BOEFO 1881-1885

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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  • 1882

  • 1883

  • 1884

  • 1885

Dates Titre et nature des actes Pages Thème
03/03/1822 Loi relative à la police sanitaire 161 162 163 Police sanitaire
31/05/1834 Loi sur les détenteurs d’armes et les munitions de guerre 15 16 17 Matière explosible
27/03/1879 Décret portant ouverture en Nouvelle-Calédonie du recours en annulation et du recours en cassation en matière criminelle 49 50 51 52 53 54 Justice
30/04/1880 Dépêche ministérielle concernant les contraventions à la police sanitaire 160 161 Police sanitaire
17/06/1880 Décret sur les taxes à percevoir sur les correspondances échangées entre les colonies françaises 158 Poste
01/07/1880 Décret portant réorganisation du service judiciaire dans les Etablissements français de l’Océanie 44 45 46 47 Justice
01/07/1880 Décret créant deux emplois de juge au tribunal supérieur de Papeete ; ensemble le tableau y annexé fixant le traitement de ces magistrats et du juge-président du tribunal de première instance 47 48 Justice
13/07/1880 Décret concernant les pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d’office dans les services métropolitains 190 191 192 Invalide
14/07/1880 Décision fixant la somme à distribuer pour frais de bureau aux divers détails 428 Administration
07/10/1880 Dépêche ministérielle fixant les époques à partir desquelles les décrets des 21 mai, 13 juillet et 6 septembre 1880 doivent recevoir leur exécution (retenue des pensions de retraite pour les fonctionnaires coloniaux) 119 120 Invalide
16/10/1880 Décision présidentielle accordant remise, réduction ou commutation de peine à divers condamnées 2 3 4 Justice
28/11/1880 Décrets qui ont appelé le chef du service de santé dans diverses colonies à travailler directement avec le Gouverneur 124 125 Hôpital
10/12/1880 Décret portant abrogation de diverses dispositions ayant pour objet d’entraver les poursuites contre les fonctionnaires publics 127 Fonctionnaires publics
15/12/1880 Extrait d’une décision ministérielle relative au cumul d’une pension sur le budget local d’une colonie avec un traitement d’activité à la charge du budget local d’une autre colonie ou payé sur les fonds de l’Etat (avis y annexé) 233 234 Cumul
24/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la fourniture des formules et des registres d’argent pour la délivrance des mandats-poste 39 Comptabilité
24/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la situation des chefs du service de santé aux colonies 120 Hôpital
30/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de l’abrogation des dispositions entravant les poursuites contre les fonctionnaires publics 120 121 Fonctionnaires publics
30/12/1880 Loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomare V de la souveraineté pleine et entière de tous les territoires dépendant de la couronne de Tahiti 129 Annexion
03/01/1881 Arrêté instituant au chef-lieu et dans chacune des résidences ou vice-résidences un comité agricole et industriel 6 7 8 9 10 11 Comité agricole et industriel
03/01/1881 Arrêté portant que divers indigènes internés par mesure politique seront employés aux travaux publics et à ceux du fort de Taravao 4 5 Interné politique
03/01/1881 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir par les divers fonctionnaires et agents du Trésor pendant le mois de janvier 1881 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1880 5 6 Contributions
03/01/1881 Arrêté conférant jusqu’à nouvel ordre aux comités agricoles et industriels des résidences et vice-résidences certaines attributions de la compétence du Conseil colonial et de la Chambre de commerce 11 12 Comité agricole et industriel
04/01/1881 Décision donnant consentement au sieur Iorss et demoiselle Telesio à l’effet de contracter mariage 12 13 Etat civil
07/01/1881 Dépêche ministérielle sur la situation faite aux résidents des Marquises et des Tuamotu 152 Résidence
08/01/1881 Arrêté relatif au commerce et à la détention des matières explosibles (loi du 24 mai 1834 y annexée) 13 14 15 16 17 Matière explosible
08/01/1881 Décision prenant que le fils d’un chef de l’une des îles Marquises sera élevé, au compte de la colonie, au pensionnat des frères de l’instruction chrétienne 17 18 Instruction publique
08/01/1881 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1880 18 19 Contributions
08/01/1881 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce 19 20 Justice
08/01/1881 Arrêté fixant les conditions d’abonnement aux eaux de la ville de Papeete 20 21 22 Eau de la ville
08/01/1881 Arrêté tendant à réprimer le gaspillage des eaux des fontaines publiques 22 23 Eau de la ville
08/01/1881 Décision accordant dispense d’âge au sieur Toahiti a Taurau à l’effet de contracter mariage 23 24 Etat civil
08/01/1881 Arrêté portant création d’un conseil d’hygiène et de salubrité publique 39 40 41 Conseil d’hygiène et de salubrité publique
11/01/1881 Dépêche ministérielle au sujet des abonnements aux journaux et recueils pour 1881 (état y annexé) 121 122 Abonnement aux journaux
11/01/1881 Arrêté dégrevant d’une somme de 12,000 francs M. Liais, entrepreneur du service à vapeur 24 Contributions
12/01/1881 Arrêté portant mutations dans le personnel de la magistrature 24 25 Justice
13/01/1881 Dépêche rendant le pantalon de flanelle bleue réglementaire pour les troupes aux colonies et prescrivant la mise en essai de pantalons confectionnés avec une nouvelle flanelle bleue 153 Habillement des troupes
18/01/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 15,000 francs pour faire face aux dépenses du service Colonial, exercice 1880 25 26 Comptabilité
18/01/1881 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 316,220 fr. pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1881 26 27 Comptabilité
19/01/1881 Décision nommant les membres du comité agricole et industriel de Papeete 27 28 Comité agricole et industriel
20/01/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la 3e clef du coffre de sûreté du trésorier-payeur, dont le dépôt doit être confié au chef du service de l’inspection dans la colonie 235 Administration
20/01/1881 Décision approuvant les élections du député et des conseillers du district de Tetamanu, île Fakarava (Tuamotu) 34 Election
21/01/1881 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1881 28 29 Hôpital
22/01/1881 Arrêté ouvrant provisoirement un douzième de crédits basé sur les prévisions du budget local de 1880 pour faire face aux dépenses du service Local, exerciez 1881 29 30 Comptabilité
22/01/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 4e trimestre 1881 30 Contributions
22/01/1881 Décision fixant à nouveau la composition de la ration hebdomadaire 30 31 Subsistance
29/01/1881 Loi sur la marine marchande 235 236 237 238 Inscription maritime
31/01/1881 Décision réorganisant les conseils de guerre permanents 31 32 33 Justice
31/01/1881 Dépêche ministérielle prescrivant la mise en essai de brodequins avec contre-forts dans les portions de corps de troupes stationnées aux colonies 154 Habillement des troupes
02/02/1881 Circulaire ministérielle portant que les employés de l’inspection des services administratifs et financiers de la marine et des colonies et les employés de l’administration recrutés pour le service des colonies en conformité du décret du 20 avril 1875 peuvent obtenir des gratifications 238 Administration
03/02/1881 Arrêté fixant les lieux de pêche dans les îles Tuamotu 41 42 Pêche
04/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Gambier pour le 4e trimestre 1880 42 43 Contributions
04/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1880 43 Contributions
05/02/1881 Arrêté portant promulgation des décrets du 1er juillet 1880 et du 27 mars 1879 sur la réorganisation du service judiciaire dans les Etablissements français de l’Océanie (décrets y annexés) 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Justice
05/02/1881 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel 54 55 Justice
05/02/1881 Arrêté constituant le tribunal supérieur 55 Justice
08/02/1881 Circulaire ministérielle portant interprétation du décret du 13 juillet 1880 en ce qui concerne les retenues à exercer sur les traitements des receveurs de l’enregistrement aux colonies 238 239 Enregistrement
10/02/1881 Décision maintenant provisoirement les fonctions d’inspecteur des affaires indigènes 175 Inspection des Affaires indigènes
12/02/1881 Arrêté ministériel portant modification de l’arrêté du 23 octobre 1871 qui détermine les attributions des diverses directions de l’administration centrale de la marine et des colonies 239 240 Administration
12/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1881 (tableaux y annexés) 56 57 58 59 60 61 62 63 Comptabilité
15/02/1881 Décision portant composition du conseil de révision permanent dans la colonie 63 64 Justice
15/02/1881 Décision portant constitution temporaire du 2e conseil de guerre permanent 64 Justice
16/02/1881 Décision portant une nouvelle fixation du taux des patentes 64 65 66 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie (tarif y annexé) (1/2) 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie (tarif y annexé) (2/2) 81 82 83 84 85 86 Contributions
16/02/1881 Arrêté modifiant le taux de la cote personnelle des femmes européennes 86 87 Contributions
16/02/1881 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’exercice 1881 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Contributions
16/02/1881 Arrêté exonérant certains articles du droit d’octroi de mer 95 96 Contributions
16/02/1881 Arrêté appliquant l’impôt personnel aux îles Marquises 96 97 Contributions
16/02/1881 Arrêté appliquant aux Gambier les contributions et taxes directes, ainsi que le taux des licences existant à Tahiti et dépendances 97 98 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant fixation pour 1881 du nombre de journées à fournir par chaque prestataire pour l’entretien des routes 99 Contributions
16/02/1881 Arrêté modifiant le taux de certaines licences et supprimant celle des distillateurs 99 100 Contributions
16/02/1881 Arrêté assujettissant les cafetiers, cabaretiers, les restaurateurs et les aubergistes débitant des boissons alcooliques à la contribution des licences 100 101 102 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant suppression de l’obligation de se munir d’un permis de résidence à l’arrivée dans la colonie 102 103 Permis de résidence
16/02/1881 Arrêté modifiant celui du 28 janvier 1870 sur la perception des droits de pilotage 103 104 Permis de résidence
16/02/1881 Arrêté créant un droit d’amarrage aux corps morts placés dans la rade de Papeete 104 105 Corps-mort
16/02/1881 Arrêté portant création d’un droit de 40 centimes par litre sur les rhums de fabrication locale consommés dans l’intérieur de la colonie 105 106 Rhum
16/02/1881 Arrêté fixant à nouveau le tarif des droits d’octroi de mer en ce qui concerne les alcools, et créant un droit fixe par litre à l’entrée des bières, vermouth, vins fins et de liqueur 106 107 Contributions
16/02/1881 Arrêté supprimant les droits perçus jusqu’à ce jour sur les permis de résidence et le visa de ces permis au départ et au retour 107 108 Permis de résidence
17/02/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la création d’un conseil d’administration secondaire pour les deux compagnies d’infanterie de marine composant la garnison de Tahiti 155 Troupe
19/02/1881 Décision prescrivant la vente aux enchères de la maison du pasteur du district de Pare 114 Domaine
21/02/1881 Décision composant le 1er conseil de guerre permanent 109 110 Justice
22/02/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret ayant pour objet d’investir les vice-consuls rétribués des fonctions attribuées aux consuls comme suppléant à l’étranger les administrateurs de la marine 240 241 Administration
22/02/1881 Décret ayant pour objet d’investir les vice-consuls rétribués des fonctions attribuées aux consuls comme suppléant à l’étranger les administrateurs de la marine 241 Administration
22/02/1881 Dépêche ministérielle portant rappel aux prescriptions de la circulaire du 5 mars 1874 relative à l’établissement des prévisions de dépenses à faire dans les colonies au compte du chapitre XII 155 156 Travail hydraulique
22/02/1881 Arrêté supprimant toute allocation pour le service du dispensaire à partir du 1er mars 1881 108 Dispensaire
22/02/1881 Décision constituant le comité directeur de la Caisse agricole 109 Caisse agricole
23/02/1881 Arrêté portant suppression du personnel employé à la surveillance des prisonniers de Papeete 110 Prison
25/02/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la navigation de plaisance. – Pavillon 242 Inscription maritime
26/02/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 fr. au compte du service Colonial 110 111 Comptabilité
26/02/1881 Arrêté divisant le tribunal de première instance en deux chambres 111 112 Justice
27/02/1881 Circulaire ministérielle du 27 février 1881 fixant le point de départ de la solde des fonctionnaires de la Direction de l’Intérieur avancés sur place 263 264 Solde
28/02/1881 Arrêté modifiant momentanément celui du 22 février 1881 qui supprime toute allocation pour le service du dispensaire 112 113 Dispensaire
03/03/1881 Circulaire ministérielle du 3 mars 1881 au sujet de la mise en essai du brodequin dans les portions de corps de troupes stationnées aux colonies 173 174 Habillement des troupes
03/03/1881 Circulaire ministérielle rappelant diverses prescriptions concernant les demandes d’approvisionnements 172 Administration
07/03/1881 Décision chargeant le commissaire de police de Papeete de délivrer les plaques et recevoir la taxe des chiens 122 123 Taxe sur les chiens
08/03/1881 Décision mettant une somme de 500 francs, à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du receveur de l’enregistrement chargé de la curatelle des successions vacantes 123 Fond de prévoyance
11/03/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 13 et 28 novembre 1880 qui ont appelé le chef du service de santé dans les Antilles et autres colonies à travailler directement avec le Gouverneur (décrets y annexés) 124 125 Hôpital
11/03/1881 Décision mettant en vigueur, à compter du 12 mars courant, l’arrêté du 22 février dernier supprimant toute allocation pour le service du dispensaire 125 126 Dispensaire
14/03/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissement français de l’Océanie le décret du 10 décembre 1880 portant abrogation de diverses dispositions ayant pour objet d’entraver les poursuites contre les fonctionnaires publics (décret y annexé) 126 127 Fonctionnaires publics
15/03/1881 Dépêche ministérielle relative aux déserteurs amnistiés (circulaire du département de la guerre y annexée) 196 197 Inscription maritime
15/03/1881 Circulaire ministérielle au sujet des retenues à exercer sur les traitements du personnel colonial non compris dans les décrets d’assimilation des 21 mai, 13 juillet et 6 septembre 1880 (rapport y annexé) 242 243 244 Invalide
15/03/1881 Décision mettant une somme de 25,000 francs en argent à la disposition du chef du service administratif des îles Marquises 128 Agent spécial
17/03/1881 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêt de la Cour d’appel de Rouen : salaires d’un marin tombé malade en cours de voyage 244 245 246 Inscription maritime
17/03/1881 Circulaire ministérielle relative au transport gratuit des dépêches par les bâtiments du commerce qui bénéficient de la prime de navigation 246 247 Poste
18/03/1881 Décret relatif aux correspondances postales avec le Chili 208 209 Poste
18/06/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que les rapports des capitaines des navires naufragés doivent être envoyés sans délai au département de la marine 247 248 Inscription maritime
23/03/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que tous les ordres, décisions ou arrêtés des autorités locales aux colonies doivent être communiqués à l’inspection avant d’être mis à exécution 248 Administration
24/03/1881 Arrêté promulguant la loi du 30 décembre 1880 portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomare V de la souveraineté pleine et entière de tous les territoires dépendant le la couronne de Tahiti (loi y annexée) 128 129 Annexion
25/03/1881 Circulaire ministérielle donnant avis de délégation du crédit alloué à la colonie en remplacement des bâtiments de la station locale 197 198 Comptabilité
26/03/1881 Arrêté suspendant M. Cazes de ses fonctions de président p. i. du tribunal supérieur 130 131 Justice
26/03/1881 Arrêté concédant et prorogeant des bourses dans les écoles communales de Papeete 131 132 Instruction publique
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 4e trimestre 1880 132 133 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions urbaines des Européens et assimilés de Tahiti pour l’année 1881 133 134 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et prestation urbaine des indigènes de la perception de Papeete pour l’année 1881 134 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière du canton de Taravao pour l’année 1881 135 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Moorea pour l’année 1881 135 136 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation urbaine des Océaniens étrangers pour l’année 1881 136 137 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Tahiti pour l’année 1881 137 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de Tahiti pour l’année 1881 138 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes des Gambier pour l’année 1881 138 139 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1881 139 140 Eau de la ville
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes des Marquises pour l’année 1881 140 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des Marquises pour l’année 1881 141 Contributions
26/03/1881 Circulaire ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements nécessaires aux travaux 198 Administration
28/03/1881 Arrêté portant proposition au Président de la République française de faire grâce pleine et entière de leur peine aux prisonniers détenus dans les prisons de Tahiti et décidant la mise en liberté provisoire de ces individus 141 142 143 Justice
28/03/1881 Arrêté délimitant la navigation au bornage 143 144 Inscription maritime
28/03/1881 Arrêté portant ouverture au commerce extérieur de certains ports y désignés 144 145 Inscription maritime
28/03/1881 Arrêté rapportant celui du 22 janvier précédent ouvrant provisoirement un douzième de crédits pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1881 145 Comptabilité
28/03/1881 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur, chef du service de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1880 146 Comptabilité
28/03/1881 Arrêté nommant p. i. M. Guiraud à la présidence du tribunal supérieur et M. Delport à celle du tribunal de première instance 146 147 Justice
29/03/1881 Circulaire ministérielle portant interprétation de l’article 211 du règlement du 14 janvier 1869 concernant le droit attribué aux fonctionnaires du commissariat d’ajourner les ventes d’objets mobiliers remis au domaine par le département de la marine 249 250 Administration
01/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet des subventions pour l’enseignement aux colonies 198 199 200 Instruction publique
06/04/1881 Arrêté désignant M. Feyzeau, lieutenant de vaisseau, pour exercer les fonctions de résident et de juge de paix aux îles Gambier 156 157 Résidence
07/04/1881 Dépêche ministérielle portant notification des crédits demandés au titre de l’exercice 1882 pour les travaux de l’artillerie à Tahiti 200 201 Artillerie
08/04/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la délégation de crédits pour l’exercice 1881 202 203 Comptabilité
12/04/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation des soldes de fret des navires expédiés aux colonies 203 204 Administration
12/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet du règlement de diverses questions relatives aux retenues à opérer sur les traitements des agents coloniaux 264 265 Invalide
12/04/1881 Décision de l’Ordonnateur réunissant en un seul détail les bureaux des travaux et approvisionnements et des subsistances 165 Travaux
13/04/1881 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1880 sur les taxes postales à percevoir sur les correspondances échangées entre les colonies françaises (décret y annexé) 157 158 Poste
16/04/1881 Dépêche ministérielle relative au personnel chargé du service de constructions et fortifications 204 205 Artillerie
18/04/1881 Décision de l’Ordonnateur réunissant en un seul détail les bureaux des travaux et approvisionnements et des subsistances 165 Administration
19/04/1881 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des prestations en nature de Tahiti et Moorea pour l’année 1881 158 159 Contributions
21/04/1881 Ordre mettant à la disposition du secrétaire du comité agricole et industriel une somme de 50 francs pour achat d’huitres à perles vivantes demandées par l’administration de la Nouvelle-Calédonie 159 160 Comité agricole et industriel
25/04/1881 Arrêté promulguant dans la colonie les articles 7 à 20 de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire (dépêche et articles 7 à 20 de la loi y annexés) 160 161 162 163 Police sanitaire
28/04/1881 Arrêté abrogeant celui du 14 avril 1864 et le § 3 de l’article 17 de celui du 27 septembre 1871 relatifs aux terres d’apanage 163 164 Terre d’apanage
28/04/1881 Décision mettant une somme de 500 francs à la disposition de Me Goupil, défenseur, pour l’introduction d’un pourvoi en cassation contre un arrêt du tribunal supérieur de Papeete 164 Justice
30/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’imputation de la solde des médecins et des pharmaciens entretenus et auxiliaires appelés à servir aux colonies 265 266 Solde
30/04/1881 Tableau des prix des rations, des denrées, des récipients, etc., devant servir à l’appréciation des délivrances qui seront faites à titre de cessions remboursables pendant l’année 1881 267 268 269 270 271 272 273 Subsistance
01/05/1881 Décret réorganisant l’administration centrale du Ministère de la marine et des colonies 274 275 Administration
02/05/1881 Circulaire ministérielle notifiant le décret du 1er mai 1881 relatif à la nouvelle organisation de l’administration centrale du Ministère de la marine et des colonies 274 Administration
02/05/1881 Circulaire ministérielle au sujet des indemnités allouées aux officiers et fonctionnaires chargés des expertises 275 276 277 Expertise
06/05/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que les factures d’envois aux colonies d’effets d’habillement et de matériel d’artillerie doivent être évaluées 277 278 Administration
06/05/1881 Circulaire ministérielle portant envoi des états de développement de dépenses de l’exercice 1880. – Instructions à ce sujet 278 279 280 Administration
08/05/1881 Circulaire ministérielle relative au mode d’imputation des frais de traitement des pensionnaires de la marine admis dans les hôpitaux militaires des colonies 280 281 Hôpital
09/05/1881 Circulaire ministérielle rappelant que les sommes inscrites au budget ne doivent pas servir de base pour l’allocation des soldes et des indemnités 310 311 Administration
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Taravao pour le 1er trimestre 1881 175 176 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Taravao pour le 1er trimestre 1881 176 177 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Moorea pour le 1er trimestre 1881 177 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes de la circonscription de Papeete pour le 1er trimestre 1881 177 178 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine des Tahitiens et Océaniens étrangers pour le 1er trimestre 1881 178 179 Contributions
10/05/1881 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce de Papeete 179 180 Justice
10/05/1881 Arrêté portant exécution immédiate d’un jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete 180 Justice
10/05/1881 Arrêté changeant le titre du secrétaire du parquet 181 Justice
11/05/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet des lettres adressées à des marins et à des militaires, et dont les destinataires sont inconnus 281 282 Poste
12/05/1881 Dépêche ministérielle notifiant le classement des candidats qui ont concouru pour l’obtention du grade d’aide-commissaire de la marine (service des colonies, concours de 1880) 311 Administration
13/05/1881 Arrêté réglementant la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur 181 182 183 184 Police sanitaire
1705/1881 Décret approuvant l’arrêté du 8 janvier 1881 sur le commerce des poudres 312 Matière explosible
18/05/1881 Décision approuvant diverses propositions de l’Ordonnateur concernant les magasins des vivres des Tuamotu et des Gambier 184 Fond de prévoyance
18/05/1881 Circulaire ministérielle au sujet du mode de classement des dépenses des liquidations de naufrages. – Nouvelle rédaction 282 283 Inscription maritime
18/05/1881 Décision mettant une somme de 1,000 francs à la disposition du conseil d’administration de l’aviso le Guichen, à l’effet de pourvoir aux dépenses urgentes que pourrait occasionner sa mission aux iles sous le vent 184 185 Subsistance
20/05/1881 Dépêche ministérielle portant transmission d’un décret approuvant l’arrêté local sur le commerce des poudres et matières explosibles 311 312 Matière explosible
24/05/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet de l’établissement des résumées des traitements du chapitre V 312 313 Administration
24/05/1881 Dépêche ministérielle prescrivant d’adresser désormais sous des timbres distincts les pièces destinées aux constructions navales, aux travaux hydrauliques et aux torpilles 313 Administration
26/05/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 7,000 francs pour faire face à certaines dépenses du service Colonial 185 Comptabilité
26/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour le 1er trimestre 1881 186 Contributions
27/05/1881 Circulaire ministérielle portant rappel aux prescriptions de l’article 21 de l’arrêté ministérielle du 19 janvier 1878 sur les frais de route et de séjour aux colonies 283 284 Indemnité
31/05/1881 Arrêté interdisant aux débitants de boissons de recevoir des femmes dans leurs établissements 186 187 Police
31/05/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 13 juillet 1880 sur les pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d’office dans les services métropolitains (instructions, rapport, décret et tableau y annexés) 187 188 189 190 191 192 Invalide
01/06/1881 Décision fixant provisoirement la solde d’Europe des fonctionnaires, agents et employés payés par le service Local à la moitié de leur traitement colonial 205 Solde
03/06/1881 Circulaire ministérielle portant modifications dans le mandatement des dépenses concernant le service Local des colonies 314 Administration
03/06/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 francs au compte du service Colonial, exercice 1881 205 206 Comptabilité
09/06/1881 Arrêté ordonnant au receveur de l’enregistrement de sursoir à toutes poursuites pour le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux jusqu’au 31 décembre 1879 inclus 206 207 Amende
11/06/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 18 mars 1881 relatif aux correspondances postales avec le Chili (décret y annexé) 207 208 209 Poste
15/06/1881 Arrêté réglementant le mode de perception des droits établis sur les rhums de fabrication locale et de surveillance à exercer pour l’empêchement de la fraude 209 210 211 212 Rhum
15/06/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’insuffisance numérique des sous-lieutenants de réserve d’infanterie de marine 330 331 Troupe
17/06/1881 Décision approuvant les élections des districts de Punaauia et Vairao 212 213 Election
18/06/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et de la prestation urbaine de Tubuai pour l’année 1881 213 Contributions
18/06/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 1er trimestre 1881 214 Contributions
18/06/1881 Décision approuvant les élections des députés, conseillers titulaires et conseillers suppléants des divers districts de Tahiti et Moorea 214 215 216 217 218 219 Election
18/06/1881 Arrêté relatif aux lettres et autres objets de correspondances originaires de la colonie et tombés en rebut 219 220 Poste
20/06/1881 Décision concernant les militaires employés aux subsistances et à l’hôpital 220 221 Hôpital
26/06/1881 Dépêche ministérielle portant rappel aux recommandations contenues dans la circulaire du 1er octobre 1873 (reversements de fonds) 315 Administration
29/06/1881 Décision approuvant les élections des députés, conseillers titulaire et conseillers suppléants du district de Rairua (île Raivavae) 221 Election
29/06/1881 Ordre prescrivant l’entrée en armement de la goélette de la station locale Taravao 222 Administration
30/06/1881 Décision décomposant la solde du sieur Hamard, pilote à Papeete 222 223 Solde
30/06/1881 Arrêté désignant les districts destinés à recevoir des postes de gendarmerie 223 Gendarmerie
02/07/1881 Circulaire ministérielle relative à la célébration des fêtes religieuses ; instructions complémentaires (annexe) 367 368 Troupe
02/07/1881 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives à la suppression de la tenue de la matricule centrale de la troupe ; mesures diverses concernant l’artillerie et l’infanterie de marine 368 369 370 Troupe
07/07/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la comptabilité de la curatelle à tenir au trésor 331 Trésor
08/07/1881 Décision chargeant le Résident de Taravao de l’acquittement des dépenses nécessitées par les distributions des prix et primes qui doivent avoir lieu dans sa circonscription à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 250 Résidence
08/07/1881 Décision chargeant le Résident de Moorea de l’acquittement des dépenses nécessitées par les distributions des prix et primes qui doivent avoir lieu dans sa circonscription à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 251 Résidence
11/07/1881 Décision réglant la répartition du crédit inscrit au budget de 1881 pour l’entretien du mobilier et fourniture d’éclairage et de chauffage de l’hôtel du Gouvernement 251 252 Hôtel du Gouvernement
11/07/1881 Arrêté nommant M. Pinaudier président du tribunal supérieur et chef du service judiciaire p. i. 252 253 Justice
12/07/1881 Arrêté nommant les membres du comité agricole et industriel de Moorea 253 Comité agricole et industriel
12/07/1881 Circulaire ministérielle sur l’interprétation du § 1er de l’article 33 des conditions générales du 10 juin 1870. Les délais fixés pour la notification aux fournisseurs de l’approbation de leurs marchés sont des maxima qui ne doivent pas être dépassés 370 371 Administration
13/07/1881 Décision mettant une somme de 4,000 francs à la disposition de M. de Peyronny, président de la commission des fêtes, et une somme de 3,000 fr. à la disposition de M. Butteaud, secrétaire du comité agricole et industriel 254 Comité agricole et industriel
15/07/1881 Dépêche ministérielle relative aux documents concernant le service des vivres 332 Subsistance
16/07/1881 Décision modifiant l’article 25 de l’arrêté du 22 décembre 1876 relatif à l’émission des bons de la Caisse agricole 254 255 Caisse agricole
16/07/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret modifiant les articles 26, 93 et 10 du décret du 1er juin 1875 sur la solde 371 372 373 374 Solde
20/07/1881 Arrêté ministériel modifiant les attributions du bureau des troupes de la marine et du bureau de la solde, habillement et revues 374 375 Administration
22/07/1881 Circulaire ministérielle relative à la suppression de divers états périodiques 375 376 Troupe
23/07/1881 Circulaire ministérielle au sujet du repatriement des gendarmes coloniaux démissionnaires 376 377 Gendarmerie
26/07/1881 Décision fixant la composition de la ration hebdomadaire de vivres 255 256 Subsistance
26/07/1881 Circulaire ministérielle au sujet du compte à fournir sur l’emploi des fonds attribués au titre Loyers et ameublements 332 333 Administration
28/07/1881 Décision chargeant provisoirement M. Taatarii a Tairapa, interprète en retraite, de l’enregistrement des contrats relatifs aux terres passés entre Tahitiens et de la traduction des pièces mentionnées en l’article 9 de l’arrêté du 16 novembre 1861 256 257 Enregistrement
29/07/1881 Lois sur la presse 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 Presse
29/07/1881 Arrêté sur le mode de perception des frais de justice devant la haute-cour tahitienne 257 258 Justice
05/08/1881 Arrêté portant organisation du Conseil colonial 284 285 286 287 288 289 Conseil colonial
05/08/1881 Loi relative à la prescription pour la taxe des actes notariés 433 Prescription
05/08/1881 Arrêté concernant l’élection du Conseil colonial 289 290 291 292 Conseil colonial
06/08/1881 Circulaire ministérielle portant instructions au sujet des délégations coloniales 377 378 379 Solde
07/08/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret portant modifications aux articles 168 et 169 du décret du 1er juin 1875 sur la solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du Département de la marine et des colonies, et aux articles 141, 142, 143 et 174 du décret du 11 août 1856 sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité des équipages de la flotte 379 380 381 382 383 Solde
08/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des marins et militaires de tout grade se rendant à l’étranger 383 384 Administration
10/08/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la remise de 25 p. 0/0 allouée aux percepteurs de la Martinique sur la délivrance des mandats de poste 333 334 Trésor
10/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet du certificat annuel à produire par les membres de l’enseignement dispensés conditionnellement du service militaire 334 Instruction publique
10/08/1881 Circulaire ministérielle rappelant à l’exécution des dispositions réglementaires en ce qui concerne les revues générales de liquidation des troupes coloniales 384 385 Administration
11/08/1881 Dépêche ministérielle relative à la présidence des commissions dans certains cas 386 Administration
17/08/1881 Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande 405 406 407 408 409 410 411 412 Inscription maritime
18/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’application de l’édit de juin 1778 sur le pouvoir disciplinaire des consuls. Expulsion et renvoi en France de Français dangereux. Attribution de l’autorité maritime du port de retour 386 387 Administration
18/08/1881 Loi sur l’amélioration des pensions 389 390 391 392 393 394 395 Invalide
18/08/1881 Arrêté convoquant les collèges électoraux 293 294 Election
21/08/1881 Circulaire ministérielle notifiant la loi du 18 août 1881 (améliorations des pensions, instructions relatives à son exécution) 387 388 389 390 391 392 393 394 395 Invalide
22/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des indemnités pour emplacements de bureaux auxquelles peuvent prétendre les officiers comptables des corps de troupe 396 Troupe
22/08/1881 Arrêté classant l’île Kaukura dans la première catégorie de l’arrêté du 24 janvier 1874 (nacres) 294 295 Pêche
25/08/1881 Circulaire ministérielle relative à l’époque du paiement des traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 396 397 Légion d’honneur
26/08/1881 Circulaire ministérielle notifiant le décret du 17 août 1881 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 Inscription maritime
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences des Marquises pour l’exercice 1881 295 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Moorea pour le 2e trimestre 1881 295 296 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de Papeete pour le 2e trimestre 1881 296 297 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Papeete pour le 2e trimestre 1881 297 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de Papeete pour le 2e trimestre 1881 298 Eau de la ville
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Taravao pour le 2e trimestre 1881 298 299 Contributions
28/08/1881 Décret fixant la solde du Gouverneur de Tahiti 335 Administration
29/08/1881 Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse pour la somme de 50,000 francs 299 300 Caisse agricole
29/08/1881 Arrêté autorisant le prélèvement de 50,000 francs sur la caisse de réserve 300 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 133,000 francs 301 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté modifiant le budget des dépenses de l’exercice 1881 302 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 8,000 francs au compte du service Colonial 302 303 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Moorea sur l’exercice 1881 303 304 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Tahiti sur les exercices 1878, 1879, 1880 et 1881 304 305 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Taravao sur l’exercice 1881 305 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour les Marquises sur l’exercice 1880 306 Contributions
02/09/1881 Décision mettant une somme de 20,000 francs à la disposition du chef du service administratif des îles Marquises 315 Agent spécial
06/09/1881 Décision prescrivant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie 316 Gouverneur
08/09/1881 Dépêche ministérielle relative au décret fixant la solde et les indemnités de premier établissement du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie 334 335 Solde
10/09/1881 Décision abrogeant les dispositions antérieures prises en vue d’exonérer du droit de sortie sur les nacres les chargements opérés sous pavillons français, américain, anglais et chilien 317 Contributions
10/09/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’interprétation de la circulaire du 17 mai 1879 sur le service de l’ameublement 335 336 Ameublement
12/09/1881 Arrêté créant des droits de pilotage aux Gambier 317 318 Permis de résidence
14/09/1881 Dépêche ministérielle portant renvoi, après approbation, du compte de gestion pour 1880 de la 1/2-27e batterie d’artillerie ; rappel à une circulaire du 3 septembre 1878 413 Artillerie
14/09/1881 Dépêche ministérielle relative aux correspondances provenant ou à destination des missions étrangères 413 Poste
17/09/1881 Décision accordant au sergent Labat, instructeur de gymnastique à l’école publique des garçons, une allocation de 1 franc par séance 318 319 Ecole publique
17/09/1881 Décision accordant une indemnité de 300 francs aux gendarmes remplissant les fonctions de chef de poste dans les districts de Tahiti 319 320 Gendarmerie
17/09/1881 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel contre les nommés Ayeh, Atutahi et consorts 320 Justice
21/09/1881 Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 25 février 1875 réglant les tarifs de location de la cale de halage et des apparaux de l’arsenal de Fareute 321 Cale de halage
23/09/1881 Décision répartissant entre le trésorier-payeur et le commissaire de police la remise de 4 p. 0/0 accordée pour la perception de l’impôt sur les chiens et sur les fourrières 321 322 Police
29/09/1881 Décision fixant la ration de vivres 322 323 324 Subsistance
01/10/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Taravao pour le 2e trimestre 1881 336 337 Contributions
01/10/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Moorea pour le 2e trimestre 1881 337 Contributions
04/10/1881 Arrêté ouvrant un crédit de 10,000 francs à l’Ordonnateur 337 338 Comptabilité
05/10/1881 Décision allouant une indemnité annuelle de représentation aux députés des districts d’Arue et de Faa’a remplissant les fonctions de chef 338 339 Indemnité
06/10/1881 Décision déterminant les allocations attribuées à titre d’indemnité pour cherté de vivres aux officiers et à l’adjudant en garnison aux Marquises 339 Indemnité
08/10/1881 Décision portant composition des conseils de guerre permanents 340 341 Justice
10/10/1881 Ordre déterminant l’effectif de la goélette de la station locale Nuhiva 355 Marine
14/10/1881 Décision allouant une indemnité au moniteur de gymnase à l’école publique des garçons de Papeete 341 Instruction publique
15/10/1881 Arrêté promulguant la loi sur la presse (loi y annexée) 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 Presse
20/10/1881 Décision imputant les frais de représentation alloués à M. Bérard, lieutenant de vaisseau, capitaine de l’Orohena, au compte du service Local 356 Solde
21/10/1881 Décision imputant la solde des gardiens de phare au compte du service Colonial 356 357 Indemnité
24/10/1881 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,200 francs au compte du service Local 357 Comptabilité
31/10/1881 Décision rendant applicable aux rationnaires civils des diverses administrations l’arrêté concernant la composition des rations délivrées aux troupes de toutes armes 357 358 359 Subsistance
05/11/1881 Arrêté rapportant l’article 12 de l’arrêté du 22 décembre 1876 sur la Caisse agricole (modèles y annexés) 414 415 416 Caisse agricole
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Papeete pour le 3e trimestre 1881 416 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Tuamotu pour le 4e trimestre 1881 417 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des Tuamotu pour l’année 1881 417 418 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Marquises pour l’année 1881 418 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1881 419 Contributions
07/11/1881 Décision ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1881 419 420 Comptabilité
11/11/1881 Décision fixant l’avance à faire à la princesse Moe (veuve Tamatoa) en attendant l’arrivée de son titre régulier de pension 420 421 Invalide
14/11/1881 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 421 422 Inscription maritime
24/11/1881 Arrêté réglant la vente de l’opium aux îles Marquises 422 423 Opium
30/11/1881 Décision réorganisant la résidence des Gambier 423 424 Résidence
03/12/1881 Décision créant un emploi de secrétaire militaire remplissant les fonctions de greffier-notaire et d’huissier aux Gambier 429 Justice
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 4e trimestre 1881 429 Contributions
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Papeete pour le 3e trimestre 1881 429 430 Contributions
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1881 430 431 Contributions
03/12/1881 Décision allouant une indemnité de route aux membres du Conseil colonial habitant à plus de 10 kilomètres de Papeete 431 432 Indemnité
10/12/1881 Décision accordant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à demoiselle Tearere a Ori 432 Etat civil
10/12/1881 Arrêté portant promulgation de la loi du 5 août 1881 relative à la perception pour la taxe des actes notariés (loi y annexée) 432 433 Prescription
14/12/1881 Décision de l’Ordonnateur modifiant le § 8 de l’instruction pour l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 1881 qui réorganise le service des agents spéciaux 457 Agent spécial
16/12/1881 Arrêté au sujet des militaires et marins de passage à Taiohae (îles Marquises) 434 Indemnité
16/12/1881 Décision autorisant M. Vallès à prendre à titre de cession des denrées au magasin des subsistances 434 Subsistance
17/12/1881 Arrêté fixant des tarifs nouveaux pour les droits d’étal dans les halles du marché de Papeete 434 435 436 Etal
18/12/1881 Décision répartissant entre les divers postes de la colonie les fonds prévus au budget pour mobilier et éclairage des résidences 436 437 Mobilier
31/12/1881 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’exercice 1882 437 438 439 440 441 442 443 444 Contributions
31/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1882 (tableaux A et B y annexés) 444 445 Comptabilité
31/12/1881 Arrêté créant un emploi de commis-greffier près les tribunaux de Papeete 456 Justice
31/12/1881 Arrêté composant le bureau de l’assistance judiciaire 457 Justice
An XII.25 prairial Loi sur les cimetières 119 Cimetière
21/08/1825 Ordonnance organique de l’île de la Réunion 51 52 Contentieux administratif
09/02/1827 Ordonnance organique des îles de la Martinique et de la Guadeloupe 130 131 132 Contentieux administratif
01/06/1828 Ordonnance relative aux conflits d’attribution entre les tribunaux et l’autorité administrative 49 50 51 Contentieux administratif
12/03/1831 Ordonnance du roi qui modifie celle du 2 février 1831 sur la publicité des séances du Conseil d’Etat et le mode de décision des affaires contentieuses et des conflits, à l’exception des appels comme d’abus, des mises en jugement des fonctionnaires et des autorisations de plaider demandées par les communes et les établissements publics, et qui crée un ministère public au lieu du comité de justice administrative 132 133 Contentieux administratif
26 et 28/10/1849 Règlement d’administration publique déterminant les formes de procéder du tribunal des conflits 134 135 136 137 138 Contentieux administratif
04-08/02/1850 Loi sur l’organisation du tribunal des conflits 138 139 Contentieux administratif
29/08/1863 Décret portant modification pour les établissements français de l’Inde de divers délais en matière civile et commerciale 52 53 Contentieux administratif
24/05/1872 Loi organique du Conseil d’Etat 52 Contentieux administratif
24/05/1872 Loi organique du Conseil d’Etat 139 Contentieux administratif
29/03/1880 Décret autorisant l’émission de bons de caisse 199 200 Trésor
13/07/1881 Décret relatif à la correspondance à destination ou provenant de la république de Guatemala 204 Poste
05/08/1881 Décret organisant le Conseil du contentieux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (1/2) 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Contentieux administratif
05/08/1881 Décret organisant le Conseil du contentieux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (2/2) 43 44 45 46 47 48 Contentieux administratif
29/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des retenues à opérer sur les pensions pour débet envers l’Etat. – Solution de diverses questions ; instructions à cet égard 56 57 58 59 Invalide
31/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des allocations à accorder à la gendarmerie pour conduite de marins en rade et pour garde de navires 59 60 Inscription maritime
31/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la gestion des successions des officiers des corps de troupes de la marine décédés aux colonies 61 Troupe
31/08/1881 Arrêté ministériel fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire tous les navires de commerce pour être admis à recevoir la surprime de 15 p. 0/0 prévue par l’article 9 de la loi du 20 janvier 1881 sur la marine marchande 61 62 63 64 Inscription maritime
05/09/1881 Instructions pour le paiement et la comptabilité des suppléments de pensions accordés par la loi du 18 août 1881 64 65 66 67 68 69 70 Invalide
06/09/1881 Circulaire ministérielle portant rappel aux prescriptions de la circulaire du 26 octobre 1874 concernant la vente des sacs des hommes déserteurs ou décédés en cours de campagne 70 Inscription maritime
07/09/1881 Décret rendant applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et réglementant la procédure à suivre dans ces conseils 27 28 Contentieux administratif
07/09/1881 Instructions relatives au paiement de suppléments de pensions aux officiers et veuves d’officiers. – Exécution de la loi du 18 août 1881 71 72 Invalide
19/09/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’application du décret du 7 août 1881 qui a créé une table de seconds-maîtres à bord des bâtiments de la flotte 72 Traitement de table
22/09/1881 Décision au sujet des frais urgents d’enregistrement 79 80 Enregistrement
26/09/1881 Nouvelles instructions relatives à l’exécution de la loi du 18 août 1881 sur les suppléments et compléments de pensions 73 74 75 Invalide
05/10/1881 Circulaire ministérielle au sujet du mariage des sous-officiers rengagés 75 76 Troupe
05/10/1881 Circulaire ministérielle relative à l’imputation de la dépense pour frais de nourriture à bord des bâtiments de l’Etat des officiers, etc., admis à une nouvelle table par suite d’un changement de grade 76 77 Administration
07/10/1881 Décision ministérielle modifiant l’article 1er de l’arrêté du 31 août 1881 relatif aux conditions que doivent remplir les navires de commerce pour avoir droit à la surprime de 15 p. 0/0 77 78 Inscription maritime
07/10/1881 Circulaire ministérielle portant notification d’un décret qui modifie l’article 34 du décret-loi du 24 mars 1852 sur la marine marchande. – Suppression du résumé du président du tribunal commercial 78 Inscription maritime
25/10/1881 Dépêche ministérielle portant modification de la nomenclature des pièces à envoyer au Ministère 3 4 Administration
15/11/1881 Décret relatif à la correspondance à destination ou provenant du royaume de Hawaï (îles Sandwich) 205 Poste
25/11/1881 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire du Ministre de la justice relative à l’appréciation de la loi sur la presse (1/2) 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 Presse
25/11/1881 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire du Ministre de la justice relative à l’appréciation de la loi sur la presse (2/2) 104 105 106 107 108 109 110 111 Presse
30/11/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la subvention pour les bateaux à vapeur entre Tahiti et San Francisco 79 Subvention
05/12/1881 Circulaire ministérielle sur la classification nouvelle introduite dans le budget de 1882 en ce qui concerne les dépenses de la Caisse des Invalides 144 Invalide
29/12/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet du repatriement du personnel par la voie des paquebots 145 Administration
30/12/1881 Circulaire ministérielle prescrivant aux commissaires de l’inscription maritime de viser les sommations qui leur sont présentées par les agents des finances pour le recouvrement des droits du Trésor en matière d’amendes et de condamnations pécuniaires 145 146 Inscription maritime
03/01/1882 Décision imputant la solde de MM. Caillet au compte du service Colonial 4 Administration
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 600 fr. au Dr Chassaniol pour visiter à domicile les fonctionnaires et agents du service Local 4 5 Administration
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 600 fr. au Dr Chassaniol pour les soins à donner aux détenus 5 Prison
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 400 fr. à Mr Pottier, pharmacien de la marine, pour la délivrance de médicaments aux agents du service Local 6 Administration
07/01/1882 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits au compte du service Colonial, exercice 1882 6 7 Comptabilité
07/01/1882 Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1880 7 8 Comptabilité
07/01/1882 Arrêté autorisant le virement d’une somme de 1,126 fr. 65 du chapitre II au chapitre unique du service Local (exercice 1880) 8 9 Comptabilité
07/01/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tairea a Taiarui à l’effet de contracter mariage 9 Etat civil
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et urbaine des Tahitiens de Papeete pour 1882 9 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et urbaine des Océaniens étrangers de la perception de Papeete pour l’année 1882 9 10 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Européens et assimilés de la circonscription de Papeete pour l’année 1882 10 11 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Taravao pour l’année 1882 11 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Moorea pour l’année 1882 12 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Papeete pour l’année 1882 12 13 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Taravao pour l’année 1882 13 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Moorea pour l’année 1882 14 Contributions
07/01/1882 Décision supprimant les allocations au compte du service Colonial accordées à M. Lucas, greffier-interprète 14 15 Administration
09/01/1882 Arrêté ministériel rattachant à la direction du Personnel le corps du commissariat colonial 147 Administration
09/01/1882 Arrêté modifiant l’article 26 de l’arrêté du 5 août 1881 sur le Conseil colonial 15 Conseil colonial
11/01/1882 Dépêche ministérielle invitant l’administration locale à fournir trimestriellement un état de mutations des agents de police en service dans la colonie 111 Police
15/01/1882 Arrêté réglant la vente hors du marché des fruits, légumes et autres produits 16 Etal
17/01/1882 Arrêté imputant les dépenses faites en 1881 pour acquitter les dettes de la reine Pomare IV au copte du service Colonial, chapitre 32, exercice 1882 17 Annexion
18/01/1882 Dépêche ministérielle invitant l’administration local à adresser chaque année au Ministre de la marine un état indiquant les changements qui surviendront dans les propriétés immobilières de l’Etat affectées ou non affectées au service public 111 Administration
20/01/1882 Tarif du prix des cessions du service des transports de l’artillerie pour l’année 1882 18 Artillerie
21/01/1882 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1882 18 19 20 Hôpital
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de la perception de Papeete pour l’année 1882 20 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Taravao pour l’année 1882 20 21 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Moorea pour l’année 1882 21 22 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1882 22 Eau de la ville
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour le 3e trimestre 1881 22 23 Contributions
24/01/1882 Arrêté imputant les dépenses faites en 1881 pour acquitter les pensions du régent des Gambier et de l’ex-régent au compte du service Colonial, chapitre 32, exercice 1882 23 24 Gambier
24/01/1882 Décision fixant le chiffre des allocations diverses à percevoir pour quatre agents des ponts et chaussées 24 Administration
24/01/1882 Décision fixant les allocations à percevoir par le receveur de l’enregistrement 25 Enregistrement
28/01/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 14,000 francs au compte du service Local, exercice 1881 25 26 Comptabilité
30/01/1882 Décret rattachant l’administration des colonies au Ministère de la marine 147 Administration
31/01/1882 Arrêté portant promulgation de divers actes métropolitains sur l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif aux colonies (décrets, ordonnance, etc., y annexés) 26 Contentieux administratif
03/02/1882 Décision portant que certaines dépenses seront liquidées à l’avenir par le commissaire aux approvisionnements et subsistances 81 Administration
03/02/1882 Décret constituant à nouveau les bureaux du Ministère de la marine et des colonies 111 112 113 Administration
04/02/1882 Arrêté portant allocation d’une remise à l’occasion de la perception de la taxe sur les chiens 81 Taxe sur les chiens
09/02/1882 Arrêté portant à cinq le nombre des défenseurs devant les tribunaux des Etablissements français de l’Océanie 82 Défenseur
10/02/1882 Décision rapportant la décision du 7 août 1877 et l’article 7 de la décision du 3 octobre 1878 sur les indemnités à allouer aux fonctionnaires et employés en mission ; instructions à cet égard 82 83 Administration
10/02/1882 Circulaire ministérielle portant qu’aucune modification ne sera apportée à la gestion du service des approvisionnements généraux de la flotte 160 161 Administration
14/02/1882 Décision imputant certaines dépenses y spécifiées au compte du service Local 83 Résidence
14/02/1882 Arrêté ministériel fixant les attributions des divers services de l’administration centrale de la marine et des colonies 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 Administration
17/02/1882 Dépêche ministérielle demandant à ce que le prix moyen de la ration à bord des bâtiments de l’Etat soit adressé dans les trois premiers mois de chaque année au Département 114 Administration
20/02/1882 Dépêche ministérielle au sujet des dispositions qui exemptent de l’enregistrement les procurations sous-seing privé produites au trésor 113 114 Enregistrement
23/02/1882 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté local qui modifie la composition de la ration 147 148 Administration
01/03/1882 Décision interdisant la pêche de la nacre dans l’ile Apataki et dans toute l’île de Hao (Tuamotu) 115 Pêche
01/03/1882 Décision levant l’état de siège dans trois îles de l’archipel des Marquises 115 Etat de siège
06/03/1882 Décision créant un poste militaire à Taiohae (Marquises) 148 Marquises
14/03/1882 Décision autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse 115 116 Caisse agricole
15/03/1882 Décision rapportant l’arrêté du 1er mars 1882 sur la pêche des nacres dans deux îles des Tuamotu et prescrivant de nouvelles mesures 117 Pêche
15/03/1882 Décision fixant l’impôt personnel aux îles Marquises pour l’année 1882 117 118 Marquises
17/03/1882 Décision imputant les frais de représentation du capitaine commandant la goélette Orohena au chapitre III du budget local : Dépenses accessoires pour l’exercice 1881 118 Administration
18/03/1882 Arrêté promulguant la loi du 14 novembre 1881 abrogeant l’article 15 du décret du 23 prairial an XII (loi y annexée) 118 119 Cimetière
18/03/1882 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement des domaines à Tahiti, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1881 119 120 Comptabilité
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, urbaine et des patentes pour le 4e trimestre 1881 120 121 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1881 121 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de Papeete pour le 4e trimestre 1881 121 122 Eau de la ville
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine pour les Tahitiens et Océaniens étrangers de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1881 122 123 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de Taravao pour le 4e trimestre 1881 123 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et mobilière de Moorea pour le 4e trimestre 1881 123 124 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Moorea pour le 4e trimestre 1881 124 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes de Tubuai pour l’année 1882 125 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour l’année 1881 125 126 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire les rôles des prestations rurales pour l’année 1882 127 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant le pilotage obligatoire à l’île Tubuai pour tout navire jaugeant plus de trente tonneaux 127 128 Pilotage
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 2e semestre 1881 126 Contributions
23/03/1882 Décision relative à la navigation au bornage 128 129 Inscription maritime
28/03/1882 Décision fixant la quantité de tafia allouée aux corps de troupes en garnison dans les Etablissements français de l’Océanie 129 Administration
31/03/1882 Arrêté promulguant divers actes métropolitains relatifs au contentieux administratif (actes y annexés) 130 131 132 133 Contentieux administratif
12/04/1882 Circulaire ministérielle au sujet des frais de traitement dans les hôpitaux des employés du Trésor aux colonies 228 229 Hôpital
12/04/1882 Décision fixant l’indemnité annuelle à recevoir par l’officier appelé à remplir les fonctions de substitut du procureur de la République 148 Justice
14/04/1882 Arrêté divisant le territoire des îles Marquises en circonscriptions d’état-civil 148 149 Etat civil
14/04/1882 Ordre portant repatriement des Marquisiens internés à Taravao 149 Interné politique
14/04/1882 Décision approuvant l’augmentation des allocations de tournées au Résident des Gambier pour l’année 1881 149 Résidence
15/04/1882 Décision accordant dispense d’âge pour l’exercice des fonctions de l’état civil 149 150 Etat civil
15/04/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions aux Marquises pour l’année 1882 150 151 Contributions
15/04/1882 Arrêté fermant le port de Tahuku (Marquises) au commerce extérieur 151 Inscription maritime
15/04/1882 Arrêté concernant la taxe sur les chiens 151 152 Taxe sur les chiens
21/04/1882 Décision déterminant le mode de paiement et fixant pour chaque paroisse le montant des frais de matériel du culte protestant 152 Culte
22/04/1882 Arrêté réglant à nouveau le fonctionnement du service de l’état civil à Papeete 153 154 Etat civil
22/04/1882 Arrêté portant augmentation du nombre des circonscriptions de l’état civil à Tahiti 154 155 Etat civil
27/04/1882 Décision autorisant le payement en argent des rations de l’Oeuvre des apprentis 155 Administration
01/05/1882 Décision portant suspension de commandement du sieur Hausen, capitaine de la goélette Island Belle 175 176 Inscription maritime
01/05/1882 Arrêté portant composition du conseil supérieur de l’instruction publique 176 Instruction publique
01/05/1882 Décision nommant des membres du conseil supérieur de l’instruction publique 176 177 Instruction publique
01/05/1882 Décision investissant M. Drapeau, adjoint au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, des fonctions de M. A. Kulczycki, secrétaire-trésorier 177 Caisse agricole
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1882 178 Contributions
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Gambier pour l’année 1882 179 Contributions
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Marquises pour l’année 1882 179 180 Contributions
06/05/1882 Décision ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 80,000 francs au compte du service Colonial, exercice 1882 180 Comptabilité
06/05/1882 Décision rendant applicables aux Marquises quelques articles de l’arrêté du 2 septembre 1874 181 182 Marquises
06/05/1882 Arrêté déterminant la manière d’appliquer aux dépenses du service Colonial les crédits délégués à l’Ordonnateur 182 Comptabilité
06/05/1882 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 183 Justice
08/05/1882 Circulaire ministérielle sur la suppression dans la comptabilité de l’établissement des Invalides du compte de valeurs : Droits et dépôts à recouvrer sur rôles de désarmement 229 230 231 Invalide
10/05/1882 Circulaire ministérielle relative à l’application des prescriptions de la circulaire du 14 février 1881 aux délégations consenties par les officiers du corps des Tirailleurs annamites et par certaines catégories de fonctionnaires aux colonies 231 232 Administration
12/05/1882 Décision réglant le mode de payement de l’indemnité de responsabilité allouée aux comptables du matériel 183 184 Administration
13/05/1882 Décision allouant une indemnité annuelle de 600 francs au gendarme détaché à l’île Tubuai 184 Tubuai
20/05/1882 Arrêté autorisant le sieur Rey (Jean) à établir une forge sur son terrain, sis à Papeete 185 Forge
22/05/1882 Arrêté instituant une commission permanente de surveillance des bateaux à vapeur 185 186 Commission de surveillance
29/05/1882 Arrêté sur le pilotage aux îles Marquises 186 187 Pilotage
29/05/1882 Décision élevant à 1,800 francs par an l’abonnement accordé au directeur de l’école publique 187 188 Instruction publique
29/05/1882 Décision portant révocation et suspension de conseillers de district à Mahaena 188 189 District
03/06/1882 Arrêté rendant exécutoires : 1° les rôles principaux des Marquises pour l’année 1882 ; 2° le rôle supplémentaire de Tubuai pour le 1er trimestre 1882 192 193 Contributions
03/06/1882 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au service Local 193 194 Comptabilité
03/06/1882 Arrêté portant modifications aux arrêtés du 31 mai alias 27 août 1847 et du 18 décembre 1847 au sujet des monnaies, poids et mesures 195 196 Poids et mesure – Monnaie
03/06/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local, chapitre II, exercice 1881 196 Comptabilité
03/06/1882 Arrêté déterminant à nouveau la forme de procéder en matière de réclamations relatives aux contributions directes 196 197 198 Contentieux administratif
03/06/1882 Arrêté autorisant le sieur Tu a Tere à contracter mariage 198 Etat civil
04/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1880 qui autorise l’émission de bons du trésor, et ordonnant une première émission (décret y annexé) 198 199 200 Trésor
04/06/1882 Arrêté attribuant aux juges des tribunaux de district l’intégralité des frais et dépens devant ces tribunaux 200 Justice
05/06/1882 Dépêche ministérielle concernant les changement de nom et les demandes d’admission à domicile 268 Naturalisation
14/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 mars 1882 créant une Direction de l’Intérieur dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 201 202 203 Direction de l’Intérieur
14/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 13 juillet et 15 décembre 1881 concernant le service postal (décrets y annexés) 203 204 Poste
14/06/1882 Décision portant prorogations et concessions de bourses 205 206 Instruction publique
14/06/1882 Décision portant remplacement en cas d’absence ou de tout autre empêchement de divers fonctionnaires au Conseil d’administration 206 207 Conseil d’administration
15/06/1882 Arrêté rendant exécutoires les règlements de port et de pilotage aux îles Marquises (règlements y annexés) 207 208 209 210 211 Pilotage
17/06/1882 Décision agréant les fondés de pouvoirs du trésorier-payeur, autorisé à se rendre en France en congé 211 212 Trésor
17/06/1882 Arrêté défendant de vendre ou de donner à boire à toute personne soumise au régime de l’immigration 212 Débitant
17/06/1882 Arrêté ouvrant d’urgence un crédit supplémentaire de 1,000 francs au budget local 213 Comptabilité
20/06/1882 Arrêté sur la ferme d’opium 213 214 Opium
21/06/1882 Décision approuvant les élections faites à Avatoru (îles Ragiroa), Tuamotu 214 215 District
21/06/1882 Décision approuvant les élections faites à Tiputa (îles Ragiroa), Tuamotu 215 District
26/06/1882 Arrêté promulguant le décret en date du 14 mars 1882 sur la juridiction en matière de crimes et délits de presse (décret y annexé) 215 216 Presse
26/06/1882 Décision mettant à la charge du capitaine de port divers objets de matériel 216 217 Port
26/06/1882 Décision plaçant le comité d’administration de la Caisse agricole sous la présidence et la direction du Directeur de l’Intérieur 217 218 Caisse agricole
26/06/1882 Décision indiquant le mode de remise de service à faire par l’Ordonnateur au Directeur de l’Intérieur 218 Administration
26/06/1882 Arrêté établissant des circonscriptions d’état civil aux Tuamotu 219 Etat civil
27/06/1882 Arrêté rapportant l’article 8 de l’arrêté du 25 février 1875 réorganisant l’arsenal de Fareute 219 220 Arsenal de Fareute
29/06/1882 Arrêté mettant à compter du 1er juillet 1882 la gestion de quelques caisses d’agents spéciaux à la Direction de l’Intérieur 220 221 Agent spécial
29/06/1882 Décision constituant les bureaux de la Direction de l’Intérieur 221 222 Direction de l’Intérieur
30/06/1882 Arrêté supprimant la délivrance des denrées par le magasin de la marine aux rationnaires du service Local 222 223 Administration
01/07/1882 Arrêté ouvrant au budget local de 1882 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 21,240 francs 232 233 Comptabilité
04/07/1882 Ordre fixant la ration quotidienne de vivres à allouer aux indigènes qui assisteront à Papeete aux fêtes du 14 juillet 233 234 Administration
07/07/1882 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 234 235 Justice
10/07/1882 Décision fixant le prix d’achat des animaux provenant du troupeau local des Marquises 236 Troupeau local
11/07/1882 Décision mettant diverses sommes à la disposition du secrétaire du comité central agricole et industriel et du Résident de Moorea pour concession de primes à l’agriculture 237 Comité agricole et industriel
12/07/1882 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à verser à la caisse de réserve la somme de 9,553 fr. 50 c. provenant de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, exercice 1881 237 238 Comptabilité
13/07/1882 Décision mettant une somme de 5,650 francs à la disposition de la commission des fêtes publiques du 14 juillet 238 Administration
31/07/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tetuahiterere a Maharo à l’effet de contracter mariage 238 Etat civil
31/07/1882 Décision accordant dispense d’âge à demoiselle Tetuareva a Hutia à l’effet de contracter mariage 239 Etat civil
02/08/1882 Arrêté modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1882 sur les agents spéciaux 244 245 Agent spécial
02/08/1882 Décision autorisant le magasin des subsistances de la marine à délivrer aux canotiers du Gouverneur une ration journalière de vivres en autre 245 Administration
05/08/1882 Décision portant que le serment continuera à ne pas être demandé aux membres de la haute-cour tahitienne 246 Justice
05/08/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Gambier du 1er trimestre 1882 246 247 Contributions
05/08/1882 Arrêté portant promulgation du décret du 8 mai 1882 sur l’organisation des bureaux et du personnel de la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 247 248 249 250 251 252 Direction de l’Intérieur
05/08/1882 Décision donnant quitus à M. Lagarde de la gestion dont il a été chargé du 17 juillet 1880 au 1er juin 1882 par suite de la suppression de la caisse indigène 252 253 Comptabilité
05/08/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti pour le 2e trimestre 1882 253 254 Contributions
05/08/1882 Arrêté portant convocation des collèges électoraux pour les 10 et 11 septembre à l’effet de procéder à l’élection des membres du Conseil colonial 254 255 Conseil colonial
08/08/1882 Décision fixant jusqu’à nouvel ordre l’allocation mensuelle à allouer à la princesse Moe, veuve Tamatoa 255 256 Annexion
10/08/1882 Arrêté modifiant les articles 15, 21 e 23 de l’arrêté du 4 octobre 1877 établissant une ferme pour la vente de l’opium 256 257 Opium
14/08/1882 Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions réglementaires en ce qui concerne le remboursement des cessions faites aux bâtiments de guerre étrangers 284 Comptabilité
17/08/1882 Décision portant nouvelle répartition de la remise de 4 p. 100 allouée aux agents de perception aux îles Marquises 257 258 Trésor
21/08/1882 Décision portant que les demandes de mandats du Trésor seront rédigées d’une manière uniforme 258 259 Trésor
24/08/1882 Décision rétablissant le dispensaire de Papeete 259 Dispensaire
26/08/1882 Décision ouvrant un concours public pour les langues française et tahitienne 259 260 261 Instruction publique
26/08/1882 Ordre réglant les honneurs et préséances à rendre au Directeur de l’Intérieur à son arrivée à Papeete 261 Direction de l’Intérieur
30/08/1882 Arrêté remettant à l’administration de l’Intérieur la gestion de la caisse de l’agent spécial de Taravao 262 Agent spécial
02/09/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Pai a Mataiho à l’effet de contracter mariage 268 Etat civil
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Pallu de la Barrière une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 269 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à Mme Veuve Malardé deux parcelles de terrains situées au cimetière de Papeete 269 270 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Jadin une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 270 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Cohen une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 270 271 Cimetière
02/09/1882 Arrêté ouvrant au budget local de 1882 divers crédits supplémentaires 271 272 Comptabilité
04/09/1882 Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions réglementaires concernant les recensements 284 285 Comptabilité
04/09/1882 Dépêche ministérielle au sujet de la situation des agents des postes et des télégraphes aux colonies 296 297 Poste
05/09/1882 Décision allouant à M. Butteaud, secrétaire-rédacteur du parquet, une indemnité annuelle de 200 francs 272 Justice
06/09/1882 Décision autorisant M. Bonnefin à s’adjoindre M. Cognet pour exercer les fonctions de commissaire-priseur à Papeete 272 Commissaire-priseur
07/09/1882 Arrêté relatif aux rhums de fabrication locale 273 274 275 276 Rhum
13/09/1882 Décision fixant la quantité de bois à délivrer par fourneau et par jour aux corps de troupes 276 Troupe
16/09/1882 Arrêté accordant à perpétuité à M. Lagarde une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 276 277 Cimetière
16/09/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de 1882, chapitre V: Marquises 277 Comptabilité
20/09/1882 Décision allouant au sieur Riqiuer l’indemnité représentative de la ration 278 Administration
21/09/1882 Décision allouant à MM. Ours, chef de bureau de 2e classe, et Dosmond, sous-chef de bureau de 1re classe, une indemnité annuelle pour cherté de vivres 278 Administration
28/09/1882 Décision allouant des gratifications aux candidats au concours des langues française et tahitienne 279 Administration
28/09/1882 Arrêté déférant au conseil du district de Vairao une contestation de terre 279 280 Contentieux administratif
09/10/1882 Arrêté ouvrant des crédits provisoires à l’Ordonnateur pour le service Colonial 285 286 Comptabilité
09/10/1882 Décision autorisant M. Prioux, sous-commissaire de la marine, et Mme Prioux, à rentrer en France par le courrier quittant la colonie le 16 octobre 286 Administration
14/10/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et les rôles supplémentaires des Tuamotu, de Tahiti, de Moorea et des Marquises 286 287 288 Contributions
19/10/1882 Décision appelant M. Vallier à prendre le service de la poste 288 289 Poste
20/10/1882 Arrêté instituant à perpétuité à l’école des garçons de Papeete une bourse de 600 francs sur les fonds provenant du legs Eaton 289 Instruction publique
27/10/1882 Arrêté accordant des dégrèvements sur les exercices 1879, 1880, 1881 et 1882 289 290 Contributions
27/10/1882 Dépêche ministérielle au sujet des retenues au profit du Trésor et de la Caisse des Invalides 320 Invalide
30/10/1882 Dépêche ministérielle au sujet des délégations dites à des familles ; instructions y relatives 320 321 Administration
04/11/1882 Arrêté rapportant celui du 30 octobre 1877 et modifiant l’article 4 de celui du 24 janvier 1874 sur la pêche des nacres 297 298 Pêche
04/11/1882 Arrêté rendant applicable au îles Gambier l’arrêté du 24 janvier 1874 modifié par celui du 4 novembre 1882 298 299 Pêche
04/11/1882 Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 1877 relatif aux brûlés de broussailles 299 Voirie
04/11/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des Gambier pour l’année 1882 300 Contributions
04/11/1882 Arrêté relatif à la comptabilité des agences spéciales 300 301 Agent spécial
04/11/1882 Décision accordant à la jeune Louise Sautel une bourse entière à l’école des filles de Papeete 301 302 Instruction publique
04/11/1882 Arrêté autorisant le district de Mahina à acquérir une parcelle de terre pour le service communal 302 District
08/11/1882 Arrêté promulguant le décret du 24 juillet 1882 relatif aux agents des postes et télégraphes, et l’arrêté ministériel du 29 juillet (décret et arrêté y annexés) 303 304 305 306 307 Poste
14/11/1882 Décision complétant les dispositions contenues dans l’arrêté du 4 novembre 1882 relatif à la prohibition de la pêche des jeunes nacres 307 Pêche
18/11/1882 Décision imputant divers travaux de construction au compte du budget local, exercice 1882 308 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté ouvrant divers crédits au compte du budget local, exercice 1882 308 309 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté ouvrant divers crédits à l’Ordonnateur 310 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté réglant le compte définitif du service Local, exercice 1881 310 311 Comptabilité
20/11/1882 Arrêté modifiant celui du 30 juin 1882 en ce qui concerne l’importance des indemnités pour cherté de vivres 311 312 Administration
22/11/1882 Décision décernant un témoignage de satisfaction au capitaine Teuvira 313 Inscription maritime
22/11/1882 Décision remettant au service de l’artillerie les postes fortifiés de Tahuku, de Puamau et de Taiohae 313 314 Artillerie
23/11/1882 Ordre établissant que des inspections sanitaires des équipages des goélettes de la station locale devront être faites régulièrement 314 Administration
24/11/1882 Arrêté rétablissant l’agence spéciale des Gambier 314 315 Agent spécial
25/11/1882 Arrêté promulguant le décret du 24 mai 1873 qui fixe les règles de jaugeage des navires de commerce 315 Jaugeage
25/11/1882 Décision accordant l’indemnité représentative de vivres au gardien de la propriété de Faaa 316 Administration
30/11/1882 Décision comprenant Tubuai et Rapa dans la nomenclature indiquée à l’article 2 de la décision du 18 décembre 1881 316 Résidence
05/12/1882 Décision déléguant MM. Bernard et Gazengel, aides-commissaires de la marine, pour la signature des bons de caisse du Trésor 321 322 Trésor
06/12/1882 Décision autorisant M. Hermann Meuel, nommé consul d’Allemagne aux Iles de la Société, à exercer ses fonctions consulaires 322 Consul
07/12/1882 Décision accordant à M. Stefani, Résident de Taravao, un complément de solde de 556 fr. 92 c. 322 323 Résidence
20/12/1882 Décision allouant une indemnité de logement et l’indemnité représentative de la ration à M . De Kéroman 323 Résidence
20/12/1882 Décision allouant une indemnité de logement à M. Viaque, receveur-comptable des postes, en expectative de départ 324 Poste
28/12/1882 Arrêté promulguant le décret du 3 octobre 1882 qui supprime l’emploi d’ordonnateur dans diverses colonies (décret y annexé) 324 325 326 327 Ordonnateur
28/12/1882 Arrêté fixant les prix de journées de traitement à l’hôpital miliaire pour l’année 1883 327 328 Hôpital
28/12/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 3e trimestre 1882 329 Comptabilité
28/12/1882 Arrêté accordant une concession de terrain à perpétuité, dans le cimetière de Papeete, aux héritiers de M. Thomas J. Mac Grath 329 Cimetière
28/12/1882 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de 1882 330 Comptabilité
28/12/1882 Arrêté autorisant le Directeur de l’Intérieur à disposer d’une somme de 142,299 fr. 43 c. mise à sa disposition par l’Ordonnateur à titre de subvention au service Local 331 Comptabilité
31/12/1882 Décision supprimant l’indemnité de fourrage et allouant une ration journalière d’orge et de foin sec aux officiers montés 331 332 Administration
15/11/1882 Dépêche ministérielle portant recommandations au sujet de l’établissement des demandes de vivres et de médicaments d’hôpital 3 4 Comptabilité
01/01/1883 Décision portant sursis à l’exécution des articles 3 et 4 du décret du 3 octobre 1882, sauf en ce qui concerne le paragraphe 1er de l’article 4 4 Chef du service administratif de la marine
01/01/1883 Décision fixant les taux et tarifs des taxes locales à percevoir pendant le mois de janvier 1883 5 Contributions
01/01/1883 Décision chargeant le capitaine d’artillerie du service des bâtiments civils 5 6 Artillerie
04/01/1883 Arrêté portant composition du Conseil d’administration des Etablissements français de l’Océanie 6 Conseil d’administration
04/01/1883 Décision confiant au Directeur de l’Intérieur la présidence du contentieux administratif 7 Contentieux administratif
04/01/1883 Décision appelant divers magistrats à faire partie du Conseil d’administration constitué en Conseil du contentieux administratif 7 8 Contentieux administratif
06/01/1883 Décision donnant consentement au sieur Dupla (Paul), instituteur, à l’effet de contracter mariage 8 Etat civil
08/01/1883 Ordre fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1883 8 Justice
08/01/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 octobre 1882 portant création de trois justices de paix (décret y annexé) 8 9 Justice
09/01/1883 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1883 10 Justice
09/01/1883 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1883 10 11 Justice
09/01/1883 Arrêté délimitant l’étendu du ressort des justices de paix de Moorea, des Gambier et des Marquises 11 12 Justice
09/01/1883 Décision : M. Caillet, inspecteur des affaires indigènes, cesse ses fonctions par suite de suppression d’emploi 13 Inspection des affaires indigènes
10/01/1883 Arrêté ouvrant d’office au Chef du service administratif de la marine divers crédits provisoires 13 14 Comptabilité
11/01/1883 Décision portant suppression de la salle d’asile de Papeete 14 Salle d’asile
13/01/1883 Décision allouant une indemnité pour frais de bureau au Résident des Marquises 14 15 Résidence
13/01/1883 Arrêté modifiant le budget des dépenses de l’exercice 1882 15 16 Comptabilité
15/01/1883 Décision autorisant le sieur Scotté (David) à commander les navires armés au grand cabotage 16 Inscription maritime
17/01/1883 Décision rapportant la décision locale du 7 juillet 1882 et portant composition du conseil de révision et des conseils de guerre permanents 16 17 18 Justice
25/01/1883 Arrêté fixant le prix des cessions à effectuer par le service des transports pendant l’année 1883 (tarif y annexé) 18 19 Artillerie
25/01/1883 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1883 (tarif y annexé) 19 20 21 22 23 24 25 26 Contributions
25/01/1883 Arrêté rendant exécutoire les budgets des recettes et des dépenses du service Local tels qu’ils ont été arrêtés en Conseil d’administration (tableaux y annexés) 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Comptabilité
25/01/1883 Arrêté créant deux emplois d’agents du service actif des contributions indirectes à Tahiti 40 Contributions
25/01/1883 Arrêté modifiant le 2e alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1869 relatif aux droits de greffe 40 41 Justice
25/01/1883 Décision accordant dispense d’âge à demoiselle Tetuanui à l’effet de contacter mariage 41 Etat civil
25/01/1883 Décision accordant dispense d’âge à sieur Antonin Peckett à l’effet de contacter mariage 41 Etat civil
25/01/1883 Arrêté créant des droits de vérification des poids et mesures 42 Contributions
27/01/1883 Décision autorisant le sieur Hoffmann à commander les navires armés au petit cabotage 42 43 Inscription maritime
29/01/1883 Arrêté rapportant les dispositions du paragraphe numéro 3° de la décision du 18 mai 1881 portant allocation d’un supplément journalier de cherté de vivres 43 Administration
29/01/1883 Arrêté soumettant diverses professions libérales à la perception d’un impôt particulier 44 Contributions
29/01/1883 Arrêté prescrivant la perception d’un droit sanitaire sur tout bâtiment arraisonné 44 45 Contributions
30/01/1883 Arrêté confiant aux Frères de l’Institut de Ploërmel la tenue de l’école publique des garçons de Mataiea 45 46 Instruction publique
30/01/1883 Arrêté confiant aux Dames de Saint-Joseph de Cluny la tenue de l’école publique des filles du district de Mataiea 46 47 Instruction publique
30/01/1883 Décision allouant une indemnité en argent, en remplacement de la ration de vivres, aux gendarmes détachés à Anaa, Tubuai, Tiarei et Moorea 226 Administration
31/01/1883 Décision appelant M. Gardet à procéder comme expert à la visite des chargements de nacres 47 48 Nacre
31/01/1883 Décision rapportant l’article 2 de l’arrêté local du 26 juin 1882 relatif aux fonctions de censeur près la Caisse agricole 48 Caisse agricole
01/02/1883 Décision portant que la décision du 31 décembre 1882 relative à l’indemnité de fourrage cessera provisoirement d’avoir son effet 55 Administration
03/02/1883 Arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 1873 sur l’enregistrement et portant réduction des divers tarifs de ce service 55 56 57 Enregistrement
03/02/1883 Décision portant constitution du personnel de la police de Papeete 57 Police
08/02/1883 Décision imputant sur les fonds du budget local le traitement, l’indemnité de logement, etc., alloués à M. Dodun de Kéroman, ex-résident des Gambier 58 Résidence
09/02/1883 Décision allouant au commissaire de police de Papeete une indemnité mensuelle de 50 fr. pour location de son bureau 119 Administration
10/02/1883 Arrêté réglementant la consommation des spiritueux autres que le vin et la bière aux îles Gambier 58 59 60 Résidence
12/02/1883 Circulaire ministérielle relative aux états de décès concernant les Européens non attachés au service 170 171 Etat de décès
12/02/1883 Décision accordant à M. Tabanou, commissaire de police, un passage sur le courrier partant le 13 févier 60 Administration
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés)(1/3) 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 Service financier des colonies
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés) (2/3) 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 Service financier des colonies
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés) (3/3) 90 91 92 93 Service financier des colonies
20/02/1883 Décision maintenant les dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1880 en ce qui concerne le système de payement des dépenses des services militaires et maritimes aux Marquises 93 94 Comptabilité
20/02/1883 Décision relative à l’approvisionnement des bâtiments de la station locale 94 Administration
20/02/1883 Décision ordonnant le payement d’allocations nouvelles à divers agents 120 Administration
21/02/1883 Décision supprimant au greffier des tribunaux l’allocation annuelle qui lui était attribuée pour son service à la Haute-Cour tahitienne 95 Justice
21/02/1883 Décision ordonnant le payement, à partir du 1er janvier 1883, d’allocations nouvelles ou d’augmentations de solde à divers fonctionnaires 95 96 Administration
21/02/1883 Décision ordonnant le payement à la somme nette figurant au budget des secours et pensions à divers sur les fonds du chapitre Ier, § 2 97 Comptabilité
23/02/1883 Arrêté ministériel réglant les conditions du concours pour l’admission dans les Directions de l’Intérieur des colonies 171 172 173 174 Direction de l’Intérieur
23/02/1883 Arrêté ministériel réglant les conditions du concours pour l’admission dans les Directions de l’Intérieur des colonies 174 175 Direction de l’Intérieur
24/02/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions (concessions d’eau et licences pour l’année 1883) 97 98 Contributions
24/02/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions du 4e trimestre 1882, s’élevant à la somme de 2,902 fr. 53, et le rôle supplémentaire des prestations rurales de la perception de Taravao 98 Contributions
24/02/1883 Arrêté ouvrant un compte de trésorerie au titre Avances à divers ministères à régulariser ultérieurement 99 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté mettant à l’ordonnancement du Directeur de l’Intérieur diverses dépenses concernant les services civils compris au budget de l’Etat 99 100 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1883 100 101 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté portant constitution nouvelle de la Direction de l’Intérieur à Tahiti 101 102 Direction de l’Intérieur
24/02/1883 Décision ordonnant la remise à l’Administration de l’Intérieur de l’agence spéciale des Marquises et supprimant celle de Papeete 103 Agent spécial
24/02/1883 Arrêté réglant le fonctionnement de l’agence spéciale des Marquises 104 105 Agent spécial
24/02/1883 Arrêté instituant un comité d’immigration et réglant ses attributions 105 106 107 108 Immigration
24/02/1883 Arrêté portant organisation d’un corps d’interprètes pour les langues française et tahitienne 108 109 110 111 112 Interprète
24/02/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Ohiotua a Taie et à demoiselle Onurehia a Teroro pour contracter mariage 112 113 Etat civil
24/02/1883 Décision portant que des avances de fonds seront faites à Mme la supérieure des Sœurs hospitalières pour pourvoir à certaines dépenses d’alimentation 113 Comptabilité
27/02/1883 Arrêté réglementant à nouveau les prêts consentis par la Caisse agricole (modèle de warrant y annexé) 113 114 115 116 117 118 Caisse agricole
28/02/1883 Circulaire ministérielle relative aux propositions à formuler par les Directeurs de l’Intérieur au sujet du budget des services civils 175 Direction de l’Intérieur
28/02/1883 Décision supprimant : 1° la subvention précédemment alloués à l’école française indigène de Papeete ; 2° la délivrance de rations de mousse aux apprentis, et mettant une subvention de 2,000 francs à la disposition du directeur de cette œuvre 119 Administration
01/03/1883 Ordre portant qu’une somme de 450 francs sera payée au pilote Hamard pour la mise en état de son embarcation 124 125 Administration
01/03/1883 Décision supprimant les allocations annuelles attribuées à titre de solde aux instituteurs des écoles libres des districts 125 126 Administration
01/03/1883 Décision allouant une indemnité annuelle de 1,250 fr. au sieur Hérault 144 Administration
03/03/1883 Décision allouant l’indemnité pour cherté de vivres au curé de Papeete, au vicaire, à l’organiste et au sacristain 126 Administration
03/03/1883 Décision fixant à nouveau la solde et les frais de bureau alloués à M. Chéry dit Butteaud, interprète de 3e classe 127 Administration
06/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux modes d’établissement des états de demandes des approvisionnements nécessaires aux directions d’artillerie coloniales 175 176 Artillerie
08/03/1883 Décision imputant sur les fonds du budget local, pour l’exercice 1883, l’indemnité annuelle de 1,200 francs allouée, à titre de frais de mission, à M. le capitaine de l’Orohena 127 128 Comptabilité
08/03/1883 Décision répartissant le personnel de la Direction de l’Intérieur 144 145 Direction de l’Intérieur
09/03/1883 Décision plaçant le service de la vaccination à Tahiti et Moorea dans les attributions du chef du service de santé de la marine 128 Vaccination
09/03/1883 Décision portant que les fonctionnaires civils du service Colonial recevront désormais l’indemnité pour cherté de vivres 128 129 Administration
09/03/1883 Arrêté promulguant le décret du 12 décembre 1882 fixant les taxes à percevoir pour l’échange des correspondances entre les colonies française et la République de Costa-Rica (décret y annexé) 129 130 Poste
12/03/1883 Arrêté accordant aux navires de la ligne postale un abonnement annuel de 0 fr. 50 par tonneau de jauge pour droits sanitaires 131 Contributions
14/03/1883 Décision classant les îles de l’archipel des Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 131 132 Pêche
15/03/1883 Décision autorisant le sieur Wells à commander les bâtiments armés au grand cabotage 132 Inscription maritime
15/03/1883 Décision fixant les frais de bureau à allouer aux chefs de détail de l’Administration de la marine 145 146 Administration
16/03/1883 Circulaire ministérielle au sujet des cessions du service Colonial, Vivres et hôpitaux, et de la circulaire du 11 juillet 1881 195 196 Comptabilité
17/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux comptes à produire pour le matériel du service Marine 196 197 198 Comptabilité
19/03/1883 Décision fixant les frais de détention à la prison civile de Papeete des marins du commerce emprisonnés par application du décret-loi du 24 mars 1852 132 133 Inscription maritime
20/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux dessins à produire à l’appui des demandes de brevets d’invention (note y annexée) 198 199 Brevet d’invention
20/03/1883 Décision déclarant l’île de Marutea du Sud propriété domaniale française 133 134 135 Marutea du Sud (Ile)
20/03/1883 Arrêté punissant de 15 jours de prison et de 100 francs d’amende les contraventions aux §§ 1er et 2 de l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1874 sur la pêche des nacres 135 136 Pêche
22/03/1883 Dépêche ministérielle relative aux propositions de grâces (tableau y annexé) 199 200 Justice
22/03/1883 Décision autorisant le sieur John Standing Humphrey à commander les bâtiments armés au petit cabotage 136 Inscription maritime
28/03/1883 Décision autorisant M. Goupil, consul du Chili à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires 136 137 Consul
29/03/1883 Circulaire ministérielle portant que le produit de la vente des chevaux réformés, achetés par la masse de remonte, doit faire retour à cette masse 201 Comptabilité
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4e trimestre 1882 137 138 Contributions
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 1er trimestre 1883 138 139 Contributions
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions de l’exercice 1883 139 140 141 Contributions
31/03/1883 Arrêté réglementant l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie 141 142 143 Pétrole
31/03/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 39,000 fr. au chef du service administratif de la marine 143 144 Comptabilité
02/04/1883 Arrêté rapportant l’arrêté du 30 octobre 1877 et confirmant l’arrêté du 10 octobre 1870 relatif aux fonctions d’huissiers près les tribunaux de Papeete 150 Justice
02/04/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1883 portant réorganisation des Directions de l’Intérieur (rapport et décret y annexés) 150 151 152 153 154 155 Direction de l’Intérieur
02/04/1883 Décision fixant à nouveau la solde du personnel de la Direction de l’Intérieur 156 Direction de l’Intérieur
03/04/1883 Décision portant que M. Forget cessera, à compter du 1er avril de recevoir l’indemnité journalière de 5 francs, et aura droit à la solde annuelle de son emploi 156 Administration
06/04/1883 Décision portant que M. Bouët (Henri-Auguste-John), demi-boursier au lycée de Toulon, embarquera à bord de l’aviso le Guichen, à destination de France 156 157 Administration
07/04/1883 Décision rectifiant le complément de solde alloué aux Résidents de Taravao et de Moorea 157 Résidence
07/04/1883 Décision allouant une indemnité annuelle pour fournitures de bureau au capitaine de port faisant fonctions de directeur de l’arsenal 165 Administration
07/04/1883 Décision allouant l’indemnité de logement à M. Dormoy, sous-directeur de l’école publique des garçons 166 Administration
11/04/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception pour les 3e et 4e trimestres 1882 157 158 Contributions
14/04/1883 Décision créant un magasin de vivres dans chacune des Résidences de Rotoava (Tuamotu) et Rikitea (Gambier) (modèle d’état y annexé) 158 159 160 161 162 163 164 Résidence
24/04/1883 Circulaire ministérielle relative aux formalités à remplir pour les demandes de mandats adressées au Trésor par les agents et fonctionnaires coloniaux 225 Trésor
30/04/1883 Décision autorisant M. John K. Summer à exercer ses fonctions consulaires à Tahiti 165 Consul
30/04/1883 Décision réglant à nouveau l’indemnité mensuelle allouée au sieur Chauvel, gardien de bureau 166 Administration
02/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire au Chef du service administratif de la marine au compte du service Colonial, exercice 1883 176 177 Comptabilité
02/05/1883 Décision portant allocation de divers suppléments au personnel du service de santé 177 178 Administration
02/05/1883 Arrêté concernant le service de l’immigration 178 179 180 181 182 Immigration
02/05/1883 Décision portant imputation sur le budget du service Colonial du traitement de M. Dodun de Kéroman, Résident des Gambier 182 Résidence
04/05/1883 Décision portant imputation sur le budget du service Colonial du traitement de MM. Vernier et Brun, pasteurs protestants 182 183 Comptabilité
05/05/1883 Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 183 184 Justice
11/05/1883 Décision autorisant le sieur Bonar à commander les bâtiments armés au petit cabotage 184 Inscription maritime
14/05/1883 Ordre portant suppression du factionnaire préposé à la gade de la caisse du Trésor 184 185 Trésor
17/05/1883 Circulaire ministérielle portant que les pièces de comptabilité des trésoriers-payeurs devront être adressées directement et par leurs soins au Ministère des finances 262 263 Trésor
18/05/1883 Décision donnant consentement à la dame Miau a Purau à l’effet de contracter mariage 185 Etat civil
24/05/1883 Circulaire ministérielle relative à la concession de congés aux instituteurs et aux institutrices congréganistes 263 264 Congé
26/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire au Directeur de l’Intérieur au compte du service Colonial, exercice 1883 185 Comptabilité
26/05/1883 Décision accordant à perpétuité à M. Sarciaux une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 185 186 Cimetière
26/05/1883 Arrêté exonérant du droit d’octroi de mer certains effets destinés à des officiers ou à des magistrats 186 187 Contributions
26/05/1883 Arrêté créant deux nouveaux emplois d’agents du service actif des contributions indirectes à Tahiti 187 Contributions
26/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au Directeur de l’Intérieur au compte du service Local, exerciez 1882 187 188 Comptabilité
26/05/1883 Décision fixant le taux de la prime à attacher aux traites du Trésor 188 189 Trésor
26/05/1883 Arrêté établissant que les traites disponibles du Trésor seront versées à la Caisse agricole contre remboursement 189 190 Trésor
29/05/1883 Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir lors du départ pour France des militaires de la gendarmerie coloniale 264 Gendarmerie
06/06/1883 Décision réglant le mode de payement de l’abonnement avec les directeurs des écoles publiques pour fournitures d’objets de classe 201 202 Comptabilité
06/06/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 novembre 1882 qui fixe les taxes à acquitter pour l’affranchissement des correspondances à destination des colonies britanniques (décret et tarif y annexés) 202 203 204 Poste
07/06/1883 Arrêté rendant exécutoire le jugement qui condamne le nommé Hoster à 20 années de travaux forcés 204 205 Justice
07/06/1883 Décision portant que la ration complète de vivres en nature sera délivrée aux contremaîtres et aux ouvriers des arsenaux 205 Arsenal de Fareute
07/06/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883 qui porte fixation des conditions d’âge et de capacité exigées des magistrats intérimaires (décret y annexé) 206 Justice
15/06/1883 Dépêche ministérielle relative à l’allocation d’un crédit pour un but scientifique et commercial 264 265 Comptabilité
16/06/1883 Décision allouant une somme brute de 468 fr. 22 à Mme la supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, à titre d’indemnité de logement 207 Administration
16/06/1883 Arrêté réglant la vente de la margarine et des produits similaires dans les Etablissements français de l’Océanie 207 208 Margarine
16/06/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles des perceptions de Tuamotu pour l’année 1883 208 209 Contributions
16/06/1883 Arrêté abaissant à 1 fr. par décimètre du plus grand tirant d’eau du navire les droits de pilotage à Tubuai 209 210 Pilotage
16/06/1883 Arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1880 qui établit une chambre de commerce à Papeete 210 Chambre de commerce
16/06/1883 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 2,000 francs pour couvrir les dépenses du service Colonial, chapitre IV, exercice 1883 210 211 Comptabilité
16/06/1883 Arrêté abrogeant les arrêtés des 20 juin, 2 août et 4 novembre 1882 concernant le service de agents spéciaux 211 212 Agent spécial
16/06/1883 Arrêté modifiant le 5e paragraphe de l’article de l’ordonnance du 3 février 1880 212 213 Culte
19/06/1883 Décision accordant à M. Vallès, à titre d’indemnité, une somme nette de 1,200 fr. sur les fonds du budget du service Local, exercice 1882 213 Administration
19/06/1883 Décision réglementant l’approvisionnement des timbres-poste dans les localités hors de Papeete 216 217 Poste
20/06/1883 Décision portant approbation des statues du cercle industriel de Papeete 218 Administration
22/06/1883 Décision fixant la quotité des sommes à payer à M. le Supérieur des Frères et à Mme la Supérieure des Sœurs pour les fournitures classiques aux écoles publiques de Mataiea 218 Instruction publique
27/06/1883 Arrêté autorisant M. Gaudin à construire un four sur son terrain sis à Papeete 219 Administration
28/06/1883 Décision désignant les fonctionnaires qui auront qualité pour délivrer les certificats de capacité exigés pour le commandement au bornage 213 214 Inscription maritime
29/06/1883 Circulaire ministérielle relative à la production à l’appui de la comptabilité des trésoriers-payeurs du compte administratif du service Local 265 Comptabilité
29/06/1883 Décision autorisant M. Gottrand à faire exhumer et transporter en France, par le Théodore Ducos, les restes mortels de sa fille Marie-Jeanne-Georgine-Irma 214 215 Exhumation
30/06/1883 Décision fixant le traitement de M. Robert, chef du service des ponts et chaussées 215 216 Administration
05/07/1883 Circulaire ministérielle au sujet des successions remises par la curatelle, dans les colonies, aux ayants-droit ou à leur mandataire 284 Succession
05/07/1883 Circulaire ministérielle relative à la situation hiérarchique du Chef du service administratif de la marine 295 296 Chef du service administratif de la marine
07/07/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu pour le 2e trimestre 1883 227 Contributions
07/07/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai pour le 2e trimestre 1883 227 228 Contributions
07/07/1883 Arrêté abrogeant l’article 27 de l’arrêté du 16 février 1881 relatif à l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes 228 229 Contributions
07/07/1883 Arrêté relatif aux actes de l’état civil concernant les Européens aux Tuamotu 229 230 Etat civil
07/07/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tamahiva a Matahiva et à dame Tehinatautua a Mairoo à l’effet de contracter mariage 230 Etat civil
09/07/1883 Décision allouant aux instituteurs et aux élèves qui viendront prendre part au concours des 11 et 12 juillet une indemnité de route et de séjour 259 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Cardella, président du comité d’organisation de la fête nationale, une somme brute de 5,000 francs 230 231 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Martiny, président du comité central agricole et industriel de Papeete, une somme brute de 9,048 fr. 87 231 Comité agricole et industriel
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme brute de 515 fr. 46 pour primes décernées à l’agriculture 232 Comité agricole et industriel
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme brute de 412 fr. 37 pour la célébration de la fête nationale 232 233 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Moorea une somme brute de 412, fr. 37 pour la célébration de la fête nationale 233 Administration
12/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Chassaniol, président du conseil supérieur de l’instruction publique, une somme brute de 4,000 fr. pour prix à distribuer aux élèves et aux instituteurs 233 234 Instruction publique
12/07/1883 Décision réglant l’ordre dans lequel les fonctionnaires de la colonie prendront rang dans les cérémonies officielles 234 Cérémonie officielle
15/07/1883 Circulaire ministérielle concernant la transmission au Département des procès-verbaux des délibérations du Conseil privé 284 285 Conseil d’administration
16/07/1883 Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 27 avril 1883 relatifs au remboursement ou à la conversion en rentres 4 1/2 p. 0/0 des rentes 5 p. 0/0 (loi et décret y annexés) 235 236 237 238 239 Comptabilité
20/07/1883 Circulaire ministérielle portant que les documents concernant la gendarmerie coloniale doivent, dans tous les cas, être adressés en double expédition 285 286 Gendarmerie
21/07/1883 Décision rapportant la décision locale du 17 janvier 1883 et composant à nouveau le conseil de révision et les conseils de guerre permanents 239 240 Justice
24/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Martiny, président du Comité central agricole et industriel de Papeete, une somme brute de 61 fr. 86 c. 240 241 Comité agricole et industriel
24/07/1883 Arrêté réglementant à nouveau l’introduction, la manipulation et le débit de l’opium dans les Etablissements français de l’Océanie 241 242 243 244 245 246 247 Opium
25/07/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 février 1875 portant promulgation dans les colonies de la loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques de navires (décret et loi y annexés) 247 248 249 250 251 252 Hypothèque des navires
26/07/1883 Décision réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Gouverneur Morau 253 254 Honneur et préséance
28/07/1883 Arrêté accordant la franchise à la Chambre de commerce pour sa correspondance dans les Etablissements français de l’Océanie 254 Poste
28/07/1883 Arrêté allouant au receveur-comptable des postes et aux agents chargés de ce service dans les archipels une remise de 5 p. 0/0 sur la vente des timbres-poste 254 255 Poste
28/07/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 21,000 francs pour le payement des dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1883 255 256 Comptabilité
28/07/1883 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1883, un crédit supplémentaire de 20,000 francs pour régularisation des dépenses des exercices clos 256 Comptabilité
28/07/1883 Arrêté convoquant pour le 9 septembre les collèges électoraux à l’effet d’élire les membres appelés à composer le Conseil colonial 257 258 Conseil colonial
28/07/1883 Décision autorisant le sieur Lynch à commander les bâtiments armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 258 Inscription maritime
30/07/1883 Décision autorisant le sieur Wohler à commander les bâtiments armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 259 Inscription maritime
01/08/1883 Décision supprimant l’indemnité de fourrage et rapportant les décisions des 31 décembre 1882 et 1er février 1883 266 Administration
03/08/1883 Circulaire ministérielle relative aux délégations souscrites en faveur des personnes résidant dans les colonies 296 297 Administration
04/08/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme de 3,000 francs pour assurer le payement des dépenses de la résidence 266 267 Comptabilité
04/08/1883 Arrêté portant modification de l’article 10 de l’arrêté du 5 aout 1881 sur le Conseil colonial 267 268 Conseil colonial
04/08/1883 Arrêté portant modification des articles 1er et 6 de l’arrêté du 5 août 188 sur le Conseil colonial 268 269 Conseil colonial
04/08/1883 Arrêté relatif à l’importation et à la vente des armes à feu ou des munitions dans les Etablissements français de l’Océanie 269 270 271 Arme à feu
10/08/1883 Dépêche ministérielle relative à l’envoi au Département des notes confidentielles des magistrats absents 297 Justice
16/08/1883 Ordre portant que le jugement prononcé par le 1er conseil de guerre dans son audience du 13 août 1883 recevra son exécution à la date du 15 août 271 272 Justice
17/08/1883 Décision allouant à M. Migard Savin, Résident de Moorea, une indemnité annuelle pour cherté de vivres 272 Administration
18/08/1883 Dépêche ministérielle relative à la proportion des mandats sur le trésor à délivrer aux officiers, fonctionnaires et agents en service aux colonies 304 Trésor
20/08/1883 Dépêche ministérielle relative aux propositions d’avancement établies en faveur de militaires de la gendarmerie coloniale 305 306 Gendarmerie
25/08/1883 Décision portant que la somme de 3,000 francs inscrite au budget de l’Etat, chap. VII, § Ports et rades, sera mandatée au profit du service Local, chap. III, art. 1er , § Ponts et chaussées 272 273 Comptabilité
25/08/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 2,000 francs pour le payement des dépenses du service Colonial, chap. IV, exercice 1883 273 274 Comptabilité
25/08/1883 Arrêté relatif au repatriement et au recrutement des immigrants 274 275 276 Immigration
25/08/1883 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 6 juillet 1882 276 277 Comptabilité
25/08/1883 Ordre donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 7 juillet au 31 décembre 1882 277 278 Comptabilité
27/08/1883 Décision portant remise au domaine local des emplacements des forts et batteries de Motu-Uta et de Fautaua 278 Domaine
31/08/1883 Décision désignant M. Artaud pour remplacer au Conseil d’administration M. le chef du service judiciaire absent ou empêché 278 279 Conseil d’administration
31/08/1883 Décision allouant à M. Parnet, médecin de 2e classe de la marine, l’indemnité annuelle de 1,000 fr. attribuée au médecin suppléant 279 Administration
01/09/1883 Dépêche ministérielle accordant aux ouvriers de l’Etat le bénéfice du tarif réduit pour la correspondance qu’ils échangent avec la métropole par la voie française 306 307 Poste
05/09/1883 Dépêche ministérielle portant instructions relatives au service des transports de l’artillerie 307 308 309 310 Artillerie
12/09/1883 Circulaire ministérielle relative à la durée moyenne des traversées par bâtiments de l’Etat ; modifications aux fixations déterminées par la circulaire du 1er décembre 1878 (extrait des tarifs y annexé) 322 323 324 325 Comptabilité
15/09/1883 Circulaire ministérielle relative à la composition des conseils d’enquête aux colonies ; cas où ils ne peuvent être constitués conformément aux tableaux annexés au décret du 29 juin 1878 326 Conseil d’enquête
15/09/1883 Circulaire ministérielle. – Le traitement des instituteurs auxiliaires aux colonies n’est pas passible de retenues au profit de la Caisse des invalides de la marine 327 Instruction publique
15/09/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1883 287 288 Contributions
15/09/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier pour l’année 1883 288 289 Contributions
15/09/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit de 5,000 fr. pour le paiement des dépenses du service Colonial, chapitre IV, exercice 1883 289 Comptabilité
15/09/1883 Décision accordant à perpétuité à M. Octavius Monteflore une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 289 290 Cimetière
15/09/1883 Décision autorisant les chefs d’administration à régler sur mémoire le compte des dépenses effectuées par eux à l’occasion de leurs tournées dans les districts 290 291 Comptabilité
17/09/1883 Circulaire ministérielle au sujet de l’imputation des dépenses occasionnées aux colonies par la décoration et l’illumination des édifices appartenant à l’Etat lors de la célébration de la fête nationale 327 328 Comptabilité
20/09/1883 Décision autorisant exceptionnellement la goélette chilienne Nautilus à se rendre à Rairoa (Tuamotu) 291 Inscription maritime
24/09/1883 Circulaire ministérielle portant que désormais les produits de successions de peu d’importance, laissés par les marins étrangers décédés sur nos navires de commerce, pourront être remis au consuls de leurs nations 328 329 Succession
01/10/1883 Arrêté convoquant le Conseil colonial en session ordinaire pour le lundi 15 octobre 1883 297 298 Conseil colonial
01/10/1883 Décision portant que les ouvriers de l’arsenal de Fareute seront repatriés par suite de suppression d’emplois 298 Arsenal de Fareute
05/10/1883 Ordre portant que le jugement prononcé par le 1er conseil de guerre contre le nommé Larrieu recevra son exécution à la date du 5 octobre 1883 299 Justice
15/10/1883 Circulaire ministérielle relative aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire 329 330 331 Justice
19/10/1883 Décision portant que les fonctionnaires et agents compris dans le budget de l’Etat au titre des services civils recevront la ration de vivres en nature 299 300 Administration
05/11/1883 Décision portant que les chefs d’administration, de service et de corps détacheront au secrétariat du Gouvernement un écrivain à l’effet de prendre copie des dépêches ministérielles 310 311 Administration
09/11/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 août 1882 rendant applicable aux colonies l’ordonnance du 29 mai 1844 concernant les loteries d’objets mobiliers (décret et ordonnance y annexés) 311 Loterie
14/11/1883 Arrêté portant prolongation de la session ordinaire du Conseil colonial 313 314 Conseil colonial
16/11/1883 Décision rapportant la décision locale du 21 juillet 1883 et portant composition nouvelle des conseils de guerre permanents des Etablissements français de l’Océanie 314 315 Justice
17/11/1883 Décision portant composition de la commission chargée de procéder aux examens de candidats aux écoles d’agriculture de la métropole (circulaire y annexée) 315 316 Ecole d’agriculture
28/11/1883 Arrêté portant abrogation des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance du 22 mai 1876 sur les travaux des districts 317 District
28/11/1883 Décision portant que les procès-verbaux des séances du Comité des finances seront rendus publics par la voie du Journal officiel 317 318 Comité des finances
03/12/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1883 331 332 Contributions
03/12/1883 Arrêté ouvrant au budget local de 1883 divers crédits supplémentaires 332 333 334 Comptabilité
03/12/1883 Décision accordant à perpétuité au sieur Nollenberger une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 334 Cimetière
03/12/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Teriiroa a Ori à l’effet de contracter mariage 334 Etat civil
05/12/1883 Décision réglementant les concessions de passages aux indigènes à bord des bâtiments de la station locale 335 336 Administration
17/12/1883 Décision portant qu’à dater du 1er janvier 1884 le journal le Messager de Tahiti prendra le titre de Journal officiel des Etablissements français de l’Océanie 336 Journal officiel
28/12/1883 Arrêté relatif aux déclarations à faire par les détenteurs d’opium à partir du 1er janvier 1884 336 337 Opium
29/12/1883 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de janvier 1884 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1883 337 338 Contributions
29/12/1883 Décision portant que le service des subsistances délivrera au service des transports, considéré comme corps de troupes à cheval, les fourrages nécessaires à la nourriture des animaux 338 339 Administration
17/10/1883 Circulaire ministérielle relative aux procès-verbaux des séances du Conseil privé 2 3 Conseil d’administration
18/10/1883 Décret portant modification de l’article 1er du décret du 27 avril 1878 sur l’administration centrale de la marine et des colonies (rapport y annexé) 3 4 Administration centrale
18/10/1883 Arrêté ministériel réorganisant le service Colonial du Département de la Marine et des Colonies 5 6 Administration centrale
25/10/1883 Circulaire ministérielle au sujet d’écrits émanant de fonctionnaires relevant du Département de la marine et des colonies 6 Administration
26/10/1883 Circulaire ministérielle relative à l’envoi des états trimestriels du personnel enseignant (modèle d’état y annexé) 7 8 Instruction publique
30/10/1883 Circulaire ministérielle relative à la date de mise en disponibilité du corps enseignant 9 Instruction publique
02/11/1883 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 27 28 Uniforme
13/11/1883 Circulaire ministérielle notifiant une décision présidentielle du 2 novembre 1883 qui fixe la solde d’hôpital aux colonies des militaires de la gendarmerie coloniale (décision et tarif y annexés) 29 30 Hôpital
21/11/1883 Circulaire ministérielle au sujet de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la Caisse des Invalides sur les dépenses du matériel à la charge des services locaux des colonies 30 31 Invalide
22/11/1883 Circulaire ministérielle relative à l’application à la marine du décret du 23 octobre1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison 31 Place de guerre et villes de garnison
22/11/1883 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 32 33 Uniforme
29/11/1883 Circulaire ministérielle notifiant un arrêté ministériel du 26 novembre 1883 relatif aux titres sous lesquels doivent servir les officiers détachés auprès des Gouverneurs des colonie (arrêté y annexé) 34 35 Etat major des Gouverneurs des Colonies
08/12/1883 Circulaire ministérielle portant que la comptabilité du mobilier des hôtels aux colonies doit être tenue conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1882 35 Comptabilité
02/01/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 octobre 1883 instituant un Conseil supérieur des colonies près du Ministère de la marine et des colonies (rapport et décret y annexés) 9 10 11 12 Conseil supérieur des colonies
07/01/1884 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur divers crédits provisoires pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884 13 Comptabilité
07/01/1884 Arrêté balançant dans les écritures du Trésorier-payeur le compte Emission de bons de caisse du 30 septembre 1872 13 14 Comptabilité
07/01/1884 Arrêté fixant les bases de remboursement au service Colonial des journées de traitement dues à l’hôpital militaire pendant l’année 1884 15 16 Hôpital
07/01/1884 Circulaire ministérielle relative à l’apurement des comptes de curatelle et à l’envoi des états des successions liquidées 80 Succession
07/01/1884 Circulaire ministérielle prescrivant de joindre un rapport spécial à la lettre d’avis du retour en France des fonctionnaires du service de l’instruction publique 81 Instruction publique
07/01/1884 Circulaire ministérielle au sujet des dispositions de l’article 3 du décret du 7 mai 1879 portant règlement des passages 94 95 96 Passage
08/01/1884 Arrêté rapportant l’arrêté du 26 mai 1883 portant que les traites disponibles du Trésor seront versées à la Caisse agricole contre remboursement et prime 16 17 Trésor
10/01/1884 Arrêté ouvrant d’office au Chef du service administratif de la marine divers crédits provisoires pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884 17 18 Comptabilité
10/01/1884 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêté de la Cour de cassation en date du 19 novembre 1883. – Séparation des pouvoirs ; incompétence des tribunaux pour connaître des actes de l’autorité maritime. Frais de rapatriement. Légalité du décret du 7 avril 1890 96 97 98 99 100 Justice
12/01/1884 Ordre fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1884 18 Justice
12/01/1884 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1884 18 19 Justice
21/01/1884 Rapport au Ministre suivi d’un arrêté portant que la comptabilité des matières des colonies sera centralisée par une section créée à la 2e sous-direction du service Colonial 101 102 103 Comptabilité
31/01/1884 Décision portant que les Chinois A-Yeh n° 332 et A-Tutahi n° 204, condamnés à la réclusion, seront employés à des travaux publics ou aux services des hôtels de l’Administration 19 Prison
31/01/1884 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur divers crédits provisoires pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1884 20 Comptabilité
04/02/1884 Décision accordant à perpétuité au sieur Gooding une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 36 Cimetière
04/02/1884 Arrêté prescrivant un recensement général de la population des Marquises 36 37 Etat civil
09/02/1884 Circulaire ministérielle sur l’interprétation du décret du 21 février 1882 en ce qui concerne les successions inférieures à 200 francs 130 131 Succession
13/02/1884 Arrêté portant de 40 à 80 centimes par litre le droit à percevoir sur les rhums de fabrication locale consommés dans la colonie 38 Contributions
13/02/1884 Arrêté exemptant les femmes de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1884 39 Contributions
13/02/1884 Arrêté fixant à nouveau le droit d’étal au marché de Papeete 39 40 Contributions
13/02/1884 Arrêté fixant la taxe des permis de port d’armes 40 41 Contributions
13/02/1884 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1884 (tarif y annexé) 41 42 43 44 45 46 47 48 Contributions
13/02/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’année 1884 (tableaux A et B annexés) (1/2) 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 Comptabilité
13/02/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’année 1884 (tableaux A et B annexés) (2/2) 63 Comptabilité
13/02/1884 Arrêté donnant consentement au sieur Tatao a Vahine à l’effet de contracter mariage avec demoiselle Teruraraurii a Mamai 64 Etat civil
14/02/1884 Décision portant que diverses sommes seront allouées à divers à titre de secours ou d’indemnités 64 Administration
16/02/1884 Arrêté réduisant de 1 franc à 50 centimes la remise allouée aux agents de police par plaque délivrée pour la perception de la taxe sur les chiens 65 Taxe sur les chiens
20/02/1884 Décision fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé à compter du 1er mars 1884 65 66 Administration
20/02/1884 Arrêté créant un emploi de gardien à l’île Masse (Marquises) 66 67 Marquises
20/02/1884 Arrêté relatif au résultat général des opérations financières de l’exercice 1882 67 68 Comptabilité
20/02/1884 Décision supprimant le service du dispensaire à compter du 1er mars 1884 69 Dispensaire
20/02/1884 Arrêté fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie pour l’année 1884 (tarif y annexé) 69 70 Artillerie
23/02/1884 Circulaire ministérielle portant que les envois au Département de pourvois et déclarations de recours au Conseil d’Etat doivent être accompagnés d’indications mentionnant la suite à donner à ces pourvois 131 132 Conseil d’Etat
26/02/1884 Décision prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’allocations nouvelles ou d’augmentations de solde à divers fonctionnaires et agents 71 Administration
26/02/1884 Arrêté rapportant l’arrêté du 21 mai 1874 relatif aux droits de greffe 71 72 Justice
26/02/1884 Décision portant répartition des fonds votés à titre de subvention à la fanfare locale 72 73 Administration
26/02/1884 Décision supprimant le cours d’anglais dans les écoles publiques de Papeete 73 Instruction publique
26/02/1884 Décision supprimant le cours de musique à l’école publique des garçons de Papeete 74 Instruction publique
26/02/1884 Décision supprimant le cours de piano à l’école publique des filles de Papeete 74 Instruction publique
26/02/1884 Décision prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’augmentations de solde à divers agents 74 75 Administration
26/02/1884 Décision rapportant les décisions du 13 septembre 1883 qui allouent une indemnité journalière de 50 centimes aux sieurs Marlé et Schutz 75 Administration
28/02/1884 Circulaire ministérielle portant que les décorations des marins ou militaires dont le décès est antérieur au décret de nomination peuvent être remises aux familles des défunts 132 Légion d’honneur et médaille militaire
29/02/1884 Décision portant allocation au capitaine de port de Papeete d’une indemnité annuelle de 1,200 francs 73 Administration
03/03/1884 Arrêté portant création d’une Résidence aux îles Tubuai et Raivavae 81 82 83 Résidence
03/03/1884 Arrêté portant organisation de l’état civil aux îles Tubuai et Raivavae 84 85 Etat civil
03/03/1884 Décision allouant au chef de poste de Raivavae l’indemnité prévue à la décision du 8 décembre 1881 85 86 Administration
03/03/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour les 3e et 4e trimestres 1883 86 87 Contributions
03/03/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions pour l’année 1884 88 89 Contributions
08/03/1884 Décision autorisant le sieur Georges Dexter à commander les bâtiments armés dans les Etablissements français de l’Océanie 89 Inscription maritime
10/03/1884 Circulaire ministérielle relative au mode de procéder en cas de réclamations pécuniaires formulées contre les officiers et fonctionnaires 132 133 134 Réclamation pécuniaire
11/03/1884 Décision mettant une somme de 750 fr. à la disposition du Directeur de l’Intérieur pour secours aux indigents pendant l’année 1884 89 90 Administration
14/03/1884 Décret portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies 168 169 170 171 172 173 Commissariat de la Marine
22/03/1884 Règlement ministériel sur les dispositions à suivre dans le concours pour l’emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine affecté au service des colonies 174 175 176 177 178 Commissariat de la Marine
29/03/1884 Décision fixant la solde journalière des caporaux mutoi et des mutoi de Papeete, ainsi que celle des caporaux des districts de Tahiti et Moorea 90 Administration
29/03/1884 Circulaire ministérielle relative au classement dans les écritures de la comptabilité Matières coloniales des envois de matériel effectués à la métropole par les colonies 178 179 Comptabilité
31/03/1884 Circulaire ministérielle au sujet des demandes faites par des officiers de troupes hors cadre 179 Troupe
01/04/1884 Décision accordant une indemnité de logement à M. Dupla, instituteur 104 Administration
02/04/1884 Décision portant que le poste de résident de Moorea et le siège de la justice de paix de ce canton resteront provisoirement vacants 104 105 Résidence
02/04/1884 Circulaire ministérielle portant notification d’une décision du Conseil d’Etat du 18 janvier 1884. – Règles à observer relativement à la pratique du cumul d’une pension avec un traitement d’activité (décision y annexée) 192 193 194 195 196 Conseil d’Etat
03/04/1884 Circulaire ministérielle au sujet du mode de reprises des avances faites aux officiers des corps de troupes appelés à servir aux colonies 196 Administration
04/04/1884 Arrêté convoquant en session extraordinaire le Conseil colonial 105 106 Conseil colonial
07/04/1884 Arrêté portant réorganisation du service postal dans l’intérieur de l’île Tahiti (itinéraire des correspondances et instruction pour le service de la poste y annexés) 106 107 108 109 110 111 Poste
07/04/1884 Décision concédant à perpétuité à Mme veuve Bonnet une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 111 Cimetière
07/04/1884 Arrêté portant constitution du cadre du personnel de la police de Tahiti et de Moorea 112 113 Police
07/04/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1884 113 114 Contributions
07/04/1884 Décision portant classification des îles de l’archipel Tuamotu en ce qui touche la pêche et le chargement des nacres pour l’année 1884 114 115 Pêche
07/04/1884 Circulaire ministérielle portant qu’avis du décès des fonctionnaires coloniaux doit être donnée immédiatement au Département 197 Décès
10/04/1884 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 9 novembre 1883 réorganisant la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie et l’arrêté ministériel du 10 novembre 1883 constituant le cadre du personnel de la même Direction (décret et arrêté ministériel y annexés) 115 116 117 118 Direction de l’Intérieur
14/04/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1884 relatif à l’introduction et à la vente des armes à feu dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 118 119 120 Arme à feu
14/04/1884 Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux notifications réglementaires de l’ouverture des successions appréhendées par la curatelle 197 198 199 Succession
16/04/1884 Arrêté fixant le nombre de sessions que tiendra chaque année la commission d’examen des aspirants au brevet de capacité pour l’enseignement primaire 121 Instruction publique
17/04/1884 Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 16 février 1881 et déterminant à nouveau le droit de consommation sur les spiritueux provenant d’importation 121 122 Contributions
19/04/1884 Décision accordant dispense d’âge à la princesse Teriivaetua a Pomare à l’effet de contracter mariage 123 Etat civil
19/04/1884 Arrêté rapportant le § 2 de l’article 1er de l’arrêté du 11 février 1874 et traçant les règles à suivre pour la correspondance administrative des Résidents 123 124 Résidence
19/04/1884 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service Local au titre de l’exercice 1883 124 125 Comptabilité
23/04/1884 Arrêté portant suppression des ateliers de Fareute 125 126 Arsenal de Fareute
26/04/1884 Circulaire ministérielle portant que les commandants d’armes ont droit seulement à une indemnité de frais de bureau 199 Administration
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Gambier, Tubuai et Raivavae pour l’année 1884 134 135 Contributions
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 1er trimestre 1884 135 136 Contributions
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1884 136 137 Contributions
07/05/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 janvier 1884 portant organisation des Eglises tahitiennes protestantes (rapport et décret y annexés) 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 Culte
08/05/1884 Décision allouant une indemnité annuelle de 500 fr. aux officiers et fonctionnaires remplissant les fonctions de juge de paix 146 Administration
09/05/1884 Ordre portant suppression du poste militaire de Puamau (Marquises) 146 147 Marquises
13/05/1884 Décision appelant deux habitants notables à faire partie du Conseil d’administration 147 148 Conseil d’administration
23/05/1884 Arrêté portant que les rôles établis pour la perception des impôts dans les archipels des Marquises, Tuamotu, Gambier et Tubuai seront rendus exécutoires sur l’approbation provisoire des Résidents 148 149 Contributions
23/05/1884 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service Local, exercice 1883 149 150 Comptabilité
23/05/1884 Arrêté portant réorganisation de la Chambre de commerce instituée à Papeete 150 151 152 153 Chambre de commerce
23/05/1884 Arrêté prescrivant le renouvellement de la Chambre de commerce par voie d’élections 153 154 Chambre de commerce
27/05/1884 Arrêté instituant à Papeete une agence spéciale du service Local 154 155 156 Administration centrale
27/05/1884 Arrêté supprimant le titre de député dans les conseils de district et le remplaçant par celui de chef-adjoint 156 157 District
27/05/1884 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Teroro a Hiro à l’effet de contracter mariage 157 Etat civil
27/05/1884 Arrêté réduisant de 0 fr. 50 c. à 0 fr. 25 c. la somme journalière prélevée sur les salaires des détenus pour leur compte Fonds de pécule 157 158 Fond de pécule
27/05/1884 Arrêté portant dissolution des comités agricoles et industriels et les remplaçant par une Chambre et des Comités d’agriculture 158 159 160 161 162 163 Chambre et comités d’agriculture
27/05/1884 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 163 164 Justice
27/05/1884 Rapport au sous-secrétaire d’Etat proposant de modifier la décision ministérielle du 23 octobre 1878 concernant la fixation de la solde d’Europe du personnel de l’enregistrement colonial 216 Enregistrement
31/05/1884 Circulaire ministérielle au sujet des modifications apportées dans le mode de paiement des délégations 217 218 Administration
31/05/1884 Circulaire ministérielle au sujet des instructions complémentaires relatives à l’exercice de la retenue de 5 et de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides. – Définition des dépenses de matériel 218 219 220 221 Invalide
04/06/1884 Circulaire ministérielle relative à l’insaisissabilité des salaires des gens de mer. – Oppositions et saisies pratiquées sur ces salaires par des créanciers. – Arrêt de la cour de cassation du 22 janvier 1884 232 233 234 Inscription maritime
10/06/1884 Décision répartissant entre divers missionnaires le crédit inscrit au budget colonial en faveur du culte catholique 180 Administration
12/06/1884 Décision portant qu’il sera suppléé au manque de timbres-poste de 0 fr. 05 c. au moyen de timbres de 0 fr. 20c. qui seront déclassés 180 181 Poste
20/06/1884 Circulaire ministérielle relative aux délégations souscrites par les officiers, etc., servant à la mer ou aux colonies. – Rappel à l’exécution des prescriptions réglementaires 234 235 Administration
21/06/1884 Décision suspendant provisoirement les cessions des diverses denrées dont l’envoi est fait par la métropole 188 Administration
25/06/1884 Arrêté portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres appelés à composer le Conseil colonial 181 182 Conseil colonial
25/06/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Tuamotu 182 183 Contributions
25/06/1884 Décision autorisant le secrétaire-trésorier de la Caisse agricole à défendre les intérêts de l’établissement devant les tribunaux 183 184 Caisse agricole
25/06/1884 Décision accordant à perpétuité aux enfants de Mme Blackett une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 184 185 Cimetière
25/06/1884 Décision autorisant le Directeur de l’Intérieur à attaquer, au nom et dans l’intérêt de la colonie, l’arrêt du 31 mai 1883 185 District
25/06/1884 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1883, un crédit supplémentaire pour la régularisation de diverses dépenses 186 Comptabilité
25/06/1884 Arrêté nommant M. Ribollet assesseur près le tribunal de commerce de Papeete 186 187 Justice
25/06/1884 Arrêté autorisant M. Germain à construire une forge dans la rue de la Glacière 187 Forge
27/06/1884 Circulaire ministérielle portant rappel des prescriptions réglementaires sur les réceptions de matériel. – Justifications immédiates à produire au Département 236 237 238 Comptabilité
03/07/1884 Décision allouant une indemnité au commissaire de police de Papeete pour frais de location du local présentement affecté à ses bureaux 200 Administration
03/07/1884 Arrêté nommant M. Creusot assesseur près le tribunal de commerce de Papeete 200 201 Justice
07/07/1884 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 32,197 fr. 11 c. au compte du service Colonial, exercice 1883 201 202 Comptabilité
07/07/1884 Arrêté modifiant le règlement local du 4 février 1859 sur le service de l’hôpital militaire dans la colonie 202 203 Hôpital
08/07/1884 Décision mettant une somme brute de 5,500 fr. à la disposition de M. Cardella, président du comité d’organisation des réjouissances publiques 203 204 Administration
08/07/1884 Décision mettant une somme brut de 500 fr. à la disposition de M. le Résident de Taravao à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 204 Administration
08/07/1884 Décision désignant M. Ours, chef de bureau des Directions de l’Intérieur, pour soutenir devant le conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 204 205 Conseil du contentieux administratif
09/07/1884 Arrêté nommant les membres de la Chambre d’agriculture de Papeete 205 206 Chambre et comités d’agriculture
10/07/1884 Décision confiant au Directeur de l’Intérieur la présidence du conseil du contentieux administratif 206 Conseil du contentieux administratif
10/07/1884 Décision appelant divers magistrats à faire partie du conseil du contentieux administratif 206 207 Conseil du contentieux administratif
11/07/1884 Décision nommant M. Prud’homme, aide-commissaire de la marine, commissaire du Gouvernement près le conseil du contentieux administratif 207 208 Conseil du contentieux administratif
12/07/1884 Décision désignant M. Luzio, sous-commissaire de la marine, pour soutenir devant le conseil du contentieux administratif les actions intéressant l’Etat 208 Conseil du contentieux administratif
12/07/1884 Décision mettant une somme brute de 778 fr. 35 c. à la disposition du Résident de Taravao pour être distribuée en primes aux agriculteurs 208 209 Chambre et comités d’agriculture
12/07/1884 Décision mettant une somme brute de 9,159 fr. 79 c. à la disposition de M. Ours, chef du 1er bureau de la Direction de l’Intérieur, pour être distribuée en primes aux agriculteurs de Tahiti et de Moorea 209 Chambre et comités d’agriculture
30/07/1884 Décision relative au déclassement de diverses catégories de timbres-poste 210 Poste
31/07/1884 Décision rapportant la décision locale du 16 novembre 1883 et réglant la composition des conseils de guerre permanents dans la colonie 210 211 212 Justice
19/08/1884 Arrêté donnant consentement au sieur De Gage (Edouard-Charles) à l’effet de contracter mariage 221 Etat civil
19/08/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 2e trimestre 1884 221 222 223 Contributions
19/08/1884 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des perceptions des Gambier 223 Contributions
19/08/1884 Décision accordant à perpétuité à M. Langomazino une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 224 Cimetière
19/08/1884 Arrêté ouvrant un crédit de 20,000 francs au budget local, exercice 1884 224 225 Comptabilité
20/08/1884 Arrêté portant mesures préventives contre l’incendie 225 226 227 Voirie
21/08/1884 Arrêté portant convocation du Conseil colonial en session ordinaire 227 Conseil colonial
27/08/1884 Décision fixant au 15 septembre 1884 la session d’examen pour le brevet de capacité de l’enseignement primaire 227 228 Instruction publique
15/09/1884 Décision relative aux cessions de vin et de tafia 238 239 Administration
18/09/1884 Circulaire ministérielle. – Les notes confidentielles concernant le personnel servant aux colonies doivent être envoyées en simple expédition 288 Note confidentielle
20/09/1884 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 4,000 fr. au Chef du service administratif de la marine 239 240 Comptabilité
20/09/1884 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 2,000 fr. au Chef du service administratif de la marine 240 241 Comptabilité
20/09/1884 Arrêté portant réorganisation du Conseil d’hygiène et de salubrité publique 241 242 Conseil d’hygiène et de salubrité publique
20/09/1884 Arrêté déterminant le mode d’élection du délégué au Conseil supérieur des colonies (articles du Code pénal cités y annexés) 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 Conseil supérieur des colonies
20/09/1884 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 255 256 Conseil supérieur des colonies
20/09/1884 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tiareapiti a Taufa à l’effet de contracter mariage avec la nommée Veatua a Taafa 256 Etat civil
20/09/1884 Décision accordant dispense d’âge au sieur Fareino a Temarii (dit Tematahi) à l’effet de contracter mariage avec la nommée Tetuaetu a Uuru 256 Etat civil
23/09/1884 Décision accordant à perpétuité à M. Cognet une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 257 Cimetière
23/09/1884 Arrêté instituant aux îles Marquises une agence de la Caisse agricole 257 258 259 260 261 262 Caisse agricole
30/09/1884 Arrêté portant dissolution du Conseil colonial et instituant un Conseil général dans la colonie 262 263 264 Conseil général
30/09/1884 Arrêté portant organisation du Conseil général et instituant une commission coloniale permanente 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 Conseil général
30/09/1884 Arrêté convoquant les collèges électoraux de Tahiti et Moorea à l’effet de procéder à l’élection des membres du Conseil général 276 277 Conseil général
08/10/1884 Circulaire ministérielle. – Les prestations de 3 p. 0/0 dévolues à la caisse des Invalides sur les dépenses à la charge des budgets locaux des colonies, ne peuvent être ordonnancées que par les Directeurs de l’Intérieur, seuls ordonnateurs desdits budgets 324 Invalide
09/10/1884 Décision autorisant le sieur Salmon (Jean-Nariivaihoa-Maroarii-Tepau-Marama) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 279 280 Inscription maritime
09/10/1884 Décision nommant M. Lentzen membre du comité directeur de la Caisse agricole 280 281 Caisse agricole
10/10/1884 Décision allouant l’indemnité de logement à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant à Tahiti 281 Administration
11/10/1884 Arrêté portant approbation de la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole en date du 25 juillet 1884 (prêts aux commerçants ou aux propriétaires victimes de l’incendie du 23 juillet) 281 282 Caisse agricole
11/10/1884 Arrêté constituant le comité d’agriculture de Taiohae (Marquises) 282 283 Chambre et comités d’agriculture
15/10/1884 Décision relative à l’exercice de la retenue de 5 et 2 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides de la marine 283 284 Invalide
04/11/1884 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. 288 289 Comptabilité
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles de prestations rurales de Tubuai et Raivavae pour l’année 1884 289 290 Contributions
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai et Raivavae pour le 2e trimestre 1884 290 291 Contributions
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1884 291 292 Contributions
08/11/1884 Décision relative aux cessions de vin aux militaires et sous-officiers de la gendarmerie et aux sous-officiers de l’artillerie et de l’infanterie 292 293 Administration
12/11/1884 Arrêté portant modification dans l’organisation de la Caisse agricole 293 294 295 296 297 Caisse agricole
19/11/1884 Arrêté promulguant dans la colonie divers actes relatifs à la réorganisation des Directions de l’Intérieur aux colonies (circulaire, rapport, décret et arrêté ministériel y annexés) (1/2) 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 Direction de l’Intérieur
19/11/1884 Arrêté promulguant dans la colonie divers actes relatifs à la réorganisation des Directions de l’Intérieur aux colonies (circulaire, rapport, décret et arrêté ministériel y annexés) (2/2) 312 Direction de l’Intérieur
20/11/1884 Arrêté portant réorganisation du service administratif aux Marquises 312 313 314 315 Marquises
20/11/1884 Décision portant que l’emploi de chargé des détails du service administratif aux Marquises cessera d’être occupé par un officier du commissariat 315 316 Marquises
28/11/1884 Décision rapportant la décision locale du 31 juillet 1884 et portant composition des conseils de guerre permanents 316 317 Justice
28/11/1884 Décision allouant l’indemnité de logement à Mme Grélot, institutrice à l’école publique des filles 320 Administration
29/11/1884 Décision rapportant l’article 19 de l’arrêté du 12 novembre 1884 et modifiant provisoirement la composition du comité-directeur de la Caisse agricole 317 318 Caisse agricole
29/11/1884 Arrêté ouvrant un crédit de 53,000 fr. au Chef du service administratif de la marine, exercice 1884 318 319 Comptabilité
08/12/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 août 1884, la loi du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce et divers articles du Code civil y relatifs (décret, loi et articles du Code civil y annexés) 325 326 327 328 329 330 331 332 333 Justice
29/12/1884 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de janvier 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 333 Contributions
29/12/1884 Arrêté ouvrant des crédits provisoires au Chef du service administratif de la marine pour le paiement des dépenses militaires du service Colonial, exercice 1885 334 Comptabilité
29/12/1884 Décision approuvant la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Paea 335 Caisse agricole
29/12/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises, Tuamotu, Gambier, Tubuai et Raivavae et Rapa pour l’exercice 1885 335 336 337 338 339 340 Comptabilité
29/12/1884 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie et de location de machines-outils pendant l’année 1885 (tarifs y annexés) 341 342 Artillerie
30/12/1884 Décision convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 15 janvier 1885 343 Conseil général
31/12/1884 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du conseil du contentieux administratif pendant l’année 1885 343 344 Conseil du contentieux administratif
03/11/1884 Dépêche ministérielle au sujet du décret organisant les Eglises protestantes 26 Culte
21/11/1884 Circulaire ministérielle concernant les règles à suivre en ce qui concerne le libellé de la correspondance officielle du personnel relevant du Département de la marine et des colonies 122 Administration
04/12/1884 Dépêche ministérielle relative au congédiement dans la colonie des marins de la flotte 26 27 Congédiement des marins de la flotte
02/01/1885 Décisions fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1885 3 Justice
05/01/1885 Décision autorisant M. Brunaud, magistrat, à contracter mariage avec Mlle Sophie May Adams 3 Etat civil
05/01/1885 Décision dispensant M. Brunaud, magistrat, des formalités prescrites pour les articles 70 et 168 du Code civil 3 Etat civil
06/01/1885 Arrêté désignant M. Louis, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire, en cas d’empêchement légal de ce dernier 3 4 Justice
16/01/1885 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1885 4 5 Pêche
20/01/1885 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1885 5 6 Justice
24/01/1885 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1885 6 7 Hôpital
24/01/1885 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur, pour le paiement des dépenses du service Colonial, exerciez 1885, des crédits provisoires sélevant à la somme de 152,965 francs 8 Comptabilité
24/01/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1885, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 42,000 francs 9 Comptabilité
24/01/1885 Ordre donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1883 9 10 Comptabilité
24/01/1885 Décision approuvant la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole en date du 8 décembre 1884 et relative à l’acquisition d’une propriété sise à Haapape 10 11 Caisse agricole
24/01/1885 Arrêté portant modification de la législation sur la pêche des nacres 11 12 Pêche
24/01/1885 Ordre donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de 1883 12 Comptabilité
24/01/1885 Arrêté prescrivant la remise au sieur Avei a Tehei des frais de justice auxquels il était tenu par suite de la condamnation prononcée contre lui le 11 avril 1884 13 Administration
24/01/1885 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete condamnant le nommé Gravelle à huit années de travaux forcés 13 14 Justice
26/01/1885 Décision allouant à M. Chassaniol, chef du service de santé, l’indemnité prévue pour visites à domicile des fonctionnaires et agents du service Local 19 20 Administration
26/01/1885 Décision allouant à M. Parnet, médecin de 2e classe de la marine, l’indemnité prévue pour la préparation des cessions de médicaments aux fonctionnaires du service Local, etc. 20 Administration
28/01/1885 Décision autorisant M. Paquier (Emile) à contracter mariage avec Mlle Elise Mervin 14 Etat civil
28/01/1885 Décision dispensant M. Paquier (Emile) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil 14 Etat civil
29/01/1885 Décision autorisant provisoirement les mandataires officieux devant les tribunaux 14 15 Justice
30/01/1885 Décision rapportant la décision du 31 janvier 1883 relative à la visite, par M. Gardet, des chargements de nacres 15 16 Nacre
30/01/1885 Arrêté approuvant les crédits supplémentaires votés par le Conseil général dans sa séance du 22 janvier 1885 16 17 Comptabilité
30/01/1885 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de février 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 18 Contributions
30/01/1885 Arrêté portant abrogation des articles 11 et 30 de l’arrêté du 20 septembre 1884 déterminant le mode d’élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 18 19 Conseil supérieur des colonies
03/02/1885 Décision chargeant le lieutenant de port du service du port et de la cale de halage 27 28 Port
03/02/1885 Décision donnant main-levée à M. Gaudin du cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de son marché en date du 18 février 1883 28 Administration
09/02/1885 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1884 modifiant celui du 26 janvier précédent sur l’introduction et la vente des armes à feu ou des munitions dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 29 30 Arme à feu
14/02/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mahuta Tifai à l’effet de contracter mariage 30 Etat civil
14/02/1885 Arrêté portant prolongation de la session ordinaire du Conseil général jusqu’au 1er mars 1885 30 31 Conseil général
25/02/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ambroise Domingo à l’effet de contracter mariage 31 Etat civil
25/02/1885 Décision autorisant le sieur Winchester (Joseph) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 31 Inscription maritime
25/02/1885 Arrêté concernant la révision des listes électorales pour l’année 1885 32 33 34 35 Liste électorale
28/02/1885 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de mars 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 35 Contributions
28/02/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1885, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 67,000 francs 36 Comptabilité
02/03/1885 Décision allouant aux membres du Conseil général résidant à plus de dix kilomètres de Papeete, une indemnité journalière à titre de frais de séjour 42 Administration
02/03/1885 Arrêté portant dissolution du Conseil général et de la Commission coloniale permanente 42 43 Conseil général
02/03/1885 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1883 43 44 45 Comptabilité
02/03/1885 Arrêté fixant les règles à suivre pour l’instruction des demandes tendant à l’établissement et à l’exploitation des voies ferrées, à traction de chevaux ou de moteurs mécaniques, sur les voies du domaine public 45 46 47 Voies ferrées
12/03/1885 Décision donnant main-levée à M. Martin du cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de son marché en date du 18 février 1883 47 48 Administration
20/03/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 6,165 fr. 37 c. 48 49 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 5,100 francs 49 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour pourvoir au paiement des dépenses extraordinaires de l’exercice 1884 49 50 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1885 (tableaux A et B y annexés) 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 185 (tarif y annexé) 60 61 62 63 64 65 66 67 Contributions
27/03/1885 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil d’administration constitué en Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1885 68 Conseil du Contentieux administratif
31/03/1885 Décision nommant une commission chargée de reconstituer le registre de l’état civil du district de Mahina pour l’année 1878 68 69 Etat civil
08/04/1886 Décision mettant à la disposition du Directeur de l’Intérieur une somme de 582 francs pour secours aux indigents pendant l’année 1885 113 Administration
13/04/1885 Ordre fixant l’époque à laquelle les bâtiments stationnaires devront faire remise de leurs états de demande de matériel 75 Comptabilité
14/04/1885 Décision attribuant un employé au chef du service de l’imprimerie du gouvernement pour le seconder dans la tenue de ses écritures 75 76 Imprimerie du Gouvernement
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tuau a Tetiarahi, planton de l’état civil 113 114 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tauté a Hivarau, planton des contributions 114 Administration
14/04/1885 Décision supprimant les indemnités payées précédemment au porteur de contraintes, aux chefs de congrégation chinoise, etc. 114 Administration
14/04/1885 Décision portant répartition de la somme de 500 francs prévue pour frais de copie des procès-verbaux du Conseil général 114 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Huitoofa a Vetea, concierge du palais de justice 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Roopuroa a Teave, facteur 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tonia a Moeore, facteur 116 Administration
15/04/1885 Décision accordant à M. Garnier, lieutenant de port, un supplément comme chargé de la cale de halage 76 Administration
15/04/1885 Décision fixant les nouvelles soldes du secrétaire-centralisateur de l’état civil et du concierge de la prison 77 Administration
15/04/1885 Décision relative au paiement des secours et pensions à divers inscrits au budget du service Local pour l’exercice 1885 116 Administration
16/04/1885 Arrêté portant règlement sur la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur (modèle de patente de santé y annexé) (1/2) 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 Police sanitaire
16/04/1885 Arrêté portant règlement sur la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur (modèle de patente de santé y annexé) (2/2) 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 Police sanitaire
17/04/1885 Décision allouant au sieur Tane a Taura, ancien caporal mutoi, une pension annuelle de 200 francs 102 Administration
17/04/1885 Décision accordant à M. Butteaud, secrétaire du Parquet, un secours de 1,000 francs pour l’année 1885 102 103 Administration
17/04/1885 Décision fixant la nouvelle solde de M. Thuret, second commis-greffier des tribunaux 103 Administration
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4e trimestre 1884 103 104 Contributions
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions pour l’exercice 1885 105 106 Contributions
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses prestations rurales pour l’exercice 1885 107 Contributions
17/04/1885 Arrêté abrogeant l’article 1er de l’arrêté du 13 février 1884 relatif au droit d’état et le remplaçant par une nouvelle disposition 107 108 Contributions
17/04/1885 Arrêté créant à Taravao et à Moorea deux emplois d’agent du service Local 108 109 Agent du service Local
17/04/1885 Arrêté fixant les nouvelles soldes des agents du service actif des contributions 109 Administration
17/04/1885 Décision fixant à nouveau le traitement colonial du personnel du service des contributions 110 Administration
17/04/1885 Arrêté imputant au compte du budget colonial les soldes et accessoires des commis-greffiers des tribunaux et du secrétaire-rédacteur du Parquet 110 111 Administration
20/04/1855 Arrêté constituant le cadre du personnel de la police de Tahiti et de Moorea 111 112 Police
28/04/1885 Décision allouant au sieur Sajas, pilote breveté du port de Papeete, un supplément annuel de 1,000 francs 116 Administration
28/04/1885 Décision supprimant l’emploi de maitre d’études à l’école publique des garçons de Papeete 117 Administration
28/04/1885 Décision allouant à M. Dupla, instituteur à Paea, un supplément annuel de 582 francs 117 Administration
28/04/1885 Décision allouant à Mme Dupla, institutrice à Paea, un supplément annuel de 388 francs 117 Administration
29/04/1885 Décision supprimant l’indemnité de 1,200 francs par école allouée pour frais de domestiques au directeur et à la directrice des écoles publiques de Papeete 112 113 Administration
01/05/1885 Décision allouant au garçon de bureau des ponts et chaussées une indemnité annuelle et unique de 970 francs 125 Administration
11/05/1885 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce de Papeete 122 123 Justice
13/05/1885 Décision fixant la date de la session d’examen pour le brevet de capacité de l’enseignement primaire 123 Instruction publique
18/05/1885 Circulaire ministérielle. – Rectification à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 juillet 1884 relatif au concours d’écrivain et de commis des Directions de l’Intérieur 144 Direction de l’Intérieur
23/05/1885 Décision portant composition provisoire du Conseil supérieur de l’instruction publique 123 124 Instruction publique
28/05/1885 Décision abrogeant l’arrêté du 29 janvier 1885 qui porte admission provisoire de mandataires officieux devant les tribunaux 124 125 Justice
28/05/1885 Décision nommant M. Laharrague (Pierre), assesseur au tribunal de commerce de Papeete 125 Justice
04/06/1885 Décision approuvant la décision du Résident des Marquises, en date du 10 avril 1885, relative à des travaux de route dans cette dépendance 130 Marquises
06/06/1885 Arrêté ouvrant une enquête sur l’utilité de l’établissement d’une voie ferrée entre Papeete et Mataiea 130 131 Voies ferrées
06/06/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 11,000 francs 131 Comptabilité
06/06/1885 Décision accordant à perpétuité à M. Stringer une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 132 Cimetière
06/06/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitauhiro a Teihoarii à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
12/06/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 5,000 francs 132 133 Comptabilité
12/06/1885 Arrêté instituant à l’école des garçons de Papeete trois prix annuels, dits “Prix Eaton” 133 134 Instruction publique
17/06/1885 Arrêté relatif à la perception des droits de greffe et des émoluments du greffier de Papeete 134 135 Justice
17/06/1885 Arrêté portant réorganisation de l’institution des commissaires-priseurs à Papeete 136 137 138 139 Commissaire-priseur
24/06/1885 Décision portant constitution du Conseil supérieur de l’instruction publique 139 140 Instruction publique
10/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. de Nays-Candau, capitaine d’artillerie, président du comité d’organisation de la Fête nationale, une somme nette de 7,000 francs 144 145 Comptabilité
21/07/1885 Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Directeur de l’Intérieur Moracchini 145 146 Honneur et Préséance
21/07/1885 Décision nommant M. Challier assesseur du tribunal criminel 146 Justice
25/07/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 301 fr. 86 c. 146 147 Comptabilité
25/07/1885 Décision nommant M. Hamelin assesseur au tribunal de commerce 147 148 Justice
25/07/1885 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 4,639 fr. 17 c. 148 149 Comptabilité
25/07/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 2,000 francs 149 150 Comptabilité
25/07/1885 Arrêté modifiant l’article 12, § 2, de l’arrêté du 12 novembre 1884 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Caisse agricole 150 Caisse agricole
28/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. le président du Comité supérieur de l’Instruction publique une somme de 1,649 francs inscrite au budget local, exercice 1885, chapitre 2, article 3, “Instruction publique” 151 Comptabilité
30/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. le président de la Chambre d’agriculture une somme de 794 fr. 08 c. 152 Comptabilité
30/07/1885 Décision allouant des indemnités au directeur et à la directrice des écoles publiques de garçons et de filles de Mataiea, pour fourniture d’objets classiques, etc. 152 153 Administration
03/08/1885 Décision partageant une somme de 600 francs (legs Eaton) en trois livrets de caisse d’épargne pour prix décerner aux élèves des trois premières classes de l’école des garçons 167 168 Instruction publique
18/08/1885 Arrêté portant que les registres de l’état civil seront tenus en triples expédition à partir du 1er janvier 1886 156 157 Etat civil
19/08/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de la somme de 900 fr. 14 c. 158 Comptabilité
19/08/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea du 1er semestre 1885 158 159 Contributions
19/08/1885 Arrêté abrogeant les dispositions de l’article 12 et celle du § 1er de l’article 13 de l’arrêté du 24 février 1883 portant organisation d’un corps d’interprètes 160 Interprète
20/08/1885 Arrêté rendant applicable dans toute l’étendue des Etablissements français de l’Océanie l’arrêté du 17 juin 1885 portant réorganisation de l’institution des commissaires-priseurs 161 162 Commissaire-priseur
22/08/1885 Décision accordant à perpétuité à Mme veuve Chauvin une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 162 Cimetière
22/08/1885 Décision accordant à perpétuité à M. Stringer une nouvelle parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 162 163 Cimetière
24/08/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 24,674 fr. 01 c. 163 164 Comptabilité
24/08/1885 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1881, 1882 et 1884 164 165 166 Comptabilité
25/08/1885 Décision portant composition des conseils de guerre permanents des Etablissements français de l’Océanie 166 167 Justice
05/09/1885 Arrêté modifiant les articles 19, 23, 26 et 30 de l’arrêté du 24 juillet 1883 sur la ferme de l’opium 172 173 Opium
17/09/1885 Décision accordant une somme de 1,000 francs à M. Grand, à titre de subvention pour frais d’ostréiculture 191 Administration
24/09/1885 Décision portant suspension de commandement du sieur Puea a Tamata, capitaine de la goélette Mahanatoa 173 174 Inscription maritime
26/09/1885 Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse 174 175 Caisse agricole
26/09/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 50,000 francs 175 176 Comptabilité
26/09/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 22,000 francs 176 177 Comptabilité
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de l’île Tubuai pour le 4e trimestre 1884 177 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Tubuaï et Raivavae pour l’année 1885 178 179 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Gambier pour le 4e trimestre 1884 179 180 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Gambier pour l’année 1885 180 181 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1884 181 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1885 182 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Marquises pour l’année 1884 183 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Marquises pour l’année 1885 183 184 Contributions
26/09/1885 Arrêté portant classement des domaines des services Marine, Colonial et Local de Tahiti (tableau y annexé) 184 185 186 187 188 Domaine
26/09/1885 Arrêté portant concession à titre temporaire, à M. Grand, ostréiculteur, du plateau de corail entourant l’ilot Motu-Uta et d’un hectare de surface sur la plage nord-ouest de l’arsenal 189 Concession
26/09/1885 Arrêté autorisant M. Atger à établir une prise sur la rivière Hamuta 190 Prise d’eau
26/09/1885 Arrêté autorisant M. John Hart à installer une machine à vapeur pour égrener le coton 190 191 Administration
28/09/1885 Décision prescrivant la tenue d’une comptabilité régulière de tous les articles, matériel scolaire et livres classiques existant dans chaque école publique 192 Comptabilité
09/10/1885 Arrêté autorisant M. Javelot (Albert) à contracter mariage avec Mlle Eugénie Deligny 196 Etat civil
09/10/1885 Décision dispensant M. Javelot des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
09/10/1885 Décision accordant dispense d’âge au nommé Maruae, à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
19/10/1885 Arrêté autorisant M. Lucas (Charles) à contracter mariage avec Mlle Alice Bonnefin 196 Etat civil
24/10/1885 Décision dispensant M. Lucas (Charles) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
24/10/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 11,700 francs 196 197 Comptabilité
24/10/1885 Arrêté ouvrant au budget Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 3,693 francs 197 198 Comptabilité
24/10/1885 Arrêté ratifiant l’approbation provisoires donnée par le Résident des Tubuai et Raivavae au rôle supplémentaire des contributions de Raivavae pour le 2e trimestre 1885 198 Contributions
24/10/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1885 199 Contributions
24/10/1885 Arrêté réglant les taxes à percevoir sur les correspondances originaires ou à destination des Etablissements français de l’Océanie, des Iles Sous le Vent, etc. (tarif y annexé) 200 201 Poste
29/10/1885 Décision autorisant le sieur Goltz à commander les navires armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 202 Inscription maritime
11/11/1885 Arrêté concédant à perpétuité aux officiers et aux gardes d’artillerie une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 205 206 Cimetière
18/11/1885 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 206 207 Pêche
26/11/1885 Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1884 207 208 209 Comptabilité
09/12/1885 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (loi y annexée) 214 215 216 217 218 219 Justice
16/12/1885 Décision instituant une Commission de recette 219 220 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté rapportant l’arrêté du 27 mai 1884 instituant une agence spéciale à Papeete 220 221 Agence spéciale
24/12/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 10,000 francs au titre du chapitre 10, “Hôpitaux” 221 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 1,500 francs 222 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté appliquant aux îles Marquises les dispositions de l’arrêté local du 3 octobre 1878 sur les indemnités de route et de séjour (tableau des distances y annexé) 222 223 Administration
24/12/1885 Décision accordant dispense d’âge au sieur Richmond (John Tracy) à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Papa a Haereiuta, sa belle-sœur 223 Etat civil
28/12/1885 Arrêté appliquant à l’île Raivavae les dispositions de l’ordonnance du 26 mai 1876, concernant l’enregistrement des terres à l’île Tubuai 224 225 226 Enregistrement
31/12/1885 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1886 (tarif y annexé) 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 Contributions

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