BOEFO 1842-1850

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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  • 1850

         
Dates Titre et nature des actes Pages Thème               
1842 Code Tahitien (livret complet) Livret complet                     Code taïtien
1842 Avertissement 170                             Code taïtien
1842 Loi I. Sur l’assassinat et les coups et blessures portés volontairement 171 172 173                         Code taïtien
1842 Loi II. Sur les alcools étrangers et les liqueurs spiritueuses 173 174 175 176                       Code taïtien
1842 Loi III. Sur le vin 176 177                           Code taïtien
1842 Loi IV. Sur les ventes et les achats 177 178                           Code taïtien
1842 Loi V. Concernant les spiritueux de toutes sortes fabriqués à Tahiti et dans toutes les autres terres rangées  sous le régime de ce gouvernement 178 179 180 181 182                     Code taïtien
1842 Loi VI. De l’interdiction des chants et danses inconvenants 182 183 Code taïtien
1842 Loi VII . Des femmes prostituées 184 185 186 Code taïtien
1842 Loi VIII. De l’interdiction des mariages entre les étrangers et  les femmes de Tahiti 186 187 Code taïtien
1842 Loi IX. Du mariage entre les hommes et les femmes indigènes de Tahiti 187 188 189 Code taïtien
1842 Loi X. Concernant les bestiaux qui vont sur la montagne jusque dans les vallées de fei 189 190 Code taïtien
1842 Loi XI. Concernant le grade et les fonctions de ceux qui font des rondes de veille durant la nuit et sont appelés mutoi 190 191 192 193 194                   Code taïtien
1842 Loi XII. Concernant l’interdiction de la vente des terres 195 Code taïtien
1842 Loi XIII. Concernant l’interdiction de louer la terre à toute personne venue des autres contrées de Tahiti et Moorea, ainsi que dans toutes les terres de ces royaume 195 196 Code taïtien
1842 Loi XIV. Concernant la culture que chacun doit faire de sa propre terre, tout autour de Tahiti et Moorea 196 197 198 Code taïtien
1842 Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées 198 199 200 Code taïtien
1842 Loi  XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari 200 201 202 Code taïtien
1842 Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui 202 203 Code taïtien
1842 Loi XVIII. Concernant le jour du sabbat et l’école 204 205 206 Code taïtien
1842 Loi XIX. Concernant le vol d’objets quelconques 206 207 208 209 Code taïtien
1842 Loi XX. Concernant le dommage fait à la propriété d’autrui 209 210 211 Code taïtien
1842 Loi XXI. Concernant les impositions annuelles 211 212 213 214 215 Code taïtien
1842 Loi XXII. De la rétribution des officiers publics 215 216 Code taïtien
1842 Loi XXIII. De la nomination aux dignités, grades et emplois officiels, et de la conduite que devront suivre, dans l’accomplissement de leurs fonctions, les personnes appelés à remplir un office public 216 217 Code taïtien
1842 Loi XXIV. Concernant les pêcheurs 217 218 Code taïtien
1842 Loi XXV. Concernant les travaux des officiers publics pour régler les dettes non payées 218 219 Code taïtien
1842 Loi XXVI. Concernant les jugements pour les terres contestées 219 220 221 Code taïtien
1842 Loi XXVII. Sur la demeure de la Reine 221 222 Code taïtien
1842 Loi XXVIII. Concernent le pilotage et l’ancrage des bâtiments 222 223 224 225 Code taïtien
1842 Loi XXIX. Sur les navires qui apportent des maladies contagieuses 225 226 Code taïtien
1842 Loi XXX. Concernant ceux qui n’exécuteront point les peines qui leur auront été infligées 226 227 Code taïtien
1842 Loi XXXI. Concernant l’assemblée des législateurs 227 228 Code taïtien
1842 Loi XXXII. Désignant les fonctionnaires publics reconnus dans ces lois, au dessous de la Reine Pomare 228 229 Code taïtien
1842 Quelques éclaircissements sur certaines lois 229 230 Code taïtien
09/09/1842 Sollicitation du Protectorat par la Reine et les chefs à M. le contre-amiral du Petit-Thouard 231 232 Ile de la Société
09/09/1842 Acceptation provisoire du Protectorat par le contre-amiral du Petit-Thouard 232 Ile de la Société
09/09/1842 Proclamation au nom de S.M. la Reine Pomare 233 234 235 Ile de la Société
09/09/1842 Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars au Régent de Taiti et modèle du pavillon du Protectorat 236 Ile de la Société
19/06/1842 Adhésion du Grand-Juge Paofai à la demande du Protectorat 237 Ile de la Société
19/06/1842 Lettre des résidants anglais de Taiti au contre-amiral du Petit-Thouars 238 Ile de la Société
19/06/1842 Lettre de M. le contre-amiral du Petit-Thouars à S.M. la Reine Pomare, à Eimao (Ile Moorea) 238 Ile de la Société
24/09/1842 Lettre de S.M. la Reine à M. le contre-amiral du Petit Thouars 239 Ile de la Société
25/03/1843 Ratification de l’acceptation du Protectorat 239 240 Ile de la Société
20/04/1843 Rapport d’une commission spéciale concernant l’administration des Iles Marquises 246 247 248 249 250   Justice
28/04/1843 Ordonnance du Roi concernant l’administration de la justice aux îles Marquises et les pouvoirs spéciaux du gouverneur 244 245 246 Justice
28/04/1843 La même ordonnance 38 39 Justice
28/04/1843 Rapport au Roi sur le même sujet 241 242 243 244 Justice
28/04/1843 Extrait des instructions du gouverneur 251 252 253 Justice
28/04/1843 Exposé des faits qui ont précédé la constitution du conseil du gouvernement 1 2 Conseil du Gouvernement
15/11/1843 Arrêté n°1. Concernant la compétence des juges de paix en matière de contravention 3 Justice de paix
15/11/1843 Arrêté n° 2. Concernant la répression  des désordres causés par la vente des liqueurs 4 Police
30/11/1843 Arrêté n°2 bis. Fixant le cours de la pièce de 5 francs dans les îles de la Société 4 Monnaie
01/12/1843 Arrêté n°3. Portant création des tribunaux civils et des conseils de guerre 4 Justice
30/12/1843 Arrêté n°4. Concernant la perception des amendes 5 Amende
04/01/1844 Arrêté n°5. Droits du commissaire de police 6 Police
15/01/1844 Arrêté n°6. Concernant la constatation des titres de propriétaires de bestiaux 6 7 Bestiaux
15/01/1844 Arrêté n°7. Concernant l’expropriation pour cause d’utilité publique 7 8 Expropriation pour cause d’utilité publique
21/01/1844 Arrêté n° 8. Expropriation de l’hôtel Franklin 9 Expropriation pour cause d’utilité publique
24/01/1844 Arrêté n°9. Autorisant les paiements sur bons provisoires 9 Comptabilité
25/01/1844 Arrêté n° X. Règlement de port en matière de douane 14 15 Port
26/01/1844 Arrêté n°10. Concernant la vente des terrains et autres immeubles 10 Enregistrement et domaines
01/02/1844 Arrêté n°12. Défense d’abattre des vaches jeunes ou pleines 12 Bestiaux
12/02/1844 Arrêté n°13. Concernant les marchandises dites contrebande de guerre 14 15 16 Douane
16/02/1844 Demande du protectorat de la France par les indigènes des Iles Mangareva 254 Gambier (île Mangareva)
18/02/1844 Arrêté n° 11. Règlement de port et pénalités relatives audit règlement 11 12 13 14 Port
18/02/1844 Arrêté n° 14. Déclarant la mise en état de siège de Papeete 16 Insurrection
14/03/1844 Arrêté n° 18. Déclarant la saisie et la confiscation de la propriété du sieur Victor Chancerel 19 Enregistrement et domaines
18/03/1844 Arrêté n° 19. Concernant la liquidation des affaires du sieur Victor Chancerel 19 Commerce
27/03/1844 Arrêté n° 14 bis. Concernant la détention d’armes ou munitions 17 Police
08/04/1844 Arrêté n°15. Cartes de citoyen 17 Police
12/05/1844 Arrêté n° 16. Concernant les boissons et la réintégration des anciens constables 18 Police
14/05/1844 Arrêté n° 17. Relatif aux frais de justice de la justice de paix 18 19 Frais de justice
25/05/1844 Arrêté n° 20. Concernant les coups et les blessures involontaires 20 Justice
25/05/1844 Arrêté n° 21. Portant règlement de voirie 20 21 Voirie
25/05/1844 Arrêté n° 21 bis. Relatif à la production des titres de propriété par les habitants non indigènes 21 22 Enregistrement et domaines
16/06/1844 Arrêté n° 24. Portant création d’un tribunal correctionnel spécial pour les ouvriers civils 23 Justice
18/06/1844 Arrêté n° 22. Concernant les individus ivres ou causant du désordre après la retraite 22 Police
20/06/1844 Arrêté n° 23. Interdit la circulation dans le district d’Arue 22 Insurrection
26/06/1844 Arrêté n° 25. Portant règlement sur les patentes 23 24 25 Commerce
06/07/1844 Arrêté n° 26. Portant nominations de juges, de greffiers et d’un procureur du Roi près les Tribunaux civils 25 Justice
06/07/1844 Arrêté n°27. Fixant les jours d’audience des tribunaux 26 Justice
18/07/1844 Arrêté n° 28. Fixant l’étendue de la juridiction du juge des paix des îles de la Société 26 Justice de paix
05/08/1844 Arrêté n° 29. Portant fixation des frais de justice devant le tribunal civil 26 Frais de justice
19/08/1844 Arrêté n° 30. Concernant les bouchers et boulangers qui refusent de vendre 27 Boucher et boulanger
25/08/1844 Arrêté n° 31. Ordonnant la circulation de la monnaies de billon 27 Monnaie
07/09/1844 Arrêté n° 32. Autorisant les militaires à déposer leurs économies au Trésor 28 Dépôt au Trésor
01/10/1844 Arrêté n° 33. Réglant les dispositions des ventes et locations de terrains 28 Enregistrement et domaines
03/10/1844 Arrêté n° 34. Concernant les commissaires-priseurs 28 29 Commissaire priseur
10/10/1844 Règlement n° 1. Concernant la vente des boissons spiritueuses 255 Alcool et liqueur spiritueuse
24/10/1844 Arrêté n° 35. Portant expropriation pour cause d’utilité publique 29 Expropriation pour cause d’utilité publique
12/12/1844 Arrêté n° 36. Portant règlement pour le Protectorat de l’archipel des îles Gambiers 29 30 31 Gambier (île Mangareva)
12/12/1844 Nomination de R.P. Cyprien Liausu aux fonctions de délégué du gouverneur aux îles Gambier 254 Délégué du Gouvernement
18/12/1844 Arrêté n° 37. Admission des marins de toutes les nations dans les hôpitaux des Etablissements 31 Hôpital
18/12/1844 Arrêté n° 38. Portant création d’un tribunal de première instance à Nuhiva (Iles Marquises) 31 32 Justice
22/12/1844 Arrêté n° 39. Fixant les frais de justice devant la Cour d’appel 32 Frais de justice
22/12/1844 Arrêté n° 40. Fixant les jours d’audience de la Cour d’appel 32 Justice
03/01/1845 Arrêté n° 41. Déterminant l’importance que devront avoir les procès ou contraventions de douanes pour être portés devant la Cour d’appel 33 Douane
06/01/1845 Arrêté n° 42. Défense aux étrangers d’assister aux assemblées de indigènes 33 Assemblée législative et indigène
06/01/1845 Arrêté n° 43. Concernant l’abatage des bestiaux 34 Bestiaux
09/01/1845 Déclaration de la décision prises dans l’assemblée des chefs 100 Assemblée législative et indigène
14/01/1845 Arrêté n° 44. Portant cautionnement pour l’abatage des bestiaux 34 35 Bestiaux
15/01/1845 Arrêté n° 45. Convocation d’une assemblée des propriétaires de bestiaux 35 Bestiaux
22/01/1845 Arrêté n° 46. Dispositions supplémentaires au règlement du port 36 Port
17/03/1845 Arrêté n° 47. Créant une charge d’huissier à Papeete 36 Huissier
08/04/1845 Règlement n° 2. Des commissaires-priseurs 255 256 Commissaire priseur
13/04/1845 Arrêté n° 49. Rendant applicable aux îles de la Société l’ordonnance royale du 28 avril 1843 38 39 Justice
13/04/1845 Arrêté n° 50. Portant modification, pour les îles de la Société, de l’ordonnance royale du 28 avril 1843 39 40 41 Justice
13/04/1845 Arrêté n° 51. Organisation de la justice de paix dans les îles de la Société 41 42 43 44 Justice de paix
13/04/1845 Arrêté n° 52. Règlement d’administration publique fixant la composition de la Cour d’appel, des tribunaux de premier instance et de paix, aux îles de la Société 44 45 Justice
13/04/1845 Arrêté n° 48. Déclarant l’île de Raiatea en état de blocus 37 Raiatea
02/05/1845 Extrait du procès-verbal de la séance tenue par l’Assemblée législative des chefs indigènes 80 Assemblée législative et indigène
08/05/1845 Arrêté n° 53. Abrogeant l’état de siège 45 Insurrection
10/05/1845 Arrêté n° 54. Règlement de police 45 46 47 48 49 50 51 52               Police
15/06/1845 Arrêté n° 55. Portant expropriation, pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires aux fortifications de l’Est et de l’Ouest 53 Expropriation pour cause d’utilité publique
15/06/1845 Arrêté n° 56. Fixant le mode d’exécution de l’arrêté du 15 janvier 1844, sur l’expropriation pour cause d’utilité publique 53 54 Expropriation pour cause d’utilité publique
30/06/1845 Prescriptions relatives aux restaurateurs des employés de l’Etablissement 256 257 Police
07/07/1845 Procès-verbaux des délibérations du Conseil du Gouvernement relatives aux lois indigènes votées en 1845 Livret complet Code taïtien
31/07/1845 Assemblée des chefs et juges indigènes, réunie le 31 juillet 184, pour étendre les lois précédentes 78 79 Assemblée législative et indigène
22/08/1845 Arrêté n° 59. Portant organisation d’un tribunal de justice de paix et de police dans l’île de Huahine 55 56 57 Justice de paix
22/08/1845 Arrêté n° 60. Portant règlement des attributions du délégué du Gouverneur, Commissaire du Roi, à Huahine 57 58 Délégué du Gouvernement
25/08/1845 Arrêté n° 57. Modifiant l’article 22 du règlement de police 54 55 Police
18/09/1845 Arrêté n° 58. Fixant les frais de justice pour le tribunal de première instance 55 Frais de justice
13/10/1845 Arrêté n° 61. Fixant le mode de vente, donation ou location à long terme des terrains appartenant aux indigènes et cédés à des Français ou étrangers 58 59 60 61 62 63 Enregistrement et domaines
14/10/1845 Arrêté n° 62. Prescrivant aux commerçants d’avoir des livres de commerce 63 64 Commerce
22/10/1845 Arrêté n° 64. Portant concession par l’Etat des immeubles domaniaux situés dans la vallée de Sainte-Amélie 66 67 Enregistrement et domaines
23/10/1845 Arrêté n° 63. Rendant exécutoire, à compter du 1er novembre 1845, les lois indigènes votées au mois de mai 1845 65 Code taïtien
30/10/1845 Arrêté n° 65. Fixant les limites de Papeete 67 Papeete
30/10/1845 Règlement n° 3. Concernant la construction des fours des boulangers 257 Boucher et boulanger
01/11/1845 Lois révisées en 1845, exécutoires le 1er novembre de cette année 73 74 75 76 77 78 79 80               Code taïtien
01/11/1845 Loi I. Du meurtre et des coups et blessures portés volontairement 81 82 83 84 Code taïtien
01/11/1845 Lois II et III. Sur les spiritueux étrangers, le vin et toute préparation étrangère susceptible de produire l’ivresse 84 Code taïtien
01/11/1845 Loi IV. Sur la vente des objets de toutes sortes 84 85 Code taïtien
01/11/1845 Loi V. Sur les spiritueux fabriqués à Tahiti et dans toutes les terres comprises dans ce gouvernement 85 Code taïtien
01/11/1845 Loi VI. Sur les upaupa (la musique et les danses) 85 Code taïtien
01/11/1845 Loi VII. Sur l’adultère 85 86 87 Code taïtien
01/11/1845 Loi VIII. Du mariage entre les Français, les étrangers et les naturels 87 88 Code taïtien
01/11/1845 Loi IX. Du mariage entre les naturels 88 Code taïtien
01/11/21845 Loi X. Concernant les cochons qui vont dans les montagnes jusque dans les vallées de fei 88 Code taïtien
01/11/1845 Loi XI. De ceux qui marchent et surveillent durant la nuit et qui ont été appelés mutoi 88 Code taïtien
01/11/1845 Loi XII. Concernant les donations, les ventes et les locations de terres et de maisons 88 89 Code taïtien
01/11/1845 Loi XIII. Sur l’interdiction de louer des terres aux étrangers 89 Code taïtien
01/11/1845 Loi XIV. De la culture des terres 89 Code taïtien
01/11/1845 Loi XV. Concernant les hommes mariés et les femmes mariées 89 Code taïtien
01/11/1845 Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari 89 90 Code taïtien
01/11/1845 Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui 90 91 Code taïtien
01/11/1845 Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage 91 92 Code taïtien
01/11/1845 Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants 92 93 Code taïtien
01/11/1845 Loi XIX. Sur le vol 93 94 Code taïtien
01/11/1845 Loi XX. Sur le dommage fait à la propriété d’autrui 95 96 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXI. Sur les impositions annuelles 96 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes 97 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXIII. Concernant la nomination des officiers publics dans ce gouvernement 97 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXIV. Concernant les pêcheurs 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXV. Concernant les dettes non payées 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXVI. Sur les terres en litige 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXVII. De la demeure de la reine 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXVIII. Sue le pilotage et l’ancrage des bâtiments 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXIX. Sur les navires apportant des maladies contagieuses 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées 98 Code taïtien
01/11/1845 Loi XXXI. Concernant les jugements 98 99 100 Code taïtien
01/11/1845 Arrêtés du Gouverneur ayant reçu force de loi 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 7, du 15 janvier 1844. Sur l’expropriation pour cause d’utilité publique 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 20, du 25 mai 1844. Sur les coups et blessures involontaires 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 24, du 25 mai 1844. Portant règlement de voirie 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 30, du 19 août 1844. Portant amende contre les bouchers et les boulangers qui refusent de vendre 101 Boucher et boulanger
01/11/1845 Arrêté n° 33, du 1er octobre 1844. Réglant les dispositions de ventes et locations de terrains 101 Codes taïtien / Enregistrement et Domaines
01/11/1845 Arrêté n° 39, du 22 décembre 1844. Fixant les frais de justice pour la Cour d’appel 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 40, du 22 décembre 1844. Concernant la Cour d’appel 101 Code taïtien
01/11/1845 Arrêté n° 42, du 6 janvier 1845. Concernant l’interdiction des Français et des étrangers dans les assemblées indigènes 102 Assemblée législative et indigène
01/11/1845 Arrêté n° 43, du 6 janvier 1845. Concernant l’abatage des bestiaux 102 Bestiaux
01/11/1845 Arrêté n° 54, du 13 avril 1845. Concernant l’organisation de la justice de paix 102 Justice de paix
01/11/1845 Arrêté n° 52, du 13 avril 1845. Fixant la composition de la Cour d’appel des tribunaux de premier instance et de paix 102 Justice
10/11/1845 Arrêté n° 66. Conditions exigées pour résider ou séjourner dans les îles de la Société 67 68 Police
10/11/1845 Arrêté n° 67. Fixant le rapport de la rente au capital, dans les iles de la Société 68 69 Commerce
10/11/1845 Arrêté n° 68. Fixant les conditions d’admission et de séjour des colons militaires dans les îles de la Société 69 70 71 Police
18/12/1845 Arrêté n° 69. Modification à l’arrêté du 13 avril 1845 71 Justice
20/12/1845 Arrêté n° 70. Modification à l’article 24 du règlement de police 71 72 Police
26/12/1845 Arrêté n° 71. Portant défense de dépasser la montagne de Taahara sans une autorisation 72 Insurrection
02/01/1846 Règlement n° 4. Concernant les pièces et documents  à produire en justice 258 Justice
10/01/1846 Arrêté n° 72. Abroge les dispositions de l’arrêté du 14 janvier 1845, pour Taiarabu et les côtes S. et O. de Taiti, depuis la presqu’île jusqu’à Faaa exclusivement 103 Bestiaux
19/01/1846 Arrêté n° 73. Embargo sur les bâtiments mouillés dans le port de Huahine 104 Huahine
21/01/1846 Arrêté n° 74. Modifie les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 18 septembre 1845 104 Frais de justice
09/02/1846 Arrêté n° 75. Portant règlement sur le régime de la compagnie indigène 105 106 107 Compagnie indigène
15/02/1846 Arrêté n° 76. Création d’un emploi de brigadier de la douane 107 108 Douane
15/02/1846 Arrêté n° 77. Remboursement à l’équipage de la Clémentine de la valeur des effets qu’il a perdus dans le naufrage de ce bâtiment 108 Navigation
01/03/1846 Arrêté n° 78. Règlement de port pour Moorea 108 109 110 111 112 Port
07/04/1846 Arrêté 78 bis. Concernant la prohibition de la vente de l’eau-de-vie et autres liqueurs alcooliques 112 Alcool et liqueur spiritueuse
18/04/1846 Arrêté n° 79. Marques distinctives données aux indigènes qui reconnaissent le Protectorat 113 Insurrection
19/04/1846 Arrêté n° 80. Levant le blocus de Raiatea 113 114 Raiatea
23/04/1846 Arrêté n° 81. Emission de traites, dites traites de bord 114 Comptabilité
30/04/1846 Arrêté n° 82. Fonctionnaire chargé d’établir les actes authentiques 115 Notaire et notariat
17/05/1846 Arrêté n° 83. Création d’un tribunal spécial appelé à prononcer sur la validité et la répartition des prises faites sur l’ennemi 115 116 Insurrection
05/06/1846 Arrêté n° 84. Emission de traites, dites traites de bord 116 117 Comptabilité
22/06/1846 Arrêté n° 85. Versement définitif au Trésor d’une caution fournie par les gens de Borabora (districts de Faanui) 117 118 Borabora
01/07/1846 Arrêté n° 86. Sur la quotité des frais d’arrestation et leur mode de perception et de distribution 118 119 Arrestation
06/07/1846 Lettre du Gouverneur, portant règlement sur le mode d’administration et de comptabilité à établir pour faire rentrer, sous le régime de l’ordonnance royale du 31 mai 1838, les recettes intérieures des Etablissements français de l’Océanie 119 Comptabilité
31/07/1846 Arrêté n° 87. Fixant le mode de paiement des droits de greffe 120 121 Greffe et greffiers
01/08/1846 Ordre prescrivant la remise au service des subsistances des animaux pris ou tués pendant le cours des expéditions 116 Insurrection
05/08/1846 Arrêté n° 88. Ordonnant la mise sous le séquestre de terraines appartenant à des insurgés 121 122 Insurrection
09/09/1846 Arrêté n° 89. Portant défense de laisser errer les chèvres et chevreaux 122 123 Bestiaux
10/09/1846 Arrêté n° 90. Portant défense de communiquer avec les indiens insurgés 123 124 125 Insurrection
10/09/1846 Arrêté n° 91. Interdisant aux Français et étrangers, les communications avec les indiens qui ne reconnaissent pas le Protectorat 125 126 Insurrection
28/09/1846 Arrêté n° 92. Dispositions supplémentaires pour la répartition des amendes 126 127 Amende
10/10/1846 Arrêté n° 93. Les liqueurs contenant plus de vingt-trois parties d’alcool sur cent sont prohibées 127 Alcool et liqueur spiritueuse
23/10/1846 Arrêté n° 94. Portant expropriation pour cause d’utilité publique, des terrains nécessaires à la construction d’une cale de halage dans la baie de Papeete 127 128 Expropriation pour cause d’utilité publique
09/11/1846 Arrêté n° 95. Frappant de séquestre les biens immeubles appartenant à la Reine Pomare et aux personnes de sa famille qui sont sorties des îles de Taiti et Moorea 128 129 Insurrection
24/11/1846 Arrêté n° 96. Fixant la compétence des tribunaux correctionnels dans les cas de crimes ou délits commis par des indigènes contre des Français ou des étrangers ou de complicité avec des Français ou des étrangers 129 130 Justice
21/01/1847 Arrêté n° 97. Emission de traites coloniales s’élevant à la somme de soixante-dix-mille francs 130 131 Comptabilité
26/01/1847 Arrêté n° 98. Fixant le taux de la piastre dans les paiements à faire aux indigènes 131 Monnaie
28/01/1847 Arrêté n° 99. Limites des terrains militaires suivant le côté Est de la place de Papeete 132 133 Génie militaire
29/01/1847 Ordre au sujet des honneurs à rendre à la Reine Pomare à sa rentrée dans Taîti 259 Ile de la Société
07/02/1847 Proclamation relative à la soumission de la Reine Pomare 259 Ile de la Société
15/02/1847 Arrêté 100. Abrogeant l’article 3 de l’arrêté du 7 avril 1846, n° 78 bis 133 Alcool et liqueur spiritueuse
17/02/1847 Arrêté 101. Abroge les arrêtés n°s 73, 83, 90, 94 et 95 133 134 Insurrection
20/02/1847 Arrêté n° 102. Etat civil des Français et des étrangers, en ce qui concerne les naissances et les décès 135 136 Etat-civil
17/03/1847 Arrêté n° 103. Portant défense d’exporter le gros bétail 136 Bestiaux
02/04/1847 Arrêté n° 104. Emission de traites coloniales (400,000 fr) 137 Comptabilité
13/04/1847 Arrêté n° 105. Modifiant la compétence du juge de paix 137 138 Justice de paix
15/04/1847 Règlement de port et de douane 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271       Port
28/04/1847 Arrêté n° 106. Portant création de deux marchés à Papeete 138 139 Marché
03/05/1847 Décision sur la possession des terres 272 Enregistrement et domaines
10/05/1847 Arrêté n° 107. Portant défense de laisser errer les bestiaux dans l’enceinte de Papeete 139 140 Bestiaux
10/05/1847 Arrêté n° 108. Fixant le cours légal des pièces d’argent et de cuivre 140 141 Monnaie
31/05/1847 Arrêté n° 109. Portant modification de l’article 5 de l’arrêté du 26 juin 1844 142 Commerce
14/06/1847 Arrêté n° 110. Portant création d’un procureur du roi près les tribunaux civils des îles de la Société 143 Justice
19/06/1847 Déclaration relative aux Iles Sous-le-Vent de Taïti 240 Ile sous le vent de Taiti
21/06/1847 Arrêté n° 111. Circulation pendant la nuit 143 144 Police
17/07/1847 Arrêté n° 112. Portant défence de vendre d’autres vins que ceux de France 144 Alcool et liqueur spiritueuse
24/08/1847 Arrêté n° 113. Réglant la navigation au cabotage dans les Iles de la Société dépendant du Protectorat 144 145 Navigation
24/08/1847 Arrêté n° 114. Concernant les indigènes qui veulent se livrer à la navigation 145 146 Navigation
27/08/1847 Arrêté n° 115. Concernant les poids et mesures (annexe page 149) 146 147 148 149 Poids et mesure
06/09/1847 Arrêté n° 116. Au sujet des gens ivres et des liqueurs spiritueuses 150 151 Alcool et liqueur spiritueuse
06/09/1847 Arrêté n° 117. Réglant le commerce de colportage à Taïti 152 153 154 155 Commerce
11/09/1847 Arrêté n° 119. Remboursement à trois employés des Etablissements de sommes retenues indûment pour délégation sur les appointements 155 156 Comptabilité
13/09/1847 Arrêté n° 118. Concernant le mode de régularisation de tous actes d’achats ou de vente d’immeubles sus à Papeete et Moorea 153 Enregistrement et domaines
02/10/1847 Arrêté n° 120. Ordonnant le versement à la caisse des gens de mer d’une somme due à M. Moerenhout, ex-membre du Conseil de Gouvernement 156 157 Comptabilité
06/11/1847 Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti 157 Frais de justice
06/11/1847 Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France 157 158 Comptabilité
13/11/1847 Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler aussitôt leur arrivée 158 159 Comptabilité
27/11/1847 Arrêté n° 123. Fixant le mode de perception des frais de justice 159 160 161 Frais de justice
04/12/1847 Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalrie le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846 161 162 Comptabilité
18/12/1847 Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie 162 163 Monnaie
09/03/1843 Règlement provisoire sur le service financier de l’établissement des îles Marquises 98 99 100 101 102 Comptabilité financière
25/09/1847 Règlement de police concernant les upaupa indigènes 4 5 Police
29/09/1847 Ordre confiant à M. Ducorps, commis principal de la marine, les fonctions de contrôleur colonial 2 Contrôle colonial
05/10/1847 Ordre faisant continuer à remplir les fonctions de notaire par M. Olivier, commis principal de la marine, et chargeant seulement M. Graton, commis de 1ère classe de la marine, de celles d’officier de l’état civil 5 Notaire et notariat
20/10/1847 Ordre complétant les dispositions de l’arrêté du 10 mai 1847, relatif aux bestiaux errant dans l’enceinte de Papeete 5 Bestiaux
06/11/1847 Arrêté n° 121. Fixant le chiffre et le mode de paiement des frais d’interprète près les tribunaux civils et militaires à Taïti 1 Frais de justice
06/11/1847 Arrêté n° 122. Ordonnant le remboursement à deux employés des Etablissements de sommes retenues pour délégations et qui n’ont pas été payées en France 1 Comptabilité financière
13/11/1847 Arrêté n° 122 bis. Ordonnant la mise en circulation des traites envoyées de France pour subvenir aux dépenses de l’exercice courant, et le remplacement des troisièmes des traites non encore arrivées, par une déclaration du trésorier qui prend l’engagement de les annuler sitôt leur arrivée 1 Comptabilité financière
27/11/1847 Arrêté n° 123, Fixant le mode de perception des frais de justice 1 Frais de justice
04/12/1847 Arrêté n° 124. Ordonnant de rembourser à M. Amalric le montant d’une délégation non payée en 1845 et 1846 4 Comptabilité financière
16/12/1847 Ordre concernant les cessions de matériel et de vivres faites par la colonie 3 4 Cession
18/12/1847 Arrêté n° 125. Etablissant le système monétaire décimal dans les Etablissements français de l’Océanie 4 Monnaie
08/01/1848 Arrêté n° 126. Au sujet des émissions de traites sur le Trésor et de leur placement 7 Comptabilité financière
08/01/1848 Arrêté n° 127. Concernant les dépôts particuliers 8 9 Dépôt au Trésor
08/01/1848 Arrêté n° 128. Qui autorise la vente des marchandises sur rade, sans les obliger  à la consignation 9 10 Commerce
25/01/1848 Arrêté n° 129. Nationalité et jaugeage de tous les bâtiments et embarcations attachés aux îles soumises au Protectorat de la France dans l’Océanie. – Immatriculation – Actes de francisation et de congés. – Droits de tonnage. – Prestation en faveur de la caisse des Invalides 10 11 12 13 14 15 16 Douane
25/01/1848 Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un Bulletin officiel de la marine 16 Bulletin officiel de la marine
01/02/1848 Tableau de recensement des îles de Taïti et Moorea 28 Recensement
05/02/1848 Arrêté n° 130. Réglant l’installation de la police du marché public à Papeete 19 20 Marché de Papeete
25/02/1848 Décision prise en Conseil d’administration colonial, appliquant, à dater du 1er janvier 1848, l’ordonnance royale du 22 juin 1847, aux troupes d’artillerie et d’infanterie de marine en garnison à Papeete 20 Revue
26/02/1848 Dépêche ministérielle. – Institution d’un gouvernement provisoire 85 Gouvernement de la République
29/02/1848 Dépêche ministérielle. – Envoi d’un arrêté qui donne au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société 86 Gouvernement de la République
29/02/1848 Arrêté ministériel donnant au Gouverneur le titre de Commissaire de la République française aux Iles de la Société 86 Gouvernement de la République
29/02/1848 Dépêche ministérielle relative aux titres et formules judiciaires 86 87 Justice
01/03/1848 Procès-verbal de la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène 21 22 Assemblée législative et indigène
01/03/1848 Discours prononcé par S.M. la Reine Pomare à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène 23 Assemblée législative et indigène
01/03/1848 Discours prononcé par le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie, Commissaire du Roi près la Reine des Iles de la Société, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène 23 24 Assemblée législative et indigène
01/03/1848 Discours prononcé par Mare, orateur, en réponse à ceux de la Reine et du Commissaire du Roi, à la séance royale d’ouverture de l’Assemblée législative indigène 25 Assemblée législative et indigène
01/03/1848 Liste nominative des chefs et délégués faisant partie de l’Assemblée législative indigène pour l’année 1848 26 27 28 29 Assemblée législative et indigène
09/03/1848 Dépêche ministérielle concernant les titres nouveaux à substituer aux anciens sur les formules imprimées pour les divers services de la marine 109 110 Gouvernement de la République
10/04/1848 Arrêté n° 131. Au sujet des retenues faites sur la solde des officiers. – Traitement à l’hôpital 30 31 Solde
08/04/1848 Arrêté n° 132. Portant expropriation pour cause d’utilité publique des terrains qui forment le cimetière, le camp et le jardin dits de l’Uranie, jusques et y compris la plage 33 34 Expropriation pour cause d’utilité publique
15/04/1848 Lettre de M. le Gouverneur Commissaire du Roi à M. le chef du service administratif et à m. le contrôleur colonial, au sujet de la retenue à faire de la ration, de l’indemnité pour provision de bouche, ou du traitement de table, lorsque des vacations sont accordées 34 35 Comptabilité financière
27/04/1848 Décret. – Abolition de l’esclavage 167 168 Gouvernement de la République
28/04/1848 Dépêche ministérielle. – Le titre de Commissaire du Gouvernement est remplacé par celui de Procureur de la République 170 Justice
29/04/1848 Arrêté n° 133. Modifiant l’article 1er de l’arrêté du 14 mai 1844, n°17 35 36 Frais de justice
29/04/1848 Arrêté n° 134. Prescrivant, sous peine de nullité, l’enregistrement pour tous les actes et contrats sous seing privé ou devant notaire, qui sont passés dans l’Etablissement 36 Enregistrement
01/05/1848 Fête du Roi à Taïti – Distribution de médailles 39 40 Fête du Roi
04/05/1848 Arrêté n° 135. Modifiant la compétence du tribunal civil des îles Marquises 42 Justice
05/05/1848 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies portant recommandations au sujet du mode de prestation de serment des interprètes près les tribunaux du Protectorat 42 43 Justice
05/05/1848 Code taïtien de 1848 Livret complet Code taïtien
05/05/1848 Loi I. Sur le meurtre, les coups et les blessures 47 48 49 Code taïtien
05/05/1848 Lois II et III 49 Code taïtien
05/05/1848 Lois IV. Sur les ventes et les achats 49 Code taïtien
05/05/1848 Loi V. Sur la défense de fabriquer des liqueurs spiritueuses ou fermentées, dans les îles du gouvernement protecteur 50 51 Code taïtien
05/05/1848 Loi VI. Concernant les danses qui occasionnent, parmi les habitants, du désordre et favorisent la dissolution des mœurs de la jeunesse par le mauvais exemple 51 52 Code taïtien
05/05/1848 Loi VII. Contre l’adultère et la prostitution 52 53 54 55 Code taïtien
05/05/1848 Loi VIII et IX. Mariages entre Européens et indigènes 55 56 57 Code taïtien
05/05/1848 Loi X. Concernant les bestiaux qui vont dans les montagnes et dans les vallées 57 Code taïtien
05/05/1848 Loi XI. Sur les mutoi 57 58 59 60 61 Code taïtien
05/05/1848 Loi XII et XIII. (Arrêté du 13 octobre 1845, n° 64) 61 62 63 64 Code taïtien
05/05/1848 Loi XIV. Concernant la culture des terres 65 66 Code taïtien
05/05/1848 Loi XV.  66 Code taïtien
05/05/1848 Loi XVI. Concernant l’homme qui abandonne sa femme et la femme qui abandonne son mari 66 67 Code taïtien
05/05/1848 Loi XVII. Concernant les torts et préjudices causés à quelqu’un, ainsi que les mauvais traitements exercés envers autrui 67 68 Code taïtien
05/05/1848 Loi XVII bis. Sur la calomnie et le faux témoignage 68 69 Code taïtien
05/05/1848 Loi XVIII. Sur le jour du sabbat et l’enseignement des enfants 69 70 Code taïtien
05/05/1848 Loi XIX. Sur le vol 70 71 72 Code taïtien
05/05/1848 Loi XX. Concernant le dommages, dégradations et destruction de la propriété d’autrui 72 73 74 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXI. Liste civile 74 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXII. Concernant les valeurs provenant des amendes 75 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXIII. (Convention du 5 août 1847 entre la Reine et le Commissaire du Roi des Français) 75 76 77 78 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXIV. Concernant les pêcheurs 78 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXV. 78 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXVI. Concernant les jugements des Toohitu 78 79 80 Code taïtien
05/05/1848 Lois XXVII, XXVIII,XXIX 80 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXX. Concernant les personnes qui n’accompliront point les peines qui leur auront été imposées 80 81 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXXI. Des jugements et de leur forme 81 82 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXXII. Concernant les travaux qui intéressent la chose publique 82 83 Code taïtien
05/05/1848 Loi XXXIII. Sur la nomination des délégués à l’Assemblée législative 83 84 Code taïtien
06/05/1848 Décret. Le territoire de la France et de ses colonies est interdit à Louis Philippe et à sa famille 170 Gouvernement de la République
27/05/1848 Arrêté n° 136. Fixant la taxe appliquée aux divers permis, etc., accordés dans l’Etablissement 43 Police
2705/1848 Arrêté n° 137. Modifiant la composition des tribunaux civils des Iles de la Société dans les affaires purement commerciales 44 45 Justice
28/05/1848 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies au sujet de sa nomination à ces fonctions 171 Gouvernement de la République
24/06/1848 Proclamation de la République française par le Gouverneur, Commissaire de la République française aux Iles de la Société 87 Gouvernement de la République
24/06/1848 Ordre du jour 87 88 Gouvernement de la République
24/06/1848 Invitation à signer l’acte d’adhésion au Gouvernement de la République française 88 Gouvernement de la République
24/06/1848 Proclamation du Gouverneur, Commissaire de la République, au sujet de l’adhésion 88 89 Gouvernement de la République
24/06/1848 Arrêté n° 138. Ordonnant le remboursement de l’indemnité de bouche à M. le lieutenant-colonel Bert et à M. Alem, sous-lieutenant 89 90 Comptabilité financière
25/06/1848 Avis du changement de gouvernement donné aux habitants de Taiti, de Moorea et des autres dépendances 89 Gouvernement de la République
27/06/1848 Arrêté n° 1. Tous les actes du gouvernement colonial seront, à l’avenir, arrêté en Conseil d’administration devenu Conseil de gouvernement 90 91 Conseil de Gouvernement
27/06/1848 Arrêté n° 1 bis. Le lieutenant-colonel Bert continuera à servir en Océanie 91 Service militaire
27/06/1848 Arrêté n° 2. Suspendant la perception des impôts jusqu’au 31 décembre 1848 92 Impôt
28/06/1848 Proclamation – Extrait du compte-rendu de la séance de l’Assemblée nationale 142 143 Gouvernement de la République
17/07/1848 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de demandes d’emplois pour les colonies 171 172 Demande d’emploi
22/07/1848 Arrêté n° 3. Ordonnant le remboursement d’une somme de 454 fr. 87 c. provenant de frais de passage divers, à M. Allary, enseigne de vaisseau, capitaine de la goélette la Papeete, en station aux îles Marquises 95 96 Comptabilité financière
05/08/1848 Ordre faisant remplir à M. Robin, conducteur des ponts-et-chaussées, les fonctions de notaire-greffier 104 Notaire et notariat
05/08/1848 Décision prise en séance du Conseil d’administration, concernant les cessions d’objets de matériel à divers par le magasin général 110 111 Cession
09/08/1848 Décision – Les versements faits au Trésor par les militaires et ouvriers civils ne pourront à l’avenir être effectués sans l’intervention des chefs de corps 105 Dépôt au Trésor
12/08/1848 Décret relatif aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités 166 167 Retraite
21/08/1848 Arrêté n° 4. Autorisant l’administration locale à faire aux indigènes des avances de fonds pour leur rendre facile et possible l’exécution des travaux spéciaux ou fournitures qu’ils seront engagés à faire pour elle 103 104 Comptabilité financière
25/08/1848 Décision relative aux fonctions de jude d’instruction 105 Justice
04/09/1848 Arrêté n°5. Prescrivant les mesures pour la circulation de la monnaie de billon 112 113 Monnaie
04/09/1848 Arrêté n° 6. Concernant les commissaires-priseurs 113 114 115 Commissaire priseur
09/09/1848 Arrêté n°7. Prescrivant la passation des actes par devant notaire, sous peine de nullité en justice 116 Notaire et notariat
09/09/1848 Arrêté n° 12. Portant organisation du notariat dans les Iles de la Société 129 130 131 132 Notaire et notariat
09/09/1848 Tarif des vacations et honoraires du notaire (annexe à l’arrêté du 09 septembre) 132 133 134 135 Notaire et notariat
12/09/1848 Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant modification de la décoration de la Légion d’honneur 169 Légion d’honneur
16/09/1848 Arrêté n° 8. Portant promulgation dans les Etablissements français de l’Océanie de l’ordonnance du 23 septembre 1847, concernant l’organisation du corps du commissariat de la marine 116 117 Commissariat de la marine
19/09/1848 Arrêté n° 9. Prescrivant le renvoi de l’Etablissement du citoyen Edmond de Ginoux 117 118 Police
26/09/1848 Décision. – Réduction dans la solde de divers employés 111 Solde
26/09/1848 Décision. Suppression de l’emploi de jardinier à Nuhiva, et réductions dans la solde de divers employés de cet Etablissement 111 112 Solde
05/10/1848 Arrêté n° 10. Etendant la compétence du conseil de guerre dans certains cas 127 128 Justice
14/10/1848 Arrêté n° 11. Prescrivant des mesures pour la conservation des mape 128 129 Agriculture
17/10/1848 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de l’exécution de l’arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, du 15 septembre 1848, relatif aux indemnités allouées pour frais de représentation aux officiers supérieurs des troupes de la marine, pourvus de commandement 172 Frais de représentation
18/10/1848 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative aux retenues à exercer sur le traitement civil des militaires retraités 165 Retraite
21/10/1848 Arrêté du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, portant application de la loi du 5 juillet 1844, sur les brevets d’invention 217 218 Brevet d’invention
24/10/1848 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, au sujet de la franchise de la correspondance officielle 209 210 Correspondance officielle
28/10/1848 Arrêté n°13. Contenant tarif de différents frais alloués aux juges de paix, greffiers, témoins, arbitres, experts, interprètes et gardiens de scellés, ainsi qu’aux juges et officiers de santé 135 136 137 Frais de justice
04/11/1848 Circulaire à MM. Les Commandants des bâtiments composant la subdivision navale, au sujet des économies à apporter dans les dépenses de l’Etat 144 Comptabilité financière
04/11/1848 Constitution de la République française, d’après le texte officiel adopté par l’Assemblée nationale 185 186 187 188 189 190 191 192 193 194 195 196       Gouvernement de la République
09/11/1848 Proclamation du Commissaire de la République française au sujet de l’insurrection de juin 1848 141 142 143 Gouvernement de la République
10/11/1848 Circulaire du Président du conseil des ministres, chargé du Pouvoir exécutif, au sujet de la Constitution de la République 179 180 181 182 183 Gouvernement de la République
21/11/1848 Extrait d’une lettre adressée au Ministre de la marine et des colonies par le Ministre de l’agriculture et du commerce, au sujet des brevets d’invention 214 215 216 Brevet d’invention
28/11/1848 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies. – Notification de l’arrêté d’application de la loi du 5 juillet 1844 sur les brevets d’invention 213 214 Brevet d’invention
02/12/1848 Arrêté n°14. Autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français ou étrangers ou provenant de mariages mixtes entre Français, étrangers et  Taïtiens 145 Etat-civil
20/12/1848 Extrait du procès-verbal de la séance de l’Assemblée nationale, relative à la proclamation du citoyen, CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE, en qualité de Président de la République française. – Prestation de serment et discours du Président de la République 219 220 221 Gouvernement de la République
23/12/1848 Arrêté n°15. Prescrivant le paiement des patentes, droits de tonnage, gardiennage et dont la perception avait été ajournée au 31 décembre 1848 146 Impôt
23/12/1848 Arrêté n° 16. Concernant le travail des détenus et la répartition des sommes qui en proviennent 146 147 148 Prison
28/12/1848 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant la publication de l’acte de proclamation de CHARLES-LOUIS-NAPOLEON BONAPARTE en qualité de Président de la République 218 Gouvernement de la République
29/12/1848 Arrêté n° 17. Rendant applicable l’arrêté du 18 juin 1848, concernant les sous-officiers de celles qui sont stationnées dans les Etablissements français d’Océanie 148 149 Service militaire
13/01/1849 Arrêté n° 18. Supplémentaire au règlement de port (art. 27 modifié) 155 156 Port
13/01/1849 Arrêté n° 19. Régularisant les mesures à prendre pour la chasse et la répartition des bestiaux, etc. 156 157 Bestiaux
17/01/1849 Arrêté n° 20. Autorisant l’administration à acheter d’urgence et pour le compte de la maison Fauché frères, fournisseurs, tout le vin en barriques qui se trouve sur la place de Papeete 158 Subsistance
05/02/1849 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, relative à la nomination de M. Richard Bichin de Cendrecourt au grade de lieutenant-colonel 210 Service militaire
10/02/1849 Arrêté n° 21. Autorisant toute personne à déposer au Trésor, et le trésorier colonial à prélever une remise de 4 p. 0/0, à son profit, sur les comme déposées 163 164 Dépôt au Trésor
13/02/1849 Décision qui assimile les marins naviguant sous pavillon mixte du Protectorat à tous ceux qui servent sur les bâtiments portant pavillon français 164 165 Navigation
14/02/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes de passage 231 232 Passage et passager
15/02/1849 Loi relative à la célébration de l’anniversaire de la révolution de février 221 Gouvernement de la République
17/02/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, prescrivant les règles à suivre pour la vente des objets mobiliers appartenant à la marine, abrogeant les dispositions des articles 140, 141, 142 de l’instruction du 15 janvier 1846, et recommandant de se conformer, à l’avenir, aux prescriptions du règlement du 31 octobre 1840 242 243 Comptabilité financière
17/02/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant simplification des formes à suivre pour la transmission des marchés 244 Comptabilité financière
10/03/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, au sujet des demandes d’effets de casernement des troupes 244 245 Casernement
15/03/1849 Décision fixant le nombre des restaurants de 2è classe pour Papeete 175 Police
17/03/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, relative aux demandes d’emploi 232 233 Demande d’emploi
22/03/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, portant recommandations au sujet des soins à prendre, des armes appartenant aux détachements de troupes, passagères à bord des bâtiments de guerre 246 247 Arme
24/03/1849 Décision fixant les allocations pour frais de passage, attribuées aux commandants des bâtiments de la subdivision 176 Passage et passager
03/04/1849 Promulgation de la Constitution de Taïti 184 Gouvernement de la République
14/04/1849 Arrêté n° 22. Modifiant l’article 3 de l’arrêté du 23 décembre 1848, n°16, concernant les salaires des détenus 196 Prison
08/05/1849 Arrêté n° 23. Régularisant les transactions qui ont lieu aux îles Pomotu entre les indigènes et les Européens 201 202 203 Commerce
05/05/1849 Arrêté n° 24. Au sujet des journées de travail à fournir, chaque année, par les résidants étrangers, pour la réparation et l’entretien des routes 203 204 Route
19/05/1849 Arrêté n° 25. Remise au nommé Rohrer, pour cause d’insolvabilité, des frais de justice prononcés contre lui par le tribunal correctionnel 204 205 Police
19/05/1849 Arrêté n° 26. Prescrivant les conditions dans lesquelles seront admises les personnels venant des bâtiments de commerce à débarquer et à résider dans les îles du Protectorat 205 206 Frais de justice
28/06/1849 Décret du Président de la République, prescrivant l’évacuation des Marquises, sous réserve de droits 239 Ile Marquises
28/06/1849 Circulaire du Ministre de la marine et des colonies, rappelant les prescriptions des articles 424 et 796 de l’ordonnance du 22 juin 1847. – Recommandation générale à cette occasion 245 246 Comptabilité financière
29/09/1849 Arrêté n° 27. Modifiant les articles 23 et 24 de l’arrêté du 24 janvier 1848, n° 129, relatif aux droits à payer pour le tonnage, etc., des bâtiments de commerce immatriculés dans les ports soumis au Protectorat de la France en Océanie 227 228 Douane
02/12/1849 Procès-verbal constatant l’évacuation des Marquises, sous réservice de souveraineté 239 Ile Marquises
29/12/1849 Arrêté n° 28. Modifiant l’article 4 de l’arrêté du 27 novembre 1847, n° 123, réglant le mode de paiement des frais de justice devant les tribunaux civils 237 238 Frais de justice
29/12/1849 Décision réglant le mode de paiement des frais de greffe, d’interprète, etc., relatifs à des délits commis par des militaires ou des marins 238 Frais de justice
11/10/1843 Règlement sur le service administratif 280 281 282 283 Administration
12/12/1846 Règlement sur les rapports des directions et des différents services de l’Etablissement avec le magasin général et le bureau des travaux, relativement au Service Matières 289 290 291 292 Administration
05/01/1850 Décision autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1850 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices 1 Comptabilité financière
19/01/1850 Arrêté n° 29. Au sujet de la prestation en argent à verser au trésor par les résidants européens de Taïti et Moorea, en 1850, pour les travaux et l’entretien des routes 2 Route
19/01/1850 Arrêté n° 30. Fixant la prestation à fournir par les résidants européens pour les travaux et l’entretien des routes 3 Route
18/02/1850 Arrêté n° 31. Modifiant le prix des droits de tonnage fixés par l’arrêté du 29 septembre 1849, n° 27 7 Douane
22/02/1850 Séance de la Cour de cassation. Arrêt qui casse et annule un jugement rendu à Papeete, par le 2e conseil de guerre permanent, le 28 février 1849 65 66 67 Justice militaire
21/03/1850 Arrêté n° 1. Concernant la composition et les attributions du conseil de Gouvernement 15 16 Conseil de Gouvernement
21/03/1850 Arrêté n°2. Concernant la composition et les attributions du conseil d’administration 16 Conseil d’administration
23/03/1850 Arrêté n° 3. Portant création de deux conseils de guerre et d’un conseil de révision 17 Justice militaire
25/03/1850 Arrêté n° 4. Portant nomination des juges des deux conseils de guerre et du conseil de révision 17 18 Justice militaire
30/03/1850 Dépêche du Ministre de la marine et des colonies portant avis de la cassation du jugement prononçant la peine de mort contre le nommé Moyet 64 65 Justice militaire
06/04/1850 Arrêté n° 5. Sur les boissons concernant les Européens 18 Douane
06/04/1850 Loi n° 6. Sur les boissons concernant les indigènes 20 21 Code taïtien
06/04/1850 Loi n° 7. Sur le travail 21 Agriculture
08/04/1850 Instruction aux gouverneurs, juges et autres fonctionnaires des districts pour l’exécution de la loi du 6 avril 1850, sur le travail 22 23 24 25 Agriculture
09/04/1850 Arrêté n°10. Prescrivant de faire payer par le trésor, sur le montant des recettes locales, les dépenses faites pour assurer les différents services de l’administration locale de Taïti 37 Comptabilité financière
10/04/1850 Arrêté n° 11. Sur les droits imposés aux vins et spiritueux 38 Douane
20/04/1850 Arrêté n° 8. Portant institution d’un tribunal de première instance et de commerce 26 27 28 29 Justice
22/04/1850 Arrêté n° 9. Portant organisation de la justice de paix, du tribunal de police correctionnelle et du tribunal criminel 30 31 32 33 34 35 Justice
22/04/1850 Arrêté n° 9 bis. Portant que les peines prononcées par les tribunaux des îles de la Société seront subies à Taïti 36 Justice
25/04/1850 Arrêté n° 12. Sur la vente de la viande 44 Police
04/05/1850 Programme de la fête du jour anniversaire de la proclamation de la République 55 56 57 58 Fête de la République
13/05/1850 Arrêté portant nominations de membres du conseil de gouvernement 43 Conseil de Gouvernement
20/05/1850 Arrêté n° 13. Modifiant l’arrêté n° 30, du 19 janvier 1850, sur les prescriptions pour l’entretien des routes 44 Police
27/05/1850 Séances de la Cour des Toohitu 49 50 51 52 Cour des Toohitu
28/05/1850 Séances de la Cour des Toohitu 49 50 51 52 Cour des Toohitu
10/06/1850 Arrêté n° 14. Concernant les cadres de la compagnie indigène 45 Route
20/06/1850 Arrêté n° 15. Faisant connaître les distances de Papeete et de Papetoai aux points principaux des îles Taïti et Moorea 45 46 47 48 Route
21/06/1850 Arrêté n° 16. Sur l’uniforme des mutoi des districts voisins de Papeete 48 49 Police
03/08/1850 Session de la Haute-Cour indigène 69 70 Cour des Toohitu
12/081850 Arrêté n° 17. Sur les ouvriers militaires travaillant chez les résidants 63 64 Ouvrier militaire
14/08/1850 Arrêté n° 18. Annulant un arrêté du 5 octobre 1848 qui étend la compétence des conseils de guerre 64 65 Justice militaire
27/08/1850 Arrêté n° 19. Portant prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve 67 68 Comptabilité financière
27/09/1850 Règlement de la bibliothèque 68 69 Bibliothèque
06/09/1850 Arrêté n° 20. Portant règlement pour assurer l’exécution de la loi et des arrêtés sur les boissons 79 80 81 82 Police
06/09/1850 Arrêté n° 22. Portant règlement de port 87 88 89 90 91 92 Port
27/09/1850 Circulaire ministérielle. Mesures prescrites pour l’envoi et la réception des livres et écrits périodiques 176 177 Livre et écrit périodique
05/10/1850 Arrêté n° 24. Sur les boissons concernant les Européens 106 107 Douane
06/10/1850 Arrêté n° 21  Portant règlement de douane 82 83 84 85 86 87 Douane
29/10/1850 Arrêté n° 25. Créant un comité central d’encouragement pour l’agriculture 108 109 110 Agriculture
29/10/1850 Arrêté n° 26. Règlementant les consommations de luminaire et de sel à l’établissement des subsistances à Papeete 110 111 Subsistance
30/10/1850 Arrêté n° 27. Ordonnant un prélèvement sur les fonds de la caisse de réserve 111 Comptabilité financière
03/11/1850 Arrêté n° 28. Portant nomination près le tribunal de première instance 121 Justice
06/11/1880 Arrêté n° 23. Portant règlement de police 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 104 105 106 Police
06/12/1850 Demande des chefs et notables des îles Paumotu, réunis en assemblée générale, relative à l’institution d’une administration régulière pour leur pays 128 129 Ile Paumotu
06/12/1850 Organisation de l’administration aux îles Paumotu 130 131 Ile Paumotu
10/12/1850 Arrêté n° 29. Portant instruction sur les jugements du tribunal criminel 121 122 123 124 125 126 127 128 Justice

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