BOEFO 1851-1860
La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.
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1852
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1853
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1854
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1856
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1857
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1858
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1859
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1860
Dates | Titre et nature des actes | Pages | Thème | |||||||||||||||||||||||||||
01/03/1851 | Ouverture de l’Assemblée législative indigène | 164 | 165 | 166 | 167 | 168 | 169 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
03/03/1851 | Arrêté n° 30. Astreignant les voituriers à quinze transports par collier de voitures, pour travaux de remblais des routes, par an | 151 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1851 | Règlement pour la tenue des séances de l’Assemblée législative des îles de la Société | 152 | 153 | 154 | 155 | 156 | 157 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
14/03/1851 | Loi sur les enclos publics | 157 | 158 | Agriculture | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1851 | Lois sur les ministres du culte | 159 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1851 | Loi portant fixation du nombre de députés à envoyer par les îles Paumotu à l’Assemblée législative des îles de la Société | 159 | 160 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1851 | Loi sur l’entretien des routes | 160 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
25/03/1851 | Loi qui abolit la peine de la déportation dans les îles de la Société | 161 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
26/03/1851 | Addition à l’article 2 de la loi X du Code taïtien | 161 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
27/03/1851 | Loi sur le recrutement de la compagnie indigène | 161 | 162 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
28/03/1851 | Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés nationales, au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme propriété de la Société des missions de Londres | 162 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1851 | Arrêté n° 31. Remettant en vigueur, pour l’année 1851, les dispositions de l’arrêté du 19 janvier 1850, momentanément suspendues par décision du 20 mai 1850 | 163 | Route | |||||||||||||||||||||||||||
26/04/1851 | Arrêté n° 32. Déterminant la ration des condamnés à la prison de Papeete | 175 | 176 | Prison de Papeete | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1851 | Programme de la fête de la proclamation de la République | 204 | 205 | 206 | Fête de la République | |||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 33. Autorisant l’exportation et l’abatage de tout bétail | 183 | 184 | Bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 34. Pour la police et le tarif de location de la cale de halage, du quai d’abatage, des apparaux, magasins, etc., pour le service des réparations des navires de commerce, ou de prêt à divers particuliers, à Papeete | 184 | Cale de halage | |||||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 35. Portant règlement sur les patentes | 191 | 192 | 193 | 194 | Commerce | ||||||||||||||||||||||||
19/05/1851 | Arrêté n° 36. Portant règlement des frais de justice devant les tribunaux et frais accessoires | 194 | 195 | 196 | 197 | 198 | 199 | 200 | 201 | 202 | Frais de justice | |||||||||||||||||||
01/08/1851 | Arrêté n° 37. Portant défense de laisser errer les ânes | 221 | 222 | Bestiaux | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1851 | Arrêté n° 38. Portant faculté aux navires étrangers de se rendre de Taïti à Moorea, et réciproquement, pour y opérer ou y compléter un chargement | 222 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
15/10/1851 | Arrêté n° 39. Portant organisation du service de l’enregistrement et du domaine colonial dans les Etablissements français de l’Océanie | 235 | 236 | 237 | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | 243 | 244 | Enregistrement et domaines | ||||||||||||||||||
15/10/1851 | Arrêté n° 40. Portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les Européens | 253 | 254 | Commerce | ||||||||||||||||||||||||||
05/12/1851 | Arrêté n° 41. Portant faculté, pour les navires étrangers, de charger des oranges dans divers ports du Protectorat | 267 | 268 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1851 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Mise en réforme de M. Arnoux, par mesure de discipline | 337 | 338 | Réforme | ||||||||||||||||||||||||||
12/12/1851 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Approbation de la mise à exécution d’un jugement de condamnation à mort prononcé contre le sieur Daniel Bashful Jackson | 344 | 345 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Arrêté n° 42. Déterminant le taux de la valeur de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete | 269 | Hôpital | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Proclamation du Président de la République, relative au résultat des votes émis par les citoyens français pour le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon BONAPARTE | 270 | Gouvernement de la République | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1851 | Décret du Président de la République rétablissant l’aigle française sur les drapeaux de l’armée | 270 | 271 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1852 | Arrêté n° 43. Autorisant le paiement des dépenses de l’Exercice 1852 sur les fonds en caisse provenant de divers Exercices | 277 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
03/01/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les procès-verbaux de recensement seront clos par un arrêté en toutes lettres | 405 | Recensement | |||||||||||||||||||||||||||
03/01/1852 | Arrêté portant règlement sur le service matériel des Etablissements français de l’Océanie | 278 | 279 | 280 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||||
08/01/1852 | Extrait du Moniteur du 9 janvier 1852, au sujet des demandes de passages | 412 | 413 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1852 | Décret du Président de la République relatif à l’expulsion, du territoire français et des colonies, de plusieurs anciens représentants | 385 | 386 | Gouvernement de la République | ||||||||||||||||||||||||||
13/01/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Les dispositions de la circulaire du 18 octobre 1850 doivent être appliquées au déballage des armes à l’arrivée au lieu de destination | 406 | Arme | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1852 | Constitution faite en vertu des pouvoirs délégués par le peuple français à Louis-Napoléon BONAPARTE, par le vote des 20 et 21 décembre 1851 | 386 | 387 | 388 | 389 | 390 | Gouvernement de la République | |||||||||||||||||||||||
13/02/1822 | Décret du Prince-Président de la République établissant au profit de la caisse des invalides une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses du matériel | 346 | 347 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1852 | Décret du Prince-Président de la République faisant reconnaitre comme fête nationale l’anniversaire du 15 août | 299 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Notification du décret du 13 février 1852, sur l’établissement, au projet de la caisse des invalides de la marine, d’une retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel. Instructions pour son exécution | 345 | 346 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies. Remise de peine en faveur du nommé Goullin | 348 | Justice militaire | |||||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Arrêté n° 44. Sur les divers dépôts de fonds faits au trésor de la colonie | 303 | 304 | 305 | 306 | Dépôt au Trésor | ||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Discours du régent Paraïta à l’Assemblée législative indigène | 318 | 319 | 320 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Discours de M. le Commissaire de la République | 320 | 321 | 322 | 323 | 324 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||
01/03/1852 | Session de l’Assemblée législative indigène | 306 | 307 | 308 | 309 | 310 | 311 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
11/03/1822 | Loi sur les actes d’état-civil | 306 | 307 | 308 | 309 | 310 | 311 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||
12/03/1852 | Loi sur les boissons | 311 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1852 | Décret du Président de la République sur l’intitulé des arrêts, jugements, mandats de justice, etc. | 396 | 397 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
22/03/1852 | Décret du Président de la République relatif au serment à prêter par les membres de la Cour de cassation, des Cours d’appel, des tribunaux de 1re instance, de commerce et des justices de paix | 397 | 398 | 399 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||
22/03/1852 | Loi électorale taïtienne | 312 | 313 | 314 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Décret du Président de la République relatif aux mariages des nationaux en Océanie | 410 | 411 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1852 | Loi sur l’enregistrement des terres | 314 | 315 | 316 | Code taïtien | |||||||||||||||||||||||||
27/03/1820 | Décret du Président de la République relatif au changement de dénomination du Code civil | 378 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
28/03/1852 | Décret du Président de la République, portant amnistie pour les déserteurs des navires de commerce | 420 | 421 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
29/03/1852 | Dépêche du Ministre de la marine et des colonies, transmettant le décret portant amnistie pour les déserteurs de navires de commerce | 420 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1852 | Loi sur les vacations des membres de l’Assemblée législative indigène | 316 | 317 | Code taïtien | ||||||||||||||||||||||||||
05/04/1852 | Décret du Président de la République au sujet des serments à prêter par les greffiers, les avocats au Conseil d’Etat et autres officiers ministériels | 399 | 400 | Prestation de serment | ||||||||||||||||||||||||||
26/04/1852 | Décret du Président de la République au sujet de la prestation de serment prescrite par l’article 14 de la constitution | 406 | 407 | Prestation de serment | ||||||||||||||||||||||||||
11/05/1852 | Arrêté du Ministre de la marine et des colonies relatif à la prestation de serment | 407 | 408 | 409 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||
15/05/1852 | Décret du Président de la République rendant exécutoire aux colonies le décret du 26 avril 1852 sur la prestation de serment | 409 | Prestation de serment | |||||||||||||||||||||||||||
27/05/1852 | Arrêté n° 45. Déterminant un droit de phare à Taïti | 333 | 334 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
27/05/1852 | Arrêté n° 46. Sur les fonctions de Ministre du culte protestant à Taïti | 334 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
13/07/1852 | Arrêté portant défense aux débitants et restaurateurs de vendre aux militaires, marins et ouvriers du gouvernement pendant les heures de travail | 343 | 344 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
14/08/1852 | Programme de la fête du 15 août | 354 | Fête du 15 août | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1852 | Arrêté n° 47. Promulguant aux îles de la Société le décret du 13 février 1852, relatif à la retenue de un et demi pour cent sur les dépenses de matériel | 347 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement sur le pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie | 359 | 360 | 361 | 362 | 363 | 364 | 365 | 366 | Pilote et pilotage | ||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement créant un maître de port à Papeete et déterminant ses attributions | 366 | 367 | 368 | 369 | 370 | Port | |||||||||||||||||||||||
10/09/1852 | Règlement sur la police de la rade de Papeete | 371 | 372 | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | 378 | Port | ||||||||||||||||||||
13/09/1852 | Arrêté n° 49. Autorisant une émission de traites de la somme de 43,890 fr. 68 c., en remboursement des avances faites au service Marine | 379 | 380 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1852 | Débarquement et prise de service de M. de Cools, chef du service administratif | 400 | 401 | Commissariat | ||||||||||||||||||||||||||
10/10/1852 | Arrêté n° 48. Promulguant aux îles de la Société le décret du 27 mars 1852, qui fait reprendre au Code civil la dénomination de Code Napoléon | 378 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/11/1852 | Arrêté n° 51. Portant promulgation dans la colonie de l’article 23 de la loi des finances du 8 juillet 1852 | 411 | 412 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1852 | Arrêté n° 50. Portant promulgation du décret du 24 mars 1852, sur les mariages des nationaux en Océanie | 410 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1852 | Arrêté n° 52. Portant promulgation du décret du 28 mars 1852, relatif à l’amnistie des déserteurs des navires de commerce | 419 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1852 | Arrêté n° 53. Portant promulgation du décret disciplinaire et pénal pour la marine marchande | 421 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1850 | Arrêté ministériel pour faire suite au règlement sur les frais d’exécution des arrêts criminels qui a été dressé le 31 juillet 1832, en conformité de l’article 113 du décret du 18 juin 1811 | 71 | 72 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
26/01/1852 | Circulaire ministérielle portant que les futailles, boites, vases, etc., pleins ou vides, doivent figurer avec leur valeur sur les inventaires et autres documents de comptabilité | 1 | 2 | Subsistance | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1852 | Circulaire ministérielle portant recommandation de joindre aux états nominatifs et d’effectifs dressés pour servir au paiement de la solde des troupes un bordereau détaillé des diverses retenues, autres que celle des invalides, exercées par chaque partie prenante | 2 | Revue | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1852 | Circulaire ministérielle portant que les conventions et actes additionnels aux marchés doivent être écrits sur feuilles séparées | 2 | 3 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
17/02/1852 | Circulaire ministérielle relative aux honneurs à rendre aux officiers portant la redingote et la casquette | 3 | Honneur | |||||||||||||||||||||||||||
11/03/1852 | Circulaire ministérielle relative à l’envoi des états de mutations, etc., pour le personnel militaire et civil | 3 | 4 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1852 | Circulaire ministérielle fixant le taux des frais de passage à payer aux capitaines qui, à défaut de table de l’état-major, reçoivent à la leur des officiers ou fonctionnaires d”un rang inférieur | 4 | 5 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des matières consommées pour les emballages | 42 | 43 | Emballage | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1852 | Circulaire ministérielle relative aux dispositions à insérer dans les cahiers des charges concernant les dépôts de garantie et les cautionnements | 43 | 44 | Marché | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1852 | Circulaire ministérielle portant invitation d’adresser, en dehors de la comptabilité proprement dite, l’état de liquidation du naufrage des navires armés dans la métropole | 44 | 45 | 46 | Inscription maritime | |||||||||||||||||||||||||
26/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet de l’embarquement fictif. Dispositions à prendre pour mettre un terme à cet abus | 53 | 54 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des règles et limites à observer pour la présentation dans l’ordre de la Légion d’honneur | 9 | 10 | Légion d’honneur | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1852 | Circulaire ministérielle au sujet des officiers et employés admis à faire valoir leurs droits à la retraite | 54 | 55 | Retraite | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1852 | Notification ministérielle portant redressement d’une erreur de chiffre au décret disciplinaire et pénal de la marine marchande | 5 | Justice marine | |||||||||||||||||||||||||||
24/05/1852 | Dépêche ministérielle portant information de la nomination du sieur Lecourt, brigadier au détachement de gendarmerie de l’Océanie, au grade de chevalier de la Légion d’honneur | 5 | Légion d’honneur | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1852 | Circulaire ministérielle relative à l’exemption des droits à accorder aux bâtiments de guerre espagnols en relâche dans nos colonies | 6 | Marine étrangère | |||||||||||||||||||||||||||
23/10/1852 | Circulaire ministérielle concernant la rédaction des états nominatifs des Européens décédés aux colonies | 10 | 11 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1852 | Circulaire ministérielle portant communication d’une dépêche adressée à la Martinique, en ce qui concerne divers points du service du contrôle colonial | 11 | 12 | 13 | 14 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||
28/10/1852 | Dépêche ministérielle transmissive d’une dépêche relative à une simplification d’écritures | 14 | 15 | Document périodique | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1852 | Circulaire ministérielle portant ordre de publier divers actes insérés au Moniteur et de procéder à la proclamation de l’empire | 31 | Proclamation de l’empire | |||||||||||||||||||||||||||
05/12/1852 | Circulaire ministérielle portant notification du décret du 4 décembre 1852 accordant amnistie aux déserteurs de l’armée de mer | 34 | 35 | 36 | Amnistie | |||||||||||||||||||||||||
09/12/1852 | Dépêche ministérielle portant invitation de substituer à la prière chantée, à l’issue de l’office du vin, l’invocation transmise en 1804 aux membres de l’épiscopat par le cardinal Caprara | 42 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1853 | Ordre mettant une somme de 20,000 fr. à la disposition du Commissaire de la République pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et agents de Tahiti et Moorea | 6 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1853 | Circulaire ministérielle au sujet de la transmission des fonds de masse des militaires qui servent dans les colonies | 47 | 48 | 49 | Masse | |||||||||||||||||||||||||
12/01/1853 | Arrêté portant institution et composition du conseil d’administration | 7 | Conseil d’administration | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1853 | Rapport à l’Empereur sur l’inspection des services administratifs de la marine (décret y annexé) | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | Inspection | |||||||||||||||||||
15/01/1853 | Décret impérial relatif au serment à prêter par les officiers, fonctionnaires et employés relevant des Départements de la guerre et de la marine | 59 | 60 | Serment | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1853 | Rapport du Ministre de la marine et des colonies suivi d’un décret rendant exécutoires dans les colonies diverses lois et actes en vigueur dans la métropole | 72 | 73 | 74 | 75 | Justice | ||||||||||||||||||||||||
03/02/1853 | Circulaire ministérielle relative aux états de paiement | 89 | 90 | Etat de paiement | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1853 | Arrêté modifiant l’article 69 du règlement du 6 novembre 1850 relatif au frais d’arrestation des matelots des bâtiments de guerre français | 26 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
16/02/1853 | Arrêté ministériel réglant les détails du service de l’inspection de la marine dans les ports | 117 | 118 | 119 | 120 | 121 | Inspection | |||||||||||||||||||||||
17/02/1853 | Décret impérial portant augmentation de la solde des sous-officiers de toutes armes au Département de la guerre | 63 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1853 | Décret impérial portant augmentation de la solde de sous-officiers de toutes armes au Département de la marine | 64 | Solde | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,264 fr. 78 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 3e et 4e trimestres 1852 | 26 | 27 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
09/03/1853 | Arrêté concernant les danses indigènes | 29 | Danse | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des honneurs à rendre aux marins et militaires décorés de la médaille | 129 | Honneur | |||||||||||||||||||||||||||
19/03/1853 | Décret impérial abrogeant le n° 1 de l’article 1er du décret du 15 janvier 1853 qui rend exécutoire dans la colonie la loi du 17 mai 1826 | 79 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/04/1853 | Arrêté qui fixe le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pendant l’Exercice 1853 | 36 | 37 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1853 | Ordre relatif à la répartition des amendes entre la police européenne et la police indigène | 37 | Amende | |||||||||||||||||||||||||||
06/04/1853 | Ordre nommant le père Albert Montiton missionnaire des Etablissements français de l’Océanie | 38 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
13/04/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,610 fr. 26 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853 | 38 | 39 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
13/04/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des congés accordés après quatre ans de séjour dans les colonies | 67 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1853 | Arrêté faisant envoi en France d’un lingot d’or représentant une valeur de 18,146 fr. 23 c. | 39 | 40 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1853 | Arrêté faisant envoi en France d’une collection des monnaies d’or et d’argent ayant cours dans la colonie et représentant une valeur de 2,752 fr. 25 c. | 40 | 41 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1853 | Ordre portant réunion et composition de la cour d’appel | 247 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/05/1853 | Ordre fixant le prix de location des objets de matériel prêtés au commerce qui ne sont pas compris au tarif de l’arrêté du 13 mai 1851 | 49 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1853 | Ordre modifiant l’article 15 de l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de journée des ouvriers du gouvernement mis à la disposition des particuliers | 49 | 50 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1853 | Ordre créant une caisse de l’arsenal | 50 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1853 | Arrêté modifiant le tarif du 5 octobre 1850 concernant les droits à percevoir sur les boissons à leur entrée dans la colonie | 51 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
15/05/1853 | Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société | 247 | 248 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||||||
17/05/1853 | Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction adressée à la Martinique concernant l’initiative du sursis à accorder en matière de recouvrement d’amendes attribuées à la caisse des Invalides | 75 | 76 | 77 | Amende | |||||||||||||||||||||||||
31/05/1853 | Circulaire ministérielle désignant les officiers et agents du Département de la marine qui ont droit au traitement de légionnaire | 77 | Légion d’honneur | |||||||||||||||||||||||||||
03/06/1853 | Arrêté portant que les navires des Etats-Unis d’Amérique seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires français | 55 | 56 | Marine étrangère | ||||||||||||||||||||||||||
14/06/1853 | Notification d’une décision ministérielle fixant un tarif pour l’allocation des galons de grade et d’ancienneté dans les régiments d’infanterie de marine | 90 | 91 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
21/06/1853 | Circulaire ministérielle portant que toute proposition pour l’emploi de commis de marine doit être appuyée d’un état de service | 97 | Commissariat | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,714 fr. 42 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant les 1er et 2e trimestres 1853 | 56 | 57 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
07/07/1853 | Ordre mettant une somme de 26,165f fr. 33 c. à la disposition du Commissaire impérial pour subvenir au paiement de la solde de divers fonctionnaires et employés de la colonie | 61 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
20/07/1853 | Loi modifiant les lois V, XVIII, XXXI et XXXII | 61 | 62 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1853 | Loi transitoire sur l’instruction publique | 64 | 65 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
01/08/1853 | Ordre modifiant les articles 66 et 67 du règlement de police du 6 novembre 1850 | 65 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
04/08/1853 | Dépêche ministérielle portant observations relatives aux relevés d’inventaire du mobilier | 105 | 106 | Mobilier | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1853 | Ordre autorisant les danses du pays dans toute l’étendue des districts de Tahiti et de Moorea | 65 | 66 | Danse | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1853 | Dépêche ministérielle annonçant un changement dans le costume de la gendarmerie | 83 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
31/08/1853 | Circulaire ministérielle portant que l’augmentation de solde attribuée aux comptables des portions secondaires des corps de troupe ne doit leur être allouée que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste | 99 | 100 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1853 | Ordre nommant les vice-président, juges et juges suppléants du tribunal civil de première instance et de commerce | 248 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/09/1853 | Circulaire ministérielle relative à l’envoi de la nomenclature des dépenses de la marine et des colonies pour 1854 | 100 | 101 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1853 | Circulaire ministérielle rappelant les prescriptions de la circulaire du 31 mars 1851 sur les mouvements des bâtiments de la flotte (modèle y annexé) | 101 | 102 | Marine française | ||||||||||||||||||||||||||
14/09/1853 | Circulaire ministérielle relative aux saisies-arrêts de sommes dues par le trésor | 106 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 90,596 fr. 29 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1853 | 68 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
22/09/1853 | Circulaire ministérielle sur le mode de liquidation, quant à la retenue de 3 0/0, de plusieurs dépenses non comprises dans les circulaires des 17 juillet et 3 décembre 1852 | 111 | 112 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1853 | Ordre accordant une somme de 200 fr. au chef de Tiarei à titre de gratification pour travaux extraordinaires d’utilité publique | 78 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
05/11/1853 | Ordre qui alloue la ration en nature à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur | 80 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
19/11/1853 | Circulaire ministérielle relative aux changements à apporter dans la rédaction des revues de liquidations | 107 | 108 | Revue | ||||||||||||||||||||||||||
24/11/1853 | Convention postale entre le royaume Hawaiien et le gouvernement du Protectorat français à Tahiti | 87 | 88 | 89 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||
25/11/1853 | Ordre nommant d’office M. Brousmiches juge suppléant au tribunal de 1re instance | 80 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
29/11/1853 | Circulaire ministérielle au sujet des états trimestriels de décès d’Européens dans les colonies | 108 | 109 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
../12/1853 | Instruction sur l’application de la justice dans les districts | 84 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1853 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 126,159 fr. 61 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le 2e semestre 1853 | 85 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
28/12/1853 | Circulaire ministérielle rendant exécutoire dans la colonie le traité conclu entre la France et les Etats-Unis pour régler les droits, privilèges et immunités des consuls respectifs | 112 | Consul | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1854 | Ordre nommant le sieur Sanzey maître de port de Papeete | 91 | 92 | Port | ||||||||||||||||||||||||||
02/01/1854 | Ordre acceptant la démission du sieur Sénoé, huissier | 92 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
02/01/1854 | Ordre nommant le sieur Huleux huissier | 92 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant M. Laharrague juge assesseur à la cour d’appel | 92 | 93 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant M. Prat juge à la cour d’appel | 93 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
06/01/1854 | Ordre nommant le toohitu Hoaore juge assesseur près la cour d’appel | 93 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/01/1854 | Arrêté autorisant un prélèvement de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve | 93 | 94 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
09/01/1854 | Ordre portant réunion de la cour d’appel | 94 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
13/01/1854 | Circulaire ministérielle au sujet de la destination à donner aux individus qui sont condamnés dans la colonie à l’emprisonnement par application du décret maritime du 24 mars 1852 | 121 | 122 | Justice maritime | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1854 | Ordre déchargeant M. de Chicourt du service des subsistances | 95 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
30/01/1854 | Circulaire ministérielle au sujet des allocations à faire payer aux fonctionnaires autorisés à enter en France par les voies des paquebots à vapeur | 122 | 123 | 124 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||
09/02/1854 | Ordre nommant M. Bellais juge assesseur, près la cour d’appel | 97 | 98 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
18/03/1854 | Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi semestriel du relevé des bâtiments de la marine locale | 135 | Marine française | |||||||||||||||||||||||||||
23/03/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 140,810 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1853 et le 1er trimestre 1854 | 103 | 104 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
29/04/1854 | Arrêté fixant le prix de la ration | 109 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
30/04/1854 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital de Papeete pour l’Exercice 1854 | 109 | 110 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1854 | Ordre portant nomination de juges au tribunal de police correctionnelle | 113 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1854 | Dépêche ministérielle relative à la solde des officiers d’artillerie et d’infanterie | 135 | 136 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1854 | Décision portant que l’administration locale continuera de poursuivre, comme curatrice, la liquidation de la succession du sieur Chafffangeon | 113 | 114 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
10/05/1854 | Convention relative aux prises, conclue entre la France et la Grande-Bretagne | 139 | 140 | 141 | Prise | |||||||||||||||||||||||||
12/05/1854 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 200,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve | 114 | 115 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/05/1854 | Dépêche ministérielle accusant réception des états nominatifs d’Européens décédés pendant les 3e et 4e trimestres de 1853. Observations | 145 | 146 | Décès | ||||||||||||||||||||||||||
24/05/1854 | Circulaire ministérielle contenant des explications relatives à la loi sur la taxe des lettres | 149 | 150 | 151 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||
08/06/1854 | Circulaire ministérielle portant dispositions nouvelles en matière de congés | 249 | 250 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1854 | Circulaire ministérielle invitant à publier et à mettre à exécution dans nos Etablissements de l’Océanie la loi du 20 mai 1854 sur la taxe des lettres | 157 | Correspondance postale | |||||||||||||||||||||||||||
26/06/1854 | Arrêté portant que la somme de 138 fr., montant des vacations acquises par M. Villers en décembre 1854, lui sera payée sur l’Exercice 1854 | 124 | 125 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
26/06/1854 | Arrêté portant que la somme de 463 fr. 92 c. due pour solde à divers indigènes des Pomotu sur l’Exercice 1853 sera liquidée sur l’Exercice 1854 | 125 | 126 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
27/06/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,536 fr. 66 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 2e trimestre 1854 | 126 | 127 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
01/07/1854 | Ordre nommant M. Dor juge au conseil de révision | 130 | Conseil de guerre et de révision | |||||||||||||||||||||||||||
01/07/1854 | Ordre portant composition du 1er conseil de guerre permanent | 130 | Conseil de guerre et de révision | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1854 | Arrêté modifiant l’arrêté du 19 mai 1851 et l’ordre du 1er mai 1853 relatifs au prix de location des objets de matériel des magasins de l’arsenal | 130 | 131 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
10/07/1854 | Arrêté portant convocation de l’Assemblée législative des Iles de la Société et des Pomotu | 131 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||||||
10/07/1854 | Ordre portant convocation de la haute-cour indigène | 131 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/07/1854 | Ordre portant composition de la chambre de mise en accusation | 131 | 132 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/07/1854 | Ordre portant nomination de juges assesseurs au tribunal criminel | 132 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 123,692 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er et 2e trimestre 1854 | 136 | 137 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1854 | Arrêté exonérant le navire Lysia de diverses cessions qui lui ont été faites par la direction de l’arsenal | 137 | 138 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
23/09/1854 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,510 fr. 06 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1854 | 141 | 142 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1854 | Ordre portant composition de la cour d’appel et fixant le jour de son ouverture | 142 | 143 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
28/09/1854 | Ordre portant que les navires anglais seront traités dans les ports de Tahiti et de Moorea sur le même pied que les navires sous pavillon français | 143 | Marine étrangère | |||||||||||||||||||||||||||
18/10/1854 | Ordre retirant la patente aux débitants de boissons exerçant leur profession dans les districts de Tahiti autres que celui de Papeete | 146 | 147 | Débitant | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1854 | Ordre nommant M. Feutray juge de paix provisoire à Tahiti | 151 | 152 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
09/11/1854 | Ordre relatif aux droits de quai dus par le trois-mâts anglais Swarthmore | 152 | Quai | |||||||||||||||||||||||||||
14/11/1854 | Circulaire ministérielle au sujet des passages accordés aux familles des employés qui viennent en France en congé de convalescence | 177 | 178 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1854 | Ordre nommant M. Spanier directeur de l’arsenal et directeur de la douane | 152 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
27/11/1854 | Décision portant que le service des subsistances passera sous la direction du chef du service administratif | 152 | Subsistance | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1854 | Arrêté rapportant l’arrêté du 5 novembre 1853 qui alloue à tous les officiers, fonctionnaires et agents au-dessous du rang d’officier supérieur la ration en nature | 153 | Ration | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1854 | Ordre nommant M. Adam Kulczycki chef du bureau indigène | 153 | 154 | Affaire européenne | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1854 | Ordre nommant M. Perraud, directeur d’artillerie, aux fonctions de président du tribunal de police correctionnelle, etc. | 154 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
02/12/1854 | Ordre portant composition du tribunal de 1re instance et de commerce | 158 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/12/1854 | Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des déclarations de délégations. Observations | 183 | 184 | Délégation | ||||||||||||||||||||||||||
07/12/1854 | Ordre nommant M. Gillet directeur des polices européenne et indigène | 158 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
13/12/1854 | Arrêté modifiant l’arrêté du 13 mai 1851 relatif au prix de location des ouvriers de l’Etat, des magasins et objets de matériel prêtés au commerce par la direction de l’arsenal | 159 | 160 | 161 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||
18/12/1854 | Arrêté portant suppression de la caisse dite caisse de l’arsenal | 161 | 162 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
28/12/1854 | Circulaire ministérielle relative à l’organisation du service de santé aux colonies | 189 | 190 | Santé | ||||||||||||||||||||||||||
10/01/1855 | Ordre modifiant l’article 77 du règlement de police du 6 novembre 1850 | 163 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1855 | Ordre portant que M. Mitraud cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes | 164 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Ordre portant que M. Jobey cessera d’être chargé de la direction des affaires européennes | 164 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Ordre relatif à l’état et aux conditions de la propriété en Nouvelle-Calédonie | 178 | 179 | Nouvelle-Calédonie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1855 | Circulaire ministérielle relative aux rapports de fin de campagne des commandants des bâtiments de l’Etat | 193 | 194 | Marine française | ||||||||||||||||||||||||||
09/02/1855 | Lettre du chef du service administratif portant fixation du prix de divers objets prêtés par la direction de l’arsenal au commerce | 167 | Arsenal | |||||||||||||||||||||||||||
11/02/1855 | Décision portant que les autorisations de vente de liquides accordées par le directeur des affaires européennes seront délivrées par le directeur de la douane | 167 | 168 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1855 | Arrêté fixant les limites de l’action de la police à Papeete | 168 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
23/02/1855 | Arrêté portant qu’aucun Européen ni Indien n’aura en aucun cas à payer une somme quelconque entre les mains d’un mutoi | 169 | Frais d’arrestation | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1855 | Ordre autorisant Mgr l’évêque d’Axiéri à ouvrir une école dans le district de Papara | 171 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
14/03/1855 | Ordre nommant le sergent Lereguer-Kerhuellien huissier près les tribunaux de Tahiti | 171 | 172 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1855 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,180 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 4e trimestre 1854 | 172 | 173 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/03/1855 | Ordre nommant M. Hardy officier d’ordonnance | 173 | Etat-major | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1855 | Décision relative au transport par mer des vins et spiritueux | 173 | 174 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1855 | Ordre portant modification d’une erreur de copie qui s’est glissée dans le tarif n° 3 de l’arrêté du 13 décembre 1854 | 174 | 175 | Arsenal | ||||||||||||||||||||||||||
26/03/1855 | Décision déterminant les indemnités à payer aux officiers et fonctionnaires voyageant en service | 175 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
26/03/1855 | Circulaire ministérielle notifiant un décret du 10 mars 1855 sur la peine des travaux forcés et la mort civile (décret y annexé) | 199 | 200 | 201 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
30/03/1855 | Ordre retirant la patente de débitant au sieur Lequellec | 176 | Débitant | |||||||||||||||||||||||||||
02/04/1855 | Ordre nommant M. le lieutenant de vaisseau Jouan commandant particulier de Nouka-hiva | 179 | Marquises | |||||||||||||||||||||||||||
02/04/1855 | Ordre nommant M. Duhamel procureur impérial pendant l’absence de M. Duval | 180 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/04/1855 | Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes du 1er trimestre 1855 | 180 | Prestation | |||||||||||||||||||||||||||
16/04/1855 | Décision relative à l’emprisonnement des marins des navires de commerce français ou étrangers | 181 | Justice maritime | |||||||||||||||||||||||||||
04/05/1855 | Ordre nommant M. Sue juge-suppléant au tribunal de police correctionnelle et juge d’instruction près le même tribunal | 184 | 185 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1855 | Décision fixant les indemnités à payer aux sous-officiers et assimilés voyageant en service | 185 | Indemnité | |||||||||||||||||||||||||||
17/05/1855 | Ordre suspendant M. Bonneval de son emploi de commis de marine | 185 | Commissariat | |||||||||||||||||||||||||||
31/05/1855 | Ordre nommant Mme Baudoin directrice de l’établissement pénitentiaire des femmes condamnées au travail | 186 | Pénitencier | |||||||||||||||||||||||||||
02/06/1855 | Arrêté fixant la prestation pour la réparation des routes de Tahiti et de Moorea pour le 2e semestre 1855 | 190 | 191 | Prestation | ||||||||||||||||||||||||||
10/06/1855 | Décision mettant opposition à toute reconstruction sur deux terrains situés en face de la caserne, loués par le domaine au sieur Jésus et occupés par le sieur Lequellec | 191 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
12/06/1855 | Ordre allouant une gratification de 300 fr. à la veuve de l’Indien Papa, ex-juge du district de Papeete | 192 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
12/06/1855 | Dépêche ministérielle modifiant la circulaire du 8 juin 1854 sur les congés | 207 | 208 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1855 | Circulaire ministérielle retirant de la circulation les pièces d’or de 10 fr. à l’effigie de l’empereur et du diamètre de 17 millimètres | 208 | 209 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1855 | Dépêche ministérielle augmentant la solde de la gendarmerie | 209 | 210 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1855 | Ordre portant que jusqu’à nouvel avis la caisse du trésorier sera fermée au public à partir du 26 de chaque mois | 251 | Trésor | |||||||||||||||||||||||||||
19/07/1855 | Arrêté autorisant M. Brander, négociant à Papeete, à construire un quai devant sa propriété de Taotaoa, ville de Papeete | 194 | 195 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
27/07/1855 | Décision relative aux formalités à remplir par les personnes qui désirent obtenir un permis d’embarquement | 195 | Permis d’embarquement | |||||||||||||||||||||||||||
27/07/1855 | Décision relative aux formalités à remplir pour mettre les objets en loterie | 195 | 196 | Loterie | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1855 | Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les deux lois des 30 et 31 mai 1854 sur l’exécution de la peine des travaux forcés et sur l’abolition de la mort civile | 196 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1855 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 156,406 fr. 62 c. En remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er trimestre 1855 | 201 | 202 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1855 | Ordre relatif aux formalités que doivent remplir les indigènes qui veulent se rendre aux îles sous le vent | 203 | Permis d’embarquement | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1855 | Dépêche ministérielle portant communication d’un résumé des règlements et tarifs de douane en vigueur dans les colonies françaises | 213 | 214 | Douane | ||||||||||||||||||||||||||
11/08/1855 | Ordre déterminant les dispositions à prendre pour la célébration de la fête du 15 août | 252 | 253 | Fête | ||||||||||||||||||||||||||
23/08/1855 | Ordre portant composition du tribunal criminel | 204 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
24/08/1855 | Ordre nommant M. Sue officier de l’état civil | 203 | 204 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
31/08/1855 | Dépêche ministérielle au sujet de l’exposition des produits des colonies françaises (observations y annexées) | 214 | 215 | 216 | 217 | 218 | 219 | 220 | Exposition | |||||||||||||||||||||
11/09/1855 | Dépêche ministérielle notifiant le décret portant nomenclature des dépenses obligatoires du service Local (décret y annexé) | 223 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
24/09/1855 | Ordre ajoutant un article additionnel à l’arrêté n° 20 du 6 septembre 1850 sur les boissons | 210 | 211 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1855 | Arrêté fixant le taux de la patente de pharmacien | 211 | Pharmacie | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1855 | Décision autorisant une personne y dénommée à ouvrir une pharmacie à Papeete | 211 | 212 | Pharmacie | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1855 | Dépêche ministérielle notifiant un décret en date du 26 septembre 1855 sur le régime financier des colonies | 225 | 226 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
10/10/1855 | Ordre relatif aux permissions à accorder aux indigènes, militaires et marins pour assister aux représentations théâtrales qui seront données à Papeete | 220 | Théâtre | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1855 | Ordre portant composition de la cour impériale | 220 | 221 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
28/10/1855 | Arrêté portant modification du plan de la ville de Papeete | 221 | Cadastre | |||||||||||||||||||||||||||
02/11/1855 | Discours prononcé à l’occasion de l’ouverture de la session de l’Assemblée législative | 226 | 227 | 228 | 229 | 230 | Assemblée législative et indigène | |||||||||||||||||||||||
09/11/1855 | Ordre nommant M. Bellais vice-président du tribunal de 1re instance et de commerce | 230 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
17/11/1855 | Décision invitant les habitants notables à se réunir pour procéder à l’élection d’un vice-président, de deux juges et de deux suppléants devant composer le tribunal de 1re instance et de commerce | 230 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
23/11/1855 | Ordre portant composition du tribunal de première instance et de commerce | 231 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Ordre nommant M. Maugey instituteur des enfants de S. M. la Reine Pomare | 231 | Reine Pomare | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses accordées à l’exposition coloniale | 233 | Exposition | |||||||||||||||||||||||||||
03/12/1855 | Décision réglant le mode de perception des produits de l’imprimerie du gouvernement | 238 | 239 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1855 | Arrêté portant fixation des droits de greffe | 239 | 240 | 241 | 242 | Justice | ||||||||||||||||||||||||
19/12/1855 | Dépêche ministérielle au sujet du traitement à appliquer aux navires chiliens dans les ports des Etablissements français de l’Océanie | 236 | 237 | Marine étrangère | ||||||||||||||||||||||||||
19/12/1855 | Arrêté chargeant provisoirement le directeur des affaires européennes de la direction de l’imprimerie du gouvernement | 242 | Affaire européenne | |||||||||||||||||||||||||||
24/12/1855 | Arrêté portant fixation du traitement annuel du greffier des tribunaux | 242 | 243 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1856 | Décision réglant le mode de mandatement des dépenses de tous les service publics | 8 | 9 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/01/1856 | Dépêche ministérielle sur les dispositions financières à prendre en vue des dépenses à prévoir pour l’exposition permanente | 1 | 2 | 3 | Exposition permanente | |||||||||||||||||||||||||
08/01/1856 | Dépêche ministérielle relative à la gestion par l’administration de la marine de la succession du sieur Chaffaugeon, concessionnaire de terrains, sous le bénéfice des dispositions de l’arrêté local du 15 octobre 1851 – Approbation. Dispositions à suivre | 3 | 4 | 5 | Succession | |||||||||||||||||||||||||
16/01/1856 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 50,000 francs sur la caisse de réserve, destinée à l’acquittement des dépenses à liquider sur l’exercice 1855, sauf réintégration ultérieure | 11 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
18/01/1856 | Circulaire ministérielle portant envoi d’exemplaires d’une nouvelle instruction sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées aux colonies (suivie de l’instruction). | 5 | 6 | 7 | 8 | Exhumation | ||||||||||||||||||||||||
01/02/1856 | Circulaire du Gouverneur, chef de division, etc., portant instruction sur le mode d’intervention de l’Administration dans les travaux | 19 | 20 | 21 | 22 | Travaux | ||||||||||||||||||||||||
01/02/1856 | Arrêté fixant les droits de patente | 22 | 23 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
04/02/1856 | Arrêté fixant les crédits pour l’exécution des travaux des directions pendant l’année 1856 | 23 | 24 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
06/02/1856 | Arrêté portant révocation de notaire et commissaire-priseur | 255 | 256 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
08/02/1856 | Dépêche ministérielle au sujet de l’indemnité de logement à faire payer aux divers officiers et fonctionnaires | 13 | 14 | Indemnité et gratification | ||||||||||||||||||||||||||
09/02/1856 | Ordre portant composition de la cour impériale pour le 1er trimestre 1856 | 256 | 257 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1856 | Dépêche ministérielle touchant la réduction des documents périodiques | 14 | 15 | Document périodique | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1856 | Arrêté fixant le budget local des Etablissements français de l’Océanie pour l’exercice 1856 | 24 | 25 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1856 | Ordre prescrivant l’achat du terrain dit Vainiania pour compléter celui destiné à la construction de l’église catholique de Papeete | 25 | 26 | Acquisition de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
16/02/1856 | Dépêche ministérielle prescrivant d’indiquer sur les ordres d’embarquement tous les renseignements propres à faciliter l’imputation ou le recouvrement des frais de séjour à bord | 15 | 16 | Embarquement | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1856 | Décision portant permis de vente de vins aux Indiens | 26 | Police des boissons | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1856 | Arrêté concernant les poids et mesures | 26 | Poids et mesure | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1856 | Arrêté par lequel le chef du service administratif prend le titre d’Ordonnateur | 26 | 27 | Administration | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1856 | Arrêté qui modifie les droits à percevoir sur l’entrée des spiritueux | 27 | 28 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1856 | Dépêche ministérielle portant envoi d’une instruction du ministre de l’agriculture, du commerce et des travaux publics sur la translation en France des restes des personnes mortes hors du territoire continental de l’Empire | 16 | 17 | 18 | 19 | Exhumation | ||||||||||||||||||||||||
04/03/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des réparations de l’Africaine et du mode à suivre en pareil cas (suivie d’un extrait de dépêche) | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||
05/03/1856 | Arrêté allouant des remises proportionnelles au trésorier-payeur de la colonie | 36 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1856 | Dépêche ministérielle portant organisation du corps des armuriers de la marine | 37 | Armurier de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
15/03/1856 | Circulaire ministérielle émettant un vœu exprimé par la société zoologique d’acclimatation pour la création dans nos colonies de centres de correspondances et d’échanges | 37 | Société zoologique | |||||||||||||||||||||||||||
24/03/1856 | Arrêté contenant des instructions relatives aux brigadiers de gendarmerie détachés à Papara et à Anaa | 38 | 39 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/03/1856 | Circulaire ministérielle indiquant le mode à suive pour les actes à publier ou à promulguer dans les colonies | 39 | 40 | Publication et promulgation | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1856 | Arrêté contenant promulgation d’un traité entre la France et le Chili | 43 | Affaire politique | |||||||||||||||||||||||||||
04/04/1856 | Arrêté concernant le colportage | 44 | Colportage | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1856 | Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi des pièces propres à établir la liquidation des successions des officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies et les droits de leurs veuves à une pension | 44 | 45 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1856 | Dépêche ministérielle relative au mode à suivre pour l’apposition des scellés sur les successions des fonctionnaires | 45 | 46 | Succession | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1856 | Dépêche ministérielle fixant le traitement, les frais de service et les remises du trésorier-payeur | 46 | 47 | Trésorier | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1856 | Décision prescrivant au commissaire de police et au maitre de port d’aviser M. le trésorier-payeur du départ des résidants et des navires dès que l’annonce en sera faite | 49 | 50 | Permis de départ | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1856 | Circulaire ministérielle au sujet des sommes versées à la caisse des gens de mer pour traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire. Dispositions prescrites en cas de décès des titulaires | 50 | 51 | Caisse des gens de mer | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1856 | Arrêté réglant le mode d’acquittement des primes de hautes-paies de rengagement | 51 | 52 | Engagement et rengagement | ||||||||||||||||||||||||||
12/05/1856 | Ordre portant composition de la cour impériale pour le 2e trimestre 1856 | 257 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les eaux de Cologne, etc. | 55 | 56 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit de sortie sur les oranges | 56 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1856 | Arrêté fixant un droit à l’entrée sur les fruits à l’eau-de-vie, le vermouth et le guignolet | 56 | 57 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1856 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,181 fr. 02 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 1er semestre 1856 | 57 | 58 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/06/1856 | Circulaire ministérielle relative à l’inventaire général du matériel d’artillerie | 58 | Artillerie (comptabilité) | |||||||||||||||||||||||||||
24/06/1856 | Dépêche ministérielle touchant les pièces justificatives à joindre à l’appui des projets des travaux soumis à l’approbation du département de la marine | 59 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des frais d’entretien des armes dus à la 6e compagnie d’ouvriers | 59 | Entretien des armes | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1856 | Arrêté sur le notariat établissant un nouveau tarif pour les actes notariés | 60 | 61 | 62 | 63 | 64 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||
29/07/1856 | Dépêche ministérielle au sujet de l’exécution du traité de commerce avec le Chili | 65 | Agriculture et commerce | |||||||||||||||||||||||||||
01/08/1856 | Ordre portant nomination du chef du culte protestant aux îles du Protectorat | 258 | Culte | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1856 | Arrêté fixant les honoraires de l’huissier | 69 | 70 | 71 | Huissier | |||||||||||||||||||||||||
11/08/1856 | Ordre prescrivant la réunion de la commission chargée de la régularisation des chasses de bestiaux | 72 | Vaine pâture | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1856 | Circulaire ministérielle donnant les règles à suivre pour les congés et remplacements des trésoriers-payeurs et trésoriers particuliers | 72 | 73 | 74 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||
29/08/1856 | Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux époques de transmission et aux coupures des comptes de gestion des trésoriers coloniaux | 74 | 75 | 76 | 77 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||
09/09/1856 | Arrêté nommant une commission permanente dans le but de vérifier la qualité des boissons et denrées destinées à la subsistance du public | 79 | 80 | Police des boissons | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1856 | Arrêté autorisant le sieur Lejeune à contracter mariage avec une Tahitienne | 80 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
29/09/1856 | Arrêté déclarant un terrain y désigné soumis à l’expropriation pour cause d’utilité publique | 258 | Expropriation | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1856 | Dépêche ministérielle notifiant un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies secondaires la loi du 27 novembre 1849 sur le délit de coalitions (suit le décret) | 81 | Coalition (Délits de) | |||||||||||||||||||||||||||
30/09/1856 | Arrêté autorisant le sieur Lamotte à épouser une indienne de Papeete | 82 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1856 | Arrêté donnant en toute propriété à la Mission catholique, pour y bâtir une église, certain terrain et portion de terrain y désignés | 260 | Concession de terrain | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1856 | Dépêche ministérielle portant que les extinctions survenues dans l’ordre de la Légion d’honneur ne seront plus signalées qu’annuellement | 83 | Légion d’honneur et Médaille militaire | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1856 | Dépêche ministérielle portant que les demandes de remboursement de frais de passage par la voie anglaise devront être accompagnées de pièces justificatives | 83 | 84 | Frais de passage | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1856 | Arrêté allouant au trésorier-payeur une remise pour frais de garde et de responsabilité des successions vacantes | 84 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
14/11/1856 | Circulaire ministérielle au sujet de l’augmentation de l’indemnité de literie de la gendarmerie | 87 | 88 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/11/1856 | Décision sur les conditions à remplir par les étrangers pour résider dans les districts | 261 | 262 | Police (Règlement de) | ||||||||||||||||||||||||||
25/11/1856 | Arrêté autorisant le sieur Thiébaud à épouser l’indienne Teane | 88 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
25/11/1856 | Arrêté autorisant le sieur Toucas à épouser Melle Langomazino | 88 | 89 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1856 | Décision concernant la comptabilité de l’employé chargé du magasin général | 91 | 92 | Magasin général | ||||||||||||||||||||||||||
08/12/1856 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 138,661 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le 3e trimestre 1856 | 92 | 93 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Circulaire ministérielle autorisant le payement, par l’intervention gratuite de la caisse des gens de mer, du traitement des membres de la Légion d’honneur et des décorés de la Médaille militaire | 93 | 94 | Légion d’honneur et Médaille militaire | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Dépêche ministérielle portant invitation d’envoyer une situation mensuelle, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésorier | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
16/12/1856 | Dépêche ministérielle au sujet des rectifications par erreur d’imputation dans les dépenses acquittées en France sur le service Local | 95 | 96 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
17/12/1856 | Circulaire ministérielle sur l’imputation des retenues pour délais de garantie en matière de travaux publics | 97 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
19/12/1856 | Circulaire ministérielle rappelant à l’observation des règles établies en matière d’ameublement des fonctionnaires et agents du service Colonial | 98 | 99 | 100 | Ameublement et loyer | |||||||||||||||||||||||||
31/12/1856 | Arrêté touchant la composition nouvelle du tribunal de première instance et de commerce | 101 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1857 | Décision portant nomination du président du tribunal de commerce, du vice-président du tribunal de première instance et validant des élections de juges et juges-suppléants | 262 | 263 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
15/01/1857 | Arrêté allouant un supplément de 1,000 francs au chef du service de santé chargé de dispensaire | 103 | Dispensaire | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1857 | Dépêche ministérielle donnant complément d’instructions relatives à l’application dans les colonies du décret impérial du 26 septembre 1855 | 103 | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | 109 | 110 | 111 | 112 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté rapportant l’arrêté du 4 juin 1856 | 112 | 113 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté autorisant la création d’un comité de commerce | 113 | 114 | Agriculture et commerce | ||||||||||||||||||||||||||
17/01/1857 | Arrêté portant règlement sur le service de la douane dans les Etablissements français de l’Océanie | 114 | 115 | 116 | 117 | 118 | 119 | 120 | 121 | 122 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||
23/01/1857 | Dépêche ministérielle portant envoi du décret du 17 janvier 1857 qui rend exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation et à la refonte des anciennes monnaies de cuivre. Instructions à ce sujet | 122 | 123 | 124 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Ordre faisant passer le service de la douane dans les attributions de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur | 124 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté modifiant l’article 22 de l’arrêté du 6 septembre 1850 sur l’admission des marins du commerce à l’hôpital | 124 | 125 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté autorisant le sieur Manson à établir une distillerie à Taone, dans le district de Pare | 125 | 126 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
31/01/1857 | Arrêté autorisant l’ouverture d’un cours d’enseignement pour les deux sexes | 263 | 264 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
03/02/1857 | Procès-verbal de la séance d’ouverture de l’Assemblée législative indigène | 129 | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | Assemblée législative et indigène | ||||||||||||||||||||||
12/02/1857 | Ordre réinstallant le poste de gendarmerie de Papara | 134 | 135 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1857 | Loi concernant le vol | 135 | 136 | 137 | 138 | 139 | Justice | |||||||||||||||||||||||
16/02/1857 | Décision portant suppression du supplément attribué aux capitaines rapporteurs près les conseils de guerre | 139 | Conseil de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
16/02/1857 | Loi modifiant l’article 4 de la loi électorale | 140 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
17/02/1857 | Loi sur les punitions à infliger aux enfants qui cherchent à se soustraire aux écoles | 140 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
19/02/1857 | Lois sur les cimetières | 141 | Cimetière | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1857 | Ordre portant que les ouvriers civils employés dans les divers ateliers de la colonie seront payés par jour et non plus par mois | 141 | Atelier | |||||||||||||||||||||||||||
21/02/1857 | Arrêté portant formation d’une brigade de préposés des douanes | 141 | 142 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
07/03/1857 | Arrêté autorisant une demande en mariage formée par M. Duval, garde du génie | 145 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1857 | Arrêté autorisant la fondation d’un cours élémentaire de français et l’ouverture d’une école pratique des arts de première nécessité | 264 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
10/03/1857 | Arrêté sur les conditions relatives à la construction des quais, etc. | 145 | 146 | 147 | Quai | |||||||||||||||||||||||||
14/03/1857 | Arrêté concernant différentes pièces de monnaies étrangères retirées de la circulation | 147 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||||
14/03/1857 | Arrêté maintenant l’autorisation donnée aux sieurs Hort frères de construire un quai en face de leur magasin | 264 | 265 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
25/03/1857 | Arrêté au sujet des engagements de travail passé entre les patrons et les travailleurs étrangers | 148 | 149 | Immigration | ||||||||||||||||||||||||||
25/03/1857 | Arrêté portant abrogation du tarif maximum des frais à percevoir par les concessionnaires de quais, etc. | 149 | 150 | Quai | ||||||||||||||||||||||||||
07/04/1857 | Dépêche ministérielle portant recommandation au sujet de la rédaction des demandes intéressant le service des hôpitaux | 153 | 154 | Hôpitaux et maisons de santé | ||||||||||||||||||||||||||
11/04/1857 | Dépêche ministérielle portant que le tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856, est applicable aux officiers de gendarmerie employés aux colonies | 154 | 155 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
11/04/1857 | Circulaire ministérielle portant envoi de la copie des instructions circulairement adressées aux colonies relativement à l’échange des imprimés par la voie des bâtiments du commerce (instructions y annexées) | 155 | 156 | Imprimé | ||||||||||||||||||||||||||
14/04/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 202,162 fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant l’année 1856 | 157 | 158 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/04/1857 | Arrêté au sujet de la distillation des cannes à sucre | 158 | 159 | 160 | 161 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||
17/04/1857 | Circulaire ministérielle portant que les budgets et les comptes du service Local des colonies doivent être établis dans le format in-4° | 161 | 162 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
30/04/1857 | Arrêté réglant l’enregistrement des terres | 162 | 163 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
01/05/1857 | Circulaire ministérielle recommandant de publier un décret impérial du 29 avril 1857 portant application aux colonies des lois des 10, 19 et 27 mars 1851 et 5 mai 1855 concernant les fraudes à la vente de certaines marchandises (suivie d’un rapport et du décret) | 165 | 166 | 167 | Police (Règlement de) | |||||||||||||||||||||||||
15/05/1857 | Circulaire ministérielle dispensant les colonies de produire à l’avenir les bordereaux de mandats transmis mensuellement au département | 167 | 168 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
04/05/1857 | Dépêche ministérielle portant demande de relevés appréciatifs annuels de cessions de chapitre à chapitre pour le service des vivres | 168 | Cession | |||||||||||||||||||||||||||
08/05/1857 | Circulaire ministérielle portant que remise doit être faite par le contrôleur intérimaire ou sortant à son successeur de tous les documents officiels | 168 | 169 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||||
13/05/1857 | Dépêche ministérielle fixant la limite des attributions des gouverneurs quant à l’ouverture des crédits sur les fonds de l’Etat | 170 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
1905/1857 | Dépêche ministérielle établissant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine | 170 | 171 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
22/05/1857 | Dépêche ministérielle donnant communication d’une dépêche adressée au gouverneur de la Guyane française sur la pratique des ré imputations dans les colonies (dépêche y annexée) | 171 | 172 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
29/05/1857 | Circulaire ministérielle établissant que les contrôleurs doivent envoyer avis à M. le Ministre des finances de toutes vérifications de caisse signalées par quelque incident | 173 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
30/05/1857 | Arrêté portant promulgation du décret du 17 janvier 1857 rendant exécutoire aux colonies la loi du 6 mai 1852 relative à la démonétisation des anciennes monnaies de cuivre (décret y annexé) | 174 | 175 | 176 | 177 | Monnaie | ||||||||||||||||||||||||
30/05/1857 | Arrêté autorisant l’établissement d’une maison de santé | 266 | Hôpitaux et maisons de santé | |||||||||||||||||||||||||||
01/06/1857 | Règlement sur les concessions de terre à la Nouvelle-Calédonie | 179 | 180 | 181 | 182 | 183 | Domaine | |||||||||||||||||||||||
15/06/1857 | Circulaire ministérielle au sujet des régularisations des recettes et des dépenses du service Local des colonies. Le 2e paragraphe de l’article 85 du décret du 26 septembre 1855 est considéré comme non avenu | 183 | 184 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1857 | Dépêche ministérielle informant que les retenues de garantie pour la bonne exécution des travaux devront à l’avenir être imputées sur les crédits de l’exercice portant la dénomination de l’année pendant laquelle les travaux ont été faits | 184 | 185 | 186 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
19/06/1857 | Dépêche ministérielle au sujet de la faculté de prolonger de deux mois la période annuelle pour l’exécution des services du matériel | 186 | 187 | 188 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||
06/07/1857 | Dépêche ministérielle au sujet du mode de jugement des contestations relatives à l’exécution des baux administratifs (dépêche y annexée) | 189 | 190 | 191 | Baux administratifs | |||||||||||||||||||||||||
08/07/1857 | Rapport à l’Empereur sur l’augmentation du traitement des officiers inférieurs des corps de troupe de la marine | 191 | Troupe | |||||||||||||||||||||||||||
17/07/1857 | Arrêté accordant une demande en autorisation de mariage entre M. Bellais et Mlle Félicie Lacaze | 191 | 192 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
18/07/1857 | Arrêté relatif aux droits de tonnage et d’expédition à percevoir sur les caboteurs des îles sous-le-vent de Tahiti | 192 | 193 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
25/07/1857 | Arrêté au sujet de la fabrication des boissons | 193 | 194 | Boisson | ||||||||||||||||||||||||||
28/07/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des concessions de congés aux agents locaux | 194 | 195 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
10/08/1857 | Dépêche ministérielle au sujet de l’assimilation des trésoriers coloniaux aux agents des finances au point de vue de la pension de retraite | 197 | Trésorier | |||||||||||||||||||||||||||
10/08/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites sur le caissier central du Trésor public à Paris | 197 | 198 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1857 | Arrêté créant une prime pour la meilleure plantation | 199 | 200 | Agriculture et commerce | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1857 | Arrêté portant défense de déposer des coraux fraichement pêchés dans l’intérieur de la ville de Papeete | 200 | Police (Règlement de) | |||||||||||||||||||||||||||
23/08/1857 | Circulaire ministérielle portant envoi d’instructions relatives au registre matricule de la gendarmerie (instructions y annexées) | 201 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
26/08/1857 | Décision portant règlement sur les heures de travail dans les ateliers du Gouvernement | 202 | Atelier | |||||||||||||||||||||||||||
01/09/1857 | Décision fixant la solde de divers militaires dans les ateliers du génie et des ponts et chaussées | 205 | 206 | Atelier | ||||||||||||||||||||||||||
01/09/1857 | Décision imputant le supplément attribué au sous-officier f.f. de garde d’artillerie comptable sur le budget de l’artillerie | 206 | 207 | Artillerie (comptabilité) | ||||||||||||||||||||||||||
04/09/1857 | Décision composant la cour impériale pour la session de fin 1857 | 207 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
07/09/1857 | Dépêche ministérielle portant instructions relatives aux testaments olographes des fonctionnaires, officiers et agents de la marine qui décèdent dans les colonies | 207 | 208 | 209 | Testament | |||||||||||||||||||||||||
07/09/1857 | Ordre faisant rentrer à la direction du génie les chevaux prêtés à divers particuliers | 209 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des cessions que le service Marine fait aux services coloniaux dans nos Etablissements d’outre-mer | 209 | 210 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
10/09/1857 | Dépêche ministérielle portant dispositions à l’effet de provoquer sans retard les publications dans les colonies des actes de la législation métropolitaine qui peuvent être d’une utilité commune | 210 | 211 | 212 | 213 | Publication et promulgation | ||||||||||||||||||||||||
11/09/1857 | Arrêté portant autorisation de mariage entre M. Vallès, capitaine d’infanterie de marine, et Mlle Sarah-Elisabeth Simpson | 213 | 214 | Autorisation de mariage | ||||||||||||||||||||||||||
15/09/1857 | Dépêche ministérielle demandant qu’il soit fourni, à partir de l’année 1857, une copie figurative du répertoire des armements et des désarmements des bâtiments de commerce | 214 | 215 | Inscription maritime | ||||||||||||||||||||||||||
15/09/1857 | Décision autorisant le prélèvement d’une somme de 3,000 francs pour la construction d’un dispensaire | 266 | 267 | Dispensaire | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1857 | Décision allouant une gratification aux militaires détachés à Taravao | 267 | 268 | Taravao | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1857 | Dépêche ministérielle approuvant les crédits provisoires ouverts par arrêtés dans la colonie sur l’exercice 1857 | 215 | 216 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1857 | Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire pour la réparation de la caserne de la gendarmerie à Papara | 268 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
28/09/1857 | Ordre relatif aux cessions faites aux officiers et employés de l’administration ainsi qu’aux rationnaires | 216 | 217 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
29/09/1857 | Circulaire ministérielle au sujet des loyers des marins du commerce ; suppression des salaires avancés avant le départ du navire | 217 | 218 | 219 | 220 | Marine marchande | ||||||||||||||||||||||||
14/10/1857 | Décision fixant le prix du transport du tonneau de lest | 269 | Lest | |||||||||||||||||||||||||||
06/11/1857 | Décision portant composition des tribunaux | 269 | 270 | 271 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
06/11/1857 | Arrêté autorisant la délivrance en franchise d’une certaine quantité de farine | 271 | Contributions et douanes | |||||||||||||||||||||||||||
07/11/1857 | Arrêté autorisant l’émission d’une certaine somme au profit du sieur Maugey, ancien notaire | 271 | 272 | Indemnité et gratification | ||||||||||||||||||||||||||
07/11/1857 | Arrêté portant organisation de l’école dirigée à Papeete par les dames de Saint-Joseph-de-Cluny | 221 | 222 | 223 | 224 | 225 | 226 | 227 | 228 | 229 | Instruction publique | |||||||||||||||||||
09/11/1857 | Dépêche ministérielle au sujet des dispositions à suivre ordinairement pour la préparation de la correspondance destinée au Ministre | 229 | 230 | Correspondance | ||||||||||||||||||||||||||
09/11/1857 | Circulaire ministérielle sur le mode à suivre pour constater la remise et l’envoi des pièces de la comptabilité des trésoriers | 230 | 231 | 232 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle au sujet du règlement du prix des passages par la voie du commerce | 232 | Marine marchande | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle relative à la circulation des pièces d’or de 5 francs du diamètre de 14 millimètres | 233 | Monnaie | |||||||||||||||||||||||||||
20/11/1857 | Circulaire ministérielle portant application aux sous-officiers et gendarmes coloniaux du tarif n° 3, annexé au décret du 11 mai 1856 | 233 | 234 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
26/11/1857 | Arrêté allouant une solde à divers prisonniers néo-calédoniens | 272 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté portant ouverture à l’Ordonnateur de divers crédits | 272 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté faisant remise au sieur Thomas du montant de deux termes de loyer | 273 | 274 | Ameublement et loyer | ||||||||||||||||||||||||||
28/11/1857 | Arrêté admettant en non-valeurs certaines sommes à recouvrer sur l’exercice 1856 | 274 | 275 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1857 | Circulaire ministérielle portant qu’il ne sera plus fait cession de poudre de guerre entre les services Marine et Colonial | 234 | 235 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1857 | Arrêté mettant une somme de 500 francs à la disposition du président de la commission chargée de l’examen des mémoires sur le bétail | 237 | 238 | Vaine pâture | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté modifiant l’article 37 de l’arrêté du 17 janvier 1857 portant règlement sur le service de la douane | 238 | 239 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté autorisant une émission de traites en remboursement d’avances faites au service Marine | 239 | 240 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
15/12/1857 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial du 9 décembre qui promulgue dans les colonies la législation métropolitaine concernant la propriété littéraire et artistique (décret y annexé) | 240 | 241 | 242 | Propriété littéraire et artistique | |||||||||||||||||||||||||
22/12/1857 | Circulaire ministérielle au sujet de nouvelles dispositions adoptées pour la régularisation et l’encaissement des traites du Trésor dans les colonies ; suppression du visa administratif | 242 | 243 | 244 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
28/12/1857 | Circulaire ministérielle relative à la modification apportée à l’un des paragraphes de la circulaire du 24 juillet 1852, en ce qui concerne le classement des produits d’amendes et autres analogies dévolues à la caisse des Invalides de la marine | 244 | 245 | Caisse des Invalides | ||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret impérial qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 17 juillet 1856 sur l’affirmation des procès-verbaux de la gendarmerie (décret y annexé) | 245 | 246 | 247 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||
02/12/1857 | Arrêté portant ouverture d’un crédit à l’Ordonnateur | 247 | 248 | Budget et compte | ||||||||||||||||||||||||||
19/12/1857 | Décision allouant une gratification à l’équipage de la Provençale | 248 | Indemnité et gratification | |||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté portant autorisation de mandater diverses dépenses faites dans la colonie pour le compte de l’Etat | 248 | 249 | 250 | Budget et compte | |||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté relatif au payement de la solde de travail des ouvriers civils et militaires employés dans les directions de travaux | 250 | Travaux | |||||||||||||||||||||||||||
30/12/1857 | Arrêté portant autorisation de contracter mariage | 251 | Autorisation de mariage | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1857 | Arrêté portant remise de divers droits de patentes | 251 | 252 | Contributions et douanes | ||||||||||||||||||||||||||
12/11/1855 | Loi constituant les conseils des districts | 403 | 404 | 405 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||
30/11/1855 | Loi sur les jugements | 405 | 406 | 407 | 408 | 409 | 410 | 411 | 412 | 413 | 414 | 415 | 416 | 417 | 418 | 419 | Législation tahitienne | |||||||||||||
03/12/1855 | Loi sur le divorce | 419 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
06/12/1855 | Loi qui remplace la loi abolie sur les enclos publics | 420 | 421 | 422 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||
07/12/1855 | Loi sur l’amélioration des écoles | 422 | 423 | Législation tahitienne | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1858 | Dépêche ministérielle sur les dispositions relatives aux fonctionnaires du service Colonial admis à faire valoir leurs droits à la retraite | 1 | Retraite | |||||||||||||||||||||||||||
12/01/1858 | Dépêche ministérielle portant envoi de modèles d’états pour le service de la curatelle à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie (modèles y annexés) | 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | 6 | 7 | Curatelle | |||||||||||||||||||||
16/01/1858 | Arrêté fixant le taux de l’abonnement à payer à Mme la supérieure de l’école primaire pour les fournitures de livres classiques, etc., à faire aux boursières et aux indigentes | 8 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1858 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire sur l’exercice 1858 pour servir à la continuation et à l’achèvement de divers travaux commencés par le Génie en 1857 | 8 | 9 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1858 | Arrêté portant promulgation du décret impérial du 19 juin 1857 qui augmente de 150 fr. par an le traitement des officiers inférieurs des corps de troupes de la marine (décret y annexé) | 10 | 11 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
26/01/1858 | Arrêté allouant un traitement de 400 fr. par an à l’instituteur indigène de Taiohae | 11 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
29/01/1858 | Dépêches ministérielles relatives à la communication sur l’intervention obligatoire du contrôle dans les appositions des scellés mis sur les effets et papiers des fonctionnaires et agents qui résident aux colonies | 11 | 12 | Apposition de scellés | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1858 | Circulaire de l’Ordonnateur à MM. les chefs des détails de l’Administration au sujet des cessions aux particuliers | 15 | Cession | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete | 16 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Arrêté rendant applicables aux officiers du Département de la guerre détachés aux colonies les dispositions de la décision impériale du 8 juillet 1857 | 16 | 17 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
03/02/1858 | Décision de l’Ordonnateur au sujet du paiement de la solde des officiers et employés appartenant aux divers services | 17 | 18 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
04/02/1858 | Décision au sujet de la ration accordée aux officiers et employés de la colonie à titre de cession remboursable | 18 | 19 | Vivre | ||||||||||||||||||||||||||
05/02/1858 | Décision réglant le mode de paiement de la solde de la Reine, des chefs et autres agents indigènes | 19 | 20 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
06/02/1858 | Décision rejetant la demande de recours en grâce faite par le nommé Schowers, sujet américain, condamné à la peine de dix ans de réclusion pour attentat à la pudeur | 21 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/02/1858 | Circulaire de l’Ordonnateur à MM. Les chefs des détails de l’Administration au sujet des pièces comptables qui doivent appuyer la liquidation et le paiement des fournitures | 21 | 22 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1858 | Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des concessions de congés de convalescence dans le service Colonial | 22 | 23 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
12/02/1858 | Circulaire ministérielle portant que les dispositions relatives aux concessions de congés à deux tiers de solde sont rendues applicables aux officiers et agents de la Guerre détachés aux colonies et aux officiers de troupes de la Marine employés hors cadre aux colonies | 23 | 24 | Congé | ||||||||||||||||||||||||||
20/02/1858 | Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 4 avril 1856 sur les patentes | 24 | 25 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Décision portant que la ration sera composée conformément au tarif n° 1 annexé à l’arrêté du 14 octobre 1848 | 25 | 26 | Vivre | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Instruction de détail de l’Ordonnateur pour l’exécution des dispositions sur le dépôt des cautionnements | 26 | 27 | 28 | 29 | Cautionnement | ||||||||||||||||||||||||
25/02/1858 | Lettre de l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial par intérim portant décision au sujet du mode d’ordonnancement des salaires des détenus | 30 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
03/03/1858 | Arrêté prescrivant des modifications apportées par la circulaire ministérielle du 17 juillet 1857 aux articles 2, 3, 10 et 11 du règlement du 10 octobre 1856 sur la durée du travail et sur le montant de la solde de travail des militaires employés dans les arsenaux et ateliers du gouvernement aux colonies (circulaire y annexée) | 31 | 32 | 33 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||
13/03/1858 | Arrêté portant concession d’une bourse et d’une demi-bourse au pensionnat primaire des jeunes filles à Papeete | 33 | Bourse | |||||||||||||||||||||||||||
13/03/1858 | Arrêté fixant le mode de paiement des ouvriers employés dans les directions de l’Etablissement (modèle de quittance y annexé) | 33 | 34 | 35 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||
18/03/1858 | Décision réglant le mode de recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement | 38 | 39 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/03/1858 | Arrêté fixant le prix des cessions de moellons faites par la direction du Génie | 39 | 40 | Cession | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire pour servir à l’acquittement de l’indemnité de literie due aux militaires nouvellement admis dans la gendarmerie | 40 | 41 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Arrêté réglant les fournitures de bureau à délivrer par le magasin général aux divers services de la colonie (tarif y annexé) | 41 | 42 | 43 | Fourniture de bureau | |||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Décision prescrivant l’exécution dans les Etablissements des dispositions de l’article 1er de la loi du 25 avril 1855 et de l’article 16 du décret du 9 janvier 1856 (dotation de l’armée) | 44 | 45 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
27/03/1858 | Ordre relatif au paiement des agents indigènes des districts de Hitiaa, Papeari et de la presqu’île | 45 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
31/03/1858 | Ordre concernant la police du dispensaire | 45 | 46 | 47 | Dispensaire | |||||||||||||||||||||||||
08/04/1858 | Décision prélevant une somme de 50,000 fr. sur la caisse coloniale pour être envoyée à la Nouvelle-Calédonie | 49 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
15/04/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 253,956 fr. 66 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 50 | 51 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/04/1858 | Ordre attribuant une prestation journalière de 25 centimes à chacun des deux prisonniers calédoniens Boiratte et Boche | 51 | 52 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1858 | Arrêté faisant remise aux sieurs Hort frères d’une somme de 765 fr. indûment perçue, montant de droits de douane | 53 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
07/05/1858 | Circulaire ministérielle portant notification d’un décret du 1er mai 1858 destiné à compléter celui du 9 décembre 1857 qui a rendu exécutoire aux colonies la législation de la métropole sur la propriété littéraire (décret y annexé) | 54 | 55 | Propriété littéraire | ||||||||||||||||||||||||||
14/05/1858 | Circulaire ministérielle portant que le bordereau sommaire des opérations financières doit être transmis mensuellement et en double expédition ; suppression des états sommaires de situation dont l’envoi a été prescrit par la circulaire du 30 juillet 1850 | 56 | 57 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/05/1858 | Dépêche ministérielle portant observations sur les dispositions prises à l’effet de régler les privilèges des constructeurs de quais sur le littoral de Papeete | 57 | 58 | 59 | Quai | |||||||||||||||||||||||||
24/05/1858 | Arrêté portant dérogation à l’article 6 de l’arrêté du 20 avril 1850 au sujet de la nomination des juges du tribunal de commerce | 60 | Tribunal de commerce | |||||||||||||||||||||||||||
25/05/1858 | Circulaire ministérielle portant invitation de transmettre, sous le seul timbre de la Direction des colonies, une expédition des procès-verbaux de recette des fonds envoyé aux colonies | 60 | 61 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1858 | Décision suspendant jusqu’à nouvel ordre la décision du 12 mars 1858 relative au recouvrement des produits de l’imprimerie du Gouvernement | 61 | 62 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
26/05/1858 | Décision répartissant le crédit de 7,500 fr. destiné à rémunérer le service des officiers chargés de fonctions judiciaires à Tahiti | 62 | 63 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
03/06/1858 | Dépêche ministérielle portant instructions relatives à l’acquittement des dépenses du service Marine aux colonies au titre des exercices clos | 65 | 66 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
12/06/1858 | Arrêté ouvrant un crédit extraordinaire de 158 fr. sur l’exercice courant | 66 | 67 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
12/06/1858 | Arrêté autorisant l’Administration à faire l’acquisition, pour le compte de la colonie, du terrain sur lequel se trouve établi le pénitencier des femmes | 67 | 68 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
12/06//1858 | Arrêté sur la contrainte par corps en ce qui concerne le recouvrement des frais de justice | 68 | 69 | 70 | Justice | |||||||||||||||||||||||||
19/06/1858 | Arrêté autorisant le mandatement au nom de Mgr d’Axiéri, chef de la Mission catholique, d’une somme de 6,000 fr. inscrite au budget des Ponts et Chaussées, pour être employée à la construction de l’église catholique de Papeete | 70 | 71 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
22/06/1858 | Dépêche ministérielle au sujet des fonds de masses individuelles des gendarmes décédés, réformés, congédiés ou passés dans d’autres corps | 71 | 72 | 73 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||
24/06/1858 | Décret impérial qui crée un ministère de l’Algérie et des colonies, et charge de ce ministère S.A.I. le prince Napoléon | 73 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1858 | Circulaire ministérielle portant avis de la création d’un ministère de l’Algérie et des colonies | 73 | 74 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Circulaire ministérielle prescrivant de renvoyer en France les fûts vides qui seraient reconnus susceptibles d’être encore utilisés pour le service | 74 | Administration métropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Circulaire ministérielle au sujet de la distinction à établir entre les correspondances relatives au département de l’Algérie et des colonies et à celui de la marine | 74 | 75 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
30/06/1858 | Arrêté relatif aux pièces justificatives de dépenses envoyées à Tahiti par le Conseil d’administration de la Nouvelle-Calédonie | 75 | 76 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
05/07/1858 | Note du Directeur des colonies au ministère de l’Algérie et des colonies portant transmission d’une circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs | 79 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
07/07/1858 | Arrêté autorisant l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur à déléguer au chef des services administratifs à la Nouvelle-Calédonie une portion des crédits dont il est titulaire | 79 | 80 | 81 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||
17/07/1858 | Circulaire du Directeur de la comptabilité générale des finances aux trésoriers-payeurs relative aux dispositions de comptabilité à suivre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 81 | 82 | 83 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||
20/07/1858 | Loi tahitienne portant modification de l’article 12 de la loi du Code tahitien sur le mariage | 83 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
21/07/1858 | Circulaire ministérielle au sujet des dispositions relatives aux mesures de comptabilité à prendre par suite de la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 84 | 85 | 86 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
23/07/1858 | Décision ouvrant un concours d’aide-commissaire de la marine | 86 | 87 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté concédant à la Mission catholique de Tahiti les deux portions de terre sur lesquelles doit être érigée l’église catholique de Papeete | 87 | 88 | 89 | Concession de terrain | |||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté réglant le compte de l’exercice 1857, service Local | 89 | 90 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté faisant verser à la caisse de réserve une somme de 67,260 fr. 69 c. représentant l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local au moment de la clôture de l’exercice 1857 | 90 | 91 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/07/1858 | Arrêté accordant à la jeune Marie Brell une demi-bourse à l’école primaire dirigée par les Dames de Saint-Joseph | 91 | 92 | Bourse | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1858 | Loi tahitienne portant modification de l’article 6 de la loi nouvelle sur les enclos publics | 92 | Législation tahitienne | |||||||||||||||||||||||||||
29/07/1858 | Rapport à l’Empereur sur le partage d’attributions nécessité par la création du ministère de l’Algérie et des colonies | 92 | 93 | 94 | 95 | 96 | 97 | 98 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||
30/07/1858 | Circulaire du Ministre de la marine au sujet de l’acquittement dans les colonies des dépenses du service Marine | 98 | 99 | 100 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
31/07/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 552 francs | 100 | 101 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
31/07/1858 | Dépêche ministérielle portant que les maisons et ameublements destinés à certains fonctionnaires ne doivent pas être détournés de leur destination et mis à la disposition de fonctionnaires différents | 101 | 102 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
06/08/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 105,954 fr. 35 c. en remboursement des avances faites au service Marine (tableau y annexé) | 103 | 104 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
16/08/1858 | Ordre portant règlement sur l’administration et la comptabilité des goélettes locales | 104 | 105 | 106 | 107 | 108 | 109 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||
17/08/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 45,948 fr. 74 c. | 109 | 110 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
21/08/1858 | Dépêche ministérielle demandant l’envoi d’états nomatifs des agents coloniaux dont il y a lieu de légaliser les signatures en France | 110 | 111 | Législation | ||||||||||||||||||||||||||
21/08/1858 | Arrêté prescrivant le paiement à la caisse du trésorier-payeur des salaires des ouvriers civils et militaires | 111 | 112 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
22/08/1858 | Dépêche ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine d’une circulaire du 5 août 1858 (circulaire y annexée) | 112 | 113 | Troupe | ||||||||||||||||||||||||||
28/08/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 86 fr. 65 c. | 113 | 114 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
30/08/1858 | Ordre prescrivant l’inscription dans les directions, sur un registre à ce destiné, des ordres de travaux émanant de l’autorité compétente | 114 | 115 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté autorisant le remboursement au sieur Johnston, négociant à Papeete, d’une somme de 83 fr. 40 c. payée en trop par lui pour droits de douane | 117 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 12 juin 1858 sur la contrainte par corps | 118 | Contrainte par corps | |||||||||||||||||||||||||||
09/09/1858 | Arrêté sur le recouvrement de l’impôt et instituant l’huissier des tribunaux porteur de contraintes | 118 | 119 | 120 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Arrêté rendant le commissaire de police seul comptable des fonds déposés dans la caisse de la police | 120 | Comptabilité | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Ordre faisant verser au Trésor une somme de 2,862 fr. 64 c. provenant du produit du travail des condamnés | 120 | 121 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
11/09/1858 | Arrêté faisant délivrer une somme de 1,500 fr. au directeur de la police à titre de fonds secrets | 121 | Fond secret | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1858 | Décision nommant M. Vréznières, commissaire de division, aux fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire | 121 | 122 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
22/09/1858 | Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de corps et chefs de service au sujet des affaires à présenter au Conseil d’administration | 122 | 123 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
27/09/1858 | Dépêche ministérielle au sujet des recettes à faire pour le compte des avances au service Marine et des cessions des divers services entre eux | 123 | 124 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1858 | Décision réglant les cessions de vivres à faire aux officiers et employés de l’Etablissement | 125 | Vivre | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1858 | Arrêté promulguant à Tahiti le décret du 23 décembre 1857 qui rend exécutoire dans les colonies la loi du 18 juillet 1856 (décret y annexé) | 127 | 128 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
02/10/1858 | Décision relative aux demandes de traites | 128 | Traite | |||||||||||||||||||||||||||
05/10/1858 | Décision renvoyant en France M. le contrôleur colonial de Chicourt et lui faisant cesser tout fonction | 128 | 129 | Contrôle | ||||||||||||||||||||||||||
05/10/1858 | Ordre suspendant provisoirement le service du contrôle | 129 | Contrôle | |||||||||||||||||||||||||||
06/10/1858 | Circulaire du Gouverneur adressée à MM. Les chefs de service au sujet des vérifications de caisses | 129 | 130 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
07/10/1858 | Arrêté divisant le Conseil de gouvernement en deux sections distinctes | 130 | 131 | 132 | 133 | 134 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||
08/10/1858 | Arrêté rendant exécutoire dans le Etablissements l’arrêté du Ministre de la guerre, en date du 3 février 1858, qui porte fixation des allocations attribuées aux engagements volontaires | 134 | 135 | Engagement volontaire | ||||||||||||||||||||||||||
12/10/1858 | Décision rapportant celle du 21 août 1858 relative au paiement des ouvriers, et prescrivant d’autres mesures | 135 | 136 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
12/10/1858 | Décision relative à l’établissement d’un dépôt de canons et projectiles | 136 | 137 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de la somme de 908 fr. 14 c. | 137 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1858 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 215,962 fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine | 137 | 138 | 139 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
25/10/1858 | Décision au sujet des dépenses relatives aux prisonniers | 139 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
26/10/1858 | Circulaire ministérielle au sujet de la simplification d’écritures et de la suppression des certificats comptables (modèle de facture y annexé) | 140 | 141 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
27/10/1858 | Ordre au sujet des mesures à prendre en cas d’incendie | 142 | Mesure contre l’incendie | |||||||||||||||||||||||||||
28/10/1858 | Décision faisant cesser à M. Vrénières les fonctions d’inspecteur des finances en mission extraordinaire | 143 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1858 | Arrêté modifiant le § 24 de l’article 3 de l’arrêté du 29 juin 1856 qui règle le tarif des actes notariés | 143 | 144 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
01/11/1858 | Décision maintenant, à titre de cession du Département de la marine au Ministère de l’Algérie et des colonies, les 60 marins détachés à terre (état de répartition y annexé) | 145 | 146 | Algérie et colonies | ||||||||||||||||||||||||||
03/11/1858 | Arrêté modifiant les articles 43 et 44 du règlement du 7 novembre 1857 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny | 147 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
04/11/1858 | Arrêté nommant M. Landes, juge de paix à Tahiti, juge taxateur des tribunaux et cour d’appel de Papeete | 148 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté faisant mandater par portions et au fur et à mesure des besoins du service, la somme de 1,500 fr. allouée à titre de fonds secrets | 148 | 149 | Fond secret | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit supplémentaire de 5,972 fr. 34 c. | 149 | 150 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté modifiant l’article 48 du règlement du 7 novembre 1858 sur le pensionnat primaire dirigé par les dames de Saint-Joseph de Cluny | 150 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté rapportant l’arrêté du 2 décembre 1857 qui abolit le droit de tonnages | 150 | 151 | Droit de tonnage | ||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté rapportant l’article 8 de l’arrêté du 10 mars 1857 et les arrêtés des 14 et 25 du même mois au sujet des quais | 151 | Quai | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté affectant à l’école primaire des jeunes garçons le bâtiment occupé par l’Ordonnateur et le Directeur du génie | 152 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
08/11/1858 | Arrêté faisant verser au Trésor, à titre de dépôt administratif, une somme de 26,500 fr. existant dans la caisse du Directeur des Affaires indigènes | 152 | 153 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
10/11/1858 | Décision faisant remise pleine et entière aux indigènes des amendes prononcées contre eux pendant les années 1850 et 1855 | 153 | 154 | Amende | ||||||||||||||||||||||||||
12/11/1858 | Décision édictant une amende dans les cas de mutilation d’animaux | 154 | 155 | Amende | ||||||||||||||||||||||||||
15/11/1858 | Décision instituant un conseil de défense | 155 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
15/11/1858 | Décision répartissant le crédit de 5,700 fr. entre les officiers appelés à remplir des fonctions judiciaires | 155 | 156 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
17/11/1858 | Arrêté affranchissant les baleiniers du droit de tonnage | 156 | 157 | Droit de tonnage | ||||||||||||||||||||||||||
22/11/1858 | Circulaire du secrétaire des commandements du Prince chargé du ministère de l’Algérie et des colonies au sujet de la suscription nominale des dépêches et formule de salutation | 157 | Formule de salutation | |||||||||||||||||||||||||||
22/11/1858 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial statuant sur les réclamations à porter contre les inscriptions de terres sur les livres du comité | 158 | 159 | Inscription de terres | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1858 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1858, un crédit de 100,000 fr., montant de l’augmentation apportée à la subvention métropolitaine | 159 | 160 | Subvention métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Décision créant une brigade de mutoi à cheval | 161 | 162 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour la réception du Commandant particulier de Tahiti | 162 | 163 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
13/12/1858 | Conditions générales imposées aux entrepreneurs des travaux publics | 163 | 164 | 165 | 166 | 167 | 168 | 169 | 170 | 171 | 172 | 173 | 174 | 175 | 176 | 177 | 178 | 179 | 180 | 181 | Travaux publics | |||||||||
17/12/1858 | Circulaire ministérielle relative aux récompenses à accorder pour faits de sauvetage et actes de dévouement | 181 | 182 | Récompense honorifique | ||||||||||||||||||||||||||
22/12/1858 | Décret portant suppression de la direction des affaires civiles de l’Algérie et de la direction des colonies, et approuvant la réorganisation des services par nature d’attributions (précédé d’un rapport à l’Empereur et suivi d’un arrêté ministériel réglant la répartition de ces services). – Nominations | 182 | 183 | 184 | 185 | 186 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||
28/12/1858 | Décision constituant un fonds de réserve, alimenté par les retenues disciplinaires exercées sur la solde de divers fonctionnaires indigènes | 186 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Décision nommant M. le capitaine de frégate de la Richerie commandant de la station locale de l’Océanie orientale | 187 | 188 | Commandement | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Arrêté créant deux charges d’avoué près les tribunaux de Papeete | 188 | 189 | Avoué | ||||||||||||||||||||||||||
01/01/1859 | Décision rendant applicables dans les Etablissements de l’Océanie les instructions ministérielles sur la rédaction des comptes et des budgets du Génie (instructions et modèles y annexés) | 189 | 190 | 191 | 192 | Génie – Ponts et Chaussées | ||||||||||||||||||||||||
02/01/1859 | Circulaire ministérielle portant annulation de la circulaire qui avait rendu communs les dépôts de poudre de guerre dans les ports et aux colonies | 204 | Poudre de guerre | |||||||||||||||||||||||||||
04/01/1859 | Arrêté fixant le taux de l’intérêt de l’argent dans les Iles de la Société | 204 | 205 | Taux de l’intérêt | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1859 | Ordre relatif au dépôt dans les archives de l’Ordonnateur des originaux des arrêtés, des décisions, ordres, etc., consacrant une dépense | 205 | 206 | Archive | ||||||||||||||||||||||||||
08/01/1859 | Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux de l’Administration soit comme écrivains, soit comme plantons | 206 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Circulaire ministérielle portant que les projets de budget du matériel d’artillerie et du génie doivent parvenir en France en octobre de chaque année | 206 | 207 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision réglant les conditions exigées pour l’exercice à Papeete des professions de médecin et de pharmacien | 207 | 208 | 209 | Médecin – Pharmacien | |||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision portant que le chemin qui conduit au poste de Fautaua sera classé parmi les routes stratégiques de Tahiti | 209 | Domaine | |||||||||||||||||||||||||||
10/01/1859 | Décision relative à l’enlèvement et au déplacement des pierres dans le lit des rivières | 209 | 210 | Voirie | ||||||||||||||||||||||||||
12/01/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial fixant le jour de la réunion du comité d’inscription des terres du district de Pare | 210 | 211 | Inscription de terres | ||||||||||||||||||||||||||
13/01/1859 | Décision relative à la correspondance avec les officiers comandant les postes détachés | 211 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
15/01/1859 | Décision relative à la publication et à la distribution des journaux le Messager et le Vea, et du Bulletin officiel de l’Océanie (tableau y annexé) | 211 | 212 | 213 | 214 | 215 | Publication officielle | |||||||||||||||||||||||
17/01/1859 | Décision chargeant l’Ordonnateur d’établir les listes des passagers | 215 | 216 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Décision portant suppression de la gendarmerie à cheval à Tahiti et son remplacement par les mutoi à cheval ou lanciers tahitiens, et réglant le service des transports généraux | 216 | 217 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 307,339 fr. 42 c. en remboursement des avances faite au service Marine | 217 | 218 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1859 | Décision créant à Tahiti un comité dit Comité consultatif de Papeete | 219 | Administration locale | |||||||||||||||||||||||||||
21/01/1859 | Décision portant que l’acidulage sera distribué au troupes de la garnison à partir du 1er janvier 1859 | 219 | Troupe | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1859 | Décision accordant le logement en nature aux ouvriers civils employés par le Gouvernement et aux employés aux écritures des différents services | 220 | Logement | |||||||||||||||||||||||||||
22/01/1859 | Décision réglant le mode de remplacement des livrets de dépôt à la Caisse de dotation de l’armée | 220 | Dotation de l’armée | |||||||||||||||||||||||||||
27/01/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant exonération du droit de timbre pour les traites tirées sur le caissier-payeur central du Trésor public pour l’acquittement des dépenses à la charge de la marine | 221 | 222 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant que les tribunaux maritimes commerciaux sont incompétents pour statuer sur l’action civile | 225 | 226 | 227 | Justice maritime commerciale | |||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Circulaire ministérielle portant rappel des dispositions de la circulaire du 9 septembre 1857 au sujet de l’envoi mensuel à la métropole des récépissés délivrés par suite de remboursement de cessions | 227 | 228 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Décision mettant une somme de 4,000 fr. à la disposition de l’Ordonnateur pour le paiement des dettes de l’indigène Tariirii, chef de Haapape | 228 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
01/02/1859 | Décision portant séparation de la prison des hommes de celle des femmes | 228 | 229 | Prisonnier | ||||||||||||||||||||||||||
02/02/1859 | Décision réglant la ration accordée aux prisonniers détenus dans les prisons de Papeete | 229 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
03/02/1859 | Décision fixant l’indemnité de logement à payer aux Ordonnateurs titulaires | 230 | Logement | |||||||||||||||||||||||||||
04/02/1859 | Arrêté portant règlement pour le service de l’hôpital militaire de Papeete (tarif y annexé) | 230 | 231 | 232 | 233 | 234 | 235 | 236 | 237 | 238 | 239 | 240 | 241 | 242 | 243 | 244 | 245 | 246 | 247 | 248 | 249 | 250 | 251 | 252 | 253 | 254 | 255 | Hôpital militaire | ||
07/02/1859 | Décision mettant une somme de 2,000 fr.à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille de pia et de pellicules de cocotier | 256 | Paille de pia, etc. | |||||||||||||||||||||||||||
07/02/1859 | Décision portant que les fonctions d’officier de l’état civil seront remplies par le directeur des affaires européennes | 256 | 257 | Etat-civil | ||||||||||||||||||||||||||
08/02/1859 | Décision au sujet de la distribution des vivres aux rationnaires de la colonie et aux cessionnaires | 257 | Vivre | |||||||||||||||||||||||||||
09/02/1859 | Ordre au sujet de la publication du Bulletin officiel | 257 | 258 | Publication officielle | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1859 | Décision abolissant la prime accordée aux capteurs pour les arrestations de femmes indigènes | 258 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial approuvant la concession faite au Rév. Darling du terrain sur lequel il habite dans le district de Punaauia | 259 | Inscription de terres | |||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Ordonnance de la Reine et du Gouverneur Commissaire Impérial maintenant les inscriptions des terres Niurii et Teruapuaa sur le livre du Comité | 259 | 260 | Concession de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
15/02/1859 | Décision mettant une somme de 3,000 fr. à la disposition de M. Adam Kulczycki pour achat de paille et de tresses de pia | 260 | Paille de pia, etc. | |||||||||||||||||||||||||||
18/02/1859 | Décision relevant le R. P. Clair Fouqué des fonctions d’aumônier de l’Etablissement | 260 | 261 | Aumônerie | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1859 | Circulaire ministérielle portant invitation de supprimer la surtaxe établie sur les navires étrangers à Tahiti | 261 | 262 | Navire étranger | ||||||||||||||||||||||||||
19/02/1859 | Extrait d’une dépêche ministérielle au sujet des vérifications inopinées des caisses du Trésor | 262 | Contrôle | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1859 | Ordre au sujet de la signature des pièces de comptabilité et autres | 262 | 263 | Comptabilité | ||||||||||||||||||||||||||
24/02/1859 | Décision chargeant le secrétaire -archiviste de la légalisation des signatures des agents coloniaux | 263 | Législation | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1859 | Décision réglant le mode des achats sur facture pour l’approvisionnement des directions des travaux | 263 | Travaux publics | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit d’office de 7,800 fr. au compte du chapitre XIV, Matériel civil et militaires, exercice 1859 | 264 | 265 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Décision supprimant les fonctions de directeur de la police | 265 | Cours de langue française | |||||||||||||||||||||||||||
25/02/1859 | Décision portant ouverture d’un cours de langue française pour les mutoi et les soldats de la compagnie indigène | 265 | 266 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
28/02/1859 | Ordre au sujet de la répartition des services incombant aux Ponts et Chaussées et au Génie | 266 | 267 | Génie – Ponts et Chaussées | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1859 | Décision rejetant la protestation Morand relative à la donation à perpétuité faite au sieur Darling par les habitants du district de Punaauia | 269 | 270 | Concession de terrain | ||||||||||||||||||||||||||
01/03/1859 | Décision portant suppression des fonctions de directeur des affaires indigènes | 270 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
03/03/1859 | Ordre au sujet de la tenue de la maison de détention et du service des détenus | 270 | 271 | 272 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||
04/03/1859 | Décision de la Reine et du Gouverneur relative aux contestations entre les résidants européens et les indigènes | 272 | 273 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||||
10/03/1859 | Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 100,000 francs sur la caisse de réserve pendant l’exercice 1859 | 273 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
18/03/1859 | Ordre chargeant le procureur impérial de la tenue du greffe des conseils de guerre | 273 | 274 | Conseil de guerre | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi de huit nouvelles sœurs de Saint-Joseph dans les Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie en augmentation des cadres actuels | 274 | 275 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
19/03/1859 | Dépêche ministérielle faisant demande d’envoi périodique de renseignements sur la situation commerciale de la colonie | 275 | 276 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
23/03/1859 | Dépêche ministérielle concernant les mesures à adopter pour les demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales | 276 | 277 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
24/03/1859 | Décret impérial portant nomination du Ministre de l’Algérie et des colonies | 277 | Algérie et colonies | |||||||||||||||||||||||||||
30/03/1859 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 6,159 fr. 50 c. | 277 | 278 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
01/04/1859 | Dépêche ministérielle portant approbation d’une fourniture mensuelle de bois et d’huile à brûler demandée par l’école des sœurs de Tahiti | 281 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
12/04/1859 | Arrêté portant ouverture d’un crédit extraordinaire de 377,000 fr. au budget du service Local | 281 | 282 | 283 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
13/04/1859 | Décision portant suppression du supplément de 1,200 fr. accordé au directeur des affaires indigènes | 283 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
14/04/1859 | Circulaire ministérielle portant que les trésoriers-payeurs sont autorisés à déléguer leur signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du service l’exigeront | 283 | 284 | 285 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||
15/04/1859 | Arrêté portant répartition du crédit de 100,000 fr. alloué à l’Etablissement de Tahiti | 285 | 286 | Subvention métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
23/04/1859 | Circulaire ministérielle portant que les admissions et nominations provisoires dans la gendarmerie doivent être soumises le plus tôt possible à la sanction du Ministre de la guerre | 286 | 287 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
23/04/1859 | Arrêté portant ouverture au budget du service Local de crédits s’élevant à 639,190 francs | 287 | 288 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
03/05/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des modifications à apporter dans l’établissement des situations de troupes | 289 | 290 | Troupe | ||||||||||||||||||||||||||
07/05/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 85,000 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 290 | 291 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
19/05/1859 | Circulaire ministérielle disposant que les réclamations formées par les militaires de la gendarmerie coloniale doivent être adressées au Ministre de la marine | 291 | 292 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
21/05/1859 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 24,160 fr. 58 c. au budget du service Local, exercice 1858 | 292 | 293 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté modifiant les articles 8, 11 et 13 du règlement sur le service de la douane | 293 | 294 | Droit de douane | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté nommant M. Bidaux notaire à Papeete | 294 | 295 | Notaire et notariat | ||||||||||||||||||||||||||
25/05/1859 | Arrêté faisant effectuer sur la caisse de réserve un prélèvement de la somme de 21,818 fr. 29 c. destiné à assurer le règlement de l’exercice 1858 | 295 | 296 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
04/06/1859 | Arrêté portant qu’un cautionnement sera versé par le notaire actuel entre les mains de M. le trésorier-payeur | 297 | Cautionnement | |||||||||||||||||||||||||||
13/06/1859 | Arrêté pris à la Nouvelle-Calédonie ordonnant la séparation de cette colonie de l’Etablissement de Tahiti et réglant quelques mesures d’exécution | 298 | 299 | 300 | 301 | Administration locale | ||||||||||||||||||||||||
14/06/1859 | Circulaire ministérielle portant que les agents non tributaires de la Caisse des invalides qui reçoivent sur des crédits non soumis aux 3 p. 0/0 des allocations réglées d’après les tarifs des services tributaires, doivent être payés sans retenue du montant réglementaire de ces allocations | 301 | 302 | Retenue des 3 p. 0/0 | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté réglant les services des caisses indigènes | 302 | 303 | 304 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté portant modifications à l’arrêté du 15 avril 1857 relatif aux conditions à remplir pour la distillation des rhums et tafias | 305 | 306 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
15/06/1859 | Arrêté portant création d’un emploi de conservateur des archives | 306 | 307 | Archive | ||||||||||||||||||||||||||
23/06/1859 | Décision chargeant le directeur des affaires européennes de faire publier au Messager la liste des bestiaux abattus chaque semaine | 307 | 308 | Bétail | ||||||||||||||||||||||||||
24/06/1859 | Décision portant classement des recettes indigènes | 308 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Arrêté fixant la ration des prisonniers de guerre calédoniens | 309 | Prisonnier | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Arrêté portant atténuation d’une somme de 3,221 fr. 72 c. de celle de 7,875 fr. 22 c. applicable à des services différents | 309 | 310 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
29/06/1859 | Décision de la Reine et du Commissaire Impérial portant création d’une caisse indigène dite Caisse de la Reine | 310 | 311 | Caisse de la Reine | ||||||||||||||||||||||||||
07/07/1859 | Circulaire ministérielle relative aux précautions à prendre pour l’envoi des collections à l’Exposition permanente de l’Algérie et des colonies | 313 | Exposition permanente | |||||||||||||||||||||||||||
08/07/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 235,824 fr. 55 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 313 | 314 | Avance au service Marine | ||||||||||||||||||||||||||
09/07/1859 | Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 6,177 fr. 46 c. pour assurer le règlement définitif de l’exercice 1858 | 315 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
16/07/1859 | Décision fixant les limites dans lesquelles doivent se tenir les diverses directions quant aux allocations annuelles de leur budget pour ce qui concerne les ouvrages prévus et restant à exécuter | 315 | 316 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
16/07/1859 | Arrêté dégrevant d’une somme de 240 fr. 47 c. le sieur d’Arlot pour frais de condamnations prononcées contre lui par le tribunal de 1re instance | 317 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
18/07/1859 | Programme pour la célébration de la fête de S. M. l’Empereur | 317 | 318 | 319 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||
23/07/1859 | Mesures d’ordre à suivre pendant la fête du 15 août | 319 | 320 | 321 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||
03/08/1859 | Arrêté qui autorise l’établissement de la conférence de Saint-Vincent-de-Paul à Tahiti et approuve ses statuts (statuts y annexés) | 323 | 324 | 325 | Conférence de Saint-Vincent-de Paul | |||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté portant dispositions spéciales aux fêtes d’août | 325 | Fête publique | |||||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté réglant le principe de la taxe du pain à Papeete | 325 | 326 | 327 | 328 | Taxe du pain | ||||||||||||||||||||||||
08/08/1859 | Arrêté portant règlement du service de l’imprimerie | 328 | 329 | 330 | 331 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||
10/08/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pendant le 1er semestre 1859 pour le service Local seront régularisées à Tahiti | 331 | 332 | 333 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
15/08/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie prescrivant que les dépenses faites par l’Océanie occidentale pour le compte du ministère de l’Algérie et des colonies, pendant le 1er semestre 1859, seront régularisées par l’Administration de Tahiti | 333 | 334 | 335 | Finance | |||||||||||||||||||||||||
25/08/1859 | Circulaire ministérielle portant nouvelles recommandations au sujet des demandes de caractères typographiques destinés aux imprimeries coloniales | 335 | 336 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
27/08/1859 | Décision relative aux divers propriétaires qui étaient à Tahiti de 1843 à 1848 et qui ont droit au partage des têtes de bétail | 336 | Bétail | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1859 | Arrêté portant suppression de la surtaxe à l’entrée des marchandises, ainsi que de divers autres droits | 336 | 337 | Droit de douane | ||||||||||||||||||||||||||
05/09/1859 | Dépêche ministérielle faisant demande de l’envoi en double expédition des états de situation et des mutations de la gendarmerie | 339 | Gendarmerie | |||||||||||||||||||||||||||
11/09/1859 | Décision relative au travail nécessaire à la conservation de la Fare Apoo raa | 339 | 340 | Travaux publics | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1859 | Ordre accordant un supplément mensuel au militaire chargé de la distribution des vivres au poste de Taravao | 340 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
15/09/1859 | Arrêté portant organisation des cheptels | 340 | 341 | Cheptel | ||||||||||||||||||||||||||
21/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des états de retenues pour délégations | 341 | 342 | Délégation | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1859 | Décision rendue à la Nouvelle-Calédonie autorisant un prélèvement de 200,000 fr. à faire sur la caisse de réserve de Tahiti pour liquider les dépenses de la Nouvelle-Calédonie en 1859 | 342 | 343 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
26/09/1859 | Décision portant règlement de la bibliothèque du Conseil de gouvernement | 343 | 344 | 345 | Bibliothèque | |||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de la fixation des allocations de l’Ordonnateur | 345 | 346 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet du personnel et du matériel payés au compte du service Marine | 346 | 347 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements pour les services Marine et Colonial | 347 | 348 | Approvisionnement | ||||||||||||||||||||||||||
30/09/1859 | Dépêche ministérielle au sujet de l’inspection annuelle d’armes aux colonies (extrait du rapport du général inspecteur y annexé) | 348 | 349 | 350 | 351 | 352 | Inscription de terres | |||||||||||||||||||||||
05/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant demande de l’état nominatif des agents payés sur le chapitre VII actuellement employés en Océanie | 353 | Administration métropolitaine | |||||||||||||||||||||||||||
06/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant recommandations relatives à l’émission des traites en remboursement des avances au service Marine (modèle de bordereau y annexé) | 353 | 354 | 355 | 357 | 358 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||
10/10/1859 | Décision désignant le directeur des affaires européennes pour faire partie du comité de surveillance de l’école primaire de jeunes filles | 359 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||||
11/10/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant observations sur un jugement rendu par un tribunal maritime commercial réuni à bord du Railleur | 359 | 360 | Justice maritime commerciale | ||||||||||||||||||||||||||
11/10/1859 | Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 176,254 fr. 41 c. en remboursement d’avances faites au service Marine | 361 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||||
14/10/1859 | Dépêche ministérielle relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale et aux réclamations à adresser par les militaires de cette arme | 362 | 363 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
24/10/1859 | Circulaire ministérielle au sujet du mode de régularisation des dépenses faites en France pour le compte du service Local des colonies et du libellé des récépissés délivrés par les trésoriers-payeurs | 363 | 364 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||||
26/10/1859 | Décision chargeant spécialement les chefs mutoi de la surveillance et de l’entretien des routes dans les Etats du Protectorat | 364 | 365 | Voirie | ||||||||||||||||||||||||||
2910/1859 | Circulaire du Ministre de la marine portant application aux troupes de la marine d’une décision impériale du 5 mai 1859 qui accorde un supplément de 5 centimes aux sous-officiers et soldats dans les armées en campagne | 366 | 367 | Solde | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde des marins travaillant à Tahiti sur les chantiers et ateliers de la colonie | 367 | Salaire d’employés civils et militaires | |||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde des sous-officiers, caporaux et soldats employés dans les bureaux du Gouvernement | 367 | 368 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
29/10/1859 | Décision fixant la solde de travail des indigènes liés au service du Gouvernement | 368 | 369 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
04/11/1859 | Arrêté créant un externat de jeunes garçons à Papeete | 371 | 372 | 373 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
05/11/1859 | Arrêté relatif aux contributions | 373 | 374 | 375 | 376 | 377 | Contributions | |||||||||||||||||||||||
05/11/1859 | Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1859, un crédit supplémentaire de la somme de 6,919 fr. 32 c. | 378 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
15/11/1859 | Dépêche ministérielle demandant les situations des troupes d’artillerie et les listes nominatives des gardiens de batterie (modèles y annexés) | 378 | 379 | 380 | 381 | 382 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||
15/11/1859 | Tableau et tarif des patentes dressés, conformément à l’article 15 de l’arrêté du 5 novembre 1859, pour servir au recouvrement des droits de patente en 1860 | 383 | Contributions | |||||||||||||||||||||||||||
18/11/1859 | Dépêche du Ministre de la marine portant envoi d’un modèle de procès-verbal de recette pour les charbons expédiés directement de France | 384 | Approvisionnement | |||||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Circulaire du Ministre de la marine au sujet des états de versement au service Gens de mer ; ordre d’adresser des états de liquidation de successions, etc. | 384 | 385 | 386 | Succession | |||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Lettre du Commissaire Impérial p.i. expliquant le fonctionnement de l’arrêté du 12 juin 1858 relatif au recouvrement des frais de justice | 386 | 387 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1859 | Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1860 | 389 | 390 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
01/12/1859 | Arrêté autorisant les navires de l’Etat et les divers services de l’Etablissement à faire blanchir leur linge au pénitencier, suivant le tarif réglé à nouveau | 390 | 391 | Pénitencier | ||||||||||||||||||||||||||
03/12/1859 | Décision accordant une indemnité de 40 à 50 fr. à tout Indien ou Européen amenant à Papeete une tête de bétail non marquée prise dans les montagnes, chaque fois que cette chasse aura été autorisée | 391 | Bétail | |||||||||||||||||||||||||||
07/12/1859 | Dépêche ministérielle portant notification du décret du 13 novembre 1859 au sujet du service postal | 391 | 392 | 393 | Poste | |||||||||||||||||||||||||
07/12/1859 | Dépêche ministérielle portant avis de la nomination de MM. d’Arpentigny et Danican-Philidor à l’emploi de trésoriers-payeurs à Tahiti et à la Nouvelle-Calédonie ; prescriptions relatives à la prise de service | 394 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
08/12/1859 | Ordre portant organisation des services indigènes | 395 | Affaire indigène | |||||||||||||||||||||||||||
17/12/1859 | Circulaire ministérielle prescrivant l’envoi trimestriel d’un relevé indiquant les affaires qui n’auraient pas encore reçu de solution (modèle d’état y annexé) | 395 | 396 | 397 | 398 | Administration métropolitaine | ||||||||||||||||||||||||
23/12/1859 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 19,909 fr. 18 c. au budget du service Local pour régulariser les paiements effectués en France | 399 | 400 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
23/12/1859 | Arrêté autorisant un prélèvement de 45,729 fr. 89 c. sur la caisse de réserve pour couvrir un excédant de dépenses de même somme présenté par l’Etablissement de la Nouvelle-Calédonie | 400 | 401 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
26/12/1859 | Arrêté ouvrant un crédit de 250,000 fr. pour l’acquittement des dépenses à faire, au compte de l’Etat, pendant l’exercice 1860, dans l’Océanie orientale | 401 | 402 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/01/1860 | Arrêté concernant les droits à percevoir sur les liquides à l’entrée | 425 | 426 | Contributions | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Arrêté portant virement d’une somme de 22,089 fr. 75 c. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local | 427 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Décision concernant le recouvrement des produits de l’imprimerie | 427 | 428 | Imprimerie | ||||||||||||||||||||||||||
20/01/1860 | Décision portant que les frais de greffe prévus au budget local pour la justice de paix seront payés au juge de paix | 428 | 429 | Justice | ||||||||||||||||||||||||||
24/01/1860 | Décision accordant une prime à des habitants sucriers (MM. Johnston et Rouge, planteurs à Fautaua) | 429 | Prime | |||||||||||||||||||||||||||
26/01/1860 | Décision concernant la contrainte par corps pour le recouvrement des frais de justice | 429 | 430 | Contrainte par corps | ||||||||||||||||||||||||||
27/01/1860 | Arrêté portant que M. Bidaux, notaire, cessera d’exercer ses fonctions | 430 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||||||
28/01/1860 | Décision au sujet des produits de l’enregistrement | 430 | 431 | Enregistrement | ||||||||||||||||||||||||||
28/01/1860 | Décision concernant la perception des produits de l’externat des jeunes gens | 431 | 432 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
07/02/1860 | Décision réglant l’indemnité à rembourser à Mme la Supérieure des Sœurs de Saint-Joseph pour la nourriture des femmes retenues au pénitencier | 433 | Pénitencier | |||||||||||||||||||||||||||
09/02/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites s’élevant à 152,871 fr. 40 pour avances au service Marine | 433 | 434 | 435 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
10/02/1860 | Décision désignant M. Landes, juge de paix à Tahiti, pour remplir les fonctions de notaire | 435 | Notaire et notariat | |||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté autorisant le virement d’une somme de 12,000 fr. du Chapitre Ier au Chapitre II, service Local | 435 | 436 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit de 100,000 fr. sur le chapitre XVI (Algérie et colonies) | 436 | 437 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
18/02/1860 | Arrêté accordant une modification de droits au sieur Bonnefin | 437 | Droit de douane | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1860 | Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pour l’année 1860 | 438 | Hôpital militaire | |||||||||||||||||||||||||||
24/02/1860 | Arrêté portant prélèvement d’une somme de 100,000 fr. sur les ressources du service Local pour être versée à la caisse de réserve | 438 | 439 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
25/02/1860 | Décision concernant le mode de paiement des journaliers employés au port | 439 | 440 | Salaire d’employés civils et militaires | ||||||||||||||||||||||||||
05/03/1860 | Arrêté autorisant un prélèvement de 72,960 fr. 14 c. sur la caisse de réserve | 441 | 442 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
05/03/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 46,023 fr. 50 c. | 442 | 443 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
02/04/1860 | Décision chargeant le directeur des Ponts et Chaussées du visa des plans levés par les arpenteurs | 445 | Arpenteur | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 10,867 fr. 29 c. au chapitre II, article 4, exercice 1859 | 446 | Finance | |||||||||||||||||||||||||||
05/04/1860 | Décision réglant le mode de paiement des agents indigènes | 446 | 447 | Affaire indigène | ||||||||||||||||||||||||||
17/04/1860 | Arrêté portant émission de traites pour une somme de 21,742 fr. 88 c. pour avances au service Marine | 447 | 448 | 449 | Avance au service Marine | |||||||||||||||||||||||||
24/04/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 17,612 fr. sur l’exercice 1860 | 449 | 450 | Finance | ||||||||||||||||||||||||||
24/04/1860 | Arrêté autorisant l’établissement de distilleries à Tahiti | 450 | 451 | Distillerie | ||||||||||||||||||||||||||
25/04/1860 | Ordre au sujet des pompes à incendie | 451 | 452 | Mesure contre l’incendie | ||||||||||||||||||||||||||
1905/1860 | Décision réglant le nombre d’heures supplémentaires de travail à compter aux militaires employés aux transports généraux | 453 | Transport | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1860 | Décision concernant le séjour au poste fortifié de Taravao des officiers et fonctionnaires envoyés en mission | 454 | Frais de séjour | |||||||||||||||||||||||||||
04/06/1860 | Arrêté réglant les attributions du commissaire de police de Papeete | 455 | 456 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
22/04/1850 | Arrêté sur l’organisation judiciaire du Protectorat | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 | 27 | 28 | 29 | 30 | 31 | 32 | 33 | 34 | 35 | 36 | 37 | 38 | 39 | 40 | Justice | |||||||||
15/10/1851 | Arrêté portant règlement sur les contrats entre les indigènes et les européens | 41 | Contrat | |||||||||||||||||||||||||||
11/08/1859 | Avis du Conseil d’Etat sur les préséances | 78 | Préséance | |||||||||||||||||||||||||||
14/10/1852 | Dépêche relative à l’indemnité de literie à payer aux militaires de la gendarmerie coloniale | 4 | 5 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
16/11/1859 | Décret Impérial concernant l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements français des îles Marquises, des îles Basses, des îles de la Société, de la Nouvelle-Calédonie, de l’île de Pins et des îles Loyalty | 138 | 139 | 140 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
28/11/1859 | Dépêche rappelant les dispositions relatives aux apostilles à consigner sur les états de versements du service Gens de mer. – Instructions sur les différentes parties de ce service | 6 | 7 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial relatif au traitement des commandants des Etablissements de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie | 3 | Traitement | |||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial portant séparation entre les Etablissements de l’Océanie et la Nouvelle-Calédonie | 3 | 4 | Commandement des Etablissements | ||||||||||||||||||||||||||
14/01/1860 | Décret Impérial nommant les commandants des Etablissements français de l’Océanie et de la Nouvelle-Calédonie | 4 | Commandement des Etablissements | |||||||||||||||||||||||||||
16/01/1860 | Dépêche relative au remboursement du prix des timbre-poste apposés sur les lettres insuffisamment affranchies | 58 | 59 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
11/02/1860 | Dépêche relative à la conservation des ouvrages périodiques envoyés pour la bibliothèque du service de santé | 59 | 60 | Service de santé | ||||||||||||||||||||||||||
14/02/1860 | Dépêche au sujet du recrutement des écrivains du commissariat de la Marine aux Colonies | 60 | Commissariat de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
20/02/1860 | Arrêté ministériel relatif à l’envoi en France des produits de succession des militaires de l’armée de terre, décédés aux Colonies | 62 | 63 | 64 | 65 | Succession | ||||||||||||||||||||||||
23/02/1860 | Dépêche faisant connaître la marche à suivre pour l’envoi des états et documents périodiques | 61 | Document périodique | |||||||||||||||||||||||||||
09/03/1860 | Dépêche au sujet de la nouvelle composition des détachements de gendarmerie de la Nouvelle-Calédonie et de Taïti | 61 | 62 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
17/03/1860 | Dépêche au sujet des comptes spéciaux de l’Etablissement des Invalides | 7 | 8 | Invalide de la Marine | ||||||||||||||||||||||||||
20/04/1860 | Dépêche portant de nouvelles dispositions pour l’envoi en France du produit des successions des militaires de l’armée de terre décédés aux Colonies | 62 | 63 | 64 | 65 | Succession | ||||||||||||||||||||||||
20/04/1860 | Dépêche au sujet de la transmission en France des revues de liquidation des états-majors de l’artillerie et du génie | 65 | Revue de liquidation | |||||||||||||||||||||||||||
21/04/1860 | Dépêche invitant les administrations coloniales à ne pas transmettre, par la voie des paquebots anglais, des caisses contenant des lettres et susceptibles, par cette raison, d’être taxées comme correspondances | 65 | 66 | 67 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
30/04/1860 | Dépêche portant invitation d’envoyer les projets de budget en double exemplaire, l’un en cahier, l’autre en extraits séparés | 67 | 68 | Budget | ||||||||||||||||||||||||||
05/05/1860 | Dépêche au sujet de la réserve à observer dans la concession de passagers de retour aux fonctionnaires voyageant avec leurs familles | 68 | 69 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
08/05/1860 | Dépêche relative à l’envoi distinct, pour chaque bureau, des états de délégation provenant des officiers, fonctionnaires et agents du service local | 69 | Délégation | |||||||||||||||||||||||||||
22/05/1860 | Dépêche au sujet de la transmission des dépêches par la voie des paquebots anglais. Invitation de veiller à ce qu’il n’y ait pas d’abus dans ces envois | 70 | 71 | Poste aux lettres | ||||||||||||||||||||||||||
06/06/1860 | Dépêche fixant les attributions des Ordonnateurs et Gouverneurs ou Commandants sur les trésoriers-payeurs et autres comptables | 71 | 72 | Trésorier payeur | ||||||||||||||||||||||||||
18/06/1860 | Dépêche au sujet de concessions de passages de rapatriement aux individus d’origine étrangère | 72 | 73 | Passage et passager | ||||||||||||||||||||||||||
25/06/1860 | Ordre fixant l’époque de l’entrée en fonctions de M. D’Arpentigny, trésorier-payeur | 50 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
25/06/1860 | Ordre prescrivant la remise du service de la trésorerie à M. D”Arpentigny par M. Danican Philidor | 51 | Trésorier payeur | |||||||||||||||||||||||||||
28/06/1860 | Dépêche au sujet des contrôles annuels des détachements de gendarmerie | 73 | 74 | Gendarmerie | ||||||||||||||||||||||||||
28/06/1860 | Dépêche au sujet de la rédaction et de l’envoi en France des projets de budgets du matériel de l’artillerie et du génie | 74 | Budget | |||||||||||||||||||||||||||
29/06/1860 | Dépêche portant approbation de l’arrêté du 15 juin 1859 qui règlemente le service des caisses indigènes à Taïti | 75 | Caisse indigène | |||||||||||||||||||||||||||
05/07/1860 | Dépêche approuvant l’arrêté du 24 février 1860, pris en vue de combler le déficit prévu sur le budget local de 1859 | 75 | 76 | 77 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
06/07/1860 | Décision suspendant l’exécution de tous les travaux neufs du génie | 8 | Génie | |||||||||||||||||||||||||||
26/07/1860 | Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta | 8 | 9 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
26/07/1860 | Décision mettant à la disposition de la direction d’artillerie les deux baraques située à Motu-Uta pour servir de dépôt provisoire de poudres et artifices | 8 | 9 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
30/07/1860 | Dépêche au sujet du paiement des mandats d’articles d’argent | 77 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||||
06/08/1860 | Ordre relatif au débarquement des passagers de la frégate l’Isis | 51 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
07/08/1860 | Dépêche au sujet des préséances. – Rang individuel dans les cérémonies publiques. – Communication d’un avis du Conseil d’Etat, en date du 11 août 1859 | 77 | 78 | 79 | Préséance | |||||||||||||||||||||||||
07/08/1860 | Dépêche au sujet du service de la dotation de l’armée aux Colonies | 79 | 80 | Dotation de l’armée | ||||||||||||||||||||||||||
08/08/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de 95,193 fr. 22 cent. pour remboursement de cessions faites au Service Marine | 9 | 10 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
12/08/1860 | Arrêté sur l’organisation provisoire du Service Marine, à Taïti | 11 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
16/08/1860 | Décret impérial nommant au grade de lieutenant en second MM. Rochetaux et Brinster, sous-lieutenants d’artillerie de marine | 151 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1860 | Décision ministérielle nommant MM. Rochetaux et Brinster, à la 1re classe de leur grade | 151 | Artillerie | |||||||||||||||||||||||||||
18/08/1860 | Décision accordant à M. Vallès, capitaine d’infanterie de Marine, un congé à demi solde, pour attendre, à Taïti, la liquidation de sa pension de retraite | 51 | Congé | |||||||||||||||||||||||||||
20/08/1860 | Arrêté portant règlement sur les écoles libres dans les Etats du Protectorat | 14 | 15 | 16 | Instruction publique | |||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Arrêté modifiant le tarif du 26 mars 1855, sur les frais de vacation | 12 | Frais de route et de séjour | |||||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Arrêté nommant M. de Kermel, résident aux îles Marquises | 12 | 13 | Résidence des Iles Marquises | ||||||||||||||||||||||||||
25/08/1860 | Ordre attachant l’indigène Hoki (Armand) à la justice de paix | 51 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
29/08/1860 | Décision faisant entrer en fonctions M. Borie, capitaine des douanes, et nommant M. Mercier, chef de brigade-buraliste | 52 | Douane | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté au sujet des fonds dits fonds secrets de la police administrative | 13 | Fond secret | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté autorisant les navires en relâche à Papeete, à y séjourner pendant six jours sans payer de droits de navigation, s’ils ne font aucune opération commerciale | 16 | 17 | Droit de navigation | ||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté autorisant le sieur Moura (Bernard) à contracter mariage | 17 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Arrêté portant quelques modifications dans l’administration de la justice rendue par les Tribunaux du Protectorat | 17 | 18 | 19 | 20 | 21 | 22 | Organisation judiciaire | ||||||||||||||||||||||
30/08/1860 | Dépêche au sujet des gratifications qui peuvent être accordées aux employés de l’artillerie | 79 | 80 | Artillerie | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1860 | Arrêté plaçant dans les attributions de l’artillerie le service des transports militaires | 43 | 44 | Transport militaire | ||||||||||||||||||||||||||
07/09/1860 | Arrêté rapportant l’article 1er de celui du 8 novembre 1858, au sujet du pavillon M. -Installation des frères de Ploërmel dans une partie des bâtiments de la caserne indigène | 44 | 45 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1860 | Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers et lui allouant une somme de 500 francs pour frais d’installation | 45 | 46 | Cercle militaire | ||||||||||||||||||||||||||
08/09/1860 | Arrêté mettant un pavillon, côté K, à la disposition du cercle des officiers, etc. | 45 | 46 | Domaine | ||||||||||||||||||||||||||
13/09/1860 | Ordre faisant cesser à M. Ludger les fonctions de commissaire de police | 52 | Police | |||||||||||||||||||||||||||
17/09/1860 | Ordre nommant M. Ortaire (Orvain) prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie | 52 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
18/09/1860 | Dépêche du ministre prescrivant la délivrance à tout officier de santé de la marine, rappelé en France, d’un certificat constatant ses services coloniaux | 81 | Service de santé | |||||||||||||||||||||||||||
19/09/1860 | Ordre concernant le débarquement des passagers du transport le Railleur | 52 | Passage et passager | |||||||||||||||||||||||||||
20/09/1860 | Ordre mettant M. Delioux de Savignac, écrivain de marine, à la disposition de l’Ordonnateur | 52 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
24/09/1860 | Décret impérial portant nominations dans le commissariat colonial | 107 | 108 | Police | ||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté concernant l’entretien, au compte du service local, de six chevaux de selle et de quatre mulets | 46 | Transport du service local | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté allouant une prime de 1000 francs à madame Sarah Vallès, pour une plantation de caféiers, à Moorea | 47 | Agriculture | |||||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1859 | 47 | 48 | 49 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
25/09/1860 | Dépêche au sujet des retenues à exercer sur la solde des employés militaires et des employés civils | 81 | 82 | Retenue sur la solde | ||||||||||||||||||||||||||
27/09/1860 | Décision modifiant celle du 29 octobre 1859, au sujet des soldes de travail des sous-officiers, caporaux et soldats ou marins employés dans les bureaux | 50 | Solde de travail | |||||||||||||||||||||||||||
01/10/1860 | Dépêche annonçant un envoi d’exemplaires de documents concernant l’établissement des invalides | 161 | Invalide de la Marine | |||||||||||||||||||||||||||
04/10/1860 | Dépêche contenant des recommandations relatives au mode d’envoi de la correspondance officielle | 161 | 162 | 163 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||
12/10/1860 | Dépêche au sujet du cumul de la pension de retraite avec des traitements d’emplois civils | 83 | Pensionnaire de la marine | |||||||||||||||||||||||||||
13/10/1860 | Arrêté portant autorisation de dépenses supplémentaire de 10,681 fr. 11 cent., sur les voies et moyens de l’exercice 1860 | 85 | 86 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
15/10/1860 | Décision supprimant l’indemnité accordée aux chefs de poste, comme gardiens des bâtiments militaires | 86 | 87 | Gardiens de bâtiments militaires | ||||||||||||||||||||||||||
21/10/1860 | Ordre mettant M. Bouët, commis de marine, à la disposition de l’Ordonnateur | 108 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
21/10/1860 | Ordre chargeant M. Boüet, commis de marine, du service des revues et de l’inscription maritime | 108 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
30/10/1860 | Circulaire portant envoi d’un règlement relatif à la comptabilité du matériel existant dans les dépôts établis hors du territoire continental | 178 | 179 | 180 | 181 | 182 | Comptabilité du matériel | |||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Arrêté réglant le tirage et la distribution du Messager, du Bulletin officiel, du supplément au Bulletin, etc. | 87 | 88 | 89 | 90 | 91 | Imprimerie | |||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Ordre faisant cesser à M. Guillasse les fonctions de procureur impérial près les tribunaux du Protectorat | 108 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
31/10/1860 | Ordre faisant cesser à M. Esnol, les fonctions de président du tribunal correctionnel pour prendre celles de procureur impérial | 108 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
01/11/1860 | Ordre faisant cesser à M. Sue les fonctions de président du tribunal criminel, pour prendre celles de président du tribunal civil | 109 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
10/11/1860 | Arrêté autorisant une émission de traites sur le Service marine | 92 | 93 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
13/11/1860 | Dépêche au sujet de l’admission dans les hôpitaux coloniaux des officiers de l’armée de terre et de mer en retraite | 83 | 84 | Hôpital | ||||||||||||||||||||||||||
21/11/1860 | Arrêté autorisant le sieur Keck à contracter mariage avec demoiselle Ruis | 93 | Etat-civil | |||||||||||||||||||||||||||
21/11/1860 | Arrêté portant ouverture d’un crédit de 119,000 f.au budget du service colonial, exercice 1860 | 94 | 95 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche prescrivant l’ouverture d’un compte accessoire dans les écritures du Trésorier pour les produits d’inventaires et de ventes provenant de successions, de bris et naufrages, au profit de la caisse des gens de mer | 156 | 157 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche donnant des instructions sur la marche à suivre lorsque des fonds envoyés aux Colonies sont déposés dans une colonie autre que la colonie destinataire | 157 | 158 | 159 | Comptabilité financière | |||||||||||||||||||||||||
23/11/1860 | Dépêche au sujet du retrait, aux capitaines et patrons, de leurs brevets imprimés, en cas de naufrages et avaries | 160 | Police de la navigation | |||||||||||||||||||||||||||
26/11/1860 | Arrêté prescrivant de payer à la mission catholique une somme de 5,422 fr. 22 c. restée disponible sur le budget colonial, exercice 1860 | 95 | Mission catholique | |||||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Arrêté promulguant le budget des recettes et des dépenses du service local, pour l’exercice 1861 | 95 | 96 | 97 | Budget | |||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Tableau et tarif pour servir au recouvrement des droits de patentes en 1861 | 97 | 98 | Contributions directes | ||||||||||||||||||||||||||
30/11/1860 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 9,377 fr. 48 c., pour des dépenses des exercices clos 1858 et 1859 | 98 | 99 | Instruction publique | ||||||||||||||||||||||||||
02/12/1860 | Arrêté autorisant le directeur des Frères de l’Instruction chrétienne à ouvrir immédiatement un externat de jeunes garçons | 99 | 100 | Mission catholique | ||||||||||||||||||||||||||
06/12/1860 | Ordre nommant m. Oursel, prêtre missionnaire, missionnaire des Etablissements français de l’Océanie, en remplacement du P. Fouqué (Clair) | 109 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre appelant M. de Siochan de Kersabiec, sous-lieutenant d’infanterie de marine, aux fonctions d’officier d’ordonnance du Commandant, Commissaire Impérial | 109 | Missionnaire | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre confiant à M. de Siochan de Kersabiec, la direction de la 3e section des services indiens | 109 | Service marine | |||||||||||||||||||||||||||
09/12/1860 | Ordre nommant M. Thouroude président du tribunal correctionnel | 109 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
11/12/1860 | Ordre chargeant M. Dubois de la Valette de la direction et de la surveillance de l’imprimerie | 109 | Imprimerie | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1860 | Ordre portant la solde de M. Hurtel, maître de port, à 1,500 par an | 109 | Solde de travail | |||||||||||||||||||||||||||
12/12/1860 | Ordre nommant madame Hurtel directrice du bureau de poste de Papeete | 109 | Poste aux lettres | |||||||||||||||||||||||||||
20/12/1860 | Arrêté réglant la composition du Conseil d’administration, la forme de ses délibérations et ses attributions | 100 | 101 | 102 | 103 | Conseil d’administration | ||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 7,400 fr. | 103 | 104 | Comptabilité financière | ||||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Arrêté ouvrant d’urgence, à l’Ordonnateur, un crédit de 306,600 fr. sur le budget colonial, exercice 1861 | 104 | 105 | 106 | Budget | |||||||||||||||||||||||||
21/12/1860 | Dépêche du ministre, relative au temps de service nécessaire pour être admis au concours d’aide-commissaire | 84 | 85 | Commissariat de la marine | ||||||||||||||||||||||||||
27/12/1860 | Arrêté constituant le comité consultatif de Papeete, pour l’année 1861 | 106 | Comité consultatif | |||||||||||||||||||||||||||
27/12/1860 | Arrêté supprimant tous droits de navigations, dans le port de Papeete, pour les navires de toutes nations | 106 | 107 | Droit de navigation | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1860 | Dépêche au sujet du rapatriement des domestiques créoles venus en France avec leurs maîtres | 159 | 160 | Rapatriement des domestiques créoles | ||||||||||||||||||||||||||
29/12/1860 | Décret conférant la médaille militaire au Sr Giraud, maréchal des logis de gendarmerie | 197 | Gratification | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1860 | Ordre faisant cesser à M. de Siochan de Kersabiec, les fonctions du substitut du Procureur Impérial | 110 | Justice | |||||||||||||||||||||||||||
31/12/1860 | Ordre nommant M. Delioux de Savignac, aux fonctions de substitut du Procureur Impérial | 110 | Justice |
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