Réglementation

01/01/2015Réglementation

Principaux fonds d’archives publiques

DROIT

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ADMINISTRATION

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JUSTICE

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HISTOIRE

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Arrêté n° 1966 CM du 7 décembre 2011 portant création, organisation et fonctionnement du service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te piha faufa’a tupuna)

07/12/2011Textes

TITRE Ier – CRÉATIONS ET MISSIONS

Article 1er.- Il est créé un service administratif dénommé “service du patrimoine archivistique et audiovisuel (Te Piha Faufa’a Tupuna) doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel.

Arrêté n° 1742 AR du 16 décembre 1983 relatif aux attributions du service territorial des archives de la Polynésie française

16/12/1983Textes

TITRE 1er – Organisation du service d’archives

Art. 1er.- Le service des archives a pour mission : de gérer, ou de contrôler les archives publiques, de sauvegarder les archives privées présentant du point de vue de l’histoire, un intérêt public.

Délibération n° 83-81 du 28 avril 1983 portant sur la réglementation archivistique en Polynésie française

28/04/1983Textes

TITRE I^er – Dispositions générales

Article 1er.- Les archives sont l’ensemble des documents, quels que soient leur date, leur forme et leur support matériel, produits ou reçus par toute personne physique ou morale, et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur activité. La conservation de ces documents est organisée dans l’intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de la justification des droits des personnes physiques ou morales, publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche.