La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.
Sur cette page, vous pourrez consulter les années :
Ordre accordant une indemnité de 300 fr. au maréchal des logis
Giraud, pour avoir rempli les fonctions de commissaire de police pendant les
quatre derniers mois de l’année 1860
Ordre accordant une indemnité mensuelle, à partir du 1er janvier
1861, au maréchal des logis Giraud, comme remplissant les fonctions de
commissaire de police
Arrêté portant promulgation du décret impérial du 13 novembre
1859, sur l’échange des correspondances entre la France et les Etablissements
français de l’Océanie
Arrêté portant que toutes les fois que le comité de commerce
s’assemblera pour préparer la mercuriale trimestrielle, M. le capitaine des
douanes en fera partie avec voix délibérative
Décision accordant un congé de convalescence de trois mois ,
avec solde d’Europe, à M. Marie, chef d’atelier des ponts et chaussées, pour
en jouir à Taïti
Décision accordant une prolongation de bourse pendant une année,
à compter du 1er avril prochain, aux deux demoiselles Rochette, élèves à
l’école primaire des Dames de St-Joseph
Décision fixant la composition de la commission chargée de
l’examen des comptes généraux des recettes et des dépenses des caisses
indigènes, exercice 1860
Arrêté ajoutant aux attributions de l’Ordonnateur, les
attributions conférées au chef du service judiciaire du Sénégal (suit un
extrait de l’ordonnance du 7 septembre 1840)
Arrêté prescrivant de verser une somme de 137,371 f. 70 c. à la
caisse de réserve à titre de réintégration de l’excédant des prélèvements
faits au profit de la Nouvelle-Calédonie
Décision portant que l’Ordonnateur règle toutes les affaires
courantes ou bien urgentes, lorsque le Commandant,Commissaire Impérial est hors du chef-lieu
Arrêté rapportant quelques dispositions de l’arrêté du 12 août
1860, et replaçant complètement sous les ordres de l’Ordonnateur les magasins
de la marine
Décision fixant une moyenne de traversée entre Taïti et divers
points de la côte d’Amérique et des îles environnantes, pour servir au
remboursement des frais de passage
Dépêche du ministre de la marine et des colonies, au sujet de la
taxe des correspondances échangées entre les colonies par l’intermédiaire de
la France
Ordre de l’Ordonnateur chargeant M. Trastour, sous-commissaire
de la marine, des fonctions et des attributions de commissaire aux revues,
des armements et de l’inscription maritime
Arrêté publiant dans les Etablissements français de l’Océanie,
le décret du 5 janvier 1861 portant modification ou suppression de droits à
l’entrée sur des matières premières
Décision allouant une indemnité annuelle de 1,000 f. au
capitaine chef du génie, à titre de frais de service, etc., propres à la
direction des ponts et chaussées
Arrêté organisant le service du matériel de l’arsenal maritime
de Fare Ute (suivi d’instructions de l’Ordonnateur sur le mode de
comptabilité de l’arsenal)
Ordre conférant à M. le capitaine d’artillerie de marine
Lombardeau, les attributions dévolues au commandant de place par le règlement
du 21 novembre 1854, sur le service du casernement
Arrêté fixant provisoirement le classement des bâtiments civils
et militaires et leur affectation aux divers services des Etablissements et
du Protectorat
Dépêche relative à la transmission en France des demandes
d’effets pour les détachements de gendarmerie coloniale n’ayant pas de
conseil d’administration
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de
justice appartenant à l’exercice 1860
Arrêté portant : 1° promulgation du décret du 11 mai 1861 qui
exempte des droits de poste français les suppléments de journaux expédiés de
France aux Colonies et 2° extension de cette exemption au parcours sur le
territoire colonial
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi, dans ses
écritures, du montant des cotes reconnues irrécouvrables pendant les 2e et 3e
trimestres 1861
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à déférer aux réquisitions
qui lui seront faites par l’Ordonnateur, pour le payement des dépenses à
ordonnancer sur le chapitre I du budget de l’Etat
Décret impérial relatif aux correspondances échangées, par les
bâtiments à voiles, entre les colonies et les pays étrangers auxquels la
France sert d’intermédiaire
Décret impérial portant règlement d’administration publique sur
l’administration des conseils généraux dans les colonies de la Martinique, de
la Guadeloupe et de la Réunion
Dépêche relative au droit qu’ont les commissaires de
l’inscription maritime de provoquer des poursuites d’office contre un marin
déserteur au sujet duquel le capitaine n’aurait pas rempli les formalités
imposées par les articles 24 et 25 du décret-loi du 24 mars 1852
Décret impérial relatif à l’échange des journaux et autres
imprimés entre la France et les pays étrangers ou les colonies, soit par
l’intermédiaire des postes d’Autriche, de Grèce ou de la Tour-et-Taxis, soit
au moyen des bâtiments du commerce
Décret impérial rendant exécutoire dans les Etablissements
français de l’Océanie la loi du 27 mars 1851, tendant à la répression de
certaines fraudes dans la vente des marchandises, et la loi du 5 mai 1855,
qui déclare applicables aux boissons les dispositions de la loi précitée
Circulaire relative aux pièces à transmettre au ministre dans le
cas de condamnation prononcée contre unmembre de la Légion d’honneur, un décoré de la Médaille militaire ou
un titulaire des médailles commémoratives
Cahier des charges et conditions relatives à l’entreprise de
l’exploitation de la cale de halage et de quais d’abattage de Fare Ute,
pendant cinq années consécutives
Dépêche portant approbation de l’arrêté du 25 avril dernier,
relatif à la concession d’un terrain, situé dans l’île d’Anaa, faite à la
mission catholique de Taïti
Circulaire portant que les fonctionnaires qui occupent par
intérim ou temporairement les fonctions de gouverneur représentent
complètement le gouverneur titulaire et ont droit aux mêmes honneurs et
préséances
Ordre mettant le terrain et les bâtiments occupés en dernier
lieu par la compagnie indigène, à la disposition définitive du peloton de
cavaliers d’escorte
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à émettre des traites pour
une somme de 52,191 fr. 81 c. en remboursement d’avance faites au service
marine pendant le mois de décembre 1861
Dépêche autorisant l’emploi des voies rapides pour le passage
des officiers et fonctionnaires allant de France en Océanie ou rentrant
d’Océanie en France
Ordre mettant M. Bourgey, sous-lieutenant d’infanterie de la
marine, à la disposition du capitaine du génie, directeur des ponts et
chaussées, pour être employé à des études et levers de route
Arrêté ouvrant au budget du service local, exercice 1862, un
crédit supplémentaire de 5,336 fr. 28 c., pour servir à régulariser cinq
ordres de payements acquittés en France
Décision ouvrant un paragraphe intitulé :
Droits de greffe, frais de justice, etc., à
l’article 2 du budget des recettes du service local, exercice 1862
Circulaire désignant itérativement les documents administratifs
qui doivent accompagner les condamnés militaires dirigés sur le lieu de leur
destination
Circulaire accordant aux employés des trésoriers la faculté
d’être traités dans les hôpitaux militaires aux mêmes conditions que les
agents et fonctionnaires de l’Etat
Arrêté promulguant le décret impérial du 29 avril 1857, qui
applique aux Etablissements français de l’Océanie la législation
métropolitaine assurant la répression des fraudes qui peuvent se pratiquer
dans la vente des marchandises et boissons
Arrêté autorisant le prélèvement d’une somme de 18,000 fr. 00 c.
sur la caisse de réserve, pour aligner les recettes et dépenses du service
local. Exercice 1861
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
26/05/1862
Circulaire au sujet de l’avis immédiat à donner au ministère par
l’administration coloniale, des versements effectués par les marins à la
caisse des Gens de mer
pour que le montant en soit remis à leur famille en France
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables et des frais de
justice appartenant à l’exercice 1861
Arrêté portant que la franchise illimitée, accordée au
Commissaire Impérial, ne s’étend point aux lettres qui proviennent des
bureaux de poste de la métropole
Arrêté portant que le maître de port et les pilotes ont qualité
pour constater les contraventions à quatre articles de l’arrêté du 11 août
1862, sur l’arrivée et le départ des français et étrangers
Circulaire portant recommandations au sujet du remboursement du
montant des cessions faites, par la direction d’artillerie coloniale, à des
services étrangers
Arrêté relatif à l’affranchissement, au moyen de timbres-poste
coloniaux, des lettres, paquets, journaux et imprimés de toute nature, à
destination de l’intérieur et de l’extérieur
Comité consultatif d’Administration, de Commerce et
d’Agriculture
20/10/1862
Décision fixant la durée moyenne de la traversée de Taïti en
France, par bâtiments de l’Etat, pour le remboursement de la ration de vivres
délivrée aux passagers cessionnaires
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 924 fr.
30 c. au budget du service local, Exercice 1862, pour régularisation de
dépenses d’exercices clos
Ordonnance rendant obligatoire l’enseignement de la langue
française dans les écoles de districts des Etats du Protectorat, au même
titre que celui de la langue taïtienne
Arrêté répartissant les dépenses occasionnées par le séjour en
France de six jeunes enfants taïtiens, envoyés au pensionnat de
Notre-Dame-de-toutes-les-Aides, tenu par les frères de l’Instruction
chrétienne, près Nantes
Arrêté faisant embarquer, sur la frégate l’Isis, à la demande de la
Reine, le jeune Tuavira, son fils, pour être envoyé au pensionnat de
Notre-Dame-de-toutes-les-Aides
Arrêté allouant une indemnité trimestrielle de 100 fr. 00 c., à
chacun des trois gardes du génie de la chefferie de l’Océanie, pour subvenir
à l’entretien de deux chevaux de selle
Arrêté autorisant l’officier de l’état civil à inscrire sur ses
registres les prénoms taïtiens qui peuvent être donnés à des enfants français
ou étrangers, ou provenant de mariages mixtes entre français, étrangers et
taïtiens
Déclaration de l’Assemblée législative sur les propriétés
nationales au sujet de la réclamation de propriété faite par M. Howe, des
terrains, maisons et enclos situés à Papeete, qu’il a déclarés comme
propriétés de la Société des Missions de Londres
Règlement discuté et adopté par le Comité consultatif
d’administration, d’agriculture et de commerce, en exécution de l’article 11
de l’arrêté du 2 aout 1861
Circulaire portant instructions au sujet des demandes de
matériel pour les besoins des bâtiments en cours de campagne, des stations
navales et des magasins de prévoyance des colonies
Décret qui admet en franchise de droits certains produits des
possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal et l’Algérie,
importés par navires français
Dépêche rappelant la production d’un état suppléant le rôle de
désarmement et celle d’un certificat constatant les motifs pour lesquels des
navires, par suite de naufrages avec perte entière, ne laisseraient aucun
recouvrement à faire
Dépêche-circulaire prescrivant d’indiquer sur les décomptes
provisoires de libération le numéro et la date des versements effectués au
Trésor public, à titre de trop-perçus en rations
Arrêté publiant, dans les Etablissements français de l’Océanie,
le décret du 6 octobre 1862, qui admet en franchise de droits, certains
produits des possessions française d’outre-mer, autres que Corée, le Sénégal
et l’Algérie, importés par navires fiançais
Décision concédant une somme de 1,800 fr., à titre d’aide, pour
une église construite aux frais des dames de Saint-Joseph de Cluny, dans
l’intérieur de leur établissement
Dépêche portant avis de la nomination de sept enfants taïtiens
comme boursiers coloniaux à l’établissement d’instruction primaire des frères
de Ploërmel, à Nantes
Arrêté promulguant, dans les Etablissements français de
l’Océanie, le décret impérial du 23 octobre 1862, relatif aux feux que les
bâtiments de guerre et de commerce doivent porter
Circulaire demandant la production d’états trimestriels faisant
connaitre les dépenses à acquitter en traites, pour le service des vivres et des hôpitaux, chapitres VII
et IX
Ordre faisant compter au directeur des affaires indigènes des
Marquises une somme de 2,000 fr. à titre de frais d’installation et de
tournées pour 1863
Dépêche portant approbation de divers arrêtés promulguant en
Océanie certaines dispositions métropolitaines relatives à l’affranchissement
des lettres, etc., au moyen de timbres-poste coloniaux
Dépêche au sujet de la circulaire du 16 décembre 1856, qui
prescrit l’envoi mensuel d’un état faisant connaitre la composition des
sommes existant dans la caisse du Trésor (suivie de la circulaire)
Arrêté nommant une commission chargée d’examiner la nécessité et
l’urgence de la démolition de diverses maisons indiquées au projet de plan
d’ensemble de la ville de Papeete
Dépêche portant envoi d’une circulaire concernant les
dispositions à prendre dans les ports à l’égard des gendarmes du service colonial (suivies de cette
circulaire)
Rapport du capitaine du génie, directeur des ponts et chaussées,
sur le projet d’arrêté portant règlement sur la grande et petite voirie et
l’usage des eaux
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à
l’exercice 1862 (suivi du rapport de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de
l’intérieur, et de l’extrait du procès-verbal de la séance du Conseil
d’administration, au sujet dudit arrêté)
Dépêche portant avis de l’envoi de médailles et de mentions
honorables décernées par le jury de ”exposition internationale de Londres. –
Témoignage de satisfaction au Comité consultatif d’administration,
d’agriculture, etc.
Dépêche-circulaire recommandant de ne plus faire imprimer dans
la colonie les modèles annexés à la circulaire du 31 août 1838, concernant
les avances au service marine, et prescrivant à l’administration local d’en faire la
demande à Paris
Comité consultatif d’administration, d’agriculture et de
commerce
23/07/1863
Arrêté portant des dispositions complémentaires au sujet de
l’arrêté du 2 août 1861, qui institue un Comité consultatif d’administration,
de commerce et d’agriculture
Dépêche-circulaire portant instructions pour l’observation : 1°
des circulaires de M. le Garde des Sceaux sur le cautionnement à fournir par
les conservateurs des hypothèques aux colonies, et 2° des instructions
générales de l’administration de l’enregistrement
Décret impérial portant dispositions sur le mode de
correspondance entre les Postes de la métropole et les Postes des colonies
françaises, tant par la voie des paquebots-poste français que par celle des
services britanniques
Extrait du règlement pour l’exécution du décret impérial du 7
septembre 1863, concernant les correspondances échangées entre les Postes de
France et les Postes des colonies ou établissements français, tant par la
voie de paquebots-poste français que par celle des paquebots-poste
britanniques
Dépêche prescrivant la production d’états périodiques faisant
connaître les marins des divers grades et provenances, appartenant aux
bâtiments de service local, qu’il y a lieu de renvoyer en France comme
malades ou congédiables
Circulaire notifiant le décret du 7 septembre 1863 portant
dispositions sur le mode de transmission des correspondances entre la France
et ses colonies
Arrêté autorisant M. Morris, ministre protestant de la Société
de Londres, à ouvrir, à Papeete, un externat pour les enfants du sexe
masculin (suivi d’un programme-règlement)
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit
supplémentaire de la somme de 2,953 fr. 26 c., pour servir à régulariser des
dépenses d’exercices clos
Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit
supplémentaire de la somme de 12,000 fr., pour être affectés aux travaux de
voirie de la ville de Papeete
Ordre relatif au remplacement des troupes de la garnison. –
Déclaration à faire pour les militaires qui désirent se fixer dans la
colonie, après libération du service
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes reconnues irrécouvrables, appartenant à
l’exercice en cours
Arrêté autorisant exceptionnellement M. Devouge à établir une
distillerie de produits saccharins sur sa terre de Vihonu, située aux
environs du poste de Taravao
Arrêté prescrivant aux chefs d’administration ou de service de
donner toutes facilités aux fonctionnaires ou officiers membres du Comité
consultatif d’administration, etc., afin qu’ils puissent assister aux séances
dudit Comité
Arrêté nommant Secrétaire général, M. Trastour, sous-commissaire
de la marine, et plaçant M. Armand, aide-commissaire, à la disposition de
l’Ordonnateur
Arrêté promulguant le décret impérial du 7 septembre 1863,
portant dispositions sur le mode de correspondance entre les Postes de la
métropole et les Postes des colonies françaises, tant par la voie des
paquebots-poste français que par celle des services britanniques
Arrêté ministériel sur la forme et la tenue des registres du
curateur et le mode de la comptabilité de la curatelle avec le trésor
colonial, à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion
Dépêche portant instructions sur l’exécution du décret du 27
janvier 1855, concernant l’administration des successions et biens vacants,
dans les Antilles et à la Réunion
Circulaire autorisant les trésoriers-payeurs à déléguer leur
signature et à constituer des fondés de pouvoirs lorsque les nécessités du
service l’exigeront
Circulaire. – Il n’y a rien de fondé dans les difficultés
soulevées par M. le capitaine de port de …., relativement à sa position dans
le tribunal maritime commercial présidé par un sous-commissaire de la marine
Projet d’arrêté rédigé au sein du Comité consultatif des
colonies, sur la répartition des immigrants à leur arrivée et le régime de
leur protection dans les Antilles
Circulaire faisant continuer à être en vigueur dans les colonies
les dispositions des lois du 19 pluviôse an III et du 29 ventôse an IX,
reproduites dans le règlement du 31 octobre 1840 (Retenues pour dettes)
Décret impérial portant que les dépôts et consignations
effectués aux colonies sont soumis aux formes d’administration et de
comptabilité qui régissent le service des dépôts et consignations en France
Circulaire prescrivant l’envoi au département d’une situation
semestrielle des Frères de Ploërmel et des Sœurs de Saint-Joseph en service
dans la colonie
Circulaire portant transmission d’un rapport et d’un décret
relatifs au traitement d’Europe des divers fonctionnaires coloniaux. (Suivies
de ces documents)
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,994
fr. 82 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de
décembre 1863
Circulaire relative à une solution donnée à une demande faite
par la colonie de la Réunion, au sujet de l’admission des pièces fournissant
la preuve administrative du décès d’un marin
Arrêté réglant le mode de versement des consignations et des
dépôts judiciaires préalablement à toute action civile à intenter devant les
tribunaux du Protectorat
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,357
fr. 09 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de
janvier 1864
Circulaire au sujet de la répartition des gratifications à
accorder, sur la masse d’entretien et de secours, à des militaires de la
gendarmerie, à l’occasion des inspections générales
Arrêté autorisant, pendant l’année 1864, l’enregistrement des
actes de vente, donation ou location d’immeubles, sans la production
préalable de plans figuratifs
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,093
fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois de
février 1864
Circulaire faisant envoi d’un décret portant réorganisation des
juridictions militaires siégeant à terre, en Océanie et dans les
établissements des côtes occidentales d’Afrique
Arrêté autorisant l’introduction de mille sujets chinois à
Taïti, pour être employés à des travaux agricoles, et réglant les conditions
du recrutement, du transport, de l’admission, du régime, de la protection et
du rapatriement des immigrants
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes indûment imposées, relevées sur les rôles de
l’exercice 1864
Arrêté chargeant le gérant des caisses indigènes du recouvrement
des canons emphytéotiques des terres d’apanage et du paiement de ces mêmes
canons aux ayants-droit
Arrêté réduisant à huit jours la quarantaine d’observation
imposée aux bâtiments venant de îles Marquises, et rapportant celle fixée
pour les bâtiments arrivant des archipels voisins de Taïti
Décision allouant une indemnité annuelle de 300 fr. au gérant
des caisses indigènes, à titre de frais de service et de tournées, en qualité
de percepteur des recettes indigènes
Lettre de M. le Commissaire Impérial autorisant M. Stewart,
représentant de MM. Soarès et Cie, d’introduire à Taïti de 500 à 1,000
indigènes recrutés dans les îles voisines
Ordonnance autorisant M. Stewart à construire deux clôtures,
l’une le long de la rive gauche de la rivière de Taharuu, et l’autre le long
de la rive droite du ruisseau de Vaiatoatoa
Circulaire du Directeur général de la comptabilité publique à M.
le Trésorier-payeur de la colonie de …. – Les trésoriers des colonies sont
constitués préposés de la caisse de dépôts et consignations. – Dispositions
de comptabilité concernant ce service
Dépêche portant notification des mesures prises pour l’exécution
du décret du 22 mai 1862, attribuant aux trésoriers-payeurs des colonies les
fonctions de préposés de la caisse des dépôts et consignations
Mises à l’odore du décret impérial du 13 octobre 1863, portant
règlement sur le service des places, et nomination d’un adjudant
secrétaire-archiviste de la place
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,157
fr. 87 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le
mois de mai 1864
Dépêche prescrivant l’envoi d’un état annuel faisant connaître
les sommes perçues par le greffier des tribunaux à titre de rétributions
personnelles ou autres
Dépêche au sujet des allocations payées dans les colonies pour
la tenue de la comptabilité des bâtiments de la station locale. –
Surveillance administrative à exercer par les commissaires aux armements des
colonies
Décision nommant un adjoint à la commission chargée de préparer
l’envoi des objets de la colonie qui devront figurer à l’exposition
universelle de 1867
Ordonnance concernant l’acquisition de terres, par donation,
vente ou location à long terme, dans les limites des vingt-deux villages des
îles Taïti et Moorea
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,765
fr. 63 c., en remboursement des avances faites au service marine pendant le mois de
juillet 1864
Circulaire relative aux consuls d’Angleterre, au sujet de leur
comparution comme témoins devant les tribunaux de France et des colonies
(suivie d’une copie d’une lettre de S. Exc. Le ministre des affaires
étrangères)
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires, s’élevant à la somme de 4,275 fr. 19 c., pour régularisation
de dépenses d’Exercices clos
Arrêté rendant exécutoire le décret du 27 janvier 1855, portant
règlement d’administration publique sur les curatelles aux successions et
biens vacants
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,970
fr. 67 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois
d’août 1864
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
42,428 fr. 37 c., en remboursement des avances faites au service marine
pendant le mois de septembre 1864
Arrêté promulguant le décret impérial du 25 juin 1864,
concernant les correspondances échangées entre les Postes de la métropole et
les Postes coloniales de l’île de la Réunion, de Mayotte et dépendances et de
Sainte-Marie de Madagascar, au moyen des paquebots-poste français. (Suivi du
décret)
Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 12 septembre 1864,
qui rend exécutoire dans les Etablissements français de l’Océanie le décret
du 27 janvier 1855, portant règlement d’administration publique sur la
curatelle aux successions et biens vacants
Arrêté ouvrant au budget du service local deux crédits
supplémentaires s’élevant à la somme de 2,741 fr. 19 c., pour couvrir des
dépenses afférentes à l’Exercice clos 1863
Décision autorisant l’Ordonnateur àémettre au-delà des crédits de délégation
ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1864, des mandats pour le paiement de
toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre
Arrêté fixant l’heure de l’ouverture, le matin des ateliers du
génie et des ponts et chaussées pendant les mois de novembre et décembre
1864, janvier et février 1865
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
48,492 fr. 86 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant le mois
d’octobre 1864
Lettre de l’Ordonnateur soumettant à l’approbation de M. le
Commissaire Impérial le tarif du débit des bois sciés mécaniquement à la
direction d’artillerie de Papeete
Arrêté autorisant une émission de traites pour la somme de
52,729 fr. 62 c., en remboursement d’avances faites au service marine pendant
le mois de novembre 1864
Ordonnance autorisant les ministres des différents cultes à
acquérir dans les villages les terrains nécessaires pour y bâtir une église
et un presbytère
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer jusqu’au 28 février 1865 les travaux prévus au plan de campagne du
génie pour l’Exercice 1864
Décision chargeant du service de la poste M. L’Herminier,
commis-receveur de l’Enregistrement, en remplacement de M. Miéville, dont
l’emploi est supprimé
Circulaire portant notification d’une décision relative à la
réunion des maitres et chefs artificiers et des ouvriers d’état principaux,
chefs et sous-chefs ouvriers d’état, aux gardes d’artillerie
Circulaire. – Notification d’un arrêt rendu en Angleterre : La
responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire
porte le pavillon
Décret impérial concernant le prix du port des papiers de
commerce échangés entre les habitants de la France et de l’Algérie et les
habitants des colonies et établissements français
Ordonnance rapportant celle du 14 août 1864, sur la vente ou
location à long terme des terres situées dans les limites des villages des
îles Taïti et Moorea, et la remplaçant par de nouvelles dispositions
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 62,998
fr. 97, en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1864
Arrêté rapportant l’avis du 15 décembre 1861 et l’arrêté du 26
janvier 1863, relatifs aux primes à l’agriculture, et les remplaçant par des
dispositions nouvelles
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,652
fr. 84 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1865
Arrêté rapportant les articles 1 et 2 de l’arrêté du 6 septembre
1850, n° 22, l’arrêté du 12 août 1851, n° 38, et l’arrêté du 5 décembre 1851,
n° 41, et les remplaçant par des dispositions nouvelles
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,867
fr. 55 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1865
Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions
personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1865, etcelui des patentes proportionnelles pour le
1er semestre de la même année
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de23,395
fr. 64 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,171
fr. 94 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1865
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des cotes indûment imposées relevées sur les rôles de
l’Exercice 1865
Ordonnance annulant le jugement rendu, le 14 mai 1862, par la
Haute-Cour taïtienne, au sujet de diverses parcelles de terres situées dans
le district de Faaa
Arrêté autorisant une émission de traites, sélevant à la somme
de 36,499 fr. 65 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1865
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
Ministre de la Guerre réglant, pour l’année 1865, le taux de la prime de
rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires
sous les drapeaux
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements ou des cotes indûment imposées relevés
sur les rôles de l’Exercice 1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 60,687
fr. 07 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1865
Décision accordant un congé de six mois, sans solde, à M.
Darling, interprète de 1re classe, etc., et le faisant remplacer, dans ses
diverses fonctions, par M. Orsmond, interprète de 1re classe
Circulaire portant que les quartiers, folios et numéros
d’inscription, ainsi que les divisions et numéros d’immatriculation, devront
toujours être mentionnés sur les actes d’état civil, certificats de genre de
mort, etc., établis hors de France, pour des officiers mariniers et marins
des équipages de la flotte
Arrêté nommant provisoirement M. Izarn, sous-lieutenant
d’infanterie de marine, substitut du procureur impérial, pendant la duré de
la mission confiée à M. le lieutenant Laurencin, titulaire de l’emploi
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,434
fr. 54 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,444
fr. 49 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1865
Arrêté autorisant l’Ordonnateur à émettre, au-delà des crédits
de délégation ouverts sur le chapitre 21, Exercice 1865, des mandats pour le
paiement de toutes les dépenses imputable sur ledit chapitre
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,808
fr. 28 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1865
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,134
fr. 80 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1865
Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire
impérial au sujet du paiement des salaires des ouvriers civils employés dans les
directions de travaux
Arrêté réunissant les fonctions de résident et de directeur des
affaires indigènes aux îles Marquises et conférant au résident celles
d’officier de l’état civil
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,043
fr. 87 c., en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1865
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
Circulaire sur l’exercice, à bord des navires de commerce
étrangers mouillés dans les eaux français, du droit de police, de
surveillance et de contrôle, et des moyens légaux à employer par l’autorité
maritime pour obtenir la remise des marins déserteurs. – Délivrance de
mandats de perquisition
Circulaire concernant la nourriture des équipages à bord des
navires de commerce et la liberté des conventions à cet égard entre les
armateurs et les marins
Circulaire portant envoi d’une instruction et d’un catalogue
relatifs à l’apposition des scellés sur les papiers trouvés, après décès, au
domicile des officiers, fonctionnaires ou agents de la marine
Lettre de l’Ordonnateur à M. le
Commissaire Impérial demandant que le
Résident des Tuamotu soit autorisé à vendre aux enchères publiques les
barriques et quarts à salaison vides et inutiles au service
Circulaire. – Jurisprudence des cours d’Angleterre. – La
responsabilité des armateurs est déterminée par la loi du pays dont le navire
porte le pavillon
Lettre adressée par l’Ordonnateur à M. le Commissaire Impérial
au sujet des cessions de médicaments faites par le service des hôpitaux aux
salariés de l’Etat ou de la colonie
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,609
fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1865
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1865 etjusqu’à la notification du budget de l’Exercice 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,337
fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1866
Tarif relatif aux bois sciés mécaniquement à la direction
d’artillerie, pour faire suite au tarif inséré au Bulletin
officiel des Etablissements, année 1864, page
455
Arrêté promulguant les décrets des 11 et 25 novembre 1865,
portant réductions dans les taxes de certaines natures de correspondances
originaires ou à destination des colonies (suivi des
décrets)
Dépêche relative au paiement fait à deux seconds maitres
armuriers des sommes leur revenant, pour haute-paye de rengagement, sur la
caisse de la dotation de l’armée
Arrêté portant promulgation du décret du 25 novembre 1865, qui
applique aux Etablissements français de l’Océanie les dispositions du décret
du 14 juin 1861relatif au mariage des
étrangers immigrants à la Guyane française (suivi
desdits décrets)
Rapport adressé par l’Ordonnateur à M. le Commandant Commissaire
impérial au sujet des modifications à apporter à l’arrêté du 14 novembre 1865
relatif au paiement des salaires des ouvriers civils
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,636
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1866
Arrêté rendant exécutoires le rôle des contributions
personnelle, mobilière et des patentes de l’année 1866 et celui des patentes
proportionnelles pour le 1er semestre de la même année
Décision de la Reine et du Commandant Commissaire Impérial qui
permet au Chef du service judiciaire de requérir les membres des conseils des
districts de Pare, Arue et Faaa pour siéger comme juges suppléants à la
Haute-Cour tahitienne
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,559
fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1866
Arrêté portant que les militaires de tous grades de la
gendarmerie, ainsi que le commandant du poste de Taravao, auront désormais
qualité pour constater les contraventions aux articles 4, 5, 6 et 7 de
l’arrêté du 11 août 1862
Arrêté conférant à l’Ordonnateur les fonctions attribuées au
directeur de l’intérieur par l’ordonnance modifiée du 27 août 1828 sur le
gouvernement de la Guyane française
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,096
fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
avril 1866
Arrêté autorisant un virement de la somme de 11,000 fr. du
chapitre Ier, Personnel, au chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1865
Dépêche portant adoption pour les colonies de la mesure qui
prescrit aux directeurs de l’enregistrement et des domaines, en France,
d’adresser chaque année à l’administration centrale un compte-rendu du
service de leur direction pendant l’année précédente
Circulaire portant que les services terminés par une démission,
destitution ou révocation sont comptés pour la retraite quand il y a
réadmission au service. – Nécessite d’entourer la réadmission de garanties
propres à en prévenir l’abus
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,760
fr. 90 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1866
Arrêté rendant exécutoires les circulaires et arrêtés du
Ministre de la guerre réglant, pour l’année 1866, le taux de la prime de
rengagement et de la prestation à verser pour l’exonération des militaires
sous les drapeaux
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,879
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1866
Arrêté portant que les sommes déposées par le gérant de la
caisse de la Reine et le gérant des caisses indigènes seront versées aux
comptes nouveaux ouverts dans la comptabilité du trésorier-payeur
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,941
fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1866
Décision portant nomination d’une commission chargée de la
collection, de la classification et de l’envoi des produits destinés à
l’Exposition universelle de 1867
Arrêté ouvrant au budget du service Local deux crédits
supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 7,167 fr. 04 c. pour
régularisation de dépenses d’Exercices clos
Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes
pour le 1er semestre 1866 et le rôle des patentes proportionnelles pour le 2e
semestre de la même année
Arrêté rendant exécutoire l’arrêt prononcé par le tribunal
criminel contre les nommés Morehu a Maihea, Maihuna a Mote, Faatia a Paoa et
Manarii a Maiate
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 35,442
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
août 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,598
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1866
Décision portant que les actes de l’état civil dressés en
exécution de la loi du 29 mars 1866 ne seront signés que par le président du
conseil et le député de chaque district
Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit
supplémentaire s’élevant à la somme de 980 fr. 40 c. pour régularisation de
dépenses d’Exercices clos
Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit
supplémentaire s’élevant à la somme de 629 fr. 84 c. pour régularisation de
dépenses d’Exercices clos
Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie àémettre, au-delà des crédits de délégation
ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1866, des mandats pour le paiement de
toutes les dépenses imputables sur ledit Exercice
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,767
fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
octobre 1866
Arrêté au sujet des contraventions qu’encourent les débitants et
restaurateurs qui reçoivent pendant les heures de travail les militaires ou
marins employés sur les chantiers ou dans les ateliers du gouvernement
Déclaration de l’Ordonnateur portant qu’il y a urgence à
continuer jusqu’au 28 février 1867 les travaux de construction des bâtiments
de la nouvelle direction d’artillerie
Décision portant que l’instruction ministérielle du 26 janvier
1866, sur le service du génie aux colonies, recevra son exécution à Tahiti à
compter du 1er janvier 1867
Circulaire ministérielle portant modifications aux dispositions
concernant les indemnités de déplacement à allouer aux officiers et gardes du
genre servant aux colonies
Circulaire portant instructions relatives aux correspondances
échangées entre les colonies françaises et les militaires et marins dans ces
colonies ou à l’étranger
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et des dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1866, jusqu’à la notification de celui de
l’Exercice 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 23,891
fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1866
Décision autorisant la délivrance provisoire d’une ration de
conserve de viande, en remplacement de viande fraiche, aux divers
rationnaires du gouvernement
Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juillet 1866,
sanctionnant la convention internationale monétaire entre la France, la
Belgique, l’Italie et la Suisse (suivi de la loi)
Circulaire de S. Exc. Le Ministre de la marine relative à
l’assurance des marins de commerce contre les cas de mort ou d’accidents
résultant de leur profession
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,145
fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1867, Exercice 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 2,794
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1867, Exercice 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 22,124
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1867, Exercice 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,556
fr. 32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1867, Exercice 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 17,555
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1867, Exercice 1867
Circulaire ministérielle relative à l’hommage à rendre au nom
des hommes qui ont laissé de nobles exemples à suivre, soit sur les champs de
bataille, soit dans la vie civile
Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires,
montant ensemble à 1,407 fr. 45 c., au compte de l’Exercice 1866, pour
régularisation des dépenses faites en France et dans diverses colonies pour
le service Local de Tahiti
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1867 et celui des
patentes proportionnelles pour le premier semestre de la même année
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,948
fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1867
Arrêté prélevant une somme de 50,000 fr. sur les recettes du
service Local pour être mise à la disposition du secrétaire-trésorier de la
caisse agricole
Arrêté promulguant le décret impérial du 30 janvier 1867 relatif
aux pouvons accordés aux gouverneurs et commandants des colonies en matière
de taxes et de contributions (décret y annexé)
Arrêté portant promulgation de la loi du 14 juin 1865 sur les
chèques et le décret du 9 janvier 1867 qui la rend applicable aux colonies (décret et loi y annexés)
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,629
fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1867
Arrêté portant que le service des contributions cesse de faire
partie des attributions du receveur de l’enregistrement et des domaines et
nommant M. Bouët, commis de marine, chef du service de contributions
Décision mettant à la disposition des lieutenants et
sous-lieutenants des divers corps et des fonctionnaires assimilés, pour
l’installation d’une pension commune, une partie du pavillon côté I sur le
plan des bâtiments militaires de Papeete
Décision accordant la ration militaire aux officiers et
fonctionnaires à partir du grade de sous-lieutenant et aux fonctionnaires
employés civils assimilés dont la solde n’excède pas 4,000 fr.
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de la somme
de 2,473 fr. pour régulariser diverses dépenses afférentes à des Exercices
clos 1864, 1865 et 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 41,112
fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,496
fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1867
Arrêté rendant exécutoires dans la colonie les arrêtés et
circulaires de S. Exc. Le Ministre de la guerre, en date des 15 avril et 20
mai 1867, réglant pour l’année 1867 le taux de la prime de rengagement et de
la prestation à verser pour l’exonération des militaires sous les drapeaux
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus le 2 septembre
1867,par le tribunal criminel des
Etats du Protectorat, contre les hommes Creigton (William) et Tautua a
Temauhoatua dit Tarue
Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus les 11, 12 et 15
juillet 1867,par le tribunal criminel
des Etats du Protectorat, contre les nommés Teumihi a Papaaina, Taoto a
Maitui, Mataio a Faufaari, Hau a Rauhuri, Epi a Paparatio et Moeroa a Upoo,
dit Aita
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,087
fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1867
Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de la
somme de 693 fr. 90 c. pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes
aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 83,558
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1867
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements accordés sur les contributions des
patentes mobilière et personnel, de l’Exercice 1867
arrêté rendant applicables et exécutoires, à partir du 1er
décembre 1867, dans les Etats du Protectorat, les dispositions de
l’ordonnance du 22 novembre 1829 organisant le régime hypothécaire dans l’île
de la Réunion et celles du sénatus-consulte du 7 juillet 1856 sur la
transcription en matière hypothécaire dans les colonies des Antilles et de la
Réunion (ordonnance et sénatus-consulte y annexés)
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 70,672
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1867
Dépêche ministérielle portant invitation de hâter les
désarmements arrières. – Ne pas donner de numéros bis dans la série des armements et désarmements. – Notifier
d’office et sans délai au ministère les armements annulés
Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux troupes
de la marine de la décision du ministre de la guerre du 9 novembre 1845
relative à la constatation des actions d’éclat
Dépêche ministérielle portant que la liquidation et
l’ordonnancement des dépenses d’entretien des armes dans les corps incombent
aux soins des administrations locales (circulaire)
Dépêche ministérielle au sujet du traitement à allouer aux
magistrats coloniaux appelés d’une colonie dans une autre et retenus dans
leur ancienne résidence après la remise de leur service
Circulaire portant envoi d’un décret du 28 décembre 1867
autorisant les gouverneurs des colonies à arborer un pavillon spécial à bord
des bâtiments de l’Etat (annexes)
Rapport à l’Empereur suivi d’un décret relatif à la création
d’un emploi de contrôleur en Cochinchine et à la Nouvelle-Calédonie, et à des
augmentations de traitement d’ordonnateurs et de contrôleurs
Arrêté prescrivant la continuation des recettes et de dépenses
de l’Etat conformément au budget de 1867 et jusqu’à la notification du budget
de l’Exercice 1868
Ordonnance rendant applicables dans tous les districts des îles
Tahiti et Moorea les dispositions de l’arrêté du 16 novembre 1861 concernant
la vaine pâture
Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,537 fr.
75 c. au service Local pour servir à régulariser diverses dépenses afférentes
aux Exercices clos 1864, 1865 et 1866
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 101,915
fr. 44 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 82,107
fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1867
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 819 fr.
32 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1867
Dépêche ministérielle au sujet des attributions du commissaire
aux revues et du commissaire de l’inscription maritime en matière de
successions de fonctionnaires et agents du département de la marine
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,852
fr. 86 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1868
Arrêté exemptant de tous droits les cotons égrenés et non
égrenés provenant des archipels voisins, introduits à Tahiti et destinés à la
réexportation, ainsi que les cocos servant à l’alimentation des animaux admis
en franchise
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 7,384
fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1868
Décision portant que M. P. Trusseau, nommé notaire à Papeete,
suppléant du juge de paix et officier de l’tétat civil, continuera à remplir
les fonctions d’agréé
Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français à
l’Océanie de l’article 76 du décret du 26 novembre 1866 sur l’organisation
judiciaire de la Nouvelle Calédonie
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,758
fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1868
Décision rendant applicables aux sujets du Protectorat,
étrangers aux îles Tahiti et Moorea, certaines dispositions de l’arrêté du 11
août 1862, et établissant au profit des caisses indigènes une taxe sur les
permis de résidence
Arrêté portant ouverture d’un concours pour la langue tahitienne
et établissant deux prix en faveur des candidats qui justifieront des
connaissances les plus étendues en français et en tahitien
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,057
fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars et avril 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,437
fr. 95 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1868
Ordre nommant diverses commissions chargées de l’organisation et
de la direction des réjouissances publiques à l’occasion de la fête de S. M.
l’Empereur
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes
fixes pour le 2e trimestre 1868 et le rôle des patentes proportionnelles pour
le 2e semestre de la même année
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 55,974
fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,279
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,912
fr. 09 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,926
fr. 55 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1868
Arrêté donnant main-levée à M. Brander, négociant à Papeete,
substitué à M. A. W. Hort, d’un cautionnement de la somme de 12,000 fr. pour
fourniture de vivres
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 94,502
fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,748
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1868
Circulaire ministérielle relative à l’interprétation de
l’ordonnance de 1831 en ce qui concerne le rapatriement des fonctionnaires ou
agents retraités ou licenciés aux colonies
Décret portant organisation de l’administration de la justice
dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des
Iles de la Société
Décret fixant les traitements, les parités d’offices et le
costume des magistrats et greffiers des Etablissements français de l’Océanie
et des Etats du Protectorat des Iles de la Société
Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant
les officiers mariniers des équipages de la flotte appelés à exercer le
commandement des petits bâtiments, garde-côtes et autres attachés aux ports
et aux divisions navales du littoral ou aux différentes stations locales des
colonies
Circulaire ministérielle relative à l’échange de papiers de
commerce ou d’affaires et d’échantillons de marchandises de colonie à colonie
par la voie française
Circulaire ministérielle portant que les premiers maîtres,
maîtres et deuxièmes maîtres des équipages de la flotte doivent être désignés
sous le titre d’officiers mariniers et non sous celui de sous-officiers
Circulaire ministérielle portant que les articles 55 et 60 du
décret-loi du 24 mars 1852 ne sont pas applicables aux gens de mer déserteurs
des navires du commerce
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 57,769
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1868
Circulaire ministérielle portant que les agents des services
financiers détachés de la métropole aux colonies sont autorisés à toucher par
provision les quatre cinquièmes de leur pension de retraite présumée (documents y annexés)
Dépêche ministérielle portant que les officiers et autres
passagers aux frais de l’Etat sur les paquebots français ne doivent jamais
payer eux-mêmes leur passage
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 21,732
fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1869, Exercice 1868
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de10,363
fr. 46 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1869, Exercice 1869
Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires,
montant ensemble à la somme de 53,959 fr. 46 c., au compte de l’Exercice
1868, pour régularisation des dépenses faites en France et dans diverses
colonies pour le service Local de Tahiti
Arrêté autorisant un virement de la somme de 15,000 fr. du
Chapitre II, Matériel,
au Chapitre Ier, Personnel, du budget du service Local, Exercice 1868
Ordre nommant M. Gardarein-Freytet, lieutenant de vaisseau,
commissaire impérial près le 2e conseil de guerre pendant l’absence de M. le
lieutenant de vaisseau de Saunhac
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,427
fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,991
fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1869
Circulaire ministérielle portant recommandations concernant
l’envoi au ministère des bordereaux des traites émises par les
trésoriers-payeurs coloniaux en remboursement d’avances au service Marine
Circulaire ministérielle portant que, jusqu’à nouvel ordre, les
officiers, employés militaires, sous-officiers et soldats de l’artillerie de
la marine rentreront en France après trois ans de séjour aux colonies
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,877
fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1869
Ordre prescrivant au commissaire de police de faire fermer
immédiatement les établissements des débitants qui ne se conforment pas aux
règlements en vigueur pour les patentes
Décision autorisant l’Ordonnateur de la colonie à émettre
au-delà des crédits de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1869,
des mandats pour le paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit
Exercice
Dépêche ministérielle portant que les maitres armuriers ne
peuvent prétendre à l’indemnité de première mise d’équipement accordée aux
officiers mariniers
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,323
fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,506
fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 92,655
fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1869
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1869 pour les îles
Moorea, Tuamotu et des Marquises
Circulaire ministérielle relative au rapatriement des équipages
des navires du commerce. – Les frets bruts gagnés par l’armement doivent être
employés à couvrir les dépenses occasionnées par le rapatriement
Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements, etc., accordés pour les Exercices
1863, 1864 et 1865
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 77,503
fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 66,553
fr. 13 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 64,682
fr. 77 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 69,635
fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1869
Arrêté portant promulgation de divers décrets de S. M.
l’Empereur en date du 14 août 1869 accordant amnistie pleine et entière pour
condamnations prononcées ou encourues à raison de crimes ou délits
politiques, délits et contraventions en matière de presse, etc. (décrets y annexés)
Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de la
somme de 70,000 fr. pour être affecté aux diverses dépense du chapitre II,
Exercice 1869
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes pour les cinq
premiers mois du 2e semestre 1869
Arrêté autorisant une émission de traite de la somme de 111,445
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
novembre 1869
Dépêche ministérielle relative aux récompenses accordées aux
exposants de Tahiti et recommandant l’envoi en Europe d’échantillons des
produits de la colonie. – Désidérata
Dépêche ministérielle portant que tout jugement d’un conseil de
guerre maritime doit donner lieu à la liquidation, par le président, des
frais de procédure
Dépêche ministérielle portant envoi de la copie de celle du 6
octobre 1868 renfermant les instructions du Département au sujet de
l’installation du service judiciaire à Tahiti
Circulaire du ministre de l’agriculture et du commerce relative
à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des
dessins de fabrique admis dans les expositions publiques
Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements accordés sur la contribution des
patentes, Exercice 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 75,725
fr. 51 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
décembre 1869
Dépêche ministérielle portant envoi d’une ampliation d’une
dépêche adressée à la Nouvelle-Calédonie au sujet de la destination à donner
aux retenues sur les traitements des fonctionnaires suspendus
Dépêche ministérielle adressée à la Nouvelle-Calédonie portant
que les retenues opérées sur la solde des fonctionnaires suspendus de leurs
fonctions ne doivent pas être versées à la caisse des invalides
Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions
personnelle, mobilière et des patentes fixes de l’année 1870 pour Tahiti et
les îles Moorea et Marquises
Dépêche portant envoi d’une circulaire relative à la
transmission au Département d’expéditions des marchés passés à l’extérieur
pour le service de la flotte
Dépêche ministérielle portant réponse à une demande
d’instructions de détail sur l’application de la circulaire du 22 avril 1869,
qui réduit la durée du séjour colonial à trois ans
Dépêche ministérielle au sujet du mode à suivre pour le
versement chez le trésorier de la colonie des produits de vente d’effets
mobiliers provenant de successions
Lettre de l’Ordonnateur relative au supplément mensuel accordé
aux caporaux ou soldats chargés de la gestion des vivres dans les divers
postes établis hors de Papeete
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 154,654
fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,076
fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
janvier 1870
Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire relative
à l’exécution de la loi du 23 mai 1868 sur la garantie des inventions et des
dessins de fabrique admis dans les expositions publiques
Arrêté rendant exécutoires les rôles rectificatifs et
complémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour
les Exercices 1868 et 1869 établis pour Tahiti et les Tuamotu
Circulaire ministérielle relative aux réquisitions délivrées aux
missionnaires, membres des ordres religieux, etc. – Mention doit être faite
du lieu de leur naissance et de l’ordre auquel ils appartiennent
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
21/03/1870
Arrêté portant nomination d’une commission chargée de désigner,
chaque année, les condamnés qui paraitront dignes d’obtenir grâce ou
commutation de peine
Dépêche ministérielle portant que les commissaires aux armements
dans les colonies doivent continuer à procéder aux vérifications de la
comptabilité des bâtiments des stations locales
Circulaire ministérielle portant invitation d’indiquer dans les
lettres d’envoi de proposition de mise à la retraite si l’intéressé demande
ou ne demande pas le sursis de trois mois mentionné dans la circulaire du 31
juillet 1863
Comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
09/04/1870
Arrêté portant convocation en session extraordinaire du comité
consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce, et nommant les
président, vice-président et secrétaire de cette assemblée
Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour le 1er trimestre
1870 pour les îles Tahiti, Marquises et Moorea
Circulaire de M. le Commandant Commissaire Impérial traçant les
règles à suivre pour la répartition des listes de passagers à embarquer sur
les bâtiments de l’Etat
Décision mettant une somme de 500 fr. à la disposition de M.
Bonnet, chargé du travail de collection des objets à faire parvenir à
l’exposition permanente des colonies
Ordonnance rejetant le pourvoi formé par Teraitahi a Hoiore,
propriétaire, demeurant à Paea, contre un arrêt de la haute-cour tahitienne
en date du 26 octobre 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 52,758
fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1870, Exercice 1869
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 44,886
fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
février 1870, Exercice 1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,624
fr. 99 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mars 1870
Arrêté établissant un droit fixe de 2 fr. 50 c. par rôle sur
l’expédition des doubles minutes de jugements destinées au dépôt des archives
coloniales à Paris
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 81,589
fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’avril 1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,996
fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
mai 1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,824
fr. 24 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juin 1870
Circulaire ministérielle portant application à l’infanterie de
la marine de la décision impériale qui élève le versement fait à l’ordinaire
par les militaires qui sont autorisés à travailler en ville
Circulaire ministérielle portant que les procurations sous seing
privé produites aux trésoriers des Invalides ne seront plus assujetties à la
formule de l’enregistrement
Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits
de délégation ouverts sur le chapitre XXI, Exercice 1870, des mandats pour le
paiement de toutes les dépenses imputables sur ledit chapitre
Décision portant composition du comité de l’instruction publique
chargé de procéder à l’examen des enfants qui ont fréquenté les écoles du
gouvernement en 1870
Décision portant remise du service d’Ordonnateur p. i. par M. Fournier
l’Etang, sous -commissaire de la marine, à M. Latouche, aide-commissaire de
la marine
Décision mettant une somme de 350 fr. à la disposition de M.
Bonnet, médecin civil, chargé du travail de collection des objets à faire
parvenir à l’exposition permanente des colonies
Dépêche ministérielle portant approbation de l’arrêté du 19 mars
1870 qui rétablit le comité consultatif d’administration, de commerce et
d’agriculture
Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir
au sujet des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et agents divers
proposés pour la retraite qui cessent leurs services ou viennent à décéder
avant le règlement de leur pension
Lettre de l’Ordonnateur, approuvée du Commandant Commissaire
Impérial, portant exemption de l’abondement du 1/4 en sus sur le montant des
cessions faites à divers services
Arrêté fixant à 12 p. 0/0 le taux auquel devra être calculée la
quote part de droit proportionnel à payer par les capitaines, subrécargues ou
gérants de cargaison sur la valeur de pacotille dont ils désireraient
effectuer directement la vente
Arrêté rendant exécutoires le rôle des patentes proportionnelles
pour le 2e semestre 1870 et divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti
et Tuamotu
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,315
fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
juillet 1870
Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires au budget local,
Exercice 1870, s’élevant ensemble à la somme de 2,048 fr. 40 c. pour
régulariser les dépenses des Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869
Rapport de M. l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil
d’administration, demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré
pour la fourniture de viande fraiche, animaux vivants, etc., etc.,
nécessaires aux équipages de la flotte et aux rationnaires dela colonie
Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie
le sénatus-consulte du 21 mai 1870 qui fixe la constitution de l’Empire (décret et sénatus-consulte y annexés)
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,717
fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’août 1870
Décision portant que la commissionnommée par la décision du 21 septembre 1870
procèdera à l’examen de Mlle Henry (Teuira), qui demande l’autorisation
d’ouvrir une école libre
Rapport de l’Ordonnateur p. i. à M. le Commandant Commissaire Impérial, en conseil,
demandant l’autorisation de passer des marchés de gré à gré pour la
fourniture du sucre nécessaire aux rationnaires de la colonie
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 199,781
fr. 45 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de
septembre 1870
Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,461
fr. 53 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois
d’octobre 1870
Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des
contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les îles Tahiti et
Tuamotu, 3e trimestre 1870
Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses
écritures du montant des dégrèvements de contributions accordés pour les
Exercices 1867, 1868, 1869 et 1870, s’élevant à la somme de 42,987 fr. 18
c.
Arrêté confiant une somme de 100,000 fr. en traites du caissier
payeur central à M. le commandant de l’Hamelin pour être négociées sur la place de Honolulu
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