La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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Dates	Titre et nature des actes	Pages															Thème
20/09/1885	Circulaire ministérielle portant notification d’un décret modificatif de celui du 1er juin 1875 en ce qui touche les concessions ou prolongations de congés et de permissions, et d’une instruction détaillée de même date relative à l’application de ce décret	3															Administration
06/11/1885	Instructions ministérielles concernant le versement au Trésor, en 1886, des retenues opérées sur la solde du personnel de la marine et des colonies	35	36														Administration
25/11/1886	Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires d’un permis de navigation destiné aux bâtiments non francisés autorisés à naviguer sous pavillon français dans les mers lointaines	68	69	70													Inscription maritime
03/12/1885	Circulaire ministérielle. – Abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police	92															Justice
04/01/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 14,05 fr. 83c.	36	37														Comptabilité
05/01/1886	Décision autorisant M. Cahuzac, magistrat à contracter mariage avec Mlle Jeanne Holozet	37															Etat civil
05/01/1886	Décision dispensant M. Cahuzac des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage	37															Etat civil
05/01/1886	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1886 (tableaux y annexés)	37	38														Comptabilité
06/01/1886	Arrêté promulguant le décret du 7 septembre 1885 réglant les conditions dans lesquelles des médailles d’argent, de bronze et des mentions honorables pourront être décernées aux instituteurs et institutrices des colonies (décret y annexé)	45	46	47													Instruction publique
06/01/1886	Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1886	47															Justice
06/01/1886	Décision portant composition de la liste du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1886	48															Justice
06/01/1886	Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1886	48	49														Justice
08/01/1886	Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 fr.	49	50														Comptabilité
11/01/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 250,000 fr.	50	51														Comptabilité
16/01/1886	Décision fixant à nouveau les frais de représentation alloués au sieur Tumataaroa a Puhia, chef de Vairao	60	61														Administration
16/01/1886	Décision fixant à nouveau la subvention allouée aux instituteurs de Tubuai et de Raivavae	61															Administration
16/01/1886	Décision réduisant à 100 fr. par an l’indemnité pour frais de bureau allouée aux agents du service Local à Taravao et à Moorea	61															Administration
16/01/1886	Décision fixant à nouveau le supplément Accordé au pharmacien comptable de la marine pour délivrance de médicaments aux fonctionnaires, etc.	61															Administration
16/01/1886	Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée à l’agent f.f. de secrétaire, interprète, greffier, etc., à Tubuai	62															Administration
16/01/1886	Décision allouant une indemnité annuelle de 120 fr. par an à l’agent f. f. d’instituteur à Rapa	62															Administration
16/01/1886	Décision fixant à nouveau l’indemnité pour frais de représentation allouée aux chefs de Raivavae	62															Administration
16/01/1886	Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au pasteur de Raivavae	62	63														Administration
18/01/1886	Décision portant que l’île Fakahina (Tuamotu) est constituée en district	51															District
18/01/1886	Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil	51	52														Administration
18/01/1886	Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Tuamotu	52															Administration
18/01/1886	Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Gambier	53															Administration
18/01/1886	Décision fixant à nouveau la solde de divers écrivains auxiliaires de la Direction de l’Intérieur	53	54														Administration
18/01/1886	Décision rétablissant la fanfare locale à compter du 1er janvier	54	55														Fanfare locale
18/01/1886	Décision allouant à M. Gardey, sous-chef de bureau chargé de la direction des 1er et 2e bureaux, une indemnité annuelle de 1,500 fr.	55															Administration
18/01/1886	Décision fixant à nouveau la solde d’Europe de M. Canque, receveur de 1re classe de l’enregistrement	55	56														Administration
18/01/1886	Décision allouant des secours à divers pour l’année 1886	63															Administration
25/01/1886	Arrêté créant deux écoles publiques dans le district de Papara	56	57														Instruction publique
25/01/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 2,223 fr. 60 c.	57	58														Comptabilité
25/01/1886	Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie et de location des machines-outils pendant l’année 1886 (tarifs y annexés)	58	59	60													Artillerie
01/02/1886	Dépêche ministérielle relative à l’organisation administrative des Etablissements français de l’Océanie et la création d’un Conseil général	106	107	108	109												Administration
01/02/1886	Circulaire ministérielle. – Classement à bord des paquebots des écrivains des Directions de l’Intérieur	170															Administration
09/02/1886	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (dépêche ministérielle et loi y annexées)	70	71	72	73	74	75										Justice
16/02/1886	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886	75	76														Conseil du contentieux administratif
18/02/1886	Décision autorisant le sieur Lemaire à contracter mariage avec la dame veuve Bellanger, née Adèle Chebret	76															Comptabilité
20/02/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 5,000 fr.	76	77														Etat civil
23/02/1886	Arrêté soumettant à l’expropriation deux parcelles de terrain pour cause d’utilité publique	77	78														Expropriation
23/02/1886	Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1886	78	79														Hôpital
23/02/1886	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 256 fr.	80															Comptabilité
23/02/1886	Décision accordant à divers des concessions de terrains au cimetière de Papeete	80	81														Cimetière
23/02/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1886	81	82	83													Contributions
23/02/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4e trimestre 1885	83	84														Contributions
23/02/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1886	85															Contributions
27/02/1886	Arrêté promulguant le décret du 11 décembre 1885 rendant applicable aux colonies le décret du 11 septembre 1870 relatif au serment professionnel des fonctionnaires (décrets y annexés)	85	86	87													Serment professionnel
05/03/1886	Dépêche ministérielle au sujet du classement à bord d’un navire de l’Etat d’un fonctionnaire démissionnaire (Avis du Conseil d’Amirauté y annexé)	170	171	172													Direction de l’Intérieur
19/03/1886	Décision répartissant l’indemnité pour frais de bureau à la magistrature	93															Administration
26/03/1886	Circulaire ministérielle. – Déclaration de cumul à insérer dans les états ou quittances de solde	190	191														Administration
27/03/1886	Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 1885 fixant les avances de fonds à faire aux services du port et des ponts et chaussées	93	94														Avance de fonds
27/03/1886	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 15,195 fr. 83 c.	94	95														Comptabilité
27/03/1886	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 1,106 fr. 60 c.	95	96														Comptabilité
27/03/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886	96	97														Contributions
27/03/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886	97															Contributions
30/03/1886	Décision promulguant le décret du 17 décembre 1885 approuvant un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie relatif à la ferme de l’opium (dépêche ministérielle et décret y annexés)	98	99	100	101												Opium
05/04/1886	Décision investissant le Directeur de l’Intérieur des différentes attributions réservées au président du conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886	109															Conseil du contentieux administratif
05/04/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires au titre de l’exercice 1885	110															Comptabilité
05/04/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 1,500 fr., au titre de l’exercice 1886	110	111														Comptabilité
07/04/1886	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (1/4)	111	112	113	114	115	116	117	118	119	120	121	122	123	124	125	Administration
07/04/1886	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (2/4)	126	127	128	129	130	131	132	133	134	135	136	137	138	139	140	Administration
07/04/1886	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (3/4)	141	142	143	144	145	146	147	148	149	150	151	152	153	154	155	Administration
07/04/1886	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (4/4)	156	157	158	159	160	161
10/04/1886	Décision nommant provisoirement les membres titulaires et suppléants du Conseil privé	161															Conseil privé
12/04/1886	Décision dispensant M. Texier (Jules), défenseur, des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage	161	162														Etat civil
12/04/1886	Décision dispensant Mlle Marie-Antoinette Brault des formalités prescrites par les articles 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage	162															Etat civil
12/04/1886	Arrêté convoquant les électeurs des Etablissements français de l’Océanie à l’effet de désigner les membres qui doivent composer le Conseil général	162	163														Conseil général
12/04/1886	Arrêté délimitant la 1re circonscription pour l’élection des quatre conseillers attribuées à cette circonscription	163	164														Conseil général
12/04/1886	Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives au cumul d’une pension avec un traitement d’activité	210	211	212													Administration
14/04/1886	Circulaire ministérielle relative au recouvrement des droits de douane, d’octroi de mer, de consommation etc.	191	192	193													Contributions
15/04/1886	Circulaire ministérielle. – Notification de deux avis du Conseil d’Etat, en date des 15 décembre 1885 et 24 mars 1886, relatifs aux conditions que doivent remplir, pour avoir droit à la pension, les marins, militaires ou autres proposés pour la retraite à titre de blessures ou d’infirmités reconnues équivalentes à la perte absolue de l’usage d’un ou de deux membres (avis y annexés)	212	213	214													Administration
21/04/1886	Décision relative aux conseils de guerre dans la colonie	164	165														Justice
22/04/1886	Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre la propriété dite Bonnefin, sise à Faa’a	165	166	167													Caisse agricole
06/05/1886	Circulaire ministérielle. – Les officiers détachés auprès des gouverneurs ne doivent rentrer en France qu’après avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial	214	215														Etat-major des Gouverneurs
08/05/1886	Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de Papeete	172	173														Justice
08/05/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 4,313 fr. 03 c.	173															Comptabilité
08/05/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de10,000 francs	174															Comptabilité
08/05/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions et les rôles supplémentaires des prestations rurales. – 1er trimestre 1886	174	175	176													Contributions
08/05/1886	Arrêté fixant au 30 novembre 1886 le retrait des bons hypothécaires de la Caisse agricole en circulation	176	177														Caisse agricole
08/05/1886	Décision dispensant M. Muller (Gustave-François) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil, à l’effet de contracter mariage	177															Etat civil
08/05/1886	Arrêté accorant dispense d’âge au sieur Edouard Tetuanuifarepure-Tauraatua Poroi, à l’effet de contracter mariage	177															Etat civil
17/05/1886	Arrêté accordant à perpétuité à M. Philip Horley une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete	177	178														Cimetière
17/05/1886	Arrêté portant réorganisation du corps des défenseurs et réglant l’exercice du droit de défense des parties devant les tribunaux de la colonie	178	179	180	181	182											Justice
17/05/1886	Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie	182	183														Justice
17/05/1886	Circulaire ministérielle. – Conseillers généraux. – Elections. – Coïncidence du renouvellement de la série sortante avec des élections complémentaires	215	216														Conseil général
18/05/1886	Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage	183	184														Inscription maritime
18/05/1886	Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement versé par elle à la caisse des dépôts et consignations	184	185														Administration
24/05/1886	Circulaire ministérielle. – La Direction de l’établissement des Invalides doit être avisée, dans le plus bref délai, des changements qui surviennent dans la situation des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et autres en instance de retraite	241															Administration
28/05/1886	Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Nuhiva aura lieu à Papeete le 1er juin 1886	185	186														Administration
04/06/1886	Décision autorisant M. Cognet (J.-T.) à subir l’examen prescrit par l’article 5 de l’arrêté du 17 mai 1886	193															Justice
09/06/1886	Décision prescrivant les dispositions à prendre à l’arrivée du Gouverneur	193	194														Honneur et préséance
09/06/1886	Ordre relatif à la réception dans la colonie de M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur	194	195														Honneur et préséance
10/06/1886	Circulaire ministérielle relative au paiement aux armuriers du supplément de solde pour entretien d’appareils de culasse	216	217														Administration
12/06/1886	Décision accordant dispense au sieur Brodien (Georges-Gustave) à l’effet de contracter mariage	195															Etat civil
18/06/1886	Arrêté mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président du comité d’organisation de la fête nationale une somme nette de 14,000 francs	195	196														Comptabilité
18/06/1886	Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 26,143 fr. 78 c.	196															Comptabilité
18/06/1886	Arrêté allouant aux budgets des dépendances, exercice 1885, une subvention de 26,764 fr. 92 c.	197															Comptabilité
18/06/1886	Arrêté ouvrant aux budgets des dépendances, exercice 1885, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 19,216 fr. 89 c.	197	198														Comptabilité
18/06/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 26,764 fr. 92 c.	198	199														Comptabilité
19/06/1886	Décision déléguant à M. de Nays-Caudau, capitaine d’artillerie, le commandement effectif des troupes de terre et de mer	199															Troupe
26/06/1886	Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 27 mars 1886 relatifs à la convention de l’Union postale universelle (loi, décret et tarif y annexés)	199	200	201	202	203	204										Poste
26/06/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 237,335 francs	205															Comptabilité
26/06/1886	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 10,000 francs	205	206														Comptabilité
26/06/1886	Décision dispensant M. Maréchal des formalités prescrites par les articles 70, 148, 167 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage	206															Etat civil
28/06/1886	Circulaire ministérielle. – Rapports périodiques sur la situation des colonies. – Instructions	227	228														Rapport périodique
30/06/1886	Décision dispensant M. Bonnet (Léonard) des formalités prescrite par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage	206															Etat civil
02/07/1886	Arrêté autorisant l’établissement à Papeete d’un cercle civil portant le titre “Union”	217															Cercle Union
05/07/1886	Circulaire ministérielle relative aux loteries	242															Loterie
07/07/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 1,221 fr. 88 c.	218															Comptabilité
09/07/1886	Décision autorisant le sieur Capriata (Jérôme) à commander les bâtiments armés au petit cabotage dans la colonie	218	219														Inscription maritime
09/07/1886	Décision autorisant MM. Vincent frères, Goupil et Darsie à exécuter certaines réparations urgentes à leur bâtiment en briques situé quai du Commerce	222	223														Voirie
22/07/1886	Décision prescrivant les mesures à prendre en cas d’incendie	219	220	221	222												Incendie
24/07/1886	Décision dispensant M. Blanchard (Louis) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage	222															Etat civil
27/07/1886	Circulaire ministérielle au sujet des dépenses qui s’effectuent en dehors de la colonie pour le compte du budget local	242	243														Comptabilité
31/07/1886	Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté local qui fixe provisoirement la délimitation de la 1re circonscription électorale (ville de Papeete)	243	244														Conseil général
03/08/1886	Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie	228	229														Justice
19/08/1886	Arrêté convoquant les électeurs de la 1re et de la 2e circonscriptions pour le 19 septembre 1886	229	230	231													Conseil général
26/08/1886	Arrêté annulant les délibérations du Conseil général en date des 16 et 24 août 1886	231	232	233	234												Conseil général
26/08/1886	Arrêté autorisant une seconde émission de 300,000 francs de bons du Trésor	234	235														Trésor
26/08/1886	Arrêté autorisant M. Atwater à établir une boulangerie dans la rue des Beaux-Arts, Papeete	235	236														Boulangerie
03/09/1886	Décision déléguant la signature à M. Millaud, chef du secrétariat du gouvernement, pour signer les bons du Trésor	244															Trésor
08/09/1886	Arrêté investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif	244	245														Conseil du contentieux administratif
08/09/1886	Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886	245	246														Conseil du contentieux administratif
08/09/1886	Ordre maintenant le commandement effectif des troupes à M. le capitaine d’artillerie de Nays-Candau	246															Troupe
09/09/1886	Arrêté convoquant les électeurs de la 3e circonscription (îles Marquises) pour le dimanche 14 novembre 1886	246	247														Conseil général
11/09/1886	Ordre supprimant le poste militaire de Taravao et y installant un poste de gendarmerie	248															Troupe
11/09/1886	Arrêté allouant à M. Crochet, f. f. de secrétaire-rédacteur du Conseil général, une indemnité annuelle de 3,000 francs	248	249														Administration
11/09/1886	Décision autorisant MM. Turner te Chapman à effectuer des réparations aux vérandas du rez-de-chaussée de leur magasin, situé quai du Commerce	261															Voirie
18/09/1886	Décision ordonnant le paiement à M. Verdier, évêque de Mégare, vicaire apostolique à Tahiti, d’une somme de 3,442 fr. 08 c. représentant les frais de passage de quatre sœurs de Saint-Joseph de Cluny destinées au service de l’instruction publique aux Marquises	249															Administration
20/09/1886	Décision accordant dispense d’âge au nommé Taumihau a Timiona à l’effet de contracter mariage	250															Etat civil
20/09/1886	Décision accordant dispense d’âge à la nommée Orofaata à l’effet de contracter mariage	250															Etat civil
20/09/1886	Décision accordant dispense d’âge à la nommée Ahuura Ani a Tepeira à l’effet de contracter mariage	250															Etat civil
21/09/1886	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné sur la France (loi y annexée)	250	251														Interdiction de séjour
21/09/1886	Dépêche ministérielle. – Renvoi en France d’employés dont la situation n’a pas été réglée avant leur départ de la colonie	280	281														Administration
24/09/1886	Décision fixant la solde du sieur Ganivet, gardien de l’établissement de Fareute	262															Administration
27/09/1886	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription pour le dimanche 31 octobre 1886	251	252	253													Conseil général
27/09/1886	Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (île Tubuai et Rapa) pour le dimanche 12 décembre 1886	253	254														Conseil général
27/09/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Gambier pour le 4e trimestre 1885	254	255														Contributions
27/09/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Gambier pour l’année 1886	255	256														Contributions
27/09/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Marquises pour l’année 1886	256	257														Contributions
27/09/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tubuai pour le 1er trimestre 1886	257															Contributions
27/09/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 20,309 fr. 66 c.	258															Comptabilité
27/09/1886	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs	258	259														Comptabilité
27/09/1886	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1885	259	260														Comptabilité
27/09/1886	Dépêche ministérielle. – Mode d’envoi des délibérations des chambres de commerce aux colonies	281															Chambre de commerce
27/09/1886	Dépêche ministérielle. – Présidence des commissions	282															Administration
30/09/1886	Circulaire ministérielle prescrivant la mention de la devise républicaine en tête des actes officiels	282	283														Administration
30/09/1886	Décision réglant le mode d’approvisionnement en vivres du poste de Taravao	260	261														Administration
01/10/1886	Décision fixant le traitement colonial de MM. Vieillard-Baron, commis de 2e classe, et Largeteau, commis de 3e classe du service des contributions	268															Administration
01/10/1886	Décision autorisant la dame Hauore à procéder à l’exhumation du corps du sieur Hauore et à le transporter à Taunoa (Pare) pour y être inhumé	275															Exhumation
02/10/1886	Dépêche ministérielle. – Roulement du personnel des Directions de l’Intérieur. – Notes individuelles	283	284														Direction de l’Intérieur
02/108/1886	Dépêche ministérielle. – Repatriement des marins créoles	284	285														Inscription maritime
04/10/1886	Ordre donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de 1885	269															Comptabilité
04/10/1886	Arrêté autorisant M. Lentzen à fonder dans la colonie une société dite “Société de la libre pensée”	269	270														Société de la libre pensée
04/10/1886	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour les 2e et 3e trimestres 1886	270	271														Contributions
07/10/1886	Arrêté convoquant le Conseil général des Etablissements français de l”Océanie en session ordinaire	272															Conseil général
07/10/1886	Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté local du 26 juin 1882 établissant des circonscriptions d’état-civil aux Tuamotu	272	273														Etat civil
15/10/1886	Décision rapportant celle du 2 décembre 1885 qui alloue un supplément annuel de 1,200 fr. à M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur	273	274														Administration
16/10/1886	Circulaire ministérielle.- Retenues à exercer sur la solde des gardiens-concierges des bâtiments militaires	310															Administration
18/10/1886	Ordre relatif à la mise à exécution du jugement rendu par le 1er conseil de guerre contre le nommé Le Cos (Edmond), matelot de 2e classe	274	275														Justice
09/11/1886	Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Procureur de la République Artaud	285															Honneur et préséance
13/11/1886	Décision autorisant provisoirement M. Lentzen, lieutenant de vaisseau en retraite, à commander les navires armés au long cours	286															Etat civil
15/11/1886	Arrêté portant organisation de l’état civil à Rapa	286	287	288													Inscription maritime
15/11/1886	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1885 sur la relégation des récidivistes (décret y annexé)	288	289	290	291	292	293	294	295	296							Justice
15/11/1886	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 avril 1886 relative à l’usurpation des médailles et récompense industrielle (loi y annexée)	297	298														Médaille et récompense industrielle
15/11/1886	Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de la somme de 9,000 fr.	298	299														Comptabilité
15/11/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 40,900 fr.	299	300														Comptabilité
15/11/1886	Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Rosalie Tahirau à l’effet de contracter mariage	300															Administration
18/11/1886	Arrêté faisant remises à diverses détenues du montant des amendes qu’elles restent devoir	300	301														Etat civil
20/11/1886	Arrêté portant nomination provisoire dans les justices de paix de Taravao et de Moorea	301	302	303													Justice
24/11/1886	Arrêté fixant les jours et heures des audiences des justices de paix de Taravao et de Moorea	303															Justice
24/11/1886	Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Ahupoto à l’effet de contracter mariage	304															Etat civil
30/11/1886	Décision allouant au gendarme chef de poste de Haapape l’indemnité représentative de la ration, en remplacement des vivres en nature	304															Administration
03/12/1886	Décision relative à l’imputation de la solde de MM. Bonnet et Louis, juges de paix à Taravao et à Moorea	310	311														Administration
06/12/1886	Arrêté accordant dispense d’âge au nommé Temataua a Tehamoana à l’effet de contracter mariage	311															Etat civil
06/12/1886	Arrêté nommant une commission chargée de rechercher les causes d’insalubrité de certains quartiers de Papeete	311	312	313													Hygiène et salubrité publique
06/12/1886	Arrêté fixant les conditions de la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie	313	314	315	316	317	318	319	320								Inscription maritime
07/12/1886	Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la révision des taxes locales	321															Contributions
09/12/1886	Décision autorisant l’exhumation du corps du prince Thuong	322															Exhumation
09/12/1886	Arrêté établissant un emploi d’arpenteur-géomètre à Papeete	322	323														Arpenteur-géomètre
10/12/1886	Décision dispensant M. Cousin (Marius-François) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage	324															Etat civil
10/12/1886	Arrêté réglant les dispositions à prendre en vue de constituer un corps de pilotes dans les Etablissements français de l’Océanie	324	325	326													Pilote
14/12/1886	Décision portant ouverture à Papeete d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au cabotage	326	327														Inscription maritime
15/12/1886	Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Mamao	327	328														Caisse agricole
15/12/1886	Arrêté autorisant l’acquisition, par le service Local, d’un terrain connu sous le nom de “propriété Johnston”, situé à Mamao	328	329														Domaine
16/12/1886	Décision portant répartition de la subvention allouée au culte protestant	375	376														Administration
17/12/1886	Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 2,500 fr. voté par le Conseil général, au titre de l’exercice 1886, pour la construction de l’école de Punaauia	329	330														Comptabilité
18/12/1886	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 4,000 fr. au compte du service Colonial, exercice 1886	330	331														Comptabilité
18/12/1886	Arrêté réduisant le taux de la licence des cabarets, etc., débitant des boissons alcooliques dans la ville de Papeete	331															Contributions
18/12/1886	Arrêté étendant aux genièvres et aux whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0,80 c. par litre prévu par l’arrêté du 13 février 1884	332															Contributions
18/12/1886	Arrêté fixant les droits à acquitter par les bateaux de plaisance qui fréquentent les différents ports de la colonie	332	333														Contributions
18/12/1886	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1887 (tableaux A et B y annexés)	333	334	335	336	337	338	339	340	341	342	343	344	345	346	347	Comptabilité
18/12/1886	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1887 (tarif y annexé)	348	349	350	351	352	353	354	355	356							Contributions
18/12/1886	Arrêté autorisant le sieur Cousin (Marius-François) à établir une boulangerie dans une maison située rue de Rivoli	357															Boulangerie
19/12/1886	Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 500 fr. voté par la Commission coloniale dans sa séance du 17 décembre 1886	357	358														Comptabilité
19/12/1886	Décision suspendant provisoirement les cessions de tafia	358															Administration
28/12/1886	Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1887	359															Justice
28/12/1886	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1887	359	360														Conseil du contentieux administratif
29/12/1886	Décision portant prélèvement d’une somme de 1,300 fr. sur le crédit prévu au budget de l’exercice 1886, au titre du chapitre IV, article 3, § 5, Ecoles de Mataiea	360	361														Administration
29/12/1886	Décision fixant à nouveau la solde de Mme Dormoy, institutrice à l’école publique des garçons de Papeete	361															Administration
29/12/1886	Décision fixant à nouveau la solde de M. de Verbizier, instituteur à Papara	362															Administration
29/12/1886	Décision supprimant le professeur de gymnastique de l’école des garçons de Papeete	376															Instruction publique
29/12/1886	Décision allouant un secours annuel et viager au sieur Peullevay, ancien interprète aux îles Marquises	377															Administration
30/12/1886	Décision fixant à nouveau la subvention allouée à la fanfare locale	362	363														Administration
30/12/1886	Arrêté fixant à 6,000 fr. la somme à partir de laquelle les fonctionnaires n’auront plus droit à l’indemnité de cherté de vivres	363	364														Administration
30/12/1886	Décision allouant, à titre d’indemnité de logement, un supplément annuel de 720 fr. à divers desservants	364															Administration
30/12/1886	Décision créant un emploi de gabier à l’arsenal de Papeete	365															Arsenal
30/12/1886	Décision imputant la solde de M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur, au titre du chapitre V, Conseil général	365	366														Administration
30/12/1886	Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, compositeur de 1re classe, chef d’atelier à l’imprimerie du Gouvernement	366	367														Administration
30/12/1886	Décision fixant à nouveau la solde de M. Dupla, instituteur à Paea	367															Administration
30/12/1886	Décision fixant l’imputation du supplément alloué au sieur Teupooaha, dit Sue, en sa qualité d’huissier du Conseil du contentieux administratif	368															Administration
30/12/1886	Décision allouant, à titre d’encouragement, une somme de 500 fr. au R. P. Eich, directeur de l’école libre de Haapiti (Moorea)	368	369														Administration
31/12/1886	Décision portant constitution du personnel du service de la police de la ville de Papeete	369	370														Police
31/12/1886	Arrêté portant modification dans le personnel de la police des divers districts de Tahiti et de Moorea	370	371														Police
31/12/1886	Décision fixant à nouveau le traitement du secrétaire-archiviste, chef du secrétariat du Gouvernement	371	372														Administration
31/12/1886	Décision supprimant l’emploi de concierge garde-meubles des divers hôtels de la colonie entretenus par le service Local	372	373														Administration
31/12/1886	Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie pendant l’année 1887 (tarif y annexé)	373	374														Artillerie
31/12/1886	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887, des crédits provisoires s’élevant à 237,355 fr.	374															Comptabilité
31/12/1886	Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au sieur Marcillac, en qualité d’élève-piqueur	377															Administration
03/01/1887	Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles sont perçus les droits d’octroi de mer	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13	14			Contributions
04/01/1887	Arrêté créant un emploi d’huissier porteur de contraintes à Tahiti	14	15														Administration
06/01/1887	Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour 1887	15	16														Justice
08/01/1887	Arrêté relatif aux opérations préliminaires nécessitées par la délimitation des terres	16	17	18	19												Délimitation des terres
09/01/1887	Dépêche ministérielle. – Composition du Conseil privé des Etablissements français de l’Océanie	98	99														Conseil privé
10/01/1887	Arrêté réorganisant le service des Contributions dans les Etablissements français de l’Océanie	19	20	21													Contributions
11/01/1887	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	22															Conseil général
12/01/1887	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1887	22	23	24													Hôpital
12/01/1887	Décision portant composition du Conseil de révision chargé de réviser un jugement du Conseil de guerre	24	25														Justice
15/01/1887	Décision investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif	25															Conseil du contentieux administratif
18/01/1887	Décision prescrivant aux fonctionnaires logés dans les hôtels de la colonie de dresser l’inventaire du mobilier en service dans les hôtels qu’ils occupent	26	27														Comptabilité
19/01/1887	Décision désignant M. Baudin, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie	28															Conseil du contentieux administratif
24/01/1887	Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2)	28	29	30	31	32	33	34	35	36	37	38	39	40	41	42	Instruction publique
24/01/1887	Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2)	43	44	45	46	47	48	49									Instruction publique
24/01/1887	Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1887	49	50														Justice
24/01/1887	Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 francs	50	51														Comptabilité
25/01/1887	Décision fixant à 6 heures du matin l’ouverture du marché de Papeete	56	57														Marché
25/01/1887	Circulaire ministérielle.- Envoi en France des pourvois en cassation	158	159														Cour de cassation
26/01/1887	Décision autorisant le sieur Suhas (Jean-Jacques) à contracter mariage avec la demoiselle Burns (Hélène)	51															Etat civil
26/01/1887	Décision imputant les traitements des pasteurs protestants indigènes sur les fonds du Chapitre 15 : “Dépenses imprévues”	51	52														Administration
27/01/1887	Arrêté réduisant de 3 p. 0/0 toutes les allocations ne conduisant pas à une pension de retraite	52															Administration
28/01/1887	Arrêté organisant les cadres du personnel de l’enseignement dans les Etablissements français de l’Océanie	53	54	55													Instruction publique
29/01/1887	Décision créant deux brigades topographiques pour le levé de la route de ceinture de Tahiti et de Moorea et le levé cadastral des districts de Pare et de Faaa	55	56														Délimitation des terres
01/02/1887	Arrêté désignant M. Thuret, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire, en cas d’empêchement légal de ce dernier	62	63														Justice
03/02/1887	Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1887	63	64														Pêche
03/02/1887	Arrêté portant organisation du service de la police dans les districts de Tahiti et de Moorea	64	65	66													Police
07/02/1887	Arrêté portant organisation du personnel de la poste dans les districts de Tahiti et de Moorea	66	67														Poste
08/02/1887	Décision dispensant M. Andron (Jules-Jacques-Raoul) des conditions et formalités prescrites par les articles 70 et 167 du Code civil à l’effet de contracter mariage	68															Etat civil
08/02/1887	Dépêche ministérielle. – Classement des immeubles des services Colonial et Local de Tahiti	159															Domaine
09/02/1887	Circulaire ministérielle. – Statistiques des observations météorologiques	159	160														Observation météorologique
09/02/1887	Décision instituant divers comités en vue de la participation de la colonie à l’Exposition universelle de 1889	68	69	70													Exposition universelle de 1889
12/02/1887	Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 10,750 fr. pour les dépenses du levé cadastral de la route de ceinture et des propriétés qui y confinent	71															Comptabilité
12/02/1887	Arrêté acceptant la donation faite au service Local d’un terrain sis à Punaauia et d’une somme de 1,000 fr. pour l’établissement d’une école publique	72															Don
14/02/1887	Décision concernant la prime à donner aux immigrants Arorai qui voudront rester dans la colonie	72	73														Immigration
16/02/1887	Arrêté concernant le mode de distribution des bourses	73	74	75	76	77											Bourse
16/02/1887	Décision autorisant la cession par le service Marine au service Local d’un ancre et d’une chaîne destinées au corps-mort mouillé près du quai de Fareute	78															Administration
17/02/1887	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit de 537 fr. 86 au compte du service Colonial, exercice 1886	79															Comptabilité
17/02/1887	Arrêté ouvrant d’officie au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 6,533 fr. 50 au compte du service Colonial, exercice 1887	79	80														Comptabilité
18/02/1887	Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, d’un crédit supplémentaire de 6,995 fr. 80	80	81														Comptabilité
21/02/1887	Arrêté prescrivant le recensement général de la population des Etablissements français de l’Océanie	81	82	83	84	85											Recensement
21/02/1887	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1886 rendant applicable aux colonies la loi du 8 mars 1886 qui déclare jours fériés légaux les lundis de Pâques et de la Pentecôte (décret et loi y annexés)	85	86	87													Jour férié
21/02/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Moorea pour le 4e trimestre 1886	87	88														Contributions
21/02/1887	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1885	88	89	90													Comptabilité
21/02/1887	Circulaire ministérielle. – Instruction publique : choix de sujets de composition pour le brevet élémentaire et le brevet supérieur	202															Instruction publique
24/02/1887	Décision rapportant le § 4 de l’article 1er de la décision du 1er février 1887 et fixant l’indemnité à allouer à M. Labrousse, sous-commissaire de la marine, juge p. i. au tribunal supérieur	90															Administration
24/02/1887	Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, de crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,344 fr. 25	91															Comptabilité
24/02/1887	Décision fixant à nouveau la solde du sieur Ganivet, planton au service des contributions	93															Administration
26/02/1887	Décision supprimant les diverses indemnités accordées au directeur et directrice des écoles publiques de Mataiea	92	93														Administration
03/03/1887	Décision accordant dispense au sieur Suhas (Jean-Jacques) à l’effet de contracter mariage	99															Etat civil
07/03/1887	Décision portant rétablissement des cessions de tafia	99															Administration
07/03/1887	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau du 4e trimestre 1886	100															Contributions
07/03/1887	Circulaire ministérielle. – Légalisation. – Pièces délivrées dans les colonies. – Envoi des signatures-types	230															Légalisation
09/03/1887	Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (1/3)	100	101	102	103	104	105	106	107	108	109	110	111	112	113	114	Port et rade
09/03/1887	Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (2/3)	115	116	117	118	119	120	121	122	123	124	125	126	127	128	129	Port et rade
09/03/1887	Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (3/3)	130	131	132													Port et rade
11/03/1887	Décision accordant dispense au sieur Bouzer (Charles-Auguste) à l’effet de contracter mariage	132															Etat civil
11/03/1887	Décision accordant dispense au sieur Schouster (Marie-Jules-André) à l’effet de contracter mariage	132															Etat civil
12/03/1887	Arrêté portant approbation de crédits supplémentaires de 5,000 francs au titre du service Local, exercice 1887	132	133														Comptabilité
15/03/1887	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1886	133	134														Comptabilité
15/03/1887	Décision portant qu’une somme de 1,100 francs sera payée à la supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny pour la tenue de l’école des filles de Mataiea pendant l’année 1886	134															Administration
15/03/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 6,904 fr. 32 au titre du service Local, exercice 1886	135															Comptabilité
15/03/1887	Arrêté portant ouverture de crédits provisoires de 3,360 fr. 70 au titre du service Colonial, exercice 1886	135	136														Comptabilité
15/03/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 2,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887	136	137														Comptabilité
15/03/1887	Décision désignant M. Lanrezac (Victor), chef de bureau des Directions de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie	137	138														Conseil du contentieux administratif
16/03/1887	Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie	138	139														Justice
17/03/1887	Arrêté portant réorganisation de la Chambre des comités d’agriculture	139	140	141	142	143	144										Chambre et comité d’agriculture
18/03/1887	Circulaire ministérielle. – Recommandations au sujet de la transmission au Département des actes de décès et des certificats de genre de mort concernant les officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies	231	232														Etat civil
22/03/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de Tahiti et Moorea pour l’année 1887	145	146														Contributions
22/03/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Tahiti et Moorea pour l’année 1887	147															Contributions
23/03/1887	Décision portant augmentation de la solde du sieur Tefau a Tematua, garçon de bureau à la Direction de l’Intérieur	152															Administration
24/03/1887	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Bénéteau (Eugène)	147	148														Exhumation
26/03/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,595 fr. 80 au titre du service Local, exercice 1886	148	149														Comptabilité
28/03/1887	Arrêté notifiant divers articles de l’arrêté du 23 mai 1884 portant réorganisation de la Chambre de commerce	149	150														Chambre de commerce
30/03/1887	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur	151															Direction de l’Intérieur
31/03/1887	Arrêté fixant au 12 avril 1887 les élections pour le renouvellement de la Chambre de commerce	151	152														Chambre de commerce
01/04/1887	Décision autorisant le sieur Schouster (Jules-Marie-André), magasinier de 1ere classe du service Colonial, à contracter mariage avec la demoiselle Sophie Ganivet	160															Etat civil
02/04/1887	Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Marquises	160	161														Administration
05/04/1887	Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Gambier	161															Administration
05/04/1887	Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Tuamotu	161	162														Administration
06/04/1887	Décision portant augmentation de la solde de M. Grand (Marc), agent auxiliaire de la Direction de l’Intérieur	162	163														Administration
06/04/1887	Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887	163	164														Comptabilité
07/04/1887	Dépêche ministérielle. – Crédits à ouvrir sur les budgets locaux à titre d’avance aux fonctionnaires et autres en expectative de retraite	202	203														Administration
09/04/1887	Décision accordant dispense au sieur Matahio a Nanua à l’effet de contacter mariage avec la dame Tetuanui a Taioru, se belle-sœur	164															Etat civil
09/04/187	Arrêté mettant une somme de 5,000 fr. à la disposition du Département pour assurer la participation de la colonie à l’Exposition de 1889	164	165														Comptabilité
12/04/1887	Dépêche ministérielle. – Approbation de l’arrêté du 10 décembre 1886 sur le service du pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie	203	204														Port et rade
16/04/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1887	165	166														Contributions
16/04/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,137 fr. 50 pour la solde d’un 3e commis-greffier	167															Comptabilité
16/04/1887	Arrêté portant création d’un emploi de 3e commis-greffier près les tribunaux de Papeete	168															Justice
16/04/1887	Arrêté autorisant le sieur McCarthy à établir un atelier de forgeron sur un terrain appartenant à M. Goupil, rue de la Glacière	168	169														Etablissement dangereux
29/04/1887	Décision portant que les sieurs Lucas, Deflin et Tematuanui a Mati auront droit aux allocations inscrites au budget pour les fonctions qu’ils occupent près les tribunaux de paix de Taravao et de Moorea	169	170														Administration
04/05/1887	Arrêté rendant exécutoire le jugement du tribunal criminel qui condamne le sieur Taivini a Marama à un an et un jour de prison et 200 fr. d’amende pour coups et blessures volontaires	174	175														Justice
04/05/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,452 fr., au titre du service Local, exercice 1887	175	176														Comptabilité
04/05/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au titre du service Local, exercice 1887	176	177														Comptabilité
04/05/1887	Arrêté au sujet du versement au trésor des recettes provenant du troupeau local des Marquises	177															Comptabilité
04/05/1887	Arrêté portant sursis aux poursuites ayant pour objet le paiement des amendes dues par diverses détenues à la suite de condamnations correctionnelles	178															Administration
04/05/1887	Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Mataiea par le sieur Sautel	179															Débit de boissons
10/05/1887	Décision fixant la date de l’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district	179	180														Instruction publique
12/05/1887	Arrêté modifiant provisoirement divers articles de l’arrêté du 16 avril 1885 sur la police sanitaire	180	181														Police sanitaire maritime
13/05/1887	Circulaire ministérielle. – Marques de fabrique et de commerce. – Envoi d’une nouvelle instruction (instruction y annexée)	232	233	234	235	236	237										Marque de fabrique
20/05/1887	Circulaire ministérielle. – Formalités à remplir en matière de pourvoi au Conseil d’Etat	237	238														Conseil d’Etat
21/05/1887	Arrêté portant création d’un emploi d’inspecteur du service Local	181	182	183	184												Administration
21/05/1887	Décision accordant dispense au sieur Bruyère (Jean-Claude) à l’effet de contracter mariage	184															Etat civil
21/05/1887	Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant de l’île Takapoto (Tuamotu)	184	185														Pêche
21/05/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1886	186															Contributions
21/05/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des Gambier pour l’exercice 1887	187															Contributions
21/05/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception de Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887	188															Contributions
21/05/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887	189															Contributions
21/05/1887	Arrêté modifiant l’organisation du service de la poste dans la colonie	189	190														Poste
23/05/1887	Décision donnant délégation de la signature, pour la légalisation des actes, à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement	191															Légalisation
28/05/1887	Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete contre les nommées Butscher, Lintz (Charles), Lintz (Jean), Petis et Orla Johnston	191	192														Justice
28/05/1887	Décision portant augmentation de la solde du sieur Teupooaha, dit Sue, écrivain du secrétariat du Gouvernement	192															Administration
31/05/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 francs au titre de service Local, exercice 1887	193															Comptabilité
31/05/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 4,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887	193	194														Comptabilité
31/05/1887	Arrêté portant modification des différents chapitres du budget colonial, exercice 1887	194	195														Comptabilité
31/05/1887	Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1886 étendant aux genièvres et whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0 fr. 80 par litre	195	196														Contributions
04/06/1887	Circulaire ministérielle. – Application aux colonies de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle. – Instructions	260	261	262													Justice
06/06/1887	Circulaire ministérielle. – Déclaration à faire par les militaires de la gendarmerie coloniale envoyés en France en congé de convalescence (circulaire y annexée)	239	240														Gendarmerie
06/06/1887	Décision maintenant au sieur Capell le droit de commander les navires français armés au cabotage dans la colonie	204															Inscription maritime
06/06/1887	Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage	205	206														Inscription maritime
09/06/1887	Dépêche ministérielle. – Instruction publique à Tahiti. – Demande d’équivalence des brevets de capacité primaires délivrés dans la colonie avec ceux de la métropole	240	241														Instruction publique
09/06/1887	Circulaire ministérielle. – Manière de procéder en cas de refus des denrées destinées aux troupes	288	289														Administration
09/06/1887	Circulaire ministérielle. – Casiers judiciaires	289	290														Justice
10/06/1887	Circulaire ministérielle. – Réorganisation du service de l’Exposition permanente des colonies (arrêté y annexé)	241	242	243	244	245	246										Exposition permanente des colonies
14/06/1887	Arrêté accordant dispense à sieur Tavita a Roo à l’effet de contracter mariage	206															Etat civil
15/06/1887	Circulaire ministérielle. – Envoi d’instructions sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies ou à bord des bâtiments de l’Etat	290	291	292													Exhumation
20/06/1887	Arrêté prélevant une somme de 30,000 fr. sur la caisse de réserve	206	207														Comptabilité
21/06/1887	Circulaire ministérielle. – Relégation. – Instruction concernant l’application du décret du 26 novembre 1885	340	341	342	343												Justice
24/06/1887	Circulaire ministérielle. – Solde et pensions. – Il y a lieu d’établir un état nominatif des agents rétribués sur les fonds municipaux et dont le traitement a subi jusqu’au 31 janvier 1886 la retenue de 5 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides	262	263														Administration
25/06/1887	Arrêté portant ouverture de crédits provisoires à différents chapitres du service Colonial, exercice 1887	207	208														Comptabilité
28/06/1887	Arrêté rattachant l’île de Rapa, au point de vue administratif et judiciaire, à l’archipel des Tubuai	208	209														Administration
28/06/1887	Arrêté rapportant l’ordre du 23 février 1881 qui promulgue dans l’archipel des Gambier le code mangarévien	210	211														Code mangarévien
30/06/1887	Arrêté fixant l’indemnité allouée à M. Lanrezac en sa qualité de juge p. i. au tribunal supérieur	211	212														Administration
30/06/1887	Circulaire ministérielle. – Situation de la femme d’un instituteur lorsqu’elle est pourvue elle-même d’un emploi dans la colonie	293															Instruction publique
01/07/1887	Dépêche ministérielle. – Acceptation par le Trésor des piastres chiliennes et péruviennes	246	247	248													Trésor
04/07/1887	Décision autorisant le sieur Javelot à commander les navires armés au petite cabotage dans la colonie	216															Inscription maritime
04/07/1887	Arrêté accordant dispense de la deuxième publication aux nommés Tavita a Roo et Rai a Ariioehau à l’effet de contracter mariage	216															Etat civil
07/07/1887	Arrêté annulant les crédits provisoirement ouverts au titre du service Colonial, exercice 1887, et y ouvrant de nouveaux crédits	216	217														Comptabilité
11/07/1887	Décision portant mandatement au nom de M. Cardella de la somme de 10,000 francs, prévue au budget de l’exercice 1887 pour la fête nationale du 14 juillet	217	218														Administration
13/07/1887	Décision portant mise en liberté du sieur Taivini a Marama	218															Justice
13/07/1887	Décision portant augmentation de la solde du sieur Tevahitua a Vehiatua, planton de la Direction de l’Intérieur	226															Administration
16/07/1887	Arrêté portant fixation de l’indemnité annuelle allouée à M. Bernard en sa qualité de substitut p. i . du procureur de la République	219															Administration
20/07/1887	Décret du Président de la République instituant une inspection des services administratifs et financiers spéciale aux colonies	293	294	295													Inspection
26/07/1887	Ordre supprimant les postes militaires de Taiohae et d’Atuana (Marquises)	219	220														Marquises
27/07/1887	Décision autorisant les marins indigènes majeurs au moment de l’annexion (30 décembre 1880) à se présenter à l’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage	220	221														Inscription maritime
27/07/1887	Décision portant ouverture d’un examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage	221	222														Inscription maritime
27/07/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions de l’exercice 1887 pour les Marquises	223															Contributions
27/07/1887	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations rurales du 2e trimestre 1887 pour la perception de Papeete	224															Contributions
27/07/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaire du 2e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete et Moorea	224	225														Contributions
02/08/1887	Décision désignant M. l’aide-commissaire Testard comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif	248															Conseil du contentieux administratif
08/08/1887	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13,706 fr. 13 au budget local, exercice 1887	248	249														Comptabilité
11/08/1887	Arrêté rapportant l’arrêté du 30 janvier 1883 qui confie la direction de l’école publique de Mataiea aux Frères de Ploërmel et chargeant M. Jaumes de la direction de ladite école	250															Instruction publique
13/08/1887	Circulaire ministérielle. – Les comptes généraux devront être accompagnés désormais des pièces justificatives des mouvements d’entrée et de sortie des matières	344	345														Comptabilité
20/08/1887	Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi des retenues pour délégations	345															Administration
22/08/1887	Décision portant rejet du référé ordonné par un arrêt du tribunal supérieur de Papeete au sujet de l’interprétation de l’arrêté du 2 janvier 1887 sur l’octroi de mer	251															Justice
22/08/1887	Décision autorisant M. l’abbé Chrétien Willemsen à ouvrir une école libre à Mataiea	252															Instruction publique
22/08/1887	Décision suspendant provisoirement les cessions de vin et de tafia	254	255														Administration
26/08/1887	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’établissement des mémoires de proposition pour la pension de retraite à titre de blessures ou d’infirmités	345	346														Administration
30/08/1887	Dépêche ministérielle. – Examen pour l’obtention du certificat d’aptitude	347															Instruction publique
30/08/1887	Décision fixant l’ouverture d’une session d’examen pour le brevet élémentaire, le brevet supérieur et le certificat d’aptitude pédagogique	252	253														Instruction publique
30/08/1887	Arrêté portant que les piastres chiliennes et péruviennes seront reçues au Trésor et fixant le taux auquel elles y seront admises	253	254														Trésor
03/09/1887	Arrêté relatif à l’élection d’un délégué chargé de représenter la colonie au Conseil supérieur de l’Exposition permanente des colonies à Paris	263	264	265													Exposition permanente des colonies
03/09/1887	Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Lanrezac, administrateur provisoire des Gambier	266															Administration
03/09/1887	Arrêté rapportant l’arrêté du 3 janvier 1887 qui impute au service Colonial, chapitre 14, l’indemnité allouée à M. Cahuzac, juge de paix à Taravao	266	267														Administration
03/09/1887	Décision accordant dispense au sieur Naehu a Tinorua à l’effet de contracter mariage avec la dame Tehea a Tehahe, sa belle-sœur	267															Etat civil
06/09/1887	Arrêté portant prélèvement d’une somme de 27,423 fr. 91 sur la caisse de réserve pour être affectée au paiement des sommes dues par le service Local à l’occasion du procès Martin	267	268														Comptabilité
06/09/1887	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1887 qui modifie l’article 30 du décret du 28 décembre 1885 instituant un Conseil général dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés)	268	269	270	271												Conseil général
06/09/1887	Arrêté convoquant les électeurs de la 1re circonscription (ville de Papeete) pour l’élection de leur représentant au Conseil général	271	272														Conseil général
07/09/1887	Circulaire ministérielle. – Rôle du commissaire au revues dans les commissions d’estimation des chevaux de la gendarmerie	348															Administration
10/09/1887	Décision élevant le supplément colonial de M. Vallier, chef du service de la poste à Tahiti, de 2, 619 à 2,910 fr.	272															Administration
12/09/1887	Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Teotahitua a Mataimu Raufau à l’effet de contracter mariage	273															Etat civil
13/09/1887	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui organise le personnel des ports et rades aux colonies (rapport et décret y annexés)	273	274	275	276	277											Port et rade
13/09/1887	Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 1,728 fr. 68 inscrit au budget du service Local, exercice 1887, pour la célébration de la fête nationale	277	278														Comptabilité
13/09/1887	Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Pirae par le sieur Brandenstein	278															Débit de boissons
13/09/1887	Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil général en sa séance du 1er septembre 1887 relative à l’école de Mataiea	279															Conseil général
13/09/1887	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui rend applicable aux Etablissements français de l’Océanie le décret du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Guadeloupe (décrets et nomenclature y annexés)	280	281														Etablissement dangereux
17/09/1887	Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (1/2)	281	281.1	281.2	281.3	281.4	281.5	281.6	281.7	281.8	281.9	281.10	281.11	281.12	281.13	281.14	Conseil du contentieux administratif
17/09/1887	Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (2/2)	281.15	281.16	281.17	281.18	281.19	281.20	281.21	281.22	281.23							Conseil du contentieux administratif
23/09/1887	Dépêche ministérielle. – Tarif douanier de l’Indo-Chine. – Exportation des colonies françaises à destination de l’Indo-Chine (extrait de décret y annexé)	367	368														Contributions
29/09/1887	Décision accordant une allocation de 166 fr. 66 au supérieur des Frères desservant l’école publique de Mataiea pour indemnité de fournitures classiques du 1er janvier au 31 mai 1887	282															Administration
30/09/1887	Dépêche ministérielle. – Modifications apportées dans les attributions de l’Administration centrale des colonies (arrêté du Sous-secrétaire d’Etat y annexé)	368	369														Administration centrale
01/10/1887	Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au service Colonial, exercice 1887	295	296														Comptabilité
01/10/1887	Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 200 francs inscrit au budget ordinaire du service Local, exercice 1887	296	297														Comptabilité
04/10/1887	Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (1/2)	297	298	299	300	301	302	303	304	305	306	307	308	309	310	311	Commission municipale
04/10/1887	Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (2/2)	312	313	314													Commission municipale
11/10/1887	Décision dispensant le sieur Sage (Martial) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil pour contacter mariage	314															Etat civil
12/10/1887	Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre à M. Tabanou la propriété dite “Bonnefin”, sise à Faaa	314	315	316													Caisse agricole
12/10/1887	Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 20 septembre 1887, relative à l’octroi de mer	316	317	318													Contributions
14/10/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,200 fr., voté à titre de secours à Mme Vve Tasset	318	319														Comptabilité
21/10/1887	Décision relative à la délivrance des mandats-poste et des mandats du Trésor	319															Trésor
22/10/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit de 2,200 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887	320															Comptabilité
21/10/1887	Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 41,900 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887	321															Comptabilité
22/10/1887	Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 19 septembre 1887, supprimant l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1888. – Extrait de la délibération y annexé	322	323														Contributions
22/10/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete, Taravao et Moorea	323	324														Contributions
22/10/1887	Arrêté rendant exécutoires les rôles de 1887 pour la perception des Tubuai	325															Contributions
22/10/1887	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences, 3e trimestre 1887, pour la perception de Taravao	326															Contributions
22/10/1887	Arrêté convoquant les électeurs des districts de Tahiti et de Moorea à l’effet de procéder à la nomination des commissions municipales	327	328														Commission municipale
22/10/1887	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1883 et s’élevant à la somme de 5,907 fr. 97	328	329														Comptabilité
22/10/1887	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1888 (Tableaux A et B y annexés)	370	371	372	373												Comptabilité
22/10/1887	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1888 (tarif y annexé)	374	375	376	377	378	379	380	381	382	383						Contributions
22/10/1887	Arrêté rendant provisoirement exécutoires les délibérations du Conseil général qui établissent des droits spéciaux pour divers articles (délibérations y annexées)	383	384														Contributions
24/10/1887	Décision déléguant la signature à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement, pour signer les bons du Trésor	329															Trésor
26/10/1887	Décision rendant au sieur Goltz (Georges) le brevet de maître au grand cabotage qui lui avait été provisoirement retiré	329	330														Inscription maritime
29/10/1887	Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 11,922 fr. 23 au budget local, exercice 1887	330	331														Comptabilité
29/10/1887	Arrêté promulguant dans la colonie les lois des 22 juillet 1867 et 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps (lois y annexées)	332	333	334	335												Justice
31/10/1887	Arrêté portant répartition nouvelle de fonds sur différents chapitres du budget Local, exercice 1886	336															Comptabilité
03/11/1887	Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif	348	349														Conseil du contentieux administratif
03/11/1887	Décision portant ouverture du banc de Tearae (Gambier) à la pêche et au commerce des nacres	349	350														Pêche
03/11/1887	Arrêté portant embarquement d’un agent de l’Administration à bord de la Gauloise, chargée du repatriement des immigrants Arorai	350	351														Immigration
08/11/1887	Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif	351															Conseil du contentieux administratif
14/11/1887	Décision portant mandatement d’une somme de 1,200 fr. au nom de M. Ours, Directeur de l’Intérieur p.i., pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts	352															Administration
18/11/1887	Décision désignant M. Rey, président du tribunal de 1re instance, pour remplacer M. Brunaud, empêché, au Conseil du contentieux administratif	352															Conseil du contentieux administratif
22/11/1887	Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage	353	354														Inscription maritime
23/11/1887	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 19 décembre	354	355														Conseil général
30/11/1887	Décision allouant au sieur Teissier (Valentin), sous-brigadier de police, une indemnité mensuelle de 50 fr.	355															Administration
30/11/1887	Arrêté annulant l’élection du district de Faaa pour la nomination d’une commission municipale	356															Commission municipale
30/11/1887	Arrêté autorisant les électeurs de Tautira à se réunir pour nommer les membres de la commission municipale de leur district	356	357	358													Commission municipale
30/11/1887	Arrêté nommant les membres des commissions municipales, fixant le jour de leur première réunion et suspendant l’effet de l’arrêté du 4 octobre dernier à l’égard de certains districts	358	359	360													Commission municipale
15/12/1887	Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Merlin, administrateur des Gambier	384	385														Administration
15/12/1887	Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant du banc de Tearia (Gambier)	385	386														Pêche
16/12/1887	Décision donnant délégation à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, de la signature pour la légalisation des actes	386	387														Légalisation
22/12/1887	Décision rapportant les deux arrêtés du 4 janvier 1887 relatifs à la création d’un emploi de porteur de contraintes	387															Administration
22/12/1887	Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif, au titre du service Colonial, exercice 1888	387	388														Comptabilité
23/12/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9,919 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887	388	389														Comptabilité
23/12/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,357 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887	389	390														Comptabilité
23/12/1887	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés)	390	391	392	393	394	395										Délimitation des terres
23/12/1887	Arrêté fixant le jour et l’heure de réunion des commissions municipales ou des conseils de district chargés de recevoir les déclarations concernant les propriétés foncières	395	396														Délimitation des terres
27/12/1887	Décision rapportant celle du 26 juin 1882 qui met à la charge du capitaine de port divers objets de matériel	396	397														Port et rade
29/12/1887	Décision rétablissant dans leurs fonctions les chefs de district et les membres de la Haute-Cour tahitienne contre lesquels des mesures disciplinaires avaient été prononcées	398															Administration
30/12/1887	Arrêté suspendant provisoirement l’effet de l’arrêté du 4 octobre 1887 qui institue des commissions municipales à Tahiti et à Moorea	399	400														Commission municipale
30/12/1887	Décision fixant à nouveau les frais de représentation des divers chefs de district de Tahiti et Moorea	400															Administration
30/12/1887	Décision approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Patutoa (Pare)	401															Caisse agricole
30/12/1887	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser sa créance sur MM. G. Godeffroy et Arthur Brander	402															Caisse agricole
30/12/1887	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	402	403	404													Justice
30/12/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,500 francs au titre du service Local, exerciez 1887, pour les travaux de construction d’un égout dans la rue du Four à Papeete	404	405														Comptabilité
31/12/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,000 francs au titre du service Local, exercice 1887	405															Comptabilité
31/12/1887	Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,500 francs au titre du service Local, exercice 1887	406															Comptabilité
31/12/1887	Arrêté ouvrant un crédit de 13,500 francs pour pensions à divers et dépenses extraordinaires pour levé cadastral de la route de ceinture	407															Comptabilité
31/12/1887	Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui alloue un supplément mensuel de 50 fr. au sieur Teissier, sous-brigadier de police	407	408														Administration
31/12/1887	Arrêté fixant les prix des cessions du service des Transports pour l’année 1888 (tarif y annexé)	408	409														Artillerie
31/12/1886	Circulaire ministérielle. – Instruction sur l’établissement des demandes de matériel d’hôpital	102	103														Hôpital
21/03/1887	Circulaire ministérielle. – Frais de route et de séjour à payer aux officiers et gardes d’artillerie chargés des travaux des bâtiments militaires aux colonies	103	104														Administration
21/03/1887	Circulaire ministérielle. – Les suppléments de fonctions alloués aux officiers et gardes attachés au service des Directions d’artillerie coloniales ne doivent leur être payés que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste	104	105														Artillerie
05/09/1887	Rapport au Président de la République française suivi d’un décret établissant des classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies	35	36														Gouverneur
24/10/1887	Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions de l’article 600 du Code d’instruction criminelle	74	75														Justice
29/10/1887	Circulaire ministérielle. – Imputation sur les budgets locaux de la solde des fonctionnaires et agents nommés à une nouvelle fonction ou à un nouvel emploi étant en service dans une colonie	75															Administration
15/11/1887	Circulaire ministérielle. – Demi-tarif accordé sur les chemins de fer aux instituteurs et institutrices des colonies	76															Instruction publique
21/11/1887	Dépêche ministérielle. – Durée moyenne de la traversée, par bâtiment de l’Etat, de Nouméa à Tahiti (tarif y annexé)	36	37														Administration
08/12/1887	Dépêche ministérielle. – Election au Conseil supérieur des colonies d’un délégué des Etablissements français de l’Océanie	38															Conseil supérieur des colonies
15/12/1887	Circulaire ministérielle. – Organisation du corps de l’Inspection. – Instructions	38	39														Inspection
23/12/1887	Circulaire ministérielle. – Postes et télégraphes. – Demande annuelle de timbres-poste	77															Poste
25/12/1887	Circulaire ministérielle. – Les délégations dites “de famille” doivent relater le degré de parenté qui existe entre le délégant et le délégataire	134															Administration
03/01/1888	Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1888	3	4														Hôpital
04/01/1888	Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888	4															Conseil du contentieux administratif
04/01/1888	Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888	5															Conseil du contentieux administratif
04/01/1888	Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1888	5	6														Justice
04/01/1888	Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1888	6	7														Justice
04/01/1888	Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1888	7															Justice
06/01/1888	Décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté du 4 août 1886 du Conseil du contentieux des Etablissements français de l’Océanie et déclarant valable l’élection du M. Viénot comme conseiller général de cette colonie	105	106	107													Conseil général
07/01/1888	Décision autorisant divers marins à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	7	8														Inscription maritime
10/01/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires sélevant à la somme de 116,610 fr.	8	9														Comptabilité
10/01/1888	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 475 fr.	9															Comptabilité
10/01/1888	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 742 fr.	10															Comptabilité
11/01/1888	Décision portant répartition de la subvention de 10,000 francs inscrite au budget local, exercice 1887 en faveur des instituteurs libres	10	11														Administration
11/01/1888	Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Aorai aura lieu à Papeete le 12 janvier 1888	11	12														Administration
11/01/1888	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 7 novembre 1887 relative à la conversion des rentes et le décret qui en assure l’exécution (loi, décret et arrêté ministériel y annexés)	12	13	14	15	16	17	18	19								Trésor
18/01/1888	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui taxe les sucres bruts et les mélasses d’importation (délibération y annexée)	19	20														Contributions
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil	20	21														Administration
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde des agents de police de 1re et 2e classes de la ville de Papeete	21															Administration
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde du sieur Campion, gabier de l’arsenal	22															Administration
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde de Mme Bazin, sous-directrice de l’école publique des filles de Papeete	22	23														Administration
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde des instituteurs de Faaa, Mahina et Papeari	23															Administration
24/01/1888	Décision allouant au sieur Tautu a Tehei, dit Théophile Scholermann, instituteur à Punaauia, l’indemnité ordinaire de cherté de vivres	23	24														Administration
24/01/1888	Décision fixant à nouveau la solde des nommés Tetiaheeroa a Terautahi et Teuinatua a Heimanu, instituteurs à Teahupoo et à Vairao	28	29														Administration
25/01/1888	Décision portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district et du brevet élémentaire	24															Instruction publique
26/01/1888	Dépêche ministérielle. – Budget local. – Dépenses obligatoires. – Le minimum du fonds de dépenses diverses et imprévues est fixé à 10,000 francs	107	108														Comptabilité
27/01/1888	Circulaire ministérielle au sujet des conditions que doivent remplir pour être nommés seconds-maitres les seconds-maitres congédiés et réadmis dans le corps des équipages de la flotte comme quartiers-maitres de 1re classe	108	109														Equipage de la flotte
27/01/1888	Arrêté portant augmentation d’un crédit inscrit au budget du service Local, exercice 1888	24	25														Comptabilité
27/01/1888	Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Taravao aura lieu à Papeete le 1er février 1888	25	26														Administration
28/01/1888	Décision accordant une indemnité annuelle de 1,200 francs à M. Vincent, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete	26															Administration
28/01/1888	Décision allouant un supplément de 200 francs à M. Juventin, compositeur de 3e classe, et fixant la solde du sieur Tafarai a Maruhi, apprenti-relieur à l’Imprimerie du Gouvernement	27															Administration
28/01/1888	Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui suspend de ses fonctions le sieur Marurai a Tauhiro, chef de Teavaro-Teaharoa et juge à la Haute-Cour tahitienne	27	28														Administration
28/01/1888	Circulaire ministérielle. – Instructions concernant les fonctionnaires ou agents civils des colonies renvoyés en France à la disposition de l’Administration des colonies	178	179														Administration
01/02/1888	Décision accordant une pension au sieur Tere a Patiahia, ancien chef de district	39															Administration
03/02/1888	Arrêté promulguant le décret du 11 novembre 1887 portant application aux colonies de la loi du 18 avril 1886 sur le divorce et la séparation de corps (décret et loi y annexés)	40	41	42	43	44	45										Justice
04/02/1888	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Laurença Alvarado, à l’effet de contracter mariage	45															Etat civil
04/02/1888	Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies	45	46	47													Conseil supérieur des colonies
04/02/1888	Arrêté portant organisation de l’état civil aux îles Gambier	48	49														Etat civil
04/02/1888	Arrêté modifiant les tarifs de la cale de halage	49	50														Cale de halage
04/02/1888	Arrêté portant prélèvement d’une somme de 30,000 francs sur la caisse de réserve	50	51														Comptabilité
04/02/1888	Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 40,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1888	51	52														Comptabilité
04/02/1888	Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887	52															Comptabilité
04/02/1888	Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 1,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1887	53															Comptabilité
04/02/1888	Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1886	53	54	55													Comptabilité
04/02/1888	Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local (Dépendances) pour l’exercice 1885	55	56	57													Comptabilité
04/02/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 4e trimestre 1887	57	58														Contributions
04/02/1888	Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1888	59	60	61													Contributions
04/02/1888	Arrêté donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1886	61															Caisse agricole
07/02/1888	Décision instituant une commission chargée d’étudier les dispositions à prendre en vue de l’ouverture du canal de Panama	61	62														Canal de Panama
08/02/1888	Décision chargeant M. Frogier de la direction du service topographique et des opérations relatives à la délimitation de la propriété foncière	63	64														Délimitation des terres
13/02/1888	Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local, exercice 1887	64	65														Comptabilité
14/02/1888	Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local exercice 1888	65	66														Comptabilité
16/02/1888	Circulaire ministérielle. – Mode à suivre pour l’établissement des certificats de réception de matériel	179	180	181													Administration
18/02/1888	Circulaire ministérielle. – Rattachement à l’Administration centrale des colonies du service des secours à concéder au personnel civil et militaire des possessions françaises	182															Administration
18/02/1888	Circulaire ministérielle. – Délégations du personnel civil. – Application des règles du décret du 1er juin 1875 sur la solde	183	184														Administration
23/02/1888	Arrêté relatif aux indemnités de route et de séjour à allouer aux militaires et marins remplissant divers fonctions administratives et judiciaires	66															Administration
23/02/1888	Décision ouvrant les bancs des îles Kaukura et Takume pour la pêche des nacres et fermant ceux de l’île Takapoto (Tuamotu)	67	68														Pêche
23/02/1888	Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1888	68	69														Pêche
27/02/1888	Décision mettant à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines une allocation mensuelle de 260 francs pour la mise à exécution du décret du 24 août 1887	69															Administration
03/03/1888	Circulaire ministérielle. – Certificats à donner par les services intéressés sur certains états de solde produits en fin de gestion par le Trésorier-payeur	184															Administration
05/03/1888	Ordre prescrivant les mesures à prendre pour la réception de M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur p. i. dans la colonie	77	78														Honneur et préséance
15/03/1888	Arrêté ouvrant un crédit de 223 fr. 36 au Chef du service administratif de la marine, exercice 1887	78	79														Comptabilité
15/03/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Marquises pour les 3e et 4e trimestres 1887	79	80														Contributions
16/03/1888	Proclamation du Gouverneur aux habitants des Iles-sous-le-Vent à l’occasion de l’annexion de ces îles à la France	80	81														Iles-sous-le-vent
16/03/1888	Proclamation du Gouverneur plaçant les îles Raiatea-Tahaa, Huahine, Borabora et Dépendances sous la souveraineté pleine et entière de la France	82															Iles-sous-le-vent
16/03/1888	Procès-verbal de prise de possession de l’île Huahine par la France	83															Iles-sous-le-vent
17/03/1888	Procès-verbal de prise de possession de l’île Raiatea par la France	83	84														Iles-sous-le-vent
17/03/1888	Décision portant que l’autorité civile et militaire sera exercée aux Iles-sous-le-Vent par M. le capitaine de vaisseau La Guerre, commandant du Decrès	84	85														Iles-sous-le-vent
17/03/1888	Ordre portant que les Iles-sous-le-Vent forment un Etablissement secondaire distinct	85	86														Iles-sous-le-vent
17/03/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1887, un crédit provisoire de 1,000 francs	86	87														Comptabilité
17/03/1888	Arrêté promulguant le décret du 2 septembre 1887, qui rend applicable aux colonies la loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs articles du Code de commerce (décret et loi y annexés)	87	88	89	90												Justice
17/03/1888	Arrêté promulguant le décret du 8 décembre 1887 relatif au mariage des fonctionnaires civils dans les colonies	90	91	92													Etat civil
17/03/1888	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete, qui condamne le nommé Bourgeois (Henri) à la peine de deux années d’emprisonnement	92															Justice
17/03/1888	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Heia a Tehaamoana à l’effet de contracter mariage	92															Etat civil
19/03/1888	Procès-verbal de prise de possession de l’île Borabora et Dépendances par la France	92	93														Iles-sous-le-vent
23/03/1888	Proclamation du Gouverneur relative à l’annexion des Iles-sous-le-Vent	94															Iles-sous-le-vent
23/03/1888	Circulaire ministérielle. – Bourses coloniales. – Envoi d’un décret	184	185	186													Bourse
24/03/1888	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Valentine Alexandre à l’effet de contracter mariage	95															Etat civil
24/03/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 600 francs, au titre du service Local, exercice 1887	95															Comptabilité
24/03/1888	Décision ouvrant un compte spécial pour les dépenses nécessitées par l’annexion des Iles-sous-le-Vent	95	96														Iles-sous-le-vent
29/03/1888	Décision relative aux droits à acquitter sur les marchandises à destination des Iles-sous-le-Vent	96	97														Iles-sous-le-vent
03/04/1888	Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif	109															Conseil du contentieux administratif
03/04/1888	Dépêche ministérielle. – Pêche et commerce des nacres. – Approbation des mesures prises	186															Pêche
05/04/1888	Décision autorisant M. Pater (Ferdinand) à établir une distillerie à Fautaua (Pare)	128															Distillerie
07/04/1888	Décision autorisant M. Le Brun-Renaud, lieutenant de gendarmerie, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de Mme Le Brun-Renaud	109															Exhumation
11/04/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1888 approuvant la délibération du Conseil général en date du 10 septembre 1887. – Articles d’importation exonérés du droit d’octroi de mer (Rapport, décret et délibération y annexés)	109	110	111	112	113											Contributions
11/04/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 octobre 1887 admettant, avec voix délibérative, le Chef du service administratif de la marine aux Conseils privés des colonies (décret y annexé)	113	114														Conseil privé
11/04/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1887 qui déclare suspensif dans les colonies françaises le pourvoi au Conseil d’Etat en matière d’élection aux Conseils généraux et aux Conseil municipaux (Rapport et décret y annexés)	114	115	116													Conseil général
11/04/1888	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 21,051 fr. 92, au titre du budget local, exercice 1888	116	117														Comptabilité
11/04/1888	Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887	117	118														Comptabilité
11/04/1888	Arrêté ouvrant un crédit de 12,500 francs au Chef du service administratif, au compte du service Marine	118	119														Comptabilité
11/04/1888	Arrêté allouant une remise de 5 0/0 à l’agent percepteur du droit d’étal au marché de Papeete	119															Administration
18/04/1888	Arrêté soumettant aux droits d’octroi de mer les marchandises ou denrées introduites aux Iles-sous-le-Vent	120	121														Iles-sous-le-vent
20/04/1888	Arrêté déterminant les formalités imposées aux embarcations en partance pour Moorea et les Iles-sous-le-Vent	121	122	123													Iles-sous-le-vent
20/04/1888	Arrêté rattachant, au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete	123	124														Iles-sous-le-vent
20/04/1888	Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,700 francs, au titre du budget local, exercice 1887	124	125														Comptabilité
20/04/1888	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le premier trimestre 1888	125	126														Contributions
20/04/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1888	127															Conseil général
25/04/1888	Décision autorisant M. Challier à établir une distillerie à Papara	128	129														Distillerie
26/04/1888	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	127	128														Conseil général
28/04/1888	Circulaire ministérielle. – Ecole coloniale	206	207														Ecole coloniale
03/05/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 1,000 francs, au titre du service colonial, exercice 1888	135															Comptabilité
04/05/1888	Décision réglant les attributions de M. Lucas, commis de 4e classe du service des contributions, chargé de la perception des impôts ou droits aux Iles-sous-le-Vent	135	136														Iles-sous-le-vent
08/05/1888	Décision autorisant M. Doty à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique	136	137														Consul
16/05/1888	Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete	137															Justice
16/05/1888	Arrêté rendant exécutoire le jugement qui condamne la femme Mere a Terautahi à sept ans de réclusion et le sieur Tehui a Papu à cinq ans de la même peine pour coups et blessures	138															Justice
22/05/1888	Circulaire ministérielle. – Notification d’un arrêté de la Cour de cassation relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs en matières de contributions de taxes	228	229	230	231												Contributions
23/05/1888	Circulaire ministérielle. – Renseignements que doivent contenir les procès-verbaux dressés par les commissions de recettes aux colonies	216															Administration
23/05/1888	Décision relative aux fonctions de vaguemestre à l’hôpital militaire de Papeete	174															Hôpital
24/05/1888	Arrêté convoquant les électeurs de la sixième circonscription (îles Tubuai et Rapa) à l’effet d’élire leur représentant au Conseil général	138	139														Conseil général
24/05/1888	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif d’octroi de mer voté par le Conseil général dans ses séances des 9, 10 et 12 mai 1888 (délibération et tarif y annexés)	139	140	141	142	143	144	145	146	147	148	149	150				Contributions
24/05/1888	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit sur le tarif différentiel d’octroi de mer une détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française (délibération y annexée)	151	152														Contributions
24/05/1888	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui exonère du droit d’octroi de mer divers articles nécessaires à l’emballage des produits du pays et destinés à l’exportation (délibération y annexée)	152	153														Contributions
24/05/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (1/2)	153	154	155	156	157	158	159	160	161	162	163	164	165	166	167	Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (2/2)	168	169	170	171	172											Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 42,000 francs	172	173														Comptabilité
25/05/1888	Arrêté portant que les fonctions d’agent spécial à Rapa seront remplies par le chef de poste	173	174														Agent spécial
25/05/1888	Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre pour assurer la défense des accusés devant les conseils de guerre	232	233														Justice
25/05/1888	Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat fixant les attributions des bureaux de l’Administration centrale des colonies	252	253	254	255												Administration centrale
06/06/1888	Décision déléguant à M. le capitaine de régate Jarrigue, commandant du Volta, l’autorité supérieures aux Iles-sous-le-Vent	186	187														Iles-sous-le-vent
06/06/1888	Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l”année 1888	187	188														Conseil du contentieux administratif
06/06/1888	Décision portant composition de la commission chargée d’organiser les réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale	188															Fête nationale
09/06/1888	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1887	188	189														Comptabilité
12/06/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, un crédit provisoire de 5,000 francs	189	190														Comptabilité
16/06/1888	Décision désignant M. Testard, aide-commissaire, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif	190															Conseil du contentieux administratif
20/06/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1887, un crédit de 459 fr. 65	190	191														Comptabilité
21/06/1888	Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 308 fr. voté par le Conseil général et inscrit au budget local de l’exercice 1887	191	192														Comptabilité
21/06/1888	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires s’élevant à la somme de 192,155 francs	192	193														Comptabilité
21/06/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1887	193															Contributions
21/06/1888	Arrêté rendant exécutoire les rôles des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1888	194															Contributions
21/06/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Gambier pour l’année 1887	194	195														Contributions
21/06/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des Gambier pour l’année 1888	195	196														Contributions
21/06/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des Marquises pour l’année 1888	196	197														Contributions
21/06/1888	Arrêté modifiant l’article 5 de l’arrêté du 12 novembre 1884 relatif à l’organisation de la Caisse agricole	197	198														Caisse agricole
21/06/1888	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour renter en possession de la terre Perua et concédée au sieur Baron	198	199														Caisse agricole
26/06/1888	Circulaire ministérielle. – Renseignements à fournir mensuellement au Département	233	234														Administration
29/06/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,500 fr.	199	200														Comptabilité
29/06/1888	Décision portant composition du jury chargé de la distribution des récompenses aux exposants de l’exposition agricole locale du 14 juillet 1888	200															Exposition agricole
29/06/1888	Arrêté chargeant M. Donat, greffier-notaire aux Tuamotu d’effectuer toutes perceptions lorsqu’il accompagnera l’Administrateur en tournée dans cet archipel	200	201														Administration
05/07/1888	Décision autorisant le sieur Fuldner (Paul-Frédéric-François-Henri) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	207															Inscription maritime
05/07/1888	Décision autorisant le sieur André (Jean-François) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	207	208														Inscription maritime
10/07/1888	Arrêté désignant l’Administrateur des Marquises pour aller tenir tous les deux mois une audience à Atuana-Tahuku	208	209														Justice
10/07/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 2e trimestre 1888	209															Contributions
10/07/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1888	210															Contributions
11/07/1888	Décision portant que la somme de 8,242 francs, prévue au budget du service Local pour la célébration de la fête nationale, sera mandatée au nom de M. Drapeau, secrétaire de la commission des fêtes	210	211														Administration
11/07/1888	Arrêté autorisant le sieur Dauphin (Cyrille-Arsène-Léopold) à contracter mariage avec la demoiselle Marie-Esther Renvoyé	211															Etat civil
23/07/1888	Décision portant répartition de la subvention de 5,600 francs inscrite au budget du service Local, exercice 1888 pour le matériel du culte protestant	211	212														Administration
27/07/1888	Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires de la circulaire relative à l’affectation aux troupes coloniales des réservistes en résidence dans les colonies françaises (circulaire y annexée)	256	257	258	259	260	261										Troupe
04/08/1888	Arrêté faisant remise aux demoiselles Newbury de tous droits de mutation dus par elles sur la succession du sieur Delano	217															Enregistrement
04/08/1888	Décision accordant à divers des concessions au cimetière de Papeete	217	218														Cimetière
11/08/1888	Arrêté ouvrant un crédit de 2,888 fr. 61 au budget du service Local, chapitre 15, exercice 1888	218	219														Comptabilité
16/08/1888	Décision suspendant le sieur Tehavaru a Pai, patron au bornage, de son droit au commandement	219															Inscription maritime
20/08/1888	Dépêche ministérielle. – Régime monétaire. – Echange au Trésor au taux de 4 francs des piastres chiliennes et péruviennes	288	289	290													Trésor
22/08/1888	Arrêté autorisant le sieur Le Breton, infirmier-major à l’hôpital militaire, à contracter mariage avec la demoiselle Louise Daniel	219															Etat civil
22/08/1888	Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 1883 en ce qu’il modifie l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1880 réorganisant le service des agents spéciaux	220	221														Agent spécial
22/08/1888	Arrêté approuvant divers crédits votés par le Conseil général et inscrits au budget du service Local, exercice 1888	221	222														Comptabilité
22/08/1888	Arrêté maintenant provisoirement une partie des crédits précédemment ouverts au titre du chapitre 8, du budget colonial, et ouvrant au même chapitre un nouveau crédit provisoire de 7,000 francs et un autre de 1,500 francs au chapitre 9	222	223														Comptabilité
22/08/1888	Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel de Papeete concernant les nommés Tautu a Tahaa et A-Lin	223	224														Justice
23/08/1888	Circulaire ministérielle. – Manière d’opérer pour effectuer le versement au Trésor de l’abondement de 3 p. 0/0 et 5 p. 0/0 sur la solde des officiers de tous grades	290	291														Administration
06/09/1888	Circulaire ministérielle. – Les projets de travaux à exécuter pour le compte du service Marine aux colonies doivent être remis directement au Gouverneur par les officiers chargés d’ne faire l’étude	291															Artillerie
06/09/1888	Décision allouant un secours de 600 francs au sieur Tariirii a Vehiatua	234															Administration
11/09/1888	Arrêté rapportant les arrêtés du 24 mai 1888 relatifs au tarif différentiel d’octroi de mer et à la détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française	234	235														Contributions
12/09/1888	Décision réglant les attributions du magasinier chargé de la comptabilité des vivres des Marquises	235	236														Administration
13/09/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises du 2e trimestre 1888	236	237														Contributions
13/09/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de l’île Tubuai pour l’année 1888	237	238														Contributions
13/09/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888	238	239														Contributions
17/09/1888	Ordre portant que M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, rejoindra son poste par la Vire et rapportant les décisions des 17 mars et 6 juin 1888	239															Iles-sous-le-vent
22/09/1888	Décision portant composition des 1er et 2e conseils de guerre permanents de la colonie	239	240														Justice
24/09/1888	Arrêté portant réduction temporaire de diverses allocations inscrites au budget local, exercice 1888	241	242														Administration
24/09/1888	Décision portant augmentation de la solde de M. Smith (Faatiraha), écrivain auxiliaire de l’Administration de la marine	242															Administration
25/09/1888	Décision confiant la liquidation et la perception des droits d’octroi de mer aux Iles-sous-le-Vent, au Résident et à ses délégués	243															Iles-sous-le-vent
25/09/1888	Décision fixant l’ouverture d’une session extraordinaire d’examen pour le brevet élémentaire et le certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district	243															Instruction publique
26/09/1888	Arrêté portant que le poste de juge de paix de Moorea restera vacant jusqu’à nouvel ordre et désignant le lieutenant de juge pour aller tenir une audience chaque fois que le nombre des affaires l’exigera	244	245														Justice
26/09/1888	Arrêté désignant le gendarme du poste de Taiohae (Marquises) pour remplir les fonctions d’huissier près le tribunal de paix de cette localité	245															Justice
28/09/1888	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 75,000 francs	246															Comptabilité
10/10/1888	Décision approuvant les délibérations du comité-directeur de la Caisse agricole, ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise sur la limite des districts de Punaauia et Paea	262															Caisse agricole
10/10/1888	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à défendre les intérêts de cet établissement devant les tribunaux	262	263														Caisse agricole
10/10/1888	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Tetuaina a Temaonono et Tehei a Vaitoare à deux ans de prison chacun pour vol qualifié	263															Justice
10/10/1888	Arrêté autorisant le sieur Pérodeau à contracter mariage dans la colonie et le dispensant des publications prescrites par les articles 167 et 168 du Code civil et de la production de son acte de naissance	263															Etat civil
10/10/1888	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teahuimaeva a Faua à l’effet de contracter mariage	263															Etat civil
10/10/1888	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Toimata a Paaeho à l’effet de contracter mariage	263															Etat civil
12/10/1888	Décision accordant à perpétuité au nom de M. Azan, lieutenant de vaisseau, officier en second du Volta, une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete	263	264														Cimetière
12/10/1888	Arrêté modifiant l’article 50 de l’arrêté du 24 janvier 1887 sur l’organisation de l’instruction publique dans la colonie	264															Instruction publique
15/10/1888	Arrêté donnant main-levée à la “Société Commerciale de l’Océanie” du cautionnement déposé par elle au Trésor en garantie de son marché en date du 26 février 1886	265															Administration
18/10/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur divers crédits au titre du budget local, exercice 1888	266	267														Comptabilité
24/10/1888	Arrêté portant composition de la liste annuelle des assesseurs au tribunal criminel	267	268														Justice
24/10/1888	Arrêté rendant exécutoires les budgets des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1889 (Tableaux A et B y annexés)	268	269	270													Comptabilité
24/10/1888	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1889 (tarif y annexé)	271	272	273	274	275	276	277	278	279	280						Contributions
24/10/1888	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui établit un droit spécial sur certains articles (pianos et voitures)	281	282														Contributions
24/10/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 3e trimestre 1888	282	283														Contributions
26/10/1888	Arrêté créant un emploi d’interprète pur la langue tahitienne près les tribunaux de Papeete	283	284														Justice
30/10/1888	Arrêté dispensant le sieur Vincent et la dame Goudal de la production de leur acte de naissance à l’effet de contacter mariage	284															Etat civil
05/11/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur différents crédits au titre du budget local, exercice 1888	292															Comptabilité
05/11/1888	Arrêté autorisant un prélèvement de 12,000 francs sur la caisse de réserve du service Local	292	293														Comptabilité
06/11/1888	Décision désignant un sous-officier ou caporal-fourrier pour remplir l’emploi de comptable au magasin des vivres de Raiatea	293	294														Administration
08/11/1888	Décision accordant un secours de 300 francs à Mme Vve Taerea, née Raiahu a Vanaa	294	295														Administration
08/11/1888	Décision autorisant M. P. Laharrague, négociant, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Masseron, lieutenant de vaisseau	295															Exhumation
08/11/1888	Décision chargeant M. Vieillard-Baron, commis des contributions, de procéder au jaugeage des navires de commerce pendant l’absence du lieutenant de port	296															Jaugeage
08/11/1888	Arrêté faisant concourir les juges du tribunal supérieur avec le président de ce tribunal pour présider la Haute-Cour tahitienne	296	297														Justice
10/11/1888	Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur la pension de M. Souvy, chef de l’Imprimerie du Gouvernement	297															Administration
14/11/1888	Arrêté désignant les gendarmes des différents poste de la colonie, à l’exception de celui de Taravao, pour remplir les fonctions d’huissier	298															Justice
20/11/1888	Arrêté portant mise en liberté du nommé Henri a Metua, dit Bourgeois et de la nommée Mere a Terautahi, graciés par S. M. le roi Pomare V	298	299														Justice
21/11/1888	Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise à Punaauia et la revente au sieur Pfulb	299	300														Caisse agricole
21/11/1888	Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur les arrérages de la pension de la princesse Teriinavahoroa a Mai, veuve Teriitapunui	300															Administration
21/11/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 853 fr. 33 au titre du budget local, exercice 1888	301															Comptabilité
28/11/1888	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 mars 1888 relatif à la taxe des lettres adressées aux militaires et marins à l’étranger ou aux colonies françaises	301	302	303													Poste
28/11/1888	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution mobilière des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1888	303	304														Contributions
28/11/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1888	305															Contributions
30/11/1888	Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts	305	306														Administration
03/12/1888	Arrêté portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage	310	311														Inscription maritime
05/12/1888	Arrêté autorisant le sieur Ruahine a Taureipa à contracter mariage avec la demoiselle Elisabeth Pori et le dispensant de la production de son acte de naissance	311															Etat civil
06/12/1888	Décision allouant une indemnité de trois centimes par jour aux rationnaires du service Colonial à Raiatea comme indemnité représentative de la ration de bois à brûler	311	312														Administration
18/12/1888	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour poursuivre le remboursement des créances de cet établissement sur les sieurs Cognet, Lentzen, Leong-Achim, n° 392 et Ting-Wong, n° 348	312															Caisse agricole
18/12/1888	Arrêté autorisant M. Petersen à établir une scierie à vapeur et une forge sur un terrain lui appartenant à Fareute	313															Forge
18/12/1888	Arrêté approuvant la création à Papeete d’un cercle portant le titre de “Cercle civil”	313															Cercle civil
18/12/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 3e trimestre 1888	314															Contributions
18/12/1888	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888	314	315														Contributions
22/12/1888	Décision portant augmentation de la solde de M. Berteaud, écrivain auxiliaire du Commissariat	315															Administration
29/12/1888	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur des crédits supplémentaires au titre du budget Local, exercice 1888	316															Comptabilité
31/12/1888	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	316	317														Justice
31/12/1888	Arrêté portant convocation du Conseil général en session extraordinaire	318															Conseil général
31/12/1888	Décision portant suspension des cessions de tafia	318															Administration
01/09/1888	Circulaire ministérielle. – Mode de transmission des propositions faites pour la Légion d’honneur, les Palmes académiques et le Mérite agricole en faveur du personnel civil aux colonies	31															Légion d’honneur
08/10/1888	Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté du 20 avril 1888 rattachant au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete	31	32														Iles-sous-le-Vent
31/10/1888	Dépêche ministérielle. – Le stock de prévoyance à entretenir à Papeete comprendra 160 kilogrammes de torons de coton pour garnitures	154															Administration
09/12/1888	Dépêche ministérielle. – Rappel à l’exécution des circulaires des 7 février 1874 et 6 février 1877 relatives à la composition des rations de troupe et d’hôpital	154	155														Administration
12/12/1888	Rapport au Président de la République française suivi d’un décret réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (décret y annexé)	66	67	68	69												Administrateur colonial
21/12/1888	Dépêche ministérielle. – Rappel aux prescriptions de la circulaire du 15 mars 1886, relative à l’envoi des bordereaux financiers des colonies	155															Comptabilité
22/12/1888	Dépêche ministérielle. – Il ne peux être alloué une gratification aux gardes auxiliaires	155	156														Administration
26/12/1888	Circulaire ministérielle. – Les fonctionnaires des colonies candidats à la licence en droit sont autorisés à faire une déclaration d’études dans la colonie même où ils sont en service (extrait de décret y annexé)	74	75														Droit
28/12/1888	Circulaire ministérielle. – Notification d’un décret du 20 septembre 1888 portant concession de la franchise postale entre les commandants des bureaux de recrutement et les Gouverneurs des colonies françaises (décret y annexé)	75	76	77													Poste
28/12/1888	Dépêche ministérielle. – Il y a lieu de produire chaque mois les bordereaux financiers de toute nature	156															Comptabilité
02/01/1889	Décision suspendant le sieur Adams, maitre au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie	2															Inscription maritime
03/01/1889	Décision portant désarmement et mise en réserve à Papeete de la goélette Orohena	2	3														Administration
05/01/1889	Décision relative à la comptabilité de la goélette Orohena	4															Administration
07/01/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 octobre 1888 déterminant les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou provenant du territoire des îles Marschall (décret y annexé)	4	5	6													Poste
08/01/1889	Arrêté fixant les sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1889	6															Justice
08/01/1889	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l”année 1889	6	7														Justice
08/01/1889	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1889	7	8														Justice
08/01/1889	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1889	8	9														Conseil du contentieux administratif
09/01/1889	Dépêche ministérielle. – Demande de revues de liquidation	157															Administration
10/01/1889	Décision autorisant M. André (François), maitre au petit cabotage, à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie	9															Inscription maritime
10/01/1889	Décision autorisant MM. Bouyer (Henri) et Lucas (Charles-Marie) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	9															Inscription maritime
12/01/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 135,000 fr.	9	10														Comptabilité
12/01/1889	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 210,500 fr.	10	11														Comptabilité
12/01/1889	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1889	11	12	13													Hôpital
14/01/1889	Circulaire ministérielle relative à l’application de la loi du 18 avril 1886, sur la procédure en matière de divorce	101															Justice
15/01/1889	Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1889	13															Conseil du contentieux administratif
17/01/1889	Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales	77															Archive coloniale
19/01/1889	Circulaire ministérielle relative aux droits d’enregistrement des jugements de divorce (circulaire y annexée)	102															Justice
22/01/1889	Décision portant suppression de l’emploi d’agent des vivres aux îles Marquises	13	14														Administration
22/01/1889	Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement déposé par elle à la caisse des dépôts et consignations en garantie de son marché des 1er et 27 septembre 1886	14	15														Administration
22/01/1889	Arrêté dispensant le sieur Pouget (Pierre) de la production de son acte de naissance et des publications à son dernier domicile, à l’effet de contracter mariage	15															Etat civil
22/01/1889	Décision désignant le Président du tribunal supérieur pour remplacer au Conseil privé le Chef du service judiciaire absent ou empêché	15															Justice
22/01/1889	Arrêté allouant aux officiers, sous-officiers et soldats formant le détachement des Iles-sous-le-Vent l’indemnité des troupes en marche	16															Administration
26/01/1889	Décision accordant à M. Ours, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs	16	17														Administration
26/01/1889	Décision accordant à M. Tabanou, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs	17															Administration
28/01/1889	Dépêche ministérielle. – L’emploi de chef-armurier est rétabli à Tahiti	157															Troupe
30/01/1889	Dépêche ministérielle. – Réduction de la durée de l’exercice financier	158															Administration
30/01/1889	Décision déterminant l’imputation de la solde et des accessoires de solde dus au personnel auxiliaire de la justice et au personnel des justices de paix de Tahiti et de Moorea	18															Administration
31/01/1889	Dépêche ministérielle au sujet de la vente d’objets personnels provenant de la succession de M. X***	158	159														Administration
01/02/1889	Décision portant que la somme de 260 francs mise mensuellement à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines pour l’exécution du décret du 24août 1887, sera imputée sur les crédits du chapitre 10, article 5, du budget local	32															Comptabilité
04/02/1889	Ordre portant que la solde de M. Cadousteau, interprète principal, sera imputée à l’article 1er du chapitre 3 du budget local, exercice 1889	32	33														Administration
04/02/1889	Dépêche ministérielle. – Colis postaux pour Tahiti	77	78														Colis postal
06/02/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1888, relatif à la procédure des demandes en réhabilitation aux colonies (rapport et décret y annexés)	33	34	35													Justice
08/02/1889	Décision modifiant celle du 1er février 1889 relative à la somme de 260 fr. mise à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines	35	36														Comptabilité
09/02/1889	Circulaire ministérielle relative aux bourses accordées par les colonies dans les écoles professionnelles	159	160														Ecole professionnelle
11/02/1889	Circulaire ministérielle. – Magistrature. – Attributions des conseils de santé dans les colonies	160	161														Conseil de santé
12/02/1889	Circulaire ministérielle. – Franchises. – Régime applicable aux lettres des militaires et marins	161	162	163													Poste
12/02/1889	Circulaire ministérielle. – Justifications à produire à l’appui des mandats de paiement pour entretien des détenus dans les prisons des colonies	163	164														Administration
13/02/1889	Dépêche ministérielle. – Approbation des mesures prises à l’occasion de la création d’un magasin de vivres à Raiatea	164	165														Administration
14/02/1889	Décret portant organisation du personnel des infirmiers coloniaux (tarifs y annexés)	103	104	105	106	107	108	109	110	111	112	113					Contributions
15/02/1889	Circulaire ministérielle relative à la procédure à suivre en matière de demande d’extradition	165	166														Contributions
20/02/1889	Dépêche ministérielle relative aux dépenses à faire à Tahiti, au titre du service des travaux hydrauliques, exercice 1889	166															Contributions
20/02/1889	Décision allouant à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, l’indemnité journalière de 1 fr. 94 pour la ration du cheval d’un officier d’état-major	36	37														Contributions
22/02/1889	Décision allouant une indemnité de 3 fr. par audience aux toohitu suppléants appelés à siéger à la Haute-Cour tahitienne	37															Contributions
26/02/1889	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	38															Contributions
26/02/1889	Décision rapportant la décision du 18 décembre 1881 allouant aux Administrateurs des archipels une indemnité dite de gamelle	38															Contributions
28/02/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54,732 fr. 88	39	40														Contributions
28/02/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 782 francs	40															Contributions
28/02/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de la perception des Tuamotu pour le 4e trimestre 1888	41															Contributions
28/02/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des perceptions de Papeete et Taravao pur le 4e trimestre 1888	42	43														Contributions
28/02/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pur l’année 1889	43	44														Contributions
28/02/1889	Décision exonérant le sieur Hopuu a Tau de sa contribution personnelle pour les années 1882, 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887	44	45														Contributions
28/02/1889	Décision exonérant le sieur Tetia a Koromatua de sa contribution personnelle pour les années 1884, 1885, 1886, 1887 et 1888	45															Contributions
28/02/1889	Arrêté faisant remise à la détenue Tetiaumere, dite Anaa, du montant des amendes qu’elle doit à l’Enregistrement pour condamnations correctionnelles	46															Contributions
28/02/1889	Arrêté portant que la terre Haaverevere, occupée en partie par le champ de tir, sera soumise à l’expropriation	46	47														Contributions
28/02/1889	Arrêté fixant le prix des cessions du service des transports pour l’année 1889 (tarif y annexé)	47	48	49													Contributions
28/02/1889	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui condamne les nommés Roo, Paofai et Ravea à un an et un jour d’emprisonnement	49															Contributions
28/02/1889	Décision portant que le sieur Tauhiro a Tane, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres	49															Contributions
28/02/1889	Dépêche ministérielle. – Notification d’un décret portant organisation d’un corps d’infirmiers coloniaux	167															Contributions
02/03/1889	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	54															Contributions
10/03/1889	Décision portant que la ration de riz cessera d’être délivrée aux rationnaires	54	55														Contributions
12/03/1889	Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le commerce des nacres pendant l’année 1889	55	56														Contributions
12/03/1889	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Pouvanaa a Oopa, à l’effet de contracter mariage	56															Contributions
12/03/1889	Dépêche ministérielle. – Allocation d’une indemnité au prévôt d’hôpital pour l’entretien des arsenaux de chirurgie	167	168														Contributions
15/03/1889	Décision mettant une somme de 675 francs à la disposition du Gouverneur pour secours à donner aux victimes de l’inondation de Moorea	56															Contributions
15/03/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 2,000 fr., au titre du budget local, exercice 1889	56	57														Contributions
18/03/1889	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine (service des colonies)	57	58														Contributions
18/03/1889	Décision astreignant M. Vincent, commissaire-priseur p. i. à un cautionnement	58	59														Contributions
20/03/1889	Décision imputant au budget colonial, la solde de M. Alby, Administrateur colonial et Résident des Iles-sous-le-Vent	59															Contributions
23/03/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 541 fr. 23, au titre du budget local, exercice 1888	60															Contributions
23/03/1889	Dépêche ministérielle au sujet du personnel chargé de la garde des goélettes désarmées à Papeete. – Un second maître de manœuvre est embarqué en supplément sur la goélette le Taravao	168	169														Contributions
27/03/1889	Dépêche ministérielle. – Modification à l’effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti	169	170														Contributions
01/04/1889	Décision remplaçant provisoirement la ration de tafia par une ration supplémentaire de vin de 23 centilitres	78	79														Contributions
06/04/1889	Dépêche ministérielle. – Approbation d’un procès-verbal de recensement. – Recommandations	170	171														Contributions
08/04/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 janvier 1889 fixant les taxes et conditions d’envoi des correspondances à destination ou provenant de divers pays (décret et tarif y annexés)	79	80	81	82												Contributions
08/04/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 4,046 FR; 06	83															Contributions
08/04/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 4,600 francs	83	84														Contributions
08/04/1889	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de l’année 1888	84	85														Contributions
08/04/1889	Arrêté portant renouvellement de la 1re série sortante des membres de la Chambre de commerce	85															Contributions
08/04/1889	Arrêté convoquant les électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e circonscriptions à, l’effet de nommer les membres du Conseil général appelés à remplacer la série sortante	86	87	88													Contributions
10/04/1889	Décision portant que les correspondances seront reçues à la poste jusqu’à 10 heures du matin au jour fixé pour le départ du courrier	88															Contributions
16/04/1889	Circulaire ministérielle. – Documents périodiques sur la situation sanitaire des colonies demandés par le ministère de l’Intérieur	171	172														Contributions
17/04/1889	Décision portant répartition de la subvention inscrite au budget de 1888 en faveur des instituteurs libres enseignant exclusivement la langue française	88	89														Contributions
24/04/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1888, un crédit supplémentaire de 4,000 francs	89	90														Contributions
27/04/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 1,146 fr. 60	90	91														Contributions
27/04/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 3,342 fr. 34	91	92														Contributions
28/04/1889	Décision détachant momentanément des services auxquels ils ressortissent et réunissant en un service spécial le service de la cale de halage, de l’inspection des phares et du balisage de la rade et des passes	92	93														Contributions
28/04/1889	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal supérieur qui condamne en cinq années de réclusion le nommé Mahuru a Marurai	93	94														Contributions
04/05/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Repatriement d’indigents au compte du ministère de l’intérieur	197	198														Contributions
07/05/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Exécution de la loi du 25 janvier 1889.- Recommandations au sujet du remboursement au Trésor des sommes dépensées en France pour le compte des corps de troupe	198	199														Contributions
08/05/1889	Arrêté réglant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1887	114	115														Contributions
08/05/1889	Décision supprimant les 1,000 francs alloués au capitaine d’artillerie détaché au service des bâtiments militaires et la solde de 1,180 fr. 50 du garde-maritime des Tuamotu, etc.	115	116														Contributions
09/05/1889	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription à l’effet de nommer un quatrième membre au Conseil général, en remplacement de M. Lentzen démissionnaire	116	117														Contributions
13/05/1889	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	117	118														Contributions
13/05/1889	Dépêche ministérielle. – Au sujet de l’interprétation de la circulaire du 30 juillet 1888	199	200														Contributions
14/05/1889	Décision portant augmentation de la solde des sieurs Tafarai a Maruhi et Hamelin, apprentis à l’Imprimerie du Gouvernement	143	144														Contributions
15/05/1889	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiamuatua a Teuramea a Pito, à l’effet de contracter mariage	118															Contributions
15/05/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1889, relatifs aux trésoriers-payeurs et aux trésoriers particuliers, et celui du 17 janvier concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales (décrets et arrêtés y annexés)	118	119	120	121												Contributions
15/05/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 février 1889, fixant la juridiction à laquelle sont soumis les comptables des matières du service des colonies et le tableau annexé déterminant les assimilations judiciaires de ce personnel (rapport, décret et tableau y annexés)	121	122	123													Contributions
15/05/1889	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 241,500 francs	124															Contributions
15/05/1889	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, fourrage et chauffage, délivré aux troupes et aux autres rationnaires (état y annexé)	125	126	127													Contributions
15/05/1889	Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 22 avril 1882, relatif aux circonscriptions de l’état civil de Tahiti	127	128														Contributions
15/05/1889	Arrêté portant que la vérification des poids et mesures sera faite, à partir de l’année courante, à Tahiti et à Moorea, à compter du 1er juin 1889 (tableaux A, B et C y annexés)	128	129	130	131	132	133	134	135	136							Contributions
15/05/1889	Arrêté notifiant aux propriétaires de voitures et pianos d’en faire la déclaration du 1er au 15 mai de chaque année	136	137														Contributions
15/05/1889	Décision approuvant une délibération du Comité-directeur de la Caisse agricole et autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de cet établissement, à faire appel d’un jugement rendu par le tribunal de première instance	137	138														Caisse agricole
15/05/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 4e trimestre 1888	138	139														Contributions
15/05/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Gambier pour le 4e trimestre 1888	139															Contributions
15/05/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des îles Gambier pour l’année 1889	140															Contributions
15/05/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1889	141	142														Contributions
15/05/1889	Arrêté imputant sur les fonds du chapitre 13 du budget local l’indemnité de logement attribuée à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant	142	143														Administration
15/05/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures motivées par la séparation des colonies du Département de la marine	236	237	238	239												Administration centrale
16/05/1889	Décision portant augmentation du supplément colonial de MM. Steinert, relieur, Juventin et Alexandre, compositeurs à l’Imprimerie et fixant le salaire du sieur Palmer, compositeur journalier	143	144														Administration
18/05/1889	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – La dotation de 900 fr. inscrite au chapitre 14, au titre du casernement et campement de Tahiti, sera porté à 1,700 francs, à partir de l’exercice 1890	201															Administration
05/06/1889	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire d’examen de maître au grand et au petit cabotage	173															Inscription maritime
05/06/1889	Arrêté modifiant provisoirement l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 1886 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage	174															Administration
05/06/1889	Décision accordant à perpétuité à M. Miller (Georges) une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete	175															Cimetière
05/06/1889	Arrêté déclarant d’utilité publique les terrains indiqués dans l’arrêté du 4 mars 1880 pris par le Résident des îles Gambier	175	176														Expropriation
12/06/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 mars 1889, sur les attributions du Sous-secrétaire d’Etat aux colonies (décret y annexé)	176	177														Administration centrale
12/06/1889	Arrêté ramenant de 45,000 à 30,000 francs le chiffre des avances à faire à l’agence spéciale des îles Marquises	177	178														Agent spécial
12/06/1889	Arrêté autorisant le sieur Allier (Jules-Rémy) à contracter mariage et le dispensant de l’accomplissement de certaines formalités exigées par le Code civil	178															Etat civil
12/06/1889	Arrêté dispensant le sieur Brillant (François) de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage	179															Etat civil
12/06/1889	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriihaamana a Tarano, à l’effet de contacter mariage	179															Etat civil
12/06/1889	Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel contre la nommée Marie Ganivet, épouse Puta	179	180														Justice
12/06/1889	Arrêté prescrivant le remboursement à divers fonctionnaires des retenues subies par eux suivant l’arrêté du 24 septembre 1888	180															Administration
12/06/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,740 francs	181															Comptabilité
14/06/1889	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Concession d’une indemnité spéciale aux troupes détachées aux Iles-sous-le-Vent	252	253														Administration
18/06/1889	Décision portant suppression des emplois de mutoi dans deux localités des Marquises	181	182														Police
18/06/1889	Décision portant que le sieur Teavehomo recevra l’indemnité prévue au budget pour les fonctions d’infirmier à l’hôpital de Taiohae	190															Administration
19/06/1889	Décision autorisant le sieur Georges Darsie à exercer les fonctions de consul de la République du Chili, pendant l’absence de M. Goupil	182															Consul
20/06/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 19,723 fr. 55	182	183														Comptabilité
20/06/1889	Arrêté portant inscription au budget ordinaire des dépenses du crédit de 18,000 francs prévu au budget local, exercice 1888, et ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un crédit supplémentaire de 207 fr. 90	183	184														Comptabilité
20/06/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,942 fr. 99	184	185														Comptabilité
24/06/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des cadres du Commissariat colonial (officiers et commis) et répartition du personnel	253	254	255													Commissariat
25/06/1889	Arrêté autorisant les négociants de 1re et de 2e classe, les capitaines et subrécargues des bâtiments armés au petit cabotage et au bornage à vendre les liquides et toutes boissons alcooliques par bouteilles cachetées de 75 centilitres	185	186														Contributions
25/06/1889	Arrêté modifiant le tarif des taxes annexé à l’arrêté du 24 octobre 1888	186	187														Contributions
25/06/1889	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriimanaihiva a Patia, à l’effet de contracter mariage	187															Etat civil
26/06/1889	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete, qui a condamné les nommés Maruhi a Tuahu, A-You, n° 520 et Tetufaahira a Roo chacun à la peine de deux années d’emprisonnement	187	188														Justice
26/06/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative aux formules de salutations	275															Administration
27/06/1889	Décision portant que M. Aufray, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres	190	191														Administration
28/06/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service Colonial, exercice 1889, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 58,000 fr.	188	189														Comptabilité
28/06/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Local, exercice 1889, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,305 francs	189	190														Comptabilité
01/07/1889	Décision accordant une indemnité au brigadier de gendarmerie Calaut et au gendarme Claverie pour les fonctions qu’ils remplissent provisoirement à Taravao	201	202														Administration
02/07/1889	Décision mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président de la Commission des fêtes, la somme de 15,000 francs allouée pur la célébration de la Fête nationale	202	203														Administration
03/07/1889	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	203	204														Justice
03/07/1889	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 18,051 fr. 74	205	206														Contributions
03/07/1889	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 798 fr. 60	206	207														Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 4e trimestre 1888 pour les îles Tuamotu	207															Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Tuamotu	208															Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1889 pour les îles Tuamotu	209															Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Marquises	209	210														Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises	210	211														Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises	211	212														Contributions
03/07/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour la perception de Tubuai	212	213														Contributions
04/07/1889	Arrêté fixant une ration spéciale pour les employés des divers services militaires	213	214														Administration
04/07/1889	Arrêté relatif à l’élargissement de l’ensemble des voies de communication composant la rue de Rivoli	214	215														voirie
04/07/1889	Arrêté relatif au mode de construction dans la ville de Papeete	215	216	217													voirie
04/07/1889	Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir des prêts spéciaux aux sinistrés des 9 et 17 mars 1889 et aux propriétaires qui veulent édifier des constructions en pierres et matériaux incombustibles	218	219														Caisse agricole
06/07/1889	Décision autorisant M. André (Jean-François) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	219															Inscription maritime
06/07/1889	Décision autorisant M. Adams (Alfred) à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie	219															Inscription maritime
06/07/1889	Décision autorisant M. Chemin (Adrien-André) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	219															Inscription maritime
10/07/1889	Décision portant mise en liberté de divers condamnés graciés par S. M. Pomare V	219	220														Justice
10/07/1889	Décision fixant la solde de M. Miller, contrôleur de 2e classe, faisant fonctions de chef du service des Contributions	220	221														Administration
16/07/1889	Décision autorisant M. Bonet, agent consulaire d’Italie, à exercer les fonctions de consul de Hawaï pendant l’absence de M. Cognet	221															Consul
17/07/1889	Décision portant qu’une chambre spéciale, dans les résidences et les postes, sera toujours tenue à la disposition des fonctionnaires, officiers et employés en mission	221	222														Résidence
20/07/1889	Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, relatif au serment professionnel des magistrats aux colonies (rapport et décret y annexés)	222	223	224													Justice
20/07/1889	Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, portant application aux colonies de la loi du 13 février 1889 relatif à l’hypothèque légale de la femme (rapport, décret et loi y annexés)	224	225	226	227												Justice
20/07/1889	Arrêté prescrivant les mesures à prendre contre la maladie qui sévit sur les cocotiers, fei, etc.	227	228	229	230												Phylloxéra
23/07/1889	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. Sarrans, instituteur à Puamau (Marquises)	230	231														Administration
24/07/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative à la correspondance à envoyer aux ministères autres que celui des colonies	275	276														Administration centrale
26/07/1889	Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au chef-adjoint Farua a Tauhaa du district de Pueu	231															Administration
27/07/1889	Circulaire du Ministre de la marine. – Renseignements à fournir pour servir à la révision de la liste des bâtiments de la marine française	276	277	278													Marine de commerce
31/07/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Modifications au recrutement du personnel des agents du Commissariat colonial (décret et arrêt y annexés)	317	318	319	320												Commissariat
01/08/1889	Décision portant augmentation de la solde des boulangers	246															Administration
03/08/1889	Décision suspendant M. Capelle (Frank-David), maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français armés dans la colonie	239	240														Inscription maritime
06/08/1889	Arrêté promulguant le décret du 10 mai 1889 portant application aux colonies de la loi du 26 octobre 1888 modifiant l’article 463 du Code pénal (Rapport, décret et loi y annexés)	240	241	242													Justice
06/08/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1889	243	244														Contributions
06/08/1889	Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de la contribution sur les voitures de l’île Tubuai, pour l’année 1889	244															Contributions
08/08/1889	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Retenue de logement à opérer sur la solde des officiers de troupe	278	279														Administration
20/08/1889	Dépêche du Sous-secrétaire. – Supplément de fonctions du capitaine d’artillerie chargé du service des constructions	279															Administration
28/08/1889	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des quantités de bois à brûler à délivrer pour le fonctionnement des percolateurs	280															Administration
28/08/1889	Décision portant que les jeunes Tefaatoa a Tihoti et Tavae a Ha-Yong, condamnés à une année d’internement dans une maison de correction, subiront leur peine au fort de Taravao	245															Justice
07/09/1889	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Rahera, décédée à Patutoa (Pare) en août 1887	255															Exhumation
07/09/1889	Décision rapportant la décision du 14 décembre 1872 et autorisant les sieurs Matua et Teihoarii Teheiariitetaataihaapoeiteura Snow à établir une pêcherie et un parc à huîtres dans la baie de Mitirapa	255	256														Pêche
07/09/1889	Arrêté autorisant M. Allier à établir un atelier de forgeron dans la rue de l’Est	256	257														Forge
07/09/1889	Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir à MM. Raoulx, Papineau et Cie un prêt de 50,000 fr. dans les conditions prévues à l’arrêté du 4 juillet 1889	257	258														Caisse agricole
07/09/1889	Arrêté étendant la compétence territoriale du tribunal de paix de Taravao	258															Justice
07/09/1889	Arrêté admettant deux condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	259	260														Justice
07/09/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 18,850 fr. 34	260	261														Comptabilité
07/09/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1889	261															Contributions
07/09/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1889	262															Contributions
13/09/1889	Décision portant que les avances de fonds à faire au service du port seront mandatées au nom de M. Bosquier, chargé provisoirement de ce service	262	263														Administration
13/09/1889	Décision allouant au Résident des Iles-sous-le-Vent une somme annuelle de 2,000 francs, à titre de frais de représentation, de service et de bureau	263	264														Administration
21/09/1889	Décision autorisant M. Jacquesson à établir une distillerie à Paea	269															Distillerie
23/09/1889	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 17,500 francs	264															Comptabilité
26/09/1889	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1889 portant rattachement au Département de la marine des corps spéciaux et des corps indigènes en service aux colonies (Circulaire, rapport et décret y annexés)	265	266	267													Troupe
30/09/1889	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 76,800 francs	268															Comptabilité
01/10/1889	Décision allouant à M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, une somme de 1,200 francs pour lui tenir lieu de tous frais de représentation et de service depuis son entrée en fonctions	280	281														Administration
07/10/1889	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 juillet 1889 relative à l’amnistie et le décret du 3 août 1889 pour l’application de ladite loi (circulaire, loi et décret y annexé)	281	282	283	284	285	286	287	288	289							Justice
08/10/1889	Décision portant que la somme de 4,000 francs votée par le Conseil général sera mise à la disposition de M. Raoulx, président du Comité de secours aux inondés de Moorea	289	290														Administration
16/10/1889	Arrêté déterminant la compétence territoriale des huissiers suppléants	290	291														Justice
17/10/1889	Arrêté dispensant le sieur Gusten Carlson de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	291															Etat civil
17/10/1889	Arrêté ramenant de 8 à 6 p. 0/0 le taux des prêts consentir par la Caisse agricole aux colons agriculteurs	292															Caisse agricole
17/10/1889	Arrêté investissant les chefs de district des fonctions d’officier de l’état civil	292	293	294	295												Etat civil
17/10/1889	Arrêté convoquant les électeurs des districts de Punaauia, Mahina, Papetoai, Teaharoa, Mataiea, Papenoo et Afareaitu à l’effet de nommer leur chef de district	295	296														District
17/10/1889	Arrêté promulguant le décret du 6 juin 1889 portant suppression de la contribution mobilière dans les Etablissements français de l’Océanie (Rapport, décret et délibération y annexés)	296	297	298													Contributions
17/10/1889	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 14,000 fr.	299															Comptabilité
17/10/1889	Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Dunnett une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete	300															Cimetière
17/10/1889	Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Osborne une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete	300	301														Cimetière
17/10/1889	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 2e trimestre 1889	301															Contributions
17/10/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, licences et perceptions urbaines des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 3e trimestre 1889	302	303														Contributions
17/10/1889	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tuamotu pour le 2e trimestre 1889	303	304														Contributions
19/10/1889	Décision portant restitution au compte spécial des Iles-sous-le-Vent du montant des droits d’octroi de mer provisoirement perçus par le budget local	304	305														Iles-sous-le-Vent
23/10/1889	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de plusieurs officiers et gardes d’artillerie	305	306														Exhumation
25/10/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 3,500 fr.	306	307														Comptabilité
25/10/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 38,432 fr. 13 pour remboursement des droits d’octroi de mer dus au compte “Recettes afférentes aux Iles-sous-le-Vent”	307	308														Comptabilité
28/10/1889	Décision autorisant M. Cardella à établir une distillerie sur la plantation d’Atimaono	308	309														Distillerie
04/11/1889	Décision portant que M. Payet, chef du secrétariat du Gouvernement, touchera en nature la ration de fourrage prévue pour le cheval de l’officier détaché	320															Administration
05/11/1889	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Turaa a Pori, Mauritaina a Tino, Tuairau a Teuri et Tematua a Tuue, à deux années d’emprisonnement	320	321														Justice
09/11/1889	Arrêté modifiant celui du 15 novembre 1878 sur les frais de justice	321	322														Administration
09/11/1889	Arrêté donnant main-levée à MM. Raoulx, Papineau et Cie du cautionnement versé au Trésor en garantie de leur marché en date du 11 juin 1889	322	323														Administration
12/11/1889	Arrêté portant de quatre à cinq le nombre des membres du comité de surveillance de l’instruction publique nommés par le Gouverneur	323	324														Instruction publique
12/11/1889	Arrêté convoquant les électeurs du district de Vairao à l’effet de nommer leur chef de district	324															District
13/11/1889	Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au sieur Faura a Tauhaa, chef-adjoint du district de Pueu	346	347														Administration
15/11/1889	Décision portant que M. Dauphin, instituteur à Faaa, aura droit à l’indemnité ordinaire de cherté de vivres	347															Administration
22/11/1889	Décision allouant à M. Dauphin, instituteur à Faaa, l’indemnité de logement	347	348														Administration
29/11/1889	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1890 (tarif y annexé)	325	326	327	328	329	330	331	332	333	334						Contributions
29/11/1889	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1890 (tableaux A et B y annexés)	334	335	336													Comptabilité
29/11/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 15,271 fr. 74	337															Comptabilité
29/11/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 26,057 fr.	338															Comptabilité
29/11/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 24,217 fr. 56	338	339	340													Comptabilité
29/11/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,352 fr. 89	340															Comptabilité
29/11/1889	Arrêté portant constitution du personnel de la police de la ville de Papeete	341	342														Police
29/11/1889	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général portant rétablissement de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1890	342															Contributions
29/11/1889	Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général supprimant l’impôt sur les pianos et les voitures à compter du 1er janvier 1890	343															Contributions
29/11/1889	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 3e trimestre 1889	343	344														Contributions
29/11/1889	Décision autorisant la Caisse agricole à acquérir divers immeubles situés à Papeete	344	345	346													Caisse agricole
30/11/1889	Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts	346															Administration
01/12/1889	Arrêté ouvrant au budget du service colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 10,000 francs	352	353														Comptabilité
02/12/1889	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	353															Conseil général
02/12/1889	Décision portant que le prince Teriihinoiatua, élu chef de Mahina, aura droit à l’indemnité de 582 francs, à titre de frais de représentation	354															Administration
03/12/1889	Décision portant répartition de la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1889 en faveur des instituteurs libres enseignant la langue française	354	355														Administration
10/12/1889	Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	355	356														Inscription maritime
11/12/1889	Arrêté promulguant le décret du 20 août 1889 relatif à l’échange des colis postaux avec Tahiti, l’Uruguay et l’Héligoland et celui du 21 du même mois aux termes duquel les candidats aux écoles d’arts et métiers qui auront plus de 15 ans et moins de 18 ans au 1er octobre de l’année du concours pourront être admis à concourir	356	357	358	359	360	361	362									Colis postal
11/12/1889	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général supprimant, à compter du 1er janvier 1890, les droits spéciaux sur divers articles, indépendamment du droit ordinaire de 13 p. 0/0 perçu sur factures	362															Contributions
18/12/1889	Décision allouant au sieur Tahitiorai a Tahitoe, chef-représentant de Teahupoo une indemnité annuelle de 582 francs à titre de frais de représentation	363															Administration
18/12/1889	Décision allouant au sieur Tetuarere, chef-adjoint du district de Hitiaa, faisant fonctions de chef-représentant, une indemnité annuelle de 582 fr. à titre de frais de représentation	363	364														Administration
21/12/1889	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tupuroo à Pahio, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Vahinerii a Tai	364															Etat civil
28/12/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 4,000 francs	364	365														Comptabilité
29/12/1889	Décision autorisant M. John Sumner à établir une distillerie sans rectification à Papeari	370															Distillerie
31/12/1889	Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 12,800 francs	365	366														Comptabilité
31/12/1889	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de remboursement à l’hôpital militaire de Papeete pendant l’année 1890	366	367														Hôpital
31/12/1889	Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu) à l’effet de nommer les deux membres du Conseil général appelés à remplacer les membres de la série sortante	368															Conseil général
31/12/1889	Décision portant mise en liberté de neuf indigènes graciés par S. M. Pomare V	369															Justice
21/08/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les colonies et à l’envoi des signatures-types	94	95														Légalisation
05/10/1889	Rapport du Sous-secrétaire d’Etat suivi d’un décret sur l’organisation du corps du Commissariat colonial	2	3	4	5	6	7	8	9	10	11	12	13				Commissariat
27/11/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures arrêtées en vue de l’approvisionnement des troupes de la marine en service aux colonies en effets d’habillement, de grand et de petit équipement et matériel de campement et outillage	14	15														Troupe
29/11/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Observations relatives à l’établissement des comptes rendus et des comptes d’opérations des Directions d’artillerie	15	16														Artillerie
02/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux actes de l’état civil	96	97														Etat civil
03/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Rappel des instructions contenues dans la circulaire du 23 mai 1888	16	17														Administration
04/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889 relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures-types	97	98														Légalisation
09/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Pouvoirs militaires des Gouverneurs des colonies	43	44	45													Administration
11/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Ouverture d’un concours pour le garde d’aide-commissaire	17	18	19													Commissariat
16/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (1/5)	415	416	417	418	419	420	421	422	423	424	425	426	427	428	429	Administration
16/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (2/5)	430	431	432	433	434	435	436	437	438	439	440	441	442	443	444	Administration
16/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (3/5)	445	446	447	448	449	450	451	452	453	454	455	456	457	458	459	Administration
16/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (4/5)	460	461	462	463	464	465	466	467	468	469	470	471	472	473	474	Administration
16/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (5/5)	475	476	477	478	479	480	481	482	483	484	485					Administration
17/12/1889	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Nouvelle fixation de l’effectif des officiers du Commissariat attribués à Tahiti	123															Commissariat
28/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat de colonies notifiant un arrêt de la Cour de cassation	98	99	100	101												Justice
30/12/1889	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux frais de déplacement des Gouverneurs	124															Administration
01/01/1890	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1890	19															Justice
01/01/1890	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1890	19	20														Justice
01/01/1890	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1890	20	21														Justice
01/01/1890	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1890	21															Conseil du contentieux administratif
04/01/1890	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 30 décembre 1889	22															Justice
04/01/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 268,000 francs	22	23														Comptabilité
04/01/1890	Arrêté autorisant la demoiselle Joséphine Charles à contracter mariage avec le sieur Winfred Brander	23															Etat civil
07/01/1890	Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (1/2)	194	195	196	197	198	199	200	201	202	203	204	205	206	207	208	Santé
07/01/1890	Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (2/2)	209	210	211	212												Santé
13/01/1890	Arrêté autorisant la supérieure des sœurs de Saint-Joseph de Cluny à ouvrir une école enfantine à Papeete	24															Instruction publique
13/01/1890	Décision fixant à nouveau la solde de M. Tabanou, commissaire de police de 1re classe	24	25														Administration
13/01/1890	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	25	26														Justice
13/01/1890	Arrêté modifiant provisoirement l’arrêté du 5 juin 1889 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage	26	27														Comptabilité
13/01/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,300 francs	27	28														Comptabilité
17/01/1890	Décision portant que les jeunes Maotiau a Teriietia et Opaopa a Maono, condamnés à trois mois d’emprisonnement, subiront leur peine au fort de Taravao	28	29														Justice
18/01/1890	Décision mettant provisoirement un immeuble appartenant au service Colonial à la disposition de M. le Commandant de la marine	29															Commandant de la Marine
18/01/1890	Décision autorisant M. Drollet à établir une usine pour la fabrication de la glace	31	32														Glacière
23/01/1890	Décision portant que M. Teissier (Valentin), huissier suppléant, aura droit à une indemnité annuelle de 600 francs	32															Administration
24/01/1890	Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 5,358 fr. 68	29	30														Comptabilité
25/01/1890	Dépêche du Ministre de la marine. – Notification d’un décret portant création d’un Conseil de défense des Etablissements français de l’Océanie	125	126	127	128												Conseil de défense
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (1/7)	213	214	215	216	217	218	219	220	221	222	223	224	225	226	227	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (2/7)	228	229	230	231	232	233	234	235	236	237	238	239	240	241	242	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (3/7)	243	244	245	246	247	248	249	250	251	252	253	254	255	256	257	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (4/7)	258	259	260	261	262	263	264	265	266	267	268	269	270	271	272	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (5/7)	273	274	275	276	277	278	279	280	281	282	283	284	285	286	287	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (6/7)	288	289	290	291	292	293	294	295	296	297	298	299	300	301	302	Santé
28/01/1890	Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (7/7)	303	304	305	306	307	308										Santé
31/01/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 4,000 francs	30	31														Comptabilité
31/01/1890	Arrêté dispensant le sieur Jehan (Victor-Jacques) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	31															Etat civil
01/02/1890	Décision allouant à Mlle Nohotua a Maruhi, institutrice à Arue, une indemnité de logement de 582 fr.	85															Administration
02/02/1890	Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies	128	129	130	131	132											Administration
03/02/1890	Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret relatif à la défense des colonies	132	133														Administration
04/02/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mesures à prendre pour le repatriement des militaires rentrant en France pour raison de santé	134															Troupe
04/02/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 octobre 1889 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du Code de justice militaire pour l’armée de mer (décret y annexé)	45	46	47	48	49	50	51	52	53							Justice
04/02/1890	Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de la colonie	54															Conseil de guerre
04/02/1890	Décision instituant dans la colonie une commission de surveillance des prisons	55															Prison
04/02/1890	Décision autorisant M. Gaudin à établir une brasserie à Arue	85															Brasserie
05/02/1890	Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, chef d’imprimerie de 2e classe	56															Administration
05/02/1890	Décision allouant une indemnité annuelle de 300 francs à M. Butteaud, interprète principal de 2e classe, pour frais de bureau	56	57														Administration
06/02/1890	Décision prescrivant le remboursement à M. Vincent du cautionnement déposé par lui en sa qualité de commissaire-priseur	57															Commissaire-priseur
06/02/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 février 1889 rendant applicable aux colonies la loi du 5 août 1879 relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (décret et loi y annexés)	58	59	60													Hôpital
07/02/1890	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Uraea a Tefana à l’effet de contracter mariage	60	61														Etat civil
08/02/1890	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour la réalisation de sa créance sur M. Ed. Brault	61															Caisse agricole
11/02/1890	Décision portant réduction de la solde de M. Bosquier, pilote, payée par le service Local	61	62														Administration
11/02/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative à la défense des colonies. – Echange de correspondance directe des commandants des forces de terre et de mer	327	328	329													Administration
14/02/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les officiers, fonctionnaires et agents du service colonial envoyés en congé de convalescence en France	135															Administration
14/02/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression de la ration de tafia dans les colonies	166	167	168													Administration
17/02/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode d’envoi de la correspondance technique du Département de la marine avec les Commandants des forces de terre et de mer aux colonies et de ces autorités avec le Département de la marine	168	169														Administration
26/02/1890	Arrêté portant classement des îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le commerce des nacres en 1890	62	63														Pêche
26/02/1890	Arrêté approuvant la décision du 9 octobre 1889 qui a fixé la période de temps pendant laquelle la pêche des nacres est autorisée aux Gambier	64															Pêche
26/02/1890	Arrêté concernant l’éclairage des casernes et postes (tarifs y annexés)	64	65	66	67												Troupe
26/02/1890	Arrêté admettant la condamnée Mauheetoka à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	68	69														Justice
26/02/1890	Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 480 francs voté par la commission coloniale au titre du budget local, exercice 1890	69															Comptabilité
26/02/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 20,600 fr.	70															Comptabilité
26/02/1890	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1884, s’élevant à la somme de 1,290 fr. 60	71															Comptabilité
26/02/1890	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1884, s’élevant à la somme de 15,29 fr. 18	71	72														Comptabilité
26/02/1890	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des charges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1889, s’élevant à la somme de 2,316 fr. 20	72	73														Comptabilité
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt sur les pianos et les voitures et des patentes des perceptions de Papeete et Taravao pour le 4e trimestre 1889	73	74														Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et patentes des îles Tuamotu pour les 3e et 4e trimestre 1889	74	75														Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises pour les 3e et 4e trimestre 1889	75	76														Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et licences des îles Gambier pour le 4e trimestre 1889	76	77														Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1889	77	78														Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des poids et mesures pour l’année 1889	78															Contributions
26/02/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1890	79	80														Contributions
26/02/1890	Arrêté approuvant le compte administratif du service local, exercice 1888	80	81	82													Comptabilité
26/02/1890	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement des domaines, pour sa gestion de l’année 1889	82															Comptabilité
26/02/1890	Arrêté autorisant M. Goupil à ouvrir une école à Outumaoro (district de Punaauia) et le dispensant des titres exigés pour l’enseignement	83															Instruction publique
26/02/1890	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de : 1° Aifenua a Pohuetea, 2° Aru a Pohuetea et 3° Temaehu a Teihoarii a Pohuetea	83	84														Exhumation
26/02/1890	Décision autorisant M. Pater à établir une sucrerie à Papara	86															Sucrerie
26/02/1890	Décision autorisant M. Challier à établir une distillerie à Paea	86	87														Distillerie
28/02/1890	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné Vaorae a Terahuaura, dit Peau, en cinq années de réclusion	84	85														Justice
01/03/1890	Arrêté répartissant la subvention de 3,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1890 en faveur des instituteurs des Gambier	101	102														Administration
01/03/1890	Décision imputant au compte du budget local la fourniture et le blanchissage des objets de literie en service à la résidence de Taravao	102	103														Administration
06/03/1890	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tanahoa a Tiaoao et à la demoiselle Maraetaata a Toofa à l’effet de contracter mariage	103															Etat civil
06/03/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d”Etat des colonies au sujet de l’émission des mandats de poste à Tahiti	329	330	331													Trésor
07/03/1890	Décision portant que les frais de service de l’administrateur de l’archipel Tubuai seront mandatés au nom de M. Poirot, commandant du Volage, administrateur dudit archipel	103															Administration
10/03/1890	Décision portant augmentation de la solde du sieur Teraufarara a Airima, instituteur à Teavaro-Teaharoa (Moorea)	113															Administration
12/03/1890	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Reatina a Teaupahere à l’effet de contracter mariage	104															Etat civil
12/03/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 février 1852 sur le régime électoral (rapport et décrets y annexés)	104	105	106	107	108	109	110	111								Election
14/03/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant fixation du cadre des infirmiers coloniaux	331	332	333	334												Hôpital
25/03/1890	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Romez (Grégorio) à la peine de deux années de prison	111	112														Justice
26/03/1890	Décision portant augmentation de la solde du sieur Tamahaukura, chef du district de Rotoava (Tuamotu)	113															Administration
26/03/1890	Décision portant augmentation de la solde du sieur Pohai a Marama, instituteur à Rotoava (Tuamotu)	113	114														Administration
26/03/1890	Décision portant augmentation de la solde du sieur Tefauferi a Aoriri, mutoi du district de Rotoava (Tuamotu)	114															Administration
26/03/1890	Décision portant que le sieur Tukihiti a Tu, sergent mutoi, chargé de la surveillance de la prison de Rotoava (Tuamotu), recevra une indemnité annuelle de 582 fr.	114	115														Administration
31/03/1890	Décision autorisant la Caisse agricole à consentir à M. Goupil un prêt de 35,000 fr	112															Caisse agricole
02/04/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1890 portant modification du décret du 5 août 1881 sur la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies. (Rapports et décrets y annexés)	135	136	137	138												Conseil du contentieux administratif
02/04/1890	Arrêté désignant M. Louis, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire en cas d’empêchement légal de ce dernier	138	139														Justice
08/04/1890	Décision approuvant la création et le fonctionnement à Taiohae (Marquises) d’un cercle portant le nom de “Cercle français”	139															Cercle français
08/04/1890	Arrêté autorisant M. Pater à établir une sucrerie à Papara	139	140														Sucrerie
08/04/1890	Décision portant que le cautionnement provisoire de 100 francs versé par M. Brunschwig au Trésor en garantie de sa soumission pour l’entreprise de l’éclairage de la ville restera acquis au service Local	140	141														Administration
08/04/1890	Arrêté fixant les prix de remboursement des cessions du service des transports pour l’année 1890	141	142														Artillerie
08/04/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,000 francs	143															Comptabilité
08/04/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1885, s’élevant à la somme de 13,518 fr. 24	144															Comptabilité
08/04/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1885, s’élevant à la somme de 1,290 fr. 70	144	145														Comptabilité
08/04/1890	Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire (impôt sur les voitures) de la perception de Papeete, pour le 4e trimestre 1889	145	146														Contributions
08/04/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 1er trimestre 1890	146	147														Contributions
08/04/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai et Raivavae pour l’année 1890	147	148														Contributions
08/04/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Tubuai pour l’année 1890	148	149														Contributions
08/04/1890	Arrêté portant régularisation du compte Divers prisonniers L/F de pécule et versant au service Local une somme de 5,314 fr. 28	149	150														Comptabilité
08/04/1890	Décision autorisant M. Auffray, Chef du service de l’Imprimerie, à faire emploi dans ses écritures de la somme de 49 fr. 25 existant en caisse au moment du vol commis dans cet établissement	150															Comptabilité
08/04/1890	Arrêté réglementant la fabrication, la manipulation et le commerce intérieur des spiritueux et produits alcooliques dans la colonie	151	152	153	154												Alcool
11/04/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Extension du service des colis postaux au Congo français et aux îles Seychelles	335															Colis postal
12/04/1890	Décision allouant à M. Sainte-Lagüe, instituteur public à Tautira, une indemnité de logement de 600 francs par an	155															Administration
14/04/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 23,709 fr. 92	155	156														Comptabilité
15/04/1890	Décision investissant M. Mathis, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	156	157														Conseil du contentieux administratif
18/04/1890	Décision fixant à nouveau la solde de M. Alexandre (Etienne), compositeur de 4e classe, à l’imprimerie du Gouvernement	157															Administration
18/04/1890	Décision fixant à nouveau la solde des sieurs Hamelin et Tafarai, apprentis à l’Imprimerie du Gouvernement	159															Administration
22/04/1890	Décision allouant un supplément de 50 centimes par jour au 2e soldat boulanger employé au magasin de Raiatea	158															Administration
23/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renvoi dans les ports de commerce du matériel à réparer	336															Administration
23/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de boîtes de ciment de tachéolambe pour les magasins de la colonie	336	337														Administration
28/04/1890	Décision modifiant provisoirement la composition de la ration de viande	158	159														Administration
28/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Etat civil. – Approbation de l’arrêté du 17 octobre 1889	337															Etat civil
28/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Indemnité de déplacement aux surveillants des travaux de réfection des parcs à charbon de Fareute	338															Administration
29/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les ouvrages existant dans les bibliothèques des directions d’artillerie coloniales	338	339														Artillerie
29/04/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations relatives à l’établissement des demandes de vivres pour les rationnaires, de médicaments et de matériel pour les hôpitaux	339	340														Administration
02/05/1890	Circulaire du Ministre de la Marine. – Désignation des fonctionnaires chargés de recevoir aux colonies les engagements volontaires au titre des troupes de la marine	340	341														Troupe
03/05/1890	Dépêche du Ministre de la Marine. — Radiation de la goélette l’Orohena de la 1re partie de la liste de la flotte	341															Orohena
03/05/1890	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	169	170														Conseil général
05/05/1890	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	170															Conseil général
06/05/1890	Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des postes, pour sa gestion de l’année 1889	171															Comptabilité
06/05/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 13,692 fr. 71	171	172														Comptabilité
06/05/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 2,447 fr. 63	172	173														Comptabilité
06/05/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de contribution et de prestation des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1890	173	174														Contributions
06/05/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 28 janvier 1890 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde	175															Administration
06/05/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, le transport de bagages et les passages	175	176	177	178	179	180										Administration
06/05/1890	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et aux autres rationnaires	180	181	182	183												Administration
06/05/1890	Arrêté rendant applicables à tous les marchés passés dans la colonie les conditions générales du 20 octobre 1889 pour les marchés passés en France	184	185														Administration
06/05/1890	Arrêté dispensant le sieur Evenou (Emile-Auguste) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	186															Etat civil
12/05/1890	Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce pour l’année 1890	186															Justice
12/05/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Interprétation à donner à l’article 20 du décret du 7 janvier 1890 portant organisation du corps de santé des colonies	341	342														Santé
14/05/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies, relative au remplacement des chefs d’administration au Conseil du contentieux administratif	486															Conseil du contentieux administratif
14/05/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 février 1890 qui modifie le décret du 5 octobre 1889 portant constitution du corps du commissariat colonial (décret y annexé)	187	188														Commissariat
14/05/1890	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taha a Elena Tom Carillo à l’effet de contracter mariage	188															Etat civil
28/05/1890	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepare a Tematahiapo a Faua à l’effet de contracter mariage	188															Etat civil
28/05/1890	Arrêté dispensant le sieur Lee Ayeung, dit Tureni, n° 143, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	188	189														Etat civil
29/05/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 2,500 fr.	189															Comptabilité
01/06/1890	Arrêté rapportant celui du 8 novembre 1888 qui fait concourir les juges du tribunal supérieur pour la présidence de la Haute-Cour tahitienne	308	309														Justice
04/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de l’arrêté du 5 mai 1890 relatif à l’organisation de l’Exposition permanente des colonies	370	371	372	373	374	375	376									Exposition permanente des colonies
09/06/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 3,257 fr. 79	309	310														Comptabilité
09/06/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 1,169 fr. 55	310															Comptabilité
09/06/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,188 fr.	311															Comptabilité
09/06/1890	Décision accordant à perpétuité à M. Lequerré une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete	312															Cimetière
09/06/1890	Décision faisant remise au sieur Brunschwig de la somme de 24 francs, représentant les droits d’enregistrement sur le marché d’éclairage	312	313														Administration
09/06/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes des îles Marquises pour l’année 1890	313	314														Contributions
09/06/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception des Gambier pour l’année 1890	314															Contributions
09/06/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt personnel de la perception de Tubuai pour l’année 1890	315															Contributions
09/06/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et patentes des îles Tuamotu pour l’année 1890	315	316														Contributions
10/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Echange de boîtes de valeurs déclarées avec les colonies	376	377	378													Poste
12/06/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Promulgation du décret du 31 mai 1890 (pêche des huitres perlières)	378															Pêche
17/06/1890	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur	316	317														Direction de l’Intérieur
19/06/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Eclairage des casernes et des postes	379															Troupe
20/06/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 9,134 fr. 80	317	318														Comptabilité
23/06/1890	Arrêté autorisant le versement au profit du service local d’une somme de 483 fr. 91 provenant du compte : Divers prisonniers L/F de pécule	318	319														Comptabilité
23/06/1890	Arrêté dispensant le sieur Roussel (Henri-Paul-Arthur-Maurice) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	319															Etat civil
23/06/1890	Arrêté portant ouverture d’une session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage	319	320														Inscription maritime
23/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression dans les marchés de la clause de paiements en traites sur le Trésor	379															Administration
26/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Conseil supérieur des colonies. – Promulgation du décret du 29 mai 1890	486	487														Conseil supérieur des colonies
27/06/1890	Arrêté rapportant celui du 18 janvier 1888 relatif à la taxe des sucres bruts et de mélasses d’importation	320	321														Contributions
27/061890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exerciez 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 123,550 francs	321	322														Comptabilité
30/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de transmission des demandes d’effets d’habillement des corps de troupe stationnée aux colonies	380	381														Troupe
30/06/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Errata aux tarifs 3, 18 et 28 du décret du 28 janvier 1890	543															Administration
01/07/1890	Décision rapportant celles du 28 octobre 1889 qui avait remis l’intérim du Gouvernement à M. d’Ingremard, et qui confiait les fonctions de Directeur de l’Intérieur à M. Maigrot	343															Administration
03/07/1890	Décision mettant à la disposition de M. Bonet, président de la Commission des fêtes, la somme de 10,000 fr., inscrite au budget du service local, exercice 1890	343	344														Administration
05/07/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,807 fr. 50	344															Comptabilité
05/07/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 3,186 fr. 68	345															Comptabilité
05/07/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 mai 1890, ordonnant la promulgation aux colonies de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d’immeubles. (Rapport et décret y annexés)	346	347	348													Justice
05/07/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1890, relatif à l’Administration des successions vacantes aux colonies (Rapport et décret y annexés)	348	349	350	351												Succession
05/07/1890	Décision accordant à perpétuité au nom de M. P. Laharrague, négociant, une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete	351	352														Cimetière
05/07/1890	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle	352	353														Justice
05/07/1890	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1890	353	354														Contributions
07/07/1890	Décision rapportant celle du 22 janvier 1890, qui avait appelée Mme Vincent, institutrice, aux fonctions d’inspectrice des écoles de Tahiti et de Moorea	354	355														Instruction publique
08/07/1890	Décision portant que la ration de vivres cessera d’être allouée aux officiers du grade de capitaine et assimilés et aux magistrats et fonctionnaires, etc.	355	356														Administration
09/07/1890	Décision autorisant M. Porlier (Louis-Maurice), matelot de 2e classe, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	356															Inscription maritime
19/07/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Octroi de mer	544	545														Administration
21/07/1890	Décision rapportant celle du 18 janvier 1890 qui mettait le 1er étage du pavillon de la rue de Rivoli à la disposition du Commandant de la marine	357															Commandant de la Marine
21/07/1890	Décision mettant la coque de la goélette l’Orohena à la disposition de M. le Commandant de la station locale pour être employée comme ponton ou allège	357	358														Orohena
22/07/1890	Décision rapportant celles du 13 février 1890 nommant à la 1re classe de son grade M. Butteaud, interprète principal de 2e classe, et portant à la 2e classe M. G. Lagarde, interprète de 3e classe	358	359														Administration
22/07/1890	Décision mettant une somme de 1,000 fr. à la disposition de l’Administration pour la célébration de la fête nationale	359	360														Administration
25/07/1890	Décision portant composition des Commissions ordinaires de recette ou de visite	360	361														Administration
31/07/1890	Décision portant que M. André (Jean-François) pilote attaché au service marine, recevra un complément de solde de 1,800 fr. au titre du budget local	361	362														Administration
31/07/1890	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Noho Atoni a Paremo (Brémond), en dix années de travaux forcés, dix années d’interdiction de séjour et aux frais	362	363														Justice
01/08/1890	Décision fixant les heures de bureau pour les divers détails et magasins du service administratif	381	382														Administration
02/08/1890	Décision portant répartition de la subvention de 5,600 fr., inscrite au budget local, exercice 1890, pour le matériel du culte protestant	382															Administration
06/08/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi trimestriel, à partir de 1891, des relevés des mandats des chapitres 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 19	545	546														Administration
12/08/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 86,500 fr.	382	383														Comptabilité
22/08/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1890, un crédit supplémentaire de 5,284 fr. 89	383	384														Comptabilité
22/08/1890	Arrêté portant ouverture de la pêche de nacres aux Gambier du 1er novembre 1890 au 30 avril 1891	384	385														Pêche
22/08/1890	Arrêté promulguant le décret du 31 mai 1890, réglementant la pêche des huitres perlières dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés)	385	386	387	388	389	390	391	392								Pêche
22/08/1890	Arrêté promulguant le décret du 7 mai 1890, portant application aux colonies de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection de l’enfance (rapport, décret et loi y annexés)	392	393	394	395	396	397	398	399	400	401	402					Justice
22/08/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises pour les 1er et 2e trimestres 1890	402															Contributions
22/08/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1890	403															Contributions
22/08/1890	Arrêté portant substitution à M. Winfred Brander, comme bailleur de l’immeuble occupé par M. le Chef du service judiciaire, M. Stephen Higgins, négociant demeurant à Raiatea	403	404														Administration
22/08/1890	Décision autorisant M. Audebeau, commerçant, à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Taiohae (Marquises)	404	405														Débit de boissons
22/08/1890	Décision exonérant le sieur Anderson de sa contribution personnelle et de sa prestation urbaine pour les années 1887, 1888, 1889 et 1890	405															Contributions
22/08/1890	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuarae a Airima, à l’effet de contracter mariage	405															Etat civil
26/08/1890	Décision accordant une indemnité spéciale annuelle de 400 fr. aux écrivains titulaires des Directions de l’Intérieur non détachés du chef-lieu	406															Administration
28/08/1890	Décision autorisant M. Lemaire (Henri-Justin), matelot de 2e classe, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	406	407														Inscription maritime
28/08/1890	Décision allouant l’indemnité de logement à Mme Vve Pouillot, directrice de l’école d’Arue	407															Administration
28/08/1890	Décision accordant l’indemnité pour cherté de vivres à Mme Chrétien, directrice de l’école de Tiarei	407	408														Administration
02/09/1890	Arrêté convoquant les électeurs des 2e, 3e et 4e circonscriptions des Etablissements français de l’Océanie, à l’effet de nommer chacune un membre du Conseil général	487	488														Conseil général
03/09/1890	Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres à M. André, pilote de 1re classe du port de Papeete	539															Administration
03/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations relatives à l’établissement des relevés de mandats	546	547														Administration
05/09/1890	Décision suspendant pendant trois mois le sieur Goltz, capitaine de la goélette Niuroahiti, du droit de commander les bâtiments français	489															Inscription maritime
08/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de transmission des demandes d’effets d’habillement des corps de troupe stationnés aux colonies. – Interprétation de la circulaire du 30 juin 1890	599															Troupe
10/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Perception du droit de timbre de 0 fr. 10 sur les colis-postaux	599	600														Colis postal
10/09/1890	Arrêté convoquant à nouveau les électeurs de la 2e circonscription pour le dimanche 19 octobre, à l’effet de nommer deux membres du Conseil général en remplacement de MM. Tati Salmon et Caillet	489	490														Conseil général
15/09/1890	Décision fixant provisoirement la ration de viande pour les rationnaires du service colonial	490															Administration
17/09/1890	Décision portant augmentation de la solde de M. Salvin, auxiliaire civil du Commissariat	491															Administration
19/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Le complément de 1re mise alloué aux gendarmes nommés aux colonies leur est acquis lorsqu’ils ont plus de quatre ans de service dans la gendarmerie tant en France qu’aux colonies	600	601														Troupe
24/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concours général agricole de 1891	601	602	603													Concours agricole
25/09/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 1,273 fr. 60	491	492														Comptabilité
25/09/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 4,000 francs	492															Comptabilité
25/09/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 4,271 fr. 78	493															Comptabilité
25/09/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1890, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (rapport et décret y annexés)	494	495	496	497	498	499										Conseil supérieur des colonies
25/09/1890	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (1/3)	499	500	501	502	503	504	505	506	507	508	509	510	511	512	513	Commune de Papeete
25/09/1890	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (2/3)	514	515	516	517	518	519	520	521	522	523	524	525	526	527	528	Commune de Papeete
25/09/1890	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (3/3)	529	530	531	532	533	534										Commune de Papeete
25/09/1890	Arrêté prescrivant la préparation de la liste électorale de la commune de Papeete et la convocation des électeurs pour la nomination du Conseil municipal	534	535	536													Commune de Papeete
30/09/1890	Arrêté convoquant les électeurs du district de Faaa à l’effet de nommer un chef de district	536	537														District
30/09/1890	Décision accordant à perpétuité au détachement d’infanterie de marine une parcelle de terrain situé au cimetière de Papeete	537	538														Cimetière
30/09/1890	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de divers officiers et soldats d’infanterie de marine	538	539														Exhumation
01/10/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat de colonies. – Musées commerciaux	603	604	605													Musée commercial
08/10/1890	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 1er et 9 juillet 1890 (Rapports, décrets et lois y annexés) (1/2)	547	548	549	550	551	552	553	554	555	556	557	558	559	560	561	Justice
08/10/1890	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 1er et 9 juillet 1890 (Rapports, décrets et lois y annexés) (2/2)	562	563	564	565	566	567										Justice
08/10/1890	Arrêté assurant l’exécution du décret du 9 juillet 1890 portant réorganisation de l’administration de la justice dans la colonie (Modèles y annexés)	568	569	570	571												Justice
08/10/1890	Arrêté complétant la liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete	572															Justice
08/10/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 7,139 fr. 15	573															Comptabilité
08/10/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 3e trimestre 1890 ainsi que les rôles supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea	574	575														Contributions
13/10/1890	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Teinaapai pour les transporter à Rurutu	575															Exhumation
14/10/1890	Décision détachant les îles Hikueru, Reitoru et Tekokota du district de Marokau pour former un district distinct dont le centre sera à Hikueru	576															District
15/10/1890	Arrêté portant application de l’article 463 du Code pénal à toutes les infractions prévues par l’arrêté du 13 mars 1877 relatif à la police rurale	576	577														Justice
22/10/1890	Décision annulant les élections qui ont eu lieu à Faaa le 12 octobre 1890, et convoquant à nouveau les électeurs de de district pour le 2 novembre 1890	577	578														District
22/10/1890	Arrêté déclarant nulle et de nul effet la délibération du Conseil général en date du 15 septembre 1890, au sujet de la part à affecter à la commune de Papeete sur le produit de l’octroi de mer	578	579														Conseil général
22/10/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 14,000 francs	579	580														Comptabilité
22/10/1890	Arrêté complétant la législation locale en vigueur en matière d’enregistrement	580	581														Enregistrement
22/10/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 11,542 fr. 30	582															Comptabilité
22/10/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 11,291 fr. 55	583															Comptabilité
22/10/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 2,003 fr. 70	584															Comptabilité
22/10/1890	Arrêté portant dégrèvement de la somme de 20 fr. 10 au titre de l’exercice 1887, pour l’île Tubuai	585															Comptabilité
22/10/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de l’île Raivavae pour le 3e trimestre 1890	585	586														Contributions
22/10/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’île Rapa pour l’année 1890	586	587														Contributions
22/10/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour l’année 1890	587	588														Contributions
22/10/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour le 1er semestre 1890	588	589														Contributions
23/10/1890	Décision prescrivant l’avance, par le service local au service colonial, d’une somme de 8,165 fr. pour solder l’indemnité due aux héritiers Pifare pour l’expropriation des terrains occupés par le service de l’artillerie	589															Administration
23/10/1890	Décision portant ouverture d’une session extraordinaire d’examen pour l’obtention du brevet élémentaire	590															Instruction publique
24/10/1890	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de M. Louis Langomazino	590	591														Exhumation
29/10/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 23,500 francs	591	592														Comptabilité
29/10/1890	Décision modifiant l’article 1er de la décision du 23 octobre 1890, relative à une avance à faire au service colonial	592															Administration
06/11/1890	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	605															Conseil général
06/11/1890	Arrêté convoquant les électeurs du district de Mataiea à l’effet de nommer un chef de district	605	606														District
08/11/1890	Décision répartissant la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1890, en faveur des instituteurs libres	606	607														Administration
10/11/1890	Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Ed. Brault	607	608														Débit de boissons
12/11/1890	Décision allouant à M. Paitia a Rumataaroa, instituteur à Huahine, l’indemnité annuelle de cherté de vivres	608															Administration
15/11/1890	Décision donnant délégation de la signature pour la légalisation des actes à M. Le Cardinal, chef du secrétariat du gouvernement	609															Légalisation
21/11/1890	Arrêté accordant dispenses d’âge à divers indigènes de Raivavae, à l’effet de contracter mariage	609															Etat civil
28/11/1890	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	609	610														Conseil général
29/11/1890	Arrêté déterminant les attributions du maire relativement à l’exercice de la police municipale dans l’étendue de la commune de Papeete	610	611	612	613												Commune de Papeete
29/11/1890	Arrêté rendant exécutoire les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1891 (Tableaux A et B y annexés)	613	614	615													Comptabilité
29/11/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 2,500 francs	616															Comptabilité
29/11/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 248 fr. 91	616	617														Comptabilité
29/11/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 8,107 fr. 87	617	618														Comptabilité
29/11/1890	Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 12 juin 1890 relatifs aux marques de fabrique (Rapports, décrets et lois y annexés) (1/2)	618	619	620	621	622	623	624	625	626	627	628	629	630	631	632	Marque de fabrique
29/11/1890	Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 12 juin 1890 relatifs aux marques de fabrique (Rapports, décrets et lois y annexés) (2/2)	633															Marque de fabrique
29/11/1890	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui modifie l’assiette et le taux de la patente des négociants de 2e classe	633	634														Contributions
29/11/1890	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe sur les marchandises transportées par le chemin de fer Decauville	634	635														Contributions
29/11/1890	Arrêté autorisant M. André Juilliet à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Mataiea	635															Débit de boissons
29/11/1890	Arrêté affectant l’immeuble de Mamao au logement du Directeur de l’Intérieur	636															Administration
29/11/1890	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des poids et mesures pour l’année 1890	636	637														Contributions
01/12/1890	Décision investissant M. Mathis, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	643															Conseil du contentieux administratif
02/12/1890	Décision portant suppression de la ration de vivres aux officiers, magistrats, fonctionnaires et agents des divers services coloniaux	643	644														Administration
03/12/1890	Décision portant que la ration de vivres pourra être délivrée, à titre de cession remboursable, aux officiers, fonctionnaires et agents qui avaient droit à la ration	644															Administration
03/12/1890	Décision portant suppression des magasins de vivres des Marquises	645															Administration
03/12/1890	Décision fixant à nouveau les indemnités revenant au ministère public et au greffier du tribunal de paix de Taiohae	645	646														Justice
04/12/1890	Décision portant que le service du greffe de la Haute-Cour tahitienne sera assuré par les deux commis-greffiers des tribunaux de Papeete	646	647														Justice
06/12/1890	Arrêté ouvrant au budget du service Local un chapitre : “Avances aux agents spéciaux à régulariser” et prescrivant la fermeture du compte ouvert dans la série des correspondants administratif “Divers L/C d’avances”	647	648	649													Comptabilité
15/12/1890	Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire	650															Commune de Papeete
18/12/1890	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage	650	651														Inscription maritime
27/12/1890	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 12,000 fr.	651	652														Comptabilité
27/12/1890	Arrêté interdisant la pêche des nacres par scaphandres dans les fonds de moins de dix-huit mètres	652	653														Pêche
27/12/1890	Arrêté fixant à nouveau la composition de la ration des troupes	654															Administration
27/12/1890	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire de Papeete	654	655														Hôpital
27/12/1890	Arrêté convoquant les électeurs du district de Mahina à l’effet de nommer un chef-représentant	656															District
27/12/1890	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter de M. Cognet (Joseph-Toussaint) et à vendre à M. Pignon (Joseph) la propriété dite “du Bancoulier” sise à Punaauia	657															Caisse agricole
27/12/1890	Arrêté autorisant la Caisse agricole à accepter la rétrocession d’une propriété sise à Faaa, acquises par M. Tabanou, et connue sous le nom de “propriété Bonnefin”	658															Caisse agricole
27/12/1890	Arrêté approuvant la délibération du Conseil général concédant à titre gratuit à la commune de Papeete différents immeubles appartenant à la colonie	659	660														Commune de Papeete
27/12/1890	Arrêté faisant abandon au budget de la commune de Papeete du produit de certaines taxes et contributions	660	661														Commune de Papeete
27/12/1890	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	661	662														Justice
27/12/1890	Arrêté rapportant la disposition transitoire qui fait l’objet de l’article 106 de l’arrêté du 15 novembre 1873 et l’arrêté du 2 janvier 1876 concernant les droits d’enregistrement	662	663														Enregistrement
27/12/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 août 1890 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (rapport et décret y annexés) (1/2)	663	664	665	666	667	668	669	670	671	672	673	674	675	676	677	Expropriation
27/12/1890	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 août 1890 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (rapport et décret y annexés) (2/2)	678	679	680	681	682	683	684	685	686	687	688	689	690	691	692	Expropriation
27/12/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 15,885 fr.	692	693														Comptabilité
27/12/1890	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 24,857 fr. 65	693	694														Comptabilité
27/12/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1887 et 1889, s’élevant à la somme de 1,903 fr. 35	695															Comptabilité
27/12/1890	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1887 et 1889, s’élevant à la somme de 6,395 fr. 91	696	697														Comptabilité
27/12/1890	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et de Tubuai pour l’année 1890	697	698														Contributions
27/12/1890	Arrêté approuvant la délibération du Conseil général classant parmi les professions assujetties à une patente fixe l’industrie de la pêche des nacre par scaphandres	698															Contributions
30/09/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Erratum à l’article 48, page 8, de la circulaire du 30 janvier 1890, faisant envoi du décret du 28 du même mois sur la solde	3															Administration
10/11/1890	Circulaire du Ministre de la marine. – Navires affrétés pour transport de charbons, etc. – Il ne doit pas être payé d’acompte de fret à destination, à moins d’une clause spéciale dans les chartes-parties	4															Administration
16/11/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies, relative aux renseignements que doivent contenir les listes d’assesseurs près les cours criminelles	34	35														Justice
02/12/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Rétablissement de l’impôt personnel	35															Contributions
19/12/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concession de mandats du trésor aux fonctionnaires et agents métropolitains retraités fixés dans les colonies	55	56														Administration
24/12/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification pour la voie télégraphique des décès survenant dans le personnel ayant rang d’officier	56															Administration
26/12/1890	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Maintien de la moitié de la garnison des Etablissements français de l’Océanie	56	57	58													Troupe
31/12/1890	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les certificats de réception de matériel doivent être transmis au 6e bureau	59															Comptabilité
02/01/1891	Décision instituant une commission pour procéder à la remise des divers terrains et immeubles concédés par le Conseil général à la municipalité de Papeete	4	5														Commune de Papeete
05/01/1891	Arrêté portant que les dépenses du personnel des services militaires seront provisoirement continuées en 1891 et ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, des crédits provisoires pour le 1er semestre 1891	5	6	7													Comptabilité
07/01/1891	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1891	7															Conseil du Contentieux administratif
07/01/1891	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1891	8															Justice
07/01/1891	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1891	8	9														Justice
07/01/1891	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1891	9															Justice
07/01/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Relations des officiers coloniaux avec la direction générale des postes et télégraphes	87	88														Poste
14/01/1891	Décision autorisant M. Frogier, chef du service des Travaux publics, à se mettre à la disposition de M. le Maire de Papeete pour l’exécution des travaux de la ville	10															Travaux publics
14/01/1891	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 septembre 1890, portant modification au régime des patentes (rapport et décret y annexés)	10	11	12	13												Contributions
14/01/1891	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 18 août 1890 rendant applicables aux colonies : 1° la loi du 14 mars 1887 concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres et 2° la loi du 14 août 1889 sur le commerce des vins (rapport, décrets et lois y annexés)	13	14	15	16	17	18	19									Administration
14/01/1891	Arrêté dispensant le sieur Thomann (Achille) et la dame Henrietta a Tio de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	19															Etat civil
15/01/1891	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaiterai a Tumahai, à l’effet de contracter mariage	19															Etat civil
15/01/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Faire établir et transmettre chaque trimestre à Paris, un état de cessions faites par les Directions d’artillerie coloniales	88															Artillerie
17/01/1891	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teetu a Riaria, à l’effet de contracter mariage	19															Etat civil
20/01/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Retenues pour pensions à exercer sur les traitements des officiers, fonctionnaires et agents admis dans les hôpitaux	88	89	90													Administration
24/01/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de remboursement des cessions d’effets à faire aux troupes d’Outre-mer	90	91	92													Troupe
26/01/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Cadre du personnel du service administratif des Etablissements français de l’Océanie	122	123														Commissariat
26/01/1891	Décision portant augmentation de la solde de M. Bourez, conducteur de 3e classe des ponts et chaussées	19	20														Administration
26/01/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Poroi, qui a opté pour ses fonctions de conseiller privé	20	21														Conseil général
26/01/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,850 fr.	22															Comptabilité
28/01/1891	Décision instituant une commission spéciale chargée d’étudier les questions qui se rattachent à l’isolement et à l’internement des individus atteints de la lèpre	23															Lèpre
30/01/1891	Arrêté approuvant le compte de gestion du service Local, exercice 1889	24	25														Comptabilité
30/01/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au compte du budget local, exercice 1891, chapitre 11, art. 1er “Subventions à divers”, un crédit supplémentaire de la somme de 41,400 fr.”	25	26														Comptabilité
30/01/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de la somme de 3,000 fr.	26	27														Comptabilité
30/01/1891	Arrêté autorisant les sieurs J. Bambridge et Tapscott à ouvrir un débit de boissons à Papeete, rue de Rivoli	27															Débit de boissons
30/01/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 4e trimestre 1890	28	29														Contributions
03/02/1891	Décret concernant les cadres et les accessoires du traitement du personnel ainsi que la direction et le fonctionnement du service de l’inspection des colonies	123	124	125	126	127	128	129									Inspection
04/02/1891	Arrêté classant les îles de l’archipel des Tuamotu et des Gambier pour la pêche des huitres à nacres	36	37	38													Pêche
05/02/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Demande de l’état des propositions d’avancement faites en faveur des infirmiers	129	130														Administration
11/02/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression dans les écritures des Trésorier-payeurs des colonies du compte : Opérations pour le compte de l’établissement des Invalides de la Marine à appliquer ultérieurement	235	236														Administration
12/02/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Pièces réglementaires à produire à l’appui des revues de liquidation	130															Administration
14/02/1891	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraopaopa a Manao, à l’effet de contracter mariage	38															Etat civil
14/02/1891	Arrêté autorisant le sieur Keane et la dame Tutaha à contracter mariage	38															Etat civil
14/02/1891	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1890, portant application aux colonies de la loi du 11 juin 1887. – Diffamation et injure. (Rapport, décret et loi y annexés)	38	39	40	41												Diffamation
16/02/1891	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Toia a Tapare, facteur de la poste de Papeete	41															Administration
16/02/1891	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Tetuanui a Mairi et Tehui, facteurs de la poste de Papeete	50															Administration
17/02/1891	Circulaire du Ministre de la marine. – Faire établir et transmettre chaque trimestre à Paris un état des avances faites par le service Colonial	131															Administration
24/02/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,989 fr. 64	41	42														Comptabilité
24/02/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 4,643 fr. 15	42	43														Comptabilité
24/02/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,945 fr.	43	44														Comptabilité
24/02/1891	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete. (Ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,810 fr.)	44	45														Comptabilité
24/02/1891	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete. (Ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,800 fr.)	45															Comptabilité
24/02/1891	Arrêté autorisant à la Caisse agricole à acheter la propriété-usine de M. Trott, sise à Paea, et à la revendre à M. Carron	46															Caisse agricole
24/02/1891	Arrêté portant modification à l’article 11 de l’arrêté du 24 février 1883, sur l’organisation d’un corps d’interprètes	46	47														Interprète
24/02/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des poids et mesures pour l’année 1890	47	48														Contributions
24/02/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l’année 1891	48	49														Contributions
24/02/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestations urbaines de Papeete pour l’année 1891	49	50														Contributions
25/02/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Classement des infirmiers coloniaux au point de vue des passages et des indemnités de séjour	236	237														Administration
02/03/1891	Décision portant que le traitement de 2,000 francs par an pour la solde d’un deuxième pilote sera payé au pilote Bosquier	59	60														Administration
06/03/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 13,362 fr. 28	60	61														Comptabilité
06/03/1891	Arrêté autorisant les employés et agents divers de la municipalité à être traités à l’hôpital militaire	61	62														Commune de Papeete
07/03/1891	Décision autorisant M. Arthur Brander à exercer les fonctions de vice-consul de Sa Majesté Britannique	62															Consul
07/03/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 50,000 francs	62	63														Comptabilité
09/03/1891	Arrêté donnant main-levée à MM. Turner et Chapman, négociants, du cautionnement déposé par eux au Trésor en garantie de leur marché pour l’exploitation du service postal	63	64														Administration
09/03/1891	Décision fixant l’indemnité à laquelle ont droit les membres des conseils des districts de Pare, Arue et Faaa lorsqu’ils seront requis comme juges-suppléants à la Haute-Cour tahitienne	64	65														Administration
10/03/1891	Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres à M. Tafai a Tara, instituteur à Mataiea	79															Administration
12/03/1891	Arrêté désignant le gendarme en sous-ordre à Taravao pour remplir les fonctions d’huissier auxiliaire	65	66														Justice
13/03/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Etat à transmettre au Département de la Marine après chaque vente	149	150														Administration
14/03/1891	Décision portant que M. Epron, commis principal des Directions de l’Intérieur, substitut p. i. du Procureur de la République, aura droit au quart du traitement colonial du titulaire	66	67														Administration
14/03/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,248 r. 01	67	68														Comptabilité
14/03/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Classement dans les écritures de divers mouvements de matières	237	238														Administration
14/03/1891	Rapport au Sous-secrétaire d’Etat des colonies suivi d’un arrêté modifiant celui du 15 novembre 1889, qui a réglé l’examen pour l’admission au grade d’aide-commissaire colonial	238	239	240	241												Commissariat
18/03/1891	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tefaaue a Paerai à l’effet de contracter mariage	68															Etat civil
21/03/1891	Décision accordant l’indemnité de logement à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant	68	69														Administration
23/03/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Au sujet de la date des certificats de vie	241	242														Administration
24/03/1891	Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres aux fonctionnaires et agents du service Local aux Marquises	69															Administration
24/03/1891	Décision portant que l’indemnité prévue en faveur des secrétaires de l’état civil pour fournitures de bureau sera payée trimestriellement aux ayants-droit	80															Administration
25/03/1891	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	70															Conseil général
25/03/1891	Arrêté autorisant M. Picard (Joseph) à établir une forge, rue Nansouty à Papeete	70	71														Forge
25/03/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 45,000 francs	71	72														Comptabilité
25/03/1891	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1888, s’élevant à la somme de 11,603 fr. 35	72	73														Comptabilité
25/03/1891	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1888, s’élevant à la somme de 1,018 fr. 50	73	74														Comptabilité
25/03/1891	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordés à divers contribuables sur l’exercice 1890, s’élevant à la somme de 1,332 fr. 24	74															Administration
25/03/1891	Arrêté portant en dépense dans les écritures de la résidence de Moorea la somme de 25 fr. 10, montant du dégrèvement accordé au titre de l’exercice 1889	75															Administration
25/03/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt personnel et des patentes des Gambier pour le 2e semestre 1890	75	76														Contributions
25/03/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt personnel des îles Rapa, Raivavae et Tubuai et celui des patentes des Tuamotu pour l’exercice 1891	76	77														Contributions
25/03/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception rurale des îles Rapa, Raivavae et Tubuai, pour l’année 1891	77	78														Contributions
28/03/1891	Décision portant remise de la trésorerie de Tahiti à M. Lagrossillière en la personne de M. Hérault, son fondé de pouvoirs	78	79														Trésor
28/03/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Application des mesures sur la limitation du cumul des pensions d’officiers ou assimilés avec traitement civil	242	243														Administration
31/03/1891	Décision fixant au jeudi 16 avril 1891, les élections pour le renouvellement de la 2e série des membres de la Chambre de commerce de Papeete	80															Chambre de commerce
09/04/1891	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	92															Conseil général
09/04/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 15,000 francs	92	93														Comptabilité
09/04/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet d’élire un membre du Conseil général en remplacement de M. Viénot, démissionnaire	93	94	95													Conseil général
09/04/1891	Arrêté convoquant les électeurs de Vairao à l’effet d’élire le chef du district, en remplacement de Temaharo a Hopuare, décédé	95	96														District
15/04/1891	Décision portant de trois à cinq centimes l’indemnité à allouer aux militaires du poste de Raiatea pour rations de combustible	96															Administration
17/04/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Modification à la nomenclature des objets mobiliers annexée à la circulaire du 16 août 1847	243															Administration
18/04/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La ration de viande doit être majorée de 3 0/0	243	244														Administration
20/04/1891	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaearai a Tetiarahi, à l’effet de contracter mariage	96															Etat civil
20/04/1891	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaiteahu a Patia, à l’effet de contracter mariage	97															Etat civil
20/04/1891	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Fateata a Taae et à la demoiselle Louise Zoé à Tehura, à l’effet de contracter mariage	97															Etat civil
20/04/1891	Décision autorisant M. Bruyère à établir une distillerie sans rectification sur sa propriété, sise à Paea	116	117														Distillerie
21/04/1891	Décision accordant une indemnité de responsabilité de 600 fr. par an à M. Picquenot, écrivain des Directions de l’Intérieur, chargé du magasin scolaire	97															Administration
23/04/1891	Arrêté autorisant le sieur Joseph-Prosper Charles à contracter mariage avec la demoiselle Tefaaue a Paerai	98															Etat civil
23/04/1891	Arrêté autorisant le sieur Bruyère à établir une sucrerie sur sa propriété, sise à Paea	98															Sucrerie
23/04/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et le rôle supplémentaire de la contribution personnelle des Marquises pour l’année 1890	99															Contributions
23/04/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1891	100	101														Contributions
23/04/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1891	101															Contributions
23/04/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 1er trimestre 1891	102	103														Contributions
25/04/1891	Décision plaçant cinq jeunes condamnés en apprentissage chez divers chefs et habitants de la colonie	117	118														Administration
28/04/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Le montant des cessions de médicaments et les frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires des colonies doivent être remboursés trimestriellement par les services bénéficiaires	244	245														Administration
29/04/1891	Arrêté disposant que la Caisse agricole fera au service Local une avance de la somme de 6,365 fr. 08	103	104														Caisse agricole
29/04/1891	Arrêté disposant que la Caisse agricole fera au service Local une avance de la somme de 13,702 fr. 56	104	105														Caisse agricole
29/04/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 137,500 francs	105	106														Comptabilité
29/04/1891	Arrêté fixant les prix des cessions de transports par terre effectuées par le service de l’artillerie pendant l’année 1891	106	107														Artillerie
29/04/1891	Arrêté fixant à nouveau l’éclairage des casernes et des postes	108															Administration
29/04/1891	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration	112	113	114													Administration
29/04/1891	Arrêté autorisant l’Administration à acquérir le terrain sur lequel est édifié la résidence de Taravao	115															Administration
29/04/1891	Arrêté admettant la femme Marie Ganivet, épouse Puta, à bénéficier de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle	115	116														Libération conditionnelle
29/04/1891	Décision plaçant le condamné Atatani a Papara en apprentissage chez le chef de Mahina	118															Administration
04/05/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Régime douanier des colonies	176	177														Douane
04/05/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Statistiques coloniales	177	178														Administration
06/05/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi d’un décret réglementant l’emploi du scaphandre pour la pêche de la nacre	178	179	180													Pêche
08/05/1891	Décision réintégrant la condamné Teraiorua a Varuaterii à la prison de Papeete	141	142														Administration
09/05/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les effectifs des garnisons coloniales	202	203	204													Troupe
11/05/1891	Décision accordant à M. Roffidal, secrétaire-rédacteur du parquet, l’indemnité de cherté de vivres	131	132														Administration
11/05/1891	Décision autorisant M. Atger à établir une brasserie sur sa propriété sise à Hamuta	142															Brasserie
12/05/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Modification à la tenue des infirmiers-chefs coloniaux (Décret y annexé)	272	273														Administration
13/05/1891	Arrêté attribuant provisoirement au tribunal civil de 1re instance les affaires de la compétence du tribunal de commerce	132	133														Justice
13/05/1891	Arrêté dispensant le sieur Mina, dit Gilmore, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la dame Tapuheitini	133															Etat civil
13/05/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Recommandations relatives à la réception du matériel envoyé aux colonies	204	205														Administration
16/05/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (îles Tubuai et Rapa) à l’effet d’élire un membre du Conseil général en remplacement de M. Moarii a Nuu, démissionnaire	133	134														Conseil général
16/05/1891	Arrêté promulguant dans la colonie : 1° l’article 62 de la loi de finances du 26 décembre 1890 ; 2° le décret du 29 du même mois et 3° l’arrêté du Ministre des finances du même jour relatifs au remboursement d’obligations du trésor et de bons de liquidation (Loi, décret et arrêté y annexés)	135	136	137	138	139											Trésor
19/05/1891	Arrêté complétant la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1891	139	140														Justice
20/05/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Régime douanier des colonies	181	182														Douane
25/05/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations concernant l’établissement des bulletins de notes confidentielles	206															Administration
26/05/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Election du délégué. – Pourvois Cardella et consorts	207	208	209	210	211	212	213									Conseil supérieur des colonies
27/05/1891	Circulaire du Ministre de la marine. – Mise en service d’un nouvel imprimé constatant l’accomplissement de toutes les formalités de procédure édictées par l’article 139 du Code de justice maritime	245	246														Justice maritime
27/05/1891	Décision prescrivant le mandatement au nom de M. le Président du Conseil supérieur des Eglises tahitiennes du crédit de 4,000 fr., prévu au budget colonial en faveur du personnel du culte protestant indigène	140															Culte
28/05/1891	Décision ramenant de quatre à deux le nombre de desservants du culte catholique à Tahiti	141															Culte
29/05/1891	Décision plaçant les condamnés Teraiorua a Varuaterii et Faahei a Perera en apprentissage chez le sieur Atamu a Terii, instituteur à Papetoai (Moorea)	143															Administration
04/06/1891	Décision mettant une somme de 2,500 fr. à la disposition du maire de Papeete pour les dépenses relatives à la Fête nationale	150															Comptabilité
06/06/1891	Décision plaçant le nommé Pepe a Fareati dit Fakapui, en apprentissage chez M. Lucas, agent du service Local à Taravao	170															Administration
08/06/1891	Circulaire du Ministre de la marine. – Les sous-officiers des troupes de l’armée de mer et de l’armée de terre en garnison aux colonies, ainsi que les sous-officiers de la gendarmerie coloniale qui sollicitent l’emploi de percepteur, subiront aux colonies l’examen professionnel spécial	274	275	276													Troupe
09/06/1891	Décision autorisant M. Bonet à exercer les fonctions de consul du royaume hawaïen à Tahiti	150	151														Consul
10/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 15,243 fr. 73	151	152														Administration
10/06/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles annexés aux rôles supplémentaires de la contribution personnelles des années 1885, 1886, 1887 et celui annexé au rôle supplémentaire des patentes de l’année 1889, pour l’archipel des Tuamotu	152	153														Contributions
10/06/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelles, des patentes et des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1890	153	154														Contributions
10/06/1891	Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences des archipels de Gambier, Marquises et Tubuai pour l’année 1891	154	155	156													Contributions
15/06/1891	Décision prescrivant la fermeture des débits de boissons de la commune de Papeete pendant les journées des 15 et 16 juin 1891	156															Débit de boissons
17/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 630 francs	157															Administration
17/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,600 francs	157	158														Administration
17/06/1891	Arrêté dispensant le sieur Jamet (Jean-Marie) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	158															Etat civil
17/06/1891	Arrêté autorisant le chinois Aiu à contracter mariage avec la dame Taua	158															Etat civil
20/06/1891	Décision réglant le mode de paiement de la solde des gendarmes détachés dans les archipels où résident de agents spéciaux	159															Administration
20/06/1891	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	159	160														Inscription maritime
20/06/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisé	246	247														Administration
22/06/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Conseil général. – Envoi d’un arrêté	247	248														Conseil général
24/06/1891	Décision portant augmentation des frais de représentation du sieur Teihotu a mai, chef du district de Faaa	160	161														Administration
25/06/1891	Décision fixant le traitement du premier président de la Haute-Cour tahitienne	161															Administration
26/06/1891	Arrêté supprimant l’emploi de délégué des services administratifs aux Marquises et créant un poste d’agent spécial dans cet archipel	162															Agent spécial
27/06/1891	Arrêté dispensant le sieur Roffidal (Louis-Félix) et la dame Gorget (Victorine), de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	162															Etat civil
27/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 63,550 francs	163															Administration
27/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 3,380 francs	163	164														Administration
27/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 83,000 francs	164	165														Comptabilité
27/06/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 750 francs	165	166														Comptabilité
27/06/1891	Arrêté admettant le condamné Utu à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	166	167														Libération conditionnelle
27/06/1891	Arrêté donnant quitus à M. Canque, Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, pour sa gestion de 1890	167															Comptabilité
27/06/1891	Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Papeete, en date du 23 mai 1891 (ouverture d’un crédit supplémentaire de 4,000 francs)	168															Comptabilité
27/06/1891	Arrêté accordant au sieur Patua une licence pour la vente de la bière et de la limonade à Papeete	168	169														Licence
27/06/1891	Arrêté accordant au sieur John Allen une licence pour la fabrication et la vente du cidre à Papeete	169															Licence
29/06/1891	Décision confiant le nommé Pepe a Fereati, dit Fakapui, entre les mains du sieur Marotau a Tihoru	170															Administration
29/06/1891	Décision confiant les nommés Terii a Punua et Nui a Marotau entre les mains des sieurs Punua a Maitie et Marotau a Tihoru	170	171														Administration
../07/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les congés administratifs ne doivent être concédés au personnel qu’après l’accomplissement du temps de séjour consécutif déterminé par le 2e § de l’article 40 du décret du 28 janvier 1890	276	277														Administration
07/07/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 101,000 r.	182	183														Comptabilité
07/07/1891	Arrêté promulguant dans la colonie les décrets et lois des 17 février, 9 mars et 24 avril 1891 (Rapport, décrets et lois y annexés)	183	184	185	186	187	188	189									Justice
07/07/1891	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	190															Conseil général
08/07/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Interprétation de l’article 1er du décret du 29 août 1890, relatif à l’admission à l’emploi de commis de 3e classe du Commissariat colonial, des agents du personnel des comptables coloniaux ainsi que des jeunes gens pourvus du diplôme de bachelier	248	249														Commissariat
09/07/1891	Décision accordant une indemnité à divers propriétaires de Punaauia pour la destruction de plantations ou cultures occasionnée par la rectification de la route de ceinture à Maruapo	190	191														Administration
09/07/1891	Arrêté autorisant la Caisse agricole à mettre à la disposition du service Local une somme de 14,000 fr. pour être affectée au paiement des primes à décerner aux planteurs et éleveurs en 1891	191	192														Caisse agricole
11/07/1891	Circulaire du Ministre de la marine. – Cessions faites aux colonies au service Marine ou par le service Marine	249	250														Administration
18/07/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires sélevant à la somme de 43,000 fr.	192	193														Comptabilité
18/07/1891	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	193															Conseil général
20/07/1891	Décision accordant un secours de 50 francs à la dame Teuhe Maihara	193	194														Administration
21/07/1891	Décision désignant M. Brunaud, magistrat, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif	194	195														Conseil du Contentieux administratif
28/07/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 15,246 fr. 20	195	196														Comptabilité
28/07/1891	Décision portant remboursement à M. le Commandant des troupes de la somme de 400 fr. dépensée par lui à l’occasion de l’inspection générale	196	197														Administration
30/07/1891	Décision portant paiement au comandant et aux officiers du Volage, naufragé à Marokau, de la moitié de l’indemnité prévue pour perte d’effets	197															Administration
30/07/1891	Décision accordant un secours mensuel de 20 fr. au sieur Parloff	197	198														Administration
03/08/1891	Arrêté portant que les frais occasionnées par les funérailles de S. M. Pomare V seront imputés au compte : “Dépenses à régulariser.”	214															Administration
03/08/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Composition des commissions de remonte aux colonies	295	296														Administration
04/08/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Compte de fin d’année. – Documents à établir soit par les comptables, soit par le personnel administratif	296	297														Administration
06/08/1891	Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies	214	215	216	217												Conseil supérieur des colonies
07/08/1891	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tarif douanier	277															Douane
10/08/1891	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. A. Drollet, élève-interprète	217	218														Administration
13/08/1891	Arrêté autorisant l’émission, à l’aide de formules d’un nouveau type, de 300,000 francs de bons de caisse du Trésor et prescrivant la rentrée et la destruction de ceux actuellement en circulation	218	219	220													Trésor
13/08/1891	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 3 août 1891	220	221														Justice
13/08/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription à l’effet d’élire un membre du Conseil général	221	222														Conseil général
13/08/1891	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 30 avril 1891 approuvant une délibération du Conseil général modifiant l’assiette de la patente de 2e classe (Rapport et décret y annexés)	223	224														Contributions
13/08/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,400 fr.	224	225														Comptabilité
13/08/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 10,187 fr. 52	225	226														Comptabilité
13/08/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1891	226	227	228													Contributions
13/08/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines pour le 2e trimestre 1891	228															Contributions
24/08/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 14,874 fr. 45	229															Comptabilité
24/08/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les concessions de congés administratifs sont limitées au personnel colonial envoyé d’Europe ou provenant d’une colonie autre que sa colonie d’origine	297	298														Administration
26/08/1891	Décision autorisant M. Goupil, consul du Chili, à exercer les fonctions de consul de Suède et de Norvège, chargé du consulat d’Allemagne, pendant l’absence de M. Jorss	230															Consul
31/08/1891	Rapport au Président de la République française. – Indemnité de séjour à payer aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, de passage en France pour suivre une nouvelle destination coloniale	299	300	301													Administration
01/09/1891	Décision investissant M. Hébert, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	250	251														Conseil du Contentieux administratif
03/09/1891	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire au Prince Teriihinoiatua l’avance d’une somme de 8,500 francs pour arrérages échus sur sa pension	251	252														Administration
07/09/1891	Décision autorisant le sieur Mapuhi a Tekuravehe à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	252															Inscription maritime
07/09/1891	Décision autorisant le sieur Tuarii a Matatuhi à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	253															Inscription maritime
07/09/1891	Décision autorisant le sieur Fariua Anahoa à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	253	254														Inscription maritime
09/09/1891	Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier du 1er novembre 1891 au 30 avril 1892	254															Pêche
09/09/1891	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete du 22 août 1891 qui condamne le nommé Raa a Puairau, dit Metua, en cinq années de prison et cinq années d’interdiction de séjour	255															Justice
09/09/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises, Gambier et Tubuai pour les 1e et 2e trimestres 1891	255	256														Contributions
12/09/1891	Décision autorisant le Trésorier-payeur à payer sur l’acquit de M. Martin, consignataire du navire City of Papeete, le mandat n° 2,225 de 6,062 fr. 50	257															Administration
15/09/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La retenue d’hôpital doit être versée au compte du chapitre XII	339	340														Administration
18/09/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 francs	257	258														Comptabilité
21/09/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, divers crédits provisoires montant à la somme de 74,000 francs	258	259														Comptabilité
23/09/1891	Arrêté dispensant M. allier de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	259															Etat civil
23/09/1891	Arrêté fixant les remises à allouer au Trésorier-payeur faisant fonctions de Receveur municipal	259	260														Trésor
24/09/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 1,000 francs	260															Comptabilité
24/09/1891	Décision accordant un secours mensuel de 25 fr. au nommé A-Su, n° 567, indigent chinois	260	261														Administration
24/09/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, divers crédits provisoires montant à la somme de 17,000 fr.	261	262														Comptabilité
30/09/1891	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 mai 1891 portant modification de l’article 6 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier (Rapport et décret y annexés)	262															Administration
30/09/1891	Circulaire du Sous-secrétaire de l’Etat des colonies. – Interprétation de l’article 118 du décret du 28 janvier 1890. (Reprise des avances de solde)	340	341														Administration
01/10/1891	Arrêté dispensant le sieur Loschmann (Rudolph, Christian, George) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	277	278														Etat civil
05/10/1891	Décision réglant le mode de perception des droits établis sur les marchandises et denrées introduites aux Iles-Sous-le-Vent	278	279														Iles-sous-le-vent
06/10/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 8,534 fr. 84	279	280														Comptabilité
07/10/1891	Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire	280	281														Commune de Papeete
10/10/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 5,115 fr. 93	281	282														Comptabilité
14/10/1891	Décision relative à la liquidation des droits d’octroi de mer perçus pour le compte des Iles-Sous-le-Vent jusqu’au 20 octobre 1891	282	283														Iles-sous-le-vent
14/10/1891	Décision fixant les ports des Iles-Sous-le-Vent ouverts au commerce	283	284														Iles-sous-le-vent
21/10/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Officiers détachés auprès des gouverneurs ou mis momentanément à leur disposition	341	342														Gouverneur
22/10/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle des Marquises pour l’année 1891	284	285														Contributions
22/10/1891	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3e trimestre 1891	285	286														Contributions
22/10/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1891	286	287														Contributions
22/10/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines pour le 3e trimestre 1891	287	288														Contributions
30/10/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 8,771 fr. 58	288	289														Comptabilité
30/10/1891	Décision fixant à 0 fr. 25 par franc les remises du Trésorier-payeur sur les mandats d’articles d’argent	289	290														Trésor
30/10/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Abondement sur la valeur des matières employées aux cessions par les directions d’artillerie coloniales	342	343														Artillerie
04/11/1891	Décision investissant des fonctions d’huissier les agents spéciaux des îles Huahine, Borabora et le secrétaire de l’Administrateur à Raiatea	301															Iles-sous-le-vent
09/11/1891	Décision réglant la délivrance des mandats sur le Trésor	302															Trésor
10/11/1891	Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 30 juin 1891 sur l’évasion des réclusionnaires coloniaux ; 2° le décret du 12 août 1891 portant application aux colonies de la législation métropolitaine sur la contrainte par corps (rapports et décrets y annexés)	303	304	305	306	307	308	309	310								Justice
10/11/1891	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1891 qui porte réglementation sur la fabrication et le commerce des spiritueux dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport, décret et annexe)	310	311	312	313	314	315	316	317								Spiritueux
10/11/1891	Arrêté dispensant le sieur Brault (Amédée-Charles), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	317															Etat civil
10/11/1891	Arrêté accordant à M. Goupil la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole	317	318														Ostréiculture
10/11/1891	Arrêté accordant à M. Martin la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole	318	319														Ostréiculture
10/11/1891	Arrêté accordant à M. Martinet la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole	319	320														Ostréiculture
10/11/1891	Arrêté accordant à M. Picard la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole	320															Ostréiculture
10/11/1891	Arrêté accordant à M. Jamet la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole	321															Ostréiculture
10/11/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 9,164 fr. 55	321	322														Comptabilité
10/11/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 33 fr. 33	322	323														Comptabilité
10/11/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea), à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Teihoarii, démissionnaire	323	324														Conseil général
10/11/1891	Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu), à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Tati Salmon, démissionnaire	324	325	326													Conseil général
10/11/1891	Arrêté approuvant une délibération du Conseil général en date du 10 septembre 1891 qui remet aux héritiers Peckett un terrain sis à Mataiea, exproprié en 1876 pour cause d’utilité publique	326															Conseil général
10/11/1891	Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1891	327															Comptabilité
10/11/1891	Arrêté autorisant M. E. Bambridge à établir une forge à Papeete	327	328														Forge
10/11/1891	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions, des patentes et de la prestation rurale de l’île Raivavae pour l’année 1891	328	329														Contributions
16/11/1891	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur	329	330														Direction de l’Intérieur
23/11/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 fr.	330	331														Comptabilité
24/11/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 9,468 fr. 74	331	332														Comptabilité
24/11/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete, pour l’année 1891	332															Contributions
24/11/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de Moorea pour le 3e trimestre 1891	333															Contributions
24/11/1891	Décision autorisant le sieur Méric (Frédéric) infirmier-major, à contracter mariage dans la colonie	333															Etat civil
25/11/1891	Décision remplaçant M. et Mme de Verbizier dans l’enseignement public et fixant à nouveau leur solde	334	335														Administration
10/12/1891	Arrêté instituant à Papeete une agence spéciale du service Local	344	345														Agent spécial
10/12/1891	Arrêté convoquant les électeurs de Tahiti et de Moorea à l’effet de renouveler les Conseils des districts	345	346														District
10/12/1891	Arrêté autorisant M. E. Pugibet à établir une distillerie sans rectification à l’angle du boulevard de l’Est à Papeete	346	347														Distillerie
10/12/1891	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete, pour le 4e trimestre 1891	347	348														Contributions
10/12/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 31,000 fr.	348	349														Comptabilité
10/12/1891	Arrêté dispensant le sieur Méric (Frédéric-Victor) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	349															Etat civil
10/12/1891	Arrêté dispensant le sieur Gadiot (Eugène) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	349															Etat civil
10/12/1891	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriieroo a Teriierooiterai à l’effet de contracter mariage	349	350														Etat civil
12/12/1891	Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 10 décembre 1891, portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial	350															Comptabilité
24/12/1891	Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 200 fr., au titre de l’exercice 1891	351															Comptabilité
24/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 2,578 fr. 86	351	352														Comptabilité
24/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 50,000 fr.	352	353														Comptabilité
26/12/1891	Décision accordant une indemnité de logement de 720 fr. par an à M. Vallier, receveur des postes à Papeete	353	354														Administration
30/12/1891	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1892 (tableaux A et B y annexés)	354	355	356													Comptabilité
30/12/1891	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1892 (tarif y annexé)	356	357	358	359	360	361	362	363	364	365						Contributions
30/12/1891	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui crée la patente de marchand-coiffeur	365	366														Contributions
30/12/1891	Arrêté fixant au 1/7e le prélèvement à opérer sur l’octroi de mer en faveur de la commune de Papeete	366	367														Commune de Papeete
30/12/1891	Arrêté modifiant le taux des remises allouées au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole et portant à six mois, au lieu de quatre, la durée des prêts sur signatures	367	368														Caisse agricole
30/12/1891	Arrêté sur le pilotage aux Gambier	368	369														Administration
30/12/1891	Arrêté sur le pilotage aux Tubuai	369															Administration
30/12/1891	Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur des postes, pour sa gestion de 1890	370															Comptabilité
30/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à la somme de 8,100 fr.	370	371														Comptabilité
30/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 300 fr.	371	372														Comptabilité
30/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,166 fr. 65	372															Comptabilité
30/12/1891	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 116,550 fr.	373															Comptabilité
30/12/1891	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 214,500 fr.	374															Comptabilité
30/12/1891	Arrêté promulguant le décret du 18 octobre 1891 portant modification à divers articles du Code civil, relatifs aux conditions requises pur contracter mariage, et à l’état civil dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret annexés)	375	376	377													Etat civil
30/12/1891	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teiramata a Tufenuaroa à l’effet de contracter mariage	378															Etat civil
30/12/1891	Décision portant que le supplément accordé à titre de gratification à M. Ernest-Chéry Dubourgnioux, dit Butteaud, Interprète principal, cessera de lui être payé à compter du 28 novembre 1891	378															Administration
12/08/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Application de la loi du 26 mars 1891, sur l’atténuation des peines par les tribunaux maritimes commerciaux	3	4	5													Justice maritime
27/08/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Incorporation dans les corps de troupes stationnés aux colonies des jeunes soldats des classes 1890 et suivantes, nés en France, et domiciliés dans les colonies françaises, qui en feraient la demande	5	6														Troupe
09/09/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – Solutions à diverses questions touchant les lois de rengagement	6	7														Troupe
02/10/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Retenue à opérer par journée d’hôpital	7	8	9													Administration
14/10/1891	Circulaire du Ministre de la Marine. – La loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation des peines ne s’applique pas aux condamnations à l’embarquement correctionnel	58	59														Justice maritime
23/10/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode à adopter pour le paiement de la gratification annuelle de rengagement	9	10														Troupe
26/10/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Recensement du matériel de guerre aux colonies	10	11														Administration
10/11/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un décret ajoutant une disposition additionnelle à l’article 7 du décret du 28 janvier 1890	12	13	14													Administration
03/12/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des membres des congrégations religieuses appartenant à l’enseignement public ou au service des hôpitaux militaires aux colonies. – Réduction sur les voies ferrées	14	15	16													Administration
09/12/1891	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi sous forme d’échantillons de produits soumis aux droits de douane	16															Poste
31/12/1891	Décret relatif au remboursement des bons de liquidation émis en exécution de la loi du 28 juillet 1874	59	60	61	62												Trésor
01/01/1892	Décision allouant au sieur Alexandre (Léonore), apprenti compositeur, une indemnité annuelle de 600 francs	34															Administration
01/01/1892	Décision portant augmentation de l’indemnité annuelle allouée au sieur Tuarae a Teraufarara, garçon de bureau	34	35														Administration
02/01/1892	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1892	17															Conseil du contentieux administratif
02/01/1892	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1892	17	18														Justice
02/01/1892	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1892	18	19														Justice
06/01/1892	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1892	19															Justice
06/01/1892	Décision investissant M. Hébert, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	20															Conseil du contentieux administratif
11/01/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un décret relatif à l’organisation des Directions de l’Intérieur (Décret y annexé)	62	63	64	65												Direction de l’Intérieur
12/01/1892	Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Vallier, receveur des Postes	20															Administration
19/01/1892	Décision du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant concession de passages gratuits, à destination de leur pays d’origine, aux fonctionnaires et agents du service Colonial titulaires de congés administratifs	85	86														Administration
20/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 5,715 fr. 21	21															Comptabilité
27/01/1892	Décision portant mandatement au nom du Receveur de l’enregistrement du crédit de 3,600 fr. inscrit au budget du service Local pour frais d’écrivain	22															Comptabilité
30/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,660 fr.	22	23														Comptabilité
30/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs	23	24														Comptabilité
30/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 23,570 fr. 80	24	25														Comptabilité
30/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 11,000 francs	25															Comptabilité
30/01/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 65,000 francs	26															Comptabilité
30/01/1892	Arrêté donnant quitus à M. Pougin de la Maisonneuve, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion du 1er janvier au 31 mars 1891	26	27														Comptabilité
30/01/1892	Arrêté convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet d’élire un chef de district	27	28														District
30/01/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4e trimestre 1891	28	29														Contributions
30/01/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour le 2e semestres 1891	29	30														Contributions
30/01/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1891	30	31														Contributions
30/01/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1891	31	32														Contributions
30/01/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1892	32	33	34													Contributions
01/02/1892	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage	42	43														Inscription maritime
09/02/1892	Arrêté portant classement et ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier en 1892	43	44	45													Pêche
09/02/1892	Arrêté fixant les prix des cessions de transport par terre effectuées par le service de l’artillerie en 1892	45	46														Artillerie
09/02/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 34,721 fr. 65	47															Comptabilité
09/02/1892	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1886, 1887 et 1888	47	48														Comptabilité
09/02/1892	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1891	49															Comptabilité
11/02/1892	Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant modification à la décision du 14 mai 1887 sur l’organisation de l’Exposition permanente des colonies	140	141														Exposition permanente des colonies
15/02/1892	Décision autorisant M. Tepau a Maheanuu, 2e maitre pilote, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	49	50														Inscription maritime
17/02/1892	Arrêté rapportant celui du 2 avril 1873 nommant le commissaire de police de Papeete huissier suppléant	50															Huissier
19/02/1892	Décision autorisant M. A. Vernaudon à établir une fabrique de limonade et d’eaux gazeuses à Pirae	53															Limonade
20/02/1892	Décision mettant une somme de 260 francs par mois à la disposition du Receveur de l’Enregistrement pour la mise à l’exécution du décret du 24 août 1887	51															Comptabilité
22/02/1892	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Raifaatea a Maroa à l’effet de contracter mariage	51															Etat civil
22/02/1892	Arrêté autorisant la demoiselle Poto a Hutia à contracter mariage	51															Etat civil
25/02/1892	Décision chargeant les chefs des districts de la perception de Papeete de la délivrance des plaques des chiens et de la perception de la taxe	52															Contributions
26/02/1892	Décision désignant les mutoi des districts de l’archipel Tuamotu pour remplir les fonctions d’huissiers suppléants	52	53														Huissier
02/03/1892	Arrêté autorisant le sieur Skalamera (Pierre) à contracter mariage avec la demoiselle Uapata	65															Etat civil
02/03/1892	Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre à M. Nieburh la propriété dite Bonnefin, sise à Faaa	66															Caisse agricole
09/03/1892	Décision autorisant la constitution d’une société sous le titre de Compagnie franche des sapeurs-pompiers de Papeete	66	67														Sapeur-pompier
11/03/1892	Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement des domaines, pour sa gestion de l’année 1891	67															Comptabilité
11/03/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt personnel et des patentes de l’archipel Tuamotu pour le 4e trimestre 1891	68															Contributions
11/03/1892	Arrêté admettant la femme Vaitutaroa a Fuller, dite Etaeta, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	69															Libération conditionnelle
11/03/1892	Arrêté portant convocation des électeurs des Etablissements français de l’Océanie pour le 12 juin 1892, à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants	70	71	72													Conseil général
11/03/1892	Arrêté fixant au 5 juin 1892, le cas échéant, le deuxième tour de scrutin des élections qui ont eu lieu dans la 4e circonscription (Tuamotu) les 8 novembre 1891 et 10 janvier 1862	72															Conseil général
11/03/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 703 fr. 31	73															Comptabilité
11/03/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 1er août 1891 qui a condamné le nommé Tuao a Tetoea à cinq années d’emprisonnement	74															Justice
11/03/1892	Arrêté dispensant le sieur Joseph Auméran de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Teehu a Hopue	74															Etat civil
16/03/1892	Arrêté mettant une somme de 121 francs à la disposition de M. le curateur aux successions vacantes pour l’administration de la succession du sieur Innocenti	75															Comptabilité
22/03/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Rattachement de l’Administration des colonies au Ministère de la Marine	141	142														Administration
24/03/1892	Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal de Papeete ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1891	75	76														Comptabilité
25/03/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Justifications à produire pour les envois de matériel. – Rappel de la circulaire du 27 juin 1884	142	143														Administration
25/03/1892	Décision portant que l’indemnité de logement allouée à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant, sera imputée au chapitre 8 du budget local	76	77														Comptabilité
25/03/1892	Décision portant répartition entre les pasteurs du culte protestant de la subvention de 4,000 fr. inscrite en leur faveur au budget local	77															Comptabilité
25/03/1892	Décision portant répartition des indemnités allouées aux cultes par le budget local	78															Comptabilité
01/04/1892	Arrêté dispensant le sieur Labourre (Arthur) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Ruta Gifford	86															Etat civil
01/04/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete, qui condamne le nommé Tupairoa a Temutu à cinq années de travaux forcés	86	87														Justice
04/04/1892	Décision autorisant le Trésorier-payeur à payer, sur la quittance du sieur Vianello Gooding, le mandat n° 86, émis au nom du sieur Turner, au titre du service Marine	87	88														Administration
06/04/1892	Décision prescrivant d’atténuer les dépenses des Iles-Sous-le-Vent de la somme de 136,349 fr. 33, montant des recettes faites pour le compte de ces îles	88	89														Comptabilité
07/04/1892	Décision allouant au sieur Puarai a Taiaho, chef-adjoint du district de Mahina, une indemnité annuelle de 582 francs	112															Administration
12/04/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Frais de bureau supplémentaires à allouer aux officiers chargés de la comptabilité du service des transports aux colonies	156	157														Administration
19/04/1892	Décision portant composition du conseil de guerre dans la colonie	89															Conseil de guerre
20/04/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,500 francs	90															Comptabilité
20/04/1892	Arrêté prescrivant les mesures propres à faire disparaitre des écritures du Trésor les bons de caisse compris dans les émissions des 4 juin 1882 et 26 août 1886	90	91														Trésor
20/04/1892	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	92															Conseil général
20/04/1892	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription des Etablissements français de l’Océanie à l’effet de nommer un quatrième membre du Conseil général	92	93														Conseil général
20/04/1892	Arrêté portant instructions pour le recensement général en 1892	93	94	95													Recensement
20/04/1892	Décision chargeant les chefs des districts de la circonscription de Papeete du recouvrement des impôts sur rôles	95	96														Contributions
20/04/1892	Décision chargeant les chefs de districts des Tuamotu de la perception des impôts sur rôles	96	97														Contributions
20/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1892	97	98														Contributions
20/04/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1892	98	99														Contributions
20/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestations urbaines de la ville de Papeete pour l’année 1892	99	100														Contributions
20/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel des Gambier pour l’année 1892	100	101														Contributions
20/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1891	101	102														Contributions
20/04/1892	Arrêté dispensant la demoiselle Maheanuu a Matarau et le sieur Paoa a Naniu de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	102															Etat civil
20/04/1892	Arrêté dispensant la demoiselle Teuru a Temaharo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Tautu a Teiho	102															Etat civil
20/04/1892	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1892	103	104														Administration
20/04/1892	Arrêté fixant les prix des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration	104	105	106	107												Administration
20/04/1892	Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier du 1er novembre 1892 au 30 avril 1893	107	108														Pêche
22/04/1892	Décision désignant le pilote chargé du service de port pour précéder au jaugeage des navires de commerce pendant l’absence du capitaine de port	108	109														Jaugeage
28/04/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Indemnités pour pertes d’effets à allouer au personnel inférieur des services coloniaux ou locaux	157	158														Administration
29/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Moorea pour le 1er trimestre 1892	109	110														Contributions
29/04/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’île Rapa pour l’année 1892	110	111														Contributions
29/04/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales de Raivavae pour l’année 1892	111	112														Contributions
29/04/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des achats de médicaments effectués sur place	159															Administration
30/04/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi d’une instruction sur les règles à observer pour la réception du matériel expédié par bâtiments de commerce aux administrations coloniales	160	161	162													Administration
04/05/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Fixation du cadre des agents du Commissariat colonial	162	163	164													Commissariat
05/05/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Règlement des budgets locaux	220	221	222	223												Comptabilité
11/05/1892	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 30,000 fr.	118	119														Comptabilité
14/05/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de l’état des abonnements souscrits pour l’année 1892. – Rappel aux prescriptions de la circulaire du 27 avril 1887	164															Administration
14/05/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Solde à payer pendant les traversées aux médecins de la Marine destinés aux hôpitaux d’outre-mer	268	269														Administration
19/05/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 15,836 fr. 50	119	120														Comptabilité
19/05/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 170 fr. 73	120	121														Comptabilité
23/05/1892	Décision fixant à nouveau la solde de M. Tabanou, commissaire principal de police	121	122														Administration
25/05/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Etablissement des comptes-matières	169															Comptabilité
27/05/1892	Arrêté réglant le Compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1890	122	123														Comptabilité
27/05/1892	Décision autorisant M. Vidal, secrétaire-trésorier p. i. de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser sa créance sur M. Lentzen	124															Caisse agricole
27/05/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contrtibution personnelle et des patentes de l’archipel Gambier pour l’année 1892	124	125														Contributions
27/05/1892	Arrêté sanctionnant par de nouvelles pénalités l’arrêté du 31 mars 1883 qui règlemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie	125	126														Pétrole
27/05/1892	Arrêté promulguant : 1° la loi du 10 mars 1891 qui ratifie les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie et le roi Pomare V, et 2° le décret du 27 février 1892 portant reconstitution de la Cour de cassation tahitienne	126	127	128	129	130	131	132									Justice
27/05/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete du 14 mai 1892 (Agniéray, Eugène et Tematiti a Purarori)	132	133														Justice
27/05/1892	Arrêté dispensant la dame Tipapa a Tamake de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Tiivaha a Teiraro	133															Etat civil
31/05/1892	Arrêté convoquant les électeurs de la 3e circonscription (Marquises) à l’effet d’élire un membre du Conseil général, en remplacement de M. Drapeau, démissionnaire	133	134	135													Conseil général
01/06/1892	Décision portant répartition de la subvention inscrite au budget de l’exercice 1891 en faveur des instituteurs libres enseignant exclusivement la langue française	143	144														Administration
08/06/1892	Arrêté prélevant une somme de 20,000 fr. sur la Caisse de réserve du service Local	144															Comptabilité
13/06/1892	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Octroi de mer. – Loi du 11 janvier 1892	223	224	225	226	227	228	229	230								Contributions
15/06/1892	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage	144	145														Inscription maritime
16/06/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,600 fr.	145	146														Comptabilité
20/06/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 335 fr. 54	146	147														Comptabilité
29/06/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 532 fr. 65	147	148														Comptabilité
29/06/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 930 fr. 75	148	149														Comptabilité
29/06/1892	Arrêté ouvrant au Chef du Service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 9,000 fr.	149															Comptabilité
30/06/1892	Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution des arrêtés du 29 juin 1892 portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget colonial	150															Comptabilité
06/07/1892	Décision mettant une somme de trois mille francs à la disposition du Maire de Papeete pour les dépenses relatives à la Fête nationale	164	165														Comptabilité
08/07/1892	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tuia a Painoo à l’effet de contracter mariage avec le sieur Itaia Davie	165															Etat civil
08/07/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concessions de congés administratifs. – Application de l’article 40 du décret du 28 janvier 1890	269	270														Administration
27/07/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Réparation des effets d’habillement et d’équipement des troupes provenant des colonies	270	271														Administration
27/07/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des retenues à opérer pour pensions civiles sur le traitement des agents en service détaché	271	272	273													Administration
01/08/1892	Décision portant mandatement au nom de M. Eich, (Joseph, George), prête missionnaire, du crédit de 7,000 fr. prévu au budget en faveur des missionnaires catholiques non rétribués par l’Etat	169	170														Administration
04/08/1892	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1892 déterminant à nouveau le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l’Intérieur et l’arrêté ministériel du 11 du même mois constituant le cadre du personnel de la même direction	170	171	172	173												Direction de l’Intérieur
04/08/1892	Arrêté promulguant ans la colonie le décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2)	173	174	175	176	177	178	179	180	181	182	183	184	185	186	187	Contributions
04/08/1892	Arrêté promulguant ans la colonie le décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2)	188	189	190	191	192	193	194	195	196	197						Contributions
04/08/1892	Arrêté réglant le mode de perception des droits de douane	197															Contributions
04/08/1892	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent de Tahiti les dispositions du décret du 9 mai 1892 sur le régime douanier	197	198														Contributions
04/08/1892	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 6,000 fr.	198	199														Comptabilité
04/08/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 1,370 fr. 25	199	200														Comptabilité
04/08/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 10,000 fr.	200	201														Comptabilité
04/08/1892	Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1892	201	202														Comptabilité
04/08/1892	Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal du 1er juin 1892 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 250 fr. au titre de l’exercice 1892	202															Comptabilité
04/08/1892	Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur, faisant fonctions de Receveur municipal de Papeete, pour sa gestion du 1er avril 1891 au 31 mars 1892	203															Comptabilité
04/08/1892	Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1891	203	204														Comptabilité
04/08/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des licences des perceptions de Papeete et de Taravao pour les 2e et 3e trimestres 1892	204	205														Contributions
04/08/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la ville de Papeete pour le 2e trimestre 1892	206															Contributions
04/08/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt personnel de l’archipel des Marquises pour l’année 1892	206	207														Contributions
04/08/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes de l’archipel des Marquises pour l’année 1892	207	208														Contributions
04/08/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1892	208	209														Contributions
04/08/1892	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	209	210														Libération conditionnelle
04/08/1892	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinehau a Oteka à l’effet de contracter mariage avec le sieur Teuri a Teamo	210	211														Etat civil
04/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Excédents de bagages à bord des paquebots	289	290														Administration
04/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Convocations à adresser au personnel du Commissariat colonial et du service de santé en vue d’assister aux cérémonies officielles	290	291														Cérémonie officielle
06/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un arrêté relatif au régime des avances à faire en France, par le Trésor, au service Local des colonies	273	274	275	276	277											Administration
09/08/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 6,548 fr.	211															Comptabilité
17/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mesures à prendre pour faciliter l’émigration	291	292	293													Emigration
17/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies; – Retards et irrégularités constatés dans la production des documents financiers de toute nature (budget colonial)	293	294														Administration
18/08/1892	Arrêté fixant les délais dans lesquels les lois, décrets, arrêtés, décision et règlements deviennent exécutoires dans les Etablissements français de l’Océanie	211	212														Administration
22/08/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les effets d’habillement expédiés au titre du service des magasins ne doivent pas être pris directement en charge par les corps de troupes	294	295														Administration
25/08/1892	Décision allouant une somme de 1,000 francs au district de Paea, à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de la fare-hau et de la chefferie	212	213														Administration
25/08/1892	Décision allouant une somme de 1,000 francs au district de Pueu, à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de l’école du district	213	214														Administration
25/08/1892	Décision accordant diverses denrées au district d’Afareaitu (Moorea), à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de la fare-hau	214															Administration
02/09/1892	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 juin 1892, érigeant en paroisse catholique de la ville de Papeete et le district de Pare (Décrets et ordonnance y annexés) (1/2)	231	232	233	234	235	236	237	238	239	240	241	242	243	244	245	Culte
02/09/1892	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 juin 1892, érigeant en paroisse catholique de la ville de Papeete et le district de Pare (Décrets et ordonnance y annexés) (2/2)	246	247														Culte
02/09/1892	Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 30 mai 1892 qui approuve l’établissement d’une taxe sur les marchandises transportées à l’entrepôt de Papeete par le chemin de fer Decauville ; 2° le décret du 16 juin 1892, portant établissement d’une taxe sur les chiens. (Rapports et décrets y annexés)	248	249	250	251	252											Contributions
02/09/1892	Arrêté accordant à la Société océanienne la concession, pour une durée de dix années, du lagon de l’île Moruroa, en vue de l’exploitation de la pêche des nacres	252	253														Pêche
02/09/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des prestations rurales de Raivavae pour le 2e trimestre 1892	253	254														Contributions
02/09/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales des Gambier pour le 1er semestre 1892	254	255														Contributions
16/09/1892	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Roometua Lamotte à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Césarine Buillard	255															Etat civil
16/09/1892	Arrêté dispensant le sieur Rere a Turi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Arui a Teaha	255															Etat civil
16/09/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 1,500 francs	255	256														Comptabilité
16/09/1892	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 46,000 francs	256	257														Comptabilité
16/09/1892	Arrêté réglementant l’obtention des bourses dans la colonie	257	258	259	260												Bourse
29/09/1892	Arrêté dispensant les demoiselles Farerau et Tetuamarama a Tavae de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	260															Etat civil
29/09/1892	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 janvier 1892 portant suppression du tribunal de commerce de Papeete (Décret y annexé)	260	261	262													Justice
29/09/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 533 fr. 50	262	263														Comptabilité
08/10/1892	Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du service Local d’une somme de 10,000 fr.	277	278														Comptabilité
08/10/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 10,000 fr.	278	279														Comptabilité
10/10/1892	Décision imposant la production d’un certificat médical aux Asiatiques qui débarquent dans la colonie	279	280														Asiatique
14/10/1892	Décision allouant une indemnité journalière de 2 fr. 50 au pilote André, chaque fois qu’il remplacera le capitaine de port, absent ou empêché	280															Administration
14/10/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Organisation entre la France et les Colonies d’un service postal d’abonnement aux journaux et revues	311	312	313	314												Poste
15/10/1892	Décision mettant le condamné Atatani a Papara en apprentissage chez la dame Paoa a Faufau, institutrice à Mahina	282	283														Administration
27/10/1892	Décision mettant le condamné Faahei a Pereira en apprentissage chez l’agent spécial de Moorea	283															Administration
28/10/1892	Décision déterminant les conditions dans lesquelles s’effectueront à l’avenir les traductions dans les langues française et tahitienne des actes à produire devant les tribunaux	280	281														Justice
28/10/1892	Décision portant qu’une somme de 20,000 fr., composée de nouveaux bons, sera mise par le Trésor à la disposition de l’agent spécial des Marquises pour être affectée à l’échange des anciens bons	281	282														Trésor
05/11/1892	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter de M. Bruyère et à vendre à M. Colin de la Croix la propriété connue sous le nom de Vaitainavenave, sise à Papara	295	296														Caisse agricole
05/11/1892	Arrêté rattachant l’île Rekareka, du district d’Amanu (Tuamotu), au district de Hikueru	296															District
05/11/1892	Arrêté admettant le nommé Simon, Gabriel, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle	296	297														Libération conditionnelle
05/11/1892	Arrêté autorisant le sieur Frébault à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Atuana (Marquises)	297	298														Débit de boissons
05/11/1892	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1892	298	299														Contributions
05/11/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892	300															Contributions
05/11/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892	300	301														Contributions
05/11/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892	301	302														Contributions
05/11/1892	Arrêté dispensant le sieur Foucaud, Pierre-Louis Maximilien, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	302															Etat civil
05/11/1892	Arrêté dispensant le sieur Viriamu a Tihoni de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mareta a Hoata	302															Etat civil
05/11/1892	Arrêté dispensant le sieur Oromano Pouorono a Ukanio Keremuti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tekarohi Brigitte a Teone	302	303														Etat civil
05/11/1892	Arrêté dispensant le sieur Mihaera Terangi a Matarau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mariana Tetupuku a Mahitiroa	303															Etat civil
28/11/1892	Arrêté dispensant le sieur Fagnaux, Jean, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la dame Céline Surnom, veuve Brillant	303															Etat civil
28/11/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs	303	304														Comptabilité
28/11/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel du 21 octobre 1892 qui a condamné le nommé Lanzaida (Joseph) à un an et un jour d’emprisonnement, pour coups et blessures	304	305														Justice
28/11/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 17 novembre 1892 qui a condamné le nommé Turi a Riaria à deux années d’emprisonnement pour vol et abus de confiance qualifiés	305															Justice
28/11/1892	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 23 novembre 1892 qui a condamné le nommé Teriimana a Tavi à cinq années d’emprisonnement pour vols qualifiés	306															Justice
08/12/1892	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	314															Conseil général
08/12/1892	Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche des nacres pendant l’année 1893	315	316	317													Pêche
08/12/1892	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires	317															Comptabilité
08/12/1892	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete, pour l’année 1892	318															Contributions
08/12/1892	Arrêté dispensant le sieur Pourésy (Emile) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Emma Marconnet	318															Etat civil
08/12/1892	Arrêté dispensant le sieur Tahiri a Papa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Maofa a Mairiro	319															Etat civil
14/12/1892	Arrêté dispensant le sieur Girard (Nicolas-Marie-Clément), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Eugénie Keck	319															Etat civil
14/12/1892	Arrêté dispensant le sieur Puhiava a Puhiava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tauarii a Tautaa	319															Etat civil
21/12/1892	Arrêté rendant provisoirement exécutoires les délibérations du Conseil général des 15, 19 septembre et 20 décembre 1892 modifiant les tarifs d’octroi de mer, ad valorem	319	320	321													Contributions
23/12/1892	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage	321															Inscription maritime
24/12/1892	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général du 23 décembre 1892 modifiant la liste des marchandises soumises au tarif d’octroi de mer de 5 0/0 ad valorem	322	323														Contributions
28/12/1892	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1893 (tarif y annexé)	324	325	326	327	328	329	330	331	332	333						Contributions
28/12/1892	Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 19 septembre 1892, créant une patente d’armateur	334															Contributions
28/12/1892	Arrêté approuvant le compte administratif du service Local pour l’exercice 1891	335	336														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant d’office au budget municipal un crédit supplémentaire de la somme de 837 fr. 19	336	337														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 680 fr.	337	338														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 22,150 francs	338															Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 380 francs	339															Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 5,300 francs	339	340														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 262 fr. 15	340	341														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 116,550 francs	341	342														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 6,000 francs	342	343														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 223,000 francs	343	344														Comptabilité
28/12/1892	Arrêté portant suppression de l’emploi du scaphandre pour la pêche des nacres aux îles Tuamotu	344	345														Pêche
28/12/1892	Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 6 et 18 septembre 1892 (modification de divers articles du code de commerce, restriction du privilège du bailleur d’un fond rural et attribution d’indemnités d’assurances)	345	346	347	348	349	350	351									Justice
28/12/1892	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 septembre 1892 qui prolonge de trois années le délai prévu par le décret du 24 août 1887 sur la constitution de la propriété foncière	352	353														Délimitation des terres
28/12/1892	Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer des poursuites pour le remboursement de divers créances	353															Caisse agricole
28/12/1892	Arrêté portant fixation d’un droit de timbre de dix centimes sur les colis postaux originaires de la colonie	354															Colis postal
31/12/1892	Décision fixant la solde de divers agent de l’imprimerie et du phare	354	355														Administration
10/09/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet du versement au Trésor des abondements de 3 et de 5 p. 0/0 se rapportant à la solde des officiers de troupe et des employés militaires	2	3	4													Administration
29/09/1892	Rapport du Ministre de la Marine et des Colonies, suivi d’un décret portant modification au tableau d’assimilation faisant suite au décret du 12 décembre 1889 sur les indemnités de route et de séjour, les frais de passage et de voyage à l’étranger, etc.	4	5	6	7												Administration
24/10/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Rappel aux prescriptions de l’article 16 du décret du 28 janvier 1890. – Avances de solde	7	8														Administration
05/11/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Promulgation et application du décret du 11 octobre 1892, relatif à l’organisation nouvelle des Directions de l’Intérieur aux colonies	8	9	10	11	12	13	14	15								Direction de l’Intérieur
12/11/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Observations relatives à l’emploi aux colonies du compte : “Avances pour divers services des ministères à régulariser”	15	16														Comptabilité
02/12/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Admission à un régime de faveur de certains produits coloniaux	30	31	32	33												Douane
23/12/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Transport à prix réduits des membres des congrégations religieuses	33	34	35	36												Administration
24/12/1892	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Promulgation et application d décret du 16 décembre 1892, portant réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux	36	37	38	39	40	41										Administrateur colonial
05/01/1893	Décision allouant une somme de 300 fr. au district de Paea, à titre de rémunération de la main-d’œuvre fournie par les habitants pour réparations de la chefferie	16															Administration
05/01/1893	Décision réglant le mode de paiement de la solde du gendarme détaché à Moorea	16	17														Administration
07/01/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 159 fr. 73	17	18														Comptabilité
07/01/1893	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1889	18	19														Comptabilité
07/01/1893	Arrêté autorisant le sieur Hardillier (Félix), à contracter mariage avec la demoiselle Louisa Lebihan et le dispensant de la production de son acte de naissance	19															Etat civil
11/01/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Responsabilités et obligations respectives des Trésoriers-payeurs et des ordonnateurs dans l’exécution des ordres de recette et de reversement	134	135														Administration
26/01/1893	Décision fixant à nouveau la solde et les accessoires de solde de divers fonctionnaires de la colonie	19	20														Administration
26/01/1893	Décision portant répartition de la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1892 en faveur des instituteurs enseignant la langue française	20	21														Administration
27/01/1893	Arrêté dispensant le sieur Noyès (Louis), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tauapahiani	21															Etat civil
30/01/1893	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1893	21	22														Justice
30/01/1893	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1893	22															Justice
30/01/1893	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel de Papeete pour l’année 1893	23															Justice
31/01/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs	24															Comptabilité
31/01/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 95,000 francs	24	25														Comptabilité
04/02/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet de la production régulière des situations d’effectifs entretenus aux colonies	114															Troupe
09/02/1893	Arrêté donnant quitus à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1887 à 1888	41	42														Comptabilité
09/02/1893	Arrêté donnant quitus à M. Girard, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1892	42	43														Comptabilité
09/02/1893	Décision faisant remise à M. Grélot, huissier, de l’amende encourue par lui pour retard apporté dans le dépôt de certains actes	43															Administration
09/02/1893	Arrêté réglant le mode de perception de la taxe sur les chiens dans les Etablissements français de l’Océanie	43	44														Contributions
09/02/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine, de la ville de Papeete pour le 4e trimestre 1892	45															Contributions
09/02/1893	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes, de la contributions personnelles et de la prestation rurale, des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4e trimestre 1892	45	46														Contributions
09/02/1893	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Tuamotu, pour les années 1889, 1890, 1891 et le 4e trimestre 1892	46	47														Contributions
09/02/1893	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Gambier pour le 2e semestre 1892	47	48														Contributions
09/02/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, un nouveau douzième provisoire s’élevant à la somme de 102,000 francs	48	49														Comptabilité
16/02/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs	49	50														Comptabilité
18/02/1893	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Ravitaillement en vivres des magasins de Tahiti	116	117	118													Administration
24/02/1893	Décision plaçant le jeune Terii a Punua, condamné à être interné dans une maison de correction, en subsistance à la prison de Papeete	50															Administration
24/02/1893	Décision plaçant le jeune Nui a Marotau, condamné à être interné dans une maison de correction, en subsistance à la prison de Papeete	50	51														Administration
08/03/1893	Arrêté prorogeant de trois mois le délai accordé à Mme Marau Salmon, pour faire la déclaration des valeurs composant la succession du feu roi Pomare V	54	55														Enregistrement
11/03/1893	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	55															Conseil général
11/03/1893	Arrêté réglementant la circulation des spiritueux de fabrication locale dans les Etablissements français de l’Océanie	55	56	57													Alcool
11/03/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1892	57															Contributions
11/03/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1893	58	59														Contributions
11/03/1893	Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation rurale de la perception de Papeete pour l’année 1893	59	60														Contributions
11/03/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget d’un service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 42,000 francs	60	61														Comptabilité
11/03/1893	Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal du 6 février 1893 qui ouvre divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1892	61	62														Comptabilité
14/03/1893	Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret modifiant l’article 5 du décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies	118	119														Gouverneur
15/03/1893	Décision portant versement par le service Colonial au profit du service Local, exercice 1893, d’une somme de 63,550 francs	62															Comptabilité
18/03/1893	Décision portant répartition de la somme de 110,000 francs, du budget colonial, entre les nouveaux chapitres de la nomenclature pour l’exercice 1893	63															Comptabilité
18/03/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Abondement des matières employées aux cessions	120	121														Administration
18/03/1893	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	63	64														Conseil général
22/03/1893	Décision fixant l’élection pour le renouvellement de la 3e série sortante des membres de la Chambre de commerce et le remplacement des membres démissionnaires	71															Chambre de commerce
23/03/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1893	64	65														Contributions
23/03/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation rurale de la perception de Taravao, pour l’année 1893	65															Contributions
23/03/1893	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1893	66	67	68													Comptabilité
27/03/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits supplémentaires de la somme de 1,078 fr.	68	69														Comptabilité
27/03/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 1,950 fr.	69	70														Comptabilité
28/03/1893	Décision fixant à nouveau la solde du sieur Teamo a Tama, instituteur stagiaire	71	72														Administration
28/03/1893	Décision fixant à nouveau la solde de Mlle Gatien, institutrice stagiaire	72															Administration
29/03/1863	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1893	70	71														Conseil du Contentieux administratif
30/03/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Réduction de tarifs sur les voies ferrées en faveur des familles des officiers, fonctionnaires, employés et agents ayant droit au quart de place et voyageant pour raison de service	136	137														Administration
01/04/1893	Décision investissant M. Granier de Cassagnac, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	79															Conseil du Contentieux administratif
01/04/1893	Décision portant répartition de la somme de 750 fr. inscrite au budget local pour frais de tournées au Commissaire de police et à un brigadier de police	79	80														Administration
04/04/1893	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 15 novembre 1892 qui modifie les articles 23 et 24 du Code pénal	80	81														Justice
05/04/1893	Arrêté fixant le prix des cessions de transport par terre effectuées par le service de l’Artillerie pendant l’année 1893	81	82														Artillerie
05/04/1893	Arrêté fixant le cadre, le recrutement et le traitement du personnel de la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie	83	84	85													Direction de l’Intérieur
05/04/1893	Arrêté déterminant les conditions et les formes du concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe de la Direction de l’Intérieur	85	86	87	88												Direction de l’Intérieur
05/04/1893	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Allocation, à titre gratuit, de la ration de vivres à une partie du personnel du service Colonial et des militaires de la gendarmerie en service dans les Etablissements français de l’Océanie	138	139														Administration
06/04/1893	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Approbation de l’arrêté du 28 décembre 1892 interdisant l’emploi du Scaphandre pour la pêche des nacres aux Tuamotu	139															Pêche
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1893	88	89														Contributions
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale de l’archipel Tubuai pour l’année 1893	89	90														Contributions
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour l’année 1893	90	91														Contributions
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la contribution personnelle des Gambier pour le 2e semestre 1892	91	92														Contributions
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour le 4e trimestre 1892	92															Contributions
06/04/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la conurbation personnelle de la perception de Moorea pour l’année 1893	93															Contributions
12/04/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 12,500 fr.	93	94														Comptabilité
12/04/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 6,000 fr.	94	95														Comptabilité
20/04/1893	Décision allouant une somme de 200 fr. au district de Paea pour réparation de la fare-hau et de la chefferie	95															Administration
20/04/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Rappel des prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures-types (circulaires y annexées)	140	141	142	143												Légalisation
22/04/1893	Arrêté dispensant le sieur Tehauariki Hieronimo a Rongopurirau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Victorina Temahanga	96															Etat civil
22/04/1893	Arrêté autorisant le sieur Kon à contracter mariage avec la dame Poe	96															Etat civil
22/04/1893	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et les denrées entrant dans la compostions de la ration	96	97	98	99												Administration
22/04/1893	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour 1893	99	100														Administration
22/04/1893	Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu) à l’effet de nommer deux membres du Conseil général	101	102														Conseil général
22/04/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des licences et des patentes de l’archipel des Gambiers, pour l’année 1893	102	103														Contributions
22/04/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des licences des prescriptions de Papeete et de Moorea pour le 1er trimestre 1893	103	104														Contributions
22/04/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1893	104	105														Contributions
22/04/1893	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Teihoarii Aifenua a Pohuetea les terres Hauiti et Vaipitoa, sises à Punaauia, et à les revendre au sieur J. Péan	105	106														Caisse agricole
22/04/1893	Arrêté donnant quitus à M. Girard, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 6 février 1893	106	107														Comptabilité
22/04/1893	Arrêté déclarant définitivement acquise à la colonie la succession en déshérence du sieur Fortisse, ouverte depuis plus de trente ans	107															Succession
22/04/1893	Arrêté réglementant le travail des détenus dans la colonie	107	108	109													Prison
26/04/1893	Décision accordant des secours aux nommés Maoake a Fakamoe, Rapa a Tetiki et Sallé	109															Administration
03/05/1893	Décision fixant le traitement de M. Juventin, chef d’imprimerie de 2e classe	121															Administration
03/05/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 20,000 francs	121	122														Comptabilité
13/05/1893	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,000 fr.	122	123														Comptabilité
13/05/1893	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete, condamnant les nommés Epa et Tekohutaha à huit et douze années de travaux forcés	123	124														Justice
13/05/1893	Arrêté dispensant le sieur Rauraa a Paheroo a Faraura de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Toareia a Tahurai a Tehamoana	124															Etat civil
13/05/1893	Arrêté fixant à nouveau les droits de capture	124	125														Justice
13/05/1893	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 6 février 1893 portant modification au régime de la séparation de corps	125	126	127													Justice
17/05/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Colis postaux. – Bonification coloniale	163															Colis postal
20/05/1893	Décision portant mandatement au nom de M. Viénot de la prévision de 2,000 fr. inscrite au budget local à titre de subvention spéciale aux écoles françaises -indigènes	127	128														Administration
20/05/1893	Décision portant mandatement au nom de Mgr Verdier, de la prévision de 2,000 fr. inscrite au budget local pour subvention à l’école libre de Haapiti	128															Administration
01/06/1863	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Réglementation de l’exercice de la médecine, dans nos possessions d’outre-mer, par les officiers du corps de santé des colonies	190	191	192													Médecine
03/06/1893	Arrêté admettant le condamné Temakeu a Tahua à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	144	145														Justice
03/06/1893	Arrêté faisant remise à M. Louis, greffier des tribunaux, du double droit perçu sur divers jugements présentés à l’enregistrement hors délai	145															Administration
03/06/1893	Arrêté ouvrant au chapitre 14 du budget du service Local, exercice 1893, un nouvel article sous la rubrique : article 4 : Provision pour dépenses hors de la colonie	145	146														Comptabilité
03/06/1893	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Aubry (Ernest-Adolphe), à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Sen-Chio-Cheong-Chumbo	146															Etat civil
03/06/1893	Décision allouant à M. Le Guen, chef du service de santé p. i., une indemnité annuelle de 1,746 fr.	155															Administration
05/06/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonie. – Répartition numérique du personnel secondaire des infirmiers coloniaux	192	193	194	195												Administration
08/06/1896	Décision donnant délégation à M. Girard, chef du Secrétariat du Gouvernement, de la signature pour la légalisation des actes	146	147														Légalisation
08/06/1893	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage	147															Inscription maritime
09/06/1893	Arrêté prorogeant de deux années le délai accordé à Mme Marau Salmon pour faire la déclaration des valeurs composant la succession du feu roi Pomare	147	148														Enregistrement
10/06/1893	Décision investissant M. Artaud, Chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	148															Conseil du Contentieux administratif
12/06/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Responsabilité des dépositaires comptables de valeurs mobilières et permanentes	195	196														Administration
13/06/1893	Arrêté admettant le condamné Nukuhivakehu à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	148	149														Justice
14/06/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 34,000 fr.	150															Comptabilité
15/06/1893	Décision réglant à nouveau la composition de la commission chargée du recensement des îles Tuamotu	150	151														Recensement
17/06/1893	Décision chargeant le pilote Bosquier de remplacer le capitaine de port en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier	151	152														Port et rade
22/06/1893	Décision donnant aux bâtiments de guerre et aux corps de troupes un tour de faveur au guichet du Trésor pour percevoir les mandats émis à leur profit	152	153														Trésor
22/06/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 72,000 fr.	153	154														Comptabilité
26/06/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Recommandations à adresser aux médecins et pharmaciens comptables au sujet de la tenue de leurs écritures	196	197														Administration
28/06/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits provisoires de la somme de 116,550 francs	154	155														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1893	163	164														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1892	164	165														Comptabilité
01/07/1893	Décision donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1889 et 1890	165															Comptabilité
01/07/1893	Décision donnant décharge à M. Vidal, secrétaire-trésorier p. i. de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1891	165	166														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté déterminant la prime de capture allouée pour la reprise des condamnés évadés	166															Justice
01/07/1893	Arrêté portant que les timbres-poste, carte postales et cartes-lettres constituant l’approvisionnement de la colonie seront frappés du mot “Tahiti”	167															Poste
01/07/1893	Arrêté admettant le condamné Rurai a Teanoanoa à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	167	168														Justice
01/07/1893	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1890	168	169														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890	169	170														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté autorisant le trésorier-payeur f. f. de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890	170	171														Comptabilité
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1893	171	172														Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1893	172															Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 2e trimestre 1893	173															Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences des Marquises pour l’année 1893	173	174														Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1893	174	175														Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Raivavae pour le 1er trimestre 1893	175	176														Contributions
01/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Gambier pour l’année 1893	176	177														Contributions
01/07/1893	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 110,300 francs	177	178														Comptabilité
04/07/1893	Décision allouant au nommé Perrin un secours de 25 francs par mois	184	185														Administration
05/07/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 2,500 francs	178															Comptabilité
05/07/1893	Décision allouant à M. Granier de Cassagnac, Gouverneur p. i., une indemnité de 2,500 francs pour frais de représentation à l’occasion de la Fête nationale	179															Administration
08/07/1893	Circulaire du Ministre de la marine. – Notification de deux lois en date du 8 juin 1893 concernant l’établissement en mer ou aux armées des actes de l’état civil, testaments, procurations et actes divers (1/2)	248	249	250	251	252	253	254	255	256	257	258	259	260	261	262	Administration
08/07/1893	Circulaire du Ministre de la marine. – Notification de deux lois en date du 8 juin 1893 concernant l’établissement en mer ou aux armées des actes de l’état civil, testaments, procurations et actes divers (2/2)	263															Administration
12/07/1893	Décision imputant au budget local les frais de sépulture de l’ancien chef Ravaai	179	180														Administration
12/07/1893	Décision fixant à l’année en cours la perception par les chefs de district de l’impôt et de la taxe sur les chiens	180															Contributions
22/07/1893	Arrêté dispensant le sieur Guéraud (Georges) et la demoiselle Huet (Adèle-Louise) de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	181															Etat civil
26/07/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Colis postaux. – Admission des colis contenant des cannes, parapluies, etc.	218															Colis postal
28/07/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 55,000 francs	181															Comptabilité
28/07/1893	Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire des prestations urbaines de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1893	181	182														Contributions
28/07/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1893	182	183														Contributions
28/07/1893	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 77,500 francs	183	184														Comptabilité
31/07/1893	Décision allouant au nommé Auch un secours de 25 francs par mois	185															Administration
03/08/1893	Arrêté rapportant celui du 30 août 1887, qui avait autorisé l’admission, dans les caisses du Trésor local, des monnaies chiliennes et péruviennes en paiement des contributions directes	197	198														Trésor
03/08/1893	Arrêté rendant exécutoires les annexes aux rôles supplémentaires des patentes et des contributions personnelles de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1893	198	199														Contributions
03/08/1893	Arrêté donnant au juge de paix de Tubuai la faculté d’accorder diverses dispenses pour le mariage entre indigènes dans cet archipel	199	200														Etat civil
03/08/1893	Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier et déterminant les lieux où elle est autorisée	200	201														Pêche
03/08/1893	Arrêté classant les Tuamotu en ce qui concerne la pêche des nacres pour la saison de pêche 1893-1894	201	202	203													Pêche
03/08/1893	Arrêté accordant au sieur William Davie un droit de priorité pour la pêche des nacres sur sa concession	203	204														Pêche
07/08/1893	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Produits du cru importés en France	226	227														Douane
17/08/1893	Décision autorisant M. Davis, dentiste, à prendre à l’hôpital des médicaments à titre remboursable	204	205														Administration
18/08/1893	Arrêté approuvant l’alignement des quais adopté par le Conseil municipal	205															Quai
18/08/1893	Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur f.f. de Receveur municipal, pour sa gestion 1892-1893	205	206														Comptabilité
18/08/1893	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant le nommé Peahu a Vahipi à trois années de prison	206	207														Justice
18/08/1893	Arrêté réglementant l’exercice de la profession de pharmacien dans la colonie	207	208	209	210												Pharmacie
24/08/1893	Arrêté portant dissolution du Conseil général et convoquant les électeurs pour le dimanche 1e octobre1893	210	211	212													Conseil général
24/08/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 100 francs	212	213														Comptabilité
03/09/1893	Décret modifiant le rang de préséance des Chefs d’administration en Conseil privé	263															Conseil privé
03/09/1893	Rapport suivi d’un décret sur le travail des détenus à l’extérieur des prisons des Etablissements français de l’Océanie	264	265														Prison
11/09/1893	Arrêté autorisant une émission de 100,000 fr. de bons de caisse du Trésor	218	219														Trésor
12/09/1893	Décision portant remise de la goélette Orohena aux Domaines pour être vendue	219															Administration
13/09/1893	Arrêté dispensant le sieur Reupena a Momo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tetauvira a Teruru	219															Etat civil
19/09/1893	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Au sujet de l’approvisionnement de la colonies au moyen des adjudications passées sur place	277	278														Administration
20/09/1893	Décision fixant l’indemnité à allouer aux membres de la commission instituée par l’arrêt du 18 août 1893 réglementant l’exercice de la pharmacie	220															Pharmacie
27/09/1893	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefaarere à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle A-Lin A-Foo	220															Etat civil
05/10/1893	Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,000 fr.	228															Comptabilité
05/10/1893	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890	228	229														Comptabilité
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1893	229	230														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoires les annexes aux rôles supplémentaires des patentes et des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1893	230	231														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau pour le 3e trimestre 1893	231	232														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et des prestations rurales de l’île Rapa pour l’année 1893	232	233														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens des Tuamotu pour l’année 1893	233	234														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des Tuamotu pour l’année 1893	234	235														Contributions
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales des Gambier pour le 1er semestre 1893	235	236														Contributions
05/10/1893	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur William Raeroa Robson à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Bernardino Moetua	236															Etat civil
05/10/1893	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tehitiraoa Teivirere a Tatoa à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Fateata a Piritua	236															Etat civil
05/10/1893	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel qui condamne le nommé Tavita a Maihea à deux années de prison	236	237														Justice
10/10/1893	Décision portant suppression de l’emploi de maître de port à Taiohae (Marquises)	237															Marquises
16/10/1893	Décision investissant M. Bommier, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	237	238														Conseil du Contentieux administratif
16/10/1893	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif	238	239														Conseil du Contentieux administratif
16/10/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Certificats de non divorce à produire à l’appui des demandes de pensions de retraite	278	279														Administration
17/10/1893	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuanui Esther Withman à l’effet de contracter mariage avec le sieur Orla Johnston	239															Etat civil
23/10/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 25,000 francs	239	240														Comptabilité
23/10/1893	Décision fixant au 4 novembre 1893 l’élection pour le renouvellement général de la Chambre de commerce	240															Chambre de commerce
23/10/1893	Arrêté admettant les nommés Hokini, Anioka et Pariri à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	240	241														Justice
24/10/1893	Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	242															Conseil du Contentieux administratif
24/10/1893	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif	242	243														Conseil du Contentieux administratif
24/10/1893	Décision désignant M. Aubernon, sous-commissaire colonial, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	243															Conseil du Contentieux administratif
30/10/1893	Arrêté rapportant celui du 17octobre 1893 et accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuanui Esther Vairaae à l’effet de contracter mariage avec le sieur Orla Johnston	243	244														Etat civil
09/11/1893	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Hana a Amaru a Metua à l’effet de contracter mariage avec le sieur Philips John Augustus	265															Etat civil
10/11/1893	Décision désignant M. Certonciny, chef de bureau de 1re classe de la Direction de l’Intérieur pour soutenir devant le Conseil du Contentieux administratif les actions intéressant la colonie	265	266														Conseil du Contentieux administratif
17/11/1893	Arrêté convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 20 novembre 1893	266															Conseil général
18/11/1893	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 4,200 francs	267															Comptabilité
18/11/1893	Arrêté appliquant aux îles Napuka et Fagatau (Tuamotu) les dispositions du décret du 24 août 1887	267	268														Délimitation des terres
18/11/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1893	268	269														Contributions
18/11/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception des Marquises pour l’année 1893	269	270														Contributions
18/11/1893	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises et Tuamotu pour le 3e trimestre 1893	270	271														Contributions
28/11/1893	Ordre requérant le trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 18 novembre 1893 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial	271	272														Comptabilité
05/12/1893	Décision créant un emploi de secrétaire-archiviste du Conseil général	279															Conseil général
05/12/1893	Arrêté exonérant des droits de douane les absinthes en entrepôt dont les commandes avaient été faites antérieurement au 4 août 1892	280															Contributions
05/12/1893	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 31 décembre 1892 sur l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies	280	281	282	283	284	285										Service administratif de la Marine
13/12/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 28,321 fr. 98	285	286														Comptabilité
13/12/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs	286	287														Comptabilité
13/12/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 195 fr.	287															Comptabilité
13/12/1893	Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 28,321 fr. 98 sur la caisse de réserve du service Local	288															Comptabilité
13/12/1893	Arrêté admettant le condamné Aue a Taiahu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	288	289														Justice
13/12/1893	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1891	289	290														Comptabilité
13/12/1893	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1891	290	291														Comptabilité
13/12/1893	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle des Tuamotu pour l’année 1892	291	292														Contributions
14/12/1893	Arrêté dispensant la demoiselle Steinert (Emma-Dorothée-Philippine), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Bernard	292															Etat civil
18/12/1893	Décision autorisant le Conseil municipal de la ville de Papeete à se réunir en session extraordinaire	292	293														Conseil municipal
23/12/1893	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1894	293	294	295													Comptabilité
23/12/1893	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1894	295	296	297	298	299	300	301	302	303	304	305	306				Contributions
23/12/1893	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général établissant des impôts spéciaux sur les Asiatiques	306	307														Contributions
23/12/1893	Arrêté approuvant les délibérations du Conseil municipal de Papeete ayant pour objet d’ouvrir divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1893	307	308														Comptabilité
23/12/1893	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Taylor pour la revendre au sieur Corne, la terre Amaiti, sise à Paea	308															Caisse agricole
23/12/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 5,425 fr.	309															Comptabilité
23/12/1893	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 272,000 francs	309	310														Comptabilité
23/12/1893	Arrêté portant dissolution de la Chambre d’agriculture	310	311														Chambre d’agriculture
27/12/1893	Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Papinaud, à son arrivée dans la colonie	311	312	313													Gouverneur
27/12/1893	Arrêté instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium dans les Etablissements français de l’Océanie	313	314	315	316	317	318	319									Opium
27/12/1893	Arrêté relatif aux déclarations à faire par les détenteurs d’opium à partir du 1er janvier 1894	319	320														Opium
27/12/1893	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1894	320	321														Comptabilité
29/12/1893	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 15,000 francs	321															Comptabilité
05/09/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet de l’imputation des frais de voyage et de solde des officiers, fonctionnaires ou agents appelés à changer de colonie	116	117	118													Solde
16/09/1893	Décision du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant application aux officiers, fonctionnaires, etc., déférés aux conseils et aux commissions d’enquête, des articles 19 et 55 du décret du 28 janvier 1890 sur la solde	118	119														Solde
25/11/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Douane. – Produits provenant d’admission temporaire	3															Douane
30/12/1893	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Détaxe des produits coloniaux	39															Douane
01/01/1894	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel de Papeete pour l’année 1894	3	4														Assesseur
02/01/1894	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1894	4	5														Assistance judiciaire
02/01/1894	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1894	5															Haute-Cour tahitienne
09/01/1894	Arrêté dispensant le sieur Bernière (Charles Paul), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	6															Mariage
10/01/1894	Décision fixant à nouveau la solde de M. Teupooaha, dit Sue, écrivain du secrétariat du Gouvernement	6															Administration
10/01/1894	Décision fixant à nouveau la solde de M. Thuret, 1er commis-greffier des tribunaux	6	7														Administration
10/01/1894	Décision fixant à nouveau la solde de M. Corne, 2e commis-greffier des tribunaux	7															Administration
10/01/1894	Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Garnier, capitaine de port	8															Administration
10/01/1894	Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Miller, contrôleur, chef du service des Contributions	8															Administration
10/01/1894	Décision accordant au sieur Pitiger un secours annuel de 300 francs	9															Administration
10/01/1894	Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant création à Paris d’un comité supérieur de l’instruction publique des colonies	90	91														Instruction publique
11/01/1894	Décision portant augmentation de la solde de M. Delfieu, agent secondaire des Ponts et chaussées	9	10														Administration
11/01/1894	Décision portant augmentation de la solde de M. Palmer, compositeur de 4e classe à l’Imprimerie du Gouvernement	10															Administration
11/01/1894	Arrêté autorisant l’agent du service actif des Contributions chargé de la vente de l’opium à percevoir directement le prix de vente	10	11														Opium
17/01/1894	Décision allouant une indemnité annuelle de 720 francs à M. Chéry-Dubourgnioux-Butteaud, interprète principal, pour travaux de déclarations de propriétés	11	12														Administration
17/01/1894	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1894	12															Conseil du contentieux administratif
17/01/1894	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à Mme Marchal, institutrice à Papenoo	13															Administration
22/01/1894	Décision portant mandatement d’une somme annuelle de 2,400 fr. au nom de M. Pedro Redeuilh, chargé des travaux de déclarations de terres	13	14														Administration
22/01/1894	Arrêté dispensant le sieur Bersot (Alphonse) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	14															Mariage
24/01/1894	Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La ration est accordée aux officiers du grade de capitaine de 2e classe et au-dessous, ainsi qu’aux agents et commis de 1re classe du commissariat colonial et aux gardes-magasins	68	69														Ration
25/01/1894	Arrêté dispensant le sieur Bourgade (Casimir-François) des obligations imposés par les articles 151, 152 et 153 du Code civil et du consentement de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage	14															Mariage
25/01/1894	Arrêté modifiant celui du 16 septembre 1892, réglementant l’obtention des bourses dans les écoles de la colonie	14	15														Bourse
25/01/1894	Arrêté modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 10 janvier 1887 sur le service des Contributions et fixant à nouveau la hiérarchie de ce service	16	17														Contributions
25/01/1894	Arrêté portant réorganisation de la Chambre d’agriculture	17															Chambre d’agriculture
25/01/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service colonial, services civils, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 115,550 francs	18															Comptabilité
25/01/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 fr.	19															Comptabilité
25/01/1894	Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 7 février au 31 décembre 1893	19	20														Comptabilité
25/01/1894	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	20															Conseil général
25/01/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1893	21															Contributions
25/01/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1893	21	22														Contributions
25/01/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens et des patentes de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1893	22	23														Contributions
25/01/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1893	23	24														Contributions
25/01/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel de Gambier pour le 4e trimestre 1893	24	25														Contributions
26/01/1894	Décision investissant M. Noguès, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	25															Conseil du contentieux administratif
30/01/1894	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	25															Conseil général
31/01/1894	Arrêté dispensant le sieur Simona a Tearamavera a Teaveave de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	26															Mariage
02/02/1894	Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de renvoi à l’expéditeur des correspondances et colis postaux adressés à des militaires ou à des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies	91	92														Poste
03/02/1894	Décision allouant au sieur Virihoa a Teraimano, aide-pressier à l’Imprimerie du Gouvernement, l’indemnité de cherté de vivres	29	30														Administration
05/02/1894	Arrêté dispensant le sieur Mateo a Teotimo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	30															Mariage
09/02/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teahio a Marurai à l’effet de contracter mariage	30															Mariage
17/02/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevahi a Teore à l’effet de contracter mariage	30															Mariage
17/02/1894	Décision portant augmentation de l’indemnité de représentation du chef du district de Mataia	30	31														Administration
17/02/1894	Arrêté portant remise à M. Edouard Poroi de la partie de l’ancienne route de Mataiea passant sur sa propriété	31	32														Voirie
03/03/1894	Arrêté dispensant le sieur Guillot (François) de la production de son acte de mariage à défaut du consentement de ses père et mère	39	40														Mariage
03/03/1894	Arrêté dispensant le sieur Fradet (Jean-Pierre) à contracter mariage à défaut du consentement de ses père te mère	40															Mariage
06/03/1894	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete ayant pour objet d’ouvrir un crédit supplémentaire de 600 francs au titre de l’exercice 1893	40															Comptabilité
10/03/1894	Arrêté fixant les prix des cessions de transport effectuées par le service de l’artillerie pendant l’année 1894	41	42														Artillerie
10/03/1894	Arrêté rapportant celui du 23 décembre 1893 rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général relative aux impôts spéciaux sur les Asiatiques	43															Asiatique
10/03/1894	Arrêté donnant quitus à M. Drapeau, ancien secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1892 et 1893	43	44														Comptabilité
13/03/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 75,000 francs	44	45														Comptabilité
15/03/1894	Décision convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet de nommer deux conseillers suppléants	45															District
16/03/1894	Décision allouant à M. Vallier, receveur-comptable des postes, une indemnité annuelle de logement de 720 francs	46															Administration
16/03/1894	Décision rapportant celle du 25 janvier 1893 allouant à M. Serph, juge de paix aux Marquises, une solde annuelle de 6,000 francs	46	47														Administration
16/03/1894	Décision répartissant la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1893 en faveur des instituteurs libres enseignant la langue française	47															Administration
16/03/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Paia à l’effet de contracter mariage	48															Mariage
16/03/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Alexandre Lexis à l’effet de contracter mariage	48															Mariage
16/03/1894	Décision nommant M. Auber, juge au tribunal supérieur, membre du Conseil du contentieux administratif	48															Conseil du contentieux administratif
22/03/1894	Décision allouant au sieur Taumihau a Terouru, 1er conseiller titulaire du district de Haapiti, une indemnité annuelle de 600 francs, pour frais de représentation	48	49														Administration
28/03/1894	Arrêté autorisant l’achat et la vente par la Caisse agricole de terres sises à Tipaerui et Punaauia	49	50														Caisse agricole
28/03/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 720 francs	50															Comptabilité
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et de la prestation rurale des Gambier pour le 2e semestre 1893	51															Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Tuamotu pour le 4e trimestre 1893	51	52														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1893	52	53														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1893	53	54														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1894	54	55														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et des licences des prescriptions de Papeete, Taravo et Moorea pour l’année 1894	55	56	57													Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes de l’archipel des Marquises pour l’année 1894	57	58														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour l’année 1894	58	59														Contributions
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et des licences, des perceptions des Gambier, de Tubuai, de Raivavae et de Rapa, pour l’année 1894	59	60	61													Contributions
28/03/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Povira a Tuahine à l’effet de contracter mariage	61															Mariage
28/03/1894	Arrêté accordant dispense de consentement au sieur Taaora a Pavau à l’effet de contracter mariage	61															Mariage
28/03/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Otaha a Airima à l’effet de contracter mariage	61															Mariage
28/03/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 23 septembre 1893 qui condamne le nommé Taatia a Tarano, dit Taati a Tavi, à cinq années de réclusion, 100 francs d’amende et aux frais	61	62														Justice
29/03/1894	Décision privant définitivement le sieur Adams (Alfred) du droit de commander les bâtiments français faisant la navigation au bornage ou au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie	62	63														Inscription maritime
06/04/1894	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 41,000 francs	69	70														Comptabilité
06/04/1894	Décision allouant au sieur Pouillot un secours annuel de 300 francs	84															Administration
11/04/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taihoropua a Parahi à l’effet de contracter mariage avec la dame Himene a Tuia	70															Mariage
14/04/1894	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages, délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration	70	71	72	73	74											Ration
14/04/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs	74	75														Comptabilité
14/04/1894	Arrêté faisant remise à M. Louis, greffier des tribunaux, de la somme de 118 fr., montant du droit simple perçu sur divers jugements présentés hors délais à la formalité de l’enregistrement	75															Greffe
14/04/1894	Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 17 janvier 1894 relative au remboursement à la conversion en rentes 3 1/2 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0	75	76	77	78	79	80	81									Rente
14/04/1894	Arrêté modifiant celui du 16 septembre 1892 réglementant l’obtention des bourses dans les écoles de la colonie	81	82														Bourse
14/04/1894	Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l’effet de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal	82	83														Conseil municipal
15/04/1894	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Faatauira a Huioutu, apprenti-pressier	84	85														Administration
21/04/1894	Décision autorisant le Conseil municipal de la ville de Papeete à se réunir en session extraordinaire	83															Conseil municipal
30/04/1894	Décision donnant à M. Roberty, Chef du secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes	83	84														Légalisation
07/05/1894	Décision autorisant M. Garnier, capitaine de port, à faire plonger la nacre dans les lagons des Tuamotu en vue d’expériences ostréicoles	92	93														Nacre
08/05/1894	Décision suspendant pendant deux mois le sieur Tuteirihia a Tehopea, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments armés dans les Etablissements français de l’Océanie	93															Inscription maritime
11/05/1894	Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1894	94	95														Hôpital
11/05/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1894	95	96														Contributions
11/05/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Moorea pour le 2e trimestre 1894	96															Contributions
11/05/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’archipel des Marquises pour l’année 1894	97															Contributions
11/05/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Gambier pour le 1e trimestre 1894	97	98														Contributions
11/05/1894	Arrêté promulguant dans la colonie les lois des 27 mars 1851, 14 août 1889 et 17 juillet 1891 tendant à réprimer la fraude dans la vente de certaines marchandises	98	99	100	101	102	103	104									Etat civil
11/05/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taru a Agnie à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tumato a Tairi	104															Mariage
11/05/1894	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir, au titre de l’exercice 1893, divers crédits supplémentaires	104	105														Comptabilité
12/05/1894	Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	105															Conseil du contentieux administratif
15/05/1894	Arrêté convoquant les conseillers municipaux de la commune de Papeete pour l’installation du nouveau Conseil	105	106														Conseil municipal
15/05/1894	Décision nommant M. Olivaint, juge-président du tribunal de 1re instance, membre du Conseil du contentieux administratif	106	107														Conseil du contentieux administratif
18/05/1894	Décision désignant M. Ollivier-Henry, aide-commissaire colonial, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif	107															Conseil du contentieux administratif
18/05/1894	Décision portant organisation de l’état-civil dans les îles non recensées des Tuamotu rattachées administrativement aux Gambier	107	108														Etat civil
29/05/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de la somme de 4,000 fr.	108	109														Comptabilité
29/05/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 4,500 fr.	109	110														Comptabilité
29/05/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 3,500 fr.	110	111														Comptabilité
07/06/1894	Décision autorisant le Conseil municipal à tenir sa session ordinaire dans le courant du mois de juin	119	120														Conseil municipal
09/06/1894	Arrêté dispensant la demoiselle Suzanne Roiti a Puranga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	120															Mariage
09/06/1894	Arrêté autorisant le sieur Tioni à contracter mariage avec la dame Piipua	120															Mariage
11/06/1894	Circulaire du Ministre des Colonies. – Dépêches. – Transit. – Comptes avec l’Angleterre	170															Poste
12/06/1894	Décision portant dissolution du conseil du district de Tiputa (Rairoa, Tuamotu)	120	121														District
14/06/1894	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage	121															Inscription maritime
15/06/1894	Dépêche du Ministre des Colonies. – Expédition de marchandises françaises à destination de la colonie	170	171														Douane
15/06/1894	Circulaire du Ministre des Colonies. – Au sujet du développement de nos colonies	171	172	173													Colonie
19/06/1894	Décision chargeant le pilote André du jaugeage des bâtiments de commerce en cas d’absence ou d’empêchement du capitaine de port	121	122														Jaugeage
27/06/1894	Décision accordant un secours mensuel de 25 fr. au sieur Nérac	122															Administration
28/06/1894	Arrêté dispensant le sieur Vallier de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	122															Mariage
02/07/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 113,550 francs	126	127														Comptabilité
04/07/1894	Ordre requérant le Trésorier-Payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 2 juillet 1894 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial	127															Comptabilité
06/07/1894	Arrêté autorisant le sieur Bourgade (Casimir) à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Taravao	128															Débit de boissons
06/07/1894	Arrêté autorisant l’achat et la vente par la Caisse agricole de terres sises à Tipaerui et Punaauia	128	129														Caisse agricole
06/07/1894	Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies	129	130	131	132												Conseil supérieur des colonies
06/07/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 16,598 fr. 37	132	133														Comptabilité
06/07/1894	Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du service Local d’une somme de 16,598 fr. 37	133	134														Comptabilité
06/07/1894	Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, trésorier-payeur, f. f. de receveur municipal, pour sa gestion de 1893-1894	134															Comptabilité
06/07/1894	Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1893	135															Comptabilité
06/07/1894	Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1894	135	136														Comptabilité
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1894	136	137	138													Contributions
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1894	138	139														Contributions
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception de Raivavae pour l’année 1894	139															Contributions
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Tubuai pour le 2e trimestre 1894	140															Contributions
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes de la perception des Gambier pour l’année 1894	140	141														Contributions
06/07/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel qui condamne les nommés Ayou-Ani, Marota a Karava et Moana a Teuira, le 1er à cinq ans de travaux forcés, la 2e à être enfermée pendant deux ans dans une maison correctionnel et le 3e à trois ans de la même peine	141	142														Justice
06/07/1894	Arrêté approuvant la création et le fonctionnement, à Papeete, du Cercle Bougainville	142	143														Cercle Bougainville
06/07/1894	Arrêté admettant les condamnés Matau a Tererui, Tavita Florentin et Remiho Florentin à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	143	144														Libération conditionnelle
12/07/1894	Décision autorisant les sieurs Fradet et Moindron à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie	144															Inscription maritime
30/07/1894	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,000 francs	145															Comptabilité
31/07/1894	Ordre requérant le Trésorier payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 1894 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial	146															Comptabilité
31/07/1894	Décision mettant une somme de 1,000 fr. à la disposition du maire de Papeete pour faire face aux dépenses nécessitées pour la célébration de la Fête nationale	146	147														Comptabilité
31/07/1894	Circulaire du Ministre des Colonies. – Octroi de mer. – Avis du Conseil d’Etat	206	207	208													Octroi de mer
04/08/1894	Circulaire du Ministre des Colonies. – Au sujet du paiement des excédents de bagages	208	209	210	211												Bagage
06/08/1894	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 avril 1894 portant modification des articles 10, 22 et 35 du décret du 28 décembre 1885 institut if du Conseil général	152	153	154													Conseil général
06/08/1894	Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies	154	155	156													Conseil supérieur des colonies
06/08/1894	Décision autorisant le Secrétaire-trésorier de la Caisse agricole à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser ses créances sur MM. Tati Salmon, Sanford, Teriitauaroa et Chevalier	157															Caisse agricole
11/08/1894	Dépêche du Ministre des Colonies. — Importations à Tahiti, via Sydney-Auckland, de produits français. – Importations en France, via San-Francisco-Colon, de produits tahitiens	182	183														Douane
21/08/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Tahitepau a Punua à cinq années de travaux forcés	157	158														Justice
21/08/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikitohe Jacob, à l’effet de contracter mariage	158															Mariage
21/08/1894	Arrêté classant les îles Tuamotu, en ce qui concerne la pêche des nacres, pour la saison de pêche 1894-1895	158	159	160													Nacre
21/08/1894	Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier et déterminant les lieux où elle est autorisée	160	161														Nacre
21/08/1894	Décision suspendant pendant six mois le sieur Honvaux, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments français de la colonie	162															Inscription maritime
23/08/1794	Décision privant le sieur Areporo, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments français de la colonie	162	163														Inscription maritime
31/08/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 177,000 fr.	163	164														Comptabilité
31/08/1894	Arrêté dispensant le sieur Teata a Papu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	164															Mariage
31/08/1894	Arrêté dispensant le sieur Venatio Tepore de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	164															Mariage
07/09/1894	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 juillet 1894 portant modification à l’article 4 du décret du 19 octobre 1883 relatif à l’élection des Délégués au Conseil supérieur des Colonies	173	174	175	176												Conseil supérieur des colonies
07/09/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 1er semestre 1894	176	177														Contributions
25/09/1894	Arrêté dispensant le sieur Sabastier (Victor-Berlon) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	177															Mariage
25/09/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tamaru a Aunoa à l’effet de contacter mariage avec la demoiselle Vahinehara a Hopuare	177															Mariage
28/09/1894	Décret portant nomination des membres du Conseil privé des Etablissements français de l’Océanie	235															Conseil privé
29/09/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local de l’exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 31,604 fr. 94	177	178														Comptabilité
13/10/1894	Arrêté portant suppression des débits de boissons existant aux Marquises et interdisant la fabrication de l’eau-de-vie de coco dans cet archipel	183	184	185													Boisson
13/10/1894	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 18 avril 1886 sur l’espionnage et lé décret du 22 février 1894 rendant cette loi applicable aux colonies	185	186	187	188	189											Espionnage
13/10/1894	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1894 relatif à la concession de la médaille coloniale	189															Médaille coloniale
13/10/1894	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1894 modifiant celui du 16 décembre 1892 qui a réorganisé le corps des Administrateurs coloniaux	192	193	194	195	196											Administrateur colonial
13/10/1894	Arrêté accordant à M. Smith (Faatiraha), à titre gratuit, la concession d’une partie de mer sise à Taunoa dans le but d’y créer un parc à poissons	196	197														Parc à poissons
13/10/1894	Arrêté rattachant les îles Aki-Aki (n° 51), Vairaatea (n° 61), Nukutavake (n° 64) et Pinaki (n° 56) au district de Vaitahi (n° 63)	197															District
13/10/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1894	197	198														Contributions
13/10/1894	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1894	198	199	200													Contributions
13/10/1894	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour le 2e trimestre 1894	200	201														Contributions
13/10/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Koekoe à deux ans et deux mois de prison	201															Justice
13/10/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Keuehitu à cinq ans de travaux forcés	202															Justice
13/10/1894	Arrêté dispensant le sieur Truchet, Philibert, Etienne, Jean, Noël, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	202															Mariage
10/11/1894	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 juillet 1893 portant organisation de l’armée coloniale et le décret du 4 août 1894 relatif aux engagements et rengagements dans cette armée	211	212	213	214	215	216	217	218	219	220	221					Armée coloniale
10/11/1894	Arrêté ouvrant au Chef du Service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de 17,000 francs	221	222														Comptabilité
10/11/1894	Arrêté autorisant la congrégation chinoise à ouvrir un cimetière sur une partie de la terre Teruapuaa, sise à Arue	222															Cimetière
10/11/1894	Arrêté dispensant le sieur Teuira a Mato de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	223															Mariage
10/11/1894	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 10 octobre 1894	223															Justice
16/11/1894	Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Gambier	224	225														Boisson
17/11/1894	Arrêté portant que le jardin botanique de Mamao, sera désormais appelé “Jardin Raoul”	225	226														Jardin Raoul
17/11/1894	Arrêté donnant main-levée à M. Leboucher, négociant, du cautionnement déposé par lui au Trésor en garantie de son marché pour le commerce de l’opium pendant les années 1892-1893	226	227														Cautionnement
21/11/1894	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tamu Hamblin à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tetuanuroa Moeroa a Maoni	227															Mariage
30/11/1894	Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 25,000 fr. destinée à assurer le paiement de la solde et accessoires de solde acquis par le personnel du service Local en novembre 1894	227															Comptabilité
30/11/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 212 fr. 50	228															Comptabilité
30/11/1894	Arrêté approuvant le compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1892	228	229	230													Comptabilité
01/12/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54,336 fr. 50	236															Comptabilité
12/12/1894	Décision autorisant le Conseil municipal à ouvrir sa 4e session ordinaire le 17 décembre	236	237														Conseil municipal
13/12/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs	237	238														Comptabilité
17/12/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 5,541 fr. 53	238															Comptabilité
17/12/1894	Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une émission de 120,000 fr. en bons de 100 francs	239															Caisse agricole
17/12/1894	Arrêté autorisant la Caisse agricole à prêter une somme de 120,000 fr. au service Local	239	240														Caisse agricole
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur la contribution des licences	240	241	242													Contributions
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général abrogeant l’arrêté du 7 juillet 1883 et l’article 27 de l’arrêté du 16 février 1881 et les remplaçant par de nouvelles dispositions	243	244														Contributions
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif d’octroi de mer voté par le Conseil général dans sa séance du 11 décembre 1894	244	245	246	247	248	249	250	251	252	253	254	255	256	257		Octroi de mer
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur l’assiette et le mode de perception de l’octroi de mer	257	258	259	260	261	262	263									Octroi de mer
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur le classement des patentes de commerce	263	264	265													Contributions
22/12/1894	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium	265	266	267	268	269	270	271	272								Opium
22/12/1894	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1895	272	273	274													Comptabilité
22/12/1894	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1895	274	275	276	277	278	279	280	281	282							Taxe locale
22/12/1894	Arrêté disposant que la contribution personnelle ne sera pas mise en recouvrement pendant l’année 1895	282	283														Contributions
22/12/1894	Arrêté sur le régime de la prison coloniale de Papeete (1/2)	283	284	285	286	287	288	289	290	291	292	293	294	295	296	297	Prison
22/12/1894	Arrêté sur le régime de la prison coloniale de Papeete (2/2)	298	299	300	301	302											Prison
22/12/1894	Arrêté règlementant l’usage des rivières de l’île Moorea	302	303														Rivière
22/12/1894	Arrêté convoquant les électeurs de Paea, Papara, Afaahiti, Tautira, Teahupoo, Tiarei, Papetoai et Haapiti à l’effet de nommer un chef de district	303	304														District
22/12/1894	Arrêté convoquant les électeurs de Tahiti et Moorea à l’effet de renouveler les conseils de district	304															District
22/12/1894	Décision fixant la solde de M. Agosini, chef du service des Travaux publics	305															Administration
26/12/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 45,000 francs	305	306														Comptabilité
26/12/1894	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 33,000 francs	306	307														Comptabilité
27/12/1894	Décision répartissant les indemnités de frais de bureau allouées aux magistrats de la colonie	307															Administration
28/12/1894	Décision supprimant les écoles publiques de garçons et de filles de Papeete et les remplaçant par une école publique mixte	308															Instruction publique
28/12/1894	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1895	308	309														Comptabilité
28/12/1894	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 8,260 fr.	309	310														Comptabilité
28/12/1894	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 273,000 francs	310	311														Comptabilité
29/12/1894	Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires au titre du budget colonial	311	312														Comptabilité
31/12/1894	Décision fixant à nouveau la solde du 2e commis-greffier des tribunaux	312	313														Administration
31/12/1894	Arrêté rapportant celui du 11 janvier 1894 qui fixe le mode de perception du prix de vente de l’opium et le remplaçant par de nouvelles dispositions	313															Opium
31/12/1894	Décision mettant six jeunes détenus à la disposition de l’Administrateur des Marquises	314															Prison
31/12/1894	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif	315															Conseil du contentieux administratif
03/01/1895	Décision portant mandatement au nom de M. Reiner, conseiller général, d’une indemnité de 437 fr. 50 représentant le montant du prix de son passage de Papeete aux Marquises et retour	2															Administration
03/01/1895	Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1895	3															Haute-Cour tahitienne
05/01/1895	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1895	3	4														Assistance judiciaire
05/01/1895	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1895	4	5														Assesseur
05/01/1895	Décision allouant une indemnité annuelle de 300 francs à divers agents de la police, de la prison et du phare	5															Administration
07/01/1895	Arrêté convoquant les électeurs de la 5e circonscription (Gambier), à l’effet d’élire un conseiller général en remplacement de M. Arnaud, démissionnaire	5	6														Conseil général
07/01/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr.	7	8														Comptabilité
09/01/1895	Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	8															Conseil du contentieux administratif
10/01/1895	Décision allouant à Mlle Frogier, institutrice à Punaauia, une indemnité de logement de 582 fr. par an	8	9														Administration
14/01/1895	Circulaire ministérielle. – Directions de l’Intérieur. – Emplois réservés aux sous-officiers rengagés	112	113														Direction de l’Intérieur
15/01/1895	Dépêche ministérielle établissant à Paris une agence comptable des timbres-poste coloniaux	102	103														Timbre-poste
18/01/1895	Décision allouant au sieur Lequerré, brigadier-chef de police, une indemnité annuelle de 600 fr.	9															Administration
18/01/1895	Décision allouant à MM. Picquenot et Nappey, commis de la Direction de l’Intérieur, une indemnité spéciale de 400 fr. par an	9	10														Administration
18/01/1895	Arrêté autorisant la dame Tetuiatua a Mairau à contracter mariage avec le sieur Maui a Hoata	10															Mariage
26/01/1895	Décision accordant la franchise postale à l’inspecteur primaire pour sa correspondance officielle avec les instituteurs et institutrices de la colonie	10	11														Inspecteur primaire
31/01/1895	Arrêté transférant la brigade de gendarmerie à pied, de nouvelle création, actuellement à Papeete, dans l’archipel Tuamotu	11	12	13													Gendarmerie
01/02/1895	Arrêté instituant dans la colonie un service dit des Renseignements commerciaux et de la colonisation	32	33														Renseignement commercial et colonisation
04/02/1895	Décision autorisant le sieur Peyroux à ouvrir un atelier de maréchalerie à Papeete, rue Collet	47															Maréchalerie
09/02/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 2,000 francs	33	34														Comptabilité
09/02/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 23,000 fr.	34															Comptabilité
11/02/1895	Décision investissant M. Noguès, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	35															Conseil du contentieux administratif
11/02/1895	Arrêté révoquant le Sieur Terevaura a Amaru de ses fonctions de chef du district d’Afareaitu (Moorea) et convoquant les électeurs de ce district à l’effet d’élire un nouveau chef	35	36														District
12/02/1895	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de 6,000 francs	36	37														Comptabilité
12/02/1895	Arrêté réglementant la circulation des embarcations dans l’intérieur des lagons de l’archipel des Tuamotu	37	38														Tuamotu
13/02/1895	Décision allouant à M. Dormoy, inspecteur primaire, une indemnité de logement de 600 francs par an	38	39														Administration
21/02/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 60,000 francs	39															Comptabilité
21/02/1895	Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1894	40															Comptabilité
21/02/1895	Arrêté modifiant l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 1876 sur la Caisse agricole	40	41														Caisse agricole
21/02/1895	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (districts de Tahiti et Moorea) à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Arioi a Tane, décédé	41	42														Conseil général
21/02/1895	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 22 octobre 1894 fixant les quantités de produits des colonies admis au bénéfice de la détaxe	42	43	44													Douane
21/02/1895	Arrêté admettant le condamné Tekuravehe a Makitua à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	45															Libération conditionnelle
25/02/1895	Arrêté accordant au sieur William Davie la concession, pour une durée de 10 ans, d’une partie du lagon de Haraiki	46															Tuamotu
25/02/1895	Arrêté dispensant la dame Helena Tepongi a Tuteina de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Teuira a Rimatara	47															Mariage
04/03/1895	Décision fixant au samedi le jour auquel vaqueront les écoles publiques de la colonie	51-B	52														Ecole publique
05/03/1895	Arrêté autorisant la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor	52															Mandat sur le Trésor
05/03/1895	Arrêté dispensant le sieur Horley de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	53															Mariage
07/03/1895	Circulaire ministérielle. – Enregistrement. – Etat du revenu des bureaux	113	114														Enregistrement
11/03/1895	Décision allouant à M. Agostini, Chef du service des Travaux publics, un complément de frais de tournées de 600 francs par an	53															Administration
19/03/1895	Arrêté réglementant l’entretien des routes de la colonie	53	54	55													Voirie
19/03/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs	55	56														Comptabilité
19/03/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs	56	57														Comptabilité
19/03/1895	Arrêté portant allocation d’une avance de 15,000 francs au budget de la commune de Papeete	57															Comptabilité
19/03/1895	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	58															Conseil général
19/03/1895	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	58															Conseil général
22/03/1895	Dépêche ministérielle. – Importation en France, via Auckland-Sydney, de produits tahitiens	114															Douane
25/03/1895	Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée de M. le Directeur de l’Intérieur	58	59														Direction de l’Intérieur
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1894	59	60														Contributions
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes, des licences et de la prestation rurale des perceptions de Papeete et Moorea pour le 4e trimestre 1894	60	61														Contributions
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences des Marquises pour le 4e trimestre 1894	61	62														Contributions
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895	62	63	64													Contributions
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1895	64	65														Contributions
30/03/1895	Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux des patentes et de la taxe sur les chiens de l’île Tubuai pour l’année 1895	65	66														Contributions
01/04/1895	Décision accordant à la veuve Teriinohorai un secours annuel de 300 francs	97															Administration
04/04/1895	Circulaire ministérielle. – Reprise dans les colonies des avances reçues en France par les militaires de tout grade et par les fonctionnaires et agents coloniaux	114	115	116													Administration
06/04/1895	Dépêche ministérielle. – Demande d’états statistiques de l’Enregistrement	116															Enregistrement
10/04/1895	Arrêté fixant les prix des cessions effectuées par le service des transports pendant l’année 1895	72	73	74													Artillerie
25/04/1895	Circulaire ministérielle. – Elévation à 25 décimètres cubes de la limite du volume des colis-postaux	136															Colis postal
27/04/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, des crédits supplémentaires, l’un de 45,000 francs pour l’exercice 1894, et l’autre de 125,000 francs pour l’exercice 1895	74	75														Comptabilité
27/04/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 38,142 fr. 97	75	76														Comptabilité
27/04/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs	76	77														Comptabilité
27/04/1895	Arrêté autorisant la Caisse agricole à échanger des bons de caisse contre des piastres ou demi-piastres chiliennes ou péruviennes	77	78														Caisse agricole
27/04/1895	Arrêté fixant la répartition de la remise de 1 p. 0/0 prélevée sur le produit de l’octroi de mer, au profit des employés du service des Contributions	78															Contributions
27/04/1895	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1895 relatif à l’affranchissement des correspondances à destination du Cap de Bonne-Espérance	78	79	80													Poste
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle des Tuamotu pour les années 1892 et 1893	80	81														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes des perceptions de Moorea, des Tuamotu et des Gambier pour les 3e et 4e trimestres 1894	81	82														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894	82	83														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894	83	84														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894	84	85														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1895	85	86														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de perception de la prestation rurale de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895	86	87														Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contribuables admis à s’exonérer de la prestation rurale en argent, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895	87															Contributions
27/04/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, des Tuamotu, des Marquises et des Gambier pour l’année 1895	88	89														Contributions
27/04/1895	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial pendant l’année 1895	90	91	92	93												Ration
27/04/1895	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1895	93	94														Hôpital
27/04/1895	Arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 24 février 1883 et fixant à nouveau la solde et la hiérarchie des interprètes pour les langues française et tahitienne	95	96														Interprète
27/04/1895	Arrêté fixant le classement des interprètes pour les langues française et tahitienne au point de vue des passages	96	97														Interprète
27/04/1895	Décision allouant à M. Dauphin, agent spécial à Huahine, une indemnité mensuelle de 1000 francs	97															Administration
30/04/1895	Dépêche ministérielle. – Approbation d’un arrêté déterminant le régime intérieur de la prison de Papeete	136	137														Prison
01/05/1895	Arrêté rapportant les arrêtés du 23 décembre 1894 relatifs aux droits d’octroi de mer	103	104														Contributions
01/05/1895	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	104															Conseil général
02/05/1895	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	104	105														Conseil général
04/05/1895	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le vote du Conseil général du 4 mai 1895, modifiant les tarifs d’octroi de mer ad valorem	105	106	107													Contributions
07/05/1895	Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre par les Administrations coloniales pour la production des comptes du service Local à l’appui des comptes de gestion des Trésoriers-payeurs	138															Administration
12/05/1895	Décision fixant le taux de l’échange au guichet de la Caisse agricole des piastres et demi-piastres chiliennes et péruviennes	107	108														Caisse agricole
15/05/1895	Circulaire ministérielle. – Observations météorologiques des colonies à faire parvenir au Département	148	149														Observation météorologique
18/05/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 15,000 francs	108															Comptabilité
29/05/1895	Arrêté autorisant le sieur Lucas (Philippe) à contracter mariage à défaut du consentement de ses père et mère et le dispensant de la production de son acte de naissance	109															Mariage
29/05/1895	Arrêté accordant au sieur Taharoa a Amaru dispense d’âge, à l’effet de contracter mariage	109															Mariage
29/05/1895	Circulaire ministérielle. – Détaxe des droits de douane appliqués aux colis-postaux	139															Douane
01/06/1895	Rapport au Président de la République suivi d’un décret modifiant le mode de perception de la patente des capitaines et subrécargues qui font le commerce dans les Etablissements français de l’Océanie	168	169	170													Commerce
11/06/1895	Décision suspendant pendant un mois le sieur Chemin, maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français armés dans la colonie	116															Inscription maritime
15/06/1895	Dépêche ministérielle. – Contributions des licences. – Projet de décret. – Avis du Conseil d’Etat	149	150														Contributions
17/06/1895	Dépêche ministérielle. – Application aux Etablissements français de l’Océanie de la circulaire du 25 novembre 1885 sur les permis de navigation	151	152														Navigation
17/06/1895	Arrêté fixant à nouveau les audiences des tribunaux de Papeete	116	117	118													Justice
18/06/1895	Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif	118															Conseil du contentieux administratif
18/06/1895	Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet d’élire cinq conseillers généraux en remplacement des sieurs Chassaniol, Raoulx, Tati Salmon, Tematahi a Temarii et Temarii a Rereao	118	119	120													Conseil général
24/06/1895	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au cabotage	120															Inscription maritime
24/06/1895	Décision réglant le mode d’achat et e réception des fournitures nécessaires au service Local	121															Administration
24/06/1895	Circulaire ministérielle. – Correspondance directe de l’office local avec le bureau international de l’Union postale universelle	152															Poste
25/06/1895	Rapport au Président de la République, suivi d’un décret approuvant un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie sur l’usage des spiritueux aux Marquises	170	171														Boisson
28/06/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un budget du service Local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs	121	122														Comptabilité
28/06/1895	Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal de Papeete, pour sa gestion 1894-1895	122	123														Comptabilité
28/06/1895	Arrêté approuvant le Compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1894	123	124														Comptabilité
28/06/1895	Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1895	124															Comptabilité
28/06/1895	Arrêté réglementant l’usage de la rivière Aoma, du district de Vairao	125															Rivière
28/06/1895	Arrêté mettant la main d’œuvre pénale à la disposition de la Municipalité pour les travaux des quais	125	126														Prison
28/06/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1895	126	127														Contributions
28/06/1895	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 305,686 francs	127	128														Comptabilité
28/06/1895	Arrêté restreignant les cessions de médicaments faites par l’hôpital militaire	128	129														Hôpital
28/06/1895	Arrêté désignant les conseils de district des Tuamotu auxquels seront déférées les affaires en cas de récusation des premiers juges	129	130	131													Tuamotu
29/06/1895	Décision mettant une somme de 1,000 francs à la disposition du Maire de Papeete pour faire face aux dépenses relatives à la célébration de la Fête nationale	131															Comptabilité
01/07/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,050 francs	139	140														Comptabilité
02/07/1895	Circulaire ministérielle. – Mesures à suivre pour la réception des caisses et colis expédiés de la Métropole	171	172														Administration
02/07/1895	Circulaire ministérielle. – Irrégularités et retards apportés dans la production des documents financiers des colonies	172	173	174													Administration
04/07/1895	Décision chargeant les gendarmes détachés aux Tuamotu de la surveillance de la tenue des registres de l’état civil et de la perception des impôts dans la limite de leurs circonscriptions	140	141														Gendarmerie
11/07/1895	Circulaire ministérielle. – Engagement des dépenses aux colonies	174	175														Administration
16/07/1895	Circulaire ministérielle. – Les demandes de vivres et de matériel doivent être adressées au Département au moins six mois à l’avance	175															Administration
17/07/1895	Circulaire ministérielle. – Budget colonial. – Détail des sommes à payer sur le chapitre V (Personnel des services civils)	176	177														Administration
17/07/1895	Circulaire ministérielle. – Demande de la liste des propriétés coloniales concédées ou non appartenant à l’Etat et à chaque colonie et d’un état nominatif des fonctionnaires logés dans les bâtiments dépendant du Ministère des Colonies	178	179														Administration
17/07/1895	Décision portant mandatement au nom de Mgr. Verdier, évêque de Mégare, de la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget local en faveur de l’école libre de Haapiti	141	142														Administration
20/07/1895	Circulaire ministérielle. – Directions de l’Intérieur. – Demande d’option des fonctionnaires	194	195														Direction de l’Intérieur
22/07/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestataires admis à se libérer en argent de la commune de Papeete pour l’année 1895	142															Contributions
24/07/1895	Circulaire ministérielle au sujet de l’établissement et de l’envoi du compte de développement des dépenses du service Colonial	195															Administration
26/07/1895	Décision rapportant l’arrêté du 31 décembre 1894 relatif à la délivrance de l’opium	143															Opium
27/07/1895	Arrêté supprimant l’emploi d’agent du service Local à Moorea	143	144														Agent du service Local
27/07/1895	Décision chargeant le gendarme chef de poste à Moorea des différentes attributions dévolues à l’agent du service Local dans cette localité	144	145														Agent du service Local
28/07/1895	Circulaire ministérielle. – Service des journaux à faire au Département	196	197														Journaux
30/07/1895	Circulaire ministérielle. – Demande de volumes pour la bibliothèque	198	199														Bibliothèque
05/08/1895	Décision réglant les honneurs à rendre à l’arrivée de M. Chessé, Commissaires général de la République en Océanie	153	154														Honneur et préséance
08/08/1895	Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi par l’Administration des Postes des registres et imprimés concernant le service des mandats d’articles d’argent dans les colonies	208	209														Mandat-poste
09/08/1895	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 126,436 fr.	154	155														Comptabilité
13/08/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 31,500 fr.	155	156														Comptabilité
20/08/1895	Circulaire ministérielle. – Envoi d’une formule de situation de dépense engagées	209	210	211													Administration
23/08/1895	Décision modifiant celle du 22 juin 1893 et accordant un tour de faveur au guichet du Trésor au service de l’hôpital	156															Trésor
24/08/1895	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete condamnant le nommé Mahieinui André à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour	157															Justice
24/08/1895	Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	157															Mariage
24/08/1895	Arrêté dispensant le sieur Haaria a Rataro de la production des actes de décès de son père et de la dame Teuraimahara a Avae, sa première épouse, à l’effet de contracter mariage avec la dame Tera a Piere	157	158														Mariage
28/08/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, un crédit provisoire de la somme de 19,591 fr.	158															Comptabilité
28/08/1895	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1891 s’élevant à la somme de 11,386 fr. 54	159															Comptabilité
28/08/1895	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1892 et 1893 s’élevant à la somme de 8,916 fr. 20	160															Comptabilité
28/08/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de la taxe sur les chiens, de la prestation rurale et de la contribution personnelle des perceptions de Papeete et Moorea pour le 1er semestre 1895	161	162														Contributions
28/08/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens, la concession d’eau, la prestation urbaine et la contribution personnelle de la commune de Papeete pour le 1er semestre 1895	162	163														Contributions
28/08/1895	Circulaire ministérielle. – Organisation de l’Exposition universelle de 1900 (arrêtés y annexés)	212	213	214	215												Exposition de 1900
30/08/1895	Circulaire ministérielle au sujet des états nominatifs de décès des Européens civils, non attachés au service, envoyés trimestriellement	216	217														Etat civil
12/09/1895	Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pour la saison 1895-1896	180	181	182													Nacre
12/09/1895	Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pour la saison 1895-1896	182	183														Nacre
12/09/1895	Arrêté modifiant divers articles de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison	183	184														Prison
12/09/1895	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Corne pour la revendre au sieur Hoffmann la terre Amaiti, sise à Paea	184	185														Caisse agricole
12/09/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 150,000 francs	185															Comptabilité
12/09/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de vérification des poids et mesures et appareil de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1895	186															Contributions
12/09/1895	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Matai a Tuia à l’effet de contracter mariage avec le sieur Robert Sandford Thomas	186															Mariage
12/09/1895	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Taa Pim-Pom à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mere Clark	187															Mariage
12/09/1895	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Clara Mere Clark à l’effet de contracter mariage	187															Mariage
24/09/1895	Décision autorisant le sieur Nagle (Martin) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie	187															Inscription maritime
28/09/1895	Décision allouant au médecin chargé de l’arraisonnement des navires une indemnité annuelle de 800 francs	188															Administration
30/09/1895	Décision réglementant l’Administration des îles Huahine et Borabora	188	189														Iles-sous-le-vent
02/10/1895	Dépêche ministérielle. – Au sujet d’une divergence d’opinions entre le commissaire-priseur et le Receveur de l’Enregistrement	225	226	227													Commissaire-priseur
10/10/1895	Décision autorisant le sieur Dexter (Georges) à commander les navires armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie	199															Inscription maritime
15/10/1895	Décision déclarant l’état de siège dans toute l’étendue des îles Raiatea-Tahaa	199	200														Iles-sous-le-vent
19/10/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr.	200															Comptabilité
19/10/1895	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1894 et s’élevant à la somme de 2,383 fr. 99	201															Comptabilité
19/10/1895	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894	201	202														Contributions
19/10/1895	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1895	202	203														Contributions
19/10/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la prestation rurale de l’archipel des Gambier pour le 1er semestre 1895	203	204														Contributions
04/11/1895	Arrêté dispensant la demoiselle Tetuahirau a Natua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	217															Mariage
05/11/1895	Arrêté réorganisant le service des renseignements commerciaux	217	218														Renseignement commercial et colonisation
05/11/1895	Décision prescrivant le renouvellement de la 1re série de la Chambre de commerce	220	221														Chambre de commerce
06/11/1895	Décision déléguant M. Certonciny, chef du bureau de 1re classe, pour présider les élections du 16 novembre 1895 à la Chambre de commerce	221															Chambre de commerce
18/11/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895,un crédit supplémentaire de la somme de 2,027 fr. 88 centimes	218															Comptabilité
18/11/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895,un crédit supplémentaire de la somme de 460 fr. 70	219															Comptabilité
29/11/1895	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 8,091 fr.	219	220														Comptabilité
11/12/1895	Arrêté promulguant le décret du 24 septembre 1895 portant modification à celui du 24 août 1887 sur la constitution de la propriété foncière dans la colonie	227	228	229													Délimitation des terres
11/12/1895	Arrêté promulguant le décret du 4 octobre 1895 fixant la quantité de vanille qui pourra être admise en France au régime de faveur	229	230	231													Douane
11/12/1895	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taata Kapiri, dit Tehikimatahu, à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
11/12/1895	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tau a Pihahuna à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
13/12/1895	Décision instituant un Comité central à Papeete et des sous-comités dans les archipels, en vue de préparer la participation de la colonie à l’Exposition universelle de 1900	231	232	233													Exposition de 1900
16/12/1895	Arrêté annulant une délibération du Conseil général en date du 2 décembre 1895	233	234														Conseil général
16/12/1895	Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu), à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Georget (Charles), décédé	234	235	236													Conseil général
16/12/1895	Arrêté admettant les nommés Mataviri a Otare et Tetuamora a Tama, dite Marie Manuel, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	236	237														Libération conditionnelle
16/12/1895	Décision autorisant Mlle Banzet (Laure-Adèle-Sophie), officier d’Académie, à ouvrir une école libre à Taravao	237															Ecole libre
18/12/1895	Décision rapportant celle du 10 janvier 1895 allouant une indemnité de logement à Mlle Frogier (Agnès), institutrice publique à Punaauia	237	238														Administration
21/12/1895	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1896	238	239	240	241												Comptabilité
21/12/1895	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1896	241	242	243	244	245	246	247	248	249	250	251					Contributions
21/12/1895	Arrêté approuvant le Compte du service Local pour l’exercice 1893	251	252	253													Comptabilité
21/12/1895	Arrêté approuvant le Compte du service Local pour l’exercice 1894	253	254														Comptabilité
21/12/1895	Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion du 1er janvier au 7 octobre 1895	255															Comptabilité
21/12/1895	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général du 4 décembre 1895, exonérant des droits d’octroi de mer de divers objets ou produits importés, récoltés ou fabriqués dans la colonie	255	256	257													Contributions
21/12/1895	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur la contribution des licences	257	258														Contributions
21/12/1895	Arrêté réorganisant la Caisse agricole	258	259	260	261	262	263	264	265	266	267	268	269	270	271		Caisse agricole
21/12/1895	Arrêté réglementant la chasse dans la colonie	271	272	273	274												Chasse
21/12/1895	Arrêté rendant le pilotage libre dans la colonie	275															Pilotage
21/12/1895	Arrêté créant un corps de baliseurs à Papeete	276	277														Baliseur
21/12/1895	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1891, s’élevant à la somme de 100 fr. 50	277															Comptabilité
21/12/1895	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1894, s’élevant à la somme de 542 fr. 60	278															Comptabilité
21/12/1895	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des prestations rurales des prestations de Raivavae et de Rapa pour l’année 1895	278	279														Contributions
21/12/1895	Décision complétant la composition du Comité central de l’Exposition universelle de 1900	280															Exposition de 1900
26/12/1895	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1896	280	281														Assistance judiciaire
26/12/1895	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1896	281	282														Assesseur
26/12/1895	Arrêté fixant les dates d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1896	282															Haute-Cour tahitienne
26/12/1895	Arrêté portant nomination des magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1896	282	283														Conseil du contentieux administratif
26/12/1895	Arrêté fixant la date d’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au cabotage	283	284														Inscription maritime
28/12/1895	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 28,900 fr.	284	285														Comptabilité
28/12/1895	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 285,500 fr.	285	286														Comptabilité
28/12/1895	Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve du service Local d’une somme de 30,078 fr. 74	286	287														Comptabilité
13/09/1895	Circulaire ministérielle. – Mode d’application aux colonies des lois modifiant le tarif général des douanes	3	4														Douane
14/09/1895	Circulaire ministérielle. – Visite médicale à subir par les fonctionnaires	4	5														Visite médicale
26/09/1895	Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux colonies des articles 4 et 5 de la loi de finances du 29 décembre 1884	5	6	7	8												Administration
08/11/1895	Rapport au Président de la République suivi d’un décret relatif aux visites à échanger entre les autorités militaires et maritimes aux colonies	8	9														Visite
11/11/1895	Dépêche ministérielle. – Situation de M. Viénot au point de vue ecclésiastique	10	11														Culte
14/11/1895	Circulaire ministérielle. – Mode de transmission de la correspondance des commandants des troupes aux colonies avec les départements ministériels	11	12														Troupe
20/11/1895	Circulaire ministérielle. – Indication des sommes qui seront nécessaires pour assurer la marche des services aux colonies pendant l’année 1896	52	53														Administration
22/11/1895	Circulaire ministérielle. – Nécessité de grouper en un seul envoi tous les éléments se rapportant à la situation des dépenses engagées dans les colonies	53	54														Administration
30/12/1895	Circulaire ministérielle – Au sujet des dépenses du Service colonial	72	73														Administration
02/01/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaepa a Vehiatua à l’effet de contracter mariage	12															Mariage
06/01/1896	Décision autorisant le sieur Fradet (Jean-Pierre-Amand) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	12															Inscription maritime
06/01/1896	Décision autorisant le sieur Martin (Victor Désiré) à commander les navires au petit cabotage dans la colonie	12															Inscription maritime
06/01/1896	Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 61,537 fr.	13	14														Comptabilité
08/01/1896	Décision chargeant le Chef du service des Travaux publics du service du phare de la pointe Vénus et des feux de port à Papeete	14															Phare
10/01/1896	Décision fixant les frais de service et de tournées de M. Agostini, Chef du service des Travaux publics	14	15														Administration
10/01/1896	Décision portant restitution au compte spécial des Iles-sous-le-Vent du montant des droits de douane provisoirement perçus par le budget local	15	16														Iles-sous-le-vent
11/01/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Lydie Flohr de la production de l’acte de décès du sieur John Flohr, son père, à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
11/01/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr.	17	18														Comptabilité
11/01/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 40,036 fr. 56	18	19														Comptabilité
11/01/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 150,000 fr.	19															Comptabilité
11/01/1896	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1896	20															Comptabilité
11/01/1896	Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 1,400 fr.	20	21														Comptabilité
11/01/1896	Arrêté approuvant une délibération du Conseil général allouant une indemnité de 1,318 fr. 60 aux habitants de Papara pour la construction du pont de Taharuu	21	22														Comptabilité
11/01/1896	Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur comptable des Postes, pour sa gestion du 8 octobre au 31 décembre 1895	22															Comptabilité
11/01/1896	Arrêté rapportant celui du 9 décembre 1886 établissant un emploi d’arpenteur-géomètre à Papeete	23															Arpenteur-géomètre
11/01/1896	Arrêté créant un corps de piqueurs des Travaux publics	23	24	25													Travaux publics
15/01/1896	Décision réglementant les rapports de la gendarmerie avec les Administrateurs des archipels	25	26														Gendarmerie
22/01/1896	Décision accordant une gratification de 500 fr. au sieur André, pilote	26	27														Administration
22/01/1896	Décision allouant à MM. Cadousteau et Chery-Dubourgnioux, dit Butteaud, interprètes principaux de 1re classe, la solde attribuée à leur grade par l’arrêté du 25 avril 1895	27	28														Administration
22/01/1896	Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	28															Conseil du Contentieux administratif
23/01/1896	Arrêté réglementant le pilotage libre dans les îles de Tahiti et Moorea	29	30	31	32	33	34	35	36	37	38	39	40	41			Pilotage
23/01/1896	Arrêté classant comme chemin vicinal la nouvelle route conduisant au tombeau du roi Pomare	42															Voirie
27/01/1896	Décision portant versement à la Caisse du pilotage de la subvention annuelle de 2,000 fr. allouée par le Département de la Marine pour le pilotage des bâtiments de guerre	43															Pilotage
30/01/1896	Décision fixant le traitement des vice-résidents en service aux Iles-Sous-le-Vent	43	44														Iles-sous-le-vent
30/01/1896	Ordre portant que la solde coloniale de M. Roberty, chef du secrétariat du Gouvernement, continuera à être mandatée à raison de 7,000 fr. par an	44															Administration
30/01/1896	Ordre portant que la solde coloniale de M. Canque, Receveur de l’Enregistrement, continuera à être mandatée à raison de 6,947 fr. 50 par an	45															Administration
30/01/1896	Décision portant que les frais de représentation du sieur Terira a Tauhiro, chef de Teavaro-Teaharoa, seront ramenés à 750 fr. par an	45	46														Administration
05/02/1896	Circulaire ministérielle. – Instruction sur les recours au Conseil d’Etat	102	103														Conseil d’Etat
07/02/1896	Circulaire ministérielle relative à l’application de l’article 42 de la loi de finances du 28 décembre 1895, concernant les droits des agents des colonies à une pension de retraite (tableau y annexé)	103	104	105	106	107											Pension
07/02/1896	Arrêté ouvrant de nouvelles îles à la pêche des nacres pour la saison 1895-1896	54	55														Nacre
07/02/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 fr.	55	56														Comptabilité
07/02/1896	Arrêté faisant au Service Municipal de Papeete une avance de la somme de 4,000 francs	56	57														Comptabilité
07/02/1896	Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Gambier	57	58	59													Spiritueux
07/02/1896	Arrêté réglementant l’usage de la rivière Vairaa dans le district de Tiarei	59	60														Rivière
07/02/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1895	60	61														Contributions
07/02/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e semestre 1895	61	62														Contributions
07/02/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Gambier et de Tubuai pour les 3e et 4e trimestres 1895	62	63														Contributions
07/02/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaavaaura Hamblin à l’effet de contracter mariage	64															Mariage
07/02/1896	Arrêté dispensant le sieur Xavier Tuaana a Reta de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	64															Mariage
07/02/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Filomena Tehihiko a Taruha de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	64															Mariage
07/02/1896	Arrêté rapportant celui du 5 mars 1895 qui a autorisé la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor	64	65														Mandat sur le Trésor
14/02/1896	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. Mati, écrivain auxiliaire de la Direction de l’Intérieur	66															Administration
15/02/1896	Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre pour la constatation des excédents de bagages	108															Bagage
19/02/1896	Arrêté dispensant le sieur Nouveau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage	65															Mariage
24/02/1896	Arrêté accordant dispenses d’âge à la demoiselle Toumata a Ariioehau et au sieur Tehaameamea a Mairiro, à l’effet de contracter mariage	65															Mariage
27/02/1896	Décision répartissant à nouveau la somme de 40,000 fr. affectée aux besoins des chapitres 21 et 22 du budget colonial, exercice 1896	65	66														Comptabilité
28/02/1896	Arrêté dispensant le sieur Tutekuka et la dame Ariimatai a Moohono de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	66															Mariage
06/03/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, un crédit provisoire de 13,600 francs	74															Comptabilité
06/03/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaura a Tinorua, à l’effet de contracter mariage	75															Mariage
18/03/1896	Décision allouant au sieur Putaa a Ruraa, ancien chef de Kaukura (Tuamotu) un secours annuel de 200 francs	75															Administration
18/03/1896	Décision portant répartition de la subvention de 3,700 fr. inscrite au budget colonial en faveur du culte protestant indigène	75	76														Administration
19/03/1896	Dépêche ministérielle. – Voyage régulier annuel entre Papeete et Nouméa	138	139	140	141	142	143	144									Bâtiment de l’Etat
21/03/1896	Dépêche ministérielle. – Produits admis au régime de la détaxe	144															Douane
21/03/1896	Circulaire ministérielle. – Délivrance de mandats du Trésor aux colonies	174	175														Mandat sur le Trésor
24/03/1896	Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil municipal de Papeete, en date du 17 février 1896, relative au nouveau délai de douze mois accordé aux entrepreneurs de l’éclairage électrique	76	77														Conseil municipal
24/03/1896	Arrêté déclarant M. Coulon démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal de Papeete	77	78														Conseil municipal
24/03/1896	Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (Tubuai, Raivavae et Rapa) à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Paquier (Emile), décédé	79	80														Conseil général
24/03/1896	Arrêté approuvant diverses délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de sa session ordinaire du mois de février 1896	80	81														Conseil municipal
24/03/1896	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes	81															Douane
24/03/1896	Arrêté promulguant le décret du 30 octobre 1895 réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies	82	83	84	85												Instruction publique
24/03/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs	86															Comptabilité
24/03/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestataires de la commune de Papeete devant se libérer en argent pour le 2e semestre 1895	86	87														Contributions
24/03/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Papeete pour le 2e semestre 1895	87	88														Contributions
24/03/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d’eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1896	88	89														Contributions
24/03/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, licences et taxes sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1896	89	90	91													Contributions
24/03/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, taxes sur les chiens et prestations rurales des perceptions des Marquises, Raivavae et Tubuai pour l’année 1896	91	92														Contributions
24/03/1896	Arrêté portant remise de la somme de 1,450 fr., au titre de l’exercice 1894, pour la perception de Moorea	93															Contributions
24/03/1896	Arrêté portant fixation des remises et de l’indemnité à allouer au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole	93	94														Caisse agricole
24/03/1896	Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1896	94	95	96	97												Ration
27/03/1896	Arrêté autorisant la dame Rahitiarii, veuve du sieur Mauarii a Teuira, à défaut du consentement de ses père et mère, à contracter mariage avec le sieur Ariie a Teraimano	97															Mariage
02/04/1896	Décision investissant M. Labrousse, Chef du Service Administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	108	109														Conseil du Contentieux administratif
07/04/1896	Décision désignant M. Bertin, commis du Commissariat, pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement, près le Conseil du Contentieux administratif	109															Conseil du Contentieux administratif
08/04/1896	Arrêté fixant les prix des cessions de transport effectuées par le service de l’Artillerie, pendant l’année 1896	110	111	112													Artillerie
10/04/1896	Arrêté fixant à nouveau la date des élections de la 6e circonscription (Tubuai, Raivavae et Rapa) pour la nomination d’un conseiller général, en remplacement de M. Paquier, décédé	112															Conseil général
10/04/1896	Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete, en vue de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal	113	114														Conseil municipal
10/04/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens, de la perception des Marquises, pour l’année 1896	114	115														Contributions
10/04/1896	Décision désignant M. Canque, Receveur de l’Enregistrement, pour soutenir l’Administration dans le pourvoi formé par le sieur Coulon, contre l’arrêté du Gouverneur, qui l’a déclaré démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal	115	116														Conseil du Contentieux administratif
14/04/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Briand (Léontine) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
15/04/1893	Arrêté dispensant la dame Teroro a Reiau de la production de l’acte de décès de son père, à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
15/04/1896	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete, condamnant le nommé Ganivet à Tuarii a Maahu à deux années d’emprisonnement	116	117														Libération conditionnelle
20/04/1896	Décision répartissant les crédits prévus aux chapitres 3 et 5 du budget local, exercice 1896, pour abonnements avec le Directeur de l’Intérieur et le Chef du Service Judiciaire	117	118														Abonnement
24/04/1896	Décision autorisant l’exhumation et la translation des restes mortels de Tefauotua a Mahuta v.	118															Exhumation
01/05/1896	Décision autorisant M. Georges Hoppenstedt, consul d’Allemagne à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires	124															Consul
11/05/1896	Arrêté convoquant le Conseil municipal à l’effet de nommer le Maire et les adjoints	124	125														Conseil municipal
13/05/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Terangi, Maire-Ida à l’effet de contracter mariage ave le sieur Metutai a Maere	125															Mariage
13/05/1896	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1896	125	126														Hôpital
13/05/1896	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,700 fr.	126	127														Comptabilité
13/05/1896	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, un crédit provisoire de la somme de 5,000 francs	127	128														Comptabilité
19/05/1896	Arrêté portant convocation des électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e et 5e circonscriptions pour le 23 août 1896, à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants	128	129	130	131												Conseil général
20/05/1896	Arrêté remplaçant le titre de piqueur des travaux publics, par celui de commis du même service	131	132														Travaux publics
20/05/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuahine a Tauauri et à la demoiselle Tahuarau a Tehuritaua à l’effet de contracter mariage	132															Mariage
22/05/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Teriinuiotonohae Feui a Anua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Lehartel, Joseph	132															Mariage
22/05/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 200,000 francs	132	133														Comptabilité
22/05/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 4,728 francs	133	134														Comptabilité
23/05/1896	Circulaire ministérielle. – Au sujet des situations trimestrielles du personnel hospitalier et du rapatriement de ce personnel en fin de séjour	218															Hôpital
06/06/1896	Décision fixant la date d’ouverture d’un concours pour l’emploi de sous-agent du Commissariat colonial	145															Commissariat
06/06/1896	Circulaire ministérielle relative aux lenteurs des procédures criminelles dans les colonies	232	233														Justice
08/06/1896	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	145	146														Conseil général
08/06/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 mars 1896 réglementant la chasse dans les Etablissements français de l’Océanie	146	147	148	149	150	151										Chasse
08/06/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 4e trimestre 1895	151	152														Contributions
08/06/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1896	152															Contributions
08/06/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1896	153	154														Contributions
08/06/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, licences et taxes sur les chiens des perceptions des Gambier et des Marquises pour l’année 1896	154	155														Contributions
12/06/1896	Décision allouant à Mlle Vernaudon, Anaïs, institutrice à Mahina, l’indemnité de logement de 600 fr. par an	156															Administration
18/06/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 12,000 fr. 63	156	157														Comptabilité
19/06/1896	Décision portant fixation des audiences de vacations des tribunaux de Papeete	158															Justice
20/06/1896	Décision portant répartition d’une somme de 784 fr. à titre de prix annuels entre les écoles de Tahiti et Moorea	158	159														Administration
20/06/1896	Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux demandes d’abonnements	233	234														Abonnement
23/06/1896	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	159															Conseil général
23/06/1896	Arrêté réglant à nouveau les tarifs de la cale de halage	160	161														Cale de halage
23/06/1896	Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l’exercice 1896	161															Comptabilité
23/06/1896	Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, trésorier payeur f. f. de receveur municipal, pour sa gestion des années 1895-1896	162															Comptabilité
23/06/1896	Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l’exercice 1896	163															Comptabilité
23/06/1896	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1894	163	164														Comptabilité
24/06/1896	Décision réduisant de 1,164 fr. à 600 fr. le supplément alloué à M. Garnier, capitaine de port, chargé de la cale de halage	164	165														Administration
30/06/1896	Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	165	166														Inscription maritime
30/06/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 100,250 fr.	166	167														Comptabilité
03/07/1896	Arrêté autorisant le sieur Péraud, Gilbert, à contracter mariage et le dispensant de la production de l’acte de décès de son père	175	176														Mariage
04/07/1896	Décret portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux	286	287	288	289	290	291	292									Administrateur colonial
07/07/1896	Arrêté autorisant la dame Tohuora Pehia a Tehakuruea, à défaut du consentement de sa mère, à contracter mariage	176															Mariage
07/07/1896	Arrêté dispensant la dame Tetuaiteroi a Pouraa de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	176															Mariage
07/07/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Monique Vahinepora a Tepa à l’effet de contracter mariage	176															Mariage
07/07/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Temanava a Tamuera à l’effet de contracter mariage	176															Mariage
07/07/1896	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Terii a Punua à cinq ans de réclusion	176	177														Justice
07/07/1896	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 192,150 fr.	177	178														Comptabilité
07/07/1896	Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 69,000 fr.	179	180														Comptabilité
07/07/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Papeete pour le 1er semestre 1896	180	181														Contributions
07/07/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1896	181	182														Contributions
07/07/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et de la taxe sur les chiens des perceptions des Tuamotu et de Tubuai pour l’année 1896	182	183														Contributions
07/07/1896	Circulaire ministérielle. – Recommandation à adresser aux fonctionnaires de l’ordre administratif et aux comptables en vue d’éviter les pertes et les condamnations d’approvisionnements	234	235														Administration
18/07/1896	Circulaire ministérielle. – Affranchissement des correspondances	293															Correspondance officielle
18/07/1896	Décision autorisant le sieur Chebret (Pierre-Auguste), marin, à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie	184															Inscription maritime
18/07/1896	Décision allouant à M. Rousselot, médecin de 1re classe des Colonies, détaché aux Iles-Sous-le-Vent, une indemnité mensuelle de 40 fr. pour frais de service	184															Comptabilité
23/07/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget du Service Local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,850 francs	184	185														Comptabilité
28/07/1896	Arrêté convoquant les électeurs du district d’Arue à l’effet d’élire un chef	186															District
28/07/1896	Arrêté convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet d’élire un chef et un chef-adjoint	187															District
28/07/1896	Arrêté fixant l’indemnité spéciale à allouer aux membres du Comité de l’Instruction publique	188															Instruction publique
28/07/1896	Arrêté réorganisant l’instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2)	189	190	191	192	193	194	195	196	197	198	199	200	201	202	203	Instruction publique
28/07/1896	Arrêté réorganisant l’instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2)	204	205	206	207	208	209	210	211								Instruction publique
28/07/1896	Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pendant la saison 1896-1897	211	212														Nacre
28/07/1896	Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pendant la saison 1896-1897	212	213														Nacre
28/07/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ruta a Arapari à l’effet de contracter mariage	214															Mariage
28/07/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaura a Tinorua à l’effet de contracter mariage	214															Mariage
28/07/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teihoarii a Tiaiho à l’effet de contracter mariage	214															Mariage
28/07/1896	Décision portant de 2,160 à 2,700 fr. l’indemnité allouée à M. Thunot, interprète à la résidence de Raiatea	214															Iles-sous-le-vent
30/07/1896	Dépêche ministérielle. – Détaxe des produits coloniaux	264	265														Douane
31/07/1896	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 25 mars 1896 relative au droit des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère	219	220	221	222												Enfant naturel
07/08/1896	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Joseph Laharrague, inhumé à Fautaua (Pare), pour être réinhumés au cimetière de Papeete	222	223														Exhumation
07/08/1896	Décision retirant pendant six mois au sieur Tehoapu a Huri, patron au bornage, l’autorisation de commander les navires armés dans la colonie	223	224														Inscription maritime
10/08/1896	Décision accordant une avance de 500 fr. à M. Garnier, capitaine de port, en vue de sa mission aux Tuamotu	224															Administration
11/08/1896	Arrêté dispensant le sieur Hugon de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	225															Mariage
11/08/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taahitini a Tuatahi à l’effet de contracter mariage	225															Mariage
11/08/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Turereura a Maave à l’effet de contracter mariage	225															Mariage
13/08/1896	Décision allouant un secours mensuel de 50 fr. aux époux Pouillot, habitant le district de Papenoo	225	226														Comptabilité
18/08/1896	Décision répartissant une somme de 119 fr. à titre de prix entre diverses écoles libres de Tahiti	226															Administration
24/08/1896	Décision répartissant la subvention de 12,000 fr. inscrite au budget de 1896 en faveur des écoles libres de Papeete	227															Administration
01/09/1896	Décision désignant M. Maniel, aide-commissaire colonial, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	236															Conseil du Contentieux administratif
04/09/1896	Circulaire ministérielle au sujet des livrets des fonctionnaires	293	294														Livret
05/09/1896	Arrêté portant modification au § 4 de l’article 95 et suppression du § 4 de l’article 101 de l’arrêté du 28 juillet 1896 réorganisant le service de l’Instruction publique	236	237														Instruction publique
05/09/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 mai 1896, approuvant une délibération du Conseil général sur les patentes fixes de commerce	237	238	239	240												Contributions
05/09/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 avril 1896 instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium	240	241														Opium
05/09/1896	Arrêté convoquant les électeurs du district d’Arue à l’effet d’élire un chef-adjoint	248	249														District
05/09/1896	Arrêté admettant les condamnés Mauiui a Apau et Tematiti a Puarori, dit Ruau, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	249	250														Libération conditionnelle
05/09/1896	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1896	250	251														Comptabilité
05/09/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raivavae pour le 3e trimestre 1896	251	252														Contributions
05/09/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Toimata a Tavae de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	252															Mariage
05/09/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Terereiorua a Tautehopu à l’effet de contracter mariage	252															Mariage
08/09/1896	Décision autorisant M. Goupil, consul de Suède et Norwège à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires	252	253														Consul
15/09/1896	Décision déléguant à M. Ryckelynck, Chef du secrétariat du Gouvernement p. i., la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie	253															Légalisation
15/09/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1896 portant règlement sur la consommation des spiritueux aux îles Gambier	253	254	255	256												Spiritueux
15/09/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mahuru a Temanupaioura à l’effet de contracter mariage	256															Mariage
19/09/1896	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 28,700 francs	257	258														Comptabilité
19/09/1896	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 37,500 francs	258	259														Comptabilité
22/09/1896	Décision portant répartition de la première moitié de la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget pour les écoles libres des districts	259	260														Administration
22/09/1896	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif	260															Conseil du Contentieux administratif
28/09/1896	Circulaire ministérielle. – Instructions relatives au classement, comme dépenses obligatoires dans les budgets locaux, des dépenses de logement, d’ameublement et de gardiennage, afférents au service des missions d’inspection mobile	294	295	296	297												Inspection
29/09/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Mere Clark à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
10/10/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 août 1896 portant modification de l’article 54 du décret du 28 décembre 1885 institutif du Conseil général	265	266	267													Conseil général
10/10/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 fr.	267	268														Comptabilité
10/10/1896	Arrêté portant dérogation, en faveur de M. Martin, propriétaire du remorqueur Eva, à l’arrêté du 23 juin 1896 réglant les tarifs de la cale de halage	268	269														Cale de halage
10/10/1896	Arrêté portant dérogation en faveur de M. Salvesen, capitaine du trois-mâts norwégien Jabez, à l’arrêté du 29 mai 1874 relatif aux matières encombrantes mises en entrepôt à Fareute	269	270														Entrepôt
10/10/1896	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896	270	271														Contributions
10/10/1896	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 3e trimestre 1896	271	272														Contributions
10/10/1896	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour l’année 1896	273	274														Contributions
10/10/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1896	274	275														Contributions
10/10/1896	Arrêté dispensant la dame Teriitua a Teota de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	275															Mariage
10/10/1896	Arrêté dispensant le sieur Terii a Puhiava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	275															Mariage
15/10/1896	Dépêche ministérielle. – Tahiti. – Budget local. – Entretien de l’hôtel du Gouvernement	303															Hôtel du Gouvernement
20/10/1896	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Amaru, apprenti à l’Imprimerie du Gouvernement	282															Administration
21/10/1896	Circulaire ministérielle – Au sujet de l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets appartenant à des successions maritimes	304															Succession maritime
27/10/1896	Arrêté portant création d’un emploi de concierge à l’hôpital militaire	275	276	277													Hôpital
27/10/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896	277															Contributions
27/10/1896	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1896	278															Contributions
27/10/1896	Arrêté autorisant le sieur Marchal, Henry, à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete	279															Débit de boissons
27/10/1896	Arrêté portant modification à la réglementation local sur la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie	279	280	281													Navigation
27/10/1896	Arrêté dispensant le sieur Hofsteller, Joseph, de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage	281															Mariage
27/10/1896	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hapetohetia Olivier, à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
27/10/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tuahiva a Roe, à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
10/11/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Piharii a Virau, à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
11/11/1896	Décision autorisant le remboursement à M. Holozet du cautionnement déposé par lui en sa qualité de commissaire-priseur	297	298														Cautionnement
19/11/1896	Arrêté dispensant le sieur Faivre (François-Gustave) de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
19/11/1896	Arrêté dispensant le sieur Hofsteller (Joseph) et la dame Pitorega a Metuauna de la production des actes de décès de leurs pères et mères à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
01/12/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	304	305														Comptabilité
01/12/1896	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Mata a Tauereti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	305															Mariage
01/12/1896	Arrêté dispensant le sieur Tuane a Puhaharu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	305															Mariage
01/12/1896	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1897	306	307														Assesseur
01/12/1896	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1897	307															Assistance judiciaire
01/12/1896	Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1897	308															Haute-Cour tahitienne
19/12/1896	Arrêté dispensant la demoiselle Maria Tigoro de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	308															Mariage
19/12/1896	Arrêté dispensant le sieur Arii a Fanau et les dames Ahutiare a Faave et Nuupure a Puta de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	308															Mariage
19/12/1896	Arrêté dispensant le sieur A-Pao-Ko de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	309															Mariage
19/12/1896	Arrêté dispensant la dame Mere a Too de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	308															Mariage
19/12/1896	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 9,000 francs	309	310														Comptabilité
19/12/1896	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 295,650 francs	310	311														Comptabilité
19/12/1896	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1896, un crédit provisoire de la somme de 569 fr. 87	311	312														Comptabilité
19/12/1896	Arrêté allouant un supplément spécial d’un dixième de son traitement à tout fonctionnaire de la Direction de l’Intérieur après cinq années de service dans la même classe de son grade	312	313														Direction de l’Intérieur
19/12/1896	Arrêté autorisant la création et le fonctionnement à Papeete de la Société l’Union de jeunes gens de Papeete	313	314														Union de jeunes gens de Papeete
19/12/1896	Arrêté portant instructions pour le recensement général en 1897	315	316	317													Recensement
19/12/1896	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 31 août 1896 qui rend applicables les dispositions de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites	317	318	319	320	321											Caisse nationale des retraites
19/12/1896	Arrêté rapportant celui du 8 octobre 1868 établissant un droit pour la délivrance d’extrait du registre public de l’inscription des terres	321															Enregistrement
19/12/1896	Arrêté modifiant l’ordonnance du 30 janvier 1873 portant fixation et mode d’acquittement des frais et dépens de la justice tahitienne	322															Haute-Cour tahitienne
19/12/1896	Arrêté réorganisant le service des Contributions dans les Etablissements français de l’Océanie	323	324	325	326	327											Contributions
19/12/1896	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général supprimant l’impôt particulier sur la profession d’arpenteur-géomètre à compter du 1er janvier 1897	327	328														Arpenteur-géomètre
19/12/1896	Arrêté rendant provisoirement exécutoire le vote du Conseil général du 4 décembre 1896 modifiant le tarif d’octroi de mer ad valorem	328	329														Contributions
19/12/1896	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement	329	330														Contributions
19/12/1896	Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui remet en vigueur la tarification de 1862 pour la délivrance des copies de plans parcellaires	330	331														Cadastre
19/12/1896	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896	331	332														Contributions
19/12/1896	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1897	332	333	334	335	336	337	338	339	340	341	342					Contributions
22/12/1896	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1897	342	343	344													Comptabilité
22/12/1896	Arrêté rapportant ceux des 27 décembre 1890 et 30 décembre 1891 qui fixent la part de la Municipalité sur le produit de certaines taxes et contributions	344	345														Municipalité
04/01/1897	Décision autorisant le Conseil municipal à se réunir en session extraordinaire	2	3														Conseil municipal
08/01/1897	Arrêté rapportant celui du 1er décembre 1896 portant composition du bureau de l’assistance judiciaire	3	4														Assistance judiciaire
12/01/1897	Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Gabrié, à son arrivée dans la colonie	4	5	6													Honneur
14/01/1897	Décision fixant à nouveau les heures d’ouverture et de fermeture des guichets du Trésor	6															Trésor
18/01/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tutavae a Rereao à l’effet de contracter mariage	7															Mariage
18/01/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuahou a Paheroomanatairoa a Tauaea à l’effet de contracter mariage	7															Mariage
18/01/1897	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Nuuvahine a Teriiauatua à l’effet de contracter mariage	7															Mariage
19/01/1897	Circulaire ministérielle. – Suppression des formules de salutation	54	55														Correspondance officielle
23/01/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 octobre 1896 relatif aux Délégués au Conseil supérieur des Colonies et à la convocation des électeurs	7	8	9	10												Conseil supérieur des colonies
23/01/1897	Arrêté portant abandon par la colonie du droit de 0 fr. 50 perçu pour taxe de réexpédition de colis postaux adressés à des militaires en service aux colonies	10	11														Colis postal
23/01/1897	Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1897	11	12	13	14												Ration
29/01/1897	Arrêté désignant l’île Masse (Marquises) comme lieu de déportation	14	15														Internement
29/01/1897	Décision portant installation d’un poste de gendarmerie à l’île Masse (Marquises)	15	16														Gendarmerie
29/01/1897	Décision portant unification des frais de représentation des chefs des districts de Tahiti et Moorea	16	17														Administration
29/01/1897	Arrêté accordant dispenses d’âge et de la production de son acte de naissance au sieur Tefaafana a Nanuaiterai à l’effet de contracter mariage	17															Mariage
29/01/1897	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel qui a condamné le nommé Arearea a Tairea à la peine de 20 années de travaux forcés	17	18														Justice
29/01/1897	Arrêté rendant exécutoires les budgets des Recettes et des Dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1897	18	19														Comptabilité
29/01/1897	Circulaire ministérielle. – Recrutement du personnel colonial	82	83														Recrutement de personnel
30/01/1897	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir un crédit supplémentaire de 2,000 francs au titre de l’exercice 1897	19	20														Comptabilité
30/01/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr.	20	21														Comptabilité
01/02/1897	Décision déléguant à M. Bouis (Léon), Chef du Secrétariat du Gouvernement, la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie	26	27														Légalisation
04/02/1897	Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	27															Conseil du Contentieux administratif
08/02/1897	Arrêté désignant les magistrats devant faire partie, en 1897, du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif	27	28														Conseil du Contentieux administratif
10/02/1897	Circulaire ministérielle. – Au sujet des opérations préliminaires de l’appel des classes en ce qui concerne les jeunes gens résidant aux Colonies	143	144	145	146												Recrutement de l’armée
11/02/1897	Décision autorisant le sieur Rey, Jean, à transporter sa forge rue de l’Ouest	48															Forge
11/02/1897	Décision portant fermeture de l’école publique mixte de Papeete	28															Instruction publique
13/02/1897	Décision allouant une indemnité mensuelle de 90 fr. à MM. Laurent et Frogier, commis des Travaux publics, chargés de la surveillance des travaux de prestation dans les districts	28	29														Administration
18/02/1897	Arrêté admettant le condamné Taati a Tarano, dit Taati a Tavi, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	29	30														Libération conditionnelle
18/02/1897	Arrêté désignant l’île Ua-Uka, du groupe des Marquises, comme lieu d’internement aux lieu et place de l’île Masse	31															Internement
18/02/1897	Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1896	31	32														Comptabilité
18/02/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 23,800 fr.	32	33														Comptabilité
18/02/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,783 fr. 85	33	34														Comptabilité
18/02/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1896	34	35														Contributions
18/02/1897	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4e trimestre 1896	35	36														Contributions
18/02/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1896	37															Contributions
18/02/1897	Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897	38															Contributions
19/02/1897	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	39															Conseil général
22/02/1897	Arrêté dispensant le sieur Teuira a Terepo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	39															Mariage
23/02/1897	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	39	40														Conseil général
23/02/1897	Décision portant règlement provisoire pour l’application du décret du 28 octobre 1896 sur l’administration des hôpitaux coloniaux	40	41	42	43												Hôpital
26/02/1897	Arrêté prononçant l’internement en Nouvelle-Calédonie de dix indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa	43	44														Internement
26/02/1897	Arrêté prononçant l’internement à Ua-Uka (Marquises) – vallée de Katohau – de cent seize indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa	44	45	46													Internement
26/02/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 1,500 francs	46	47														Comptabilité
26/02/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de 75,000 francs	47	48														Comptabilité
04/03/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Maui a Tehei, à l’effet de contracter mariage	55															Mariage
09/03/1897	Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi par l’Administration des postes des registres et mandats concernant les articles d’argent	116	117														Article d’argent
19/03/1897	Arrêté approuvant le Compte du Service Local pour l’exercice 1895	55	56	57													Comptabilité
19/03/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 7,720 fr. 07	57	58														Comptabilité
19/03/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 2,417 fr. 06	59	60														Comptabilité
19/03/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai et Raivavae pour l’année 1897	60	61														Contributions
19/03/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel des Gambier pour le 3e trimestre 1896	61	62														Contributions
19/03/1897	Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1897	62	63														Comptabilité
19/03/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 360 francs	63	64														Comptabilité
19/03/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercices 1896 et 1897, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 8,000 francs	64	65														Comptabilité
19/03/1897	Arrêté autorisant la création et le fonctionnement à Papeete de la “Société philharmonique tahitienne”	65	66														Société philharmonique tahitienne
19/03/1897	Arrêté interdisant au public l’accès de l’îlot Motu-Uta	66	67														Motu-Uta
19/03/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897	67	68														Contributions
19/03/1897	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1892	69															Comptabilité
19/03/1897	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1892	70															Comptabilité
19/03/1897	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l’exercice 1893	71															Comptabilité
19/03/1897	Arrêté modifiant celui du 21 décembre 1895, portant réorganisation de la Caisse agricole	72	73	74													Caisse agricole
19/03/1897	Arrêté réglementant l’usage de la rivière de Vaipohe, du district de Teahupoo	74	75														Rivière
19/03/1897	Arrêté dispensant le sieur Tetihi a Teipo de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	75															Mariage
27/03/1897	Arrêté modifiant celui du 28 juillet 1896 portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier	76															Nacre
02/04/1897	Arrêté modifiant provisoirement la composition de la ration de vivres	83	84														Ration
03/04/1897	Arrêté fixant les prix des cessions de transports effectués par le service de l’Artillerie pendant l’année 1897	84	85														Artillerie
09/04/1897	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Teraiatua Teumere et leur translation à Rairoa (Tuamotu)	86															Exhumation
10/04/1897	Circulaire ministérielle. – Au sujet des jeunes gens en résidence aux Colonies qui demanderaient à accomplir leur temps de service dans les troupes coloniales	147	148														Recrutement de l’armée
14/04/1897	Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives à l’établissement des demandes d’approvisionnement et à l’acquittement des dépenses effectuées en France au compte des budgets locaux	148	149	150	151	152											Administration
20/04/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 février 1897 sur la nationalité	86	87	88	89	90	91	92	93								Nationalité
20/04/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1897 réglementant les entrepôts	94	95	96	97	98	99	100									Entrepôt
20/04/1897	Arrêté promulguant le décret du 2 septembre 1896 modifiant le tableau annexé au 2e paragraphe de l’article 70 du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route, de séjour et les passages du personnel colonial	100	101	102													Administration
20/04/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs	103															Comptabilité
20/04/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 580 francs	104															Comptabilité
20/04/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 500 francs	105															Comptabilité
20/04/1897	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	105	106	107													Libération conditionnelle
20/04/1897	Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1897	107	108														Hôpital
20/04/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de 5,000 francs	108	109														Comptabilité
20/04/1897	Arrêté concernant l’éclairage des postes militaires des Iles-sous-le-Vent	109	110	111													Eclairage
23/04/1897	Décision fixant à nouveau les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux	112															Bureau
23/04/1897	Circulaire ministérielle relative à la communication des listes électorales	226	227														Election
30/04/1897	Décision retirant pendant deux ans le brevet de maitre au petit cabotage au sieur Tuarii a Matatuhi	112	113														Inscription maritime
03/05/1897	Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete	117	118														Conseil de guerre
04/05/1897	Arrêté rapportant celui du 2 avril 1897 modifiant provisoirement la composition de la ration à terre	118	119														Ration
06/05/1897	Décision portant composition du Conseil de défense de la colonie	119															Conseil de défense
08/05/1897	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel condamnant le nommé Meteta a Pautu à la peine de 10 ans de travaux forcés et les nommés Hitiapa a Pautu, Teriituau a Orofaata, dit Maietaeta, et Faatoa a Teura, à trois mois de prison	120	121														Justice
08/05/1897	Arrêté prononçant l’internement à l’île Ua-Uka (Marquises) de dix-neuf indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa	121	122														Internement
08/05/1897	Arrêté graciant de leur punition d’internement huit indigènes de Tahaa exilés aux Marquises	122	123														Internement
08/05/1897	Arrêté fixant les taxes à percevoir aux Iles-sous-le-Vent pour les traductions de pièces	123	124														Iles-sous-le-vent
10/05/1897	Décision autorisant le sieur Snow, William, à exhumer les restes mortels de son enfant inhumé à Marokau (Tuamotu) et à les transporter à Raraka pour y être réinhumés	124	125														Exhumation
11/05/1897	Décision autorisant M. Gaudin à établir un atelier de décorticage de café à Papeete	136	137														Décorticage de café
13/05/1897	Décision levant l’état de siège dans les îles Raiatea et Tahaa	125															Iles-sous-le-vent
18/05/1897	Circulaire ministérielle. – Pouvoirs des Conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux	246	247	248	249												Conseil général
21/05/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de 75,000 francs	126															Comptabilité
21/05/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 100,000 francs	127															Comptabilité
21/05/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 800 francs	128															Comptabilité
21/05/1897	Arrêté retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tapea	129	130														Libération conditionnelle
28/05/1897	Arrêté modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l’arrêté du 25 janvier 1894 réorganisant la Chambre d’agriculture	130	131														Chambre d’agriculture
28/05/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2e semestre 1896	131	132														Contributions
28/05/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1897	132	133														Contributions
28/05/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la commune de Papeete pour l’année 1897	133	134														Contributions
28/05/1897	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1897	134	135	136													Contributions
01/06/1897	Décision convoquant les Conseils de district de Tahiti et Moorea à l’effet d’élire cinq membres de la Chambre d’Agriculture	152	153														Chambre d’agriculture
01/06/1897	Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire à l’effet d’élire deux membres de la Chambre d’Agriculture	153															Conseil municipal
01/06/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 41,648 fr. 07	154															Comptabilité
02/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le mode d’assiette, de perception et de répartition des droits d’octroi de mer dans la colonie (1/2)	155	156	157	158	159	160	161	162	163	164	165	166	167	168	169	Octroi de mer
02/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le mode d’assiette, de perception et de répartition des droits d’octroi de mer dans la colonie (2/2)	170	171														Octroi de mer
02/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le tarif des droits d’octroi de mer à percevoir dans la colonie	171															Octroi de mer
02/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 10 mars 1897 portant modification du tarif des douanes dans la colonie	184	185	186	187												Douane
02/06/1897	Décret portant augmentation du traitement colonial du Directeur de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie	249	250														Administration
04/06/1897	Décision autorisant M. John Hart à exercer dans la colonie les fonctions de Vice-consul d’Angleterre	187															Consul
09/06/1897	Arrêté dispensant le sieur Chechillot, Augustin, Fulgence, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	187															Mariage
14/06/1897	Arrêté modifiant celui du 20 avril 1897 portant fixation du taux de remboursement de la journée d’hôpital	188															Hôpital
14/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de protectorat (1/2)	189	190	191	192	193	194	195	196	197	198	199	200	201	202	203	Police sanitaire maritime
14/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de protectorat (2/2)	204	205	206	207	208	209	210									Police sanitaire maritime
14/06/1897	Arrêté promulguant le décret du 10 août 1896 prescrivant l’émission en simple expédition des traites du Caissier-payeur central du Trésor public sur lui-même, pour le Service des Colonies	210	211	212													Traites
14/06/1897	Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1896	212	213														Comptabilité
14/06/1897	Arrêté donnant quitus à MM. Lagrosillière et Hérault, Trésoriers-payeurs f. f. de Receveurs municipaux de Papeete, pour leur gestion 1896-1897	213	214														Comptabilité
14/06/1897	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1895	214	215														Comptabilité
14/06/1897	Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal relatives à l’ouverture de crédits supplémentaires	215															Comptabilité
14/06/1897	Arrêté approuvant le budget additionnel de la Commune de Papeete pour l’exercice 1897	216															Comptabilité
14/06/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 237,185 francs	216	217														Comptabilité
14/06/1897	Arrêté dispensant le sieur Gabriel King George de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de sa première épouse et de ceux de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	217															Mariage
18/06/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 2,676 fr. 15	218															Comptabilité
18/06/1897	Circulaire ministérielle. – Correspondance directe avec les autorités coloniales étrangères	266	267														Correspondance officielle
21/06/1897	Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1897	219															Justice
22/06/1897	Décision allouant à la dame veuve Bellanger un secours annuel de 360 francs	219	220														Administration
24/06/1897	Arrêté dispensant le sieur Klopfer, Emil, et la dame Fanny Hills de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage	220															Mariage
29/06/1897	Circulaire ministérielle. – Recouvrement des amendes pour l’infraction aux règles de police sanitaire maritime	267	268														Police sanitaire maritime
30/06/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	220	221														Comptabilité
01/07/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaorono a Tuaana à l’effet de contracter mariage	227															Mariage
01/07/1897	Arrêté dispensant le sieur Atoeno a Tetiripofatu du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	227															Mariage
06/07/1897	Arrêté promulguant le décret du 9 avril 1897 rendant applicable aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 20 juin 1896, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage	228	229	230	231	232											Mariage
07/07/1897	Circulaire ministérielle. – Frais de représentation des maires	268	269														Commune
10/07/1897	Arrêt ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pendant la saison 1897-1898	232	233														Nacre
10/07/1897	Arrêt ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pendant la saison 1897-1898	233	234														Nacre
10/07/1897	Arrêté portant composition du Conseil sanitaire et du Comité d’hygiène de Papeete	234	235														Conseil sanitaire
10/07/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 300 francs	236															Comptabilité
10/07/1897	Arrêté autorisant, sous certaines réserves, le transfert de la forge du sieur Mac Carthy	236	237														Forge
10/07/1897	Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1896	237	238														Contributions
10/07/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1897	238	239														Contributions
10/07/1897	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1897	239	240														Contributions
22/07/1897	Arrêté dispensant le sieur Hiro a Tofa du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
22/07/1897	Arrêté dispensant le sieur Tu a Moeroapahui et la dame Toahiti a Tevahinetauira de la production des actes de décès de leurs pères et mères à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
28/07/1897	Décision portant répartition d’une somme de 725 francs, à titre de prix, entre les diverses écoles publiques de Tahiti et Moorea	241															Administration
03/08/1897	Arrêté portant modification à la réglementation locale sur la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie	250															Navigation
14/08/1897	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur	251															Direction de l’Intérieur
17/08/1897	Arrêté autorisant les cessions de vin aux caporaux et soldats des corps de troupe	251	252														Vin
20/08/1897	Décision allouant au gendarme détaché à Vaipae (île Ua-Uka), une indemnité annuelle de 470 fr.	252															Administration
21/08/1897	Décision portant modifications dans l’assiette des brigades du détachement de Gendarmerie de l’Océanie	253															Gendarmerie
21/08/1897	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	253	254														Conseil général
23/08/1897	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	254															Conseil général
26/08/1897	Arrêté admettant le condamné Tuarii a Maihau, Pierre, dit Pierre Ganivet, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	255	256														Libération conditionnelle
26/08/1897	Arrêté interdisant au public l’accès de l’ancien arsenal de Fare-Ute	256	257														Fare Ute
26/08/1897	Arrêté autorisant la réouverture de l’école libre de Faaa dirigée par M. Delpuech, Privat, prêtre-missionnaire	257	258														Instruction publique
26/08/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,300 fr.	258	259														Comptabilité
31/08/1897	Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies	259	260	261													Conseil supérieur des colonies
01/09/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1897, deux crédits supplémentaires de 1,970 fr. et 1,284 fr. 75	269	270														Comptabilité
01/09/1897	Arrêté donnant quitus à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement, pour sa gestion de l’année 1896	270	271														Comptabilité
01/09/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 27 juin 1897 portant organisation de l’indigénat dans l’archipel des Iles-Sous-le-Vent	271	272	273													Iles-sous-le-vent
01/09/1897	Arrêté rendant applicable aux Iles-Sous-le-Vent un tarif spécial de taxes	273	274	275	276	277											Iles-sous-le-vent
01/09/1897	Arrêté grâciant de leur peine d’internement quatre-vingt-un indigènes des Iles-Sous-le-Vent exilés aux Marquises	277	278														Internement
03/09/1897	Décision fixant les heures d’ouverture et de fermeture de la caisse du Trésor à Papeete	278	279														Trésor
03/09/1897	Décision désignant deux magistrats pour faire partie du Conseil privé, constitué en Conseil du Contentieux administratif	279															Conseil du Contentieux administratif
04/09/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs	279	280														Comptabilité
09/09/1897	Décision portant suppression du poste d’agent de police dans les districts de Papara et de Papenoo	280															Police
13/09/1897	Arrêté autorisant la délivrance aux particuliers de mandats sur le Trésor en remplacement de mandats d’articles d’argent	281															Article d’argent
18/09/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	282															Comptabilité
18/09/1897	Arrêté dispensant le sieur Tihoti a Aiapu de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
20/09/1897	Arrêté dispensant le sieur Déniau de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	283															Mariage
21/09/1897	Arrêté modifiant la composition de la ration	283															Ration
24/09/1897	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal relative à l’ouverture de crédits supplémentaires	283	284														Comptabilité
24/09/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1897	284	285														Contributions
05/10/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,000 francs	291	292														Comptabilité
07/10/1897	Arrêté dispensant le sieur Déniau, Eugène, de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	292															Mariage
07/10/1897	Arrêté dispensant le sieur Juventin, Benjamin, de la production de son acte de naissance, du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	292															Mariage
07/10/1897	Arrêté dispensant la demoiselle Lullu Newberry de la production de son acte de naissance et des actes de décès de son père et de sa mère, à l’effet de contracter mariage	292															Mariage
07/10/1897	Arrêté dispensant le sieur Tehauarii a Rapa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	292															Mariage
07/10/1897	Décision portant que la solde de 6,000 fr. prévue au budget sera payée à M. Dormoy, agent spécial f. f. d’Administrateur aux Gambier	293															Administration
11/10/1897	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel qui a condamné le nommé Temapu Karito a Maruake à deux années d’emprisonnement	293	294														Justice
12/10/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif au titre du budget colonial, un crédit provisoire de 4,300 francs	294	295														Comptabilité
13/10/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1897 réglant le mode d’administration de l’Etablissement des Iles-Sous-le-Vent	295	296	297													Iles-sous-le-vent
13/10/1897	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Clara Hennebuise à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
13/10/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefaafana a Nanuaiterai à l’effet de contracter mariage	297	298														Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant le nommé Tikare a Katia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant le nommé Kaikiro de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant le nommé Tetapea de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant le nommé Rogopo a Tikare de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant le nommé Amota a Tare de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
14/10/1897	Arrêté dispensant la nommée Petrouilla Tekare de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	298	299														Mariage
21/10/1897	Arrêté dispensant le sieur Winchester de la production de son acte de naissance, du consentement de sa mère et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	299															Mariage
21/10/1897	Arrêté dispensant la demoiselle Marguerite Rose de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	299															Mariage
21/10/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tiitoa a Faaitoa à l’effet de contracter mariage	299															Mariage
27/10/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 9,000 francs	299	300														Comptabilité
27/10/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 19,509 fr. 25	300	301														Comptabilité
27/10/1897	Arrêté rendant obligatoire l’enseignement primaire dans toute l’étendue des Etablissements français de l’Océanie	301	302	303	304	305											Instruction publique
27/10/1897	Arrêté rendant applicables aux îles Gambier et aux îles Marquises les dispositions du décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l’Océanie	305															Déclaration de terre
27/10/1897	Arrêté autorisant le sieur Pugibet à établir une sucrerie-distillerie-huilerie sur la terre Temaco (ancien jardin des Frères) à Papeete	306															Sucrerie
27/10/1897	Arrêté fixant la répartition de la remise de 1 0/0 prélevée sur le produit de l’octroi de mer au profit des employés du service des Contributions	307															Octroi de mer
27/10/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier des Tuamotu pour l’année 1897	307	308	309													Contributions
27/10/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1897	309	310														Contributions
27/10/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Gambier pour le 3e trimestre 1897	310	311														Contributions
27/10/1897	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete	311	312														Contributions
04/11/1897	Arrêté transférant à Uutora (Iles-Sous-le-Vent) la brigade de gendarmerie de nouvelle création, actuellement à Papeete	316	317														Gendarmerie
09/11/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 3,500 francs	317	318														Comptabilité
09/11/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 25,000 francs	318															Comptabilité
09/11/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 3,000 francs	319															Comptabilité
09/11/1897	Arrêté dispensant le sieur Titi a Tauraa de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	319															Mariage
24/11/1897	Arrêté chargeant les officiers remplissant les fonctions de Ministère public près les Tribunaux de paix de la colonie des attributions dévolues, en matière d’Etat civil, au Procureur de la République près le Tribunal de 1re Instance de Papeete	320															Justice
30/11/1897	Arrêté dispensant le sieur Handerson, Théodor, Hjalmar, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	320															Mariage
30/11/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teehuotu a Tefa à l’effet de contracter mariage	321															Mariage
30/11/1897	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Terii Ehira a Teura à l’effet de contracter mariage	321															Mariage
01/12/1897	Arrêté portant modification à la réglementation sur la navigation dans la colonie	328															Navigation
01/12/1897	Décision modifiant l’article 1er de celle du 20 avril 1896 relative aux abonnements avec les chefs d’administration pour l’entretien et l’éclairage de leur hôtel	329															Abonnement
10/12/1897	Décision portant réouverture des écoles publiques de garçons et de filles de Papeete	329	330														Instruction publique
10/12/1897	Arrêté autorisant le sieur Mateara a Ora à contracter mariage	330															Mariage
10/12/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepunauta a Teiho à l’effet de contracter mariage	330	331														Mariage
10/12/1897	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toatua a Taarea à l’effet de contracter mariage	331															Mariage
14/12/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 166,200 fr;	331	332														Comptabilité
15/12/1897	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 septembre 1897 portant organisation de la justice aux Iles-Sous-le-Vent	332	333	334	335												Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,600 francs	335	336														Comptabilité
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,338 fr.	336															Comptabilité
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 276,843 francs	337	338														Comptabilité
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 626 fr. 15	338															Comptabilité
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,300 francs	339															Comptabilité
22/12/1897	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 800 francs	339	340														Comptabilité
22/12/1897	Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1896	340	341	342													Comptabilité
22/12/1897	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ouvrant, au titre du budget de l’exercice 1897, divers crédits supplémentaires	342	343														Comptabilité
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1898	343	344														Comptabilité
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1898	344	345	346													Comptabilité
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1898	346	347	348	349	350	351	352	353	354	355						Contributions
22/12/1897	Arrêté fixant les formalités à remplir pour l’embarquement des marchandises à bord des navires sortant d’une rade ou d’un port quelconque de la colonie	356	357														Contributions
22/12/1897	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui institue un impôt dit “des routes”	357	358														Impôt des routes
22/12/1897	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général exemptant du droit de quai les navires entrant en relâche forcée	359	360														Droit de quai
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général qui fixe à nouveau les droits sanitaires	360	361	362													Droit sanitaire
22/12/1897	Arrêté portant réorganisation des Conseils de districts	363	364	365	366	367	368	369	370								Conseil de district
22/12/1897	Arrêté réunissant les diverses dispositions relatives à la Chambre de commerce et abrogeant les arrêtés du 23 mai 1884 et du 28 mars 1889	371	372	373	374	375											Chambre de commerce
22/12/1897	Arrêté rapportant celui du 21 décembre 1895 créant un corps de baliseurs	375	376														Baliseur
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1898	376	377														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1898	377	378	379	380	381	382										Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté taxant tous les produits des Iles-Sous-le-Vent d’un droit de sortie	383															Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté soumettant à un droit de consommation certains alcools et boissons alcooliques introduits aux Iles-Sous-le-Vent	384	385														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté créant des droits de pilotage et d’ancrage aux Iles-Sous-le-Vent	385	386														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les dispositions du décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime et celle de l’arrêté de ce jour qui fixe à nouveau les droits sanitaires	386	387														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent divers décrets, arrêtés et règlements en vigueur dans la colonie	387	388														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté organisant l’agence spéciale des Iles-Sous-le-Vent	388	389														Iles-sous-le-vent
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des prestataires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897	389	390														Contributions
22/12/1897	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de la perception de Raivavae pour le 4e trimestre 1897	390	391														Contributions
23/12/1897	Décision convoquant les électeurs de la Chambre de commerce pour le renouvellement de la série sortante et le remplacement de deux membres démissionnaires	395	396														Chambre de commerce
24/12/1897	Arrêté confiant les fonctions d’huissier aux gendarmes détachés aux Iles-Sous-le-Vent	391	392														Iles-sous-le-vent
27/12/1897	Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1898	392															Haute-Cour tahitienne
27/12/1897	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1898	392	393														Assistance judiciaire
27/12/1897	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1898	393	394														Assesseur
28/12/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Schneider (Julia-Maria-Antonia), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	394															Mariage
28/12/1898	Arrêté dispensant le sieur Pakarati a Regavaruvaru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	394															Mariage
28/12/1898	Arrêté dispensant le sieur Hotu a Make de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	395															Mariage
28/12/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Turama a Taro de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	395															Mariage
28/12/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Aifa a Pae de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	395															Mariage
05/01/1898	Arrêté fixant le nombre des audiences de la Justice de paix de Papetoai (Moorea)	3	4														Justice
06/01/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs	4															Comptabilité
06/01/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs	5															Comptabilité
07/01/1898	Décision interdisant pendant cinq années au nommé Tevahitua a Vehiatua le séjour dans la commune de Papeete	5	6														Interdiction de séjour
07/01/1898	Circulaire ministérielle. – Nouveau mode d’encaissement des recettes provenant des remboursements de journées de traitement dans les hôpitaux des colonies	68	69	70													Hôpital
15/01/1898	Décision fixant le traitement des membres de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1897	6	7														Administration
18/01/1898	Arrêté portant modifications à l’arrêté du 23 janvier 1896 sur le pilotage	7	8														Pilotage
19/01/1898	Décision réduisant l’effectif du poste de gendarmerie de l’île Ua-Uka (Marquises)	8	9														Gendarmerie
20/01/1898	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée aux instituteurs des îles Tubuai, Raivavae et Rapa	34															Administration
21/01/1898	Décision portant répartition de la somme de 10,000 fr. inscrite au budget à titre de subvention aux pilotes	9															Administration
21/01/1898	Décision allouant à M. Delon, Administrateur des Marquises, une indemnité annuelle de 1,500 fr. pour frais de représentation et de bureau	10	11														Administration
22/01/1898	Décision accordant au sieur Mahai, ancien compositeur à l’Imprimerie du Gouvernement, un secours annuel de 1,130 francs	11															Administration
22/01/1898	Décision accordant au sieur Brunel un secours annuel de 300 francs	12															Administration
22/01/1898	Décision accordant au sieur Delpierre un secours annuel de 360 francs	12	13														Administration
22/01/1898	Décision portant suppression de l’indemnité de logement de 720 fr. allouée à M. de Pomaret, pasteur protestant à Mataiea	13	14														Administration
22/01/1898	Décision allouant une indemnité annuelle de 400 fr. pour service de nuit, aux trois gardiens du phare de la Pointe-Vénus	14															Administration
22/01/1898	Circulaire ministérielle. – Fixation du prix de remboursement de la journée des malades sous-officiers	86	87														Hôpital
24/01/1898	Arrêté admettant le condamné Tepuniga a Ragivaru à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	15	16														Libération conditionnelle
26/01/1898	Arrêté dispensant la dame Tehetu a Teata a Teoroaro de la production de l’acte de décès de son premier mari à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
26/01/1898	Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa première femme à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
26/01/1898	Arrêté dispensant la dame Uihia de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
26/01/1898	Arrêté dispensant le sieur Orairai a Tetumaerere de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
26/01/1898	Arrêté dispensant le sieur Sam Chong, N° 274, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	17															Mariage
26/01/1898	Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1898	17	18	19	20												Ration
26/01/1898	Arrêté déterminant les formalités imposées aux capitaines, maîtres ou patrons de navires et embarcations arrivant des Iles-Sous-le-Vent avec des produits	20	21														Iles-sous-le-vent
26/01/1898	Arrêté portant organisation de l’état-civil aux Iles-Sous-le-Vent	21	22	23													Iles-sous-le-vent
26/01/1898	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les divers arrêtés concernant les droits d’enregistrement de greffe et d’hypothèques	24															Iles-sous-le-vent
26/01/1898	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les dispositions de l’ordonnance du 22 novembre 1829 et du Sénatus-consulte du 7 juillet 1856 relativement au régime hypothécaire	25															Iles-sous-le-vent
26/01/1898	Arrêté convoquant les collèges électoraux de la colonie à l’effet de nommer les membres des Conseils de district	26															District
26/01/1898	Arrêté modifiant l’article 26 § 5, de l’arrêté du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole	27															Caisse agricole
26/01/1898	Arrêté disposant que les articles 3, 7 § 3, 8, 9, 10, 11 et 13 de l’arrêté du 27 octobre 1897 ne sont pas applicables aux Marquises	28															Instruction publique
26/01/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1898, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 52,500 francs	28	29														Comptabilité
26/01/1898	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1897	30															Contributions
26/01/1898	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes des perceptions de Papeete et Moorea pour le 4e trimestre 1897	30	31														Contributions
29/01/1898	Décision allouant une indemnité de 300 fr. aux commis et agents du Service des Contributions chargé d’assurer le service de nuit	32															Administration
31/01/1898	Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Gallet	32	33	34													Honneur
31/01/1898	Circulaire ministérielle. – Interprétation du décret du 31 mai 1891 en ce qui concerne certaines dépenses urgentes	87	88														Administration
01/02/1898	Circulaire ministérielle. – Prix de la journée d’hôpital des enfants des fonctionnaires et des familles des infirmiers coloniaux	89															Hôpital
02/02/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tearai a Hauata à l’effet de contracter mariage	40															Mariage
02/02/1898	Circulaire ministérielle. – Envoi au Département des comptes administratifs des Colonies	138	139														Administration
04/02/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 4,555 francs	40	41														Comptabilité
05/02/1898	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Sautel, enterrés à Mataiea	41	42														Exhumation
08/02/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1897, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 2,501 fr. 21	42	43														Comptabilité
09/02/1898	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Teriivahine a Apuhi, enterrés à Punaauia	43	44														Exhumation
11/02/1898	Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Nui a Nane à deux années d’emprisonnement	44	45														Justice
12/02/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 17 août 1897 modifiant divers articles du Code civil (Circulaire ministérielle et loi y annexées)	45	46	47	48	49	50	51	52	53	54	55	56	57	58		Justice
17/02/1898	Décision réglant les dispositions à prendre pour la réception de M. Charlier, Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire	58	59														Honneur
18/02/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Teuraitevava a Faataha de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
18/02/1898	Arrêté dispensant le sieur Guichenay de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père te du consentement de sa mère, à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
18/02/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Maruoi a Teharuru à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
18/02/1898	Arrêté divisant le territoire des îles Marquises en circonscriptions de districts	60	61														District
18/02/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des licences et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1898	61	62														Contributions
25/02/1898	Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	62															Mariage
25/02/1898	Arrêté dispensant la dame Tehetu Teatarau a Teoroaro de la production de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	62															Mariage
28/02/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Colonial, exercice 1898, un crédit provisoire s’élevant de la somme de 8,000 francs	63															Comptabilité
01/03/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Temiriatua Papa a Tiaipoi de la production du consentement authentique de sa mère à l’effet de contracter mariage	70															Mariage
02/03/1898	Décision supprimant l’indemnité de logement allouée à Mlle Anaïs Vernaudon, institutrice à Mahina	80															Administration
05/03/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers	70	71	72	73												Justice
08/03/1898	Circulaire ministérielle. – Envoi des projets de budgets locaux	112	113														Administration
14/03/1898	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 21 mars	73															Conseil général
15/03/1898	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	74															Conseil général
15/03/1898	Décision réglant les dispositions à prendre pour la réception de M. Couzinet, Directeur de l’Intérieur	74	75														Honneur
15/03/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 619 fr. 12	75	76														Comptabilité
22/03/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 18,500 fr.	76	77														Comptabilité
24/03/1898	Arrêté dispensant le sieur Tearai a Tehei de la production de son acte de naissance de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	77															Mariage
24/03/1898	Arrêté dispensant la dame Atumoeura a Teapai de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	77															Mariage
30/03/1898	Arrêté fixant les prix des cessions de transport du Service de l’Artillerie pendant l’année 1898	77	78														Artillerie
30/03/1898	Décision portant répartition entre les Pères Célestin Maurel et Anaclet de la prévision inscrite au budget colonial pour la subvention au culte catholique	79															Administration
30/03/1898	Circulaire ministérielle. – Au sujet des officiers, fonctionnaires et agents coloniaux rentrant en France avant l’expiration de leur période réglementaire de séjour	139	140														Administration
31/03/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Maho Céline de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	79	80														Mariage
01/04/1898	Décision donnant à M. Girard (Clément), chef du Secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie	90															Légalisation
05/04/1898	Décision investissant M. Couzinet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux Administratif	90															Conseil du Contentieux administratif
07/04/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Paari a Paari à l’effet de contracter mariage	91															Mariage
07/04/1898	Arrêté autorisant le Père Célestin Maurel à diriger l’école libre de Faa’a, en remplacement du Père Privat Delpuech	91															Instruction publique
07/04/1898	Arrêté autorisant le sieur Temaeva a Anahoa à établir un atelier de forge sur sa propriété sise rue du Marché	92															Forge
07/04/1898	Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1897	92	93														Comptabilité
07/04/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, divers crédits supplémentaires	93	94														Comptabilité
07/04/1898	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 novembre 1897 portant approbation de la délibération du Conseil général relative à la création d’une taxe de 0 fr. 10 par tonneau d’encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement	94	95	96													Contributions
13/04/1898	Arrêté convoquant les collèges électoraux de divers districts de Tahiti	97	98														District
15/04/1898	Décision nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1898	99															Conseil du Contentieux administratif
20/04/1898	Décision accordant au sieur Tiihivaariiotoa a Fanaue, ancien chef de Papeari, une pension annuelle de 900 francs	99															Administration
21/04/1898	Décision élevant à 4,500 fr. par an la solde de M. Dauphin, instituteur de 2e classe	100															Administration
21/04/1898	Décision portant que la subvention de 2,500 fr. accordée à la Société philharmonique tahitienne sera mandatée au nom de M. Edouard Drollet, Président de cette société	100	101														Administration
21/04/1898	Circulaire ministérielle. – Situation des caisses de réserve	160	161														Administration
22/04/1898	Décision portant de 3,200 fr. à 4,300 fr. la solde d’Europe de M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement	101	102														Administration
25/04/1898	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Emilie Mataiki Toho à l’effet de contracter mariage	102															Mariage
29/04/1898	Arrêté dispensant le sieur Cornu (Louis-Etienne) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	102															Mariage
29/04/1898	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tini a Tetumu à l’effet de contracter mariage	102															Mariage
04/05/1898	Arrêté abrogeant les dispositions contraires à l’arrêté du 22 décembre 1897 portant réorganisation des Conseils de districts	113	114														District
04/05/1898	Arrêté interdisant aux marchands l’approche des embarcations employées à la plonge des nacres	114	115														Nacre
04/05/1898	Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1897 et le rôle principal de la prestation rurale de la perception de Rapa pour l’année 1897	115	116														Contributions
04/05/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt des routes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1898 et le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 1er trimestre de la même année	116	117	118													Contributions
04/05/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d’eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1898	118	119														Contributions
04/05/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de l’impôt des routes, des licences, des patentes et de la taxe sur les chiens des Gambier et de Raivavae pour l’année 1898	119	120	121													Contributions
04/05/1898	Arrêté dispensant le sieur Guilbert de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	121															Mariage
06/05/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 francs	121	122														Comptabilité
10/05/1898	Arrêté convoquant les collèges électoraux des districts de Hitiaa et de Papetoai pour pourvoir aux vacances survenues dans les conseils de ces districts	122	123														District
26/05/1898	Arrêté autorisant une émission de 110,000 francs de bons de caisse du Trésor	124															Bon de caisse
26/05/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Samuela a Aa à l’effet de contracter mariage	125															Mariage
31/05/1898	Arrêté autorisant le versement, au profit du Service Local, exercice 1898, d’une somme de 856 fr. 04 provenant de salaires acquis par divers détenus	125															Administration
31/05/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1898, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 3,625 fr.	126	127														Comptabilité
31/05/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 40,000 francs	127	128														Comptabilité
31/05/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2e semestre 1897	128	129														Contributions
31/05/1898	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt des routes de la commune de Papeete pour l’année 1898	129	130														Contributions
31/05/1898	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des Marquises et des Tuamotu, pour l’année 1898	130	131														Contributions
31/05/1898	Arrêté relatif à l’exécution des jugements rendus à Rapa et à Tubuai	132	133														Justice
01/06/1898	Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire	140															Conseil municipal
08/06/1898	Décision convoquant le Conseil général en session extraordinaire	141															Conseil général
08/06/1898	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	141															Conseil général
09/06/1898	Circulaire ministérielle. – Paiement des salaires aux ouvriers employés aux travaux en régie	206	207	208													Administration
10/06/1898	Décision portant répartition de la somme de 2,000 francs inscrite au budget à titre de subvention aux écoles libres des districts	142															Administration
11/06/1898	Arrêté rapportant les arrêtés des 22 décembre 1897 et 26 janvier 1898 convoquant les habitants des Marquises pour l’élection des conseils de districts	143															District
11/06/1898	Arrêté appliquant à toutes les rivières de l’île Moorea les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 1894	144															Rivière
11/06/1898	Arrêté portant approbation du budget supplémentaire de la Commune de Papeete pour l’exercice 1898	144	145														Comptabilité
11/06/1898	Arrêté portant approbation du compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1897	145	146														Comptabilité
11/06/1898	Arrêté donnant quitus à MM. Hérault et Coridon, Trésoriers-payeurs faisant fonctions de Receveurs municipaux, pour leur gestion de 1897-1898	146	147														Comptabilité
11/06/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 mars 1898 déclarant les Iles-Sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France	147	148														Iles-sous-le-vent
11/06/1898	Arrêté admettant les nommés Tipokahau a Mapui et Temapu Karito a Maruake à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	148	149														Libération conditionnelle
11/06/1898	Arrêté admettant les nommés Mareko Gifford et Ah-Sam a Mamatai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	149	150														Libération conditionnelle
11/06/1898	Décision rapportant celle du 7 janvier 1898 interdisant le séjour dans la commune de Papeete au nommé Tevahitua a Vehiatua, dit Tavae	151															Interdiction de séjour
17/06/1898	Décision fixant les jours d’audience de vacations pour l’année 1898	151	152														Justice
20/06/1898	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maître au cabotage	152	153														Inscription maritime
20/06/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 7,100 francs	153															Comptabilité
20/06/1898	Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter les terrains de la succession Ravaai, compris dans le domaine d’Atimaono	154															Caisse agricole
21/06/1898	Arrêté dispensant le sieur Corne de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	154															Mariage
21/06/1898	Arrêté dispensant le sieur Badot de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	154															Mariage
29/06/1898	Arrêté dispensant le sieur Ferrand de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	155															Mariage
29/06/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 10,000 francs	155															Comptabilité
01/07/1898	Circulaire ministérielle au sujet des pourvois et recours adressés à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat	208															Conseil d’Etat
09/07/1898	Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la saison 1898-1899	161	162														Nacre
09/07/1898	Arrêté portant modifications à l’arrêté du 23 janvier 1896 sur le pilotage	163	164														Pilotage
09/07/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 10 mars 1898 ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l’exécution de la peine	164	165	166													Justice
09/07/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs	166															Comptabilité
09/07/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires	167	168														Comptabilité
11/07/1898	Décision accordant au sieur Rillot un secours annuel de 300 francs	168															Administration
11/07/1898	Décision allouant au sieur Tatai a Tautu une pension annuelle de 300 francs	169															Administration
25/07/1898	Décision fixant l’indemnité allouée aux gendarmes détachées à la brigade des Iles-Sous-le-Vent	169	170														Administration
27/07/1898	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	170	171														Conseil général
27/07/1898	Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur, le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	171															Conseil général
27/07/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de la somme de 25,000 francs	171	172														Comptabilité
27/07/1898	Arrêté fixant les prix des journées de traitement à l’hôpital colonial pendant l’année 1898	172	173	174													Hôpital
27/07/1898	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 décembre 1897 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial	174	175														Administration
27/07/1898	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1898 réduisant de 12 p. 0/0 à 8 p. 0/0 le taux légal de l’intérêt dans les Etablissements français de l’Océanie	175	176														Intérêt
27/07/1898	Arrêté dispensant le sieur Martin (Anatole), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	176															Mariage
27/07/1898	Arrêté dispensant le sieur Franck Hills de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	176															Mariage
28/07/1898	Circulaire ministérielle. – Mise à exécution des budgets locaux provisoirement arrêtés en Conseil privé	231	232														Administration
09/08/1898	Décision plaçant le condamné Manutahi a Tuaana sous la surveillance du Commandant du détachement de gendarmerie	180	181														Prison
09/08/1898	Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions règlementaires relatives au récolement des objets mobiliers mis à la disposition des fonctionnaires logés et meublés par l’Etat ou par la colonie	232	233														Administration
10/08/1898	Arrêté autorisant Mme Misson, sœur Mélanie, supérieure principale des Sœurs de St-Joseph de Cluny, à ouvrir une école libre de filles à Faa’a	181															Instruction publique
10/08/1898	Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	182															Comptabilité
10/08/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1898	182	183	184													Contributions
10/08/1898	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1898	184	185														Contributions
10/08/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et, supplémentaires des perceptions de Tubuai, Raivavae et Rapa, pour l’année 1898	185	186														Contributions
10/08/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et, supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa, pour l’année 1898	187	188														Contributions
11/08/1898	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 mai 1898 supprimant aux colonies les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création de Secrétariats généraux	188	189	190	191												Secrétariat général
11/08/1898	Arrêté promulguant les décrets du 24 mai 1898 portant modification du décret du 4 juillet 1896 sur les Administrateurs coloniaux et organisant le personnel des Secrétariats généraux des Colonies	192	193	194	195	196	197	198	199	200							Secrétariat général
16/08/1898	Décision réglant le service du Secrétaire général	200	201														Secrétariat général
17/08/1898	Arrêté rapportant celui du 13 septembre 1897 qui a autorisé la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor	202															Article d’argent
29/08/1898	Circulaire ministérielle. – Transformation des cautionnements. – Oppositions	264	265														Administration
15/09/1898	Arrêté interdisant le tatouage dans l’archipel des Marquises	209															Tatouage
15/09/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tino a Taiarui à l’effet de contracter mariage	210															Mariage
15/09/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hoare a Feaave à l’effet de contracter mariage	210															Mariage
15/09/1898	Arrêté dispensant la dame Tupuraa a Mahuru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	210															Mariage
15/09/1898	Arrêté autorisant la création et le fonctionnement de la “Société des excursionnistes de Tahiti”	210	211	212	213	214											Société des excursionnistes de Tahiti
15/09/1898	Arrêté donnant quitus à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, pour sa gestion de l’année 1897	214	215														Comptabilité
15/09/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1898	215	216														Contributions
15/09/1898	Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de l’impôt dit des routes de la perception des Marquises pour l’année 1898	217	218														Contributions
16/09/1898	Décision retirant pendant six mois le brevet de maître au petit cabotage délivré au sieur Teehu a Pofatu	218	219														Inscription maritime
16/09/1898	Circulaire ministérielle. – Promulgation des lois et décrets applicables aux colonies	277															Administration
23/09/1898	Arrêté ouvrant au budget du Service Local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	219															Comptabilité
23/09/1898	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant ouverture, au titre du budget de 1898, de divers crédits supplémentaires	220															Comptabilité
27/09/1898	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de l’île Maupiti pour l’année 1898	221															Contributions
27/09/1898	Arrêté accordant une indemnité de logement aux infirmiers mariés et autorisés à loger en ville	222															Administration
27/09/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de la somme de 20,000 francs	222	223														Comptabilité
29/09/1898	Arrêté donnant quitus à M. Canque, Receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1895	223	224														Comptabilité
03/10/1898	Arrêté approuvant une délibération du Conseil de la paroisse protestante de Papeete relative à l’acquisition des parcelles de terrain sur lesquelles est édifiée la chapelle de Taunoa (Pare)	233	234														Culte
04/10/1898	Circulaire ministérielle. – Rapatriement des militaires de la gendarmerie coloniale démissionnaires	277	278														Gendarmerie
07/10/1898	Décision autorisant le Maire de Papeete à convoquer le Conseil municipal en session extraordinaire	234															Conseil municipal
15/10/1898	Décision investissant le Secrétaire général des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	235															Conseil du Contentieux administratif
15/10/1898	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Teotahi a Roo	235	236														Justice
15/10/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Toimata a Teihotia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
15/10/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauirai a Teharuru à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
15/10/1898	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinetau a Toamaru à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
15/10/1898	Arrêté dispensant la dame Nuupure a Pupa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
15/10/1898	Arrêté dispensant le sieur Paia a Matai de la production de l’acte de décès de sa première femme à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
15/10/1898	Arrêté dispensant le sieur Guitteny (Alphonse) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
17/10/1898	Décision nommant les Commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux Iles-Sous-le-Vent	237	238	239													Iles-sous-le-vent
17/10/1898	Décision nommant la Commission appelée à statuer sur les pourvois formés contre les décisions des Commissions d’arrondissement chargées de recevoir les déclarations de propriété aux Iles-Sous-le-Vent	239	240														Iles-sous-le-vent
19/10/1898	Circulaire ministérielle. – Procédure des pourvois au Conseil d’Etat	278	279														Conseil d’Etat
27/10/1898	Arrêté internant l’ex-reine de Borabora, Teriimaevarua, à Tahaa	240															Iles-sous-le-vent
27/10/1898	Arrêté approuvant la codification des lois indigènes des Iles-Sous-le-Vent	241															Iles-sous-le-vent
27/10/1898	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899	241	242														Iles-sous-le-vent
27/10/1898	Arrêté rendant exécutoires le tarif des taxes locales à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1899	242	243	244	245	246	247	248									Iles-sous-le-vent
27/10/1898	Arrêté abrogeant l’arrêté du 22 décembre 1897 et fixant à nouveau les droits de sortie sur certains produits des Iles-Sous-le-Vent	248	249														Iles-sous-le-vent
27/10/1898	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Makatea (Tuamotu) à l’effet de nommer un conseiller	249	250														District
27/10/1898	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Papeari à l’effet de nommer un conseiller	250	251														District
27/10/1898	Arrêté convoquant le collège électoral du district d’Afareaitu à l’effet de nommer un conseiller	251	252														District
27/10/1898	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1893	252	253														Comptabilité
27/10/1898	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1893	253	254														Comptabilité
27/10/1898	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1896 et 1897	254	255														Comptabilité
27/10/1898	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1898	255	256														Contributions
27/10/1898	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Gambier, de Tubuai et de Raivavae pour l’année 1898	256	257														Contributions
27/10/1898	Arrêté dispensant le sieur Ah-Wah de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	257															Mariage
07/11/1898	Décision portant composition du Conseil de défense des Etablissements français de l’Océanie	265	266														Conseil de défense
07/11/1898	Circulaire ministérielle. – Rédaction des budgets locaux	278	279														Administration
08/11/1898	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de 1898	266	267														Comptabilité
08/11/1898	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1898	267	268														Contributions
15/11/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 10,000 francs	268	269														Comptabilité
22/11/1898	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Fakahotu Turuatea a Maifano à l’effet de contracter mariage	269															Mariage
22/11/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teha a Paoaa à l’effet de contracter mariage	269															Mariage
22/11/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuatini a Puta a Fareaua à l’effet de contracter mariage	269															Mariage
22/11/1898	Arrêté dispensant le sieur Taura a Taihia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	269	270														Mariage
22/11/1898	Arrêté dispensant la demoiselle Tavi a Faniupa a Nou de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	270															Mariage
25/11/1898	Décision portant composition du Conseil de guerre permanent de la colonie	270															Conseil de guerre
28/11/1898	Arrêté ouvrant à la plonge pour la campagne 1898-1899, le banc de Tokaerero, à la place de celui de Tokaai	271															Nacre
29/11/1898	Arrêté dispensant le sieur Boulard de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	272															Mariage
29/11/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Skallamera (Joseph), à l’effet de contracter mariage	272															Mariage
29/11/1898	Arrêté dispensant le sieur Haamaru a Urahutia de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage	272															Mariage
03/12/1898	Décision fixant les vacances des écoles publiques de la colonie	280															Instruction publique
06/12/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un nouveau crédit provisoire de la somme de 10,000 francs	281															Comptabilité
22/12/1898	Arrêté dispensant le sieur Terii a Paraue de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
22/12/1898	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaearai a Tutea à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
22/12/1898	Arrêté dispensant le sieur Malardé (Georges) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
22/12/1898	Arrêté dispensant le sieur Robert Teriipaia a Tehaavi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	282															Mariage
22/12/1898	Arrêté donnant quitus à M. Vidal, ex-Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1897 et celle du 1er janvier au 2 juin 1898	282	283														Comptabilité
22/12/1898	Arrêté ouvrant au titre du budget du Service Local, exercice 1898, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 18,524 fr. 87	283	284														Comptabilité
22/12/1898	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’année 1897	284	285														Comptabilité
22/12/1898	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1899	286	287	288													Comptabilité
22/12/1898	Arrêté rendant exécutoires le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1899	289	290	291	292	293	294	295	296	297	298						Contributions
22/12/1898	Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois résidant dans la colonie et payant une ou plusieurs patentes et licences	298	299	300													Contributions
22/12/1898	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1896	300	301														Comptabilité
22/12/1898	Arrêté relatif aux droits de mutation par décès entre indigènes	301	302														Enregistrement
22/12/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 15 avril 1898, modifiant le décret-loi du 24 mars 1852 et le décret du 18 mai 1898 rendant cette loi applicable aux colonies	302															Justice militaire
22/12/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 27 avril 1898 relative à l’amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour les faits d’insoumission et de désertion	303	304	305	306												Amnistie
22/12/1898	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires et le décret du 17 septembre 1893 portant application de cette loi aux colonies	306	307														Réquisition militaire
22/12/1898	Arrêté modifiant diverses dispositions des lois codifiées des Iles-Sous-le-Vent relatives aux déclarations de propriété	307	308	309													Iles-sous-le-vent
28/12/1898	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, pour le 1er semestre 1899, des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 278,075 francs	309	310														Comptabilité
29/12/1898	Arrêté rapportant les articles 6 et 8 de l’arrêté du 3 février 1887 portant organisation du service de la police dans les districts de Tahiti et Moorea	310	311														Police
28/10/1898	Circulaire ministérielle. – Mandats locaux coloniaux présentés au paiement en France	3	4														Article d’argent
05/01/1899	Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1899	4	5														Haute-Cour tahitienne
05/01/1899	Décision fixant à nouveau la solde de M. Clary-Wilmot, commis-greffier des Tribunaux	5	6														Administration
09/01/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget colonial, Services civils, exercice 1899, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 53,000 fr.	6	7														Comptabilité
09/01/1899	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	7	8														Libération conditionnelle
09/01/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tahuhuaeva a Teranatia, à l’effet de contracter mariage	8															Mariage
09/01/1899	Arrêté dispensant le sieur Guégan (Joseph) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage	8															Mariage
09/01/1899	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teura a Tonohia, à l’effet de contracter mariage	8															Mariage
10/01/1899	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Hauti et du sieur Faatoa, enterrés à Papara	9															Exhumation
11/01/1899	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1899	9	10														Conseil du contentieux administratif
16/01/1899	Décision élevant à 1,970 fr. par an, la solde coloniale de M. Frogier (Eugène) commis des Travaux publics	10	11														Administration
16/01/1899	Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local d’une somme de 10,000 fr.	11															Comptabilité
16/01/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs	12															Comptabilité
18/01/1899	Décision rattachant le district de Tutenuaroa à celui d’Avera (Raiatea)	12	13														Iles-sous-le-vent
18/01/1899	Décision rattachant le district de Tufenuapoto à celui d’Uturoa (Raiatea)	13															Iles-sous-le-vent
19/01/1899	Décision ramenant de 582 fr. à 300 fr. par an les frais de service des agents spéciaux des Marquises et des Gambier	13	14														Administration
19/01/1899	Décision portant augmentation de la solde des gardiens de phare	14															Administration
24/01/1899	Circulaire ministérielle. – Classement à bord des officiers en activité hors cadres détachés dans les services civils aux colonies	82	83														Administration
24/01/1899	Circulaire ministérielle. – Mode d’établissement des demandes de vivres et de matériel. – Rappel de la circulaire du 14 avril 1897	83	84														Administration
26/01/1899	Décision accordant un secours annuel de 300 fr. à Mme Marie Hermance Alice Potez	14	15														Administration
27/01/1899	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1899	15	16														Assesseur
27/01/1899	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1899	16	17														Assistance judiciaire
27/01/1899	Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrages pour l’année 1899	17	18	19	20												Ration
27/01/1899	Arrêté dispensant la dame Teenua a Timoti de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	20															Mariage
27/01/1899	Arrêté dispensant le sieur Mahinemaki a Karo de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage	20															Mariage
27/01/1899	Arrêté dispensant la dame Pi a Terua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage	21															Mariage
27/01/1899	Arrêté dispensant le sieur Taae a Matetua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage	21															Mariage
27/01/1899	Arrêté dispensant la dame Tahia a Teapua de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	21															Mariage
27/01/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teumere a Taraufau à l’effet de contracter mariage	21															Mariage
27/01/1899	Arrêté autorisant le sieur Ratia a Homai à contracter mariage avec sa belle-sœur, la nommée Tofetumatarauetuiarairea a Terehee	21															Mariage
31/01/1899	Circulaire ministérielle. – Concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des Secrétariats généraux	84	85														Secrétariat général
03/02/1899	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de M. Sautel, enterrés à Mataiea	31															Exhumation
03/02/1899	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Aramu a Uraea, enterrés à Mataiea	31	32														Exhumation
03/02/1899	Arrêté ouvrant le lagon de Hao (Tuamotu) à la pêche des nacres	32	33														Nacre
03/02/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauirai a Teharuru à l’effet de contracter mariage	33															Mariage
03/02/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Jean, Roometua Auch à l’effet de contracter mariage	33															Mariage
03/02/1899	Arrêté dispensant le sieur Taimai a Mai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	33															Mariage
03/02/1899	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant modification au plan d’alignement de la ville de Papeete	33	34														Conseil municipal
03/02/1899	Arrêté ouvrant au budget du Service Local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires	34	35														Comptabilité
03/02/1899	Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1898	35															Comptabilité
03/02/1899	Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1899	36															Comptabilité
03/02/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de rachat de journées de prestation de la perception de Huahine pour l’année 1898	36	37														Contributions
03/02/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des dépendances pour les 3e et 4e trimestres 1898	37	38														Contributions
03/02/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois, des licences et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1899	39	40														Contributions
03/02/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour les 3e et 4e trimestres 1898	40	41														Contributions
03/02/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau et de l’impôt dit des routes de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1898	42															Contributions
06/02/1899	Décision fixant à nouveau la solde de M. Lequerré (Ange), expéditionnaire au greffe	42	43														Administration
09/02/1899	Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du Service Local d’une somme de 30,000 francs	43	44														Comptabilité
09/02/1899	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Papeari à l’effet de nommer un conseiller	44															District
09/02/1899	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Makemo-Pouheva (Tuamotu) à l’effet d’élire un conseiller	45	46														District
09/02/1899	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Apataki-Arutua (Tuamotu) à l’effet d’élire un conseiller	46	47														District
09/02/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 3,698 fr. 25	47	48														Comptabilité
11/02/1899	Dépêche ministérielle. – Provision à constituer en 1899 pour l’acquittement des dépenses du Service Local en France	102	103														Administration
16/02/1899	Circulaire ministérielle. – Budgets locaux. – Application de l’arrêté du 6 août 1892 relatif au régime des avances à faire en France, par le Trésor, au Service Local des Colonies	103	104														Administration
20/02/1899	Décision relative au paiement des remises du Receveur municipal pour le mois de décembre 1898	48	49														Trésorier-payeur
20/02/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1899	49	50														Contributions
24/02/1899	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 30,000 francs	50															Comptabilité
24/02/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Tera a Auura de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	50															Mariage
24/02/1899	Arrêté dispensant le sieur Arnaud (Frolé-Louis) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	51															Mariage
24/02/1899	Arrêté dispensant le sieur Dorsemaine (Jacques), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	51															Mariage
24/02/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Maria Tepopinekarava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	51															Mariage
27/02/1899	Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi de commis de 4e classe du service des Contributions	51	52	53	54												Contributions
27/02/1899	Décision plaçant le détenu Tihoni Sandford à l’hôtel du Secrétaire général	54															Prison
01/03/1899	Arrêté promulguant le décret du 19 novembre 1898 modifiant les traitements de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux colonies	58	59	60	61												Administration
01/03/1899	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	61															Conseil général
01/03/1899	Arrêté dispensant la dame Totetuatuiarairea a Terehee de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	61	62														Mariage
01/03/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teihoarii a Tauraatua à l’effet de contracter mariage	62															Mariage
02/03/1899	Décision rapportant celle du 27 février 1899 plaçant le détenu Tihoni Sandford à l’hôtel du Secrétaire général	62															Prison
07/03/1899	Décision déléguant à M. le Secrétaire général le soin de procéder à l’ouverture du Conseil général	62	63														Conseil général
07/03/1899	Arrêté portant règlement sur la grande et la petite voirie et l’usage des eaux dans l’archipel des Iles-Sous-le-Vent	63	64	65	66												Iles-sous-le-vent
07/03/1899	Arrêté délimitant le centre d’Uturoa (Raiatea)	66															Iles-sous-le-vent
07/03/1899	Arrêté accordant une concession aux habitants de Hikueru sur le lagon de ce nom	67	68														Concession
07/03/1899	Arrêté modifiant l’arrêté du 27 janvier 1899 fixant le prix de revient des rations de vivres	68															Ration
07/03/1899	Arrêté rapportant l’arrêté du 3 février 1899 accordant dispense d’âge au sieur Jean Roometua Auch à l’effet de contracter mariage	69															Mariage
10/03/1899	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires	69	70														Comptabilité
10/03/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1899	70	71														Contributions
18/03/1899	Décision portant augmentation de l’effectif de la brigade de gendarmerie d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent)	71	72														Gendarmerie
27/03/1899	Arrêté autorisant M. P. Vernier à ouvrir une école à Atuana (Marquises)	72															Instruction publique
27/03/1899	Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ayant pour objet l’ouverture, au titre du budget des exercices 1898 et 1899, de divers crédits supplémentaires	73															Comptabilité
27/03/1899	Arrêté convoquant les électeurs district de Hitiaa à l’effet de nommer un conseiller	73	74														District
27/03/1899	Arrêté dispensant le sieur Porlier (Louis-Maurice) de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	74															Mariage
27/03/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Pahii a Tehoia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	75															Mariage
27/03/1899	Arrêté dispensant le sieur Tutavae a Tetumu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	75															Mariage
27/03/1899	Circulaire ministérielle. – Demandes de délégations de crédits en fin d’exercice	162															Administration
08/04/1899	Décision rétablissant le poste de gendarmerie de Hekeani (Marquises)	85															Gendarmerie
11/04/1899	Arrêté convoquant le collège électoral du district de Faaite (Tuamotu) à l’effet de nommer deux conseillers	85	86														District
11/04/1899	Arrêté autorisant M. Ducorron à établir une machine à vapeur dans son atelier, sis quai du Commerce	87															Machine à vapeur
11/04/1899	Arrêté fixant les prix des cessions de transport par terre du Service de l’artillerie pendant l’année 1899	87	88	89													Artillerie
11/04/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hapairai a Haami, à l’effet de contracter mariage	89															Mariage
19/04/1899	Circulaire ministérielle relative à la comptabilité des dépenses engagées	163															Administration
29/04/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour l’année 1898	89	90														Contributions
29/04/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1899	91	92	93													Contributions
29/04/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1899	93	94														Contributions
29/04/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 1er trimestre 1899	94	95														Contributions
29/04/1899	Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	95	96														Libération conditionnelle
29/04/1899	Arrêté dispensant le sieur Marchal (Henry) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	96															Mariage
29/04/1899	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taupe, Kate, Estall, à l’effet de contracter mariage	97															Mariage
29/04/1899	Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 27 juillet 1897 et dispensant la dame Hiro a Tofa de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	97															Mariage
06/05/1899	Arrêté réduisant la taxe de change sur les mandats d’articles d’argent	104	105														Article d’argent
10/05/1899	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 35,500 francs	105															Comptabilité
10/05/1899	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	106															Comptabilité
10/05/1899	Arrêté admettant le condamné Tutavake a Hekenoa ou Teikihi a Hekenoa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	106	107														Libération conditionnelle
10/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Afafa a Hitiura à l’effet de contracter mariage	107															Mariage
10/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teriirereatua a Taiarui à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
10/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Lucas à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
10/05/1899	Arrêté dispensant le sieur Pietri (Jean) de la production de son acte de naissance, du consentement de sa mère et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
10/05/1899	Arrêté dispensant le sieur Vonnegut (Félix) de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
10/05/1899	Arrêté dispensant le sieur Teiho a Teuruarii de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
17/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Stanislas Mohuho à l’effet de contracter mariage	108															Mariage
17/05/1899	Arrêté dispensant le sieur Marchal (Eugène) de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	108	109														Mariage
17/05/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Hills (Catherine-Louisa-Henrietta) de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	109															Mariage
17/05/1899	Décision supprimant le poste d’Infanterie de Marine de Raiatea	109															Troupe
20/05/1899	Décision prescrivant les mesures à prendre à l’égard du nommé Nguyen Van-Cam, dit Ky-Dong, puni de la déportation simple	109	110														Déportation
20/05/1899	Circulaire ministérielle. – Les cessions de denrées, médicaments et matériel faites au Département de la Marine doivent être majorées comme pour les autres services publics	164															Administration
24/05/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1899 portant modifications de celui du 25 mai 1898 relatif à l’organisation des Secrétariats généraux des Colonies	111	112	113													Secrétariat général
24/05/1899	Arrêté convoquant les électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e circonscriptions à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants	113	114	115													Conseil général
24/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaura a Tapare à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
24/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Vahine a Vahapata à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
24/05/1899	Arrêté accordant dispense d’âge et dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Toitaata a Tamore à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
31/05/1899	Circulaire ministérielle. – Application du décret du 29 octobre 1898 relatif au mode de paiement des délégations	164	165														Administration
02/06/1899	Arrêté annulant une délibération du Comité-directeur de la Caisse agricole du 11 avril 1899 accordant la remise de la moitié de sa dette à un débiteur solvable de l’établissement	120	121	122													Caisse agricole
02/06/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour	122															Administration
02/06/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de l’archipel des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899	123	124														Contributions
02/06/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la perception des Marquises pour le 1er trimestre 1899	124	125														Contributions
02/06/1899	Arrêté ouvrant à la plonge pour la fin de la campagne 1898-1899, les lagons de Manihi et de Takaroa	125	126														Nacre
02/06/1899	Arrêté autorisant le sieur Jardonnet (Etienne) à contracter mariage avec la demoiselle Marguerite Raoulx, sa belle-sœur, et le dispensant de la production du consentement de ses père et mère	126															Mariage
02/06/1899	Arrêté autorisant la demoiselle Marguerite Raoulx à contracter mariage avec le sieur Jardonnet (Etienne) son beau frère	126															Mariage
08/06/1899	Circulaire ministérielle. – Etablissement et envoi au Département des demandes d’approvisionnement. – Rappel de la circulaire du 14 avril 1897	166															Administration
08/06/1899	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’établissement des comptes de gestion des hôpitaux et états des liquides et aliments légers	173															Hôpital
12/06/1899	Arrêté réunissant les districts de Maeva-Nord et de Maeva-Est, de l’île Huahine, en un seul	127															Iles-sous-le-vent
12/06/1899	Arrêté admettant le condamné Tavita a Kotere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	127	128														Libération conditionnelle
13/06/1899	Arrêté prescrivant la suppression, dans les écritures du Trésorier-Payeur, du compte “Dépenses nécessitées par l’annexion des Iles-Sous-le-Vent”	128	129														Comptabilité
17/06/1899	Décision portant répartition de la subvention de 2,000 francs inscrite au budget de l’exercice 1898 pour les écoles libres des districts de Tahiti et Moorea	129	130														Administration
19/06/1899	Décision fixant les dates des audiences de vacations pour l’année 1899	130	131														Justice
20/06/1899	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 francs	131															Comptabilité
26/06/1899	Décision allouant au Juge de paix des Iles-Sous-le-Vent, une somme de 1,900 fr. à titre de frais de déplacement	132															Administration
28/06/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriihaoateuira a Marurai a Tauhiro, à l’effet de contracter mariage	132															Mariage
28/06/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Charles a Topa, à l’effet de contracter mariage	132															Mariage
28/06/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaharetahairani a Iotefa, à l’effet de contracter mariage	132															Mariage
28/06/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 15,000 francs	133															Comptabilité
28/06/1899	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maître au cabotage	134															Inscription maritime
04/07/1899	Circulaire ministérielle. – Transmission des factures payables en France et relatives à des fournitures faites dans les colonies	173	174														Administration
05/07/1899	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine et le décret du 17 août 1897 la rendant exécutoire dans les colonies	140	141														Médecine
05/07/1899	Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1899	141	142														Comptabilité
05/07/1899	Arrêté allouant au Trésorier-Payeur une remise de 2 p. 0/0 pour la centralisation des recettes du budget local des Iles-Sous-le-Vent	142															Trésorier-payeur
11/07/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 mars 1899 établissant un droit de sortie sur la nacre dans les Etablissements français de l’Océanie	143	144	145													Nacre
13/07/1899	Arrêté admettant les condamnés Tama a Tehahe et Manutahi a Tuaana à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	145	146														Libération conditionnelle
20/07/1899	Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la saison 1899-1900	146	147														Nacre
20/07/1899	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tapu a Tamu enterrés à Kaukura et leur transport à Apataki (Tuamotu)	148															Exhumation
20/07/1899	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tangata a Temarua enterrés à Katiu et leur transport à Kaukura (Tuamotu)	148	149														Exhumation
20/07/1899	Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives au mode d’encaissement des retenues pour délégations	196	197														Administration
24/07/1899	Arrêté élevant de 11,000 à 11,500 fr. la solde de M. Flémeing, Administrateur de 2e classe	149															Administration
24/07/1899	Arrêté élevant de 8,000 à 8,500 fr. la solde de M. Delon, Administrateur-adjoint de 1re classe	150															Administration
29/07/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Louise a Faatau de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	150															Mariage
29/07/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetua a Hutia à l’effet de contracter mariage	150															Mariage
29/07/1899	Arrêté dispensant le sieur Parent (Louis) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	150															Mariage
29/07/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raiatea-Tahaa pour l’année 1899	151															Contributions
29/07/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt des routes et des patentes de la perception des Tuamotu pour l’année 1899	151	152														Contributions
29/07/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2e trimestre 1899	152	153														Contributions
29/07/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1899	154															Contributions
29/07/1899	Arrêté ouvrant, au titre du budget colonial, exercice 1899, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 45,000 francs	154	155														Comptabilité
29/07/1899	Arrêté admettant le condamné Aitafa Homotu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	155	156														Libération conditionnelle
29/07/1899	Arrêté admettant les condamnés Paui a Utahia et A-Ni n° 365, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	156	157														Libération conditionnelle
01/08/1899	Décision réglementant la délivrance des mandats sur la Caisse centrale et des traites du Trésor	167															Article d’argent
01/08/1899	Circulaire ministérielle. – Pouvoirs des Conseils généraux de traiter, durant les sessions extraordinaires, des questions en dehors de l’ordre du jour	197	198														Conseil général
01/08/1899	Circulaire ministérielle. – Droits de douanes aux colonies. – Indication des quantités et des tarifs sur les bordereaux remis au Trésoriers-Payeurs	198															Administration
22/08/1899	Décision portant répartition des remises à allouer aux agents de perception des Iles-Sous-le-Vent	167	168														Iles-sous-le-vent
22/08/1899	Arrêté dispensant le sieur Jamet (Joseph) de la production des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
31/08/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	168	169														Comptabilité
02/09/1899	Circulaire ministérielle. – Application des articles 35 et 36 du décret du 23 décembre 1897, sur la solde et les accessoires du personnel colonial	215	216														Administration
11/09/1899	Circulaire ministérielle. – Budgets locaux. – Crédit affecté aux dépenses imprévues obligatoires	216	217														Administration
12/09/1899	Arrêté réglementant la consommation des boissons alcooliques aux Iles-Sous-le-Vent	174	175	176													Iles-sous-le-vent
12/09/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de 15,000 francs	176															Comptabilité
12/09/1899	Arrêté ouvrant, au titre du budget local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires	176	177														Comptabilité
12/09/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 13,000 francs	177	178														Comptabilité
12/09/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des Tuamotu, Gambier, Tubuai et Raivavae pour l’année 1899	179	180														Contributions
12/09/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt de capitation et de la prestation en nature de la perception de Borabora pour l’année 1899	180	181														Contributions
12/09/1899	Arrêté dispensant le sieur Fontâne (César-Albert), de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	181															Mariage
12/09/1899	Arrêté dispensant le sieur John N. Tapscott de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	181															Mariage
12/09/1899	Arrêté dispensant le sieur Tupou a Rota de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	181															Mariage
12/09/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiteraafaumea a Tairapa à l’effet de contracter mariage	181															Mariage
12/09/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punuahauroa Ebb à l’effet de contracter mariage	182															Mariage
12/09/1899	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Louis Estall	182															Justice
12/09/1899	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Manarii a Teura, dit Pupure	183															Justice
13/09/1899	Décision portant répartition de la subvention de 15,000 francs inscrite au budget pour les écoles des îles Marquises	183	184														Administration
15/09/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de 15,000 francs	184	185														Comptabilité
18/09/1899	Arrêté modifiant divers articles de l’arrêté du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole	185	186	187													Caisse agricole
18/09/1899	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 21 septembre 1899	187	188														Conseil général
19/09/1899	Décision déléguant à M. Delon, Secrétaire général p.i., le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	188															Conseil général
19/09/1899	Décision investissant M. de Pous, Chef du Service Administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	188	189														Conseil du contentieux administratif
30/09/1899	Arrêté modifiant les dispositions des lois codifiées des Iles-Sous-le-Vent relatives au mariage	189															Iles-sous-le-vent
30/09/1899	Arrêté prescrivant aux détenteurs de terres ou d’immeubles aux Iles-Sous-le-Vent, en vertu de baux ou contrats, de communiquer leurs titres à l’Administrateur	190															Iles-sous-le-vent
30/09/1899	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 10 août 1899, le premier relatif à l’organisation administrative des îles Marquises, Tuamotu, Gambier, Tubuai et Rapa, le second modifiant l’article 2 du décret du 28 décembre 1885 institutif du Conseil général	199	200	201	202	203	204										Conseil général
12/10/1899	Arrêté convoquant les électeurs des 1re et 2e circonscriptions à l’effet de procéder à la réélection des membres du Conseil général	205	206														Conseil général
12/10/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droit de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1899	206	207														Contributions
12/10/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Lucas à l’effet de contracter mariage	207															Mariage
12/10/1899	Arrêté dispensant le sieur Joel Marsterson de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	207															Mariage
24/10/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Teipoitemarama a Taimai a Haapahi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	207															Mariage
30/10/1899	Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	208															Comptabilité
31/10/1899	Décision prescrivant le renouvellement de la série sortante des membres de la Chambre de commerce	208	209														Chambre de commerce
04/11/1899	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1899	217	218														Contributions
04/11/1899	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois et des patentes des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 3e trimestre 1899	218	219														Contributions
04/11/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa et de Huahine pour l’année 1899	219	220														Contributions
04/11/1899	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Gambier pour l’année 1899	221															Contributions
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 juin 1899 fixant la taxe applicable aux papiers d’affaires dans les relations entre la France et les colonies ou établissements français	222	223														Poste
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899)	223	224	225	226	227	228	229	230	231							Administration
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899)	223	224	225	226	227	228	229	230	231							Contributions
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899)	223	224	225	226	227	228	229	230	231							Opium
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899)	223	224	225	226	227	228	229	230	231							Secrétariat général
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899)	223	224	225	226	227	228	229	230	231							Travaux publics
07/11/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 juillet 1899 approuvant la délibération du Conseil général qui institue un impôt dit des routes	231	232	233													Contributions
17/11/1899	Arrêté autorisant M. Vernaudon (Antoine) à établir une usine à Papeete	234															Usine
17/11/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 10,000 francs	234	235														Comptabilité
17/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Tamaiti a Taharia de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	235															Mariage
17/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Ay-Hemy de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
17/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Ah-Piang de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
17/11/1899	Arrêté dispensant la dame Farenui de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
17/11/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Ahuura a Manutahi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
17/11/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Tehuaiterai a Tepea de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
29/11/1899	Arrêté dispensant la dame Vahine a Teharia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
29/11/1899	Arrêté dispensant la dame Teatarau a Maire de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	236															Mariage
29/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Clément Bougues de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
29/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Nuufaarii a Peau a Moana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
29/11/1899	Arrêté dispensant le sieur Tehei a Otai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
29/11/1899	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mamai Poepoeani, Mote, à l’effet de contracter mariage	237															Mariage
01/12/1899	Décision investissant M. Rey, Secrétaire général, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	242															Conseil du contentieux administratif
04/12/1899	Arrêté convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 16 décembre 1899	242	243														Conseil général
05/12/1899	Arrêté dispensant la dame Pauline Chauvin, veuve Aubernon, de la production de l’acte de décès de son mari à l’effet de contracter mariage	243															Mariage
05/12/1899	Arrêté dispensant le sieur Bidal (Victor) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	243															Mariage
09/12/1899	Arrêté nommant une Commission chargée d’établir la mercuriale pour le remboursement aux budgets des archipels des droits d’octroi de mer et de douane perçus ad valorem	244															Mercuriale
12/12/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de 8,000 francs	244	245														Comptabilité
15/12/1899	Décision donnant délégation à M. Rey, Secrétaire général, pour procéder à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil général	245															Conseil général
27/12/1899	Décision désignant M. Véron, sous-Commissaire des Colonies, comme Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	246															Conseil du contentieux administratif
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit de Tahiti et Moorea pendant l’année 1900	246	247	248	249	250	251	252	253	254							Contributions
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1900	254	255	256	257	258	259	260									Contributions
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1900	261	262	263	264	265	266	267									Contributions
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1900	267	268	269	270	271	272	273	274								Contributions
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1900	275	276	277	278	279	280										Contributions
28/12/1899	Arrêté supprimant l’impôt dit des routes aux Tuamotu et le remplaçant par l’impôt de capitation	281															Contributions
28/12/1899	Arrêté supprimant l’impôt des routes aux Marquises et le remplaçant par l’impôt de capitation et par des prestations en nature	281	282														Contributions
28/12/1899	Arrêté supprimant l’impôt des routes aux Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa et le remplaçant par l’impôt de capitation et par des prestations en nature	282	283														Contributions
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea, pour l’exercice 1900	283	284	285													Comptabilité
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1900	286															Comptabilité
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1900	286	287														Comptabilité
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pour l’exercice 1900	287	288														Comptabilité
28/12/1899	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1900	288															Comptabilité
28/12/1899	Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent divers arrêtés et décrets en vigueur dans la colonie relatifs aux droits de consommation sur les rhums et au formalités à remplir pour l’embarquement des marchandises	289															Iles-sous-le-vent
28/12/1899	Arrêté supprimant le droit de sortie sur la nacre des Iles-Sous-le-Vent	289	290														Iles-sous-le-vent
28/12/1899	Arrêté réduisant le tarif des taxes à percevoir sur les papiers d’affaires échangés dans l’intérieur des Etablissements français de l’Océanie	290															Poste
28/12/1899	Arrêté ouvrant au budget du Servie Local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs	291															Comptabilité
28/12/1899	Arrêté ouvrant au budget du Servie Local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires	291	292														Comptabilité
28/12/1899	Arrêté ouvrant au budget du Servie Local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs	293															Comptabilité
28/12/1899	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, pour le 1er trimestre 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 275,075 francs	293	294														Comptabilité
28/12/1899	Arrêté portant que les droits de douane, d’octroi de mer et d’entrepôts seront perçus au bureau des Contributions	294	295														Contributions
28/12/1899	Arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison	296															Prison
28/12/1899	Arrêté fixant la solde des fonctionnaires employés aux Iles-Sous-le-Vent	296	297														Iles-sous-le-vent
28/12/1899	Arrêté dispensant le sieur Fetunania a Teaitauri de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
28/12/1899	Arrêté dispensant le sieur Tapefitu Tutaepuaa de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
28/12/1899	Arrêté dispensant le sieur Horohia a Tauniua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
28/12/1899	Arrêté dispensant la demoiselle Teahurai a Pehau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
28/12/1899	Arrêté dispensant la dame Ura a Papa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
28/12/1899	Arrêté dispensant la dame Koheani de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	298															Mariage
01/03/1899	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 décembre 1898 modifiant l’article 18 § 2 du décret du 9 mai 1892 qui fixe le régime douanier des Etablissements français de l’Océanie	42	43	44													Douane
04/11/1899	Circulaire ministérielle. – Rapatriement des indigents français au compte du Ministère de l’Intérieur	39	40														Administration
07/11/1899	Dépêche ministérielle. – Décret fixant les quantités de produits coloniaux à admettre en France au bénéfice de la détaxe	3	4	5													Détaxe
09/11/1899	Circulaire ministérielle. – Abrogation des dispositions de la circulaire du 19 janvier 1897 relative à la suppression des formules de salutations	5															Correspondance officielle
22/11/1899	Circulaire ministérielle. – Tenue des livrets de solde	40	41														Administration
29/12/1899	Circulaire ministérielle. – Modifications aux couleurs des rubans des ordres coloniaux	79	80	81													Ordre colonial
02/01/1900	Décision modifiant les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de celle du 20 mai 1899 prescrivant les mesures à prendre à l’égard du déporté Nguyen Van-Cam, dit Ky-Dong	5	6														Déportation
0301/1900	Arrêté rapportant celui du 22 décembre 1896 qui fixe le prélèvement à opérer sur le produit de certaines taxes en faveur de la commune de Papeete	6	7														Commune
03/01/1900	Arrêté modifiant les articles 1er et 34 de l’arrêté du 22 décembre 1897 réorganisant les conseils de districts	7	8														Conseil de district
05/01/1900	Arrêté fixant à douze le nombre des audiences à tenir chaque année à Papetoai (Moorea)	8	9														Justice
05/01/1900	Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1900	9															Haute-Cour tahitienne
06/01/1900	Décision imputant le traitement colonial de M. Crochet, contrôleur de 2e classe des Contributions, sur les crédits du chapitre 6 du budget local	9	10														Administration
06/01/1900	Décision réduisant de 3,000 fr. à 2,500 fr. les frais de service alloués à l’Inspecteur primaire	10															Administration
06/01/1900	Décision rapportant l’arrêté du 29 décembre 1898 qui supprimait diverses indemnités allouées la Gendarmerie	11															Administration
06/01/1900	Décision allouant à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant à Mataiea, une indemnité de logement de 720 fr. par an	11	12														Administration
06/01/1900	Décision accordant à Mme Vve Steinert un secours annuel de 700 francs	12															Administration
08/01/1900	Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Tuamotu	13	14														Spiritueux
08/01/1900	Arrêté portant répartition du fonds de réserve de la colonie entre les budgets de Tahiti et ceux des archipels	14	15														Administration
09/01/1900	Décision portant à 700 fr. par an les frais de représentation des Présidents des Conseils de district des Tuamotu	16															Administration
11/01/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Charles Hamblin à l’effet de contracter mariage	16															Mariage
17/01/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service colonial exercice 1900 des crédits provisoires s’élevant à la somme de 55,500 francs	16	17														Comptabilité
27/01/1900	Décision élevant le supplément colonial de M. Lemasson, commis des Postes, chef du service, de 1,800 fr. à 2,100 fr. par an	17	18														Administration
30/01/1900	Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1900	18	19	20	21												Ration
30/01/1900	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 20 juillet 1899 modifiant celui du 31 mars 1897 portant règlement sur la police sanitaire maritime dans les colonies et les pays de protectorat	21	22	23	24	25	26	27	28								Police sanitaire maritime
31/01/1900	Arrêté fermant au commerce extérieur tous les ports de la colonie, à l’exception de celui de Papeete	28	29														Peste
31/01/1900	Arrêté réduisant de 2 à 1 0/0 la taxe de change à percevoir sur les mandats d’articles d’argent	29	30														Article d’argent
31/01/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Iles-sous-le-Vent, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 fr.	30															Comptabilité
31/01/1900	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1900	31															Assesseur
31/01/1900	Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1900	32															Assistance judiciaire
31/01/1900	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1900	32	33														Conseil du contentieux administratif
31/01/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 fr.	44	45														Comptabilité
05/02/1900	Décision rapportant celle du 12 février 1897 qui allouait une indemnité mensuelle de 90 francs aux Commis des Travaux publics chargés de la surveillance des travaux dans les districts	45															Administration
05/02/1900	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Vaipoa a Manutahi, courrier-distributeur à Papetoai (Moorea)	46															Administration
09/02/1900	Décision rapportant celle du 1er avril 1899 qui a supprimé le district d’Iripau (Tahaa)	46															Iles-sous-le-vent
12/02/1900	Circulaire ministérielle. – Au sujet de la responsabilité administrative des officiers, fonctionnaires et agents divers	109															Administration
15/02/1900	Arrêté ouvrant au budget de la commune de Papeete, exercice 1899, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,220 francs	47															Comptabilité
15/02/1900	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 3 mars 1899 modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Ponts et Chaussées et des mines en service aux Colonies	47	48	49													Administration
15/02/1900	Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 1er novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires, employées et agents rétribués sur les budgets locaux des colonies	49	50	51	52	53											Administration
15/02/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et de Raivavae pour l’année 1899	54															Contributions
15/02/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4e trimestre 1899	55	56														Contributions
15/02/1900	Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Huahine pour l’année 1899	56	57														Contributions
15/02/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900	57	58														Contributions
15/02/1900	Arrêté modifiant la composition de la Chambre de Commerce	58	59	60	61	62	63										Chambre de commerce
15/02/1900	Arrêté fixant à nouveau les remises du Trésorier-payeur	64	65														Administration
15/02/1900	Arrêté fixant à nouveau les remises de divers comptables et autres agents de perception	65	66														Administration
15/02/1900	Arrêté modifiant celui du 28 juin 1895 désignant les Conseils de districts des Tuamotu auxquels sont déférées les affaires en cas de récusation des premiers juges	66	67														Conseil de district
15/02/1900	Arrêté dispensant le sieur Teehuotua a Tefa a Teautara de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	67															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant le sieur Tinoarii a Ariitiria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	67															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant la dame Tahia Kaautini Teikipahaoa de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikitaka Muselli à l’effet de contracter mariage	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant le sieur Ehuta a Taataori de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté autorisant le sieur Mapuhi a Tekuravehe à contracter mariage avec la dame Tukua a Tumatariri, sa belle-sœur	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant le sieur Fene a Maitihauti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant le sieur Mariassoucé Joseph de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père te mère à l’effet de contracter mariage	68															Mariage
15/02/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Teriitaumaiterai a Maheanuu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	69															Mariage
15/02/1900	Décision convoquant les électeurs pour la nomination des membres de la Chambre de Commerce devant représenter Tahiti et Moorea	69															Chambre de commerce
17/02/1900	Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire	70															Conseil municipal
19/02/1900	Décision portant à neuf cent francs par an l’indemnité allouée à M. Graffe, greffier-interprète de la Justice de paix de Papetoai (Moorea)	70	71														Administration
23/02/1900	Circulaire ministérielle. – Au sujet de la procédure des pourvois formés devant le Conseil d’Etat en matière électorale	110	111														Conseil d’Etat
26/02/1900	Décision portant augmentation de la solde du sieur Tama a Teiva, président du Conseil de district d’Avatoru (Rairoa)	71															Administration
26/02/1900	Arrêté prescrivant des mesures de précautions sanitaires pour le débarquement de certaines marchandises	71	72														Peste
01/03/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Tiarere a Haretaua de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	81															Mariage
01/03/1900	Arrêté accordant à la demoiselle Maria Kehuehitu dispense d’âge et de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	81															Mariage
01/03/1900	Arrêté dispensant la dame Tuarae a Teaveura a Ariioehau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
01/03/1900	Arrêté dispensant le sieur Panapa a Mahuta de la production de son acte de naissance, du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
01/03/1900	Arrêté dispensant la dame Ahutiare a Faaave de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
01/03/1900	Arrêté dispensant le sieur Toimata a Metua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
01/03/1900	Arrêté dispensant le sieur Laborde, Germain, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
05/03/1900	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	83															Conseil général
07/03/1900	Décision déléguant au Secrétaire Général le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	83															Conseil général
08/03/1900	Décision portant augmentation de la solde coloniale de M. Delon, Administrateur-adjoint de 1re classe des Colonies	84															Administration
13/03/1900	Arrêté fixant les règles de recrutement et d’avancement, le cadre et le traitement colonial du personnel local du Secrétariat général des Etablissements français de l’Océanie	84	85	86	87												Secrétariat général
13/03/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 fr.	88															Comptabilité
13/03/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr.	88	89														Comptabilité
13/03/1900	Arrêté prescrivant l’enfouissement des animaux morts	89	90														Animal mort
13/03/1900	Arrêté portant modification à l’arrêté du 23 janvier sur le pilotage local	90	91	92													Pilotage
19/03/1900	Arrêté portant réglementation des mesures de précautions sanitaires à prendre pour le déchargement et le chargement des navires venant de l’extérieur	92	93	94													Peste
20/03/1900	Décision fixant les réunions périodiques du Comité d’hygiène	94	95														Comité d’hygiène
23/03/1900	Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la municipalité de Papeete, pour l’année 1900	95	96														Comptabilité
23/03/1900	Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l’effet de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal	96	97														Conseil municipal
23/03/1900	Arrêté convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie	97	98														Conseil de district
23/03/1900	Arrêté dispensant le sieur Atihiro a Papauru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	98															Mariage
23/03/1900	Arrêté dispensant le sieur Levrault (Louis), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	98															Mariage
23/03/1900	Arrêté modifiant les statuts de la “Société des excursionnistes de Tahiti”	99	100														Société des excursionnistes de Tahiti
30/03/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 fr.	100	101														Comptabilité
30/03/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Iles-sous-le-Vent, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 17,400 fr.	101	102														Comptabilité
02/04/1900	Arrêté créant une station sanitaire aux ilots Nansouty et Puuru, situés dans le district de Mahaena	111	112														Peste
02/04/1900	Arrêté complétant la composition du conseil sanitaire par l’adjonction de deux membres élus par le Conseil général	112															Conseil sanitaire
02/04/1900	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	113															Conseil général
03/04/1900	Décision prescrivant, à l’égard des passagers du Galilée, une quarantaine de 12 jours à purger au lazaret provisoire de Nansouty	113	114														Peste
04/04/1900	Arrêté divisant par catégories les passagers internés au lazaret provisoire de Nansouty	114	115														Peste
07/04/1900	Arrêté fixant le tarif des frais de nourriture applicable aux diverses catégories d’internés au lazaret provisoire de Nansouty	115	116														Peste
07/04/1900	Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux élections municipales	167	168														Conseil municipal
12/04/1900	Arrêté fixant la composition de la Commission chargée de visiter les officines, les magasins des pharmaciens, droguistes, etc.	116	117														Pharmacie
12/04/1900	Arrêté dispensant le sieur Farnault, Alphonse, de la production de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	117															Mariage
17/04/1900	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tena a Nuu enterrés à Teavaro-Teaharoa et la réinhumation au même endroit	117	118														Exhumation
21/04/1900	Arrêté complétant l’arrêté du 19 mars 1899 portant réglementation pour le déchargement des navires suspects	118	119														Peste
21/04/1900	Arrêté réglant la durée des mesures sanitaires relatives à la peste	119	120														Peste
21/04/1900	Arrêté portant approbation du plan de compagne de l’exercice 1900	120	121														Comptabilité
21/04/1900	Arrêté modifiant à nouveau l’article 18 de celui du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole	121															Caisse agricole
21/04/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des côtes irrécouvrables sur l’exercice 1897	122															Comptabilité
21/04/1900	Arrêté fixant les prix des cessions à effectuer par le Service des transports de l’artillerie pendant l’année 1900	123	124														Artillerie
21/04/1900	Arrêté dispensant le sieur Claret, Paulin, Clément, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	125															Mariage
21/04/1900	Arrêté dispensant le sieur Mahieinui, André, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	125															Mariage
21/04/1900	Arrêté dispensant le sieur Teriireretai a Ariitiria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	125															Mariage
21/04/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Tahia a Utupu du consentement de ses ascendants à l’effet de contracter mariage	125															Mariage
25/04/1900	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Samuel Richmond, enterrés à Punaauia, et la réinhumation à Panau, île Kaukura (Tuamotu)	125	126														Exhumation
27/04/1900	Décision allouant un supplément d’ancienneté de 400 francs à M. Vidal, commis principal du Secrétariat général	126	127														Administration
30/04/1900	Arrêté ouvrant au budget municipal de Papeete, exercice 1900, un crédit supplémentaire de 13,834 fr. 60	127	128														Comptabilité
30/04/1900	Arrêté autorisant une émission de 50,000 fr. de bons du Trésor	128	129														Bon du Trésor
03/05/1900	Arrêté soumettant à la quarantaine les provenances de San Francisco considéré comme pays contaminé et classant l’îlot Motu-Uta comme station sanitaire	135	136														Peste
03/05/1900	Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’année 1898	137	138														Comptabilité
04/05/1900	Décision fixant à 600 francs par an l’indemnité allouée au sieur Tuau a Irea, instituteur à Avatoru, île Rairoa (Tuamotu)	139															Administration
09/05/1900	Arrêté convoquant les conseillers municipaux de la commune de Papeete à l’effet de nommer le Maire et les adjoints	139	140														Conseil municipal
16/05/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teaveura a Totia à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taataupoo a Puarai à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté accordant à la demoiselle Julie Chaudon dispense d’âge et de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté dispensant la dame Teae Tehio de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punuamoevai a Hoata à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté dispensant la dame Mahei a Haari de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	140															Mariage
16/05/1900	Arrêté dispensant le sieur Teriihaue a Opuhi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	141															Mariage
16/05/1900	Arrêté dispensant la dame Taero a Maitui de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	141															Mariage
16/05/1900	Arrêté dispensant le sieur Marchal (Henry-Alfred), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	141															Mariage
20/05/1900	Arrêté levant la quarantaine du Tropic-Bird et de l’Ovalau	141	142														Peste
20/05/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1893, 1895, 1898 et 1899	143	144														Comptabilité
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt de capitation de l’île Rapa, pour l’année 1900	144															Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour l’année 1900	145															Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1900	145	146														Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900	146	147														Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1900	148															Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour l’année 1900	149	150														Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens des perceptions des Gambier, de Tubuai et de Raivavae pour l’année 1900	150	151	152													Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de la taxe sur les chiens et de l’impôt de capitation de l’archipel des Iles-sous-le-Vent pour l’année 1900	152	153	154													Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de la taxe sur les chiens et de l’impôt dit des routes de la perception des Tuamotu pour l’année 1899	154	155														Contributions
20/05/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour le 1er trimestre 1900	155	156														Contributions
20/05/1900	Arrêté dispensant le sieur Arnaud (Etienne-Louis) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	156															Mariage
20/05/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Sandford, Jean, Vivirau, à l’effet de contracter mariage	156															Mariage
20/05/1900	Arrêté graciant de leur peine d’internement trente indigènes de Raiatea-Tahaa exilés aux Marquises	157															Internement
31/05/1900	Décision élevant de 6,000 à 7,000 francs la solde coloniale de M. Girard, Chef du Secrétariat du Gouvernement	157	158														Administration
31/05/1900	Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 37,700 francs	158	159														Comptabilité
31/05/1900	Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 550 francs	159	160														Comptabilité
31/05/1900	Décision portant répartition de la subvention de 2,000 francs inscrite au budget en faveur des écoles libres de Tahiti et Moorea	160															Administration
01/06/1900	Circulaire ministérielle. Instruction des projets relatifs à l’assiette, aux règles de perception et au tarif de l’impôt	216	217	218													Contributions
06/06/1900	Arrêté autorisant la Caisse Agricole à acheter une partie du domaine d’Atimaono	168	169														Caisse agricole
09/06/1900	Décision fixant les audiences de vacations des Tribunaux de Papeete pour l’année 1900	169															Justice
21/06/1900	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1900 modifiant l’article 2 du décret du 20 mai 1890 instituant une commune à Papeete	170	171	172													Commune
21/06/1900	Circulaire ministérielle. – Au sujet du versement aux produits divers du budget local des retenues à exercer sur le montant des travaux ou des fournitures	219	220														Administration
23/06/1900	Arrêté organisant la police locale	172	173	174	175	176											Police
23/06/1900	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 1er mars 1900 modifiant la réglementation des congés administratifs	176	177	178													Administration
23/06/1900	Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets fixant les types des monnaies d’or, d’argent et de billon	178	179	180	181												Monnaie
23/06/1900	Arrêté désignant à nouveau les districts de la circonscription de Taravao pour la perception de l’impôt	181	182														Contributions
23/06/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1898 et 1899	182	183														Comptabilité
23/06/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt de capitation, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de la perception des Gambier pour l’année 1900	183															Contributions
23/06/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu pour l’année 1900	184															Contributions
23/06/1900	Arrêté ouvrant au titre du budget du Service Colonial, exercice 1900, un crédit provisoire de la somme de 40,000 fr.	185															Comptabilité
23/06/1900	Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Papeete ouvrant au budget de la commune, exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2,000 fr. pour la célébration de la Fête Nationale	185	186														Comptabilité
23/06/1900	Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1899	186	187														Comptabilité
23/06/1900	Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1899-1900	187															Comptabilité
23/06/1900	Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1900	188															Comptabilité
23/06/1900	Arrêté dispensant la dame Tetumarere a Punaa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	188															Mariage
23/06/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Tetuahiroa a Marirai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	188	189														Mariage
23/06/1900	Arrêté dispensant le sieur Puna a Mana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
23/06/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Rohi Ikia Iopa, à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
23/06/1900	Arrêté dispensant la dame Apanatoofa a Tapuni de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
23/06/1900	Arrêté dispensant le sieur Haapae a Tapeahia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
23/06/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Nui Henere a Ata Estall à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
25/06/1900	Arrêté fixant la date d’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	190															Inscription maritime
26/06/1900	Arrêté ouvrant au titre du budget du Service local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 460,000 fr.	190	191														Comptabilité
27/06/1900	Décision accordant une pension annuelle de 240 fr. à la dame Tiaura a Turiata	191	192														Administration
30/06/1900	Décision allouant un secours annuel de 750 fr. au sieur Raihauti a Terearo, ancien président du Conseil du district de Pare	192															Administration
30/06/1900	Décision autorisant la délivrance à la Caisse agricole d’une somme de 22,500 fr. en traites du Caissier payeur central du Trésor	193															Caisse agricole
30/06/1900	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tearere a Ori, décédée à Tautira, et la réinhumation au même lieu	193	194														Exhumation
09/07/1900	Décision imputant provisoirement la solde des sieurs Temauiraii a Maheanuu, 2e président de la Haute-Cour tahitienne, et Raitae a Fuller, juge au même tribunal, sur les crédits inscrits au chapitre 5 du budget de Tahiti et Moorea	202															Administration
11/07/1900	Décision autorisant les Agents spéciaux des archipels à faire des avances de solde aux chefs des brigades de gendarmerie	203	204														Agent spécial
18/07/1900	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 mai 1900 qui approuve les pénalités fixées par l’arrêté local du 8 janvier 1900 réglementant la consommation des spiritueux aux îles Tuamotu	204	205	206													Spiritueux
18/07/1900	Arrêté dispensant la dame Tearere a Fenuapeho de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	206															Mariage
18/07/1900	Arrêté dispensant la dame Tina a Taepae de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	206															Mariage
18/07/1900	Arrêté dispensant la dame Nui a Papauru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	206															Mariage
18/07/1900	Arrêté dispensant la dame Raihau a Atenania de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	206															Mariage
31/07/1900	Arrêté ouvrant, au titre du budget colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 15,470 fr.	206	207														Comptabilité
31/07/1900	Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1900, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,580 fr.	207	208														Comptabilité
31/07/1900	Décision autorisant le sieur Moindron, Firmin, à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	209															Inscription maritime
31/07/1900	Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete	209	210														Conseil de guerre
01/08/1900	Dépêche ministérielle. – Envoi d’un décret et d’un arrêté déterminant les attributions du Jardin colonial	265	266	267	268												Jardin colonial
01/08/1900	Arrêté dispensant le sieur Haeretaata a Maiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	221															Mariage
01/08/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Fariua a Tepeva à l’effet de contracter mariage	221															Mariage
01/08/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitahi a Teheioro à l’effet de contracter mariage	221															Mariage
01/08/1900	Arrêté dispensant le sieur Tu a Atae de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	221															Mariage
04/08/1900	Décision autorisant le sieur Martin, Victor, Désiré, à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	221	222														Inscription maritime
07/08/1900	Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu et Gambier pour la saison 1900-1901	222	223														Pêche
08/08/1900	Décision allouant à M. Vidal, commis principal du Secrétariat Général, un supplément d’ancienneté de 800 francs	224															Administration
09/08/1900	Décision portant répartition des subventions allouées aux écoles des Marquises pour le 2e semestre 1899	224	225														Administration
09/08/1900	Décision portant répartition des subventions allouées aux écoles des Marquises pour le 1er semestre 1900	225	226														Administration
09/08/1900	Arrêté réglementant à nouveau l’enfouissement ou l’immersion des animaux morts	226	227														Animal mort
09/08/1900	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de l’impôt dit des routes des perceptions de Papeete te de Taravao pour l’année 1900	227	228														Contributions
09/08/1900	Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes, de l’impôt de capitation, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de divers archipels pour l’année 1900	229	230	231													Contributions
21/08/1900	Arrêté autorisant M. Ducorron à installer un moteur à gazoline dans l’atelier de M. Ferrand, rue de Rivoli	231															Moteur à gazoline
31/08/1900	Décision rendant applicables au matériel scolaire du Service Local les prescriptions de la circulaire ministérielle du 18 mars 1893	232	233	234	235	236											Administration
01/09/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 26,000 francs	243	244														Comptabilité
01/09/1900	Arrêté dispensant le sieur Léonard Christian de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	244															Mariage
01/09/1900	Arrêté dispensant la dame Elisa Brothers de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	244															Mariage
01/09/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Tiarou a Fenuaiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	244															Mariage
05/09/1900	Arrêté autorisant M. Viénot (Charles), instituteur, à ouvrir une école libre à Arue	244	245														Ecole libre
11/09/1900	Décision élevant de 700 à 900 fr. par an la solde du Président du Conseil du district de Hao	245															Administration
14/09/1900	Décision accordant une allocation journalière de cinquante centimes à Mme Vve Ruest, indigente	245	246														Administration
18/09/1900	Décision reconnaissant l’existence officielle du poste militaire de la vallée de Fautaua	246	247														Poste militaire de Fautaua
18/09/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr.	247															Comptabilité
18/09/1900	Arrêté ouvrant au budget municipal exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 500 fr.	248															Comptabilité
18/09/1900	Arrêté rapportant les arrêtés locaux des 19 et 21 avril 1900 réglementant les mesures de précautions sanitaires contre les provenances de l’extérieur	248	249														Peste
24/09/1900	Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de diverses personnes enterrées à Teavaro-Teaharoa et leur réinhumation au même lieu	249	250														Exhumation
25/09/1900	Décision chargeant M. Bonet, lieutenant de vaisseau en retraite, de la direction des travaux de réparation de la cale de halage	250	251														Cale de halage
26/09/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 116,469 fr. 20	251	252														Comptabilité
26/09/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1898	252	253														Comptabilité
26/09/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1897	253															Comptabilité
26/09/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1894	254															Comptabilité
26/09/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et appareils de pesage pour l’année 1900	255															Contributions
26/09/1900	Arrêté dispensant le sieur Cheang Yeong Akui, n° 82, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	255															Mariage
26/09/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitauvaea a Moe à l’effet de contracter mariage	256															Mariage
26/09/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiaieofa a Faoa à l’effet de contracter mariage	256															Mariage
26/09/1900	Arrêté fixant à nouveau le cadre de la Haute-Cour tahitienne	256	257	258													Haute-Cour tahitienne
26/09/1900	Arrêté approuvant et promulguant la codification des lois indigènes de l’île Rurutu	258															Loi indigène de Rurutu
28/09/1900	Décision allouant une indemnité mensuelle de 200 fr. à M. Bersot, maréchal des logis chef de gendarmerie, commissaire de police p. i.	259															Administration
09/10/1900	Décision réglant le mode de payement de la solde de M. Buisson, médecin de 1re classe des colonies, détaché aux Marquises	268															Administration
17/10/1900	Arrêté réglementant l’usage des rivières Vaiite, Vaima, Pauoi et Afeu sises dans le district de Papeari	269															Rivière
17/10/1900	Arrêté annulant pour cause d’irrégularités les élections qui ont eu lieu à Apataki (Tuamotu) pour le renouvellement du Conseil de ce district	270															Conseil de district
19/10/1900	Arrêté convoquant le Conseil général de Tahiti et Moorea en session extraordinaire	271															Conseil général
19/10/1900	Décision donnant délégation à M. V. Rey, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	271															Conseil général
23/10/1900	Décision fixant la solde coloniale de M. Lemasson, Chef du Service des Postes	272															Administration
23/10/1900	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1900	272	273	274													Contributions
23/10/1900	Arrêté modifiant le § 1er de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 1883 qui réglemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie	274	275														Pétrole
23/10/1900	Arrêté approuvant une délibération du conseil de la paroisse protestante de Teavaro-Teaharoa relative à l’acquisition et à l’acceptation de parcelles de terrains	275															Culte
23/10/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 12,500 francs	276															Comptabilité
23/10/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur William Clarck à l’effet de contracter mariage	276															Mariage
23/10/1900	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teratohihira a Paheroo à l’effet de contracter mariage	276	277														Mariage
23/10/1900	Arrêté dispensant le sieur Thomas Hunter de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	277															Mariage
23/10/1900	Arrêté dispensant la dame Tahia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	277															Mariage
23/10/1900	Arrêté dispensant le sieur Joseph Picard de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	277															Mariage
23/10/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Ariihee a Teahuarii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	277															Mariage
24/10/1900	Décision rétablissant en faveur de M. Frogier, commis des Travaux publics, l’allocation mensuelle de 90 fr. pour frais de tournées	277	278														Administration
25/10/1900	Arrêté rapportant l’arrêté du 31 janvier 1900 qui fermait les ports de la colonie au commerce extérieur	278	279														Peste
25/10/1900	Arrêté ouvrant au titre du budget du Service colonial, Services civils, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 59,000 fr.	279	280														Comptabilité
30/10/1900	Décision désignant M. Montaut, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service Local par la Municipalité de Papeete	280															Conseil du contentieux administratif
31/10/1900	Décision portant que la solde coloniale des sieurs Temauiarii a Maheanuu, 2e président de la Haute-Cour tahitienne, et Raitae a Fuller, juge au même tribunal, sera supportée par le budget des Tuamotu	280	281														Administration
05/11/1900	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1900	289															Contributions
05/11/1900	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des Marquises pour le 3e trimestre 1900	290															Contributions
05/11/1900	Arrêté grâciant divers indigènes des Iles-Sous-le-Vent de leur peine d’internement aux Marquises	291															Internement
08/11/1900	Décision allouant une indemnité annuelle de 876 francs au premier commis-greffier des Tribunaux de Papeete, chargé des travaux de greffe de la Haute-Cour tahitienne	291	292														Administration
09/11/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 12,500 francs	292	293														Comptabilité
09/11/1900	Arrêté désignant le Palais du Roi comme lieu de réunion du Conseil général pour la session ordinaire de 1900	293															Conseil général
10/11/1900	Décision portant mandatement au profit de l’Oceanic steam ship compagny d’une somme de 3,500 francs à titre de subvention pour publicité du contrat du Service postal entre Tahiti et San Francisco	294															Administration
16/11/1900	Décision rapportant celle du 24 octobre 1900 allouant à M. Frogier, commis des Travaux publics, une indemnité mensuelle de 90 francs	294	295														Administration
21/11/1900	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,000 francs	295	296														Comptabilité
22/11/1900	Décision désignant M. l’Aide-commissaire des Colonies Jouannet comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	296															Conseil du contentieux administratif
23/11/1900	Arrêté autorisant le sieur Badot, Marius, à contracter mariage avec la demoiselle Berthe Chauvin, sa belle-sœur	296	297														Mariage
23/11/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Chauvin de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
23/11/1900	Arrêté dispensant la dame Ouvea a Ferata de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
23/11/1900	Arrêté dispensant la demoiselle Teupoo, Henry, Georges, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
23/11/1900	Arrêté dispensant le sieur Taataura a Faaahu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
23/11/1900	Arrêté dispensant la dame Tetuahirau a Mahana a Tarahu de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	297															Mariage
23/11/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetutaata a Rauhuri à l’effet de contracter mariage	297	298														Mariage
26/11/1900	Décision autorisant le maître au cabotage Barbé à ramener en France le trois-mâts France Chérie	298															Inscription maritime
29/11/1900	Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete	298	299														Conseil de guerre
29/11/1900	Décision portant que la somme de 9,000 francs inscrite aux divers budgets de la colonie pour droit de pilotage des bâtiments exonérés par l’Administration sera mandatée mensuellement au profit de la Caisse des pilotes	299	300														Administration
29/11/1900	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 33,849 fr. 77	300	301														Comptabilité
01/12/1900	Décision allouant un secours annuel de 200 fr. au sieur Tepeva a Tepeva, ex-chef du Faaite (Tuamotu)	306															Administration
05/12/1900	Décision ouvrant au budget du Service Local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 10,245 fr.	307															Comptabilité
08/12/1900	Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l”année 1899	307	308	309													Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1901	309	310	311													Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1901	311	312	313	314	315	316	317	318	319							Contributions
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1901	320															Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1901	320	321	322	323	324	325	326									Contributions
08/12/1900	Arrêté taxant le coprah des îles Marquises d’un droit de sortie	326	327														Contributions
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1901	328															Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1901	328	329	330	331	332	333	334									Contributions
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai Raivavae et Rapa pour l’exercice 1901	335															Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1901	335	336	337	338	339	340	341	342								Contributions
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1901	343															Comptabilité
08/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1901	344	345	346	347	348	349	350									Contributions
08/12/1900	Arrêté supprimant les droits de pilotage aux Iles-Sous-le-Vent et portant de 5 à 10 centimes par tonneau le droit d’ancrage	350															Iles-sous-le-vent
08/12/1900	Arrêté rapportant l’arrêté du 27 décembre 1890 en ce qui concerne les droits d’accostage aux quais	351															Contributions
08/12/1900	Arrêté réglementant la délivrance des colis postaux par le service des Contributions	351	352	353	354												Contributions
08/12/1900	Arrêté réglementant la fourrière	354	355	356													Fourrière
08/12/1900	Arrêté réglementant la circulation des chiens sur la voie publique	356	357														Chien
13/12/1900	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de l’île Rurutu pour l’exercice 1901	357															Comptabilité
13/12/1900	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit de l’île Rurutu pendant l’année 1901	358	359	360													Contributions
13/12/1900	Arrêté rendant applicable à l’île Rurutu et dépendances divers décrets, arrêtés et règlements en vigueur dans la colonie et établissant des prestations en nature à fournir par chaque habitant	361															Contributions
13/12/1900	Arrêté fixant la solde des fonctionnaires indigènes employés à Rurutu	362															Administration
15/12/1900	Arrêté rendant applicables à tous les marchés passés dans la colonie les conditions générales du 7 juillet 1899 pour les marchés passés en France	363	364														Administration
15/12/1900	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 juin 1888 qui fixe les conditions exigées des sociétés d’ouvriers français pour pouvoir soumissionner les travaux et fournitures faisant l’objet des adjudications de l’Etat	364	365														Administration
15/12/1900	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 octobre 1898 portant application au colonies de divers articles du décret du 18 novembre 1882	365	366														Administration
15/12/1900	Arrêté dispensant la dame Atapu a Tepatao de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	366															Mariage
15/12/1900	Arrêté dispensant la dame Tegahe a Puraga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	366															Mariage
15/12/1900	Arrêté dispensant le sieur Tom Mamau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	366															Mariage
15/12/1900	Arrêté dispensant le sieur Metua a Hiro de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	367															Mariage
15/12/1900	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Marae Eliza a Tarano à l’effet de contracter mariage	367															Mariage
15/12/1900	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mauarii a Ariipau à l’effet de contracter mariage	367															Mariage
20/12/1900	Décision désignant M. Vidal, commis principal du Secrétariat Général, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service local, par la commune de Papeete	367	368														Conseil du contentieux administratif
27/12/1900	Déclaration de prolongation d’exercice pour les travaux en cours	368															Administration
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 15,832 fr. 03	369															Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service local des îles Marquises, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 55,000 francs	369	370														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service local des îles Tuamotu, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 68,000 francs	370	371														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service local des Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 44,000 francs	371	372														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget du Service local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 45,000 francs	372	373														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,700 francs	373	374														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 215,075 francs	374	375														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1895 et 1896	375	376														Comptabilité
27/12/1900	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1898 et 1899	376	377														Comptabilité
31/12/1900	Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1901	377	378														Haute-Cour tahitienne
31/12/1900	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1901	378															Conseil du contentieux administratif
23/11/1900	Circulaire ministérielle. – Règles à observer en ce qui concerne le mode de liquidation et de mandatement des dépenses de la Gendarmerie à partir de l’exercice 1901	3	4														Administration
30/11/1900	Circulaire ministérielle. – Conseil d’Etat. – Pièces à fournir à l’appui des propositions de refonte du régime des impôts	4	5														Conseil d’Etat
09/01/1901	Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	5	6														Inscription maritime
09/01/1901	Décision allouant un secours annuel de 700 francs au sieur Virihoa a Teraimano, ancien ouvrier compositeur de l’Imprimerie	6	7														Administration
11/01/1901	Décision portant de 2,955 francs à 3,500 francs par an la solde de M. Delfieu, gardien-chef de la prison coloniale	7															Administration
12/01/1901	Décision accordant un secours de 360 fr. au sieur Mama, ancien chef de Tahaa (Iles-Sous-le-Vent)	7	8														Administration
12/01/1901	Arrêté portant composition du bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1901	8	9														Assistance judiciaire
14/01/1901	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1901	9	10														Assesseur
16/01/1901	Décision convoquant les Conseils des districts de Tahiti et Moorea à l’effet d’élire cinq membres d e la Chambre d’Agriculture	10	11														Chambre d’agriculture
16/01/1901	Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire à l’effet d’élire deux membres de la Chambre d’Agriculture	11															Chambre d’agriculture
16/01/1901	Arrêté ouvrant au budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 100,000 francs	11	12														Comptabilité
16/01/1901	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 francs	12	13														Comptabilité
16/01/1901	Arrêté portant création à Papeete d’une école d’enseignement primaire supérieur et professionnel	13	14	15	16	17	18										Instruction publique
17/01/1901	Décision portant à 2,250 francs la solde de M. Bonet, écrivain du Secrétariat du Gouvernement	18	19														Administration
18/01/1901	Décision allouant un supplément spécial de 250 francs à M. Teupooaha, dit Sue, commis-interprète du Secrétariat du Gouvernement	19															Administration
21/01/1901	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899	19	20														Comptabilité
21/01/1901	Arrêté autorisant l’acquisition par le Service Local de Tahiti et Moorea d’un immeuble connu sous le nom de “Palais du Roi” à Papeete	21															Administration
21/01/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Tanavae a Tehaamaru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	21															Mariage
21/01/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Hunter de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	21	22														Mariage
21/01/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Nina, Sabatina, Amanda Regler de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	22															Mariage
21/01/1901	Arrêté dispensant la dame Haapou a Urahutia a Tavana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	22															Mariage
21/01/1901	Arrêté dispensant le sieur Terii Barff de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	22															Mariage
21/01/1901	Arrêté dispensant le sieur Teahui Temanao de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	22															Mariage
21/01/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taripo a Pau a Hopara, à l’effet de contracter mariage	22															Mariage
22/01/1901	Décision autorisant M. Philips à exercer dans la colonie les fonctions de vice-consul britannique	23															Consul
24/01/1901	Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrages pour l’année 1901	23	24	25-26	27	28											Ration
30/01/1901	Arrêté approuvant le règlement concernant le fonctionnement de l’école professionnelle	28	29	30	31	32	33										Administration
30/01/1901	Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions de la circulaire du 27 juillet 1898, sur l’envoi au Département des créances sur exercices clos	55	56														Administration
31/01/1901	Décision transférant à l’île Anaa (Tuamotu) le poste de gendarmerie de Rotoava, Fakarava	33															Gendarmerie
13/02/1901	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1899 portant application aux colonies de la loi du 4 avril 1898 sur les mandats-poste	38	39	40	41												Article d’argent
13/02/1901	Arrêté réglementant l’usage des rivières sises dans le district de Hitiaa	41	42														Rivière
13/02/1901	Arrêté ouvrant au budget de la commune, au titre de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 40 francs	42	43														Comptabilité
13/02/1901	Arrêté dispensant le sieur Mollon de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	43															Mariage
13/02/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Anaïs Vernaudon de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	43															Mariage
16/02/1901	Décision autorisant le remboursement à la “Société Commerciale de l’Océanie” des droits de pilotage et d’ancrage indûment versés à Uturoa (Iles-Sous-le-Vent)	43	44														Administration
19/02/1901	Décision allouant une indemnité de 300 francs à M. Céran, commis de 1re classe du service des Contributions f. f. d’agent spécial à Papeete	44															Administration
21/02/1901	Décision autorisant le remboursement à l’indien André G. de la somme de 13f81 indûment versée pour frais de justice	45															Administration
26/02/1901	Arrêté convoquant les collèges électoraux de la colonie à l’effet d’élire un Délégué au Conseil supérieur des Colonies	45	46	47													Délégué au Conseil supérieur des colonies
28/02/1901	Décision donnant à M. Merlo (Maurice), Chef du Secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la Colonie	47	48														Légalisation
01/03/1901	Arrêté autorisant M. Vernaudon à construire une boulangerie à Papeete	56															Boulangerie
02/03/1901	Décision portant mandatement au profit de M. Merlo (Maurice) du traitement de 7,000 francs prévu au budget pour le Secrétaire archiviste, Chef du Secrétariat du Gouvernement	57															Administration
05/03/1901	Décision réglant le service du Secrétaire Général	57	58														Administration
05/03/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Hunter de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
05/03/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Teaahu a Marurai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
05/03/1901	Arrêté dispensant le sieur Namataiti de la production du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
05/03/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taraihau a Hare à l’effet de contracter mariage	59															Mariage
15/03/1901	Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des postes, pour sa gestion de l’année 1900	59	60														Comptabilité
15/03/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900	60	61	62													Comptabilité
15/03/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1900	62	63														Comptabilité
18/03/1901	Circulaire ministérielle. – Au sujet du mode de correspondances des Trésoriers-payeurs des Colonies avec le Ministère des Finances et le Département des Colonies	101	102														Trésorier-payeur
21/03/1901	Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 470,550 francs	63	64														Comptabilité
21/03/1901	Arrêté ouvrant au budget de la commune, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs	65															Comptabilité
21/03/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1901	65	66														Comptabilité
22/03/1901	Décision rapportant celle du 25 avril 1890 qui avait chargé M. Garnier, capitaine de port, de la cale de halage	67															Cale de halage
23/03/1901	Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux demandes d’abonnements. – Rectifications à la circulaire du 7 avril 1900, N° 222	103															Administration
25/03/1901	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’assurance du matériel destiné aux services locaux des colonies	104															Administration
26/03/1901	Décision allouant une indemnité mensuelle de 200 francs à M. Marcillac, Officier d’Administration d’Artillerie coloniale, chargé des opérations cadastrales aux Tuamotu	67	68														Administration
26/03/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Marquises, au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 75,000 francs	68	69														Comptabilité
26/03/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Tuamotu au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 francs	69	70														Comptabilité
26/03/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa, au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 40,000 francs	70															Comptabilité
26/03/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs	71															Comptabilité
26/03/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt “dit des routes” de la commune de Papeete, pour le 4e trimestre 1900	71	72														Contributions
26/03/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour l’année 1900	72	73														Contributions
26/03/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et Raivavae pour le 4e trimestre 1900	73	74	75													Contributions
26/03/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901	75	76	77													Contributions
26/03/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des archipels pour l’année 1901	77	78	79													Contributions
26/03/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Miriama a Marotearii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	79															Mariage
26/03/1901	Arrêté dispensant le sieur François Tiaiho Etilagé de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	79															Mariage
26/03/1901	Arrêté dispensant le sieur Carl Zeimet de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	79															Mariage
26/03/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Maria a Terikai de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	79															Mariage
30/03/1901	Décision suspendant pendant un an le sieur Teehu a Pofatu, maître au cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie	80															Inscription maritime
30/03/1901	Décision suspendant pendant un an le sieur Moindron, maître au cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie	80	81														Inscription maritime
04/04/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la Commune de Papeete pour l’année 1901	86															Contributions
10/04/1901	Décision fixant le tarif des frais de nourriture des fonctionnaires ou agents voyageant à bord de la Perle	87															Administration
10/04/1901	Décision instituant à bord de la Perle une caisse spéciale pour le paiement des salaires et des frais de nourriture de l’équipage	88	89														Administration
10/04/1901	Décision autorisant le sieur Taopa a Taniera à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	89															Inscription maritime
10/04/1901	Décision convoquant le Conseil Municipal de Papeete en session extraordinaire	90															Conseil municipal
13/04/1901	Arrêté dispensant M. Buisson, médecin de 1er classe des Colonies, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	90															Mariage
13/04/1901	Arrêté dispensant le sieur Moutou Tavissi de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	90	91														Mariage
13/04/1901	Arrêté dispensant la dame Toofa a Ameria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	91															Mariage
18/04/1901	Circulaire ministérielle. – Préparation des dossiers à transmettre au Département et au Conseil d’Etat	129															Administration
20/04/1901	Décision répartissant la subvention de 2,000 francs inscrite au budget de l’exercice 1900 en faveur des écoles libres des districts de Tahiti et Moorea	91															Administration
20/04/1901	Arrêté fixant les prix de cessions de transport du Service de l’Artillerie pendant l’année 1901	92	93														Artillerie
20/04/1901	Arrêté modifiant la composition de la commission chargée de vérifier le compte annuel de la Caisse Agricole	94															Administration
26/04/1901	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi des états de successions non réclamées	129	130														Administration
29/04/1901	Circulaire ministérielle. – Rapatriement des militaires de la Gendarmerie démissionnaires	174	175														Administration
01/05/1901	Circulaire ministérielle. – Envoi d’une décision présidentielle modifiant la solde des Receveurs de l’Enregistrement de 3e, 4e et 5e classe	175	176	177													Administration
01/05/1901	Décision déterminant le nombre de bourses à concéder en 1901 pour l’école primaire supérieure de Papeete et fixant la date du concours	104	105														Administration
06/05/1901	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 décembre 1900 rejetant une délibération du Conseil Général du 26 décembre 1899 qui a modifié le taux des remises à allouer au Trésorier-payeur pour la perception des droits d’octroi de mer	106	107														Administration
06/05/1901	Arrêté modifiant les articles 5 et 10 de l’arrêté du 20 juin 1863 portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux dans les Etablissements français de l’Océanie	107	108	109													Voirie
06/05/1901	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 463 francs	109	110														Comptabilité
06/05/1901	Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Marquises d’une somme de 30,000 francs	110															Comptabilité
06/05/1901	Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa d’une somme de 20,000 francs	111															Comptabilité
06/05/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 2e semestre 1900	111	112														Comptabilité
06/05/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1901	112	113	114													Comptabilité
06/05/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour le 1er trimestre 1901	114	115														Comptabilité
06/05/1901	Arrêté dispensant le sieur Géniez (Joseph-Pierre-Amédée) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	115															Mariage
06/05/1901	Arrêté dispensant la dame Vaetia Helena de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	115															Mariage
06/05/1901	Arrêté dispensant le sieur Haro a Taromaitepua de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
06/05/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Terautiareopatihare a Tautahana de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
06/05/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tehani a Mihimana à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
06/05/1901	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Amaru Vahine a Teruaotu à l’effet de contracter mariage	116															Mariage
09/05/1901	Décision complétant les décisions du 17 octobre 1898 concernant les Commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux Iles-Sous-le-Vent	116	117	118													Iles-sous-le-vent
09/05/1901	Décision réglant le service du Secrétariat Général	118	119														Secrétariat général
09/05/1901	Décision allouant une somme de 1,133 fr. à M. Flémeing, Administrateur colonial, juge de paix aux Marquises	119															Administration
09/05/1901	Décision allouant une subvention annuelle de 600 fr. à M. Brunel, missionnaire, chargé provisoirement de l’école d’Uturoa (Raiatea)	119	120														Administration
14/05/1901	Arrêté autorisant la Municipalité à vendre l’immeuble connu sous le nom d'”Ancienne école des Garçons”	120	121														Municipalité
14/05/1901	Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs	121															Comptabilité
14/05/1901	Arrêté dispensant M. Buisson, médecin de 1er classe des Colonies, de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	122															Mariage
15/05/1901	Décision nommant les membres du Comité de patronage de l’école primaire supérieure	122															Instruction publique
20/05/1901	Circulaire ministérielle. – Paiement de la solde de congé des militaires de la Gendarmerie en service aux colonies pendant la durée de leur congé	177	178														Administration
22/05/1901	Décision autorisant M. Simons à gérer le Consulat de Suède et de Norwège pendant l’absence de M. Goupil	122	123														Consul
22/05/1901	Décision autorisant M. Dotsy à gérer le Consulat du Chili pendant l’absence de M. Goupil	123															Consul
23/05/1901	Décision plaçant le condamné Tetuateata Tehuatea a Haupuni à la Gendarmerie de Papeete pour y subir sa peine	123	124														Prison
04/06/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 24,183 fr. 33	130	131														Comptabilité
04/06/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Marquises, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 7,500 fr.	131	132														Comptabilité
04/06/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901	132	133	134													Comptabilité
04/06/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux de l’île Rapa pour l’année 1901	134	135														Comptabilité
04/06/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles Tubuai et Raivavae pour l’année 1901	135	136														Comptabilité
04/06/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toni a Puhia à l’effet de contracter mariage	136															Mariage
04/06/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Timi Coun Chin à l’effet de contracter mariage	136															Mariage
04/06/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiroa a Tiaahu à l’effet de contracter mariage	136															Mariage
04/06/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Tetuanui à l’effet de contracter mariage	136															Mariage
04/06/1901	Arrêté dispensant le sieur Taroa a Tamarua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	136															Mariage
04/06/1901	Arrêté dispensant la dame Teinatae a Marurai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	137															Mariage
04/06/1901	Décision fixant la date d’ouverture des examens de maître au cabotage	137															Inscription maritime
05/06/1901	Décision portant paiement à Mme Brault-Hartmann, d’une somme de 1,383 fr. 33 pour indemnité de logement due pour les années 1892, 1893 et 1894	138															Administration
05/06/1901	Décision portant payement à la princesse Teriivaetua d’une allocation mensuelle de 100 fr. à titre d’avances sur sa pension	139															Administration
05/06/1901	Décision accordant au Chef du service de l’Enregistrement une allocation annuelle de 600 fr. pour le logement des bureaux de ce service	140															Administration
05/06/1901	Décision portant de 200 à 225 fr. l’indemnité mensuelle allouée à M. Miller, commis auxiliaire du Service des Contributions	140	141														Administration
12/06/1901	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif	141	142														Conseil du contentieux administratif
12/06/1901	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 30,000 francs	142															Comptabilité
13/06/1901	Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1901	143															Justice
15/06/1901	Dépêche ministérielle. – Au sujet du matériel du Service Colonial ou des budgets locaux expédiés en France	251	252														Administration
18/06/1901	Arrêté admettant la condamnée Teura a Nuanua à bénéficier de la libération conditionnelle	143	144														Libération conditionnelle
19/06/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 50,500 francs	144	145														Comptabilité
19/06/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 16,050 fr. 90	146															Comptabilité
19/06/1901	Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1900	147															Comptabilité
19/06/1901	Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal, pour sa gestion 1900-1901	148															Comptabilité
19/06/1901	Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la Commune de Papeete pour l’exercice 1901	148	149														Comptabilité
19/06/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs	149	150														Comptabilité
19/06/1901	Circulaire ministérielle. – Au sujet du balisage du littoral des colonies	221	222														Balisage
21/06/1901	Décision interdisant définitivement au sieur Temana a Temarii, patron au bornage, d’exercer un commandement dans la colonie	150	151														Inscription maritime
27/06/1901	Décision portant payement à la princesse Teriinavahoroa Pomare d’une allocation mensuelle de 100 fr. à titre d’avances sur sa pension	151	152														Administration
29/06/1901	Décision autorisant les exhumations des restes mortels de trois enfants Liais et Largeteau pour être réinhumés au cimetière de Faa’a	152	153														Exhumation
09/07/1901	Décision portant versement à la Commune de Papeete d’une somme de 1,000 fr. à titre de subvention de la colonie pour la célébration de la Fête nationale	156	157														Administration
12/07/1901	Arrêté admettant le condamné Pere a Matofa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	157	158														Libération conditionnelle
16/07/1901	Dépêche ministérielle. La circulaire du 28 octobre 1898 concernant le paiement en France des mandats locaux coloniaux est rapportée	252															Administration
18/07/1901	Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la campagne 1901-1902	158	159	160													Nacre
20/07/1901	Décision autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d’Amérique pendant l’absence de M. Doty	160															Consul
20/07/1901	Décision réglant les attributions du Secrétaire Général des Etablissements français de l’Océanie et organisant le service du Secrétariat Général et du Cabinet du Gouverneur	160	161	162													Secrétariat général
22/07/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 500 francs	162															Comptabilité
22/07/1901	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Fii, Cyprien, à quatre années d’emprisonnement	163															Justice
22/07/1901	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui condamne les nommés Mauri a Tere, Parihia a Airoa, Amaru a Roomate et Iotefa a Tamahine chacun à trois années d’emprisonnement	164															Justice
22/07/1901	Arrêté dispensant la dame Tevaearai a Temarii de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	164	165														Mariage
22/07/1901	Arrêté dispensant le sieur Hiro a Mataio de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	165															Mariage
22/07/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teheiura a Vahirua à l’effet de contracter mariage	165															Mariage
22/07/1901	Arrêté accordant dispense d’âge et de production de son acte de naissance au sieur Afiu à l’effet de contracter mariage	165															Mariage
22/07/1901	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Ahuura Catherine Bessert à l’effet de contracter mariage	165															Mariage
22/07/1901	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 20,000 francs	165	166														Comptabilité
23/07/1901	Circulaire ministérielle. – Congé des officiers et des hommes de troupe de la Gendarmerie en service aux colonies, replacés dans la Métropole	253															Gendarmerie
24/07/1901	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	166	167														Conseil général
24/07/1901	Décision donnant délégation à M. Cor, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général	167															Conseil général
29/07/1901	Arrêté élevant de 1 à 2 p. 0/0 la taxe additionnelle du change sur les mandats d’articles d’argent	167	168														Article d’argent
30/07/1901	Décision autorisant la Directrice de l’école publique de filles de Papeete à former dans sa classe une section enfantine	168	169														Instruction publique
05/08/1901	Arrêté abrogeant le § 2 de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 1883 qui réglemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie et le remplaçant par de nouvelles dispositions	178	179														Pétrole
05/08/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Tuamotu rattachées aux Gambier pour l’année 1900	179	180														Contributions
05/08/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des îles Gambier et Tuamotu pour l’année 1901	180	181														Contributions
05/08/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Raiatea-Tahaa pour l’année 1901	182															Contributions
05/08/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1901	183	184														Contributions
05/08/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er semestre 1901	185															Contributions
05/08/1901	Arrêté dispensant le sieur Tautu a Temarii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	186															Mariage
05/08/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur David a Tapi à l’effet de contracter mariage	186															Mariage
06/08/1901	Décision fixant le prix des annonces de déclaration de propriété des Tuamotu composées par le personnel de l’Imprimerie du Gouvernement en dehors des heures réglementaires	186															Imprimerie du Gouvernement
08/08/1901	Décision fixant l’attribution des bourses à l’école primaire supérieure	187	188														Administration
08/08/1901	Arrêté autorisant l’acquisition par le Service Local de l’immeuble connu sous le nom de “Palais du Roi” à Papeete	188															Administration
08/08/1901	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 120,881 fr. 41	189	190														Comptabilité
08/08/1901	Arrêté ouvrant au budget local des îles Tuamotu, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs	190	191														Comptabilité
16/08/1901	Arrêté rattachant provisoirement le budget du l’île Rurutu, pour l’exercice 1901, à celui du groupe des Gambier	191	192														Administration
16/08/1901	Arrêté accordant dispense d’âge a sieur Tuarae a Maitere à l’effet de contracter mariage	192															Mariage
20/08/1901	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales (1/2)	192	193	194	195	196	197	198	199	200	201	202	203	204	205	206	Administration
20/08/1901	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales (2/2)	207	208	209	210	211	212										Administration
21/08/1901	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 francs	213															Comptabilité
24/08/1901	Circulaire ministérielle. – Imputation de la solde du personnel militaire de tout grade et de toute provenance en service aux colonies	285	286	287													Administration
27/08/1901	Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 18 septembre 1899 sur la Caisse agricole	214															Caisse agricole
02/09/1901	Arrêté portant organisation provisoire de l’île Rimatara	222	223	224													Administration
04/09/1901	Décision fixant le mode de versement au Trésor du produit de la régie de l’opium	224															Administration
06/09/1901	Arrêté modifiant les dispositions de l’article 108 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete	225															Prison
06/09/1901	Décision mettant une équipe de quatre prisonniers à la disposition du Capitaine de port pour assurer le service des embarcations	226															Prison
10/09/1901	Décision fixant le mode de paiement du montant des bourses de l’Ecole primaire supérieure de Papeete	226	227														Administration
10/09/1901	Arrêté convoquant les électeurs du district de Katiu (Tuamotu) à l’effet de remplacer trois conseillers du district déclarés démissionnaires de leurs fonctions	228	229														District
10/09/1901	Arrêté réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations	229	230														Exhumation
10/09/1901	Arrêté admettant le condamné Patua a Pueura à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	230	231														Libération conditionnelle
10/09/1901	Arrêté modifiant l’article 15 de l’arrêté du 16 janvier 1901 portant création d’une école d’enseignement primaire supérieur	232															Administration
10/09/1901	Arrêté modifiant la durée des délais d’appel des décisions des Commissions des terres aux Iles-Sous-le-Vent	233															Administration
10/09/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 1,200 francs	234															Comptabilité
10/09/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 1er trimestre 1901	234	235														Contributions
10/09/1901	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1898	235	236														Comptabilité
10/09/1901	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l’exercice 1900	236	237														Comptabilité
10/09/1901	Arrêté portant ouverture à la plonge du lagon de Manihi (Tuamotu)	237	238														Nacre
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Carré de la production de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	238															Mariage
10/09/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikimanavaoa à l’effet de contracter mariage	238															Mariage
10/09/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauraatua a Tapare à l’effet de contracter mariage	238	239														Mariage
10/09/1901	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Namiroteruirau a Temaoae à l’effet de contracter mariage	239															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Ahuura Catherine Bessert de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	239															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Aitoa Tehei a Avei de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	239															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Hiro a Teuru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	239															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Hopoiura a Reti de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	239															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Teaoti a Tupanapa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	239	240														Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la dame Aoraiti a Tevaerake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Ruauto a Teveia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la dame Teeita a Titau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Koroa a Auoko de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la dame Tonganea a Pangana de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Karipaua a Tanetoa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	240	241														Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la dame Tekako a Makini de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	241															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Kareva a Katanatemen de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	241															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant la dame Tekeinau a Tereke de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	241															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Teapa a Tapoki de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	241															Mariage
10/09/1901	Arrêté dispensant le sieur Taunapa a Keuraere de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	241															Mariage
10/09/1901	Décision attribuant au jeune Turifaite a Vii une bourse à l’Ecole primaire supérieure	242															Administration
18/09/1901	Décision portant de 720 à 960 francs la solde du sieur Rokuakaua a Tagihia, brigadier de police à Anaa	243															Administration
23/09/1901	Décision fixant le tarif des frais de nourriture des fonctionnaires ou agents voyageant à bord de la Perle	243	244														Administration
01/10/1901	Décision portant ouverture d’une session extraordinaire pour les examens de maître au cabotage	253	254														Inscription maritime
02/10/1901	Décision autorisant le sieur Marcantoni (Pascal), à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	254	255														Inscription maritime
02/10/1901	Décision accordant un secours annuel de 360 fr. à Mme Vve Ruest	255															Administration
03/10/1901	Arrêté promulguant le décret du 30 juillet 1901 faisant application aux colonies des dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 22 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des gens de mer et la prescription trentenaire	256	257														Administration
07/10/1901	Arrêté promulguant le décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats-postes, etc.	258	259	260													Article d’argent
07/10/1901	Arrêté promulguant le décret du 20 août 1901 approuvant une délibération du Conseil général modifiant le libellé de la 1re classe des patentes de commerce	260	261	262													Contributions
07/10/1901	Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal de Papeete	263	264														Conseil municipal
07/10/1901	Arrêté ouvrant au budget local du groupe des Gambier, etc., un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs	264															Comptabilité
07/10/1901	Arrêté portant dissolution du Conseil du district de Hao (Tuamotu)	265															District
07/10/1901	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinehau Lucie a Neti Reia à l’effet de contracter mariage	265															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant le sieur Bernardeau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	265	266														Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Tuarae a Teriiharua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	266															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant la dame Toimata a Tefaafana de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	266															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant le sieur Antoine Selva-Nayagum de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	266															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Thérèse Chupin de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	266															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant le sieur Tokoia a Mangatao de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	266															Mariage
07/10/1901	Arrêté dispensant la dame Taeneene a Katarake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	266	267														Mariage
08/10/1901	Décision rapportant celle du 21 juillet 1890 qui mettait à la disposition des officiers de passage le 1er étage du pavillon de la rue de Rivoli	267															Administration
12/10/1901	Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire	268															Conseil municipal
12/10/1901	Décision fixant le nombre des heures de service réglementaires du personnel de l’école primaire supérieure	268	269														Administration
15/10/1901	Décision instituant une Commission permanente de recette pour l’examen des médicaments achetés par le Service Local	270															Administration
19/10/1901	Arrêté approuvant l’adjudication à M. Frank Homes, par la Commune de Papeete, de l’immeuble connu sous le nom d'”ancienne école des garçons”	271															Administration
19/10/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901	272	273														Comptabilité
19/10/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des îles Marquises et Raivavae pour l’année 1901	273	274														Comptabilité
19/10/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1901	274	275														Contributions
19/10/1901	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareilles de pesage pour l’année 1901	276															Contributions
28/10/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de 2,500 francs	277															Comptabilité
28/10/1901	Décision fixant les cours accessoires de l’Ecole primaire supérieure	278															Administration
06/11/1901	Arrêté accordant au sieur Isaie Davie la concession d’une partie du lagon de l’île Haraiki (Tuamotu)	287	288														Concession
06/11/1901	Décision portant résiliation d’un marché passé avec Mme Lambert pour fourniture de bois à brûler aux divers services militaires	288	289														Administration
06/11/1901	Arrêté portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes à titre de contributions aux dépenses d’intérêt général	289	290														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté portant répartition entre les différents archipels de la subvention inscrite au projet de budget métropolitain de 1902	290	291														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Marquises pour l’exercice 1900	291	292	293													Comptabilité
06/11/1901	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Tuamotu pour l’exercice 1900	293	294														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Gambier, Tubuai et Rapa pour l’exercice 1900	295	296														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1900	296	297														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 50,000 francs	298															Comptabilité
06/11/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 45,000 francs	298	299														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 25,000 francs	299	300														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté ouvrant au budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 50,000 francs	300	301														Comptabilité
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1902	301	302														Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1902	302	303														Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara pour l’exercice 1902	303															Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1902	304															Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1902	304	305	306	307	308	309	310									Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1902	311	312	313	314	315	316	317									Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1902	317	318	319	320	321	322	323	324								Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1902	324	325	326	327	328	329	330									Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Rurutu et Rimatara pendant l’année 1902	331	332	333	334												Contributions
06/11/1901	Arrêté taxant certains produits des îles Marquises d’un droit de sortie	334	335														Contributions
06/11/1901	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des contributions de la perception des Tuamotu pour l’année 1901	335	336														Contributions
06/11/1901	Arrêté dispensant le sieur Lebihan de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	336															Mariage
06/11/1901	Arrêté dispensant la dame Teahurai a Punaa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	337															Mariage
06/11/1901	Arrêté dispensant la dame Vavia a Tono de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	337															Mariage
06/11/1901	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraimateata a Apa à l’effet de contracter mariage	337															Mariage
12/11/1901	Décision déléguant M. Cor, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil général	337															Conseil général
14/11/1901	Décision allouant une somme de 500 fr. aux orphelins Teriieroo a Teriierooterai, à titre de secours	338															Administration
19/11/1901	Arrêté portant extension du droit de plonge dans l’archipel des Gambier	338	339	340													Nacre
20/11/1901	Arrêté promulguant le décret du 29 août 1901 rejetant la délibération du Conseil général de Tahiti et Moorea relative aux licences et patentes des débitants d’alcool	341	342	343													Contributions
23/11/0901	Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal autorisant l’emploi éventuel, pour la captation de la source Papeete, du montant de l’emprunt communal en vue de l’adduction des eaux des rivières Fautaua et Hamuta	343	344														Conseil municipal
04/12/1901	Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire	351	352														Conseil municipal
07/12/1901	Arrêté approuvant le compte administratif du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1900	352	353	354													Comptabilité
07/12/1901	Arrêté approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1901	354	355	356													Comptabilité
07/12/1901	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1902	357	358	359													Contributions
07/12/1901	Arrêté fixant les tarifs des taxes locales à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1902	359	360	361	362	363	364	365	366								Contributions
07/12/1901	Arrêté donnant quitus à M. Louis, Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion du 2 juin 1898 au 31 décembre 1900	367															Comptabilité
07/12/1901	Arrêté promulguant le décret du 29 août 1901 réduisant le délai exigé pour le paiement des traites du Caissier-Payeur central sur lui-même en ce qui concerne le Service des Colonies	367	368														Administration
07/12/1901	Arrêté promulguant : 1° le décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux et organisation du personnel des affaires indigènes des colonies ; 2° le décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies ; 3° le décret du 6 octobre 1900 modifiant l’article 10 du décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies	369	370	371	372	373	374	375	376	377	378	379	380	381			Secrétariat général
07/12/1901	Arrêté fixant les règles de recrutement et d’avancement, le cadre et le traitement du personnel local du Secrétariat général des Etablissements français de l’Océanie	382	383	384	385	386											Secrétariat général
07/12/1901	Arrêté déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d’articles d’argent	386	387														Article d’argent
07/12/1901	Arrêté fixant les indemnités de route à allouer aux fonctionnaires ou agents voyageant dans l’intérieur de l’archipel des Marquises	388	389														Administration
07/12/1901	Arrêté portant instructions pour le recensement général de la population au 30 juin 1902	389	390	391													Administration
07/12/1901	Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 23 juin 1900 organisant la police locale	391	392														Police
07/12/1901	Arrêté modifiant l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison	392	393														Prison
07/12/1901	Arrêté modifiant la solde de certains fonctionnaires indigènes employés à Rurutu	393	394														Rurutu
07/12/1901	Arrêté annulant, pour vice de forme, la délibération du Conseil municipal de la ville de Papeete en date du 16 novembre 1901, en tant qu’elle a trait à la modification à apporter au projet primitif de distribution d’eau	394	395														Conseil municipal
07/12/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901	395	396														Contributions
07/12/1901	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt dit des routes, des patentes et de la prestation rurale des perceptions des Gambier, Raivavae et Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1901	397	398														Contributions
07/12/1901	Arrêté autorisant M. B. J. Cady à construire une fabrique de biscuits à Papeete, rue de l’Est	398	399														Administration
07/12/1901	Arrêté soumettant les restaurants à l’autorisation administrative à Tahiti et à Moorea	399	400														Restaurant
07/12/1901	Arrêté prescrivant que les registres de l’état civil déposés au Greffe des tribunaux seront reliés à neuf	400	401														Justice
07/12/1901	Arrêté autorisant le sieur Teriiehina a Tauraa à contracter mariage avec la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana, sa belle-sœur	401															Mariage
07/12/1901	Arrêté autorisant la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana à contracter mariage avec le sieur Teriiehina a Tauraa, son beau-frère	401															Mariage
07/12/1901	Arrêté dispensant la dame Tutea a Ori de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	401	402														Mariage
07/12/1901	Arrêté dispensant le sieur Tiahuri a Tino de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	402															Mariage
07/12/1901	Arrêté dispensant le sieur Keller (Eugène-Louis) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	402															Mariage
07/12/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Roohata a Avaemai à l’effet de contracter mariage	402															Mariage
07/12/1901	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tematuanui a Manuanua à l’effet de contracter mariage	402															Mariage
07/12/1901	Arrêté dispensant à la dame Teariki a Uea de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	402															Mariage
09/12/1901	Décision prescrivant aux agents spéciaux et agents de perception dans les archipels de faire des avances de solde aux militaires de la gendarmerie détachés	403															Administration
09/12/1901	Décision allouant aux gendarmes chefs de poste des îles Marquise d’une indemnité annuelle de 365 francs	404															Administration
09/12/1901	Décision portant suppression de l’emploi de chef de baie à Akena (Mangareva)	405															Administration
09/12/1901	Décision portant de 1,164 à 1,500 francs par an la solde de M. Donat, interprète aux Gambier	405	406														Administration
11/12/1901	Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	406															Inscription maritime
17/12/1901	Décision accordant une somme de 395 fr. 07 au maréchal des logis de gendarmerie Jourdan, à titre d’indemnité, pour diverses dépenses effectuées par lui pour le casernement de Papeete	407															Administration
17/12/1901	Décision accordant une somme de 2,198 fr. 20 au gendarme Guichenay, à titre d’indemnité de perte totale d’effets	407	408														Administration
17/12/1901	Décision accordant une somme de 1,000 francs, à titre de secours à M. Sarran Amédée, ancien instituteur aux Marquises	408	409														Administration
19/12/1901	Décision prescrivant le mandatement au nom de M. l’abbé Célestin Maurel de la somme de 4,000 francs prévue au budget de Tahiti et Moorea	409	410														Administration
19/12/1901	Décision accordant l’indemnité de logement à M. Angoustures, instituteur à Hao (Tuamotu)	410															Administration
19/12/1901	Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à Mme Angoustures, institutrice à Hao (Tuamotu)	411															Administration
23/12/1901	Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 29,000 francs	411	412														Comptabilité
23/12/1901	Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, des crédits provisoires s’élevant à a somme de 172,075 francs	413	414														Comptabilité
23/12/1901	Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 9 juin 1901 relatifs aux caisses de retraites pour la vieillesse	414	415	416	417	418	419	420	421	422	423						Caisse de retraite pour la vieillesse
23/12/1901	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 jui 1899 portant organisation du personnel des Travaux publics des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion	433	434	435													Travaux publics
23/12/1901	Arrêté réorganisant la Caisse agricole (1/2)	450	451	452	453	454	455	456	457	458	459	460	461	462	463	464	Caisse agricole
23/12/1901	Arrêté réorganisant la Caisse agricole (2/2)	465	466	467													Caisse agricole
23/12/1901	Arrêté réglant à nouveau les tarifs de la cale de halage	467	468														Cale de halage
23/12/1901	Arrêté portant annulation et remplacement de l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 1863 modifié par celui du 6 mai 1901	468	469														Administration
23/12/1901	Arrêté réglant les attributions du commis du Secrétariat Général détaché aux Tuamotu	469	470														Secrétariat général
23/12/1901	Arrêté autorisant M. Badot à installer dans son atelier, sis rue Collet, à Papeete, un moteur à vapeur de la force d’un cheval	471															Moteur à vapeur
23/12/1901	Arrêté autorisant M. Pérodeau à ouvrir un restaurant à Papeete	472															Restaurant
24/12/1901	Décision ouvrant un concours pour l’emploi de commis de 4e classe du Service des Contributions	472	473														Contributions
24/12/1901	Décision confiant la tenue de la comptabilité du Service des Travaux publics au bureau du Secrétariat Général	474	475														Comptabilité
27/12/1901	Arrêté autorisant Mme Bonnefin à tenir un restaurant à Papeete	475															Restaurant
27/12/1901	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 juillet 1901 sur les circonstances atténuantes en matière de justice militaire	476	477														Justice militaire
28/12/1901	Arrêté dispensant la demoiselle Teipo a Iotefa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	478															Mariage
28/12/1901	Décision portant augmentation du traitement colonial de MM. Juventin et Brault, chef et sous-chef de l’Imprimerie du Gouvernement, et promotions dans le personnel de ce service	478	479														Administration
28/12/1901	Décision portant augmentation de la solde de M. Redeuilh (Pedro) écrivain au bureau de l’Enregistrement	479															Administration
28/12/1901	Décision fixant à 500 francs le traitement des pasteurs protestants indigènes de Tahiti et Moorea	480															Administration
28/12/1901	Décision accordant un secours annuel de 150 francs à chacun des orphelins Teriieroo a Teriierooiterai	480	481														Administration
28/12/1901	Décision accordant un secours annuel de 300 francs à Mme Tiihivaariiotoa, veuve de l’ancien président du Conseil du district de Papeari	481															Administration
31/12/1901	Décision portant augmentation de la solde de M. Dupond, écrivain auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement	482															Administration
31/12/1901	Arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 1899 réglant le mode de perception, au bureau des Contributions, des droits de douane, d’octroi de mer et d’entrepôt	482	483														Contributions
31/12/1901	Arrêté ouvrant au budget du Service colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 100,000 francs	483	484														Comptabilité
31/12/1901	Arrêté édictant des mesures nouvelles sur la police de la navigation	484	485	486													Inscription maritime
31/12/1901	Décision portant mandatement au profit de M. Frogier, ancien chef du service des Travaux publics, d’une somme de 2,685 francs	487															Administration
31/12/1901	Décision fixant à 3,200 francs par an le supplément colonial accordé à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement des Domaines	488															Administration
31/12/1901	Déclaration de prolongation d’exercice pour les travaux en cours	488	489														Administration
21/10/1901	Circulaire ministérielle. – Rappel des prescription relatives aux envois de matériel	3	4														Administration
08/11/1901	Circulaire ministérielle. – Délivrance de mandats sur le Trésor aux officiers et fonctionnaire des services métropolitain	4	5														Administration
12/11/1901	Circulaire ministérielle. – Au sujet des notes confidentielles des fonctionnaires.	5	6														Administration
06/12/1901	Circulaire ministérielle. – Application des arrêtés ministériels fixant les attributions des divers services de l’Administration centrale	43	44														Administration
02/01/1902	Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1902	6															Justice
02/01/1902	Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1902	7															Conseil du contentieux administratif
02/01/1902	Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1902	7	8														Justice
06/01/1902	Arrêté prescrivant la tenue par les hôteliers, aubergistes, logeurs, etc., d’un registre des personnes logées par eux	8	9	10													Administration
06/01/1902	Arrêté autorisant les sieurs Mirey, Pang a Shong, Pang Si, Tchin Sa, Atsao, et Tiou Cheun à tenir des restaurants à Papeete	10	11														Restaurant
06/01/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punua a Matahiapo à l’effet de contracter mariage	11															Mariage
06/01/1902	Arrêté dispensant le sieur Teehuotua a Tefa a Teautara de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	11															Mariage
06/01/1902	Arrêté dispensant le sieur Turoautea a Teohoateatua de la production des acte des décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	11															Mariage
06/01/1902	Arrêté dispensant le sieur Tonohiti a Taromaitepua de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	11															Mariage
08/01/1902	Décision portant composition du bureau de l’assistance judicaire pour l’année 1902	11	12														Assistance judiciaire
15/01/1902	Arrêté réglementant l’usage de scaphandre aux Gambier	12	13	14													Nacre
15/01/1902	Arrêté réglant la répartition des dépenses de l’Instruction primaire	15															Instruction publique
15/01/1902	Arrêté autorisant Mme Fanny Klopfer à tenir un restaurant à Papeete	16															Restaurant
15/01/1902	Arrêté autorisant M. Yun-Hil à tenir un restaurant à Papeete	16	17														Restaurant
15/01/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teiho a Maraeauria à l’effet de contracter mariage	17															Mariage
15/01/1902	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraireia a Hopuare à l’effet de contracter mariage	17															Mariage
17/01/1902	Circulaire ministérielle. – Dispositions à prendre à l’égard des fonctionnaires, employés ou agents changeant de colonies, qui tombent malades en cours de route	67	68														Administration
25/01/1902	Décision portant remboursement à l’Oceanic Steam Ship C”, entrepreneur de service postal entre Papeete et San Francisco, de la somme de 9,000 fr. Retenue pour retard à l’arrivée du courrier du mois de septembre	17	18														Comptabilité
28/01/1902	Arrêté fixant le nombre de bourses à concéder en 1902 pour l’Ecole primaire supérieur de Papeete	18	19														Instruction publique
28/01/1902	Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 18 novembre 1901 rattachant administrativement et financièrement les îles Rurutu et Rimatara à l’archipel des Gambiers ; 2° celui du 10 décembre 1901 portant modification à la réglementation de la chasse	19	20	21	22												Administration
28/01/1902	Arrêté promulguant le décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les Gouverneurs et les Commandants supérieur des troupes aux colonies	23															Administration
28/01/1902	Décision fixant à nouveau le supplément colonial de divers instituteurs et institutrices en services dans la colonie	30															Instruction publique
28/01/1902	Décision portant répartition de la subvention de 2,000 fr. prévue au budget de l’exercice 1901 en faveur des écoles libres des districts	31															Instruction publique
28/01/1902	Décision investissant M. Cor, Secrétaire Général, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif	31	32														Conseil du contentieux administratif
28/01/1902	Décision désignant M. Jouannet, commissaire de 2e classe des troupes coloniales, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	32															Conseil du contentieux administratif
28/01/1902	Décision désignant M. Girard, sous-chef de 1re classe des Secrétariats généraux, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service Local par la Commune de Papeete	33															Conseil du contentieux administratif
30/01/1902	Dépêche ministérielle.- Approbation de l’arrêté du 7 décembre 1901 fixant le montant de diverses indemnités pour les îles Marquises	68	69														Administration
30/01/1902	Décision autorisant le sieur Bégole (Gabriel François-Marcel) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie	33	34														Inscription maritime
30/01/1902	Décision autorisant le sieur Le Grivès (Jean-Marie-Emée) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	34	35														Inscription maritime
30/01/1902	Décision autorisant le sieur Caudal (Félix) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie	35	36														Inscription maritime
07/02/1902	Circulaire ministérielle. – Procès-verbal de réception de timbres-poste	69															Timbre-poste
10/02/1902	Arrêté élevant de 2 à 3% la taxe additionnelle sur le change	44	45														Mandat d’article d’argent
10/02/1902	Décision accordant une subvention à divers districts des Tuamotu pour la construction ou la réparation de leurs bâtiments communaux	45	46														Administration
10/02/1902	Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent séant à Papeete	46	47														Conseil de guerre
11/02/1902	Arrêté prohibant la chasse à Tahiti et Moorea pour une période de deux années à compter du 1er mars 1903	47															Chasse
11/02/1902	Arrêté autorisant M. l’abbé Fort à ouvrir une école libre à Mataiea	48															Instruction publique
11/02/1902	Arrêté autorisant le sieur Tchiang-Tam, n°934, à tenir un restaurant à Papeete	48	49														Restaurant
11/02/1902	Arrêté fixant le taux de remise à allouer à l’agent chargé de la perception du droit d’étal au marché de Papeete	49	50														Administration
11/02/1902	Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs	50	51														Comptabilité
11/02/1902	Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables et des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1899 et 1901	51	52														Comptabilité
11/02/1902	Arrêté donnant quitus à à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement, pour sa gestion de l’année 1901	52	53														Quitus
11/02/1902	Arrêté portant approbation de délibérations du Conseil municipal et de la Commission Coloniale relatives au partage du terrain dit “de l’ancienne école des filles”	53	54	55													Administration
11/02/1902	Arrêté modifiant la composition du Comité d’hygiène fixée par l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 1897	55	56														Comité d’hygiène
11/02/1902	Arrêté nommant les membres du Comité de surveillance de l’Instruction publique pour l’année 1902	56															Instruction publique
11/02/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Horoi a Moeroa à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Teriitahi à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Blanche Temauri à Heimanu à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté dispensant le sieur Punaau a Manuura de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté dispensant le sieur Teupa a Rongo de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Victorine Tohuroa a Fatonga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	57															Mariage
11/02/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Pare a Tauratuku de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	57	58														Mariage
11/02/1902	Arrêté dispensant la dame Vahihau a Maiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	58															Mariage
13/02/1902	Décision fixant à nouveau le prix de rétribution des heures supplémentaires et des cours accessoires à l’Ecole primaire supérieure	58															Instruction publique
13/02/1902	Arrêté convoquant les électeurs de la Chambre de Commerce pour le renouvellement de la série sortante	59															Chambre de commerce
15/02/1902	Circulaire ministérielle. – Instructions complémentaires aux circulaires des 7 avril 1900 et 23 mars 1901 relatives aux demandes d’abonnement	103	104														Administration
22/02/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la Commune de Papeete pour l’exercice 1902	59	60														Comptabilité
26/02/1902	Décision instituant une Commission permanente de recette pour l’examen du matériel acheté et des travaux exécutés pour le compte de la colonie	60	61														Commission coloniale
28/02/1902	Décision suspendant deux ans le sieur Chemin (Adrien-André), maître au cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie	61	62														Inscription maritime
03/03/1902	Arrêté promulguant le décret du 31 juillet 1901 déclarant applicable aux colonies l’article 43 de la loi du 16 avril 1895 et l’article 22 de la loi du 23 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des gens de mer et la prescription trentenaire	70	71														Inscription maritime
03/03/1902	Arrêté modifiant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1897 interdisant au public l’accès de l’ancien arsenal de Fare-Ute	72															Administration
03/03/1902	Arrêté admettant le condamné Teaue a Taimama à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle	72	73														Justice
03/03/1902	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete ouvrant divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1901	74															Comptabilité
03/03/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, divers crédit d’ordre s’élevant à la somme de 150,000 francs	74	75														Comptabilité
03/03/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs	75	76														Comptabilité
03/03/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu, exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 75,000 francs	76	77														Comptabilité
03/03/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Iles Sous-le-Vent, l’exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs	77	78														Comptabilité
03/03/1902	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1901	78	79	80	81												Contributions
03/03/1902	Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901	81	82														Contributions
03/03/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Auguste Vanbastalaer à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
03/03/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teheiura a Tehei à l’effet de contracter mariage	82															Mariage
03/03/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ruaroo a Topa à l’effet de contracter mariage	82	83														Mariage
03/03/1902	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Avaearii a Peretia à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant le sieur David Clark de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant le sieur Lamkeu de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant le sieur Arika a Ipu de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant le sieur Ngaroi a Rautoa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant le sieur Rima a Ouvari de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	83															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tematafaatau a Tinorua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tetuanuivahinefarepora de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Karake a Ria de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tetau a Raupua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Noorua a Matuauri de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tere a Tauragna de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	84															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tiraaroa a Arii de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	84	85														Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Peia a Piripou de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	85															Mariage
03/03/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Noongata a Vavia de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage	85															Mariage
04/03/1902	Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire	85	86														Conseil municipal
05/03/1902	Circulaire ministérielle. – Au sujet de la délivrance des mandats sur Trésor	104	105														Administration
10/03/1902	Arrêté fixant les conditions d’abonnement aux eaux de la ville de Taiohae (Marquises)	86	87														Comptabilité
20/03/1902	Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 3,132 fr. 09	87															Administration
20/03/1902	Arrêté fixant le prix des cessions de transports pour l’année 1902	88	89														Transport
20/03/1902	Arrêté fixant le prix de la ration et des cessions de vivres pour les années 1902-1903	90-92	93	94													Ration
24/03/1902	Circulaire ministérielle; – Obligations des curateurs lors de l’ouverture d’une succession	142	143														Curatelle
24/03/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau et de l’impôt dit des routes de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1901	94	95														Contributions
24/03/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1902	95	96	97													Contributions
02/04/1902	Circulaire ministérielle. – Successions et biens vacants aux colonies. – Le bulletin de renseignements, dit bulletin de quinzaine doit être de nouveau fourni au Département. – Liste des documents périodiques concernant le service de la curatelle. – L’état nominatif des européens non attachés au service et décédés aux colonies est supprimé	143	144	145	146												Curatelle
02/04/1902	Décision portant de 180 à 200 francs par an l’indemnité du sieur Tutematae a Terega, agent de police de Makemo (Tuamotu)	105															Administration
03/04/1902	Arrêté promulguant le décret du 4 janvier 1902 fixant la quantité de vanille originaire de la colonie à admettre en France à un régime de faveur pendant la campagne 1901-1902	106	107														Vanille
03/04/1902	Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1901 prescrivant les mesures à prendre en vue de s’opposer à la propagation de la maladie des caféiers connue sous le nom d’hemileia vestatrix	107	108	109	110	111	112										Administration
03/04/1902	Arrêté promulguant les décrets des 16 juin 1899 et 17 janvier 1902 relatifs au personnel de l’instruction publique du cadre métropolitain	113	114	115	116	117	118	119									Instruction publique
03/04/1902	Arrêté autorisant la “Tahiti Commercial and Sugar Compagny” à installer à Papeete un appareil de réfrigération à ammoniaque	120															Administration
03/04/1902	Arrêté réglementant l’accès et l’usage du wharf	120	121	122													Administration
03/04/1902	Arrêté dispensant le sieur Ratier (Louis-Pierre-Alexandre) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	122															Mariage
03/04/1902	Arrêté dispensant le sieur Tauniua a Teaue de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	122															Mariage
03/04/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tehina a Maono de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage	122															Mariage
03/04/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Oromapure a Taihatu à l’effet de contracter mariage	123															Mariage
03/04/1902	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Maro a Vahipi à cinq années d’emprisonnement	123															Justice
08/04/1902	Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 28,985 fr. 85 sur la caisse de réserve de Tahiti et Moorea et ouvrant un crédit de 31,014 fr. 15 au budget du Service Local des Iles-Sous-le-Vent	124	125														Comptabilité
08/04/1902	Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 25,340 fr. 96 sur la caisse de réserve de l’archipel des Tuamotu et un second prélèvement de la somme de 9,982 fr. 40 sur la Caisse de réserve des Iles-Sous-le-Vent	125	126														Comptabilité
08/04/1902	Arrêté autorisant le chinois Len-Youn, n° 899, à ouvrir un restaurant à Papeete	127															Restaurant
08/04/1902	Décision portant augmentation de la solde du chef de Vaitahu (Marquises) et supprimant l’emploi de chef-adjoint de la dite baie	127	128														District
14/04/1902	Décision autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d’Amérique pendant l’absence de M. Doty	128															Conseil privé
15/04/1902	Décision désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe, pour soutenir l’action intentée contre la commune de Papeete, parle Service Local, en revendication des aiguades sises sur les quais de cette ville	129															Conseil du contentieux administratif
17/04/1902	Arrêté ouvrant au budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 5,000 francs	129	130														Administration
17/04/1902	Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 1901 relatif à la délivrance et au paiement des mandats d’articles d’argent et le remplaçant par de nouvelles dispositions	130	131														Mandat d’article d’argent
17/04/1902	Arrêté appelant MM, Simon et Deflesselles à siéger comme délégués provisoire au Conseil privé, le premier, des îles Tuamotu, le second, des îles Gambier, Tubuai et Rapa	131	132														Comptabilité
22/04/1902	Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire	132															Conseil municipal
22/04/1902	Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et désignant les îles ouvertes à la plonge pour la saison 1902-1903	133	134														Nacre
23/04/1902	Arrêté nommant M. Clavius-Marius, Président du Tribunal supérieur, membre titulaire du Conseil du Contentieux Administratif	134	135														Conseil du contentieux administratif
29/04/1902	Décision chargeant provisoirement les gendarmes des îles Tubuai, Raivavae et Rapa des fonctions de notaire dans ces îles	135															Administration
01/05/1902	Décision portant à 7,500 fr, par an la solde coloniale de M. Seurat, naturaliste aux Tuamotu	146															Administration
05/05/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, au titre de l’exercice 1901, des crédits d’ordre s’élevant à la somme de 30,000 francs	147															Comptabilité
05/05/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 50,000 francs	148															Comptabilité
05/05/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 45,000 francs	149															Comptabilité
05/05/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Gambiers, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu, et Rimatara, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 25,000 francs	150															Comptabilité
05/05/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Iles -Sous-le-Vent, au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 10,000 francs	151															Comptabilité
05/05/1902	Arrêté promulguant le décret du 8 février 1902, qui rend applicables aux colonies les dispositions de la loi du 23 décembre 1901 tendant à réprimer les fraudes dans les examens et concours publics	152	153	154													Administration
05/05/1902	Arrêté autorisant la “Tahiti commercial and Sugar company” à installer à Papeete, dans le local où se trouve situé un appareil de réfrigération, un moteur à gazoline de la force de 25 chevaux	154	155														Administration
05/05/1902	Arrêté autorisant les chinois Eou-Kan-Se, n° 751, et Tchin-Foo, n°822, à ouvrir un restaurant à Papeete	155	156														Restaurant
05/05/1902	Arrêté appliquant au chinois Lou-Vang, n°809, restaurateur à Papeete, les dispositions prévues par l’arrêté du 7 décembre 1901	156	157														Restaurant
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation des Marquises pour le 4e trimestre 1901	157	158														Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l’année 1902	158	159														Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1902	159	160	161													Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1902	162	163														Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1902	164	165														Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de la perception de Taiohae pour le 1er trimestre 1902	165	166														Contributions
05/05/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de perception des Tuamotu et Gambier pour le 1er trimestre 1902	166	167														Contributions
05/05/1902	Arrêté dispensant le sieur Morvillez de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiteanuanua a Maraeura à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefana a Maraeura à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitemoeehaa Fuller à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Nena a Tehahetua à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toarau a Punu à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
05/05/1902	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Raipuni a Topa à l’effet de contracter mariage	168															Mariage
09/05/1902	Circulaire ministérielle. – Rappel des circulaires ministérielles relatives à la préparation des dossiers à transmettre au Département	213	214														Administration
13/05/1902	Arrêté autorisant les chinois Wong-Fong, n°815, et Tong-You, n°702, à ouvrir un restaurant à Papeete	169															Restaurant
16/05/1902	Décision accordant un tour de faveur, au guichet du Trésor, aux bâtiments de guerre, aux corps de troupes et aux divers services militaires pour percevoir les mandats émis à leur profit	169	170														Trésor
16/05/1902	Arrêté autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de Tahiti et Moorea d’une somme de 44,000 francs	170	171														Comptabilité
16/05/1902	Arrêté ouvrant un budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 50,000 francs	171	172														Comptabilité
20/05/1902	Arrêté dispensant M. Revol (Etienne), de la production de son acte de naissance de certificat de publications des bans légaux dans sa commune d’origine à l’effet de contracter mariage	172															Mariage
22/05/1902	Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1902	173															Justice
22/05/1902	Décision suspendant pendant six mois le sieur Tuarii a Matatuhi, maître au cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie	173	174														Inscription maritime
24/05/1902	Décision autorisant la Caisse agricole à faire l’achat de trois scaphandres pour être mis à la disposition des indigènes des Gambier	174	175														Nacre
26/05/1902	Arrêté promulguant le décret du 7 avril 1902 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars précédent relative à la répression des fraudes en matière électorale	175	176	177													Administration
26/05/1902	Arrêté autorisant les agents spéciaux des archipels à recevoir des déclarations de mutations par décès	177	178	179													Administration
26/05/1902	Arrêté accordant la franchise postale au Service du Trésor et aux agents de perception pour l’expédition des avertissements ne donnant pas lieu à répétition de frais	179	180														Administration
26/05/1902	Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 16,500 francs	180	181														Comptabilité
26/05/1902	Arrêté autorisant l’ouverture au budget municipal, exercice 1902 , d’un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs	182															Comptabilité
26/05//1902	Arrêté approuvant l’ouverture au budget municipal, exercice 1902, d’un crédit supplémentaire de la somme de 1,800 francs	182	183														Comptabilité
26/05/19002	Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete donnant mainlevée à M. Homes, adjudicataire d’un immeuble, de l’hypothèque pris sur ledit immeuble	183	184														Comptabilité
26/05/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’archipel des Gambier pour l’année 1902	184	185														Contributions
26/05/1902	Arrêté promulguant le décret du 4 mars 1902 réglementant l’achat, le transport et la vente des vanilles à Tahiti	185	186	187	188	189											Vanille
26/05/1902	Arrêté dispensant le sieur Fova, Nicodème, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
26/05/1902	Arrêté dispensant le sieur Mare a Kaeaiti de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
26/05/1902	Arrêté dispensant le sieur Moe a Teehu a Teiva de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
26/05/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tetuanuimarama a Tiaipoi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	189															Mariage
27/05/1902	Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires des budget locaux au Département	213															Administration
27/05/1902	Dépêche ministérielle. Les fonctionnaires et agents de Service Local dont la solde est inférieure à 5,000 francs sont autorisés à prendre les vivres de la ration en cession aux Magasins des Subsistances	214	215														Administration
29/05/1902	Décision allouant un secours annuel et viager de 180 fr. à la dame Mama Rauri, veuve de l’ancien chef d’arrondissement de Tahaa	190															Administration
29/05/1902	Arrêté divisant l’archipel des Gambier, pour la pêche des nacres, en secteurs et fixant l’ouverture pour la saison 1902-1903	190	191	192													Nacre
30/05/1902	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi au Département des demandes de matériel. – Formules de mandats-poste	215	216														Mandat d’article d’argent
30/05/1902	Dépêche ministérielle. – Au sujet du rang que doivent occuper au Conseil privé le Chef du Service Judiciaire et le Commandant supérieur des troupes	216															Administration
03/06/1902	Arrêté approuvant les modifications apportées aux statuts de la “Société philarmonique tahitienne”	196															Société philharmonique tahitienne
03/06/1902	Arrêté ouvrant au budget local des Marquises un crédit supplémentaire de la somme de 9,000 francs	197															Comptabilité
03/06/1902	Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1901	198															Comptabilité
03/06/1902	Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésor-payeur f. f. de Receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1901-1902	199															Quitus
03/06/1902	Arrêté fixant les délais des distances pour le transport des vanilles	199	200														Vanille
03/06/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikihaa Tekohuoohumu à l’effet de contracter mariage	200															Mariage
03/06/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Louise Mahiahoko de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	200															Mariage
06/06/1902	Décision allouant une indemnité mensuelle de 15 fr. à chacun des deux militaires chargés du ravitaillement du poste de Fautaua	201															Administration
12/06/1902	Décision fixant la session ordinaire des examens de maître au cabotage	201	202														Inscription maritime
15/06/1902	Décision allouant , à titre de subvention, une somme de 600 fr. à M. Viénot, pour avoir assuré le fonctionnement de l’école d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent)	202	203														Administration
18/06/1902	Décision portant suppression de l’indemnité de 465 fr. allouée aux anciens juges mangaréviens	203															Administration
20/06/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 74,000 francs	204															Comptabilité
24/06/1902	Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi au Dépôt des papiers des colonies des documents dont la transmission est exigée par l’édit de 1776	239															Administration
25/06/1902	Décision instituant un comité chargé de recueillir les souscriptions pour les victimes du sinistre de la Martinique	205															Administration
26/06/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 francs	206															Comptabilité
26/06/1902	Arrêté portant suppression du district de Hotopuu (Iles-Sous-le-Vent) et le rattachant à celui d’Opoa	207															Administration
30/06/1902	Arrêté approuvant le budget additionnel de la Commune de Papeete pour l’année 1902	207	208														Comptabilité
03/07/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs	217															Comptabilité
03/07/1902	Arrêté ouvrant aux budgets des divers archipels, exercice 1902, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 4,000 francs	218	219														Comptabilité
03/07/1902	Arrêté autorisant une loterie pour venir en aide aux sinistrés de la Martinique	219															Administration
03/07/1902	Décision accordant une ration de vivres au 2e gardien de la prison coloniale	220															Administration
10/07/1902	Circulaire ministérielle. – Notification des versements de la provision annuelle	264	265														Administration
10/07/1902	Arrêté autorisant le chinois A-Sang; n°801, à ouvrir un restaurant à Papeete	220	221														Restaurant
12/07/1902	Décision nommant MM. Horville et Grazais, magistrat, membres suppléants du Conseil du Contentieux Administratif	221	222														Conseil du contentieux administratif
12/07/1902	Décision portant 600 fr. le supplément spécial alloué à M. Labourre, agent de police f. f. de sous-brigadier	222															Administration
19/07/1902	Arrêté convoquant les électeurs des 1re et 2° circonscriptions à l’effet de remplacer deux conseillers généraux sortants	223	224														Administration
19/07/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1902	224	225														Contributions
19/07/1902	Arrêté rendant exécutoire divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1902	225	226	227													Contributions
19/07/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raivavae pour le 1er trimestre 1902	227	228														Contributions
19/07/1902	Arrêté promulguant dans la colonie de la loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d’assurances	228	229														Administration
19/07/1902	Arrêté promulguant dans la colonie de la loi du 5 décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal	229	230														Justice
19/07/1902	Arrêté dispensant le sieur John, Broughton Lee de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepupunitua Teraiotu a Tehuritaua à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taihau a Moe à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tipane a Tate de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté dispensant le sieur Jupita a Kouratake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Matapo a Teigna de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	231															Mariage
19/07/1902	Arrêté dispensant le sieur Tuarau a Apera de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	231	232														Mariage
19/07/1902	Arrêté dispensant la dame Pahutini a Maariri de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	232															Mariage
26/07/1902	Décision désignant les titulaires des bourses à l’Ecole primaire supérieure imputables au budget de l’archipel des Marquises	232															Administration
30/07/1902	Circulaire ministérielle. – Interprétation de l’article 43, § 1er, du décret du 31 juillet 1897	265	266														Administration
04/08/1902	Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1901 qui institue au Ministère des Colonies un agent-comptable des timbres-poste et valeurs timbrées des colonies françaises	240															Timbre-poste
04/08/1902	Arrêté autorisant le prélèvement du reliquat de la Caisse de réserve de l’archipel des Marquises s’élevant à la somme de 7,160 fr. 85	242															Comptabilité
04/08/1902	Arrêté autorisant le prélèvement du reliquat de la Caisse de réserve du groupe des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, etc., s’élevant à la somme de 2,209 fr. 34	243															Comptabilité
04/08/1902	Arrêté rendant exécutoire l’arrêt au Tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Tehiva a Punuarii, dit Piriaro, à cinq années de réclusion	244															Justice
04/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Teave a Tetara de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage	244															Mariage
04/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Maire a Tau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	245															Mariage
04/08/1902	Arrêté dispensant la dame Tetahoa a Tunui de la production de son acte de naissance et des actes des décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	245															Mariage
04/08/1902	Arrêté dispensant la dame Ina a Tau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	245															Mariage
04/08/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Rani a Rapia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	245															Mariage
08/08/1902	Arrêté autorisant Mme Lovina Chapman à tenir une pension bourgeoise à Papeete	245	246														Restaurant
08/08/1902	Décision portant répartition de la subvention allouée aux écoles des Marquises pour le 1er semestre 1902	246															Administration
09/08/1902	Décision désignant les titulaires des deux bourses à l’école primaire supérieure de Papeete affectées à l’archipel Tuamotu	247															Administration
11/08//1902	Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 4 août 1901 et 29 mai 1902 relatifs aux mandats postaux d’articles d’argent, de recouvrement et d’abonnement	247	248	249	250	251											Mandat d’article d’argent
12/08/1902	Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1902 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible été fourrages pour l’années 1902 et 1902	251	252														Ration
12/08/1902	Arrêté dispensant la dame Rooino a Tahito de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	252															Mariage
12/08/1902	Décision attribuant des bourses à l’Ecole primaire supérieure de Papeete	253	254														Administration
29/08/1902	Circulaire ministérielle. – Au sujet du règlement des dettes des communes	364	365	366													Administration
30/08/1902	Arrêté faisant obligation aux sujet chinois débarquant dans la colonie de se munir d’un passeport consulaire	254															Administration
30/08/1902	Arrêté autorisant M. Ferrand à installer deux moteurs à gazoline dans ses ateliers à Papeete	255															Administration
30/08/1902	Arrêté autorisant le sieur Yee-Ehn, n°1030, à succéder au sieur Pang-Si, n° 746, comme restaurateur à Papeete	255	256														Restaurant
30/08/1902	Arrêté admettant le condamné Georgio Romez à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	256	257														Justice
30/08/1902	Arrêté autorisant l’ouverture de divers crédits supplémentaires au budget de la Commune de Papeete	257	258														Comptabilité
30/08/1902	Arrêt du Conseil privé statuant au Contentieux autorisant la Commune de Papeete à faire appel en Conseil d’Etat contre des jugements rendus par le Conseil de Contentieux	258	259														Conseil du contentieux administratif
30/08/1902	Arrêté du Conseil privé statuant au Contentieux rejetant la demande du Conseil municipal de Papeete d’être autorisé à ester en justice au sujet de la radiation des rôles de certains contribuables	259															Conseil du contentieux administratif
30/08/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Théodore Hoffmann à l’effet de contracter mariage	259															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Taika a Tira de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tuane a Taiti de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Vahinemate a Marutova de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant la demoiselle Tere a Tairakau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Maie a Matahuna de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
30/08/1902	Arrêté dispensant le sieur Hoara a Oopa de la production de l’acte de décès de sa première épouse à l’effet de contracter mariage	260															Mariage
05/09/1902	Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire	266															Conseil général
05/09/1902	Arrêté du Conseil privé statuant au Contentieux qui autorise la Commune de Papeete à faire appel d’un jugement de première instance	267															Conseil du contentieux administratif
08/09/1902	Décision allouant une indemnité spéciale pour cherté de vivres à M. Brunati, médecin-major de 2e classe, pendant son séjour aux Tuamotu	267	268														Administration
08/09/1902	Décision portant mandatement d’une somme de 1,111 fr. 11 au nom de Mme Teriimaevarua, ex-reine de Borabora, à titre d’indemnité sur le produit de la location des îles Motuone, Mapihaa et Manuae (Iles-Sous-le-Vent)	268	269														Administration
09/09/1902	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 13,920 francs	269	270														Comptabilité
09/09/1902	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Marquises , pour l’exercice 1901	270	271														Comptabilité
09/09/1902	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901	271	272	273													Comptabilité
09/09/1902	Arrêté promulguant dans la colonie de décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux iles Marquises	273	274	275	276	277	278	279									Administration
09/09/1902	Arrêté fixant les conditions d’exécution du décret du 31 mai 1902 au sujet des déclaration de propriété aux îles Marquises	279	280														Administration
11/09/1902	Arrêté prorogeant d’un jour la session extraordinaire du Conseil général	281															Conseil général
11/09/1902	Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 9 juillet 1902 et le décret du même jour concernant la conversion des rentes 3 1/2 p. 0/0 en rentes 3 p. 0/0	281	282	283	284	285	286	287									Rente
11/09/1902	Arrêté prolongeant la saison de pêche aux Gambier	287	288														Nacre
11/09/1902	Décision accordant un secours annuel de 360 fr. au sieur Matemoko Marakiano, ancien chef de Rikitea (Gambier)	288	289														Administration
14/09/1902	Décision élevant à 300 fr. par an la solde du sieur Tagihia a Tangihia, mutoi à Apataki (Tuamotu)	289															Administration
16/09/1902	Dépêche ministérielle. – Subvention de la Métropole en 1903	367	368														Administration
16/09/1902	Arrêté portant de 3 à 3,50 p. 0/0 la prime de change sur les mandats d’articles d’argent.	289	290														Mandat d’article d’argent
16/09/1902	Arrêté approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902	290	291														Comptabilité
16/09/1902	Arrêté approuvant deux délibérations des Conseils de paroisse de Punaauia et de Tiarei	291	292														Administration
18/09/1902	Circulaire ministérielle. – Changements apportés au mode de transmission des mandats de délégation de solde	369	370														Délégation de solde
18/09/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’archipel Tuamotu pour l’année 1901	292	293														Contributions
18/09/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’archipel Tuamotu pour l’année 1902	293	294														Contributions
26/09/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Marquises pour le 2e trimestre 1902	295															Contributions
30/09/1902	Circulaire ministérielle. – Concession des mandats sur le Trésor aux officiers et fonctionnaire coloniaux	370															Trésor
01/10/1902	Décision suspendant pendant un an le sieur Le Grivès, maître du cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie	301	302														Inscription maritime
02/10/1902	Décision fixant les frais de passage des particuliers autorisés à s’embarquer sur la goélette Perle	302	303														Administration
06/10/1902	Décision désignant M. André, commissaire de 1ere classe des troupes coloniales, pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif	303															Conseil du contentieux administratif
06/10/1902	Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Tuamotu pour l’exercice 1902	304	305														Comptabilité
06/10/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hihae a Vetea a Ahutoru à l’effet de contracter mariage	305															Mariage
06/10/1902	Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teave a Mihinoa à l’effet de contracter mariage	305															Mariage
06/10/1902	Arrêté dispensant le sieur Teoa Hilarion de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	305															Mariage
11/10/1902	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Gambier, Tubuai et Rapa pour l’exercice 1901	306	307														Comptabilité
11/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l’impôt dit des routes et de la prestation rurale des Gambier pour le 2e trimestre 1902	307	308														Contributions
13/10/1902	Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Taravao par le sieur At-Chong n° 471	308	309														Administration
21/10/1902	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 août 1902 qui a approuvé l’arrêté local du 7 décembre 1901 soumettant l’ouverture des restaurants à l’autorisation administrative	309	310														Restaurant
21/10/1902	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 octobre 1902 qui a approuvé la délibération du Conseil général plaçant la Caisse annexe des Contributions sous la garantie subsidiaire du Service Local	310	311														Administration
21/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes de la Commune de Papeete pour le 3e trimestre 1902	312															Contributions
21/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1902	313	314														Contributions
21/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 3e trimestre 1902	314	315														Contributions
22/10/1902	Décision autorisant M. William F. Doty à exercer provisoirement les fonctions de Consul des Etats-Unis d’Amérique	315															Conseil privé
27/10/1902	Arrêté portant de 3,50 à 4 0/0 la taxe supplémentaire de change sur les mandats d’articles d’argent	316															Mandat d’article d’argent
27/10/1902	Arrêté portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes, à titre de contribution aux dépenses d’intérêt général	317	318														Comptabilité
27/10/1902	Arrêté prélevant sur la subvention métropolitaine une somme de 75,550 fr., à répartir entre les archipels	318	319														Comptabilité
27/10/1902	Arrêté ouvrant divers crédits d’ordre aux budgets des Marquises et Gambier, etc., pour l’exercice 1902	319	320														Comptabilité
27/10/1902	Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 18,000 fr. sur la Caisse de réserve des Tuamotu	320	321														Comptabilité
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1903	321															Comptabilité
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1903	322	323	324	325	326	327	328									Taxe locale
27/10/1902	Arrêté portant de 6 à 10 fr. les 1,000 kilos, le droit de sortie sur le coprah des Marquises, et supprimant le droit de sortie sur les bœufs et les chevaux	328	329														Taxe locale
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1903	329															Comptabilité
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1903	330	331	332	333	334	335	336									Taxe locale
27/10/1902	Arrêté taxant le coprah des îles Tuamotu d’un droit de sortie de 10 fr. les 1,000 kilos	336	337														Taxe locale
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara pour l’exercice 1903	337															Comptabilité
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1903	338	339	340	341	342	343	344	345								Taxe locale
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Rurutu et Rimatara pendant l’année 1903	345	346	347	348												Taxe locale
27/10/1902	Arrêté taxant le coprah des îles comprise dans le groupe administratif des Gambier, Tubuai, etc., d’un droit de sortie de 10 fr. les 1,000 kilos	348	349														Taxe locale
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1903	350															Comptabilité
27/10/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1903	350	351	352	353	354	355	356									Taxe locale
27/10/1902	Arrêté portant de 6 à 10 fr. les 1,000 kilos le droit de sortie sur le coprah des Iles-Sous-le-Vent et supprimant le droit de sortie sur les chevaux	357															Taxe locale
27/10/1902	Arrêté rattachant divers districts des îles Tuamotu à d’autres districts du même archipel	357	358														Administration
27/10/1902	Arrêté déterminant la solde et le classement des chefs présidents des Conseils de districts aux Tuamotu	358	359														Administration
27/10/1902	Arrêté modifiant la solde de divers fonctionnaires indigènes de l’île Rurutu	359	360														Administration
27/10/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hauore a Mauri à l’effet de contracter mariage	360															Mariage
27/10/1902	Arrêté dispensant le sieur Charles Lintz de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	360															Mariage
27/10/1902	Arrêté dispensant le sieur Pae a Ratia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage	360															Mariage
01/11/1902	Décision portant mandatement au nom de M. Brunel, instituteur, de la subvention annuelle de 600 fr. allouée à M. Viénot pour l’école d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent)	371															Instruction publique
08/11/1902	Arrêté modifiant l’article 7 de celui du 13 mars 1877 réglementant la police rurale	371	372														Police
08/11/1902	Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1902	372	373														Contributions
14/11/1902	Arrêté convoquant les électeurs de la Commune de Papeete à l’effet de procéder au remplacement de deux conseillers municipaux	374															Conseil municipal
18/11/1902	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1902 qui fixe à 10,000 kilos la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l’Océanie admissible en France au régime de faveur	375	376														Vanille
20/11/1902	Décision modifiant la composition de la ration de vivres des troupes stationnées au poste de Fautaua	376	377														Ration
20/11/902	Décision accordant une indemnité annuelle de 120 francs au nommé Privato Kakieke, surveillant de l’école des garçons de Rikitea (Gambier)	377															Administration
21/11/1902	Décision portant de 1,800 à 2,000 fr. la solde annuelle de M. Gouyon, agent spécial de Rimatara	377	378														Administration
26/11/1902	Arrêté dispensant le sieur Hite a Opuku de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage ave la demoiselle Vahinetua Tuaana	378															Mariage
30/11/1902	Décision accordant un secours annuel de 282 fr. au sieur Tematagipere Justino, chef de l’île Taravai (Gambier)	378	379														Administration
02/12/1902	Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire	383	384														Conseil municipal
02/12/1902	Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1901	384	385	386													Comptabilité
03/12/1902	Décision licenciant jusqu’à nouvel ordre les écoles publiques et privées de Tahiti et Moorea	386	387														Administration
06/12/1902	Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage	387	388														Inscription maritime
08/12/1902	Arrêté admettant le nommé Collins, William, Charley, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle	388	389														Justice
10/12/1902	Décision plaçant le jeune Hau a Tuua, condamnée à deux années d’internement dans une maison de correction, sous la surveillance et la garde de M. Marcillac, Chef du Service des Travaux publics	389	390														Justice
11/12/1902	Arrêté portant approbation d’une délibération du Conseil municipal relative à la résiliation d’un marché pour entreprise de balayage	390	391														Administration
15/12/1902	Arrêté autorisant l’emploi du scaphandre dans un certain nombre d’îles des Tuamotu	391	392	393													Nacre
17/12/1902	Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1903	393	394	395													Comptabilité
17/12/1902	Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locale à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1903	395	396	397	398	399	400	401	402	403							Taxe locale
17/12/1902	Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 175,028 fr. 34	403	404	405													Comptabilité
17/12/1902	Arrêté approuvant l’ouverture au budget de la Commune de Papeete, exercice 1902, de divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 9,200 francs	405	406														Comptabilité
17/12/1902	Arrêté approuvant le payement par la Commune de Papeete d’un secours à Mme Vve Ruest, indigente	406	407														Administration
17/12/1902	Arrêté donnant quitus à M. Louis, Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1901	407															Quitus
17/12/1902	Arrêté supprimant l’école professionnelle créée à la Direction d’Artillerie	408															Ecole professionnelle
17/12/1902	Arrêté fixant à nouveau les remises à percevoir par le Receveur des Poste sur la vente des timbres-poste	408	409														Administration
17/12/1902	Arrêté portant promulgation de l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902 relatif à la déclaration des maladies épidémiques	409	410	411													Administration
17/12/1902	Arrêté prescrivant la déclaration par les médecins traitant des maladies épidémiques	412															Administration
17/12/1902	Arrêté portant réorganisation de l’archipel des Tuamotu	412	413	414													Administration
17/12/1902	Arrêté portant extension des attributions des agents et sous-agents spéciaux	414	415														Administration
17/12/1902	Arrêté accordant dispense d’âge et de la production du consentement de son père au sieur Courtet (Henri-Louis-Joseph-Barbe), à l’effet de contracter mariage	415															Mariage
17/12/1902	Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaiti a Toheira à l’effet de contracter mariage	415															Mariage
17/12/1902	Arrêté dispensant le sieur Tuanapohe a Tauru de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage	416															Mariage
17/12/1902	Arrêté dispensant le sieur Makea a Taputapuatea de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage	416															Mariage
17/12/1902	Arrêt du Conseil privé refusant l’autorisation à la Commune de Papeete de se pourvoir en cassation contre un jugement rendu par le Tribunal supérieur de Papeete	416	417														Conseil privé
17/12/1902	Arrêt du Conseil privé refusant l’autorisation à la Commune de Papeete de faire appel de deux jugements rendus par le Tribunal de 1re instance	417															Conseil privé
23/12/1902	Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 10,781 r. 41	417	418														Comptabilité
24/12/1902	Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire	418	419														Conseil municipal
26/12/1902	Arrêté portant création d’un second emploi d’instituteur à l’école communale de Papeete	419	420														Administration
26/12/1902	Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1902 et l’arrêté ministériel du 11 octobre 1902 au sujet de la conversion de la rente 3 1/2 p. 0/0	420	421	422	423	424											Rente
26/12/1902	Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1903,des crédits provisoires s’élevant à la somme de 190,875 francs	424	425														Comptabilité
29/12/1902	Arrêté modifiant le cadre de la police locale de Papeete	425	426														Police
29/12/1902	Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete	426	427														Conseil de guerre
29/12/1902	Décision fixant à 3,000 fr. par an le supplément colonial de M. Garnier Capitaine de port de 1re classe	427	428														Administration
30/12/1902	Décision portant de six à sept francs la solde journalière de M. Teaonui a Topa, écrivain auxiliaire du Service des Contributions	428															Administration
30/12/1902	Décision portant de cinq à six francs la solde journalière de M. Courtet, écrivain dessinateur au Service des Travaux publics	428	429														Administration
30/12/1902	Arrêté approuvant une délibération de la Commission coloniale qui désaffecte une partie du Jardin de la Troupe pour y ériger les bâtiments de l’Ecole primaire supérieure	429	430														Administration
31/12/1902	Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 40,000 francs	430	431														Comptabilité
31/12/1902	Déclaration de prorogation d’exercice pour les travaux en cours	431															Administration
31/12/1902	Décision portant répartition du crédit inscrit au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1903, pour secours et pension à divers	432	433														Comptabilité

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