Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de juillet 2021 (N°165). Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de juin 2021 (N°164). Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de mai 2021 (N°163). Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a d’Avril 2021 (N°162). Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de mars 2021 (N°161). Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de février (N°160) vient de sortir. Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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Le journal mensuel gratuit d’informations culturelles Hiro’a de janvier (N°159) vient de sortir. Bonne lecture ! A tai’o maita’i !
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La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.
Sur cette page, vous pourrez consulter les années :
- 1861
- 1862
- 1863
- 1864
- 1865
- 1866
- 1867
- 1868
- 1869
- 1870
Dates | Titre et nature des actes | Pages | Thème | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Déclaration portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 28 février, les travaux des directions du génie et de l’artillerie | 112 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Arrêté allouant une rémunération aux capitaines de commerce, porteurs de dépêches | 113 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Décision nommant M. Fréchen, prêtre de la mission catholique des îles Marquises, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie | 124 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Décision nommant M. Tournon, prêtre de la mission catholique des îles Marquises, missionnaires des Etablissements français de l’Océanie | 124 | 125 | Missionnaire | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Décision allouant à M. Armand, commis de marine, le traitement de secrétaire archiviste et l’indemnité de logement | 125 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1861 | Décision portant de 1,200 fr. à 1,500 fr. la solde de M. Delioux de Savignac, écrivain de marine | 125 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
05/01/1861 | Décret impérial portant modification ou suppression des droits à l’entrée, sur des matières premières | 214 | 215 | 216 | 217 | Droit d’entrée | ||||||||||||||||||||||||
12/01/1861 | Décret impérial concernant les correspondances originaires ou à destination du Sénégal, par la voie des paquebots-poste français | 280 | 281 | 282 | 283 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||
16/01/1861 | Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur le crédit annoncé de la somme de 490,000 fr. sur le budget colonial, exercice 1861 | 114 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
17/01/1861 | Dépêche au sujet de modifications au tarif à l’entrée en France d’un certain nombre de matières premières | 182 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1861 | Décision fixant le taux de l’indemnité de viande fraîche à payer aux hommes détachés | 115 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1861 | Arrêté concernant le service des transports militaires | 115 | 116 | 117 | Transport militaire | |||||||||||||||||||||||||
22/01/1861 | Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur un crédit de la somme de 20,00 fr. sur le budget des colonies, exercice 1860 | 117 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1861 | Arrêté au sujet du virement d’une somme de 10,000 fr., service local, exercice 1890 | 118 | 119 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/01/1861 | Décision fixant les traitements de divers agents | 125 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
23/01/1861 | Arrêté portant que M. Trillard, commissaire adjoint, prendra, à partir du 24, jour de son débarquement, les fonctions d’Ordonnateur | 119 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
24/01/1861 | Arrêté fixant les attributions de l’Ordonnateur (suivi d’un extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840) | 119 | 120 | 121 | 122 | Organisation administrative | ||||||||||||||||||||||||
25/01/1861 | Arrêté portant que le Commandant, Commissaire Impérial, compte comme embarqué sur le Latouche-Tréville | 122 | Station locale | |||||||||||||||||||||||||||
28/01/1861 | Arrêté constituant le personnel des tribunaux du Protectorat, du 28 janvier au 1er octobre 1861 | 122 | 123 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
29/01/1861 | Dépêche annonçant la destination pour Taïti, de M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe, en remplacement de M. Barion, officier de santé du même grade | 197 | Pharmacie | |||||||||||||||||||||||||||
30/01/1861 | Décision instituant une commission permanente pour le service des subsistances | 124 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
04/02/1861 | Décision appelant M. Landes, Directeur des affaires européennes, à remplir une mission aux îles Gambier | 151 | Nomination | |||||||||||||||||||||||||||
04/02/1861 | Décision désignant M. Sue, pour remplir les fonctions de Directeur des affaires européennes, pendant l’absence du titulaire | 151 | 152 | Affaire européenne | ||||||||||||||||||||||||||
04/02/1861 | Décision désignant M. Trastour, pour remplir en l’absence de M. Landes, les fonctions de juge de paix | 152 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
06/02/1861 | Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement d’avances faites au Service marine | 128 | 129 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1861 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes du mois de janvier 1861 | 130 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1861 | Décision organisant une infirmerie pour le détachement d’infanterie de marine | 130 | 131 | Infirmerie | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1861 | Ordre mettant le jardin de la marine à la disposition de la station locale | 152 | Infirmerie | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1861 | Ordre accordant une indemnité de 300 fr. au maréchal des logis Giraud, pour avoir rempli les fonctions de commissaire de police pendant les quatre derniers mois de l’année 1860 | 152 | Station locale | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1861 | Ordre accordant une indemnité mensuelle, à partir du 1er janvier 1861, au maréchal des logis Giraud, comme remplissant les fonctions de commissaire de police | 152 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1861 | Ordre accordant au brigadier de gendarmerie Poulet, une gratification de 100 fr. pour instruction donnée aux cavaliers indigènes | 152 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1861 | Ordre établissant un service de dépêches entre Taïti et Moorea | 131 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1861 | Dépêche relative à la comptabilité des bâtiments affectés au service local des colonies | 245 | 246 | Comptabilité des bâtiments de la station locale | ||||||||||||||||||||||||||
13/02/1861 | Arrêté plaçant le directeur des affaires européennes sous l’autorité de l’Ordonnateur ff. de directeur de l’intérieur | 131 | 132 | Organisation administrative | ||||||||||||||||||||||||||
13/02/1861 | Ordre nommant M. Dubois de la Valette lieutenant d’infanterie de marine, au commandement du peloton indigène de lanciers taïtiens | 153 | Nomination | |||||||||||||||||||||||||||
13/02/1861 | Décision nommant provisoirement M. Dubois de la Valete, directeur des affaires européennes | 153 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
14/02/1861 | Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin Officiel | 132 | 133 | Arrêté, décision et ordre | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1861 | Ordre prescrivant la marche à suivre pour la communication des ordres, des arrêtés, des décisions, et l’insertion de ces actes au Bulletin Officiel | 132 | 133 | Bulletin officiel des Etablissements | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1861 | Décision de l’Ordonnateur désignant M. Delioux de Savignac pour remplir les fonctions de chef de son secrétariat | 153 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1861 | Décision désignant le soldat d’infanterie de marine Roussel, pour remplir les fonctions de préposé des douanes | 153 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
22/02/1861 | Décision prolongeant d’une année la demi-bourse accordée à la jeune Elise Hina, élève à l’école primaire des Dames de St-Joseph | 153 | Bourse | |||||||||||||||||||||||||||
23/02/1861 | Ordre plaçant sous les ordres du directeur de l’arsenal les chaloupes la Ressource et la Résolue qui seront armées par le Latouche-Tréville | 133 | 134 | Arsenal maritime | ||||||||||||||||||||||||||
23/02/1861 | Décision relative aux certificats des conseils de santé et aux congés de convalescence | 134 | 135 | Conseil de santé | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1861 | Dépêche apportant des modifications dans la rédaction des états de passagers embarqués ou débarqués aux colonies | 202 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1861 | Arrêté réglant le commerce des armes, poudres, etc. | 135 | 136 | 137 | Commerce des armes, poudres, etc. | |||||||||||||||||||||||||
26/02/1861 | Arrêté portant promulgation du décret impérial du 13 novembre 1859, sur l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements français de l’Océanie | 138 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1861 | Arrêté portant organisation du service de la poste dans les Etablissements de l’Océanie | 140 | 141 | 142 | 142BIS | 143 | 144 | 145 | 146 | 147 | 148 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||
26/02/1861 | Arrêté accordant une faveur postale aux îles Borabora, Raiatea et Huahine | 149 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1861 | Arrêté autorisant Mesdames Elisabeth Howe et Mary Stonier à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe féminin | 149 | 150 | 151 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
28/02/1861 | Décision au sujet des travaux d’attache exécuter dans les hôtels, bureaux, etc. | 151 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
02/03/1861 | Décision réglant à nouveau l’imputation des frais de tournées des officiers et employés | 163 | 164 | Frais de route et de séjour | ||||||||||||||||||||||||||
04/03/1861 | Arrêté portant que toutes les fois que le comité de commerce s’assemblera pour préparer la mercuriale trimestrielle, M. le capitaine des douanes en fera partie avec voix délibérative | 164 | 165 | Comité de Commerce | ||||||||||||||||||||||||||
06/03/1861 | Décision portant ouverture d’un concours pour le grade d’aide commissaire de la marine et nommant le jury d’examen | 174 | Concours français | |||||||||||||||||||||||||||
06/03/1861 | Décision accordant un congé de convalescence de trois mois , avec solde d’Europe, à M. Marie, chef d’atelier des ponts et chaussées, pour en jouir à Taïti | 174 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
06/03/1861 | Décision accordant une prolongation de congé de trois mois au sieur Mercier, brigadier buraliste des douanes | 174 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1861 | Décision portant fixation des traitements et allocations accordés aux Frères de l’Instruction Chrétienne | 165 | 166 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
09/03/1861 | Ordre relatif à l’exécution du décret du 25 juillet 1860, qui réglemente la composition des rations de la marine | 166 | 167 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
09/03/1861 | Décision nommant M. Miéville, buraliste de la poste, etc. | 175 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1861 | Décision accordant une prolongation de bourse pendant une année, à compter du 1er avril prochain, aux deux demoiselles Rochette, élèves à l’école primaire des Dames de St-Joseph | 175 | Bourse | |||||||||||||||||||||||||||
11/03/1861 | Décision fixant la composition de la commission chargée de l’examen des comptes généraux des recettes et des dépenses des caisses indigènes, exercice 1860 | 175 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1861 | Décision autorisant le frère Eubert, de l’institut de Ploërmel, à rentrer en France, aux frais de la colonie | 175 | Départ | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1861 | Décision désignant une brigade de gendarmerie pour être installée à l’île Moorea | 175 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1861 | Arrêté fixant la ration supplémentaire de vivres allouée aux troupes de toutes armes | 168 | 169 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1861 | Arrêté portant suppression des rations de chauffage allouées aux troupes de la garnison | 169 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
20/03/1861 | Arrêté nommant M. le garde du génie Duval, architecte de la reine, etc. | 175 | Nomination | |||||||||||||||||||||||||||
21/03/1861 | Arrêté ajoutant aux attributions de l’Ordonnateur, les attributions conférées au chef du service judiciaire du Sénégal (suit un extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840) | 170 | 171 | 172 | Organisation judiciaire | |||||||||||||||||||||||||
25/03/1861 | Arrêté par lequel le rôle supplémentaire des routes et patentes, pour le mois de février 1861, est rendu exécutoire | 170 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
25/03/1861 | Ordre fixant à partir du 1er avril, le fonctionnement d’un nouveau sémaphore | 175 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
26/03/1861 | Décision relative aux cessions de vivres et de spiritueux à faire aux fonctionnaires, officiers et employés des Etablissements | 172 | 173 | 174 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||
01/04/1861 | Arrêté prescrivant de verser une somme de 137,371 f. 70 c. à la caisse de réserve à titre de réintégration de l’excédant des prélèvements faits au profit de la Nouvelle-Calédonie | 182 | 183 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1861 | Décision faisant porter la solde de M. Hurtel, maître de port, de 1,500 f. à 1,800 f. | 198 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
01/04/1861 | Décision nommant le sieur Omnès, magasinier de 3e classe du service colonial | 198 | Port | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1861 | Décision accordant un congé de six mois à M. Poole , commissaire-priseur | 198 | Nomination | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1861 | Ordre faisant débarquer du brick le Railleur, M. Landes, juge de paix, de retour de sa mission aux îles Gambiers | 198 | Débarquement | |||||||||||||||||||||||||||
08/04/1861 | Décision faisant reprendre à M. Landes, juge de paix, l’exercice de ses fonctions confiées en son absence à M. Trastour | 198 | Reprise de fonctions | |||||||||||||||||||||||||||
08/04/1861 | Dépêche au sujet des marins condamnés à l’emprisonnement par des tribunaux maritimes commerciaux et renvoyés en France pour y subir leur peine | 250 | 251 | Tribunaux maritimes commerciaux | ||||||||||||||||||||||||||
12/04/1861 | Arrêté relatif au remplacement du Commissaire Impérial en cas de mort, d’absence, ou de tout autre empêchement | 183 | 184 | Commandement des Etablissements | ||||||||||||||||||||||||||
12/04/1861 | Décision portant que l’Ordonnateur règle toutes les affaires courantes ou bien urgentes, lorsque le Commandant, Commissaire Impérial est hors du chef-lieu | 184 | Commandement des Etablissements | |||||||||||||||||||||||||||
13/04/1861 | Décision nommant officier de l’état-civil M. Landes, juge de paix et notaire | 198 | Commandement des Etablissements | |||||||||||||||||||||||||||
18/04/1861 | Décision de l’Ordonnateur nommant M. Hamon, écrivain auxiliaire de l’administration | 198 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||||||
24/04/1861 | Décision classant au budget local les recettes du service de la poste | 184 | 185 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Décision accordant à la mission catholique une exonération de droits de douane de 239 f. 50 c. | 185 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement d’avances faites au Service marine | 186 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Décision autorisant le sieur Jean à contracter mariage avec mademoiselle Elise Pu | 198 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté autorisant un prélèvement d’une somme de 18,000 fr. sur les fonds de réserve | 187 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1860 | 187 | 188 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes indûment imposées, exercice 1861 | 188 | 189 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital, pour l’année 1861 | 189 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté concédant une portion de terre dans le district de Tuuhora (île d’Anaa), à la mission catholique de Taïti | 190 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté instituant une commission sanitaire à Papeete | 190 | 191 | 192 | 193 | Commission sanitaire | ||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Arrêté ouvrant au budget local de l’exercice 1861, des crédits extraordinaires et supplémentaires | 193 | 194 | 195 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
25/04/1861 | Décision portant que la mercuriale du premier trimestre 1861 continuera d’être suivie pendant le deuxième trimestre | 195 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
26/04/1861 | Décision fixant la répartition des bourses et demi–bourses vacantes au pensionnat primaire des Dames de Saint-Joseph de Cluny | 195 | 196 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1861 | Arrêté fixant les limites du port de Papeete par application de l’article 6 du décret présidentiel, sur la discipline de la marine marchande | 196 | Police de la navigation | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1861 | Arrêté rapportant quelques dispositions de l’arrêté du 12 août 1860, et replaçant complètement sous les ordres de l’Ordonnateur les magasins de la marine | 197 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1861 | Ordre nommant le sieur Edern, chef de musique | 199 | Musique | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1861 | Dépêche insistant pour l’envoi mensuel des comptes et valeurs du service invalides | 295 | 296 | Invalide de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1861 | Décision accordant une allocation annuelle de 720 f. à la mission catholique de Taïti pour entretien d’un canot aux Tamotus | 202 | 203 | Mission catholique | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1861 | Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et divers points de la côte d’Amérique et des îles environnantes, pour servir au remboursement des frais de passage | 203 | 204 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1861 | Ordre faisant reprendre à M. Orsmond, rentré de congé le 6 mai, son service d’interprète des bureaux indiens | 224 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1861 | Ordre d’embarquement de M. Barion, pharmacien de 2e classe de la marine, rentrant en France à la disposition du Ministre | 224 | 225 | Embarquement | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1861 | Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées | 204 | 205 | 206 | 207 | 208 | 209 | 210 | 211 | 212 | 213 | Artillerie | ||||||||||||||||||
10/05/1861 | Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées | 204 | 205 | 206 | 207 | 208 | 209 | 210 | 211 | 212 | 213 | Génie | ||||||||||||||||||
10/05/1861 | Arrêté réglementant les services du matériel de l’artillerie, du génie militaire et des ponts et chaussées | 204 | 205 | 206 | 207 | 208 | 209 | 210 | 211 | 212 | 213 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||
11/05/1861 | Décret exemptant des droits de poste français les suppléments de journaux contenant la publication des débats législatifs | 285 | 286 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
12/05/1861 | Décision de l’Ordonnateur nommant provisoirement M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, conservateur des archives | 225 | Conservateur des archives | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1861 | Dépêche du ministre de la marine et des colonies, au sujet de la taxe des correspondances échangées entre les colonies par l’intermédiaire de la France | 251 | 252 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
16/05/1861 | Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Trastour, sous-commissaire de la marine, des fonctions et des attributions de commissaire aux revues, des armements et de l’inscription maritime | 225 | Officier marinier | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1861 | Arrêté publiant dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret du 5 janvier 1861 portant modification ou suppression de droits à l’entrée sur des matières premières | 214 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1861 | Décision allouant une indemnité annuelle de 1,000 f. au capitaine chef du génie, à titre de frais de service, etc., propres à la direction des ponts et chaussées | 217 | 218 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||||||||||
23/05/1861 | Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Sue, aide commissaire de la marine, des fonctions de commissaire des travaux et approvisionnements, etc. | 225 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
24/05/1861 | Arrêté établissant le mode de publication des actes de l’état-civil indien | 218 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
24/05/1861 | Arrêté organisant le service du matériel de l’arsenal maritime de Fare Ute (suivi d’instructions de l’Ordonnateur sur le mode de comptabilité de l’arsenal) | 218 | 219 | 220 | Arsenal maritime | |||||||||||||||||||||||||
24/05/1861 | Décision approuvant la substitution de la jeune Victoire Vidal à sa sœur Marie Vidal, boursière au pensionnat de St-Joseph de Cluny | 225 | Bourse | |||||||||||||||||||||||||||
25/05/1861 | Ordre conférant à M. le capitaine d’artillerie de marine Lombardeau, les attributions dévolues au commandant de place par le règlement du 21 novembre 1854, sur le service du casernement | 223 | Commandant de place | |||||||||||||||||||||||||||
29/05/1861 | Décision fixant provisoirement les traitements et allocations des Dames de St-Joseph de Cluny | 223 | 224 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
01/06/1861 | Ordre chargeant M. Boyé officier d’administration du Latouche-Tréville, de centraliser la comptabilité des bâtiments de la station locale | 241 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/06/1861 | Décision nommant M. Trastour sous-commissaire, juge au tribunal correctionnel | 241 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
01/06/1861 | Décision nommant M. Trély, garde d’artillerie de 1er classe, juge au tribunal criminel | 241 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
01/06/1861 | Décision nommant M. Bouët, commis de marine, adjoint à l’Etat-civil | 241 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1861 | Décision relative aux dispositions à prendre lors de l’arrivée dans la colonie, des livres et écrits périodiques | 228 | 229 | Livre et écrit périodique | ||||||||||||||||||||||||||
05/06/1861 | Décision faisant débarquer provisoirement M. Barbe, garde du génie passager sur le Barnave | 241 | Débarquement | |||||||||||||||||||||||||||
06/06/1861 | Arrêté fixant provisoirement le classement des bâtiments civils et militaires et leur affectation aux divers services des Etablissements et du Protectorat | 229 | 229BIS | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de cotes reconnues irrécouvrables, exercice 1861 | 230 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
15/06/1861 | Dépêche du ministre de la marine et des colonies au sujet du remboursement des avances de solde faites en France aux militaires de la gendarmerie | 253 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
15/06/1861 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes du mois d’avril 1861 | 231 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
21/06/1861 | Circulaire de l’Ordonnateur portant instruction sur le remboursement des cessions | 231 | 232 | 233 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||||
21/06/1861 | Circulaire de l’Ordonnateur au sujet de la comptabilité du matériel de la marine à Papeete | 234 | 235 | 236 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||||
24/06/1861 | Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale de l’instruction de l’Ordonnateur qui précède | 236 | 237 | Comptabilité du matériel | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1861 | Instructions relatives au tableau synoptique des documents périodiques à fournir aux ports d’armement, par les bâtiments de la station locale | 237 | 238 | 239 | Station locale | |||||||||||||||||||||||||
26/06/1861 | Arrêté établissant à Taïti un concours public sur l’étude de la langue française pour les indigènes | 239 | 240 | Concours français | ||||||||||||||||||||||||||
27/06/1861 | Décision autorisant le mariage du sieur Basque, ancien soldat, avec l’indienne Vahinetua | 241 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1861 | Décision autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des décharges accordées à son prédécesseur | 240 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/07/1861 | Décision nommant M. Naudot, capitaine d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial | 246 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
01/07/1861 | Décision nommant M. Orsmond, interprète des tribunaux du Protectorat | 246 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
04/07/1861 | Ordre accordant la ration militaire aux soldats indigènes | 243 | 244 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
05/07/1861 | Dépêche relative à la transmission en France des demandes d’effets pour les détachements de gendarmerie coloniale n’ayant pas de conseil d’administration | 297 | 298 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1861 | Dépêche portant envoi d’une note contenant des recommandations pour les commandes de caractères typographiques | 269 | 270 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
12/07/1861 | Ordre pour l’entrée en fonctions de M. Faucompré, receveur de l’enregistrement des domaines | 246 | Enregistrement | |||||||||||||||||||||||||||
18/07/1861 | Décision composant la commission spéciale chargée de l’examen des jeunes indiens se présentant au concours sur l’étude de la langue française | 246 | Commission | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1861 | Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de Ploërmel | 244 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1861 | Décision fixant le traitement et les indemnités de service à allouer au receveur de l’enregistrement et des domaines | 244 | Enregistrement | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1861 | Décision accordant un congé de convalescence pour la France à M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, avec passage aux frais de l’Etat | 246 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
30/07/1861 | Dépêche approuvant l’arrêté du 26 février 1861, portant organisation du service postal | 297 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
31/07/1861 | Mise à l’ordre des bâtiments de la station locale, d’une dépêche en date du 12 février 1861, relative à leur comptabilité | 245 | 246 | Comptabilité des bâtiments de la station locale | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1861 | Dépêche décidant que les officiers et employés ont droit au supplément colonial à compter du jour de leur arrivée dans la colonie | 297 | 298 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1861 | Arrêté relatif aux dispositions à prendre pour la fête du 15 août | 253 | 254 | 255 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||
01/08/1861 | Ordre portant de 1,500 f. à 1,800 f. la solde de M. Delioux de Savignac, écrivain de marine | 267 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
02/08/1861 | Arrêté portant institution d’un comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 255 | 256 | 257 | 258 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | ||||||||||||||||||||||||
02/08/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au Service marine | 258 | 259 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
02/08/1861 | Décision portant que la mercuriale en cours continuerai d’être appliquée pendant le 3e trimestre 1861 | 259 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
02/08/1861 | Ordre de débarquement de M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine | 267 | Pharmacie | |||||||||||||||||||||||||||
03/08/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de justice appartenant à l’exercice 1860 | 259 | 260 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
03/08/1861 | Arrêté portant règlement des indemnités de route et de séjour | 260 | 261 | 262 | 263 | 264 | Frais de route et de séjour | |||||||||||||||||||||||
03/08/1861 | Décision autorisant le mariage du sieur Hannier avec l’indienne Riaria | 267 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
05/08/1861 | Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial, supprimant, à compter du 1er janvier 1862, la vaine pâture dans six districts de Taïti | 264 | 265 | Vaine pâture | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1861 | Décision fixant la composition du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | 265 | 266 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1861 | Dépêche approuvant l’emploi d’une série unique de numéros pour la correspondance | 298 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||||
16/08/1861 | Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine, adjoint à l’état-civil | 267 | Pharmacie | |||||||||||||||||||||||||||
17/08/1861 | Décision autorisant le mariage de M. Mercier avec l’Indienne Outu | 267 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
20/08/1861 | Dépêche portant envoi d’une nomenclature de pièces justificatives à produire à l’appui des projets de travaux | 298 | 299 | 300 | Pont et chaussée | |||||||||||||||||||||||||
27/08/1861 | Ordre d’embarquement , sur le navire français le Barnave, de M. Barbe, garde du génie | 267 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1861 | Ordonnance de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial, prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne | 266 | 267 | Domaine de la couronne Taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
04/09/1861 | Règlement du marché de Papeete | 270 | 271 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1861 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes pour les mois de mai à août 1861 | 272 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1861 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 4,417 fr. 28 cent. au budget du service local | 272 | 273 | 274 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
10/09/1861 | Dépêche prescrivant les mesures à prendre lors du décès d’un consul ou agent consulaire étranger dans les Colonies | 300 | 301 | Consul | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1861 | Dépêche portant instruction sur une question relative au traitement des agents de l’enregistrement promus à des fonctions plus élevées | 301 | 302 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1861 | Dépêche portant approbation d’un arrêté local, du 26 février 1861, relatif au débit des armes et des poudres à feu, à Taïti | 303 | Commerce des armes, poudres, etc. | |||||||||||||||||||||||||||
21/09/1861 | Dépêche désignant M. Bieuville, garde du génie de 2e classe, pour être attaché au service des ponts et chaussées de Taïti | 387 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1861 | Dépêche approuvant la décision du 9 mars 1861, qui règle les allocations à payer aux frères de Ploërmel | 322 | 323 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1861 | Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1861-62 | 274 | 275 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1861 | Décision nommant M. Lavigerie, pharmacien de 2e classe de la marine, à l’emploi de substitut du ff. de procureur impérial | 276 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
26/09/1861 | Décision relative aux embarquements sur les bâtiments de l’Etat | 275 | 276 | Embarquement sur les bâtiments de l’Etat | ||||||||||||||||||||||||||
28/09/1861 | Décision portant autorisation d’achat d’un immeuble destiné à l’école des frères de Ploërmel et répartition de divers locaux | 276 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1861 | Dépêche approuvant la mesure qui a réglé les allocations payables aux sœurs de St-Joseph de Cluny | 323 | 324 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
04/10/1861 | Arrêté portant convocation du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 278 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
04/10/1861 | Décision relative à la tenue de la comptabilité du matériel d’artillerie navale | 279 | 280 | Comptabilité du matériel | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1861 | Décision promulguant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret impérial, du 12 janvier 1861, concernant le service postal du Sénégal | 280 | 281 | 282 | 283 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||
14/10/1861 | Dépêche approuvant une allocation de 1,000 fr. à M. le capitaine du génie Thouroude, directeur des ponts et chaussées, à Papeete | 324 | Pont et chaussée | |||||||||||||||||||||||||||
16/10/1861 | Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 15 juin 1859 sur les caisses indigènes | 283 | 284 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
19/10/1861 | Décision fixant les dimensions du pavillon français et du pavillon du protectorat, pour le service des Etablissements | 303 | 304 | Pavillons | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Arrêté portant : 1° promulgation du décret du 11 mai 1861 qui exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de France aux Colonies et 2° extension de cette exemption au parcours sur le territoire colonial | 284 | 285 | 286 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 20,000 fr. au budget du service local | 286 | 287 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au service marine | 287 | 288 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Décision rétablissant la répartition du crédit de 61,513 fr. 37 cent. accordé au titre du service local par l’arrêté du 25 avril dernier | 288 | 289 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Décision portant que la mercuriale en cours continuera d’être suivie, pour la perception des droits de douane, pendant le 4e trimestre 1861 | 289 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1861 | Décision autorisant le sieur Butscher à contracter mariage avec l’indienne Marie | 290 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1861 | Ordre faisant rentre à Papeete la brigade de gendarmerie stationnée à Moorea | 289 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1861 | Ordre faisant cesser au maréchal des logis commandant la gendarmerie les fonctions de commissaire de police de la ville de Papeete | 289 | 290 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/10/1861 | Décision chargeant provisoirement le marchal des logis de gendarmerie de certains détails du service de la police | 290 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
03/11/1861 | Arrêté fixant au 15 du même mois la prorogation de la session ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 304 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1861 | Décision faisant reprendre à M. Poole, rentré de congé, ses fonctions de commissaire-priseur | 320 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1861 | Ordre prescrivant l’inspection des armes des troupes pour l’année 1861 | 304 | 304BIS | Inspection des armes | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 3,000 fr. au budget du service local, exercice 1861 | 305 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté ouvrant, au budget du service local, un crédit supplémentaire de 384 fr., exercice 1861 | 305 | 306 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses écritures, du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant les 2e et 3e trimestres 1861 | 307 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté autorisant une émission de traites pour remboursement d’avances faites au service marine | 307 | 308 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes pour les mois de septembre et d’octobre 1861 | 308 | 309 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté réglant le service des interprètes et constituant un bureau de traduction | 309 | 310 | 311 | 312 | Interprète | ||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des terres, sous payement du droit simple d’enregistrement | 312 | 313 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1860 | 314 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté fixant les délais dans lesquels doivent être exécutés les règlements publiés à Papeete | 314 | 315 | Délais d’exécution des lois et règlements | ||||||||||||||||||||||||||
18/11/1861 | Arrêté prescrivant les dispositions relatives à la police rurale dans les districts soustraits à la vaine pâture | 316 | 317 | 318 | 319 | Police rurale | ||||||||||||||||||||||||
22/11/1861 | Dépêche portant instruction sur le compte en deniers du service colonial pour les exercices 1861 et 1862 | 324 | 325 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/11/1861 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à déférer aux réquisitions qui lui seront faites par l’Ordonnateur, pour le payement des dépenses à ordonnancer sur le chapitre I du budget de l’Etat | 319 | 320 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
05/12/1861 | Ordre établissant, à partir du 1er janvier 1862, la répartition du détachement de gendarmerie | 325 | 326 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1861 | Ordre fixant les frais de bureau du maréchal des logis et des brigadiers de gendarmerie | 326 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
10/12/1861 | Arrêté chargeant de la police urbaine la brigade de gendarmerie en résidence à Papeete | 327 | 328 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1861 | Décision fixant les allocations attribuées à la brigade de gendarmerie pour le service de la police urbaine | 328 | 329 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
11/12/1861 | Ordre congédiant provisoirement la compagnie indigène | 329 | Ouvrier militaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
11/12/1861 | Décision nommant divers interprètes et élèves interprètes | 387 | Interprète | |||||||||||||||||||||||||||
11/12/1861 | Décision nommant MM. Orsmond et Barff interprètes judiciaires | 387 | Interprète | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1861 | Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes | 329 | 330 | 331 | 332 | 333 | 334 | 335 | 336 | 337 | 338 | 339 | 340 | 341 | 342 | 343 | 344 | 345 | Contributions directes | |||||||||||
12/12/1861 | Arrêté donnant à M. Brander, négociant, main-levée et annulation d’un cautionnement | 345 | 346 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1861 | Arrêté donnant le trésorier-payeur à émettre des traites en remboursement d’avances faites au service marine | 346 | 347 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/12/1861 | Ordre prescrivant le cérémonial à employer à l’occasion de l’ouverture de l’Assemblée législative | 347 | 348 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
18/12/1861 | Décision nommant M. Faucompré, chef du service des contributions directes | 348 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
23/12/1861 | Décision fixant la ration à délivrer aux prisonniers militaires et marins | 348 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
26/12/1861 | Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes | 349 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Arrêté sur les droits de greffe | 349 | 350 | 351 | 352 | 353 | 354 | Droit de greffe | ||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Décision réglant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1862 | 354 | 355 | 356 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Décision rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service local pour l’exercice 1862 | 357 | 358 | 359 | 360 | 361 | 362 | Budget | ||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des droits y relatifs | 363 | 364 | 365 | 366 | 367 | 368 | 369 | 370 | 371 | 372 | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | 378 | 379 | 380 | 381 | 382 | 383 | 384 | 385 | Enregistrement | |||||
28/12/1861 | Décision chargeant M. Dupond, greffier des tribunaux, du greffe de la justice de paix et fixant les allocations qui lui sont attribuées | 386 | Organisation judiciaire | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1861 | Décision confiant au directeur de l’arsenal les fonctions de directeur du port | 386 | 387 | Arsenal maritime | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1861 | Décision portant de 1,500 fr. à 1,800 fr. la solde de M. Langrolet, écrivain | 387 | 388 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1861 | Décision portant la solde de M. Hamon, écrivain, de 1,500 à 1,800 fr. | 388 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1828 | Ordonnance sur le Gouvernement de la Guyane Française | 89 | Gouvernement de la Guyane | |||||||||||||||||||||||||||
16/10/1849 | Loi prononçant des peines contre les personnes qui se serviraient de timbres-poste ayant déjà servi | 342 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
27/03/1851 | Loi tendant à la répression de certaines fraudes dans la vente des marchandises | 229 | 230 | 231 | Fraude | |||||||||||||||||||||||||
14/05/1851 | Circulaire donnant aux surnuméraires soldés de l’enregistrement aux colonies, le titre de commis-receveur | 277 | 278 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1853 | Loi relative à l’échange des correspondances entre la France et ses colonies | 72 | 73 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1853 | Décret impérial relatif aux correspondances échangées, par les bâtiments à voiles, entre les colonies et les pays étrangers auxquels la France sert d’intermédiaire | 73 | 74 | 75 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
03/05/1854 | Sénatus-cusulte réglant la constitution des colonies | 135 | 136 | 137 | 138 | 139 | 140 | Constitution des colonies | ||||||||||||||||||||||
20/05/1854 | Loi sur la taxe des lettres | 75 | 76 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1854 | Décret impérial portant règlement d’administration publique sur l’administration des conseils généraux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion | 140 | 141 | 142 | 143 | Administration des Conseils généraux dans les Colonies | ||||||||||||||||||||||||
05/05/1855 | Loi qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi du 27 mars 1851 | 231 | 232 | Fraude | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1855 | Décret fixant la nomenclature des dépenses obligatoires des colonies | 143 | 144 | 145 | Dépense obligatoire | |||||||||||||||||||||||||
09/11/1855 | Dépêche relative au droit qu’ont les commissaires de l’inscription maritime de provoquer des poursuites d’office contre un marin déserteur au sujet duquel le capitaine n’aurait pas rempli les formalités imposées par les articles 24 et 25 du décret-loi du 24 mars 1852 | 30 | 31 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
12/07/856 | Décret impérial relatif à l’échange des journaux et autres imprimés entre la France et les pays étrangers ou les colonies, soit par l’intermédiaire des postes d’Autriche, de Grèce ou de la Tour-et-Taxis, soit au moyen des bâtiments du commerce | 78 | 79 | 80 | 81 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||
1857 | Rapport à l’Empereur | 227 | 228 | Fraude | ||||||||||||||||||||||||||
29/04/1857 | Décret impérial rendant exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie la loi du 27 mars 1851, tendant à la répression de certaines fraudes dans la vente des marchandises, et la loi du 5 mai 1855, qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi précitée | 228 | 229 | Fraude | ||||||||||||||||||||||||||
05/02/1858 | Décision relative au mode de payement des agents indigènes | 204 | 205 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives | 177 | Conservateur des archives | |||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | arrêté réglant le service des caisses indigènes | 205 | 206 | 207 | 208 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||
24/06/1859 | Décision portant classement des recettes indigènes | 208 | 209 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Décision portant création de la caisse de la Reine | 209 | Caisse de la Reine | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté portant organisation du service de l’imprimerie du gouvernement à Taïti | 178 | 179 | 180 | 181 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Règlement sur la police et la discipline intérieure des ateliers de l’imprimerie | 181 | 182 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Note supplémentaire à l’arrêté du 8 août 1859 | 182 | Imprimerie du gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Tarif des travaux d’impression et de reliure | 183 | 184 | 185 | 186 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||||
22/10/1859 | Circulaire recommandant de forcer d’un centime lorsque, dans les opérations d’évaluation, le calcul donne cinq millièmes et au-dessus | 218 | 219 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/03/1860 | Circulaire relative au renvoi en France des marins de l’Etat condamnés à l’emprisonnement | 278 | 279 | 280 | Marine de l’Etat | |||||||||||||||||||||||||
05/04/1860 | Décision réglant le mode de payement des agents indigènes | 210 | Caisse indigène | |||||||||||||||||||||||||||
28/04/1860 | Circulaire relative au mode de comptabilité pour l’encaissement et la vente des timbres-poste | 334 | 335 | 336 | Timbre poste | |||||||||||||||||||||||||
25/05/1860 | Dépêche approuvant les dispositions prises relativement à l’organisation du service de l’imprimerie | 176 | 177 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
26/05/1860 | Circulaire relative aux pièces à transmettre au ministre dans le cas de condamnation prononcée contre un membre de la Légion d’honneur, un décoré de la Médaille militaire ou un titulaire des médailles commémoratives | 280 | 281 | Légion d’honneur | ||||||||||||||||||||||||||
03/09/1860 | Décision concernant les travaux de reliure et de cartonnage à exécuter pour le service des bureaux du gouvernement | 186 | Imprimerie du gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
22/02/1861 | Circulaire relative à l’état général de l’assiette du logement des troupes aux colonies | 46 | 47 | 48 | Logement des troupes | |||||||||||||||||||||||||
16/04/1861 | Dépêche relative aux demandes d’approvisionnements pour les besoins de l’artillerie | 281 | Approvisionnement | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1861 | Extrait de la loi qui modifie le poids des lettres circulant dans l’intérieur de la France | 76 | 77 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
24/08/1861 | Circulaire au sujet des sommes réservées pour dépenses à faire en France pour le compte des services militaires | 299 | 300 | Service militaire | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1861 | Dépêche demandant l’établissement d’un atlas des bâtiments de l’artillerie et d’une nomenclature du matériel en service dans les ateliers | 282 | Bâtiment de l’artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1861 | Cahier des charges et conditions relatives à l’entreprise de l’exploitation de la cale de halage et de quais d’abattage de Fare Ute, pendant cinq années consécutives | 268 | 269 | 270 | 271 | 272 | 273 | Cale de halage | ||||||||||||||||||||||
26/09/1861 | Dépêche portant approbation de la répartition des fonds de l’artillerie pour 1861, proposée par l’administration de Taïti | 315 | Répartition de fonds | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1861 | Ordonnance chargeant les chefs-mutois de la perception des amendes | 210 | 211 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
03/10/1861 | Dépêche relative au casernement de la gendarmerie des colonies | 16 | 17 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
04/11/1861 | Dépêche portant envoi de formules imprimées pour servir aux demandes de pièces d’armes à envoyer de France | 17 | Demande de pièces d’armes | |||||||||||||||||||||||||||
11/11/1861 | Dépêche au sujet de la production des projets de budget. – Invitation de donner des numéros d’ordre d’urgence aux travaux proposés | 18 | 19 | Budget | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1861 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 juin 1861, établissant un concours public sur l’étude de la langue française à Taïti | 19 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
26/11/1861 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 12 avril 1861, relatif au remplacement du Commandant des Etablissements | 19 | 20 | Commandant des Etablissements | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1861 | Dépêche relative aux droits d’enregistrement applicables aux jugements et arrêts d’apurement de comptes en matières de successions vacantes | 20 | 21 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1861 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 25 avril dernier, relatif à la concession d’un terrain, situé dans l’île d’Anaa, faite à la mission catholique de Taïti | 21 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
14/12/1861 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 26 avril de la même année, relatif aux limites du port de Papeete | 21 | 22 | Police de la navigation | ||||||||||||||||||||||||||
14/12/1861 | Dépêche portant approbation de la répartition des fonds inscrits au budget du service local, service des ponts et chaussées. Exercice 1861 | 22 | Répartition de fonds | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Circulaire portant que les fonctionnaires qui occupent par intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et préséances | 32 | 33 | Gouverneur | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1862 | Ordre fixant la répartition des frais de service et de tournée affectés aux officiers et employés des services indigènes | 2 | Frais de service et de tournées | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1862 | Ordre fixant la solde et la ration des cavaliers d’escorte | 3 | Cavalier d’escorte | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1862 | Ordre nommant M. Orsmond, interprète de première classe, gérant de toutes les caisses indigènes | 3 | 4 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1862 | Arrêté au sujet des étrangers habitant les îles soumises au Protectorat | 4 | Etranger | |||||||||||||||||||||||||||
08/01/1862 | Dépêche relative à l’imputation des fonds de prévoyance délivrés aux bâtiments | 48 | 49 | Fond de prévoyance | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1862 | Ordre supprimant les fournitures de luminaire au port, au poste de Paofai et à la gendarmerie coloniale, etc. | 4 | 5 | Luminaire de postes | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1862 | Ordre supprimant le poste d’infanterie à Paofai, et plaçant la poudrière de Paofai sous la surveillance de l’artillerie | 5 | Luminaire de postes | |||||||||||||||||||||||||||
15/01/1862 | Ordre mettant le terrain et les bâtiments occupés en dernier lieu par la compagnie indigène, à la disposition définitive du peloton de cavaliers d’escorte | 6 | Cavalier d’escorte | |||||||||||||||||||||||||||
15/01/1862 | Circulaire portant que les observations sur les dépêches entachées d’irrégularités doivent mentionner la date de ces dépêches | 33 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1862 | Dépêche portant observations sur les opérations de recensements effectués dans les magasins de la marine | 245 | 246 | Recensement | ||||||||||||||||||||||||||
18/01/1862 | Instructions de l’Ordonnateur relatives à la fourrière de Papeete | 251 | 252 | 253 | 254 | Fourrière de Papeete | ||||||||||||||||||||||||
20/01/1862 | Dépêche approuvant l’arrêté local du 25 avril 1861, instituant une commission sanitaire à Papeete | 49 | Commission sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
24/01/1862 | Dépêche affectant un aide-commissaire, trois infirmiers et un portier à l’hôpital militaire | 369 | 370 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||||||
25/01/1862 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions directes de l’année1862 | 6 | 7 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
25/01/1862 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites pour une somme de 52,191 fr. 81 c. en remboursement d’avance faites au service marine pendant le mois de décembre 1861 | 7 | 8 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/01/1862 | Ordre faisant cesser, à compter du 1er février, l’envoi des femmes taïtiennes au pénitencier | 8 | Pénitencier | |||||||||||||||||||||||||||
27/01/1862 | Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du Railleur au magasin de la marine. – Clôture du rôle de ce navire, etc. | 8 | 9 | Magasin du matériel de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1862 | Ordonnance fixant la composition du personnel des tribunaux indigènes | 9 | 10 | Tribunaux indigènes | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1862 | Dépêche relative à diverses dispositions prises en faveur de la Mission catholique de Taïti | 49 | 50 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
30/01/1862 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la prestation des routes des mois de novembre et décembre 1861 | 10 | 11 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
30/01/1862 | Décision faisant continuer l’application, jusqu’à nouvel ordre, de la mercuriale en cours pendant l’année 1861 | 22 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1862 | Arrêté ouvrant un crédit de 36,000 fr. 00 c. sur la caisse de la Reine, pour continuer la construction de son palais | 11 | 12 | Caisse de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1862 | Dépêche autorisant l’emploi des voies rapides pour le passage des officiers et fonctionnaires allant de France en Océanie ou rentrant d’Océanie en France | 50 | 51 | Passage par voie rapide | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1862 | Ordonnance portant annulation d’un jugement de la Haute-Cour, du 18 mai 1861, au sujet d’une terre située dans le district de Mahina | 22 | 23 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1862 | Arrêté accordant une gratification de bonne gestion aux gérants des caisses indigènes | 23 | 24 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1862 | Dépêche au sujet de la distinction à établir entre les magasins des subsistances du service marine et du service colonial | 246 | 247 | 248 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||
15/02/1862 | Dépêche au sujet des lettres des colonies à destination du Brésil | 51 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1862 | Circulaire relative aux tours de destinations coloniales et autres des pharmaciens de la marine | 222 | 223 | 224 | Pharmacien à la marine | |||||||||||||||||||||||||
26/02/1862 | Circulaire relative à l’exécution du décret du 8 février 1862, concernant le personnel des douanes | 219 | 220 | 221 | 222 | Douane | ||||||||||||||||||||||||
28/02/1862 | Ordonnance portant que, dorénavant, les membres des conseils de district conserveront leurs fonctions pendant un an au lieu de trois mois | 24 | District | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1862 | Circulaire au sujet de mémoires de proposition pour l’admission à la retraite des agents coloniaux | 224 | 225 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
15/03/1862 | Arrêté affectant une somme de 131,000 fr. 00 c. à la continuation des travaux de l’église catholique de Papeete | 33 | 34 | 35 | Eglise catholique de Papeete | |||||||||||||||||||||||||
19/03/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 65,976 fr. 36 c., pour remboursement d’avances faites au service marine | 35 | 36 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 46,065 fr. 74 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 36 | 37 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1862 | Circulaire prescrivant l’envoi, sous le couvert du Ministre, de toutes les dépêches de l’extérieur pour les autorités maritimes des ports | 282 | 283 | Dépêche de l’extérieur | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1862 | Ordonnance consacrant la vallée Orofero (district de Paea), à l’élevage des bestiaux appartenant aux propriétaires de terrains enclos | 37 | 38 | Elevage de bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1862 | Ordre mettant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la marine, à la disposition du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, pour être employé à des études et levers de route | 38 | 39 | Lever de route | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1862 | Ordre chargeant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la marine, de l’exploration de la vallée Orofero, dans le district de Paea | 39 | Exploration | |||||||||||||||||||||||||||
25/03/1862 | Ordre nommant M. Bonnet, chirurgien auxiliaire de 3e classe, médecin de S. M. la Reine Pomare | 39 | 40 | Médecin de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
25/03/1862 | Ordre licenciant provisoirement M. Bonnet, chirurgien auxiliaire de 3e classe, et l’autorisant à résider à Taïti | 370 | 371 | Médecin de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1862 | Arrêté fixant le cadre et les allocations des officiers et agents du service du port | 40 | 41 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1862 | Arrêté relatif à la perception des droits de pilotage | 41 | 42 | Pilote et pilotage | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1862 | Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district de Faa’a seront plantées en cocotiers par les soins du district | 51 | 52 | District | ||||||||||||||||||||||||||
03/04/1862 | Dépêche portant avis de trois abonnements aux instructions générales de l’enregistrement et des domaines, pour le compte du service local | 283 | 284 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1862 | Dépêche au sujet des inventaires du matériel d’artillerie aux colonies | 248 | 249 | Matériel d’artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
07/04/1862 | Dépêche relative à l’attribution des amendes | 249 | 250 | 251 | Amende | |||||||||||||||||||||||||
08/04/1862 | Tarif du luminaire à délivrer pour le service de l’éclairage de la ville et des établissements publics | 52 | 53 | Eclairage de la ville, etc. | ||||||||||||||||||||||||||
08/04/1862 | Ordonnance confiant la perception de toutes les recettes indiennes aux chefs mutoi des districts | 53 | Caisse indigène | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Ordonnance fixant au 12 mai la réunion de la Haut-Cour taïtienne, pour la session du 2e trimestre 1862 | 54 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 37,642 fr. 25 c., en remboursement des avances faites au service marine | 54 | 55 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Tarif des travaux d’impression de l’autographie | 55 | 56 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Arrêté ouvrant au budget du service local, exercice 1862, un crédit supplémentaire de 5,336 fr. 28 c., pour servir à régulariser cinq ordres de payements acquittés en France | 56 | 57 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1862 | 57 | 58 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Arrêté portant fixation des primes à allouer pour arrestations des marines déserteurs | 58 | 59 | Infanterie de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Arrêté relatif au prélèvement d’une somme de 15,000 fr. 00 c. sur la caisse de réserve | 59 | 60 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1862 | Dépêche relative à la suppression de la franchise illimitée attribuée au Commandant Commissaire Impérial | 284 | 285 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
23/04/1862 | Décision accordant une allocation mensuelle de 60 fr. 00 c. à l’huissier des tribunaux et du domaine, à partir du 1er janvier 1862 | 60 | 61 | Huissier des tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1862 | Dépêche fixant le cadre des frères de Ploërmel demandés pour l’Océanie | 285 | 286 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1862 | Ordonnance supprimant les fonctions de régent et les tribunaux spéciaux aux îles Tuamotu | 61 | 62 | Régent des îles Tuamotu | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1862 | Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de travail, par suite de condamnations | 62 | 63 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1862 | Ordonnance relative aux travaux publics et aux journées de travail, par suite de condamnations | 62 | 63 | Traite | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1862 | Ordonnance concernant le rachat des journées de travail et la création d’une caisse indigène dite Caisse des districts | 211 | 212 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1862 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant le 1er trimestre 1862 | 63 | 64 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/04/1862 | Dépêche relative à la production des états de situations et de mutations du détachement de gendarmerie de Taïti | 286 | 287 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1862 | Décision ouvrant un paragraphe intitulé : Droits de greffe, frais de justice, etc., à l’article 2 du budget des recettes du service local, exercice 1862 | 64 | 65 | Droit de greffe | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1862 | Décision fixant au 23 juin prochain l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine | 225 | Commissariat de la Marine | |||||||||||||||||||||||||||
05/05/1862 | Dépêche relative à la réception, par la commission du département de la guerre, des effets destinés à la gendarmerie coloniale | 300 | 301 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1862 | Dépêche relative à l’envoi annuel de l’état des remises du receveur de l’enregistrement | 287 | 288 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1862 | Dépêche approuvant la mise en adjudication de l’exploitation de la cale de halage et des quais d’abatage de Papeete | 289 | Cale de halage | |||||||||||||||||||||||||||
12/05/1862 | Circulaire désignant itérativement les documents administratifs qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur destination | 301 | Condamné militaire | |||||||||||||||||||||||||||
13/05/1862 | Circulaire accordant aux employés des trésoriers la faculté d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les agents et fonctionnaires de l’Etat | 289 | 290 | Trésorier | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1862 | Arrêté portant installation du curé et du vicaire de Papeete | 226 | Cure de Papeete | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1862 | Arrêté promulguant le décret impérial du 29 avril 1857, qui applique aux Etablissements français de l’Océanie la législation métropolitaine assurant la répression des fraudes qui peuvent se pratiquer dans la vente des marchandises et boissons | 226 | 227 | Fraude | ||||||||||||||||||||||||||
16/05/1862 | Circulaire au sujet des acquisitions de denrées et d’objets de matériel pour les colonies | 301 | 302 | Approvisionnement | ||||||||||||||||||||||||||
16/05/1862 | Dépêche prescrivant la vérification de la comptabilité des bâtiments de la station locale | 357 | Comptabilité des bâtiments de la station locale | |||||||||||||||||||||||||||
17/05/1862 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 939 fr. 89 c., pour servir à régulariser divers ordres de payements acquittés en France, etc. | 232 | 233 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/05/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 52,120 fr. 31 c., pour remboursement des avances faites au service marine | 233 | 234 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/05/1862 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 18,000 fr. 00 c. sur la caisse de réserve, pour aligner les recettes et dépenses du service local. Exercice 1861 | 234 | 235 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/05/1862 | Ordonnance statuant sur la plantation des terres de chefferie du district de Mahina | 235 | District | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1862 | Circulaire prescrivant l’envoi d’un état indicatif des remises de toute nature payées aux trésoriers des colonies | 302 | 303 | Trésorier | ||||||||||||||||||||||||||
21/05/1862 | Ordonnance relative à la réunion et à l’édification des cases autour de l’habitation du chef dans les districts de Taïti et Moorea | 236 | Concentration de la population taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
21/05/1862 | Ordre portant suppression des traitements affectés aux missionnaires des Marquises | 237 | Traitement | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1862 | Décision appliquant aux membres du comité consultatif d’agriculture, etc., l’arrêté du 3 août dernier, relatif aux indemnités de déplacement | 237 | Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
26/05/1862 | Circulaire au sujet de l’avis immédiat à donner au ministère par l’administration coloniale, des versements effectués par les marins à la caisse des Gens de mer pour que le montant en soit remis à leur famille en France | 371 | 372 | 373 | Caisse des Gens de mer | |||||||||||||||||||||||||
28/05/1862 | Arrêté ouvrant un concours agricole à Papeete | 238 | 239 | Concours agricole | ||||||||||||||||||||||||||
30/05/1862 | Décision fixant les avances à faire aux officiers et fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama | 239 | 240 | 241 | Frais de passage | |||||||||||||||||||||||||
09/06/1862 | Contrat d’engagement de travail pour les immigrants océaniens | 254 | 255 | 256 | Immigrant | |||||||||||||||||||||||||
11/06/1862 | Circulaire relative à l’exonération des militaires présents sous les drapeaux | 315 | 316 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1862 | Dépêche portant approbation de la démolition du Railleur. – Observations relatives aux constructions de navires | 316 | 317 | Construction de navires | ||||||||||||||||||||||||||
16/06/1862 | Instructions de l’Ordonnateur pour la tenue de la comptabilité des subsistances des services marine et colonial | 256 | 257 | 258 | 259 | 260 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||
24/06/1862 | Ordonnance affectant une partie de la vallée de Punaruu à l’élevage et à l’entretien des bestiaux de toute espèce | 260 | 261 | Elevage de bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1862 | Ordonnance prescrivant que les terres de chefferie du district de Punaauia seront plantés en cocotiers par les soins du district | 261 | 262 | District | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1862 | Dépêche portant instructions sur divers points qui se rattachent au service des douanes | 317 | 318 | 319 | 320 | 321 | 322 | Douane | ||||||||||||||||||||||
25/06/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,839 fr. 20 c., en remboursement des avances faites au service marine | 262 | 263 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1862 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de justice appartenant à l’exercice 1861 | 263 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1862 | Arrêté portant fixation du prix de la journée d’hôpital pour 1862 | 264 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1862 | Arrêté indiquant les documents à adresser au dépôt des papiers publics à Paris | 264 | 265 | 266 | Dépôt de papiers publics | |||||||||||||||||||||||||
30/06/1862 | Dépêche relative aux correspondances expédiées au Brésil par les paquebots britanniques | 323 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
02/07/1862 | Dépêche prescrivant de porter sur les états de mutations de l’artillerie et de l’infanterie de marine les officiers d’état-major de ces deux armes | 323 | 324 | Officier d’état-major | ||||||||||||||||||||||||||
05/07/1862 | Arrêté relatif au remplacement du juge taïtien de Pare et d’Arue, par celui de Mahina, au tribunal de la justice de paix | 290 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
14/07/1862 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 2e trimestre 1862 | 290 | 291 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
19/07/1862 | Dépêche approuvant l’arrêté du 15 mars 1862 qui affecte une somme de 131,000 fr. 00 c. à la continuation des travaux de l’église catholique de Papeete | 336 | Eglise catholique de Papeete | |||||||||||||||||||||||||||
19/07/1862 | Dépêche approuvant les allocations accordées à titre de frais de déplacement aux officiers de santé chargés du service de la vaccination | 336 | Frais de déplacement | |||||||||||||||||||||||||||
23/07/1862 | Décision nommant le jury chargé de décerner les prix du concours agricole, etc. | 291 | 292 | 293 | Concours agricole | |||||||||||||||||||||||||
30/07/1862 | Décision composant la commission chargée de l’examen des candidats au concours sur l’étude de la langue française | 293 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
30/07/1862 | Décision fixant la durée des vacances de l’école des frères de Ploërmel | 294 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
31/07/1862 | Ordonnance autorisant les districts de Tiarei et de Mahaena à s’enclore comme celui de Papenoo | 294 | 295 | District | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1862 | Arrêté portant que la franchise illimitée, accordée au Commissaire Impérial, ne s’étend point aux lettres qui proviennent des bureaux de poste de la métropole | 295 | 296 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1862 | Arrêté réglant le programme de la fête du 15 août | 303 | 304 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1862 | Décision portant que les doubles minutes des actes du ministère du notaire, à adresser au dépôt de Paris, ne comprendront que le texte français | 305 | Dépôt de papiers publics | |||||||||||||||||||||||||||
06/08/1862 | Dépêche au sujet des frais de bureau alloués au commandant du détachement de gendarmerie de Taïti | 337 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1862 | Décision rapportant celle du 13 janvier 1859, relative à la correspondance avec les officiers commandant les postes détachés | 305 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1862 | Dépêche approuvant les demandes faites en faveur de M. Bonnet, chirurgien auxiliaire | 373 | 374 | Médecin de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1862 | Arrêté relatif aux formalités à remplir par les personnes qui arrivent à Taïti et par celles qui en partent | 305 | 306 | 307 | Formalité à remplir à l’arrivée et au départ | |||||||||||||||||||||||||
11/08/1862 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 5,456 fr. 29 c. au budget du service local, Exercice 1862 | 307 | 308 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 45,918 fr.96 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 309 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
12/08/1862 | Circulaire relative à la prise en charge des objets de matériel achetés et livrés dans les colonies pour leurs divers services | 374 | Approvisionnement | |||||||||||||||||||||||||||
13/08/1862 | Ordonnance fixant l’époque de la réunion de la Haute-Cour taïtienne, pour la 3e session judiciaire de l’année 1892 | 310 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1862 | Décision fixant le traitement et les allocations du chef du service des douanes | 310 | 311 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1862 | Arrêté portant que le maître de port et les pilotes ont qualité pour constater les contraventions à quatre articles de l’arrêté du 11 août 1862, sur l’arrivée et le départ des français et étrangers | 311 | 312 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
05/09/1862 | Dépêche au sujet des dépenses relatives à la cure nouvellement instituée à Papeete | 357 | 358 | Cure de Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
06/09/1862 | Dépêche au sujet des effets d’habillement, d’équipement et de harnachement fournis à la gendarmerie | 359 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1862 | Dépêche portant avis de l’ouverture d’un crédit de 2,900 fr. 0 c. sur le chapitre 2, Exercice 1862 | 359 | 360 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 29,997 fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 324 | 325 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/09/1862 | Circulaire relative à l’envoi des notes confidentielles sur le personnel des douanes | 375 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
20/09/1862 | Circulaire relative aux demandes de brevets d’invention déposés dans les colonies | 375 | 376 | 377 | Brevet d’invention | |||||||||||||||||||||||||
25/09/1862 | Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1862-63 | 325 | 326 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1862 | Arrêté autorisant la vente des spiritueux aux indiens et portant augmentation des droits de patente | 326 | 327 | 328 | Vente de spiritueux | |||||||||||||||||||||||||
25/09/1862 | Décision accordant des primes agricoles à divers colons | 328 | 329 | Prime agricole | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1862 | Dépêche approuvant l’arrêté du 10 décembre 1861, relatif à l’organisation du service de la police à Taïti | 377 | Police urbaine | |||||||||||||||||||||||||||
26/09/1862 | Circulaire au sujet des recommandations concernant la régularisation des avances faites pour frais de voyage | 377 | 378 | Frais de voyage | ||||||||||||||||||||||||||
07/10/1862 | Ordre relatif à la surveillance de la cale de halage | 273 | 274 | Cale de halage | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1862 | Décision portant nominations dans le personnel du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 337 | 338 | Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1862 | Arrêté fixant le jour d’ouverture et la durée de la session ordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 338 | 339 | Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1862 | Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1862, de la loi sur la dotation de l’armée | 339 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
11/10/1862 | Lettre du Commandant Commissaire Impérial au sujet de la cale de halage | 274 | 275 | Cale de halage | ||||||||||||||||||||||||||
11/10/1862 | Circulaire portant recommandations au sujet du remboursement du montant des cessions faites, par la direction d’artillerie coloniale, à des services étrangers | 378 | 379 | Direction d’artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1862 | Arrêté établissant, à Papeete un conseil de fabrique chargé d’administrer les revenus de l’église | 187 | 188 | Conseil de fabrique | ||||||||||||||||||||||||||
16/10/1892 | Arrêté relatif à l’affranchissement, au moyen de timbres-poste coloniaux, des lettres, paquets, journaux et imprimés de toute nature, à destination de l’intérieur et de l’extérieur | 339 | 340 | 341 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
16/10/1862 | Arrêté promulguant, à Taïti, la loi du 16 octobre 1849, qui prononce des peines contre les personnes faisant usage de timbres-poste ayant déjà servi | 341 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
16/10/1862 | Dépêche portant approbation de l’arrêté relatif aux productions à faire pour le dépôt des papiers publics à Paris | 379 | Dépôt de papiers publics | |||||||||||||||||||||||||||
20/10/1862 | Arrêté fixant au 28 dudit mois la clôture de la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 342 | 343 | Comité consultatif d’Administration, de Commerce et d’Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
20/10/1862 | Décision fixant la durée moyenne de la traversée de Taïti en France, par bâtiments de l’Etat, pour le remboursement de la ration de vivres délivrée aux passagers cessionnaires | 343 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
22/10/1862 | Arrêté ouvrant un concours agricole, chaque année, à Papete, le 15 août | 70 | 71 | Concours agricole | ||||||||||||||||||||||||||
23/10/1862 | Arrêté portant promulgation des lois et décrets relatifs à l’échange des correspondances avec la France, par la voie ordinaire | 71 | 72 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
23/10/1862 | Arrêté relatif à l’échange des journaux et imprimés entre le bureau de Papeete et la France, par la voie ordinaire | 77 | 78 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
23/10/1862 | Tableau des différents tarifs de la poste aux lettres en vigueur à Taïti | 82 | 83 | 84 | 85 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de patentes pour le 3e trimestre 1862 | 343 | 344 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Décision fixant la solde des infirmiers civils employés à l’hôpital militaire et maritime de Papeete | 344 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des frais de justice appartenant à l’exercice 1859 | 345 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites, de la somme de 28,773 fr. 00 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 345 | 346 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 924 fr. 30 c. au budget du service local, Exercice 1862, pour régularisation de dépenses d’exercices clos | 346 | 347 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1861 | 347 | 348 | 349 | Compte d’exercice | |||||||||||||||||||||||||
29/10/1862 | Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la route de ceinture à la rivière de Pirae | 349 | 350 | Chemin vicinal | ||||||||||||||||||||||||||
30/10/1862 | Ordonnance rendant obligatoire l’enseignement de la langue française dans les écoles de districts des Etats du Protectorat, au même titre que celui de la langue taïtienne | 350 | 351 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
31/10/1862 | Arrêté répartissant les dépenses occasionnées par le séjour en France de six jeunes enfants taïtiens, envoyés au pensionnat de Notre-Dame-de-toutes-les-Aides, tenu par les frères de l’Instruction chrétienne, près Nantes | 352 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1862 | Arrêté faisant embarquer, sur la frégate l’Isis, à la demande de la Reine, le jeune Tuavira, son fils, pour être envoyé au pensionnat de Notre-Dame-de-toutes-les-Aides | 355 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1862 | Dépêche portant transmission d’une instruction relative à l’application de la législation sur les brevets d’invention | 379 | 380 | Brevet d’invention | ||||||||||||||||||||||||||
31/10/1862 | Instruction relative aux demandes de brevets d’invention | 380 | 381 | Brevet d’invention | ||||||||||||||||||||||||||
03/11/1862 | Arrêté appelant M. Trastour, sous-commissaire de la marine, aux fonctions d’Ordonnateur intérimaire | 360 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
03/11/1862 | Décision nommant M. Hubert, lieutenant de vaisseau, directeur des affaires européennes | 361 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
04/11/1862 | Arrêté portant organisation du service local | 87 | 88 | Organisation du service local | ||||||||||||||||||||||||||
05/11/1862 | Arrêté portant organisation du service du cadastre | 188 | 189 | 190 | 191 | 192 | 193 | Cadastre | ||||||||||||||||||||||
05/11/1862 | Arrêté nommant chef du service du cadastre, M. Faucompré, receveur de l’enregistrement, etc. | 193 | Cadastre | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1862 | Décision désignant l’employé secrétaire de l’Ordonnateur pour remplir, jusqu’à nouvel ordre, les fonctions de conservateur des archives | 194 | Conservateur des archives | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1862 | Arrêté portant réduction des indemnités allouées à M. Faucompré, chef du service de l’enregistrement et des domaines | 361 | 362 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
06/11/1862 | Arrêté maintenant dans la colonie, avec le grade de chirurgien auxiliaire de 3e classe, M. Bonnet, médecin de la Reine | 362 | Médecin de la Reine | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1862 | Décision relative aux procès-verbaux de contravention aux règlements sur la grande et la petite voirie | 363 | Voirie | |||||||||||||||||||||||||||
13/11/1862 | Arrêté portant à 48,000 fr. 00 c. le crédit de 36,000 fr. 00 c. ouvert le 31 janvier 1862 pour la construction du palais de la Reine | 363 | 364 | Caisse de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
17/11/1862 | Décision chargeant M. Armand, aide-commissaire de la marine, des fonctions de commissaire des hôpitaux, à compter du 1er janvier 1863 | 364 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
17/11/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 56,814 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 364 | 365 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1862 | Ordre chargeant le sieur Sentenac du payement des agents indigènes | 212 | 213 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
14/12/1862 | Arrêté réglant les attributions des bureaux du secrétariat général | 381 | 382 | Secrétariat général | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1863 (Tableaux annexés) | 147 | 148 | 149 | 150 | 151 | 152 | 153 | 154 | 155 | Budget | |||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1863 | 155 | 156 | 157 | 158 | Taxe locale | ||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Tarif des droits de douanes à percevoir à Papeete, pendant les années 1863, 1864, 1865, 1866 et 1867 | 159 | 160 | 161 | 162 | 163 | 164 | 165 | 166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 | 172 | 173 | Douane | |||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté réglant, à partir du 1er janvier 1863 , le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, etc. | 195 | 196 | 197 | 198 | 199 | 200 | Imprimerie du gouvernement | ||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Ordonnance portant approbation de deux règlements du conseil de Punaauia au sujet de la vallée de Punaruu | 383 | 384 | 385 | District | |||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté réglant la police des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture | 385 | 386 | Chien errant | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté réglant la police des chiens errants dans les districts soustraits à la vaine pâture | 385 | 386 | Police des chiens | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté autorisant une émission de traites, pour la somme de 35,840 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 386 | 387 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1862 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des frais de justice appartenant aux exercices 1860-1861 | 387 | 388 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/12/1862 | Ordonnance supprimant l’impôt des écoles et le remplaçant par une taxe unique. – Création de la caisse générale | 213 | 214 | Caisse générale | ||||||||||||||||||||||||||
23/12/1862 | Arrêté composant le jury chargé d’examiner les candidats à l’emploi d’instituteur ou d’institutrice | 388 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
23/12/1862 | Arrêté allouant une indemnité trimestrielle de 100 fr. 00 c., à chacun des trois gardes du génie de la chefferie de l’Océanie, pour subvenir à l’entretien de deux chevaux de selle | 388 | 389 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1862 | Arrêté nommant juge d’instruction, près les tribunaux du Protectorat, M. Landes, juge de paix | 389 | 390 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1862 | Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes | 390 | 391 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1862 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour indienne pour le 6 janvier 1863 | 391 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1862 | Arrêté portant classement, à partir du 1er janvier 1863, des recettes et des dépenses indigènes | 214 | 215 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1829 | Ordonnance réglant les honneurs et préséances qui seront attribués au Gouverneur et à divers fonctionnaires de la Guyane française | 221 | 222 | 223 | 224 | 225 | Honneur et préséance | |||||||||||||||||||||||
25/05/1844 | Arrêté portant règlement sur la voirie | 122 | 123 | Voirie | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1847 | Arrêté relatif aux limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete | 123 | 124 | Limite des terrains militaires | ||||||||||||||||||||||||||
20/02/1847 | Arrêté. – Etat civil des français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès | 294 | 295 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1847 | Décision sur la possession des terres | 271 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
02/12/1848 | Arrêté autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français ou étrangers, ou provenant de mariages mixtes entre français, étrangers et taïtiens | 295 | 296 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
1848 | Lois VIII et IX du Code taïtien de 1848 sur les mariages | 296 | 297 | 298 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||
18/03/1851 | Loi sur les ministres du culte | 189 | 190 | Culte protestant | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1851 | Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés nationales au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme propriétés de la Société des Missions de Londres | 271 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
15/10/1851 | Extrait de l’arrêté : Titre Ier. – Expropriation pour cause d’utilité publique | 124 | 125 | 126 | 127 | Expropriation pour cause d’utilité publique | ||||||||||||||||||||||||
15/10/1851 | Arrêté portant organisation du service de l’enregistrement et du domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie | 272 | 273 | 274 | 275 | 276 | 277 | 278 | 279 | 280 | 281 | 282 | 283 | 284 | 285 | Propriété territoriale | ||||||||||||||
11/03/1852 | Loi taïtienne sur les actes de l’état civil | 298 | 299 | 300 | 301 | 302 | 303 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||
22/03/1852 | Loi relative à l’élection des charges de chef, de juge, de missionnaire et de député de district | 190 | 191 | 192 | Culte protestant | |||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Loi taïtienne sur l’enregistrement des terres | 285 | 286 | 287 | 288 | Propriété territoriale | ||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Décret sur les mariages des nationaux dans l’Océanie | 304 | 305 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1852 | Arrêté sur les fonctions de ministre étranger du culte protestant à Taïti | 193 | Culte protestant | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1852 | Arrêté promulguant le décret du 24 mars 1852 | 305 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1854 | Loi taïtienne concernant les ventes et locations de terrains entre les Français ou les étrangers et les Taïtiens | 288 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Loi taïtienne sur les jugements (Titre V. – Des jugements des terres) | 289 | 290 | 291 | 292 | Propriété territoriale | ||||||||||||||||||||||||
03/12/1855 | Loi taïtienne sur le divorce | 305 | 306 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1857 | Arrêté relatif aux engagements de travail contractés en dehors de la colonie | 193 | 194 | Engagement de travail | ||||||||||||||||||||||||||
29/03/1857 | Avis officiel publié au Messager sur les formalités à remplir pour la vente des terres | 293 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
20/07/1858 | Loi taïtienne modifiant l’article 12 de la loi du Code taïtien sur le divorce | 306 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Loi taïtienne sur l’instruction publique | 265 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
24/05/1861 | Arrêté établissant le mode de publication des actes de l’état civil indien | 306 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1861 | Ordonnance prescrivant l’enregistrement des terres du domaine de la couronne | 293 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
14/10/1861 | Règlement discuté et adopté par le Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, en exécution de l’article 11 de l’arrêté du 2 aout 1861 | 169 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1861 | Arrêté accordant un délai pour la régularisation de la vente des terres, sous payement du droit simple d’enregistrement | 293 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1861 | Arrêté sur le service de l’enregistrement et la tarification des droits y relatifs | 294 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1862 | Circulaire rappelant les pièces qui doivent accompagner les condamnés renvoyés en France | 65 | Condamné renvoyé en France | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1862 | Circulaire portant instructions au sujet des demandes de matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations navales et des magasins de prévoyance des colonies | 198 | 199 | 200 | Demande de matériel | |||||||||||||||||||||||||
06/10/1862 | Décret qui admet en franchise de droits certains produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie, importés par navires français | 2 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
16/10/1862 | Circulaire portant notification du décret du 6 octobre dernier | 2 | 3 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1862 | Rapport du ministre à l’Empereur | 28 | 29 | Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1862 | Décret relatif aux feux que les bâtiments de guerre et de commerce doivent porter | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce | |||||||||||||||||||||||
05/11/1862 | Arrêté portant organisation du service du cadastre | 294 | Propriété territoriale | |||||||||||||||||||||||||||
17/11/1862 | Dépêche rappelant la production d’un état suppléant le rôle de désarmement et celle d’un certificat constatant les motifs pour lesquels des navires, par suite de naufrages avec perte entière, ne laisseraient aucun recouvrement à faire | 101 | Etablissement des Invalides de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1862 | Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1862, qui fixe les frais d’arrestation des marins déserteurs ou absents illégalement | 65 | Marin déserteur | |||||||||||||||||||||||||||
27/11/1862 | Dépêche relative aux officiers et fonctionnaires qui prolongent irrégulièrement le séjour à Valparaiso | 65 | 66 | Officier et fonctionnaire séjournant à Valparaiso | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1862 | Dépêche relative à la prestation de serment des gendarmes | 66 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
23/12/1862 | Arrêté portant classement des édifices de la résidence des Marquises | 40 | 41 | 42 | Résidence des Marquises | |||||||||||||||||||||||||
26/12/1862 | Circulaire prescrivant les pièces à joindre aux dossiers des recours au Conseil d’Etat | 310 | 311 | Conseil d’Etat | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1862 | Dépêche-circulaire prescrivant d’indiquer sur les décomptes provisoires de libération le numéro et la date des versements effectués au Trésor public, à titre de trop-perçus en rations | 375 | Décompte provisoire de libération | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1862 | Dépêche approuvant le concours agricole de 1862 et envoyant divers renseignements au sujet des médailles à décerner comme prix | 311 | 312 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1862 | Dépêche autorisant à Taïti un dépôt d’objets d’approvisionnements de matériel d’artillerie pour la station navale | 375 | 376 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1863 | Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 31 janvier 1863, les travaux des ports et rades | 56 | 57 | Travaux des ports et rades | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1863 | Décision fixant le payement des heures de travail, en dehors des heures réglementaires, des ouvriers civiles de l’imprimerie | 57 | Imprimerie du Gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
07/01/1863 | Arrêté ouvrant d’urgence à l’Ordonnateur, les crédits nécessaires pour acquitter les dépenses du service colonial pendant l’Exercice 1863 | 57 | 58 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 16,060 fr. 11 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 58 | 59 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 5 fr 28 c. (Exercice 1863) | 59 | 60 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1863 | Décision accordant une exonération de droits de douanes à la Mission catholique | 60 | 61 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1863 | Tarif établissant les prix des travaux de l’imprimerie du gouvernement | 5 | 6 | 7 | 8 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||||
14/01/1863 | Arrêté publiant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret du 6 octobre 1862, qui admet en franchise de droits, certains produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie, importés par navires fiançais | 3 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1863 | Dépêche approuvant l’arrêté relatif aux formalités à remplir par les Français et étrangers à leur arrivée et à leur départ | 83 | Formalité à remplir à l’arrivée et au départ | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1863 | Décision concédant une somme de 1,800 fr., à titre d’aide, pour une église construite aux frais des dames de Saint-Joseph de Cluny, dans l’intérieur de leur établissement | 60 | Dames de Saint-Joseph de Cluny | |||||||||||||||||||||||||||
19/01/1863 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes, pour l’année 1863 | 4 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1863 | Arrêté constituant le Comité de l’Instruction publique | 23 | 24 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
22/01/1863 | Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des produits de l’imprimerie du gouvernement | 60 | 61 | Buraliste de la poste | ||||||||||||||||||||||||||
22/01/1863 | Décision chargeant le buraliste de la poste de la vente des produits de l’imprimerie du gouvernement | 60 | 61 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
26/01/1863 | Arrêté affectant une somme de 100,000 fr. aux encouragements à l’agriculture (suivi de 7 modèles) | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||
26/01/1863 | Circulaire portant instructions relatives aux cas d’absence en permission | 376 | 377 | Marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/01/1863 | Ordre constituant le cadre et les allocations des cavaliers d’escorte | 63 | Cavalier d’escorte | |||||||||||||||||||||||||||
30/01/1863 | Arrêté modifiant l’article 14 de l’arrêté du 25 avril 1861, portant institution d’une commission sanitaire à Papeete | 25 | Commission sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
05/02/1863 | Arrêté affectant trois servants civils au service de l’hôpital | 66 | 67 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1863 | Dépêche portant approbation de deux arrêtés sur le service du pilotage et des mouvements du port de Papeete | 89 | Pilote et pilotage | |||||||||||||||||||||||||||
07/02/1863 | Dépêche statuant sur la mention à porter sur les procès-verbaux de condamnation de conserves de viande | 89 | 90 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
10/02/1863 | Circulaire prescrivant un nouveau mode d’envoi des expéditions de douanes, etc. | 90 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1863 | Arrêté définissant la position du juge d’instruction et celle du procureur impérial, dans les divers cas d’instruction | 67 | 68 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1863 | Décision fixant le traitement et les indemnités à allouer à M. Fabre, commis receveur de l’enregistrement | 68 | 69 | Enregistrement et domaine | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1863 | Dépêche portant avis de la nomination de sept enfants taïtiens comme boursiers coloniaux à l’établissement d’instruction primaire des frères de Ploërmel, à Nantes | 101 | 102 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1863 | Arrêté promulguant, dans les Etablissements français de l’Océanie, le décret impérial du 23 octobre 1862, relatif aux feux que les bâtiments de guerre et de commerce doivent porter | 27 | 28 | Feux de nuit des bâtiments de guerre et de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1863 | Ordonnance sur l’organisation des conseils de districts | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | District | |||||||||||||||||||||||
23/02/1863 | Dépêche prescrivant l’envoi mensuel d’un bordereau indiquant par service la totalité des mandats émis et des payements effectués | 102 | 103 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 19,942 fr. 11 c. en remboursement d’avances faites au service marine | 69 | 70 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1863 | Décision accordant à M. Brander, négociant, une exonération de droits de douanes | 70 | 71 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
27/02/1863 | Dépêche portant approbation de l’exposition locale de 1862 et demandant l’envoi de divers produits | 103 | 104 | 105 | Exposition locale | |||||||||||||||||||||||||
11/03/1863 | Circulaire demandant la production d’états trimestriels faisant connaitre les dépenses à acquitter en traites, pour le service des vivres et des hôpitaux, chapitres VII et IX | 158 | 159 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Décision autorisant M. Brander à réparer et élargir le quai qui se trouve en face de ses magasins | 39 | Quai | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté réglant la destination à donner aux bâtiments de Taiohae et de Vaitahu | 42 | 43 | Résidence des Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté réglant le service spécial des îles Marquises | 43 | 44 | Résidence des Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté organisant une école de frères à Taiohae | 45 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté organisant une école de sœurs à Taiohae | 45 | 46 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté confiant le troupeau local des îles Marquises aux soins du directeur des affaires indigènes | 46 | 47 | Résidence des Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté portant sursis à l’exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des îles de la Société, le 14 mars 1863 | 84 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 18,605 fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 84 | 85 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1863 | Ordre chargeant Monseigneur de Cambysopolis, vicaire apostolique des îles Marquises, de la direction des affaires indigènes de l’archipel | 48 | Résidence des Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
20/03/1863 | Règlement pour la conduite des indigènes de l’île Nukahiva | 48 | 49 | 50 | 51 | 52 | 53 | 54 | 55 | Résidence des Marquises | ||||||||||||||||||||
20/03/1863 | Ordre faisant compter au directeur des affaires indigènes des Marquises une somme de 2,000 fr. à titre de frais d’installation et de tournées pour 1863 | 55 | Résidence des Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
20/03/1863 | Décision faisant compter au chef de la mission des Marquises, la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget local | 55 | Résidence des Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
21/03/1863 | Dépêche autorisant la vente sur place des fûts vides inutiles au service | 129 | Fût vide inutile au service | |||||||||||||||||||||||||||
22/03/1863 | Circulaire recommandant l’adjonction des masques de dépêches ou des enveloppes de lettres mal dirigées, aux réclamations faites à ce sujet | 129 | 130 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1863 | Circulaire portant organisation du service des agents préposés à la garde et à la conservation des bâtiments militaires dans les colonies | 130 | 131 | 132 | Bâtiment militaire | |||||||||||||||||||||||||
26/03/1863 | Dépêche portant approbation de divers arrêtés promulguant en Océanie certaines dispositions métropolitaines relatives à l’affranchissement des lettres, etc., au moyen de timbres-poste coloniaux | 132 | 133 | 134 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
27/03/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 fr. | 85 | 86 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1863 | Ordonnance divisant en deux districts l’île Fakarava (Tuamotu) | 76 | 77 | District | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1863 | Ordonnance réunissant en un seul district les îles Faaite, Raraka, Toau, Taiaro et Aratika (Tuamotu) | 77 | 78 | District | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1863 | Ordonnance divisant en quatre districts l’île Rairoa (Tuamotu) | 78 | District | |||||||||||||||||||||||||||
01/04/1863 | Ordonnance divisant en quatre districts les îles Manihi, Oahe, Takaroa, Takapoto, Katiu, Hiti, Tepoto et Tuanake (Tuamotu) | 78 | 79 | District | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1863 | Ordre relatif au service de la brigade de gendarmerie en résidence à Taiohae | 91 | 92 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
09/04/1863 | Ordonnance appliquant les lois taïtiennes de police générale à tous les résidants d’origine océanienne | 79 | 80 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
09/04/1863 | Dépêche au sujet de la circulaire du 16 décembre 1856, qui prescrit l’envoi mensuel d’un état faisant connaitre la composition des sommes existant dans la caisse du Trésor (suivie de la circulaire) | 134 | 135 | Trésor | ||||||||||||||||||||||||||
10/04/1863 | Ordre faisant reconnaitre comme pasteur du district de Pare, M. Arbousset, ministre du Saint-Evangile | 80 | Culte protestant | |||||||||||||||||||||||||||
11/04/1863 | Circulaire relative aux bénéfices de campagne de guerre acquis, en 1859 et 1861, à la Nouvelle-Calédonie | 159 | 160 | Campagne de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
15/04/1863 | Dépêche relative aux chaloupes et petits navires employés pour les besoins de la colonie | 136 | Chaloupe et petit navire | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1863 | Arrêté nommant une commission chargée d’examiner la nécessité et l’urgence de la démolition de diverses maisons indiquées au projet de plan d’ensemble de la ville de Papeete | 80 | 81 | Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1863 | 81 | 82 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 29,240 fr. 05 c. en remboursement d’avances faites au service marine | 92 | 93 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes et de la contribution personnelle et mobilière pour le 1er trimestre 1863 | 93 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice 1862 | 94 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, un crédit supplémentaire de la somme de 99 fr. 46 c. | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1863 | Décision accordant une exonération de droits de douanes à M. Brander, négociant | 95 | 96 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1863 | Dépêche indiquant l’imputation à donner à diverses dépenses de l’inscription maritime | 231 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
02/05/1863 | Dépêche portant envoi d’une circulaire concernant les dispositions à prendre dans les ports à l’égard des gendarmes du service colonial (suivies de cette circulaire) | 178 | 179 | 180 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||
08/05/1863 | Dépêche autorisant les disciplinaires libérés de la 1ère compagnie coloniale à résider à Taïti | 160 | 161 | Disciplinaire libéré | ||||||||||||||||||||||||||
09/05/1863 | Décision fixant les accessoires de solde à allouer à M. de Fougères, chef du service de la Douane | 104 | 105 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
11/05/1863 | Arrêté prescrivant l’achèvement des travaux du palais de la Reine | 105 | Palais de la Reine | |||||||||||||||||||||||||||
18/05/1863 | Arrêté ouvrant à Papeete un Fare-Hau (maison d’hospitalité) pour les indigènes venant de l’extérieur | 105 | 106 | Maison d’hospitalité | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1863 | Ordonnance déterminant la part représentative du travail communal dû par les Taïtiens qui désirent s’en exempter | 106 | 107 | District | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1863 | Décision nommant une commission chargée de la vérification des comptes de l’Ordonnateur | 137 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1863 | Rapport du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, sur le projet d’arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux | 114 | 115 | 116 | Voirie | |||||||||||||||||||||||||
23/05/1863 | Ordonnance constituant en un seul district les îles Kaukura, Arutua, Apataki et Niau | 107 | District | |||||||||||||||||||||||||||
26/05/1863 | Dépêche demandant itérativement la transmission des états mensuels de situation et de mutations du détachement de gendarmerie | 180 | 181 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1863 | Arrêté approuvant le projet de plan de la ville de Papeete | 108 | 109 | Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1863 | Arrêté déclarant d’utilité publique trois parcelles de terrain appartenant à M. Jean Laharrague | 109 | 110 | Expropriation pour cause d’utilité publique | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 26,686 fr. 84 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 110 | 111 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/06/1863 | Ordonnance allouant une solde mensuelle aux membres des conseils de districts | 137 | District | |||||||||||||||||||||||||||
06/06/1863 | Décision fixant à nouveau, à partir du 1er juillet 1863, le traitement et les frais de service de M. Dupond, greffier des tribunaux du Protectorat | 138 | Greffier des tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
15/06/1863 | Dépêche approuvant le tarif modifié des travaux de l’imprimerie du gouvernement | 181 | Imprimerie du Gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
20/06/1863 | Arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux dans les Etablissements et le Protectorat | 116 | 117 | 118 | 119 | 120 | 121 | 122 | Voirie | |||||||||||||||||||||
20/06/1863 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice 1862 (suivi du rapport de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’intérieur, et de l’extrait du procès-verbal de la séance du Conseil d’administration, au sujet dudit arrêté) | 138 | 139 | 140 | 141 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||
20/06/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,273 fr. 95 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 141 | 142 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1863 | Ordonnance constituant l’île Kauehi en un seul district, sous le même nom | 142 | 143 | District | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1863 | Ordonnance approuvant la demande du conseil de Hitiaa, consistant à fermer le district à partir de Eaea jusqu’à la pointe appelée Tuituipuapua | 143 | 144 | District | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1863 | Dépêche portant avis de l’envoi de médailles et de mentions honorables décernées par le jury de ”exposition internationale de Londres. – Témoignage de satisfaction au Comité consultatif d’administration, d’agriculture, etc. | 205 | 206 | Exposition internationale | ||||||||||||||||||||||||||
01/07/1863 | Ordre faisant payer sur la caisse générale la solde de la police indigène | 161 | 162 | Caisse générale | ||||||||||||||||||||||||||
01/07/1863 | Dépêche approuvant l’arrêté du 14 février dernier, qui fixe les allocations à payer à M. Fabre, commis-receveur de l’enregistrement | 207 | Enregistrement et domaine | |||||||||||||||||||||||||||
04/07/1863 | Décision nommant le sieur Brunot, pilote-adjoint, et le détachant en cette qualité, au port de Taiohae (île Nukahiva) | 162 | Pilote et pilotage | |||||||||||||||||||||||||||
06/07/1863 | Arrêté fixant le jour de l’ouverture du troisième concours annuel, sur l’étude de la langue française | 163 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
07/07/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,316 fr. 92 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 163 | 164 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1863 | Ordre nommant M. Rousseau, capitaine au long-cours, résident des Marquises, en remplacement de M. de Kermel, lieutenant de vaisseau | 164 | Résidence des Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
13/07/1863 | Arrêté portant règlement de la Bibliothèque publique de Taïti | 165 | 166 | 167 | Bibliothèque publique de Taïti | |||||||||||||||||||||||||
14/07/1863 | Dépêche-circulaire recommandant de ne plus faire imprimer dans la colonie les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, concernant les avances au service marine, et prescrivant à l’administration local d’en faire la demande à Paris | 231 | 232 | 233 | Avance au service marine | |||||||||||||||||||||||||
20/07/1863 | Rapport sur l’institution d’une caisse agricole | 147 | 148 | 149 | 150 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||
22/07/1863 | Arrêté convoquant en session extraordinaire le Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 150 | 151 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
23/07/1863 | Arrêté portant des dispositions complémentaires au sujet de l’arrêté du 2 août 1861, qui institue un Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 167 | 168 | 169 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | |||||||||||||||||||||||||
24/07/1863 | Circulaire prescrivant de faire payer, chaque mois, les entrepreneurs et les ouvriers employés par le service du génie | 233 | 234 | Génie | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1863 | Dépêche-circulaire portant instructions pour l’observation : 1° des circulaires de M. le Garde des Sceaux sur le cautionnement à fournir par les conservateurs des hypothèques aux colonies, et 2° des instructions générales de l’administration de l’enregistrement | 234 | Enregistrement et domaine | |||||||||||||||||||||||||||
28/07/1863 | Arrêté modifiant la composition de la commission chargée de l’examen des candidats pour le concours annuel sur l’étude de la langue française | 171 | 172 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1863 | Dépêche-circulaire relative au cadre réglementaire et à l’emploi immédiat des Sœurs de St-Joseph de Cluny, affectées aux écoles de la colonie | 235 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
29/07/1863 | Dépêche prescrivant l’exécution du jugement prononcé par le tribunal criminel des îles de la Société contre les nommés Unibaso et Lee Knapp | 236 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
30/07/1863 | Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des îles de la Société, contre le nommé Milet, Wilhem, sujet hanovrien | 172 | 173 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
30/07/1863 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 1,120 fr. 06 c. au budget du service local, Exercice 1863. – Exercices clos | 173 | 174 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/07/1863 | Arrêté créant une caisse agricole à Papeete | 151 | 152 | 153 | 154 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||
30/07/1863 | Arrêté faisant verser à la caisse agricole une somme de 30,000 fr., prise au chapitre II, article 1er, paragraphe 2, Agriculture, du budget local | 155 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1863 | Décision nommant trois membres du comité directeur de la caisse agricole | 155 | 156 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||||
04/08/1863 | Ordre relatif aux dispositions à prendre au sujet du champ de manœuvres de la garnison de Papeete | 181 | Champ de manœuvre | |||||||||||||||||||||||||||
05/08/1863 | Arrêté réglant le programme des fêtes du 15 août | 182 | 183 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 27,831 fr. 31 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 183 | 184 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1863 | Dépêche portant envoi d’une circulaire sur le service des casiers judiciaires (suivie de cette circulaire) | 237 | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | 243 | 244 | 245 | 246 | 247 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||
10/08/1863 | Décision portant allocation d’une somme de 900 fr. aux deux écoles du gouvernement, pour achats de prix | 184 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1863 | Décision fixant la durée des vacances des écoles françaises des Sœurs de St-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel | 185 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
13/08/1863 | Décision allouant une indemnité spéciale de 3 fr. 375 m. à M. Bonet, enseigne de vaisseau | 185 | Traitement de table | |||||||||||||||||||||||||||
14/08/1863 | Circulaire recommandant d’étendre au service civil des ponts et chaussées la mesure prescrite par le circulaire du 24 juillet dernier | 247 | Pont et chaussée | |||||||||||||||||||||||||||
14/08/1863 | Dépêche portant avis de l’envoi de quatre sœurs de St-Joseph de Cluny, destinées à diriger une nouvelle école créée aux Marquises | 313 | 314 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
24/08/1863 | Circulaire-dépêche au sujet du régime applicable aux produits provenant d’admission temporaire | 314 | 315 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1863 | Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 3e session judiciaire de l’année 1863 | 186 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1863 | Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des sous-officiers promus officiers aux colonies | 377 | 378 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1863 | Circulaire relative aux indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du génie aux colonies | 378 | 379 | Indemnité de déplacement | ||||||||||||||||||||||||||
03/09/1863 | Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur, pour l’exercice 1862 | 207 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 29,989 fr. 20 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 207 | 208 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1863 | Décret impérial portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques | 359 | 360 | 361 | 362 | 363 | 364 | 365 | 366 | 367 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||
07/09/1863 | Extrait du règlement pour l’exécution du décret impérial du 7 septembre 1863, concernant les correspondances échangées entre les Postes de France et les Postes des colonies ou établissements français, tant par la voie de paquebots-poste français que par celle des paquebots-poste britanniques | 391 | 392 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1863 | Arrêté réglant les dispositions à prendre pour l’admission des femmes au dispensaire de Papeete | 208 | 209 | Dispensaire de Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
10/09/1863 | Ordre remettant au service des ponts-et-chaussées le bâtiment situé à Ste-Amélie, ayant servi de poudrière provisoire | 209 | 210 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1863 | Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la Commission sanitaire relative à la mise en quarantaine de l’aviso à vapeur le Diamant | 211 | Commission sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1863 | Ordre mettant l’îlot Motu-Uta à la disposition du capitaine de l’aviso à vapeur le Diamant | 210 | Commission sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1863 | Dépêche prescrivant de se disposer à faire figurer les produits de la colonie à l’exposition universelle de mai 1867 | 315 | 316 | Exposition universelle | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1863 | Dépêche appelant la population maritime des colonies et établissements français d’outre-mer à participer aux bienfaits de l’institution des Pupilles | 379 | 380 | Propriété territoriale | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1863 | Dépêche prescrivant la production d’états périodiques faisant connaître les marins des divers grades et provenances, appartenant aux bâtiments de service local, qu’il y a lieu de renvoyer en France comme malades ou congédiables | 380 | 381 | Armement | ||||||||||||||||||||||||||
12/09/1863 | Décision accordant une exonération de droits de douane, s’élevant à la somme de 183 fr. 92 c., à la mission catholique | 211 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
12/09/1863 | Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1862 | 211 | 212 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/09/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 4,251 fr. 46 c., pour régulariser de dépenses d’exercices clos | 212 | 213 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/09/1863 | Ordre acceptant la démission offerte par M. Langomazino de ses fonctions de directeur de l’imprimerie | 214 | Imprimerie du Gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
15/09/1863 | Circulaire portant instructions relatives aux notes confidentielles | 316 | Note confidentielle | |||||||||||||||||||||||||||
15/09/1863 | Procès-verbal constatant la vérification des caisses indigènes (gestion 1862-63) | 393 | 394 | 395 | 396 | 397 | 398 | 399 | 400 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||
18/09/1863 | Ordre faisant payer une somme de 1,700 fr. aux indigènes de l’île Rapa, qui ont capturé et conduit à Taïti le brig péruvien Cora | 214 | 215 | Capture du brig péruvien "Cora" | ||||||||||||||||||||||||||
18/09/1863 | Arrêté prescrivant l’exécution d’une délibération de la Commission sanitaire relative à la libre pratique donnée à l’aviso à vapeur le Diamant | 215 | 216 | Commission sanitaire | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1863 | Arrêté réglant la taxe à payer sur les rhums et tafias du crû, admis à la consommation locale | 216 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1863 | Circulaire notifiant le décret du 7 septembre 1863 portant dispositions sur le mode de transmission des correspondances entre la France et ses colonies | 368 | 369 | 370 | 371 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||
03/10/1863 | Arrêté abrogeant l’arrêté du 27 mars 1858, qui règle les fournitures de bureau à délivrer par le magasin général | 247 | 248 | Fourniture de bureau | ||||||||||||||||||||||||||
06/10/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,951 fr. 76 c. en remboursement d’avances faites au service marine | 248 | 249 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
07/10/1863 | Ordonnance fixant les traitements des instituteurs et institutrices des districts | 249 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
08/10/1863 | Arrêté autorisant M. Morris, ministre protestant de la Société de Londres, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe masculin (suivi d’un programme-règlement) | 250 | 251 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1863 | Arrêté fixant à douze le nombre de boursières de la colonie au pensionnat primaire des dames de St-Joseph de Cluny | 251 | 252 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1863 | Arrêté classant divers chemins vicinaux dans le district de Pare, d’une longueur totale de 3,090 mètres | 252 | 253 | Chemin vicinal | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 2,953 fr. 26 c., pour servir à régulariser des dépenses d’exercices clos | 253 | 254 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 fr., pour être affectés aux travaux de voirie de la ville de Papeete | 254 | 255 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
09/10/1863 | Arrêté déterminant les honneurs à rendre à l’Ordonnateur titulaire, à son arrivée dans la colonie | 225 | 226 | Honneur et préséance | ||||||||||||||||||||||||||
09/10/1863 | Arrêté prorogeant jusqu’à nouvel ordre la composition des tribunaux | 255 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
10/10/1863 | Ordre allouant à M. Atger, pasteur français, une somme annuelle de 2,500 fr. imputée sur la caisse générale taïtienne | 256 | Caisse générale | |||||||||||||||||||||||||||
12/10/1863 | Arrêté rendant exécutoire les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1863, de la loi sur la dotation de l’armée | 256 | 257 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
20/10/1863 | Arrêté ordonnant l’exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel des Iles de la Société, le 14 mars 1863 | 257 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
20/10/1863 | Arrêté soumettant à une quarantaine de quinze jours les bâtiments venant des îles Marquises | 257 | 258 | Commission sanitaire | ||||||||||||||||||||||||||
20/10/1863 | Arrêté nommant membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, M. de Fougères, chef du service des douanes | 258 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
20/10/1863 | Arrêté nommant de nouveau, membres du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, MM. Brander, Maheanuu, Labbé, Robin et Sue | 259 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1863 | Arrêté déterminant la composition des divers tribunaux du Protectorat, pendant l’année judiciaire 1863-64 | 259 | 260 | 261 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||
07/11/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,252 fr. 10 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 316 | 317 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/11/1863 | Ordonnance constituant le district d’Amanu-Rekareka-Tauere | 317 | 318 | District | ||||||||||||||||||||||||||
11/11/1863 | Ordre relatif au remplacement des troupes de la garnison. – Déclaration à faire pour les militaires qui désirent se fixer dans la colonie, après libération du service | 318 | 319 | Troupe | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté acceptant les démissions de leurs fonctions judiciaires offertes par MM. Labbé, Casaubon, Chrétien et Gibson | 319 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté portant nomination de quatre membres dans le personnel des tribunaux du Protectorat | 319 | 320 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté ouvrant au budget du service local, Exercice 1863, des crédits extraordinaires et supplémentaires, s’élevant à la somme de 16,328 fr. 23 c. | 320 | 321 | 322 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes du 3e trimestre 1863 | 322 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à l’exercice en cours | 322 | 323 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1863 | Arrêté autorisant exceptionnellement M. Devouge à établir une distillerie de produits saccharins sur sa terre de Vihonu, située aux environs du poste de Taravao | 329 | 330 | 331 | Distillerie | |||||||||||||||||||||||||
21/11/1863 | Arrêté convoquant le Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, pour tenir sa session ordinaire de l’année 1863 | 323 | 324 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
23/11/1863 | Ordre faisant occuper de nouveau, par la gendarmerie, le poste de Papara | 324 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1863 | Ordre relatif à la distribution de procès-verbaux imprimés de l’Assemblée législative indigène | 324 | 325 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
27/11/1863 | Décision portant fixation des remises du secrétaire-trésorier de la Caisse agricole | 325 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1863 | Ordre portant distribution du travail de l’imprimerie | 325 | 326 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1863 | Ordonnance suspendant de ses fonctions, pendant un an, Aifenua, cheffesse de Punaauia, et la remplaçant par le toohitu Moohono | 326 | 327 | District | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1863 | Arrêté portant concession de quatre bourses au pensionnat primaire des dames de St-Joseph de Cluny, à Papeete | 337 | 338 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1863 | Consigne générale de l’hôpital militaire de Papeete, pour faire suite à l’arrêté du 4 février 1859 | 351 | 352 | 353 | 354 | 355 | 356 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||
05/12/1863 | Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’exercice 1864 | 338 | 339 | 340 | 341 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||
05/12/1863 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1864 (tableaux annexés) | 341 | 342 | 343 | 344 | 345 | 346 | 347 | 348 | Budget | ||||||||||||||||||||
05/12/1863 | Décision accordant une exonération de droits de douane à la Mission catholique | 383 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
05/12/1863 | Arrêté accordant à M. Vallès, propriétaire à Moorea, une somme de 1,000 fr., à titre d’encouragement exceptionnel, pour ses travaux agricoles | 383 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
07/12/1863 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,415 fr. 04 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 383 | 384 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1863 | Ordonnance convoquant la Haute-cour taïtienne pour tenir la 1re session judiciaire de l’année 1864 | 349 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1863 | Arrêté prescrivant aux chefs d’administration ou de service de donner toutes facilités aux fonctionnaires ou officiers membres du Comité consultatif d’administration, etc., afin qu’ils puissent assister aux séances dudit Comité | 384 | 385 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1863 | Arrêté fixant au 22 courant la clôture de la session en cours du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | 385 | Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1863 | Ordonnance destituant les indiens Metuaaro et Haperaa de leurs fonctions de conseillers du village de Punaauia | 386 | District | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1863 | Ordre fixant le nombre d’exemplaires de la réédition des actes administratifs de la colonie | 386 | Imprimerie du Gouvernement | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1863 | Arrêté fixant les quantités d’huile et de bougie à délivrer pour l’éclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration | 387 | Eclairage des hôtels et bureaux des chefs d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1863 | Ordre relatif à la réception de l’Ordonnateur | 387 | Honneur et préséance | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1863 | Arrêté nommant Secrétaire général, M. Trastour, sous-commissaire de la marine, et plaçant M. Armand, aide-commissaire, à la disposition de l’Ordonnateur | 388 | Secrétariat général | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1863 | Ordre prescrivant la remise de la présidence du tribunal criminel à M. l’Ordonnateur Nesty | 388 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1863 | Arrêté promulguant le décret impérial du 7 septembre 1863, portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des services britanniques | 371 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1863 | Arrêté établissant un service de cantonniers sur la route impériale de Papeete à Taravao, par l’ouest de l’île | 389 | 390 | Cantonnier | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1863 | Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses du budget de l’Etat, conformément au budget de l’exercice 1864 | 390 | 391 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/02/1852 | Rapport du Ministre de la marine et des colonies, présentant le décret du 13 février 1852 | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | Immigration | |||||||||||||||||||||||
13/02/1852 | Décret du Prince-Président de la République sur les immigrants dans les colonies françaises ainsi que sur les engagements et la police du travail | 51 | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 | Immigration | ||||||||||||||||||||||
27/03/1852 | Décret du Prince-Président de la République concernant l’immigration des cultivateurs ou ouvriers aux colonies | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | Immigration | ||||||||||||||||||||
21/06/1852 | Circulaire portant envoi d’une instruction sur le service des cautionnements pour fournitures ou travaux aux colonies | 182 | 183 | 184 | 185 | 186 | 187 | 188 | 189 | 190 | 191 | 192 | 193 | 194 | 195 | 196 | Cautionnement | |||||||||||||
19/01/1854 | Circulaire. – Statistique médicale du personnel militaire et maritime employé dans les colonies | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | Hôpital militaire | |||
27/01/1855 | Rapport du Ministre de la marine et des colonies | 305 | 306 | 307 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||||||||||
27/01/1855 | Décret portant règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants | 307 | 308 | 309 | 310 | 311 | 312 | 313 | 314 | 315 | 316 | 317 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||
15/02/1855 | Arrêté ministériel sur la forme et la tenue des registres du curateur et le mode de la comptabilité de la curatelle avec le trésor colonial, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion | 317 | 318 | 319 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||||||||||
25/07/1855 | Dépêche portant instructions sur l’exécution du décret du 27 janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants, dans les Antilles et à la Réunion | 320 | 321 | 322 | 323 | 324 | 325 | 326 | 327 | 328 | 329 | 330 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||
14/04/1859 | Circulaire autorisant les trésoriers-payeurs à déléguer leur signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du service l’exigeront | 100 | 101 | 102 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||
16/04/1859 | Circulaire. – Il n’y a rien de fondé dans les difficultés soulevées par M. le capitaine de port de …., relativement à sa position dans le tribunal maritime commercial présidé par un sous-commissaire de la marine | 197 | 198 | 199 | Port | |||||||||||||||||||||||||
16/06/1859 | Circulaire contenant des instructions sur le mode de gestion des successions des fonctionnaires et agents qui décèdent aux colonies | 330 | 331 | Curatelle aux successions et biens vacants | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1860 | Projet d’arrêté rédigé au sein du Comité consultatif des colonies, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de leur protection dans les Antilles | 64 | 65 | 66 | 67 | 68 | 69 | 70 | 71 | 72 | 73 | 74 | 75 | 76 | 77 | 78 | Immigration | |||||||||||||
25/09/1860 | Circulaire faisant continuer à être en vigueur dans les colonies les dispositions des lois du 19 pluviôse an III et du 29 ventôse an IX, reproduites dans le règlement du 31 octobre 1840 (Retenues pour dettes) | 279 | 280 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/05/1862 | Décret impérial portant que les dépôts et consignations effectués aux colonies sont soumis aux formes d’administration et de comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations en France | 257 | 258 | 259 | Dépôt et consignation | |||||||||||||||||||||||||
29/09/1862 | Circulaire au sujet de l’exécution du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique | 102 | 103 | Comptabilité publique | ||||||||||||||||||||||||||
15/11/1862 | Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et Sydney, pour servir au remboursement des frais de passage | 282 | Frais de passage | |||||||||||||||||||||||||||
13/05/1863 | Loi portant modification de plusieurs dispositions du Code pénal | 79 | 80 | 81 | 82 | 83 | 84 | 85 | 86 | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | 97 | 98 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||
04/08/1863 | Dépêche demandant la production d’une situation annuelle des instruments hydrographiques de la colonie | 156 | 157 | Instrument hydrographique | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1863 | Décret impérial portant promulgation aux colonies de divers actes métropolitains relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations | 259 | 260 | 261 | 262 | 263 | 264 | 265 | 266 | 267 | 268 | 269 | 270 | 271 | 272 | 273 | 274 | 275 | 276 | Dépôt et consignation | ||||||||||
09/09/1863 | Circulaire prescrivant l’envoi au département d’une situation semestrielle des Frères de Ploërmel et des Sœurs de Saint-Joseph en service dans la colonie | 103 | 104 | 105 | 106 | Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph | ||||||||||||||||||||||||
03/10/1863 | Circulaire relative aux statistiques des jugements des tribunaux maritimes commerciaux. – Renseignements à fournir | 218 | 219 | 220 | Tribunaux maritimes commerciaux | |||||||||||||||||||||||||
14/10/1863 | Dépêche relative à l’établissement des demandes d’imprimés | 424 | 425 | Demande d’imprimés | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1863 | Circulaire portant recommandations au sujet du retour en France des Frères et des Sœurs des congrégations religieuses | 107 | Frères de Ploërmel et Sœurs de Saint-Joseph | |||||||||||||||||||||||||||
26/11/1863 | Circulaire portant transmission d’un rapport et d’un décret relatifs au traitement d’Europe des divers fonctionnaires coloniaux. (Suivies de ces documents) | 107 | 108 | 109 | 110 | Traitement | ||||||||||||||||||||||||
03/12/1863 | Circulaire au sujet des justifications à produire pour la régularisation des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat | 220 | 221 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
04/12/1863 | Circulaire indiquant la manière de supputer les journées des armuriers militaires de la marine qui ont été employés comme ouvriers civils | 110 | Armurier militaire | |||||||||||||||||||||||||||
14/12/1863 | Décret impérial nommant M. de la Roncière (Emile) commandant des Etablissements français de l’Océanie | 142 | Commandant des Etablissements | |||||||||||||||||||||||||||
26/12/1863 | Circulaire portant notification des changements apportés au Code pénal ordinaire par la loi du 13 mai 1863 | 425 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1863 | Dépêche portant instructions relatives au concours de 1864, pour le garde d’aide-commissaire de la marine aux colonies | 143 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1864 | Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer, jusqu’au 29 février 1864, les travaux relatifs au creusement de la passe d’Anaa | 27 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1864 | Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices de constitutions directes | 27 | Contributions directes et indirectes | |||||||||||||||||||||||||||
08/01/1864 | Circulaire portant demande de documents annuels pour la statistique de la mortalité | 143 | 144 | Statistique de la mortalité | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1864 | Dépêche demandant la production de divers états annuels relatifs au service des subsistances | 199 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1864 | Décision fixant les frais de service et de tournées de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur et de Chef du service judiciaire | 28 | Frais de service et de tournées | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1864 | Décision fixant la solde et les frais de service et de tournées du Secrétaire général | 28 | Frais de service et de tournées | |||||||||||||||||||||||||||
13/01/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,994 fr. 82 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de décembre 1863 | 28 | 29 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1864 | Arrêté allouant une indemnité en argent aux chefs de service et de détail pour se pourvoir de fournitures de bureau | 29 | 30 | Fourniture de bureau | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1864 | Arrêté relatif à l’abatage des cochons, chèvres et moutons | 30 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1864 | Circulaire relative à une solution donnée à une demande faite par la colonie de la Réunion, au sujet de l’admission des pièces fournissant la preuve administrative du décès d’un marin | 200 | Etablissement des Invalides de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1864 | Circulaire relative au rapatriement des officiers ou employés démissionnaires | 200 | 201 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
18/01/1864 | Décision nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude du sieur Le Grivès, élève pilote, à remplir l’emploi de pilote | 31 | Pilote et pilotage | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1864 | Circulaire au sujet des sacs, malles ou caisses ayant appartenu à des hommes décédés en cours de campagne | 425 | 426 | Effet des hommes morts | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Décision établissant un agent spécial à Papeete pour le paiement des dépenses du personnel et du matériel | 33 | 34 | Agence spéciale | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Instructions de l’Ordonnateur pour l’exécution de la décision du même jour | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | Agence spéciale | ||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1864 | 110 | 111 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 4e trimestre 1863 | 111 | 112 | Contributions directes et indirectes | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour l’année 1864 | 112 | Contributions directes et indirectes | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté réglant le mode de versement des consignations et des dépôts judiciaires préalablement à toute action civile à intenter devant les tribunaux du Protectorat | 113 | 114 | Dépôt judiciaire | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté réglant à nouveau les remises à allouer au trésorier-payeur pour la perception et la centralisation des produits locaux | 114 | 115 | 116 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||
01/02/1864 | Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires, s’élevant ensemble à la somme de 976 fr. 22 c. (Exercice 1864) | 116 | 117 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,357 fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de janvier 1864 | 117 | 118 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/02/1864 | Circulaire relative à l’envoi des états de retenues de délégation | 201 | Délégation | |||||||||||||||||||||||||||
13/02/1864 | Circulaire au sujet de la répartition des gratifications à accorder, sur la masse d’entretien et de secours, à des militaires de la gendarmerie, à l’occasion des inspections générales | 202 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
16/02/1864 | Décision fixant l’heure à laquelle les bureaux de l’enregistrement et des douanes seront ouverts au public | 118 | 119 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1864 | Ordre détachant aux îles Marquises, jusqu’à nouvel ordre, M. Gilles, chirurgien-major de la Dorade | 119 | 120 | Ile Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
20/02/1864 | Arrêté faisant cesser à M. D’Arpentigny ses fonctions de trésorier-payeur à Taïti | 120 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1864 | Arrêté faisant entrer en fonctions M. Ferriny Jérusalémy, trésorier-payeur de Taïti | 120 | 121 | Trésorier payeur | ||||||||||||||||||||||||||
22/02/1864 | Ordre reconnaissant Stanislas Moanatini en qualité de grand-chef de Nukahiva, et accordant une pension annuelle de 600 fr. à la veuve de Temoana | 121 | Ile Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
22/02/1864 | Décision faisant compter une somme de 2,000 fr., à titre d’aide spéciale, à M. le Directeur des affaires indigènes des îles Marquises | 122 | Ile Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1864 | Circulaire au sujet des mouvements des officiers appartenant à l’état-major des troupes de la marine | 221 | 222 | Officier d’état-major des troupes de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
29/02/1864 | Arrêté faisant prendre résidence à une brigade de gendarmerie dans le district de Punaauia | 122 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
03/03/1864 | Dépêche prescrivant l’envoi de situations périodiques du personnel à la mer | 412 | Station locale | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1864 | Arrêté fixant les heures d’ouverture du bureau de traduction | 144 | 145 | Bureau de traduction | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1864 | Arrêté autorisant le gardien du sémaphore à hisser les pavillons de reconnaissance des bâtiments de commerce attachés au port de Papeete | 145 | Port | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1864 | Arrêté autorisant, pendant l’année 1864, l’enregistrement des actes de vente, donation ou location d’immeubles, sans la production préalable de plans figuratifs | 146 | Enregistrement et domaines | |||||||||||||||||||||||||||
12/03/1864 | Circulaire portant dispositions relatives aux ordres d’embarquement concernant les passagers admis sur les bâtiments de l’Etat | 448 | 449 | 450 | 451 | 452 | 453 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||
15/03/1864 | Ordre maintenant le poste militaire de Tuuhora (île d’Anaa). – M. Camus, sous-lieutenant d’infanterie de marine, prend le commandement du poste | 147 | Ile d’Anaa | |||||||||||||||||||||||||||
21/03/1864 | Arrêté portant concession de deux bourses au pensionnat des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny | 147 | 148 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
21/03/1864 | Décision portant concession exceptionnelle d’une bourse au pensionnat des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny | 148 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
21/03/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,093 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de février 1864 | 149 | 150 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1864 | Circulaire faisant envoi d’un décret portant réorganisation des juridictions militaires siégeant à terre, en Océanie et dans les établissements des côtes occidentales d’Afrique | 222 | 223 | 224 | 225 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||
24/03/1864 | Décision fixant au 30 mai prochain l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies | 148 | 149 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
30/03/1864 | Arrêté autorisant l’introduction de mille sujets chinois à Taïti, pour être employés à des travaux agricoles, et réglant les conditions du recrutement, du transport, de l’admission, du régime, de la protection et du rapatriement des immigrants | 127 | 128 | 129 | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | 135 | Immigration | |||||||||||||||||||
30/03/1864 | Arrêté réglant la police du travail dans les Etablissements français de l’Océanie | 135 | 136 | 137 | Police | |||||||||||||||||||||||||
30/03/1864 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées, relevées sur les rôles de l’exercice 1864 | 157 | 158 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1864 | Arrêté portant création d’une école de Frères dans le district de Mataiea | 137 | 138 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1864 | Arrêté portant création d’une école de Sœurs dans le district de Mataiea | 138 | 139 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1864 | Décision portant que M. le sous-lieutenant Camus relève du Secrétariat général en ce qui concerne les indigènes des Tuamotu | 150 | 151 | Secrétariat général | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1864 | Arrêté plaçant en quarantaine tout bâtiment arrivant des îles des archipels voisins | 151 | Service sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1864 | Ordre transformant en lazaret, jusqu’à nouvel ordre, la batterie de l’îlot Motu-Uta | 152 | Service sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
07/04/1864 | Instructions de l’Ordonnateur au sujet des précautions sanitaires à prendre avant l’admission à libre pratique dans le port de Papeete | 158 | 159 | Service sanitaire | ||||||||||||||||||||||||||
08/04/1864 | Circulaire au sujet des officiers, fonctionnaires, employés et agents séjournant, en cours de voyage, dans une colonie française | 280 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
14/04/1864 | Arrêté chargeant le gérant des caisses indigènes du recouvrement des canons emphytéotiques des terres d’apanage et du paiement de ces mêmes canons aux ayants-droit | 159 | 160 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
18/04/1864 | Arrêté affectant un logement meublé, dans les bâtiments du service local, au Secrétaire général | 160 | 161 | Secrétariat général | ||||||||||||||||||||||||||
18/04/1864 | Arrêté adoptant un texte officiel pour la langue taïtienne | 161 | 162 | Langue taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
18/04/1864 | Arrêté créant une place de Résident à l’île Moorea | 162 | 163 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
18/04/1864 | Arrêté nommant trois juges suppléants au tribunal criminel, jugeant en appel du tribunal correctionnel | 163 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
21/04/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,524 fr., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de mars 1864 | 164 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
21/04/1864 | Dépêche mettant au compte des fonctionnaires les dépenses pour excédant de bagages | 281 | Excédant de bagages | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1864 | Arrêté portant ouverture au budget du service local, Exercice 1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 636 fr. 66 c. | 165 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1864 | Arrêté fixant la procédure à suivre dans les cas de règlement de juges | 166 | Contributions directes et indirectes | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1864 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour le 1er trimestre 1864 | 166 | 167 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1864 | Arrêté créant à l’hôpital de Papeete une salle d’indigents | 167 | 168 | Hôpital militaire | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1864 | Arrêté créant une place de Résident pour l’archipel Tuamotu | 168 | 169 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
27/04/1864 | Arrêté réduisant à huit jours la quarantaine d’observation imposée aux bâtiments venant de îles Marquises, et rapportant celle fixée pour les bâtiments arrivant des archipels voisins de Taïti | 169 | 170 | Service sanitaire | ||||||||||||||||||||||||||
27/04/1864 | Décision allouant une indemnité annuelle de 300 fr. au gérant des caisses indigènes, à titre de frais de service et de tournées, en qualité de percepteur des recettes indigènes | 170 | Frais de service et de tournées | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1864 | Ordonnance édictant une amende pécuniaire applicables aux Taïtiens qui changeront leur nom de famille | 202 | 203 | Etat civil taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
06/05/1864 | Lettre de M. le Commissaire Impérial autorisant M. Stewart, représentant de MM. Soarès et Cie, d’introduire à Taïti de 500 à 1,000 indigènes recrutés dans les îles voisines | 203 | Immigration | |||||||||||||||||||||||||||
11/05/1864 | Circulaire relative aux mesures à prendre pour assurer la mise sous séquestre des biens des contumax | 281 | 282 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
16/05/1864 | Décision fixant au 30 juin prochain l’ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de la marine aux colonies | 203 | 204 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,617 fr. 81 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 204 | 205 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1864 | Ordonnance déclarant nul le jugement de la Haute-Cour taïtienne du 10 mai 1864, pour violation des articles 70 et 73 de la loi taïtienne de 1855 | 205 | 206 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1864 | Ordonnance autorisant M. Stewart à construire deux clôtures, l’une le long de la rive gauche de la rivière de Taharuu, et l’autre le long de la rive droite du ruisseau de Vaiatoatoa | 206 | 207 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1864 | Ordonnance annulant le jugement de la Haute-Cour taïtienne, rendu le 9 mars 1857, sur une affaire qui avait déjà été jugée par la même Cour | 207 | 208 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
20/05/1864 | Circulaire du Directeur général de la comptabilité publique à M. le Trésorier-payeur de la colonie de …. – Les trésoriers des colonies sont constitués préposés de la caisse de dépôts et consignations. – Dispositions de comptabilité concernant ce service | 273 | 274 | 275 | 276 | Dépôt et consignation | ||||||||||||||||||||||||
21/05/1864 | Budget des services indiens pour l’année 1864 | 175 | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | Budget des services indiens | ||||||||||||||||||||||
24/05/1864 | Circulaire portant instructions relatives à la comptabilité financières du service du génie aux colonies | 334 | 335 | 336 | 337 | Génie | ||||||||||||||||||||||||
25/05/1864 | Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 43,908 fr. 64 c. sur la caisse de réserve | 208 | 209 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1864 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du chapitre II, matériel, au chapitre Ier, personnel, du budget du service local, Exercice 1863 | 209 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/05/1864 | Arrêté autorisant M. Bonnefin, résidant français, à établir une distillerie sur sa terre de Tutemarama, dans le district de Faa’a | 210 | Distillerie | |||||||||||||||||||||||||||
28/05/1864 | Arrêté déterminant les franchises et garanties données à la compagnie Soarès | 210 | 211 | 212 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||
28/05/1864 | Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la Société | 212 | 213 | Honneur et Préséance | ||||||||||||||||||||||||||
01/06/1864 | Arrêté confiant l’imprimerie du Gouvernement à un chef du service ayant sous ses ordres un sous-chef conducteur des travaux | 225 | 226 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||||||
13/06/1864 | Arrêté faisant fermer le débit tenu par le sieur Boyd, à Papeete | 226 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
15/06/1864 | Dépêche portant notification des mesures prises pour l’exécution du décret du 22 mai 1862, attribuant aux trésoriers-payeurs des colonies les fonctions de préposés de la caisse des dépôts et consignations | 254 | 255 | 256 | Dépôt et consignation | |||||||||||||||||||||||||
18/06/1864 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 4,000 fr. du chapitre II, matériel, au chapitre Ier, personnel, du budget du service local, Exercice 1863 | 226 | 227 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1864 | Arrêté autorisant M. Atger, pasteur français, et Mme Atger, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants des deux sexes | 227 | 228 | 229 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
20/06/1864 | Arrêté prescrivant l’établissement du jardin botanique, en dehors de la ville de Papeete, sur les terrains appartenant au service local | 229 | Jardin botanique | |||||||||||||||||||||||||||
20/06/1864 | Instruction pour la mise en vigueur d’un arrêté ministériel sur la comptabilité des successions et biens vacants | 354 | 355 | 356 | 357 | 358 | 359 | 360 | 361 | 362 | 363 | 364 | 365 | 366 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||
20/06/1864 | Arrêté ministériel sur le service des successions et biens vacants, à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion, à la Guyane et au Sénégal | 366 | 367 | 368 | 369 | 370 | 371 | 372 | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | 378 | 379 | 380 | 381 | 382 | 383 | 384 | 385 | 386 | 387 | 388 | 389 | 390 | 391 | 392 | 393 | Curatelle aux successions et biens vacants |
21/06/1864 | Mises à l’odore du décret impérial du 13 octobre 1863, portant règlement sur le service des places, et nomination d’un adjudant secrétaire-archiviste de la place | 230 | Service des places | |||||||||||||||||||||||||||
21/06/1864 | Arrêté faisant fermer l’établissement tenu par le sieur Thiébaud, Papara | 230 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
22/06/1864 | Décision fixant à nouveau les avances à faire aux officiers et fonctionnaires autorisés à rentrer en France par la voie de Panama | 231 | 232 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,157 fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de mai 1864 | 232 | 233 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/07/1864 | Dépêche recommandant de renfermer les pièces de comptabilité Invalides dans des bordereaux distincts, par chapitre de recettes et dépenses | 337 | 338 | Etablissement des Invalides de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
06/07/1864 | Arrêté fixant le jour de l’ouverture du concours public et annuel sur l’étude de la langue française | 238 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
09/07/1864 | Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la fête du 15 août 1864 | 239 | 240 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
09/07/1864 | Arrêté nommant deux commissions chargées d’organiser des régates et des courses de chevaux à l’occasion de la fête du S. M. l’Empereur | 240 | 241 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
11/07/1864 | Ordre portant formation des conseils de guerre permanents en Océanie | 241 | 242 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
11/07/1864 | Arrêté autorisant l’ouverture au budget du service local, Exercice 1864, de deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,671 fr. 86 c. | 242 | 243 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/07/1864 | Arrêté portant interdiction de l’exportation de la monnaie française de billon | 243 | 244 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
11/07/1864 | Arrêté modifiant divers articles des arrêtés des 22 avril 1850 et 30 août 1860, sur l’administration de la justice en Océanie | 244 | 245 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
13/07/1864 | Dépêche prescrivant l’envoi d’un état annuel faisant connaître les sommes perçues par le greffier des tribunaux à titre de rétributions personnelles ou autres | 338 | 339 | Greffe et greffiers | ||||||||||||||||||||||||||
14/07/1864 | Dépêche annonçant l’ouverture d’une ligne directe de Marseille Suez à la Réunion et Maurice, par les paquebots des Messageries Impériales | 413 | Service postal | |||||||||||||||||||||||||||
15/07/1864 | Dépêche au sujet des allocations payées dans les colonies pour la tenue de la comptabilité des bâtiments de la station locale. – Surveillance administrative à exercer par les commissaires aux armements des colonies | 339 | 340 | Comptabilité des bâtiments de la station locale | ||||||||||||||||||||||||||
18/07/1864 | Dépêche portant explications complémentaires pour la formation des états de situation du personnel à terre et à la mer | 413 | 414 | Station locale | ||||||||||||||||||||||||||
20/07/1864 | Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour le 1er août 1864 | 245 | 246 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
20/07/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,224 fr. 94 c., en remboursement d’avances faites au service marine | 246 | 247 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1864 | Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 20,434 fr. 34 c. | 247 | 248 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1864 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions établi pour le 3e trimestre 1864 | 248 | Chemin vicinal | |||||||||||||||||||||||||||
21/07/1864 | Arrêté classant comme chemin vicinal le chemin conduisant de la route de ceinture dans la vallée de Tipaerui | 248 | 249 | Contributions directes et indirectes | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1864 | Arrêté portant création d’un atelier public au poste fortifié de Taravao | 249 | 250 | Atelier public | ||||||||||||||||||||||||||
22/07/1864 | Ordonnance fixant la solde des conseillers des districts de Moorea | 250 | District | |||||||||||||||||||||||||||
26/07/1864 | Dépêche relative à l’imputation des frais de tournées du personnel du génie aux colonies | 414 | 415 | Frais de service et de tournées | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1864 | Arrêté fixant la durée des vacances des écoles françaises des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de Ploërmel | 282 | 283 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1864 | Arrêté plaçant, à compter dudit jour, le service du cadastre dans les attributions du chef du génie, directeur des ponts et chaussées | 283 | Cadastre | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1864 | Arrêté nommant le prince Ariifaaite membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | 284 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1864 | Arrêté nommant M. Hitoti a Manua membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce | 284 | 285 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | ||||||||||||||||||||||||||
04/08/1864 | Ordonnance modifiant l’article 1er de l’arrêté du 31 décembre 1862, et fixant le mode de paiement des journées de travail provenant des condamnations | 285 | 286 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1864 | Autorisation donnée à M. Georges Morris, instituteur à Papeete, d’apporter des modifications à son programme-règlement | 286 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
09/08/1864 | Ordre faisant armer les gardes ruraux | 286 | 287 | Garde rurale | ||||||||||||||||||||||||||
09/08/1864 | Décision portant répartition des portraits de LL. MM. L’Empereur et l’Impératrice | 287 | 288 | Portrait de LL. MM. L’Empereur et l’Impératrice | ||||||||||||||||||||||||||
10/08/1864 | Ordonnance portant organisation du personnel de la maison de la Reine | 288 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1864 | Décision portant ouverture de l’école des Frères à Mataiea | 288 | 289 | Maison de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
10/08/1864 | Décision nommant un adjoint à la commission chargée de préparer l’envoi des objets de la colonie qui devront figurer à l’exposition universelle de 1867 | 289 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
11/08/1864 | Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du ministre de la guerre, pour l’application, en 1864 de la loi sur la dotation de l’armée | 290 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
11/08/1864 | Décision nommant M. Bonet, médecin de la Reine, aux fonctions de médecin visiteur pour les convois d’immigrants introduits à Taïti | 290 | 291 | Immigration | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1864 | Dépêche portant envoi d’un arrêté du 20 juin 1864 sur la comptabilité de la curatelle | 353 | 354 | Curatelle aux successions et biens vacants | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1864 | Ordonnance nommant M. Taatarii a Tairapa, chef du district d’Atimaha | 291 | District | |||||||||||||||||||||||||||
14/08/1864 | Ordonnance portant remise du restant de leur peine à dix-sept Indiens détenus à la prison de Papeete | 292 | Prisonnier et prison | |||||||||||||||||||||||||||
14/08/1864 | Ordonnance portant organisation du district de Makemo | 292 | District | |||||||||||||||||||||||||||
14/08/1864 | Ordonnance concernant l’acquisition de terres, par donation, vente ou location à long terme, dans les limites des vingt-deux villages des îles Taïti et Moorea | 293 | 294 | 295 | 296 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||||||||
14/08/1864 | Ordonnance nommant M. Toni chef du district de Vairao | 296 | District | |||||||||||||||||||||||||||
20/08/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,765 fr. 63 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de juillet 1864 | 296 | 297 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1864 | Circulaire relative aux consuls d’Angleterre, au sujet de leur comparution comme témoins devant les tribunaux de France et des colonies (suivie d’une copie d’une lettre de S. Exc. Le ministre des affaires étrangères) | 426 | 427 | 428 | 429 | 430 | Consul d’Angleterre | |||||||||||||||||||||||
26/08/1864 | Arrêté affectant une somme de 500 fr., en 1865, à l’achat d’instruments de dessin et d’arpentage pour le service de l’école principale de Papeete | 297 | 298 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
26/08/1864 | Ordre faisant reconnaître M. Terani, natif de Rorotonga, ministre du culte protestant dans le village de Punaauia | 298 | District | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1864 | Ordre faisant reconnaître M. Taumihau, Taïtien, ministre du culte protestant dans le village de Teahupoo | 298 | 299 | District | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1864 | Arrêté promulguant les décrets impériaux des 22 mai 1862 et 6 août 1863, relatifs au service de la caisse des dépôts et consignations | 256 | 257 | Dépôt et consignation | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1864 | Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 4,275 fr. 19 c., pour régularisation de dépenses d’Exercices clos | 340 | 341 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1864 | Arrêté fixant le mode et les époques de paiement des emprunts faits par la Reine à MM. J. Brander et W. Stewart | 341 | 342 | 343 | Caisse de la Reine | |||||||||||||||||||||||||
12/09/1864 | Arrêté portant modification des articles 2, 3 et 8 de l’arrêté du 30 août 1860, sur l’administration de la justice dans les Etats du Protectorat | 302 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
12/09/1864 | Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat pendant l’année 1864-65 | 303 | 304 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
12/09/1864 | Arrêté rendant exécutoire le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et biens vacants | 304 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||||||||||||
12/09/1864 | Arrêté fixant la composition du conseil de curatelle | 332 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||||||||||||
15/09/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,970 fr. 67 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois d’août 1864 | 343 | 344 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1864 | Arrêté réglant le compte de l’Exercice 1863 et portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses dudit exercice | 344 | 345 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/09/1864 | Arrêté apportant des dispositions nouvelles au classement des bâtiments de la colonie opéré le 6 juin 1861 | 345 | 346 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1864 | Ordre faisant prendre à M. Chauvé, capitaine d’artillerie, les fonctions de commandant d’armes à Papeete | 347 | Commandant d’armes | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Arrêté nommant de nouveau M. Darling membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce | 348 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Arrêté nommant de nouveau le prince Ariifaaite membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce | 348 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Arrêté nommant de nouveau M. Hort membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce | 349 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Arrêté nommant de nouveau M. Landes membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce | 349 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Arrêté nommant de nouveau M.Langomazino membre du Comité consultatif d’administration, d’agriculture, et de commerce | 350 | Comité consultatif d’Administration, d’Agriculture et de Commerce | |||||||||||||||||||||||||||
27/09/1864 | Ordre classant le transport à voiles l’Euryale parmi les bâtiments de la station locale | 350 | 351 | Station locale | ||||||||||||||||||||||||||
11/10/1864 | Circulaire relative à la réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie | 415 | Honneur et Préséance | |||||||||||||||||||||||||||
15/10/1864 | Arrêté déterminant la composition de la Chambre des mises en accusation | 415 | 416 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 42,428 fr. 37 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de septembre 1864 | 416 | 417 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/10/1864 | Arrêté promulguant le décret impérial du 25 juin 1864, concernant les correspondances échangées entre les Postes de la métropole et les Postes coloniales de l’île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français. (Suivi du décret) | 417 | 418 | Service postal | ||||||||||||||||||||||||||
24/10/1864 | Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1864, qui rend exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur la curatelle aux successions et biens vacants | 409 | Curatelle aux successions et biens vacants | |||||||||||||||||||||||||||
24/10/1864 | Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 2,741 fr. 19 c., pour couvrir des dépenses afférentes à l’Exercice clos 1863 | 418 | 419 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1864 | Ordre chargeant M. Jacquemart, lieutenant de vaisseau, de concentrer en ses mains le service des bâtiments de la station locale | 419 | 420 | Station locale | ||||||||||||||||||||||||||
01/11/1864 | Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1864, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre | 430 | 431 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
03/11/1864 | Circulaire prescrivant de faire une visite de corps à M. le capitaine de frégate Gaultier de la Richerie, partant pour France | 431 | Honneur et Préséance | |||||||||||||||||||||||||||
10/11/1864 | Arrêté fixant l’heure de l’ouverture, le matin des ateliers du génie et des ponts et chaussées pendant les mois de novembre et décembre 1864, janvier et février 1865 | 431 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
11/11/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 48,492 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois d’octobre 1864 | 432 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1864 | Décision autorisant Mme la Supérieure principale des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny à établir un ouvroir pour les jeunes filles taïtiennes | 433 | Ouvroir | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1864 | Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, de l’Annuaire et du Calendrier de Taïti | 433 | 434 | 435 | 436 | 437 | 438 | Imprimerie du Gouvernement | ||||||||||||||||||||||
29/11/1864 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des patentes pour le 4e trimestre 1864 | 438 | Contributions directes et indirectes | |||||||||||||||||||||||||||
29/11/1864 | Arrêté portant que les condamnés aux travaux forcés seront envoyés en France pour subir leur peine dans un établissement pénitentiaire | 438 | 439 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
29/11/1864 | Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel contre les nommés Bar et Roy | 439 | 440 | Tribunaux du Protectorat | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1864 | Ordonnance rapportant la loi X du Code taïtien de 1848, et prenant de nouvelles dispositions au sujet des animaux errants | 440 | 441 | Animaux errants | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1864 | Arrêté portant diverses nominations et mutations dans le personnel des tribunaux du Protectorat | 454 | Tribunaux du Protectorat | |||||||||||||||||||||||||||
01/12/1864 | Ordre portant diverses nominations et mutations dans le personnel des conseils de guerre permanents de l’Océanie | 454 | 455 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1864 | Lettre de l’Ordonnateur soumettant à l’approbation de M. le Commissaire Impérial le tarif du débit des bois sciés mécaniquement à la direction d’artillerie de Papeete | 455 | 456 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1864 | Ordre classant le transport le Chevert parmi les bâtiments de la station locale | 456 | 457 | Station locale | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1864 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 52,729 fr. 62 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de novembre 1864 | 457 | 458 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1864 | Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la première session judiciaire de l’année 1865 | 458 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
15/12/1864 | Budget des services indiens pour l’année 1865 | 471 | 472 | 473 | 474 | 475 | 476 | 477 | Budget des services indiens | |||||||||||||||||||||
21/12/1864 | Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1865 | 458 | 459 | 460 | 461 | 462 | Contributions directes et indirectes | |||||||||||||||||||||||
21/12/1864 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1865 (Tableaux annexés) | 462 | 463 | 464 | 465 | 466 | Budget du service local | |||||||||||||||||||||||
22/12/1864 | Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu, dans la session du mois de janvier prochain, l’indigène Avae, accusé de meurtre | 467 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
22/12/1864 | Ordonnance autorisant les ministres des différents cultes à acquérir dans les villages les terrains nécessaires pour y bâtir une église et un presbytère | 467 | 468 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||||||||||
27/12/1864 | Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer jusqu’au 28 février 1865 les travaux prévus au plan de campagne du génie pour l’Exercice 1864 | 468 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1864 | Décision chargeant du service de la poste M. L’Herminier, commis-receveur de l’Enregistrement, en remplacement de M. Miéville, dont l’emploi est supprimé | 468 | 469 | Service postal | ||||||||||||||||||||||||||
17/10/1851 | Dépêche portant instructions pour l’envoi trimestriel d’états nominatifs des Européens décédés aux colonies | 94 | 95 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1853 | Dépêche portant rappel de diverses communications au sujet de l’envoi d’états trimestriels des Européens décédés dans les colonies | 95 | 96 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1857 | Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres | 34 | Scaphandre | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1863 | Circulaire. – Primes à accorder aux mécaniciens et matelots travaillant sous l’eau à l’aide de scaphandres | 35 | 36 | Scaphandre | ||||||||||||||||||||||||||
15/07/1864 | Circulaire demandant la production mensuelle d’un état présentant la situation de l’effectif embarqué au 1er de chaque mois | 36 | 37 | Armement | ||||||||||||||||||||||||||
03/10/1864 | Circulaire portant notification d’une décision relative à la réunion des maitres et chefs artificiers et des ouvriers d’état principaux, chefs et sous-chefs ouvriers d’état, aux gardes d’artillerie | 2 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
17/10/1864 | Circulaire. – Notification d’un arrêt rendu en Angleterre : La responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire porte le pavillon | 10 | 11 | 12 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||
24/10/1864 | Circulaire au sujet de la rédaction et de l’envoi en France de l’état mensuel de situation des troupes de toutes armes | 2 | 3 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
18/11/1864 | Circulaire prescrivant aux commandants des bâtiments de l’Etat d’exiger, pour rapatrier des marins condamnés, la remise des jugements | 38 | Marin condamné | |||||||||||||||||||||||||||
27/11/1864 | Décret impérial concernant le prix du port des papiers de commerce échangés entre les habitants de la France et de l’Algérie et les habitants des colonies et établissements français | 21 | 22 | 23 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
27/11/1864 | Note sur les papiers d’affaires | 23 | 24 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
09/12/1864 | Circulaire portant application aux colonies de dispositions relatives aux indemnités de déplacement allouées aux officiers et gardes du génie | 12 | 13 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1865 | Ordonnance rapportant celle du 14 août 1864, sur la vente ou location à long terme des terres situées dans les limites des villages des îles Taïti et Moorea, et la remplaçant par de nouvelles dispositions | 3 | 4 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,998 fr. 97, en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1864 | 4 | 5 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/01/1865 | Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes | 5 | 6 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1865 | Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1865 | 6 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1865 | Arrêté rapportant l’avis du 15 décembre 1861 et l’arrêté du 26 janvier 1863, relatifs aux primes à l’agriculture, et les remplaçant par des dispositions nouvelles | 7 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
06/02/1865 | Circulaire prescrivant la règle à suivre pour la déclaration préalable des ventes faites par les officiers du commissariat de la marine aux colonies | 45 | 46 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1865 | Ordonnance rendant applicables à tous les résidants d’origine océanienne les lois relatives à la conduite des indigènes du Protectorat | 14 | District | |||||||||||||||||||||||||||
13/02/1865 | Dépêche approuvant l’arrêté du 22 avril 1864, relatif à l’admission, à prix réduit, à l’hôpital militaire de Papeete, des malades indigents | 39 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
13/02/1865 | Arrêté apportant diverses modifications à l’arrêté du 21 décembre 1864, qui fixe le tarif des taxes locales | 14 | 15 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
13/02/1865 | Arrêté portant exécution d’un arrêt rendu par le tribunal criminel mixte contre l’indigène Vetea a Taioho | 16 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
13/02/1865 | Arrêté autorisant un prélèvement de 53,000 fr. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant de dépenses sur les recettes de l’Exercice 1864 | 16 | 17 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,652 fr. 84 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1865 | 17 | 18 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1865 | Arrêté rapportant les articles 1 et 2 de l’arrêté du 6 septembre 1850, n° 22, l’arrêté du 12 août 1851, n° 38, et l’arrêté du 5 décembre 1851, n° 41, et les remplaçant par des dispositions nouvelles | 18 | 19 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
22/02/1865 | Ordre relatif aux honneurs à rendre à Mgr l’évêque d’Axiéri | 19 | 20 | Honneur et préséance | ||||||||||||||||||||||||||
24/02/1865 | Ordre relatif aux mesures à prendre dans les cas d’incendie | 20 | 21 | Incendie | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1865 | Arrêté promulguant le décret impérial du 27 novembre 1864, concernant le prix du port des papiers de commerce | 21 | 22 | 23 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
01/03/1865 | Arrêté rapportant celui du 27 avril 1864, qui impose une quarantaine d’observation de huit jours aux bâtiments provenant des Marquises | 26 | Service sanitaire | |||||||||||||||||||||||||||
02/03/1865 | Dépêche au sujet des statistiques à fournir | 47 | Statistique | |||||||||||||||||||||||||||
06/03/1865 | Dépêche relative à la francisation des bâtiments des Etats-Unis et du Canada | 47 | 48 | Francisation | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1865 | Ordonnance annulant un jugement de la Haute-Cour des Toohitu | 26 | 27 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
21/03/1865 | Dépêche au sujet du service de la caisse des dépôts et consignations | 54 | Dépôt et consignation | |||||||||||||||||||||||||||
22/03/1865 | Ordonnance fixant un délai pour demander la cassation des jugements de la Haute-Cour taïtienne | 27 | 28 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1865 | Ordonnance rapportant celle du 30 octobre 1862 et la remplaçant par la loi taïtienne du 7 décembre 1855 | 28 | 29 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1865 | Ordonnance exemptant de la contribution prévue par l’ordonnance du 19 mai 1863 les Océaniens qui justifieront d’un engagement de travail | 29 | 30 | District | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,867 fr. 55 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1865 | 30 | 31 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1865 | Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1865, et celui des patentes proportionnelles pour le 1er semestre de la même année | 31 | 32 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
03/04/1865 | Dépêche au sujet des immunités douanières réclamées par le consul des Etats-Unis à la Martinique | 54 | 55 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1865 | Dépêche au sujet de l’envoi en France de deux condamnés aux travaux forcés | 55 | 56 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
08/04/1865 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1865 | 39 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
10/04/1865 | Ordonnance convoquant la Haute-Cour taïtienne pour tenir la deuxième session judiciaire de l’année 1865 | 39 | 40 | Haute Cour taïtienne | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de23,395 fr. 64 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1865 | 40 | 41 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1865 | Dépêche-circulaire apportant quelques changements dans le mode de répartition des journaux, Bulletins officiels et Annuaires | 85 | 86 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1865 | Décision portant à 0 fr. 40 c. l’indemnité en remplacement de viande fraiche allouée aux militaires détachés hors de Papeete | 41 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1865 | Arrêté portant ouverture au budget du service Local de deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 1,749 fr. 50 c. | 42 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1865 | Arrêté investissant le résident des Tuamotu des fonctions attribuées au juge de paix de Taïti | 43 | Résidence | |||||||||||||||||||||||||||
22/04/1865 | Arrêté modifiant l’article 26 de l’arrêté du 10 mai 1861, qui réglemente les services du matériel de l’artillerie, du génie et des ponts et chaussées | 48 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
06/05/1865 | Dépêche au sujet des mémoires apostillés du génie aux colonies | 66 | 67 | Génie | ||||||||||||||||||||||||||
16/05/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,171 fr. 94 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1865 | 49 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
26/05/1865 | Arrêté prescrivant de nouvelles mesures pour la circulation de la monnaie de billon | 49 | 50 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
26/05/1865 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées relevées sur les rôles de l’Exercice 1865 | 50 | 51 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/06/1865 | Décision chargeant du service de la poste M. Souvy (Auguste), sous-chef de l’Imprimerie, en remplacement de M. L’Herminier, rentrant en France | 56 | 57 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
07/06/1865 | Ordonnance rapportant celle du 31 août 1861, qui prescrit l’enregistrement des terres du domaine de la couronne | 57 | Domaine de la couronne Taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
09/06/1865 | Ordonnance annulant le jugement rendu, le 14 mai 1862, par la Haute-Cour taïtienne, au sujet de diverses parcelles de terres situées dans le district de Faaa | 58 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
13/06/1865 | Arrêté ouvrant d’office des crédits pour l’acquittement de dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1865 | 58 | 59 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/06/1865 | Arrêté nommant M. Pasteur, capitaine d’infanterie de marine, juge au tribunal criminel, en remplacement de M. le capitaine Naudot, rentrant en France | 59 | 60 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
21/06/1865 | Dépêche au sujet de l’état nominatif des Européens décédés à fournir trimestriellement | 93 | 94 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites, sélevant à la somme de 36,499 fr. 65 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1865 | 60 | 61 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1865 | Ordonnance acceptant la démission offerte par l’indigène Tariirii de ses fonctions de chef de Mahina | 61 | District | |||||||||||||||||||||||||||
30/06/1865 | Ordonnance nommant le prince Ariifaaite chef du village de Mahina | 61 | District | |||||||||||||||||||||||||||
01/07/1865 | Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial | 67 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
19/07/1865 | Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du Ministre de la Guerre réglant, pour l’année 1865, le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux | 68 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1865 | Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs de St Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel | 68 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1865 | Dépêche au sujet de l’envoi d’une copie des registres de condamnation tenus par les greffiers des tribunaux | 110 | 111 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté autorisant l’émission, par le trésor, de bons de caisse pour une valeur de 3,000 condors, du Chili, équivalente à une somme de 150,000 francs | 69 | 70 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1865 | 70 | 71 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements ou des cotes indûment imposées relevés sur les rôles de l’Exercice 1865 | 71 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires, s’élevant à la somme de 8,198 fr. 96 c. | 71 | 72 | 73 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 60,687 fr. 07 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1865 | 73 | 74 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêté rendu par le tribunal criminel mixte, le 26 juin 1865, contre le nommé Tuarae a Uiui, indigène de Raiatea | 74 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Marie Guillaume pour contracter mariage | 75 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Adèle Chebret pour contracter mariage | 75 | 76 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1865 | Arrêté accordant une dispense d’âge à demoiselle Françoise Langlois pour contracter mariage | 76 | 77 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
27/07/1865 | Ordonnance formant chacune des îles Raroia et Takume en un district | 77 | District | |||||||||||||||||||||||||||
27/07/1865 | Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août | 78 | 79 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1865 | Décision accordant un congé de six mois, sans solde, à M. Darling, interprète de 1re classe, etc., et le faisant remplacer, dans ses diverses fonctions, par M. Orsmond, interprète de 1re classe | 79 | Interprète | |||||||||||||||||||||||||||
31/07/1865 | Circulaire portant que les quartiers, folios et numéros d’inscription, ainsi que les divisions et numéros d’immatriculation, devront toujours être mentionnés sur les actes d’état civil, certificats de genre de mort, etc., établis hors de France, pour des officiers mariniers et marins des équipages de la flotte | 111 | 112 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1865 | Arrêté autorisant une nouvelle émission de bons de caisse montant à la somme de 69,000 fr. | 81 | 82 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/08/1865 | Arrêté nommant une commission chargée d’examiner l’aptitude des marins jui se destinent au commandement des navires du Protectorat | 82 | 83 | Navigation | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1865 | Ordonnance faisant juger par la Cour des Toohitu le nommé Rora, accusé de coups et blessures ayant occasionné la mort | 83 | Haute Cour taïtienne | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1865 | Arrêté nommant provisoirement M. Izarn, sous-lieutenant d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial, pendant la duré de la mission confiée à M. le lieutenant Laurencin, titulaire de l’emploi | 84 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
01/09/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,434 fr. 54 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1865 | 86 | 87 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
05/09/1865 | Arrêté autorisant le brigadier commandant le poste de gendarmerie d’Atimaono à recevoir l’affirmation des procès-verbaux des gardes ruraux | 87 | 88 | Garde rurale | ||||||||||||||||||||||||||
06/09/1865 | Décision nommant M. Izarn, substitut du procureur impérial, aux fonctions de juge de paix pendant l’absence de M. Landes, titulaire de l’emploi | 88 | Juge de paix | |||||||||||||||||||||||||||
14/09/1865 | Décision nommant une commission chargée de l’inspection des plantations et autres établissements des colons pour l’an 1865 | 89 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
22/09/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,444 fr. 49 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1865 | 89 | 90 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
03/10/1865 | Arrêté autorisant l’Ordonnateur à émettre, au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1865, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputable sur ledit chapitre | 100 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/10/1865 | Décision accordant un supplément mensuel au sous-officier chargé de la gestion des vivres au poste d’Anaa | 100 | 101 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
12/10/1865 | Arrêté déterminant la composition du personnel des divers tribunaux du Protectorat pendant l’année 1865-66 | 101 | 102 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
28/10/1865 | Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 61,569 fr. 01 c. | 102 | 103 | 104 | 105 | 106 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||
28/10/1865 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1864 | 106 | 107 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/10/1865 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal criminel contre les nommés Aone, Atchine et Ahine, immigrants chinois | 107 | 108 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,808 fr. 28 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1865 | 112 | 113 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/11/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,134 fr. 80 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1865 | 113 | 114 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/11/1865 | Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire impérial au sujet du paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les directions de travaux | 114 | 115 | 116 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
14/11/1865 | Arrêté faisant opérer en présence d’une commission le paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les directions de travaux | 116 | 117 | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||
14/11/1865 | Arrêté portant nomination d’un substitut du procureur impérial | 118 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
15/11/1865 | Arrêté réunissant les fonctions de résident et de directeur des affaires indigènes aux îles Marquises et conférant au résident celles d’officier de l’état civil | 118 | 119 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1865 | Arrêté réglant les conditions dans lesquelles les voitures, chevaux et divers animaux peuvent circuler ou stationner sur la voie publique | 169 | 170 | 171 | Police | |||||||||||||||||||||||||
13/12/1865 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,043 fr. 87 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1865 | 171 | 172 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/12/1865 | Ordonnance portant réorganisation du service judiciaire taïtien | 122 | 123 | 124 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||
23/12/1865 | Ordonnance portant réorganisation de la Haute-Cour taïtienne et nominations aux fonctions de juges à ladite cour | 125 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté portant organisation du service judiciaire dans les Etats du Protectorat | 125 | 126 | 127 | 128 | 129 | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | Tribunaux | ||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté déterminant la composition du personnel du service judiciaire | 134 | 135 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté composant le collège d’assesseurs | 135 | 136 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel mixte, le 14 novembre 1865, contre le nommé Temihi a Maihea, indigène de Taïti | 172 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle et des patentes pour l’année 1865 | 173 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1866 | 173 | 174 | 175 | 176 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||
27/12/1865 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1866 | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | Budget | |||||||||||||||||||||||
26/07/1832 | Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||
09/06/1847 | Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||
24/06/1856 | Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||
28/10/1856 | Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de mandats de perquisition | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||
22/11/1860 | Circulaire relative à un jugement rendu par un conseil de guerre à bord d’un bâtiment de l’Etat-. – Examen critique | 152 | 153 | 154 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||
07/11/1863 | Dépêche au sujet des indemnités à accorder à certains fonctionnaires du service Local à la Martinique | 74 | 75 | indemnité | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1865 | Circulaire au sujet des demandes de placement en France ou de mise à la retraite formulée par les gendarmes du service Colonial | 18 | 19 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
18/07/1865 | Dépêche portant instruction pour l’application de deux articles du Code de Justice maritime | 154 | 155 | Justice maritime | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1865 | Circulaire concernant la nourriture des équipages à bord des navires de commerce et la liberté des conventions à cet égard entre les armateurs et les marins | 128 | 129 | Navire de commerce | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1865 | Circulaire prescrivant la promulgation des décrets des 11 et 25 novembre 1865 | 26 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
21/11/1865 | Circulaire portant envoi d’une instruction et d’un catalogue relatifs à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés, après décès, au domicile des officiers, fonctionnaires ou agents de la marine | 75 | 76 | 77 | 78 | 79 | 80 | Juge de paix | ||||||||||||||||||||||
27/11/1865 | Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti | 26 | 27 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
04/12/1865 | Circulaire portant rappel à l’exécution de l’ordonnance du 1er mars 1831 concernant les passages | 17 | 18 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
11/12/1865 | Lettre de l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial demandant que le Résident des Tuamotu soit autorisé à vendre aux enchères publiques les barriques et quarts à salaison vides et inutiles au service | 2 | Résidence | |||||||||||||||||||||||||||
22/12/1865 | Dépêche au sujet des communications entre la France et Tahiti | 38 | 39 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
23/12/1865 | Dépêche au sujet des brevets d’invention (suivie d’instructions) | 80 | 81 | 82 | 83 | 84 | 85 | 86 | Brevet | |||||||||||||||||||||
01/01/1866 | Arrêté portant règlement sur la police des boissons | 3 | 4 | 5 | Police | |||||||||||||||||||||||||
03/01/1866 | Circulaire. – Jurisprudence des cours d’Angleterre. – La responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire porte le pavillon | 98 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1866 | Décision portant nomination de cantonniers sur la route de Papeete à Taravao par l’ouest | 5 | 6 | Cantonnier | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1866 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1866 | 6 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
17/01/1866 | Lettre adressée par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial au sujet des cessions de médicaments faites par le service des hôpitaux aux salariés de l’Etat ou de la colonie | 8 | 9 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
17-18/01/1866 | Ordonnance transitoire concernant l’état civil des sujets du Protectorat | 7 | 8 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
19/01/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,609 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1865 | 9 | 10 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1866 | Budget des services indigènes | 11 | 12 | 13 | 14 | Budget | ||||||||||||||||||||||||
22/01/1866 | Dépêche adressant un témoignage de satisfaction à MM. Decugis et Bouët | 99 | Témoignage de satisfaction | |||||||||||||||||||||||||||
27/01/1866 | Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l’Etat conformément au budget de 1865 et jusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1866 | 10 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1866 | Ordonnance portant convocation de l’assemblée législative tahitienne | 19 | 20 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,337 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1866 | 20 | 21 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1866 | Dépêche au sujet des brevets d’invention (suivie d’instructions) | 86 | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | Brevet | ||||||||||||||||||||||
28/02/1866 | Arrêté ouvrant dans la comptabilité du trésorier-payeur un compte spécial, sous le titre Divers détenus L/F de pécule | 21 | 22 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1866 | Tarif relatif aux bois sciés mécaniquement à la direction d’artillerie, pour faire suite au tarif inséré au Bulletin officiel des Etablissements, année 1864, page 455 | 27 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
05/03/1866 | Dépêche prescrivant d’observer la plus complète neutralité dans la lutte engagée entre l’Espagne et les républiques du Pérou et du Chili | 99 | Neutralité | |||||||||||||||||||||||||||
06/03/1866 | Dépêche circulaire portant envoi d’une instruction concernant le fonctionnement du service du génie. – Invitation d’en appliquer les dispositions | 99 | 100 | 101 | Génie | |||||||||||||||||||||||||
07/03/1866 | Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit de 8,500 fr. au chapitre XXII du budget du service Colonial : Matériel civil et militaire | 28 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1866 | Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel contre divers indigènes | 28 | 29 | 30 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||
09/03/1866 | Arrêté promulguant les décrets des 11 et 25 novembre 1865, portant réductions dans les taxes de certaines natures de correspondances originaires ou à destination des colonies (suivi des décrets) | 30 | 31 | 32 | 33 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||
15/03/1866 | Ordre relatif au cérémonial à observer lors de l’ouverture de la session de l’assemblée législative tahitienne | 33 | 34 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
15/03/1866 | Circulaire au sujet du remplacement intérimaire d’un consul étranger pendant la durée d’un congé | 102 | Consul | |||||||||||||||||||||||||||
22/03/1866 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 34 | 35 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1866 | Loi sur l’organisation judiciaire tahitienne | 40 | 41 | 42 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||
29/03/1866 | Loi sur l’état civil tahitien | 43 | 44 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1866 | Dépêche relative au paiement fait à deux seconds maitres armuriers des sommes leur revenant, pour haute-paye de rengagement, sur la caisse de la dotation de l’armée | 155 | Armurier militaire | |||||||||||||||||||||||||||
03/04/1866 | Loi interdisant le libre parcours des animaux dans les îles Tahiti et Moorea | 90 | 91 | Vaine pâture | ||||||||||||||||||||||||||
04/04/1866 | Arrêté portant promulgation du décret du 25 novembre 1865, qui applique aux Etablissements français de l’Océanie les dispositions du décret du 14 juin 1861 relatif au mariage des étrangers immigrants à la Guyane française (suivi desdits décrets) | 44 | 45 | 46 | Mariage | |||||||||||||||||||||||||
04/04/1866 | Addition à l’article 6 de la loi du 28 mars 1866 et déclaration de l’assemblée législative concernant l’ordonnance du 22 novembre 1858 | 91 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1866 | Loi sur la liste civile. – Addition à la même loi | 103 | Liste civile | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1866 | Loi sur l’assemblée législative | 103 | 104 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
06/04/1866 | Loi sur les conseils de districts | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | District | |||||||||||||||||||||||
06/04/1866 | Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire impérial au sujet des modifications à apporter à l’arrêté du 14 novembre 1865 relatif au paiement des salaires des ouvriers civils | 92 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1866 | Arrêté portant modifications à l’arrêté du 14 novembre 1865 relatif au paiement des salaires des ouvriers civils | 93 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
07/04/1866 | Résolution de l’assemblée législative relative aux lois des 24 mars 1852 et 30 novembre 1865, et abrogation de lois tahitiennes | 156 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||||
10/04/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,636 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1866 | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/04/1866 | Arrêté portant ouverture au budget du service Local d’un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 1,175 fr. 17 c. | 95 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/04/1866 | Arrêté transformant la caisse agricole en une banque de prêts | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||
10/04/1866 | Arrêté portant règlement sur la police des prisons | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | Prison | ||||||||||||||||
10/04/1866 | Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1866 et celui des patentes proportionnelles pour le 1er semestre de la même année | 64 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 22 janvier 1859 | 64 | 65 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 18 février 1862 | 65 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 3 mai 1862 | 66 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 4 mai 1865 | 66 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance rejetant le pourvoi contre un arrêt de la cour des toohitu en date du 5 mai 1865 | 67 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 8 mai 1865 | 67 | 68 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 10 mai 1865 | 68 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 12 mai 1865 | 69 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1866 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 15 mai 1865 | 69 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1865 | Ordonnance annulant un arrêt de la cour des toohitu en date du 1er août 1864 | 70 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
26/04/1866 | Décision fixant l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies | 70 | 71 | Concours | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1866 | Dépêche au sujet des états périodiques des successions vacantes. – Instructions | 130 | 131 | Succession vacante | ||||||||||||||||||||||||||
02/05/1866 | Décision de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial qui permet au Chef du service judiciaire de requérir les membres des conseils des districts de Pare, Arue et Faaa pour siéger comme juges suppléants à la Haute-Cour tahitienne | 157 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
03/05/1866 | Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial au sujet du bois à brûler à délivrer aux corps de troupes stationnés à Tahiti | 108 | 109 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1866 | Arrêté abrogeant celui du 16 mars 1861, qui supprimait provisoirement la ration de bois à brûler délivrée aux corps de troupes stationnés à Tahiti | 109 | 110 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
09/05/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,559 fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1866 | 110 | 111 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/05/1866 | Arrêté portant modification à l’article 31 de l’arrêté du 20 juin 1863 | 111 | Voirie | |||||||||||||||||||||||||||
17/05/1866 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 12 avril 1866, par le tribunal supérieur, contre l’indigène Vahine a Pihavaa | 112 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1866 | Arrêté portant que les militaires de tous grades de la gendarmerie, ainsi que le commandant du poste de Taravao, auront désormais qualité pour constater les contraventions aux articles 4, 5, 6 et 7 de l’arrêté du 11 août 1862 | 112 | 113 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
01/06/1866 | Arrêté conférant à l’Ordonnateur les fonctions attribuées au directeur de l’intérieur par l’ordonnance modifiée du 27 août 1828 sur le gouvernement de la Guyane française | 116 | 117 | Direction de l’Intérieur | ||||||||||||||||||||||||||
01/06/1866 | Arrêté déterminant la composition du conseil de gouvernement et d’administration | 117 | 118 | Conseil de gouvernement et d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,096 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de avril 1866 | 118 | 119 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/06/1866 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 11,000 fr. du chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1865 | 119 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/06/1866 | Arrêté substituant M. et Mme Viénot à M. et Mme Atger dans la direction d’un externat pour les enfants des deux sexes | 120 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
18/06/1866 | Dépêche relative à la manière dont les timbres-poste doivent être appliqués sur les lettres à affranchir | 168 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
22/06/1866 | Dépêche portant adoption pour les colonies de la mesure qui prescrit aux directeurs de l’enregistrement et des domaines, en France, d’adresser chaque année à l’administration centrale un compte-rendu du service de leur direction pendant l’année précédente | 168 | Enregistrement et Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1866 | Décision relative aux déclarations de vente, donation ou location à long terme d’immeubles | 120 | 121 | Immeuble | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1866 | Arrêté portant nomination de membres et de membres suppléants du conseil d’administration | 121 | 122 | Conseil de gouvernement et d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
27/06/1866 | Circulaire portant que les services terminés par une démission, destitution ou révocation sont comptés pour la retraite quand il y a réadmission au service. – Nécessite d’entourer la réadmission de garanties propres à en prévenir l’abus | 183 | 184 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
27/06/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,760 fr. 90 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1866 | 122 | 123 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/06/1866 | Arrêté autorisant M. Manson à établir un barrage dans la rivière Hamuta | 123 | 124 | Barrage | ||||||||||||||||||||||||||
28/06/1866 | Arrêté autorisant un prélèvement de 50,000 fr. sur les fonds de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1865 | 124 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1866 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal supérieur, le 21 juin 1866, contre le nommé Tuaiva a Maraetaata | 124 | 125 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
06/07/1866 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour tenir sa deuxième session trimestrielle de l’année 1866 | 144 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
13/07/1866 | Arrêté portant modification dans la composition du comité de l’instruction publique | 144 | 145 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
20/07/1866 | Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la fête de S. M. l’Empereur | 145 | 146 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1866 | Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du Ministre de la guerre réglant, pour l’année 1866, le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux | 147 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
21/07/1866 | Décision fixant la durée des vacances des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de Ploërmel | 146 | 147 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
23/07/1866 | Ordonnance nommant un chef représentant du district d’Hitiaa | 148 | District | |||||||||||||||||||||||||||
24/07/1866 | Dépêche portant instructions relatives à l’entrée en possession du domaine, au bout de 30 ans, en matières de successions vacantes | 184 | 185 | 186 | Succession vacante | |||||||||||||||||||||||||
30/07/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,879 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1866 | 148 | 149 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1866 | Arrêté ouvrant le port de Papeuriri (Mataiea) aux navires français ou étrangers armés au long cours | 157 | 158 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
13/08/1866 | Arrêté portant que les sommes déposées par le gérant de la caisse de la Reine et le gérant des caisses indigènes seront versées aux comptes nouveaux ouverts dans la comptabilité du trésorier-payeur | 158 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/08/1866 | Dépêche prescrivant les règles à suivre pour l’exécution de l’instruction du 4 novembre 1865 sur l’apposition des scellés | 204 | 205 | Juge de paix | ||||||||||||||||||||||||||
21/08/1866 | Arrêté portant nomination d’un membre du conseil de curatelle | 159 | Conseil de curatelle | |||||||||||||||||||||||||||
21/08/1866 | Ordonnance suspendant de sa solde et de ses fonctions le chef de Papetoai | 159 | 160 | District | ||||||||||||||||||||||||||
24/08/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,941 fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1866 | 160 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/08/1866 | Décision nommant provisoirement un 2e lieutenant de juge au tribunal de 1re instance des Etats du Protectorat | 161 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1866 | Décision portant nomination d’une commission chargée de la collection, de la classification et de l’envoi des produits destinés à l’Exposition universelle de 1867 | 161 | 162 | Exposition universelle | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1866 | Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables appartenant à l’Exercice 1866 | 162 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1866 | Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 7,167 fr. 04 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos | 163 | 164 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1866 | Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes pour le 1er semestre 1866 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre de la même année | 164 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1866 | Circulaire au sujet d’échange des correspondances entre les colonies françaises et le Portugal | 205 | 206 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1866 | Dépêche au sujet des versements effectués au colonies en garantie des frais de passage à bord des bâtiments de l’Etat | 207 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
08/09/1866 | Circulaire au sujet de la situation des receveurs de l’enregistrement de la 6e classe | 207 | 208 | Enregistrement et Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1866 | Circulaire au sujet des successions des étrangers décédés dans les colonies françaises | 210 | 211 | 212 | 213 | 214 | 215 | 216 | 217 | 218 | 219 | 220 | 221 | 222 | Succession d’étranger | |||||||||||||||
19/09/1866 | Arrêté déclassant une section de route et faisant un nouveau tracé de la route de Papeete à Taravao entre les rivières Tahaaru et Vaitoatoa | 169 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1866 | Arrêté nommant cinq assesseurs au tribunal supérieur, en vertu des articles 22 e 28 de l’arrêté du 27 décembre 1865 | 169 | 170 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
19/09/1866 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal criminel contre les nommés Morehu a Maihea, Maihuna a Mote, Faatia a Paoa et Manarii a Maiate | 170 | 171 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
19/09/1866 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêté prononcé par le tribunal supérieur contre le nommé Teupa a Tau | 171 | 172 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1865 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne pour tenir sa troisième session trimestrielle de l’année 1866 | 172 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,442 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de août 1866 | 173 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,598 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1866 | 186 | 187 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/10/1866 | Décision portant que les actes de l’état civil dressés en exécution de la loi du 29 mars 1866 ne seront signés que par le président du conseil et le député de chaque district | 187 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1866 | Ordonnance portant révocation du président du conseil d’Afareaitu-Haumi-Maatea | 187 | 188 | Révocation | ||||||||||||||||||||||||||
24/10/1866 | Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti | 208 | Succession d’étranger | |||||||||||||||||||||||||||
24/10/1866 | Dépêche au sujet des successions des étrangers décédés à Tahiti | 208 | 209 | Succession d’étranger | ||||||||||||||||||||||||||
06/11/1866 | Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 980 fr. 40 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos | 192 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1866 | Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 629 fr. 84 c. pour régularisation de dépenses d’Exercices clos | 193 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1866 | Décision composant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur (Exercice 1865) | 193 | 194 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/11/1866 | Arrêté nommant deux membres du conseil d’administration | 194 | 195 | Conseil de gouvernement et d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
10/11/1866 | Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre, au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1866, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice | 195 | 196 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/11/1866 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,767 fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de octobre 1866 | 196 | 197 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/11/1866 | Arrêté au sujet des contraventions qu’encourent les débitants et restaurateurs qui reçoivent pendant les heures de travail les militaires ou marins employés sur les chantiers ou dans les ateliers du gouvernement | 197 | 198 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
15/11/1866 | Arrêté abrogeant les dispositions de ceux en date des 15 avril 1857, 15 juin 1859 et 24 avril 1860 sur la fabrication et la vente des alcools | 198 | 199 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1866 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1865 | 199 | 200 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1866 | Arrêté réglant le service judiciaire dans le canton d’Anaa | 201 | 202 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
21/12/1866 | Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à continuer jusqu’au 28 février 1867 les travaux de construction des bâtiments de la nouvelle direction d’artillerie | 222 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté établissant des ventes aux enchères publiques le lundi de chaque semaine | 222 | 223 | Vente | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté modifiant plusieurs articles de l’arrêté du 18 novembre 1861 relatif à la police rurale | 223 | 224 | 225 | Police | |||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté remettant en vigueur l’acte du 1er janvier 1859 relatif au transport des munitions de guerre aux îles sous le vent | 226 | Munition de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Décision portant que l’instruction ministérielle du 26 janvier 1866, sur le service du génie aux colonies, recevra son exécution à Tahiti à compter du 1er janvier 1867 | 226 | 227 | 228 | Génie | |||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Décision nommant M. Schuller, garde du génie, gérant du service du génie et des ponts et chaussées | 228 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté nommant deux membres du conseil des assesseurs | 228 | 229 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté donnant main-levée à M. Hort, négociant, d’un cautionnement de la somme de 2,500 fr. pour fourniture de sucre et de café | 229 | 230 | Main-levée | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour fourniture de vivres | 230 | 231 | Main-levée | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 204 fr. 25 c. pour servir à la régularisation de dépenses d’Exercices clos | 231 | 232 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté réglant les taxes locales pour l’Exercice 1867 | 232 | 233 | 234 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
29/12/1866 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1867 | 235 | 236 | 237 | 238 | 239 | Budget | |||||||||||||||||||||||
21/03/1866 | Circulaire ministérielle portant modifications aux dispositions concernant les indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du genre servant aux colonies | 72 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
22/10/1866 | Circulaire concernant l’affranchissement facultatif des correspondances originaires ou à destination de la Guyane hollandaise | 2 | 3 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1866 | Circulaire concernant la livraison des correspondances destinées aux marins en station dans les colonies | 4 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
25/10/1866 | Circulaire portant instructions relatives aux correspondances échangées entre les colonies françaises et les militaires et marins dans ces colonies ou à l’étranger | 5 | 6 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
07/01/1867 | Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Pie a Tetumu | 84 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
07/01/1867 | Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Teopa a Taihia au sujet de la terre Hinotai | 84 | 85 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
07/01/1867 | Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par le nommé Teopa a Taihia au sujet des terres Toaereia, Riha, etc. | 85 | 86 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
07/01/1867 | Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la nommée Ariipaea v. | 86 | 87 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
07/01/1867 | Ordonnance portant rejet du pourvoi en cassation formé par la nommée Moohono v. | 87 | 88 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1867 | Arrêté réglant l’organisation, les attributions, le service et l’uniforme des agents de la police indigène | 88 | 89 | 90 | 91 | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | 97 | Police | ||||||||||||||||||
15/01/1867 | Décision déterminant provisoirement l’effectif du corps de la police indigène | 97 | 98 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
19/01/1867 | Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses de l’Etat conformément au budget de 1866, jusqu’à la notification de celui de l’Exercice 1867 | 6 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/01/1867 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 99 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
26/01/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 23,891 fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1866 | 7 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
29/01/1867 | Décision autorisant la délivrance provisoire d’une ration de conserve de viande, en remplacement de viande fraiche, aux divers rationnaires du gouvernement | 8 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
29/01/1867 | Fixation du prix des diverses rations de vivres et de la dépense par rationnaire pendant l’année 1867 | 8 | 9 | 10 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||
29/01/1867 | Décision relative au remboursement, par les services employeurs, du prix des rations de vivres délivrées aux prisonniers | 10 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
30/01/1867 | Arrêté autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 6,472 fr. pour remboursement d’une recette indûment faite | 11 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1867 | Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juillet 1866, sanctionnant la convention internationale monétaire entre la France, la Belgique, l’Italie et la Suisse (suivi de la loi) | 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | Monnaie | |||||||||||||||||||
18/02/1867 | Circulaire de S. Exc. Le Ministre de la marine relative à l’assurance des marins de commerce contre les cas de mort ou d’accidents résultant de leur profession | 52 | 53 | 54 | Marin de commerce | |||||||||||||||||||||||||
18/02/1867 | Lettre de l’Ordonnateur au Commissaire Impérial portant décision au sujet de la régularisation des dépenses effectuées aux Marquises et aux Gambier | 21 | Résidence | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1867 | Décision portant ouverture d’un concours pour l’admission à l’emploi d’écrivain de la marine | 22 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,145 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1867, Exercice 1866 | 22 | 23 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/02/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 2,794 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1867, Exercice 1867 | 23 | 24 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1867 | Décision accordant une pension annuelle de 600 fr. à Mme Simpson, veuve d’un ministre et instituteur protestant | 27 | 28 | Pension | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1867 | Arrêté allouant des remises au trésorier payeur sur les sommes versées en dépôt dans sa caisse par le secrétaire-trésorier de la caisse agricole | 28 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1867 | Ordonnance portant remise de peine aux nommés Mai a Teaiha, Ie a Tioi et Moemoe a Rauoro | 99 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,124 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1867, Exercice 1867 | 29 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,556 fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1867, Exercice 1866 | 30 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
20/03/1867 | Arrêté relatif à la destruction des chiens errants | 31 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1867 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 100 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
23/04/1867 | Dépêche ministérielle portant que la limite d’âge pour les officiers du commissariat du cadre métropolitain sera appliquée au cadre colonial | 73 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 17,555 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1867, Exercice 1867 | 33 | 34 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/04/1867 | Circulaire ministérielle relative à l’hommage à rendre au nom des hommes qui ont laissé de nobles exemples à suivre, soit sur les champs de bataille, soit dans la vie civile | 73 | 74 | Hommage | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires, montant ensemble à 1,407 fr. 45 c., au compte de l’Exercice 1866, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour le service Local de Tahiti | 38 | 39 | 40 | 41 | 42 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté portant défense de passer les ponts et ponceaux, à cheval ou en voiture, autrement qu’au pas | 42 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté autorisant le sieur James Clark à maintenir les barrages qu’il a établis sur la rivière de Hamuta | 43 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté autorisant le sieur Champ à maintenir les barrages qu’il a établis sur la rivière de Hamuta | 43 | 44 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1867 et celui des patentes proportionnelles pour le premier semestre de la même année | 44 | 45 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 14 février 1867, par le tribunal supérieur, contre les hommes Tere a Rimaira et Pai a Tae | 45 | 46 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1867 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu le 17 février 1867, par le tribunal supérieur, contre le nommé Lamphear (Joseph) | 46 | 47 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
29/05/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,948 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1867 | 47 | 48 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/06/1867 | Arrêté prélevant une somme de 50,000 fr. sur les recettes du service Local pour être mise à la disposition du secrétaire-trésorier de la caisse agricole | 54 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
07/06/1867 | Dépêche ministérielle concernant les modifications à apporter dans le mode d’expédition des correspondances pour Tahiti | 106 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
10/06/1867 | Arrêté promulguant le décret impérial du 30 janvier 1867 relatif aux pouvons accordés aux gouverneurs et commandants des colonies en matière de taxes et de contributions (décret y annexé) | 54 | 55 | 56 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
12/06/1867 | Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juin 1865 sur les chèques et le décret du 9 janvier 1867 qui la rend applicable aux colonies (décret et loi y annexés) | 56 | 57 | 58 | 59 | Chèque | ||||||||||||||||||||||||
15/06/1867 | Arrêté fixant les délais pour la régularisation des ventes, donations ou locations des terres d’indigènes à Français ou étrangers | 59 | 60 | Terre | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,629 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1867 | 60 | 61 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1867 | Arrêté portant que le service des contributions cesse de faire partie des attributions du receveur de l’enregistrement et des domaines et nommant M. Bouët, commis de marine, chef du service de contributions | 61 | 62 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1867 | Décision mettant à la disposition des lieutenants et sous-lieutenants des divers corps et des fonctionnaires assimilés, pour l’installation d’une pension commune, une partie du pavillon côté I sur le plan des bâtiments militaires de Papeete | 62 | Pension commune | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1867 | Arrêté interdisant la chasse des oiseaux dans les Etats du Protectorat | 63 | 64 | 65 | 66 | Chasse | ||||||||||||||||||||||||
29/06/1867 | Décision accordant la ration militaire aux officiers et fonctionnaires à partir du grade de sous-lieutenant et aux fonctionnaires employés civils assimilés dont la solde n’excède pas 4,000 fr. | 66 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1867 | Décision mettant M. Faucompré, vérificateur de l’enregistrement, en disponibilité et nommant une commission pour la reddition de ses comptes | 74 | 75 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1867 | Arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 1er janvier 1866 sur la vente des boissons | 75 | 76 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
11/07/1867 | Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Parisod | 76 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
16/07/1867 | Arrêté portant que les fonctions de commissaire de police seront exercées par le plus ancien brigadier de gendarmerie en l’absence du titulaire | 76 | 77 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
16/07/1867 | Décision fixant les vacances et la rentrée des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction chrétienne | 77 | Ecole | |||||||||||||||||||||||||||
27/07/1867 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 18,251 fr. 11 c. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices clos | 77 | 78 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/07/1867 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 2,473 fr. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices clos 1864, 1865 et 1866 | 78 | 79 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/07/1867 | Arrêté réglant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de sa Majesté l’Empereur | 79 | 80 | Fête du 15 août | ||||||||||||||||||||||||||
30/07/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,112 fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1867 | 80 | 81 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
05/08/1867 | Arrêté rapportant celui du 1er septembre 1864 au sujet du remboursement à M. Stewart d’une somme par lui prêtée à S. M. la Reine Pomare | 100 | 101 | Caisse de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1867 | Décision nommant une commission chargée d’apurer les comptes des caisses indigènes | 107 | Caisse indigène | |||||||||||||||||||||||||||
22/08/1867 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 101 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
25/08/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,496 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1867 | 102 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
05/09/1867 | Ordonnance autorisant la cheffesse Teriifaatau à échanger les terres de chefferie d’Atimaono | 107 | Terre | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1867 | Arrêté rendant exécutoires dans la colonie les arrêtés et circulaires de S. Exc. Le Ministre de la guerre, en date des 15 avril et 20 mai 1867, réglant pour l’année 1867 le taux de la prime de rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux | 108 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour le service intérieur du fort de Taravao | 108 | 109 | 110 | Taravao | |||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Ordre nommant une commission chargée d’examiner et de dresser un rapport sur l’état de choses existant sur la plantation Soarès | 110 | 111 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Arrêté autorisant les négociants à ne verser le montant de la contribution des patentes proportionnelles qu’à l’expiration de chaque trimestre | 111 | 112 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus le 2 septembre 1867, par le tribunal criminel des Etats du Protectorat, contre les hommes Creigton (William) et Tautua a Temauhoatua dit Tarue | 112 | 113 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus les 11, 12 et 15 juillet 1867, par le tribunal criminel des Etats du Protectorat, contre les nommés Teumihi a Papaaina, Taoto a Maitui, Mataio a Faufaari, Hau a Rauhuri, Epi a Paparatio et Moeroa a Upoo, dit Aita | 113 | 114 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1867 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1867 | 114 | 115 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
19/09/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,087 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1867 | 115 | 116 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/09/1867 | Rapport de la commission chargée d’examiner l’état de choses existant sur la plantion Soares | 116 | 117 | 118 | 119 | 120121 | 121 | 122 | Agriculture | |||||||||||||||||||||
01/10/1867 | Ordonnance portant délégation des pouvoirs de S. M. le Reine Pomare a son fils ainé Ariiaue pendant son séjour aux îles sous le vent | 126 | Délégation de pouvoirs | |||||||||||||||||||||||||||
09/10/1867 | Décision portant que l’atelier public de Taravao est transporté à Anaa | 126 | 127 | Atelier public | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1867 | Ordre supprimant le poste de la place et portant envoi d’un détachement d’infanterie de marine à Anaa | 127 | Poste de la place | |||||||||||||||||||||||||||
17/10/1867 | Ordre du jour félicitant les troupes de la garnison de leur belle conduite dans un incendie | 128 | Félicitation | |||||||||||||||||||||||||||
23/10/1867 | Décision nommant une commission pour le vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur | 128 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
23/10/1867 | Arrêté prescrivant une émission de bons de la caisse agricole pour être échangés contre les anciens billets en mauvais état | 128 | 129 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/10/1867 | Ordre portant organisation des conseils de guerre permanents de Tahiti | 129 | 130 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1867 | Ordonnance séparant provisoirement du district de Temarie le centre de population d’Otepipi | 130 | Tuamotu | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1867 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de la somme de 693 fr. 90 c. pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866 | 131 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 83,558 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1867 | 132 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les contributions des patentes mobilière et personnel, de l’Exercice 1867 | 133 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté autorisant un prélèvement de 35,684 fr. 23 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1867 | 133 | 134 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté augmentant le tarif postal en vigueur dans la colonie | 134 | 135 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté prescrivant certaines mesures pour la sécurité et la salubrité publique | 135 | 136 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions mobilière, personnel et des patentes pour l’année 1867 | 137 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 100,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II | 137 | 138 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/10/1867 | Arrêté portant remboursement à M. Poole d’une somme de 134 fr. 20 c. indûment perçue | 138 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
22/11/1867 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 163 | 164 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1867 | arrêté rendant applicables et exécutoires, à partir du 1er décembre 1867, dans les Etats du Protectorat, les dispositions de l’ordonnance du 22 novembre 1829 organisant le régime hypothécaire dans l’île de la Réunion et celles du sénatus-consulte du 7 juillet 1856 sur la transcription en matière hypothécaire dans les colonies des Antilles et de la Réunion (ordonnance et sénatus-consulte y annexés) | 143 | 144 | 145 | 146 | 147 | 148 | 149 | 150 | 151 | 152 | 153 | 154 | 155 | 156 | 157 | 158 | 159 | Hypothèque | |||||||||||
04/12/1867 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 70,672 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1867 | 164 | 165 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1867 | Décision fixant les heures d’ouverture des bureaux de l’enregistrement et des domaines | 165 | Enregistrement | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1867 | Arrêté déterminant les fonctions et les attributions du Résident de Rapa | 165 | 166 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1867 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédent des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1866 | 166 | 167 | 168 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
16/12/1867 | Arrêté autorisant un prélèvement de 58,459 fr. 53 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des recettes de l’Exercice 1867 | 168 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1867 | Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1868 | 169 | 170 | 171 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
01/02/1867 | Circulaire ministérielle portant que les mécaniciens principaux ne sauraient être appelés à siéger comme juges dans les conseils de bord | 68 | Conseil de bord | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1867 | Dépêche ministérielle n° 21, sur les mutations dans les brevets d’invention | 68 | 69 | 70 | Brevet d’invention | |||||||||||||||||||||||||
08/05/1867 | Dépêche ministérielle autorisant l’envoi par les paquebots anglais des pièces de comptabilité des avances au service Marine | 70 | 71 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1867 | Dépêche ministérielle portant invitation de hâter les désarmements arrières. – Ne pas donner de numéros bis dans la série des armements et désarmements. – Notifier d’office et sans délai au ministère les armements annulés | 71 | 72 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
31/05/1867 | Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine de la décision du ministre de la guerre du 9 novembre 1845 relative à la constatation des actions d’éclat | 73 | 74 | Action d’éclat | ||||||||||||||||||||||||||
11/06/1867 | Dépêche ministérielle au sujet du versement à la caisse des dépôts et consignations des excédants de fonds de masse des enfants de troupe aux colonies | 86 | 87 | Caisse des dépôts et consignations | ||||||||||||||||||||||||||
17/06/1867 | Dépêche ministérielle au sujet du mode d’expédition des pièces de comptabilité venant des colonies | 74 | 75 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/07/1867 | Circulaire ministérielle portant que les agents des postes sont admis dans les hôpitaux militaires des colonies | 87 | 88 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1868 | Dépêche ministérielle portant que la liquidation et l’ordonnancement des dépenses d’entretien des armes dans les corps incombent aux soins des administrations locales (circulaire) | 88 | Arme | |||||||||||||||||||||||||||
11/10/1867 | Dépêche ministérielle au sujet du remplacement des armuriers en service aux colonies | 89 | 90 | Armurier | ||||||||||||||||||||||||||
20/12/1867 | Dépêche ministérielle relative à une adresse envoyée par la colonie de Tahiti à S. M. l’Empereur au sujet de l’attentat du 6 juin 1867 | 46 | Adresse | |||||||||||||||||||||||||||
23/12/1867 | Dépêche ministérielle relative à l’échange des correspondances inter coloniales par les navires à voiles | 102 | 103 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1867 | Dépêche ministérielle portant avis de la suppression de la deuxième classe dans les grades de commissaire et de commissaire-adjoint de la marine | 103 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
26/12/1867 | Dépêche ministérielle au sujet du traitement à allouer aux magistrats coloniaux appelés d’une colonie dans une autre et retenus dans leur ancienne résidence après la remise de leur service | 103 | 104 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
03/01/1868 | Décision de l’Ordonnateur fixant les heures d’ouverture des magasins des subsistances pour la délivrance de la viande fraîche | 2 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
03/01/1868 | Circulaire portant envoi d’un décret du 28 décembre 1867 autorisant les gouverneurs des colonies à arborer un pavillon spécial à bord des bâtiments de l’Etat (annexes) | 122 | 123 | 124 | Gouverneur | |||||||||||||||||||||||||
10/01/1868 | Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II | 2 | 3 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1868 | Rapport à l’Empereur suivi d’un décret relatif à la création d’un emploi de contrôleur en Cochinchine et à la Nouvelle-Calédonie, et à des augmentations de traitement d’ordonnateurs et de contrôleurs | 105 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté prescrivant la continuation des recettes et de dépenses de l’Etat conformément au budget de 1867 et jusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1868 | 3 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Décision rapportant le 2e paragraphe de la décision du 29 décembre 1866 sur la gérance du génie et des ponts et chaussées | 4 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons pour le montant des prêts à effectuer sur les immeubles | 5 | 6 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté autorisant la caisse agricole à recevoir des dépôts au-dessus de 5,000 fr. et à en disposer sur consentement des déposants | 6 | 7 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté composant le collège des assesseurs pour l’année 1868 | 7 | 8 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1868 (tableaux y annexés) | 9 | 10 | 11 | 12 | 13 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Ordonnance rendant applicables dans tous les districts des îles Tahiti et Moorea les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1861 concernant la vaine pâture | 14 | 15 | Vaine pâture | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1868 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,537 fr. 75 c. au service Local pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866 | 15 | 16 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/01/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 101,915 fr. 44 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1867 | 16 | 17 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/01/1868 | Arrêté donnant main-levée au sieur Brell pour deux cautionnements déposés à la caisse des dépôts et consignations | 17 | 18 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1868 | Ordre organisant à nouveau le 1er conseil de guerre permanent de Tahiti | 22 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1868 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 22 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1868 | Arrêté donnant main-levée au sieur Charbonnier pour un cautionnement déposé à la caisse des dépôts et consignations | 23 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
14/02/1868 | Arrêté ouvrant au budget Local un crédit supplémentaire de 35,000 fr. | 23 | 24 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/02/1868 | Dépêche ministérielle relative au mode d’échange des correspondances entre les colonies françaises et le Danemark, la Suède et la Norvège | 106 | 107 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1868 | Arrêté portant diverses modifications au service des contributions | 24 | 25 | 26 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||
19/02/1868 | Arrêté concernant les navires du commerce armés au cabotage se rendant aux îles Tuamotu ou en revenant | 26 | 27 | Tuamotu | ||||||||||||||||||||||||||
20/02/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 82,107 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867 | 27 | 28 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/02/1868 | Arrêté chargeant un fonctionnaire de la direction des affaires indigènes et déterminant ses attributions | 28 | 29 | 30 | 31 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||
26/02/1868 | Arrêté divisant le bureau indigène en deux sections | 32 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
26/02/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 819 fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867 | 32 | 33 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
02/03/1868 | Décision composant une commission permanente chargée de continuer les opérations de l’état civil tahitien | 36 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
06/03/1868 | Arrêté portant création à Papeete de deux emplois de sergent de ville pour le service de la police urbaine | 36 | 37 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
07/03/1868 | Dépêche ministérielle au sujet des attributions du commissaire aux revues et du commissaire de l’inscription maritime en matière de successions de fonctionnaires et agents du département de la marine | 108 | 109 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,852 fr. 86 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1868 | 37 | 38 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/03/1868 | Arrêté exemptant de tous droits les cotons égrenés et non égrenés provenant des archipels voisins, introduits à Tahiti et destinés à la réexportation, ainsi que les cocos servant à l’alimentation des animaux admis en franchise | 38 | 39 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
14/03/1868 | Arrêté désignant certains endroits pour déposer les immondices | 39 | 40 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 7,384 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1868 | 40 | 41 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/03/1868 | Décision portant que M. P. Trusseau, nommé notaire à Papeete, suppléant du juge de paix et officier de l’tétat civil, continuera à remplir les fonctions d’agréé | 41 | Agréé près les tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1868 | Dépêche ministérielle au sujet de l’échange de la correspondance de la caisse des dépôts et consignations et les trésoriers coloniaux | 110 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||||
08/04/1868 | Arrêté relatif au remboursement des bons émis par la caisse agricole | 46 | 47 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1868 | Arrêté autorisant le receveur de l’enregistrement à surseoir au paiement de l’amende prononcée contre le sieur Devouge | 47 | 48 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1868 | Décision assujettissant à la patente diverses professions et d’onctions | 48 | 49 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1868 | Arrêté modifiant l’article 7 de l’arrêté du 29 décembre 1866 relatif à la police rurale | 49 | 50 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1868 | Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1868 | 50 | 51 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1868 | Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français à l’Océanie de l’article 76 du décret du 26 novembre 1866 sur l’organisation judiciaire de la Nouvelle Calédonie | 51 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
24/04/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,758 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1868 | 52 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1868 | Décision rendant applicables aux sujets du Protectorat, étrangers aux îles Tahiti et Moorea, certaines dispositions de l’arrêté du 11 août 1862, et établissant au profit des caisses indigènes une taxe sur les permis de résidence | 53 | Permis de résidence | |||||||||||||||||||||||||||
07/05/1868 | Décision portant remise du service des ponts et chaussées par M. le lieutenant d’artillerie Angrand à M. Trézé, garde du génie | 60 | Pont et chaussée | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1868 | Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre des bons hypothécaires | 60 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1868 | Dépêche ministérielle n° 12, portant avis de la réorganisation du détachement de gendarmerie à Tahiti | 124 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
16/05/1868 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 61 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
16/05/1868 | Décision portant suppression des frais de service et de tournées allouées à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur | 61 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
18/05/1868 | Arrêté rapportant celui du 11 juillet 1867 portant fermeture du débit tenu par le sieur Parisod | 62 | Langue tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1868 | Arrêté portant ouverture d’un concours pour la langue tahitienne et établissant deux prix en faveur des candidats qui justifieront des connaissances les plus étendues en français et en tahitien | 62 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1868 | Arrêté fixant une pension de retraite pour les interprètes attachés d’une manière permanente au service de l’administration | 63 | Pension | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,057 fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars et avril 1868 | 63 | 64 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1868 | Dépêche ministérielle n° 82, relative à l’interprétation de la convention du 13 février 1843 qui règle l’extradition entre la France et l’Angleterre | 125 | 126 | Extradition | ||||||||||||||||||||||||||
16/06/1868 | Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine | 75 | 76 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1868 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour le 1er trimestre 1868 | 76 | 77 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1868 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 12,000 fr. du chapitre Ier : Personnel, au chapitre II : Matériel, du budget Local, Exercice 1867 | 77 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1868 | Circulaire portant recommandations relatives aux feuilles de route | 110 | 111 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,437 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1868 | 78 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
02/07/1868 | Arrêté portant suspension provisoire d’un fonctionnaire public | 90 | 91 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1868 | Ordonnance suspendant de ses fonctions un chef des Tuamotu | 91 | Tuamotu | |||||||||||||||||||||||||||
18/07/1868 | Ordre nommant un nouveau résident des îles Tuamotu | 91 | 92 | Tuamotu | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1868 | Arrêté prescrivant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur | 92 | 93 | 94 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||
27/07/1868 | Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne | 94 | Ecole | |||||||||||||||||||||||||||
28/07/1868 | Ordonnance portant cessation de fonctions de divers agents de la police indigène | 94 | 95 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1868 | Arrêté accordant une pension à la veuve Paraita vahine | 95 | Pension | |||||||||||||||||||||||||||
31/07/1868 | Arrêté modifiant le budget des ponts et chaussées et accordant un crédit supplémentaire | 95 | 96 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1868 | Décision fixant la solde de divers chefs de district | 111 | District | |||||||||||||||||||||||||||
04/08/1868 | Ordre nommant diverses commissions chargées de l’organisation et de la direction des réjouissances publiques à l’occasion de la fête de S. M. l’Empereur | 112 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||||
05/08/1868 | Arrêté interdisant la pêche de la nacre dans le lac d’Anaa | 113 | Pêche de la nacre | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1868 | Décision autorisant M. Wilkens à exercer provisoirement les fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne du Nord | 113 | 114 | Consul | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1868 | Arrêté autorisant Mlle Carrie Bower à ouvrir une école (programme y annexé) | 114 | 115 | Ecole | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1868 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes pour le 2e trimestre 1868 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre de la même année | 115 | 116 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,974 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1868 | 116 | 117 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
18/08/1868 | Ordonnance portant remise de peine au nommé Moeroa a Upoo, dit Aita | 117 | Remise de peine | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,279 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1868 | 118 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1868 | Décision relative à la destruction des bons émis par la caisse agricole | 119 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
14/09/1868 | Décision concernant la gérance du service des ponts et chaussées | 126 | 127 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||||||||||
16/09/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,912 fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1868 | 127 | 128 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
01/10/1868 | Arrêté fixant les frais et dépens de la juridiction tahitienne | 134 | Tribunaux | |||||||||||||||||||||||||||
03/10/1868 | Ordonnance concernant les maisons indigènes | 135 | 136 | Indigène | ||||||||||||||||||||||||||
06/10/1868 | Ordonnance portant convocation de la Haute-Cour tahitienne | 136 | 137 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
06/10/1868 | Ordonnance sur l’enregistrement des terres | 137 | 138 | 139 | 140 | 141 | 142 | 143 | Enregistrement des terres | |||||||||||||||||||||
07/10/1868 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr. au service Local, chapitre II | 143 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
08/10/1868 | Arrêté établissant un droit pour chaque extrait du registre public de l’inscription des terres | 143 | 144 | Enregistrement des terres | ||||||||||||||||||||||||||
17/10/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,926 fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1868 | 144 | 145 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
17/10/1868 | Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions mobilière, personnelle et des patentes des îles Marquises et Tuamotu pour l’année 1868 | 145 | 146 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
17/10/1868 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 3,965 fr. 05 c. | 146 | 147 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1868 | Arrêté donnant main-levée à M. Georget, boucher, d’un cautionnement de la somme de 3,000 fr. pour fourniture de viande, etc. | 147 | 148 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1868 | Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant à Papeete, substitué à M. A. W. Hort, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour fourniture de vivres | 148 | 149 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1868 | Tarif relatif aux frais de justice devant les conseils de district | 149 | 150 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
02/11/1868 | Décision nommant une commission pour la vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur | 156 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
02/11/1868 | Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur | 156 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1868 | Arrêté nommant une commission pour l’examen d’une ligne à établir entre Tahiti et la Nouvelle-Zélande | 157 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
14/11/1868 | Décision allouant une indemnité de 300 fr. aux divers résidents et à l’officier commandant le poste fortifié de Taravao | 158 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
17/11/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,502 fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1868 | 158 | 159 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
18/11/1868 | Décision nommant une commission chargée de procéder à l’incinération des bons du trésor émis en remplacement des pièces chiliennes dites condors | 159 | 160 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
24/11/1868 | Arrêté autorisant un versement au service Local d’une somme de 75,000 fr. | 160 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
29/11/1868 | Arrêté nommant un membre du conseil de curatelle | 160 | 161 | Conseil de Curatelle | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1868 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II | 164 | 165 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1868 | Arrêté instituant une justice de paix à Moorea | 165 | 166 | Justice de paix | ||||||||||||||||||||||||||
11/12/1868 | Arrêté composant de nouveau les conseils de guerre des Etablissements français de l’Océanie | 166 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
14/12/1868 | Arrêté autorisant M. Perkins à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis à Papeete | 167 | Consul | |||||||||||||||||||||||||||
15/12/1868 | Arrêté révoquant le sieur Jean de ses fonctions de concierge de la prison de ville de Papeete | 167 | 168 | Prison | ||||||||||||||||||||||||||
18/12/1868 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,748 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1868 | 168 | 169 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/12/1868 | Arrêté autorisant le sieur Marcillac à contracter mariage avec Dlle Antoinette Brémond | 169 | 170 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
24/12/1868 | Arrêté fixant l’indemnité à allouer à l’officier du service de santé chargé de procéder à la visite des immigrants | 170 | Immigration | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 1,719 fr. 87 c. | 171 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 60 fr. 74 c. | 172 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté fixant le prix de diverses rations pour l’année 1869 | 172 | 173 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1869 | 173 | 174 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté autorisant le sieur Hearder (Georges) à contracter mariage avec la femme indigène Terua | 179 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1867 | 179 | 180 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes fixes pour le 3e trimestre 1868 | 180 | 181 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Décision composant le collège des assesseurs pour l’année 1869 | 181 | 182 | Tribunaux | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements de l’Exercice 1868 | 182 | 183 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1869 | 183 | 184 | 185 | Contributions directes | |||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté ouvrant d’office un crédit de 372,000 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1869 | 185 | 186 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1868 | Arrêté accordant une pension de 180 fr. à Faaraoa vahine | 186 | 187 | Pension | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1866 | Décret portant organisation de l’administration de la justice à la Nouvelle-Calédonie | 53 | 54 | 55 | 56 | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | Justice | ||||||||||||||||||
14/07/1868 | Circulaire ministérielle relative à l’interprétation de l’ordonnance de 1831 en ce qui concerne le rapatriement des fonctionnaires ou agents retraités ou licenciés aux colonies | 2 | 3 | Rapatriement | ||||||||||||||||||||||||||
18/08/1868 | Décret portant organisation de l’administration de la justice dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des Iles de la Société | 43 | 44 | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | Justice | ||||||||||||||||||||
18/08/1868 | Décret fixant les traitements, les parités d’offices et le costume des magistrats et greffiers des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat des Iles de la Société | 51 | 52 | 53 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
21/08/1868 | Dépêche ministérielle relative au maintien du visa des contrôleurs coloniaux sur les mandats de dépenses | 3 | Traité d’extradition | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1868 | Dépêche ministérielle relative à la nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne | 4 | Contrôle colonial | |||||||||||||||||||||||||||
14/09/1868 | Dépêche ministérielle relative au nouveau timbre des recettes et des dépenses du service Gens de mer | 4 | Caisse des Gens de mer | |||||||||||||||||||||||||||
07/10/1868 | Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant les officiers mariniers des équipages de la flotte appelés à exercer le commandement des petits bâtiments, garde-côtes et autres attachés aux ports et aux divisions navales du littoral ou aux différentes stations locales des colonies | 154 | 155 | Officier marinier | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1868 | Dépêche ministérielle relative à l’exécution des arrêts de justice prononcés dans les colonies | 27 | 28 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
14/12/1868 | Circulaire ministérielle relative à l’échange de papiers de commerce ou d’affaires et d’échantillons de marchandises de colonie à colonie par la voie française | 155 | 156 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1868 | Circulaire ministérielle portant que les premiers maîtres, maîtres et deuxièmes maîtres des équipages de la flotte doivent être désignés sous le titre d’officiers mariniers et non sous celui de sous-officiers | 136 | 137 | Officier marinier | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1868 | Arrêté relatif au recouvrement des amendes et frais de justice prononcés contre les indigènes par les tribunaux du Protectorat | 74 | 75 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
30/12/1868 | Ordonnance portant dispositions à l’égard de l’opposition faite aux transactions de terres | 75 | 76 | 77 | Transaction de terres | |||||||||||||||||||||||||
30/12/1868 | Ordonnance créant un impôt sur les chiens | 77 | 78 | 79 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
03/01/1869 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local de la somme de 80,000 fr. pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II | 5 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1869 | Arrêté fixant les frais de tournées et de service à allouer au résident de Moorea | 5 | Résidence | |||||||||||||||||||||||||||
09/01/1869 | Arrêté portant réorganisation de la police indigène | 6 | 7 | 8 | 9 | Police | ||||||||||||||||||||||||
11/01/1869 | Instruction de S. Exc. le ministre de la marine et des colonies sur le mode d’échange des correspondances entre les colonies et Curaçao | 120 | 121 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1869 | Arrêté créant un droit sur les enregistrements des terres appartenant à des indigènes et sur la délivrance des extraits de ces enregistrements | 9 | Enregistrement des terres | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1869 | Arrêté créant un emploi d’inspecteur agricole | 10 | 11 | Inspecteur agricole | ||||||||||||||||||||||||||
19/01/1869 | Arrêté nommant l’indigène Pai a Vetea chef provisoire de Punaauia, en remplacement de la chefferesse Aifenua a Pohuetea | 11 | District | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1869 | Circulaire ministérielle portant que les articles 55 et 60 du décret-loi du 24 mars 1852 ne sont pas applicables aux gens de mer déserteurs des navires du commerce | 156 | 157 | Déserteur | ||||||||||||||||||||||||||
27/01/1869 | Circulaire de l’Ordonnateur relative au mode à suivre pour le remboursement des cessions faites par les diverses directions à des particuliers | 28 | 29 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,769 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1868 | 12 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
28/01/1869 | Ordre suspendant un chef des Tuamotu | 13 | Tuamotu | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1869 | Instructions de M. le Commandant Commissaire Impérial pour l’inspecteur agricole | 17 | 18 | 19 | 20 | Inspecteur agricole | ||||||||||||||||||||||||
01/02/1869 | Circulaire ministérielle portant que les agents des services financiers détachés de la métropole aux colonies sont autorisés à toucher par provision les quatre cinquièmes de leur pension de retraite présumée (documents y annexés) | 157 | 158 | 159 | 160 | 161 | 162 | Pension de retraite | ||||||||||||||||||||||
02/02/1869 | Arrêté établissant les honneurs funèbres à rendre à MM. les membres du conseil d’administration décédés dans l’exercice de leurs fonctions | 20 | Honneur funèbre | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1869 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 2,061 fr. 86 c. | 21 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1869 | Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Bird | 21 | 22 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
24/02/1869 | Ordre créant un poste de gendarmerie à Paea | 22 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1869 | Dépêche ministérielle portant que les officiers et autres passagers aux frais de l’Etat sur les paquebots français ne doivent jamais payer eux-mêmes leur passage | 137 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
27/02/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,732 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1869, Exercice 1868 | 22 | 23 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/02/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de10,363 fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1869, Exercice 1869 | 23 | 24 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
02/03/1869 | Décision accordant un congé de six mois à M. Poole, commissaire-priseur | 29 | Congé de convalescence | |||||||||||||||||||||||||||
02/03/1869 | Ordre portant remplacement du chef du district de Paea | 29 | District | |||||||||||||||||||||||||||
02/03/1869 | Ordre nommant un chef inspecteur de la police indigène | 30 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1869 | Ordre relatif à la réception de M. le procureur impérial, chef du service judiciaire | 30 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
14/03/1869 | Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires, montant ensemble à la somme de 53,959 fr. 46 c., au compte de l’Exercice 1868, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour le service Local de Tahiti | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||
14/03/1869 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 10,000 francs au service Local pour être affecté aux diverses dépenses du Chapitre Ier | 37 | 38 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/03/1869 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 15,000 fr. du Chapitre II, Matériel, au Chapitre Ier, Personnel, du budget du service Local, Exercice 1868 | 38 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
15/03/1869 | Ordre réglant le cérémonial de réception du Commandant des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire Impérial aux Iles de la Société | 39 | Honneur et préséance | |||||||||||||||||||||||||||
15/03/1869 | Ordre portant nomination dans le 1er conseil de guerre permanent | 39 | 40 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
15/03/1869 | Ordonnance concernant l’expropriation de certains immeubles | 40 | 41 | Expropriation | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1869 | Arrêté portant remise du service judiciaire par M. l’Ordonnateur à M. le Procureur impérial, chef du service judiciaire | 41 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1869 | Décision nommant le chef du service judiciaire membre du conseil d’administration | 42 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1869 | Arrêté portant promulgation de divers décrets relatifs à l’organisation de la justice en Océanie | 42 | 43 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1869 | Décision accordant un congé de convalescence pour France à M. Marion de la Martinière, commis de marine | 62 | Congé de convalescence | |||||||||||||||||||||||||||
17/03/1869 | Arrêté portant remise de service par les divers fonctionnaires de la magistrature | 62 | 63 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/03/1869 | Arrêté portant que onze Chinois de la plantation Soares seront dirigés sur Anaa | 63 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1869 | Ordre nommant M. Gardarein-Freytet, lieutenant de vaisseau, commissaire impérial près le 2e conseil de guerre pendant l’absence de M. le lieutenant de vaisseau de Saunhac | 63 | 64 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1869 | Ordre nommant le sergent-major Bauthier juge au 1er conseil de guerre permanent | 64 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1869 | Arrêté ouvrant d’office un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au service Colonial, Exercice 1868 | 64 | 65 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1869 | Arrêté nommant M. du Mesnil, aide-commissaire de la marine, secrétaire-archiviste | 65 | Secrétaire archiviste | |||||||||||||||||||||||||||
20/03/1869 | Décision portant nominations dans la police indigène | 65 | 66 | 67 | Police | |||||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire du 4e trimestre 1868 | 67 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Arrêté concernant l’exécution des lois, décrets, etc., dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat | 79 | 80 | 81 | 82 | 83 | Justice | |||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Arrêté portant nomination des membres du tribunal de commerce de Papeete | 84 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Décision établissant la liste des assesseurs pour servir pendant l’année 1869 | 84 | 85 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Arrêté relatif aux attributions du chef du service judiciaire | 85 | 86 | 87 | 88 | 89 | Justice | |||||||||||||||||||||||
23/03/1869 | Arrêté créant un emploi de secrétaire du parquet et en désignant le titulaire | 89 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
29/03/1869 | Arrêté portant nomination de deux greffiers et d’un huissier près les tribunaux du Protectorat | 89 | 90 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
30/03/1869 | Décision nommant une commission chargée de l’apurement des comptes des caisses indigènes | 67 | 68 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,427 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1869 | 68 | 69 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,991 fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1869 | 69 | 70 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1869 | Ordonnance portant expropriation d’une terre appartenant à l’indigène Naehu a Pihaapi en faveur des sieurs Robin et Manson, propriétaires | 90 | 91 | Expropriation | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1869 | Dépêche ministérielle relative aux nouvelles dispositions à appliquer aux passagers embarqués sur les bâtiments de l’Etat | 122 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1869 | Arrêté portant que le directeur des ponts et chaussées recevra l’indemnité de route et de séjour | 91 | 92 | Pont et chaussée | ||||||||||||||||||||||||||
07/04/1869 | Arrêté fixant la retenue à exercer sur la solde des magistrats traités à l’hôpital | 92 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
09/04/1869 | Circulaire ministérielle au sujet du débarquement des marins indigènes | 162 | 163 | Marin indigène | ||||||||||||||||||||||||||
19/04/1869 | Circulaire portant nominations provisoires dans la magistrature | 93 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
19/04/1869 | Arrêté acceptant la démission d’un membre du tribunal de commerce et nommant son remplaçant | 93 | 94 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
19/04/1869 | Arrêté portant ouverture au service Local d’un crédit supplémentaire de 535 fr. 46 c. | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
19/04/1869 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions et des patentes pour l’année 1869 | 95 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
19/04/1869 | Arrêté portant fixation de l’indemnité à allouer à l’officier de santé chargé d’arraisonner les bâtiments | 96 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
20/04/1869 | Décision autorisant le sieur Brunot (Maurice-Paul) de contracter mariage avec la femme indigène Tuatini (Antoinette) | 97 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
21/04/1869 | Circulaire ministérielle portant recommandations concernant l’envoi au ministère des bordereaux des traites émises par les trésoriers-payeurs coloniaux en remboursement d’avances au service Marine | 163 | 164 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1869 | Circulaire ministérielle portant que, jusqu’à nouvel ordre, les officiers, employés militaires, sous-officiers et soldats de l’artillerie de la marine rentreront en France après trois ans de séjour aux colonies | 164 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
23/04/1869 | Ordonnance suspendant le sieur Haereotahi de ses fonctions de chef représentant du district de Papeari | 97 | District | |||||||||||||||||||||||||||
23/04/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,877 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1869 | 98 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
28/04/1869 | Circulaire ministérielle au sujet des officiers mariniers et marins faisant fonctions de second ou de chef de quartier | 164 | 165 | Officier marinier | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1869 | Arrêté rétablissant le secrétariat général et concentrant dans ses attributions l’administration civile du royaume tahitien | 99 | 100 | Administration tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1869 | Ordonnance instituant un conseil général | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | 109 | Conseil général | ||||||||||||||||||||||
01/05/1869 | Arrêté nommant les membres du conseil général | 109 | 110 | Conseil général | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1869 | Décision créant un conseil privé et portant nomination de ses membres | 110 | Conseil privé | |||||||||||||||||||||||||||
01/05/1869 | Ordonnance portant que les perceptions pécuniaires quelconques seront versées entre les mains du receveur des contributions de la Reine | 110 | 111 | Administration tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1869 | Ordre nommant M. du Mesnil chef du 2e bureau du secrétariat général | 111 | Administration tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
11/05/1869 | Arrêté portant remplacement d’un membre et d’un membre suppléant du conseil général | 111 | 112 | Conseil général | ||||||||||||||||||||||||||
11/05/1869 | Ordre portant fermeture de trois débits de boissons | 112 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1869 | Arrêté portant acceptation de la démission de M. Venturini de ses fonctions de procureur impérial, et nommant M. Laffite à ses fonctions | 112 | 113 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
24/05/1869 | Arrêté nommant M. Bonnefin officier de l’état civil de la ville de Papeete | 113 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
26/05/1869 | Décision supprimant la ration à MM. Les lieutenants, sous-lieutenants ou assimilés | 113 | 114 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1869 | Décision portant nomination de divers fonctionnaires de l’administration intérieure. – Annexe | 114 | 115 | Administration tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
28/05/1869 | Ordre prescrivant au commissaire de police de faire fermer immédiatement les établissements des débitants qui ne se conforment pas aux règlements en vigueur pour les patentes | 115 | 116 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
29/05/1869 | Décision nommant M. Artigues commissaire de police de la ville de Papeete | 116 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
31/05/1869 | Circulaire ministérielle portant que les commis et écrivains continuent à avoir droit dans la colonie à l’indemnité de 150 fr. pour cherté de vivres | 165 | 166 | Indemnité | ||||||||||||||||||||||||||
03/06/1869 | Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire | 122 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
03/06/1869 | Ordonnance chargeant provisoirement M. Roques des fonctions de président de la haute-cour tahitienne | 123 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1869 | Arrêté déterminant la composition du conseil d’administration | 123 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1869 | Arrêté portant expulsion de la colonie du sieur Langomazino | 124 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
05/06/1869 | Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1869, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice | 124 | 125 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
05/06/1869 | Dépêche ministérielle portant que les maitres armuriers ne peuvent prétendre à l’indemnité de première mise d’équipement accordée aux officiers mariniers | 217 | Armurier | |||||||||||||||||||||||||||
12/06/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,323 fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1869 | 125 | 126 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1869 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 126 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
16/06/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,506 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1869 | 127 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
17/06/1869 | Arrêté autorisant le transport de vingt-trois Chinois aux Marquises | 128 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
19/06/1869 | Arrêté portant recomposition du conseil d’administration | 128 | 129 | Conseil d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
19/06/1869 | Arrêté nommant des membres titulaires et des membres suppléants du conseil d’administration | 129 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
22/06/1869 | Arrêté rapportant celui du 30 avril 1869 et rétablissant la direction des affaires indigènes | 130 | 131 | Administration tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
01/07/1869 | Arrêté nommant M. Caillet juge impérial à Papeete | 138 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/07/1869 | Décision fixant l’époque des vacances et de la rentrée des écoles des sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des frères de l’instruction chrétienne | 138 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
09/07/1869 | Décret portant abrogation de l’acte de navigation du 21 septembre 1793 dans les colonies françaises où il est encore en vigueur | 186 | Navigation | |||||||||||||||||||||||||||
17/07/1869 | Décision nommant M. le ministre Atger directeur de l’école protestante de Papeete pendant l’absence de M. Viénot | 139 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
19/07/1869 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 92,655 fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1869 | 139 | 140 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
21/07/1869 | Arrêté nommant M. du Bahuno du Liscoet chef du service judiciaire p.i. | 140 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Arrêté portant mutations dans le personnel du service judiciaire | 141 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit supplémentaire de 15,700 fr. pour les dépenses des ponts et chaussées | 141 | 142 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1869 | 142 | 143 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire pour l’année 1869 | 143 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1869 pour les îles Moorea, Tuamotu et des Marquises | 144 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
22/07/1869 | Circulaire ministérielle relative aux visites à rendre aux commandants des navires espagnols | 196 | 197 | Honneur et préséance | ||||||||||||||||||||||||||
23/07/1869 | Arrêté portant recomposition du comité de la caisse agricole | 144 | 145 | Caisse agricole | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1869 | Décision rapportant celle du 26 mai 1869 portant suppression de la ration en nature aux officiers du grade de lieutenant, sous-lieutenant ou assimilés | 145 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
29/07/1869 | Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur | 146 | 147 | Fête publique | ||||||||||||||||||||||||||
29/07/1869 | Arrêté portant que M. Cardella sera inscrit sur la liste des habitants notables | 147 | Habitant notable | |||||||||||||||||||||||||||
30/07/1869 | Décision fixant à 15,0000 fr. la limite maximum de fonds que le gérant du génie et des ponts et chaussées pourra avoir en caisse | 148 | Pont et chaussée | |||||||||||||||||||||||||||
31/07/1869 | Arrêté déterminant les jours d’audience du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel | 148 | 149 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
02/08/1869 | Décision portant composition des conseils de guerre et de révision des Etablissements | 165 | 166 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
04/08/1869 | Décision déterminant le mode de perception des produits de l’imprimerie et de la poste | 167 | Imprimerie | |||||||||||||||||||||||||||
06/08/1869 | Circulaire ministérielle portant abrogation de l’acte de navigation du 21 septembre 1793 | 197 | Navigation | |||||||||||||||||||||||||||
12/08/1869 | Circulaire ministérielle relative au rapatriement des équipages des navires du commerce. – Les frets bruts gagnés par l’armement doivent être employés à couvrir les dépenses occasionnées par le rapatriement | 217 | 218 | 219 | Rapatriement | |||||||||||||||||||||||||
13/08/1869 | Arrêté portant modification du tarif des transports militaires en date du 22 janvier 1861 (tarif modifié y annexé) | 167 | 168 | 169 | Transport militaire | |||||||||||||||||||||||||
14/08/1869 | Arrêté autorisant un prélèvement de 30,000 fr. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869 | 169 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
23/08/1869 | Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur | 169 | 170 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/08/1869 | Arrêté portant composition du conseil de curatelle dans les Etats du Protectorat | 170 | 171 | Conseil de curatelle | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1869 | Arrêté autorisant un prélèvement de 23,851 fr. 45 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869 | 174 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
02/09/1869 | Arrêté rendant exécutoires divers arrêts du tribunal supérieur criminel | 174 | 175 | 176 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
02/09/1869 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 288 fr. 14 c. au service Local | 176 | 177 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
02/09/1869 | Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements, etc., accordés pour les Exercices 1863, 1864 et 1865 | 177 | 178 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
02/09/1869 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de 6,307 fr. 61 c. | 178 | 179 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
03/09/1869 | Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 77,503 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1869 | 179 | 180 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1869 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 180 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
10/09/1869 | Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne | 219 | Traité d’extradition | |||||||||||||||||||||||||||
10/09/1869 | Dépêche ministérielle rattachant la station locale de Tahiti à la division navale de l’Océan Pacifique | 220 | Station local | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1869 | Arrêté portant cessation de fonctions dans le service judiciaire | 180 | 181 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/09/1869 | Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour la transmission des correspondances (bordereau des pièces à expédier y annexé) | 220 | 221 | 222 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||
20/09/1869 | Arrêté rendant exécutoire un arrêt du tribunal supérieur criminel | 181 | 182 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1869 | Arrêté portant nomination d’un interprète pour la langue anglaise | 182 | Interprète | |||||||||||||||||||||||||||
04/10/1869 | Circulaire ministérielle au sujet de la régularisation des recettes et des dépenses du service Local des colonies (instructions y annexées) | 222 | 223 | 224 | 225 | 226 | 227 | 228 | 229 | 230 | 231 | 232 | 233 | 234 | 235 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
12/10/1869 | Décision nommant un huissier près les tribunaux du Protectorat | 186 | 187 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
19/10/1869 | Arrêté complétant l’article 12 de l’arrêté local du 21 décembre 1864 fixant le tarif des taxes locales | 187 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
19/10/1869 | Décision autorisant le sieur Flockton à établir une distillerie dans les environs de Papeete | 188 | Distillerie | |||||||||||||||||||||||||||
20/10/1869 | Décision autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures des dégrèvements des Exercices 1866 et 1869 | 188 | 189 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1869 | Décision accorant dispense d’âge à la demoiselle Tehaamarama Vidal pour contracter mariage avec le sieur Aubry | 189 | 190 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
25/10/1869 | Décision autorisant le sieur Aubry à contracter mariage avec la demoiselle Tehaamarama Vidal | 190 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
26/10/1869 | Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 66,553 fr. 13 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1869 | 191 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1869 | Arrêté nommant des membres titulaires et suppléants du conseil d’administration | 192 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
03/11/1869 | Arrêté portant suppression de l’emploi d’inspecteur agricole | 198 | Inspecteur agricole | |||||||||||||||||||||||||||
04/11/1869 | Arrêté portant nomination d’un juge impérial et d’un lieutenant de juge | 198 | 199 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
05/11/1869 | Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Bonet directeur de l’arsenal | 199 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1869 | Arrêté prohibant les danses indigènes dites upaupa aux îles Tuamotu | 199 | 200 | Tuamotu | ||||||||||||||||||||||||||
06/11/1869 | Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 64,682 fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1869 | 200 | 201 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
06/11/1869 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 201 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
11/11/1869 | Ordonnance rapportant les ordonnances du 1er mai 1869 | 201 | Administration tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
12/11/1869 | Décision révoquant M. James Turnbull de ses fonctions d’arpenteur | 202 | Arpenteur | |||||||||||||||||||||||||||
13/11/1869 | Décision nommant M. Laharrague, négociant, assesseur au tribunal supérieur | 202 | 203 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
13/11/1869 | Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 69,635 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1869 | 203 | 204 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
14/11/1869 | Ordonnance rapportant celle du 15 mars 1869 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique | 204 | Expropriation | |||||||||||||||||||||||||||
16/11/1869 | Arrêté attribuant au juge du tribunal civil de première instance les fonctions des juges de commerce | 204 | 205 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
18/11/1869 | Arrêté portant promulgation du décret abrogeant l’acte de navigation du 21 septembre 1793 (décret y annexé) | 205 | 206 | Navigation | ||||||||||||||||||||||||||
22/11/1869 | Arrêté rapportant celui du 4 juin 1869 portant expulsion du sieur Langomazino | 207 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
22/11/1869 | Arrêté rapportant celui du 17 septembre 1867 sur le recouvrement des patentes proportionnelles | 207 | 208 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1869 | Décision composant la commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes | 208 | 209 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1869 | Décision fixant les indemnités pour frais de bureau à allouer aux membres de la magistrature | 209 | 210 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
26/11/1869 | Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 30 octobre 1867 interdisant de couvrir en pandanus les maisons de la ville de Papeete | 210 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
03/12/1869 | Décision nommant une commission pour la vérification des comptes de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur | 236 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
03/12/1869 | Décision fixant les indemnités à allouer aux personnes investies accidentellement de fonctions judiciaires | 236 | 237 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1869 | Arrêté nommant M. Bes, résident des Tuamotu, juge de paix à Anaa | 237 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1869 | Ordonnance abrogeant définitivement les ordonnances créant un nouveau système de gouvernement | 237 | 238 | Administration tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
09/12/1869 | Arrêté portant promulgation de divers décrets de S. M. l’Empereur en date du 14 août 1869 accordant amnistie pleine et entière pour condamnations prononcées ou encourues à raison de crimes ou délits politiques, délits et contraventions en matière de presse, etc. (décrets y annexés) | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | Justice | |||||||||||||||||||||||
09/12/1869 | Décision fixant le jour de l’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine | 242 | 243 | Concours | ||||||||||||||||||||||||||
09/12/1869 | Décision instituant une commission chargée de statuer sur la condamnation ou le maintien en service des objets remis par les bâtiments | 243 | 244 | Approvisionnement | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1869 | Ordre nommant aux fonctions de résident des Tuamotu M. Caillet, lieutenant de vaisseau | 244 | Résidence | |||||||||||||||||||||||||||
30/12/1869 | Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal supérieur contre le nommé Temana | 244 | 245 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté concernant la conservation des hypothèques, l’enregistrement et la curatelle | 245 | 246 | 247 | Hypothèque | |||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté autorisant le sieur Pater à établir un barrage sur la rivière de Fautaua | 247 | 248 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté autorisant un virement de la somme de 37,000 fr. du chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget local, Exercice 1869 | 248 | 249 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la somme de 70,000 fr. pour être affecté aux diverses dépense du chapitre II, Exercice 1869 | 249 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1868 | 250 | 251 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté autorisant un prélèvement de 45,673 fr. 14 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1869 | 251 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté ouvrant d’office un crédit de 297,000 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1870 | 252 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour les cinq premiers mois du 2e semestre 1869 | 252 | 253 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 111,445 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1869 | 253 | 254 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Décision autorisant M. Wilkens à exercer les fonctions de consul de la Confédération de l’Allemagne du Nord | 254 | 255 | Consul | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1869 | Arrêté nommant aux fonctions de juge de paix à Anaa M. Caillet, lieutenant de vaisseau, résident des Tuamotu | 255 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
06/10/1868 | Dépêche ministérielle portant organisation de l’administration de la justice, et transmission de deux décrets | 46 | 47 | 48 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
13/09/1869 | Dépêche ministérielle relative à la durée moyenne des traversées par bâtiments de l’Etat ; modifications aux fixations arrêtées le 30 janvier 1854 | 33 | 34 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
07/10/1869 | Dépêche ministérielle au sujet des jugements rendus contre MM. Boyer, ordonnateur, Bonnet, médecin, et Barff, interprète | 77 | 78 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
28/10/1869 | Dépêche ministérielle relative aux récompenses accordées aux exposants de Tahiti et recommandant l’envoi en Europe d’échantillons des produits de la colonie. – Désidérata | 34 | 35 | 36 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||
10/11/1869 | Dépêche ministérielle au sujet des correspondances échangées entre la France et Tahiti | 36 | 37 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1869 | Dépêche ministérielle portant que tout jugement d’un conseil de guerre maritime doit donner lieu à la liquidation, par le président, des frais de procédure | 37 | 38 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
24/11/1869 | Circulaire ministérielle relative à l’envoi au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur pour le service de la flotte | 86 | 87 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1869 | Circulaire ministérielle portant que les réquisitions de passage doivent mentionner la date de naissance des enfants des fonctionnaires | 78 | 79 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
26/11/1869 | Dépêche ministérielle au sujet de l’application aux colonies de l’arrêté du 11 décembre 1868 concernant le salaire des armuriers militaires | 38 | 39 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/11/1869 | Circulaire ministérielle demandant l’envoi périodique d’un état de revues des agents du service Marine employés à terre aux colonies | 39 | 40 | Agent au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1869 | Circulaire ministérielle relative à l’instruction des demandes en réhabilitation dans les colonies | 40 | 41 | 42 | 43 | 44 | 45 | 46 | Réhabilitation | |||||||||||||||||||||
09/12/1869 | Circulaire ministérielle au sujet de l’adoption de nouveaux modèles pour les états de demande de matériel | 79 | 80 | Approvisionnement | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1869 | Dépêche ministérielle portant envoi de la copie de celle du 6 octobre 1868 renfermant les instructions du Département au sujet de l’installation du service judiciaire à Tahiti | 46 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1869 | Circulaire ministérielle sur les honneurs à rendre. – Interprétation de l’article 340 du décret sur le service des places | 80 | 81 | Honneur et préséance | ||||||||||||||||||||||||||
17/12/1869 | Circulaire ministérielle portant modification de l’article 100 de l’instruction du 26 avril 1869 | 81 | 82 | Inspecteur général | ||||||||||||||||||||||||||
20/12/1869 | Circulaire du ministre de l’agriculture et du commerce relative à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des dessins de fabrique admis dans les expositions publiques | 137 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1869 | Circulaire du directeur général de la comptabilité publique au sujet de la régularisation des paiements effectués pour le compte du service Local | 125 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
02/01/1870 | Décision portant composition de la liste des assesseurs pour l’année 1870 | 2 | 3 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
03/01/1870 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 20,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869 | 3 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
07/01/1870 | Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1870 | 3 | 4 | 5 | 6 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||
07/01/1870 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1870 | 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||
07/01/1870 | Arrêté fixant les émoluments à percevoir par les greffiers | 10 | 11 | Greffier | ||||||||||||||||||||||||||
07/01/1870 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur la contribution des patentes, Exercice 1869 | 11 | 12 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
18/01/1870 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes pour le mois de décembre 1869 | 12 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1870 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 15,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre II du service Local, Exercice 1869 | 13 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1870 | Dépêche ministérielle au sujet des correspondances entre la France et Tahiti | 82 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 75,725 fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1869 | 13 | 14 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
22/01/1870 | Dépêche ministérielle portant envoi d’une ampliation d’une dépêche adressée à la Nouvelle-Calédonie au sujet de la destination à donner aux retenues sur les traitements des fonctionnaires suspendus | 83 | Retenue de solde | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1870 | Dépêche ministérielle adressée à la Nouvelle-Calédonie portant que les retenues opérées sur la solde des fonctionnaires suspendus de leurs fonctions ne doivent pas être versées à la caisse des invalides | 83 | 84 | Retenue de solde | ||||||||||||||||||||||||||
25/01/1870 | Dépêche ministérielle au sujet des licenciés en droit admis dans le commissariat colonial | 84 | 85 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 300 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur Brell | 14 | 15 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Arrêté donnant mainlevée d’un cautionnement de 600 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur Champ | 15 | 16 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1870 pour Tahiti et les îles Moorea et Marquises | 16 | 17 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’Exercice 1869 | 17 | 18 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Arrêté réglant le mode à suivre pour la perception des droits de pilotage, et diminuant ceux à payer par les navires en relâche | 18 | 19 | Droit de pilotage | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Dépêche portant envoi d’une circulaire relative à la transmission au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur pour le service de la flotte | 85 | 86 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Circulaire ministérielle au sujet des lettres adressées par les familles à des militaires sous les drapeaux | 87 | 88 | Corps de troupe de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1870 | Dépêche ministérielle portant qu’on généralise l’emploi des mandats sur le Trésor dans la régularisation des recettes et dépenses du service Local | 125 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1870 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1870 | 19 | 20 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1870 | Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Artigues (Baptiste) | 20 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1870 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 20 | 21 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1870 | Dépêche ministérielle portant réponse à une demande d’instructions de détail sur l’application de la circulaire du 22 avril 1869, qui réduit la durée du séjour colonial à trois ans | 88 | 89 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1870 | Dépêche ministérielle relative à la réexpédition aux îles Gilbert du navire Moa Roa | 135 | Immigration | |||||||||||||||||||||||||||
04/02/1870 | Arrêté nommant une commission chargée d’examiner diverses questions du service des contributions | 24 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
07/02/1870 | Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour le versement chez le trésorier de la colonie des produits de vente d’effets mobiliers provenant de successions | 89 | 90 | Vente | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1870 | Dépêche ministérielle relative aux honneurs à rendre aux intérimaires | 135 | 136 | Honneur et préséance | ||||||||||||||||||||||||||
08/02/1870 | Arrêté nommant M. le lieutenant de vaisseau Parrayon juge impérial pour siéger à la session du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel | 24 | 25 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
09/02/1870 | Décision nommant le sieur John Davis garde rural | 25 | Garde rurale | |||||||||||||||||||||||||||
12/02/1870 | Lettre de l’Ordonnateur relative au supplément mensuel accordé aux caporaux ou soldats chargés de la gestion des vivres dans les divers postes établis hors de Papeete | 25 | 26 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,654 fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1870 | 26 | 27 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,076 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1870 | 27 | 28 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1870 | Décision autorisant le supérieur des frères à construire à ses frais un petit bâtiment sur le terrain occupé par l’école des frères à Papeete | 28 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1870 | Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire relative à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des dessins de fabrique admis dans les expositions publiques | 137 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||||
04/03/1870 | Décision nommant M. Bonnefin membre du comité de la caisse agricole | 48 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1870 | Arrêté rapportant l’article 3 de l’arrêté local du 2 décembre 1865 | 49 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1870 | Arrêté rendant exécutoires les rôles rectificatifs et complémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les Exercices 1868 et 1869 établis pour Tahiti et les Tuamotu | 50 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
07/03/1870 | Arrêté rendant exécutoire le rôle de la contribution proportionnelle pour le 1er semestre 1870 | 50 | 51 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
07/03/1870 | Arrêté donnant mainlevée ausieur Ribail d’un cautionnement de 500 francs | 51 | 52 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||||
08/03/1870 | Ordonnance plaçant la haute-cour tahitienne sous la présidence de M. le juge-président du tribunal supérieur | 52 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
08/03/1870 | Circulaire ministérielle relative aux réquisitions délivrées aux missionnaires, membres des ordres religieux, etc. – Mention doit être faite du lieu de leur naissance et de l’ordre auquel ils appartiennent | 139 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1870 | Arrêté portant promulgation de deux décrets concernant la réhabilitation des notaires, greffiers et officiers ministériels (décrets et lois y annexés) | 52 | 53 | 54 | 55 | 56 | 57 | 58 | Réhabilitation | |||||||||||||||||||||
10/03/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Tamaterai a Hiro contre la femme Teriimana a Puhiava | 58 | 59 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Tetuanuivahineipoura a Parahi v. | 59 | 60 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Maopi a Iriti contre Maopi a Tereua v. | 60 | 61 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Mati a Teamo contre Teriimarama a Teahuura v. | 61 | 62 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Mau a Faarii contre Tiaehau v. | 62 | 63 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Fatianiu a Mehao v. | 63 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Maihi a Peahu v. | 63 | 64 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; affaire Teriitahi a Ueva | 64 | 65 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Vaitua a Teiaha contre Teamo a Teihoarii | 65 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
11/03/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne ; Teriihau a Matahira contre Matamao et Teihoarii | 66 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
16/03/1870 | Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de forçats à la Nouvelle-Calédonie | 140 | Condamné | |||||||||||||||||||||||||||
17/03/1870 | Décision nommant une commission chargée de procéder à l’apurement des comptes des caisses indigènes, Exercice 1869 | 66 | 67 | Caisse indigène | ||||||||||||||||||||||||||
17/03/1870 | Décision nommant un interprète pour la langue tahitienne | 67 | Interprète | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1870 | Circulaire ministérielle au sujet des prescriptions de la loi relative aux pouvoirs juridictionnels des gouverneurs de colonies | 176 | 177 | 178 | Gouverneur | |||||||||||||||||||||||||
19/03/1870 | Arrêté rétablissant le comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 67 | 68 | 69 | 70 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | ||||||||||||||||||||||||
21/03/1870 | Arrêté portant nomination d’une commission chargée de désigner, chaque année, les condamnés qui paraitront dignes d’obtenir grâce ou commutation de peine | 70 | 71 | 72 | Condamné | |||||||||||||||||||||||||
21/03/1870 | Dépêche ministérielle portant que les commissaires aux armements dans les colonies doivent continuer à procéder aux vérifications de la comptabilité des bâtiments des stations locales | 140 | 141 | Armement | ||||||||||||||||||||||||||
22/03/1870 | Décision fixant à un franc le tombereau de terre provenant des déblais du terrain destiné à la nouvelle direction d’artillerie | 72 | 73 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
26/03/1870 | Circulaire ministérielle portant invitation d’indiquer dans les lettres d’envoi de proposition de mise à la retraite si l’intéressé demande ou ne demande pas le sursis de trois mois mentionné dans la circulaire du 31 juillet 1863 | 141 | 142 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1870 | Dépêche ministérielle portant que le procureur impérial à Tahiti fera partie du jury d’examen pour le grade d’aide-commissaire | 142 | Concours | |||||||||||||||||||||||||||
01/04/1870 | Décision nommant M. Adams membre du comité directeur de la caisse agricole | 90 | Caisse agricole | |||||||||||||||||||||||||||
02/04/1870 | Arrêté portant nominations dans le service judiciaire | 91 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
04/04/1870 | Lettre de M. le capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées, portant fixation du prix du mètre cube de chaux | 91 | 92 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1870 | Ordonnance nommant M. Vernier ministre protestant du district de Pare, en remplacement de M. Atger, démissionnaire | 93 | Culte protestant | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1870 | Ordonnance nommant M. Brun ministre protestant du district de Papetoai (Moorea), en remplacement de M. Vernier, appelé à d’autres fonctions | 93 | Culte protestant | |||||||||||||||||||||||||||
07/04/1870 | Décision nommant le sieur Lévier secrétaire du parquet du procureur impérial | 93 | 94 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
09/04/1870 | Décision nommant les membres du comité d’administration, d’agriculture et de commerce | 94 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
09/04/1870 | Arrêté portant convocation en session extraordinaire du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, et nommant les président, vice-président et secrétaire de cette assemblée | 95 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
09/04/1870 | Arrêté portant nominations provisoires dans le service judiciaire | 95 | 96 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
11/04/1870 | Ordre nommant M. Lentzen résident aux Tuamotu, en remplacement de M. Caillet, appelé à d’autres fonctions | 96 | 97 | Résidence | ||||||||||||||||||||||||||
13/04/1870 | Dépêche ministérielle au sujet de la correspondance entre la France te Tahiti | 143 | Correspondance | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1870 | Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tuamotu, année 1870 | 97 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1870 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour l’année 1869 | 98 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1870 | Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 1er trimestre 1870 pour les îles Tahiti, Marquises et Moorea | 98 | 99 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1870 | Décision donnant autorisation au sieur Dumas Dubosk de contracter mariage avec la demoiselle Tematagi | 99 | 100 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1870 | Décision renvoyant au 4 mai 1870 la session extraordinaire du comité d’administration, d’agriculture et de commerce qui devait avoir lieu le 20 avril | 100 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
19/04/1870 | Ordre prescrivant la remise définitive du matériel du transport Euryale | 101 | Approvisionnement | |||||||||||||||||||||||||||
19/04/1870 | Ordre portant clôture du rôle de l’Euryale | 101 | Armement | |||||||||||||||||||||||||||
19/04/1870 | Circulaire de M. le Commandant Commissaire Impérial traçant les règles à suivre pour la répartition des listes de passagers à embarquer sur les bâtiments de l’Etat | 101 | 102 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
19/04/1870 | Décision nommant une commission chargée d’aller à Atimaono pour vérifier le nombre et l’identité des immigrants arrivés par le Moa Roa | 102 | 103 | Immigration | ||||||||||||||||||||||||||
21/04/1870 | Décision mettant une somme de 500 fr. à la disposition de M. Bonnet, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à l’exposition permanente des colonies | 103 | 104 | Exposition | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1870 | Décision portant nomination de membres du comité d’administration, d’agriculture et de commerce | 104 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1870 | Ordonnance rejetant un pourvoi formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 18 octobre 1869 | 105 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi formé par Teraitahi a Hoiore, propriétaire, demeurant à Paea, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 26 octobre 1869 | 106 | 107 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1870 | Ordonnance admettant le pourvoi contre un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 31 octobre 1868 | 107 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
25/04/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne en date du 3 novembre 1868 | 107 | 108 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/05/1870 | Arrêté révoquant le sieur Nepveur de ses fonctions d’huissier | 112 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/05/1870 | Décision fixant de nouveau la limite maximum des fonds qui peuvent être dans la caisse du gérant du génie et des ponts et chaussées | 112 | 113 | Génie | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1870 | Décision portant que les indemnités de route et de séjour des officiers et gardes du génie seront réglées suivant le tarif du génie | 113 | 114 | Génie | ||||||||||||||||||||||||||
11/05/1870 | Décision fixant à nouveau la durée de la session du comité d’administration, d’agriculture et de commerce | 114 | 115 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
18/05/1870 | Décision désignant M. Latouche, aide-commissaire, pour remplacer provisoirement l’Ordonnateur dans ses fonctions | 115 | Ordonnateur | |||||||||||||||||||||||||||
20/05/1870 | Circulaire ministérielle au sujet des notes confidentielles | 178 | Enregistrement | |||||||||||||||||||||||||||
21/05/1870 | Arrêté relatif à l’envoi de dix Chinois aux îles Marquises | 115 | 116 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
24/05/1870 | Arrêté portant nomination de deux défenseurs près les tribunaux de Papeete | 116 | 117 | Défenseur | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1870 | Décision autorisant M. Graffe (Emile) à contracter mariage | 117 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
27/05/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,758 fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1870, Exercice 1869 | 117 | 118 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,886 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1870, Exercice 1870 | 119 | Avance au service marine | |||||||||||||||||||||||||||
28/05/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,624 fr. 99 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1870 | 120 | Avance au service marine | |||||||||||||||||||||||||||
31/05/1870 | Circulaire ministérielle au sujet des formalités requises pour obtenir l’autorisation d’accepter des legs de bienfaisance | 179 | Legs de bienfaisance | |||||||||||||||||||||||||||
03/06/1870 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 143 | 144 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1870 | Décision autorisant le sieur Romando Lartini ou E. Kartini de se marier avec la demoiselle Martine Mantana | 144 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1870 | Décision autorisant le sieur Jose Florentino à contracter mariage avec la demoiselle Theresa Tehupoko | 145 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1870 | Décision autorisant le sieur Georges Valentine à contracter mariage avec la demoiselle Carolina Tiahau | 145 | 146 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
16/06/1870 | Arrêté concernant les obligations et règles de discipline imposées aux défenseurs près les tribunaux du Protectorat | 146 | 147 | 148 | Défenseur | |||||||||||||||||||||||||
16/06/1870 | Arrêté établissant un droit fixe de 2 fr. 50 c. par rôle sur l’expédition des doubles minutes de jugements destinées au dépôt des archives coloniales à Paris | 148 | 149 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
16/06/1870 | Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au service Local, Exercice 1869, pour régulariser les dépenses des Exercices clos 1867 et 1868 | 149 | 150 | 151 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
19/06/1870 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au service Local pour être affecté aux diverses dépenses du chapitre II, Exercice 1869 | 152 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
24/06/1870 | Arrêté nommant M. Bonnefin (Pierre) membre suppléant du conseil d’administration, en remplacement de M. Laharrague, démissionnaire | 152 | 153 | Conseil d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1870 | Décision nommant M. Bonnet officier de l’état-civil, en remplacement de M. Latouche, aide-commissaire de la marine, démissionnaire | 153 | 154 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 81,589 fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1870 | 154 | 155 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,996 fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1870 | 155 | 156 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1870 | Décision portant composition du jury local d’examen pour le concours au grade d’aide-commissaire | 156 | Concours | |||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pai a Vetea contre un arrêt de la haute-cour tahitienne | 160 | 161 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Viria a Teraitoatea, dit Mahana, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne | 161 | 162 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Vahinerii a Pupa, veuve Andrew Gibson, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne | 162 | 163 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Taurua a Nuu, femme Teihotu a Pupa | 163 | 164 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Teehu a Matofa et consorts | 164 | 165 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
02/07/1870 | Ordonnance portant cassation d’un arrêt rendu par la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Nane a Arui | 165 | 166 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
09/07/1870 | Décision portant que le buraliste de la poste est chargé de pourvoir à l’acquittement des dépenses du service postal à San Francisco | 166 | 167 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
12/07/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,824 fr. 24 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1870 | 167 | 168 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
12/07/1870 | Circulaire ministérielle portant application à l’infanterie de la marine de la décision impériale qui élève le versement fait à l’ordinaire par les militaires qui sont autorisés à travailler en ville | 220 | 221 | Corps de troupe de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
14/07/1870 | Arrêté déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août 1870 | 168 | 169 | 170 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||
16/07/1870 | Dépêche du consul général de France à San Francisco faisant connaître l’état de guerre existant entre la France et la Prusse | 179 | 180 | Guerre (Etat de) | ||||||||||||||||||||||||||
18/07/1870 | Circulaire ministérielle portant que les procurations sous seing privé produites aux trésoriers des Invalides ne seront plus assujetties à la formule de l’enregistrement | 258 | 259 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
20/07/1870 | Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1870, des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre | 170 | 171 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1870 | Décision fixant la durée des vacances des écoles des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny et des Frères de l’instruction chrétienne | 171 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
27/07/1870 | Décision portant composition du comité de l’instruction publique chargé de procéder à l’examen des enfants qui ont fréquenté les écoles du gouvernement en 1870 | 171 | 172 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1870 | Circulaire ministérielle au sujet de l’enregistrement des quittances notariées à la charge de la caisse des dépôts et consignations | 221 | 222 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1870 | Circulaire ministérielle relative aux mesures prises vis-à-vis des consuls prussiens | 222 | Consul | |||||||||||||||||||||||||||
28/07/1870 | Circulaire ministérielle portant avis de l’état de guerre existant entre la France et la Prusse | 222 | 223 | Guerre (Etat de) | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1870 | Dépêche ministérielle au sujet de la solde à allouer aux militaires de la gendarmerie coloniale, tant aux colonies qu’en France | 223 | 224 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
29/07/1870 | Décision autorisant M. Robertson à exercer la profession de pharmacien dans la colonie | 172 | Pharmacien | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1870 | Décision portant remise du service d’Ordonnateur p. i. par M. Fournier l’Etang, sous -commissaire de la marine, à M. Latouche, aide-commissaire de la marine | 180 | Ordonnateur | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1870 | Décision nommant M. Latouche, aide-commissaire de la marine, Ordonnateur p. i. | 180 | 181 | Ordonnateur | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1870 | Dépêche ministérielle au sujet du service postal | 224 | 225 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
02/08/1870 | Décision mettant une somme de 350 fr. à la disposition de M. Bonnet, médecin civil, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à l’exposition permanente des colonies | 181 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||||
12/08/1870 | Décision portant nomination d’une commission chargée de vérifier les comptes de l’Ordonnateur | 182 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
15/08/1870 | Dépêche ministérielle portant approbation de l’arrêté du 19 mars 1870 qui rétablit le comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | 226 | Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
17/08/1870 | Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite règlementaire des navires Midge, Eugénie, Prince Alfred et Moa | 182 | 183 | Immigration | ||||||||||||||||||||||||||
17/08/1870 | Dépêche ministérielle au sujet de la réclamation du sieur T*** | 226 | 227 | 228 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
17/08/1870 | Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir au sujet des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et agents divers proposés pour la retraite qui cessent leurs services ou viennent à décéder avant le règlement de leur pension | 259 | 260 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
18/08/1870 | Décision autorisant le sieur Garbet à contracter mariage | 183 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1870 | Décision autorisant le sieur Van Der Veene à contracter mariage | 184 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
20/08/1870 | Lettre de l’Ordonnateur, approuvée du Commandant Commissaire Impérial, portant exemption de l’abondement du 1/4 en sus sur le montant des cessions faites à divers services | 184 | 185 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1870 | Circulaire ministérielle portant nouvelle prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne | 226 | Extradition | |||||||||||||||||||||||||||
22/08/1870 | Dépêche ministérielle portant suppression de la dénomination de commis-receveur (lettre du directeur général de l’enregistrement y annexée) | 228 | 229 | 230 | Enregistrement | |||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Décision autorisant le sieur Greenwald à contracter mariage | 185 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Décision autorisant le sieur Smidt à contracter mariage | 186 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Décision autorisant la demoiselle Eliza Harris à contracter mariage | 186 | 187 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Décision nommant une commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices | 187 | 188 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté fixant à 12 p. 0/0 le taux auquel devra être calculée la quote part de droit proportionnel à payer par les capitaines, subrécargues ou gérants de cargaison sur la valeur de pacotille dont ils désireraient effectuer directement la vente | 188 | 189 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté créant de nouvelles patentes et licences | 189 | 190 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté portant règlement sur le colportage | 190 | 191 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial, Exercice 1870 | 191 | 192 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté rendant exécutoires le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e semestre 1870 et divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti et Tuamotu | 192 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,315 fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1870 | 193 | Avance au service marine | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1870, s’élevant ensemble à la somme de 2,048 fr. 40 c. pour régulariser les dépenses des Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869 | 193 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
27/08/1870 | Rapport de M. l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil d’administration, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la fourniture de viande fraiche, animaux vivants, etc., etc., nécessaires aux équipages de la flotte et aux rationnaires de la colonie | 195 | 196 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1870 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 196 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
04/09/1870 | Circulaire du ministre de l’intérieur faisant connaitre la composition du Gouvernement de la défense nationale | 240 | 241 | Gouvernement de la défense nationale | ||||||||||||||||||||||||||
05/09/1870 | Décret du Gouvernement de la défense nationale abolissant le serment politique | 241 | Serment politique | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1870 | Circulaire ministérielle portant invitation de proclamer l’avènement de la République | 240 | République | |||||||||||||||||||||||||||
08/09/1870 | Décision autorisant la fondation d’un institut littéraire à Papeete | 200 | Institut littéraire | |||||||||||||||||||||||||||
08/09/1870 | Arrêté interdisant d’allumer des feux de broussailles, paille ou autres matières combustibles dans la ville de Papeete | 200 | 201 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1870 | Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le sénatus-consulte du 21 mai 1870 qui fixe la constitution de l’Empire (décret et sénatus-consulte y annexés) | 202 | 203 | 204 | 205 | 206 | 207 | Constitution de l’empire | ||||||||||||||||||||||
08/09/1870 | Arrêté mettant une somme de 28,000 fr. à la disposition du service du génie pour les travaux de défense | 207 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1870 | Décret qui abroge l’article 75 de la constitution de l’an VIII | 260 | 261 | Poursuite de fonctionnaires | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1870 | Décision nommant une commission chargée de procéder à l’examen de M. R. Brennand, qui demande l’autorisation d’ouvrir une école libre à Papeete | 208 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Tetia a Tere | 209 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Titohi a Maui | 209 | 210 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Terahiti a Matoha, femme Taita a Taa | 210 | 211 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Taimaha a Ropa | 211 | 212 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance rejetant les pourvois en cassation formés par Tuaihitu a Taruia et Taruia a Anahoa | 212 | 213 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Tetupuaiarii a Papauru v. | 213 | 214 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Marurai a Tahiro t. | 214 | 215 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,717 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1870 | 215 | 216 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
03/10/1870 | Décision portant que la commission nommée par la décision du 21 septembre 1870 procèdera à l’examen de Mlle Henry (Teuira), qui demande l’autorisation d’ouvrir une école libre | 230 | 231 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
05/10/1870 | Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration | 231 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
08/10/1870 | Arrêté autorisant Mlle Teuira Henry à tenir une école libre française-anglaise à Papeete | 232 | 233 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1870 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13 fr. 92 c. au service Local, chapitre II, Exercice 1870 | 233 | 234 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
08/10/1870 | Arrêté mettant une somme de 11,900 fr. à la disposition du service du génie pour l’achèvement des travaux de défense de la place de Papeete | 234 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
08/10/1870 | Rapport de l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la fourniture du sucre nécessaire aux rationnaires de la colonie | 235 | Marché | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 199,781 fr. 45 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1870 | 235 | 236 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
04/11/1870 | Arrêté portant promulgation du décret abolissant le serment politique | 241 | 242 | Serment politique | ||||||||||||||||||||||||||
04/11/1870 | Arrêté portant changement du titre du chef du service judiciaire et du juge impérial | 242 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1870 | Arrêté portant création et organisation d’une milice pour le maintien de l’ordre et la défense éventuelle de la place de Papeete | 243 | 244 | 245 | 246 | 247 | 248 | 249 | Milice | |||||||||||||||||||||
14/11/1870 | Arrêté portant promulgation du décret relatif à l’intitulé et la formule finale des grosses expéditions des arrêts, jugements, etc. (décret y annexé) | 249 | 250 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
18/11/1870 | Ordre relatif à la proclamation de la République | 251 | République | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1870 | Discours prononcé par M. le Commandant Commissaire de la République pour l’avènement de la République | 252 | République | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1870 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,461 fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1870 | 252 | 253 | Avance au service marine | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1870 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 100,000 fr. au budget local, Exercice 1870 | 253 | 254 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1870 | Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tahiti et Tuamotu, 3e trimestre 1870 | 254 | 255 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1870 | Arrêté mettant une somme de 9,700 fr. à la disposition du service du génie pour diverses constructions à faire aux batteries de défense | 261 | 262 | Génie | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1870 | Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements de contributions accordés pour les Exercices 1867, 1868, 1869 et 1870, s’élevant à la somme de 42,987 fr. 18 c. | 262 | 263 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/12/1870 | Décision allouant l’indemnité de logement à M. Gouin, conducteur des ponts et chaussées | 263 | Indemnité de logement | |||||||||||||||||||||||||||
14/12/1870 | Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne | 264 | Haute Cour tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
20/12/1870 | Décision nommant M. Orcel arpenteur pour le service du cadastre | 264 | Arpenteur | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Décision nommant une commission chargée de vérifier les comptes du service Local, Exercice 1869 | 265 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Rongonui a Tehina | 265 | 266 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Tiaipoi a Virau t. | 266 | 267 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne par Pierre-Célestin Trusseau | 267 | 268 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Ordonnance annulant un arrêt de la haute-cour tahitienne ; pourvoi formé par Mapuru a Paraita | 268 | 269 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
24/12/1870 | Ordonnance rejetant le pourvoi en cassation formé par Pautu a Arato contre un arrêt de la haute-cour tahitienne | 269 | 270 | Haute Cour tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1870 | Arrêté nommant divers membres du conseil d’administration | 270 | 271 | Conseil d’administration | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1870 | Arrêté confiant une somme de 100,000 fr. en traites du caissier payeur central à M. le commandant de l’Hamelin pour être négociées sur la place de Honolulu | 271 | 272 | Traite du caissier payeur central | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1870 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1870 | 272 | 273 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1870 | Décision autorisant le sieur Bordes (Jacques) à contracter mariage avec la demoiselle Marie Van Bastelaere | 273 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1870 | Arrêté réglant les taxes locales à percevoir pendant l’Exercice 1871 | 274 | 275 | 276 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
31/12/1870 | Arrêté portant versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, Exercice 1869 | 277 | 278 | Comptabilité financière |
Dates | Titre et nature des actes | Pages | Thème | |||||||||||||||||||||||||||
01/03/1851 | Ouverture de l’Assemblée législative indigène | 164 | 165 | 166 | 167 | 168 | 169 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
03/03/1851 | Arrêté n° 30. Astreignant les voituriers à quinze transports par collier de voitures, pour travaux de remblais des routes, par an | 151 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1851 | Règlement pour la tenue des séances de l’Assemblée législative des îles de la Société | 152 | 153 | 154 | 155 | 156 | 157 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
14/03/1851 | Loi sur les enclos publics | 157 | 158 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1851 | Lois sur les ministres du culte | 159 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1851 | Loi portant fixation du nombre de députés à envoyer par les îles Paumotu à l’Assemblée législative des îles de la Société | 159 | 160 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1851 | Loi sur l’entretien des routes | 160 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
25/03/1851 | Loi qui abolit la peine de la déportation dans les îles de la Société | 161 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
26/03/1851 | Addition à l’article 2 de la loi X du Code taïtien | 161 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
27/03/1851 | Loi sur le recrutement de la compagnie indigène | 161 | 162 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1851 | Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés nationales, au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme propriété de la Société des missions de Londres | 162 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1851 | Arrêté n° 31. Remettant en vigueur, pour l’année 1851, les dispositions de l’arrêté du 19 janvier 1850, momentanément suspendues par décision du 20 mai 1850 | 163 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
26/04/1851 | Arrêté n° 32. Déterminant la ration des condamnés à la prison de Papeete | 175 | 176 | Prison de Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1851 | Programme de la fête de la proclamation de la République | 204 | 205 | 206 | Fête de la République | |||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 33. Autorisant l’exportation et l’abatage de tout bétail | 183 | 184 | Bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 34. Pour la police et le tarif de location de la cale de halage, du quai d’abatage, des apparaux, magasins, etc., pour le service des réparations des navires de commerce, ou de prêt à divers particuliers, à Papeete | 184 | Cale de halage | |||||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 35. Portant règlement sur les patentes | 191 | 192 | 193 | 194 | Commerce | ||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 36. Portant règlement des frais de justice devant les tribunaux et frais accessoires | 194 | 195 | 196 | 197 | 198 | 199 | 200 | 201 | 202 | Frais de justice | |||||||||||||||||||
01/08/1851 | Arrêté n° 37. Portant défense de laisser errer les ânes | 221 | 222 | Bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1851 | Arrêté n° 38. Portant faculté aux navires étrangers de se rendre de Taïti à Moorea, et réciproquement, pour y opérer ou y compléter un chargement | 222 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
15/10/1851 | Arrêté n° 39. Portant organisation du service de l’enregistrement et du domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie | 235 | 236 | 237 | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | 243 | 244 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||
15/10/1851 | Arrêté n° 40. Portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les Européens | 253 | 254 | Commerce | ||||||||||||||||||||||||||
05/12/1851 | Arrêté n° 41. Portant faculté, pour les navires étrangers, de charger des oranges dans divers ports du Protectorat | 267 | 268 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1851 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Mise en réforme de M. Arnoux, par mesure de discipline | 337 | 338 | Réforme | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1851 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Approbation de la mise à exécution d’un jugement de condamnation à mort prononcé contre le sieur Daniel Bashful Jackson | 344 | 345 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Arrêté n° 42. Déterminant le taux de la valeur de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete | 269 | Hôpital | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Proclamation du Président de la République, relative au résultat des votes émis par les citoyens français pour le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon BONAPARTE | 270 | Gouvernement de la République | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Décret du Président de la République rétablissant l’aigle française sur les drapeaux de l’armée | 270 | 271 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1852 | Arrêté n° 43. Autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1852 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices | 277 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
03/01/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les procès-verbaux de recensement seront clos par un arrêté en toutes lettres | 405 | Recensement | |||||||||||||||||||||||||||
03/01/1852 | Arrêté portant règlement sur le service matériel des Etablissements français de l’Océanie | 278 | 279 | 280 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||||
08/01/1852 | Extrait du Moniteur du 9 janvier 1852, au sujet des demandes de passages | 412 | 413 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1852 | Décret du Président de la République relatif à l’expulsion, du territoire français et des colonies, de plusieurs anciens représentants | 385 | 386 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||||||||||||||
13/01/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les dispositions de la circulaire du 18 octobre 1850 doivent être appliquées au déballage des armes à l’arrivée au lieu de destination | 406 | Arme | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1852 | Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon BONAPARTE, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 | 386 | 387 | 388 | 389 | 390 | Gouvernement de la République | |||||||||||||||||||||||
13/02/1822 | Décret du Prince-Président de la République établissant au profit de la caisse des invalides une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses du matériel | 346 | 347 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1852 | Décret du Prince-Président de la République faisant reconnaitre comme fête nationale l’anniversaire du 15 août | 299 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Notification du décret du 13 février 1852, sur l’établissement, au projet de la caisse des invalides de la marine, d’une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel. Instructions pour son exécution | 345 | 346 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Remise de peine en faveur du nommé Goullin | 348 | Justice militaire | |||||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Arrêté n° 44. Sur les divers dépôts de fonds faits au trésor de la colonie | 303 | 304 | 305 | 306 | Dépôt au Trésor | ||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Discours du régent Paraïta à l’Assemblée législative indigène | 318 | 319 | 320 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Discours de M. le Commissaire de la République | 320 | 321 | 322 | 323 | 324 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Session de l’Assemblée législative indigène | 306 | 307 | 308 | 309 | 310 | 311 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
11/03/1822 | Loi sur les actes d’état-civil | 306 | 307 | 308 | 309 | 310 | 311 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||
12/03/1852 | Loi sur les boissons | 311 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1852 | Décret du Président de la République sur l’intitulé des arrêts, jugements, mandats de justice, etc. | 396 | 397 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
22/03/1852 | Décret du Président de la République relatif au serment à prêter par les membres de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des tribunaux de 1re instance, de commerce et des justices de paix | 397 | 398 | 399 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||
22/03/1852 | Loi électorale taïtienne | 312 | 313 | 314 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Décret du Président de la République relatif aux mariages des nationaux en Océanie | 410 | 411 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Loi sur l’enregistrement des terres | 314 | 315 | 316 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||
27/03/1820 | Décret du Président de la République relatif au changement de dénomination du Code civil | 378 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
28/03/1852 | Décret du Président de la République, portant amnistie pour les déserteurs des navires de commerce | 420 | 421 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
29/03/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, transmettant le décret portant amnistie pour les déserteurs de navires de commerce | 420 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1852 | Loi sur les vacations des membres de l’Assemblée législative indigène | 316 | 317 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1852 | Décret du Président de la République au sujet des serments à prêter par les greffiers, les avocats au Conseil d’Etat et autres officiers ministériels | 399 | 400 | Prestation de serment | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1852 | Décret du Président de la République au sujet de la prestation de serment prescrite par l’article 14 de la constitution | 406 | 407 | Prestation de serment | ||||||||||||||||||||||||||
11/05/1852 | Arrêté du Ministre de la marine et des colonies relatif à la prestation de serment | 407 | 408 | 409 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||
15/05/1852 | Décret du Président de la République rendant exécutoire aux colonies le décret du 26 avril 1852 sur la prestation de serment | 409 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||||
27/05/1852 | Arrêté n° 45. Déterminant un droit de phare à Taïti | 333 | 334 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1852 | Arrêté n° 46. Sur les fonctions de Ministre du culte protestant à Taïti | 334 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
13/07/1852 | Arrêté portant défense aux débitants et restaurateurs de vendre aux militaires, marins et ouvriers du gouvernement pendant les heures de travail | 343 | 344 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1852 | Programme de la fête du 15 août | 354 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1852 | Arrêté n° 47. Promulguant aux îles de la Société le décret du 13 février 1852, relatif à la retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel | 347 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement sur le pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie | 359 | 360 | 361 | 362 | 363 | 364 | 365 | 366 | Pilote et pilotage | ||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement créant un maître de port à Papeete et déterminant ses attributions | 366 | 367 | 368 | 369 | 370 | Port | |||||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement sur la police de la rade de Papeete | 371 | 372 | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | 378 | Port | ||||||||||||||||||||
13/09/1852 | Arrêté n° 49. Autorisant une émission de traites de la somme de 43,890 fr. 68 c., en remboursement des avances faites au service Marine | 379 | 380 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1852 | Débarquement et prise de service de M. de Cools, chef du service administratif | 400 | 401 | Commissariat | ||||||||||||||||||||||||||
10/10/1852 | Arrêté n° 48. Promulguant aux îles de la Société le décret du 27 mars 1852, qui fait reprendre au Code civil la dénomination de Code Napoléon | 378 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/11/1852 | Arrêté n° 51. Portant promulgation dans la colonie de l’article 23 de la loi des finances du 8 juillet 1852 | 411 | 412 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1852 | Arrêté n° 50. Portant promulgation du décret du 24 mars 1852, sur les mariages des nationaux en Océanie | 410 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1852 | Arrêté n° 52. Portant promulgation du décret du 28 mars 1852, relatif à l’amnistie des déserteurs des navires de commerce | 419 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1852 | Arrêté n° 53. Portant promulgation du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande | 421 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1850 | Arrêté ministériel pour faire suite au règlement sur les frais d’exécution des arrêts criminels qui a été dressé le 31 juillet 1832, en conformité de l’article 113 du décret du 18 juin 1811 | 71 | 72 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
26/01/1852 | Circulaire ministérielle portant que les futailles, boites, vases, etc., pleins ou vides, doivent figurer avec leur valeur sur les inventaires et autres documents de comptabilité | 1 | 2 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1852 | Circulaire ministérielle portant recommandation de joindre aux états nominatifs et d’effectifs dressés pour servir au paiement de la solde des troupes un bordereau détaillé des diverses retenues, autres que celle des invalides, exercées par chaque partie prenante | 2 | Revue | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1852 | Circulaire ministérielle portant que les conventions et actes additionnels aux marchés doivent être écrits sur feuilles séparées | 2 | 3 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
17/02/1852 | Circulaire ministérielle relative aux honneurs à rendre aux officiers portant la redingote et la casquette | 3 | Honneur | |||||||||||||||||||||||||||
11/03/1852 | Circulaire ministérielle relative à l’envoi des états de mutations, etc., pour le personnel militaire et civil | 3 | 4 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1852 | Circulaire ministérielle fixant le taux des frais de passage à payer aux capitaines qui, à défaut de table de l’état-major, reçoivent à la leur des officiers ou fonctionnaires d”un rang inférieur | 4 | 5 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des matières consommées pour les emballages | 42 | 43 | Emballage | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1852 | Circulaire ministérielle relative aux dispositions à insérer dans les cahiers des charges concernant les dépôts de garantie et les cautionnements | 43 | 44 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1852 | Circulaire ministérielle portant invitation d’adresser, en dehors de la comptabilité proprement dite, l’état de liquidation du naufrage des navires armés dans la métropole | 44 | 45 | 46 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||
26/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet de l’embarquement fictif. Dispositions à prendre pour mettre un terme à cet abus | 53 | 54 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des règles et limites à observer pour la présentation dans l’ordre de la Légion d’honneur | 9 | 10 | Légion d’honneur | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des officiers et employés admis à faire valoir leurs droits à la retraite | 54 | 55 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1852 | Notification ministérielle portant redressement d’une erreur de chiffre au décret disciplinaire et pénal de la marine marchande | 5 | Justice marine | |||||||||||||||||||||||||||
24/05/1852 | Dépêche ministérielle portant information de la nomination du sieur Lecourt, brigadier au détachement de gendarmerie de l’Océanie, au grade de chevalier de la Légion d’honneur | 5 | Légion d’honneur | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1852 | Circulaire ministérielle relative à l’exemption des droits à accorder aux bâtiments de guerre espagnols en relâche dans nos colonies | 6 | Marine étrangère | |||||||||||||||||||||||||||
23/10/1852 | Circulaire ministérielle concernant la rédaction des états nominatifs des Européens décédés aux colonies | 10 | 11 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1852 | Circulaire ministérielle portant communication d’une dépêche adressée à la Martinique, en ce qui concerne divers points du service du contrôle colonial | 11 | 12 | 13 | 14 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||
28/10/1852 | Dépêche ministérielle transmissive d’une dépêche relative à une simplification d’écritures | 14 | 15 | Document périodique | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1852 | Circulaire ministérielle portant ordre de publier divers actes insérés au Moniteur et de procéder à la proclamation de l’empire | 31 | Proclamation de l’empire | |||||||||||||||||||||||||||
05/12/1852 | Circulaire ministérielle portant notification du décret du 4 décembre 1852 accordant amnistie aux déserteurs de l’armée de mer | 34 | 35 | 36 | Amnistie | |||||||||||||||||||||||||
09/12/1852 | Dépêche ministérielle portant invitation de substituer à la prière chantée, à l’issue de l’office du vin, l’invocation transmise en 1804 aux membres de l’épiscopat par le cardinal Caprara | 42 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1853 | Ordre mettant une somme de 20,000 fr. à la disposition du Commissaire de la République pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et agents de Tahiti et Moorea | 6 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1853 | Circulaire ministérielle au sujet de la transmission des fonds de masse des militaires qui servent dans les colonies | 47 | 48 | 49 | Masse | |||||||||||||||||||||||||
12/01/1853 | Arrêté portant institution et composition du conseil d’administration | 7 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1853 | Rapport à l’Empereur sur l’inspection des services administratifs de la marine (décret y annexé) | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | Inspection | |||||||||||||||||||
15/01/1853 | Décret impérial relatif au serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant des Départements de la guerre et de la marine | 59 | 60 | Serment | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1853 | Rapport du Ministre de la marine et des colonies suivi d’un décret rendant exécutoires dans les colonies diverses lois et actes en vigueur dans la métropole | 72 | 73 | 74 | 75 | Justice | ||||||||||||||||||||||||
03/02/1853 | Circulaire ministérielle relative aux états de paiement | 89 | 90 | Etat de paiement | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1853 | Arrêté modifiant l’article 69 du règlement du 6 novembre 1850 relatif au frais d’arrestation des matelots des bâtiments de guerre français | 26 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
16/02/1853 | Arrêté ministériel réglant les détails du service de l’inspection de la marine dans les ports | 117 | 118 | 119 | 120 | 121 | Inspection | |||||||||||||||||||||||
17/02/1853 | Décret impérial portant augmentation de la solde des sous-officiers de toutes armes au Département de la guerre | 63 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1853 | Décret impérial portant augmentation de la solde de sous-officiers de toutes armes au Département de la marine | 64 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,264 fr. 78 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 3e et 4e trimestres 1852 | 26 | 27 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
09/03/1853 | Arrêté concernant les danses indigènes | 29 | Danse | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des honneurs à rendre aux marins et militaires décorés de la médaille | 129 | Honneur | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1853 | Décret impérial abrogeant le n° 1 de l’article 1er du décret du 15 janvier 1853 qui rend exécutoire dans la colonie la loi du 17 mai 1826 | 79 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/04/1853 | Arrêté qui fixe le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pendant l’Exercice 1853 | 36 | 37 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1853 | Ordre relatif à la répartition des amendes entre la police européenne et la police indigène | 37 | Amende | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1853 | Ordre nommant le père Albert Montiton missionnaire des Etablissements français de l’Océanie | 38 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
13/04/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,610 fr. 26 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853 | 38 | 39 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
13/04/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des congés accordés après quatre ans de séjour dans les colonies | 67 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1853 | Arrêté faisant envoi en France d’un lingot d’or représentant une valeur de 18,146 fr. 23 c. | 39 | 40 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1853 | Arrêté faisant envoi en France d’une collection des monnaies d’or et d’argent ayant cours dans la colonie et représentant une valeur de 2,752 fr. 25 c. | 40 | 41 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1853 | Ordre portant réunion et composition de la cour d’appel | 247 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/05/1853 | Ordre fixant le prix de location des objets de matériel prêtés au commerce qui ne sont pas compris au tarif de l’arrêté du 13 mai 1851 | 49 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1853 | Ordre modifiant l’article 15 de l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de journée des ouvriers du gouvernement mis à la disposition des particuliers | 49 | 50 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1853 | Ordre créant une caisse de l’arsenal | 50 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1853 | Arrêté modifiant le tarif du 5 octobre 1850 concernant les droits à percevoir sur les boissons à leur entrée dans la colonie | 51 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1853 | Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société | 247 | 248 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
17/05/1853 | Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction adressée à la Martinique concernant l’initiative du sursis à accorder en matière de recouvrement d’amendes attribuées à la caisse des Invalides | 75 | 76 | 77 | Amende | |||||||||||||||||||||||||
31/05/1853 | Circulaire ministérielle désignant les officiers et agents du Département de la marine qui ont droit au traitement de légionnaire | 77 | Légion d’honneur | |||||||||||||||||||||||||||
03/06/1853 | Arrêté portant que les navires des Etats-Unis d’Amérique seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires français | 55 | 56 | Marine étrangère | ||||||||||||||||||||||||||
14/06/1853 | Notification d’une décision ministérielle fixant un tarif pour l’allocation des galons de grade et d’ancienneté dans les régiments d’infanterie de marine | 90 | 91 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
21/06/1853 | Circulaire ministérielle portant que toute proposition pour l’emploi de commis de marine doit être appuyée d’un état de service | 97 | Commissariat | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,714 fr. 42 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853 | 56 | 57 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
07/07/1853 | Ordre mettant une somme de 26,165f fr. 33 c. à la disposition du Commissaire impérial pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et employés de la colonie | 61 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
20/07/1853 | Loi modifiant les lois V, XVIII, XXXI et XXXII | 61 | 62 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1853 | Loi transitoire sur l’instruction publique | 64 | 65 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1853 | Ordre modifiant les articles 66 et 67 du règlement de police du 6 novembre 1850 | 65 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
04/08/1853 | Dépêche ministérielle portant observations relatives aux relevés d’inventaire du mobilier | 105 | 106 | Mobilier | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1853 | Ordre autorisant les danses du pays dans toute l’étendue des districts de Tahiti et de Moorea | 65 | 66 | Danse | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1853 | Dépêche ministérielle annonçant un changement dans le costume de la gendarmerie | 83 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1853 | Circulaire ministérielle portant que l’augmentation de solde attribuée aux comptables des portions secondaires des corps de troupe ne doit leur être allouée que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste | 99 | 100 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1853 | Ordre nommant les vice-président, juges et juges suppléants du tribunal civil de première instance et de commerce | 248 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/09/1853 | Circulaire ministérielle relative à l’envoi de la nomenclature des dépenses de la marine et des colonies pour 1854 | 100 | 101 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1853 | Circulaire ministérielle rappelant les prescriptions de la circulaire du 31 mars 1851 sur les mouvements des bâtiments de la flotte (modèle y annexé) | 101 | 102 | Marine française | ||||||||||||||||||||||||||
14/09/1853 | Circulaire ministérielle relative aux saisies-arrêts de sommes dues par le trésor | 106 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 90,596 fr. 29 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1853 | 68 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
22/09/1853 | Circulaire ministérielle sur le mode de liquidation, quant à la retenue de 3 0/0, de plusieurs dépenses non comprises dans les circulaires des 17 juillet et 3 décembre 1852 | 111 | 112 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1853 | Ordre accordant une somme de 200 fr. au chef de Tiarei à titre de gratification pour travaux extraordinaires d’utilité publique | 78 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1853 | Ordre qui alloue la ration en nature à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur | 80 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
19/11/1853 | Circulaire ministérielle relative aux changements à apporter dans la rédaction des revues de liquidations | 107 | 108 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
24/11/1853 | Convention postale entre le royaume Hawaiien et le gouvernement du Protectorat français à Tahiti | 87 | 88 | 89 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||
25/11/1853 | Ordre nommant d’office M. Brousmiches juge suppléant au tribunal de 1re instance | 80 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
29/11/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des états trimestriels de décès d’Européens dans les colonies | 108 | 109 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
../12/1853 | Instruction sur l’application de la justice dans les districts | 84 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 126,159 fr. 61 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 2e semestre 1853 | 85 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1853 | Circulaire ministérielle rendant exécutoire dans la colonie le traité conclu entre la France et les Etats-Unis pour régler les droits, privilèges et immunités des consuls respectifs | 112 | Consul | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1854 | Ordre nommant le sieur Sanzey maître de port de Papeete | 91 | 92 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
02/01/1854 | Ordre acceptant la démission du sieur Sénoé, huissier | 92 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
02/01/1854 | Ordre nommant le sieur Huleux huissier | 92 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant M. Laharrague juge assesseur à la cour d’appel | 92 | 93 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant M. Prat juge à la cour d’appel | 93 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant le toohitu Hoaore juge assesseur près la cour d’appel | 93 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/01/1854 | Arrêté autorisant un prélèvement de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve | 93 | 94 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1854 | Ordre portant réunion de la cour d’appel | 94 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
13/01/1854 | Circulaire ministérielle au sujet de la destination à donner aux individus qui sont condamnés dans la colonie à l’emprisonnement par application du décret maritime du 24 mars 1852 | 121 | 122 | Justice maritime | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1854 | Ordre déchargeant M. de Chicourt du service des subsistances | 95 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
30/01/1854 | Circulaire ministérielle au sujet des allocations à faire payer aux fonctionnaires autorisés à enter en France par les voies des paquebots à vapeur | 122 | 123 | 124 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||
09/02/1854 | Ordre nommant M. Bellais juge assesseur, près la cour d’appel | 97 | 98 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1854 | Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi semestriel du relevé des bâtiments de la marine locale | 135 | Marine française | |||||||||||||||||||||||||||
23/03/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 140,810 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1853 et le 1er trimestre 1854 | 103 | 104 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
29/04/1854 | Arrêté fixant le prix de la ration | 109 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1854 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pour l’Exercice 1854 | 109 | 110 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1854 | Ordre portant nomination de juges au tribunal de police correctionnelle | 113 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1854 | Dépêche ministérielle relative à la solde des officiers d’artillerie et d’infanterie | 135 | 136 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1854 | Décision portant que l’administration locale continuera de poursuivre, comme curatrice, la liquidation de la succession du sieur Chafffangeon | 113 | 114 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1854 | Convention relative aux prises, conclue entre la France et la Grande-Bretagne | 139 | 140 | 141 | Prise | |||||||||||||||||||||||||
12/05/1854 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve | 114 | 115 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1854 | Dépêche ministérielle accusant réception des états nominatifs d’Européens décédés pendant les 3e et 4e trimestres de 1853. Observations | 145 | 146 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
24/05/1854 | Circulaire ministérielle contenant des explications relatives à la loi sur la taxe des lettres | 149 | 150 | 151 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||
08/06/1854 | Circulaire ministérielle portant dispositions nouvelles en matière de congés | 249 | 250 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1854 | Circulaire ministérielle invitant à publier et à mettre à exécution dans nos Etablissements de l’Océanie la loi du 20 mai 1854 sur la taxe des lettres | 157 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||||
26/06/1854 | Arrêté portant que la somme de 138 fr., montant des vacations acquises par M. Villers en décembre 1854, lui sera payée sur l’Exercice 1854 | 124 | 125 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1854 | Arrêté portant que la somme de 463 fr. 92 c. due pour solde à divers indigènes des Pomotu sur l’Exercice 1853 sera liquidée sur l’Exercice 1854 | 125 | 126 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/06/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,536 fr. 66 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 2e trimestre 1854 | 126 | 127 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
01/07/1854 | Ordre nommant M. Dor juge au conseil de révision | 130 | Conseil de guerre et de révision | |||||||||||||||||||||||||||
01/07/1854 | Ordre portant composition du 1er conseil de guerre permanent | 130 | Conseil de guerre et de révision | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1854 | Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 1851 et l’ordre du 1er mai 1853 relatifs au prix de location des objets de matériel des magasins de l’arsenal | 130 | 131 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1854 | Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société et des Pomotu | 131 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||||
10/07/1854 | Ordre portant convocation de la haute-cour indigène | 131 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/07/1854 | Ordre portant composition de la chambre de mise en accusation | 131 | 132 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/07/1854 | Ordre portant nomination de juges assesseurs au tribunal criminel | 132 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 123,692 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er et 2e trimestre 1854 | 136 | 137 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1854 | Arrêté exonérant le navire Lysia de diverses cessions qui lui ont été faites par la direction de l’arsenal | 137 | 138 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,510 fr. 06 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1854 | 141 | 142 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1854 | Ordre portant composition de la cour d’appel et fixant le jour de son ouverture | 142 | 143 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
28/09/1854 | Ordre portant que les navires anglais seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires sous pavillon français | 143 | Marine étrangère | |||||||||||||||||||||||||||
18/10/1854 | Ordre retirant la patente aux débitants de boissons exerçant leur profession dans les districts de Tahiti autres que celui de Papeete | 146 | 147 | Débitant | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1854 | Ordre nommant M. Feutray juge de paix provisoire à Tahiti | 151 | 152 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
09/11/1854 | Ordre relatif aux droits de quai dus par le trois-mâts anglais Swarthmore | 152 | Quai | |||||||||||||||||||||||||||
14/11/1854 | Circulaire ministérielle au sujet des passages accordés aux familles des employés qui viennent en France en congé de convalescence | 177 | 178 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1854 | Ordre nommant M. Spanier directeur de l’arsenal et directeur de la douane | 152 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
27/11/1854 | Décision portant que le service des subsistances passera sous la direction du chef du service administratif | 152 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1854 | Arrêté rapportant l’arrêté du 5 novembre 1853 qui alloue à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur la ration en nature | 153 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1854 | Ordre nommant M. Adam Kulczycki chef du bureau indigène | 153 | 154 | Affaire européenne | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1854 | Ordre nommant M. Perraud, directeur d’artillerie, aux fonctions de président du tribunal de police correctionnelle, etc. | 154 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
02/12/1854 | Ordre portant composition du tribunal de 1re instance et de commerce | 158 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/12/1854 | Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des déclarations de délégations. Observations | 183 | 184 | Délégation | ||||||||||||||||||||||||||
07/12/1854 | Ordre nommant M. Gillet directeur des polices européenne et indigène | 158 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
13/12/1854 | Arrêté modifiant l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de location des ouvriers de l’Etat, des magasins et objets de matériel prêtés au commerce par la direction de l’arsenal | 159 | 160 | 161 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||
18/12/1854 | Arrêté portant suppression de la caisse dite caisse de l’arsenal | 161 | 162 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1854 | Circulaire ministérielle relative à l’organisation du service de santé aux colonies | 189 | 190 | Santé | ||||||||||||||||||||||||||
10/01/1855 | Ordre modifiant l’article 77 du règlement de police du 6 novembre 1850 | 163 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1855 | Ordre portant que M. Mitraud cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes | 164 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Ordre portant que M. Jobey cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes | 164 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Ordre relatif à l’état et aux conditions de la propriété en Nouvelle-Calédonie | 178 | 179 | Nouvelle-Calédonie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Circulaire ministérielle relative aux rapports de fin de campagne des commandants des bâtiments de l’Etat | 193 | 194 | Marine française | ||||||||||||||||||||||||||
09/02/1855 | Lettre du chef du service administratif portant fixation du prix de divers objets prêtés par la direction de l’arsenal au commerce | 167 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1855 | Décision portant que les autorisations de vente de liquides accordées par le directeur des affaires européennes seront délivrées par le directeur de la douane | 167 | 168 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1855 | Arrêté fixant les limites de l’action de la police à Papeete | 168 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
23/02/1855 | Arrêté portant qu’aucun Européen ni Indien n’aura en aucun cas à payer une somme quelconque entre les mains d’un mutoi | 169 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1855 | Ordre autorisant Mgr l’évêque d’Axiéri à ouvrir une école dans le district de Papara | 171 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
14/03/1855 | Ordre nommant le sergent Lereguer-Kerhuellien huissier près les tribunaux de Tahiti | 171 | 172 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1855 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,180 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1854 | 172 | 173 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1855 | Ordre nommant M. Hardy officier d’ordonnance | 173 | Etat-major | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1855 | Décision relative au transport par mer des vins et spiritueux | 173 | 174 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1855 | Ordre portant modification d’une erreur de copie qui s’est glissée dans le tarif n° 3 de l’arrêté du 13 décembre 1854 | 174 | 175 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
26/03/1855 | Décision déterminant les indemnités à payer aux officiers et fonctionnaires voyageant en service | 175 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
26/03/1855 | Circulaire ministérielle notifiant un décret du 10 mars 1855 sur la peine des travaux forcés et la mort civile (décret y annexé) | 199 | 200 | 201 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
30/03/1855 | Ordre retirant la patente de débitant au sieur Lequellec | 176 | Débitant | |||||||||||||||||||||||||||
02/04/1855 | Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Jouan commandant particulier de Nouka-hiva | 179 | Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
02/04/1855 | Ordre nommant M. Duhamel procureur impérial pendant l’absence de M. Duval | 180 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/04/1855 | Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes du 1er trimestre 1855 | 180 | Prestation | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1855 | Décision relative à l’emprisonnement des marins des navires de commerce français ou étrangers | 181 | Justice maritime | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1855 | Ordre nommant M. Sue juge-suppléant au tribunal de police correctionnelle et juge d’instruction près le même tribunal | 184 | 185 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1855 | Décision fixant les indemnités à payer aux sous-officiers et assimilés voyageant en service | 185 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
17/05/1855 | Ordre suspendant M. Bonneval de son emploi de commis de marine | 185 | Commissariat | |||||||||||||||||||||||||||
31/05/1855 | Ordre nommant Mme Baudoin directrice de l’établissement pénitentiaire des femmes condamnées au travail | 186 | Pénitencier | |||||||||||||||||||||||||||
02/06/1855 | Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes de Tahiti et de Moorea pour le 2e semestre 1855 | 190 | 191 | Prestation | ||||||||||||||||||||||||||
10/06/1855 | Décision mettant opposition à toute reconstruction sur deux terrains situés en face de la caserne, loués par le domaine au sieur Jésus et occupés par le sieur Lequellec | 191 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
12/06/1855 | Ordre allouant une gratification de 300 fr. à la veuve de l’Indien Papa, ex-juge du district de Papeete | 192 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
12/06/1855 | Dépêche ministérielle modifiant la circulaire du 8 juin 1854 sur les congés | 207 | 208 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1855 | Circulaire ministérielle retirant de la circulation les pièces d’or de 10 fr. à l’effigie de l’empereur et du diamètre de 17 millimètres | 208 | 209 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1855 | Dépêche ministérielle augmentant la solde de la gendarmerie | 209 | 210 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1855 | Ordre portant que jusqu’à nouvel avis la caisse du trésorier sera fermée au public à partir du 26 de chaque mois | 251 | Trésor | |||||||||||||||||||||||||||
19/07/1855 | Arrêté autorisant M. Brander, négociant à Papeete, à construire un quai devant sa propriété de Taotaoa, ville de Papeete | 194 | 195 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
27/07/1855 | Décision relative aux formalités à remplir par les personnes qui désirent obtenir un permis d’embarquement | 195 | Permis d’embarquement | |||||||||||||||||||||||||||
27/07/1855 | Décision relative aux formalités à remplir pour mettre les objets en loterie | 195 | 196 | Loterie | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1855 | Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les deux lois des 30 et 31 mai 1854 sur l’exécution de la peine des travaux forcés et sur l’abolition de la mort civile | 196 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1855 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 156,406 fr. 62 c. En remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1855 | 201 | 202 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1855 | Ordre relatif aux formalités que doivent remplir les indigènes qui veulent se rendre aux îles sous le vent | 203 | Permis d’embarquement | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1855 | Dépêche ministérielle portant communication d’un résumé des règlements et tarifs de douane en vigueur dans les colonies françaises | 213 | 214 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1855 | Ordre déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août | 252 | 253 | Fête | ||||||||||||||||||||||||||
23/08/1855 | Ordre portant composition du tribunal criminel | 204 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/08/1855 | Ordre nommant M. Sue officier de l’état civil | 203 | 204 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1855 | Dépêche ministérielle au sujet de l’exposition des produits des colonies françaises (observations y annexées) | 214 | 215 | 216 | 217 | 218 | 219 | 220 | Exposition | |||||||||||||||||||||
11/09/1855 | Dépêche ministérielle notifiant le décret portant nomenclature des dépenses obligatoires du service Local (décret y annexé) | 223 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
24/09/1855 | Ordre ajoutant un article additionnel à l’arrêté n° 20 du 6 septembre 1850 sur les boissons | 210 | 211 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1855 | Arrêté fixant le taux de la patente de pharmacien | 211 | Pharmacie | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1855 | Décision autorisant une personne y dénommée à ouvrir une pharmacie à Papeete | 211 | 212 | Pharmacie | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1855 | Dépêche ministérielle notifiant un décret en date du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies | 225 | 226 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/10/1855 | Ordre relatif aux permissions à accorder aux indigènes, militaires et marins pour assister aux représentations théâtrales qui seront données à Papeete | 220 | Théâtre | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1855 | Ordre portant composition de la cour impériale | 220 | 221 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
28/10/1855 | Arrêté portant modification du plan de la ville de Papeete | 221 | Cadastre | |||||||||||||||||||||||||||
02/11/1855 | Discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session de l’Assemblée législative | 226 | 227 | 228 | 229 | 230 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||
09/11/1855 | Ordre nommant M. Bellais vice-président du tribunal de 1re instance et de commerce | 230 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/11/1855 | Décision invitant les habitants notables à se réunir pour procéder à l’élection d’un vice-président, de deux juges et de deux suppléants devant composer le tribunal de 1re instance et de commerce | 230 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
23/11/1855 | Ordre portant composition du tribunal de première instance et de commerce | 231 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Ordre nommant M. Maugey instituteur des enfants de S. M. la Reine Pomare | 231 | Reine Pomare | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses accordées à l’exposition coloniale | 233 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||||
03/12/1855 | Décision réglant le mode de perception des produits de l’imprimerie du gouvernement | 238 | 239 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1855 | Arrêté portant fixation des droits de greffe | 239 | 240 | 241 | 242 | Justice | ||||||||||||||||||||||||
19/12/1855 | Dépêche ministérielle au sujet du traitement à appliquer aux navires chiliens dans les ports des Etablissements français de l’Océanie | 236 | 237 | Marine étrangère | ||||||||||||||||||||||||||
19/12/1855 | Arrêté chargeant provisoirement le directeur des affaires européennes de la direction de l’imprimerie du gouvernement | 242 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1855 | Arrêté portant fixation du traitement annuel du greffier des tribunaux | 242 | 243 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1856 | Décision réglant le mode de mandatement des dépenses de tous les service publics | 8 | 9 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/01/1856 | Dépêche ministérielle sur les dispositions financières à prendre en vue des dépenses à prévoir pour l’exposition permanente | 1 | 2 | 3 | Exposition permanente | |||||||||||||||||||||||||
08/01/1856 | Dépêche ministérielle relative à la gestion par l’administration de la marine de la succession du sieur Chaffaugeon, concessionnaire de terrains, sous le bénéfice des dispositions de l’arrêté local du 15 octobre 1851 – Approbation. Dispositions à suivre | 3 | 4 | 5 | Succession | |||||||||||||||||||||||||
16/01/1856 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 50,000 francs sur la caisse de réserve, destinée à l’acquittement des dépenses à liquider sur l’exercice 1855, sauf réintégration ultérieure | 11 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1856 | Circulaire ministérielle portant envoi d’exemplaires d’une nouvelle instruction sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées aux colonies (suivie de l’instruction). | 5 | 6 | 7 | 8 | Exhumation | ||||||||||||||||||||||||
01/02/1856 | Circulaire du Gouverneur, chef de division, etc., portant instruction sur le mode d’intervention de l’Administration dans les travaux | 19 | 20 | 21 | 22 | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
01/02/1856 | Arrêté fixant les droits de patente | 22 | 23 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
04/02/1856 | Arrêté fixant les crédits pour l’exécution des travaux des directions pendant l’année 1856 | 23 | 24 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/02/1856 | Arrêté portant révocation de notaire et commissaire-priseur | 255 | 256 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
08/02/1856 | Dépêche ministérielle au sujet de l’indemnité de logement à faire payer aux divers officiers et fonctionnaires | 13 | 14 | Indemnité et gratification | ||||||||||||||||||||||||||
09/02/1856 | Ordre portant composition de la cour impériale pour le 1er trimestre 1856 | 256 | 257 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1856 | Dépêche ministérielle touchant la réduction des documents périodiques | 14 | 15 | Document périodique | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1856 | Arrêté fixant le budget local des Etablissements français de l’Océanie pour l’exercice 1856 | 24 | 25 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1856 | Ordre prescrivant l’achat du terrain dit Vainiania pour compléter celui destiné à la construction de l’église catholique de Papeete | 25 | 26 | Acquisition de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1856 | Dépêche ministérielle prescrivant d’indiquer sur les ordres d’embarquement tous les renseignements propres à faciliter l’imputation ou le recouvrement des frais de séjour à bord | 15 | 16 | Embarquement | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1856 | Décision portant permis de vente de vins aux Indiens | 26 | Police des boissons | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1856 | Arrêté concernant les poids et mesures | 26 | Poids et mesure | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1856 | Arrêté par lequel le chef du service administratif prend le titre d’Ordonnateur | 26 | 27 | Administration | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1856 | Arrêté qui modifie les droits à percevoir sur l’entrée des spiritueux | 27 | 28 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1856 | Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics sur la translation en France des restes des personnes mortes hors du territoire continental de l’Empire | 16 | 17 | 18 | 19 | Exhumation | ||||||||||||||||||||||||
04/03/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des réparations de l’Africaine et du mode à suivre en pareil cas (suivie d’un extrait de dépêche) | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||
05/03/1856 | Arrêté allouant des remises proportionnelles au trésorier-payeur de la colonie | 36 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1856 | Dépêche ministérielle portant organisation du corps des armuriers de la marine | 37 | Armurier de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
15/03/1856 | Circulaire ministérielle émettant un vœu exprimé par la société zoologique d’acclimatation pour la création dans nos colonies de centres de correspondances et d’échanges | 37 | Société zoologique | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1856 | Arrêté contenant des instructions relatives aux brigadiers de gendarmerie détachés à Papara et à Anaa | 38 | 39 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1856 | Circulaire ministérielle indiquant le mode à suive pour les actes à publier ou à promulguer dans les colonies | 39 | 40 | Publication et promulgation | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1856 | Arrêté contenant promulgation d’un traité entre la France et le Chili | 43 | Affaire politique | |||||||||||||||||||||||||||
04/04/1856 | Arrêté concernant le colportage | 44 | Colportage | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1856 | Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi des pièces propres à établir la liquidation des successions des officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies et les droits de leurs veuves à une pension | 44 | 45 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1856 | Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour l’apposition des scellés sur les successions des fonctionnaires | 45 | 46 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1856 | Dépêche ministérielle fixant le traitement, les frais de service et les remises du trésorier-payeur | 46 | 47 | Trésorier | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1856 | Décision prescrivant au commissaire de police et au maitre de port d’aviser M. le trésorier-payeur du départ des résidants et des navires dès que l’annonce en sera faite | 49 | 50 | Permis de départ | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1856 | Circulaire ministérielle au sujet des sommes versées à la caisse des gens de mer pour traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire. Dispositions prescrites en cas de décès des titulaires | 50 | 51 | Caisse des gens de mer | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1856 | Arrêté réglant le mode d’acquittement des primes de hautes-paies de rengagement | 51 | 52 | Engagement et rengagement | ||||||||||||||||||||||||||
12/05/1856 | Ordre portant composition de la cour impériale pour le 2e trimestre 1856 | 257 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les eaux de Cologne, etc. | 55 | 56 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit de sortie sur les oranges | 56 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les fruits à l’eau-de-vie, le vermouth et le guignolet | 56 | 57 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1856 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,181 fr. 02 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er semestre 1856 | 57 | 58 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1856 | Circulaire ministérielle relative à l’inventaire général du matériel d’artillerie | 58 | Artillerie (comptabilité) | |||||||||||||||||||||||||||
24/06/1856 | Dépêche ministérielle touchant les pièces justificatives à joindre à l’appui des projets des travaux soumis à l’approbation du département de la marine | 59 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des frais d’entretien des armes dus à la 6e compagnie d’ouvriers | 59 | Entretien des armes | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1856 | Arrêté sur le notariat établissant un nouveau tarif pour les actes notariés | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||
29/07/1856 | Dépêche ministérielle au sujet de l’exécution du traité de commerce avec le Chili | 65 | Agriculture et commerce | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1856 | Ordre portant nomination du chef du culte protestant aux îles du Protectorat | 258 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1856 | Arrêté fixant les honoraires de l’huissier | 69 | 70 | 71 | Huissier | |||||||||||||||||||||||||
11/08/1856 | Ordre prescrivant la réunion de la commission chargée de la régularisation des chasses de bestiaux | 72 | Vaine pâture | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1856 | Circulaire ministérielle donnant les règles à suivre pour les congés et remplacements des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers | 72 | 73 | 74 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||
29/08/1856 | Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux époques de transmission et aux coupures des comptes de gestion des trésoriers coloniaux | 74 | 75 | 76 | 77 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||
09/09/1856 | Arrêté nommant une commission permanente dans le but de vérifier la qualité des boissons et denrées destinées à la subsistance du public | 79 | 80 | Police des boissons | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1856 | Arrêté autorisant le sieur Lejeune à contracter mariage avec une Tahitienne | 80 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
29/09/1856 | Arrêté déclarant un terrain y désigné soumis à l’expropriation pour cause d’utilité publique | 258 | Expropriation | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1856 | Dépêche ministérielle notifiant un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies secondaires la loi du 27 novembre 1849 sur le délit de coalitions (suit le décret) | 81 | Coalition (Délits de) | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1856 | Arrêté autorisant le sieur Lamotte à épouser une indienne de Papeete | 82 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1856 | Arrêté donnant en toute propriété à la Mission catholique, pour y bâtir une église, certain terrain et portion de terrain y désignés | 260 | Concession de terrain | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1856 | Dépêche ministérielle portant que les extinctions survenues dans l’ordre de la Légion d’honneur ne seront plus signalées qu’annuellement | 83 | Légion d’honneur et Médaille militaire | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1856 | Dépêche ministérielle portant que les demandes de remboursement de frais de passage par la voie anglaise devront être accompagnées de pièces justificatives | 83 | 84 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1856 | Arrêté allouant au trésorier-payeur une remise pour frais de garde et de responsabilité des successions vacantes | 84 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
14/11/1856 | Circulaire ministérielle au sujet de l’augmentation de l’indemnité de literie de la gendarmerie | 87 | 88 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1856 | Décision sur les conditions à remplir par les étrangers pour résider dans les districts | 261 | 262 | Police (Règlement de) | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1856 | Arrêté autorisant le sieur Thiébaud à épouser l’indienne Teane | 88 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1856 | Arrêté autorisant le sieur Toucas à épouser Melle Langomazino | 88 | 89 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1856 | Décision concernant la comptabilité de l’employé chargé du magasin général | 91 | 92 | Magasin général | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1856 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 138,661 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1856 | 92 | 93 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Circulaire ministérielle autorisant le payement, par l’intervention gratuite de la caisse des gens de mer, du traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire | 93 | 94 | Légion d’honneur et Médaille militaire | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Dépêche ministérielle portant invitation d’envoyer une situation mensuelle, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésorier | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des rectifications par erreur d’imputation dans les dépenses acquittées en France sur le service Local | 95 | 96 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
17/12/1856 | Circulaire ministérielle sur l’imputation des retenues pour délais de garantie en matière de travaux publics | 97 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
19/12/1856 | Circulaire ministérielle rappelant à l’observation des règles établies en matière d’ameublement des fonctionnaires et agents du service Colonial | 98 | 99 | 100 | Ameublement et loyer | |||||||||||||||||||||||||
31/12/1856 | Arrêté touchant la composition nouvelle du tribunal de première instance et de commerce | 101 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1857 | Décision portant nomination du président du tribunal de commerce, du vice-président du tribunal de première instance et validant des élections de juges et juges-suppléants | 262 | 263 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1857 | Arrêté allouant un supplément de 1,000 francs au chef du service de santé chargé de dispensaire | 103 | Dispensaire | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1857 | Dépêche ministérielle donnant complément d’instructions relatives à l’application dans les colonies du décret impérial du 26 septembre 1855 | 103 | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | 109 | 110 | 111 | 112 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté rapportant l’arrêté du 4 juin 1856 | 112 | 113 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté autorisant la création d’un comité de commerce | 113 | 114 | Agriculture et commerce | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté portant règlement sur le service de la douane dans les Etablissements français de l’Océanie | 114 | 115 | 116 | 117 | 118 | 119 | 120 | 121 | 122 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||
23/01/1857 | Dépêche ministérielle portant envoi du décret du 17 janvier 1857 qui rend exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation et à la refonte des anciennes monnaies de cuivre. Instructions à ce sujet | 122 | 123 | 124 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Ordre faisant passer le service de la douane dans les attributions de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur | 124 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté modifiant l’article 22 de l’arrêté du 6 septembre 1850 sur l’admission des marins du commerce à l’hôpital | 124 | 125 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté autorisant le sieur Manson à établir une distillerie à Taone, dans le district de Pare | 125 | 126 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté autorisant l’ouverture d’un cours d’enseignement pour les deux sexes | 263 | 264 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
03/02/1857 | Procès-verbal de la séance d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 129 | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
12/02/1857 | Ordre réinstallant le poste de gendarmerie de Papara | 134 | 135 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1857 | Loi concernant le vol | 135 | 136 | 137 | 138 | 139 | Justice | |||||||||||||||||||||||
16/02/1857 | Décision portant suppression du supplément attribué aux capitaines rapporteurs près les conseils de guerre | 139 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
16/02/1857 | Loi modifiant l’article 4 de la loi électorale | 140 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
17/02/1857 | Loi sur les punitions à infliger aux enfants qui cherchent à se soustraire aux écoles | 140 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1857 | Lois sur les cimetières | 141 | Cimetière | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1857 | Ordre portant que les ouvriers civils employés dans les divers ateliers de la colonie seront payés par jour et non plus par mois | 141 | Atelier | |||||||||||||||||||||||||||
21/02/1857 | Arrêté portant formation d’une brigade de préposés des douanes | 141 | 142 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
07/03/1857 | Arrêté autorisant une demande en mariage formée par M. Duval, garde du génie | 145 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1857 | Arrêté autorisant la fondation d’un cours élémentaire de français et l’ouverture d’une école pratique des arts de première nécessité | 264 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1857 | Arrêté sur les conditions relatives à la construction des quais, etc. | 145 | 146 | 147 | Quai | |||||||||||||||||||||||||
14/03/1857 | Arrêté concernant différentes pièces de monnaies étrangères retirées de la circulation | 147 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||||
14/03/1857 | Arrêté maintenant l’autorisation donnée aux sieurs Hort frères de construire un quai en face de leur magasin | 264 | 265 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
25/03/1857 | Arrêté au sujet des engagements de travail passé entre les patrons et les travailleurs étrangers | 148 | 149 | Immigration | ||||||||||||||||||||||||||
25/03/1857 | Arrêté portant abrogation du tarif maximum des frais à percevoir par les concessionnaires de quais, etc. | 149 | 150 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
07/04/1857 | Dépêche ministérielle portant recommandation au sujet de la rédaction des demandes intéressant le service des hôpitaux | 153 | 154 | Hôpitaux et maisons de santé | ||||||||||||||||||||||||||
11/04/1857 | Dépêche ministérielle portant que le tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856, est applicable aux officiers de gendarmerie employés aux colonies | 154 | 155 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
11/04/1857 | Circulaire ministérielle portant envoi de la copie des instructions circulairement adressées aux colonies relativement à l’échange des imprimés par la voie des bâtiments du commerce (instructions y annexées) | 155 | 156 | Imprimé | ||||||||||||||||||||||||||
14/04/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 202,162 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant l’année 1856 | 157 | 158 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1857 | Arrêté au sujet de la distillation des cannes à sucre | 158 | 159 | 160 | 161 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||
17/04/1857 | Circulaire ministérielle portant que les budgets et les comptes du service Local des colonies doivent être établis dans le format in-4° | 161 | 162 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1857 | Arrêté réglant l’enregistrement des terres | 162 | 163 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1857 | Circulaire ministérielle recommandant de publier un décret impérial du 29 avril 1857 portant application aux colonies des lois des 10, 19 et 27 mars 1851 et 5 mai 1855 concernant les fraudes à la vente de certaines marchandises (suivie d’un rapport et du décret) | 165 | 166 | 167 | Police (Règlement de) | |||||||||||||||||||||||||
15/05/1857 | Circulaire ministérielle dispensant les colonies de produire à l’avenir les bordereaux de mandats transmis mensuellement au département | 167 | 168 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1857 | Dépêche ministérielle portant demande de relevés appréciatifs annuels de cessions de chapitre à chapitre pour le service des vivres | 168 | Cession | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1857 | Circulaire ministérielle portant que remise doit être faite par le contrôleur intérimaire ou sortant à son successeur de tous les documents officiels | 168 | 169 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||||
13/05/1857 | Dépêche ministérielle fixant la limite des attributions des gouverneurs quant à l’ouverture des crédits sur les fonds de l’Etat | 170 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
1905/1857 | Dépêche ministérielle établissant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine | 170 | 171 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
22/05/1857 | Dépêche ministérielle donnant communication d’une dépêche adressée au gouverneur de la Guyane française sur la pratique des ré imputations dans les colonies (dépêche y annexée) | 171 | 172 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
29/05/1857 | Circulaire ministérielle établissant que les contrôleurs doivent envoyer avis à M. le Ministre des finances de toutes vérifications de caisse signalées par quelque incident | 173 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
30/05/1857 | Arrêté portant promulgation du décret du 17 janvier 1857 rendant exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation des anciennes monnaies de cuivre (décret y annexé) | 174 | 175 | 176 | 177 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||
30/05/1857 | Arrêté autorisant l’établissement d’une maison de santé | 266 | Hôpitaux et maisons de santé | |||||||||||||||||||||||||||
01/06/1857 | Règlement sur les concessions de terre à la Nouvelle-Calédonie | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Domaine | |||||||||||||||||||||||
15/06/1857 | Circulaire ministérielle au sujet des régularisations des recettes et des dépenses du service Local des colonies. Le 2e paragraphe de l’article 85 du décret du 26 septembre 1855 est considéré comme non avenu | 183 | 184 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1857 | Dépêche ministérielle informant que les retenues de garantie pour la bonne exécution des travaux devront à l’avenir être imputées sur les crédits de l’exercice portant la dénomination de l’année pendant laquelle les travaux ont été faits | 184 | 185 | 186 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
19/06/1857 | Dépêche ministérielle au sujet de la faculté de prolonger de deux mois la période annuelle pour l’exécution des services du matériel | 186 | 187 | 188 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
06/07/1857 | Dépêche ministérielle au sujet du mode de jugement des contestations relatives à l’exécution des baux administratifs (dépêche y annexée) | 189 | 190 | 191 | Baux administratifs | |||||||||||||||||||||||||
08/07/1857 | Rapport à l’Empereur sur l’augmentation du traitement des officiers inférieurs des corps de troupe de la marine | 191 | Troupe | |||||||||||||||||||||||||||
17/07/1857 | Arrêté accordant une demande en autorisation de mariage entre M. Bellais et Mlle Félicie Lacaze | 191 | 192 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
18/07/1857 | Arrêté relatif aux droits de tonnage et d’expédition à percevoir sur les caboteurs des îles sous-le-vent de Tahiti | 192 | 193 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1857 | Arrêté au sujet de la fabrication des boissons | 193 | 194 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des concessions de congés aux agents locaux | 194 | 195 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
10/08/1857 | Dépêche ministérielle au sujet de l’assimilation des trésoriers coloniaux aux agents des finances au point de vue de la pension de retraite | 197 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites sur le caissier central du Trésor public à Paris | 197 | 198 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1857 | Arrêté créant une prime pour la meilleure plantation | 199 | 200 | Agriculture et commerce | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1857 | Arrêté portant défense de déposer des coraux fraichement pêchés dans l’intérieur de la ville de Papeete | 200 | Police (Règlement de) | |||||||||||||||||||||||||||
23/08/1857 | Circulaire ministérielle portant envoi d’instructions relatives au registre matricule de la gendarmerie (instructions y annexées) | 201 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
26/08/1857 | Décision portant règlement sur les heures de travail dans les ateliers du Gouvernement | 202 | Atelier | |||||||||||||||||||||||||||
01/09/1857 | Décision fixant la solde de divers militaires dans les ateliers du génie et des ponts et chaussées | 205 | 206 | Atelier | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1857 | Décision imputant le supplément attribué au sous-officier f.f. de garde d’artillerie comptable sur le budget de l’artillerie | 206 | 207 | Artillerie (comptabilité) | ||||||||||||||||||||||||||
04/09/1857 | Décision composant la cour impériale pour la session de fin 1857 | 207 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1857 | Dépêche ministérielle portant instructions relatives aux testaments olographes des fonctionnaires, officiers et agents de la marine qui décèdent dans les colonies | 207 | 208 | 209 | Testament | |||||||||||||||||||||||||
07/09/1857 | Ordre faisant rentrer à la direction du génie les chevaux prêtés à divers particuliers | 209 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des cessions que le service Marine fait aux services coloniaux dans nos Etablissements d’outre-mer | 209 | 210 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
10/09/1857 | Dépêche ministérielle portant dispositions à l’effet de provoquer sans retard les publications dans les colonies des actes de la législation métropolitaine qui peuvent être d’une utilité commune | 210 | 211 | 212 | 213 | Publication et promulgation | ||||||||||||||||||||||||
11/09/1857 | Arrêté portant autorisation de mariage entre M. Vallès, capitaine d’infanterie de marine, et Mlle Sarah-Elisabeth Simpson | 213 | 214 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
15/09/1857 | Dépêche ministérielle demandant qu’il soit fourni, à partir de l’année 1857, une copie figurative du répertoire des armements et des désarmements des bâtiments de commerce | 214 | 215 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
15/09/1857 | Décision autorisant le prélèvement d’une somme de 3,000 francs pour la construction d’un dispensaire | 266 | 267 | Dispensaire | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1857 | Décision allouant une gratification aux militaires détachés à Taravao | 267 | 268 | Taravao | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1857 | Dépêche ministérielle approuvant les crédits provisoires ouverts par arrêtés dans la colonie sur l’exercice 1857 | 215 | 216 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1857 | Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire pour la réparation de la caserne de la gendarmerie à Papara | 268 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1857 | Ordre relatif aux cessions faites aux officiers et employés de l’administration ainsi qu’aux rationnaires | 216 | 217 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1857 | Circulaire ministérielle au sujet des loyers des marins du commerce ; suppression des salaires avancés avant le départ du navire | 217 | 218 | 219 | 220 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||||
14/10/1857 | Décision fixant le prix du transport du tonneau de lest | 269 | Lest | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1857 | Décision portant composition des tribunaux | 269 | 270 | 271 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
06/11/1857 | Arrêté autorisant la délivrance en franchise d’une certaine quantité de farine | 271 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
07/11/1857 | Arrêté autorisant l’émission d’une certaine somme au profit du sieur Maugey, ancien notaire | 271 | 272 | Indemnité et gratification | ||||||||||||||||||||||||||
07/11/1857 | Arrêté portant organisation de l’école dirigée à Papeete par les dames de Saint-Joseph-de-Cluny | 221 | 222 | 223 | 224 | 225 | 226 | 227 | 228 | 229 | Instruction publique | |||||||||||||||||||
09/11/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des dispositions à suivre ordinairement pour la préparation de la correspondance destinée au Ministre | 229 | 230 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
09/11/1857 | Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour constater la remise et l’envoi des pièces de la comptabilité des trésoriers | 230 | 231 | 232 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle au sujet du règlement du prix des passages par la voie du commerce | 232 | Marine marchande | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle relative à la circulation des pièces d’or de 5 francs du diamètre de 14 millimètres | 233 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle portant application aux sous-officiers et gendarmes coloniaux du tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856 | 233 | 234 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
26/11/1857 | Arrêté allouant une solde à divers prisonniers néo-calédoniens | 272 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté portant ouverture à l’Ordonnateur de divers crédits | 272 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté faisant remise au sieur Thomas du montant de deux termes de loyer | 273 | 274 | Ameublement et loyer | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté admettant en non-valeurs certaines sommes à recouvrer sur l’exercice 1856 | 274 | 275 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1857 | Circulaire ministérielle portant qu’il ne sera plus fait cession de poudre de guerre entre les services Marine et Colonial | 234 | 235 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1857 | Arrêté mettant une somme de 500 francs à la disposition du président de la commission chargée de l’examen des mémoires sur le bétail | 237 | 238 | Vaine pâture | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté modifiant l’article 37 de l’arrêté du 17 janvier 1857 portant règlement sur le service de la douane | 238 | 239 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement d’avances faites au service Marine | 239 | 240 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1857 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial du 9 décembre qui promulgue dans les colonies la législation métropolitaine concernant la propriété littéraire et artistique (décret y annexé) | 240 | 241 | 242 | Propriété littéraire et artistique | |||||||||||||||||||||||||
22/12/1857 | Circulaire ministérielle au sujet de nouvelles dispositions adoptées pour la régularisation et l’encaissement des traites du Trésor dans les colonies ; suppression du visa administratif | 242 | 243 | 244 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
28/12/1857 | Circulaire ministérielle relative à la modification apportée à l’un des paragraphes de la circulaire du 24 juillet 1852, en ce qui concerne le classement des produits d’amendes et autres analogies dévolues à la caisse des Invalides de la marine | 244 | 245 | Caisse des Invalides | ||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 17 juillet 1856 sur l’affirmation des procès-verbaux de la gendarmerie (décret y annexé) | 245 | 246 | 247 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté portant ouverture d’un crédit à l’Ordonnateur | 247 | 248 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
19/12/1857 | Décision allouant une gratification à l’équipage de la Provençale | 248 | Indemnité et gratification | |||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté portant autorisation de mandater diverses dépenses faites dans la colonie pour le compte de l’Etat | 248 | 249 | 250 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté relatif au payement de la solde de travail des ouvriers civils et militaires employés dans les directions de travaux | 250 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté portant autorisation de contracter mariage | 251 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1857 | Arrêté portant remise de divers droits de patentes | 251 | 252 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
12/11/1855 | Loi constituant les conseils des districts | 403 | 404 | 405 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Loi sur les jugements | 405 | 406 | 407 | 408 | 409 | 410 | 411 | 412 | 413 | 414 | 415 | 416 | 417 | 418 | 419 | Législation tahitienne | |||||||||||||
03/12/1855 | Loi sur le divorce | 419 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
06/12/1855 | Loi qui remplace la loi abolie sur les enclos publics | 420 | 421 | 422 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||
07/12/1855 | Loi sur l’amélioration des écoles | 422 | 423 | Législation tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1858 | Dépêche ministérielle sur les dispositions relatives aux fonctionnaires du service Colonial admis à faire valoir leurs droits à la retraite | 1 | Retraite | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1858 | Dépêche ministérielle portant envoi de modèles d’états pour le service de la curatelle à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie (modèles y annexés) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | Curatelle | |||||||||||||||||||||
16/01/1858 | Arrêté fixant le taux de l’abonnement à payer à Mme la supérieure de l’école primaire pour les fournitures de livres classiques, etc., à faire aux boursières et aux indigentes | 8 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1858 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1858 pour servir à la continuation et à l’achèvement de divers travaux commencés par le Génie en 1857 | 8 | 9 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1858 | Arrêté portant promulgation du décret impérial du 19 juin 1857 qui augmente de 150 fr. par an le traitement des officiers inférieurs des corps de troupes de la marine (décret y annexé) | 10 | 11 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
26/01/1858 | Arrêté allouant un traitement de 400 fr. par an à l’instituteur indigène de Taiohae | 11 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
29/01/1858 | Dépêches ministérielles relatives à la communication sur l’intervention obligatoire du contrôle dans les appositions des scellés mis sur les effets et papiers des fonctionnaires et agents qui résident aux colonies | 11 | 12 | Apposition de scellés | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1858 | Circulaire de l’Ordonnateur à MM. les chefs des détails de l’Administration au sujet des cessions aux particuliers | 15 | Cession | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete | 16 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Arrêté rendant applicables aux officiers du Département de la guerre détachés aux colonies les dispositions de la décision impériale du 8 juillet 1857 | 16 | 17 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Décision de l’Ordonnateur au sujet du paiement de la solde des officiers et employés appartenant aux divers services | 17 | 18 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
04/02/1858 | Décision au sujet de la ration accordée aux officiers et employés de la colonie à titre de cession remboursable | 18 | 19 | Vivre | ||||||||||||||||||||||||||
05/02/1858 | Décision réglant le mode de paiement de la solde de la Reine, des chefs et autres agents indigènes | 19 | 20 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
06/02/1858 | Décision rejetant la demande de recours en grâce faite par le nommé Schowers, sujet américain, condamné à la peine de dix ans de réclusion pour attentat à la pudeur | 21 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/02/1858 | Circulaire de l’Ordonnateur à MM. Les chefs des détails de l’Administration au sujet des pièces comptables qui doivent appuyer la liquidation et le paiement des fournitures | 21 | 22 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1858 | Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des concessions de congés de convalescence dans le service Colonial | 22 | 23 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1858 | Circulaire ministérielle portant que les dispositions relatives aux concessions de congés à deux tiers de solde sont rendues applicables aux officiers et agents de la Guerre détachés aux colonies et aux officiers de troupes de la Marine employés hors cadre aux colonies | 23 | 24 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
20/02/1858 | Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1856 sur les patentes | 24 | 25 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Décision portant que la ration sera composée conformément au tarif n° 1 annexé à l’arrêté du 14 octobre 1848 | 25 | 26 | Vivre | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Instruction de détail de l’Ordonnateur pour l’exécution des dispositions sur le dépôt des cautionnements | 26 | 27 | 28 | 29 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Lettre de l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial par intérim portant décision au sujet du mode d’ordonnancement des salaires des détenus | 30 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
03/03/1858 | Arrêté prescrivant des modifications apportées par la circulaire ministérielle du 17 juillet 1857 aux articles 2, 3, 10 et 11 du règlement du 10 octobre 1856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail des militaires employés dans les arsenaux et ateliers du gouvernement aux colonies (circulaire y annexée) | 31 | 32 | 33 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||
13/03/1858 | Arrêté portant concession d’une bourse et d’une demi-bourse au pensionnat primaire des jeunes filles à Papeete | 33 | Bourse | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1858 | Arrêté fixant le mode de paiement des ouvriers employés dans les directions de l’Etablissement (modèle de quittance y annexé) | 33 | 34 | 35 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||
18/03/1858 | Décision réglant le mode de recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement | 38 | 39 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1858 | Arrêté fixant le prix des cessions de moellons faites par la direction du Génie | 39 | 40 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire pour servir à l’acquittement de l’indemnité de literie due aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie | 40 | 41 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Arrêté réglant les fournitures de bureau à délivrer par le magasin général aux divers services de la colonie (tarif y annexé) | 41 | 42 | 43 | Fourniture de bureau | |||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Décision prescrivant l’exécution dans les Etablissements des dispositions de l’article 1er de la loi du 25 avril 1855 et de l’article 16 du décret du 9 janvier 1856 (dotation de l’armée) | 44 | 45 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Ordre relatif au paiement des agents indigènes des districts de Hitiaa, Papeari et de la presqu’île | 45 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1858 | Ordre concernant la police du dispensaire | 45 | 46 | 47 | Dispensaire | |||||||||||||||||||||||||
08/04/1858 | Décision prélevant une somme de 50,000 fr. sur la caisse coloniale pour être envoyée à la Nouvelle-Calédonie | 49 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 253,956 fr. 66 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 50 | 51 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/04/1858 | Ordre attribuant une prestation journalière de 25 centimes à chacun des deux prisonniers calédoniens Boiratte et Boche | 51 | 52 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1858 | Arrêté faisant remise aux sieurs Hort frères d’une somme de 765 fr. indûment perçue, montant de droits de douane | 53 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
07/05/1858 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret du 1er mai 1858 destiné à compléter celui du 9 décembre 1857 qui a rendu exécutoire aux colonies la législation de la métropole sur la propriété littéraire (décret y annexé) | 54 | 55 | Propriété littéraire | ||||||||||||||||||||||||||
14/05/1858 | Circulaire ministérielle portant que le bordereau sommaire des opérations financières doit être transmis mensuellement et en double expédition ; suppression des états sommaires de situation dont l’envoi a été prescrit par la circulaire du 30 juillet 1850 | 56 | 57 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/05/1858 | Dépêche ministérielle portant observations sur les dispositions prises à l’effet de régler les privilèges des constructeurs de quais sur le littoral de Papeete | 57 | 58 | 59 | Quai | |||||||||||||||||||||||||
24/05/1858 | Arrêté portant dérogation à l’article 6 de l’arrêté du 20 avril 1850 au sujet de la nomination des juges du tribunal de commerce | 60 | Tribunal de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
25/05/1858 | Circulaire ministérielle portant invitation de transmettre, sous le seul timbre de la Direction des colonies, une expédition des procès-verbaux de recette des fonds envoyé aux colonies | 60 | 61 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1858 | Décision suspendant jusqu’à nouvel ordre la décision du 12 mars 1858 relative au recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement | 61 | 62 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
26/05/1858 | Décision répartissant le crédit de 7,500 fr. destiné à rémunérer le service des officiers chargés de fonctions judiciaires à Tahiti | 62 | 63 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
03/06/1858 | Dépêche ministérielle portant instructions relatives à l’acquittement des dépenses du service Marine aux colonies au titre des exercices clos | 65 | 66 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
12/06/1858 | Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 158 fr. sur l’exercice courant | 66 | 67 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
12/06/1858 | Arrêté autorisant l’Administration à faire l’acquisition, pour le compte de la colonie, du terrain sur lequel se trouve établi le pénitencier des femmes | 67 | 68 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
12/06//1858 | Arrêté sur la contrainte par corps en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice | 68 | 69 | 70 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
19/06/1858 | Arrêté autorisant le mandatement au nom de Mgr d’Axiéri, chef de la Mission catholique, d’une somme de 6,000 fr. inscrite au budget des Ponts et Chaussées, pour être employée à la construction de l’église catholique de Papeete | 70 | 71 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1858 | Dépêche ministérielle au sujet des fonds de masses individuelles des gendarmes décédés, réformés, congédiés ou passés dans d’autres corps | 71 | 72 | 73 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||
24/06/1858 | Décret impérial qui crée un ministère de l’Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S.A.I. le prince Napoléon | 73 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1858 | Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un ministère de l’Algérie et des colonies | 73 | 74 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Circulaire ministérielle prescrivant de renvoyer en France les fûts vides qui seraient reconnus susceptibles d’être encore utilisés pour le service | 74 | Administration métropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Circulaire ministérielle au sujet de la distinction à établir entre les correspondances relatives au département de l’Algérie et des colonies et à celui de la marine | 74 | 75 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Arrêté relatif aux pièces justificatives de dépenses envoyées à Tahiti par le Conseil d’administration de la Nouvelle-Calédonie | 75 | 76 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
05/07/1858 | Note du Directeur des colonies au ministère de l’Algérie et des colonies portant transmission d’une circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs | 79 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
07/07/1858 | Arrêté autorisant l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur à déléguer au chef des services administratifs à la Nouvelle-Calédonie une portion des crédits dont il est titulaire | 79 | 80 | 81 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||
17/07/1858 | Circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs relative aux dispositions de comptabilité à suivre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 81 | 82 | 83 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||
20/07/1858 | Loi tahitienne portant modification de l’article 12 de la loi du Code tahitien sur le mariage | 83 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
21/07/1858 | Circulaire ministérielle au sujet des dispositions relatives aux mesures de comptabilité à prendre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 84 | 85 | 86 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
23/07/1858 | Décision ouvrant un concours d’aide-commissaire de la marine | 86 | 87 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté concédant à la Mission catholique de Tahiti les deux portions de terre sur lesquelles doit être érigée l’église catholique de Papeete | 87 | 88 | 89 | Concession de terrain | |||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté réglant le compte de l’exercice 1857, service Local | 89 | 90 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté faisant verser à la caisse de réserve une somme de 67,260 fr. 69 c. représentant l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local au moment de la clôture de l’exercice 1857 | 90 | 91 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté accordant à la jeune Marie Brell une demi-bourse à l’école primaire dirigée par les Dames de Saint-Joseph | 91 | 92 | Bourse | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1858 | Loi tahitienne portant modification de l’article 6 de la loi nouvelle sur les enclos publics | 92 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
29/07/1858 | Rapport à l’Empereur sur le partage d’attributions nécessité par la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | 97 | 98 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||
30/07/1858 | Circulaire du Ministre de la marine au sujet de l’acquittement dans les colonies des dépenses du service Marine | 98 | 99 | 100 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
31/07/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 552 francs | 100 | 101 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1858 | Dépêche ministérielle portant que les maisons et ameublements destinés à certains fonctionnaires ne doivent pas être détournés de leur destination et mis à la disposition de fonctionnaires différents | 101 | 102 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 105,954 fr. 35 c. en remboursement des avances faites au service Marine (tableau y annexé) | 103 | 104 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/08/1858 | Ordre portant règlement sur l’administration et la comptabilité des goélettes locales | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | 109 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||
17/08/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 45,948 fr. 74 c. | 109 | 110 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
21/08/1858 | Dépêche ministérielle demandant l’envoi d’états nomatifs des agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser les signatures en France | 110 | 111 | Législation | ||||||||||||||||||||||||||
21/08/1858 | Arrêté prescrivant le paiement à la caisse du trésorier-payeur des salaires des ouvriers civils et militaires | 111 | 112 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1858 | Dépêche ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine d’une circulaire du 5 août 1858 (circulaire y annexée) | 112 | 113 | Troupe | ||||||||||||||||||||||||||
28/08/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 86 fr. 65 c. | 113 | 114 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
30/08/1858 | Ordre prescrivant l’inscription dans les directions, sur un registre à ce destiné, des ordres de travaux émanant de l’autorité compétente | 114 | 115 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté autorisant le remboursement au sieur Johnston, négociant à Papeete, d’une somme de 83 fr. 40 c. payée en trop par lui pour droits de douane | 117 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 12 juin 1858 sur la contrainte par corps | 118 | Contrainte par corps | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté sur le recouvrement de l’impôt et instituant l’huissier des tribunaux porteur de contraintes | 118 | 119 | 120 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Arrêté rendant le commissaire de police seul comptable des fonds déposés dans la caisse de la police | 120 | Comptabilité | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Ordre faisant verser au Trésor une somme de 2,862 fr. 64 c. provenant du produit du travail des condamnés | 120 | 121 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Arrêté faisant délivrer une somme de 1,500 fr. au directeur de la police à titre de fonds secrets | 121 | Fond secret | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1858 | Décision nommant M. Vréznières, commissaire de division, aux fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire | 121 | 122 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1858 | Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de corps et chefs de service au sujet des affaires à présenter au Conseil d’administration | 122 | 123 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
27/09/1858 | Dépêche ministérielle au sujet des recettes à faire pour le compte des avances au service Marine et des cessions des divers services entre eux | 123 | 124 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1858 | Décision réglant les cessions de vivres à faire aux officiers et employés de l’Etablissement | 125 | Vivre | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1858 | Arrêté promulguant à Tahiti le décret du 23 décembre 1857 qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 18 juillet 1856 (décret y annexé) | 127 | 128 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
02/10/1858 | Décision relative aux demandes de traites | 128 | Traite | |||||||||||||||||||||||||||
05/10/1858 | Décision renvoyant en France M. le contrôleur colonial de Chicourt et lui faisant cesser tout fonction | 128 | 129 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||||
05/10/1858 | Ordre suspendant provisoirement le service du contrôle | 129 | Contrôle | |||||||||||||||||||||||||||
06/10/1858 | Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de service au sujet des vérifications de caisses | 129 | 130 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
07/10/1858 | Arrêté divisant le Conseil de gouvernement en deux sections distinctes | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||
08/10/1858 | Arrêté rendant exécutoire dans le Etablissements l’arrêté du Ministre de la guerre, en date du 3 février 1858, qui porte fixation des allocations attribuées aux engagements volontaires | 134 | 135 | Engagement volontaire | ||||||||||||||||||||||||||
12/10/1858 | Décision rapportant celle du 21 août 1858 relative au paiement des ouvriers, et prescrivant d’autres mesures | 135 | 136 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
12/10/1858 | Décision relative à l’établissement d’un dépôt de canons et projectiles | 136 | 137 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 908 fr. 14 c. | 137 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 215,962 fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine | 137 | 138 | 139 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
25/10/1858 | Décision au sujet des dépenses relatives aux prisonniers | 139 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
26/10/1858 | Circulaire ministérielle au sujet de la simplification d’écritures et de la suppression des certificats comptables (modèle de facture y annexé) | 140 | 141 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
27/10/1858 | Ordre au sujet des mesures à prendre en cas d’incendie | 142 | Mesure contre l’incendie | |||||||||||||||||||||||||||
28/10/1858 | Décision faisant cesser à M. Vrénières les fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire | 143 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1858 | Arrêté modifiant le § 24 de l’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1856 qui règle le tarif des actes notariés | 143 | 144 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
01/11/1858 | Décision maintenant, à titre de cession du Département de la marine au Ministère de l’Algérie et des colonies, les 60 marins détachés à terre (état de répartition y annexé) | 145 | 146 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
03/11/1858 | Arrêté modifiant les articles 43 et 44 du règlement du 7 novembre 1857 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny | 147 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
04/11/1858 | Arrêté nommant M. Landes, juge de paix à Tahiti, juge taxateur des tribunaux et cour d’appel de Papeete | 148 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté faisant mandater par portions et au fur et à mesure des besoins du service, la somme de 1,500 fr. allouée à titre de fonds secrets | 148 | 149 | Fond secret | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de 5,972 fr. 34 c. | 149 | 150 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté modifiant l’article 48 du règlement du 7 novembre 1858 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny | 150 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté rapportant l’arrêté du 2 décembre 1857 qui abolit le droit de tonnages | 150 | 151 | Droit de tonnage | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté rapportant l’article 8 de l’arrêté du 10 mars 1857 et les arrêtés des 14 et 25 du même mois au sujet des quais | 151 | Quai | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté affectant à l’école primaire des jeunes garçons le bâtiment occupé par l’Ordonnateur et le Directeur du génie | 152 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté faisant verser au Trésor, à titre de dépôt administratif, une somme de 26,500 fr. existant dans la caisse du Directeur des Affaires indigènes | 152 | 153 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
10/11/1858 | Décision faisant remise pleine et entière aux indigènes des amendes prononcées contre eux pendant les années 1850 et 1855 | 153 | 154 | Amende | ||||||||||||||||||||||||||
12/11/1858 | Décision édictant une amende dans les cas de mutilation d’animaux | 154 | 155 | Amende | ||||||||||||||||||||||||||
15/11/1858 | Décision instituant un conseil de défense | 155 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
15/11/1858 | Décision répartissant le crédit de 5,700 fr. entre les officiers appelés à remplir des fonctions judiciaires | 155 | 156 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/11/1858 | Arrêté affranchissant les baleiniers du droit de tonnage | 156 | 157 | Droit de tonnage | ||||||||||||||||||||||||||
22/11/1858 | Circulaire du secrétaire des commandements du Prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies au sujet de la suscription nominale des dépêches et formule de salutation | 157 | Formule de salutation | |||||||||||||||||||||||||||
22/11/1858 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial statuant sur les réclamations à porter contre les inscriptions de terres sur les livres du comité | 158 | 159 | Inscription de terres | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit de 100,000 fr., montant de l’augmentation apportée à la subvention métropolitaine | 159 | 160 | Subvention métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Décision créant une brigade de mutoi à cheval | 161 | 162 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour la réception du Commandant particulier de Tahiti | 162 | 163 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics | 163 | 164 | 165 | 166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 | 172 | 173 | 174 | 175 | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | Travaux publics | |||||||||
17/12/1858 | Circulaire ministérielle relative aux récompenses à accorder pour faits de sauvetage et actes de dévouement | 181 | 182 | Récompense honorifique | ||||||||||||||||||||||||||
22/12/1858 | Décret portant suppression de la direction des affaires civiles de l’Algérie et de la direction des colonies, et approuvant la réorganisation des services par nature d’attributions (précédé d’un rapport à l’Empereur et suivi d’un arrêté ministériel réglant la répartition de ces services). – Nominations | 182 | 183 | 184 | 185 | 186 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||
28/12/1858 | Décision constituant un fonds de réserve, alimenté par les retenues disciplinaires exercées sur la solde de divers fonctionnaires indigènes | 186 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Décision nommant M. le capitaine de frégate de la Richerie commandant de la station locale de l’Océanie orientale | 187 | 188 | Commandement | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Arrêté créant deux charges d’avoué près les tribunaux de Papeete | 188 | 189 | Avoué | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Décision rendant applicables dans les Etablissements de l’Océanie les instructions ministérielles sur la rédaction des comptes et des budgets du Génie (instructions et modèles y annexés) | 189 | 190 | 191 | 192 | Génie – Ponts et Chaussées | ||||||||||||||||||||||||
02/01/1859 | Circulaire ministérielle portant annulation de la circulaire qui avait rendu communs les dépôts de poudre de guerre dans les ports et aux colonies | 204 | Poudre de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
04/01/1859 | Arrêté fixant le taux de l’intérêt de l’argent dans les Iles de la Société | 204 | 205 | Taux de l’intérêt | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1859 | Ordre relatif au dépôt dans les archives de l’Ordonnateur des originaux des arrêtés, des décisions, ordres, etc., consacrant une dépense | 205 | 206 | Archive | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1859 | Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux de l’Administration soit comme écrivains, soit comme plantons | 206 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Circulaire ministérielle portant que les projets de budget du matériel d’artillerie et du génie doivent parvenir en France en octobre de chaque année | 206 | 207 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision réglant les conditions exigées pour l’exercice à Papeete des professions de médecin et de pharmacien | 207 | 208 | 209 | Médecin – Pharmacien | |||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision portant que le chemin qui conduit au poste de Fautaua sera classé parmi les routes stratégiques de Tahiti | 209 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision relative à l’enlèvement et au déplacement des pierres dans le lit des rivières | 209 | 210 | Voirie | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial fixant le jour de la réunion du comité d’inscription des terres du district de Pare | 210 | 211 | Inscription de terres | ||||||||||||||||||||||||||
13/01/1859 | Décision relative à la correspondance avec les officiers comandant les postes détachés | 211 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
15/01/1859 | Décision relative à la publication et à la distribution des journaux le Messager et le Vea, et du Bulletin officiel de l’Océanie (tableau y annexé) | 211 | 212 | 213 | 214 | 215 | Publication officielle | |||||||||||||||||||||||
17/01/1859 | Décision chargeant l’Ordonnateur d’établir les listes des passagers | 215 | 216 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Décision portant suppression de la gendarmerie à cheval à Tahiti et son remplacement par les mutoi à cheval ou lanciers tahitiens, et réglant le service des transports généraux | 216 | 217 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 307,339 fr. 42 c. en remboursement des avances faite au service Marine | 217 | 218 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Décision créant à Tahiti un comité dit Comité consultatif de Papeete | 219 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
21/01/1859 | Décision portant que l’acidulage sera distribué au troupes de la garnison à partir du 1er janvier 1859 | 219 | Troupe | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1859 | Décision accordant le logement en nature aux ouvriers civils employés par le Gouvernement et aux employés aux écritures des différents services | 220 | Logement | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1859 | Décision réglant le mode de remplacement des livrets de dépôt à la Caisse de dotation de l’armée | 220 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
27/01/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant exonération du droit de timbre pour les traites tirées sur le caissier-payeur central du Trésor public pour l’acquittement des dépenses à la charge de la marine | 221 | 222 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant que les tribunaux maritimes commerciaux sont incompétents pour statuer sur l’action civile | 225 | 226 | 227 | Justice maritime commerciale | |||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Circulaire ministérielle portant rappel des dispositions de la circulaire du 9 septembre 1857 au sujet de l’envoi mensuel à la métropole des récépissés délivrés par suite de remboursement de cessions | 227 | 228 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Décision mettant une somme de 4,000 fr. à la disposition de l’Ordonnateur pour le paiement des dettes de l’indigène Tariirii, chef de Haapape | 228 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Décision portant séparation de la prison des hommes de celle des femmes | 228 | 229 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
02/02/1859 | Décision réglant la ration accordée aux prisonniers détenus dans les prisons de Papeete | 229 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1859 | Décision fixant l’indemnité de logement à payer aux Ordonnateurs titulaires | 230 | Logement | |||||||||||||||||||||||||||
04/02/1859 | Arrêté portant règlement pour le service de l’hôpital militaire de Papeete (tarif y annexé) | 230 | 231 | 232 | 233 | 234 | 235 | 236 | 237 | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | 243 | 244 | 245 | 246 | 247 | 248 | 249 | 250 | 251 | 252 | 253 | 254 | 255 | Hôpital militaire | ||
07/02/1859 | Décision mettant une somme de 2,000 fr.à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille de pia et de pellicules de cocotier | 256 | Paille de pia, etc. | |||||||||||||||||||||||||||
07/02/1859 | Décision portant que les fonctions d’officier de l’état civil seront remplies par le directeur des affaires européennes | 256 | 257 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
08/02/1859 | Décision au sujet de la distribution des vivres aux rationnaires de la colonie et aux cessionnaires | 257 | Vivre | |||||||||||||||||||||||||||
09/02/1859 | Ordre au sujet de la publication du Bulletin officiel | 257 | 258 | Publication officielle | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1859 | Décision abolissant la prime accordée aux capteurs pour les arrestations de femmes indigènes | 258 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial approuvant la concession faite au Rév. Darling du terrain sur lequel il habite dans le district de Punaauia | 259 | Inscription de terres | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial maintenant les inscriptions des terres Niurii et Teruapuaa sur le livre du Comité | 259 | 260 | Concession de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Décision mettant une somme de 3,000 fr. à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille et de tresses de pia | 260 | Paille de pia, etc. | |||||||||||||||||||||||||||
18/02/1859 | Décision relevant le R. P. Clair Fouqué des fonctions d’aumônier de l’Etablissement | 260 | 261 | Aumônerie | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1859 | Circulaire ministérielle portant invitation de supprimer la surtaxe établie sur les navires étrangers à Tahiti | 261 | 262 | Navire étranger | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1859 | Extrait d’une dépêche ministérielle au sujet des vérifications inopinées des caisses du Trésor | 262 | Contrôle | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1859 | Ordre au sujet de la signature des pièces de comptabilité et autres | 262 | 263 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
24/02/1859 | Décision chargeant le secrétaire -archiviste de la légalisation des signatures des agents coloniaux | 263 | Législation | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1859 | Décision réglant le mode des achats sur facture pour l’approvisionnement des directions des travaux | 263 | Travaux publics | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit d’office de 7,800 fr. au compte du chapitre XIV, Matériel civil et militaires, exercice 1859 | 264 | 265 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Décision supprimant les fonctions de directeur de la police | 265 | Cours de langue française | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Décision portant ouverture d’un cours de langue française pour les mutoi et les soldats de la compagnie indigène | 265 | 266 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1859 | Ordre au sujet de la répartition des services incombant aux Ponts et Chaussées et au Génie | 266 | 267 | Génie – Ponts et Chaussées | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1859 | Décision rejetant la protestation Morand relative à la donation à perpétuité faite au sieur Darling par les habitants du district de Punaauia | 269 | 270 | Concession de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1859 | Décision portant suppression des fonctions de directeur des affaires indigènes | 270 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
03/03/1859 | Ordre au sujet de la tenue de la maison de détention et du service des détenus | 270 | 271 | 272 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||
04/03/1859 | Décision de la Reine et du Gouverneur relative aux contestations entre les résidants européens et les indigènes | 272 | 273 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1859 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 100,000 francs sur la caisse de réserve pendant l’exercice 1859 | 273 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1859 | Ordre chargeant le procureur impérial de la tenue du greffe des conseils de guerre | 273 | 274 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de huit nouvelles sœurs de Saint-Joseph dans les Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie en augmentation des cadres actuels | 274 | 275 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1859 | Dépêche ministérielle faisant demande d’envoi périodique de renseignements sur la situation commerciale de la colonie | 275 | 276 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1859 | Dépêche ministérielle concernant les mesures à adopter pour les demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales | 276 | 277 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1859 | Décret impérial portant nomination du Ministre de l’Algérie et des colonies | 277 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
30/03/1859 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6,159 fr. 50 c. | 277 | 278 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1859 | Dépêche ministérielle portant approbation d’une fourniture mensuelle de bois et d’huile à brûler demandée par l’école des sœurs de Tahiti | 281 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1859 | Arrêté portant ouverture d’un crédit extraordinaire de 377,000 fr. au budget du service Local | 281 | 282 | 283 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
13/04/1859 | Décision portant suppression du supplément de 1,200 fr. accordé au directeur des affaires indigènes | 283 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
14/04/1859 | Circulaire ministérielle portant que les trésoriers-payeurs sont autorisés à déléguer leur signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du service l’exigeront | 283 | 284 | 285 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||
15/04/1859 | Arrêté portant répartition du crédit de 100,000 fr. alloué à l’Etablissement de Tahiti | 285 | 286 | Subvention métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
23/04/1859 | Circulaire ministérielle portant que les admissions et nominations provisoires dans la gendarmerie doivent être soumises le plus tôt possible à la sanction du Ministre de la guerre | 286 | 287 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
23/04/1859 | Arrêté portant ouverture au budget du service Local de crédits s’élevant à 639,190 francs | 287 | 288 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des modifications à apporter dans l’établissement des situations de troupes | 289 | 290 | Troupe | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 85,000 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 290 | 291 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1859 | Circulaire ministérielle disposant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine | 291 | 292 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
21/05/1859 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 24,160 fr. 58 c. au budget du service Local, exercice 1858 | 292 | 293 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté modifiant les articles 8, 11 et 13 du règlement sur le service de la douane | 293 | 294 | Droit de douane | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté nommant M. Bidaux notaire à Papeete | 294 | 295 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté faisant effectuer sur la caisse de réserve un prélèvement de la somme de 21,818 fr. 29 c. destiné à assurer le règlement de l’exercice 1858 | 295 | 296 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1859 | Arrêté portant qu’un cautionnement sera versé par le notaire actuel entre les mains de M. le trésorier-payeur | 297 | Cautionnement | |||||||||||||||||||||||||||
13/06/1859 | Arrêté pris à la Nouvelle-Calédonie ordonnant la séparation de cette colonie de l’Etablissement de Tahiti et réglant quelques mesures d’exécution | 298 | 299 | 300 | 301 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||
14/06/1859 | Circulaire ministérielle portant que les agents non tributaires de la Caisse des invalides qui reçoivent sur des crédits non soumis aux 3 p. 0/0 des allocations réglées d’après les tarifs des services tributaires, doivent être payés sans retenue du montant réglementaire de ces allocations | 301 | 302 | Retenue des 3 p. 0/0 | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté réglant les services des caisses indigènes | 302 | 303 | 304 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté portant modifications à l’arrêté du 15 avril 1857 relatif aux conditions à remplir pour la distillation des rhums et tafias | 305 | 306 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives | 306 | 307 | Archive | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1859 | Décision chargeant le directeur des affaires européennes de faire publier au Messager la liste des bestiaux abattus chaque semaine | 307 | 308 | Bétail | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1859 | Décision portant classement des recettes indigènes | 308 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Arrêté fixant la ration des prisonniers de guerre calédoniens | 309 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Arrêté portant atténuation d’une somme de 3,221 fr. 72 c. de celle de 7,875 fr. 22 c. applicable à des services différents | 309 | 310 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Décision de la Reine et du Commissaire Impérial portant création d’une caisse indigène dite Caisse de la Reine | 310 | 311 | Caisse de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
07/07/1859 | Circulaire ministérielle relative aux précautions à prendre pour l’envoi des collections à l’Exposition permanente de l’Algérie et des colonies | 313 | Exposition permanente | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 235,824 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 313 | 314 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
09/07/1859 | Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 6,177 fr. 46 c. pour assurer le règlement définitif de l’exercice 1858 | 315 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
16/07/1859 | Décision fixant les limites dans lesquelles doivent se tenir les diverses directions quant aux allocations annuelles de leur budget pour ce qui concerne les ouvrages prévus et restant à exécuter | 315 | 316 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
16/07/1859 | Arrêté dégrevant d’une somme de 240 fr. 47 c. le sieur d’Arlot pour frais de condamnations prononcées contre lui par le tribunal de 1re instance | 317 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
18/07/1859 | Programme pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur | 317 | 318 | 319 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||
23/07/1859 | Mesures d’ordre à suivre pendant la fête du 15 août | 319 | 320 | 321 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||
03/08/1859 | Arrêté qui autorise l’établissement de la conférence de Saint-Vincent-de-Paul à Tahiti et approuve ses statuts (statuts y annexés) | 323 | 324 | 325 | Conférence de Saint-Vincent-de Paul | |||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté portant dispositions spéciales aux fêtes d’août | 325 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté réglant le principe de la taxe du pain à Papeete | 325 | 326 | 327 | 328 | Taxe du pain | ||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté portant règlement du service de l’imprimerie | 328 | 329 | 330 | 331 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||
10/08/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pendant le 1er semestre 1859 pour le service Local seront régularisées à Tahiti | 331 | 332 | 333 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
15/08/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pour le compte du ministère de l’Algérie et des colonies, pendant le 1er semestre 1859, seront régularisées par l’Administration de Tahiti | 333 | 334 | 335 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
25/08/1859 | Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales | 335 | 336 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1859 | Décision relative aux divers propriétaires qui étaient à Tahiti de 1843 à 1848 et qui ont droit au partage des têtes de bétail | 336 | Bétail | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1859 | Arrêté portant suppression de la surtaxe à l’entrée des marchandises, ainsi que de divers autres droits | 336 | 337 | Droit de douane | ||||||||||||||||||||||||||
05/09/1859 | Dépêche ministérielle faisant demande de l’envoi en double expédition des états de situation et des mutations de la gendarmerie | 339 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1859 | Décision relative au travail nécessaire à la conservation de la Fare Apoo raa | 339 | 340 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1859 | Ordre accordant un supplément mensuel au militaire chargé de la distribution des vivres au poste de Taravao | 340 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
15/09/1859 | Arrêté portant organisation des cheptels | 340 | 341 | Cheptel | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des états de retenues pour délégations | 341 | 342 | Délégation | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie autorisant un prélèvement de 200,000 fr. à faire sur la caisse de réserve de Tahiti pour liquider les dépenses de la Nouvelle-Calédonie en 1859 | 342 | 343 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1859 | Décision portant règlement de la bibliothèque du Conseil de gouvernement | 343 | 344 | 345 | Bibliothèque | |||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de la fixation des allocations de l’Ordonnateur | 345 | 346 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet du personnel et du matériel payés au compte du service Marine | 346 | 347 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements pour les services Marine et Colonial | 347 | 348 | Approvisionnement | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de l’inspection annuelle d’armes aux colonies (extrait du rapport du général inspecteur y annexé) | 348 | 349 | 350 | 351 | 352 | Inscription de terres | |||||||||||||||||||||||
05/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant demande de l’état nominatif des agents payés sur le chapitre VII actuellement employés en Océanie | 353 | Administration métropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||
06/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant recommandations relatives à l’émission des traites en remboursement des avances au service Marine (modèle de bordereau y annexé) | 353 | 354 | 355 | 357 | 358 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||
10/10/1859 | Décision désignant le directeur des affaires européennes pour faire partie du comité de surveillance de l’école primaire de jeunes filles | 359 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
11/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant observations sur un jugement rendu par un tribunal maritime commercial réuni à bord du Railleur | 359 | 360 | Justice maritime commerciale | ||||||||||||||||||||||||||
11/10/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 176,254 fr. 41 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 361 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
14/10/1859 | Dépêche ministérielle relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale et aux réclamations à adresser par les militaires de cette arme | 362 | 363 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
24/10/1859 | Circulaire ministérielle au sujet du mode de régularisation des dépenses faites en France pour le compte du service Local des colonies et du libellé des récépissés délivrés par les trésoriers-payeurs | 363 | 364 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1859 | Décision chargeant spécialement les chefs mutoi de la surveillance et de l’entretien des routes dans les Etats du Protectorat | 364 | 365 | Voirie | ||||||||||||||||||||||||||
2910/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant application aux troupes de la marine d’une décision impériale du 5 mai 1859 qui accorde un supplément de 5 centimes aux sous-officiers et soldats dans les armées en campagne | 366 | 367 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde des marins travaillant à Tahiti sur les chantiers et ateliers de la colonie | 367 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux du Gouvernement | 367 | 368 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde de travail des indigènes liés au service du Gouvernement | 368 | 369 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
04/11/1859 | Arrêté créant un externat de jeunes garçons à Papeete | 371 | 372 | 373 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
05/11/1859 | Arrêté relatif aux contributions | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | Contributions | |||||||||||||||||||||||
05/11/1859 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1859, un crédit supplémentaire de la somme de 6,919 fr. 32 c. | 378 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
15/11/1859 | Dépêche ministérielle demandant les situations des troupes d’artillerie et les listes nominatives des gardiens de batterie (modèles y annexés) | 378 | 379 | 380 | 381 | 382 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||
15/11/1859 | Tableau et tarif des patentes dressés, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 5 novembre 1859, pour servir au recouvrement des droits de patente en 1860 | 383 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
18/11/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant envoi d’un modèle de procès-verbal de recette pour les charbons expédiés directement de France | 384 | Approvisionnement | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Circulaire du Ministre de la marine au sujet des états de versement au service Gens de mer ; ordre d’adresser des états de liquidation de successions, etc. | 384 | 385 | 386 | Succession | |||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Lettre du Commissaire Impérial p.i. expliquant le fonctionnement de l’arrêté du 12 juin 1858 relatif au recouvrement des frais de justice | 386 | 387 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1859 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1860 | 389 | 390 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1859 | Arrêté autorisant les navires de l’Etat et les divers services de l’Etablissement à faire blanchir leur linge au pénitencier, suivant le tarif réglé à nouveau | 390 | 391 | Pénitencier | ||||||||||||||||||||||||||
03/12/1859 | Décision accordant une indemnité de 40 à 50 fr. à tout Indien ou Européen amenant à Papeete une tête de bétail non marquée prise dans les montagnes, chaque fois que cette chasse aura été autorisée | 391 | Bétail | |||||||||||||||||||||||||||
07/12/1859 | Dépêche ministérielle portant notification du décret du 13 novembre 1859 au sujet du service postal | 391 | 392 | 393 | Poste | |||||||||||||||||||||||||
07/12/1859 | Dépêche ministérielle portant avis de la nomination de MM. d’Arpentigny et Danican-Philidor à l’emploi de trésoriers-payeurs à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie ; prescriptions relatives à la prise de service | 394 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
08/12/1859 | Ordre portant organisation des services indigènes | 395 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1859 | Circulaire ministérielle prescrivant l’envoi trimestriel d’un relevé indiquant les affaires qui n’auraient pas encore reçu de solution (modèle d’état y annexé) | 395 | 396 | 397 | 398 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||
23/12/1859 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 19,909 fr. 18 c. au budget du service Local pour régulariser les paiements effectués en France | 399 | 400 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
23/12/1859 | Arrêté autorisant un prélèvement de 45,729 fr. 89 c. sur la caisse de réserve pour couvrir un excédant de dépenses de même somme présenté par l’Etablissement de la Nouvelle-Calédonie | 400 | 401 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1859 | Arrêté ouvrant un crédit de 250,000 fr. pour l’acquittement des dépenses à faire, au compte de l’Etat, pendant l’exercice 1860, dans l’Océanie orientale | 401 | 402 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/01/1860 | Arrêté concernant les droits à percevoir sur les liquides à l’entrée | 425 | 426 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Arrêté portant virement d’une somme de 22,089 fr. 75 c. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local | 427 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Décision concernant le recouvrement des produits de l’imprimerie | 427 | 428 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Décision portant que les frais de greffe prévus au budget local pour la justice de paix seront payés au juge de paix | 428 | 429 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
24/01/1860 | Décision accordant une prime à des habitants sucriers (MM. Johnston et Rouge, planteurs à Fautaua) | 429 | Prime | |||||||||||||||||||||||||||
26/01/1860 | Décision concernant la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice | 429 | 430 | Contrainte par corps | ||||||||||||||||||||||||||
27/01/1860 | Arrêté portant que M. Bidaux, notaire, cessera d’exercer ses fonctions | 430 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||||||
28/01/1860 | Décision au sujet des produits de l’enregistrement | 430 | 431 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1860 | Décision concernant la perception des produits de l’externat des jeunes gens | 431 | 432 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1860 | Décision réglant l’indemnité à rembourser à Mme la Supérieure des Sœurs de Saint-Joseph pour la nourriture des femmes retenues au pénitencier | 433 | Pénitencier | |||||||||||||||||||||||||||
09/02/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites s’élevant à 152,871 fr. 40 pour avances au service Marine | 433 | 434 | 435 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
10/02/1860 | Décision désignant M. Landes, juge de paix à Tahiti, pour remplir les fonctions de notaire | 435 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté autorisant le virement d’une somme de 12,000 fr. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local | 435 | 436 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit de 100,000 fr. sur le chapitre XVI (Algérie et colonies) | 436 | 437 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté accordant une modification de droits au sieur Bonnefin | 437 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1860 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pour l’année 1860 | 438 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1860 | Arrêté portant prélèvement d’une somme de 100,000 fr. sur les ressources du service Local pour être versée à la caisse de réserve | 438 | 439 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1860 | Décision concernant le mode de paiement des journaliers employés au port | 439 | 440 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
05/03/1860 | Arrêté autorisant un prélèvement de 72,960 fr. 14 c. sur la caisse de réserve | 441 | 442 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
05/03/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 46,023 fr. 50 c. | 442 | 443 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1860 | Décision chargeant le directeur des Ponts et Chaussées du visa des plans levés par les arpenteurs | 445 | Arpenteur | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10,867 fr. 29 c. au chapitre II, article 4, exercice 1859 | 446 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1860 | Décision réglant le mode de paiement des agents indigènes | 446 | 447 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
17/04/1860 | Arrêté portant émission de traites pour une somme de 21,742 fr. 88 c. pour avances au service Marine | 447 | 448 | 449 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
24/04/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17,612 fr. sur l’exercice 1860 | 449 | 450 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1860 | Arrêté autorisant l’établissement de distilleries à Tahiti | 450 | 451 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1860 | Ordre au sujet des pompes à incendie | 451 | 452 | Mesure contre l’incendie | ||||||||||||||||||||||||||
1905/1860 | Décision réglant le nombre d’heures supplémentaires de travail à compter aux militaires employés aux transports généraux | 453 | Transport | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1860 | Décision concernant le séjour au poste fortifié de Taravao des officiers et fonctionnaires envoyés en mission | 454 | Frais de séjour | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1860 | Arrêté réglant les attributions du commissaire de police de Papeete | 455 | 456 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1850 | Arrêté sur l’organisation judiciaire du Protectorat | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | Justice | |||||||||
15/10/1851 | Arrêté portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les européens | 41 | Contrat | |||||||||||||||||||||||||||
11/08/1859 | Avis du Conseil d’Etat sur les préséances | 78 | Préséance | |||||||||||||||||||||||||||
14/10/1852 | Dépêche relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale | 4 | 5 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1859 | Décret Impérial concernant l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements français des îles Marquises, des îles Basses, des îles de la Société, de la Nouvelle-Calédonie, de l’île de Pins et des îles Loyalty | 138 | 139 | 140 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Dépêche rappelant les dispositions relatives aux apostilles à consigner sur les états de versements du service Gens de mer. – Instructions sur les différentes parties de ce service | 6 | 7 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial relatif au traitement des commandants des Etablissements de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie | 3 | Traitement | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial portant séparation entre les Etablissements de l’Océanie et la Nouvelle-Calédonie | 3 | 4 | Commandement des Etablissements | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial nommant les commandants des Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie | 4 | Commandement des Etablissements | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1860 | Dépêche relative au remboursement du prix des timbre-poste apposés sur les lettres insuffisamment affranchies | 58 | 59 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1860 | Dépêche relative à la conservation des ouvrages périodiques envoyés pour la bibliothèque du service de santé | 59 | 60 | Service de santé | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1860 | Dépêche au sujet du recrutement des écrivains du commissariat de la Marine aux Colonies | 60 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1860 | Arrêté ministériel relatif à l’envoi en France des produits de succession des militaires de l’armée de terre, décédés aux Colonies | 62 | 63 | 64 | 65 | Succession | ||||||||||||||||||||||||
23/02/1860 | Dépêche faisant connaître la marche à suivre pour l’envoi des états et documents périodiques | 61 | Document périodique | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1860 | Dépêche au sujet de la nouvelle composition des détachements de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et de Taïti | 61 | 62 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
17/03/1860 | Dépêche au sujet des comptes spéciaux de l’Etablissement des Invalides | 7 | 8 | Invalide de la Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1860 | Dépêche portant de nouvelles dispositions pour l’envoi en France du produit des successions des militaires de l’armée de terre décédés aux Colonies | 62 | 63 | 64 | 65 | Succession | ||||||||||||||||||||||||
20/04/1860 | Dépêche au sujet de la transmission en France des revues de liquidation des états-majors de l’artillerie et du génie | 65 | Revue de liquidation | |||||||||||||||||||||||||||
21/04/1860 | Dépêche invitant les administrations coloniales à ne pas transmettre, par la voie des paquebots anglais, des caisses contenant des lettres et susceptibles, par cette raison, d’être taxées comme correspondances | 65 | 66 | 67 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
30/04/1860 | Dépêche portant invitation d’envoyer les projets de budget en double exemplaire, l’un en cahier, l’autre en extraits séparés | 67 | 68 | Budget | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1860 | Dépêche au sujet de la réserve à observer dans la concession de passagers de retour aux fonctionnaires voyageant avec leurs familles | 68 | 69 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
08/05/1860 | Dépêche relative à l’envoi distinct, pour chaque bureau, des états de délégation provenant des officiers, fonctionnaires et agents du service local | 69 | Délégation | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1860 | Dépêche au sujet de la transmission des dépêches par la voie des paquebots anglais. Invitation de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces envois | 70 | 71 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
06/06/1860 | Dépêche fixant les attributions des Ordonnateurs et Gouverneurs ou Commandants sur les trésoriers-payeurs et autres comptables | 71 | 72 | Trésorier payeur | ||||||||||||||||||||||||||
18/06/1860 | Dépêche au sujet de concessions de passages de rapatriement aux individus d’origine étrangère | 72 | 73 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1860 | Ordre fixant l’époque de l’entrée en fonctions de M. D’Arpentigny, trésorier-payeur | 50 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1860 | Ordre prescrivant la remise du service de la trésorerie à M. D”Arpentigny par M. Danican Philidor | 51 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1860 | Dépêche au sujet des contrôles annuels des détachements de gendarmerie | 73 | 74 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
28/06/1860 | Dépêche au sujet de la rédaction et de l’envoi en France des projets de budgets du matériel de l’artillerie et du génie | 74 | Budget | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1860 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 15 juin 1859 qui règlemente le service des caisses indigènes à Taïti | 75 | Caisse indigène | |||||||||||||||||||||||||||
05/07/1860 | Dépêche approuvant l’arrêté du 24 février 1860, pris en vue de combler le déficit prévu sur le budget local de 1859 | 75 | 76 | 77 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
06/07/1860 | Décision suspendant l’exécution de tous les travaux neufs du génie | 8 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
26/07/1860 | Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta | 8 | 9 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1860 | Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta pour servir de dépôt provisoire de poudres et artifices | 8 | 9 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
30/07/1860 | Dépêche au sujet du paiement des mandats d’articles d’argent | 77 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/08/1860 | Ordre relatif au débarquement des passagers de la frégate l’Isis | 51 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1860 | Dépêche au sujet des préséances. – Rang individuel dans les cérémonies publiques. – Communication d’un avis du Conseil d’Etat, en date du 11 août 1859 | 77 | 78 | 79 | Préséance | |||||||||||||||||||||||||
07/08/1860 | Dépêche au sujet du service de la dotation de l’armée aux Colonies | 79 | 80 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 95,193 fr. 22 cent. pour remboursement de cessions faites au Service Marine | 9 | 10 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1860 | Arrêté sur l’organisation provisoire du Service Marine, à Taïti | 11 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
16/08/1860 | Décret impérial nommant au grade de lieutenant en second MM. Rochetaux et Brinster, sous-lieutenants d’artillerie de marine | 151 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1860 | Décision ministérielle nommant MM. Rochetaux et Brinster, à la 1re classe de leur grade | 151 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1860 | Décision accordant à M. Vallès, capitaine d’infanterie de Marine, un congé à demi solde, pour attendre, à Taïti, la liquidation de sa pension de retraite | 51 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
20/08/1860 | Arrêté portant règlement sur les écoles libres dans les Etats du Protectorat | 14 | 15 | 16 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Arrêté modifiant le tarif du 26 mars 1855, sur les frais de vacation | 12 | Frais de route et de séjour | |||||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Arrêté nommant M. de Kermel, résident aux îles Marquises | 12 | 13 | Résidence des Iles Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Ordre attachant l’indigène Hoki (Armand) à la justice de paix | 51 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1860 | Décision faisant entrer en fonctions M. Borie, capitaine des douanes, et nommant M. Mercier, chef de brigade-buraliste | 52 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté au sujet des fonds dits fonds secrets de la police administrative | 13 | Fond secret | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté autorisant les navires en relâche à Papeete, à y séjourner pendant six jours sans payer de droits de navigation, s’ils ne font aucune opération commerciale | 16 | 17 | Droit de navigation | ||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté autorisant le sieur Moura (Bernard) à contracter mariage | 17 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté portant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les Tribunaux du Protectorat | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | Organisation judiciaire | ||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Dépêche au sujet des gratifications qui peuvent être accordées aux employés de l’artillerie | 79 | 80 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1860 | Arrêté plaçant dans les attributions de l’artillerie le service des transports militaires | 43 | 44 | Transport militaire | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1860 | Arrêté rapportant l’article 1er de celui du 8 novembre 1858, au sujet du pavillon M. -Installation des frères de Ploërmel dans une partie des bâtiments de la caserne indigène | 44 | 45 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1860 | Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers et lui allouant une somme de 500 francs pour frais d’installation | 45 | 46 | Cercle militaire | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1860 | Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers, etc. | 45 | 46 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1860 | Ordre faisant cesser à M. Ludger les fonctions de commissaire de police | 52 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1860 | Ordre nommant M. Ortaire (Orvain) prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie | 52 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
18/09/1860 | Dépêche du ministre prescrivant la délivrance à tout officier de santé de la marine, rappelé en France, d’un certificat constatant ses services coloniaux | 81 | Service de santé | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1860 | Ordre concernant le débarquement des passagers du transport le Railleur | 52 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
20/09/1860 | Ordre mettant M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, à la disposition de l’Ordonnateur | 52 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
24/09/1860 | Décret impérial portant nominations dans le commissariat colonial | 107 | 108 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté concernant l’entretien, au compte du service local, de six chevaux de selle et de quatre mulets | 46 | Transport du service local | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté allouant une prime de 1000 francs à madame Sarah Vallès, pour une plantation de caféiers, à Moorea | 47 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1859 | 47 | 48 | 49 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des employés militaires et des employés civils | 81 | 82 | Retenue sur la solde | ||||||||||||||||||||||||||
27/09/1860 | Décision modifiant celle du 29 octobre 1859, au sujet des soldes de travail des sous-officiers, caporaux et soldats ou marins employés dans les bureaux | 50 | Solde de travail | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1860 | Dépêche annonçant un envoi d’exemplaires de documents concernant l’établissement des invalides | 161 | Invalide de la Marine | |||||||||||||||||||||||||||
04/10/1860 | Dépêche contenant des recommandations relatives au mode d’envoi de la correspondance officielle | 161 | 162 | 163 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
12/10/1860 | Dépêche au sujet du cumul de la pension de retraite avec des traitements d’emplois civils | 83 | Pensionnaire de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1860 | Arrêté portant autorisation de dépenses supplémentaire de 10,681 fr. 11 cent., sur les voies et moyens de l’exercice 1860 | 85 | 86 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1860 | Décision supprimant l’indemnité accordée aux chefs de poste, comme gardiens des bâtiments militaires | 86 | 87 | Gardiens de bâtiments militaires | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1860 | Ordre mettant M. Bouët, commis de marine, à la disposition de l’Ordonnateur | 108 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1860 | Ordre chargeant M. Boüet, commis de marine, du service des revues et de l’inscription maritime | 108 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1860 | Circulaire portant envoi d’un règlement relatif à la comptabilité du matériel existant dans les dépôts établis hors du territoire continental | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, du supplément au Bulletin, etc. | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | Imprimerie | |||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Ordre faisant cesser à M. Guillasse les fonctions de procureur impérial près les tribunaux du Protectorat | 108 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Ordre faisant cesser à M. Esnol, les fonctions de président du tribunal correctionnel pour prendre celles de procureur impérial | 108 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/11/1860 | Ordre faisant cesser à M. Sue les fonctions de président du tribunal criminel, pour prendre celles de président du tribunal civil | 109 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/11/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites sur le Service marine | 92 | 93 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/11/1860 | Dépêche au sujet de l’admission dans les hôpitaux coloniaux des officiers de l’armée de terre et de mer en retraite | 83 | 84 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
21/11/1860 | Arrêté autorisant le sieur Keck à contracter mariage avec demoiselle Ruis | 93 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
21/11/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit de 119,000 f.au budget du service colonial, exercice 1860 | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche prescrivant l’ouverture d’un compte accessoire dans les écritures du Trésorier pour les produits d’inventaires et de ventes provenant de successions, de bris et naufrages, au profit de la caisse des gens de mer | 156 | 157 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche donnant des instructions sur la marche à suivre lorsque des fonds envoyés aux Colonies sont déposés dans une colonie autre que la colonie destinataire | 157 | 158 | 159 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche au sujet du retrait, aux capitaines et patrons, de leurs brevets imprimés, en cas de naufrages et avaries | 160 | Police de la navigation | |||||||||||||||||||||||||||
26/11/1860 | Arrêté prescrivant de payer à la mission catholique une somme de 5,422 fr. 22 c. restée disponible sur le budget colonial, exercice 1860 | 95 | Mission catholique | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Arrêté promulguant le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1861 | 95 | 96 | 97 | Budget | |||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Tableau et tarif pour servir au recouvrement des droits de patentes en 1861 | 97 | 98 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 9,377 fr. 48 c., pour des dépenses des exercices clos 1858 et 1859 | 98 | 99 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1860 | Arrêté autorisant le directeur des Frères de l’Instruction chrétienne à ouvrir immédiatement un externat de jeunes garçons | 99 | 100 | Mission catholique | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1860 | Ordre nommant m. Oursel, prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie, en remplacement du P. Fouqué (Clair) | 109 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre appelant M. de Siochan de Kersabiec, sous-lieutenant d’infanterie de marine, aux fonctions d’officier d’ordonnance du Commandant, Commissaire Impérial | 109 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre confiant à M. de Siochan de Kersabiec, la direction de la 3e section des services indiens | 109 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre nommant M. Thouroude président du tribunal correctionnel | 109 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
11/12/1860 | Ordre chargeant M. Dubois de la Valette de la direction et de la surveillance de l’imprimerie | 109 | Imprimerie | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1860 | Ordre portant la solde de M. Hurtel, maître de port, à 1,500 par an | 109 | Solde de travail | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1860 | Ordre nommant madame Hurtel directrice du bureau de poste de Papeete | 109 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
20/12/1860 | Arrêté réglant la composition du Conseil d’administration, la forme de ses délibérations et ses attributions | 100 | 101 | 102 | 103 | Conseil d’administration | ||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 7,400 fr. | 103 | 104 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Arrêté ouvrant d’urgence, à l’Ordonnateur, un crédit de 306,600 fr. sur le budget colonial, exercice 1861 | 104 | 105 | 106 | Budget | |||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Dépêche du ministre, relative au temps de service nécessaire pour être admis au concours d’aide-commissaire | 84 | 85 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/12/1860 | Arrêté constituant le comité consultatif de Papeete, pour l’année 1861 | 106 | Comité consultatif | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1860 | Arrêté supprimant tous droits de navigations, dans le port de Papeete, pour les navires de toutes nations | 106 | 107 | Droit de navigation | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1860 | Dépêche au sujet du rapatriement des domestiques créoles venus en France avec leurs maîtres | 159 | 160 | Rapatriement des domestiques créoles | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1860 | Décret conférant la médaille militaire au Sr Giraud, maréchal des logis de gendarmerie | 197 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1860 | Ordre faisant cesser à M. de Siochan de Kersabiec, les fonctions du substitut du Procureur Impérial | 110 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1860 | Ordre nommant M. Delioux de Savignac, aux fonctions de substitut du Procureur Impérial | 110 | Justice |
La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.
Sur cette page, vous pourrez consulter les années :
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1842
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1843
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1844
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1845
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1846
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1847
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1848
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1849
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1850
Dates | Titre et nature des actes | Pages | Thème | ||||||||||||||
1842 | Code Tahitien (livret complet) | Livret complet | Code taïtien | ||||||||||||||
1842 | Avertissement | 170 | Code taïtien | ||||||||||||||
1842 | Loi I. Sur l’assassinat et les coups et blessures portés volontairement | 171 | 172 | 173 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi II. Sur les alcools étrangers et les liqueurs spiritueuses | 173 | 174 | 175 | 176 | Code taïtien | |||||||||||
1842 | Loi III. Sur le vin | 176 | 177 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi IV. Sur les ventes et les achats | 177 | 178 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi V. Concernant les spiritueux de toutes sortes fabriqués à Tahiti et dans toutes les autres terres rangées sous le régime de ce gouvernement | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | Code taïtien | ||||||||||
1842 | Loi VI. De l’interdiction des chants et danses inconvenants | 182 | 183 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi VII . Des femmes prostituées | 184 | 185 | 186 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi VIII. De l’interdiction des mariages entre les étrangers et les femmes de Tahiti | 186 | 187 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi IX. Du mariage entre les hommes et les femmes indigènes de Tahiti | 187 | 188 | 189 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi X. Concernant les bestiaux qui vont sur la montagne jusque dans les vallées de fei | 189 | 190 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XI. Concernant le grade et les fonctions de ceux qui font des rondes de veille durant la nuit et sont appelés mutoi | 190 | 191 | 192 | 193 | 194 | Code taïtien | ||||||||||
1842 | Loi XII. Concernant l’interdiction de la vente des terres | 195 | Code taïtien | ||||||||||||||
1842 | Loi XIII. Concernant l’interdiction de louer la terre à toute personne venue des autres contrées de Tahiti et Moorea, ainsi que dans toutes les terres de ces royaume | 195 | 196 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XIV. Concernant la culture que chacun doit faire de sa propre terre, tout autour de Tahiti et Moorea | 196 | 197 | 198 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées | 198 | 199 | 200 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari | 200 | 201 | 202 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui | 202 | 203 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XVIII. Concernant le jour du sabbat et l’école | 204 | 205 | 206 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XIX. Concernant le vol d’objets quelconques | 206 | 207 | 208 | 209 | Code taïtien | |||||||||||
1842 | Loi XX. Concernant le dommage fait à la propriété d’autrui | 209 | 210 | 211 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XXI. Concernant les impositions annuelles | 211 | 212 | 213 | 214 | 215 | Code taïtien | ||||||||||
1842 | Loi XXII. De la rétribution des officiers publics | 215 | 216 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXIII. De la nomination aux dignités, grades et emplois officiels, et de la conduite que devront suivre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les personnes appelés à remplir un office public | 216 | 217 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXIV. Concernant les pêcheurs | 217 | 218 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXV. Concernant les travaux des officiers publics pour régler les dettes non payées | 218 | 219 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXVI. Concernant les jugements pour les terres contestées | 219 | 220 | 221 | Code taïtien | ||||||||||||
1842 | Loi XXVII. Sur la demeure de la Reine | 221 | 222 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXVIII. Concernent le pilotage et l’ancrage des bâtiments | 222 | 223 | 224 | 225 | Code taïtien | |||||||||||
1842 | Loi XXIX. Sur les navires qui apportent des maladies contagieuses | 225 | 226 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXX. Concernant ceux qui n’exécuteront point les peines qui leur auront été infligées | 226 | 227 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXXI. Concernant l’assemblée des législateurs | 227 | 228 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Loi XXXII. Désignant les fonctionnaires publics reconnus dans ces lois, au dessous de la Reine Pomare | 228 | 229 | Code taïtien | |||||||||||||
1842 | Quelques éclaircissements sur certaines lois | 229 | 230 | Code taïtien | |||||||||||||
09/09/1842 | Sollicitation du Protectorat par la Reine et les chefs à M. le contre-amiral du Petit-Thouard | 231 | 232 | Ile de la Société | |||||||||||||
09/09/1842 | Acceptation provisoire du Protectorat par le contre-amiral du Petit-Thouard | 232 | Ile de la Société | ||||||||||||||
09/09/1842 | Proclamation au nom de S.M. la Reine Pomare | 233 | 234 | 235 | Ile de la Société | ||||||||||||
09/09/1842 | Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars au Régent de Taiti et modèle du pavillon du Protectorat | 236 | Ile de la Société | ||||||||||||||
19/06/1842 | Adhésion du Grand-Juge Paofai à la demande du Protectorat | 237 | Ile de la Société | ||||||||||||||
19/06/1842 | Lettre des résidants anglais de Taiti au contre-amiral du Petit-Thouars | 238 | Ile de la Société | ||||||||||||||
19/06/1842 | Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars à S.M. la Reine Pomare, à Eimao (Ile Moorea) | 238 | Ile de la Société | ||||||||||||||
24/09/1842 | Lettre de S.M. la Reine à M. le contre-amiral du Petit Thouars | 239 | Ile de la Société | ||||||||||||||
25/03/1843 | Ratification de l’acceptation du Protectorat | 239 | 240 | Ile de la Société | |||||||||||||
20/04/1843 | Rapport d’une commission spéciale concernant l’administration des Iles Marquises | 246 | 247 | 248 | 249 | 250 | Justice | ||||||||||
28/04/1843 | Ordonnance du Roi concernant l’administration de la justice aux îles Marquises et les pouvoirs spéciaux du gouverneur | 244 | 245 | 246 | Justice | ||||||||||||
28/04/1843 | La même ordonnance | 38 | 39 | Justice | |||||||||||||
28/04/1843 | Rapport au Roi sur le même sujet | 241 | 242 | 243 | 244 | Justice | |||||||||||
28/04/1843 | Extrait des instructions du gouverneur | 251 | 252 | 253 | Justice | ||||||||||||
28/04/1843 | Exposé des faits qui ont précédé la constitution du conseil du gouvernement | 1 | 2 | Conseil du Gouvernement | |||||||||||||
15/11/1843 | Arrêté n°1. Concernant la compétence des juges de paix en matière de contravention | 3 | Justice de paix | ||||||||||||||
15/11/1843 | Arrêté n° 2. Concernant la répression des désordres causés par la vente des liqueurs | 4 | Police | ||||||||||||||
30/11/1843 | Arrêté n°2 bis. Fixant le cours de la pièce de 5 francs dans les îles de la Société | 4 | Monnaie | ||||||||||||||
01/12/1843 | Arrêté n°3. Portant création des tribunaux civils et des conseils de guerre | 4 | Justice | ||||||||||||||
30/12/1843 | Arrêté n°4. Concernant la perception des amendes | 5 | Amende | ||||||||||||||
04/01/1844 | Arrêté n°5. Droits du commissaire de police | 6 | Police | ||||||||||||||
15/01/1844 | Arrêté n°6. Concernant la constatation des titres de propriétaires de bestiaux | 6 | 7 | Bestiaux | |||||||||||||
15/01/1844 | Arrêté n°7. Concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique | 7 | 8 | Expropriation pour cause d’utilité publique | |||||||||||||
21/01/1844 | Arrêté n° 8. Expropriation de l’hôtel Franklin | 9 | Expropriation pour cause d’utilité publique | ||||||||||||||
24/01/1844 | Arrêté n°9. Autorisant les paiements sur bons provisoires | 9 | Comptabilité | ||||||||||||||
25/01/1844 | Arrêté n° X. Règlement de port en matière de douane | 14 | 15 | Port | |||||||||||||
26/01/1844 | Arrêté n°10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles | 10 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||
01/02/1844 | Arrêté n°12. Défense d’abattre des vaches jeunes ou pleines | 12 | Bestiaux | ||||||||||||||
12/02/1844 | Arrêté n°13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre | 14 | 15 | 16 | Douane | ||||||||||||
16/02/1844 | Demande du protectorat de la France par les indigènes des Iles Mangareva | 254 | Gambier (île Mangareva) | ||||||||||||||
18/02/1844 | Arrêté n° 11. Règlement de port et pénalités relatives audit règlement | 11 | 12 | 13 | 14 | Port | |||||||||||
18/02/1844 | Arrêté n° 14. Déclarant la mise en état de siège de Papeete | 16 | Insurrection | ||||||||||||||
14/03/1844 | Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel | 19 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||
18/03/1844 | Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel | 19 | Commerce | ||||||||||||||
27/03/1844 | Arrêté n° 14 bis. Concernant la détention d’armes ou munitions | 17 | Police | ||||||||||||||
08/04/1844 | Arrêté n°15. Cartes de citoyen | 17 | Police | ||||||||||||||
12/05/1844 | Arrêté n° 16. Concernant les boissons et la réintégration des anciens constables | 18 | Police | ||||||||||||||
14/05/1844 | Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix | 18 | 19 | Frais de justice | |||||||||||||
25/05/1844 | Arrêté n° 20. Concernant les coups et les blessures involontaires | 20 | Justice | ||||||||||||||
25/05/1844 | Arrêté n° 21. Portant règlement de voirie | 20 | 21 | Voirie | |||||||||||||
25/05/1844 | Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes | 21 | 22 | Enregistrement et domaines | |||||||||||||
16/06/1844 | Arrêté n° 24. Portant création d’un tribunal correctionnel spécial pour les ouvriers civils | 23 | Justice | ||||||||||||||
18/06/1844 | Arrêté n° 22. Concernant les individus ivres ou causant du désordre après la retraite | 22 | Police | ||||||||||||||
20/06/1844 | Arrêté n° 23. Interdit la circulation dans le district d’Arue | 22 | Insurrection | ||||||||||||||
26/06/1844 | Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes | 23 | 24 | 25 | Commerce | ||||||||||||
06/07/1844 | Arrêté n° 26. Portant nominations de juges, de greffiers et d’un procureur du Roi près les Tribunaux civils | 25 | Justice | ||||||||||||||
06/07/1844 | Arrêté n°27. Fixant les jours d’audience des tribunaux | 26 | Justice | ||||||||||||||
18/07/1844 | Arrêté n° 28. Fixant l’étendue de la juridiction du juge des paix des îles de la Société | 26 | Justice de paix | ||||||||||||||
05/08/1844 | Arrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil | 26 | Frais de justice | ||||||||||||||
19/08/1844 | Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre | 27 | Boucher et boulanger | ||||||||||||||
25/08/1844 | Arrêté n° 31. Ordonnant la circulation de la monnaies de billon | 27 | Monnaie | ||||||||||||||
07/09/1844 | Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor | 28 | Dépôt au Trésor | ||||||||||||||
01/10/1844 | Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains | 28 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||
03/10/1844 | Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs | 28 | 29 | Commissaire priseur | |||||||||||||
10/10/1844 | Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses | 255 | Alcool et liqueur spiritueuse | ||||||||||||||
24/10/1844 | Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause d’utilité publique | 29 | Expropriation pour cause d’utilité publique | ||||||||||||||
12/12/1844 | Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l’archipel des îles Gambiers | 29 | 30 | 31 | Gambier (île Mangareva) | ||||||||||||
12/12/1844 | Nomination de R.P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier | 254 | Délégué du Gouvernement | ||||||||||||||
18/12/1844 | Arrêté n° 37. Admission des marins de toutes les nations dans les hôpitaux des Etablissements | 31 | Hôpital | ||||||||||||||
18/12/1844 | Arrêté n° 38. Portant création d’un tribunal de première instance à Nuhiva (Iles Marquises) | 31 | 32 | Justice | |||||||||||||
22/12/1844 | Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d’appel | 32 | Frais de justice | ||||||||||||||
22/12/1844 | Arrêté n° 40. Fixant les jours d’audience de la Cour d’appel | 32 | Justice | ||||||||||||||
03/01/1845 | Arrêté n° 41. Déterminant l’importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d’appel | 33 | Douane | ||||||||||||||
06/01/1845 | Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d’assister aux assemblées de indigènes | 33 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
06/01/1845 | Arrêté n° 43. Concernant l’abatage des bestiaux | 34 | Bestiaux | ||||||||||||||
09/01/1845 | Déclaration de la décision prises dans l’assemblée des chefs | 100 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
14/01/1845 | Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l’abatage des bestiaux | 34 | 35 | Bestiaux | |||||||||||||
15/01/1845 | Arrêté n° 45. Convocation d’une assemblée des propriétaires de bestiaux | 35 | Bestiaux | ||||||||||||||
22/01/1845 | Arrêté n° 46. Dispositions supplémentaires au règlement du port | 36 | Port | ||||||||||||||
17/03/1845 | Arrêté n° 47. Créant une charge d’huissier à Papeete | 36 | Huissier | ||||||||||||||
08/04/1845 | Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs | 255 | 256 | Commissaire priseur | |||||||||||||
13/04/1845 | Arrêté n° 49. Rendant applicable aux îles de la Société l’ordonnance royale du 28 avril 1843 | 38 | 39 | Justice | |||||||||||||
13/04/1845 | Arrêté n° 50. Portant modification, pour les îles de la Société, de l’ordonnance royale du 28 avril 1843 | 39 | 40 | 41 | Justice | ||||||||||||
13/04/1845 | Arrêté n° 51. Organisation de la justice de paix dans les îles de la Société | 41 | 42 | 43 | 44 | Justice de paix | |||||||||||
13/04/1845 | Arrêté n° 52. Règlement d’administration publique fixant la composition de la Cour d’appel, des tribunaux de premier instance et de paix, aux îles de la Société | 44 | 45 | Justice | |||||||||||||
13/04/1845 | Arrêté n° 48. Déclarant l’île de Raiatea en état de blocus | 37 | Raiatea | ||||||||||||||
02/05/1845 | Extrait du procès-verbal de la séance tenue par l’Assemblée législative des chefs indigènes | 80 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
08/05/1845 | Arrêté n° 53. Abrogeant l’état de siège | 45 | Insurrection | ||||||||||||||
10/05/1845 | Arrêté n° 54. Règlement de police | 45 | 46 | 47 | 48 | 49 | 50 | 51 | 52 | Police | |||||||
15/06/1845 | Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l’Est et de l’Ouest | 53 | Expropriation pour cause d’utilité publique | ||||||||||||||
15/06/1845 | Arrêté n° 56. Fixant le mode d’exécution de l’arrêté du 15 janvier 1844, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique | 53 | 54 | Expropriation pour cause d’utilité publique | |||||||||||||
30/06/1845 | Prescriptions relatives aux restaurateurs des employés de l’Etablissement | 256 | 257 | Police | |||||||||||||
07/07/1845 | Procès-verbaux des délibérations du Conseil du Gouvernement relatives aux lois indigènes votées en 1845 | Livret complet | Code taïtien | ||||||||||||||
31/07/1845 | Assemblée des chefs et juges indigènes, réunie le 31 juillet 184, pour étendre les lois précédentes | 78 | 79 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||
22/08/1845 | Arrêté n° 59. Portant organisation d’un tribunal de justice de paix et de police dans l’île de Huahine | 55 | 56 | 57 | Justice de paix | ||||||||||||
22/08/1845 | Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huahine | 57 | 58 | Délégué du Gouvernement | |||||||||||||
25/08/1845 | Arrêté n° 57. Modifiant l’article 22 du règlement de police | 54 | 55 | Police | |||||||||||||
18/09/1845 | Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance | 55 | Frais de justice | ||||||||||||||
13/10/1845 | Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers | 58 | 59 | 60 | 61 | 62 | 63 | Enregistrement et domaines | |||||||||
14/10/1845 | Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d’avoir des livres de commerce | 63 | 64 | Commerce | |||||||||||||
22/10/1845 | Arrêté n° 64. Portant concession par l’Etat des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie | 66 | 67 | Enregistrement et domaines | |||||||||||||
23/10/1845 | Arrêté n° 63. Rendant exécutoire, à compter du 1er novembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai 1845 | 65 | Code taïtien | ||||||||||||||
30/10/1845 | Arrêté n° 65. Fixant les limites de Papeete | 67 | Papeete | ||||||||||||||
30/10/1845 | Règlement n° 3. Concernant la construction des fours des boulangers | 257 | Boucher et boulanger | ||||||||||||||
01/11/1845 | Lois révisées en 1845, exécutoires le 1er novembre de cette année | 73 | 74 | 75 | 76 | 77 | 78 | 79 | 80 | Code taïtien | |||||||
01/11/1845 | Loi I. Du meurtre et des coups et blessures portés volontairement | 81 | 82 | 83 | 84 | Code taïtien | |||||||||||
01/11/1845 | Lois II et III. Sur les spiritueux étrangers, le vin et toute préparation étrangère susceptible de produire l’ivresse | 84 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi IV. Sur la vente des objets de toutes sortes | 84 | 85 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi V. Sur les spiritueux fabriqués à Tahiti et dans toutes les terres comprises dans ce gouvernement | 85 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi VI. Sur les upaupa (la musique et les danses) | 85 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi VII. Sur l’adultère | 85 | 86 | 87 | Code taïtien | ||||||||||||
01/11/1845 | Loi VIII. Du mariage entre les Français, les étrangers et les naturels | 87 | 88 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi IX. Du mariage entre les naturels | 88 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/21845 | Loi X. Concernant les cochons qui vont dans les montagnes jusque dans les vallées de fei | 88 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XI. De ceux qui marchent et surveillent durant la nuit et qui ont été appelés mutoi | 88 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XII. Concernant les donations, les ventes et les locations de terres et de maisons | 88 | 89 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XIII. Sur l’interdiction de louer des terres aux étrangers | 89 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XIV. De la culture des terres | 89 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées | 89 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari | 89 | 90 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui | 90 | 91 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage | 91 | 92 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants | 92 | 93 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XIX. Sur le vol | 93 | 94 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XX. Sur le dommage fait à la propriété d’autrui | 95 | 96 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXI. Sur les impositions annuelles | 96 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes | 97 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXIII. Concernant la nomination des officiers publics dans ce gouvernement | 97 | 98 | Code taïtien | |||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXIV. Concernant les pêcheurs | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXV. Concernant les dettes non payées | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXVI. Sur les terres en litige | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXVII. De la demeure de la reine | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXVIII. Sue le pilotage et l’ancrage des bâtiments | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXIX. Sur les navires apportant des maladies contagieuses | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées | 98 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Loi XXXI. Concernant les jugements | 98 | 99 | 100 | Code taïtien | ||||||||||||
01/11/1845 | Arrêtés du Gouverneur ayant reçu force de loi | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 7, du 15 janvier 1844. Sur l’expropriation pour cause d’utilité publique | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 20, du 25 mai 1844. Sur les coups et blessures involontaires | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 24, du 25 mai 1844. Portant règlement de voirie | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 30, du 19 août 1844. Portant amende contre les bouchers et les boulangers qui refusent de vendre | 101 | Boucher et boulanger | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 33, du 1er octobre 1844. Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains | 101 | Codes taïtien / Enregistrement et Domaines | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 39, du 22 décembre 1844. Fixant les frais de justice pour la Cour d’appel | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 40, du 22 décembre 1844. Concernant la Cour d’appel | 101 | Code taïtien | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 42, du 6 janvier 1845. Concernant l’interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes | 102 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 43, du 6 janvier 1845. Concernant l’abatage des bestiaux | 102 | Bestiaux | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 54, du 13 avril 1845. Concernant l’organisation de la justice de paix | 102 | Justice de paix | ||||||||||||||
01/11/1845 | Arrêté n° 52, du 13 avril 1845. Fixant la composition de la Cour d’appel des tribunaux de premier instance et de paix | 102 | Justice | ||||||||||||||
10/11/1845 | Arrêté n° 66. Conditions exigées pour résider ou séjourner dans les îles de la Société | 67 | 68 | Police | |||||||||||||
10/11/1845 | Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les iles de la Société | 68 | 69 | Commerce | |||||||||||||
10/11/1845 | Arrêté n° 68. Fixant les conditions d’admission et de séjour des colons militaires dans les îles de la Société | 69 | 70 | 71 | Police | ||||||||||||
18/12/1845 | Arrêté n° 69. Modification à l’arrêté du 13 avril 1845 | 71 | Justice | ||||||||||||||
20/12/1845 | Arrêté n° 70. Modification à l’article 24 du règlement de police | 71 | 72 | Police | |||||||||||||
26/12/1845 | Arrêté n° 71. Portant défense de dépasser la montagne de Taahara sans une autorisation | 72 | Insurrection | ||||||||||||||
02/01/1846 | Règlement n° 4. Concernant les pièces et documents à produire en justice | 258 | Justice | ||||||||||||||
10/01/1846 | Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taiti, depuis la presqu’île jusqu’à Faaa exclusivement | 103 | Bestiaux | ||||||||||||||
19/01/1846 | Arrêté n° 73. Embargo sur les bâtiments mouillés dans le port de Huahine | 104 | Huahine | ||||||||||||||
21/01/1846 | Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 1845 | 104 | Frais de justice | ||||||||||||||
09/02/1846 | Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène | 105 | 106 | 107 | Compagnie indigène | ||||||||||||
15/02/1846 | Arrêté n° 76. Création d’un emploi de brigadier de la douane | 107 | 108 | Douane | |||||||||||||
15/02/1846 | Arrêté n° 77. Remboursement à l’équipage de la Clémentine de la valeur des effets qu’il a perdus dans le naufrage de ce bâtiment | 108 | Navigation | ||||||||||||||
01/03/1846 | Arrêté n° 78. Règlement de port pour Moorea | 108 | 109 | 110 | 111 | 112 | Port | ||||||||||
07/04/1846 | Arrêté 78 bis. Concernant la prohibition de la vente de l’eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques | 112 | Alcool et liqueur spiritueuse | ||||||||||||||
18/04/1846 | Arrêté n° 79. Marques distinctives données aux indigènes qui reconnaissent le Protectorat | 113 | Insurrection | ||||||||||||||
19/04/1846 | Arrêté n° 80. Levant le blocus de Raiatea | 113 | 114 | Raiatea | |||||||||||||
23/04/1846 | Arrêté n° 81. Emission de traites, dites traites de bord | 114 | Comptabilité | ||||||||||||||
30/04/1846 | Arrêté n° 82. Fonctionnaire chargé d’établir les actes authentiques | 115 | Notaire et notariat | ||||||||||||||
17/05/1846 | Arrêté n° 83. Création d’un tribunal spécial appelé à prononcer sur la validité et la répartition des prises faites sur l’ennemi | 115 | 116 | Insurrection | |||||||||||||
05/06/1846 | Arrêté n° 84. Emission de traites, dites traites de bord | 116 | 117 | Comptabilité | |||||||||||||
22/06/1846 | Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d’une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui) | 117 | 118 | Borabora | |||||||||||||
01/07/1846 | Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d’arrestation et leur mode de perception et de distribution | 118 | 119 | Arrestation | |||||||||||||
06/07/1846 | Lettre du Gouverneur, portant règlement sur le mode d’administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l’ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Etablissements français de l’Océanie | 119 | Comptabilité | ||||||||||||||
31/07/1846 | Arrêté n° 87. Fixant le mode de paiement des droits de greffe | 120 | 121 | Greffe et greffiers | |||||||||||||
01/08/1846 | Ordre prescrivant la remise au service des subsistances des animaux pris ou tués pendant le cours des expéditions | 116 | Insurrection | ||||||||||||||
05/08/1846 | Arrêté n° 88. Ordonnant la mise sous le séquestre de terraines appartenant à des insurgés | 121 | 122 | Insurrection | |||||||||||||
09/09/1846 | Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux | 122 | 123 | Bestiaux | |||||||||||||
10/09/1846 | Arrêté n° 90. Portant défense de communiquer avec les indiens insurgés | 123 | 124 | 125 | Insurrection | ||||||||||||
10/09/1846 | Arrêté n° 91. Interdisant aux Français et étrangers, les communications avec les indiens qui ne reconnaissent pas le Protectorat | 125 | 126 | Insurrection | |||||||||||||
28/09/1846 | Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes | 126 | 127 | Amende | |||||||||||||
10/10/1846 | Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d’alcool sur cent sont prohibées | 127 | Alcool et liqueur spiritueuse | ||||||||||||||
23/10/1846 | Arrêté n° 94. Portant expropriation pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires à la construction d’une cale de halage dans la baie de Papeete | 127 | 128 | Expropriation pour cause d’utilité publique | |||||||||||||
09/11/1846 | Arrêté n° 95. Frappant de séquestre les biens immeubles appartenant à la Reine Pomare et aux personnes de sa famille qui sont sorties des îles de Taiti et Moorea | 128 | 129 | Insurrection | |||||||||||||
24/11/1846 | Arrêté n° 96. Fixant la compétence des tribunaux correctionnels dans les cas de crimes ou délits commis par des indigènes contre des Français ou des étrangers ou de complicité avec des Français ou des étrangers | 129 | 130 | Justice | |||||||||||||
21/01/1847 | Arrêté n° 97. Emission de traites coloniales s’élevant à la somme de soixante-dix-mille francs | 130 | 131 | Comptabilité | |||||||||||||
26/01/1847 | Arrêté n° 98. Fixant le taux de la piastre dans les paiements à faire aux indigènes | 131 | Monnaie | ||||||||||||||
28/01/1847 | Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete | 132 | 133 | Génie militaire | |||||||||||||
29/01/1847 | Ordre au sujet des honneurs à rendre à la Reine Pomare à sa rentrée dans Taîti | 259 | Ile de la Société | ||||||||||||||
07/02/1847 | Proclamation relative à la soumission de la Reine Pomare | 259 | Ile de la Société | ||||||||||||||
15/02/1847 | Arrêté 100. Abrogeant l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis | 133 | Alcool et liqueur spiritueuse | ||||||||||||||
17/02/1847 | Arrêté 101. Abroge les arrêtés n°s 73, 83, 90, 94 et 95 | 133 | 134 | Insurrection | |||||||||||||
20/02/1847 | Arrêté n° 102. Etat civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès | 135 | 136 | Etat-civil | |||||||||||||
17/03/1847 | Arrêté n° 103. Portant défense d’exporter le gros bétail | 136 | Bestiaux | ||||||||||||||
02/04/1847 | Arrêté n° 104. Emission de traites coloniales (400,000 fr) | 137 | Comptabilité | ||||||||||||||
13/04/1847 | Arrêté n° 105. Modifiant la compétence du juge de paix | 137 | 138 | Justice de paix | |||||||||||||
15/04/1847 | Règlement de port et de douane | 260 | 261 | 262 | 263 | 264 | 265 | 266 | 267 | 268 | 269 | 270 | 271 | Port | |||
28/04/1847 | Arrêté n° 106. Portant création de deux marchés à Papeete | 138 | 139 | Marché | |||||||||||||
03/05/1847 | Décision sur la possession des terres | 272 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||
10/05/1847 | Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l’enceinte de Papeete | 139 | 140 | Bestiaux | |||||||||||||
10/05/1847 | Arrêté n° 108. Fixant le cours légal des pièces d’argent et de cuivre | 140 | 141 | Monnaie | |||||||||||||
31/05/1847 | Arrêté n° 109. Portant modification de l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 1844 | 142 | Commerce | ||||||||||||||
14/06/1847 | Arrêté n° 110. Portant création d’un procureur du roi près les tribunaux civils des îles de la Société | 143 | Justice | ||||||||||||||
19/06/1847 | Déclaration relative aux Iles Sous-le-Vent de Taïti | 240 | Ile sous le vent de Taiti | ||||||||||||||
21/06/1847 | Arrêté n° 111. Circulation pendant la nuit | 143 | 144 | Police | |||||||||||||
17/07/1847 | Arrêté n° 112. Portant défence de vendre d’autres vins que ceux de France | 144 | Alcool et liqueur spiritueuse | ||||||||||||||
24/08/1847 | Arrêté n° 113. Réglant la navigation au cabotage dans les Iles de la Société dépendant du Protectorat | 144 | 145 | Navigation | |||||||||||||
24/08/1847 | Arrêté n° 114. Concernant les indigènes qui veulent se livrer à la navigation | 145 | 146 | Navigation | |||||||||||||
27/08/1847 | Arrêté n° 115. Concernant les poids et mesures (annexe page 149) | 146 | 147 | 148 | 149 | Poids et mesure | |||||||||||
06/09/1847 | Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses | 150 | 151 | Alcool et liqueur spiritueuse | |||||||||||||
06/09/1847 | Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti | 152 | 153 | 154 | 155 | Commerce | |||||||||||
11/09/1847 | Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Etablissements de sommes retenues indûment pour délégation sur les appointements | 155 | 156 | Comptabilité | |||||||||||||
13/09/1847 | Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d’achats ou de vente d’immeubles sus à Papeete et Moorea | 153 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||
02/10/1847 | Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer d’une somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement | 156 | 157 | Comptabilité | |||||||||||||
06/11/1847 | Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti | 157 | Frais de justice | ||||||||||||||
06/11/1847 | Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France | 157 | 158 | Comptabilité | |||||||||||||
13/11/1847 | Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler aussitôt leur arrivée | 158 | 159 | Comptabilité | |||||||||||||
27/11/1847 | Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice | 159 | 160 | 161 | Frais de justice | ||||||||||||
04/12/1847 | Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalrie le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846 | 161 | 162 | Comptabilité | |||||||||||||
18/12/1847 | Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie | 162 | 163 | Monnaie | |||||||||||||
09/03/1843 | Règlement provisoire sur le service financier de l’établissement des îles Marquises | 98 | 99 | 100 | 101 | 102 | Comptabilité financière | ||||||||||
25/09/1847 | Règlement de police concernant les upaupa indigènes | 4 | 5 | Police | |||||||||||||
29/09/1847 | Ordre confiant à M. Ducorps, commis principal de la marine, les fonctions de contrôleur colonial | 2 | Contrôle colonial | ||||||||||||||
05/10/1847 | Ordre faisant continuer à remplir les fonctions de notaire par M. Olivier, commis principal de la marine, et chargeant seulement M. Graton, commis de 1ère classe de la marine, de celles d’officier de l’état civil | 5 | Notaire et notariat | ||||||||||||||
20/10/1847 | Ordre complétant les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1847, relatif aux bestiaux errant dans l’enceinte de Papeete | 5 | Bestiaux | ||||||||||||||
06/11/1847 | Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti | 1 | Frais de justice | ||||||||||||||
06/11/1847 | Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France | 1 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
13/11/1847 | Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler sitôt leur arrivée | 1 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
27/11/1847 | Arrêté n° 123, Fixant le mode de perception des frais de justice | 1 | Frais de justice | ||||||||||||||
04/12/1847 | Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846 | 4 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
16/12/1847 | Ordre concernant les cessions de matériel et de vivres faites par la colonie | 3 | 4 | Cession | |||||||||||||
18/12/1847 | Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie | 4 | Monnaie | ||||||||||||||
08/01/1848 | Arrêté n° 126. Au sujet des émissions de traites sur le Trésor et de leur placement | 7 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
08/01/1848 | Arrêté n° 127. Concernant les dépôts particuliers | 8 | 9 | Dépôt au Trésor | |||||||||||||
08/01/1848 | Arrêté n° 128. Qui autorise la vente des marchandises sur rade, sans les obliger à la consignation | 9 | 10 | Commerce | |||||||||||||
25/01/1848 | Arrêté n° 129. Nationalité et jaugeage de tous les bâtiments et embarcations attachés aux îles soumises au Protectorat de la France dans l’Océanie. – Immatriculation – Actes de francisation et de congés. – Droits de tonnage. – Prestation en faveur de la caisse des Invalides | 10 | 11 | 12 | 13 | 14 | 15 | 16 | Douane | ||||||||
25/01/1848 | Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un Bulletin officiel de la marine | 16 | Bulletin officiel de la marine | ||||||||||||||
01/02/1848 | Tableau de recensement des îles de Taïti et Moorea | 28 | Recensement | ||||||||||||||
05/02/1848 | Arrêté n° 130. Réglant l’installation de la police du marché public à Papeete | 19 | 20 | Marché de Papeete | |||||||||||||
25/02/1848 | Décision prise en Conseil d’administration colonial, appliquant, à dater du 1er janvier 1848, l’ordonnance royale du 22 juin 1847, aux troupes d’artillerie et d’infanterie de marine en garnison à Papeete | 20 | Revue | ||||||||||||||
26/02/1848 | Dépêche ministérielle. – Institution d’un gouvernement provisoire | 85 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
29/02/1848 | Dépêche ministérielle. – Envoi d’un arrêté qui donne au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société | 86 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
29/02/1848 | Arrêté ministériel donnant au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société | 86 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
29/02/1848 | Dépêche ministérielle relative aux titres et formules judiciaires | 86 | 87 | Justice | |||||||||||||
01/03/1848 | Procès-verbal de la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 21 | 22 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||
01/03/1848 | Discours prononcé par S.M. la Reine Pomare à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 23 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
01/03/1848 | Discours prononcé par le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire du Roi près la Reine des Iles de la Société, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 23 | 24 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||
01/03/1848 | Discours prononcé par Mare, orateur, en réponse à ceux de la Reine et du Commissaire du Roi, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 25 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||
01/03/1848 | Liste nominative des chefs et délégués faisant partie de l’Assemblée législative indigène pour l’année 1848 | 26 | 27 | 28 | 29 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||
09/03/1848 | Dépêche ministérielle concernant les titres nouveaux à substituer aux anciens sur les formules imprimées pour les divers services de la marine | 109 | 110 | Gouvernement de la République | |||||||||||||
10/04/1848 | Arrêté n° 131. Au sujet des retenues faites sur la solde des officiers. – Traitement à l’hôpital | 30 | 31 | Solde | |||||||||||||
08/04/1848 | Arrêté n° 132. Portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains qui forment le cimetière, le camp et le jardin dits de l’Uranie, jusques et y compris la plage | 33 | 34 | Expropriation pour cause d’utilité publique | |||||||||||||
15/04/1848 | Lettre de M. le Gouverneur Commissaire du Roi à M. le chef du service administratif et à m. le contrôleur colonial, au sujet de la retenue à faire de la ration, de l’indemnité pour provision de bouche, ou du traitement de table, lorsque des vacations sont accordées | 34 | 35 | Comptabilité financière | |||||||||||||
27/04/1848 | Décret. – Abolition de l’esclavage | 167 | 168 | Gouvernement de la République | |||||||||||||
28/04/1848 | Dépêche ministérielle. – Le titre de Commissaire du Gouvernement est remplacé par celui de Procureur de la République | 170 | Justice | ||||||||||||||
29/04/1848 | Arrêté n° 133. Modifiant l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1844, n°17 | 35 | 36 | Frais de justice | |||||||||||||
29/04/1848 | Arrêté n° 134. Prescrivant, sous peine de nullité, l’enregistrement pour tous les actes et contrats sous seing privé ou devant notaire, qui sont passés dans l’Etablissement | 36 | Enregistrement | ||||||||||||||
01/05/1848 | Fête du Roi à Taïti – Distribution de médailles | 39 | 40 | Fête du Roi | |||||||||||||
04/05/1848 | Arrêté n° 135. Modifiant la compétence du tribunal civil des îles Marquises | 42 | Justice | ||||||||||||||
05/05/1848 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies portant recommandations au sujet du mode de prestation de serment des interprètes près les tribunaux du Protectorat | 42 | 43 | Justice | |||||||||||||
05/05/1848 | Code taïtien de 1848 | Livret complet | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi I. Sur le meurtre, les coups et les blessures | 47 | 48 | 49 | Code taïtien | ||||||||||||
05/05/1848 | Lois II et III | 49 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Lois IV. Sur les ventes et les achats | 49 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi V. Sur la défense de fabriquer des liqueurs spiritueuses ou fermentées, dans les îles du gouvernement protecteur | 50 | 51 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi VI. Concernant les danses qui occasionnent, parmi les habitants, du désordre et favorisent la dissolution des mœurs de la jeunesse par le mauvais exemple | 51 | 52 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi VII. Contre l’adultère et la prostitution | 52 | 53 | 54 | 55 | Code taïtien | |||||||||||
05/05/1848 | Loi VIII et IX. Mariages entre Européens et indigènes | 55 | 56 | 57 | Code taïtien | ||||||||||||
05/05/1848 | Loi X. Concernant les bestiaux qui vont dans les montagnes et dans les vallées | 57 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XI. Sur les mutoi | 57 | 58 | 59 | 60 | 61 | Code taïtien | ||||||||||
05/05/1848 | Loi XII et XIII. (Arrêté du 13 octobre 1845, n° 64) | 61 | 62 | 63 | 64 | Code taïtien | |||||||||||
05/05/1848 | Loi XIV. Concernant la culture des terres | 65 | 66 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XV. | 66 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari | 66 | 67 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui | 67 | 68 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage | 68 | 69 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants | 69 | 70 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XIX. Sur le vol | 70 | 71 | 72 | Code taïtien | ||||||||||||
05/05/1848 | Loi XX. Concernant le dommages, dégradations et destruction de la propriété d’autrui | 72 | 73 | 74 | Code taïtien | ||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXI. Liste civile | 74 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes | 75 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXIII. (Convention du 5 août 1847 entre la Reine et le Commissaire du Roi des Français) | 75 | 76 | 77 | 78 | Code taïtien | |||||||||||
05/05/1848 | Loi XXIV. Concernant les pêcheurs | 78 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXV. | 78 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXVI. Concernant les jugements des Toohitu | 78 | 79 | 80 | Code taïtien | ||||||||||||
05/05/1848 | Lois XXVII, XXVIII,XXIX | 80 | Code taïtien | ||||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées | 80 | 81 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXXI. Des jugements et de leur forme | 81 | 82 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXXII. Concernant les travaux qui intéressent la chose publique | 82 | 83 | Code taïtien | |||||||||||||
05/05/1848 | Loi XXXIII. Sur la nomination des délégués à l’Assemblée législative | 83 | 84 | Code taïtien | |||||||||||||
06/05/1848 | Décret. Le territoire de la France et de ses colonies est interdit à Louis Philippe et à sa famille | 170 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
27/05/1848 | Arrêté n° 136. Fixant la taxe appliquée aux divers permis, etc., accordés dans l’Etablissement | 43 | Police | ||||||||||||||
2705/1848 | Arrêté n° 137. Modifiant la composition des tribunaux civils des Iles de la Société dans les affaires purement commerciales | 44 | 45 | Justice | |||||||||||||
28/05/1848 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies au sujet de sa nomination à ces fonctions | 171 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
24/06/1848 | Proclamation de la République française par le Gouverneur, Commissaire de la République française aux Iles de la Société | 87 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
24/06/1848 | Ordre du jour | 87 | 88 | Gouvernement de la République | |||||||||||||
24/06/1848 | Invitation à signer l’acte d’adhésion au Gouvernement de la République française | 88 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
24/06/1848 | Proclamation du Gouverneur, Commissaire de la République, au sujet de l’adhésion | 88 | 89 | Gouvernement de la République | |||||||||||||
24/06/1848 | Arrêté n° 138. Ordonnant le remboursement de l’indemnité de bouche à M. le lieutenant-colonel Bert et à M. Alem, sous-lieutenant | 89 | 90 | Comptabilité financière | |||||||||||||
25/06/1848 | Avis du changement de gouvernement donné aux habitants de Taiti, de Moorea et des autres dépendances | 89 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
27/06/1848 | Arrêté n° 1. Tous les actes du gouvernement colonial seront, à l’avenir, arrêté en Conseil d’administration devenu Conseil de gouvernement | 90 | 91 | Conseil de Gouvernement | |||||||||||||
27/06/1848 | Arrêté n° 1 bis. Le lieutenant-colonel Bert continuera à servir en Océanie | 91 | Service militaire | ||||||||||||||
27/06/1848 | Arrêté n° 2. Suspendant la perception des impôts jusqu’au 31 décembre 1848 | 92 | Impôt | ||||||||||||||
28/06/1848 | Proclamation – Extrait du compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale | 142 | 143 | Gouvernement de la République | |||||||||||||
17/07/1848 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de demandes d’emplois pour les colonies | 171 | 172 | Demande d’emploi | |||||||||||||
22/07/1848 | Arrêté n° 3. Ordonnant le remboursement d’une somme de 454 fr. 87 c. provenant de frais de passage divers, à M. Allary, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette la Papeete, en station aux îles Marquises | 95 | 96 | Comptabilité financière | |||||||||||||
05/08/1848 | Ordre faisant remplir à M. Robin, conducteur des ponts-et-chaussées, les fonctions de notaire-greffier | 104 | Notaire et notariat | ||||||||||||||
05/08/1848 | Décision prise en séance du Conseil d’administration, concernant les cessions d’objets de matériel à divers par le magasin général | 110 | 111 | Cession | |||||||||||||
09/08/1848 | Décision – Les versements faits au Trésor par les militaires et ouvriers civils ne pourront à l’avenir être effectués sans l’intervention des chefs de corps | 105 | Dépôt au Trésor | ||||||||||||||
12/08/1848 | Décret relatif aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités | 166 | 167 | Retraite | |||||||||||||
21/08/1848 | Arrêté n° 4. Autorisant l’administration locale à faire aux indigènes des avances de fonds pour leur rendre facile et possible l’exécution des travaux spéciaux ou fournitures qu’ils seront engagés à faire pour elle | 103 | 104 | Comptabilité financière | |||||||||||||
25/08/1848 | Décision relative aux fonctions de jude d’instruction | 105 | Justice | ||||||||||||||
04/09/1848 | Arrêté n°5. Prescrivant les mesures pour la circulation de la monnaie de billon | 112 | 113 | Monnaie | |||||||||||||
04/09/1848 | Arrêté n° 6. Concernant les commissaires-priseurs | 113 | 114 | 115 | Commissaire priseur | ||||||||||||
09/09/1848 | Arrêté n°7. Prescrivant la passation des actes par devant notaire, sous peine de nullité en justice | 116 | Notaire et notariat | ||||||||||||||
09/09/1848 | Arrêté n° 12. Portant organisation du notariat dans les Iles de la Société | 129 | 130 | 131 | 132 | Notaire et notariat | |||||||||||
09/09/1848 | Tarif des vacations et honoraires du notaire (annexe à l’arrêté du 09 septembre) | 132 | 133 | 134 | 135 | Notaire et notariat | |||||||||||
12/09/1848 | Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant modification de la décoration de la Légion d’honneur | 169 | Légion d’honneur | ||||||||||||||
16/09/1848 | Arrêté n° 8. Portant promulgation dans les Etablissements français de l’Océanie de l’ordonnance du 23 septembre 1847, concernant l’organisation du corps du commissariat de la marine | 116 | 117 | Commissariat de la marine | |||||||||||||
19/09/1848 | Arrêté n° 9. Prescrivant le renvoi de l’Etablissement du citoyen Edmond de Ginoux | 117 | 118 | Police | |||||||||||||
26/09/1848 | Décision. – Réduction dans la solde de divers employés | 111 | Solde | ||||||||||||||
26/09/1848 | Décision. Suppression de l’emploi de jardinier à Nuhiva, et réductions dans la solde de divers employés de cet Etablissement | 111 | 112 | Solde | |||||||||||||
05/10/1848 | Arrêté n° 10. Etendant la compétence du conseil de guerre dans certains cas | 127 | 128 | Justice | |||||||||||||
14/10/1848 | Arrêté n° 11. Prescrivant des mesures pour la conservation des mape | 128 | 129 | Agriculture | |||||||||||||
17/10/1848 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de l’exécution de l’arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, du 15 septembre 1848, relatif aux indemnités allouées pour frais de représentation aux officiers supérieurs des troupes de la marine, pourvus de commandement | 172 | Frais de représentation | ||||||||||||||
18/10/1848 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités | 165 | Retraite | ||||||||||||||
21/10/1848 | Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant application de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d’invention | 217 | 218 | Brevet d’invention | |||||||||||||
24/10/1848 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de la franchise de la correspondance officielle | 209 | 210 | Correspondance officielle | |||||||||||||
28/10/1848 | Arrêté n°13. Contenant tarif de différents frais alloués aux juges de paix, greffiers, témoins, arbitres, experts, interprètes et gardiens de scellés, ainsi qu’aux juges et officiers de santé | 135 | 136 | 137 | Frais de justice | ||||||||||||
04/11/1848 | Circulaire à MM. Les Commandants des bâtiments composant la subdivision navale, au sujet des économies à apporter dans les dépenses de l’Etat | 144 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
04/11/1848 | Constitution de la République française, d’après le texte officiel adopté par l’Assemblée nationale | 185 | 186 | 187 | 188 | 189 | 190 | 191 | 192 | 193 | 194 | 195 | 196 | Gouvernement de la République | |||
09/11/1848 | Proclamation du Commissaire de la République française au sujet de l’insurrection de juin 1848 | 141 | 142 | 143 | Gouvernement de la République | ||||||||||||
10/11/1848 | Circulaire du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, au sujet de la Constitution de la République | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Gouvernement de la République | ||||||||||
21/11/1848 | Extrait d’une lettre adressée au Ministre de la marine et des colonies par le Ministre de l’agriculture et du commerce, au sujet des brevets d’invention | 214 | 215 | 216 | Brevet d’invention | ||||||||||||
28/11/1848 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies. – Notification de l’arrêté d’application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention | 213 | 214 | Brevet d’invention | |||||||||||||
02/12/1848 | Arrêté n°14. Autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français ou étrangers ou provenant de mariages mixtes entre Français, étrangers et Taïtiens | 145 | Etat-civil | ||||||||||||||
20/12/1848 | Extrait du procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale, relative à la proclamation du citoyen, CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE, en qualité de Président de la République française. – Prestation de serment et discours du Président de la République | 219 | 220 | 221 | Gouvernement de la République | ||||||||||||
23/12/1848 | Arrêté n°15. Prescrivant le paiement des patentes, droits de tonnage, gardiennage et dont la perception avait été ajournée au 31 décembre 1848 | 146 | Impôt | ||||||||||||||
23/12/1848 | Arrêté n° 16. Concernant le travail des détenus et la répartition des sommes qui en proviennent | 146 | 147 | 148 | Prison | ||||||||||||
28/12/1848 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant la publication de l’acte de proclamation de CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE en qualité de Président de la République | 218 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
29/12/1848 | Arrêté n° 17. Rendant applicable l’arrêté du 18 juin 1848, concernant les sous-officiers de celles qui sont stationnées dans les Etablissements français d’Océanie | 148 | 149 | Service militaire | |||||||||||||
13/01/1849 | Arrêté n° 18. Supplémentaire au règlement de port (art. 27 modifié) | 155 | 156 | Port | |||||||||||||
13/01/1849 | Arrêté n° 19. Régularisant les mesures à prendre pour la chasse et la répartition des bestiaux, etc. | 156 | 157 | Bestiaux | |||||||||||||
17/01/1849 | Arrêté n° 20. Autorisant l’administration à acheter d’urgence et pour le compte de la maison Fauché frères, fournisseurs, tout le vin en barriques qui se trouve sur la place de Papeete | 158 | Subsistance | ||||||||||||||
05/02/1849 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative à la nomination de M. Richard Bichin de Cendrecourt au grade de lieutenant-colonel | 210 | Service militaire | ||||||||||||||
10/02/1849 | Arrêté n° 21. Autorisant toute personne à déposer au Trésor, et le trésorier colonial à prélever une remise de 4 p. 0/0, à son profit, sur les comme déposées | 163 | 164 | Dépôt au Trésor | |||||||||||||
13/02/1849 | Décision qui assimile les marins naviguant sous pavillon mixte du Protectorat à tous ceux qui servent sur les bâtiments portant pavillon français | 164 | 165 | Navigation | |||||||||||||
14/02/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes de passage | 231 | 232 | Passage et passager | |||||||||||||
15/02/1849 | Loi relative à la célébration de l’anniversaire de la révolution de février | 221 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
17/02/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant les règles à suivre pour la vente des objets mobiliers appartenant à la marine, abrogeant les dispositions des articles 140, 141, 142 de l’instruction du 15 janvier 1846, et recommandant de se conformer, à l’avenir, aux prescriptions du règlement du 31 octobre 1840 | 242 | 243 | Comptabilité financière | |||||||||||||
17/02/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant simplification des formes à suivre pour la transmission des marchés | 244 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
10/03/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes d’effets de casernement des troupes | 244 | 245 | Casernement | |||||||||||||
15/03/1849 | Décision fixant le nombre des restaurants de 2è classe pour Papeete | 175 | Police | ||||||||||||||
17/03/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, relative aux demandes d’emploi | 232 | 233 | Demande d’emploi | |||||||||||||
22/03/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant recommandations au sujet des soins à prendre, des armes appartenant aux détachements de troupes, passagères à bord des bâtiments de guerre | 246 | 247 | Arme | |||||||||||||
24/03/1849 | Décision fixant les allocations pour frais de passage, attribuées aux commandants des bâtiments de la subdivision | 176 | Passage et passager | ||||||||||||||
03/04/1849 | Promulgation de la Constitution de Taïti | 184 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||
14/04/1849 | Arrêté n° 22. Modifiant l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 1848, n°16, concernant les salaires des détenus | 196 | Prison | ||||||||||||||
08/05/1849 | Arrêté n° 23. Régularisant les transactions qui ont lieu aux îles Pomotu entre les indigènes et les Européens | 201 | 202 | 203 | Commerce | ||||||||||||
05/05/1849 | Arrêté n° 24. Au sujet des journées de travail à fournir, chaque année, par les résidants étrangers, pour la réparation et l’entretien des routes | 203 | 204 | Route | |||||||||||||
19/05/1849 | Arrêté n° 25. Remise au nommé Rohrer, pour cause d’insolvabilité, des frais de justice prononcés contre lui par le tribunal correctionnel | 204 | 205 | Police | |||||||||||||
19/05/1849 | Arrêté n° 26. Prescrivant les conditions dans lesquelles seront admises les personnels venant des bâtiments de commerce à débarquer et à résider dans les îles du Protectorat | 205 | 206 | Frais de justice | |||||||||||||
28/06/1849 | Décret du Président de la République, prescrivant l’évacuation des Marquises, sous réserve de droits | 239 | Ile Marquises | ||||||||||||||
28/06/1849 | Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, rappelant les prescriptions des articles 424 et 796 de l’ordonnance du 22 juin 1847. – Recommandation générale à cette occasion | 245 | 246 | Comptabilité financière | |||||||||||||
29/09/1849 | Arrêté n° 27. Modifiant les articles 23 et 24 de l’arrêté du 24 janvier 1848, n° 129, relatif aux droits à payer pour le tonnage, etc., des bâtiments de commerce immatriculés dans les ports soumis au Protectorat de la France en Océanie | 227 | 228 | Douane | |||||||||||||
02/12/1849 | Procès-verbal constatant l’évacuation des Marquises, sous réservice de souveraineté | 239 | Ile Marquises | ||||||||||||||
29/12/1849 | Arrêté n° 28. Modifiant l’article 4 de l’arrêté du 27 novembre 1847, n° 123, réglant le mode de paiement des frais de justice devant les tribunaux civils | 237 | 238 | Frais de justice | |||||||||||||
29/12/1849 | Décision réglant le mode de paiement des frais de greffe, d’interprète, etc., relatifs à des délits commis par des militaires ou des marins | 238 | Frais de justice | ||||||||||||||
11/10/1843 | Règlement sur le service administratif | 280 | 281 | 282 | 283 | Administration | |||||||||||
12/12/1846 | Règlement sur les rapports des directions et des différents services de l’Etablissement avec le magasin général et le bureau des travaux, relativement au Service Matières | 289 | 290 | 291 | 292 | Administration | |||||||||||
05/01/1850 | Décision autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1850 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices | 1 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
19/01/1850 | Arrêté n° 29. Au sujet de la prestation en argent à verser au trésor par les résidants européens de Taïti et Moorea, en 1850, pour les travaux et l’entretien des routes | 2 | Route | ||||||||||||||
19/01/1850 | Arrêté n° 30. Fixant la prestation à fournir par les résidants européens pour les travaux et l’entretien des routes | 3 | Route | ||||||||||||||
18/02/1850 | Arrêté n° 31. Modifiant le prix des droits de tonnage fixés par l’arrêté du 29 septembre 1849, n° 27 | 7 | Douane | ||||||||||||||
22/02/1850 | Séance de la Cour de cassation. Arrêt qui casse et annule un jugement rendu à Papeete, par le 2e conseil de guerre permanent, le 28 février 1849 | 65 | 66 | 67 | Justice militaire | ||||||||||||
21/03/1850 | Arrêté n° 1. Concernant la composition et les attributions du conseil de Gouvernement | 15 | 16 | Conseil de Gouvernement | |||||||||||||
21/03/1850 | Arrêté n°2. Concernant la composition et les attributions du conseil d’administration | 16 | Conseil d’administration | ||||||||||||||
23/03/1850 | Arrêté n° 3. Portant création de deux conseils de guerre et d’un conseil de révision | 17 | Justice militaire | ||||||||||||||
25/03/1850 | Arrêté n° 4. Portant nomination des juges des deux conseils de guerre et du conseil de révision | 17 | 18 | Justice militaire | |||||||||||||
30/03/1850 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies portant avis de la cassation du jugement prononçant la peine de mort contre le nommé Moyet | 64 | 65 | Justice militaire | |||||||||||||
06/04/1850 | Arrêté n° 5. Sur les boissons concernant les Européens | 18 | Douane | ||||||||||||||
06/04/1850 | Loi n° 6. Sur les boissons concernant les indigènes | 20 | 21 | Code taïtien | |||||||||||||
06/04/1850 | Loi n° 7. Sur le travail | 21 | Agriculture | ||||||||||||||
08/04/1850 | Instruction aux gouverneurs, juges et autres fonctionnaires des districts pour l’exécution de la loi du 6 avril 1850, sur le travail | 22 | 23 | 24 | 25 | Agriculture | |||||||||||
09/04/1850 | Arrêté n°10. Prescrivant de faire payer par le trésor, sur le montant des recettes locales, les dépenses faites pour assurer les différents services de l’administration locale de Taïti | 37 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
10/04/1850 | Arrêté n° 11. Sur les droits imposés aux vins et spiritueux | 38 | Douane | ||||||||||||||
20/04/1850 | Arrêté n° 8. Portant institution d’un tribunal de première instance et de commerce | 26 | 27 | 28 | 29 | Justice | |||||||||||
22/04/1850 | Arrêté n° 9. Portant organisation de la justice de paix, du tribunal de police correctionnelle et du tribunal criminel | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | Justice | |||||||||
22/04/1850 | Arrêté n° 9 bis. Portant que les peines prononcées par les tribunaux des îles de la Société seront subies à Taïti | 36 | Justice | ||||||||||||||
25/04/1850 | Arrêté n° 12. Sur la vente de la viande | 44 | Police | ||||||||||||||
04/05/1850 | Programme de la fête du jour anniversaire de la proclamation de la République | 55 | 56 | 57 | 58 | Fête de la République | |||||||||||
13/05/1850 | Arrêté portant nominations de membres du conseil de gouvernement | 43 | Conseil de Gouvernement | ||||||||||||||
20/05/1850 | Arrêté n° 13. Modifiant l’arrêté n° 30, du 19 janvier 1850, sur les prescriptions pour l’entretien des routes | 44 | Police | ||||||||||||||
27/05/1850 | Séances de la Cour des Toohitu | 49 | 50 | 51 | 52 | Cour des Toohitu | |||||||||||
28/05/1850 | Séances de la Cour des Toohitu | 49 | 50 | 51 | 52 | Cour des Toohitu | |||||||||||
10/06/1850 | Arrêté n° 14. Concernant les cadres de la compagnie indigène | 45 | Route | ||||||||||||||
20/06/1850 | Arrêté n° 15. Faisant connaître les distances de Papeete et de Papetoai aux points principaux des îles Taïti et Moorea | 45 | 46 | 47 | 48 | Route | |||||||||||
21/06/1850 | Arrêté n° 16. Sur l’uniforme des mutoi des districts voisins de Papeete | 48 | 49 | Police | |||||||||||||
03/08/1850 | Session de la Haute-Cour indigène | 69 | 70 | Cour des Toohitu | |||||||||||||
12/081850 | Arrêté n° 17. Sur les ouvriers militaires travaillant chez les résidants | 63 | 64 | Ouvrier militaire | |||||||||||||
14/08/1850 | Arrêté n° 18. Annulant un arrêté du 5 octobre 1848 qui étend la compétence des conseils de guerre | 64 | 65 | Justice militaire | |||||||||||||
27/08/1850 | Arrêté n° 19. Portant prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve | 67 | 68 | Comptabilité financière | |||||||||||||
27/09/1850 | Règlement de la bibliothèque | 68 | 69 | Bibliothèque | |||||||||||||
06/09/1850 | Arrêté n° 20. Portant règlement pour assurer l’exécution de la loi et des arrêtés sur les boissons | 79 | 80 | 81 | 82 | Police | |||||||||||
06/09/1850 | Arrêté n° 22. Portant règlement de port | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | 92 | Port | |||||||||
27/09/1850 | Circulaire ministérielle. Mesures prescrites pour l’envoi et la réception des livres et écrits périodiques | 176 | 177 | Livre et écrit périodique | |||||||||||||
05/10/1850 | Arrêté n° 24. Sur les boissons concernant les Européens | 106 | 107 | Douane | |||||||||||||
06/10/1850 | Arrêté n° 21 Portant règlement de douane | 82 | 83 | 84 | 85 | 86 | 87 | Douane | |||||||||
29/10/1850 | Arrêté n° 25. Créant un comité central d’encouragement pour l’agriculture | 108 | 109 | 110 | Agriculture | ||||||||||||
29/10/1850 | Arrêté n° 26. Règlementant les consommations de luminaire et de sel à l’établissement des subsistances à Papeete | 110 | 111 | Subsistance | |||||||||||||
30/10/1850 | Arrêté n° 27. Ordonnant un prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve | 111 | Comptabilité financière | ||||||||||||||
03/11/1850 | Arrêté n° 28. Portant nomination près le tribunal de première instance | 121 | Justice | ||||||||||||||
06/11/1880 | Arrêté n° 23. Portant règlement de police | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | 97 | 98 | 99 | 100 | 101 | 102 | 103 | 104 | 105 | 106 | Police |
06/12/1850 | Demande des chefs et notables des îles Paumotu, réunis en assemblée générale, relative à l’institution d’une administration régulière pour leur pays | 128 | 129 | Ile Paumotu | |||||||||||||
06/12/1850 | Organisation de l’administration aux îles Paumotu | 130 | 131 | Ile Paumotu | |||||||||||||
10/12/1850 | Arrêté n° 29. Portant instruction sur les jugements du tribunal criminel | 121 | 122 | 123 | 124 | 125 | 126 | 127 | 128 | Justice |