CONSULTATION DES CAHIERS DE REVENDICATIONS
Pour les îles de Rurutu et Rimatara, vous reporter à la loi de pays n° 2020-6 du 29 janvier 2020.
Pour Rapa, aucune procédure systématique de déclaration des terres n’a été mise en œuvre.
RAIVAVAE - ANATONU
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - RAIRUA
- Cahier des revendications foncières (classé par terres) : consultez
- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
RAIVAVAE - VAIURU
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- Cahier des revendications foncières (classé par revendiquants) : consultez
TUBAI - MAHU
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TUBUAI - MATAURA
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TUBUAI - TAAHUAIA
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Rétrolien depuis votre site.
Temairia violanda
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Bonjour comment consulter les revendications foncières de RURUTU et les apparitions au JO
Cordialement Violanda
TEINAURI
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Pour Tubuai toutes les communes peut-on avoir quelques informations
PAHIO
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c’est top
MataioJeanLuc bataillard
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besoin d’etre informer
BataillardmataioJeanLuc
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besoin d’infos