Archives de l’auteur

Les Archives constituent le Patrimoine de la Polynésie française notamment grâce dépôt légal. Instauré en France par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, il est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler. Par arrêté du 12 janvier 1995, JORF n°17 du 20 janvier 1995 page 1064 texte 35, les Archives de la Polynésie française ont été habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur.
Les archives sont liées à la notion de fonds (principe de respect des fonds) et sont classés en séries suivant un classement national. Ces fonds représentent ainsi tout document qui a été produit (et conservé) dans un temps donné par une personne physique ou morale (exemple: une administration, une association, un particulier…). L’identification du fonds est définie à partir de la provenance des documents.
Les Archives de la Polynésie française sont un service administratif doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.

TITRE Ier – CRÉATIONS  ET  MISSIONS

Article 1er.- Il est créé un service administratif dénommé “service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa’a Tupuna) doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.

TITRE Ier – Dispositions générales

Article 1er.- Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.