Chargées d’enrichir les collections patrimoniales du Pays, les Archives de la Polynésie française acquièrent, en 2009, une très grande collection de cartes postales anciennes, semi-modernes et modernes.
Des cartes postales illustrées des clichés de Lucien GAUTHIER, de Frank HOMES, Susan HOARE, de SYLVAIN, témoignage du Tahiti des temps anciens.
Après un long travail de numérisation, le fonds iconographique Roland GUTZWILLER est désormais consultable sur poste individuel au dépôt des archives de Tipaerui aux heures d’ouverture au public.
De cette grande collection, le Pays détient les droits des supports physiques. Quant aux droits intellectuels, ils restent acquis aux ayant-droits, soit aux descendants des photographes, et/ou aux particuliers ayant rachetés leurs droits ; tel le Fonds Lucien Gauthier, dont tous les droits ont été rachetés par un collectionneur.
Textes : Bureau de la valorisation du patrimoine – Archives PF
Photographies : Archives PF
La communicabilité des documents
- Communicabilité immédiate : tout document destiné au public par nature
- Délai normal de communicabilité : 30 ans ou plus
- Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction
- Les droits d’auteur et droits associés
La protection du patrimoine
- Interdiction d’accès aux documents abimés
- Consultation autorisée dans la salle de consultation uniquement
- Règles élémentaires à respecter : dépouiller les liasses à plat, consulter des registres sur des pupitres
- Interdiction de constituer des collections pour son compte ou le compte d’autrui
Les actions, sanctions
- Contre les atteintes intentionnelles à l’intégrité ou vol d’un document d’archive
- Contre la réutilisation abusive des droits d’auteur
De 25 ans à 75 ans
75 ans à compter de la clôture du registre :
Registres de naissance et de mariages d’Etat-civil60 ans à compter de la clôture du registre :
Informations mettant en cause la vie privée ou relative à la sûreté de l’Etat25 ans
Tous les autres documents100 ans et au delà
120 ans après la naissance (ou 25 ans après le décès) :
Renseignements médicaux100 ans à compter de la date du document ou 25 ans à compte du décès :
Document d’enquête judiciaires se rapportant aux mineursLes archives sont protégées par la Loi
- L’obligation légale de conservation de certains documents, notamment les délais d’acquisition, extinction ou prescription pour chaque type de documents ;
- L’obligation fonctionnelle qui recouvre le besoin de conservation des documents dans le cadre de leur utilité à l’entreprise, que ce soit pour un besoin d’utilisation courante, ou d’une conservation garantissant le retour aux informations à posteriori de son utilisation courante, en cas de litige par exemple.
La Théorie des trois âges des archives
Issues de la théorie archivistique du cycle de vie du document définie par Théodore Schelleuberg en 1956, et consacrée en droit par le décret n°79-1037 du 3 décembre 1979, trois sortes d’archives se distinguent de façon chronologique : elles sont successivement courantes, intermédiaires et définitives.Premier âge : Les archives courantes
Ce sont des documents utiles aux services quotidiennement ; leur conservation est assurée par les services d’origine, le plus souvent dans les bureaux ou dans des locaux de proximité. C’est dès cette étape que l’organisation de l’archivage doit débuter.Deuxième âge : Les archives intermédiaires
Au terme de ce premier stade, les archives sont considérées comme intermédiaires ; n’ayant plus qu’une utilité relative, elles n’ont pas besoin d’être conservées à proximité des services mais sont utiles pour répondre à des besoins administratifs ou juridiques. La fréquence d’utilisation est moindre car l’affaire est traitée ou le projet réalisé, mais les dossiers sont conservés, pendant une durée déterminée, pour leur valeur de preuve et de référence.Troisième âge : Les archives définitives
Lorsque ces deux stades sont atteints, il existe deux possibilités : le document n’a plus aucune utilité administrative ou juridique et il peut de fait, être détruit ; ou bien il acquiert une valeur historique et doit être conservé définitivement. Les archives définitives sont ces documents, plus connus sous le vocable d’archives historiques, sélectionnées en raison de leur pertinence à long terme. Elles ont vocation à être conservées pour des raisons historiques ou patrimoniales. Versés aux Archives nationales ou aux Archives départementales, leur conservation est illimitée. Cependant, les archives définitives ne représentent en général qu’une faible quantité de documents (entre 1 et 5 Vo du volume des documents produits). La durée de ces trois phases est variable suivant la nature des documents ; à l’issue des deux premières phases, des éliminations sont pratiquées. À chaque âge correspond un certain type d’utilisateurs, une fréquence de consultation, des motifs d’utilisation et parfois un espace de conservation.DROIT
Messagers et Journaux officiels avant 1955 Tomite fenua de 1852 Codes et loisADMINISTRATION
Archives de l’administration (Etat et Pays)JUSTICE
- Etat Civil de 1852 à 1934 et notoriétés
- Jugements de première instance de Papeete de 1876 à 1979
- Jugements d’appel de 1874 à 1994
- Actes de greffes de 1858 à 1996
- Fonds de police des étrangers
HISTOIRE
- Bibliothèque du Pays et de la SEO
- Plans, microfilms, photographies, cartes postales, archives sonores et audiovisuelles (hors collections privées déposées)
- Archives du gouverneur
ARCHIVES PUBLIQUES
La voie ordinaire (versement, revendication)- Institutions du Pays
- Services et organismes publics du Pays
- Services et organismes publics de l’Etat (sauf archives régaliennes et communes)
- Sociétés délégataires d’une mission de service public
- Entreprises du secteur public
ARCHIVES PRIVEES
La voie extraordinaire (don, legs, dation en paiement, acquisition, préemption, dépôt révocable, classement) Tout ce qui ne rentre pas dans la définition des archives publiques.ARCHIVES SEMI-PUBLIQUES
- PM Officiers publics ou ministériels
- PM Associations
- PM Personne morale
- collecter, conserver, sauvegarder, trier, inventorier, classer tout document qualifié d’«archives» par la règlementation en vigueur et notamment par la délibération n° 83-81 du 28 avril 1983, quels que soient les supports utilisés, leur date, leur forme et leur lieu de conservation;
- conserver, restaurer et valoriser le patrimoine audiovisuel, multimédia et internet de la Polynésie française;
- restaurer et conserver le patrimoine archivistique, audiovisuel, multimédia et internet par les systèmes et moyens techniques appropriés y compris la numérisation;
- assurer le dépôt légal de toute production effectuée en Polynésie selon la règlementation en vigueur;
- organiser la communicabilité des documents d’archives déposés dans le respect des droits des personnes et selon la règlementation en vigueur;
- organiser l’accueil et le conseil du public dans leurs recherches et délivrer les visas de conformité des copies, reproductions et extraits de documents conservés au service;
- valoriser le patrimoine notamment commerciale du patrimoine archivistique, audiovisuel, multimédia et internet;
- assurer et organiser le contrôle scientifique et technique de la conservation des archives de l’administration de la Polynésie française, des autres personnes morales de droit public, et des personnes privées chargées d’une mission de service public, le cas échéant en relation avec des correspondants désignés des archives;
- établir des liens fonctionnels et techniques avec les organismes et services nationaux ou étrangers chargés des archives, du patrimoine, de la bibliothèque et de l’audiovisuel.