Le service du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française a pour première mission de conserver toutes les archives publiques.
Ces dernières sont réparties comme suit:
DROIT
Messagers et Journaux officiels avant 1955 Tomite fenua de 1852 Codes et loisADMINISTRATION
Archives de l’administration (Etat et Pays)JUSTICE
- Etat Civil de 1852 à 1934 et notoriétés
- Jugements de première instance de Papeete de 1876 à 1979
- Jugements d’appel de 1874 à 1994
- Actes de greffes de 1858 à 1996
- Fonds de police des étrangers
HISTOIRE
- Bibliothèque du Pays et de la SEO
- Plans, microfilms, photographies, cartes postales, archives sonores et audiovisuelles (hors collections privées déposées)
- Archives du gouverneur
Les archives sont l’ensemble des documents, quelque soit leur date, leur lieu de conservation, leur forme et leur support, produit ou reçus par toute personne physique ou morale et par tout service ou organisme public ou privé dans l’exercice de leur fonction ». A l’origine, le document d’archive est crée pour servir de preuve ou pour justifier d’un droit (par exemple, les factures). Dès leur création, les documents sont des archives. Tout le monde produit des archives : personnes physiques, morales, organismes publics comme les ministères ou les services d’administration, et les organismes privés comme les entreprises. Les archives sont aussi l’institution et les bâtiments où sont conservés les documents.
ARCHIVES PUBLIQUES
La voie ordinaire (versement, revendication)- Institutions du Pays
- Services et organismes publics du Pays
- Services et organismes publics de l’Etat (sauf archives régaliennes et communes)
- Sociétés délégataires d’une mission de service public
- Entreprises du secteur public
ARCHIVES PRIVEES
La voie extraordinaire (don, legs, dation en paiement, acquisition, préemption, dépôt révocable, classement) Tout ce qui ne rentre pas dans la définition des archives publiques.ARCHIVES SEMI-PUBLIQUES
- PM Officiers publics ou ministériels
- PM Associations
- PM Personne morale
Les Archives de la Polynésie française sont un service administratif doté d’une compétence générale d’organisation, d’intervention et de proposition en matière d’archivage et de patrimoine audiovisuel. Aux fins de constituer, de conserver et de valoriser le patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie, le service a pour mission de:
- collecter, conserver, sauvegarder, trier, inventorier, classer tout document qualifié d’«archives» par la règlementation en vigueur et notamment par la délibération n° 83-81 du 28 avril 1983, quels que soient les supports utilisés, leur date, leur forme et leur lieu de conservation;
- conserver, restaurer et valoriser le patrimoine audiovisuel, multimédia et internet de la Polynésie française;
- restaurer et conserver le patrimoine archivistique, audiovisuel, multimédia et internet par les systèmes et moyens techniques appropriés y compris la numérisation;
- assurer le dépôt légal de toute production effectuée en Polynésie selon la règlementation en vigueur;
- organiser la communicabilité des documents d’archives déposés dans le respect des droits des personnes et selon la règlementation en vigueur;
- organiser l’accueil et le conseil du public dans leurs recherches et délivrer les visas de conformité des copies, reproductions et extraits de documents conservés au service;
- valoriser le patrimoine notamment commerciale du patrimoine archivistique, audiovisuel, multimédia et internet;
- assurer et organiser le contrôle scientifique et technique de la conservation des archives de l’administration de la Polynésie française, des autres personnes morales de droit public, et des personnes privées chargées d’une mission de service public, le cas échéant en relation avec des correspondants désignés des archives;
- établir des liens fonctionnels et techniques avec les organismes et services nationaux ou étrangers chargés des archives, du patrimoine, de la bibliothèque et de l’audiovisuel.
Situé sur les hauteurs de la vallée de la Tipaerui, le dépôt des archives comprend :
Longtemps connu sous l’intitulé du Service Des Archives Territoriales, suite à la refonte d
es établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
es établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
- 1847
- Conservateur des archives auprès du gouverneur des Établissements français de l’Océanie (E.F.O), commissaire du Roi près de la Reine des Iles de la Société,
- 1917
- Société des Études Océaniennes,(Arrêté du 1er janvier 1917)
- 1962
- Service territorial des archives,(Arrêté n° 1347 AA du 20 juin 1962)
- 1983
- Règlementation archivistique de la Polynésie française,(Délibération n°83-88 du 28 avril 1983)
- 1984
- Création de l’Institut de la Communication Audiovisuelle,(Décision n° 831 CG du 2 mai 1984)
- 1988
- Conventions Etat-Pays pour le patrimoine archivistique,
- 1990
- Inauguration du dépôt des archives de Tipaerui, Service des archives,
- 1995
- Dépôt légal imprimeur,(Arrêté ministériel du 12 janvier 1995)
- 1999
- Création du service de la documentation et de la documentation,(Délibération n° 99-22 APF du 11 février 1999)
- 2000
- Création de Tahiti Nui Télévision,(Délibération n° 2000-27 APFdu 17 mars 2000)
- 2011
- Service du patrimoine archivistique et audiovisuel. Arrêté n°1966 du 7 décembre 2011
La communicabilité des documents
- Communicabilité immédiate : tous documents destinés au public par nature
- Délai normal de libre communicabilité : 30 ans ou plus
- Dérogations possibles, avec obligation de réserve et interdiction de reproduction
- Les droits d’auteurs et droits associés
Principaux fonds d’archives publiques
DROIT
Messagers Journaux officiels Tomite fenua Codes et loisADMINISTRATION
Archives de l’administration État Archives de l’administration Territoire Archives de l’administration Pays
JUSTICE
État Civil Notoriétés Jugements de première instance de Papeete Jugements d’appel Actes de greffes Fonds de police des étrangers
HISTOIRE
Bibliothèque du Pays Bibliothèque de la Société des Études Océaniennes Plans Microfilms Photographies Cartes postales Archives sonores et audiovisuelles Archives du gouverneur
Pour préparer l’histoire de demain, l’archiviste collecte deux types d’archives:
Longtemps connu sous l’intitulé du Service Des Archives Territoriales, suite à la refonte des établissements publics du Pays, le 07 décembre 2011, le Service du Patrimoine Archivistique et Audiovisuel de la Polynésie est créé, avec pour mission première la constitution, la conservation, et la valorisation du patrimoine archivistique et audiovisuel de la Polynésie française.
Les Archives constituent le Patrimoine de la Polynésie française notamment grâce dépôt légal. Instauré en France par l’ordonnance de Montpellier du 28 décembre 1537, il est l’obligation légale faite aux producteurs et diffuseurs de documents de les déposer auprès des organismes dépositaires, qui sont tenus de les conserver et de les signaler.
Par arrêté du 12 janvier 1995, JORF n°17 du 20 janvier 1995 page 1064 texte 35, les Archives de la Polynésie française ont été habilités à recevoir le dépôt légal imprimeur.