Avis de consultation concernant le marché dispensé de procédure relatif à une prestation de nettoyage et d’entretien des espaces extérieurs, verts et publics, de la parcelle « OTIOTIROA » sise à TĪPAERU’I  et affectée au SERVICE DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET AUDIOVISUEL TE PIHA FAUFA’A TUPUNA

Vous voudrez bien retourner votre offre au plus tard le vendredi 28 février 2020 à 12h par voie dématérialisée à l’adresse suivante : service.archives@archives.gov.pf  ou en la déposant sous enveloppe au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel – Quartier Alexandre, Tīpaeru’i  

CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES

Service du patrimoine archivistique et audiovisuel TE PIHA FAUFA’A TUPUNA B.P. 9063, 98715 Motu Uta Papeete – TAHITI – Polynésie française Quartier Alexandre, Tīpaeru’i Tél. : (689) 40 41 96 01 Courriel : service.archives@archives.gov.pf Site Web : www.archives.pf

OBJET

NETTOYAGE ET ENTRETIEN DES ESPACES EXTÉRIEURS (VERTS ET PUBLIQUES) DE LA PARCELLE « OTIOTIROA » SISE À TĪPAERU’I  ET AFFECTÉE AU SERVICE DU PATRIMOINE ARCHIVISTIQUE ET AUDIOVISUEL TE PIHA FAUFA’A TUPUNA

• Objet du marché

La présente consultation a pour objet de confier au prestataire la réalisation du nettoyage et de l’entretien des espaces extérieurs (espaces verts et espaces publiques) de la parcelle « OTIOTIROA », sise à Tīpaeru’i, quartier Alexandre, Papeetē, et affectée au Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel – Te Piha Faufa’a tupuna, d’une superficie d’environ 11 635 m². Ces espaces sont répartis en 3 zones distinctes :

• La zone 1 composée:
  • D’espaces extérieurs publiques (voir les zones 1A sur plan en annexe) :
    • Les parkings du public et des personnes à mobilités réduites ;
    • L’espace situé à l’arrière SE du bâtiment du SPAA (prolongement de la salle de consultation),
  • D’espaces verts (voir les zones 1B sur plan en annexe).

 

• La zone 2 composée :
  • D’espaces extérieurs publiques (voir les zones 2A sur plan fourni en annexe) :
    • La portion de route depuis le portail électrique et menant vers le parking public au niveau du rez-de-chaussée (RDC) du bâtiment, allant jusqu’au parking du personnel côté est du bâtiment du SPAA ;
    • La portion de route menant au parking public vers l’entrée principale du bâtiment du SPAA,
  • D’espaces verts (voir les zones 2B sur plan en annexe).

 

• La zone 3 composée :
  • D’espaces extérieurs publiques (voir les zones 3A sur plan en annexe) :
    • La portion de route depuis l’entrée de la parcelle du SPAA jusqu’au portail électrique dans le virage ;
  • D’espaces verts (voir les zones 3B sur plan fourni en annexe).

 

• Description et périodicité des prestations de nettoyage et d’entretien

Les opérations nécessaires à l’entretien et au nettoyage des espaces cités à l’article 1^er et au maintien des lieux dans un état satisfaisant de propreté devront être effectuées durant les jours ouvrés uniquement, du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 15 h 30, et le vendredi de 7 h 30 à 14h30. Un calendrier prévisionnel des interventions sera établi par le prestataire en accord avec le SPAA. Les prestations ne pourront être effectuées le week-end et les jours fériés. Les opérations se déclinent comme suit :

• L’entretien et le nettoyage des zones 1, 2 et 3 (cf. plan en annexe), à raison d’un passage toutes les trois semaines, se déclinant comme suit :
• Pour les espaces verts :
  • La tonte des surfaces gazonnées ou herbeuses, qui devra être effectuée l’après midi exclusivement, à partir de 12 h 30 ;
  • Le balayage (ratissage ou souffleur) et le ramassage de tous les déchets ;
  • La taille des plantes, buissons (bougainvilliers, etc.) suivant les consignes de taille du client ;
  • Le débroussage (assiettes) autour de toutes les plantes et arbres du site, suivant consignes du client ;
  • La dépollution végétale du site par l’arrachage des pestes végétales et mauvaises herbes ;
  • L’enlèvement/évacuation de tous les déchets (déchets verts, plastiques, bouteilles, papiers, autres).
• Pour les espaces extérieurs publiques :
  • Le nettoyage (souffleur ou balai) et l’évacuation de tous les déchets (déchets verts, plastiques, bouteilles, papiers, autres).

 

• Le nettoyage des zones 1 et 2 (cf. au plan fourni en annexe), à raison d’un passage par semaine, se déclinant comme suit :
  • Le nettoyage (balai ou râteau) des zones gazonnées et herbeuses ;
  • Le nettoyage (souffleur ou balai) des espaces extérieurs publiques (route et parkings) des zones 1 et 2 ;
  • Le nettoyage du rail du portail en zone 2A, de tous les caniveaux et autres conduits d’évacuation du site ;
  • L’enlèvement/évacuation de tous les déchets (déchets verts, plastiques, bouteilles, papiers, autres) au niveau le rail du portail électrique situé en zone 2A.

  ACTIVITÉS INTERDITES SUR LE SITE :

• Aucun feu ne devra être pratiqué sur zone ;
• L’usage de produits désherbants est interdit.

Opérations à signaler à la direction du SPAA :

• La chute d’arbre, d’arbuste ou de grosse branche ;
• Tout incident qui surviendrait sur le site à l’occasion de sa prestation ;
• Tout incident qui, du fait de sa prestation, aurait provoqué un dommage sur la personne d’autrui en visite sur le site ou à proximité du site.

 

• Prescriptions à observer pour répondre à la consultation

  Le prestataire doit répondre en tout point aux exigences requises par ce descriptif. Toute offre qui ne serait pas conforme à la demande sera rejetée.   Le prestataire devra remettre, par le biais d’un devis, incluant le nom de son entreprise, son affiliation au régime des patentés, son numéro RIB dûment renseigné, le détail précis de sa prestation et les conditions de réalisation des prestations qu’il mettra en œuvre pour atteindre les objectifs attendus du présent marché, à savoir :

• La liste des intervenants au sein de la société et leurs qualifications respectives ;
• La liste des moyens matériels à disposition des intervenants pour assurer sa prestation.

   

• Conditions d’exécution

Le prestataire prévoit le personnel technique, le matériel et toutes les fournitures nécessaires au bon déroulement des travaux relatifs à la présente prestation. Le prestataire est tenu de réaliser un travail soigné et fini à chaque intervention, dans le respect des constructions et équipements, des sols, des végétaux. Toute prestation qui, après contrôle sur site par la direction du SPAA, n’est pas conforme aux règles de qualité spécifiées, sera purement refusée et le prestataire mis en demeure de refaire sa prestation.

• Limite de la fourniture

Les matériels, outils et accessoires, leur entretien, leur réparation ainsi que les produits nécessaires à la prestation sont à la charge du prestataire. Les matériels autorisés sont les suivants : débroussailleuse, souffleur et les outils pour le balayage, ratissage et la taille ;  

• Personnel employé au travail

Le prestataire assure la direction et la gestion de son personnel. Le personnel du prestataire doit être en possession des documents conformes à la législation en vigueur au moment des travaux. Le prestataire fournit l’ensemble des documents au service du patrimoine archivistique et audiovisuel dans les quinze jours suivant la notification du marché ou au plus tard une semaine avant le démarrage des travaux. Il est réservé au client le droit de demander le remplacement de toute personne estimée inapte ou pour quelque autre motif justifié par écrit ;  

• Assurance et responsabilité

Pendant toute la durée du contrat, le prestataire souscrira toute assurance nécessaire conformément à la législation en vigueur et en particulier celle de la responsabilité civile. Il veillera notamment à préserver le SPAA de tous les dommages résultant de l’exécution de sa prestation.  

• Protections individuelles

  Le port des équipements de protection individuelle est obligatoire pour tout le personnel circulant à l’intérieur du site.   La direction du SPAA exclura du chantier tout personnel qui ne se conformerait pas à ces obligations.  

• Organisation des travaux

Des réunions techniques entre le prestataire et le SPAA pourront être déclenchées et organisées sur site, autant que faire se peut. Afin d’améliorer les conditions et la qualité d’intervention, le prestataire informera la direction du patrimoine archivistique et audiovisuel de toutes difficultés rencontrées. Une signalétique adéquate devra être positionnée et mise en place par le prestataire durant son intervention pour informer des travaux en cours.  

• Prestations supplémentaires éventuelles

Le prestataire devra tenir compte dans son offre, de sa capacité à exécuter des prestations supplémentaires éventuelles qui pourront lui être demandées par la direction du SPAA dans le cadre du présent marché. Ces travaux supplémentaires qu’il s’engage à réaliser seront facturés séparément au service du patrimoine archivistique et audiovisuel. Les prestations supplémentaires éventuelles pourront notamment comprendre :

• L’élagage ou l’abattage d’arbre (avec évacuation des déchets) ;
• La fourniture de plantes ;
• La réalisation de travaux divers horticoles ou de jardinage, dans le cadre de travaux ou d’embellissement du site.

  Lorsque le service du patrimoine archivistique et audiovisuel sollicitera la réalisation de prestations supplémentaires éventuelles, telles que prévues au présent CCTP, un devis sera préalablement demandé au prestataire.  

• Durée du marché

La durée des prestations est fixée pour une période de 10 mois. En effet, elle prendra effet le 15 mars 2020 pour se terminer le 31 décembre 2020. Le marché pourra être reconduit trois fois maximum par période d’une année pleine sur notification du SPAA un mois avant la fin de la période d’exécution.  

• Critères de choix pondérés

Les critères d’attribution des offres sont les suivantes :

• Offres financières : 50 %
• Valeur technique : qualification, expériences et compétences du prestataire, organisation et méthodologie, matériels utilisés : 50 %

  Le Chef du Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel par intérim     Hiriata MILLAUD

Cahier des Clauses Techniques Particulières téléchargeable ICI

 

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