Les archives
Les Archives publiques
Elles sont produites par les administrations, collectivités territoriales, les établissements et/ou organismes chargés d’une mission de service publique ou les notaires.
Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur
lieu de conservation, leur forme et leur support, produits ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public.
On distingue :
Toutes les entités de l’administration du Pays (service, collectivités, organismes) ont pour obligation d’effectuer des versements aux Archives de la Polynésie française selon la législation, les textes en vigueur et suivant une procédure bien
définie.
Le traitement des archives est réalisé en amont et donne lieu à une validation par étapes :
1
Archives courantes
Documents d’utilisation habituelle et fréquente qui sont conservés pour le traitement des affaires quotidiennes2
Archives intermédiaires
Documents qui, n’étant plus d’usage courant doivent être conservés pour des besoins administratifs ou juridiques3
Archives définitives
Documents qui, ayant subi des tris, ne sont conservés qu’à des fins de preuve juridique ou pour la documentation historiqueDurée d’utilité administrative (D.U.A.)
La durée légale ou pratique pendant laquelle un document est susceptible d’être utilisé par le service producteur ou son successeur.Inventaire
Volume Types de documents RécolementTri
Tri physique Tri intellectuelÉlimination
Bordereau d’élimination soumis au Visa préalable su SPAAVersement
Bordereau de versement Contrôle des fonds Inventaire contradictoireLes Archives Privées
Elles sont produites par les personnes de droit privé : familles, associations, entreprises, syndicats, … Même si aucune obligation ne lie les personnes de droit privée, elles peuvent toujours proposer d’enrichir le patrimoine de la Polynésie française en procédant au versement de documents : photographies, lettres, ouvrages, vidéos, …
Qui est concerné ?
Les archives privées regroupent une grande diversité de documents. Elle concerne toutes les personnes et tous les domaines du milieu privé étant alors considérés comme producteurs. Ces archives peuvent être déclinées sous différents formats: photographies, pellicules, … De ce type d’archives, on distingue:Les archives personnelles et familiales
Témoignages précieux et originaux sur l’histoire, la culture, les mœurs, l’évolution du cadre de vie ou tout simplement du paysage polynésien, les archives personnelles et familiales présentent un centre d’intérêt à travers les époques et les milieux pouvant apporter un éclairage parfois unique sur l’histoire de la Polynésie française. Quelques exemples:- Fonds Aiden Gooding
- Fonds Bengt Danielsson
- Fonds Lucien Gauthier
- Fonds Maurice Berthe
- Fonds Yann Chaveroche
Les archives d’associations, de syndicats, de partis politiques
Cette catégorie d’archives permet d’affirmer l’existence de la diversité et du dynamisme des activités sociales, culturelles et politiques de la Polynésie française. Ainsi peut-on y trouver:- Affiches
- Photographies
- Programmes d’évènements sociaux culturels
- Professions de foi
Les archives du monde du travail
Ces documents peuvent émaner de professionnels ou d’entreprisesParticiper à la préservation du patrimoine
Vous détenez des archives privées (photographies, lettres, ouvrages, diapositives, vidéos etc. …), nous pouvons vous conseiller et vous aider à sauvegarder ce patrimoine. Les Archives de la Polynésie française peuvent accueillir vos fonds s’ils présentent un intérêt patrimonial pour le pays. Ceci permet alors:- d’enrichir le patrimoine polynésien
- d’élargir la mise à disposition des sources aux chercheurs
- de permettre une conservation dans de bonnes conditions (matériel de conditionnement, locaux de conservation établis suivant les normes en vigueur
- de mettre en valeur vos documents dans le cadre d’expositions, d’évènements du pays, de publication
- Le don
- il s’agit d’une libéralité, qui doit recevoir l’accord du donataire ; il est effectif dès que le contrat de don est signé. Le donateur peut assortir son don de conditions d’exploitation des documents.
- Le legs
- il doit faire l’objet d’une délibération du Conseil des ministres, et doit figurer dans une disposition testamentaire en bonne et due forme. Il se rapproche dans sa nature du don, mais est effectif au décès du donateur.
- Le dépôt
- il s’agit d’un mode d’entrée à titre précaire : le déposant confie la conservation des documents aux archives, mais en reste propriétaire ; il peut assortir le dépôt de conditions d’exploitation des documents. La démarche se formalise par un contrat de dépôt révocable signé par le déposant et les Archives.
- La dation
- elle permet d’acquitter les droits de succession par la remise de ” documents de haute valeur archivistique ou historique ” (article 1716 bis du code général des impôts).