BOEFO 1886-1902

Périodiques

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

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Dates Titre et nature des actes Pages Thème
20/09/1885 Circulaire ministérielle portant notification d’un décret modificatif de celui du 1er juin 1875 en ce qui touche les concessions ou prolongations de congés et de permissions, et d’une instruction détaillée de même date relative à l’application de ce décret 3 Administration
06/11/1885 Instructions ministérielles concernant le versement au Trésor, en 1886, des retenues opérées sur la solde du personnel de la marine et des colonies 35 36 Administration
25/11/1886 Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires d’un permis de navigation destiné aux bâtiments non francisés autorisés à naviguer sous pavillon français dans les mers lointaines 68 69 70 Inscription maritime
03/12/1885 Circulaire ministérielle. – Abrogation des dispositions légales sur la surveillance de la haute police 92 Justice
04/01/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 14,05 fr. 83c. 36 37 Comptabilité
05/01/1886 Décision autorisant M. Cahuzac, magistrat à contracter mariage avec Mlle Jeanne Holozet 37 Etat civil
05/01/1886 Décision dispensant M. Cahuzac des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 37 Etat civil
05/01/1886 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1886 (tableaux y annexés) 37 38 Comptabilité
06/01/1886 Arrêté promulguant le décret du 7 septembre 1885 réglant les conditions dans lesquelles des médailles d’argent, de bronze et des mentions honorables pourront être décernées aux instituteurs et institutrices des colonies (décret y annexé) 45 46 47 Instruction publique
06/01/1886 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1886 47 Justice
06/01/1886 Décision portant composition de la liste du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1886 48 Justice
06/01/1886 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1886 48 49 Justice
08/01/1886 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 fr. 49 50 Comptabilité
11/01/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1886, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 250,000 fr. 50 51 Comptabilité
16/01/1886 Décision fixant à nouveau les frais de représentation alloués au sieur Tumataaroa a Puhia, chef de Vairao 60 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau la subvention allouée aux instituteurs de Tubuai et de Raivavae 61 Administration
16/01/1886 Décision réduisant à 100 fr. par an l’indemnité pour frais de bureau allouée aux agents du service Local à Taravao et à Moorea 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau le supplément Accordé au pharmacien comptable de la marine pour délivrance de médicaments aux fonctionnaires, etc. 61 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée à l’agent f.f. de secrétaire, interprète, greffier, etc., à Tubuai 62 Administration
16/01/1886 Décision allouant une indemnité annuelle de 120 fr. par an à l’agent f. f. d’instituteur à Rapa 62 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité pour frais de représentation allouée aux chefs de Raivavae 62 Administration
16/01/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au pasteur de Raivavae 62 63 Administration
18/01/1886 Décision portant que l’île Fakahina (Tuamotu) est constituée en district 51 District
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil 51 52 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Tuamotu 52 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau les diverses allocations du Résident des Gambier 53 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde de divers écrivains auxiliaires de la Direction de l’Intérieur 53 54 Administration
18/01/1886 Décision rétablissant la fanfare locale à compter du 1er janvier 54 55 Fanfare locale
18/01/1886 Décision allouant à M. Gardey, sous-chef de bureau chargé de la direction des 1er et 2e bureaux, une indemnité annuelle de 1,500 fr. 55 Administration
18/01/1886 Décision fixant à nouveau la solde d’Europe de M. Canque, receveur de 1re classe de l’enregistrement 55 56 Administration
18/01/1886 Décision allouant des secours à divers pour l’année 1886 63 Administration
25/01/1886 Arrêté créant deux écoles publiques dans le district de Papara 56 57 Instruction publique
25/01/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 2,223 fr. 60 c. 57 58 Comptabilité
25/01/1886 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie et de location des machines-outils pendant l’année 1886 (tarifs y annexés) 58 59 60 Artillerie
01/02/1886 Dépêche ministérielle relative à l’organisation administrative des Etablissements français de l’Océanie et la création d’un Conseil général 106 107 108 109 Administration
01/02/1886 Circulaire ministérielle. – Classement à bord des paquebots des écrivains des Directions de l’Intérieur 170 Administration
09/02/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 27 mai 1885 sur les récidivistes (dépêche ministérielle et loi y annexées) 70 71 72 73 74 75 Justice
16/02/1886 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 75 76 Conseil du contentieux administratif
18/02/1886 Décision autorisant le sieur Lemaire à contracter mariage avec la dame veuve Bellanger, née Adèle Chebret 76 Comptabilité
20/02/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 5,000 fr. 76 77 Etat civil
23/02/1886 Arrêté soumettant à l’expropriation deux parcelles de terrain pour cause d’utilité publique 77 78 Expropriation
23/02/1886 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1886 78 79 Hôpital
23/02/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 256 fr. 80 Comptabilité
23/02/1886 Décision accordant à divers des concessions de terrains au cimetière de Papeete 80 81 Cimetière
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1886 81 82 83 Contributions
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4e trimestre 1885 83 84 Contributions
23/02/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1886 85 Contributions
27/02/1886 Arrêté promulguant le décret du 11 décembre 1885 rendant applicable aux colonies le décret du 11 septembre 1870 relatif au serment professionnel des fonctionnaires (décrets y annexés) 85 86 87 Serment professionnel
05/03/1886 Dépêche ministérielle au sujet du classement à bord d’un navire de l’Etat d’un fonctionnaire démissionnaire (Avis du Conseil d’Amirauté y annexé) 170 171 172 Direction de l’Intérieur
19/03/1886 Décision répartissant l’indemnité pour frais de bureau à la magistrature 93 Administration
26/03/1886 Circulaire ministérielle. – Déclaration de cumul à insérer dans les états ou quittances de solde 190 191 Administration
27/03/1886 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 24 décembre 1885 fixant les avances de fonds à faire aux services du port et des ponts et chaussées 93 94 Avance de fonds
27/03/1886 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 15,195 fr. 83 c. 94 95 Comptabilité
27/03/1886 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 1,106 fr. 60 c. 95 96 Comptabilité
27/03/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886 96 97 Contributions
27/03/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1886 97 Contributions
30/03/1886 Décision promulguant le décret du 17 décembre 1885 approuvant un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie relatif à la ferme de l’opium (dépêche ministérielle et décret y annexés) 98 99 100 101 Opium
05/04/1886 Décision investissant le Directeur de l’Intérieur des différentes attributions réservées au président du conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 109 Conseil du contentieux administratif
05/04/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires au titre de l’exercice 1885 110 Comptabilité
05/04/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 1,500 fr., au titre de l’exercice 1886 110 111 Comptabilité
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (1/4) 111 112 113 114 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (2/4) 126 127 128 129 130 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (3/4) 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 151 152 153 154 155 Administration
07/04/1886 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets en date du 28 décembre 1885, le premier concernant le gouvernement des Etablissements français de l’Océanie, le second instituant un Conseil général (rapport, décrets et actes métropolitains y relatifs y annexés) (4/4) 156 157 158 159 160 161
10/04/1886 Décision nommant provisoirement les membres titulaires et suppléants du Conseil privé 161 Conseil privé
12/04/1886 Décision dispensant M. Texier (Jules), défenseur, des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 161 162 Etat civil
12/04/1886 Décision dispensant Mlle Marie-Antoinette Brault des formalités prescrites par les articles 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 162 Etat civil
12/04/1886 Arrêté convoquant les électeurs des Etablissements français de l’Océanie à l’effet de désigner les membres qui doivent composer le Conseil général 162 163 Conseil général
12/04/1886 Arrêté délimitant la 1re circonscription pour l’élection des quatre conseillers attribuées à cette circonscription 163 164 Conseil général
12/04/1886 Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives au cumul d’une pension avec un traitement d’activité 210 211 212 Administration
14/04/1886 Circulaire ministérielle relative au recouvrement des droits de douane, d’octroi de mer, de consommation etc. 191 192 193 Contributions
15/04/1886 Circulaire ministérielle. – Notification de deux avis du Conseil d’Etat, en date des 15 décembre 1885 et 24 mars 1886, relatifs aux conditions que doivent remplir, pour avoir droit à la pension, les marins, militaires ou autres proposés pour la retraite à titre de blessures ou d’infirmités reconnues équivalentes à la perte absolue de l’usage d’un ou de deux membres (avis y annexés) 212 213 214 Administration
21/04/1886 Décision relative aux conseils de guerre dans la colonie 164 165 Justice
22/04/1886 Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre la propriété dite Bonnefin, sise à Faa’a 165 166 167 Caisse agricole
06/05/1886 Circulaire ministérielle. – Les officiers détachés auprès des gouverneurs ne doivent rentrer en France qu’après avoir accompli la période réglementaire de séjour colonial 214 215 Etat-major des Gouverneurs
08/05/1886 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de Papeete 172 173 Justice
08/05/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 4,313 fr. 03 c. 173 Comptabilité
08/05/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de10,000 francs 174 Comptabilité
08/05/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions et les rôles supplémentaires des prestations rurales. – 1er trimestre 1886 174 175 176 Contributions
08/05/1886 Arrêté fixant au 30 novembre 1886 le retrait des bons hypothécaires de la Caisse agricole en circulation 176 177 Caisse agricole
08/05/1886 Décision dispensant M. Muller (Gustave-François) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil, à l’effet de contracter mariage 177 Etat civil
08/05/1886 Arrêté accorant dispense d’âge au sieur Edouard Tetuanuifarepure-Tauraatua Poroi, à l’effet de contracter mariage 177 Etat civil
17/05/1886 Arrêté accordant à perpétuité à M. Philip Horley une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 177 178 Cimetière
17/05/1886 Arrêté portant réorganisation du corps des défenseurs et réglant l’exercice du droit de défense des parties devant les tribunaux de la colonie 178 179 180 181 182 Justice
17/05/1886 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 182 183 Justice
17/05/1886 Circulaire ministérielle. – Conseillers généraux. – Elections. – Coïncidence du renouvellement de la série sortante avec des élections complémentaires 215 216 Conseil général
18/05/1886 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage 183 184 Inscription maritime
18/05/1886 Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement versé par elle à la caisse des dépôts et consignations 184 185 Administration
24/05/1886 Circulaire ministérielle. – La Direction de l’établissement des Invalides doit être avisée, dans le plus bref délai, des changements qui surviennent dans la situation des officiers, fonctionnaires, marins, militaires et autres en instance de retraite 241 Administration
28/05/1886 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Nuhiva aura lieu à Papeete le 1er juin 1886 185 186 Administration
04/06/1886 Décision autorisant M. Cognet (J.-T.) à subir l’examen prescrit par l’article 5 de l’arrêté du 17 mai 1886 193 Justice
09/06/1886 Décision prescrivant les dispositions à prendre à l’arrivée du Gouverneur 193 194 Honneur et préséance
09/06/1886 Ordre relatif à la réception dans la colonie de M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur 194 195 Honneur et préséance
10/06/1886 Circulaire ministérielle relative au paiement aux armuriers du supplément de solde pour entretien d’appareils de culasse 216 217 Administration
12/06/1886 Décision accordant dispense au sieur Brodien (Georges-Gustave) à l’effet de contracter mariage 195 Etat civil
18/06/1886 Arrêté mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président du comité d’organisation de la fête nationale une somme nette de 14,000 francs 195 196 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 26,143 fr. 78 c. 196 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté allouant aux budgets des dépendances, exercice 1885, une subvention de 26,764 fr. 92 c. 197 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté ouvrant aux budgets des dépendances, exercice 1885, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 19,216 fr. 89 c. 197 198 Comptabilité
18/06/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 26,764 fr. 92 c. 198 199 Comptabilité
19/06/1886 Décision déléguant à M. de Nays-Caudau, capitaine d’artillerie, le commandement effectif des troupes de terre et de mer 199 Troupe
26/06/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 27 mars 1886 relatifs à la convention de l’Union postale universelle (loi, décret et tarif y annexés) 199 200 201 202 203 204 Poste
26/06/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 237,335 francs 205 Comptabilité
26/06/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 10,000 francs 205 206 Comptabilité
26/06/1886 Décision dispensant M. Maréchal des formalités prescrites par les articles 70, 148, 167 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
28/06/1886 Circulaire ministérielle. – Rapports périodiques sur la situation des colonies. – Instructions 227 228 Rapport périodique
30/06/1886 Décision dispensant M. Bonnet (Léonard) des formalités prescrite par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
02/07/1886 Arrêté autorisant l’établissement à Papeete d’un cercle civil portant le titre “Union” 217 Cercle Union
05/07/1886 Circulaire ministérielle relative aux loteries 242 Loterie
07/07/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de 1,221 fr. 88 c. 218 Comptabilité
09/07/1886 Décision autorisant le sieur Capriata (Jérôme) à commander les bâtiments armés au petit cabotage dans la colonie 218 219 Inscription maritime
09/07/1886 Décision autorisant MM. Vincent frères, Goupil et Darsie à exécuter certaines réparations urgentes à leur bâtiment en briques situé quai du Commerce 222 223 Voirie
22/07/1886 Décision prescrivant les mesures à prendre en cas d’incendie 219 220 221 222 Incendie
24/07/1886 Décision dispensant M. Blanchard (Louis) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil à l’effet de contracter mariage 222 Etat civil
27/07/1886 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses qui s’effectuent en dehors de la colonie pour le compte du budget local 242 243 Comptabilité
31/07/1886 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté local qui fixe provisoirement la délimitation de la 1re circonscription électorale (ville de Papeete) 243 244 Conseil général
03/08/1886 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 228 229 Justice
19/08/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 1re et de la 2e circonscriptions pour le 19 septembre 1886 229 230 231 Conseil général
26/08/1886 Arrêté annulant les délibérations du Conseil général en date des 16 et 24 août 1886 231 232 233 234 Conseil général
26/08/1886 Arrêté autorisant une seconde émission de 300,000 francs de bons du Trésor 234 235 Trésor
26/08/1886 Arrêté autorisant M. Atwater à établir une boulangerie dans la rue des Beaux-Arts, Papeete 235 236 Boulangerie
03/09/1886 Décision déléguant la signature à M. Millaud, chef du secrétariat du gouvernement, pour signer les bons du Trésor 244 Trésor
08/09/1886 Arrêté investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 244 245 Conseil du contentieux administratif
08/09/1886 Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1886 245 246 Conseil du contentieux administratif
08/09/1886 Ordre maintenant le commandement effectif des troupes à M. le capitaine d’artillerie de Nays-Candau 246 Troupe
09/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 3e circonscription (îles Marquises) pour le dimanche 14 novembre 1886 246 247 Conseil général
11/09/1886 Ordre supprimant le poste militaire de Taravao et y installant un poste de gendarmerie 248 Troupe
11/09/1886 Arrêté allouant à M. Crochet, f. f. de secrétaire-rédacteur du Conseil général, une indemnité annuelle de 3,000 francs 248 249 Administration
11/09/1886 Décision autorisant MM. Turner te Chapman à effectuer des réparations aux vérandas du rez-de-chaussée de leur magasin, situé quai du Commerce 261 Voirie
18/09/1886 Décision ordonnant le paiement à M. Verdier, évêque de Mégare, vicaire apostolique à Tahiti, d’une somme de 3,442 fr. 08 c. représentant les frais de passage de quatre sœurs de Saint-Joseph de Cluny destinées au service de l’instruction publique aux Marquises 249 Administration
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge au nommé Taumihau a Timiona à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge à la nommée Orofaata à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
20/09/1886 Décision accordant dispense d’âge à la nommée Ahuura Ani a Tepeira à l’effet de contracter mariage 250 Etat civil
21/09/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 22 juin 1886 relative aux membres des familles ayant régné sur la France (loi y annexée) 250 251 Interdiction de séjour
21/09/1886 Dépêche ministérielle. – Renvoi en France d’employés dont la situation n’a pas été réglée avant leur départ de la colonie 280 281 Administration
24/09/1886 Décision fixant la solde du sieur Ganivet, gardien de l’établissement de Fareute 262 Administration
27/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription pour le dimanche 31 octobre 1886 251 252 253 Conseil général
27/09/1886 Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (île Tubuai et Rapa) pour le dimanche 12 décembre 1886 253 254 Conseil général
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Gambier pour le 4e trimestre 1885 254 255 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Gambier pour l’année 1886 255 256 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Marquises pour l’année 1886 256 257 Contributions
27/09/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tubuai pour le 1er trimestre 1886 257 Contributions
27/09/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 20,309 fr. 66 c. 258 Comptabilité
27/09/1886 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1886, un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs 258 259 Comptabilité
27/09/1886 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1885 259 260 Comptabilité
27/09/1886 Dépêche ministérielle. – Mode d’envoi des délibérations des chambres de commerce aux colonies 281 Chambre de commerce
27/09/1886 Dépêche ministérielle. – Présidence des commissions 282 Administration
30/09/1886 Circulaire ministérielle prescrivant la mention de la devise républicaine en tête des actes officiels 282 283 Administration
30/09/1886 Décision réglant le mode d’approvisionnement en vivres du poste de Taravao 260 261 Administration
01/10/1886 Décision fixant le traitement colonial de MM. Vieillard-Baron, commis de 2e classe, et Largeteau, commis de 3e classe du service des contributions 268 Administration
01/10/1886 Décision autorisant la dame Hauore à procéder à l’exhumation du corps du sieur Hauore et à le transporter à Taunoa (Pare) pour y être inhumé 275 Exhumation
02/10/1886 Dépêche ministérielle. – Roulement du personnel des Directions de l’Intérieur. – Notes individuelles 283 284 Direction de l’Intérieur
02/108/1886 Dépêche ministérielle. – Repatriement des marins créoles 284 285 Inscription maritime
04/10/1886 Ordre donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de 1885 269 Comptabilité
04/10/1886 Arrêté autorisant M. Lentzen à fonder dans la colonie une société dite “Société de la libre pensée” 269 270 Société de la libre pensée
04/10/1886 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour les 2e et 3e trimestres 1886 270 271 Contributions
07/10/1886 Arrêté convoquant le Conseil général des Etablissements français de l”Océanie en session ordinaire 272 Conseil général
07/10/1886 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté local du 26 juin 1882 établissant des circonscriptions d’état-civil aux Tuamotu 272 273 Etat civil
15/10/1886 Décision rapportant celle du 2 décembre 1885 qui alloue un supplément annuel de 1,200 fr. à M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur 273 274 Administration
16/10/1886 Circulaire ministérielle.- Retenues à exercer sur la solde des gardiens-concierges des bâtiments militaires 310 Administration
18/10/1886 Ordre relatif à la mise à exécution du jugement rendu par le 1er conseil de guerre contre le nommé Le Cos (Edmond), matelot de 2e classe 274 275 Justice
09/11/1886 Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Procureur de la République Artaud 285 Honneur et préséance
13/11/1886 Décision autorisant provisoirement M. Lentzen, lieutenant de vaisseau en retraite, à commander les navires armés au long cours 286 Etat civil
15/11/1886 Arrêté portant organisation de l’état civil à Rapa 286 287 288 Inscription maritime
15/11/1886 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 novembre 1885 sur la relégation des récidivistes (décret y annexé) 288 289 290 291 292 293 294 295 296 Justice
15/11/1886 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 avril 1886 relative à l’usurpation des médailles et récompense industrielle (loi y annexée) 297 298 Médaille et récompense industrielle
15/11/1886 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de la somme de 9,000 fr. 298 299 Comptabilité
15/11/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit provisoire de 40,900 fr. 299 300 Comptabilité
15/11/1886 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Rosalie Tahirau à l’effet de contracter mariage 300 Administration
18/11/1886 Arrêté faisant remises à diverses détenues du montant des amendes qu’elles restent devoir 300 301 Etat civil
20/11/1886 Arrêté portant nomination provisoire dans les justices de paix de Taravao et de Moorea 301 302 303 Justice
24/11/1886 Arrêté fixant les jours et heures des audiences des justices de paix de Taravao et de Moorea 303 Justice
24/11/1886 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Ahupoto à l’effet de contracter mariage 304 Etat civil
30/11/1886 Décision allouant au gendarme chef de poste de Haapape l’indemnité représentative de la ration, en remplacement des vivres en nature 304 Administration
03/12/1886 Décision relative à l’imputation de la solde de MM. Bonnet et Louis, juges de paix à Taravao et à Moorea 310 311 Administration
06/12/1886 Arrêté accordant dispense d’âge au nommé Temataua a Tehamoana à l’effet de contracter mariage 311 Etat civil
06/12/1886 Arrêté nommant une commission chargée de rechercher les causes d’insalubrité de certains quartiers de Papeete 311 312 313 Hygiène et salubrité publique
06/12/1886 Arrêté fixant les conditions de la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie 313 314 315 316 317 318 319 320 Inscription maritime
07/12/1886 Arrêté nommant une commission chargée de procéder à la révision des taxes locales 321 Contributions
09/12/1886 Décision autorisant l’exhumation du corps du prince Thuong 322 Exhumation
09/12/1886 Arrêté établissant un emploi d’arpenteur-géomètre à Papeete 322 323 Arpenteur-géomètre
10/12/1886 Décision dispensant M. Cousin (Marius-François) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 324 Etat civil
10/12/1886 Arrêté réglant les dispositions à prendre en vue de constituer un corps de pilotes dans les Etablissements français de l’Océanie 324 325 326 Pilote
14/12/1886 Décision portant ouverture à Papeete d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au cabotage 326 327 Inscription maritime
15/12/1886 Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Mamao 327 328 Caisse agricole
15/12/1886 Arrêté autorisant l’acquisition, par le service Local, d’un terrain connu sous le nom de “propriété Johnston”, situé à Mamao 328 329 Domaine
16/12/1886 Décision portant répartition de la subvention allouée au culte protestant 375 376 Administration
17/12/1886 Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 2,500 fr. voté par le Conseil général, au titre de l’exercice 1886, pour la construction de l’école de Punaauia 329 330 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 4,000 fr. au compte du service Colonial, exercice 1886 330 331 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté réduisant le taux de la licence des cabarets, etc., débitant des boissons alcooliques dans la ville de Papeete 331 Contributions
18/12/1886 Arrêté étendant aux genièvres et aux whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0,80 c. par litre prévu par l’arrêté du 13 février 1884 332 Contributions
18/12/1886 Arrêté fixant les droits à acquitter par les bateaux de plaisance qui fréquentent les différents ports de la colonie 332 333 Contributions
18/12/1886 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1887 (tableaux A et B y annexés) 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 343 344 345 346 347 Comptabilité
18/12/1886 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1887 (tarif y annexé) 348 349 350 351 352 353 354 355 356 Contributions
18/12/1886 Arrêté autorisant le sieur Cousin (Marius-François) à établir une boulangerie dans une maison située rue de Rivoli 357 Boulangerie
19/12/1886 Arrêté approuvant le crédit supplémentaire de 500 fr. voté par la Commission coloniale dans sa séance du 17 décembre 1886 357 358 Comptabilité
19/12/1886 Décision suspendant provisoirement les cessions de tafia 358 Administration
28/12/1886 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1887 359 Justice
28/12/1886 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1887 359 360 Conseil du contentieux administratif
29/12/1886 Décision portant prélèvement d’une somme de 1,300 fr. sur le crédit prévu au budget de l’exercice 1886, au titre du chapitre IV, article 3, § 5, Ecoles de Mataiea 360 361 Administration
29/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de Mme Dormoy, institutrice à l’école publique des garçons de Papeete 361 Administration
29/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. de Verbizier, instituteur à Papara 362 Administration
29/12/1886 Décision supprimant le professeur de gymnastique de l’école des garçons de Papeete 376 Instruction publique
29/12/1886 Décision allouant un secours annuel et viager au sieur Peullevay, ancien interprète aux îles Marquises 377 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la subvention allouée à la fanfare locale 362 363 Administration
30/12/1886 Arrêté fixant à 6,000 fr. la somme à partir de laquelle les fonctionnaires n’auront plus droit à l’indemnité de cherté de vivres 363 364 Administration
30/12/1886 Décision allouant, à titre d’indemnité de logement, un supplément annuel de 720 fr. à divers desservants 364 Administration
30/12/1886 Décision créant un emploi de gabier à l’arsenal de Papeete 365 Arsenal
30/12/1886 Décision imputant la solde de M. Crochet, écrivain de 1re classe des Directions de l’Intérieur, au titre du chapitre V, Conseil général 365 366 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, compositeur de 1re classe, chef d’atelier à l’imprimerie du Gouvernement 366 367 Administration
30/12/1886 Décision fixant à nouveau la solde de M. Dupla, instituteur à Paea 367 Administration
30/12/1886 Décision fixant l’imputation du supplément alloué au sieur Teupooaha, dit Sue, en sa qualité d’huissier du Conseil du contentieux administratif 368 Administration
30/12/1886 Décision allouant, à titre d’encouragement, une somme de 500 fr. au R. P. Eich, directeur de l’école libre de Haapiti (Moorea) 368 369 Administration
31/12/1886 Décision portant constitution du personnel du service de la police de la ville de Papeete 369 370 Police
31/12/1886 Arrêté portant modification dans le personnel de la police des divers districts de Tahiti et de Moorea 370 371 Police
31/12/1886 Décision fixant à nouveau le traitement du secrétaire-archiviste, chef du secrétariat du Gouvernement 371 372 Administration
31/12/1886 Décision supprimant l’emploi de concierge garde-meubles des divers hôtels de la colonie entretenus par le service Local 372 373 Administration
31/12/1886 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie pendant l’année 1887 (tarif y annexé) 373 374 Artillerie
31/12/1886 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887, des crédits provisoires s’élevant à 237,355 fr. 374 Comptabilité
31/12/1886 Décision fixant à nouveau l’indemnité allouée au sieur Marcillac, en qualité d’élève-piqueur 377 Administration
03/01/1887 Arrêté relatif aux conditions dans lesquelles sont perçus les droits d’octroi de mer 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 Contributions
04/01/1887 Arrêté créant un emploi d’huissier porteur de contraintes à Tahiti 14 15 Administration
06/01/1887 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour 1887 15 16 Justice
08/01/1887 Arrêté relatif aux opérations préliminaires nécessitées par la délimitation des terres 16 17 18 19 Délimitation des terres
09/01/1887 Dépêche ministérielle. – Composition du Conseil privé des Etablissements français de l’Océanie 98 99 Conseil privé
10/01/1887 Arrêté réorganisant le service des Contributions dans les Etablissements français de l’Océanie 19 20 21 Contributions
11/01/1887 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 22 Conseil général
12/01/1887 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1887 22 23 24 Hôpital
12/01/1887 Décision portant composition du Conseil de révision chargé de réviser un jugement du Conseil de guerre 24 25 Justice
15/01/1887 Décision investissant M. Mathivet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 25 Conseil du contentieux administratif
18/01/1887 Décision prescrivant aux fonctionnaires logés dans les hôtels de la colonie de dresser l’inventaire du mobilier en service dans les hôtels qu’ils occupent 26 27 Comptabilité
19/01/1887 Décision désignant M. Baudin, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 28 Conseil du contentieux administratif
24/01/1887 Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2) 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Instruction publique
24/01/1887 Arrêté réorganisant le service de l’Instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2) 43 44 45 46 47 48 49 Instruction publique
24/01/1887 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1887 49 50 Justice
24/01/1887 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 152,965 francs 50 51 Comptabilité
25/01/1887 Décision fixant à 6 heures du matin l’ouverture du marché de Papeete 56 57 Marché
25/01/1887 Circulaire ministérielle.- Envoi en France des pourvois en cassation 158 159 Cour de cassation
26/01/1887 Décision autorisant le sieur Suhas (Jean-Jacques) à contracter mariage avec la demoiselle Burns (Hélène) 51 Etat civil
26/01/1887 Décision imputant les traitements des pasteurs protestants indigènes sur les fonds du Chapitre 15 : “Dépenses imprévues” 51 52 Administration
27/01/1887 Arrêté réduisant de 3 p. 0/0 toutes les allocations ne conduisant pas à une pension de retraite 52 Administration
28/01/1887 Arrêté organisant les cadres du personnel de l’enseignement dans les Etablissements français de l’Océanie 53 54 55 Instruction publique
29/01/1887 Décision créant deux brigades topographiques pour le levé de la route de ceinture de Tahiti et de Moorea et le levé cadastral des districts de Pare et de Faaa 55 56 Délimitation des terres
01/02/1887 Arrêté désignant M. Thuret, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire, en cas d’empêchement légal de ce dernier 62 63 Justice
03/02/1887 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1887 63 64 Pêche
03/02/1887 Arrêté portant organisation du service de la police dans les districts de Tahiti et de Moorea 64 65 66 Police
07/02/1887 Arrêté portant organisation du personnel de la poste dans les districts de Tahiti et de Moorea 66 67 Poste
08/02/1887 Décision dispensant M. Andron (Jules-Jacques-Raoul) des conditions et formalités prescrites par les articles 70 et 167 du Code civil à l’effet de contracter mariage 68 Etat civil
08/02/1887 Dépêche ministérielle. – Classement des immeubles des services Colonial et Local de Tahiti 159 Domaine
09/02/1887 Circulaire ministérielle. – Statistiques des observations météorologiques 159 160 Observation météorologique
09/02/1887 Décision instituant divers comités en vue de la participation de la colonie à l’Exposition universelle de 1889 68 69 70 Exposition universelle de 1889
12/02/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 10,750 fr. pour les dépenses du levé cadastral de la route de ceinture et des propriétés qui y confinent 71 Comptabilité
12/02/1887 Arrêté acceptant la donation faite au service Local d’un terrain sis à Punaauia et d’une somme de 1,000 fr. pour l’établissement d’une école publique 72 Don
14/02/1887 Décision concernant la prime à donner aux immigrants Arorai qui voudront rester dans la colonie 72 73 Immigration
16/02/1887 Arrêté concernant le mode de distribution des bourses 73 74 75 76 77 Bourse
16/02/1887 Décision autorisant la cession par le service Marine au service Local d’un ancre et d’une chaîne destinées au corps-mort mouillé près du quai de Fareute 78 Administration
17/02/1887 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit de 537 fr. 86 au compte du service Colonial, exercice 1886 79 Comptabilité
17/02/1887 Arrêté ouvrant d’officie au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 6,533 fr. 50 au compte du service Colonial, exercice 1887 79 80 Comptabilité
18/02/1887 Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, d’un crédit supplémentaire de 6,995 fr. 80 80 81 Comptabilité
21/02/1887 Arrêté prescrivant le recensement général de la population des Etablissements français de l’Océanie 81 82 83 84 85 Recensement
21/02/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 septembre 1886 rendant applicable aux colonies la loi du 8 mars 1886 qui déclare jours fériés légaux les lundis de Pâques et de la Pentecôte (décret et loi y annexés) 85 86 87 Jour férié
21/02/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Moorea pour le 4e trimestre 1886 87 88 Contributions
21/02/1887 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1885 88 89 90 Comptabilité
21/02/1887 Circulaire ministérielle. – Instruction publique : choix de sujets de composition pour le brevet élémentaire et le brevet supérieur 202 Instruction publique
24/02/1887 Décision rapportant le § 4 de l’article 1er de la décision du 1er février 1887 et fixant l’indemnité à allouer à M. Labrousse, sous-commissaire de la marine, juge p. i. au tribunal supérieur 90 Administration
24/02/1887 Arrêté approuvant l’inscription au budget du service Local, exercice 1887, de crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,344 fr. 25 91 Comptabilité
24/02/1887 Décision fixant à nouveau la solde du sieur Ganivet, planton au service des contributions 93 Administration
26/02/1887 Décision supprimant les diverses indemnités accordées au directeur et directrice des écoles publiques de Mataiea 92 93 Administration
03/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Suhas (Jean-Jacques) à l’effet de contracter mariage 99 Etat civil
07/03/1887 Décision portant rétablissement des cessions de tafia 99 Administration
07/03/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau du 4e trimestre 1886 100 Contributions
07/03/1887 Circulaire ministérielle. – Légalisation. – Pièces délivrées dans les colonies. – Envoi des signatures-types 230 Légalisation
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (1/3) 100 101 102 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 Port et rade
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (2/3) 115 116 117 118 119 120 121 122 123 124 125 126 127 128 129 Port et rade
09/03/1887 Arrêté réglementant le service des ports et rades des Etablissements français de l’Océanie (3/3) 130 131 132 Port et rade
11/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Bouzer (Charles-Auguste) à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
11/03/1887 Décision accordant dispense au sieur Schouster (Marie-Jules-André) à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
12/03/1887 Arrêté portant approbation de crédits supplémentaires de 5,000 francs au titre du service Local, exercice 1887 132 133 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1886 133 134 Comptabilité
15/03/1887 Décision portant qu’une somme de 1,100 francs sera payée à la supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny pour la tenue de l’école des filles de Mataiea pendant l’année 1886 134 Administration
15/03/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 6,904 fr. 32 au titre du service Local, exercice 1886 135 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires de 3,360 fr. 70 au titre du service Colonial, exercice 1886 135 136 Comptabilité
15/03/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 2,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887 136 137 Comptabilité
15/03/1887 Décision désignant M. Lanrezac (Victor), chef de bureau des Directions de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 137 138 Conseil du contentieux administratif
16/03/1887 Arrêté portant fixation des jours et heures des audiences des tribunaux de la colonie 138 139 Justice
17/03/1887 Arrêté portant réorganisation de la Chambre des comités d’agriculture 139 140 141 142 143 144 Chambre et comité d’agriculture
18/03/1887 Circulaire ministérielle. – Recommandations au sujet de la transmission au Département des actes de décès et des certificats de genre de mort concernant les officiers, fonctionnaires et agents décédés aux colonies 231 232 Etat civil
22/03/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de Tahiti et Moorea pour l’année 1887 145 146 Contributions
22/03/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Tahiti et Moorea pour l’année 1887 147 Contributions
23/03/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tefau a Tematua, garçon de bureau à la Direction de l’Intérieur 152 Administration
24/03/1887 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Bénéteau (Eugène) 147 148 Exhumation
26/03/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,595 fr. 80 au titre du service Local, exercice 1886 148 149 Comptabilité
28/03/1887 Arrêté notifiant divers articles de l’arrêté du 23 mai 1884 portant réorganisation de la Chambre de commerce 149 150 Chambre de commerce
30/03/1887 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur 151 Direction de l’Intérieur
31/03/1887 Arrêté fixant au 12 avril 1887 les élections pour le renouvellement de la Chambre de commerce 151 152 Chambre de commerce
01/04/1887 Décision autorisant le sieur Schouster (Jules-Marie-André), magasinier de 1ere classe du service Colonial, à contracter mariage avec la demoiselle Sophie Ganivet 160 Etat civil
02/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Marquises 160 161 Administration
05/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Gambier 161 Administration
05/04/1887 Décision fixant les diverses allocations de l’Administrateur des Tuamotu 161 162 Administration
06/04/1887 Décision portant augmentation de la solde de M. Grand (Marc), agent auxiliaire de la Direction de l’Intérieur 162 163 Administration
06/04/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif de la marine, au titre de l’exercice 1887 163 164 Comptabilité
07/04/1887 Dépêche ministérielle. – Crédits à ouvrir sur les budgets locaux à titre d’avance aux fonctionnaires et autres en expectative de retraite 202 203 Administration
09/04/1887 Décision accordant dispense au sieur Matahio a Nanua à l’effet de contacter mariage avec la dame Tetuanui a Taioru, se belle-sœur 164 Etat civil
09/04/187 Arrêté mettant une somme de 5,000 fr. à la disposition du Département pour assurer la participation de la colonie à l’Exposition de 1889 164 165 Comptabilité
12/04/1887 Dépêche ministérielle. – Approbation de l’arrêté du 10 décembre 1886 sur le service du pilotage dans les Etablissements français de l’Océanie 203 204 Port et rade
16/04/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1887 165 166 Contributions
16/04/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,137 fr. 50 pour la solde d’un 3e commis-greffier 167 Comptabilité
16/04/1887 Arrêté portant création d’un emploi de 3e commis-greffier près les tribunaux de Papeete 168 Justice
16/04/1887 Arrêté autorisant le sieur McCarthy à établir un atelier de forgeron sur un terrain appartenant à M. Goupil, rue de la Glacière 168 169 Etablissement dangereux
29/04/1887 Décision portant que les sieurs Lucas, Deflin et Tematuanui a Mati auront droit aux allocations inscrites au budget pour les fonctions qu’ils occupent près les tribunaux de paix de Taravao et de Moorea 169 170 Administration
04/05/1887 Arrêté rendant exécutoire le jugement du tribunal criminel qui condamne le sieur Taivini a Marama à un an et un jour de prison et 200 fr. d’amende pour coups et blessures volontaires 174 175 Justice
04/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 2,452 fr., au titre du service Local, exercice 1887 175 176 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 fr. au titre du service Local, exercice 1887 176 177 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté au sujet du versement au trésor des recettes provenant du troupeau local des Marquises 177 Comptabilité
04/05/1887 Arrêté portant sursis aux poursuites ayant pour objet le paiement des amendes dues par diverses détenues à la suite de condamnations correctionnelles 178 Administration
04/05/1887 Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Mataiea par le sieur Sautel 179 Débit de boissons
10/05/1887 Décision fixant la date de l’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district 179 180 Instruction publique
12/05/1887 Arrêté modifiant provisoirement divers articles de l’arrêté du 16 avril 1885 sur la police sanitaire 180 181 Police sanitaire maritime
13/05/1887 Circulaire ministérielle. – Marques de fabrique et de commerce. – Envoi d’une nouvelle instruction (instruction y annexée) 232 233 234 235 236 237 Marque de fabrique
20/05/1887 Circulaire ministérielle. – Formalités à remplir en matière de pourvoi au Conseil d’Etat 237 238 Conseil d’Etat
21/05/1887 Arrêté portant création d’un emploi d’inspecteur du service Local 181 182 183 184 Administration
21/05/1887 Décision accordant dispense au sieur Bruyère (Jean-Claude) à l’effet de contracter mariage 184 Etat civil
21/05/1887 Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant de l’île Takapoto (Tuamotu) 184 185 Pêche
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1886 186 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception des Gambier pour l’exercice 1887 187 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception de Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887 188 Contributions
21/05/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations des îles Tubuai et Raivavae pour l’exercice 1887 189 Contributions
21/05/1887 Arrêté modifiant l’organisation du service de la poste dans la colonie 189 190 Poste
23/05/1887 Décision donnant délégation de la signature, pour la légalisation des actes, à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement 191 Légalisation
28/05/1887 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete contre les nommées Butscher, Lintz (Charles), Lintz (Jean), Petis et Orla Johnston 191 192 Justice
28/05/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Teupooaha, dit Sue, écrivain du secrétariat du Gouvernement 192 Administration
31/05/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,000 francs au titre de service Local, exercice 1887 193 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit provisoire de 4,000 francs au titre du service Colonial, exercice 1887 193 194 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté portant modification des différents chapitres du budget colonial, exercice 1887 194 195 Comptabilité
31/05/1887 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 18 décembre 1886 étendant aux genièvres et whiskies de fabrication locale, consommés dans la colonie, le droit de 0 fr. 80 par litre 195 196 Contributions
04/06/1887 Circulaire ministérielle. – Application aux colonies de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle. – Instructions 260 261 262 Justice
06/06/1887 Circulaire ministérielle. – Déclaration à faire par les militaires de la gendarmerie coloniale envoyés en France en congé de convalescence (circulaire y annexée) 239 240 Gendarmerie
06/06/1887 Décision maintenant au sieur Capell le droit de commander les navires français armés au cabotage dans la colonie 204 Inscription maritime
06/06/1887 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage 205 206 Inscription maritime
09/06/1887 Dépêche ministérielle. – Instruction publique à Tahiti. – Demande d’équivalence des brevets de capacité primaires délivrés dans la colonie avec ceux de la métropole 240 241 Instruction publique
09/06/1887 Circulaire ministérielle. – Manière de procéder en cas de refus des denrées destinées aux troupes 288 289 Administration
09/06/1887 Circulaire ministérielle. – Casiers judiciaires 289 290 Justice
10/06/1887 Circulaire ministérielle. – Réorganisation du service de l’Exposition permanente des colonies (arrêté y annexé) 241 242 243 244 245 246 Exposition permanente des colonies
14/06/1887 Arrêté accordant dispense à sieur Tavita a Roo à l’effet de contracter mariage 206 Etat civil
15/06/1887 Circulaire ministérielle. – Envoi d’instructions sur le transport en France des restes mortels des personnes décédées dans les colonies ou à bord des bâtiments de l’Etat 290 291 292 Exhumation
20/06/1887 Arrêté prélevant une somme de 30,000 fr. sur la caisse de réserve 206 207 Comptabilité
21/06/1887 Circulaire ministérielle. – Relégation. – Instruction concernant l’application du décret du 26 novembre 1885 340 341 342 343 Justice
24/06/1887 Circulaire ministérielle. – Solde et pensions. – Il y a lieu d’établir un état nominatif des agents rétribués sur les fonds municipaux et dont le traitement a subi jusqu’au 31 janvier 1886 la retenue de 5 p. 0/0 au profit de la caisse des invalides 262 263 Administration
25/06/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires à différents chapitres du service Colonial, exercice 1887 207 208 Comptabilité
28/06/1887 Arrêté rattachant l’île de Rapa, au point de vue administratif et judiciaire, à l’archipel des Tubuai 208 209 Administration
28/06/1887 Arrêté rapportant l’ordre du 23 février 1881 qui promulgue dans l’archipel des Gambier le code mangarévien 210 211 Code mangarévien
30/06/1887 Arrêté fixant l’indemnité allouée à M. Lanrezac en sa qualité de juge p. i. au tribunal supérieur 211 212 Administration
30/06/1887 Circulaire ministérielle. – Situation de la femme d’un instituteur lorsqu’elle est pourvue elle-même d’un emploi dans la colonie 293 Instruction publique
01/07/1887 Dépêche ministérielle. – Acceptation par le Trésor des piastres chiliennes et péruviennes 246 247 248 Trésor
04/07/1887 Décision autorisant le sieur Javelot à commander les navires armés au petite cabotage dans la colonie 216 Inscription maritime
04/07/1887 Arrêté accordant dispense de la deuxième publication aux nommés Tavita a Roo et Rai a Ariioehau à l’effet de contracter mariage 216 Etat civil
07/07/1887 Arrêté annulant les crédits provisoirement ouverts au titre du service Colonial, exercice 1887, et y ouvrant de nouveaux crédits 216 217 Comptabilité
11/07/1887 Décision portant mandatement au nom de M. Cardella de la somme de 10,000 francs, prévue au budget de l’exercice 1887 pour la fête nationale du 14 juillet 217 218 Administration
13/07/1887 Décision portant mise en liberté du sieur Taivini a Marama 218 Justice
13/07/1887 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tevahitua a Vehiatua, planton de la Direction de l’Intérieur 226 Administration
16/07/1887 Arrêté portant fixation de l’indemnité annuelle allouée à M. Bernard en sa qualité de substitut p. i . du procureur de la République 219 Administration
20/07/1887 Décret du Président de la République instituant une inspection des services administratifs et financiers spéciale aux colonies 293 294 295 Inspection
26/07/1887 Ordre supprimant les postes militaires de Taiohae et d’Atuana (Marquises) 219 220 Marquises
27/07/1887 Décision autorisant les marins indigènes majeurs au moment de l’annexion (30 décembre 1880) à se présenter à l’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage 220 221 Inscription maritime
27/07/1887 Décision portant ouverture d’un examen pour l’obtention du brevet de maître au grand ou au petit cabotage 221 222 Inscription maritime
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions de l’exercice 1887 pour les Marquises 223 Contributions
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations rurales du 2e trimestre 1887 pour la perception de Papeete 224 Contributions
27/07/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaire du 2e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete et Moorea 224 225 Contributions
02/08/1887 Décision désignant M. l’aide-commissaire Testard comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif 248 Conseil du contentieux administratif
08/08/1887 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 13,706 fr. 13 au budget local, exercice 1887 248 249 Comptabilité
11/08/1887 Arrêté rapportant l’arrêté du 30 janvier 1883 qui confie la direction de l’école publique de Mataiea aux Frères de Ploërmel et chargeant M. Jaumes de la direction de ladite école 250 Instruction publique
13/08/1887 Circulaire ministérielle. – Les comptes généraux devront être accompagnés désormais des pièces justificatives des mouvements d’entrée et de sortie des matières 344 345 Comptabilité
20/08/1887 Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi des retenues pour délégations 345 Administration
22/08/1887 Décision portant rejet du référé ordonné par un arrêt du tribunal supérieur de Papeete au sujet de l’interprétation de l’arrêté du 2 janvier 1887 sur l’octroi de mer 251 Justice
22/08/1887 Décision autorisant M. l’abbé Chrétien Willemsen à ouvrir une école libre à Mataiea 252 Instruction publique
22/08/1887 Décision suspendant provisoirement les cessions de vin et de tafia 254 255 Administration
26/08/1887 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’établissement des mémoires de proposition pour la pension de retraite à titre de blessures ou d’infirmités 345 346 Administration
30/08/1887 Dépêche ministérielle. – Examen pour l’obtention du certificat d’aptitude 347 Instruction publique
30/08/1887 Décision fixant l’ouverture d’une session d’examen pour le brevet élémentaire, le brevet supérieur et le certificat d’aptitude pédagogique 252 253 Instruction publique
30/08/1887 Arrêté portant que les piastres chiliennes et péruviennes seront reçues au Trésor et fixant le taux auquel elles y seront admises 253 254 Trésor
03/09/1887 Arrêté relatif à l’élection d’un délégué chargé de représenter la colonie au Conseil supérieur de l’Exposition permanente des colonies à Paris 263 264 265 Exposition permanente des colonies
03/09/1887 Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Lanrezac, administrateur provisoire des Gambier 266 Administration
03/09/1887 Arrêté rapportant l’arrêté du 3 janvier 1887 qui impute au service Colonial, chapitre 14, l’indemnité allouée à M. Cahuzac, juge de paix à Taravao 266 267 Administration
03/09/1887 Décision accordant dispense au sieur Naehu a Tinorua à l’effet de contracter mariage avec la dame Tehea a Tehahe, sa belle-sœur 267 Etat civil
06/09/1887 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 27,423 fr. 91 sur la caisse de réserve pour être affectée au paiement des sommes dues par le service Local à l’occasion du procès Martin 267 268 Comptabilité
06/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 juillet 1887 qui modifie l’article 30 du décret du 28 décembre 1885 instituant un Conseil général dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 268 269 270 271 Conseil général
06/09/1887 Arrêté convoquant les électeurs de la 1re circonscription (ville de Papeete) pour l’élection de leur représentant au Conseil général 271 272 Conseil général
07/09/1887 Circulaire ministérielle. – Rôle du commissaire au revues dans les commissions d’estimation des chevaux de la gendarmerie 348 Administration
10/09/1887 Décision élevant le supplément colonial de M. Vallier, chef du service de la poste à Tahiti, de 2, 619 à 2,910 fr. 272 Administration
12/09/1887 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Teotahitua a Mataimu Raufau à l’effet de contracter mariage 273 Etat civil
13/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui organise le personnel des ports et rades aux colonies (rapport et décret y annexés) 273 274 275 276 277 Port et rade
13/09/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 1,728 fr. 68 inscrit au budget du service Local, exercice 1887, pour la célébration de la fête nationale 277 278 Comptabilité
13/09/1887 Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Pirae par le sieur Brandenstein 278 Débit de boissons
13/09/1887 Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil général en sa séance du 1er septembre 1887 relative à l’école de Mataiea 279 Conseil général
13/09/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 juin 1887 qui rend applicable aux Etablissements français de l’Océanie le décret du 10 mai 1882 sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes à la Guadeloupe (décrets et nomenclature y annexés) 280 281 Etablissement dangereux
17/09/1887 Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (1/2) 281 281.1 281.2 281.3 281.4 281.5 281.6 281.7 281.8 281.9 281.10 281.11 281.12 281.13 281.14 Conseil du contentieux administratif
17/09/1887 Décision désignant M. Ours, chef du secrétariat de la Direction de l’Intérieur, pour soutenir devant le Conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie (2/2) 281.15 281.16 281.17 281.18 281.19 281.20 281.21 281.22 281.23 Conseil du contentieux administratif
23/09/1887 Dépêche ministérielle. – Tarif douanier de l’Indo-Chine. – Exportation des colonies françaises à destination de l’Indo-Chine (extrait de décret y annexé) 367 368 Contributions
29/09/1887 Décision accordant une allocation de 166 fr. 66 au supérieur des Frères desservant l’école publique de Mataiea pour indemnité de fournitures classiques du 1er janvier au 31 mai 1887 282 Administration
30/09/1887 Dépêche ministérielle. – Modifications apportées dans les attributions de l’Administration centrale des colonies (arrêté du Sous-secrétaire d’Etat y annexé) 368 369 Administration centrale
01/10/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au service Colonial, exercice 1887 295 296 Comptabilité
01/10/1887 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 200 francs inscrit au budget ordinaire du service Local, exercice 1887 296 297 Comptabilité
04/10/1887 Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (1/2) 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 Commission municipale
04/10/1887 Arrêté instituant dans chacun des districts de Tahiti et de Moorea une commission municipales chargée de la gestion et de l’administration des intérêts communaux dans ces districts (2/2) 312 313 314 Commission municipale
11/10/1887 Décision dispensant le sieur Sage (Martial) des formalités prescrites par l’article 70 du Code civil pour contacter mariage 314 Etat civil
12/10/1887 Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre à M. Tabanou la propriété dite “Bonnefin”, sise à Faaa 314 315 316 Caisse agricole
12/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 20 septembre 1887, relative à l’octroi de mer 316 317 318 Contributions
14/10/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 1,200 fr., voté à titre de secours à Mme Vve Tasset 318 319 Comptabilité
21/10/1887 Décision relative à la délivrance des mandats-poste et des mandats du Trésor 319 Trésor
22/10/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit de 2,200 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887 320 Comptabilité
21/10/1887 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 41,900 fr. au titre du service Colonial, exercice 1887 321 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire, et sous réserve de la ratification du Président de la République, la délibération du Conseil général, en date du 19 septembre 1887, supprimant l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1888. – Extrait de la délibération y annexé 322 323 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 3e trimestre 1887 pour les perceptions de Papeete, Taravao et Moorea 323 324 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les rôles de 1887 pour la perception des Tubuai 325 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences, 3e trimestre 1887, pour la perception de Taravao 326 Contributions
22/10/1887 Arrêté convoquant les électeurs des districts de Tahiti et de Moorea à l’effet de procéder à la nomination des commissions municipales 327 328 Commission municipale
22/10/1887 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1883 et s’élevant à la somme de 5,907 fr. 97 328 329 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1888 (Tableaux A et B y annexés) 370 371 372 373 Comptabilité
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1888 (tarif y annexé) 374 375 376 377 378 379 380 381 382 383 Contributions
22/10/1887 Arrêté rendant provisoirement exécutoires les délibérations du Conseil général qui établissent des droits spéciaux pour divers articles (délibérations y annexées) 383 384 Contributions
24/10/1887 Décision déléguant la signature à M. Tournois, chef du secrétariat du Gouvernement, pour signer les bons du Trésor 329 Trésor
26/10/1887 Décision rendant au sieur Goltz (Georges) le brevet de maître au grand cabotage qui lui avait été provisoirement retiré 329 330 Inscription maritime
29/10/1887 Arrêté portant approbation d’un crédit supplémentaire de 11,922 fr. 23 au budget local, exercice 1887 330 331 Comptabilité
29/10/1887 Arrêté promulguant dans la colonie les lois des 22 juillet 1867 et 19 décembre 1871 sur la contrainte par corps (lois y annexées) 332 333 334 335 Justice
31/10/1887 Arrêté portant répartition nouvelle de fonds sur différents chapitres du budget Local, exercice 1886 336 Comptabilité
03/11/1887 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 348 349 Conseil du contentieux administratif
03/11/1887 Décision portant ouverture du banc de Tearae (Gambier) à la pêche et au commerce des nacres 349 350 Pêche
03/11/1887 Arrêté portant embarquement d’un agent de l’Administration à bord de la Gauloise, chargée du repatriement des immigrants Arorai 350 351 Immigration
08/11/1887 Arrêté nommant divers magistrats pour faire partie du Conseil du contentieux administratif 351 Conseil du contentieux administratif
14/11/1887 Décision portant mandatement d’une somme de 1,200 fr. au nom de M. Ours, Directeur de l’Intérieur p.i., pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 352 Administration
18/11/1887 Décision désignant M. Rey, président du tribunal de 1re instance, pour remplacer M. Brunaud, empêché, au Conseil du contentieux administratif 352 Conseil du contentieux administratif
22/11/1887 Décision portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maître au grand et au petit cabotage 353 354 Inscription maritime
23/11/1887 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 19 décembre 354 355 Conseil général
30/11/1887 Décision allouant au sieur Teissier (Valentin), sous-brigadier de police, une indemnité mensuelle de 50 fr. 355 Administration
30/11/1887 Arrêté annulant l’élection du district de Faaa pour la nomination d’une commission municipale 356 Commission municipale
30/11/1887 Arrêté autorisant les électeurs de Tautira à se réunir pour nommer les membres de la commission municipale de leur district 356 357 358 Commission municipale
30/11/1887 Arrêté nommant les membres des commissions municipales, fixant le jour de leur première réunion et suspendant l’effet de l’arrêté du 4 octobre dernier à l’égard de certains districts 358 359 360 Commission municipale
15/12/1887 Décision accordant une indemnité de première mise de gamelle à M. Merlin, administrateur des Gambier 384 385 Administration
15/12/1887 Décision relative à la pêche et au commerce des nacres provenant du banc de Tearia (Gambier) 385 386 Pêche
16/12/1887 Décision donnant délégation à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, de la signature pour la légalisation des actes 386 387 Légalisation
22/12/1887 Décision rapportant les deux arrêtés du 4 janvier 1887 relatifs à la création d’un emploi de porteur de contraintes 387 Administration
22/12/1887 Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au Chef du service administratif, au titre du service Colonial, exercice 1888 387 388 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 9,919 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887 388 389 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,357 fr. 46 au titre du service Local, exercice 1887 389 390 Comptabilité
23/12/1887 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 390 391 392 393 394 395 Délimitation des terres
23/12/1887 Arrêté fixant le jour et l’heure de réunion des commissions municipales ou des conseils de district chargés de recevoir les déclarations concernant les propriétés foncières 395 396 Délimitation des terres
27/12/1887 Décision rapportant celle du 26 juin 1882 qui met à la charge du capitaine de port divers objets de matériel 396 397 Port et rade
29/12/1887 Décision rétablissant dans leurs fonctions les chefs de district et les membres de la Haute-Cour tahitienne contre lesquels des mesures disciplinaires avaient été prononcées 398 Administration
30/12/1887 Arrêté suspendant provisoirement l’effet de l’arrêté du 4 octobre 1887 qui institue des commissions municipales à Tahiti et à Moorea 399 400 Commission municipale
30/12/1887 Décision fixant à nouveau les frais de représentation des divers chefs de district de Tahiti et Moorea 400 Administration
30/12/1887 Décision approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Patutoa (Pare) 401 Caisse agricole
30/12/1887 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser sa créance sur MM. G. Godeffroy et Arthur Brander 402 Caisse agricole
30/12/1887 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 402 403 404 Justice
30/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 1,500 francs au titre du service Local, exerciez 1887, pour les travaux de construction d’un égout dans la rue du Four à Papeete 404 405 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,000 francs au titre du service Local, exercice 1887 405 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 2,500 francs au titre du service Local, exercice 1887 406 Comptabilité
31/12/1887 Arrêté ouvrant un crédit de 13,500 francs pour pensions à divers et dépenses extraordinaires pour levé cadastral de la route de ceinture 407 Comptabilité
31/12/1887 Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui alloue un supplément mensuel de 50 fr. au sieur Teissier, sous-brigadier de police 407 408 Administration
31/12/1887 Arrêté fixant les prix des cessions du service des Transports pour l’année 1888 (tarif y annexé) 408 409 Artillerie
31/12/1886 Circulaire ministérielle. – Instruction sur l’établissement des demandes de matériel d’hôpital 102 103 Hôpital
21/03/1887 Circulaire ministérielle. – Frais de route et de séjour à payer aux officiers et gardes d’artillerie chargés des travaux des bâtiments militaires aux colonies 103 104 Administration
21/03/1887 Circulaire ministérielle. – Les suppléments de fonctions alloués aux officiers et gardes attachés au service des Directions d’artillerie coloniales ne doivent leur être payés que pour le temps de la durée effective de leur présence à leur poste 104 105 Artillerie
05/09/1887 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret établissant des classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies 35 36 Gouverneur
24/10/1887 Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions de l’article 600 du Code d’instruction criminelle 74 75 Justice
29/10/1887 Circulaire ministérielle. – Imputation sur les budgets locaux de la solde des fonctionnaires et agents nommés à une nouvelle fonction ou à un nouvel emploi étant en service dans une colonie 75 Administration
15/11/1887 Circulaire ministérielle. – Demi-tarif accordé sur les chemins de fer aux instituteurs et institutrices des colonies 76 Instruction publique
21/11/1887 Dépêche ministérielle. – Durée moyenne de la traversée, par bâtiment de l’Etat, de Nouméa à Tahiti (tarif y annexé) 36 37 Administration
08/12/1887 Dépêche ministérielle. – Election au Conseil supérieur des colonies d’un délégué des Etablissements français de l’Océanie 38 Conseil supérieur des colonies
15/12/1887 Circulaire ministérielle. – Organisation du corps de l’Inspection. – Instructions 38 39 Inspection
23/12/1887 Circulaire ministérielle. – Postes et télégraphes. – Demande annuelle de timbres-poste 77 Poste
25/12/1887 Circulaire ministérielle. – Les délégations dites “de famille” doivent relater le degré de parenté qui existe entre le délégant et le délégataire 134 Administration
03/01/1888 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1888 3 4 Hôpital
04/01/1888 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888 4 Conseil du contentieux administratif
04/01/1888 Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du contentieux administratif, pendant l’année 1888 5 Conseil du contentieux administratif
04/01/1888 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1888 5 6 Justice
04/01/1888 Décision portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1888 6 7 Justice
04/01/1888 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1888 7 Justice
06/01/1888 Décision du Conseil d’Etat annulant l’arrêté du 4 août 1886 du Conseil du contentieux des Etablissements français de l’Océanie et déclarant valable l’élection du M. Viénot comme conseiller général de cette colonie 105 106 107 Conseil général
07/01/1888 Décision autorisant divers marins à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 7 8 Inscription maritime
10/01/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires sélevant à la somme de 116,610 fr. 8 9 Comptabilité
10/01/1888 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 475 fr. 9 Comptabilité
10/01/1888 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1887, un crédit supplémentaire de 742 fr. 10 Comptabilité
11/01/1888 Décision portant répartition de la subvention de 10,000 francs inscrite au budget local, exercice 1887 en faveur des instituteurs libres 10 11 Administration
11/01/1888 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Aorai aura lieu à Papeete le 12 janvier 1888 11 12 Administration
11/01/1888 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 7 novembre 1887 relative à la conversion des rentes et le décret qui en assure l’exécution (loi, décret et arrêté ministériel y annexés) 12 13 14 15 16 17 18 19 Trésor
18/01/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui taxe les sucres bruts et les mélasses d’importation (délibération y annexée) 19 20 Contributions
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde de M. Paquier, secrétaire de l’état civil 20 21 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des agents de police de 1re et 2e classes de la ville de Papeete 21 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde du sieur Campion, gabier de l’arsenal 22 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde de Mme Bazin, sous-directrice de l’école publique des filles de Papeete 22 23 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des instituteurs de Faaa, Mahina et Papeari 23 Administration
24/01/1888 Décision allouant au sieur Tautu a Tehei, dit Théophile Scholermann, instituteur à Punaauia, l’indemnité ordinaire de cherté de vivres 23 24 Administration
24/01/1888 Décision fixant à nouveau la solde des nommés Tetiaheeroa a Terautahi et Teuinatua a Heimanu, instituteurs à Teahupoo et à Vairao 28 29 Administration
25/01/1888 Décision portant ouverture d’une session d’examen pour l’obtention du certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district et du brevet élémentaire 24 Instruction publique
26/01/1888 Dépêche ministérielle. – Budget local. – Dépenses obligatoires. – Le minimum du fonds de dépenses diverses et imprévues est fixé à 10,000 francs 107 108 Comptabilité
27/01/1888 Circulaire ministérielle au sujet des conditions que doivent remplir pour être nommés seconds-maitres les seconds-maitres congédiés et réadmis dans le corps des équipages de la flotte comme quartiers-maitres de 1re classe 108 109 Equipage de la flotte
27/01/1888 Arrêté portant augmentation d’un crédit inscrit au budget du service Local, exercice 1888 24 25 Comptabilité
27/01/1888 Décision portant que le désarmement administratif de la goélette Taravao aura lieu à Papeete le 1er février 1888 25 26 Administration
28/01/1888 Décision accordant une indemnité annuelle de 1,200 francs à M. Vincent, huissier-audiencier près les tribunaux de Papeete 26 Administration
28/01/1888 Décision allouant un supplément de 200 francs à M. Juventin, compositeur de 3e classe, et fixant la solde du sieur Tafarai a Maruhi, apprenti-relieur à l’Imprimerie du Gouvernement 27 Administration
28/01/1888 Décision rapportant celle du 30 novembre 1887 qui suspend de ses fonctions le sieur Marurai a Tauhiro, chef de Teavaro-Teaharoa et juge à la Haute-Cour tahitienne 27 28 Administration
28/01/1888 Circulaire ministérielle. – Instructions concernant les fonctionnaires ou agents civils des colonies renvoyés en France à la disposition de l’Administration des colonies 178 179 Administration
01/02/1888 Décision accordant une pension au sieur Tere a Patiahia, ancien chef de district 39 Administration
03/02/1888 Arrêté promulguant le décret du 11 novembre 1887 portant application aux colonies de la loi du 18 avril 1886 sur le divorce et la séparation de corps (décret et loi y annexés) 40 41 42 43 44 45 Justice
04/02/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Laurença Alvarado, à l’effet de contracter mariage 45 Etat civil
04/02/1888 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 45 46 47 Conseil supérieur des colonies
04/02/1888 Arrêté portant organisation de l’état civil aux îles Gambier 48 49 Etat civil
04/02/1888 Arrêté modifiant les tarifs de la cale de halage 49 50 Cale de halage
04/02/1888 Arrêté portant prélèvement d’une somme de 30,000 francs sur la caisse de réserve 50 51 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 40,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1888 51 52 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887 52 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 1,000 fr., au titre du budget colonial, exercice 1887 53 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1886 53 54 55 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté approuvant le Compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local (Dépendances) pour l’exercice 1885 55 56 57 Comptabilité
04/02/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 4e trimestre 1887 57 58 Contributions
04/02/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1888 59 60 61 Contributions
04/02/1888 Arrêté donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1886 61 Caisse agricole
07/02/1888 Décision instituant une commission chargée d’étudier les dispositions à prendre en vue de l’ouverture du canal de Panama 61 62 Canal de Panama
08/02/1888 Décision chargeant M. Frogier de la direction du service topographique et des opérations relatives à la délimitation de la propriété foncière 63 64 Délimitation des terres
13/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local, exercice 1887 64 65 Comptabilité
14/02/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du service Local exercice 1888 65 66 Comptabilité
16/02/1888 Circulaire ministérielle. – Mode à suivre pour l’établissement des certificats de réception de matériel 179 180 181 Administration
18/02/1888 Circulaire ministérielle. – Rattachement à l’Administration centrale des colonies du service des secours à concéder au personnel civil et militaire des possessions françaises 182 Administration
18/02/1888 Circulaire ministérielle. – Délégations du personnel civil. – Application des règles du décret du 1er juin 1875 sur la solde 183 184 Administration
23/02/1888 Arrêté relatif aux indemnités de route et de séjour à allouer aux militaires et marins remplissant divers fonctions administratives et judiciaires 66 Administration
23/02/1888 Décision ouvrant les bancs des îles Kaukura et Takume pour la pêche des nacres et fermant ceux de l’île Takapoto (Tuamotu) 67 68 Pêche
23/02/1888 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1888 68 69 Pêche
27/02/1888 Décision mettant à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines une allocation mensuelle de 260 francs pour la mise à exécution du décret du 24 août 1887 69 Administration
03/03/1888 Circulaire ministérielle. – Certificats à donner par les services intéressés sur certains états de solde produits en fin de gestion par le Trésorier-payeur 184 Administration
05/03/1888 Ordre prescrivant les mesures à prendre pour la réception de M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur p. i. dans la colonie 77 78 Honneur et préséance
15/03/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 223 fr. 36 au Chef du service administratif de la marine, exercice 1887 78 79 Comptabilité
15/03/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception des Marquises pour les 3e et 4e trimestres 1887 79 80 Contributions
16/03/1888 Proclamation du Gouverneur aux habitants des Iles-sous-le-Vent à l’occasion de l’annexion de ces îles à la France 80 81 Iles-sous-le-vent
16/03/1888 Proclamation du Gouverneur plaçant les îles Raiatea-Tahaa, Huahine, Borabora et Dépendances sous la souveraineté pleine et entière de la France 82 Iles-sous-le-vent
16/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Huahine par la France 83 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Raiatea par la France 83 84 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Décision portant que l’autorité civile et militaire sera exercée aux Iles-sous-le-Vent par M. le capitaine de vaisseau La Guerre, commandant du Decrès 84 85 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Ordre portant que les Iles-sous-le-Vent forment un Etablissement secondaire distinct 85 86 Iles-sous-le-vent
17/03/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1887, un crédit provisoire de 1,000 francs 86 87 Comptabilité
17/03/1888 Arrêté promulguant le décret du 2 septembre 1887, qui rend applicable aux colonies la loi du 12 août 1885 modifiant plusieurs articles du Code de commerce (décret et loi y annexés) 87 88 89 90 Justice
17/03/1888 Arrêté promulguant le décret du 8 décembre 1887 relatif au mariage des fonctionnaires civils dans les colonies 90 91 92 Etat civil
17/03/1888 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete, qui condamne le nommé Bourgeois (Henri) à la peine de deux années d’emprisonnement 92 Justice
17/03/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Heia a Tehaamoana à l’effet de contracter mariage 92 Etat civil
19/03/1888 Procès-verbal de prise de possession de l’île Borabora et Dépendances par la France 92 93 Iles-sous-le-vent
23/03/1888 Proclamation du Gouverneur relative à l’annexion des Iles-sous-le-Vent 94 Iles-sous-le-vent
23/03/1888 Circulaire ministérielle. – Bourses coloniales. – Envoi d’un décret 184 185 186 Bourse
24/03/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Valentine Alexandre à l’effet de contracter mariage 95 Etat civil
24/03/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 600 francs, au titre du service Local, exercice 1887 95 Comptabilité
24/03/1888 Décision ouvrant un compte spécial pour les dépenses nécessitées par l’annexion des Iles-sous-le-Vent 95 96 Iles-sous-le-vent
29/03/1888 Décision relative aux droits à acquitter sur les marchandises à destination des Iles-sous-le-Vent 96 97 Iles-sous-le-vent
03/04/1888 Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au président du Conseil du contentieux administratif 109 Conseil du contentieux administratif
03/04/1888 Dépêche ministérielle. – Pêche et commerce des nacres. – Approbation des mesures prises 186 Pêche
05/04/1888 Décision autorisant M. Pater (Ferdinand) à établir une distillerie à Fautaua (Pare) 128 Distillerie
07/04/1888 Décision autorisant M. Le Brun-Renaud, lieutenant de gendarmerie, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de Mme Le Brun-Renaud 109 Exhumation
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 février 1888 approuvant la délibération du Conseil général en date du 10 septembre 1887. – Articles d’importation exonérés du droit d’octroi de mer (Rapport, décret et délibération y annexés) 109 110 111 112 113 Contributions
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 octobre 1887 admettant, avec voix délibérative, le Chef du service administratif de la marine aux Conseils privés des colonies (décret y annexé) 113 114 Conseil privé
11/04/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 décembre 1887 qui déclare suspensif dans les colonies françaises le pourvoi au Conseil d’Etat en matière d’élection aux Conseils généraux et aux Conseil municipaux (Rapport et décret y annexés) 114 115 116 Conseil général
11/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 21,051 fr. 92, au titre du budget local, exercice 1888 116 117 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au titre du budget local, exercice 1887 117 118 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 12,500 francs au Chef du service administratif, au compte du service Marine 118 119 Comptabilité
11/04/1888 Arrêté allouant une remise de 5 0/0 à l’agent percepteur du droit d’étal au marché de Papeete 119 Administration
18/04/1888 Arrêté soumettant aux droits d’octroi de mer les marchandises ou denrées introduites aux Iles-sous-le-Vent 120 121 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté déterminant les formalités imposées aux embarcations en partance pour Moorea et les Iles-sous-le-Vent 121 122 123 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté rattachant, au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete 123 124 Iles-sous-le-vent
20/04/1888 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,700 francs, au titre du budget local, exercice 1887 124 125 Comptabilité
20/04/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le premier trimestre 1888 125 126 Contributions
20/04/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1888 127 Conseil général
25/04/1888 Décision autorisant M. Challier à établir une distillerie à Papara 128 129 Distillerie
26/04/1888 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 127 128 Conseil général
28/04/1888 Circulaire ministérielle. – Ecole coloniale 206 207 Ecole coloniale
03/05/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 1,000 francs, au titre du service colonial, exercice 1888 135 Comptabilité
04/05/1888 Décision réglant les attributions de M. Lucas, commis de 4e classe du service des contributions, chargé de la perception des impôts ou droits aux Iles-sous-le-Vent 135 136 Iles-sous-le-vent
08/05/1888 Décision autorisant M. Doty à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique 136 137 Consul
16/05/1888 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 137 Justice
16/05/1888 Arrêté rendant exécutoire le jugement qui condamne la femme Mere a Terautahi à sept ans de réclusion et le sieur Tehui a Papu à cinq ans de la même peine pour coups et blessures 138 Justice
22/05/1888 Circulaire ministérielle. – Notification d’un arrêté de la Cour de cassation relatif aux pouvoirs réglementaires des Gouverneurs en matières de contributions de taxes 228 229 230 231 Contributions
23/05/1888 Circulaire ministérielle. – Renseignements que doivent contenir les procès-verbaux dressés par les commissions de recettes aux colonies 216 Administration
23/05/1888 Décision relative aux fonctions de vaguemestre à l’hôpital militaire de Papeete 174 Hôpital
24/05/1888 Arrêté convoquant les électeurs de la sixième circonscription (îles Tubuai et Rapa) à l’effet d’élire leur représentant au Conseil général 138 139 Conseil général
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif d’octroi de mer voté par le Conseil général dans ses séances des 9, 10 et 12 mai 1888 (délibération et tarif y annexés) 139 140 141 142 143 144 145 146 147 148 149 150 Contributions
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit sur le tarif différentiel d’octroi de mer une détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française (délibération y annexée) 151 152 Contributions
24/05/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui exonère du droit d’octroi de mer divers articles nécessaires à l’emballage des produits du pays et destinés à l’exportation (délibération y annexée) 152 153 Contributions
24/05/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (1/2) 153 154 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 février 1888 relatif à la Banque de l’Indo-Chine (rapport, décret et statuts y annexés) (2/2) 168 169 170 171 172 Banque de l’Indo-Chine
24/05/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 42,000 francs 172 173 Comptabilité
25/05/1888 Arrêté portant que les fonctions d’agent spécial à Rapa seront remplies par le chef de poste 173 174 Agent spécial
25/05/1888 Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre pour assurer la défense des accusés devant les conseils de guerre 232 233 Justice
25/05/1888 Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat fixant les attributions des bureaux de l’Administration centrale des colonies 252 253 254 255 Administration centrale
06/06/1888 Décision déléguant à M. le capitaine de régate Jarrigue, commandant du Volta, l’autorité supérieures aux Iles-sous-le-Vent 186 187 Iles-sous-le-vent
06/06/1888 Arrêté nommant divers magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l”année 1888 187 188 Conseil du contentieux administratif
06/06/1888 Décision portant composition de la commission chargée d’organiser les réjouissances publiques à l’occasion de la Fête nationale 188 Fête nationale
09/06/1888 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de 1887 188 189 Comptabilité
12/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, un crédit provisoire de 5,000 francs 189 190 Comptabilité
16/06/1888 Décision désignant M. Testard, aide-commissaire, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif 190 Conseil du contentieux administratif
20/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1887, un crédit de 459 fr. 65 190 191 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 308 fr. voté par le Conseil général et inscrit au budget local de l’exercice 1887 191 192 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine des crédits provisoires s’élevant à la somme de 192,155 francs 192 193 Comptabilité
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1887 193 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire les rôles des contributions de l’île Raivavae pour l’année 1888 194 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Gambier pour l’année 1887 194 195 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des Gambier pour l’année 1888 195 196 Contributions
21/06/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des Marquises pour l’année 1888 196 197 Contributions
21/06/1888 Arrêté modifiant l’article 5 de l’arrêté du 12 novembre 1884 relatif à l’organisation de la Caisse agricole 197 198 Caisse agricole
21/06/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour renter en possession de la terre Perua et concédée au sieur Baron 198 199 Caisse agricole
26/06/1888 Circulaire ministérielle. – Renseignements à fournir mensuellement au Département 233 234 Administration
29/06/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,500 fr. 199 200 Comptabilité
29/06/1888 Décision portant composition du jury chargé de la distribution des récompenses aux exposants de l’exposition agricole locale du 14 juillet 1888 200 Exposition agricole
29/06/1888 Arrêté chargeant M. Donat, greffier-notaire aux Tuamotu d’effectuer toutes perceptions lorsqu’il accompagnera l’Administrateur en tournée dans cet archipel 200 201 Administration
05/07/1888 Décision autorisant le sieur Fuldner (Paul-Frédéric-François-Henri) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 207 Inscription maritime
05/07/1888 Décision autorisant le sieur André (Jean-François) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 207 208 Inscription maritime
10/07/1888 Arrêté désignant l’Administrateur des Marquises pour aller tenir tous les deux mois une audience à Atuana-Tahuku 208 209 Justice
10/07/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 2e trimestre 1888 209 Contributions
10/07/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1888 210 Contributions
11/07/1888 Décision portant que la somme de 8,242 francs, prévue au budget du service Local pour la célébration de la fête nationale, sera mandatée au nom de M. Drapeau, secrétaire de la commission des fêtes 210 211 Administration
11/07/1888 Arrêté autorisant le sieur Dauphin (Cyrille-Arsène-Léopold) à contracter mariage avec la demoiselle Marie-Esther Renvoyé 211 Etat civil
23/07/1888 Décision portant répartition de la subvention de 5,600 francs inscrite au budget du service Local, exercice 1888 pour le matériel du culte protestant 211 212 Administration
27/07/1888 Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires de la circulaire relative à l’affectation aux troupes coloniales des réservistes en résidence dans les colonies françaises (circulaire y annexée) 256 257 258 259 260 261 Troupe
04/08/1888 Arrêté faisant remise aux demoiselles Newbury de tous droits de mutation dus par elles sur la succession du sieur Delano 217 Enregistrement
04/08/1888 Décision accordant à divers des concessions au cimetière de Papeete 217 218 Cimetière
11/08/1888 Arrêté ouvrant un crédit de 2,888 fr. 61 au budget du service Local, chapitre 15, exercice 1888 218 219 Comptabilité
16/08/1888 Décision suspendant le sieur Tehavaru a Pai, patron au bornage, de son droit au commandement 219 Inscription maritime
20/08/1888 Dépêche ministérielle. – Régime monétaire. – Echange au Trésor au taux de 4 francs des piastres chiliennes et péruviennes 288 289 290 Trésor
22/08/1888 Arrêté autorisant le sieur Le Breton, infirmier-major à l’hôpital militaire, à contracter mariage avec la demoiselle Louise Daniel 219 Etat civil
22/08/1888 Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 16 juin 1883 en ce qu’il modifie l’article 5 de l’arrêté du 6 novembre 1880 réorganisant le service des agents spéciaux 220 221 Agent spécial
22/08/1888 Arrêté approuvant divers crédits votés par le Conseil général et inscrits au budget du service Local, exercice 1888 221 222 Comptabilité
22/08/1888 Arrêté maintenant provisoirement une partie des crédits précédemment ouverts au titre du chapitre 8, du budget colonial, et ouvrant au même chapitre un nouveau crédit provisoire de 7,000 francs et un autre de 1,500 francs au chapitre 9 222 223 Comptabilité
22/08/1888 Arrêté rendant exécutoires les arrêts rendus par le tribunal criminel de Papeete concernant les nommés Tautu a Tahaa et A-Lin 223 224 Justice
23/08/1888 Circulaire ministérielle. – Manière d’opérer pour effectuer le versement au Trésor de l’abondement de 3 p. 0/0 et 5 p. 0/0 sur la solde des officiers de tous grades 290 291 Administration
06/09/1888 Circulaire ministérielle. – Les projets de travaux à exécuter pour le compte du service Marine aux colonies doivent être remis directement au Gouverneur par les officiers chargés d’ne faire l’étude 291 Artillerie
06/09/1888 Décision allouant un secours de 600 francs au sieur Tariirii a Vehiatua 234 Administration
11/09/1888 Arrêté rapportant les arrêtés du 24 mai 1888 relatifs au tarif différentiel d’octroi de mer et à la détaxe de 50 p. 0/0 pour les marchandises d’origine française 234 235 Contributions
12/09/1888 Décision réglant les attributions du magasinier chargé de la comptabilité des vivres des Marquises 235 236 Administration
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises du 2e trimestre 1888 236 237 Contributions
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de l’île Tubuai pour l’année 1888 237 238 Contributions
13/09/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888 238 239 Contributions
17/09/1888 Ordre portant que M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, rejoindra son poste par la Vire et rapportant les décisions des 17 mars et 6 juin 1888 239 Iles-sous-le-vent
22/09/1888 Décision portant composition des 1er et 2e conseils de guerre permanents de la colonie 239 240 Justice
24/09/1888 Arrêté portant réduction temporaire de diverses allocations inscrites au budget local, exercice 1888 241 242 Administration
24/09/1888 Décision portant augmentation de la solde de M. Smith (Faatiraha), écrivain auxiliaire de l’Administration de la marine 242 Administration
25/09/1888 Décision confiant la liquidation et la perception des droits d’octroi de mer aux Iles-sous-le-Vent, au Résident et à ses délégués 243 Iles-sous-le-vent
25/09/1888 Décision fixant l’ouverture d’une session extraordinaire d’examen pour le brevet élémentaire et le certificat de capacité spécial à l’enseignement dans les écoles de district 243 Instruction publique
26/09/1888 Arrêté portant que le poste de juge de paix de Moorea restera vacant jusqu’à nouvel ordre et désignant le lieutenant de juge pour aller tenir une audience chaque fois que le nombre des affaires l’exigera 244 245 Justice
26/09/1888 Arrêté désignant le gendarme du poste de Taiohae (Marquises) pour remplir les fonctions d’huissier près le tribunal de paix de cette localité 245 Justice
28/09/1888 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, exercice 1888, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 75,000 francs 246 Comptabilité
10/10/1888 Décision approuvant les délibérations du comité-directeur de la Caisse agricole, ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise sur la limite des districts de Punaauia et Paea 262 Caisse agricole
10/10/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à défendre les intérêts de cet établissement devant les tribunaux 262 263 Caisse agricole
10/10/1888 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Tetuaina a Temaonono et Tehei a Vaitoare à deux ans de prison chacun pour vol qualifié 263 Justice
10/10/1888 Arrêté autorisant le sieur Pérodeau à contracter mariage dans la colonie et le dispensant des publications prescrites par les articles 167 et 168 du Code civil et de la production de son acte de naissance 263 Etat civil
10/10/1888 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teahuimaeva a Faua à l’effet de contracter mariage 263 Etat civil
10/10/1888 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Toimata a Paaeho à l’effet de contracter mariage 263 Etat civil
12/10/1888 Décision accordant à perpétuité au nom de M. Azan, lieutenant de vaisseau, officier en second du Volta, une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 263 264 Cimetière
12/10/1888 Arrêté modifiant l’article 50 de l’arrêté du 24 janvier 1887 sur l’organisation de l’instruction publique dans la colonie 264 Instruction publique
15/10/1888 Arrêté donnant main-levée à la “Société Commerciale de l’Océanie” du cautionnement déposé par elle au Trésor en garantie de son marché en date du 26 février 1886 265 Administration
18/10/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur divers crédits au titre du budget local, exercice 1888 266 267 Comptabilité
24/10/1888 Arrêté portant composition de la liste annuelle des assesseurs au tribunal criminel 267 268 Justice
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoires les budgets des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1889 (Tableaux A et B y annexés) 268 269 270 Comptabilité
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1889 (tarif y annexé) 271 272 273 274 275 276 277 278 279 280 Contributions
24/10/1888 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui établit un droit spécial sur certains articles (pianos et voitures) 281 282 Contributions
24/10/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 3e trimestre 1888 282 283 Contributions
26/10/1888 Arrêté créant un emploi d’interprète pur la langue tahitienne près les tribunaux de Papeete 283 284 Justice
30/10/1888 Arrêté dispensant le sieur Vincent et la dame Goudal de la production de leur acte de naissance à l’effet de contacter mariage 284 Etat civil
05/11/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur différents crédits au titre du budget local, exercice 1888 292 Comptabilité
05/11/1888 Arrêté autorisant un prélèvement de 12,000 francs sur la caisse de réserve du service Local 292 293 Comptabilité
06/11/1888 Décision désignant un sous-officier ou caporal-fourrier pour remplir l’emploi de comptable au magasin des vivres de Raiatea 293 294 Administration
08/11/1888 Décision accordant un secours de 300 francs à Mme Vve Taerea, née Raiahu a Vanaa 294 295 Administration
08/11/1888 Décision autorisant M. P. Laharrague, négociant, à faire exhumer et transporter en France les restes mortels de M. Masseron, lieutenant de vaisseau 295 Exhumation
08/11/1888 Décision chargeant M. Vieillard-Baron, commis des contributions, de procéder au jaugeage des navires de commerce pendant l’absence du lieutenant de port 296 Jaugeage
08/11/1888 Arrêté faisant concourir les juges du tribunal supérieur avec le président de ce tribunal pour présider la Haute-Cour tahitienne 296 297 Justice
10/11/1888 Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur la pension de M. Souvy, chef de l’Imprimerie du Gouvernement 297 Administration
14/11/1888 Arrêté désignant les gendarmes des différents poste de la colonie, à l’exception de celui de Taravao, pour remplir les fonctions d’huissier 298 Justice
20/11/1888 Arrêté portant mise en liberté du nommé Henri a Metua, dit Bourgeois et de la nommée Mere a Terautahi, graciés par S. M. le roi Pomare V 298 299 Justice
21/11/1888 Arrêté approuvant une délibération du comité-directeur de la Caisse agricole ayant pour objet l’acquisition d’une propriété sise à Punaauia et la revente au sieur Pfulb 299 300 Caisse agricole
21/11/1888 Décision autorisant le paiement d’avances mensuelles sur les arrérages de la pension de la princesse Teriinavahoroa a Mai, veuve Teriitapunui 300 Administration
21/11/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 853 fr. 33 au titre du budget local, exercice 1888 301 Comptabilité
28/11/1888 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 mars 1888 relatif à la taxe des lettres adressées aux militaires et marins à l’étranger ou aux colonies françaises 301 302 303 Poste
28/11/1888 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution mobilière des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1888 303 304 Contributions
28/11/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1888 305 Contributions
30/11/1888 Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 305 306 Administration
03/12/1888 Arrêté portant ouverture d’une session ordinaire d’examen pour l’obtention du brevet de maitre au grand et au petit cabotage 310 311 Inscription maritime
05/12/1888 Arrêté autorisant le sieur Ruahine a Taureipa à contracter mariage avec la demoiselle Elisabeth Pori et le dispensant de la production de son acte de naissance 311 Etat civil
06/12/1888 Décision allouant une indemnité de trois centimes par jour aux rationnaires du service Colonial à Raiatea comme indemnité représentative de la ration de bois à brûler 311 312 Administration
18/12/1888 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer toutes actions nécessaires pour poursuivre le remboursement des créances de cet établissement sur les sieurs Cognet, Lentzen, Leong-Achim, n° 392 et Ting-Wong, n° 348 312 Caisse agricole
18/12/1888 Arrêté autorisant M. Petersen à établir une scierie à vapeur et une forge sur un terrain lui appartenant à Fareute 313 Forge
18/12/1888 Arrêté approuvant la création à Papeete d’un cercle portant le titre de “Cercle civil” 313 Cercle civil
18/12/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 3e trimestre 1888 314 Contributions
18/12/1888 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1888 314 315 Contributions
22/12/1888 Décision portant augmentation de la solde de M. Berteaud, écrivain auxiliaire du Commissariat 315 Administration
29/12/1888 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur des crédits supplémentaires au titre du budget Local, exercice 1888 316 Comptabilité
31/12/1888 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 316 317 Justice
31/12/1888 Arrêté portant convocation du Conseil général en session extraordinaire 318 Conseil général
31/12/1888 Décision portant suspension des cessions de tafia 318 Administration
01/09/1888 Circulaire ministérielle. – Mode de transmission des propositions faites pour la Légion d’honneur, les Palmes académiques et le Mérite agricole en faveur du personnel civil aux colonies 31 Légion d’honneur
08/10/1888 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté du 20 avril 1888 rattachant au point de vue judiciaire, les Iles-sous-le-Vent au ressort de Papeete 31 32 Iles-sous-le-Vent
31/10/1888 Dépêche ministérielle. – Le stock de prévoyance à entretenir à Papeete comprendra 160 kilogrammes de torons de coton pour garnitures 154 Administration
09/12/1888 Dépêche ministérielle. – Rappel à l’exécution des circulaires des 7 février 1874 et 6 février 1877 relatives à la composition des rations de troupe et d’hôpital 154 155 Administration
12/12/1888 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret réorganisant le corps des administrateurs coloniaux (décret y annexé) 66 67 68 69 Administrateur colonial
21/12/1888 Dépêche ministérielle. – Rappel aux prescriptions de la circulaire du 15 mars 1886, relative à l’envoi des bordereaux financiers des colonies 155 Comptabilité
22/12/1888 Dépêche ministérielle. – Il ne peux être alloué une gratification aux gardes auxiliaires 155 156 Administration
26/12/1888 Circulaire ministérielle. – Les fonctionnaires des colonies candidats à la licence en droit sont autorisés à faire une déclaration d’études dans la colonie même où ils sont en service (extrait de décret y annexé) 74 75 Droit
28/12/1888 Circulaire ministérielle. – Notification d’un décret du 20 septembre 1888 portant concession de la franchise postale entre les commandants des bureaux de recrutement et les Gouverneurs des colonies françaises (décret y annexé) 75 76 77 Poste
28/12/1888 Dépêche ministérielle. – Il y a lieu de produire chaque mois les bordereaux financiers de toute nature 156 Comptabilité
02/01/1889 Décision suspendant le sieur Adams, maitre au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie 2 Inscription maritime
03/01/1889 Décision portant désarmement et mise en réserve à Papeete de la goélette Orohena 2 3 Administration
05/01/1889 Décision relative à la comptabilité de la goélette Orohena 4 Administration
07/01/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 15 octobre 1888 déterminant les taxes à acquitter pour les correspondances à destination ou provenant du territoire des îles Marschall (décret y annexé) 4 5 6 Poste
08/01/1889 Arrêté fixant les sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1889 6 Justice
08/01/1889 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l”année 1889 6 7 Justice
08/01/1889 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1889 7 8 Justice
08/01/1889 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1889 8 9 Conseil du contentieux administratif
09/01/1889 Dépêche ministérielle. – Demande de revues de liquidation 157 Administration
10/01/1889 Décision autorisant M. André (François), maitre au petit cabotage, à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie 9 Inscription maritime
10/01/1889 Décision autorisant MM. Bouyer (Henri) et Lucas (Charles-Marie) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 9 Inscription maritime
12/01/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 135,000 fr. 9 10 Comptabilité
12/01/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 210,500 fr. 10 11 Comptabilité
12/01/1889 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1889 11 12 13 Hôpital
14/01/1889 Circulaire ministérielle relative à l’application de la loi du 18 avril 1886, sur la procédure en matière de divorce 101 Justice
15/01/1889 Décision investissant M. d’Ingremard, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1889 13 Conseil du contentieux administratif
17/01/1889 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales 77 Archive coloniale
19/01/1889 Circulaire ministérielle relative aux droits d’enregistrement des jugements de divorce (circulaire y annexée) 102 Justice
22/01/1889 Décision portant suppression de l’emploi d’agent des vivres aux îles Marquises 13 14 Administration
22/01/1889 Arrêté donnant main-levée à la Société Commerciale de l’Océanie du cautionnement déposé par elle à la caisse des dépôts et consignations en garantie de son marché des 1er et 27 septembre 1886 14 15 Administration
22/01/1889 Arrêté dispensant le sieur Pouget (Pierre) de la production de son acte de naissance et des publications à son dernier domicile, à l’effet de contracter mariage 15 Etat civil
22/01/1889 Décision désignant le Président du tribunal supérieur pour remplacer au Conseil privé le Chef du service judiciaire absent ou empêché 15 Justice
22/01/1889 Arrêté allouant aux officiers, sous-officiers et soldats formant le détachement des Iles-sous-le-Vent l’indemnité des troupes en marche 16 Administration
26/01/1889 Décision accordant à M. Ours, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs 16 17 Administration
26/01/1889 Décision accordant à M. Tabanou, Administrateur des Marquises, une première mise en gamelle de 300 francs 17 Administration
28/01/1889 Dépêche ministérielle. – L’emploi de chef-armurier est rétabli à Tahiti 157 Troupe
30/01/1889 Dépêche ministérielle. – Réduction de la durée de l’exercice financier 158 Administration
30/01/1889 Décision déterminant l’imputation de la solde et des accessoires de solde dus au personnel auxiliaire de la justice et au personnel des justices de paix de Tahiti et de Moorea 18 Administration
31/01/1889 Dépêche ministérielle au sujet de la vente d’objets personnels provenant de la succession de M. X*** 158 159 Administration
01/02/1889 Décision portant que la somme de 260 francs mise mensuellement à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines pour l’exécution du décret du 24août 1887, sera imputée sur les crédits du chapitre 10, article 5, du budget local 32 Comptabilité
04/02/1889 Ordre portant que la solde de M. Cadousteau, interprète principal, sera imputée à l’article 1er du chapitre 3 du budget local, exercice 1889 32 33 Administration
04/02/1889 Dépêche ministérielle. – Colis postaux pour Tahiti 77 78 Colis postal
06/02/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 octobre 1888, relatif à la procédure des demandes en réhabilitation aux colonies (rapport et décret y annexés) 33 34 35 Justice
08/02/1889 Décision modifiant celle du 1er février 1889 relative à la somme de 260 fr. mise à la disposition du Receveur de l’Enregistrement et des Domaines 35 36 Comptabilité
09/02/1889 Circulaire ministérielle relative aux bourses accordées par les colonies dans les écoles professionnelles 159 160 Ecole professionnelle
11/02/1889 Circulaire ministérielle. – Magistrature. – Attributions des conseils de santé dans les colonies 160 161 Conseil de santé
12/02/1889 Circulaire ministérielle. – Franchises. – Régime applicable aux lettres des militaires et marins 161 162 163 Poste
12/02/1889 Circulaire ministérielle. – Justifications à produire à l’appui des mandats de paiement pour entretien des détenus dans les prisons des colonies 163 164 Administration
13/02/1889 Dépêche ministérielle. – Approbation des mesures prises à l’occasion de la création d’un magasin de vivres à Raiatea 164 165 Administration
14/02/1889 Décret portant organisation du personnel des infirmiers coloniaux (tarifs y annexés) 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 Contributions
15/02/1889 Circulaire ministérielle relative à la procédure à suivre en matière de demande d’extradition 165 166 Contributions
20/02/1889 Dépêche ministérielle relative aux dépenses à faire à Tahiti, au titre du service des travaux hydrauliques, exercice 1889 166 Contributions
20/02/1889 Décision allouant à M. Brière, chef du secrétariat du Gouvernement, l’indemnité journalière de 1 fr. 94 pour la ration du cheval d’un officier d’état-major 36 37 Contributions
22/02/1889 Décision allouant une indemnité de 3 fr. par audience aux toohitu suppléants appelés à siéger à la Haute-Cour tahitienne 37 Contributions
26/02/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 38 Contributions
26/02/1889 Décision rapportant la décision du 18 décembre 1881 allouant aux Administrateurs des archipels une indemnité dite de gamelle 38 Contributions
28/02/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54,732 fr. 88 39 40 Contributions
28/02/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 782 francs 40 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de la perception des Tuamotu pour le 4e trimestre 1888 41 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des perceptions de Papeete et Taravao pur le 4e trimestre 1888 42 43 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pur l’année 1889 43 44 Contributions
28/02/1889 Décision exonérant le sieur Hopuu a Tau de sa contribution personnelle pour les années 1882, 1883, 1884, 1885, 1886 et 1887 44 45 Contributions
28/02/1889 Décision exonérant le sieur Tetia a Koromatua de sa contribution personnelle pour les années 1884, 1885, 1886, 1887 et 1888 45 Contributions
28/02/1889 Arrêté faisant remise à la détenue Tetiaumere, dite Anaa, du montant des amendes qu’elle doit à l’Enregistrement pour condamnations correctionnelles 46 Contributions
28/02/1889 Arrêté portant que la terre Haaverevere, occupée en partie par le champ de tir, sera soumise à l’expropriation 46 47 Contributions
28/02/1889 Arrêté fixant le prix des cessions du service des transports pour l’année 1889 (tarif y annexé) 47 48 49 Contributions
28/02/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui condamne les nommés Roo, Paofai et Ravea à un an et un jour d’emprisonnement 49 Contributions
28/02/1889 Décision portant que le sieur Tauhiro a Tane, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres 49 Contributions
28/02/1889 Dépêche ministérielle. – Notification d’un décret portant organisation d’un corps d’infirmiers coloniaux 167 Contributions
02/03/1889 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 54 Contributions
10/03/1889 Décision portant que la ration de riz cessera d’être délivrée aux rationnaires 54 55 Contributions
12/03/1889 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le commerce des nacres pendant l’année 1889 55 56 Contributions
12/03/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Pouvanaa a Oopa, à l’effet de contracter mariage 56 Contributions
12/03/1889 Dépêche ministérielle. – Allocation d’une indemnité au prévôt d’hôpital pour l’entretien des arsenaux de chirurgie 167 168 Contributions
15/03/1889 Décision mettant une somme de 675 francs à la disposition du Gouverneur pour secours à donner aux victimes de l’inondation de Moorea 56 Contributions
15/03/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 2,000 fr., au titre du budget local, exercice 1889 56 57 Contributions
18/03/1889 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine (service des colonies) 57 58 Contributions
18/03/1889 Décision astreignant M. Vincent, commissaire-priseur p. i. à un cautionnement 58 59 Contributions
20/03/1889 Décision imputant au budget colonial, la solde de M. Alby, Administrateur colonial et Résident des Iles-sous-le-Vent 59 Contributions
23/03/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 541 fr. 23, au titre du budget local, exercice 1888 60 Contributions
23/03/1889 Dépêche ministérielle au sujet du personnel chargé de la garde des goélettes désarmées à Papeete. – Un second maître de manœuvre est embarqué en supplément sur la goélette le Taravao 168 169 Contributions
27/03/1889 Dépêche ministérielle. – Modification à l’effectif du détachement de gendarmerie de Tahiti 169 170 Contributions
01/04/1889 Décision remplaçant provisoirement la ration de tafia par une ration supplémentaire de vin de 23 centilitres 78 79 Contributions
06/04/1889 Dépêche ministérielle. – Approbation d’un procès-verbal de recensement. – Recommandations 170 171 Contributions
08/04/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 janvier 1889 fixant les taxes et conditions d’envoi des correspondances à destination ou provenant de divers pays (décret et tarif y annexés) 79 80 81 82 Contributions
08/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 4,046 FR; 06 83 Contributions
08/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 4,600 francs 83 84 Contributions
08/04/1889 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion de l’année 1888 84 85 Contributions
08/04/1889 Arrêté portant renouvellement de la 1re série sortante des membres de la Chambre de commerce 85 Contributions
08/04/1889 Arrêté convoquant les électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e circonscriptions à, l’effet de nommer les membres du Conseil général appelés à remplacer la série sortante 86 87 88 Contributions
10/04/1889 Décision portant que les correspondances seront reçues à la poste jusqu’à 10 heures du matin au jour fixé pour le départ du courrier 88 Contributions
16/04/1889 Circulaire ministérielle. – Documents périodiques sur la situation sanitaire des colonies demandés par le ministère de l’Intérieur 171 172 Contributions
17/04/1889 Décision portant répartition de la subvention inscrite au budget de 1888 en faveur des instituteurs libres enseignant exclusivement la langue française 88 89 Contributions
24/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1888, un crédit supplémentaire de 4,000 francs 89 90 Contributions
27/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 1,146 fr. 60 90 91 Contributions
27/04/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice1889, un crédit supplémentaire de 3,342 fr. 34 91 92 Contributions
28/04/1889 Décision détachant momentanément des services auxquels ils ressortissent et réunissant en un service spécial le service de la cale de halage, de l’inspection des phares et du balisage de la rade et des passes 92 93 Contributions
28/04/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal supérieur qui condamne en cinq années de réclusion le nommé Mahuru a Marurai 93 94 Contributions
04/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Repatriement d’indigents au compte du ministère de l’intérieur 197 198 Contributions
07/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Exécution de la loi du 25 janvier 1889.- Recommandations au sujet du remboursement au Trésor des sommes dépensées en France pour le compte des corps de troupe 198 199 Contributions
08/05/1889 Arrêté réglant le compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1887 114 115 Contributions
08/05/1889 Décision supprimant les 1,000 francs alloués au capitaine d’artillerie détaché au service des bâtiments militaires et la solde de 1,180 fr. 50 du garde-maritime des Tuamotu, etc. 115 116 Contributions
09/05/1889 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription à l’effet de nommer un quatrième membre au Conseil général, en remplacement de M. Lentzen démissionnaire 116 117 Contributions
13/05/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 117 118 Contributions
13/05/1889 Dépêche ministérielle. – Au sujet de l’interprétation de la circulaire du 30 juillet 1888 199 200 Contributions
14/05/1889 Décision portant augmentation de la solde des sieurs Tafarai a Maruhi et Hamelin, apprentis à l’Imprimerie du Gouvernement 143 144 Contributions
15/05/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiamuatua a Teuramea a Pito, à l’effet de contracter mariage 118 Contributions
15/05/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1889, relatifs aux trésoriers-payeurs et aux trésoriers particuliers, et celui du 17 janvier concernant la répartition des dépenses afférentes au personnel des archives coloniales (décrets et arrêtés y annexés) 118 119 120 121 Contributions
15/05/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 février 1889, fixant la juridiction à laquelle sont soumis les comptables des matières du service des colonies et le tableau annexé déterminant les assimilations judiciaires de ce personnel (rapport, décret et tableau y annexés) 121 122 123 Contributions
15/05/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 241,500 francs 124 Contributions
15/05/1889 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, fourrage et chauffage, délivré aux troupes et aux autres rationnaires (état y annexé) 125 126 127 Contributions
15/05/1889 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 22 avril 1882, relatif aux circonscriptions de l’état civil de Tahiti 127 128 Contributions
15/05/1889 Arrêté portant que la vérification des poids et mesures sera faite, à partir de l’année courante, à Tahiti et à Moorea, à compter du 1er juin 1889 (tableaux A, B et C y annexés) 128 129 130 131 132 133 134 135 136 Contributions
15/05/1889 Arrêté notifiant aux propriétaires de voitures et pianos d’en faire la déclaration du 1er au 15 mai de chaque année 136 137 Contributions
15/05/1889 Décision approuvant une délibération du Comité-directeur de la Caisse agricole et autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de cet établissement, à faire appel d’un jugement rendu par le tribunal de première instance 137 138 Caisse agricole
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 4e trimestre 1888 138 139 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Gambier pour le 4e trimestre 1888 139 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des îles Gambier pour l’année 1889 140 Contributions
15/05/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1889 141 142 Contributions
15/05/1889 Arrêté imputant sur les fonds du chapitre 13 du budget local l’indemnité de logement attribuée à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant 142 143 Administration
15/05/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures motivées par la séparation des colonies du Département de la marine 236 237 238 239 Administration centrale
16/05/1889 Décision portant augmentation du supplément colonial de MM. Steinert, relieur, Juventin et Alexandre, compositeurs à l’Imprimerie et fixant le salaire du sieur Palmer, compositeur journalier 143 144 Administration
18/05/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – La dotation de 900 fr. inscrite au chapitre 14, au titre du casernement et campement de Tahiti, sera porté à 1,700 francs, à partir de l’exercice 1890 201 Administration
05/06/1889 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire d’examen de maître au grand et au petit cabotage 173 Inscription maritime
05/06/1889 Arrêté modifiant provisoirement l’article 1er de l’arrêté du 27 mars 1886 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage 174 Administration
05/06/1889 Décision accordant à perpétuité à M. Miller (Georges) une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 175 Cimetière
05/06/1889 Arrêté déclarant d’utilité publique les terrains indiqués dans l’arrêté du 4 mars 1880 pris par le Résident des îles Gambier 175 176 Expropriation
12/06/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 mars 1889, sur les attributions du Sous-secrétaire d’Etat aux colonies (décret y annexé) 176 177 Administration centrale
12/06/1889 Arrêté ramenant de 45,000 à 30,000 francs le chiffre des avances à faire à l’agence spéciale des îles Marquises 177 178 Agent spécial
12/06/1889 Arrêté autorisant le sieur Allier (Jules-Rémy) à contracter mariage et le dispensant de l’accomplissement de certaines formalités exigées par le Code civil 178 Etat civil
12/06/1889 Arrêté dispensant le sieur Brillant (François) de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage 179 Etat civil
12/06/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriihaamana a Tarano, à l’effet de contacter mariage 179 Etat civil
12/06/1889 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel contre la nommée Marie Ganivet, épouse Puta 179 180 Justice
12/06/1889 Arrêté prescrivant le remboursement à divers fonctionnaires des retenues subies par eux suivant l’arrêté du 24 septembre 1888 180 Administration
12/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,740 francs 181 Comptabilité
14/06/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Concession d’une indemnité spéciale aux troupes détachées aux Iles-sous-le-Vent 252 253 Administration
18/06/1889 Décision portant suppression des emplois de mutoi dans deux localités des Marquises 181 182 Police
18/06/1889 Décision portant que le sieur Teavehomo recevra l’indemnité prévue au budget pour les fonctions d’infirmier à l’hôpital de Taiohae 190 Administration
19/06/1889 Décision autorisant le sieur Georges Darsie à exercer les fonctions de consul de la République du Chili, pendant l’absence de M. Goupil 182 Consul
20/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, un crédit supplémentaire de 19,723 fr. 55 182 183 Comptabilité
20/06/1889 Arrêté portant inscription au budget ordinaire des dépenses du crédit de 18,000 francs prévu au budget local, exercice 1888, et ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un crédit supplémentaire de 207 fr. 90 183 184 Comptabilité
20/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1888, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,942 fr. 99 184 185 Comptabilité
24/06/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des cadres du Commissariat colonial (officiers et commis) et répartition du personnel 253 254 255 Commissariat
25/06/1889 Arrêté autorisant les négociants de 1re et de 2e classe, les capitaines et subrécargues des bâtiments armés au petit cabotage et au bornage à vendre les liquides et toutes boissons alcooliques par bouteilles cachetées de 75 centilitres 185 186 Contributions
25/06/1889 Arrêté modifiant le tarif des taxes annexé à l’arrêté du 24 octobre 1888 186 187 Contributions
25/06/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriimanaihiva a Patia, à l’effet de contracter mariage 187 Etat civil
26/06/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete, qui a condamné les nommés Maruhi a Tuahu, A-You, n° 520 et Tetufaahira a Roo chacun à la peine de deux années d’emprisonnement 187 188 Justice
26/06/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative aux formules de salutations 275 Administration
27/06/1889 Décision portant que M. Aufray, piqueur des Ponts et Chaussées, aura droit à l’indemnité de cherté de vivres 190 191 Administration
28/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service Colonial, exercice 1889, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 58,000 fr. 188 189 Comptabilité
28/06/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Local, exercice 1889, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,305 francs 189 190 Comptabilité
01/07/1889 Décision accordant une indemnité au brigadier de gendarmerie Calaut et au gendarme Claverie pour les fonctions qu’ils remplissent provisoirement à Taravao 201 202 Administration
02/07/1889 Décision mettant à la disposition de M. Pougin de la Maisonneuve, président de la Commission des fêtes, la somme de 15,000 francs allouée pur la célébration de la Fête nationale 202 203 Administration
03/07/1889 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 203 204 Justice
03/07/1889 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 18,051 fr. 74 205 206 Contributions
03/07/1889 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1881, 1882 et 1883, s’élevant à la somme de 798 fr. 60 206 207 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 4e trimestre 1888 pour les îles Tuamotu 207 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Tuamotu 208 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 1er trimestre 1889 pour les îles Tuamotu 209 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour les îles Marquises 209 210 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises 210 211 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes du 1er trimestre 1889 pour les îles Marquises 211 212 Contributions
03/07/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes et des licences de l’année 1889 pour la perception de Tubuai 212 213 Contributions
04/07/1889 Arrêté fixant une ration spéciale pour les employés des divers services militaires 213 214 Administration
04/07/1889 Arrêté relatif à l’élargissement de l’ensemble des voies de communication composant la rue de Rivoli 214 215 voirie
04/07/1889 Arrêté relatif au mode de construction dans la ville de Papeete 215 216 217 voirie
04/07/1889 Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir des prêts spéciaux aux sinistrés des 9 et 17 mars 1889 et aux propriétaires qui veulent édifier des constructions en pierres et matériaux incombustibles 218 219 Caisse agricole
06/07/1889 Décision autorisant M. André (Jean-François) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
06/07/1889 Décision autorisant M. Adams (Alfred) à commander les bateaux à vapeur armés au petit cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
06/07/1889 Décision autorisant M. Chemin (Adrien-André) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 219 Inscription maritime
10/07/1889 Décision portant mise en liberté de divers condamnés graciés par S. M. Pomare V 219 220 Justice
10/07/1889 Décision fixant la solde de M. Miller, contrôleur de 2e classe, faisant fonctions de chef du service des Contributions 220 221 Administration
16/07/1889 Décision autorisant M. Bonet, agent consulaire d’Italie, à exercer les fonctions de consul de Hawaï pendant l’absence de M. Cognet 221 Consul
17/07/1889 Décision portant qu’une chambre spéciale, dans les résidences et les postes, sera toujours tenue à la disposition des fonctionnaires, officiers et employés en mission 221 222 Résidence
20/07/1889 Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, relatif au serment professionnel des magistrats aux colonies (rapport et décret y annexés) 222 223 224 Justice
20/07/1889 Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1889, portant application aux colonies de la loi du 13 février 1889 relatif à l’hypothèque légale de la femme (rapport, décret et loi y annexés) 224 225 226 227 Justice
20/07/1889 Arrêté prescrivant les mesures à prendre contre la maladie qui sévit sur les cocotiers, fei, etc. 227 228 229 230 Phylloxéra
23/07/1889 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. Sarrans, instituteur à Puamau (Marquises) 230 231 Administration
24/07/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat relative à la correspondance à envoyer aux ministères autres que celui des colonies 275 276 Administration centrale
26/07/1889 Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au chef-adjoint Farua a Tauhaa du district de Pueu 231 Administration
27/07/1889 Circulaire du Ministre de la marine. – Renseignements à fournir pour servir à la révision de la liste des bâtiments de la marine française 276 277 278 Marine de commerce
31/07/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Modifications au recrutement du personnel des agents du Commissariat colonial (décret et arrêt y annexés) 317 318 319 320 Commissariat
01/08/1889 Décision portant augmentation de la solde des boulangers 246 Administration
03/08/1889 Décision suspendant M. Capelle (Frank-David), maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français armés dans la colonie 239 240 Inscription maritime
06/08/1889 Arrêté promulguant le décret du 10 mai 1889 portant application aux colonies de la loi du 26 octobre 1888 modifiant l’article 463 du Code pénal (Rapport, décret et loi y annexés) 240 241 242 Justice
06/08/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1889 243 244 Contributions
06/08/1889 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de la contribution sur les voitures de l’île Tubuai, pour l’année 1889 244 Contributions
08/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Retenue de logement à opérer sur la solde des officiers de troupe 278 279 Administration
20/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire. – Supplément de fonctions du capitaine d’artillerie chargé du service des constructions 279 Administration
28/08/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat. – Fixation des quantités de bois à brûler à délivrer pour le fonctionnement des percolateurs 280 Administration
28/08/1889 Décision portant que les jeunes Tefaatoa a Tihoti et Tavae a Ha-Yong, condamnés à une année d’internement dans une maison de correction, subiront leur peine au fort de Taravao 245 Justice
07/09/1889 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Rahera, décédée à Patutoa (Pare) en août 1887 255 Exhumation
07/09/1889 Décision rapportant la décision du 14 décembre 1872 et autorisant les sieurs Matua et Teihoarii Teheiariitetaataihaapoeiteura Snow à établir une pêcherie et un parc à huîtres dans la baie de Mitirapa 255 256 Pêche
07/09/1889 Arrêté autorisant M. Allier à établir un atelier de forgeron dans la rue de l’Est 256 257 Forge
07/09/1889 Arrêté autorisant la Caisse agricole à consentir à MM. Raoulx, Papineau et Cie un prêt de 50,000 fr. dans les conditions prévues à l’arrêté du 4 juillet 1889 257 258 Caisse agricole
07/09/1889 Arrêté étendant la compétence territoriale du tribunal de paix de Taravao 258 Justice
07/09/1889 Arrêté admettant deux condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 259 260 Justice
07/09/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 18,850 fr. 34 260 261 Comptabilité
07/09/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1889 261 Contributions
07/09/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1889 262 Contributions
13/09/1889 Décision portant que les avances de fonds à faire au service du port seront mandatées au nom de M. Bosquier, chargé provisoirement de ce service 262 263 Administration
13/09/1889 Décision allouant au Résident des Iles-sous-le-Vent une somme annuelle de 2,000 francs, à titre de frais de représentation, de service et de bureau 263 264 Administration
21/09/1889 Décision autorisant M. Jacquesson à établir une distillerie à Paea 269 Distillerie
23/09/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine, au titre du budget colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 17,500 francs 264 Comptabilité
26/09/1889 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 mai 1889 portant rattachement au Département de la marine des corps spéciaux et des corps indigènes en service aux colonies (Circulaire, rapport et décret y annexés) 265 266 267 Troupe
30/09/1889 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine au titre du budget colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 76,800 francs 268 Comptabilité
01/10/1889 Décision allouant à M. Alby, Résident des Iles-sous-le-Vent, une somme de 1,200 francs pour lui tenir lieu de tous frais de représentation et de service depuis son entrée en fonctions 280 281 Administration
07/10/1889 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 juillet 1889 relative à l’amnistie et le décret du 3 août 1889 pour l’application de ladite loi (circulaire, loi et décret y annexé) 281 282 283 284 285 286 287 288 289 Justice
08/10/1889 Décision portant que la somme de 4,000 francs votée par le Conseil général sera mise à la disposition de M. Raoulx, président du Comité de secours aux inondés de Moorea 289 290 Administration
16/10/1889 Arrêté déterminant la compétence territoriale des huissiers suppléants 290 291 Justice
17/10/1889 Arrêté dispensant le sieur Gusten Carlson de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 291 Etat civil
17/10/1889 Arrêté ramenant de 8 à 6 p. 0/0 le taux des prêts consentir par la Caisse agricole aux colons agriculteurs 292 Caisse agricole
17/10/1889 Arrêté investissant les chefs de district des fonctions d’officier de l’état civil 292 293 294 295 Etat civil
17/10/1889 Arrêté convoquant les électeurs des districts de Punaauia, Mahina, Papetoai, Teaharoa, Mataiea, Papenoo et Afareaitu à l’effet de nommer leur chef de district 295 296 District
17/10/1889 Arrêté promulguant le décret du 6 juin 1889 portant suppression de la contribution mobilière dans les Etablissements français de l’Océanie (Rapport, décret et délibération y annexés) 296 297 298 Contributions
17/10/1889 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du service colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 14,000 fr. 299 Comptabilité
17/10/1889 Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Dunnett une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 300 Cimetière
17/10/1889 Décision accordant à perpétuité à Mme Vve Osborne une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 300 301 Cimetière
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 2e trimestre 1889 301 Contributions
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, licences et perceptions urbaines des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 3e trimestre 1889 302 303 Contributions
17/10/1889 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tuamotu pour le 2e trimestre 1889 303 304 Contributions
19/10/1889 Décision portant restitution au compte spécial des Iles-sous-le-Vent du montant des droits d’octroi de mer provisoirement perçus par le budget local 304 305 Iles-sous-le-Vent
23/10/1889 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de plusieurs officiers et gardes d’artillerie 305 306 Exhumation
25/10/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 3,500 fr. 306 307 Comptabilité
25/10/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 38,432 fr. 13 pour remboursement des droits d’octroi de mer dus au compte “Recettes afférentes aux Iles-sous-le-Vent” 307 308 Comptabilité
28/10/1889 Décision autorisant M. Cardella à établir une distillerie sur la plantation d’Atimaono 308 309 Distillerie
04/11/1889 Décision portant que M. Payet, chef du secrétariat du Gouvernement, touchera en nature la ration de fourrage prévue pour le cheval de l’officier détaché 320 Administration
05/11/1889 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant les nommés Turaa a Pori, Mauritaina a Tino, Tuairau a Teuri et Tematua a Tuue, à deux années d’emprisonnement 320 321 Justice
09/11/1889 Arrêté modifiant celui du 15 novembre 1878 sur les frais de justice 321 322 Administration
09/11/1889 Arrêté donnant main-levée à MM. Raoulx, Papineau et Cie du cautionnement versé au Trésor en garantie de leur marché en date du 11 juin 1889 322 323 Administration
12/11/1889 Arrêté portant de quatre à cinq le nombre des membres du comité de surveillance de l’instruction publique nommés par le Gouverneur 323 324 Instruction publique
12/11/1889 Arrêté convoquant les électeurs du district de Vairao à l’effet de nommer leur chef de district 324 District
13/11/1889 Décision allouant une indemnité annuelle de 970 fr. au sieur Faura a Tauhaa, chef-adjoint du district de Pueu 346 347 Administration
15/11/1889 Décision portant que M. Dauphin, instituteur à Faaa, aura droit à l’indemnité ordinaire de cherté de vivres 347 Administration
22/11/1889 Décision allouant à M. Dauphin, instituteur à Faaa, l’indemnité de logement 347 348 Administration
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1890 (tarif y annexé) 325 326 327 328 329 330 331 332 333 334 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1890 (tableaux A et B y annexés) 334 335 336 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 15,271 fr. 74 337 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 26,057 fr. 338 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 24,217 fr. 56 338 339 340 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 10,352 fr. 89 340 Comptabilité
29/11/1889 Arrêté portant constitution du personnel de la police de la ville de Papeete 341 342 Police
29/11/1889 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général portant rétablissement de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1890 342 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général supprimant l’impôt sur les pianos et les voitures à compter du 1er janvier 1890 343 Contributions
29/11/1889 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 3e trimestre 1889 343 344 Contributions
29/11/1889 Décision autorisant la Caisse agricole à acquérir divers immeubles situés à Papeete 344 345 346 Caisse agricole
30/11/1889 Décision portant qu’une somme de 1,200 francs sera mandatée au nom du Directeur de l’intérieur pour être distribuée comme prix aux élèves des écoles publiques des districts 346 Administration
01/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 10,000 francs 352 353 Comptabilité
02/12/1889 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 353 Conseil général
02/12/1889 Décision portant que le prince Teriihinoiatua, élu chef de Mahina, aura droit à l’indemnité de 582 francs, à titre de frais de représentation 354 Administration
03/12/1889 Décision portant répartition de la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1889 en faveur des instituteurs libres enseignant la langue française 354 355 Administration
10/12/1889 Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 355 356 Inscription maritime
11/12/1889 Arrêté promulguant le décret du 20 août 1889 relatif à l’échange des colis postaux avec Tahiti, l’Uruguay et l’Héligoland et celui du 21 du même mois aux termes duquel les candidats aux écoles d’arts et métiers qui auront plus de 15 ans et moins de 18 ans au 1er octobre de l’année du concours pourront être admis à concourir 356 357 358 359 360 361 362 Colis postal
11/12/1889 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général supprimant, à compter du 1er janvier 1890, les droits spéciaux sur divers articles, indépendamment du droit ordinaire de 13 p. 0/0 perçu sur factures 362 Contributions
18/12/1889 Décision allouant au sieur Tahitiorai a Tahitoe, chef-représentant de Teahupoo une indemnité annuelle de 582 francs à titre de frais de représentation 363 Administration
18/12/1889 Décision allouant au sieur Tetuarere, chef-adjoint du district de Hitiaa, faisant fonctions de chef-représentant, une indemnité annuelle de 582 fr. à titre de frais de représentation 363 364 Administration
21/12/1889 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tupuroo à Pahio, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Vahinerii a Tai 364 Etat civil
28/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, un crédit provisoire de 4,000 francs 364 365 Comptabilité
29/12/1889 Décision autorisant M. John Sumner à établir une distillerie sans rectification à Papeari 370 Distillerie
31/12/1889 Arrêté ouvrant au budget du service Colonial, exercice 1889, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 12,800 francs 365 366 Comptabilité
31/12/1889 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de remboursement à l’hôpital militaire de Papeete pendant l’année 1890 366 367 Hôpital
31/12/1889 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu) à l’effet de nommer les deux membres du Conseil général appelés à remplacer les membres de la série sortante 368 Conseil général
31/12/1889 Décision portant mise en liberté de neuf indigènes graciés par S. M. Pomare V 369 Justice
21/08/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions de celle du 7 mars 1887, relative aux pièces délivrées dans les colonies et à l’envoi des signatures-types 94 95 Légalisation
05/10/1889 Rapport du Sous-secrétaire d’Etat suivi d’un décret sur l’organisation du corps du Commissariat colonial 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 Commissariat
27/11/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Mesures arrêtées en vue de l’approvisionnement des troupes de la marine en service aux colonies en effets d’habillement, de grand et de petit équipement et matériel de campement et outillage 14 15 Troupe
29/11/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Observations relatives à l’établissement des comptes rendus et des comptes d’opérations des Directions d’artillerie 15 16 Artillerie
02/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux actes de l’état civil 96 97 Etat civil
03/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Rappel des instructions contenues dans la circulaire du 23 mai 1888 16 17 Administration
04/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies rappelant les prescriptions des circulaires des 7 mars 1887 et 21 août 1889 relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures-types 97 98 Légalisation
09/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Pouvoirs militaires des Gouverneurs des colonies 43 44 45 Administration
11/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat. – Ouverture d’un concours pour le garde d’aide-commissaire 17 18 19 Commissariat
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (1/5) 415 416 417 418 419 420 421 422 423 424 425 426 427 428 429 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (2/5) 430 431 432 433 434 435 436 437 438 439 440 441 442 443 444 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (3/5) 445 446 447 448 449 450 451 452 453 454 455 456 457 458 459 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (4/5) 460 461 462 463 464 465 466 467 468 469 470 471 472 473 474 Administration
16/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, les concessions de passage et les frais de voyage à l’étranger des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Rapport, décret et tableaux y annexés) (5/5) 475 476 477 478 479 480 481 482 483 484 485 Administration
17/12/1889 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Nouvelle fixation de l’effectif des officiers du Commissariat attribués à Tahiti 123 Commissariat
28/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat de colonies notifiant un arrêt de la Cour de cassation 98 99 100 101 Justice
30/12/1889 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative aux frais de déplacement des Gouverneurs 124 Administration
01/01/1890 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1890 19 Justice
01/01/1890 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1890 19 20 Justice
01/01/1890 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1890 20 21 Justice
01/01/1890 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1890 21 Conseil du contentieux administratif
04/01/1890 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 30 décembre 1889 22 Justice
04/01/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 268,000 francs 22 23 Comptabilité
04/01/1890 Arrêté autorisant la demoiselle Joséphine Charles à contracter mariage avec le sieur Winfred Brander 23 Etat civil
07/01/1890 Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (1/2) 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 207 208 Santé
07/01/1890 Rapport au Président de la République suivi d’un décret portant constitution et organisation du corps de santé des colonies et pays de protectorat (2/2) 209 210 211 212 Santé
13/01/1890 Arrêté autorisant la supérieure des sœurs de Saint-Joseph de Cluny à ouvrir une école enfantine à Papeete 24 Instruction publique
13/01/1890 Décision fixant à nouveau la solde de M. Tabanou, commissaire de police de 1re classe 24 25 Administration
13/01/1890 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 25 26 Justice
13/01/1890 Arrêté modifiant provisoirement l’arrêté du 5 juin 1889 sur les avances de fonds à faire aux services du port et de la cale de halage 26 27 Comptabilité
13/01/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,300 francs 27 28 Comptabilité
17/01/1890 Décision portant que les jeunes Maotiau a Teriietia et Opaopa a Maono, condamnés à trois mois d’emprisonnement, subiront leur peine au fort de Taravao 28 29 Justice
18/01/1890 Décision mettant provisoirement un immeuble appartenant au service Colonial à la disposition de M. le Commandant de la marine 29 Commandant de la Marine
18/01/1890 Décision autorisant M. Drollet à établir une usine pour la fabrication de la glace 31 32 Glacière
23/01/1890 Décision portant que M. Teissier (Valentin), huissier suppléant, aura droit à une indemnité annuelle de 600 francs 32 Administration
24/01/1890 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 5,358 fr. 68 29 30 Comptabilité
25/01/1890 Dépêche du Ministre de la marine. – Notification d’un décret portant création d’un Conseil de défense des Etablissements français de l’Océanie 125 126 127 128 Conseil de défense
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (1/7) 213 214 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 226 227 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (2/7) 228 229 230 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (3/7) 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (4/7) 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 272 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (5/7) 273 274 275 276 277 278 279 280 281 282 283 284 285 286 287 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (6/7) 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 299 300 301 302 Santé
28/01/1890 Décret portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux (Voir arrêté de promulgation dans la colonie du 6 mai 1890, Bulletin n° 5) (7/7) 303 304 305 306 307 308 Santé
31/01/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 4,000 francs 30 31 Comptabilité
31/01/1890 Arrêté dispensant le sieur Jehan (Victor-Jacques) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 31 Etat civil
01/02/1890 Décision allouant à Mlle Nohotua a Maruhi, institutrice à Arue, une indemnité de logement de 582 fr. 85 Administration
02/02/1890 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies 128 129 130 131 132 Administration
03/02/1890 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret relatif à la défense des colonies 132 133 Administration
04/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mesures à prendre pour le repatriement des militaires rentrant en France pour raison de santé 134 Troupe
04/02/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 octobre 1889 portant règlement d’administration publique pour l’application aux colonies du Code de justice militaire pour l’armée de mer (décret y annexé) 45 46 47 48 49 50 51 52 53 Justice
04/02/1890 Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de la colonie 54 Conseil de guerre
04/02/1890 Décision instituant dans la colonie une commission de surveillance des prisons 55 Prison
04/02/1890 Décision autorisant M. Gaudin à établir une brasserie à Arue 85 Brasserie
05/02/1890 Décision fixant à nouveau la solde de M. Auffray, chef d’imprimerie de 2e classe 56 Administration
05/02/1890 Décision allouant une indemnité annuelle de 300 francs à M. Butteaud, interprète principal de 2e classe, pour frais de bureau 56 57 Administration
06/02/1890 Décision prescrivant le remboursement à M. Vincent du cautionnement déposé par lui en sa qualité de commissaire-priseur 57 Commissaire-priseur
06/02/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 février 1889 rendant applicable aux colonies la loi du 5 août 1879 relative à la nomination des membres des commissions administratives des hospices, des hôpitaux et des bureaux de bienfaisance (décret et loi y annexés) 58 59 60 Hôpital
07/02/1890 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Uraea a Tefana à l’effet de contracter mariage 60 61 Etat civil
08/02/1890 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour la réalisation de sa créance sur M. Ed. Brault 61 Caisse agricole
11/02/1890 Décision portant réduction de la solde de M. Bosquier, pilote, payée par le service Local 61 62 Administration
11/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies relative à la défense des colonies. – Echange de correspondance directe des commandants des forces de terre et de mer 327 328 329 Administration
14/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les officiers, fonctionnaires et agents du service colonial envoyés en congé de convalescence en France 135 Administration
14/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression de la ration de tafia dans les colonies 166 167 168 Administration
17/02/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode d’envoi de la correspondance technique du Département de la marine avec les Commandants des forces de terre et de mer aux colonies et de ces autorités avec le Département de la marine 168 169 Administration
26/02/1890 Arrêté portant classement des îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le commerce des nacres en 1890 62 63 Pêche
26/02/1890 Arrêté approuvant la décision du 9 octobre 1889 qui a fixé la période de temps pendant laquelle la pêche des nacres est autorisée aux Gambier 64 Pêche
26/02/1890 Arrêté concernant l’éclairage des casernes et postes (tarifs y annexés) 64 65 66 67 Troupe
26/02/1890 Arrêté admettant la condamnée Mauheetoka à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 68 69 Justice
26/02/1890 Arrêté approuvant un crédit supplémentaire de 480 francs voté par la commission coloniale au titre du budget local, exercice 1890 69 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 20,600 fr. 70 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1884, s’élevant à la somme de 1,290 fr. 60 71 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1884, s’élevant à la somme de 15,29 fr. 18 71 72 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des charges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1889, s’élevant à la somme de 2,316 fr. 20 72 73 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt sur les pianos et les voitures et des patentes des perceptions de Papeete et Taravao pour le 4e trimestre 1889 73 74 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et patentes des îles Tuamotu pour les 3e et 4e trimestre 1889 74 75 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises pour les 3e et 4e trimestre 1889 75 76 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et licences des îles Gambier pour le 4e trimestre 1889 76 77 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1889 77 78 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des poids et mesures pour l’année 1889 78 Contributions
26/02/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1890 79 80 Contributions
26/02/1890 Arrêté approuvant le compte administratif du service local, exercice 1888 80 81 82 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement des domaines, pour sa gestion de l’année 1889 82 Comptabilité
26/02/1890 Arrêté autorisant M. Goupil à ouvrir une école à Outumaoro (district de Punaauia) et le dispensant des titres exigés pour l’enseignement 83 Instruction publique
26/02/1890 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de : 1° Aifenua a Pohuetea, 2° Aru a Pohuetea et 3° Temaehu a Teihoarii a Pohuetea 83 84 Exhumation
26/02/1890 Décision autorisant M. Pater à établir une sucrerie à Papara 86 Sucrerie
26/02/1890 Décision autorisant M. Challier à établir une distillerie à Paea 86 87 Distillerie
28/02/1890 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné Vaorae a Terahuaura, dit Peau, en cinq années de réclusion 84 85 Justice
01/03/1890 Arrêté répartissant la subvention de 3,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1890 en faveur des instituteurs des Gambier 101 102 Administration
01/03/1890 Décision imputant au compte du budget local la fourniture et le blanchissage des objets de literie en service à la résidence de Taravao 102 103 Administration
06/03/1890 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tanahoa a Tiaoao et à la demoiselle Maraetaata a Toofa à l’effet de contracter mariage 103 Etat civil
06/03/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d”Etat des colonies au sujet de l’émission des mandats de poste à Tahiti 329 330 331 Trésor
07/03/1890 Décision portant que les frais de service de l’administrateur de l’archipel Tubuai seront mandatés au nom de M. Poirot, commandant du Volage, administrateur dudit archipel 103 Administration
10/03/1890 Décision portant augmentation de la solde du sieur Teraufarara a Airima, instituteur à Teavaro-Teaharoa (Moorea) 113 Administration
12/03/1890 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Reatina a Teaupahere à l’effet de contracter mariage 104 Etat civil
12/03/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 février 1852 sur le régime électoral (rapport et décrets y annexés) 104 105 106 107 108 109 110 111 Election
14/03/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant fixation du cadre des infirmiers coloniaux 331 332 333 334 Hôpital
25/03/1890 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Romez (Grégorio) à la peine de deux années de prison 111 112 Justice
26/03/1890 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tamahaukura, chef du district de Rotoava (Tuamotu) 113 Administration
26/03/1890 Décision portant augmentation de la solde du sieur Pohai a Marama, instituteur à Rotoava (Tuamotu) 113 114 Administration
26/03/1890 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tefauferi a Aoriri, mutoi du district de Rotoava (Tuamotu) 114 Administration
26/03/1890 Décision portant que le sieur Tukihiti a Tu, sergent mutoi, chargé de la surveillance de la prison de Rotoava (Tuamotu), recevra une indemnité annuelle de 582 fr. 114 115 Administration
31/03/1890 Décision autorisant la Caisse agricole à consentir à M. Goupil un prêt de 35,000 fr 112 Caisse agricole
02/04/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1890 portant modification du décret du 5 août 1881 sur la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies. (Rapports et décrets y annexés) 135 136 137 138 Conseil du contentieux administratif
02/04/1890 Arrêté désignant M. Louis, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire en cas d’empêchement légal de ce dernier 138 139 Justice
08/04/1890 Décision approuvant la création et le fonctionnement à Taiohae (Marquises) d’un cercle portant le nom de “Cercle français” 139 Cercle français
08/04/1890 Arrêté autorisant M. Pater à établir une sucrerie à Papara 139 140 Sucrerie
08/04/1890 Décision portant que le cautionnement provisoire de 100 francs versé par M. Brunschwig au Trésor en garantie de sa soumission pour l’entreprise de l’éclairage de la ville restera acquis au service Local 140 141 Administration
08/04/1890 Arrêté fixant les prix de remboursement des cessions du service des transports pour l’année 1890 141 142 Artillerie
08/04/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,000 francs 143 Comptabilité
08/04/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1885, s’élevant à la somme de 13,518 fr. 24 144 Comptabilité
08/04/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1885, s’élevant à la somme de 1,290 fr. 70 144 145 Comptabilité
08/04/1890 Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire (impôt sur les voitures) de la perception de Papeete, pour le 4e trimestre 1889 145 146 Contributions
08/04/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 1er trimestre 1890 146 147 Contributions
08/04/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai et Raivavae pour l’année 1890 147 148 Contributions
08/04/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Tubuai pour l’année 1890 148 149 Contributions
08/04/1890 Arrêté portant régularisation du compte Divers prisonniers L/F de pécule et versant au service Local une somme de 5,314 fr. 28 149 150 Comptabilité
08/04/1890 Décision autorisant M. Auffray, Chef du service de l’Imprimerie, à faire emploi dans ses écritures de la somme de 49 fr. 25 existant en caisse au moment du vol commis dans cet établissement 150 Comptabilité
08/04/1890 Arrêté réglementant la fabrication, la manipulation et le commerce intérieur des spiritueux et produits alcooliques dans la colonie 151 152 153 154 Alcool
11/04/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Extension du service des colis postaux au Congo français et aux îles Seychelles 335 Colis postal
12/04/1890 Décision allouant à M. Sainte-Lagüe, instituteur public à Tautira, une indemnité de logement de 600 francs par an 155 Administration
14/04/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 23,709 fr. 92 155 156 Comptabilité
15/04/1890 Décision investissant M. Mathis, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 156 157 Conseil du contentieux administratif
18/04/1890 Décision fixant à nouveau la solde de M. Alexandre (Etienne), compositeur de 4e classe, à l’imprimerie du Gouvernement 157 Administration
18/04/1890 Décision fixant à nouveau la solde des sieurs Hamelin et Tafarai, apprentis à l’Imprimerie du Gouvernement 159 Administration
22/04/1890 Décision allouant un supplément de 50 centimes par jour au 2e soldat boulanger employé au magasin de Raiatea 158 Administration
23/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renvoi dans les ports de commerce du matériel à réparer 336 Administration
23/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de boîtes de ciment de tachéolambe pour les magasins de la colonie 336 337 Administration
28/04/1890 Décision modifiant provisoirement la composition de la ration de viande 158 159 Administration
28/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Etat civil. – Approbation de l’arrêté du 17 octobre 1889 337 Etat civil
28/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Indemnité de déplacement aux surveillants des travaux de réfection des parcs à charbon de Fareute 338 Administration
29/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les ouvrages existant dans les bibliothèques des directions d’artillerie coloniales 338 339 Artillerie
29/04/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations relatives à l’établissement des demandes de vivres pour les rationnaires, de médicaments et de matériel pour les hôpitaux 339 340 Administration
02/05/1890 Circulaire du Ministre de la Marine. – Désignation des fonctionnaires chargés de recevoir aux colonies les engagements volontaires au titre des troupes de la marine 340 341 Troupe
03/05/1890 Dépêche du Ministre de la Marine. — Radiation de la goélette l’Orohena de la 1re partie de la liste de la flotte 341 Orohena
03/05/1890 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 169 170 Conseil général
05/05/1890 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 170 Conseil général
06/05/1890 Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des postes, pour sa gestion de l’année 1889 171 Comptabilité
06/05/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 13,692 fr. 71 171 172 Comptabilité
06/05/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 2,447 fr. 63 172 173 Comptabilité
06/05/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de contribution et de prestation des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1890 173 174 Contributions
06/05/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 28 janvier 1890 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde 175 Administration
06/05/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour, le transport de bagages et les passages 175 176 177 178 179 180 Administration
06/05/1890 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et aux autres rationnaires 180 181 182 183 Administration
06/05/1890 Arrêté rendant applicables à tous les marchés passés dans la colonie les conditions générales du 20 octobre 1889 pour les marchés passés en France 184 185 Administration
06/05/1890 Arrêté dispensant le sieur Evenou (Emile-Auguste) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 186 Etat civil
12/05/1890 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce pour l’année 1890 186 Justice
12/05/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Interprétation à donner à l’article 20 du décret du 7 janvier 1890 portant organisation du corps de santé des colonies 341 342 Santé
14/05/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies, relative au remplacement des chefs d’administration au Conseil du contentieux administratif 486 Conseil du contentieux administratif
14/05/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 février 1890 qui modifie le décret du 5 octobre 1889 portant constitution du corps du commissariat colonial (décret y annexé) 187 188 Commissariat
14/05/1890 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taha a Elena Tom Carillo à l’effet de contracter mariage 188 Etat civil
28/05/1890 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepare a Tematahiapo a Faua à l’effet de contracter mariage 188 Etat civil
28/05/1890 Arrêté dispensant le sieur Lee Ayeung, dit Tureni, n° 143, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 188 189 Etat civil
29/05/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 2,500 fr. 189 Comptabilité
01/06/1890 Arrêté rapportant celui du 8 novembre 1888 qui fait concourir les juges du tribunal supérieur pour la présidence de la Haute-Cour tahitienne 308 309 Justice
04/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de l’arrêté du 5 mai 1890 relatif à l’organisation de l’Exposition permanente des colonies 370 371 372 373 374 375 376 Exposition permanente des colonies
09/06/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 3,257 fr. 79 309 310 Comptabilité
09/06/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 1,169 fr. 55 310 Comptabilité
09/06/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,188 fr. 311 Comptabilité
09/06/1890 Décision accordant à perpétuité à M. Lequerré une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 312 Cimetière
09/06/1890 Décision faisant remise au sieur Brunschwig de la somme de 24 francs, représentant les droits d’enregistrement sur le marché d’éclairage 312 313 Administration
09/06/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes des îles Marquises pour l’année 1890 313 314 Contributions
09/06/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception des Gambier pour l’année 1890 314 Contributions
09/06/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt personnel de la perception de Tubuai pour l’année 1890 315 Contributions
09/06/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et patentes des îles Tuamotu pour l’année 1890 315 316 Contributions
10/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Echange de boîtes de valeurs déclarées avec les colonies 376 377 378 Poste
12/06/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Promulgation du décret du 31 mai 1890 (pêche des huitres perlières) 378 Pêche
17/06/1890 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur 316 317 Direction de l’Intérieur
19/06/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Eclairage des casernes et des postes 379 Troupe
20/06/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1889, un crédit supplémentaire de 9,134 fr. 80 317 318 Comptabilité
23/06/1890 Arrêté autorisant le versement au profit du service local d’une somme de 483 fr. 91 provenant du compte : Divers prisonniers L/F de pécule 318 319 Comptabilité
23/06/1890 Arrêté dispensant le sieur Roussel (Henri-Paul-Arthur-Maurice) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 319 Etat civil
23/06/1890 Arrêté portant ouverture d’une session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage 319 320 Inscription maritime
23/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression dans les marchés de la clause de paiements en traites sur le Trésor 379 Administration
26/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Conseil supérieur des colonies. – Promulgation du décret du 29 mai 1890 486 487 Conseil supérieur des colonies
27/06/1890 Arrêté rapportant celui du 18 janvier 1888 relatif à la taxe des sucres bruts et de mélasses d’importation 320 321 Contributions
27/061890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exerciez 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 123,550 francs 321 322 Comptabilité
30/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de transmission des demandes d’effets d’habillement des corps de troupe stationnée aux colonies 380 381 Troupe
30/06/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Errata aux tarifs 3, 18 et 28 du décret du 28 janvier 1890 543 Administration
01/07/1890 Décision rapportant celles du 28 octobre 1889 qui avait remis l’intérim du Gouvernement à M. d’Ingremard, et qui confiait les fonctions de Directeur de l’Intérieur à M. Maigrot 343 Administration
03/07/1890 Décision mettant à la disposition de M. Bonet, président de la Commission des fêtes, la somme de 10,000 fr., inscrite au budget du service local, exercice 1890 343 344 Administration
05/07/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,807 fr. 50 344 Comptabilité
05/07/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 3,186 fr. 68 345 Comptabilité
05/07/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 mai 1890, ordonnant la promulgation aux colonies de la loi du 23 octobre 1884 sur les ventes judiciaires d’immeubles. (Rapport et décret y annexés) 346 347 348 Justice
05/07/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 14 mars 1890, relatif à l’Administration des successions vacantes aux colonies (Rapport et décret y annexés) 348 349 350 351 Succession
05/07/1890 Décision accordant à perpétuité au nom de M. P. Laharrague, négociant, une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 351 352 Cimetière
05/07/1890 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle 352 353 Justice
05/07/1890 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1890 353 354 Contributions
07/07/1890 Décision rapportant celle du 22 janvier 1890, qui avait appelée Mme Vincent, institutrice, aux fonctions d’inspectrice des écoles de Tahiti et de Moorea 354 355 Instruction publique
08/07/1890 Décision portant que la ration de vivres cessera d’être allouée aux officiers du grade de capitaine et assimilés et aux magistrats et fonctionnaires, etc. 355 356 Administration
09/07/1890 Décision autorisant M. Porlier (Louis-Maurice), matelot de 2e classe, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 356 Inscription maritime
19/07/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Octroi de mer 544 545 Administration
21/07/1890 Décision rapportant celle du 18 janvier 1890 qui mettait le 1er étage du pavillon de la rue de Rivoli à la disposition du Commandant de la marine 357 Commandant de la Marine
21/07/1890 Décision mettant la coque de la goélette l’Orohena à la disposition de M. le Commandant de la station locale pour être employée comme ponton ou allège 357 358 Orohena
22/07/1890 Décision rapportant celles du 13 février 1890 nommant à la 1re classe de son grade M. Butteaud, interprète principal de 2e classe, et portant à la 2e classe M. G. Lagarde, interprète de 3e classe 358 359 Administration
22/07/1890 Décision mettant une somme de 1,000 fr. à la disposition de l’Administration pour la célébration de la fête nationale 359 360 Administration
25/07/1890 Décision portant composition des Commissions ordinaires de recette ou de visite 360 361 Administration
31/07/1890 Décision portant que M. André (Jean-François) pilote attaché au service marine, recevra un complément de solde de 1,800 fr. au titre du budget local 361 362 Administration
31/07/1890 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Noho Atoni a Paremo (Brémond), en dix années de travaux forcés, dix années d’interdiction de séjour et aux frais 362 363 Justice
01/08/1890 Décision fixant les heures de bureau pour les divers détails et magasins du service administratif 381 382 Administration
02/08/1890 Décision portant répartition de la subvention de 5,600 fr., inscrite au budget local, exercice 1890, pour le matériel du culte protestant 382 Administration
06/08/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi trimestriel, à partir de 1891, des relevés des mandats des chapitres 6, 8, 10, 11, 12, 14 et 19 545 546 Administration
12/08/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 86,500 fr. 382 383 Comptabilité
22/08/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1890, un crédit supplémentaire de 5,284 fr. 89 383 384 Comptabilité
22/08/1890 Arrêté portant ouverture de la pêche de nacres aux Gambier du 1er novembre 1890 au 30 avril 1891 384 385 Pêche
22/08/1890 Arrêté promulguant le décret du 31 mai 1890, réglementant la pêche des huitres perlières dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 385 386 387 388 389 390 391 392 Pêche
22/08/1890 Arrêté promulguant le décret du 7 mai 1890, portant application aux colonies de la loi du 24 juillet 1889 sur la protection de l’enfance (rapport, décret et loi y annexés) 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 Justice
22/08/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises pour les 1er et 2e trimestres 1890 402 Contributions
22/08/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1890 403 Contributions
22/08/1890 Arrêté portant substitution à M. Winfred Brander, comme bailleur de l’immeuble occupé par M. le Chef du service judiciaire, M. Stephen Higgins, négociant demeurant à Raiatea 403 404 Administration
22/08/1890 Décision autorisant M. Audebeau, commerçant, à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Taiohae (Marquises) 404 405 Débit de boissons
22/08/1890 Décision exonérant le sieur Anderson de sa contribution personnelle et de sa prestation urbaine pour les années 1887, 1888, 1889 et 1890 405 Contributions
22/08/1890 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuarae a Airima, à l’effet de contracter mariage 405 Etat civil
26/08/1890 Décision accordant une indemnité spéciale annuelle de 400 fr. aux écrivains titulaires des Directions de l’Intérieur non détachés du chef-lieu 406 Administration
28/08/1890 Décision autorisant M. Lemaire (Henri-Justin), matelot de 2e classe, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 406 407 Inscription maritime
28/08/1890 Décision allouant l’indemnité de logement à Mme Vve Pouillot, directrice de l’école d’Arue 407 Administration
28/08/1890 Décision accordant l’indemnité pour cherté de vivres à Mme Chrétien, directrice de l’école de Tiarei 407 408 Administration
02/09/1890 Arrêté convoquant les électeurs des 2e, 3e et 4e circonscriptions des Etablissements français de l’Océanie, à l’effet de nommer chacune un membre du Conseil général 487 488 Conseil général
03/09/1890 Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres à M. André, pilote de 1re classe du port de Papeete 539 Administration
03/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations relatives à l’établissement des relevés de mandats 546 547 Administration
05/09/1890 Décision suspendant pendant trois mois le sieur Goltz, capitaine de la goélette Niuroahiti, du droit de commander les bâtiments français 489 Inscription maritime
08/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de transmission des demandes d’effets d’habillement des corps de troupe stationnés aux colonies. – Interprétation de la circulaire du 30 juin 1890 599 Troupe
10/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Perception du droit de timbre de 0 fr. 10 sur les colis-postaux 599 600 Colis postal
10/09/1890 Arrêté convoquant à nouveau les électeurs de la 2e circonscription pour le dimanche 19 octobre, à l’effet de nommer deux membres du Conseil général en remplacement de MM. Tati Salmon et Caillet 489 490 Conseil général
15/09/1890 Décision fixant provisoirement la ration de viande pour les rationnaires du service colonial 490 Administration
17/09/1890 Décision portant augmentation de la solde de M. Salvin, auxiliaire civil du Commissariat 491 Administration
19/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Le complément de 1re mise alloué aux gendarmes nommés aux colonies leur est acquis lorsqu’ils ont plus de quatre ans de service dans la gendarmerie tant en France qu’aux colonies 600 601 Troupe
24/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concours général agricole de 1891 601 602 603 Concours agricole
25/09/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 1,273 fr. 60 491 492 Comptabilité
25/09/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 4,000 francs 492 Comptabilité
25/09/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 4,271 fr. 78 493 Comptabilité
25/09/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mai 1890, portant réorganisation du Conseil supérieur des colonies (rapport et décret y annexés) 494 495 496 497 498 499 Conseil supérieur des colonies
25/09/1890 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (1/3) 499 500 501 502 503 504 505 506 507 508 509 510 511 512 513 Commune de Papeete
25/09/1890 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (2/3) 514 515 516 517 518 519 520 521 522 523 524 525 526 527 528 Commune de Papeete
25/09/1890 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 20 mai 1890, instituant une commune ayant pour chef-lieu Papeete, et rendant applicables auxdits Etablissements divers dispositions de la loi du 5 avril 1884 (transports, décrets et loi y annexés) (3/3) 529 530 531 532 533 534 Commune de Papeete
25/09/1890 Arrêté prescrivant la préparation de la liste électorale de la commune de Papeete et la convocation des électeurs pour la nomination du Conseil municipal 534 535 536 Commune de Papeete
30/09/1890 Arrêté convoquant les électeurs du district de Faaa à l’effet de nommer un chef de district 536 537 District
30/09/1890 Décision accordant à perpétuité au détachement d’infanterie de marine une parcelle de terrain situé au cimetière de Papeete 537 538 Cimetière
30/09/1890 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de divers officiers et soldats d’infanterie de marine 538 539 Exhumation
01/10/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat de colonies. – Musées commerciaux 603 604 605 Musée commercial
08/10/1890 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 1er et 9 juillet 1890 (Rapports, décrets et lois y annexés) (1/2) 547 548 549 550 551 552 553 554 555 556 557 558 559 560 561 Justice
08/10/1890 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 1er et 9 juillet 1890 (Rapports, décrets et lois y annexés) (2/2) 562 563 564 565 566 567 Justice
08/10/1890 Arrêté assurant l’exécution du décret du 9 juillet 1890 portant réorganisation de l’administration de la justice dans la colonie (Modèles y annexés) 568 569 570 571 Justice
08/10/1890 Arrêté complétant la liste des assesseurs au tribunal criminel de Papeete 572 Justice
08/10/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 7,139 fr. 15 573 Comptabilité
08/10/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 3e trimestre 1890 ainsi que les rôles supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea 574 575 Contributions
13/10/1890 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Teinaapai pour les transporter à Rurutu 575 Exhumation
14/10/1890 Décision détachant les îles Hikueru, Reitoru et Tekokota du district de Marokau pour former un district distinct dont le centre sera à Hikueru 576 District
15/10/1890 Arrêté portant application de l’article 463 du Code pénal à toutes les infractions prévues par l’arrêté du 13 mars 1877 relatif à la police rurale 576 577 Justice
22/10/1890 Décision annulant les élections qui ont eu lieu à Faaa le 12 octobre 1890, et convoquant à nouveau les électeurs de de district pour le 2 novembre 1890 577 578 District
22/10/1890 Arrêté déclarant nulle et de nul effet la délibération du Conseil général en date du 15 septembre 1890, au sujet de la part à affecter à la commune de Papeete sur le produit de l’octroi de mer 578 579 Conseil général
22/10/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de 14,000 francs 579 580 Comptabilité
22/10/1890 Arrêté complétant la législation locale en vigueur en matière d’enregistrement 580 581 Enregistrement
22/10/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 11,542 fr. 30 582 Comptabilité
22/10/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 11,291 fr. 55 583 Comptabilité
22/10/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1886, s’élevant à la somme de 2,003 fr. 70 584 Comptabilité
22/10/1890 Arrêté portant dégrèvement de la somme de 20 fr. 10 au titre de l’exercice 1887, pour l’île Tubuai 585 Comptabilité
22/10/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de l’île Raivavae pour le 3e trimestre 1890 585 586 Contributions
22/10/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’île Rapa pour l’année 1890 586 587 Contributions
22/10/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour l’année 1890 587 588 Contributions
22/10/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour le 1er semestre 1890 588 589 Contributions
23/10/1890 Décision prescrivant l’avance, par le service local au service colonial, d’une somme de 8,165 fr. pour solder l’indemnité due aux héritiers Pifare pour l’expropriation des terrains occupés par le service de l’artillerie 589 Administration
23/10/1890 Décision portant ouverture d’une session extraordinaire d’examen pour l’obtention du brevet élémentaire 590 Instruction publique
24/10/1890 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de M. Louis Langomazino 590 591 Exhumation
29/10/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 23,500 francs 591 592 Comptabilité
29/10/1890 Décision modifiant l’article 1er de la décision du 23 octobre 1890, relative à une avance à faire au service colonial 592 Administration
06/11/1890 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 605 Conseil général
06/11/1890 Arrêté convoquant les électeurs du district de Mataiea à l’effet de nommer un chef de district 605 606 District
08/11/1890 Décision répartissant la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1890, en faveur des instituteurs libres 606 607 Administration
10/11/1890 Arrêté portant fermeture du débit tenu par le sieur Ed. Brault 607 608 Débit de boissons
12/11/1890 Décision allouant à M. Paitia a Rumataaroa, instituteur à Huahine, l’indemnité annuelle de cherté de vivres 608 Administration
15/11/1890 Décision donnant délégation de la signature pour la légalisation des actes à M. Le Cardinal, chef du secrétariat du gouvernement 609 Légalisation
21/11/1890 Arrêté accordant dispenses d’âge à divers indigènes de Raivavae, à l’effet de contracter mariage 609 Etat civil
28/11/1890 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 609 610 Conseil général
29/11/1890 Arrêté déterminant les attributions du maire relativement à l’exercice de la police municipale dans l’étendue de la commune de Papeete 610 611 612 613 Commune de Papeete
29/11/1890 Arrêté rendant exécutoire les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1891 (Tableaux A et B y annexés) 613 614 615 Comptabilité
29/11/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 2,500 francs 616 Comptabilité
29/11/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 248 fr. 91 616 617 Comptabilité
29/11/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 8,107 fr. 87 617 618 Comptabilité
29/11/1890 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 12 juin 1890 relatifs aux marques de fabrique (Rapports, décrets et lois y annexés) (1/2) 618 619 620 621 622 623 624 625 626 627 628 629 630 631 632 Marque de fabrique
29/11/1890 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 12 juin 1890 relatifs aux marques de fabrique (Rapports, décrets et lois y annexés) (2/2) 633 Marque de fabrique
29/11/1890 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui modifie l’assiette et le taux de la patente des négociants de 2e classe 633 634 Contributions
29/11/1890 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe sur les marchandises transportées par le chemin de fer Decauville 634 635 Contributions
29/11/1890 Arrêté autorisant M. André Juilliet à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Mataiea 635 Débit de boissons
29/11/1890 Arrêté affectant l’immeuble de Mamao au logement du Directeur de l’Intérieur 636 Administration
29/11/1890 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des poids et mesures pour l’année 1890 636 637 Contributions
01/12/1890 Décision investissant M. Mathis, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 643 Conseil du contentieux administratif
02/12/1890 Décision portant suppression de la ration de vivres aux officiers, magistrats, fonctionnaires et agents des divers services coloniaux 643 644 Administration
03/12/1890 Décision portant que la ration de vivres pourra être délivrée, à titre de cession remboursable, aux officiers, fonctionnaires et agents qui avaient droit à la ration 644 Administration
03/12/1890 Décision portant suppression des magasins de vivres des Marquises 645 Administration
03/12/1890 Décision fixant à nouveau les indemnités revenant au ministère public et au greffier du tribunal de paix de Taiohae 645 646 Justice
04/12/1890 Décision portant que le service du greffe de la Haute-Cour tahitienne sera assuré par les deux commis-greffiers des tribunaux de Papeete 646 647 Justice
06/12/1890 Arrêté ouvrant au budget du service Local un chapitre : “Avances aux agents spéciaux à régulariser” et prescrivant la fermeture du compte ouvert dans la série des correspondants administratif “Divers L/C d’avances” 647 648 649 Comptabilité
15/12/1890 Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire 650 Commune de Papeete
18/12/1890 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage 650 651 Inscription maritime
27/12/1890 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 12,000 fr. 651 652 Comptabilité
27/12/1890 Arrêté interdisant la pêche des nacres par scaphandres dans les fonds de moins de dix-huit mètres 652 653 Pêche
27/12/1890 Arrêté fixant à nouveau la composition de la ration des troupes 654 Administration
27/12/1890 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire de Papeete 654 655 Hôpital
27/12/1890 Arrêté convoquant les électeurs du district de Mahina à l’effet de nommer un chef-représentant 656 District
27/12/1890 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter de M. Cognet (Joseph-Toussaint) et à vendre à M. Pignon (Joseph) la propriété dite “du Bancoulier” sise à Punaauia 657 Caisse agricole
27/12/1890 Arrêté autorisant la Caisse agricole à accepter la rétrocession d’une propriété sise à Faaa, acquises par M. Tabanou, et connue sous le nom de “propriété Bonnefin” 658 Caisse agricole
27/12/1890 Arrêté approuvant la délibération du Conseil général concédant à titre gratuit à la commune de Papeete différents immeubles appartenant à la colonie 659 660 Commune de Papeete
27/12/1890 Arrêté faisant abandon au budget de la commune de Papeete du produit de certaines taxes et contributions 660 661 Commune de Papeete
27/12/1890 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 661 662 Justice
27/12/1890 Arrêté rapportant la disposition transitoire qui fait l’objet de l’article 106 de l’arrêté du 15 novembre 1873 et l’arrêté du 2 janvier 1876 concernant les droits d’enregistrement 662 663 Enregistrement
27/12/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 août 1890 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (rapport et décret y annexés) (1/2) 663 664 665 666 667 668 669 670 671 672 673 674 675 676 677 Expropriation
27/12/1890 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 août 1890 sur l’expropriation pour cause d’utilité publique (rapport et décret y annexés) (2/2) 678 679 680 681 682 683 684 685 686 687 688 689 690 691 692 Expropriation
27/12/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 15,885 fr. 692 693 Comptabilité
27/12/1890 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 24,857 fr. 65 693 694 Comptabilité
27/12/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1887 et 1889, s’élevant à la somme de 1,903 fr. 35 695 Comptabilité
27/12/1890 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1887 et 1889, s’élevant à la somme de 6,395 fr. 91 696 697 Comptabilité
27/12/1890 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et de Tubuai pour l’année 1890 697 698 Contributions
27/12/1890 Arrêté approuvant la délibération du Conseil général classant parmi les professions assujetties à une patente fixe l’industrie de la pêche des nacre par scaphandres 698 Contributions
30/09/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Erratum à l’article 48, page 8, de la circulaire du 30 janvier 1890, faisant envoi du décret du 28 du même mois sur la solde 3 Administration
10/11/1890 Circulaire du Ministre de la marine. – Navires affrétés pour transport de charbons, etc. – Il ne doit pas être payé d’acompte de fret à destination, à moins d’une clause spéciale dans les chartes-parties 4 Administration
16/11/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies, relative aux renseignements que doivent contenir les listes d’assesseurs près les cours criminelles 34 35 Justice
02/12/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Rétablissement de l’impôt personnel 35 Contributions
19/12/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concession de mandats du trésor aux fonctionnaires et agents métropolitains retraités fixés dans les colonies 55 56 Administration
24/12/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification pour la voie télégraphique des décès survenant dans le personnel ayant rang d’officier 56 Administration
26/12/1890 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Maintien de la moitié de la garnison des Etablissements français de l’Océanie 56 57 58 Troupe
31/12/1890 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les certificats de réception de matériel doivent être transmis au 6e bureau 59 Comptabilité
02/01/1891 Décision instituant une commission pour procéder à la remise des divers terrains et immeubles concédés par le Conseil général à la municipalité de Papeete 4 5 Commune de Papeete
05/01/1891 Arrêté portant que les dépenses du personnel des services militaires seront provisoirement continuées en 1891 et ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, des crédits provisoires pour le 1er semestre 1891 5 6 7 Comptabilité
07/01/1891 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1891 7 Conseil du Contentieux administratif
07/01/1891 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1891 8 Justice
07/01/1891 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1891 8 9 Justice
07/01/1891 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1891 9 Justice
07/01/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Relations des officiers coloniaux avec la direction générale des postes et télégraphes 87 88 Poste
14/01/1891 Décision autorisant M. Frogier, chef du service des Travaux publics, à se mettre à la disposition de M. le Maire de Papeete pour l’exécution des travaux de la ville 10 Travaux publics
14/01/1891 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 septembre 1890, portant modification au régime des patentes (rapport et décret y annexés) 10 11 12 13 Contributions
14/01/1891 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 18 août 1890 rendant applicables aux colonies : 1° la loi du 14 mars 1887 concernant la répression des fraudes commises dans la vente des beurres et 2° la loi du 14 août 1889 sur le commerce des vins (rapport, décrets et lois y annexés) 13 14 15 16 17 18 19 Administration
14/01/1891 Arrêté dispensant le sieur Thomann (Achille) et la dame Henrietta a Tio de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 19 Etat civil
15/01/1891 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaiterai a Tumahai, à l’effet de contracter mariage 19 Etat civil
15/01/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Faire établir et transmettre chaque trimestre à Paris, un état de cessions faites par les Directions d’artillerie coloniales 88 Artillerie
17/01/1891 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teetu a Riaria, à l’effet de contracter mariage 19 Etat civil
20/01/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Retenues pour pensions à exercer sur les traitements des officiers, fonctionnaires et agents admis dans les hôpitaux 88 89 90 Administration
24/01/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de remboursement des cessions d’effets à faire aux troupes d’Outre-mer 90 91 92 Troupe
26/01/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Cadre du personnel du service administratif des Etablissements français de l’Océanie 122 123 Commissariat
26/01/1891 Décision portant augmentation de la solde de M. Bourez, conducteur de 3e classe des ponts et chaussées 19 20 Administration
26/01/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Poroi, qui a opté pour ses fonctions de conseiller privé 20 21 Conseil général
26/01/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 125,850 fr. 22 Comptabilité
28/01/1891 Décision instituant une commission spéciale chargée d’étudier les questions qui se rattachent à l’isolement et à l’internement des individus atteints de la lèpre 23 Lèpre
30/01/1891 Arrêté approuvant le compte de gestion du service Local, exercice 1889 24 25 Comptabilité
30/01/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au compte du budget local, exercice 1891, chapitre 11, art. 1er “Subventions à divers”, un crédit supplémentaire de la somme de 41,400 fr.” 25 26 Comptabilité
30/01/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1890, un crédit provisoire de la somme de 3,000 fr. 26 27 Comptabilité
30/01/1891 Arrêté autorisant les sieurs J. Bambridge et Tapscott à ouvrir un débit de boissons à Papeete, rue de Rivoli 27 Débit de boissons
30/01/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 4e trimestre 1890 28 29 Contributions
03/02/1891 Décret concernant les cadres et les accessoires du traitement du personnel ainsi que la direction et le fonctionnement du service de l’inspection des colonies 123 124 125 126 127 128 129 Inspection
04/02/1891 Arrêté classant les îles de l’archipel des Tuamotu et des Gambier pour la pêche des huitres à nacres 36 37 38 Pêche
05/02/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Demande de l’état des propositions d’avancement faites en faveur des infirmiers 129 130 Administration
11/02/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Suppression dans les écritures des Trésorier-payeurs des colonies du compte : Opérations pour le compte de l’établissement des Invalides de la Marine à appliquer ultérieurement 235 236 Administration
12/02/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Pièces réglementaires à produire à l’appui des revues de liquidation 130 Administration
14/02/1891 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraopaopa a Manao, à l’effet de contracter mariage 38 Etat civil
14/02/1891 Arrêté autorisant le sieur Keane et la dame Tutaha à contracter mariage 38 Etat civil
14/02/1891 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1890, portant application aux colonies de la loi du 11 juin 1887. – Diffamation et injure. (Rapport, décret et loi y annexés) 38 39 40 41 Diffamation
16/02/1891 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Toia a Tapare, facteur de la poste de Papeete 41 Administration
16/02/1891 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Tetuanui a Mairi et Tehui, facteurs de la poste de Papeete 50 Administration
17/02/1891 Circulaire du Ministre de la marine. – Faire établir et transmettre chaque trimestre à Paris un état des avances faites par le service Colonial 131 Administration
24/02/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,989 fr. 64 41 42 Comptabilité
24/02/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 4,643 fr. 15 42 43 Comptabilité
24/02/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,945 fr. 43 44 Comptabilité
24/02/1891 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete. (Ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,810 fr.) 44 45 Comptabilité
24/02/1891 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete. (Ouverture d’un crédit supplémentaire de 3,800 fr.) 45 Comptabilité
24/02/1891 Arrêté autorisant à la Caisse agricole à acheter la propriété-usine de M. Trott, sise à Paea, et à la revendre à M. Carron 46 Caisse agricole
24/02/1891 Arrêté portant modification à l’article 11 de l’arrêté du 24 février 1883, sur l’organisation d’un corps d’interprètes 46 47 Interprète
24/02/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des poids et mesures pour l’année 1890 47 48 Contributions
24/02/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour l’année 1891 48 49 Contributions
24/02/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestations urbaines de Papeete pour l’année 1891 49 50 Contributions
25/02/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Classement des infirmiers coloniaux au point de vue des passages et des indemnités de séjour 236 237 Administration
02/03/1891 Décision portant que le traitement de 2,000 francs par an pour la solde d’un deuxième pilote sera payé au pilote Bosquier 59 60 Administration
06/03/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 13,362 fr. 28 60 61 Comptabilité
06/03/1891 Arrêté autorisant les employés et agents divers de la municipalité à être traités à l’hôpital militaire 61 62 Commune de Papeete
07/03/1891 Décision autorisant M. Arthur Brander à exercer les fonctions de vice-consul de Sa Majesté Britannique 62 Consul
07/03/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 50,000 francs 62 63 Comptabilité
09/03/1891 Arrêté donnant main-levée à MM. Turner et Chapman, négociants, du cautionnement déposé par eux au Trésor en garantie de leur marché pour l’exploitation du service postal 63 64 Administration
09/03/1891 Décision fixant l’indemnité à laquelle ont droit les membres des conseils des districts de Pare, Arue et Faaa lorsqu’ils seront requis comme juges-suppléants à la Haute-Cour tahitienne 64 65 Administration
10/03/1891 Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres à M. Tafai a Tara, instituteur à Mataiea 79 Administration
12/03/1891 Arrêté désignant le gendarme en sous-ordre à Taravao pour remplir les fonctions d’huissier auxiliaire 65 66 Justice
13/03/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Etat à transmettre au Département de la Marine après chaque vente 149 150 Administration
14/03/1891 Décision portant que M. Epron, commis principal des Directions de l’Intérieur, substitut p. i. du Procureur de la République, aura droit au quart du traitement colonial du titulaire 66 67 Administration
14/03/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 3,248 r. 01 67 68 Comptabilité
14/03/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Classement dans les écritures de divers mouvements de matières 237 238 Administration
14/03/1891 Rapport au Sous-secrétaire d’Etat des colonies suivi d’un arrêté modifiant celui du 15 novembre 1889, qui a réglé l’examen pour l’admission au grade d’aide-commissaire colonial 238 239 240 241 Commissariat
18/03/1891 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tefaaue a Paerai à l’effet de contracter mariage 68 Etat civil
21/03/1891 Décision accordant l’indemnité de logement à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant 68 69 Administration
23/03/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Au sujet de la date des certificats de vie 241 242 Administration
24/03/1891 Décision accordant l’indemnité de cherté de vivres aux fonctionnaires et agents du service Local aux Marquises 69 Administration
24/03/1891 Décision portant que l’indemnité prévue en faveur des secrétaires de l’état civil pour fournitures de bureau sera payée trimestriellement aux ayants-droit 80 Administration
25/03/1891 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 70 Conseil général
25/03/1891 Arrêté autorisant M. Picard (Joseph) à établir une forge, rue Nansouty à Papeete 70 71 Forge
25/03/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 45,000 francs 71 72 Comptabilité
25/03/1891 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1888, s’élevant à la somme de 11,603 fr. 35 72 73 Comptabilité
25/03/1891 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1888, s’élevant à la somme de 1,018 fr. 50 73 74 Comptabilité
25/03/1891 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordés à divers contribuables sur l’exercice 1890, s’élevant à la somme de 1,332 fr. 24 74 Administration
25/03/1891 Arrêté portant en dépense dans les écritures de la résidence de Moorea la somme de 25 fr. 10, montant du dégrèvement accordé au titre de l’exercice 1889 75 Administration
25/03/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt personnel et des patentes des Gambier pour le 2e semestre 1890 75 76 Contributions
25/03/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt personnel des îles Rapa, Raivavae et Tubuai et celui des patentes des Tuamotu pour l’exercice 1891 76 77 Contributions
25/03/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la perception rurale des îles Rapa, Raivavae et Tubuai, pour l’année 1891 77 78 Contributions
28/03/1891 Décision portant remise de la trésorerie de Tahiti à M. Lagrossillière en la personne de M. Hérault, son fondé de pouvoirs 78 79 Trésor
28/03/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Application des mesures sur la limitation du cumul des pensions d’officiers ou assimilés avec traitement civil 242 243 Administration
31/03/1891 Décision fixant au jeudi 16 avril 1891, les élections pour le renouvellement de la 2e série des membres de la Chambre de commerce de Papeete 80 Chambre de commerce
09/04/1891 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 92 Conseil général
09/04/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de 15,000 francs 92 93 Comptabilité
09/04/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet d’élire un membre du Conseil général en remplacement de M. Viénot, démissionnaire 93 94 95 Conseil général
09/04/1891 Arrêté convoquant les électeurs de Vairao à l’effet d’élire le chef du district, en remplacement de Temaharo a Hopuare, décédé 95 96 District
15/04/1891 Décision portant de trois à cinq centimes l’indemnité à allouer aux militaires du poste de Raiatea pour rations de combustible 96 Administration
17/04/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Modification à la nomenclature des objets mobiliers annexée à la circulaire du 16 août 1847 243 Administration
18/04/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La ration de viande doit être majorée de 3 0/0 243 244 Administration
20/04/1891 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaearai a Tetiarahi, à l’effet de contracter mariage 96 Etat civil
20/04/1891 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaiteahu a Patia, à l’effet de contracter mariage 97 Etat civil
20/04/1891 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Fateata a Taae et à la demoiselle Louise Zoé à Tehura, à l’effet de contracter mariage 97 Etat civil
20/04/1891 Décision autorisant M. Bruyère à établir une distillerie sans rectification sur sa propriété, sise à Paea 116 117 Distillerie
21/04/1891 Décision accordant une indemnité de responsabilité de 600 fr. par an à M. Picquenot, écrivain des Directions de l’Intérieur, chargé du magasin scolaire 97 Administration
23/04/1891 Arrêté autorisant le sieur Joseph-Prosper Charles à contracter mariage avec la demoiselle Tefaaue a Paerai 98 Etat civil
23/04/1891 Arrêté autorisant le sieur Bruyère à établir une sucrerie sur sa propriété, sise à Paea 98 Sucrerie
23/04/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et le rôle supplémentaire de la contribution personnelle des Marquises pour l’année 1890 99 Contributions
23/04/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1891 100 101 Contributions
23/04/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1891 101 Contributions
23/04/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 1er trimestre 1891 102 103 Contributions
25/04/1891 Décision plaçant cinq jeunes condamnés en apprentissage chez divers chefs et habitants de la colonie 117 118 Administration
28/04/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Le montant des cessions de médicaments et les frais de traitement des malades dans les hôpitaux militaires des colonies doivent être remboursés trimestriellement par les services bénéficiaires 244 245 Administration
29/04/1891 Arrêté disposant que la Caisse agricole fera au service Local une avance de la somme de 6,365 fr. 08 103 104 Caisse agricole
29/04/1891 Arrêté disposant que la Caisse agricole fera au service Local une avance de la somme de 13,702 fr. 56 104 105 Caisse agricole
29/04/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 137,500 francs 105 106 Comptabilité
29/04/1891 Arrêté fixant les prix des cessions de transports par terre effectuées par le service de l’artillerie pendant l’année 1891 106 107 Artillerie
29/04/1891 Arrêté fixant à nouveau l’éclairage des casernes et des postes 108 Administration
29/04/1891 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration 112 113 114 Administration
29/04/1891 Arrêté autorisant l’Administration à acquérir le terrain sur lequel est édifié la résidence de Taravao 115 Administration
29/04/1891 Arrêté admettant la femme Marie Ganivet, épouse Puta, à bénéficier de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle 115 116 Libération conditionnelle
29/04/1891 Décision plaçant le condamné Atatani a Papara en apprentissage chez le chef de Mahina 118 Administration
04/05/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Régime douanier des colonies 176 177 Douane
04/05/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Statistiques coloniales 177 178 Administration
06/05/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi d’un décret réglementant l’emploi du scaphandre pour la pêche de la nacre 178 179 180 Pêche
08/05/1891 Décision réintégrant la condamné Teraiorua a Varuaterii à la prison de Papeete 141 142 Administration
09/05/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Renseignements à fournir sur les effectifs des garnisons coloniales 202 203 204 Troupe
11/05/1891 Décision accordant à M. Roffidal, secrétaire-rédacteur du parquet, l’indemnité de cherté de vivres 131 132 Administration
11/05/1891 Décision autorisant M. Atger à établir une brasserie sur sa propriété sise à Hamuta 142 Brasserie
12/05/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Modification à la tenue des infirmiers-chefs coloniaux (Décret y annexé) 272 273 Administration
13/05/1891 Arrêté attribuant provisoirement au tribunal civil de 1re instance les affaires de la compétence du tribunal de commerce 132 133 Justice
13/05/1891 Arrêté dispensant le sieur Mina, dit Gilmore, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la dame Tapuheitini 133 Etat civil
13/05/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Recommandations relatives à la réception du matériel envoyé aux colonies 204 205 Administration
16/05/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (îles Tubuai et Rapa) à l’effet d’élire un membre du Conseil général en remplacement de M. Moarii a Nuu, démissionnaire 133 134 Conseil général
16/05/1891 Arrêté promulguant dans la colonie : 1° l’article 62 de la loi de finances du 26 décembre 1890 ; 2° le décret du 29 du même mois et 3° l’arrêté du Ministre des finances du même jour relatifs au remboursement d’obligations du trésor et de bons de liquidation (Loi, décret et arrêté y annexés) 135 136 137 138 139 Trésor
19/05/1891 Arrêté complétant la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1891 139 140 Justice
20/05/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Régime douanier des colonies 181 182 Douane
25/05/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Observations concernant l’établissement des bulletins de notes confidentielles 206 Administration
26/05/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Election du délégué. – Pourvois Cardella et consorts 207 208 209 210 211 212 213 Conseil supérieur des colonies
27/05/1891 Circulaire du Ministre de la marine. – Mise en service d’un nouvel imprimé constatant l’accomplissement de toutes les formalités de procédure édictées par l’article 139 du Code de justice maritime 245 246 Justice maritime
27/05/1891 Décision prescrivant le mandatement au nom de M. le Président du Conseil supérieur des Eglises tahitiennes du crédit de 4,000 fr., prévu au budget colonial en faveur du personnel du culte protestant indigène 140 Culte
28/05/1891 Décision ramenant de quatre à deux le nombre de desservants du culte catholique à Tahiti 141 Culte
29/05/1891 Décision plaçant les condamnés Teraiorua a Varuaterii et Faahei a Perera en apprentissage chez le sieur Atamu a Terii, instituteur à Papetoai (Moorea) 143 Administration
04/06/1891 Décision mettant une somme de 2,500 fr. à la disposition du maire de Papeete pour les dépenses relatives à la Fête nationale 150 Comptabilité
06/06/1891 Décision plaçant le nommé Pepe a Fareati dit Fakapui, en apprentissage chez M. Lucas, agent du service Local à Taravao 170 Administration
08/06/1891 Circulaire du Ministre de la marine. – Les sous-officiers des troupes de l’armée de mer et de l’armée de terre en garnison aux colonies, ainsi que les sous-officiers de la gendarmerie coloniale qui sollicitent l’emploi de percepteur, subiront aux colonies l’examen professionnel spécial 274 275 276 Troupe
09/06/1891 Décision autorisant M. Bonet à exercer les fonctions de consul du royaume hawaïen à Tahiti 150 151 Consul
10/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 15,243 fr. 73 151 152 Administration
10/06/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles annexés aux rôles supplémentaires de la contribution personnelles des années 1885, 1886, 1887 et celui annexé au rôle supplémentaire des patentes de l’année 1889, pour l’archipel des Tuamotu 152 153 Contributions
10/06/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelles, des patentes et des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1890 153 154 Contributions
10/06/1891 Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences des archipels de Gambier, Marquises et Tubuai pour l’année 1891 154 155 156 Contributions
15/06/1891 Décision prescrivant la fermeture des débits de boissons de la commune de Papeete pendant les journées des 15 et 16 juin 1891 156 Débit de boissons
17/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1890, un crédit supplémentaire de la somme de 630 francs 157 Administration
17/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 4,600 francs 157 158 Administration
17/06/1891 Arrêté dispensant le sieur Jamet (Jean-Marie) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 158 Etat civil
17/06/1891 Arrêté autorisant le chinois Aiu à contracter mariage avec la dame Taua 158 Etat civil
20/06/1891 Décision réglant le mode de paiement de la solde des gendarmes détachés dans les archipels où résident de agents spéciaux 159 Administration
20/06/1891 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 159 160 Inscription maritime
20/06/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les certificats médicaux destinés à être mis à l’appui de propositions de pensions en faveur de veuves ou d’orphelins doivent toujours être légalisé 246 247 Administration
22/06/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tahiti. – Conseil général. – Envoi d’un arrêté 247 248 Conseil général
24/06/1891 Décision portant augmentation des frais de représentation du sieur Teihotu a mai, chef du district de Faaa 160 161 Administration
25/06/1891 Décision fixant le traitement du premier président de la Haute-Cour tahitienne 161 Administration
26/06/1891 Arrêté supprimant l’emploi de délégué des services administratifs aux Marquises et créant un poste d’agent spécial dans cet archipel 162 Agent spécial
27/06/1891 Arrêté dispensant le sieur Roffidal (Louis-Félix) et la dame Gorget (Victorine), de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 162 Etat civil
27/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 63,550 francs 163 Administration
27/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 3,380 francs 163 164 Administration
27/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 83,000 francs 164 165 Comptabilité
27/06/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 750 francs 165 166 Comptabilité
27/06/1891 Arrêté admettant le condamné Utu à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 166 167 Libération conditionnelle
27/06/1891 Arrêté donnant quitus à M. Canque, Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, pour sa gestion de 1890 167 Comptabilité
27/06/1891 Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Papeete, en date du 23 mai 1891 (ouverture d’un crédit supplémentaire de 4,000 francs) 168 Comptabilité
27/06/1891 Arrêté accordant au sieur Patua une licence pour la vente de la bière et de la limonade à Papeete 168 169 Licence
27/06/1891 Arrêté accordant au sieur John Allen une licence pour la fabrication et la vente du cidre à Papeete 169 Licence
29/06/1891 Décision confiant le nommé Pepe a Fereati, dit Fakapui, entre les mains du sieur Marotau a Tihoru 170 Administration
29/06/1891 Décision confiant les nommés Terii a Punua et Nui a Marotau entre les mains des sieurs Punua a Maitie et Marotau a Tihoru 170 171 Administration
../07/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les congés administratifs ne doivent être concédés au personnel qu’après l’accomplissement du temps de séjour consécutif déterminé par le 2e § de l’article 40 du décret du 28 janvier 1890 276 277 Administration
07/07/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 101,000 r. 182 183 Comptabilité
07/07/1891 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets et lois des 17 février, 9 mars et 24 avril 1891 (Rapport, décrets et lois y annexés) 183 184 185 186 187 188 189 Justice
07/07/1891 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 190 Conseil général
08/07/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Interprétation de l’article 1er du décret du 29 août 1890, relatif à l’admission à l’emploi de commis de 3e classe du Commissariat colonial, des agents du personnel des comptables coloniaux ainsi que des jeunes gens pourvus du diplôme de bachelier 248 249 Commissariat
09/07/1891 Décision accordant une indemnité à divers propriétaires de Punaauia pour la destruction de plantations ou cultures occasionnée par la rectification de la route de ceinture à Maruapo 190 191 Administration
09/07/1891 Arrêté autorisant la Caisse agricole à mettre à la disposition du service Local une somme de 14,000 fr. pour être affectée au paiement des primes à décerner aux planteurs et éleveurs en 1891 191 192 Caisse agricole
11/07/1891 Circulaire du Ministre de la marine. – Cessions faites aux colonies au service Marine ou par le service Marine 249 250 Administration
18/07/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires sélevant à la somme de 43,000 fr. 192 193 Comptabilité
18/07/1891 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 193 Conseil général
20/07/1891 Décision accordant un secours de 50 francs à la dame Teuhe Maihara 193 194 Administration
21/07/1891 Décision désignant M. Brunaud, magistrat, pour faire partie du Conseil du contentieux administratif 194 195 Conseil du Contentieux administratif
28/07/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de 15,246 fr. 20 195 196 Comptabilité
28/07/1891 Décision portant remboursement à M. le Commandant des troupes de la somme de 400 fr. dépensée par lui à l’occasion de l’inspection générale 196 197 Administration
30/07/1891 Décision portant paiement au comandant et aux officiers du Volage, naufragé à Marokau, de la moitié de l’indemnité prévue pour perte d’effets 197 Administration
30/07/1891 Décision accordant un secours mensuel de 20 fr. au sieur Parloff 197 198 Administration
03/08/1891 Arrêté portant que les frais occasionnées par les funérailles de S. M. Pomare V seront imputés au compte : “Dépenses à régulariser.” 214 Administration
03/08/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Composition des commissions de remonte aux colonies 295 296 Administration
04/08/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Compte de fin d’année. – Documents à établir soit par les comptables, soit par le personnel administratif 296 297 Administration
06/08/1891 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 214 215 216 217 Conseil supérieur des colonies
07/08/1891 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Tarif douanier 277 Douane
10/08/1891 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. A. Drollet, élève-interprète 217 218 Administration
13/08/1891 Arrêté autorisant l’émission, à l’aide de formules d’un nouveau type, de 300,000 francs de bons de caisse du Trésor et prescrivant la rentrée et la destruction de ceux actuellement en circulation 218 219 220 Trésor
13/08/1891 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 3 août 1891 220 221 Justice
13/08/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription à l’effet d’élire un membre du Conseil général 221 222 Conseil général
13/08/1891 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 30 avril 1891 approuvant une délibération du Conseil général modifiant l’assiette de la patente de 2e classe (Rapport et décret y annexés) 223 224 Contributions
13/08/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,400 fr. 224 225 Comptabilité
13/08/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 10,187 fr. 52 225 226 Comptabilité
13/08/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1891 226 227 228 Contributions
13/08/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines pour le 2e trimestre 1891 228 Contributions
24/08/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 14,874 fr. 45 229 Comptabilité
24/08/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les concessions de congés administratifs sont limitées au personnel colonial envoyé d’Europe ou provenant d’une colonie autre que sa colonie d’origine 297 298 Administration
26/08/1891 Décision autorisant M. Goupil, consul du Chili, à exercer les fonctions de consul de Suède et de Norvège, chargé du consulat d’Allemagne, pendant l’absence de M. Jorss 230 Consul
31/08/1891 Rapport au Président de la République française. – Indemnité de séjour à payer aux officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux, de passage en France pour suivre une nouvelle destination coloniale 299 300 301 Administration
01/09/1891 Décision investissant M. Hébert, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 250 251 Conseil du Contentieux administratif
03/09/1891 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire au Prince Teriihinoiatua l’avance d’une somme de 8,500 francs pour arrérages échus sur sa pension 251 252 Administration
07/09/1891 Décision autorisant le sieur Mapuhi a Tekuravehe à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 252 Inscription maritime
07/09/1891 Décision autorisant le sieur Tuarii a Matatuhi à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 253 Inscription maritime
07/09/1891 Décision autorisant le sieur Fariua Anahoa à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 253 254 Inscription maritime
09/09/1891 Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier du 1er novembre 1891 au 30 avril 1892 254 Pêche
09/09/1891 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete du 22 août 1891 qui condamne le nommé Raa a Puairau, dit Metua, en cinq années de prison et cinq années d’interdiction de séjour 255 Justice
09/09/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises, Gambier et Tubuai pour les 1e et 2e trimestres 1891 255 256 Contributions
12/09/1891 Décision autorisant le Trésorier-payeur à payer sur l’acquit de M. Martin, consignataire du navire City of Papeete, le mandat n° 2,225 de 6,062 fr. 50 257 Administration
15/09/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La retenue d’hôpital doit être versée au compte du chapitre XII 339 340 Administration
18/09/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 francs 257 258 Comptabilité
21/09/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, divers crédits provisoires montant à la somme de 74,000 francs 258 259 Comptabilité
23/09/1891 Arrêté dispensant M. allier de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 259 Etat civil
23/09/1891 Arrêté fixant les remises à allouer au Trésorier-payeur faisant fonctions de Receveur municipal 259 260 Trésor
24/09/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1891, un crédit provisoire de la somme de 1,000 francs 260 Comptabilité
24/09/1891 Décision accordant un secours mensuel de 25 fr. au nommé A-Su, n° 567, indigent chinois 260 261 Administration
24/09/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, divers crédits provisoires montant à la somme de 17,000 fr. 261 262 Comptabilité
30/09/1891 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 mai 1891 portant modification de l’article 6 du décret du 20 novembre 1882 sur le régime financier (Rapport et décret y annexés) 262 Administration
30/09/1891 Circulaire du Sous-secrétaire de l’Etat des colonies. – Interprétation de l’article 118 du décret du 28 janvier 1890. (Reprise des avances de solde) 340 341 Administration
01/10/1891 Arrêté dispensant le sieur Loschmann (Rudolph, Christian, George) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 277 278 Etat civil
05/10/1891 Décision réglant le mode de perception des droits établis sur les marchandises et denrées introduites aux Iles-Sous-le-Vent 278 279 Iles-sous-le-vent
06/10/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 8,534 fr. 84 279 280 Comptabilité
07/10/1891 Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire 280 281 Commune de Papeete
10/10/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 5,115 fr. 93 281 282 Comptabilité
14/10/1891 Décision relative à la liquidation des droits d’octroi de mer perçus pour le compte des Iles-Sous-le-Vent jusqu’au 20 octobre 1891 282 283 Iles-sous-le-vent
14/10/1891 Décision fixant les ports des Iles-Sous-le-Vent ouverts au commerce 283 284 Iles-sous-le-vent
21/10/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Officiers détachés auprès des gouverneurs ou mis momentanément à leur disposition 341 342 Gouverneur
22/10/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle des Marquises pour l’année 1891 284 285 Contributions
22/10/1891 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 3e trimestre 1891 285 286 Contributions
22/10/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1891 286 287 Contributions
22/10/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestations urbaines pour le 3e trimestre 1891 287 288 Contributions
30/10/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 8,771 fr. 58 288 289 Comptabilité
30/10/1891 Décision fixant à 0 fr. 25 par franc les remises du Trésorier-payeur sur les mandats d’articles d’argent 289 290 Trésor
30/10/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Abondement sur la valeur des matières employées aux cessions par les directions d’artillerie coloniales 342 343 Artillerie
04/11/1891 Décision investissant des fonctions d’huissier les agents spéciaux des îles Huahine, Borabora et le secrétaire de l’Administrateur à Raiatea 301 Iles-sous-le-vent
09/11/1891 Décision réglant la délivrance des mandats sur le Trésor 302 Trésor
10/11/1891 Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 30 juin 1891 sur l’évasion des réclusionnaires coloniaux ; 2° le décret du 12 août 1891 portant application aux colonies de la législation métropolitaine sur la contrainte par corps (rapports et décrets y annexés) 303 304 305 306 307 308 309 310 Justice
10/11/1891 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 juin 1891 qui porte réglementation sur la fabrication et le commerce des spiritueux dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport, décret et annexe) 310 311 312 313 314 315 316 317 Spiritueux
10/11/1891 Arrêté dispensant le sieur Brault (Amédée-Charles), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 317 Etat civil
10/11/1891 Arrêté accordant à M. Goupil la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole 317 318 Ostréiculture
10/11/1891 Arrêté accordant à M. Martin la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole 318 319 Ostréiculture
10/11/1891 Arrêté accordant à M. Martinet la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole 319 320 Ostréiculture
10/11/1891 Arrêté accordant à M. Picard la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole 320 Ostréiculture
10/11/1891 Arrêté accordant à M. Jamet la concession d’une partie de mer pour y créer un établissement ostréicole 321 Ostréiculture
10/11/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 9,164 fr. 55 321 322 Comptabilité
10/11/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 33 fr. 33 322 323 Comptabilité
10/11/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea), à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Teihoarii, démissionnaire 323 324 Conseil général
10/11/1891 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu), à l’effet de nommer un membre du Conseil général, en remplacement de M. Tati Salmon, démissionnaire 324 325 326 Conseil général
10/11/1891 Arrêté approuvant une délibération du Conseil général en date du 10 septembre 1891 qui remet aux héritiers Peckett un terrain sis à Mataiea, exproprié en 1876 pour cause d’utilité publique 326 Conseil général
10/11/1891 Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1891 327 Comptabilité
10/11/1891 Arrêté autorisant M. E. Bambridge à établir une forge à Papeete 327 328 Forge
10/11/1891 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions, des patentes et de la prestation rurale de l’île Raivavae pour l’année 1891 328 329 Contributions
16/11/1891 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur 329 330 Direction de l’Intérieur
23/11/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 fr. 330 331 Comptabilité
24/11/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 9,468 fr. 74 331 332 Comptabilité
24/11/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete, pour l’année 1891 332 Contributions
24/11/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de Moorea pour le 3e trimestre 1891 333 Contributions
24/11/1891 Décision autorisant le sieur Méric (Frédéric) infirmier-major, à contracter mariage dans la colonie 333 Etat civil
25/11/1891 Décision remplaçant M. et Mme de Verbizier dans l’enseignement public et fixant à nouveau leur solde 334 335 Administration
10/12/1891 Arrêté instituant à Papeete une agence spéciale du service Local 344 345 Agent spécial
10/12/1891 Arrêté convoquant les électeurs de Tahiti et de Moorea à l’effet de renouveler les Conseils des districts 345 346 District
10/12/1891 Arrêté autorisant M. E. Pugibet à établir une distillerie sans rectification à l’angle du boulevard de l’Est à Papeete 346 347 Distillerie
10/12/1891 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete, pour le 4e trimestre 1891 347 348 Contributions
10/12/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 31,000 fr. 348 349 Comptabilité
10/12/1891 Arrêté dispensant le sieur Méric (Frédéric-Victor) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 349 Etat civil
10/12/1891 Arrêté dispensant le sieur Gadiot (Eugène) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 349 Etat civil
10/12/1891 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriieroo a Teriierooiterai à l’effet de contracter mariage 349 350 Etat civil
12/12/1891 Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 10 décembre 1891, portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial 350 Comptabilité
24/12/1891 Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 200 fr., au titre de l’exercice 1891 351 Comptabilité
24/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 2,578 fr. 86 351 352 Comptabilité
24/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire s’élevant à la somme de 50,000 fr. 352 353 Comptabilité
26/12/1891 Décision accordant une indemnité de logement de 720 fr. par an à M. Vallier, receveur des postes à Papeete 353 354 Administration
30/12/1891 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1892 (tableaux A et B y annexés) 354 355 356 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1892 (tarif y annexé) 356 357 358 359 360 361 362 363 364 365 Contributions
30/12/1891 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui crée la patente de marchand-coiffeur 365 366 Contributions
30/12/1891 Arrêté fixant au 1/7e le prélèvement à opérer sur l’octroi de mer en faveur de la commune de Papeete 366 367 Commune de Papeete
30/12/1891 Arrêté modifiant le taux des remises allouées au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole et portant à six mois, au lieu de quatre, la durée des prêts sur signatures 367 368 Caisse agricole
30/12/1891 Arrêté sur le pilotage aux Gambier 368 369 Administration
30/12/1891 Arrêté sur le pilotage aux Tubuai 369 Administration
30/12/1891 Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur des postes, pour sa gestion de 1890 370 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits supplémentaires montant à la somme de 8,100 fr. 370 371 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 300 fr. 371 372 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,166 fr. 65 372 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local exercice 1891, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 116,550 fr. 373 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 214,500 fr. 374 Comptabilité
30/12/1891 Arrêté promulguant le décret du 18 octobre 1891 portant modification à divers articles du Code civil, relatifs aux conditions requises pur contracter mariage, et à l’état civil dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret annexés) 375 376 377 Etat civil
30/12/1891 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teiramata a Tufenuaroa à l’effet de contracter mariage 378 Etat civil
30/12/1891 Décision portant que le supplément accordé à titre de gratification à M. Ernest-Chéry Dubourgnioux, dit Butteaud, Interprète principal, cessera de lui être payé à compter du 28 novembre 1891 378 Administration
12/08/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Application de la loi du 26 mars 1891, sur l’atténuation des peines par les tribunaux maritimes commerciaux 3 4 5 Justice maritime
27/08/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Incorporation dans les corps de troupes stationnés aux colonies des jeunes soldats des classes 1890 et suivantes, nés en France, et domiciliés dans les colonies françaises, qui en feraient la demande 5 6 Troupe
09/09/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – Solutions à diverses questions touchant les lois de rengagement 6 7 Troupe
02/10/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Retenue à opérer par journée d’hôpital 7 8 9 Administration
14/10/1891 Circulaire du Ministre de la Marine. – La loi du 26 mars 1891 sur l’atténuation des peines ne s’applique pas aux condamnations à l’embarquement correctionnel 58 59 Justice maritime
23/10/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode à adopter pour le paiement de la gratification annuelle de rengagement 9 10 Troupe
26/10/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Recensement du matériel de guerre aux colonies 10 11 Administration
10/11/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un décret ajoutant une disposition additionnelle à l’article 7 du décret du 28 janvier 1890 12 13 14 Administration
03/12/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des membres des congrégations religieuses appartenant à l’enseignement public ou au service des hôpitaux militaires aux colonies. – Réduction sur les voies ferrées 14 15 16 Administration
09/12/1891 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi sous forme d’échantillons de produits soumis aux droits de douane 16 Poste
31/12/1891 Décret relatif au remboursement des bons de liquidation émis en exécution de la loi du 28 juillet 1874 59 60 61 62 Trésor
01/01/1892 Décision allouant au sieur Alexandre (Léonore), apprenti compositeur, une indemnité annuelle de 600 francs 34 Administration
01/01/1892 Décision portant augmentation de l’indemnité annuelle allouée au sieur Tuarae a Teraufarara, garçon de bureau 34 35 Administration
02/01/1892 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1892 17 Conseil du contentieux administratif
02/01/1892 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1892 17 18 Justice
02/01/1892 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1892 18 19 Justice
06/01/1892 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1892 19 Justice
06/01/1892 Décision investissant M. Hébert, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 20 Conseil du contentieux administratif
11/01/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un décret relatif à l’organisation des Directions de l’Intérieur (Décret y annexé) 62 63 64 65 Direction de l’Intérieur
12/01/1892 Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Vallier, receveur des Postes 20 Administration
19/01/1892 Décision du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant concession de passages gratuits, à destination de leur pays d’origine, aux fonctionnaires et agents du service Colonial titulaires de congés administratifs 85 86 Administration
20/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 5,715 fr. 21 21 Comptabilité
27/01/1892 Décision portant mandatement au nom du Receveur de l’enregistrement du crédit de 3,600 fr. inscrit au budget du service Local pour frais d’écrivain 22 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,660 fr. 22 23 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs 23 24 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 23,570 fr. 80 24 25 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 11,000 francs 25 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 65,000 francs 26 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté donnant quitus à M. Pougin de la Maisonneuve, trésorier-payeur faisant fonctions de receveur municipal, pour sa gestion du 1er janvier au 31 mars 1891 26 27 Comptabilité
30/01/1892 Arrêté convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet d’élire un chef de district 27 28 District
30/01/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4e trimestre 1891 28 29 Contributions
30/01/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes de l’archipel des Gambier pour le 2e semestres 1891 29 30 Contributions
30/01/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1891 30 31 Contributions
30/01/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1891 31 32 Contributions
30/01/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1892 32 33 34 Contributions
01/02/1892 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage 42 43 Inscription maritime
09/02/1892 Arrêté portant classement et ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier en 1892 43 44 45 Pêche
09/02/1892 Arrêté fixant les prix des cessions de transport par terre effectuées par le service de l’artillerie en 1892 45 46 Artillerie
09/02/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 34,721 fr. 65 47 Comptabilité
09/02/1892 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1886, 1887 et 1888 47 48 Comptabilité
09/02/1892 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1891 49 Comptabilité
11/02/1892 Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant modification à la décision du 14 mai 1887 sur l’organisation de l’Exposition permanente des colonies 140 141 Exposition permanente des colonies
15/02/1892 Décision autorisant M. Tepau a Maheanuu, 2e maitre pilote, à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 49 50 Inscription maritime
17/02/1892 Arrêté rapportant celui du 2 avril 1873 nommant le commissaire de police de Papeete huissier suppléant 50 Huissier
19/02/1892 Décision autorisant M. A. Vernaudon à établir une fabrique de limonade et d’eaux gazeuses à Pirae 53 Limonade
20/02/1892 Décision mettant une somme de 260 francs par mois à la disposition du Receveur de l’Enregistrement pour la mise à l’exécution du décret du 24 août 1887 51 Comptabilité
22/02/1892 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Raifaatea a Maroa à l’effet de contracter mariage 51 Etat civil
22/02/1892 Arrêté autorisant la demoiselle Poto a Hutia à contracter mariage 51 Etat civil
25/02/1892 Décision chargeant les chefs des districts de la perception de Papeete de la délivrance des plaques des chiens et de la perception de la taxe 52 Contributions
26/02/1892 Décision désignant les mutoi des districts de l’archipel Tuamotu pour remplir les fonctions d’huissiers suppléants 52 53 Huissier
02/03/1892 Arrêté autorisant le sieur Skalamera (Pierre) à contracter mariage avec la demoiselle Uapata 65 Etat civil
02/03/1892 Arrêté autorisant la Caisse agricole à vendre à M. Nieburh la propriété dite Bonnefin, sise à Faaa 66 Caisse agricole
09/03/1892 Décision autorisant la constitution d’une société sous le titre de Compagnie franche des sapeurs-pompiers de Papeete 66 67 Sapeur-pompier
11/03/1892 Arrêté donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement des domaines, pour sa gestion de l’année 1891 67 Comptabilité
11/03/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt personnel et des patentes de l’archipel Tuamotu pour le 4e trimestre 1891 68 Contributions
11/03/1892 Arrêté admettant la femme Vaitutaroa a Fuller, dite Etaeta, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 69 Libération conditionnelle
11/03/1892 Arrêté portant convocation des électeurs des Etablissements français de l’Océanie pour le 12 juin 1892, à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants 70 71 72 Conseil général
11/03/1892 Arrêté fixant au 5 juin 1892, le cas échéant, le deuxième tour de scrutin des élections qui ont eu lieu dans la 4e circonscription (Tuamotu) les 8 novembre 1891 et 10 janvier 1862 72 Conseil général
11/03/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 703 fr. 31 73 Comptabilité
11/03/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 1er août 1891 qui a condamné le nommé Tuao a Tetoea à cinq années d’emprisonnement 74 Justice
11/03/1892 Arrêté dispensant le sieur Joseph Auméran de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Teehu a Hopue 74 Etat civil
16/03/1892 Arrêté mettant une somme de 121 francs à la disposition de M. le curateur aux successions vacantes pour l’administration de la succession du sieur Innocenti 75 Comptabilité
22/03/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Rattachement de l’Administration des colonies au Ministère de la Marine 141 142 Administration
24/03/1892 Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal de Papeete ouvrant des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1891 75 76 Comptabilité
25/03/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Justifications à produire pour les envois de matériel. – Rappel de la circulaire du 27 juin 1884 142 143 Administration
25/03/1892 Décision portant que l’indemnité de logement allouée à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant, sera imputée au chapitre 8 du budget local 76 77 Comptabilité
25/03/1892 Décision portant répartition entre les pasteurs du culte protestant de la subvention de 4,000 fr. inscrite en leur faveur au budget local 77 Comptabilité
25/03/1892 Décision portant répartition des indemnités allouées aux cultes par le budget local 78 Comptabilité
01/04/1892 Arrêté dispensant le sieur Labourre (Arthur) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Ruta Gifford 86 Etat civil
01/04/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete, qui condamne le nommé Tupairoa a Temutu à cinq années de travaux forcés 86 87 Justice
04/04/1892 Décision autorisant le Trésorier-payeur à payer, sur la quittance du sieur Vianello Gooding, le mandat n° 86, émis au nom du sieur Turner, au titre du service Marine 87 88 Administration
06/04/1892 Décision prescrivant d’atténuer les dépenses des Iles-Sous-le-Vent de la somme de 136,349 fr. 33, montant des recettes faites pour le compte de ces îles 88 89 Comptabilité
07/04/1892 Décision allouant au sieur Puarai a Taiaho, chef-adjoint du district de Mahina, une indemnité annuelle de 582 francs 112 Administration
12/04/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Frais de bureau supplémentaires à allouer aux officiers chargés de la comptabilité du service des transports aux colonies 156 157 Administration
19/04/1892 Décision portant composition du conseil de guerre dans la colonie 89 Conseil de guerre
20/04/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, un crédit supplémentaire de la somme de 1,500 francs 90 Comptabilité
20/04/1892 Arrêté prescrivant les mesures propres à faire disparaitre des écritures du Trésor les bons de caisse compris dans les émissions des 4 juin 1882 et 26 août 1886 90 91 Trésor
20/04/1892 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 92 Conseil général
20/04/1892 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription des Etablissements français de l’Océanie à l’effet de nommer un quatrième membre du Conseil général 92 93 Conseil général
20/04/1892 Arrêté portant instructions pour le recensement général en 1892 93 94 95 Recensement
20/04/1892 Décision chargeant les chefs des districts de la circonscription de Papeete du recouvrement des impôts sur rôles 95 96 Contributions
20/04/1892 Décision chargeant les chefs de districts des Tuamotu de la perception des impôts sur rôles 96 97 Contributions
20/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1892 97 98 Contributions
20/04/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1892 98 99 Contributions
20/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestations urbaines de la ville de Papeete pour l’année 1892 99 100 Contributions
20/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel des Gambier pour l’année 1892 100 101 Contributions
20/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1891 101 102 Contributions
20/04/1892 Arrêté dispensant la demoiselle Maheanuu a Matarau et le sieur Paoa a Naniu de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 102 Etat civil
20/04/1892 Arrêté dispensant la demoiselle Teuru a Temaharo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Tautu a Teiho 102 Etat civil
20/04/1892 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1892 103 104 Administration
20/04/1892 Arrêté fixant les prix des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration 104 105 106 107 Administration
20/04/1892 Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier du 1er novembre 1892 au 30 avril 1893 107 108 Pêche
22/04/1892 Décision désignant le pilote chargé du service de port pour précéder au jaugeage des navires de commerce pendant l’absence du capitaine de port 108 109 Jaugeage
28/04/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Indemnités pour pertes d’effets à allouer au personnel inférieur des services coloniaux ou locaux 157 158 Administration
29/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Moorea pour le 1er trimestre 1892 109 110 Contributions
29/04/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’île Rapa pour l’année 1892 110 111 Contributions
29/04/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales de Raivavae pour l’année 1892 111 112 Contributions
29/04/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des achats de médicaments effectués sur place 159 Administration
30/04/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi d’une instruction sur les règles à observer pour la réception du matériel expédié par bâtiments de commerce aux administrations coloniales 160 161 162 Administration
04/05/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Fixation du cadre des agents du Commissariat colonial 162 163 164 Commissariat
05/05/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Règlement des budgets locaux 220 221 222 223 Comptabilité
11/05/1892 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 30,000 fr. 118 119 Comptabilité
14/05/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Envoi de l’état des abonnements souscrits pour l’année 1892. – Rappel aux prescriptions de la circulaire du 27 avril 1887 164 Administration
14/05/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Solde à payer pendant les traversées aux médecins de la Marine destinés aux hôpitaux d’outre-mer 268 269 Administration
19/05/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 15,836 fr. 50 119 120 Comptabilité
19/05/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 170 fr. 73 120 121 Comptabilité
23/05/1892 Décision fixant à nouveau la solde de M. Tabanou, commissaire principal de police 121 122 Administration
25/05/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Etablissement des comptes-matières 169 Comptabilité
27/05/1892 Arrêté réglant le Compte administratif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1890 122 123 Comptabilité
27/05/1892 Décision autorisant M. Vidal, secrétaire-trésorier p. i. de la Caisse agricole, à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser sa créance sur M. Lentzen 124 Caisse agricole
27/05/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contrtibution personnelle et des patentes de l’archipel Gambier pour l’année 1892 124 125 Contributions
27/05/1892 Arrêté sanctionnant par de nouvelles pénalités l’arrêté du 31 mars 1883 qui règlemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie 125 126 Pétrole
27/05/1892 Arrêté promulguant : 1° la loi du 10 mars 1891 qui ratifie les déclarations signées le 29 décembre 1887 par le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie et le roi Pomare V, et 2° le décret du 27 février 1892 portant reconstitution de la Cour de cassation tahitienne 126 127 128 129 130 131 132 Justice
27/05/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete du 14 mai 1892 (Agniéray, Eugène et Tematiti a Purarori) 132 133 Justice
27/05/1892 Arrêté dispensant la dame Tipapa a Tamake de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Tiivaha a Teiraro 133 Etat civil
31/05/1892 Arrêté convoquant les électeurs de la 3e circonscription (Marquises) à l’effet d’élire un membre du Conseil général, en remplacement de M. Drapeau, démissionnaire 133 134 135 Conseil général
01/06/1892 Décision portant répartition de la subvention inscrite au budget de l’exercice 1891 en faveur des instituteurs libres enseignant exclusivement la langue française 143 144 Administration
08/06/1892 Arrêté prélevant une somme de 20,000 fr. sur la Caisse de réserve du service Local 144 Comptabilité
13/06/1892 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Octroi de mer. – Loi du 11 janvier 1892 223 224 225 226 227 228 229 230 Contributions
15/06/1892 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage 144 145 Inscription maritime
16/06/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,600 fr. 145 146 Comptabilité
20/06/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 335 fr. 54 146 147 Comptabilité
29/06/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 532 fr. 65 147 148 Comptabilité
29/06/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 930 fr. 75 148 149 Comptabilité
29/06/1892 Arrêté ouvrant au Chef du Service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 9,000 fr. 149 Comptabilité
30/06/1892 Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution des arrêtés du 29 juin 1892 portant ouverture des crédits provisoires au titre du budget colonial 150 Comptabilité
06/07/1892 Décision mettant une somme de trois mille francs à la disposition du Maire de Papeete pour les dépenses relatives à la Fête nationale 164 165 Comptabilité
08/07/1892 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tuia a Painoo à l’effet de contracter mariage avec le sieur Itaia Davie 165 Etat civil
08/07/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Concessions de congés administratifs. – Application de l’article 40 du décret du 28 janvier 1890 269 270 Administration
27/07/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Réparation des effets d’habillement et d’équipement des troupes provenant des colonies 270 271 Administration
27/07/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet des retenues à opérer pour pensions civiles sur le traitement des agents en service détaché 271 272 273 Administration
01/08/1892 Décision portant mandatement au nom de M. Eich, (Joseph, George), prête missionnaire, du crédit de 7,000 fr. prévu au budget en faveur des missionnaires catholiques non rétribués par l’Etat 169 170 Administration
04/08/1892 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 10 mai 1892 déterminant à nouveau le minimum des frais de personnel et de matériel de la Direction de l’Intérieur et l’arrêté ministériel du 11 du même mois constituant le cadre du personnel de la même direction 170 171 172 173 Direction de l’Intérieur
04/08/1892 Arrêté promulguant ans la colonie le décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2) 173 174 175 176 177 178 179 180 181 182 183 184 185 186 187 Contributions
04/08/1892 Arrêté promulguant ans la colonie le décret du 9 mai 1892 instituant un régime douanier dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2) 188 189 190 191 192 193 194 195 196 197 Contributions
04/08/1892 Arrêté réglant le mode de perception des droits de douane 197 Contributions
04/08/1892 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent de Tahiti les dispositions du décret du 9 mai 1892 sur le régime douanier 197 198 Contributions
04/08/1892 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 6,000 fr. 198 199 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 1,370 fr. 25 199 200 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 10,000 fr. 200 201 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1892 201 202 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal du 1er juin 1892 portant ouverture d’un crédit supplémentaire de 250 fr. au titre de l’exercice 1892 202 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur, faisant fonctions de Receveur municipal de Papeete, pour sa gestion du 1er avril 1891 au 31 mars 1892 203 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1891 203 204 Comptabilité
04/08/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des licences des perceptions de Papeete et de Taravao pour les 2e et 3e trimestres 1892 204 205 Contributions
04/08/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la ville de Papeete pour le 2e trimestre 1892 206 Contributions
04/08/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt personnel de l’archipel des Marquises pour l’année 1892 206 207 Contributions
04/08/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes de l’archipel des Marquises pour l’année 1892 207 208 Contributions
04/08/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1892 208 209 Contributions
04/08/1892 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 209 210 Libération conditionnelle
04/08/1892 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinehau a Oteka à l’effet de contracter mariage avec le sieur Teuri a Teamo 210 211 Etat civil
04/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Excédents de bagages à bord des paquebots 289 290 Administration
04/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Convocations à adresser au personnel du Commissariat colonial et du service de santé en vue d’assister aux cérémonies officielles 290 291 Cérémonie officielle
06/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Notification d’un arrêté relatif au régime des avances à faire en France, par le Trésor, au service Local des colonies 273 274 275 276 277 Administration
09/08/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 6,548 fr. 211 Comptabilité
17/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mesures à prendre pour faciliter l’émigration 291 292 293 Emigration
17/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies; – Retards et irrégularités constatés dans la production des documents financiers de toute nature (budget colonial) 293 294 Administration
18/08/1892 Arrêté fixant les délais dans lesquels les lois, décrets, arrêtés, décision et règlements deviennent exécutoires dans les Etablissements français de l’Océanie 211 212 Administration
22/08/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Les effets d’habillement expédiés au titre du service des magasins ne doivent pas être pris directement en charge par les corps de troupes 294 295 Administration
25/08/1892 Décision allouant une somme de 1,000 francs au district de Paea, à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de la fare-hau et de la chefferie 212 213 Administration
25/08/1892 Décision allouant une somme de 1,000 francs au district de Pueu, à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de l’école du district 213 214 Administration
25/08/1892 Décision accordant diverses denrées au district d’Afareaitu (Moorea), à titre de rémunération de la main d’œuvre et des matériaux fournis par les habitants pour la réparation de la fare-hau 214 Administration
02/09/1892 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 juin 1892, érigeant en paroisse catholique de la ville de Papeete et le district de Pare (Décrets et ordonnance y annexés) (1/2) 231 232 233 234 235 236 237 238 239 240 241 242 243 244 245 Culte
02/09/1892 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 juin 1892, érigeant en paroisse catholique de la ville de Papeete et le district de Pare (Décrets et ordonnance y annexés) (2/2) 246 247 Culte
02/09/1892 Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 30 mai 1892 qui approuve l’établissement d’une taxe sur les marchandises transportées à l’entrepôt de Papeete par le chemin de fer Decauville ; 2° le décret du 16 juin 1892, portant établissement d’une taxe sur les chiens. (Rapports et décrets y annexés) 248 249 250 251 252 Contributions
02/09/1892 Arrêté accordant à la Société océanienne la concession, pour une durée de dix années, du lagon de l’île Moruroa, en vue de l’exploitation de la pêche des nacres 252 253 Pêche
02/09/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des prestations rurales de Raivavae pour le 2e trimestre 1892 253 254 Contributions
02/09/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales des Gambier pour le 1er semestre 1892 254 255 Contributions
16/09/1892 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Roometua Lamotte à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Césarine Buillard 255 Etat civil
16/09/1892 Arrêté dispensant le sieur Rere a Turi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Arui a Teaha 255 Etat civil
16/09/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1891, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 1,500 francs 255 256 Comptabilité
16/09/1892 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 46,000 francs 256 257 Comptabilité
16/09/1892 Arrêté réglementant l’obtention des bourses dans la colonie 257 258 259 260 Bourse
29/09/1892 Arrêté dispensant les demoiselles Farerau et Tetuamarama a Tavae de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 260 Etat civil
29/09/1892 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 janvier 1892 portant suppression du tribunal de commerce de Papeete (Décret y annexé) 260 261 262 Justice
29/09/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 533 fr. 50 262 263 Comptabilité
08/10/1892 Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du service Local d’une somme de 10,000 fr. 277 278 Comptabilité
08/10/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 10,000 fr. 278 279 Comptabilité
10/10/1892 Décision imposant la production d’un certificat médical aux Asiatiques qui débarquent dans la colonie 279 280 Asiatique
14/10/1892 Décision allouant une indemnité journalière de 2 fr. 50 au pilote André, chaque fois qu’il remplacera le capitaine de port, absent ou empêché 280 Administration
14/10/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Organisation entre la France et les Colonies d’un service postal d’abonnement aux journaux et revues 311 312 313 314 Poste
15/10/1892 Décision mettant le condamné Atatani a Papara en apprentissage chez la dame Paoa a Faufau, institutrice à Mahina 282 283 Administration
27/10/1892 Décision mettant le condamné Faahei a Pereira en apprentissage chez l’agent spécial de Moorea 283 Administration
28/10/1892 Décision déterminant les conditions dans lesquelles s’effectueront à l’avenir les traductions dans les langues française et tahitienne des actes à produire devant les tribunaux 280 281 Justice
28/10/1892 Décision portant qu’une somme de 20,000 fr., composée de nouveaux bons, sera mise par le Trésor à la disposition de l’agent spécial des Marquises pour être affectée à l’échange des anciens bons 281 282 Trésor
05/11/1892 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter de M. Bruyère et à vendre à M. Colin de la Croix la propriété connue sous le nom de Vaitainavenave, sise à Papara 295 296 Caisse agricole
05/11/1892 Arrêté rattachant l’île Rekareka, du district d’Amanu (Tuamotu), au district de Hikueru 296 District
05/11/1892 Arrêté admettant le nommé Simon, Gabriel, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle 296 297 Libération conditionnelle
05/11/1892 Arrêté autorisant le sieur Frébault à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Atuana (Marquises) 297 298 Débit de boissons
05/11/1892 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1892 298 299 Contributions
05/11/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892 300 Contributions
05/11/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892 300 301 Contributions
05/11/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel Tuamotu pour l’année 1892 301 302 Contributions
05/11/1892 Arrêté dispensant le sieur Foucaud, Pierre-Louis Maximilien, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 302 Etat civil
05/11/1892 Arrêté dispensant le sieur Viriamu a Tihoni de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mareta a Hoata 302 Etat civil
05/11/1892 Arrêté dispensant le sieur Oromano Pouorono a Ukanio Keremuti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tekarohi Brigitte a Teone 302 303 Etat civil
05/11/1892 Arrêté dispensant le sieur Mihaera Terangi a Matarau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mariana Tetupuku a Mahitiroa 303 Etat civil
28/11/1892 Arrêté dispensant le sieur Fagnaux, Jean, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la dame Céline Surnom, veuve Brillant 303 Etat civil
28/11/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs 303 304 Comptabilité
28/11/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel du 21 octobre 1892 qui a condamné le nommé Lanzaida (Joseph) à un an et un jour d’emprisonnement, pour coups et blessures 304 305 Justice
28/11/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 17 novembre 1892 qui a condamné le nommé Turi a Riaria à deux années d’emprisonnement pour vol et abus de confiance qualifiés 305 Justice
28/11/1892 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 23 novembre 1892 qui a condamné le nommé Teriimana a Tavi à cinq années d’emprisonnement pour vols qualifiés 306 Justice
08/12/1892 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 314 Conseil général
08/12/1892 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche des nacres pendant l’année 1893 315 316 317 Pêche
08/12/1892 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires 317 Comptabilité
08/12/1892 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete, pour l’année 1892 318 Contributions
08/12/1892 Arrêté dispensant le sieur Pourésy (Emile) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Emma Marconnet 318 Etat civil
08/12/1892 Arrêté dispensant le sieur Tahiri a Papa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Maofa a Mairiro 319 Etat civil
14/12/1892 Arrêté dispensant le sieur Girard (Nicolas-Marie-Clément), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Eugénie Keck 319 Etat civil
14/12/1892 Arrêté dispensant le sieur Puhiava a Puhiava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tauarii a Tautaa 319 Etat civil
21/12/1892 Arrêté rendant provisoirement exécutoires les délibérations du Conseil général des 15, 19 septembre et 20 décembre 1892 modifiant les tarifs d’octroi de mer, ad valorem 319 320 321 Contributions
23/12/1892 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage 321 Inscription maritime
24/12/1892 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général du 23 décembre 1892 modifiant la liste des marchandises soumises au tarif d’octroi de mer de 5 0/0 ad valorem 322 323 Contributions
28/12/1892 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1893 (tarif y annexé) 324 325 326 327 328 329 330 331 332 333 Contributions
28/12/1892 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général du 19 septembre 1892, créant une patente d’armateur 334 Contributions
28/12/1892 Arrêté approuvant le compte administratif du service Local pour l’exercice 1891 335 336 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant d’office au budget municipal un crédit supplémentaire de la somme de 837 fr. 19 336 337 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 680 fr. 337 338 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 22,150 francs 338 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 380 francs 339 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 5,300 francs 339 340 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 262 fr. 15 340 341 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 116,550 francs 341 342 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, un crédit provisoire de la somme de 6,000 francs 342 343 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1892, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 223,000 francs 343 344 Comptabilité
28/12/1892 Arrêté portant suppression de l’emploi du scaphandre pour la pêche des nacres aux îles Tuamotu 344 345 Pêche
28/12/1892 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 6 et 18 septembre 1892 (modification de divers articles du code de commerce, restriction du privilège du bailleur d’un fond rural et attribution d’indemnités d’assurances) 345 346 347 348 349 350 351 Justice
28/12/1892 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 septembre 1892 qui prolonge de trois années le délai prévu par le décret du 24 août 1887 sur la constitution de la propriété foncière 352 353 Délimitation des terres
28/12/1892 Décision autorisant M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, à exercer des poursuites pour le remboursement de divers créances 353 Caisse agricole
28/12/1892 Arrêté portant fixation d’un droit de timbre de dix centimes sur les colis postaux originaires de la colonie 354 Colis postal
31/12/1892 Décision fixant la solde de divers agent de l’imprimerie et du phare 354 355 Administration
10/09/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet du versement au Trésor des abondements de 3 et de 5 p. 0/0 se rapportant à la solde des officiers de troupe et des employés militaires 2 3 4 Administration
29/09/1892 Rapport du Ministre de la Marine et des Colonies, suivi d’un décret portant modification au tableau d’assimilation faisant suite au décret du 12 décembre 1889 sur les indemnités de route et de séjour, les frais de passage et de voyage à l’étranger, etc. 4 5 6 7 Administration
24/10/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Rappel aux prescriptions de l’article 16 du décret du 28 janvier 1890. – Avances de solde 7 8 Administration
05/11/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Promulgation et application du décret du 11 octobre 1892, relatif à l’organisation nouvelle des Directions de l’Intérieur aux colonies 8 9 10 11 12 13 14 15 Direction de l’Intérieur
12/11/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Observations relatives à l’emploi aux colonies du compte : “Avances pour divers services des ministères à régulariser” 15 16 Comptabilité
02/12/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Admission à un régime de faveur de certains produits coloniaux 30 31 32 33 Douane
23/12/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Transport à prix réduits des membres des congrégations religieuses 33 34 35 36 Administration
24/12/1892 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Promulgation et application d décret du 16 décembre 1892, portant réorganisation du corps des Administrateurs coloniaux 36 37 38 39 40 41 Administrateur colonial
05/01/1893 Décision allouant une somme de 300 fr. au district de Paea, à titre de rémunération de la main-d’œuvre fournie par les habitants pour réparations de la chefferie 16 Administration
05/01/1893 Décision réglant le mode de paiement de la solde du gendarme détaché à Moorea 16 17 Administration
07/01/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 159 fr. 73 17 18 Comptabilité
07/01/1893 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1889 18 19 Comptabilité
07/01/1893 Arrêté autorisant le sieur Hardillier (Félix), à contracter mariage avec la demoiselle Louisa Lebihan et le dispensant de la production de son acte de naissance 19 Etat civil
11/01/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Responsabilités et obligations respectives des Trésoriers-payeurs et des ordonnateurs dans l’exécution des ordres de recette et de reversement 134 135 Administration
26/01/1893 Décision fixant à nouveau la solde et les accessoires de solde de divers fonctionnaires de la colonie 19 20 Administration
26/01/1893 Décision portant répartition de la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1892 en faveur des instituteurs enseignant la langue française 20 21 Administration
27/01/1893 Arrêté dispensant le sieur Noyès (Louis), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tauapahiani 21 Etat civil
30/01/1893 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1893 21 22 Justice
30/01/1893 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1893 22 Justice
30/01/1893 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel de Papeete pour l’année 1893 23 Justice
31/01/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs 24 Comptabilité
31/01/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 95,000 francs 24 25 Comptabilité
04/02/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet de la production régulière des situations d’effectifs entretenus aux colonies 114 Troupe
09/02/1893 Arrêté donnant quitus à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1887 à 1888 41 42 Comptabilité
09/02/1893 Arrêté donnant quitus à M. Girard, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1892 42 43 Comptabilité
09/02/1893 Décision faisant remise à M. Grélot, huissier, de l’amende encourue par lui pour retard apporté dans le dépôt de certains actes 43 Administration
09/02/1893 Arrêté réglant le mode de perception de la taxe sur les chiens dans les Etablissements français de l’Océanie 43 44 Contributions
09/02/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine, de la ville de Papeete pour le 4e trimestre 1892 45 Contributions
09/02/1893 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes, de la contributions personnelles et de la prestation rurale, des perceptions de Papeete et Taravao, pour le 4e trimestre 1892 45 46 Contributions
09/02/1893 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Tuamotu, pour les années 1889, 1890, 1891 et le 4e trimestre 1892 46 47 Contributions
09/02/1893 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Gambier pour le 2e semestre 1892 47 48 Contributions
09/02/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, un nouveau douzième provisoire s’élevant à la somme de 102,000 francs 48 49 Comptabilité
16/02/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs 49 50 Comptabilité
18/02/1893 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Ravitaillement en vivres des magasins de Tahiti 116 117 118 Administration
24/02/1893 Décision plaçant le jeune Terii a Punua, condamné à être interné dans une maison de correction, en subsistance à la prison de Papeete 50 Administration
24/02/1893 Décision plaçant le jeune Nui a Marotau, condamné à être interné dans une maison de correction, en subsistance à la prison de Papeete 50 51 Administration
08/03/1893 Arrêté prorogeant de trois mois le délai accordé à Mme Marau Salmon, pour faire la déclaration des valeurs composant la succession du feu roi Pomare V 54 55 Enregistrement
11/03/1893 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 55 Conseil général
11/03/1893 Arrêté réglementant la circulation des spiritueux de fabrication locale dans les Etablissements français de l’Océanie 55 56 57 Alcool
11/03/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1892 57 Contributions
11/03/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1893 58 59 Contributions
11/03/1893 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation rurale de la perception de Papeete pour l’année 1893 59 60 Contributions
11/03/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget d’un service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 42,000 francs 60 61 Comptabilité
11/03/1893 Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal du 6 février 1893 qui ouvre divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1892 61 62 Comptabilité
14/03/1893 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret modifiant l’article 5 du décret du 2 février 1890, rétablissant les classes personnelles pour les Gouverneurs des colonies 118 119 Gouverneur
15/03/1893 Décision portant versement par le service Colonial au profit du service Local, exercice 1893, d’une somme de 63,550 francs 62 Comptabilité
18/03/1893 Décision portant répartition de la somme de 110,000 francs, du budget colonial, entre les nouveaux chapitres de la nomenclature pour l’exercice 1893 63 Comptabilité
18/03/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Abondement des matières employées aux cessions 120 121 Administration
18/03/1893 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 63 64 Conseil général
22/03/1893 Décision fixant l’élection pour le renouvellement de la 3e série sortante des membres de la Chambre de commerce et le remplacement des membres démissionnaires 71 Chambre de commerce
23/03/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1893 64 65 Contributions
23/03/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation rurale de la perception de Taravao, pour l’année 1893 65 Contributions
23/03/1893 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1893 66 67 68 Comptabilité
27/03/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits supplémentaires de la somme de 1,078 fr. 68 69 Comptabilité
27/03/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 1,950 fr. 69 70 Comptabilité
28/03/1893 Décision fixant à nouveau la solde du sieur Teamo a Tama, instituteur stagiaire 71 72 Administration
28/03/1893 Décision fixant à nouveau la solde de Mlle Gatien, institutrice stagiaire 72 Administration
29/03/1863 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1893 70 71 Conseil du Contentieux administratif
30/03/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Réduction de tarifs sur les voies ferrées en faveur des familles des officiers, fonctionnaires, employés et agents ayant droit au quart de place et voyageant pour raison de service 136 137 Administration
01/04/1893 Décision investissant M. Granier de Cassagnac, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 79 Conseil du Contentieux administratif
01/04/1893 Décision portant répartition de la somme de 750 fr. inscrite au budget local pour frais de tournées au Commissaire de police et à un brigadier de police 79 80 Administration
04/04/1893 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 15 novembre 1892 qui modifie les articles 23 et 24 du Code pénal 80 81 Justice
05/04/1893 Arrêté fixant le prix des cessions de transport par terre effectuées par le service de l’Artillerie pendant l’année 1893 81 82 Artillerie
05/04/1893 Arrêté fixant le cadre, le recrutement et le traitement du personnel de la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie 83 84 85 Direction de l’Intérieur
05/04/1893 Arrêté déterminant les conditions et les formes du concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe de la Direction de l’Intérieur 85 86 87 88 Direction de l’Intérieur
05/04/1893 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Allocation, à titre gratuit, de la ration de vivres à une partie du personnel du service Colonial et des militaires de la gendarmerie en service dans les Etablissements français de l’Océanie 138 139 Administration
06/04/1893 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Approbation de l’arrêté du 28 décembre 1892 interdisant l’emploi du Scaphandre pour la pêche des nacres aux Tuamotu 139 Pêche
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1893 88 89 Contributions
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale de l’archipel Tubuai pour l’année 1893 89 90 Contributions
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour l’année 1893 90 91 Contributions
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la contribution personnelle des Gambier pour le 2e semestre 1892 91 92 Contributions
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour le 4e trimestre 1892 92 Contributions
06/04/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la conurbation personnelle de la perception de Moorea pour l’année 1893 93 Contributions
12/04/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 12,500 fr. 93 94 Comptabilité
12/04/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, un crédit supplémentaire de 6,000 fr. 94 95 Comptabilité
20/04/1893 Décision allouant une somme de 200 fr. au district de Paea pour réparation de la fare-hau et de la chefferie 95 Administration
20/04/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Rappel des prescriptions relatives aux légalisations et à l’envoi des signatures-types (circulaires y annexées) 140 141 142 143 Légalisation
22/04/1893 Arrêté dispensant le sieur Tehauariki Hieronimo a Rongopurirau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Victorina Temahanga 96 Etat civil
22/04/1893 Arrêté autorisant le sieur Kon à contracter mariage avec la dame Poe 96 Etat civil
22/04/1893 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrage délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et les denrées entrant dans la compostions de la ration 96 97 98 99 Administration
22/04/1893 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour 1893 99 100 Administration
22/04/1893 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu) à l’effet de nommer deux membres du Conseil général 101 102 Conseil général
22/04/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des licences et des patentes de l’archipel des Gambiers, pour l’année 1893 102 103 Contributions
22/04/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et des licences des prescriptions de Papeete et de Moorea pour le 1er trimestre 1893 103 104 Contributions
22/04/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1893 104 105 Contributions
22/04/1893 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Teihoarii Aifenua a Pohuetea les terres Hauiti et Vaipitoa, sises à Punaauia, et à les revendre au sieur J. Péan 105 106 Caisse agricole
22/04/1893 Arrêté donnant quitus à M. Girard, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 6 février 1893 106 107 Comptabilité
22/04/1893 Arrêté déclarant définitivement acquise à la colonie la succession en déshérence du sieur Fortisse, ouverte depuis plus de trente ans 107 Succession
22/04/1893 Arrêté réglementant le travail des détenus dans la colonie 107 108 109 Prison
26/04/1893 Décision accordant des secours aux nommés Maoake a Fakamoe, Rapa a Tetiki et Sallé 109 Administration
03/05/1893 Décision fixant le traitement de M. Juventin, chef d’imprimerie de 2e classe 121 Administration
03/05/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 20,000 francs 121 122 Comptabilité
13/05/1893 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,000 fr. 122 123 Comptabilité
13/05/1893 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete, condamnant les nommés Epa et Tekohutaha à huit et douze années de travaux forcés 123 124 Justice
13/05/1893 Arrêté dispensant le sieur Rauraa a Paheroo a Faraura de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Toareia a Tahurai a Tehamoana 124 Etat civil
13/05/1893 Arrêté fixant à nouveau les droits de capture 124 125 Justice
13/05/1893 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 6 février 1893 portant modification au régime de la séparation de corps 125 126 127 Justice
17/05/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Colis postaux. – Bonification coloniale 163 Colis postal
20/05/1893 Décision portant mandatement au nom de M. Viénot de la prévision de 2,000 fr. inscrite au budget local à titre de subvention spéciale aux écoles françaises -indigènes 127 128 Administration
20/05/1893 Décision portant mandatement au nom de Mgr Verdier, de la prévision de 2,000 fr. inscrite au budget local pour subvention à l’école libre de Haapiti 128 Administration
01/06/1863 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Réglementation de l’exercice de la médecine, dans nos possessions d’outre-mer, par les officiers du corps de santé des colonies 190 191 192 Médecine
03/06/1893 Arrêté admettant le condamné Temakeu a Tahua à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 144 145 Justice
03/06/1893 Arrêté faisant remise à M. Louis, greffier des tribunaux, du double droit perçu sur divers jugements présentés à l’enregistrement hors délai 145 Administration
03/06/1893 Arrêté ouvrant au chapitre 14 du budget du service Local, exercice 1893, un nouvel article sous la rubrique : article 4 : Provision pour dépenses hors de la colonie 145 146 Comptabilité
03/06/1893 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Aubry (Ernest-Adolphe), à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Sen-Chio-Cheong-Chumbo 146 Etat civil
03/06/1893 Décision allouant à M. Le Guen, chef du service de santé p. i., une indemnité annuelle de 1,746 fr. 155 Administration
05/06/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonie. – Répartition numérique du personnel secondaire des infirmiers coloniaux 192 193 194 195 Administration
08/06/1896 Décision donnant délégation à M. Girard, chef du Secrétariat du Gouvernement, de la signature pour la légalisation des actes 146 147 Légalisation
08/06/1893 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au grand et au petit cabotage 147 Inscription maritime
09/06/1893 Arrêté prorogeant de deux années le délai accordé à Mme Marau Salmon pour faire la déclaration des valeurs composant la succession du feu roi Pomare 147 148 Enregistrement
10/06/1893 Décision investissant M. Artaud, Chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 148 Conseil du Contentieux administratif
12/06/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Responsabilité des dépositaires comptables de valeurs mobilières et permanentes 195 196 Administration
13/06/1893 Arrêté admettant le condamné Nukuhivakehu à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 148 149 Justice
14/06/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1892, des crédits supplémentaires de la somme de 34,000 fr. 150 Comptabilité
15/06/1893 Décision réglant à nouveau la composition de la commission chargée du recensement des îles Tuamotu 150 151 Recensement
17/06/1893 Décision chargeant le pilote Bosquier de remplacer le capitaine de port en cas d’absence ou d’empêchement de ce dernier 151 152 Port et rade
22/06/1893 Décision donnant aux bâtiments de guerre et aux corps de troupes un tour de faveur au guichet du Trésor pour percevoir les mandats émis à leur profit 152 153 Trésor
22/06/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 72,000 fr. 153 154 Comptabilité
26/06/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Recommandations à adresser aux médecins et pharmaciens comptables au sujet de la tenue de leurs écritures 196 197 Administration
28/06/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits provisoires de la somme de 116,550 francs 154 155 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1893 163 164 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1892 164 165 Comptabilité
01/07/1893 Décision donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1889 et 1890 165 Comptabilité
01/07/1893 Décision donnant décharge à M. Vidal, secrétaire-trésorier p. i. de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1891 165 166 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté déterminant la prime de capture allouée pour la reprise des condamnés évadés 166 Justice
01/07/1893 Arrêté portant que les timbres-poste, carte postales et cartes-lettres constituant l’approvisionnement de la colonie seront frappés du mot “Tahiti” 167 Poste
01/07/1893 Arrêté admettant le condamné Rurai a Teanoanoa à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 167 168 Justice
01/07/1893 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1890 168 169 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890 169 170 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté autorisant le trésorier-payeur f. f. de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890 170 171 Comptabilité
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1893 171 172 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1893 172 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Taravao pour le 2e trimestre 1893 173 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences des Marquises pour l’année 1893 173 174 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Tubuai pour l’année 1893 174 175 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’île Raivavae pour le 1er trimestre 1893 175 176 Contributions
01/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Gambier pour l’année 1893 176 177 Contributions
01/07/1893 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 110,300 francs 177 178 Comptabilité
04/07/1893 Décision allouant au nommé Perrin un secours de 25 francs par mois 184 185 Administration
05/07/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 2,500 francs 178 Comptabilité
05/07/1893 Décision allouant à M. Granier de Cassagnac, Gouverneur p. i., une indemnité de 2,500 francs pour frais de représentation à l’occasion de la Fête nationale 179 Administration
08/07/1893 Circulaire du Ministre de la marine. – Notification de deux lois en date du 8 juin 1893 concernant l’établissement en mer ou aux armées des actes de l’état civil, testaments, procurations et actes divers (1/2) 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 258 259 260 261 262 Administration
08/07/1893 Circulaire du Ministre de la marine. – Notification de deux lois en date du 8 juin 1893 concernant l’établissement en mer ou aux armées des actes de l’état civil, testaments, procurations et actes divers (2/2) 263 Administration
12/07/1893 Décision imputant au budget local les frais de sépulture de l’ancien chef Ravaai 179 180 Administration
12/07/1893 Décision fixant à l’année en cours la perception par les chefs de district de l’impôt et de la taxe sur les chiens 180 Contributions
22/07/1893 Arrêté dispensant le sieur Guéraud (Georges) et la demoiselle Huet (Adèle-Louise) de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 181 Etat civil
26/07/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Colis postaux. – Admission des colis contenant des cannes, parapluies, etc. 218 Colis postal
28/07/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 55,000 francs 181 Comptabilité
28/07/1893 Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire des prestations urbaines de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1893 181 182 Contributions
28/07/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1893 182 183 Contributions
28/07/1893 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 77,500 francs 183 184 Comptabilité
31/07/1893 Décision allouant au nommé Auch un secours de 25 francs par mois 185 Administration
03/08/1893 Arrêté rapportant celui du 30 août 1887, qui avait autorisé l’admission, dans les caisses du Trésor local, des monnaies chiliennes et péruviennes en paiement des contributions directes 197 198 Trésor
03/08/1893 Arrêté rendant exécutoires les annexes aux rôles supplémentaires des patentes et des contributions personnelles de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1893 198 199 Contributions
03/08/1893 Arrêté donnant au juge de paix de Tubuai la faculté d’accorder diverses dispenses pour le mariage entre indigènes dans cet archipel 199 200 Etat civil
03/08/1893 Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier et déterminant les lieux où elle est autorisée 200 201 Pêche
03/08/1893 Arrêté classant les Tuamotu en ce qui concerne la pêche des nacres pour la saison de pêche 1893-1894 201 202 203 Pêche
03/08/1893 Arrêté accordant au sieur William Davie un droit de priorité pour la pêche des nacres sur sa concession 203 204 Pêche
07/08/1893 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Produits du cru importés en France 226 227 Douane
17/08/1893 Décision autorisant M. Davis, dentiste, à prendre à l’hôpital des médicaments à titre remboursable 204 205 Administration
18/08/1893 Arrêté approuvant l’alignement des quais adopté par le Conseil municipal 205 Quai
18/08/1893 Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur f.f. de Receveur municipal, pour sa gestion 1892-1893 205 206 Comptabilité
18/08/1893 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel condamnant le nommé Peahu a Vahipi à trois années de prison 206 207 Justice
18/08/1893 Arrêté réglementant l’exercice de la profession de pharmacien dans la colonie 207 208 209 210 Pharmacie
24/08/1893 Arrêté portant dissolution du Conseil général et convoquant les électeurs pour le dimanche 1e octobre1893 210 211 212 Conseil général
24/08/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 100 francs 212 213 Comptabilité
03/09/1893 Décret modifiant le rang de préséance des Chefs d’administration en Conseil privé 263 Conseil privé
03/09/1893 Rapport suivi d’un décret sur le travail des détenus à l’extérieur des prisons des Etablissements français de l’Océanie 264 265 Prison
11/09/1893 Arrêté autorisant une émission de 100,000 fr. de bons de caisse du Trésor 218 219 Trésor
12/09/1893 Décision portant remise de la goélette Orohena aux Domaines pour être vendue 219 Administration
13/09/1893 Arrêté dispensant le sieur Reupena a Momo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tetauvira a Teruru 219 Etat civil
19/09/1893 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des Colonies. – Au sujet de l’approvisionnement de la colonies au moyen des adjudications passées sur place 277 278 Administration
20/09/1893 Décision fixant l’indemnité à allouer aux membres de la commission instituée par l’arrêt du 18 août 1893 réglementant l’exercice de la pharmacie 220 Pharmacie
27/09/1893 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefaarere à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle A-Lin A-Foo 220 Etat civil
05/10/1893 Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 1,000 fr. 228 Comptabilité
05/10/1893 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1890 228 229 Comptabilité
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1893 229 230 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoires les annexes aux rôles supplémentaires des patentes et des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1893 230 231 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau pour le 3e trimestre 1893 231 232 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle et des prestations rurales de l’île Rapa pour l’année 1893 232 233 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens des Tuamotu pour l’année 1893 233 234 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et des licences des Tuamotu pour l’année 1893 234 235 Contributions
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle, des patentes et des prestations rurales des Gambier pour le 1er semestre 1893 235 236 Contributions
05/10/1893 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur William Raeroa Robson à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Bernardino Moetua 236 Etat civil
05/10/1893 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tehitiraoa Teivirere a Tatoa à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Fateata a Piritua 236 Etat civil
05/10/1893 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel qui condamne le nommé Tavita a Maihea à deux années de prison 236 237 Justice
10/10/1893 Décision portant suppression de l’emploi de maître de port à Taiohae (Marquises) 237 Marquises
16/10/1893 Décision investissant M. Bommier, chef du service judiciaire, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 237 238 Conseil du Contentieux administratif
16/10/1893 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif 238 239 Conseil du Contentieux administratif
16/10/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Certificats de non divorce à produire à l’appui des demandes de pensions de retraite 278 279 Administration
17/10/1893 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuanui Esther Withman à l’effet de contracter mariage avec le sieur Orla Johnston 239 Etat civil
23/10/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 25,000 francs 239 240 Comptabilité
23/10/1893 Décision fixant au 4 novembre 1893 l’élection pour le renouvellement général de la Chambre de commerce 240 Chambre de commerce
23/10/1893 Arrêté admettant les nommés Hokini, Anioka et Pariri à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 240 241 Justice
24/10/1893 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur p. i., des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 242 Conseil du Contentieux administratif
24/10/1893 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif 242 243 Conseil du Contentieux administratif
24/10/1893 Décision désignant M. Aubernon, sous-commissaire colonial, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 243 Conseil du Contentieux administratif
30/10/1893 Arrêté rapportant celui du 17octobre 1893 et accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuanui Esther Vairaae à l’effet de contracter mariage avec le sieur Orla Johnston 243 244 Etat civil
09/11/1893 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Hana a Amaru a Metua à l’effet de contracter mariage avec le sieur Philips John Augustus 265 Etat civil
10/11/1893 Décision désignant M. Certonciny, chef de bureau de 1re classe de la Direction de l’Intérieur pour soutenir devant le Conseil du Contentieux administratif les actions intéressant la colonie 265 266 Conseil du Contentieux administratif
17/11/1893 Arrêté convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 20 novembre 1893 266 Conseil général
18/11/1893 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1893, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 4,200 francs 267 Comptabilité
18/11/1893 Arrêté appliquant aux îles Napuka et Fagatau (Tuamotu) les dispositions du décret du 24 août 1887 267 268 Délimitation des terres
18/11/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1893 268 269 Contributions
18/11/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception des Marquises pour l’année 1893 269 270 Contributions
18/11/1893 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des îles Marquises et Tuamotu pour le 3e trimestre 1893 270 271 Contributions
28/11/1893 Ordre requérant le trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 18 novembre 1893 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial 271 272 Comptabilité
05/12/1893 Décision créant un emploi de secrétaire-archiviste du Conseil général 279 Conseil général
05/12/1893 Arrêté exonérant des droits de douane les absinthes en entrepôt dont les commandes avaient été faites antérieurement au 4 août 1892 280 Contributions
05/12/1893 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 31 décembre 1892 sur l’organisation du Service administratif de la Marine dans les colonies 280 281 282 283 284 285 Service administratif de la Marine
13/12/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 28,321 fr. 98 285 286 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs 286 287 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 195 fr. 287 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 28,321 fr. 98 sur la caisse de réserve du service Local 288 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté admettant le condamné Aue a Taiahu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 288 289 Justice
13/12/1893 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1891 289 290 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1891 290 291 Comptabilité
13/12/1893 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle des Tuamotu pour l’année 1892 291 292 Contributions
14/12/1893 Arrêté dispensant la demoiselle Steinert (Emma-Dorothée-Philippine), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Bernard 292 Etat civil
18/12/1893 Décision autorisant le Conseil municipal de la ville de Papeete à se réunir en session extraordinaire 292 293 Conseil municipal
23/12/1893 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1894 293 294 295 Comptabilité
23/12/1893 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1894 295 296 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 Contributions
23/12/1893 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général établissant des impôts spéciaux sur les Asiatiques 306 307 Contributions
23/12/1893 Arrêté approuvant les délibérations du Conseil municipal de Papeete ayant pour objet d’ouvrir divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1893 307 308 Comptabilité
23/12/1893 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Taylor pour la revendre au sieur Corne, la terre Amaiti, sise à Paea 308 Caisse agricole
23/12/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 5,425 fr. 309 Comptabilité
23/12/1893 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 272,000 francs 309 310 Comptabilité
23/12/1893 Arrêté portant dissolution de la Chambre d’agriculture 310 311 Chambre d’agriculture
27/12/1893 Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Papinaud, à son arrivée dans la colonie 311 312 313 Gouverneur
27/12/1893 Arrêté instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium dans les Etablissements français de l’Océanie 313 314 315 316 317 318 319 Opium
27/12/1893 Arrêté relatif aux déclarations à faire par les détenteurs d’opium à partir du 1er janvier 1894 319 320 Opium
27/12/1893 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1894 320 321 Comptabilité
29/12/1893 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de la somme de 15,000 francs 321 Comptabilité
05/09/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Au sujet de l’imputation des frais de voyage et de solde des officiers, fonctionnaires ou agents appelés à changer de colonie 116 117 118 Solde
16/09/1893 Décision du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant application aux officiers, fonctionnaires, etc., déférés aux conseils et aux commissions d’enquête, des articles 19 et 55 du décret du 28 janvier 1890 sur la solde 118 119 Solde
25/11/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Douane. – Produits provenant d’admission temporaire 3 Douane
30/12/1893 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Détaxe des produits coloniaux 39 Douane
01/01/1894 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel de Papeete pour l’année 1894 3 4 Assesseur
02/01/1894 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1894 4 5 Assistance judiciaire
02/01/1894 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1894 5 Haute-Cour tahitienne
09/01/1894 Arrêté dispensant le sieur Bernière (Charles Paul), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 6 Mariage
10/01/1894 Décision fixant à nouveau la solde de M. Teupooaha, dit Sue, écrivain du secrétariat du Gouvernement 6 Administration
10/01/1894 Décision fixant à nouveau la solde de M. Thuret, 1er commis-greffier des tribunaux 6 7 Administration
10/01/1894 Décision fixant à nouveau la solde de M. Corne, 2e commis-greffier des tribunaux 7 Administration
10/01/1894 Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Garnier, capitaine de port 8 Administration
10/01/1894 Décision portant augmentation du supplément colonial de M. Miller, contrôleur, chef du service des Contributions 8 Administration
10/01/1894 Décision accordant au sieur Pitiger un secours annuel de 300 francs 9 Administration
10/01/1894 Arrêté du Sous-secrétaire d’Etat des colonies portant création à Paris d’un comité supérieur de l’instruction publique des colonies 90 91 Instruction publique
11/01/1894 Décision portant augmentation de la solde de M. Delfieu, agent secondaire des Ponts et chaussées 9 10 Administration
11/01/1894 Décision portant augmentation de la solde de M. Palmer, compositeur de 4e classe à l’Imprimerie du Gouvernement 10 Administration
11/01/1894 Arrêté autorisant l’agent du service actif des Contributions chargé de la vente de l’opium à percevoir directement le prix de vente 10 11 Opium
17/01/1894 Décision allouant une indemnité annuelle de 720 francs à M. Chéry-Dubourgnioux-Butteaud, interprète principal, pour travaux de déclarations de propriétés 11 12 Administration
17/01/1894 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1894 12 Conseil du contentieux administratif
17/01/1894 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à Mme Marchal, institutrice à Papenoo 13 Administration
22/01/1894 Décision portant mandatement d’une somme annuelle de 2,400 fr. au nom de M. Pedro Redeuilh, chargé des travaux de déclarations de terres 13 14 Administration
22/01/1894 Arrêté dispensant le sieur Bersot (Alphonse) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 14 Mariage
24/01/1894 Dépêche du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – La ration est accordée aux officiers du grade de capitaine de 2e classe et au-dessous, ainsi qu’aux agents et commis de 1re classe du commissariat colonial et aux gardes-magasins 68 69 Ration
25/01/1894 Arrêté dispensant le sieur Bourgade (Casimir-François) des obligations imposés par les articles 151, 152 et 153 du Code civil et du consentement de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage 14 Mariage
25/01/1894 Arrêté modifiant celui du 16 septembre 1892, réglementant l’obtention des bourses dans les écoles de la colonie 14 15 Bourse
25/01/1894 Arrêté modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 10 janvier 1887 sur le service des Contributions et fixant à nouveau la hiérarchie de ce service 16 17 Contributions
25/01/1894 Arrêté portant réorganisation de la Chambre d’agriculture 17 Chambre d’agriculture
25/01/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service colonial, services civils, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 115,550 francs 18 Comptabilité
25/01/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 fr. 19 Comptabilité
25/01/1894 Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des postes, pour sa gestion du 7 février au 31 décembre 1893 19 20 Comptabilité
25/01/1894 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 20 Conseil général
25/01/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1893 21 Contributions
25/01/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1893 21 22 Contributions
25/01/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens et des patentes de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1893 22 23 Contributions
25/01/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1893 23 24 Contributions
25/01/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel de Gambier pour le 4e trimestre 1893 24 25 Contributions
26/01/1894 Décision investissant M. Noguès, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 25 Conseil du contentieux administratif
30/01/1894 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 25 Conseil général
31/01/1894 Arrêté dispensant le sieur Simona a Tearamavera a Teaveave de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 26 Mariage
02/02/1894 Circulaire du Sous-secrétaire d’Etat des colonies. – Mode de renvoi à l’expéditeur des correspondances et colis postaux adressés à des militaires ou à des fonctionnaires et agents civils décédés aux colonies 91 92 Poste
03/02/1894 Décision allouant au sieur Virihoa a Teraimano, aide-pressier à l’Imprimerie du Gouvernement, l’indemnité de cherté de vivres 29 30 Administration
05/02/1894 Arrêté dispensant le sieur Mateo a Teotimo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 30 Mariage
09/02/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teahio a Marurai à l’effet de contracter mariage 30 Mariage
17/02/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevahi a Teore à l’effet de contracter mariage 30 Mariage
17/02/1894 Décision portant augmentation de l’indemnité de représentation du chef du district de Mataia 30 31 Administration
17/02/1894 Arrêté portant remise à M. Edouard Poroi de la partie de l’ancienne route de Mataiea passant sur sa propriété 31 32 Voirie
03/03/1894 Arrêté dispensant le sieur Guillot (François) de la production de son acte de mariage à défaut du consentement de ses père et mère 39 40 Mariage
03/03/1894 Arrêté dispensant le sieur Fradet (Jean-Pierre) à contracter mariage à défaut du consentement de ses père te mère 40 Mariage
06/03/1894 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete ayant pour objet d’ouvrir un crédit supplémentaire de 600 francs au titre de l’exercice 1893 40 Comptabilité
10/03/1894 Arrêté fixant les prix des cessions de transport effectuées par le service de l’artillerie pendant l’année 1894 41 42 Artillerie
10/03/1894 Arrêté rapportant celui du 23 décembre 1893 rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général relative aux impôts spéciaux sur les Asiatiques 43 Asiatique
10/03/1894 Arrêté donnant quitus à M. Drapeau, ancien secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion des années 1892 et 1893 43 44 Comptabilité
13/03/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 75,000 francs 44 45 Comptabilité
15/03/1894 Décision convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet de nommer deux conseillers suppléants 45 District
16/03/1894 Décision allouant à M. Vallier, receveur-comptable des postes, une indemnité annuelle de logement de 720 francs 46 Administration
16/03/1894 Décision rapportant celle du 25 janvier 1893 allouant à M. Serph, juge de paix aux Marquises, une solde annuelle de 6,000 francs 46 47 Administration
16/03/1894 Décision répartissant la subvention de 10,000 fr. inscrite au budget de l’exercice 1893 en faveur des instituteurs libres enseignant la langue française 47 Administration
16/03/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Paia à l’effet de contracter mariage 48 Mariage
16/03/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Alexandre Lexis à l’effet de contracter mariage 48 Mariage
16/03/1894 Décision nommant M. Auber, juge au tribunal supérieur, membre du Conseil du contentieux administratif 48 Conseil du contentieux administratif
22/03/1894 Décision allouant au sieur Taumihau a Terouru, 1er conseiller titulaire du district de Haapiti, une indemnité annuelle de 600 francs, pour frais de représentation 48 49 Administration
28/03/1894 Arrêté autorisant l’achat et la vente par la Caisse agricole de terres sises à Tipaerui et Punaauia 49 50 Caisse agricole
28/03/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1893, un crédit supplémentaire de 720 francs 50 Comptabilité
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes et de la prestation rurale des Gambier pour le 2e semestre 1893 51 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Tuamotu pour le 4e trimestre 1893 51 52 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1893 52 53 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1893 53 54 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine, de la taxe sur les chiens et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1894 54 55 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et des licences des prescriptions de Papeete, Taravo et Moorea pour l’année 1894 55 56 57 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences et des patentes de l’archipel des Marquises pour l’année 1894 57 58 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour l’année 1894 58 59 Contributions
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, de la prestation rurale, de la taxe sur les chiens, des patentes et des licences, des perceptions des Gambier, de Tubuai, de Raivavae et de Rapa, pour l’année 1894 59 60 61 Contributions
28/03/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Povira a Tuahine à l’effet de contracter mariage 61 Mariage
28/03/1894 Arrêté accordant dispense de consentement au sieur Taaora a Pavau à l’effet de contracter mariage 61 Mariage
28/03/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Otaha a Airima à l’effet de contracter mariage 61 Mariage
28/03/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel du 23 septembre 1893 qui condamne le nommé Taatia a Tarano, dit Taati a Tavi, à cinq années de réclusion, 100 francs d’amende et aux frais 61 62 Justice
29/03/1894 Décision privant définitivement le sieur Adams (Alfred) du droit de commander les bâtiments français faisant la navigation au bornage ou au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 62 63 Inscription maritime
06/04/1894 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 41,000 francs 69 70 Comptabilité
06/04/1894 Décision allouant au sieur Pouillot un secours annuel de 300 francs 84 Administration
11/04/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taihoropua a Parahi à l’effet de contracter mariage avec la dame Himene a Tuia 70 Mariage
14/04/1894 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages, délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et des denrées entrant dans la composition de la ration 70 71 72 73 74 Ration
14/04/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs 74 75 Comptabilité
14/04/1894 Arrêté faisant remise à M. Louis, greffier des tribunaux, de la somme de 118 fr., montant du droit simple perçu sur divers jugements présentés hors délais à la formalité de l’enregistrement 75 Greffe
14/04/1894 Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 17 janvier 1894 relative au remboursement à la conversion en rentes 3 1/2 p. 0/0 des rentes 4 1/2 p. 0/0 75 76 77 78 79 80 81 Rente
14/04/1894 Arrêté modifiant celui du 16 septembre 1892 réglementant l’obtention des bourses dans les écoles de la colonie 81 82 Bourse
14/04/1894 Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l’effet de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal 82 83 Conseil municipal
15/04/1894 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Faatauira a Huioutu, apprenti-pressier 84 85 Administration
21/04/1894 Décision autorisant le Conseil municipal de la ville de Papeete à se réunir en session extraordinaire 83 Conseil municipal
30/04/1894 Décision donnant à M. Roberty, Chef du secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes 83 84 Légalisation
07/05/1894 Décision autorisant M. Garnier, capitaine de port, à faire plonger la nacre dans les lagons des Tuamotu en vue d’expériences ostréicoles 92 93 Nacre
08/05/1894 Décision suspendant pendant deux mois le sieur Tuteirihia a Tehopea, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments armés dans les Etablissements français de l’Océanie 93 Inscription maritime
11/05/1894 Arrêté fixant le prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1894 94 95 Hôpital
11/05/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1894 95 96 Contributions
11/05/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Moorea pour le 2e trimestre 1894 96 Contributions
11/05/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle de l’archipel des Marquises pour l’année 1894 97 Contributions
11/05/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de l’archipel des Gambier pour le 1e trimestre 1894 97 98 Contributions
11/05/1894 Arrêté promulguant dans la colonie les lois des 27 mars 1851, 14 août 1889 et 17 juillet 1891 tendant à réprimer la fraude dans la vente de certaines marchandises 98 99 100 101 102 103 104 Etat civil
11/05/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taru a Agnie à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tumato a Tairi 104 Mariage
11/05/1894 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir, au titre de l’exercice 1893, divers crédits supplémentaires 104 105 Comptabilité
12/05/1894 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 105 Conseil du contentieux administratif
15/05/1894 Arrêté convoquant les conseillers municipaux de la commune de Papeete pour l’installation du nouveau Conseil 105 106 Conseil municipal
15/05/1894 Décision nommant M. Olivaint, juge-président du tribunal de 1re instance, membre du Conseil du contentieux administratif 106 107 Conseil du contentieux administratif
18/05/1894 Décision désignant M. Ollivier-Henry, aide-commissaire colonial, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du contentieux administratif 107 Conseil du contentieux administratif
18/05/1894 Décision portant organisation de l’état-civil dans les îles non recensées des Tuamotu rattachées administrativement aux Gambier 107 108 Etat civil
29/05/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de la somme de 4,000 fr. 108 109 Comptabilité
29/05/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 4,500 fr. 109 110 Comptabilité
29/05/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 3,500 fr. 110 111 Comptabilité
07/06/1894 Décision autorisant le Conseil municipal à tenir sa session ordinaire dans le courant du mois de juin 119 120 Conseil municipal
09/06/1894 Arrêté dispensant la demoiselle Suzanne Roiti a Puranga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 120 Mariage
09/06/1894 Arrêté autorisant le sieur Tioni à contracter mariage avec la dame Piipua 120 Mariage
11/06/1894 Circulaire du Ministre des Colonies. – Dépêches. – Transit. – Comptes avec l’Angleterre 170 Poste
12/06/1894 Décision portant dissolution du conseil du district de Tiputa (Rairoa, Tuamotu) 120 121 District
14/06/1894 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au grand et au petit cabotage 121 Inscription maritime
15/06/1894 Dépêche du Ministre des Colonies. – Expédition de marchandises françaises à destination de la colonie 170 171 Douane
15/06/1894 Circulaire du Ministre des Colonies. – Au sujet du développement de nos colonies 171 172 173 Colonie
19/06/1894 Décision chargeant le pilote André du jaugeage des bâtiments de commerce en cas d’absence ou d’empêchement du capitaine de port 121 122 Jaugeage
27/06/1894 Décision accordant un secours mensuel de 25 fr. au sieur Nérac 122 Administration
28/06/1894 Arrêté dispensant le sieur Vallier de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 122 Mariage
02/07/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 113,550 francs 126 127 Comptabilité
04/07/1894 Ordre requérant le Trésorier-Payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 2 juillet 1894 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial 127 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté autorisant le sieur Bourgade (Casimir) à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Taravao 128 Débit de boissons
06/07/1894 Arrêté autorisant l’achat et la vente par la Caisse agricole de terres sises à Tipaerui et Punaauia 128 129 Caisse agricole
06/07/1894 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 129 130 131 132 Conseil supérieur des colonies
06/07/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 16,598 fr. 37 132 133 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du service Local d’une somme de 16,598 fr. 37 133 134 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, trésorier-payeur, f. f. de receveur municipal, pour sa gestion de 1893-1894 134 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1893 135 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1894 135 136 Comptabilité
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1894 136 137 138 Contributions
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1894 138 139 Contributions
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de la perception de Raivavae pour l’année 1894 139 Contributions
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Tubuai pour le 2e trimestre 1894 140 Contributions
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle, de la prestation rurale et des patentes de la perception des Gambier pour l’année 1894 140 141 Contributions
06/07/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel qui condamne les nommés Ayou-Ani, Marota a Karava et Moana a Teuira, le 1er à cinq ans de travaux forcés, la 2e à être enfermée pendant deux ans dans une maison correctionnel et le 3e à trois ans de la même peine 141 142 Justice
06/07/1894 Arrêté approuvant la création et le fonctionnement, à Papeete, du Cercle Bougainville 142 143 Cercle Bougainville
06/07/1894 Arrêté admettant les condamnés Matau a Tererui, Tavita Florentin et Remiho Florentin à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 143 144 Libération conditionnelle
12/07/1894 Décision autorisant les sieurs Fradet et Moindron à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 144 Inscription maritime
30/07/1894 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,000 francs 145 Comptabilité
31/07/1894 Ordre requérant le Trésorier payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 30 juillet 1894 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget colonial 146 Comptabilité
31/07/1894 Décision mettant une somme de 1,000 fr. à la disposition du maire de Papeete pour faire face aux dépenses nécessitées pour la célébration de la Fête nationale 146 147 Comptabilité
31/07/1894 Circulaire du Ministre des Colonies. – Octroi de mer. – Avis du Conseil d’Etat 206 207 208 Octroi de mer
04/08/1894 Circulaire du Ministre des Colonies. – Au sujet du paiement des excédents de bagages 208 209 210 211 Bagage
06/08/1894 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 avril 1894 portant modification des articles 10, 22 et 35 du décret du 28 décembre 1885 institut if du Conseil général 152 153 154 Conseil général
06/08/1894 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 154 155 156 Conseil supérieur des colonies
06/08/1894 Décision autorisant le Secrétaire-trésorier de la Caisse agricole à exercer les garanties que possède cet établissement pour réaliser ses créances sur MM. Tati Salmon, Sanford, Teriitauaroa et Chevalier 157 Caisse agricole
11/08/1894 Dépêche du Ministre des Colonies. — Importations à Tahiti, via Sydney-Auckland, de produits français. – Importations en France, via San-Francisco-Colon, de produits tahitiens 182 183 Douane
21/08/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Tahitepau a Punua à cinq années de travaux forcés 157 158 Justice
21/08/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikitohe Jacob, à l’effet de contracter mariage 158 Mariage
21/08/1894 Arrêté classant les îles Tuamotu, en ce qui concerne la pêche des nacres, pour la saison de pêche 1894-1895 158 159 160 Nacre
21/08/1894 Arrêté portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier et déterminant les lieux où elle est autorisée 160 161 Nacre
21/08/1894 Décision suspendant pendant six mois le sieur Honvaux, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments français de la colonie 162 Inscription maritime
23/08/1794 Décision privant le sieur Areporo, patron au bornage, du droit de commander les bâtiments français de la colonie 162 163 Inscription maritime
31/08/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 177,000 fr. 163 164 Comptabilité
31/08/1894 Arrêté dispensant le sieur Teata a Papu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 164 Mariage
31/08/1894 Arrêté dispensant le sieur Venatio Tepore de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 164 Mariage
07/09/1894 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 juillet 1894 portant modification à l’article 4 du décret du 19 octobre 1883 relatif à l’élection des Délégués au Conseil supérieur des Colonies 173 174 175 176 Conseil supérieur des colonies
07/09/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 1er semestre 1894 176 177 Contributions
25/09/1894 Arrêté dispensant le sieur Sabastier (Victor-Berlon) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 177 Mariage
25/09/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tamaru a Aunoa à l’effet de contacter mariage avec la demoiselle Vahinehara a Hopuare 177 Mariage
28/09/1894 Décret portant nomination des membres du Conseil privé des Etablissements français de l’Océanie 235 Conseil privé
29/09/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local de l’exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 31,604 fr. 94 177 178 Comptabilité
13/10/1894 Arrêté portant suppression des débits de boissons existant aux Marquises et interdisant la fabrication de l’eau-de-vie de coco dans cet archipel 183 184 185 Boisson
13/10/1894 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 18 avril 1886 sur l’espionnage et lé décret du 22 février 1894 rendant cette loi applicable aux colonies 185 186 187 188 189 Espionnage
13/10/1894 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 mars 1894 relatif à la concession de la médaille coloniale 189 Médaille coloniale
13/10/1894 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 24 juillet 1894 modifiant celui du 16 décembre 1892 qui a réorganisé le corps des Administrateurs coloniaux 192 193 194 195 196 Administrateur colonial
13/10/1894 Arrêté accordant à M. Smith (Faatiraha), à titre gratuit, la concession d’une partie de mer sise à Taunoa dans le but d’y créer un parc à poissons 196 197 Parc à poissons
13/10/1894 Arrêté rattachant les îles Aki-Aki (n° 51), Vairaatea (n° 61), Nukutavake (n° 64) et Pinaki (n° 56) au district de Vaitahi (n° 63) 197 District
13/10/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1894 197 198 Contributions
13/10/1894 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Taravao pour le 3e trimestre 1894 198 199 200 Contributions
13/10/1894 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation rurale de Raivavae pour le 2e trimestre 1894 200 201 Contributions
13/10/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Koekoe à deux ans et deux mois de prison 201 Justice
13/10/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Keuehitu à cinq ans de travaux forcés 202 Justice
13/10/1894 Arrêté dispensant le sieur Truchet, Philibert, Etienne, Jean, Noël, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 202 Mariage
10/11/1894 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 juillet 1893 portant organisation de l’armée coloniale et le décret du 4 août 1894 relatif aux engagements et rengagements dans cette armée 211 212 213 214 215 216 217 218 219 220 221 Armée coloniale
10/11/1894 Arrêté ouvrant au Chef du Service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de 17,000 francs 221 222 Comptabilité
10/11/1894 Arrêté autorisant la congrégation chinoise à ouvrir un cimetière sur une partie de la terre Teruapuaa, sise à Arue 222 Cimetière
10/11/1894 Arrêté dispensant le sieur Teuira a Mato de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 223 Mariage
10/11/1894 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete du 10 octobre 1894 223 Justice
16/11/1894 Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Gambier 224 225 Boisson
17/11/1894 Arrêté portant que le jardin botanique de Mamao, sera désormais appelé “Jardin Raoul” 225 226 Jardin Raoul
17/11/1894 Arrêté donnant main-levée à M. Leboucher, négociant, du cautionnement déposé par lui au Trésor en garantie de son marché pour le commerce de l’opium pendant les années 1892-1893 226 227 Cautionnement
21/11/1894 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tamu Hamblin à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Tetuanuroa Moeroa a Maoni 227 Mariage
30/11/1894 Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve d’une somme de 25,000 fr. destinée à assurer le paiement de la solde et accessoires de solde acquis par le personnel du service Local en novembre 1894 227 Comptabilité
30/11/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 212 fr. 50 228 Comptabilité
30/11/1894 Arrêté approuvant le compte administratif des Recettes et des Dépenses du service Local pour l’exercice 1892 228 229 230 Comptabilité
01/12/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 54,336 fr. 50 236 Comptabilité
12/12/1894 Décision autorisant le Conseil municipal à ouvrir sa 4e session ordinaire le 17 décembre 236 237 Conseil municipal
13/12/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs 237 238 Comptabilité
17/12/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 5,541 fr. 53 238 Comptabilité
17/12/1894 Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une émission de 120,000 fr. en bons de 100 francs 239 Caisse agricole
17/12/1894 Arrêté autorisant la Caisse agricole à prêter une somme de 120,000 fr. au service Local 239 240 Caisse agricole
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur la contribution des licences 240 241 242 Contributions
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général abrogeant l’arrêté du 7 juillet 1883 et l’article 27 de l’arrêté du 16 février 1881 et les remplaçant par de nouvelles dispositions 243 244 Contributions
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif d’octroi de mer voté par le Conseil général dans sa séance du 11 décembre 1894 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 256 257 Octroi de mer
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur l’assiette et le mode de perception de l’octroi de mer 257 258 259 260 261 262 263 Octroi de mer
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur le classement des patentes de commerce 263 264 265 Contributions
22/12/1894 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium 265 266 267 268 269 270 271 272 Opium
22/12/1894 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1895 272 273 274 Comptabilité
22/12/1894 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1895 274 275 276 277 278 279 280 281 282 Taxe locale
22/12/1894 Arrêté disposant que la contribution personnelle ne sera pas mise en recouvrement pendant l’année 1895 282 283 Contributions
22/12/1894 Arrêté sur le régime de la prison coloniale de Papeete (1/2) 283 284 285 286 287 288 289 290 291 292 293 294 295 296 297 Prison
22/12/1894 Arrêté sur le régime de la prison coloniale de Papeete (2/2) 298 299 300 301 302 Prison
22/12/1894 Arrêté règlementant l’usage des rivières de l’île Moorea 302 303 Rivière
22/12/1894 Arrêté convoquant les électeurs de Paea, Papara, Afaahiti, Tautira, Teahupoo, Tiarei, Papetoai et Haapiti à l’effet de nommer un chef de district 303 304 District
22/12/1894 Arrêté convoquant les électeurs de Tahiti et Moorea à l’effet de renouveler les conseils de district 304 District
22/12/1894 Décision fixant la solde de M. Agosini, chef du service des Travaux publics 305 Administration
26/12/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 45,000 francs 305 306 Comptabilité
26/12/1894 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 33,000 francs 306 307 Comptabilité
27/12/1894 Décision répartissant les indemnités de frais de bureau allouées aux magistrats de la colonie 307 Administration
28/12/1894 Décision supprimant les écoles publiques de garçons et de filles de Papeete et les remplaçant par une école publique mixte 308 Instruction publique
28/12/1894 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1895 308 309 Comptabilité
28/12/1894 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 8,260 fr. 309 310 Comptabilité
28/12/1894 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 273,000 francs 310 311 Comptabilité
29/12/1894 Ordre requérant le Trésorier-payeur d’avoir à assurer l’exécution de l’arrêté du 28 décembre 1894 ouvrant des crédits provisoires au titre du budget colonial 311 312 Comptabilité
31/12/1894 Décision fixant à nouveau la solde du 2e commis-greffier des tribunaux 312 313 Administration
31/12/1894 Arrêté rapportant celui du 11 janvier 1894 qui fixe le mode de perception du prix de vente de l’opium et le remplaçant par de nouvelles dispositions 313 Opium
31/12/1894 Décision mettant six jeunes détenus à la disposition de l’Administrateur des Marquises 314 Prison
31/12/1894 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif 315 Conseil du contentieux administratif
03/01/1895 Décision portant mandatement au nom de M. Reiner, conseiller général, d’une indemnité de 437 fr. 50 représentant le montant du prix de son passage de Papeete aux Marquises et retour 2 Administration
03/01/1895 Arrêté fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1895 3 Haute-Cour tahitienne
05/01/1895 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1895 3 4 Assistance judiciaire
05/01/1895 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1895 4 5 Assesseur
05/01/1895 Décision allouant une indemnité annuelle de 300 francs à divers agents de la police, de la prison et du phare 5 Administration
07/01/1895 Arrêté convoquant les électeurs de la 5e circonscription (Gambier), à l’effet d’élire un conseiller général en remplacement de M. Arnaud, démissionnaire 5 6 Conseil général
07/01/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr. 7 8 Comptabilité
09/01/1895 Décision investissant M. Ours, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 8 Conseil du contentieux administratif
10/01/1895 Décision allouant à Mlle Frogier, institutrice à Punaauia, une indemnité de logement de 582 fr. par an 8 9 Administration
14/01/1895 Circulaire ministérielle. – Directions de l’Intérieur. – Emplois réservés aux sous-officiers rengagés 112 113 Direction de l’Intérieur
15/01/1895 Dépêche ministérielle établissant à Paris une agence comptable des timbres-poste coloniaux 102 103 Timbre-poste
18/01/1895 Décision allouant au sieur Lequerré, brigadier-chef de police, une indemnité annuelle de 600 fr. 9 Administration
18/01/1895 Décision allouant à MM. Picquenot et Nappey, commis de la Direction de l’Intérieur, une indemnité spéciale de 400 fr. par an 9 10 Administration
18/01/1895 Arrêté autorisant la dame Tetuiatua a Mairau à contracter mariage avec le sieur Maui a Hoata 10 Mariage
26/01/1895 Décision accordant la franchise postale à l’inspecteur primaire pour sa correspondance officielle avec les instituteurs et institutrices de la colonie 10 11 Inspecteur primaire
31/01/1895 Arrêté transférant la brigade de gendarmerie à pied, de nouvelle création, actuellement à Papeete, dans l’archipel Tuamotu 11 12 13 Gendarmerie
01/02/1895 Arrêté instituant dans la colonie un service dit des Renseignements commerciaux et de la colonisation 32 33 Renseignement commercial et colonisation
04/02/1895 Décision autorisant le sieur Peyroux à ouvrir un atelier de maréchalerie à Papeete, rue Collet 47 Maréchalerie
09/02/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 2,000 francs 33 34 Comptabilité
09/02/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 23,000 fr. 34 Comptabilité
11/02/1895 Décision investissant M. Noguès, Chef du service administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 35 Conseil du contentieux administratif
11/02/1895 Arrêté révoquant le Sieur Terevaura a Amaru de ses fonctions de chef du district d’Afareaitu (Moorea) et convoquant les électeurs de ce district à l’effet d’élire un nouveau chef 35 36 District
12/02/1895 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1894, un crédit provisoire de 6,000 francs 36 37 Comptabilité
12/02/1895 Arrêté réglementant la circulation des embarcations dans l’intérieur des lagons de l’archipel des Tuamotu 37 38 Tuamotu
13/02/1895 Décision allouant à M. Dormoy, inspecteur primaire, une indemnité de logement de 600 francs par an 38 39 Administration
21/02/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de 60,000 francs 39 Comptabilité
21/02/1895 Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur comptable des postes, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1894 40 Comptabilité
21/02/1895 Arrêté modifiant l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 1876 sur la Caisse agricole 40 41 Caisse agricole
21/02/1895 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (districts de Tahiti et Moorea) à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Arioi a Tane, décédé 41 42 Conseil général
21/02/1895 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 22 octobre 1894 fixant les quantités de produits des colonies admis au bénéfice de la détaxe 42 43 44 Douane
21/02/1895 Arrêté admettant le condamné Tekuravehe a Makitua à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 45 Libération conditionnelle
25/02/1895 Arrêté accordant au sieur William Davie la concession, pour une durée de 10 ans, d’une partie du lagon de Haraiki 46 Tuamotu
25/02/1895 Arrêté dispensant la dame Helena Tepongi a Tuteina de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Teuira a Rimatara 47 Mariage
04/03/1895 Décision fixant au samedi le jour auquel vaqueront les écoles publiques de la colonie 51-B 52 Ecole publique
05/03/1895 Arrêté autorisant la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor 52 Mandat sur le Trésor
05/03/1895 Arrêté dispensant le sieur Horley de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 53 Mariage
07/03/1895 Circulaire ministérielle. – Enregistrement. – Etat du revenu des bureaux 113 114 Enregistrement
11/03/1895 Décision allouant à M. Agostini, Chef du service des Travaux publics, un complément de frais de tournées de 600 francs par an 53 Administration
19/03/1895 Arrêté réglementant l’entretien des routes de la colonie 53 54 55 Voirie
19/03/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs 55 56 Comptabilité
19/03/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs 56 57 Comptabilité
19/03/1895 Arrêté portant allocation d’une avance de 15,000 francs au budget de la commune de Papeete 57 Comptabilité
19/03/1895 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 58 Conseil général
19/03/1895 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 58 Conseil général
22/03/1895 Dépêche ministérielle. – Importation en France, via Auckland-Sydney, de produits tahitiens 114 Douane
25/03/1895 Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée de M. le Directeur de l’Intérieur 58 59 Direction de l’Intérieur
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1894 59 60 Contributions
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, des patentes, des licences et de la prestation rurale des perceptions de Papeete et Moorea pour le 4e trimestre 1894 60 61 Contributions
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences des Marquises pour le 4e trimestre 1894 61 62 Contributions
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895 62 63 64 Contributions
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1895 64 65 Contributions
30/03/1895 Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux des patentes et de la taxe sur les chiens de l’île Tubuai pour l’année 1895 65 66 Contributions
01/04/1895 Décision accordant à la veuve Teriinohorai un secours annuel de 300 francs 97 Administration
04/04/1895 Circulaire ministérielle. – Reprise dans les colonies des avances reçues en France par les militaires de tout grade et par les fonctionnaires et agents coloniaux 114 115 116 Administration
06/04/1895 Dépêche ministérielle. – Demande d’états statistiques de l’Enregistrement 116 Enregistrement
10/04/1895 Arrêté fixant les prix des cessions effectuées par le service des transports pendant l’année 1895 72 73 74 Artillerie
25/04/1895 Circulaire ministérielle. – Elévation à 25 décimètres cubes de la limite du volume des colis-postaux 136 Colis postal
27/04/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, des crédits supplémentaires, l’un de 45,000 francs pour l’exercice 1894, et l’autre de 125,000 francs pour l’exercice 1895 74 75 Comptabilité
27/04/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 38,142 fr. 97 75 76 Comptabilité
27/04/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs 76 77 Comptabilité
27/04/1895 Arrêté autorisant la Caisse agricole à échanger des bons de caisse contre des piastres ou demi-piastres chiliennes ou péruviennes 77 78 Caisse agricole
27/04/1895 Arrêté fixant la répartition de la remise de 1 p. 0/0 prélevée sur le produit de l’octroi de mer, au profit des employés du service des Contributions 78 Contributions
27/04/1895 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1895 relatif à l’affranchissement des correspondances à destination du Cap de Bonne-Espérance 78 79 80 Poste
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle des Tuamotu pour les années 1892 et 1893 80 81 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle et des patentes des perceptions de Moorea, des Tuamotu et des Gambier pour les 3e et 4e trimestres 1894 81 82 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la contribution personnelle, des patentes et des licences de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894 82 83 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894 83 84 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894 84 85 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1895 85 86 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de perception de la prestation rurale de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895 86 87 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contribuables admis à s’exonérer de la prestation rurale en argent, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1895 87 Contributions
27/04/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale des perceptions de Papeete, des Tuamotu, des Marquises et des Gambier pour l’année 1895 88 89 Contributions
27/04/1895 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages délivrées aux troupes en garnison à Tahiti et aux officiers, fonctionnaires et agents du service colonial pendant l’année 1895 90 91 92 93 Ration
27/04/1895 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1895 93 94 Hôpital
27/04/1895 Arrêté modifiant l’article 6 de l’arrêté du 24 février 1883 et fixant à nouveau la solde et la hiérarchie des interprètes pour les langues française et tahitienne 95 96 Interprète
27/04/1895 Arrêté fixant le classement des interprètes pour les langues française et tahitienne au point de vue des passages 96 97 Interprète
27/04/1895 Décision allouant à M. Dauphin, agent spécial à Huahine, une indemnité mensuelle de 1000 francs 97 Administration
30/04/1895 Dépêche ministérielle. – Approbation d’un arrêté déterminant le régime intérieur de la prison de Papeete 136 137 Prison
01/05/1895 Arrêté rapportant les arrêtés du 23 décembre 1894 relatifs aux droits d’octroi de mer 103 104 Contributions
01/05/1895 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 104 Conseil général
02/05/1895 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 104 105 Conseil général
04/05/1895 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le vote du Conseil général du 4 mai 1895, modifiant les tarifs d’octroi de mer ad valorem 105 106 107 Contributions
07/05/1895 Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre par les Administrations coloniales pour la production des comptes du service Local à l’appui des comptes de gestion des Trésoriers-payeurs 138 Administration
12/05/1895 Décision fixant le taux de l’échange au guichet de la Caisse agricole des piastres et demi-piastres chiliennes et péruviennes 107 108 Caisse agricole
15/05/1895 Circulaire ministérielle. – Observations météorologiques des colonies à faire parvenir au Département 148 149 Observation météorologique
18/05/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1894, un crédit supplémentaire de la somme de 15,000 francs 108 Comptabilité
29/05/1895 Arrêté autorisant le sieur Lucas (Philippe) à contracter mariage à défaut du consentement de ses père et mère et le dispensant de la production de son acte de naissance 109 Mariage
29/05/1895 Arrêté accordant au sieur Taharoa a Amaru dispense d’âge, à l’effet de contracter mariage 109 Mariage
29/05/1895 Circulaire ministérielle. – Détaxe des droits de douane appliqués aux colis-postaux 139 Douane
01/06/1895 Rapport au Président de la République suivi d’un décret modifiant le mode de perception de la patente des capitaines et subrécargues qui font le commerce dans les Etablissements français de l’Océanie 168 169 170 Commerce
11/06/1895 Décision suspendant pendant un mois le sieur Chemin, maître au petit cabotage, du droit de commander les bâtiments français armés dans la colonie 116 Inscription maritime
15/06/1895 Dépêche ministérielle. – Contributions des licences. – Projet de décret. – Avis du Conseil d’Etat 149 150 Contributions
17/06/1895 Dépêche ministérielle. – Application aux Etablissements français de l’Océanie de la circulaire du 25 novembre 1885 sur les permis de navigation 151 152 Navigation
17/06/1895 Arrêté fixant à nouveau les audiences des tribunaux de Papeete 116 117 118 Justice
18/06/1895 Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du contentieux administratif 118 Conseil du contentieux administratif
18/06/1895 Arrêté convoquant les électeurs de la 2e circonscription (Tahiti et Moorea) à l’effet d’élire cinq conseillers généraux en remplacement des sieurs Chassaniol, Raoulx, Tati Salmon, Tematahi a Temarii et Temarii a Rereao 118 119 120 Conseil général
24/06/1895 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au cabotage 120 Inscription maritime
24/06/1895 Décision réglant le mode d’achat et e réception des fournitures nécessaires au service Local 121 Administration
24/06/1895 Circulaire ministérielle. – Correspondance directe de l’office local avec le bureau international de l’Union postale universelle 152 Poste
25/06/1895 Rapport au Président de la République, suivi d’un décret approuvant un arrêté du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie sur l’usage des spiritueux aux Marquises 170 171 Boisson
28/06/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un budget du service Local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs 121 122 Comptabilité
28/06/1895 Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal de Papeete, pour sa gestion 1894-1895 122 123 Comptabilité
28/06/1895 Arrêté approuvant le Compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1894 123 124 Comptabilité
28/06/1895 Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1895 124 Comptabilité
28/06/1895 Arrêté réglementant l’usage de la rivière Aoma, du district de Vairao 125 Rivière
28/06/1895 Arrêté mettant la main d’œuvre pénale à la disposition de la Municipalité pour les travaux des quais 125 126 Prison
28/06/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 2e trimestre 1895 126 127 Contributions
28/06/1895 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 305,686 francs 127 128 Comptabilité
28/06/1895 Arrêté restreignant les cessions de médicaments faites par l’hôpital militaire 128 129 Hôpital
28/06/1895 Arrêté désignant les conseils de district des Tuamotu auxquels seront déférées les affaires en cas de récusation des premiers juges 129 130 131 Tuamotu
29/06/1895 Décision mettant une somme de 1,000 francs à la disposition du Maire de Papeete pour faire face aux dépenses relatives à la célébration de la Fête nationale 131 Comptabilité
01/07/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, un budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,050 francs 139 140 Comptabilité
02/07/1895 Circulaire ministérielle. – Mesures à suivre pour la réception des caisses et colis expédiés de la Métropole 171 172 Administration
02/07/1895 Circulaire ministérielle. – Irrégularités et retards apportés dans la production des documents financiers des colonies 172 173 174 Administration
04/07/1895 Décision chargeant les gendarmes détachés aux Tuamotu de la surveillance de la tenue des registres de l’état civil et de la perception des impôts dans la limite de leurs circonscriptions 140 141 Gendarmerie
11/07/1895 Circulaire ministérielle. – Engagement des dépenses aux colonies 174 175 Administration
16/07/1895 Circulaire ministérielle. – Les demandes de vivres et de matériel doivent être adressées au Département au moins six mois à l’avance 175 Administration
17/07/1895 Circulaire ministérielle. – Budget colonial. – Détail des sommes à payer sur le chapitre V (Personnel des services civils) 176 177 Administration
17/07/1895 Circulaire ministérielle. – Demande de la liste des propriétés coloniales concédées ou non appartenant à l’Etat et à chaque colonie et d’un état nominatif des fonctionnaires logés dans les bâtiments dépendant du Ministère des Colonies 178 179 Administration
17/07/1895 Décision portant mandatement au nom de Mgr. Verdier, évêque de Mégare, de la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget local en faveur de l’école libre de Haapiti 141 142 Administration
20/07/1895 Circulaire ministérielle. – Directions de l’Intérieur. – Demande d’option des fonctionnaires 194 195 Direction de l’Intérieur
22/07/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des prestataires admis à se libérer en argent de la commune de Papeete pour l’année 1895 142 Contributions
24/07/1895 Circulaire ministérielle au sujet de l’établissement et de l’envoi du compte de développement des dépenses du service Colonial 195 Administration
26/07/1895 Décision rapportant l’arrêté du 31 décembre 1894 relatif à la délivrance de l’opium 143 Opium
27/07/1895 Arrêté supprimant l’emploi d’agent du service Local à Moorea 143 144 Agent du service Local
27/07/1895 Décision chargeant le gendarme chef de poste à Moorea des différentes attributions dévolues à l’agent du service Local dans cette localité 144 145 Agent du service Local
28/07/1895 Circulaire ministérielle. – Service des journaux à faire au Département 196 197 Journaux
30/07/1895 Circulaire ministérielle. – Demande de volumes pour la bibliothèque 198 199 Bibliothèque
05/08/1895 Décision réglant les honneurs à rendre à l’arrivée de M. Chessé, Commissaires général de la République en Océanie 153 154 Honneur et préséance
08/08/1895 Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi par l’Administration des Postes des registres et imprimés concernant le service des mandats d’articles d’argent dans les colonies 208 209 Mandat-poste
09/08/1895 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 126,436 fr. 154 155 Comptabilité
13/08/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 31,500 fr. 155 156 Comptabilité
20/08/1895 Circulaire ministérielle. – Envoi d’une formule de situation de dépense engagées 209 210 211 Administration
23/08/1895 Décision modifiant celle du 22 juin 1893 et accordant un tour de faveur au guichet du Trésor au service de l’hôpital 156 Trésor
24/08/1895 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete condamnant le nommé Mahieinui André à trois ans de prison et cinq ans d’interdiction de séjour 157 Justice
24/08/1895 Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 157 Mariage
24/08/1895 Arrêté dispensant le sieur Haaria a Rataro de la production des actes de décès de son père et de la dame Teuraimahara a Avae, sa première épouse, à l’effet de contracter mariage avec la dame Tera a Piere 157 158 Mariage
28/08/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, un crédit provisoire de la somme de 19,591 fr. 158 Comptabilité
28/08/1895 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1891 s’élevant à la somme de 11,386 fr. 54 159 Comptabilité
28/08/1895 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1892 et 1893 s’élevant à la somme de 8,916 fr. 20 160 Comptabilité
28/08/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de la taxe sur les chiens, de la prestation rurale et de la contribution personnelle des perceptions de Papeete et Moorea pour le 1er semestre 1895 161 162 Contributions
28/08/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens, la concession d’eau, la prestation urbaine et la contribution personnelle de la commune de Papeete pour le 1er semestre 1895 162 163 Contributions
28/08/1895 Circulaire ministérielle. – Organisation de l’Exposition universelle de 1900 (arrêtés y annexés) 212 213 214 215 Exposition de 1900
30/08/1895 Circulaire ministérielle au sujet des états nominatifs de décès des Européens civils, non attachés au service, envoyés trimestriellement 216 217 Etat civil
12/09/1895 Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pour la saison 1895-1896 180 181 182 Nacre
12/09/1895 Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pour la saison 1895-1896 182 183 Nacre
12/09/1895 Arrêté modifiant divers articles de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison 183 184 Prison
12/09/1895 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter du sieur Corne pour la revendre au sieur Hoffmann la terre Amaiti, sise à Paea 184 185 Caisse agricole
12/09/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 150,000 francs 185 Comptabilité
12/09/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de vérification des poids et mesures et appareil de pesage de la perception de Papeete pour l’année 1895 186 Contributions
12/09/1895 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Matai a Tuia à l’effet de contracter mariage avec le sieur Robert Sandford Thomas 186 Mariage
12/09/1895 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Taa Pim-Pom à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Mere Clark 187 Mariage
12/09/1895 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Clara Mere Clark à l’effet de contracter mariage 187 Mariage
24/09/1895 Décision autorisant le sieur Nagle (Martin) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 187 Inscription maritime
28/09/1895 Décision allouant au médecin chargé de l’arraisonnement des navires une indemnité annuelle de 800 francs 188 Administration
30/09/1895 Décision réglementant l’Administration des îles Huahine et Borabora 188 189 Iles-sous-le-vent
02/10/1895 Dépêche ministérielle. – Au sujet d’une divergence d’opinions entre le commissaire-priseur et le Receveur de l’Enregistrement 225 226 227 Commissaire-priseur
10/10/1895 Décision autorisant le sieur Dexter (Georges) à commander les navires armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 199 Inscription maritime
15/10/1895 Décision déclarant l’état de siège dans toute l’étendue des îles Raiatea-Tahaa 199 200 Iles-sous-le-vent
19/10/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr. 200 Comptabilité
19/10/1895 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des décharges accordées à divers contribuables sur l’exercice 1894 et s’élevant à la somme de 2,383 fr. 99 201 Comptabilité
19/10/1895 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1894 201 202 Contributions
19/10/1895 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1895 202 203 Contributions
19/10/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la prestation rurale de l’archipel des Gambier pour le 1er semestre 1895 203 204 Contributions
04/11/1895 Arrêté dispensant la demoiselle Tetuahirau a Natua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 217 Mariage
05/11/1895 Arrêté réorganisant le service des renseignements commerciaux 217 218 Renseignement commercial et colonisation
05/11/1895 Décision prescrivant le renouvellement de la 1re série de la Chambre de commerce 220 221 Chambre de commerce
06/11/1895 Décision déléguant M. Certonciny, chef du bureau de 1re classe, pour présider les élections du 16 novembre 1895 à la Chambre de commerce 221 Chambre de commerce
18/11/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895,un crédit supplémentaire de la somme de 2,027 fr. 88 centimes 218 Comptabilité
18/11/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Local, exercice 1895,un crédit supplémentaire de la somme de 460 fr. 70 219 Comptabilité
29/11/1895 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 8,091 fr. 219 220 Comptabilité
11/12/1895 Arrêté promulguant le décret du 24 septembre 1895 portant modification à celui du 24 août 1887 sur la constitution de la propriété foncière dans la colonie 227 228 229 Délimitation des terres
11/12/1895 Arrêté promulguant le décret du 4 octobre 1895 fixant la quantité de vanille qui pourra être admise en France au régime de faveur 229 230 231 Douane
11/12/1895 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taata Kapiri, dit Tehikimatahu, à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
11/12/1895 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tau a Pihahuna à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
13/12/1895 Décision instituant un Comité central à Papeete et des sous-comités dans les archipels, en vue de préparer la participation de la colonie à l’Exposition universelle de 1900 231 232 233 Exposition de 1900
16/12/1895 Arrêté annulant une délibération du Conseil général en date du 2 décembre 1895 233 234 Conseil général
16/12/1895 Arrêté convoquant les électeurs de la 4e circonscription (Tuamotu), à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Georget (Charles), décédé 234 235 236 Conseil général
16/12/1895 Arrêté admettant les nommés Mataviri a Otare et Tetuamora a Tama, dite Marie Manuel, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 236 237 Libération conditionnelle
16/12/1895 Décision autorisant Mlle Banzet (Laure-Adèle-Sophie), officier d’Académie, à ouvrir une école libre à Taravao 237 Ecole libre
18/12/1895 Décision rapportant celle du 10 janvier 1895 allouant une indemnité de logement à Mlle Frogier (Agnès), institutrice publique à Punaauia 237 238 Administration
21/12/1895 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1896 238 239 240 241 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1896 241 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 Contributions
21/12/1895 Arrêté approuvant le Compte du service Local pour l’exercice 1893 251 252 253 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté approuvant le Compte du service Local pour l’exercice 1894 253 254 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté donnant quitus à M. Vallier, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion du 1er janvier au 7 octobre 1895 255 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général du 4 décembre 1895, exonérant des droits d’octroi de mer de divers objets ou produits importés, récoltés ou fabriqués dans la colonie 255 256 257 Contributions
21/12/1895 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général sur la contribution des licences 257 258 Contributions
21/12/1895 Arrêté réorganisant la Caisse agricole 258 259 260 261 262 263 264 265 266 267 268 269 270 271 Caisse agricole
21/12/1895 Arrêté réglementant la chasse dans la colonie 271 272 273 274 Chasse
21/12/1895 Arrêté rendant le pilotage libre dans la colonie 275 Pilotage
21/12/1895 Arrêté créant un corps de baliseurs à Papeete 276 277 Baliseur
21/12/1895 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1891, s’élevant à la somme de 100 fr. 50 277 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’exercice 1894, s’élevant à la somme de 542 fr. 60 278 Comptabilité
21/12/1895 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe sur les chiens et des prestations rurales des prestations de Raivavae et de Rapa pour l’année 1895 278 279 Contributions
21/12/1895 Décision complétant la composition du Comité central de l’Exposition universelle de 1900 280 Exposition de 1900
26/12/1895 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1896 280 281 Assistance judiciaire
26/12/1895 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1896 281 282 Assesseur
26/12/1895 Arrêté fixant les dates d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1896 282 Haute-Cour tahitienne
26/12/1895 Arrêté portant nomination des magistrats devant faire partie du Conseil du contentieux administratif pour l’année 1896 282 283 Conseil du contentieux administratif
26/12/1895 Arrêté fixant la date d’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maitre au cabotage 283 284 Inscription maritime
28/12/1895 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 28,900 fr. 284 285 Comptabilité
28/12/1895 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget du service Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 285,500 fr. 285 286 Comptabilité
28/12/1895 Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve du service Local d’une somme de 30,078 fr. 74 286 287 Comptabilité
13/09/1895 Circulaire ministérielle. – Mode d’application aux colonies des lois modifiant le tarif général des douanes 3 4 Douane
14/09/1895 Circulaire ministérielle. – Visite médicale à subir par les fonctionnaires 4 5 Visite médicale
26/09/1895 Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux colonies des articles 4 et 5 de la loi de finances du 29 décembre 1884 5 6 7 8 Administration
08/11/1895 Rapport au Président de la République suivi d’un décret relatif aux visites à échanger entre les autorités militaires et maritimes aux colonies 8 9 Visite
11/11/1895 Dépêche ministérielle. – Situation de M. Viénot au point de vue ecclésiastique 10 11 Culte
14/11/1895 Circulaire ministérielle. – Mode de transmission de la correspondance des commandants des troupes aux colonies avec les départements ministériels 11 12 Troupe
20/11/1895 Circulaire ministérielle. – Indication des sommes qui seront nécessaires pour assurer la marche des services aux colonies pendant l’année 1896 52 53 Administration
22/11/1895 Circulaire ministérielle. – Nécessité de grouper en un seul envoi tous les éléments se rapportant à la situation des dépenses engagées dans les colonies 53 54 Administration
30/12/1895 Circulaire ministérielle – Au sujet des dépenses du Service colonial 72 73 Administration
02/01/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaepa a Vehiatua à l’effet de contracter mariage 12 Mariage
06/01/1896 Décision autorisant le sieur Fradet (Jean-Pierre-Amand) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 12 Inscription maritime
06/01/1896 Décision autorisant le sieur Martin (Victor Désiré) à commander les navires au petit cabotage dans la colonie 12 Inscription maritime
06/01/1896 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 61,537 fr. 13 14 Comptabilité
08/01/1896 Décision chargeant le Chef du service des Travaux publics du service du phare de la pointe Vénus et des feux de port à Papeete 14 Phare
10/01/1896 Décision fixant les frais de service et de tournées de M. Agostini, Chef du service des Travaux publics 14 15 Administration
10/01/1896 Décision portant restitution au compte spécial des Iles-sous-le-Vent du montant des droits de douane provisoirement perçus par le budget local 15 16 Iles-sous-le-vent
11/01/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Lydie Flohr de la production de l’acte de décès du sieur John Flohr, son père, à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
11/01/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr. 17 18 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 40,036 fr. 56 18 19 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 150,000 fr. 19 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1896 20 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1895, un crédit supplémentaire de 1,400 fr. 20 21 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté approuvant une délibération du Conseil général allouant une indemnité de 1,318 fr. 60 aux habitants de Papara pour la construction du pont de Taharuu 21 22 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur comptable des Postes, pour sa gestion du 8 octobre au 31 décembre 1895 22 Comptabilité
11/01/1896 Arrêté rapportant celui du 9 décembre 1886 établissant un emploi d’arpenteur-géomètre à Papeete 23 Arpenteur-géomètre
11/01/1896 Arrêté créant un corps de piqueurs des Travaux publics 23 24 25 Travaux publics
15/01/1896 Décision réglementant les rapports de la gendarmerie avec les Administrateurs des archipels 25 26 Gendarmerie
22/01/1896 Décision accordant une gratification de 500 fr. au sieur André, pilote 26 27 Administration
22/01/1896 Décision allouant à MM. Cadousteau et Chery-Dubourgnioux, dit Butteaud, interprètes principaux de 1re classe, la solde attribuée à leur grade par l’arrêté du 25 avril 1895 27 28 Administration
22/01/1896 Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 28 Conseil du Contentieux administratif
23/01/1896 Arrêté réglementant le pilotage libre dans les îles de Tahiti et Moorea 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 Pilotage
23/01/1896 Arrêté classant comme chemin vicinal la nouvelle route conduisant au tombeau du roi Pomare 42 Voirie
27/01/1896 Décision portant versement à la Caisse du pilotage de la subvention annuelle de 2,000 fr. allouée par le Département de la Marine pour le pilotage des bâtiments de guerre 43 Pilotage
30/01/1896 Décision fixant le traitement des vice-résidents en service aux Iles-Sous-le-Vent 43 44 Iles-sous-le-vent
30/01/1896 Ordre portant que la solde coloniale de M. Roberty, chef du secrétariat du Gouvernement, continuera à être mandatée à raison de 7,000 fr. par an 44 Administration
30/01/1896 Ordre portant que la solde coloniale de M. Canque, Receveur de l’Enregistrement, continuera à être mandatée à raison de 6,947 fr. 50 par an 45 Administration
30/01/1896 Décision portant que les frais de représentation du sieur Terira a Tauhiro, chef de Teavaro-Teaharoa, seront ramenés à 750 fr. par an 45 46 Administration
05/02/1896 Circulaire ministérielle. – Instruction sur les recours au Conseil d’Etat 102 103 Conseil d’Etat
07/02/1896 Circulaire ministérielle relative à l’application de l’article 42 de la loi de finances du 28 décembre 1895, concernant les droits des agents des colonies à une pension de retraite (tableau y annexé) 103 104 105 106 107 Pension
07/02/1896 Arrêté ouvrant de nouvelles îles à la pêche des nacres pour la saison 1895-1896 54 55 Nacre
07/02/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 fr. 55 56 Comptabilité
07/02/1896 Arrêté faisant au Service Municipal de Papeete une avance de la somme de 4,000 francs 56 57 Comptabilité
07/02/1896 Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Gambier 57 58 59 Spiritueux
07/02/1896 Arrêté réglementant l’usage de la rivière Vairaa dans le district de Tiarei 59 60 Rivière
07/02/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1895 60 61 Contributions
07/02/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e semestre 1895 61 62 Contributions
07/02/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Gambier et de Tubuai pour les 3e et 4e trimestres 1895 62 63 Contributions
07/02/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaavaaura Hamblin à l’effet de contracter mariage 64 Mariage
07/02/1896 Arrêté dispensant le sieur Xavier Tuaana a Reta de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 64 Mariage
07/02/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Filomena Tehihiko a Taruha de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 64 Mariage
07/02/1896 Arrêté rapportant celui du 5 mars 1895 qui a autorisé la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor 64 65 Mandat sur le Trésor
14/02/1896 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à M. Mati, écrivain auxiliaire de la Direction de l’Intérieur 66 Administration
15/02/1896 Circulaire ministérielle. – Mesures à prendre pour la constatation des excédents de bagages 108 Bagage
19/02/1896 Arrêté dispensant le sieur Nouveau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage 65 Mariage
24/02/1896 Arrêté accordant dispenses d’âge à la demoiselle Toumata a Ariioehau et au sieur Tehaameamea a Mairiro, à l’effet de contracter mariage 65 Mariage
27/02/1896 Décision répartissant à nouveau la somme de 40,000 fr. affectée aux besoins des chapitres 21 et 22 du budget colonial, exercice 1896 65 66 Comptabilité
28/02/1896 Arrêté dispensant le sieur Tutekuka et la dame Ariimatai a Moohono de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 66 Mariage
06/03/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1895, un crédit provisoire de 13,600 francs 74 Comptabilité
06/03/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaura a Tinorua, à l’effet de contracter mariage 75 Mariage
18/03/1896 Décision allouant au sieur Putaa a Ruraa, ancien chef de Kaukura (Tuamotu) un secours annuel de 200 francs 75 Administration
18/03/1896 Décision portant répartition de la subvention de 3,700 fr. inscrite au budget colonial en faveur du culte protestant indigène 75 76 Administration
19/03/1896 Dépêche ministérielle. – Voyage régulier annuel entre Papeete et Nouméa 138 139 140 141 142 143 144 Bâtiment de l’Etat
21/03/1896 Dépêche ministérielle. – Produits admis au régime de la détaxe 144 Douane
21/03/1896 Circulaire ministérielle. – Délivrance de mandats du Trésor aux colonies 174 175 Mandat sur le Trésor
24/03/1896 Arrêté portant annulation de la délibération du Conseil municipal de Papeete, en date du 17 février 1896, relative au nouveau délai de douze mois accordé aux entrepreneurs de l’éclairage électrique 76 77 Conseil municipal
24/03/1896 Arrêté déclarant M. Coulon démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal de Papeete 77 78 Conseil municipal
24/03/1896 Arrêté convoquant les électeurs de la 6e circonscription (Tubuai, Raivavae et Rapa) à l’effet de nommer un conseiller général en remplacement de M. Paquier (Emile), décédé 79 80 Conseil général
24/03/1896 Arrêté approuvant diverses délibérations prises par le Conseil Municipal au cours de sa session ordinaire du mois de février 1896 80 81 Conseil municipal
24/03/1896 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 11 janvier 1892 portant établissement du tarif général des douanes 81 Douane
24/03/1896 Arrêté promulguant le décret du 30 octobre 1895 réglant la concession des distinctions honorifiques en faveur des instituteurs et institutrices employés dans les écoles publiques des colonies 82 83 84 85 Instruction publique
24/03/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs 86 Comptabilité
24/03/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des prestataires de la commune de Papeete devant se libérer en argent pour le 2e semestre 1895 86 87 Contributions
24/03/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de la perception de Papeete pour le 2e semestre 1895 87 88 Contributions
24/03/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d’eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1896 88 89 Contributions
24/03/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, licences et taxes sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1896 89 90 91 Contributions
24/03/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, taxes sur les chiens et prestations rurales des perceptions des Marquises, Raivavae et Tubuai pour l’année 1896 91 92 Contributions
24/03/1896 Arrêté portant remise de la somme de 1,450 fr., au titre de l’exercice 1894, pour la perception de Moorea 93 Contributions
24/03/1896 Arrêté portant fixation des remises et de l’indemnité à allouer au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole 93 94 Caisse agricole
24/03/1896 Arrêté fixant les prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1896 94 95 96 97 Ration
27/03/1896 Arrêté autorisant la dame Rahitiarii, veuve du sieur Mauarii a Teuira, à défaut du consentement de ses père et mère, à contracter mariage avec le sieur Ariie a Teraimano 97 Mariage
02/04/1896 Décision investissant M. Labrousse, Chef du Service Administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 108 109 Conseil du Contentieux administratif
07/04/1896 Décision désignant M. Bertin, commis du Commissariat, pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement, près le Conseil du Contentieux administratif 109 Conseil du Contentieux administratif
08/04/1896 Arrêté fixant les prix des cessions de transport effectuées par le service de l’Artillerie, pendant l’année 1896 110 111 112 Artillerie
10/04/1896 Arrêté fixant à nouveau la date des élections de la 6e circonscription (Tubuai, Raivavae et Rapa) pour la nomination d’un conseiller général, en remplacement de M. Paquier, décédé 112 Conseil général
10/04/1896 Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete, en vue de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal 113 114 Conseil municipal
10/04/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la taxe sur les chiens, de la perception des Marquises, pour l’année 1896 114 115 Contributions
10/04/1896 Décision désignant M. Canque, Receveur de l’Enregistrement, pour soutenir l’Administration dans le pourvoi formé par le sieur Coulon, contre l’arrêté du Gouverneur, qui l’a déclaré démissionnaire de ses fonctions de conseiller municipal 115 116 Conseil du Contentieux administratif
14/04/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Briand (Léontine) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
15/04/1893 Arrêté dispensant la dame Teroro a Reiau de la production de l’acte de décès de son père, à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
15/04/1896 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel de Papeete, condamnant le nommé Ganivet à Tuarii a Maahu à deux années d’emprisonnement 116 117 Libération conditionnelle
20/04/1896 Décision répartissant les crédits prévus aux chapitres 3 et 5 du budget local, exercice 1896, pour abonnements avec le Directeur de l’Intérieur et le Chef du Service Judiciaire 117 118 Abonnement
24/04/1896 Décision autorisant l’exhumation et la translation des restes mortels de Tefauotua a Mahuta v. 118 Exhumation
01/05/1896 Décision autorisant M. Georges Hoppenstedt, consul d’Allemagne à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires 124 Consul
11/05/1896 Arrêté convoquant le Conseil municipal à l’effet de nommer le Maire et les adjoints 124 125 Conseil municipal
13/05/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Terangi, Maire-Ida à l’effet de contracter mariage ave le sieur Metutai a Maere 125 Mariage
13/05/1896 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1896 125 126 Hôpital
13/05/1896 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,700 fr. 126 127 Comptabilité
13/05/1896 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, un crédit provisoire de la somme de 5,000 francs 127 128 Comptabilité
19/05/1896 Arrêté portant convocation des électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e et 5e circonscriptions pour le 23 août 1896, à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants 128 129 130 131 Conseil général
20/05/1896 Arrêté remplaçant le titre de piqueur des travaux publics, par celui de commis du même service 131 132 Travaux publics
20/05/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuahine a Tauauri et à la demoiselle Tahuarau a Tehuritaua à l’effet de contracter mariage 132 Mariage
22/05/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Teriinuiotonohae Feui a Anua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage avec le sieur Lehartel, Joseph 132 Mariage
22/05/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 200,000 francs 132 133 Comptabilité
22/05/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 4,728 francs 133 134 Comptabilité
23/05/1896 Circulaire ministérielle. – Au sujet des situations trimestrielles du personnel hospitalier et du rapatriement de ce personnel en fin de séjour 218 Hôpital
06/06/1896 Décision fixant la date d’ouverture d’un concours pour l’emploi de sous-agent du Commissariat colonial 145 Commissariat
06/06/1896 Circulaire ministérielle relative aux lenteurs des procédures criminelles dans les colonies 232 233 Justice
08/06/1896 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 145 146 Conseil général
08/06/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 mars 1896 réglementant la chasse dans les Etablissements français de l’Océanie 146 147 148 149 150 151 Chasse
08/06/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 4e trimestre 1895 151 152 Contributions
08/06/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour l’année 1896 152 Contributions
08/06/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1896 153 154 Contributions
08/06/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des patentes, licences et taxes sur les chiens des perceptions des Gambier et des Marquises pour l’année 1896 154 155 Contributions
12/06/1896 Décision allouant à Mlle Vernaudon, Anaïs, institutrice à Mahina, l’indemnité de logement de 600 fr. par an 156 Administration
18/06/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1895, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 12,000 fr. 63 156 157 Comptabilité
19/06/1896 Décision portant fixation des audiences de vacations des tribunaux de Papeete 158 Justice
20/06/1896 Décision portant répartition d’une somme de 784 fr. à titre de prix annuels entre les écoles de Tahiti et Moorea 158 159 Administration
20/06/1896 Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux demandes d’abonnements 233 234 Abonnement
23/06/1896 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de présider à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 159 Conseil général
23/06/1896 Arrêté réglant à nouveau les tarifs de la cale de halage 160 161 Cale de halage
23/06/1896 Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete, pour l’exercice 1896 161 Comptabilité
23/06/1896 Arrêté donnant quitus à M. Lagrosillière, trésorier payeur f. f. de receveur municipal, pour sa gestion des années 1895-1896 162 Comptabilité
23/06/1896 Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete, pour l’exercice 1896 163 Comptabilité
23/06/1896 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal, à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1894 163 164 Comptabilité
24/06/1896 Décision réduisant de 1,164 fr. à 600 fr. le supplément alloué à M. Garnier, capitaine de port, chargé de la cale de halage 164 165 Administration
30/06/1896 Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 165 166 Inscription maritime
30/06/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du service Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 100,250 fr. 166 167 Comptabilité
03/07/1896 Arrêté autorisant le sieur Péraud, Gilbert, à contracter mariage et le dispensant de la production de l’acte de décès de son père 175 176 Mariage
04/07/1896 Décret portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux 286 287 288 289 290 291 292 Administrateur colonial
07/07/1896 Arrêté autorisant la dame Tohuora Pehia a Tehakuruea, à défaut du consentement de sa mère, à contracter mariage 176 Mariage
07/07/1896 Arrêté dispensant la dame Tetuaiteroi a Pouraa de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 176 Mariage
07/07/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Monique Vahinepora a Tepa à l’effet de contracter mariage 176 Mariage
07/07/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Temanava a Tamuera à l’effet de contracter mariage 176 Mariage
07/07/1896 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Terii a Punua à cinq ans de réclusion 176 177 Justice
07/07/1896 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 192,150 fr. 177 178 Comptabilité
07/07/1896 Arrêté ouvrant au Chef du service Administratif, au titre du budget Colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 69,000 fr. 179 180 Comptabilité
07/07/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception de Papeete pour le 1er semestre 1896 180 181 Contributions
07/07/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de la prestation urbaine et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour l’année 1896 181 182 Contributions
07/07/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes et de la taxe sur les chiens des perceptions des Tuamotu et de Tubuai pour l’année 1896 182 183 Contributions
07/07/1896 Circulaire ministérielle. – Recommandation à adresser aux fonctionnaires de l’ordre administratif et aux comptables en vue d’éviter les pertes et les condamnations d’approvisionnements 234 235 Administration
18/07/1896 Circulaire ministérielle. – Affranchissement des correspondances 293 Correspondance officielle
18/07/1896 Décision autorisant le sieur Chebret (Pierre-Auguste), marin, à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 184 Inscription maritime
18/07/1896 Décision allouant à M. Rousselot, médecin de 1re classe des Colonies, détaché aux Iles-Sous-le-Vent, une indemnité mensuelle de 40 fr. pour frais de service 184 Comptabilité
23/07/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur au titre du budget du Service Local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,850 francs 184 185 Comptabilité
28/07/1896 Arrêté convoquant les électeurs du district d’Arue à l’effet d’élire un chef 186 District
28/07/1896 Arrêté convoquant les électeurs du district de Pueu à l’effet d’élire un chef et un chef-adjoint 187 District
28/07/1896 Arrêté fixant l’indemnité spéciale à allouer aux membres du Comité de l’Instruction publique 188 Instruction publique
28/07/1896 Arrêté réorganisant l’instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (1/2) 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 Instruction publique
28/07/1896 Arrêté réorganisant l’instruction publique dans les Etablissements français de l’Océanie (2/2) 204 205 206 207 208 209 210 211 Instruction publique
28/07/1896 Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pendant la saison 1896-1897 211 212 Nacre
28/07/1896 Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pendant la saison 1896-1897 212 213 Nacre
28/07/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ruta a Arapari à l’effet de contracter mariage 214 Mariage
28/07/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tetuaura a Tinorua à l’effet de contracter mariage 214 Mariage
28/07/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teihoarii a Tiaiho à l’effet de contracter mariage 214 Mariage
28/07/1896 Décision portant de 2,160 à 2,700 fr. l’indemnité allouée à M. Thunot, interprète à la résidence de Raiatea 214 Iles-sous-le-vent
30/07/1896 Dépêche ministérielle. – Détaxe des produits coloniaux 264 265 Douane
31/07/1896 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 25 mars 1896 relative au droit des enfants naturels dans la succession de leurs père et mère 219 220 221 222 Enfant naturel
07/08/1896 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Joseph Laharrague, inhumé à Fautaua (Pare), pour être réinhumés au cimetière de Papeete 222 223 Exhumation
07/08/1896 Décision retirant pendant six mois au sieur Tehoapu a Huri, patron au bornage, l’autorisation de commander les navires armés dans la colonie 223 224 Inscription maritime
10/08/1896 Décision accordant une avance de 500 fr. à M. Garnier, capitaine de port, en vue de sa mission aux Tuamotu 224 Administration
11/08/1896 Arrêté dispensant le sieur Hugon de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 225 Mariage
11/08/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taahitini a Tuatahi à l’effet de contracter mariage 225 Mariage
11/08/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Turereura a Maave à l’effet de contracter mariage 225 Mariage
13/08/1896 Décision allouant un secours mensuel de 50 fr. aux époux Pouillot, habitant le district de Papenoo 225 226 Comptabilité
18/08/1896 Décision répartissant une somme de 119 fr. à titre de prix entre diverses écoles libres de Tahiti 226 Administration
24/08/1896 Décision répartissant la subvention de 12,000 fr. inscrite au budget de 1896 en faveur des écoles libres de Papeete 227 Administration
01/09/1896 Décision désignant M. Maniel, aide-commissaire colonial, pour remplir les fonctions de commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 236 Conseil du Contentieux administratif
04/09/1896 Circulaire ministérielle au sujet des livrets des fonctionnaires 293 294 Livret
05/09/1896 Arrêté portant modification au § 4 de l’article 95 et suppression du § 4 de l’article 101 de l’arrêté du 28 juillet 1896 réorganisant le service de l’Instruction publique 236 237 Instruction publique
05/09/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 mai 1896, approuvant une délibération du Conseil général sur les patentes fixes de commerce 237 238 239 240 Contributions
05/09/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 avril 1896 instituant le système de la régie pour le commerce de l’opium 240 241 Opium
05/09/1896 Arrêté convoquant les électeurs du district d’Arue à l’effet d’élire un chef-adjoint 248 249 District
05/09/1896 Arrêté admettant les condamnés Mauiui a Apau et Tematiti a Puarori, dit Ruau, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 249 250 Libération conditionnelle
05/09/1896 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant ouverture de crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1896 250 251 Comptabilité
05/09/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raivavae pour le 3e trimestre 1896 251 252 Contributions
05/09/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Toimata a Tavae de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 252 Mariage
05/09/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Terereiorua a Tautehopu à l’effet de contracter mariage 252 Mariage
08/09/1896 Décision autorisant M. Goupil, consul de Suède et Norwège à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires 252 253 Consul
15/09/1896 Décision déléguant à M. Ryckelynck, Chef du secrétariat du Gouvernement p. i., la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie 253 Légalisation
15/09/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 mai 1896 portant règlement sur la consommation des spiritueux aux îles Gambier 253 254 255 256 Spiritueux
15/09/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mahuru a Temanupaioura à l’effet de contracter mariage 256 Mariage
19/09/1896 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 28,700 francs 257 258 Comptabilité
19/09/1896 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 37,500 francs 258 259 Comptabilité
22/09/1896 Décision portant répartition de la première moitié de la subvention de 2,000 fr. inscrite au budget pour les écoles libres des districts 259 260 Administration
22/09/1896 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif 260 Conseil du Contentieux administratif
28/09/1896 Circulaire ministérielle. – Instructions relatives au classement, comme dépenses obligatoires dans les budgets locaux, des dépenses de logement, d’ameublement et de gardiennage, afférents au service des missions d’inspection mobile 294 295 296 297 Inspection
29/09/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Mere Clark à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
10/10/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 août 1896 portant modification de l’article 54 du décret du 28 décembre 1885 institutif du Conseil général 265 266 267 Conseil général
10/10/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 fr. 267 268 Comptabilité
10/10/1896 Arrêté portant dérogation, en faveur de M. Martin, propriétaire du remorqueur Eva, à l’arrêté du 23 juin 1896 réglant les tarifs de la cale de halage 268 269 Cale de halage
10/10/1896 Arrêté portant dérogation en faveur de M. Salvesen, capitaine du trois-mâts norwégien Jabez, à l’arrêté du 29 mai 1874 relatif aux matières encombrantes mises en entrepôt à Fareute 269 270 Entrepôt
10/10/1896 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la prestation urbaine et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896 270 271 Contributions
10/10/1896 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 3e trimestre 1896 271 272 Contributions
10/10/1896 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour l’année 1896 273 274 Contributions
10/10/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1896 274 275 Contributions
10/10/1896 Arrêté dispensant la dame Teriitua a Teota de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 275 Mariage
10/10/1896 Arrêté dispensant le sieur Terii a Puhiava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 275 Mariage
15/10/1896 Dépêche ministérielle. – Tahiti. – Budget local. – Entretien de l’hôtel du Gouvernement 303 Hôtel du Gouvernement
20/10/1896 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Amaru, apprenti à l’Imprimerie du Gouvernement 282 Administration
21/10/1896 Circulaire ministérielle – Au sujet de l’enregistrement des procès-verbaux de vente d’objets appartenant à des successions maritimes 304 Succession maritime
27/10/1896 Arrêté portant création d’un emploi de concierge à l’hôpital militaire 275 276 277 Hôpital
27/10/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896 277 Contributions
27/10/1896 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires de la prestation rurale des perceptions de Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1896 278 Contributions
27/10/1896 Arrêté autorisant le sieur Marchal, Henry, à ouvrir et à tenir un débit de boissons à Papeete 279 Débit de boissons
27/10/1896 Arrêté portant modification à la réglementation local sur la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie 279 280 281 Navigation
27/10/1896 Arrêté dispensant le sieur Hofsteller, Joseph, de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage 281 Mariage
27/10/1896 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hapetohetia Olivier, à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
27/10/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tuahiva a Roe, à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
10/11/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Piharii a Virau, à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
11/11/1896 Décision autorisant le remboursement à M. Holozet du cautionnement déposé par lui en sa qualité de commissaire-priseur 297 298 Cautionnement
19/11/1896 Arrêté dispensant le sieur Faivre (François-Gustave) de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
19/11/1896 Arrêté dispensant le sieur Hofsteller (Joseph) et la dame Pitorega a Metuauna de la production des actes de décès de leurs pères et mères à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
01/12/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 304 305 Comptabilité
01/12/1896 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Mata a Tauereti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 305 Mariage
01/12/1896 Arrêté dispensant le sieur Tuane a Puhaharu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 305 Mariage
01/12/1896 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1897 306 307 Assesseur
01/12/1896 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1897 307 Assistance judiciaire
01/12/1896 Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1897 308 Haute-Cour tahitienne
19/12/1896 Arrêté dispensant la demoiselle Maria Tigoro de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 308 Mariage
19/12/1896 Arrêté dispensant le sieur Arii a Fanau et les dames Ahutiare a Faave et Nuupure a Puta de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 308 Mariage
19/12/1896 Arrêté dispensant le sieur A-Pao-Ko de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 309 Mariage
19/12/1896 Arrêté dispensant la dame Mere a Too de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 308 Mariage
19/12/1896 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 9,000 francs 309 310 Comptabilité
19/12/1896 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 295,650 francs 310 311 Comptabilité
19/12/1896 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1896, un crédit provisoire de la somme de 569 fr. 87 311 312 Comptabilité
19/12/1896 Arrêté allouant un supplément spécial d’un dixième de son traitement à tout fonctionnaire de la Direction de l’Intérieur après cinq années de service dans la même classe de son grade 312 313 Direction de l’Intérieur
19/12/1896 Arrêté autorisant la création et le fonctionnement à Papeete de la Société l’Union de jeunes gens de Papeete 313 314 Union de jeunes gens de Papeete
19/12/1896 Arrêté portant instructions pour le recensement général en 1897 315 316 317 Recensement
19/12/1896 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 31 août 1896 qui rend applicables les dispositions de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites 317 318 319 320 321 Caisse nationale des retraites
19/12/1896 Arrêté rapportant celui du 8 octobre 1868 établissant un droit pour la délivrance d’extrait du registre public de l’inscription des terres 321 Enregistrement
19/12/1896 Arrêté modifiant l’ordonnance du 30 janvier 1873 portant fixation et mode d’acquittement des frais et dépens de la justice tahitienne 322 Haute-Cour tahitienne
19/12/1896 Arrêté réorganisant le service des Contributions dans les Etablissements français de l’Océanie 323 324 325 326 327 Contributions
19/12/1896 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général supprimant l’impôt particulier sur la profession d’arpenteur-géomètre à compter du 1er janvier 1897 327 328 Arpenteur-géomètre
19/12/1896 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le vote du Conseil général du 4 décembre 1896 modifiant le tarif d’octroi de mer ad valorem 328 329 Contributions
19/12/1896 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement 329 330 Contributions
19/12/1896 Arrêté rendant provisoirement exécutoire une délibération du Conseil général qui remet en vigueur la tarification de 1862 pour la délivrance des copies de plans parcellaires 330 331 Cadastre
19/12/1896 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1896 331 332 Contributions
19/12/1896 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1897 332 333 334 335 336 337 338 339 340 341 342 Contributions
22/12/1896 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1897 342 343 344 Comptabilité
22/12/1896 Arrêté rapportant ceux des 27 décembre 1890 et 30 décembre 1891 qui fixent la part de la Municipalité sur le produit de certaines taxes et contributions 344 345 Municipalité
04/01/1897 Décision autorisant le Conseil municipal à se réunir en session extraordinaire 2 3 Conseil municipal
08/01/1897 Arrêté rapportant celui du 1er décembre 1896 portant composition du bureau de l’assistance judiciaire 3 4 Assistance judiciaire
12/01/1897 Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Gabrié, à son arrivée dans la colonie 4 5 6 Honneur
14/01/1897 Décision fixant à nouveau les heures d’ouverture et de fermeture des guichets du Trésor 6 Trésor
18/01/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tutavae a Rereao à l’effet de contracter mariage 7 Mariage
18/01/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuahou a Paheroomanatairoa a Tauaea à l’effet de contracter mariage 7 Mariage
18/01/1897 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Nuuvahine a Teriiauatua à l’effet de contracter mariage 7 Mariage
19/01/1897 Circulaire ministérielle. – Suppression des formules de salutation 54 55 Correspondance officielle
23/01/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 octobre 1896 relatif aux Délégués au Conseil supérieur des Colonies et à la convocation des électeurs 7 8 9 10 Conseil supérieur des colonies
23/01/1897 Arrêté portant abandon par la colonie du droit de 0 fr. 50 perçu pour taxe de réexpédition de colis postaux adressés à des militaires en service aux colonies 10 11 Colis postal
23/01/1897 Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1897 11 12 13 14 Ration
29/01/1897 Arrêté désignant l’île Masse (Marquises) comme lieu de déportation 14 15 Internement
29/01/1897 Décision portant installation d’un poste de gendarmerie à l’île Masse (Marquises) 15 16 Gendarmerie
29/01/1897 Décision portant unification des frais de représentation des chefs des districts de Tahiti et Moorea 16 17 Administration
29/01/1897 Arrêté accordant dispenses d’âge et de la production de son acte de naissance au sieur Tefaafana a Nanuaiterai à l’effet de contracter mariage 17 Mariage
29/01/1897 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel qui a condamné le nommé Arearea a Tairea à la peine de 20 années de travaux forcés 17 18 Justice
29/01/1897 Arrêté rendant exécutoires les budgets des Recettes et des Dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1897 18 19 Comptabilité
29/01/1897 Circulaire ministérielle. – Recrutement du personnel colonial 82 83 Recrutement de personnel
30/01/1897 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir un crédit supplémentaire de 2,000 francs au titre de l’exercice 1897 19 20 Comptabilité
30/01/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 122,550 fr. 20 21 Comptabilité
01/02/1897 Décision déléguant à M. Bouis (Léon), Chef du Secrétariat du Gouvernement, la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie 26 27 Légalisation
04/02/1897 Décision investissant M. Gallet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 27 Conseil du Contentieux administratif
08/02/1897 Arrêté désignant les magistrats devant faire partie, en 1897, du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif 27 28 Conseil du Contentieux administratif
10/02/1897 Circulaire ministérielle. – Au sujet des opérations préliminaires de l’appel des classes en ce qui concerne les jeunes gens résidant aux Colonies 143 144 145 146 Recrutement de l’armée
11/02/1897 Décision autorisant le sieur Rey, Jean, à transporter sa forge rue de l’Ouest 48 Forge
11/02/1897 Décision portant fermeture de l’école publique mixte de Papeete 28 Instruction publique
13/02/1897 Décision allouant une indemnité mensuelle de 90 fr. à MM. Laurent et Frogier, commis des Travaux publics, chargés de la surveillance des travaux de prestation dans les districts 28 29 Administration
18/02/1897 Arrêté admettant le condamné Taati a Tarano, dit Taati a Tavi, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 29 30 Libération conditionnelle
18/02/1897 Arrêté désignant l’île Ua-Uka, du groupe des Marquises, comme lieu d’internement aux lieu et place de l’île Masse 31 Internement
18/02/1897 Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1896 31 32 Comptabilité
18/02/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 23,800 fr. 32 33 Comptabilité
18/02/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,783 fr. 85 33 34 Comptabilité
18/02/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1896 34 35 Contributions
18/02/1897 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4e trimestre 1896 35 36 Contributions
18/02/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1896 37 Contributions
18/02/1897 Arrêté rendant exécutoire les rôles principaux de la prestation rurale des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897 38 Contributions
19/02/1897 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 39 Conseil général
22/02/1897 Arrêté dispensant le sieur Teuira a Terepo de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 39 Mariage
23/02/1897 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 39 40 Conseil général
23/02/1897 Décision portant règlement provisoire pour l’application du décret du 28 octobre 1896 sur l’administration des hôpitaux coloniaux 40 41 42 43 Hôpital
26/02/1897 Arrêté prononçant l’internement en Nouvelle-Calédonie de dix indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa 43 44 Internement
26/02/1897 Arrêté prononçant l’internement à Ua-Uka (Marquises) – vallée de Katohau – de cent seize indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa 44 45 46 Internement
26/02/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 1,500 francs 46 47 Comptabilité
26/02/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de 75,000 francs 47 48 Comptabilité
04/03/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Maui a Tehei, à l’effet de contracter mariage 55 Mariage
09/03/1897 Circulaire ministérielle. – Mode d’envoi par l’Administration des postes des registres et mandats concernant les articles d’argent 116 117 Article d’argent
19/03/1897 Arrêté approuvant le Compte du Service Local pour l’exercice 1895 55 56 57 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 7,720 fr. 07 57 58 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1896, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 2,417 fr. 06 59 60 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Tubuai et Raivavae pour l’année 1897 60 61 Contributions
19/03/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de l’archipel des Gambier pour le 3e trimestre 1896 61 62 Contributions
19/03/1897 Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ayant pour objet d’ouvrir des crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1897 62 63 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 360 francs 63 64 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercices 1896 et 1897, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 8,000 francs 64 65 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté autorisant la création et le fonctionnement à Papeete de la “Société philharmonique tahitienne” 65 66 Société philharmonique tahitienne
19/03/1897 Arrêté interdisant au public l’accès de l’îlot Motu-Uta 66 67 Motu-Uta
19/03/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897 67 68 Contributions
19/03/1897 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1892 69 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1892 70 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l’exercice 1893 71 Comptabilité
19/03/1897 Arrêté modifiant celui du 21 décembre 1895, portant réorganisation de la Caisse agricole 72 73 74 Caisse agricole
19/03/1897 Arrêté réglementant l’usage de la rivière de Vaipohe, du district de Teahupoo 74 75 Rivière
19/03/1897 Arrêté dispensant le sieur Tetihi a Teipo de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 75 Mariage
27/03/1897 Arrêté modifiant celui du 28 juillet 1896 portant ouverture de la pêche des nacres aux Gambier 76 Nacre
02/04/1897 Arrêté modifiant provisoirement la composition de la ration de vivres 83 84 Ration
03/04/1897 Arrêté fixant les prix des cessions de transports effectués par le service de l’Artillerie pendant l’année 1897 84 85 Artillerie
09/04/1897 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Teraiatua Teumere et leur translation à Rairoa (Tuamotu) 86 Exhumation
10/04/1897 Circulaire ministérielle. – Au sujet des jeunes gens en résidence aux Colonies qui demanderaient à accomplir leur temps de service dans les troupes coloniales 147 148 Recrutement de l’armée
14/04/1897 Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives à l’établissement des demandes d’approvisionnement et à l’acquittement des dépenses effectuées en France au compte des budgets locaux 148 149 150 151 152 Administration
20/04/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 février 1897 sur la nationalité 86 87 88 89 90 91 92 93 Nationalité
20/04/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 10 janvier 1897 réglementant les entrepôts 94 95 96 97 98 99 100 Entrepôt
20/04/1897 Arrêté promulguant le décret du 2 septembre 1896 modifiant le tableau annexé au 2e paragraphe de l’article 70 du décret du 12 décembre 1889 portant règlement sur les indemnités de route, de séjour et les passages du personnel colonial 100 101 102 Administration
20/04/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 2,000 francs 103 Comptabilité
20/04/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 580 francs 104 Comptabilité
20/04/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 500 francs 105 Comptabilité
20/04/1897 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 105 106 107 Libération conditionnelle
20/04/1897 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1897 107 108 Hôpital
20/04/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de 5,000 francs 108 109 Comptabilité
20/04/1897 Arrêté concernant l’éclairage des postes militaires des Iles-sous-le-Vent 109 110 111 Eclairage
23/04/1897 Décision fixant à nouveau les heures d’ouverture et de fermeture des bureaux 112 Bureau
23/04/1897 Circulaire ministérielle relative à la communication des listes électorales 226 227 Election
30/04/1897 Décision retirant pendant deux ans le brevet de maitre au petit cabotage au sieur Tuarii a Matatuhi 112 113 Inscription maritime
03/05/1897 Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete 117 118 Conseil de guerre
04/05/1897 Arrêté rapportant celui du 2 avril 1897 modifiant provisoirement la composition de la ration à terre 118 119 Ration
06/05/1897 Décision portant composition du Conseil de défense de la colonie 119 Conseil de défense
08/05/1897 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le tribunal criminel condamnant le nommé Meteta a Pautu à la peine de 10 ans de travaux forcés et les nommés Hitiapa a Pautu, Teriituau a Orofaata, dit Maietaeta, et Faatoa a Teura, à trois mois de prison 120 121 Justice
08/05/1897 Arrêté prononçant l’internement à l’île Ua-Uka (Marquises) de dix-neuf indigènes rebelles des îles Raiatea et Tahaa 121 122 Internement
08/05/1897 Arrêté graciant de leur punition d’internement huit indigènes de Tahaa exilés aux Marquises 122 123 Internement
08/05/1897 Arrêté fixant les taxes à percevoir aux Iles-sous-le-Vent pour les traductions de pièces 123 124 Iles-sous-le-vent
10/05/1897 Décision autorisant le sieur Snow, William, à exhumer les restes mortels de son enfant inhumé à Marokau (Tuamotu) et à les transporter à Raraka pour y être réinhumés 124 125 Exhumation
11/05/1897 Décision autorisant M. Gaudin à établir un atelier de décorticage de café à Papeete 136 137 Décorticage de café
13/05/1897 Décision levant l’état de siège dans les îles Raiatea et Tahaa 125 Iles-sous-le-vent
18/05/1897 Circulaire ministérielle. – Pouvoirs des Conseils généraux en matière de libéralités sur les fonds des budgets locaux 246 247 248 249 Conseil général
21/05/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1896, un crédit supplémentaire de 75,000 francs 126 Comptabilité
21/05/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 100,000 francs 127 Comptabilité
21/05/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 800 francs 128 Comptabilité
21/05/1897 Arrêté retirant le bénéfice de la libération conditionnelle au nommé Tapea 129 130 Libération conditionnelle
28/05/1897 Arrêté modifiant les articles 2, 4, 6 et 7 de l’arrêté du 25 janvier 1894 réorganisant la Chambre d’agriculture 130 131 Chambre d’agriculture
28/05/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2e semestre 1896 131 132 Contributions
28/05/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 1er trimestre 1897 132 133 Contributions
28/05/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la commune de Papeete pour l’année 1897 133 134 Contributions
28/05/1897 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1897 134 135 136 Contributions
01/06/1897 Décision convoquant les Conseils de district de Tahiti et Moorea à l’effet d’élire cinq membres de la Chambre d’Agriculture 152 153 Chambre d’agriculture
01/06/1897 Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire à l’effet d’élire deux membres de la Chambre d’Agriculture 153 Conseil municipal
01/06/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service local, exercice 1896, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 41,648 fr. 07 154 Comptabilité
02/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le mode d’assiette, de perception et de répartition des droits d’octroi de mer dans la colonie (1/2) 155 156 157 158 159 160 161 162 163 164 165 166 167 168 169 Octroi de mer
02/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le mode d’assiette, de perception et de répartition des droits d’octroi de mer dans la colonie (2/2) 170 171 Octroi de mer
02/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 11 mars 1897 fixant le tarif des droits d’octroi de mer à percevoir dans la colonie 171 Octroi de mer
02/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 10 mars 1897 portant modification du tarif des douanes dans la colonie 184 185 186 187 Douane
02/06/1897 Décret portant augmentation du traitement colonial du Directeur de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie 249 250 Administration
04/06/1897 Décision autorisant M. John Hart à exercer dans la colonie les fonctions de Vice-consul d’Angleterre 187 Consul
09/06/1897 Arrêté dispensant le sieur Chechillot, Augustin, Fulgence, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 187 Mariage
14/06/1897 Arrêté modifiant celui du 20 avril 1897 portant fixation du taux de remboursement de la journée d’hôpital 188 Hôpital
14/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de protectorat (1/2) 189 190 191 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 Police sanitaire maritime
14/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime dans les Colonies et Pays de protectorat (2/2) 204 205 206 207 208 209 210 Police sanitaire maritime
14/06/1897 Arrêté promulguant le décret du 10 août 1896 prescrivant l’émission en simple expédition des traites du Caissier-payeur central du Trésor public sur lui-même, pour le Service des Colonies 210 211 212 Traites
14/06/1897 Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1896 212 213 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté donnant quitus à MM. Lagrosillière et Hérault, Trésoriers-payeurs f. f. de Receveurs municipaux de Papeete, pour leur gestion 1896-1897 213 214 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1895 214 215 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal relatives à l’ouverture de crédits supplémentaires 215 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté approuvant le budget additionnel de la Commune de Papeete pour l’exercice 1897 216 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 237,185 francs 216 217 Comptabilité
14/06/1897 Arrêté dispensant le sieur Gabriel King George de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de sa première épouse et de ceux de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 217 Mariage
18/06/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 2,676 fr. 15 218 Comptabilité
18/06/1897 Circulaire ministérielle. – Correspondance directe avec les autorités coloniales étrangères 266 267 Correspondance officielle
21/06/1897 Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1897 219 Justice
22/06/1897 Décision allouant à la dame veuve Bellanger un secours annuel de 360 francs 219 220 Administration
24/06/1897 Arrêté dispensant le sieur Klopfer, Emil, et la dame Fanny Hills de la production de leur acte de naissance à l’effet de contracter mariage 220 Mariage
29/06/1897 Circulaire ministérielle. – Recouvrement des amendes pour l’infraction aux règles de police sanitaire maritime 267 268 Police sanitaire maritime
30/06/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 220 221 Comptabilité
01/07/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaorono a Tuaana à l’effet de contracter mariage 227 Mariage
01/07/1897 Arrêté dispensant le sieur Atoeno a Tetiripofatu du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 227 Mariage
06/07/1897 Arrêté promulguant le décret du 9 avril 1897 rendant applicable aux colonies autres que la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion, la loi du 20 juin 1896, portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage 228 229 230 231 232 Mariage
07/07/1897 Circulaire ministérielle. – Frais de représentation des maires 268 269 Commune
10/07/1897 Arrêt ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu pendant la saison 1897-1898 232 233 Nacre
10/07/1897 Arrêt ouvrant la pêche des nacres aux Gambier pendant la saison 1897-1898 233 234 Nacre
10/07/1897 Arrêté portant composition du Conseil sanitaire et du Comité d’hygiène de Papeete 234 235 Conseil sanitaire
10/07/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 300 francs 236 Comptabilité
10/07/1897 Arrêté autorisant, sous certaines réserves, le transfert de la forge du sieur Mac Carthy 236 237 Forge
10/07/1897 Arrêté rendant exécutoire l’annexe au rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1896 237 238 Contributions
10/07/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1897 238 239 Contributions
10/07/1897 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1897 239 240 Contributions
22/07/1897 Arrêté dispensant le sieur Hiro a Tofa du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
22/07/1897 Arrêté dispensant le sieur Tu a Moeroapahui et la dame Toahiti a Tevahinetauira de la production des actes de décès de leurs pères et mères à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
28/07/1897 Décision portant répartition d’une somme de 725 francs, à titre de prix, entre les diverses écoles publiques de Tahiti et Moorea 241 Administration
03/08/1897 Arrêté portant modification à la réglementation locale sur la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie 250 Navigation
14/08/1897 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi d’écrivain de 2e classe des Directions de l’Intérieur 251 Direction de l’Intérieur
17/08/1897 Arrêté autorisant les cessions de vin aux caporaux et soldats des corps de troupe 251 252 Vin
20/08/1897 Décision allouant au gendarme détaché à Vaipae (île Ua-Uka), une indemnité annuelle de 470 fr. 252 Administration
21/08/1897 Décision portant modifications dans l’assiette des brigades du détachement de Gendarmerie de l’Océanie 253 Gendarmerie
21/08/1897 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 253 254 Conseil général
23/08/1897 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 254 Conseil général
26/08/1897 Arrêté admettant le condamné Tuarii a Maihau, Pierre, dit Pierre Ganivet, à bénéficier de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 255 256 Libération conditionnelle
26/08/1897 Arrêté interdisant au public l’accès de l’ancien arsenal de Fare-Ute 256 257 Fare Ute
26/08/1897 Arrêté autorisant la réouverture de l’école libre de Faaa dirigée par M. Delpuech, Privat, prêtre-missionnaire 257 258 Instruction publique
26/08/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,300 fr. 258 259 Comptabilité
31/08/1897 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du Délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 259 260 261 Conseil supérieur des colonies
01/09/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre de l’exercice 1897, deux crédits supplémentaires de 1,970 fr. et 1,284 fr. 75 269 270 Comptabilité
01/09/1897 Arrêté donnant quitus à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement, pour sa gestion de l’année 1896 270 271 Comptabilité
01/09/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 27 juin 1897 portant organisation de l’indigénat dans l’archipel des Iles-Sous-le-Vent 271 272 273 Iles-sous-le-vent
01/09/1897 Arrêté rendant applicable aux Iles-Sous-le-Vent un tarif spécial de taxes 273 274 275 276 277 Iles-sous-le-vent
01/09/1897 Arrêté grâciant de leur peine d’internement quatre-vingt-un indigènes des Iles-Sous-le-Vent exilés aux Marquises 277 278 Internement
03/09/1897 Décision fixant les heures d’ouverture et de fermeture de la caisse du Trésor à Papeete 278 279 Trésor
03/09/1897 Décision désignant deux magistrats pour faire partie du Conseil privé, constitué en Conseil du Contentieux administratif 279 Conseil du Contentieux administratif
04/09/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs 279 280 Comptabilité
09/09/1897 Décision portant suppression du poste d’agent de police dans les districts de Papara et de Papenoo 280 Police
13/09/1897 Arrêté autorisant la délivrance aux particuliers de mandats sur le Trésor en remplacement de mandats d’articles d’argent 281 Article d’argent
18/09/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 282 Comptabilité
18/09/1897 Arrêté dispensant le sieur Tihoti a Aiapu de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
20/09/1897 Arrêté dispensant le sieur Déniau de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 283 Mariage
21/09/1897 Arrêté modifiant la composition de la ration 283 Ration
24/09/1897 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal relative à l’ouverture de crédits supplémentaires 283 284 Comptabilité
24/09/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1897 284 285 Contributions
05/10/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 24,000 francs 291 292 Comptabilité
07/10/1897 Arrêté dispensant le sieur Déniau, Eugène, de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 292 Mariage
07/10/1897 Arrêté dispensant le sieur Juventin, Benjamin, de la production de son acte de naissance, du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 292 Mariage
07/10/1897 Arrêté dispensant la demoiselle Lullu Newberry de la production de son acte de naissance et des actes de décès de son père et de sa mère, à l’effet de contracter mariage 292 Mariage
07/10/1897 Arrêté dispensant le sieur Tehauarii a Rapa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 292 Mariage
07/10/1897 Décision portant que la solde de 6,000 fr. prévue au budget sera payée à M. Dormoy, agent spécial f. f. d’Administrateur aux Gambier 293 Administration
11/10/1897 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel qui a condamné le nommé Temapu Karito a Maruake à deux années d’emprisonnement 293 294 Justice
12/10/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif au titre du budget colonial, un crédit provisoire de 4,300 francs 294 295 Comptabilité
13/10/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 28 juillet 1897 réglant le mode d’administration de l’Etablissement des Iles-Sous-le-Vent 295 296 297 Iles-sous-le-vent
13/10/1897 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Clara Hennebuise à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
13/10/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefaafana a Nanuaiterai à l’effet de contracter mariage 297 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant le nommé Tikare a Katia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant le nommé Kaikiro de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant le nommé Tetapea de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant le nommé Rogopo a Tikare de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant le nommé Amota a Tare de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
14/10/1897 Arrêté dispensant la nommée Petrouilla Tekare de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 298 299 Mariage
21/10/1897 Arrêté dispensant le sieur Winchester de la production de son acte de naissance, du consentement de sa mère et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 299 Mariage
21/10/1897 Arrêté dispensant la demoiselle Marguerite Rose de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 299 Mariage
21/10/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tiitoa a Faaitoa à l’effet de contracter mariage 299 Mariage
27/10/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 9,000 francs 299 300 Comptabilité
27/10/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 19,509 fr. 25 300 301 Comptabilité
27/10/1897 Arrêté rendant obligatoire l’enseignement primaire dans toute l’étendue des Etablissements français de l’Océanie 301 302 303 304 305 Instruction publique
27/10/1897 Arrêté rendant applicables aux îles Gambier et aux îles Marquises les dispositions du décret du 24 août 1887 relatif à la délimitation de la propriété foncière dans les Etablissements français de l’Océanie 305 Déclaration de terre
27/10/1897 Arrêté autorisant le sieur Pugibet à établir une sucrerie-distillerie-huilerie sur la terre Temaco (ancien jardin des Frères) à Papeete 306 Sucrerie
27/10/1897 Arrêté fixant la répartition de la remise de 1 0/0 prélevée sur le produit de l’octroi de mer au profit des employés du service des Contributions 307 Octroi de mer
27/10/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier des Tuamotu pour l’année 1897 307 308 309 Contributions
27/10/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1897 309 310 Contributions
27/10/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Gambier pour le 3e trimestre 1897 310 311 Contributions
27/10/1897 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de la commune de Papeete 311 312 Contributions
04/11/1897 Arrêté transférant à Uutora (Iles-Sous-le-Vent) la brigade de gendarmerie de nouvelle création, actuellement à Papeete 316 317 Gendarmerie
09/11/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de 3,500 francs 317 318 Comptabilité
09/11/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 25,000 francs 318 Comptabilité
09/11/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 3,000 francs 319 Comptabilité
09/11/1897 Arrêté dispensant le sieur Titi a Tauraa de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 319 Mariage
24/11/1897 Arrêté chargeant les officiers remplissant les fonctions de Ministère public près les Tribunaux de paix de la colonie des attributions dévolues, en matière d’Etat civil, au Procureur de la République près le Tribunal de 1re Instance de Papeete 320 Justice
30/11/1897 Arrêté dispensant le sieur Handerson, Théodor, Hjalmar, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 320 Mariage
30/11/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teehuotu a Tefa à l’effet de contracter mariage 321 Mariage
30/11/1897 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Terii Ehira a Teura à l’effet de contracter mariage 321 Mariage
01/12/1897 Arrêté portant modification à la réglementation sur la navigation dans la colonie 328 Navigation
01/12/1897 Décision modifiant l’article 1er de celle du 20 avril 1896 relative aux abonnements avec les chefs d’administration pour l’entretien et l’éclairage de leur hôtel 329 Abonnement
10/12/1897 Décision portant réouverture des écoles publiques de garçons et de filles de Papeete 329 330 Instruction publique
10/12/1897 Arrêté autorisant le sieur Mateara a Ora à contracter mariage 330 Mariage
10/12/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepunauta a Teiho à l’effet de contracter mariage 330 331 Mariage
10/12/1897 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toatua a Taarea à l’effet de contracter mariage 331 Mariage
14/12/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 166,200 fr; 331 332 Comptabilité
15/12/1897 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 septembre 1897 portant organisation de la justice aux Iles-Sous-le-Vent 332 333 334 335 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,600 francs 335 336 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,338 fr. 336 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 276,843 francs 337 338 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 626 fr. 15 338 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 1,300 francs 339 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 800 francs 339 340 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1896 340 341 342 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal ouvrant, au titre du budget de l’exercice 1897, divers crédits supplémentaires 342 343 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1898 343 344 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1898 344 345 346 Comptabilité
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1898 346 347 348 349 350 351 352 353 354 355 Contributions
22/12/1897 Arrêté fixant les formalités à remplir pour l’embarquement des marchandises à bord des navires sortant d’une rade ou d’un port quelconque de la colonie 356 357 Contributions
22/12/1897 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui institue un impôt dit “des routes” 357 358 Impôt des routes
22/12/1897 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général exemptant du droit de quai les navires entrant en relâche forcée 359 360 Droit de quai
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire la délibération du Conseil général qui fixe à nouveau les droits sanitaires 360 361 362 Droit sanitaire
22/12/1897 Arrêté portant réorganisation des Conseils de districts 363 364 365 366 367 368 369 370 Conseil de district
22/12/1897 Arrêté réunissant les diverses dispositions relatives à la Chambre de commerce et abrogeant les arrêtés du 23 mai 1884 et du 28 mars 1889 371 372 373 374 375 Chambre de commerce
22/12/1897 Arrêté rapportant celui du 21 décembre 1895 créant un corps de baliseurs 375 376 Baliseur
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1898 376 377 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1898 377 378 379 380 381 382 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté taxant tous les produits des Iles-Sous-le-Vent d’un droit de sortie 383 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté soumettant à un droit de consommation certains alcools et boissons alcooliques introduits aux Iles-Sous-le-Vent 384 385 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté créant des droits de pilotage et d’ancrage aux Iles-Sous-le-Vent 385 386 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les dispositions du décret du 31 mars 1897 portant règlement de police sanitaire maritime et celle de l’arrêté de ce jour qui fixe à nouveau les droits sanitaires 386 387 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent divers décrets, arrêtés et règlements en vigueur dans la colonie 387 388 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté organisant l’agence spéciale des Iles-Sous-le-Vent 388 389 Iles-sous-le-vent
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des prestataires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1897 389 390 Contributions
22/12/1897 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de la perception de Raivavae pour le 4e trimestre 1897 390 391 Contributions
23/12/1897 Décision convoquant les électeurs de la Chambre de commerce pour le renouvellement de la série sortante et le remplacement de deux membres démissionnaires 395 396 Chambre de commerce
24/12/1897 Arrêté confiant les fonctions d’huissier aux gendarmes détachés aux Iles-Sous-le-Vent 391 392 Iles-sous-le-vent
27/12/1897 Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1898 392 Haute-Cour tahitienne
27/12/1897 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1898 392 393 Assistance judiciaire
27/12/1897 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1898 393 394 Assesseur
28/12/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Schneider (Julia-Maria-Antonia), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 394 Mariage
28/12/1898 Arrêté dispensant le sieur Pakarati a Regavaruvaru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 394 Mariage
28/12/1898 Arrêté dispensant le sieur Hotu a Make de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 395 Mariage
28/12/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Turama a Taro de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 395 Mariage
28/12/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Aifa a Pae de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 395 Mariage
05/01/1898 Arrêté fixant le nombre des audiences de la Justice de paix de Papetoai (Moorea) 3 4 Justice
06/01/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs 4 Comptabilité
06/01/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs 5 Comptabilité
07/01/1898 Décision interdisant pendant cinq années au nommé Tevahitua a Vehiatua le séjour dans la commune de Papeete 5 6 Interdiction de séjour
07/01/1898 Circulaire ministérielle. – Nouveau mode d’encaissement des recettes provenant des remboursements de journées de traitement dans les hôpitaux des colonies 68 69 70 Hôpital
15/01/1898 Décision fixant le traitement des membres de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1897 6 7 Administration
18/01/1898 Arrêté portant modifications à l’arrêté du 23 janvier 1896 sur le pilotage 7 8 Pilotage
19/01/1898 Décision réduisant l’effectif du poste de gendarmerie de l’île Ua-Uka (Marquises) 8 9 Gendarmerie
20/01/1898 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée aux instituteurs des îles Tubuai, Raivavae et Rapa 34 Administration
21/01/1898 Décision portant répartition de la somme de 10,000 fr. inscrite au budget à titre de subvention aux pilotes 9 Administration
21/01/1898 Décision allouant à M. Delon, Administrateur des Marquises, une indemnité annuelle de 1,500 fr. pour frais de représentation et de bureau 10 11 Administration
22/01/1898 Décision accordant au sieur Mahai, ancien compositeur à l’Imprimerie du Gouvernement, un secours annuel de 1,130 francs 11 Administration
22/01/1898 Décision accordant au sieur Brunel un secours annuel de 300 francs 12 Administration
22/01/1898 Décision accordant au sieur Delpierre un secours annuel de 360 francs 12 13 Administration
22/01/1898 Décision portant suppression de l’indemnité de logement de 720 fr. allouée à M. de Pomaret, pasteur protestant à Mataiea 13 14 Administration
22/01/1898 Décision allouant une indemnité annuelle de 400 fr. pour service de nuit, aux trois gardiens du phare de la Pointe-Vénus 14 Administration
22/01/1898 Circulaire ministérielle. – Fixation du prix de remboursement de la journée des malades sous-officiers 86 87 Hôpital
24/01/1898 Arrêté admettant le condamné Tepuniga a Ragivaru à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 15 16 Libération conditionnelle
26/01/1898 Arrêté dispensant la dame Tehetu a Teata a Teoroaro de la production de l’acte de décès de son premier mari à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
26/01/1898 Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa première femme à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
26/01/1898 Arrêté dispensant la dame Uihia de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
26/01/1898 Arrêté dispensant le sieur Orairai a Tetumaerere de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
26/01/1898 Arrêté dispensant le sieur Sam Chong, N° 274, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 17 Mariage
26/01/1898 Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1898 17 18 19 20 Ration
26/01/1898 Arrêté déterminant les formalités imposées aux capitaines, maîtres ou patrons de navires et embarcations arrivant des Iles-Sous-le-Vent avec des produits 20 21 Iles-sous-le-vent
26/01/1898 Arrêté portant organisation de l’état-civil aux Iles-Sous-le-Vent 21 22 23 Iles-sous-le-vent
26/01/1898 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les divers arrêtés concernant les droits d’enregistrement de greffe et d’hypothèques 24 Iles-sous-le-vent
26/01/1898 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent les dispositions de l’ordonnance du 22 novembre 1829 et du Sénatus-consulte du 7 juillet 1856 relativement au régime hypothécaire 25 Iles-sous-le-vent
26/01/1898 Arrêté convoquant les collèges électoraux de la colonie à l’effet de nommer les membres des Conseils de district 26 District
26/01/1898 Arrêté modifiant l’article 26 § 5, de l’arrêté du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole 27 Caisse agricole
26/01/1898 Arrêté disposant que les articles 3, 7 § 3, 8, 9, 10, 11 et 13 de l’arrêté du 27 octobre 1897 ne sont pas applicables aux Marquises 28 Instruction publique
26/01/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1898, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 52,500 francs 28 29 Comptabilité
26/01/1898 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation urbaine de la commune de Papeete pour le 4e trimestre 1897 30 Contributions
26/01/1898 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes des perceptions de Papeete et Moorea pour le 4e trimestre 1897 30 31 Contributions
29/01/1898 Décision allouant une indemnité de 300 fr. aux commis et agents du Service des Contributions chargé d’assurer le service de nuit 32 Administration
31/01/1898 Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur Gallet 32 33 34 Honneur
31/01/1898 Circulaire ministérielle. – Interprétation du décret du 31 mai 1891 en ce qui concerne certaines dépenses urgentes 87 88 Administration
01/02/1898 Circulaire ministérielle. – Prix de la journée d’hôpital des enfants des fonctionnaires et des familles des infirmiers coloniaux 89 Hôpital
02/02/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tearai a Hauata à l’effet de contracter mariage 40 Mariage
02/02/1898 Circulaire ministérielle. – Envoi au Département des comptes administratifs des Colonies 138 139 Administration
04/02/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 4,555 francs 40 41 Comptabilité
05/02/1898 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels du sieur Sautel, enterrés à Mataiea 41 42 Exhumation
08/02/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget du Service Colonial, exercice 1897, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 2,501 fr. 21 42 43 Comptabilité
09/02/1898 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Teriivahine a Apuhi, enterrés à Punaauia 43 44 Exhumation
11/02/1898 Arrêté rendant exécutoire l’arrêté du tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Nui a Nane à deux années d’emprisonnement 44 45 Justice
12/02/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 17 août 1897 modifiant divers articles du Code civil (Circulaire ministérielle et loi y annexées) 45 46 47 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 Justice
17/02/1898 Décision réglant les dispositions à prendre pour la réception de M. Charlier, Procureur de la République, Chef du Service Judiciaire 58 59 Honneur
18/02/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Teuraitevava a Faataha de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
18/02/1898 Arrêté dispensant le sieur Guichenay de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père te du consentement de sa mère, à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
18/02/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Maruoi a Teharuru à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
18/02/1898 Arrêté divisant le territoire des îles Marquises en circonscriptions de districts 60 61 District
18/02/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des licences et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1898 61 62 Contributions
25/02/1898 Arrêté dispensant le sieur Upaupa a Tati de la production de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 62 Mariage
25/02/1898 Arrêté dispensant la dame Tehetu Teatarau a Teoroaro de la production de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 62 Mariage
28/02/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget Colonial, exercice 1898, un crédit provisoire s’élevant de la somme de 8,000 francs 63 Comptabilité
01/03/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Temiriatua Papa a Tiaipoi de la production du consentement authentique de sa mère à l’effet de contracter mariage 70 Mariage
02/03/1898 Décision supprimant l’indemnité de logement allouée à Mlle Anaïs Vernaudon, institutrice à Mahina 80 Administration
05/03/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 24 décembre 1897 relative au recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers 70 71 72 73 Justice
08/03/1898 Circulaire ministérielle. – Envoi des projets de budgets locaux 112 113 Administration
14/03/1898 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 21 mars 73 Conseil général
15/03/1898 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur p. i. le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 74 Conseil général
15/03/1898 Décision réglant les dispositions à prendre pour la réception de M. Couzinet, Directeur de l’Intérieur 74 75 Honneur
15/03/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1897, un crédit provisoire de la somme de 619 fr. 12 75 76 Comptabilité
22/03/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 18,500 fr. 76 77 Comptabilité
24/03/1898 Arrêté dispensant le sieur Tearai a Tehei de la production de son acte de naissance de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 77 Mariage
24/03/1898 Arrêté dispensant la dame Atumoeura a Teapai de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 77 Mariage
30/03/1898 Arrêté fixant les prix des cessions de transport du Service de l’Artillerie pendant l’année 1898 77 78 Artillerie
30/03/1898 Décision portant répartition entre les Pères Célestin Maurel et Anaclet de la prévision inscrite au budget colonial pour la subvention au culte catholique 79 Administration
30/03/1898 Circulaire ministérielle. – Au sujet des officiers, fonctionnaires et agents coloniaux rentrant en France avant l’expiration de leur période réglementaire de séjour 139 140 Administration
31/03/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Maho Céline de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 79 80 Mariage
01/04/1898 Décision donnant à M. Girard (Clément), chef du Secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la colonie 90 Légalisation
05/04/1898 Décision investissant M. Couzinet, Directeur de l’Intérieur, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux Administratif 90 Conseil du Contentieux administratif
07/04/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Paari a Paari à l’effet de contracter mariage 91 Mariage
07/04/1898 Arrêté autorisant le Père Célestin Maurel à diriger l’école libre de Faa’a, en remplacement du Père Privat Delpuech 91 Instruction publique
07/04/1898 Arrêté autorisant le sieur Temaeva a Anahoa à établir un atelier de forge sur sa propriété sise rue du Marché 92 Forge
07/04/1898 Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1897 92 93 Comptabilité
07/04/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, divers crédits supplémentaires 93 94 Comptabilité
07/04/1898 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 novembre 1897 portant approbation de la délibération du Conseil général relative à la création d’une taxe de 0 fr. 10 par tonneau d’encombrement sur les marchandises déposées sous les hangars de débarquement 94 95 96 Contributions
13/04/1898 Arrêté convoquant les collèges électoraux de divers districts de Tahiti 97 98 District
15/04/1898 Décision nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1898 99 Conseil du Contentieux administratif
20/04/1898 Décision accordant au sieur Tiihivaariiotoa a Fanaue, ancien chef de Papeari, une pension annuelle de 900 francs 99 Administration
21/04/1898 Décision élevant à 4,500 fr. par an la solde de M. Dauphin, instituteur de 2e classe 100 Administration
21/04/1898 Décision portant que la subvention de 2,500 fr. accordée à la Société philharmonique tahitienne sera mandatée au nom de M. Edouard Drollet, Président de cette société 100 101 Administration
21/04/1898 Circulaire ministérielle. – Situation des caisses de réserve 160 161 Administration
22/04/1898 Décision portant de 3,200 fr. à 4,300 fr. la solde d’Europe de M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement 101 102 Administration
25/04/1898 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Emilie Mataiki Toho à l’effet de contracter mariage 102 Mariage
29/04/1898 Arrêté dispensant le sieur Cornu (Louis-Etienne) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 102 Mariage
29/04/1898 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Tini a Tetumu à l’effet de contracter mariage 102 Mariage
04/05/1898 Arrêté abrogeant les dispositions contraires à l’arrêté du 22 décembre 1897 portant réorganisation des Conseils de districts 113 114 District
04/05/1898 Arrêté interdisant aux marchands l’approche des embarcations employées à la plonge des nacres 114 115 Nacre
04/05/1898 Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 4e trimestre 1897 et le rôle principal de la prestation rurale de la perception de Rapa pour l’année 1897 115 116 Contributions
04/05/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt des routes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1898 et le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 1er trimestre de la même année 116 117 118 Contributions
04/05/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des concessions d’eau et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1898 118 119 Contributions
04/05/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires de l’impôt des routes, des licences, des patentes et de la taxe sur les chiens des Gambier et de Raivavae pour l’année 1898 119 120 121 Contributions
04/05/1898 Arrêté dispensant le sieur Guilbert de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 121 Mariage
06/05/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 francs 121 122 Comptabilité
10/05/1898 Arrêté convoquant les collèges électoraux des districts de Hitiaa et de Papetoai pour pourvoir aux vacances survenues dans les conseils de ces districts 122 123 District
26/05/1898 Arrêté autorisant une émission de 110,000 francs de bons de caisse du Trésor 124 Bon de caisse
26/05/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Samuela a Aa à l’effet de contracter mariage 125 Mariage
31/05/1898 Arrêté autorisant le versement, au profit du Service Local, exercice 1898, d’une somme de 856 fr. 04 provenant de salaires acquis par divers détenus 125 Administration
31/05/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1898, divers crédits provisoires s’élevant à la somme de 3,625 fr. 126 127 Comptabilité
31/05/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire s’élevant à la somme de 40,000 francs 127 128 Comptabilité
31/05/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe sur les chiens et des patentes de la perception des Tuamotu pour le 2e semestre 1897 128 129 Contributions
31/05/1898 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt des routes de la commune de Papeete pour l’année 1898 129 130 Contributions
31/05/1898 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions des Marquises et des Tuamotu, pour l’année 1898 130 131 Contributions
31/05/1898 Arrêté relatif à l’exécution des jugements rendus à Rapa et à Tubuai 132 133 Justice
01/06/1898 Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire 140 Conseil municipal
08/06/1898 Décision convoquant le Conseil général en session extraordinaire 141 Conseil général
08/06/1898 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 141 Conseil général
09/06/1898 Circulaire ministérielle. – Paiement des salaires aux ouvriers employés aux travaux en régie 206 207 208 Administration
10/06/1898 Décision portant répartition de la somme de 2,000 francs inscrite au budget à titre de subvention aux écoles libres des districts 142 Administration
11/06/1898 Arrêté rapportant les arrêtés des 22 décembre 1897 et 26 janvier 1898 convoquant les habitants des Marquises pour l’élection des conseils de districts 143 District
11/06/1898 Arrêté appliquant à toutes les rivières de l’île Moorea les dispositions de l’arrêté du 22 décembre 1894 144 Rivière
11/06/1898 Arrêté portant approbation du budget supplémentaire de la Commune de Papeete pour l’exercice 1898 144 145 Comptabilité
11/06/1898 Arrêté portant approbation du compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1897 145 146 Comptabilité
11/06/1898 Arrêté donnant quitus à MM. Hérault et Coridon, Trésoriers-payeurs faisant fonctions de Receveurs municipaux, pour leur gestion de 1897-1898 146 147 Comptabilité
11/06/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 mars 1898 déclarant les Iles-Sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France 147 148 Iles-sous-le-vent
11/06/1898 Arrêté admettant les nommés Tipokahau a Mapui et Temapu Karito a Maruake à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 148 149 Libération conditionnelle
11/06/1898 Arrêté admettant les nommés Mareko Gifford et Ah-Sam a Mamatai à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 149 150 Libération conditionnelle
11/06/1898 Décision rapportant celle du 7 janvier 1898 interdisant le séjour dans la commune de Papeete au nommé Tevahitua a Vehiatua, dit Tavae 151 Interdiction de séjour
17/06/1898 Décision fixant les jours d’audience de vacations pour l’année 1898 151 152 Justice
20/06/1898 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maître au cabotage 152 153 Inscription maritime
20/06/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1897, un crédit supplémentaire de la somme de 7,100 francs 153 Comptabilité
20/06/1898 Arrêté autorisant la Caisse agricole à acheter les terrains de la succession Ravaai, compris dans le domaine d’Atimaono 154 Caisse agricole
21/06/1898 Arrêté dispensant le sieur Corne de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 154 Mariage
21/06/1898 Arrêté dispensant le sieur Badot de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 154 Mariage
29/06/1898 Arrêté dispensant le sieur Ferrand de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 155 Mariage
29/06/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 10,000 francs 155 Comptabilité
01/07/1898 Circulaire ministérielle au sujet des pourvois et recours adressés à la Cour de Cassation et au Conseil d’Etat 208 Conseil d’Etat
09/07/1898 Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la saison 1898-1899 161 162 Nacre
09/07/1898 Arrêté portant modifications à l’arrêté du 23 janvier 1896 sur le pilotage 163 164 Pilotage
09/07/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 10 mars 1898 ayant pour objet de rendre la réhabilitation applicable aux condamnés qui ont prescrit contre l’exécution de la peine 164 165 166 Justice
09/07/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs 166 Comptabilité
09/07/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires 167 168 Comptabilité
11/07/1898 Décision accordant au sieur Rillot un secours annuel de 300 francs 168 Administration
11/07/1898 Décision allouant au sieur Tatai a Tautu une pension annuelle de 300 francs 169 Administration
25/07/1898 Décision fixant l’indemnité allouée aux gendarmes détachées à la brigade des Iles-Sous-le-Vent 169 170 Administration
27/07/1898 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 170 171 Conseil général
27/07/1898 Décision déléguant à M. le Directeur de l’Intérieur, le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 171 Conseil général
27/07/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de la somme de 25,000 francs 171 172 Comptabilité
27/07/1898 Arrêté fixant les prix des journées de traitement à l’hôpital colonial pendant l’année 1898 172 173 174 Hôpital
27/07/1898 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 décembre 1897 portant règlement sur la solde et les accessoires de solde du personnel colonial 174 175 Administration
27/07/1898 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 avril 1898 réduisant de 12 p. 0/0 à 8 p. 0/0 le taux légal de l’intérêt dans les Etablissements français de l’Océanie 175 176 Intérêt
27/07/1898 Arrêté dispensant le sieur Martin (Anatole), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 176 Mariage
27/07/1898 Arrêté dispensant le sieur Franck Hills de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 176 Mariage
28/07/1898 Circulaire ministérielle. – Mise à exécution des budgets locaux provisoirement arrêtés en Conseil privé 231 232 Administration
09/08/1898 Décision plaçant le condamné Manutahi a Tuaana sous la surveillance du Commandant du détachement de gendarmerie 180 181 Prison
09/08/1898 Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions règlementaires relatives au récolement des objets mobiliers mis à la disposition des fonctionnaires logés et meublés par l’Etat ou par la colonie 232 233 Administration
10/08/1898 Arrêté autorisant Mme Misson, sœur Mélanie, supérieure principale des Sœurs de St-Joseph de Cluny, à ouvrir une école libre de filles à Faa’a 181 Instruction publique
10/08/1898 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 182 Comptabilité
10/08/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1898 182 183 184 Contributions
10/08/1898 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes et des concessions d’eau de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1898 184 185 Contributions
10/08/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et, supplémentaires des perceptions de Tubuai, Raivavae et Rapa, pour l’année 1898 185 186 Contributions
10/08/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et, supplémentaires de la perception de Raiatea-Tahaa, pour l’année 1898 187 188 Contributions
11/08/1898 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 mai 1898 supprimant aux colonies les fonctions de Directeur de l’Intérieur et portant création de Secrétariats généraux 188 189 190 191 Secrétariat général
11/08/1898 Arrêté promulguant les décrets du 24 mai 1898 portant modification du décret du 4 juillet 1896 sur les Administrateurs coloniaux et organisant le personnel des Secrétariats généraux des Colonies 192 193 194 195 196 197 198 199 200 Secrétariat général
16/08/1898 Décision réglant le service du Secrétaire général 200 201 Secrétariat général
17/08/1898 Arrêté rapportant celui du 13 septembre 1897 qui a autorisé la délivrance au commerce et aux particuliers des mandats sur le Trésor 202 Article d’argent
29/08/1898 Circulaire ministérielle. – Transformation des cautionnements. – Oppositions 264 265 Administration
15/09/1898 Arrêté interdisant le tatouage dans l’archipel des Marquises 209 Tatouage
15/09/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tino a Taiarui à l’effet de contracter mariage 210 Mariage
15/09/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hoare a Feaave à l’effet de contracter mariage 210 Mariage
15/09/1898 Arrêté dispensant la dame Tupuraa a Mahuru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 210 Mariage
15/09/1898 Arrêté autorisant la création et le fonctionnement de la “Société des excursionnistes de Tahiti” 210 211 212 213 214 Société des excursionnistes de Tahiti
15/09/1898 Arrêté donnant quitus à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement et des Domaines, pour sa gestion de l’année 1897 214 215 Comptabilité
15/09/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1898 215 216 Contributions
15/09/1898 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal de l’impôt dit des routes de la perception des Marquises pour l’année 1898 217 218 Contributions
16/09/1898 Décision retirant pendant six mois le brevet de maître au petit cabotage délivré au sieur Teehu a Pofatu 218 219 Inscription maritime
16/09/1898 Circulaire ministérielle. – Promulgation des lois et décrets applicables aux colonies 277 Administration
23/09/1898 Arrêté ouvrant au budget du Service Local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 219 Comptabilité
23/09/1898 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant ouverture, au titre du budget de 1898, de divers crédits supplémentaires 220 Comptabilité
27/09/1898 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de l’île Maupiti pour l’année 1898 221 Contributions
27/09/1898 Arrêté accordant une indemnité de logement aux infirmiers mariés et autorisés à loger en ville 222 Administration
27/09/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de la somme de 20,000 francs 222 223 Comptabilité
29/09/1898 Arrêté donnant quitus à M. Canque, Receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1895 223 224 Comptabilité
03/10/1898 Arrêté approuvant une délibération du Conseil de la paroisse protestante de Papeete relative à l’acquisition des parcelles de terrain sur lesquelles est édifiée la chapelle de Taunoa (Pare) 233 234 Culte
04/10/1898 Circulaire ministérielle. – Rapatriement des militaires de la gendarmerie coloniale démissionnaires 277 278 Gendarmerie
07/10/1898 Décision autorisant le Maire de Papeete à convoquer le Conseil municipal en session extraordinaire 234 Conseil municipal
15/10/1898 Décision investissant le Secrétaire général des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 235 Conseil du Contentieux administratif
15/10/1898 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Teotahi a Roo 235 236 Justice
15/10/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Toimata a Teihotia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
15/10/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauirai a Teharuru à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
15/10/1898 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinetau a Toamaru à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
15/10/1898 Arrêté dispensant la dame Nuupure a Pupa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
15/10/1898 Arrêté dispensant le sieur Paia a Matai de la production de l’acte de décès de sa première femme à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
15/10/1898 Arrêté dispensant le sieur Guitteny (Alphonse) de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
17/10/1898 Décision nommant les Commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux Iles-Sous-le-Vent 237 238 239 Iles-sous-le-vent
17/10/1898 Décision nommant la Commission appelée à statuer sur les pourvois formés contre les décisions des Commissions d’arrondissement chargées de recevoir les déclarations de propriété aux Iles-Sous-le-Vent 239 240 Iles-sous-le-vent
19/10/1898 Circulaire ministérielle. – Procédure des pourvois au Conseil d’Etat 278 279 Conseil d’Etat
27/10/1898 Arrêté internant l’ex-reine de Borabora, Teriimaevarua, à Tahaa 240 Iles-sous-le-vent
27/10/1898 Arrêté approuvant la codification des lois indigènes des Iles-Sous-le-Vent 241 Iles-sous-le-vent
27/10/1898 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899 241 242 Iles-sous-le-vent
27/10/1898 Arrêté rendant exécutoires le tarif des taxes locales à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1899 242 243 244 245 246 247 248 Iles-sous-le-vent
27/10/1898 Arrêté abrogeant l’arrêté du 22 décembre 1897 et fixant à nouveau les droits de sortie sur certains produits des Iles-Sous-le-Vent 248 249 Iles-sous-le-vent
27/10/1898 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Makatea (Tuamotu) à l’effet de nommer un conseiller 249 250 District
27/10/1898 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Papeari à l’effet de nommer un conseiller 250 251 District
27/10/1898 Arrêté convoquant le collège électoral du district d’Afareaitu à l’effet de nommer un conseiller 251 252 District
27/10/1898 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1893 252 253 Comptabilité
27/10/1898 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes indûment imposées sur l’exercice 1893 253 254 Comptabilité
27/10/1898 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1896 et 1897 254 255 Comptabilité
27/10/1898 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1898 255 256 Contributions
27/10/1898 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Gambier, de Tubuai et de Raivavae pour l’année 1898 256 257 Contributions
27/10/1898 Arrêté dispensant le sieur Ah-Wah de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 257 Mariage
07/11/1898 Décision portant composition du Conseil de défense des Etablissements français de l’Océanie 265 266 Conseil de défense
07/11/1898 Circulaire ministérielle. – Rédaction des budgets locaux 278 279 Administration
08/11/1898 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete portant ouverture de crédits supplémentaires au titre du budget de 1898 266 267 Comptabilité
08/11/1898 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1898 267 268 Contributions
15/11/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 10,000 francs 268 269 Comptabilité
22/11/1898 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Fakahotu Turuatea a Maifano à l’effet de contracter mariage 269 Mariage
22/11/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teha a Paoaa à l’effet de contracter mariage 269 Mariage
22/11/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tuatini a Puta a Fareaua à l’effet de contracter mariage 269 Mariage
22/11/1898 Arrêté dispensant le sieur Taura a Taihia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 269 270 Mariage
22/11/1898 Arrêté dispensant la demoiselle Tavi a Faniupa a Nou de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 270 Mariage
25/11/1898 Décision portant composition du Conseil de guerre permanent de la colonie 270 Conseil de guerre
28/11/1898 Arrêté ouvrant à la plonge pour la campagne 1898-1899, le banc de Tokaerero, à la place de celui de Tokaai 271 Nacre
29/11/1898 Arrêté dispensant le sieur Boulard de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 272 Mariage
29/11/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Skallamera (Joseph), à l’effet de contracter mariage 272 Mariage
29/11/1898 Arrêté dispensant le sieur Haamaru a Urahutia de la production de son acte de naissance, à l’effet de contracter mariage 272 Mariage
03/12/1898 Décision fixant les vacances des écoles publiques de la colonie 280 Instruction publique
06/12/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un nouveau crédit provisoire de la somme de 10,000 francs 281 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté dispensant le sieur Terii a Paraue de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
22/12/1898 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaearai a Tutea à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
22/12/1898 Arrêté dispensant le sieur Malardé (Georges) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
22/12/1898 Arrêté dispensant le sieur Robert Teriipaia a Tehaavi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 282 Mariage
22/12/1898 Arrêté donnant quitus à M. Vidal, ex-Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1897 et celle du 1er janvier au 2 juin 1898 282 283 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté ouvrant au titre du budget du Service Local, exercice 1898, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 18,524 fr. 87 283 284 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’année 1897 284 285 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1899 286 287 288 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté rendant exécutoires le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1899 289 290 291 292 293 294 295 296 297 298 Contributions
22/12/1898 Arrêté rendant provisoirement exécutoire la délibération du Conseil général qui établit une taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois résidant dans la colonie et payant une ou plusieurs patentes et licences 298 299 300 Contributions
22/12/1898 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1896 300 301 Comptabilité
22/12/1898 Arrêté relatif aux droits de mutation par décès entre indigènes 301 302 Enregistrement
22/12/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 15 avril 1898, modifiant le décret-loi du 24 mars 1852 et le décret du 18 mai 1898 rendant cette loi applicable aux colonies 302 Justice militaire
22/12/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 27 avril 1898 relative à l’amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour les faits d’insoumission et de désertion 303 304 305 306 Amnistie
22/12/1898 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires et le décret du 17 septembre 1893 portant application de cette loi aux colonies 306 307 Réquisition militaire
22/12/1898 Arrêté modifiant diverses dispositions des lois codifiées des Iles-Sous-le-Vent relatives aux déclarations de propriété 307 308 309 Iles-sous-le-vent
28/12/1898 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, pour le 1er semestre 1899, des crédits provisoires s’élevant ensemble à la somme de 278,075 francs 309 310 Comptabilité
29/12/1898 Arrêté rapportant les articles 6 et 8 de l’arrêté du 3 février 1887 portant organisation du service de la police dans les districts de Tahiti et Moorea 310 311 Police
28/10/1898 Circulaire ministérielle. – Mandats locaux coloniaux présentés au paiement en France 3 4 Article d’argent
05/01/1899 Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1899 4 5 Haute-Cour tahitienne
05/01/1899 Décision fixant à nouveau la solde de M. Clary-Wilmot, commis-greffier des Tribunaux 5 6 Administration
09/01/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget colonial, Services civils, exercice 1899, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 53,000 fr. 6 7 Comptabilité
09/01/1899 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 7 8 Libération conditionnelle
09/01/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tahuhuaeva a Teranatia, à l’effet de contracter mariage 8 Mariage
09/01/1899 Arrêté dispensant le sieur Guégan (Joseph) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage 8 Mariage
09/01/1899 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teura a Tonohia, à l’effet de contracter mariage 8 Mariage
10/01/1899 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de la dame Hauti et du sieur Faatoa, enterrés à Papara 9 Exhumation
11/01/1899 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1899 9 10 Conseil du contentieux administratif
16/01/1899 Décision élevant à 1,970 fr. par an, la solde coloniale de M. Frogier (Eugène) commis des Travaux publics 10 11 Administration
16/01/1899 Arrêté portant prélèvement sur la Caisse de réserve du Service Local d’une somme de 10,000 fr. 11 Comptabilité
16/01/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs 12 Comptabilité
18/01/1899 Décision rattachant le district de Tutenuaroa à celui d’Avera (Raiatea) 12 13 Iles-sous-le-vent
18/01/1899 Décision rattachant le district de Tufenuapoto à celui d’Uturoa (Raiatea) 13 Iles-sous-le-vent
19/01/1899 Décision ramenant de 582 fr. à 300 fr. par an les frais de service des agents spéciaux des Marquises et des Gambier 13 14 Administration
19/01/1899 Décision portant augmentation de la solde des gardiens de phare 14 Administration
24/01/1899 Circulaire ministérielle. – Classement à bord des officiers en activité hors cadres détachés dans les services civils aux colonies 82 83 Administration
24/01/1899 Circulaire ministérielle. – Mode d’établissement des demandes de vivres et de matériel. – Rappel de la circulaire du 14 avril 1897 83 84 Administration
26/01/1899 Décision accordant un secours annuel de 300 fr. à Mme Marie Hermance Alice Potez 14 15 Administration
27/01/1899 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1899 15 16 Assesseur
27/01/1899 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1899 16 17 Assistance judiciaire
27/01/1899 Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrages pour l’année 1899 17 18 19 20 Ration
27/01/1899 Arrêté dispensant la dame Teenua a Timoti de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 20 Mariage
27/01/1899 Arrêté dispensant le sieur Mahinemaki a Karo de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage 20 Mariage
27/01/1899 Arrêté dispensant la dame Pi a Terua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage 21 Mariage
27/01/1899 Arrêté dispensant le sieur Taae a Matetua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage 21 Mariage
27/01/1899 Arrêté dispensant la dame Tahia a Teapua de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 21 Mariage
27/01/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teumere a Taraufau à l’effet de contracter mariage 21 Mariage
27/01/1899 Arrêté autorisant le sieur Ratia a Homai à contracter mariage avec sa belle-sœur, la nommée Tofetumatarauetuiarairea a Terehee 21 Mariage
31/01/1899 Circulaire ministérielle. – Concours pour l’emploi de sous-chef de bureau des Secrétariats généraux 84 85 Secrétariat général
03/02/1899 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de M. Sautel, enterrés à Mataiea 31 Exhumation
03/02/1899 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Aramu a Uraea, enterrés à Mataiea 31 32 Exhumation
03/02/1899 Arrêté ouvrant le lagon de Hao (Tuamotu) à la pêche des nacres 32 33 Nacre
03/02/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauirai a Teharuru à l’effet de contracter mariage 33 Mariage
03/02/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Jean, Roometua Auch à l’effet de contracter mariage 33 Mariage
03/02/1899 Arrêté dispensant le sieur Taimai a Mai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 33 Mariage
03/02/1899 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal portant modification au plan d’alignement de la ville de Papeete 33 34 Conseil municipal
03/02/1899 Arrêté ouvrant au budget du Service Local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires 34 35 Comptabilité
03/02/1899 Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des Postes, pour sa gestion de l’année 1898 35 Comptabilité
03/02/1899 Arrêté approuvant le budget des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1899 36 Comptabilité
03/02/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de rachat de journées de prestation de la perception de Huahine pour l’année 1898 36 37 Contributions
03/02/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des dépendances pour les 3e et 4e trimestres 1898 37 38 Contributions
03/02/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de la taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois, des licences et des patentes des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1899 39 40 Contributions
03/02/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour les 3e et 4e trimestres 1898 40 41 Contributions
03/02/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau et de l’impôt dit des routes de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1898 42 Contributions
06/02/1899 Décision fixant à nouveau la solde de M. Lequerré (Ange), expéditionnaire au greffe 42 43 Administration
09/02/1899 Arrêté portant prélèvement sur la caisse de réserve du Service Local d’une somme de 30,000 francs 43 44 Comptabilité
09/02/1899 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Papeari à l’effet de nommer un conseiller 44 District
09/02/1899 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Makemo-Pouheva (Tuamotu) à l’effet d’élire un conseiller 45 46 District
09/02/1899 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Apataki-Arutua (Tuamotu) à l’effet d’élire un conseiller 46 47 District
09/02/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1898, un crédit provisoire de 3,698 fr. 25 47 48 Comptabilité
11/02/1899 Dépêche ministérielle. – Provision à constituer en 1899 pour l’acquittement des dépenses du Service Local en France 102 103 Administration
16/02/1899 Circulaire ministérielle. – Budgets locaux. – Application de l’arrêté du 6 août 1892 relatif au régime des avances à faire en France, par le Trésor, au Service Local des Colonies 103 104 Administration
20/02/1899 Décision relative au paiement des remises du Receveur municipal pour le mois de décembre 1898 48 49 Trésorier-payeur
20/02/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1899 49 50 Contributions
24/02/1899 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 30,000 francs 50 Comptabilité
24/02/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Tera a Auura de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 50 Mariage
24/02/1899 Arrêté dispensant le sieur Arnaud (Frolé-Louis) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 51 Mariage
24/02/1899 Arrêté dispensant le sieur Dorsemaine (Jacques), de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 51 Mariage
24/02/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Maria Tepopinekarava de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 51 Mariage
27/02/1899 Décision portant ouverture d’un concours pour l’emploi de commis de 4e classe du service des Contributions 51 52 53 54 Contributions
27/02/1899 Décision plaçant le détenu Tihoni Sandford à l’hôtel du Secrétaire général 54 Prison
01/03/1899 Arrêté promulguant le décret du 19 novembre 1898 modifiant les traitements de parité d’office du personnel des Contributions indirectes aux colonies 58 59 60 61 Administration
01/03/1899 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 61 Conseil général
01/03/1899 Arrêté dispensant la dame Totetuatuiarairea a Terehee de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 61 62 Mariage
01/03/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teihoarii a Tauraatua à l’effet de contracter mariage 62 Mariage
02/03/1899 Décision rapportant celle du 27 février 1899 plaçant le détenu Tihoni Sandford à l’hôtel du Secrétaire général 62 Prison
07/03/1899 Décision déléguant à M. le Secrétaire général le soin de procéder à l’ouverture du Conseil général 62 63 Conseil général
07/03/1899 Arrêté portant règlement sur la grande et la petite voirie et l’usage des eaux dans l’archipel des Iles-Sous-le-Vent 63 64 65 66 Iles-sous-le-vent
07/03/1899 Arrêté délimitant le centre d’Uturoa (Raiatea) 66 Iles-sous-le-vent
07/03/1899 Arrêté accordant une concession aux habitants de Hikueru sur le lagon de ce nom 67 68 Concession
07/03/1899 Arrêté modifiant l’arrêté du 27 janvier 1899 fixant le prix de revient des rations de vivres 68 Ration
07/03/1899 Arrêté rapportant l’arrêté du 3 février 1899 accordant dispense d’âge au sieur Jean Roometua Auch à l’effet de contracter mariage 69 Mariage
10/03/1899 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, divers crédits supplémentaires 69 70 Comptabilité
10/03/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1899 70 71 Contributions
18/03/1899 Décision portant augmentation de l’effectif de la brigade de gendarmerie d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent) 71 72 Gendarmerie
27/03/1899 Arrêté autorisant M. P. Vernier à ouvrir une école à Atuana (Marquises) 72 Instruction publique
27/03/1899 Arrêté approuvant deux délibérations du Conseil municipal ayant pour objet l’ouverture, au titre du budget des exercices 1898 et 1899, de divers crédits supplémentaires 73 Comptabilité
27/03/1899 Arrêté convoquant les électeurs district de Hitiaa à l’effet de nommer un conseiller 73 74 District
27/03/1899 Arrêté dispensant le sieur Porlier (Louis-Maurice) de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 74 Mariage
27/03/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Pahii a Tehoia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 75 Mariage
27/03/1899 Arrêté dispensant le sieur Tutavae a Tetumu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 75 Mariage
27/03/1899 Circulaire ministérielle. – Demandes de délégations de crédits en fin d’exercice 162 Administration
08/04/1899 Décision rétablissant le poste de gendarmerie de Hekeani (Marquises) 85 Gendarmerie
11/04/1899 Arrêté convoquant le collège électoral du district de Faaite (Tuamotu) à l’effet de nommer deux conseillers 85 86 District
11/04/1899 Arrêté autorisant M. Ducorron à établir une machine à vapeur dans son atelier, sis quai du Commerce 87 Machine à vapeur
11/04/1899 Arrêté fixant les prix des cessions de transport par terre du Service de l’artillerie pendant l’année 1899 87 88 89 Artillerie
11/04/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hapairai a Haami, à l’effet de contracter mariage 89 Mariage
19/04/1899 Circulaire ministérielle relative à la comptabilité des dépenses engagées 163 Administration
29/04/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour l’année 1898 89 90 Contributions
29/04/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1899 91 92 93 Contributions
29/04/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 1er trimestre 1899 93 94 Contributions
29/04/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 1er trimestre 1899 94 95 Contributions
29/04/1899 Arrêté admettant divers condamnés à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 95 96 Libération conditionnelle
29/04/1899 Arrêté dispensant le sieur Marchal (Henry) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 96 Mariage
29/04/1899 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Taupe, Kate, Estall, à l’effet de contracter mariage 97 Mariage
29/04/1899 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 27 juillet 1897 et dispensant la dame Hiro a Tofa de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 97 Mariage
06/05/1899 Arrêté réduisant la taxe de change sur les mandats d’articles d’argent 104 105 Article d’argent
10/05/1899 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 35,500 francs 105 Comptabilité
10/05/1899 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 106 Comptabilité
10/05/1899 Arrêté admettant le condamné Tutavake a Hekenoa ou Teikihi a Hekenoa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 106 107 Libération conditionnelle
10/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Afafa a Hitiura à l’effet de contracter mariage 107 Mariage
10/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teriirereatua a Taiarui à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
10/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Lucas à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
10/05/1899 Arrêté dispensant le sieur Pietri (Jean) de la production de son acte de naissance, du consentement de sa mère et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
10/05/1899 Arrêté dispensant le sieur Vonnegut (Félix) de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
10/05/1899 Arrêté dispensant le sieur Teiho a Teuruarii de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
17/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Stanislas Mohuho à l’effet de contracter mariage 108 Mariage
17/05/1899 Arrêté dispensant le sieur Marchal (Eugène) de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 108 109 Mariage
17/05/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Hills (Catherine-Louisa-Henrietta) de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 109 Mariage
17/05/1899 Décision supprimant le poste d’Infanterie de Marine de Raiatea 109 Troupe
20/05/1899 Décision prescrivant les mesures à prendre à l’égard du nommé Nguyen Van-Cam, dit Ky-Dong, puni de la déportation simple 109 110 Déportation
20/05/1899 Circulaire ministérielle. – Les cessions de denrées, médicaments et matériel faites au Département de la Marine doivent être majorées comme pour les autres services publics 164 Administration
24/05/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1899 portant modifications de celui du 25 mai 1898 relatif à l’organisation des Secrétariats généraux des Colonies 111 112 113 Secrétariat général
24/05/1899 Arrêté convoquant les électeurs des 1re, 2e, 3e, 4e, 5e et 6e circonscriptions à l’effet de remplacer les conseillers généraux sortants 113 114 115 Conseil général
24/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaura a Tapare à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
24/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Vahine a Vahapata à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
24/05/1899 Arrêté accordant dispense d’âge et dispense de la production de son acte de naissance à la demoiselle Toitaata a Tamore à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
31/05/1899 Circulaire ministérielle. – Application du décret du 29 octobre 1898 relatif au mode de paiement des délégations 164 165 Administration
02/06/1899 Arrêté annulant une délibération du Comité-directeur de la Caisse agricole du 11 avril 1899 accordant la remise de la moitié de sa dette à un débiteur solvable de l’établissement 120 121 122 Caisse agricole
02/06/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 3 juillet 1897 portant règlement sur les indemnités de route et de séjour 122 Administration
02/06/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions de l’archipel des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899 123 124 Contributions
02/06/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la perception des Marquises pour le 1er trimestre 1899 124 125 Contributions
02/06/1899 Arrêté ouvrant à la plonge pour la fin de la campagne 1898-1899, les lagons de Manihi et de Takaroa 125 126 Nacre
02/06/1899 Arrêté autorisant le sieur Jardonnet (Etienne) à contracter mariage avec la demoiselle Marguerite Raoulx, sa belle-sœur, et le dispensant de la production du consentement de ses père et mère 126 Mariage
02/06/1899 Arrêté autorisant la demoiselle Marguerite Raoulx à contracter mariage avec le sieur Jardonnet (Etienne) son beau frère 126 Mariage
08/06/1899 Circulaire ministérielle. – Etablissement et envoi au Département des demandes d’approvisionnement. – Rappel de la circulaire du 14 avril 1897 166 Administration
08/06/1899 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’établissement des comptes de gestion des hôpitaux et états des liquides et aliments légers 173 Hôpital
12/06/1899 Arrêté réunissant les districts de Maeva-Nord et de Maeva-Est, de l’île Huahine, en un seul 127 Iles-sous-le-vent
12/06/1899 Arrêté admettant le condamné Tavita a Kotere à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 127 128 Libération conditionnelle
13/06/1899 Arrêté prescrivant la suppression, dans les écritures du Trésorier-Payeur, du compte “Dépenses nécessitées par l’annexion des Iles-Sous-le-Vent” 128 129 Comptabilité
17/06/1899 Décision portant répartition de la subvention de 2,000 francs inscrite au budget de l’exercice 1898 pour les écoles libres des districts de Tahiti et Moorea 129 130 Administration
19/06/1899 Décision fixant les dates des audiences de vacations pour l’année 1899 130 131 Justice
20/06/1899 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1898, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 francs 131 Comptabilité
26/06/1899 Décision allouant au Juge de paix des Iles-Sous-le-Vent, une somme de 1,900 fr. à titre de frais de déplacement 132 Administration
28/06/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriihaoateuira a Marurai a Tauhiro, à l’effet de contracter mariage 132 Mariage
28/06/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Charles a Topa, à l’effet de contracter mariage 132 Mariage
28/06/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetuaharetahairani a Iotefa, à l’effet de contracter mariage 132 Mariage
28/06/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 15,000 francs 133 Comptabilité
28/06/1899 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire pour les examens de maître au cabotage 134 Inscription maritime
04/07/1899 Circulaire ministérielle. – Transmission des factures payables en France et relatives à des fournitures faites dans les colonies 173 174 Administration
05/07/1899 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 30 novembre 1892 sur l’exercice de la médecine et le décret du 17 août 1897 la rendant exécutoire dans les colonies 140 141 Médecine
05/07/1899 Arrêté approuvant le budget additionnel de la commune de Papeete pour l’exercice 1899 141 142 Comptabilité
05/07/1899 Arrêté allouant au Trésorier-Payeur une remise de 2 p. 0/0 pour la centralisation des recettes du budget local des Iles-Sous-le-Vent 142 Trésorier-payeur
11/07/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 12 mars 1899 établissant un droit de sortie sur la nacre dans les Etablissements français de l’Océanie 143 144 145 Nacre
13/07/1899 Arrêté admettant les condamnés Tama a Tehahe et Manutahi a Tuaana à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 145 146 Libération conditionnelle
20/07/1899 Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la saison 1899-1900 146 147 Nacre
20/07/1899 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tapu a Tamu enterrés à Kaukura et leur transport à Apataki (Tuamotu) 148 Exhumation
20/07/1899 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tangata a Temarua enterrés à Katiu et leur transport à Kaukura (Tuamotu) 148 149 Exhumation
20/07/1899 Circulaire ministérielle. – Dispositions relatives au mode d’encaissement des retenues pour délégations 196 197 Administration
24/07/1899 Arrêté élevant de 11,000 à 11,500 fr. la solde de M. Flémeing, Administrateur de 2e classe 149 Administration
24/07/1899 Arrêté élevant de 8,000 à 8,500 fr. la solde de M. Delon, Administrateur-adjoint de 1re classe 150 Administration
29/07/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Louise a Faatau de la production du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 150 Mariage
29/07/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetua a Hutia à l’effet de contracter mariage 150 Mariage
29/07/1899 Arrêté dispensant le sieur Parent (Louis) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 150 Mariage
29/07/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raiatea-Tahaa pour l’année 1899 151 Contributions
29/07/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt des routes et des patentes de la perception des Tuamotu pour l’année 1899 151 152 Contributions
29/07/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 2e trimestre 1899 152 153 Contributions
29/07/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1899 154 Contributions
29/07/1899 Arrêté ouvrant, au titre du budget colonial, exercice 1899, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 45,000 francs 154 155 Comptabilité
29/07/1899 Arrêté admettant le condamné Aitafa Homotu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 155 156 Libération conditionnelle
29/07/1899 Arrêté admettant les condamnés Paui a Utahia et A-Ni n° 365, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 156 157 Libération conditionnelle
01/08/1899 Décision réglementant la délivrance des mandats sur la Caisse centrale et des traites du Trésor 167 Article d’argent
01/08/1899 Circulaire ministérielle. – Pouvoirs des Conseils généraux de traiter, durant les sessions extraordinaires, des questions en dehors de l’ordre du jour 197 198 Conseil général
01/08/1899 Circulaire ministérielle. – Droits de douanes aux colonies. – Indication des quantités et des tarifs sur les bordereaux remis au Trésoriers-Payeurs 198 Administration
22/08/1899 Décision portant répartition des remises à allouer aux agents de perception des Iles-Sous-le-Vent 167 168 Iles-sous-le-vent
22/08/1899 Arrêté dispensant le sieur Jamet (Joseph) de la production des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
31/08/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 168 169 Comptabilité
02/09/1899 Circulaire ministérielle. – Application des articles 35 et 36 du décret du 23 décembre 1897, sur la solde et les accessoires du personnel colonial 215 216 Administration
11/09/1899 Circulaire ministérielle. – Budgets locaux. – Crédit affecté aux dépenses imprévues obligatoires 216 217 Administration
12/09/1899 Arrêté réglementant la consommation des boissons alcooliques aux Iles-Sous-le-Vent 174 175 176 Iles-sous-le-vent
12/09/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de 15,000 francs 176 Comptabilité
12/09/1899 Arrêté ouvrant, au titre du budget local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires 176 177 Comptabilité
12/09/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 13,000 francs 177 178 Comptabilité
12/09/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux et supplémentaires des Tuamotu, Gambier, Tubuai et Raivavae pour l’année 1899 179 180 Contributions
12/09/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt de capitation et de la prestation en nature de la perception de Borabora pour l’année 1899 180 181 Contributions
12/09/1899 Arrêté dispensant le sieur Fontâne (César-Albert), de la production du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 181 Mariage
12/09/1899 Arrêté dispensant le sieur John N. Tapscott de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 181 Mariage
12/09/1899 Arrêté dispensant le sieur Tupou a Rota de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 181 Mariage
12/09/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiteraafaumea a Tairapa à l’effet de contracter mariage 181 Mariage
12/09/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punuahauroa Ebb à l’effet de contracter mariage 182 Mariage
12/09/1899 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Louis Estall 182 Justice
12/09/1899 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt rendu par le Tribunal criminel de Papeete contre le sieur Manarii a Teura, dit Pupure 183 Justice
13/09/1899 Décision portant répartition de la subvention de 15,000 francs inscrite au budget pour les écoles des îles Marquises 183 184 Administration
15/09/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de 15,000 francs 184 185 Comptabilité
18/09/1899 Arrêté modifiant divers articles de l’arrêté du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole 185 186 187 Caisse agricole
18/09/1899 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire pour le 21 septembre 1899 187 188 Conseil général
19/09/1899 Décision déléguant à M. Delon, Secrétaire général p.i., le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 188 Conseil général
19/09/1899 Décision investissant M. de Pous, Chef du Service Administratif, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 188 189 Conseil du contentieux administratif
30/09/1899 Arrêté modifiant les dispositions des lois codifiées des Iles-Sous-le-Vent relatives au mariage 189 Iles-sous-le-vent
30/09/1899 Arrêté prescrivant aux détenteurs de terres ou d’immeubles aux Iles-Sous-le-Vent, en vertu de baux ou contrats, de communiquer leurs titres à l’Administrateur 190 Iles-sous-le-vent
30/09/1899 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 10 août 1899, le premier relatif à l’organisation administrative des îles Marquises, Tuamotu, Gambier, Tubuai et Rapa, le second modifiant l’article 2 du décret du 28 décembre 1885 institutif du Conseil général 199 200 201 202 203 204 Conseil général
12/10/1899 Arrêté convoquant les électeurs des 1re et 2e circonscriptions à l’effet de procéder à la réélection des membres du Conseil général 205 206 Conseil général
12/10/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droit de vérification des poids, mesures et appareils de pesage pour l’année 1899 206 207 Contributions
12/10/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Joseph Lucas à l’effet de contracter mariage 207 Mariage
12/10/1899 Arrêté dispensant le sieur Joel Marsterson de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 207 Mariage
24/10/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Teipoitemarama a Taimai a Haapahi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 207 Mariage
30/10/1899 Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 208 Comptabilité
31/10/1899 Décision prescrivant le renouvellement de la série sortante des membres de la Chambre de commerce 208 209 Chambre de commerce
04/11/1899 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour le 3e trimestre 1899 217 218 Contributions
04/11/1899 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la taxe d’immatriculation spéciale aux Chinois et des patentes des perceptions de Papeete et de Taravao pour le 3e trimestre 1899 218 219 Contributions
04/11/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Raiatea-Tahaa et de Huahine pour l’année 1899 219 220 Contributions
04/11/1899 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Gambier pour l’année 1899 221 Contributions
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 juin 1899 fixant la taxe applicable aux papiers d’affaires dans les relations entre la France et les colonies ou établissements français 222 223 Poste
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899) 223 224 225 226 227 228 229 230 231 Administration
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899) 223 224 225 226 227 228 229 230 231 Contributions
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899) 223 224 225 226 227 228 229 230 231 Opium
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899) 223 224 225 226 227 228 229 230 231 Secrétariat général
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets (Décrets des 19 juillet, 25 août, 1er et 15 septembre 1899) 223 224 225 226 227 228 229 230 231 Travaux publics
07/11/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 7 juillet 1899 approuvant la délibération du Conseil général qui institue un impôt dit des routes 231 232 233 Contributions
17/11/1899 Arrêté autorisant M. Vernaudon (Antoine) à établir une usine à Papeete 234 Usine
17/11/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de la somme de 10,000 francs 234 235 Comptabilité
17/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Tamaiti a Taharia de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 235 Mariage
17/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Ay-Hemy de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
17/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Ah-Piang de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
17/11/1899 Arrêté dispensant la dame Farenui de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
17/11/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Ahuura a Manutahi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
17/11/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Tehuaiterai a Tepea de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
29/11/1899 Arrêté dispensant la dame Vahine a Teharia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
29/11/1899 Arrêté dispensant la dame Teatarau a Maire de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 236 Mariage
29/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Clément Bougues de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
29/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Nuufaarii a Peau a Moana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
29/11/1899 Arrêté dispensant le sieur Tehei a Otai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
29/11/1899 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mamai Poepoeani, Mote, à l’effet de contracter mariage 237 Mariage
01/12/1899 Décision investissant M. Rey, Secrétaire général, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 242 Conseil du contentieux administratif
04/12/1899 Arrêté convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 16 décembre 1899 242 243 Conseil général
05/12/1899 Arrêté dispensant la dame Pauline Chauvin, veuve Aubernon, de la production de l’acte de décès de son mari à l’effet de contracter mariage 243 Mariage
05/12/1899 Arrêté dispensant le sieur Bidal (Victor) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 243 Mariage
09/12/1899 Arrêté nommant une Commission chargée d’établir la mercuriale pour le remboursement aux budgets des archipels des droits d’octroi de mer et de douane perçus ad valorem 244 Mercuriale
12/12/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1899, un crédit provisoire de 8,000 francs 244 245 Comptabilité
15/12/1899 Décision donnant délégation à M. Rey, Secrétaire général, pour procéder à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil général 245 Conseil général
27/12/1899 Décision désignant M. Véron, sous-Commissaire des Colonies, comme Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 246 Conseil du contentieux administratif
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit de Tahiti et Moorea pendant l’année 1900 246 247 248 249 250 251 252 253 254 Contributions
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1900 254 255 256 257 258 259 260 Contributions
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1900 261 262 263 264 265 266 267 Contributions
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1900 267 268 269 270 271 272 273 274 Contributions
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1900 275 276 277 278 279 280 Contributions
28/12/1899 Arrêté supprimant l’impôt dit des routes aux Tuamotu et le remplaçant par l’impôt de capitation 281 Contributions
28/12/1899 Arrêté supprimant l’impôt des routes aux Marquises et le remplaçant par l’impôt de capitation et par des prestations en nature 281 282 Contributions
28/12/1899 Arrêté supprimant l’impôt des routes aux Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa et le remplaçant par l’impôt de capitation et par des prestations en nature 282 283 Contributions
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea, pour l’exercice 1900 283 284 285 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1900 286 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1900 286 287 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pour l’exercice 1900 287 288 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1900 288 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté rendant applicables aux Iles-Sous-le-Vent divers arrêtés et décrets en vigueur dans la colonie relatifs aux droits de consommation sur les rhums et au formalités à remplir pour l’embarquement des marchandises 289 Iles-sous-le-vent
28/12/1899 Arrêté supprimant le droit de sortie sur la nacre des Iles-Sous-le-Vent 289 290 Iles-sous-le-vent
28/12/1899 Arrêté réduisant le tarif des taxes à percevoir sur les papiers d’affaires échangés dans l’intérieur des Etablissements français de l’Océanie 290 Poste
28/12/1899 Arrêté ouvrant au budget du Servie Local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 francs 291 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté ouvrant au budget du Servie Local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires 291 292 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté ouvrant au budget du Servie Local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 francs 293 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, pour le 1er trimestre 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 275,075 francs 293 294 Comptabilité
28/12/1899 Arrêté portant que les droits de douane, d’octroi de mer et d’entrepôts seront perçus au bureau des Contributions 294 295 Contributions
28/12/1899 Arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison 296 Prison
28/12/1899 Arrêté fixant la solde des fonctionnaires employés aux Iles-Sous-le-Vent 296 297 Iles-sous-le-vent
28/12/1899 Arrêté dispensant le sieur Fetunania a Teaitauri de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
28/12/1899 Arrêté dispensant le sieur Tapefitu Tutaepuaa de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
28/12/1899 Arrêté dispensant le sieur Horohia a Tauniua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
28/12/1899 Arrêté dispensant la demoiselle Teahurai a Pehau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
28/12/1899 Arrêté dispensant la dame Ura a Papa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
28/12/1899 Arrêté dispensant la dame Koheani de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 298 Mariage
01/03/1899 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 21 décembre 1898 modifiant l’article 18 § 2 du décret du 9 mai 1892 qui fixe le régime douanier des Etablissements français de l’Océanie 42 43 44 Douane
04/11/1899 Circulaire ministérielle. – Rapatriement des indigents français au compte du Ministère de l’Intérieur 39 40 Administration
07/11/1899 Dépêche ministérielle. – Décret fixant les quantités de produits coloniaux à admettre en France au bénéfice de la détaxe 3 4 5 Détaxe
09/11/1899 Circulaire ministérielle. – Abrogation des dispositions de la circulaire du 19 janvier 1897 relative à la suppression des formules de salutations 5 Correspondance officielle
22/11/1899 Circulaire ministérielle. – Tenue des livrets de solde 40 41 Administration
29/12/1899 Circulaire ministérielle. – Modifications aux couleurs des rubans des ordres coloniaux 79 80 81 Ordre colonial
02/01/1900 Décision modifiant les articles 1, 2, 3, 4 et 5 de celle du 20 mai 1899 prescrivant les mesures à prendre à l’égard du déporté Nguyen Van-Cam, dit Ky-Dong 5 6 Déportation
0301/1900 Arrêté rapportant celui du 22 décembre 1896 qui fixe le prélèvement à opérer sur le produit de certaines taxes en faveur de la commune de Papeete 6 7 Commune
03/01/1900 Arrêté modifiant les articles 1er et 34 de l’arrêté du 22 décembre 1897 réorganisant les conseils de districts 7 8 Conseil de district
05/01/1900 Arrêté fixant à douze le nombre des audiences à tenir chaque année à Papetoai (Moorea) 8 9 Justice
05/01/1900 Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1900 9 Haute-Cour tahitienne
06/01/1900 Décision imputant le traitement colonial de M. Crochet, contrôleur de 2e classe des Contributions, sur les crédits du chapitre 6 du budget local 9 10 Administration
06/01/1900 Décision réduisant de 3,000 fr. à 2,500 fr. les frais de service alloués à l’Inspecteur primaire 10 Administration
06/01/1900 Décision rapportant l’arrêté du 29 décembre 1898 qui supprimait diverses indemnités allouées la Gendarmerie 11 Administration
06/01/1900 Décision allouant à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant à Mataiea, une indemnité de logement de 720 fr. par an 11 12 Administration
06/01/1900 Décision accordant à Mme Vve Steinert un secours annuel de 700 francs 12 Administration
08/01/1900 Arrêté réglementant la consommation des spiritueux aux Tuamotu 13 14 Spiritueux
08/01/1900 Arrêté portant répartition du fonds de réserve de la colonie entre les budgets de Tahiti et ceux des archipels 14 15 Administration
09/01/1900 Décision portant à 700 fr. par an les frais de représentation des Présidents des Conseils de district des Tuamotu 16 Administration
11/01/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Charles Hamblin à l’effet de contracter mariage 16 Mariage
17/01/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service colonial exercice 1900 des crédits provisoires s’élevant à la somme de 55,500 francs 16 17 Comptabilité
27/01/1900 Décision élevant le supplément colonial de M. Lemasson, commis des Postes, chef du service, de 1,800 fr. à 2,100 fr. par an 17 18 Administration
30/01/1900 Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustibles et fourrages pour l’année 1900 18 19 20 21 Ration
30/01/1900 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 20 juillet 1899 modifiant celui du 31 mars 1897 portant règlement sur la police sanitaire maritime dans les colonies et les pays de protectorat 21 22 23 24 25 26 27 28 Police sanitaire maritime
31/01/1900 Arrêté fermant au commerce extérieur tous les ports de la colonie, à l’exception de celui de Papeete 28 29 Peste
31/01/1900 Arrêté réduisant de 2 à 1 0/0 la taxe de change à percevoir sur les mandats d’articles d’argent 29 30 Article d’argent
31/01/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Iles-sous-le-Vent, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 fr. 30 Comptabilité
31/01/1900 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1900 31 Assesseur
31/01/1900 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1900 32 Assistance judiciaire
31/01/1900 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1900 32 33 Conseil du contentieux administratif
31/01/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 20,000 fr. 44 45 Comptabilité
05/02/1900 Décision rapportant celle du 12 février 1897 qui allouait une indemnité mensuelle de 90 francs aux Commis des Travaux publics chargés de la surveillance des travaux dans les districts 45 Administration
05/02/1900 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée au sieur Vaipoa a Manutahi, courrier-distributeur à Papetoai (Moorea) 46 Administration
09/02/1900 Décision rapportant celle du 1er avril 1899 qui a supprimé le district d’Iripau (Tahaa) 46 Iles-sous-le-vent
12/02/1900 Circulaire ministérielle. – Au sujet de la responsabilité administrative des officiers, fonctionnaires et agents divers 109 Administration
15/02/1900 Arrêté ouvrant au budget de la commune de Papeete, exercice 1899, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 3,220 francs 47 Comptabilité
15/02/1900 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 3 mars 1899 modifiant le traitement de parité d’office du personnel des Ponts et Chaussées et des mines en service aux Colonies 47 48 49 Administration
15/02/1900 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 1er novembre 1899 modifiant la réglementation des congés accordés au personnel colonial et le mode de paiement de la solde de congé des fonctionnaires, employées et agents rétribués sur les budgets locaux des colonies 49 50 51 52 53 Administration
15/02/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et de Raivavae pour l’année 1899 54 Contributions
15/02/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea, pour le 4e trimestre 1899 55 56 Contributions
15/02/1900 Arrêté rendant exécutoires le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Huahine pour l’année 1899 56 57 Contributions
15/02/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900 57 58 Contributions
15/02/1900 Arrêté modifiant la composition de la Chambre de Commerce 58 59 60 61 62 63 Chambre de commerce
15/02/1900 Arrêté fixant à nouveau les remises du Trésorier-payeur 64 65 Administration
15/02/1900 Arrêté fixant à nouveau les remises de divers comptables et autres agents de perception 65 66 Administration
15/02/1900 Arrêté modifiant celui du 28 juin 1895 désignant les Conseils de districts des Tuamotu auxquels sont déférées les affaires en cas de récusation des premiers juges 66 67 Conseil de district
15/02/1900 Arrêté dispensant le sieur Teehuotua a Tefa a Teautara de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 67 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant le sieur Tinoarii a Ariitiria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 67 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant la dame Tahia Kaautini Teikipahaoa de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikitaka Muselli à l’effet de contracter mariage 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant le sieur Ehuta a Taataori de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté autorisant le sieur Mapuhi a Tekuravehe à contracter mariage avec la dame Tukua a Tumatariri, sa belle-sœur 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant le sieur Fene a Maitihauti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant le sieur Mariassoucé Joseph de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père te mère à l’effet de contracter mariage 68 Mariage
15/02/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Teriitaumaiterai a Maheanuu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 69 Mariage
15/02/1900 Décision convoquant les électeurs pour la nomination des membres de la Chambre de Commerce devant représenter Tahiti et Moorea 69 Chambre de commerce
17/02/1900 Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire 70 Conseil municipal
19/02/1900 Décision portant à neuf cent francs par an l’indemnité allouée à M. Graffe, greffier-interprète de la Justice de paix de Papetoai (Moorea) 70 71 Administration
23/02/1900 Circulaire ministérielle. – Au sujet de la procédure des pourvois formés devant le Conseil d’Etat en matière électorale 110 111 Conseil d’Etat
26/02/1900 Décision portant augmentation de la solde du sieur Tama a Teiva, président du Conseil de district d’Avatoru (Rairoa) 71 Administration
26/02/1900 Arrêté prescrivant des mesures de précautions sanitaires pour le débarquement de certaines marchandises 71 72 Peste
01/03/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Tiarere a Haretaua de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 81 Mariage
01/03/1900 Arrêté accordant à la demoiselle Maria Kehuehitu dispense d’âge et de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 81 Mariage
01/03/1900 Arrêté dispensant la dame Tuarae a Teaveura a Ariioehau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
01/03/1900 Arrêté dispensant le sieur Panapa a Mahuta de la production de son acte de naissance, du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
01/03/1900 Arrêté dispensant la dame Ahutiare a Faaave de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
01/03/1900 Arrêté dispensant le sieur Toimata a Metua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
01/03/1900 Arrêté dispensant le sieur Laborde, Germain, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
05/03/1900 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 83 Conseil général
07/03/1900 Décision déléguant au Secrétaire Général le soin de procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 83 Conseil général
08/03/1900 Décision portant augmentation de la solde coloniale de M. Delon, Administrateur-adjoint de 1re classe des Colonies 84 Administration
13/03/1900 Arrêté fixant les règles de recrutement et d’avancement, le cadre et le traitement colonial du personnel local du Secrétariat général des Etablissements français de l’Océanie 84 85 86 87 Secrétariat général
13/03/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 100,000 fr. 88 Comptabilité
13/03/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr. 88 89 Comptabilité
13/03/1900 Arrêté prescrivant l’enfouissement des animaux morts 89 90 Animal mort
13/03/1900 Arrêté portant modification à l’arrêté du 23 janvier sur le pilotage local 90 91 92 Pilotage
19/03/1900 Arrêté portant réglementation des mesures de précautions sanitaires à prendre pour le déchargement et le chargement des navires venant de l’extérieur 92 93 94 Peste
20/03/1900 Décision fixant les réunions périodiques du Comité d’hygiène 94 95 Comité d’hygiène
23/03/1900 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de la municipalité de Papeete, pour l’année 1900 95 96 Comptabilité
23/03/1900 Arrêté convoquant les électeurs de la commune de Papeete à l’effet de procéder au renouvellement des membres du Conseil municipal 96 97 Conseil municipal
23/03/1900 Arrêté convoquant les collèges électoraux des districts de la colonie 97 98 Conseil de district
23/03/1900 Arrêté dispensant le sieur Atihiro a Papauru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 98 Mariage
23/03/1900 Arrêté dispensant le sieur Levrault (Louis), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 98 Mariage
23/03/1900 Arrêté modifiant les statuts de la “Société des excursionnistes de Tahiti” 99 100 Société des excursionnistes de Tahiti
30/03/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1899, un crédit supplémentaire de la somme de 10,000 fr. 100 101 Comptabilité
30/03/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Iles-sous-le-Vent, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 17,400 fr. 101 102 Comptabilité
02/04/1900 Arrêté créant une station sanitaire aux ilots Nansouty et Puuru, situés dans le district de Mahaena 111 112 Peste
02/04/1900 Arrêté complétant la composition du conseil sanitaire par l’adjonction de deux membres élus par le Conseil général 112 Conseil sanitaire
02/04/1900 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 113 Conseil général
03/04/1900 Décision prescrivant, à l’égard des passagers du Galilée, une quarantaine de 12 jours à purger au lazaret provisoire de Nansouty 113 114 Peste
04/04/1900 Arrêté divisant par catégories les passagers internés au lazaret provisoire de Nansouty 114 115 Peste
07/04/1900 Arrêté fixant le tarif des frais de nourriture applicable aux diverses catégories d’internés au lazaret provisoire de Nansouty 115 116 Peste
07/04/1900 Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux élections municipales 167 168 Conseil municipal
12/04/1900 Arrêté fixant la composition de la Commission chargée de visiter les officines, les magasins des pharmaciens, droguistes, etc. 116 117 Pharmacie
12/04/1900 Arrêté dispensant le sieur Farnault, Alphonse, de la production de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 117 Mariage
17/04/1900 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tena a Nuu enterrés à Teavaro-Teaharoa et la réinhumation au même endroit 117 118 Exhumation
21/04/1900 Arrêté complétant l’arrêté du 19 mars 1899 portant réglementation pour le déchargement des navires suspects 118 119 Peste
21/04/1900 Arrêté réglant la durée des mesures sanitaires relatives à la peste 119 120 Peste
21/04/1900 Arrêté portant approbation du plan de compagne de l’exercice 1900 120 121 Comptabilité
21/04/1900 Arrêté modifiant à nouveau l’article 18 de celui du 21 décembre 1895 réorganisant la Caisse agricole 121 Caisse agricole
21/04/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des côtes irrécouvrables sur l’exercice 1897 122 Comptabilité
21/04/1900 Arrêté fixant les prix des cessions à effectuer par le Service des transports de l’artillerie pendant l’année 1900 123 124 Artillerie
21/04/1900 Arrêté dispensant le sieur Claret, Paulin, Clément, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 125 Mariage
21/04/1900 Arrêté dispensant le sieur Mahieinui, André, de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 125 Mariage
21/04/1900 Arrêté dispensant le sieur Teriireretai a Ariitiria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 125 Mariage
21/04/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Tahia a Utupu du consentement de ses ascendants à l’effet de contracter mariage 125 Mariage
25/04/1900 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Samuel Richmond, enterrés à Punaauia, et la réinhumation à Panau, île Kaukura (Tuamotu) 125 126 Exhumation
27/04/1900 Décision allouant un supplément d’ancienneté de 400 francs à M. Vidal, commis principal du Secrétariat général 126 127 Administration
30/04/1900 Arrêté ouvrant au budget municipal de Papeete, exercice 1900, un crédit supplémentaire de 13,834 fr. 60 127 128 Comptabilité
30/04/1900 Arrêté autorisant une émission de 50,000 fr. de bons du Trésor 128 129 Bon du Trésor
03/05/1900 Arrêté soumettant à la quarantaine les provenances de San Francisco considéré comme pays contaminé et classant l’îlot Motu-Uta comme station sanitaire 135 136 Peste
03/05/1900 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’année 1898 137 138 Comptabilité
04/05/1900 Décision fixant à 600 francs par an l’indemnité allouée au sieur Tuau a Irea, instituteur à Avatoru, île Rairoa (Tuamotu) 139 Administration
09/05/1900 Arrêté convoquant les conseillers municipaux de la commune de Papeete à l’effet de nommer le Maire et les adjoints 139 140 Conseil municipal
16/05/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teaveura a Totia à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taataupoo a Puarai à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté accordant à la demoiselle Julie Chaudon dispense d’âge et de la production du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté dispensant la dame Teae Tehio de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punuamoevai a Hoata à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté dispensant la dame Mahei a Haari de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 140 Mariage
16/05/1900 Arrêté dispensant le sieur Teriihaue a Opuhi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 141 Mariage
16/05/1900 Arrêté dispensant la dame Taero a Maitui de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 141 Mariage
16/05/1900 Arrêté dispensant le sieur Marchal (Henry-Alfred), de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 141 Mariage
20/05/1900 Arrêté levant la quarantaine du Tropic-Bird et de l’Ovalau 141 142 Peste
20/05/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1893, 1895, 1898 et 1899 143 144 Comptabilité
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt de capitation de l’île Rapa, pour l’année 1900 144 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour l’année 1900 145 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1900 145 146 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900 146 147 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour l’année 1900 148 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour l’année 1900 149 150 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, des licences, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens des perceptions des Gambier, de Tubuai et de Raivavae pour l’année 1900 150 151 152 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de la taxe sur les chiens et de l’impôt de capitation de l’archipel des Iles-sous-le-Vent pour l’année 1900 152 153 154 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes, de la taxe sur les chiens et de l’impôt dit des routes de la perception des Tuamotu pour l’année 1899 154 155 Contributions
20/05/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de l’archipel des Marquises pour le 1er trimestre 1900 155 156 Contributions
20/05/1900 Arrêté dispensant le sieur Arnaud (Etienne-Louis) de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 156 Mariage
20/05/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Sandford, Jean, Vivirau, à l’effet de contracter mariage 156 Mariage
20/05/1900 Arrêté graciant de leur peine d’internement trente indigènes de Raiatea-Tahaa exilés aux Marquises 157 Internement
31/05/1900 Décision élevant de 6,000 à 7,000 francs la solde coloniale de M. Girard, Chef du Secrétariat du Gouvernement 157 158 Administration
31/05/1900 Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1899, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 37,700 francs 158 159 Comptabilité
31/05/1900 Arrêté ouvrant au titre du budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 550 francs 159 160 Comptabilité
31/05/1900 Décision portant répartition de la subvention de 2,000 francs inscrite au budget en faveur des écoles libres de Tahiti et Moorea 160 Administration
01/06/1900 Circulaire ministérielle. Instruction des projets relatifs à l’assiette, aux règles de perception et au tarif de l’impôt 216 217 218 Contributions
06/06/1900 Arrêté autorisant la Caisse Agricole à acheter une partie du domaine d’Atimaono 168 169 Caisse agricole
09/06/1900 Décision fixant les audiences de vacations des Tribunaux de Papeete pour l’année 1900 169 Justice
21/06/1900 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1900 modifiant l’article 2 du décret du 20 mai 1890 instituant une commune à Papeete 170 171 172 Commune
21/06/1900 Circulaire ministérielle. – Au sujet du versement aux produits divers du budget local des retenues à exercer sur le montant des travaux ou des fournitures 219 220 Administration
23/06/1900 Arrêté organisant la police locale 172 173 174 175 176 Police
23/06/1900 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 1er mars 1900 modifiant la réglementation des congés administratifs 176 177 178 Administration
23/06/1900 Arrêté promulguant dans la colonie divers décrets fixant les types des monnaies d’or, d’argent et de billon 178 179 180 181 Monnaie
23/06/1900 Arrêté désignant à nouveau les districts de la circonscription de Taravao pour la perception de l’impôt 181 182 Contributions
23/06/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1898 et 1899 182 183 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de l’impôt de capitation, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de la perception des Gambier pour l’année 1900 183 Contributions
23/06/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des patentes, de l’impôt de capitation et de la taxe sur les chiens de la perception des Tuamotu pour l’année 1900 184 Contributions
23/06/1900 Arrêté ouvrant au titre du budget du Service Colonial, exercice 1900, un crédit provisoire de la somme de 40,000 fr. 185 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté approuvant la délibération du Conseil municipal de Papeete ouvrant au budget de la commune, exercice 1900, un crédit supplémentaire de 2,000 fr. pour la célébration de la Fête Nationale 185 186 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté approuvant le compte administratif de la commune de Papeete pour l’exercice 1899 186 187 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésorier-payeur f. f. de receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1899-1900 187 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la commune de Papeete pour l’exercice 1900 188 Comptabilité
23/06/1900 Arrêté dispensant la dame Tetumarere a Punaa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 188 Mariage
23/06/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Tetuahiroa a Marirai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 188 189 Mariage
23/06/1900 Arrêté dispensant le sieur Puna a Mana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
23/06/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Rohi Ikia Iopa, à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
23/06/1900 Arrêté dispensant la dame Apanatoofa a Tapuni de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
23/06/1900 Arrêté dispensant le sieur Haapae a Tapeahia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
23/06/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Nui Henere a Ata Estall à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
25/06/1900 Arrêté fixant la date d’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 190 Inscription maritime
26/06/1900 Arrêté ouvrant au titre du budget du Service local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 460,000 fr. 190 191 Comptabilité
27/06/1900 Décision accordant une pension annuelle de 240 fr. à la dame Tiaura a Turiata 191 192 Administration
30/06/1900 Décision allouant un secours annuel de 750 fr. au sieur Raihauti a Terearo, ancien président du Conseil du district de Pare 192 Administration
30/06/1900 Décision autorisant la délivrance à la Caisse agricole d’une somme de 22,500 fr. en traites du Caissier payeur central du Trésor 193 Caisse agricole
30/06/1900 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de Tearere a Ori, décédée à Tautira, et la réinhumation au même lieu 193 194 Exhumation
09/07/1900 Décision imputant provisoirement la solde des sieurs Temauiraii a Maheanuu, 2e président de la Haute-Cour tahitienne, et Raitae a Fuller, juge au même tribunal, sur les crédits inscrits au chapitre 5 du budget de Tahiti et Moorea 202 Administration
11/07/1900 Décision autorisant les Agents spéciaux des archipels à faire des avances de solde aux chefs des brigades de gendarmerie 203 204 Agent spécial
18/07/1900 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 mai 1900 qui approuve les pénalités fixées par l’arrêté local du 8 janvier 1900 réglementant la consommation des spiritueux aux îles Tuamotu 204 205 206 Spiritueux
18/07/1900 Arrêté dispensant la dame Tearere a Fenuapeho de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 206 Mariage
18/07/1900 Arrêté dispensant la dame Tina a Taepae de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 206 Mariage
18/07/1900 Arrêté dispensant la dame Nui a Papauru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 206 Mariage
18/07/1900 Arrêté dispensant la dame Raihau a Atenania de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 206 Mariage
31/07/1900 Arrêté ouvrant, au titre du budget colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 15,470 fr. 206 207 Comptabilité
31/07/1900 Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1900, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 13,580 fr. 207 208 Comptabilité
31/07/1900 Décision autorisant le sieur Moindron, Firmin, à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 209 Inscription maritime
31/07/1900 Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete 209 210 Conseil de guerre
01/08/1900 Dépêche ministérielle. – Envoi d’un décret et d’un arrêté déterminant les attributions du Jardin colonial 265 266 267 268 Jardin colonial
01/08/1900 Arrêté dispensant le sieur Haeretaata a Maiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 221 Mariage
01/08/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Fariua a Tepeva à l’effet de contracter mariage 221 Mariage
01/08/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitahi a Teheioro à l’effet de contracter mariage 221 Mariage
01/08/1900 Arrêté dispensant le sieur Tu a Atae de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 221 Mariage
04/08/1900 Décision autorisant le sieur Martin, Victor, Désiré, à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 221 222 Inscription maritime
07/08/1900 Arrêté ouvrant la pêche des nacres aux Tuamotu et Gambier pour la saison 1900-1901 222 223 Pêche
08/08/1900 Décision allouant à M. Vidal, commis principal du Secrétariat Général, un supplément d’ancienneté de 800 francs 224 Administration
09/08/1900 Décision portant répartition des subventions allouées aux écoles des Marquises pour le 2e semestre 1899 224 225 Administration
09/08/1900 Décision portant répartition des subventions allouées aux écoles des Marquises pour le 1er semestre 1900 225 226 Administration
09/08/1900 Arrêté réglementant à nouveau l’enfouissement ou l’immersion des animaux morts 226 227 Animal mort
09/08/1900 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de l’impôt dit des routes des perceptions de Papeete te de Taravao pour l’année 1900 227 228 Contributions
09/08/1900 Arrêté rendant exécutoire les rôles supplémentaires des patentes, de l’impôt de capitation, de la taxe sur les chiens et de la prestation rurale de divers archipels pour l’année 1900 229 230 231 Contributions
21/08/1900 Arrêté autorisant M. Ducorron à installer un moteur à gazoline dans l’atelier de M. Ferrand, rue de Rivoli 231 Moteur à gazoline
31/08/1900 Décision rendant applicables au matériel scolaire du Service Local les prescriptions de la circulaire ministérielle du 18 mars 1893 232 233 234 235 236 Administration
01/09/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 26,000 francs 243 244 Comptabilité
01/09/1900 Arrêté dispensant le sieur Léonard Christian de la production de son acte de naissance et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 244 Mariage
01/09/1900 Arrêté dispensant la dame Elisa Brothers de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 244 Mariage
01/09/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Tiarou a Fenuaiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 244 Mariage
05/09/1900 Arrêté autorisant M. Viénot (Charles), instituteur, à ouvrir une école libre à Arue 244 245 Ecole libre
11/09/1900 Décision élevant de 700 à 900 fr. par an la solde du Président du Conseil du district de Hao 245 Administration
14/09/1900 Décision accordant une allocation journalière de cinquante centimes à Mme Vve Ruest, indigente 245 246 Administration
18/09/1900 Décision reconnaissant l’existence officielle du poste militaire de la vallée de Fautaua 246 247 Poste militaire de Fautaua
18/09/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 fr. 247 Comptabilité
18/09/1900 Arrêté ouvrant au budget municipal exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 500 fr. 248 Comptabilité
18/09/1900 Arrêté rapportant les arrêtés locaux des 19 et 21 avril 1900 réglementant les mesures de précautions sanitaires contre les provenances de l’extérieur 248 249 Peste
24/09/1900 Décision autorisant l’exhumation des restes mortels de diverses personnes enterrées à Teavaro-Teaharoa et leur réinhumation au même lieu 249 250 Exhumation
25/09/1900 Décision chargeant M. Bonet, lieutenant de vaisseau en retraite, de la direction des travaux de réparation de la cale de halage 250 251 Cale de halage
26/09/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 116,469 fr. 20 251 252 Comptabilité
26/09/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des taxes irrécouvrables de l’exercice 1898 252 253 Comptabilité
26/09/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1897 253 Comptabilité
26/09/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-Payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables de l’exercice 1894 254 Comptabilité
26/09/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids et mesures et appareils de pesage pour l’année 1900 255 Contributions
26/09/1900 Arrêté dispensant le sieur Cheang Yeong Akui, n° 82, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 255 Mariage
26/09/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitauvaea a Moe à l’effet de contracter mariage 256 Mariage
26/09/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiaieofa a Faoa à l’effet de contracter mariage 256 Mariage
26/09/1900 Arrêté fixant à nouveau le cadre de la Haute-Cour tahitienne 256 257 258 Haute-Cour tahitienne
26/09/1900 Arrêté approuvant et promulguant la codification des lois indigènes de l’île Rurutu 258 Loi indigène de Rurutu
28/09/1900 Décision allouant une indemnité mensuelle de 200 fr. à M. Bersot, maréchal des logis chef de gendarmerie, commissaire de police p. i. 259 Administration
09/10/1900 Décision réglant le mode de payement de la solde de M. Buisson, médecin de 1re classe des colonies, détaché aux Marquises 268 Administration
17/10/1900 Arrêté réglementant l’usage des rivières Vaiite, Vaima, Pauoi et Afeu sises dans le district de Papeari 269 Rivière
17/10/1900 Arrêté annulant pour cause d’irrégularités les élections qui ont eu lieu à Apataki (Tuamotu) pour le renouvellement du Conseil de ce district 270 Conseil de district
19/10/1900 Arrêté convoquant le Conseil général de Tahiti et Moorea en session extraordinaire 271 Conseil général
19/10/1900 Décision donnant délégation à M. V. Rey, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 271 Conseil général
23/10/1900 Décision fixant la solde coloniale de M. Lemasson, Chef du Service des Postes 272 Administration
23/10/1900 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1900 272 273 274 Contributions
23/10/1900 Arrêté modifiant le § 1er de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 1883 qui réglemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie 274 275 Pétrole
23/10/1900 Arrêté approuvant une délibération du conseil de la paroisse protestante de Teavaro-Teaharoa relative à l’acquisition et à l’acceptation de parcelles de terrains 275 Culte
23/10/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 12,500 francs 276 Comptabilité
23/10/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur William Clarck à l’effet de contracter mariage 276 Mariage
23/10/1900 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teratohihira a Paheroo à l’effet de contracter mariage 276 277 Mariage
23/10/1900 Arrêté dispensant le sieur Thomas Hunter de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 277 Mariage
23/10/1900 Arrêté dispensant la dame Tahia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 277 Mariage
23/10/1900 Arrêté dispensant le sieur Joseph Picard de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 277 Mariage
23/10/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Ariihee a Teahuarii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 277 Mariage
24/10/1900 Décision rétablissant en faveur de M. Frogier, commis des Travaux publics, l’allocation mensuelle de 90 fr. pour frais de tournées 277 278 Administration
25/10/1900 Arrêté rapportant l’arrêté du 31 janvier 1900 qui fermait les ports de la colonie au commerce extérieur 278 279 Peste
25/10/1900 Arrêté ouvrant au titre du budget du Service colonial, Services civils, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 59,000 fr. 279 280 Comptabilité
30/10/1900 Décision désignant M. Montaut, sous-chef de bureau des Secrétariats généraux, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service Local par la Municipalité de Papeete 280 Conseil du contentieux administratif
31/10/1900 Décision portant que la solde coloniale des sieurs Temauiarii a Maheanuu, 2e président de la Haute-Cour tahitienne, et Raitae a Fuller, juge au même tribunal, sera supportée par le budget des Tuamotu 280 281 Administration
05/11/1900 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la commune de Papeete pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1900 289 Contributions
05/11/1900 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des Marquises pour le 3e trimestre 1900 290 Contributions
05/11/1900 Arrêté grâciant divers indigènes des Iles-Sous-le-Vent de leur peine d’internement aux Marquises 291 Internement
08/11/1900 Décision allouant une indemnité annuelle de 876 francs au premier commis-greffier des Tribunaux de Papeete, chargé des travaux de greffe de la Haute-Cour tahitienne 291 292 Administration
09/11/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 12,500 francs 292 293 Comptabilité
09/11/1900 Arrêté désignant le Palais du Roi comme lieu de réunion du Conseil général pour la session ordinaire de 1900 293 Conseil général
10/11/1900 Décision portant mandatement au profit de l’Oceanic steam ship compagny d’une somme de 3,500 francs à titre de subvention pour publicité du contrat du Service postal entre Tahiti et San Francisco 294 Administration
16/11/1900 Décision rapportant celle du 24 octobre 1900 allouant à M. Frogier, commis des Travaux publics, une indemnité mensuelle de 90 francs 294 295 Administration
21/11/1900 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 17,000 francs 295 296 Comptabilité
22/11/1900 Décision désignant M. l’Aide-commissaire des Colonies Jouannet comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 296 Conseil du contentieux administratif
23/11/1900 Arrêté autorisant le sieur Badot, Marius, à contracter mariage avec la demoiselle Berthe Chauvin, sa belle-sœur 296 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Chauvin de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté dispensant la dame Ouvea a Ferata de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté dispensant la demoiselle Teupoo, Henry, Georges, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté dispensant le sieur Taataura a Faaahu de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté dispensant la dame Tetuahirau a Mahana a Tarahu de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 297 Mariage
23/11/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tetutaata a Rauhuri à l’effet de contracter mariage 297 298 Mariage
26/11/1900 Décision autorisant le maître au cabotage Barbé à ramener en France le trois-mâts France Chérie 298 Inscription maritime
29/11/1900 Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete 298 299 Conseil de guerre
29/11/1900 Décision portant que la somme de 9,000 francs inscrite aux divers budgets de la colonie pour droit de pilotage des bâtiments exonérés par l’Administration sera mandatée mensuellement au profit de la Caisse des pilotes 299 300 Administration
29/11/1900 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 33,849 fr. 77 300 301 Comptabilité
01/12/1900 Décision allouant un secours annuel de 200 fr. au sieur Tepeva a Tepeva, ex-chef du Faaite (Tuamotu) 306 Administration
05/12/1900 Décision ouvrant au budget du Service Local, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 10,245 fr. 307 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l”année 1899 307 308 309 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1901 309 310 311 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1901 311 312 313 314 315 316 317 318 319 Contributions
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1901 320 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1901 320 321 322 323 324 325 326 Contributions
08/12/1900 Arrêté taxant le coprah des îles Marquises d’un droit de sortie 326 327 Contributions
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1901 328 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1901 328 329 330 331 332 333 334 Contributions
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai Raivavae et Rapa pour l’exercice 1901 335 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1901 335 336 337 338 339 340 341 342 Contributions
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1901 343 Comptabilité
08/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1901 344 345 346 347 348 349 350 Contributions
08/12/1900 Arrêté supprimant les droits de pilotage aux Iles-Sous-le-Vent et portant de 5 à 10 centimes par tonneau le droit d’ancrage 350 Iles-sous-le-vent
08/12/1900 Arrêté rapportant l’arrêté du 27 décembre 1890 en ce qui concerne les droits d’accostage aux quais 351 Contributions
08/12/1900 Arrêté réglementant la délivrance des colis postaux par le service des Contributions 351 352 353 354 Contributions
08/12/1900 Arrêté réglementant la fourrière 354 355 356 Fourrière
08/12/1900 Arrêté réglementant la circulation des chiens sur la voie publique 356 357 Chien
13/12/1900 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de l’île Rurutu pour l’exercice 1901 357 Comptabilité
13/12/1900 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit de l’île Rurutu pendant l’année 1901 358 359 360 Contributions
13/12/1900 Arrêté rendant applicable à l’île Rurutu et dépendances divers décrets, arrêtés et règlements en vigueur dans la colonie et établissant des prestations en nature à fournir par chaque habitant 361 Contributions
13/12/1900 Arrêté fixant la solde des fonctionnaires indigènes employés à Rurutu 362 Administration
15/12/1900 Arrêté rendant applicables à tous les marchés passés dans la colonie les conditions générales du 7 juillet 1899 pour les marchés passés en France 363 364 Administration
15/12/1900 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 juin 1888 qui fixe les conditions exigées des sociétés d’ouvriers français pour pouvoir soumissionner les travaux et fournitures faisant l’objet des adjudications de l’Etat 364 365 Administration
15/12/1900 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 octobre 1898 portant application au colonies de divers articles du décret du 18 novembre 1882 365 366 Administration
15/12/1900 Arrêté dispensant la dame Atapu a Tepatao de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 366 Mariage
15/12/1900 Arrêté dispensant la dame Tegahe a Puraga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 366 Mariage
15/12/1900 Arrêté dispensant le sieur Tom Mamau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 366 Mariage
15/12/1900 Arrêté dispensant le sieur Metua a Hiro de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 367 Mariage
15/12/1900 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Marae Eliza a Tarano à l’effet de contracter mariage 367 Mariage
15/12/1900 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mauarii a Ariipau à l’effet de contracter mariage 367 Mariage
20/12/1900 Décision désignant M. Vidal, commis principal du Secrétariat Général, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service local, par la commune de Papeete 367 368 Conseil du contentieux administratif
27/12/1900 Déclaration de prolongation d’exercice pour les travaux en cours 368 Administration
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service colonial, exercice 1900, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 15,832 fr. 03 369 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service local des îles Marquises, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 55,000 francs 369 370 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service local des îles Tuamotu, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 68,000 francs 370 371 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service local des Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 44,000 francs 371 372 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget du Service local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 45,000 francs 372 373 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 7,700 francs 373 374 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 215,075 francs 374 375 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1895 et 1896 375 376 Comptabilité
27/12/1900 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur les exercices 1898 et 1899 376 377 Comptabilité
31/12/1900 Décision fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1901 377 378 Haute-Cour tahitienne
31/12/1900 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1901 378 Conseil du contentieux administratif
23/11/1900 Circulaire ministérielle. – Règles à observer en ce qui concerne le mode de liquidation et de mandatement des dépenses de la Gendarmerie à partir de l’exercice 1901 3 4 Administration
30/11/1900 Circulaire ministérielle. – Conseil d’Etat. – Pièces à fournir à l’appui des propositions de refonte du régime des impôts 4 5 Conseil d’Etat
09/01/1901 Arrêté fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 5 6 Inscription maritime
09/01/1901 Décision allouant un secours annuel de 700 francs au sieur Virihoa a Teraimano, ancien ouvrier compositeur de l’Imprimerie 6 7 Administration
11/01/1901 Décision portant de 2,955 francs à 3,500 francs par an la solde de M. Delfieu, gardien-chef de la prison coloniale 7 Administration
12/01/1901 Décision accordant un secours de 360 fr. au sieur Mama, ancien chef de Tahaa (Iles-Sous-le-Vent) 7 8 Administration
12/01/1901 Arrêté portant composition du bureau de l’Assistance judiciaire pour l’année 1901 8 9 Assistance judiciaire
14/01/1901 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1901 9 10 Assesseur
16/01/1901 Décision convoquant les Conseils des districts de Tahiti et Moorea à l’effet d’élire cinq membres d e la Chambre d’Agriculture 10 11 Chambre d’agriculture
16/01/1901 Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire à l’effet d’élire deux membres de la Chambre d’Agriculture 11 Chambre d’agriculture
16/01/1901 Arrêté ouvrant au budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 100,000 francs 11 12 Comptabilité
16/01/1901 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 55,000 francs 12 13 Comptabilité
16/01/1901 Arrêté portant création à Papeete d’une école d’enseignement primaire supérieur et professionnel 13 14 15 16 17 18 Instruction publique
17/01/1901 Décision portant à 2,250 francs la solde de M. Bonet, écrivain du Secrétariat du Gouvernement 18 19 Administration
18/01/1901 Décision allouant un supplément spécial de 250 francs à M. Teupooaha, dit Sue, commis-interprète du Secrétariat du Gouvernement 19 Administration
21/01/1901 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1899 19 20 Comptabilité
21/01/1901 Arrêté autorisant l’acquisition par le Service Local de Tahiti et Moorea d’un immeuble connu sous le nom de “Palais du Roi” à Papeete 21 Administration
21/01/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Tanavae a Tehaamaru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 21 Mariage
21/01/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Hunter de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 21 22 Mariage
21/01/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Nina, Sabatina, Amanda Regler de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 22 Mariage
21/01/1901 Arrêté dispensant la dame Haapou a Urahutia a Tavana de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 22 Mariage
21/01/1901 Arrêté dispensant le sieur Terii Barff de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 22 Mariage
21/01/1901 Arrêté dispensant le sieur Teahui Temanao de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 22 Mariage
21/01/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taripo a Pau a Hopara, à l’effet de contracter mariage 22 Mariage
22/01/1901 Décision autorisant M. Philips à exercer dans la colonie les fonctions de vice-consul britannique 23 Consul
24/01/1901 Arrêté fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible et fourrages pour l’année 1901 23 24 25-26 27 28 Ration
30/01/1901 Arrêté approuvant le règlement concernant le fonctionnement de l’école professionnelle 28 29 30 31 32 33 Administration
30/01/1901 Circulaire ministérielle. – Rappel des prescriptions de la circulaire du 27 juillet 1898, sur l’envoi au Département des créances sur exercices clos 55 56 Administration
31/01/1901 Décision transférant à l’île Anaa (Tuamotu) le poste de gendarmerie de Rotoava, Fakarava 33 Gendarmerie
13/02/1901 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 30 septembre 1899 portant application aux colonies de la loi du 4 avril 1898 sur les mandats-poste 38 39 40 41 Article d’argent
13/02/1901 Arrêté réglementant l’usage des rivières sises dans le district de Hitiaa 41 42 Rivière
13/02/1901 Arrêté ouvrant au budget de la commune, au titre de l’exercice 1900, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 40 francs 42 43 Comptabilité
13/02/1901 Arrêté dispensant le sieur Mollon de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 43 Mariage
13/02/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Anaïs Vernaudon de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 43 Mariage
16/02/1901 Décision autorisant le remboursement à la “Société Commerciale de l’Océanie” des droits de pilotage et d’ancrage indûment versés à Uturoa (Iles-Sous-le-Vent) 43 44 Administration
19/02/1901 Décision allouant une indemnité de 300 francs à M. Céran, commis de 1re classe du service des Contributions f. f. d’agent spécial à Papeete 44 Administration
21/02/1901 Décision autorisant le remboursement à l’indien André G. de la somme de 13f81 indûment versée pour frais de justice 45 Administration
26/02/1901 Arrêté convoquant les collèges électoraux de la colonie à l’effet d’élire un Délégué au Conseil supérieur des Colonies 45 46 47 Délégué au Conseil supérieur des colonies
28/02/1901 Décision donnant à M. Merlo (Maurice), Chef du Secrétariat du Gouvernement, la délégation de la signature pour la légalisation des actes à transmettre hors de la Colonie 47 48 Légalisation
01/03/1901 Arrêté autorisant M. Vernaudon à construire une boulangerie à Papeete 56 Boulangerie
02/03/1901 Décision portant mandatement au profit de M. Merlo (Maurice) du traitement de 7,000 francs prévu au budget pour le Secrétaire archiviste, Chef du Secrétariat du Gouvernement 57 Administration
05/03/1901 Décision réglant le service du Secrétaire Général 57 58 Administration
05/03/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Berthe Hunter de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
05/03/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Teaahu a Marurai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
05/03/1901 Arrêté dispensant le sieur Namataiti de la production du consentement de son père et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
05/03/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taraihau a Hare à l’effet de contracter mariage 59 Mariage
15/03/1901 Arrêté donnant quitus à M. Lemasson, receveur-comptable des postes, pour sa gestion de l’année 1900 59 60 Comptabilité
15/03/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1900 60 61 62 Comptabilité
15/03/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1900 62 63 Comptabilité
18/03/1901 Circulaire ministérielle. – Au sujet du mode de correspondances des Trésoriers-payeurs des Colonies avec le Ministère des Finances et le Département des Colonies 101 102 Trésorier-payeur
21/03/1901 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 470,550 francs 63 64 Comptabilité
21/03/1901 Arrêté ouvrant au budget de la commune, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 1,200 francs 65 Comptabilité
21/03/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la commune de Papeete pour l’exercice 1901 65 66 Comptabilité
22/03/1901 Décision rapportant celle du 25 avril 1890 qui avait chargé M. Garnier, capitaine de port, de la cale de halage 67 Cale de halage
23/03/1901 Circulaire ministérielle. – Instructions relatives aux demandes d’abonnements. – Rectifications à la circulaire du 7 avril 1900, N° 222 103 Administration
25/03/1901 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’assurance du matériel destiné aux services locaux des colonies 104 Administration
26/03/1901 Décision allouant une indemnité mensuelle de 200 francs à M. Marcillac, Officier d’Administration d’Artillerie coloniale, chargé des opérations cadastrales aux Tuamotu 67 68 Administration
26/03/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Marquises, au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 75,000 francs 68 69 Comptabilité
26/03/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Tuamotu au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 francs 69 70 Comptabilité
26/03/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa, au titre de l’exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 40,000 francs 70 Comptabilité
26/03/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 francs 71 Comptabilité
26/03/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt “dit des routes” de la commune de Papeete, pour le 4e trimestre 1900 71 72 Contributions
26/03/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires de la perception des Tuamotu, pour l’année 1900 72 73 Contributions
26/03/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des Marquises et Raivavae pour le 4e trimestre 1900 73 74 75 Contributions
26/03/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901 75 76 77 Contributions
26/03/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des archipels pour l’année 1901 77 78 79 Contributions
26/03/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Miriama a Marotearii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 79 Mariage
26/03/1901 Arrêté dispensant le sieur François Tiaiho Etilagé de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 79 Mariage
26/03/1901 Arrêté dispensant le sieur Carl Zeimet de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 79 Mariage
26/03/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Maria a Terikai de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 79 Mariage
30/03/1901 Décision suspendant pendant un an le sieur Teehu a Pofatu, maître au cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie 80 Inscription maritime
30/03/1901 Décision suspendant pendant un an le sieur Moindron, maître au cabotage, du droit de commander les bâtiments armés dans la colonie 80 81 Inscription maritime
04/04/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la Commune de Papeete pour l’année 1901 86 Contributions
10/04/1901 Décision fixant le tarif des frais de nourriture des fonctionnaires ou agents voyageant à bord de la Perle 87 Administration
10/04/1901 Décision instituant à bord de la Perle une caisse spéciale pour le paiement des salaires et des frais de nourriture de l’équipage 88 89 Administration
10/04/1901 Décision autorisant le sieur Taopa a Taniera à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 89 Inscription maritime
10/04/1901 Décision convoquant le Conseil Municipal de Papeete en session extraordinaire 90 Conseil municipal
13/04/1901 Arrêté dispensant M. Buisson, médecin de 1er classe des Colonies, de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 90 Mariage
13/04/1901 Arrêté dispensant le sieur Moutou Tavissi de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 90 91 Mariage
13/04/1901 Arrêté dispensant la dame Toofa a Ameria de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 91 Mariage
18/04/1901 Circulaire ministérielle. – Préparation des dossiers à transmettre au Département et au Conseil d’Etat 129 Administration
20/04/1901 Décision répartissant la subvention de 2,000 francs inscrite au budget de l’exercice 1900 en faveur des écoles libres des districts de Tahiti et Moorea 91 Administration
20/04/1901 Arrêté fixant les prix de cessions de transport du Service de l’Artillerie pendant l’année 1901 92 93 Artillerie
20/04/1901 Arrêté modifiant la composition de la commission chargée de vérifier le compte annuel de la Caisse Agricole 94 Administration
26/04/1901 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi des états de successions non réclamées 129 130 Administration
29/04/1901 Circulaire ministérielle. – Rapatriement des militaires de la Gendarmerie démissionnaires 174 175 Administration
01/05/1901 Circulaire ministérielle. – Envoi d’une décision présidentielle modifiant la solde des Receveurs de l’Enregistrement de 3e, 4e et 5e classe 175 176 177 Administration
01/05/1901 Décision déterminant le nombre de bourses à concéder en 1901 pour l’école primaire supérieure de Papeete et fixant la date du concours 104 105 Administration
06/05/1901 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 5 décembre 1900 rejetant une délibération du Conseil Général du 26 décembre 1899 qui a modifié le taux des remises à allouer au Trésorier-payeur pour la perception des droits d’octroi de mer 106 107 Administration
06/05/1901 Arrêté modifiant les articles 5 et 10 de l’arrêté du 20 juin 1863 portant règlement sur la grande et petite voirie et l’usage des eaux dans les Etablissements français de l’Océanie 107 108 109 Voirie
06/05/1901 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 463 francs 109 110 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Marquises d’une somme de 30,000 francs 110 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa d’une somme de 20,000 francs 111 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Gambier pour le 2e semestre 1900 111 112 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1901 112 113 114 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes des perceptions des Tuamotu et des Gambier pour le 1er trimestre 1901 114 115 Comptabilité
06/05/1901 Arrêté dispensant le sieur Géniez (Joseph-Pierre-Amédée) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 115 Mariage
06/05/1901 Arrêté dispensant la dame Vaetia Helena de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 115 Mariage
06/05/1901 Arrêté dispensant le sieur Haro a Taromaitepua de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
06/05/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Terautiareopatihare a Tautahana de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
06/05/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tehani a Mihimana à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
06/05/1901 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Amaru Vahine a Teruaotu à l’effet de contracter mariage 116 Mariage
09/05/1901 Décision complétant les décisions du 17 octobre 1898 concernant les Commissions chargées de recevoir les déclarations de propriétés aux Iles-Sous-le-Vent 116 117 118 Iles-sous-le-vent
09/05/1901 Décision réglant le service du Secrétariat Général 118 119 Secrétariat général
09/05/1901 Décision allouant une somme de 1,133 fr. à M. Flémeing, Administrateur colonial, juge de paix aux Marquises 119 Administration
09/05/1901 Décision allouant une subvention annuelle de 600 fr. à M. Brunel, missionnaire, chargé provisoirement de l’école d’Uturoa (Raiatea) 119 120 Administration
14/05/1901 Arrêté autorisant la Municipalité à vendre l’immeuble connu sous le nom d'”Ancienne école des Garçons” 120 121 Municipalité
14/05/1901 Arrêté ouvrant au budget municipal, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs 121 Comptabilité
14/05/1901 Arrêté dispensant M. Buisson, médecin de 1er classe des Colonies, de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 122 Mariage
15/05/1901 Décision nommant les membres du Comité de patronage de l’école primaire supérieure 122 Instruction publique
20/05/1901 Circulaire ministérielle. – Paiement de la solde de congé des militaires de la Gendarmerie en service aux colonies pendant la durée de leur congé 177 178 Administration
22/05/1901 Décision autorisant M. Simons à gérer le Consulat de Suède et de Norwège pendant l’absence de M. Goupil 122 123 Consul
22/05/1901 Décision autorisant M. Dotsy à gérer le Consulat du Chili pendant l’absence de M. Goupil 123 Consul
23/05/1901 Décision plaçant le condamné Tetuateata Tehuatea a Haupuni à la Gendarmerie de Papeete pour y subir sa peine 123 124 Prison
04/06/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 24,183 fr. 33 130 131 Comptabilité
04/06/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Marquises, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 7,500 fr. 131 132 Comptabilité
04/06/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901 132 133 134 Comptabilité
04/06/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux de l’île Rapa pour l’année 1901 134 135 Comptabilité
04/06/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles Tubuai et Raivavae pour l’année 1901 135 136 Comptabilité
04/06/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toni a Puhia à l’effet de contracter mariage 136 Mariage
04/06/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Timi Coun Chin à l’effet de contracter mariage 136 Mariage
04/06/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiroa a Tiaahu à l’effet de contracter mariage 136 Mariage
04/06/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Tetuanui à l’effet de contracter mariage 136 Mariage
04/06/1901 Arrêté dispensant le sieur Taroa a Tamarua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 136 Mariage
04/06/1901 Arrêté dispensant la dame Teinatae a Marurai de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 137 Mariage
04/06/1901 Décision fixant la date d’ouverture des examens de maître au cabotage 137 Inscription maritime
05/06/1901 Décision portant paiement à Mme Brault-Hartmann, d’une somme de 1,383 fr. 33 pour indemnité de logement due pour les années 1892, 1893 et 1894 138 Administration
05/06/1901 Décision portant payement à la princesse Teriivaetua d’une allocation mensuelle de 100 fr. à titre d’avances sur sa pension 139 Administration
05/06/1901 Décision accordant au Chef du service de l’Enregistrement une allocation annuelle de 600 fr. pour le logement des bureaux de ce service 140 Administration
05/06/1901 Décision portant de 200 à 225 fr. l’indemnité mensuelle allouée à M. Miller, commis auxiliaire du Service des Contributions 140 141 Administration
12/06/1901 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif 141 142 Conseil du contentieux administratif
12/06/1901 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 30,000 francs 142 Comptabilité
13/06/1901 Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1901 143 Justice
15/06/1901 Dépêche ministérielle. – Au sujet du matériel du Service Colonial ou des budgets locaux expédiés en France 251 252 Administration
18/06/1901 Arrêté admettant la condamnée Teura a Nuanua à bénéficier de la libération conditionnelle 143 144 Libération conditionnelle
19/06/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 50,500 francs 144 145 Comptabilité
19/06/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 16,050 fr. 90 146 Comptabilité
19/06/1901 Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1900 147 Comptabilité
19/06/1901 Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésorier-payeur f. f. de Receveur municipal, pour sa gestion 1900-1901 148 Comptabilité
19/06/1901 Arrêté approuvant le budget supplémentaire de la Commune de Papeete pour l’exercice 1901 148 149 Comptabilité
19/06/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1900, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs 149 150 Comptabilité
19/06/1901 Circulaire ministérielle. – Au sujet du balisage du littoral des colonies 221 222 Balisage
21/06/1901 Décision interdisant définitivement au sieur Temana a Temarii, patron au bornage, d’exercer un commandement dans la colonie 150 151 Inscription maritime
27/06/1901 Décision portant payement à la princesse Teriinavahoroa Pomare d’une allocation mensuelle de 100 fr. à titre d’avances sur sa pension 151 152 Administration
29/06/1901 Décision autorisant les exhumations des restes mortels de trois enfants Liais et Largeteau pour être réinhumés au cimetière de Faa’a 152 153 Exhumation
09/07/1901 Décision portant versement à la Commune de Papeete d’une somme de 1,000 fr. à titre de subvention de la colonie pour la célébration de la Fête nationale 156 157 Administration
12/07/1901 Arrêté admettant le condamné Pere a Matofa à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 157 158 Libération conditionnelle
16/07/1901 Dépêche ministérielle. La circulaire du 28 octobre 1898 concernant le paiement en France des mandats locaux coloniaux est rapportée 252 Administration
18/07/1901 Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et aux Gambier pour la campagne 1901-1902 158 159 160 Nacre
20/07/1901 Décision autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d’Amérique pendant l’absence de M. Doty 160 Consul
20/07/1901 Décision réglant les attributions du Secrétaire Général des Etablissements français de l’Océanie et organisant le service du Secrétariat Général et du Cabinet du Gouverneur 160 161 162 Secrétariat général
22/07/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 500 francs 162 Comptabilité
22/07/1901 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Fii, Cyprien, à quatre années d’emprisonnement 163 Justice
22/07/1901 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui condamne les nommés Mauri a Tere, Parihia a Airoa, Amaru a Roomate et Iotefa a Tamahine chacun à trois années d’emprisonnement 164 Justice
22/07/1901 Arrêté dispensant la dame Tevaearai a Temarii de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 164 165 Mariage
22/07/1901 Arrêté dispensant le sieur Hiro a Mataio de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 165 Mariage
22/07/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teheiura a Vahirua à l’effet de contracter mariage 165 Mariage
22/07/1901 Arrêté accordant dispense d’âge et de production de son acte de naissance au sieur Afiu à l’effet de contracter mariage 165 Mariage
22/07/1901 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Ahuura Catherine Bessert à l’effet de contracter mariage 165 Mariage
22/07/1901 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 20,000 francs 165 166 Comptabilité
23/07/1901 Circulaire ministérielle. – Congé des officiers et des hommes de troupe de la Gendarmerie en service aux colonies, replacés dans la Métropole 253 Gendarmerie
24/07/1901 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 166 167 Conseil général
24/07/1901 Décision donnant délégation à M. Cor, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session extraordinaire du Conseil général 167 Conseil général
29/07/1901 Arrêté élevant de 1 à 2 p. 0/0 la taxe additionnelle du change sur les mandats d’articles d’argent 167 168 Article d’argent
30/07/1901 Décision autorisant la Directrice de l’école publique de filles de Papeete à former dans sa classe une section enfantine 168 169 Instruction publique
05/08/1901 Arrêté abrogeant le § 2 de l’article 2 de l’arrêté du 31 mars 1883 qui réglemente l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie et le remplaçant par de nouvelles dispositions 178 179 Pétrole
05/08/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Tuamotu rattachées aux Gambier pour l’année 1900 179 180 Contributions
05/08/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des îles Gambier et Tuamotu pour l’année 1901 180 181 Contributions
05/08/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Raiatea-Tahaa pour l’année 1901 182 Contributions
05/08/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1901 183 184 Contributions
05/08/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour le 1er semestre 1901 185 Contributions
05/08/1901 Arrêté dispensant le sieur Tautu a Temarii de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 186 Mariage
05/08/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur David a Tapi à l’effet de contracter mariage 186 Mariage
06/08/1901 Décision fixant le prix des annonces de déclaration de propriété des Tuamotu composées par le personnel de l’Imprimerie du Gouvernement en dehors des heures réglementaires 186 Imprimerie du Gouvernement
08/08/1901 Décision fixant l’attribution des bourses à l’école primaire supérieure 187 188 Administration
08/08/1901 Arrêté autorisant l’acquisition par le Service Local de l’immeuble connu sous le nom de “Palais du Roi” à Papeete 188 Administration
08/08/1901 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 120,881 fr. 41 189 190 Comptabilité
08/08/1901 Arrêté ouvrant au budget local des îles Tuamotu, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 6,000 francs 190 191 Comptabilité
16/08/1901 Arrêté rattachant provisoirement le budget du l’île Rurutu, pour l’exercice 1901, à celui du groupe des Gambier 191 192 Administration
16/08/1901 Arrêté accordant dispense d’âge a sieur Tuarae a Maitere à l’effet de contracter mariage 192 Mariage
20/08/1901 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales (1/2) 192 193 194 195 196 197 198 199 200 201 202 203 204 205 206 Administration
20/08/1901 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 11 juin 1901 portant règlement d’administration publique sur l’Administration des troupes coloniales (2/2) 207 208 209 210 211 212 Administration
21/08/1901 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 5,000 francs 213 Comptabilité
24/08/1901 Circulaire ministérielle. – Imputation de la solde du personnel militaire de tout grade et de toute provenance en service aux colonies 285 286 287 Administration
27/08/1901 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 18 septembre 1899 sur la Caisse agricole 214 Caisse agricole
02/09/1901 Arrêté portant organisation provisoire de l’île Rimatara 222 223 224 Administration
04/09/1901 Décision fixant le mode de versement au Trésor du produit de la régie de l’opium 224 Administration
06/09/1901 Arrêté modifiant les dispositions de l’article 108 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison coloniale de Papeete 225 Prison
06/09/1901 Décision mettant une équipe de quatre prisonniers à la disposition du Capitaine de port pour assurer le service des embarcations 226 Prison
10/09/1901 Décision fixant le mode de paiement du montant des bourses de l’Ecole primaire supérieure de Papeete 226 227 Administration
10/09/1901 Arrêté convoquant les électeurs du district de Katiu (Tuamotu) à l’effet de remplacer trois conseillers du district déclarés démissionnaires de leurs fonctions 228 229 District
10/09/1901 Arrêté réglant les dispositions relatives aux exhumations et réinhumations 229 230 Exhumation
10/09/1901 Arrêté admettant le condamné Patua a Pueura à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 230 231 Libération conditionnelle
10/09/1901 Arrêté modifiant l’article 15 de l’arrêté du 16 janvier 1901 portant création d’une école d’enseignement primaire supérieur 232 Administration
10/09/1901 Arrêté modifiant la durée des délais d’appel des décisions des Commissions des terres aux Iles-Sous-le-Vent 233 Administration
10/09/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 1,200 francs 234 Comptabilité
10/09/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 1er trimestre 1901 234 235 Contributions
10/09/1901 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables sur l’exercice 1898 235 236 Comptabilité
10/09/1901 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés à divers contribuables sur l’exercice 1900 236 237 Comptabilité
10/09/1901 Arrêté portant ouverture à la plonge du lagon de Manihi (Tuamotu) 237 238 Nacre
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Carré de la production de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 238 Mariage
10/09/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikimanavaoa à l’effet de contracter mariage 238 Mariage
10/09/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tauraatua a Tapare à l’effet de contracter mariage 238 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Namiroteruirau a Temaoae à l’effet de contracter mariage 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Ahuura Catherine Bessert de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Aitoa Tehei a Avei de la production de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Hiro a Teuru de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Hopoiura a Reti de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 239 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Teaoti a Tupanapa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 239 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la dame Aoraiti a Tevaerake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Ruauto a Teveia de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la dame Teeita a Titau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Koroa a Auoko de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la dame Tonganea a Pangana de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Karipaua a Tanetoa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 240 241 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la dame Tekako a Makini de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 241 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Kareva a Katanatemen de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 241 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant la dame Tekeinau a Tereke de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 241 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Teapa a Tapoki de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 241 Mariage
10/09/1901 Arrêté dispensant le sieur Taunapa a Keuraere de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 241 Mariage
10/09/1901 Décision attribuant au jeune Turifaite a Vii une bourse à l’Ecole primaire supérieure 242 Administration
18/09/1901 Décision portant de 720 à 960 francs la solde du sieur Rokuakaua a Tagihia, brigadier de police à Anaa 243 Administration
23/09/1901 Décision fixant le tarif des frais de nourriture des fonctionnaires ou agents voyageant à bord de la Perle 243 244 Administration
01/10/1901 Décision portant ouverture d’une session extraordinaire pour les examens de maître au cabotage 253 254 Inscription maritime
02/10/1901 Décision autorisant le sieur Marcantoni (Pascal), à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 254 255 Inscription maritime
02/10/1901 Décision accordant un secours annuel de 360 fr. à Mme Vve Ruest 255 Administration
03/10/1901 Arrêté promulguant le décret du 30 juillet 1901 faisant application aux colonies des dispositions des articles 43 de la loi du 16 avril 1895 et 22 de la loi du 29 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des gens de mer et la prescription trentenaire 256 257 Administration
07/10/1901 Arrêté promulguant le décret du 4 août 1901 fixant le tarif des mandats-postes, etc. 258 259 260 Article d’argent
07/10/1901 Arrêté promulguant le décret du 20 août 1901 approuvant une délibération du Conseil général modifiant le libellé de la 1re classe des patentes de commerce 260 261 262 Contributions
07/10/1901 Arrêté approuvant diverses délibérations du Conseil municipal de Papeete 263 264 Conseil municipal
07/10/1901 Arrêté ouvrant au budget local du groupe des Gambier, etc., un crédit supplémentaire de la somme de 3,000 francs 264 Comptabilité
07/10/1901 Arrêté portant dissolution du Conseil du district de Hao (Tuamotu) 265 District
07/10/1901 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Vahinehau Lucie a Neti Reia à l’effet de contracter mariage 265 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant le sieur Bernardeau de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 265 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Tuarae a Teriiharua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant la dame Toimata a Tefaafana de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant le sieur Antoine Selva-Nayagum de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Thérèse Chupin de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de sa mère et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant le sieur Tokoia a Mangatao de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 266 Mariage
07/10/1901 Arrêté dispensant la dame Taeneene a Katarake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 266 267 Mariage
08/10/1901 Décision rapportant celle du 21 juillet 1890 qui mettait à la disposition des officiers de passage le 1er étage du pavillon de la rue de Rivoli 267 Administration
12/10/1901 Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire 268 Conseil municipal
12/10/1901 Décision fixant le nombre des heures de service réglementaires du personnel de l’école primaire supérieure 268 269 Administration
15/10/1901 Décision instituant une Commission permanente de recette pour l’examen des médicaments achetés par le Service Local 270 Administration
19/10/1901 Arrêté approuvant l’adjudication à M. Frank Homes, par la Commune de Papeete, de l’immeuble connu sous le nom d'”ancienne école des garçons” 271 Administration
19/10/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de l’archipel des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901 272 273 Comptabilité
19/10/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions des îles Marquises et Raivavae pour l’année 1901 273 274 Comptabilité
19/10/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1901 274 275 Contributions
19/10/1901 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des droits de vérification des poids, mesures et appareilles de pesage pour l’année 1901 276 Contributions
28/10/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea un crédit supplémentaire de la somme de 2,500 francs 277 Comptabilité
28/10/1901 Décision fixant les cours accessoires de l’Ecole primaire supérieure 278 Administration
06/11/1901 Arrêté accordant au sieur Isaie Davie la concession d’une partie du lagon de l’île Haraiki (Tuamotu) 287 288 Concession
06/11/1901 Décision portant résiliation d’un marché passé avec Mme Lambert pour fourniture de bois à brûler aux divers services militaires 288 289 Administration
06/11/1901 Arrêté portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes à titre de contributions aux dépenses d’intérêt général 289 290 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté portant répartition entre les différents archipels de la subvention inscrite au projet de budget métropolitain de 1902 290 291 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Marquises pour l’exercice 1900 291 292 293 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Tuamotu pour l’exercice 1900 293 294 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Gambier, Tubuai et Rapa pour l’exercice 1900 295 296 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1900 296 297 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 50,000 francs 298 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 45,000 francs 298 299 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 25,000 francs 299 300 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté ouvrant au budget local des Iles-Sous-le-Vent, exercice 1901, un crédit supplémentaires de la somme de 50,000 francs 300 301 Comptabilité
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1902 301 302 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1902 302 303 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara pour l’exercice 1902 303 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1902 304 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1902 304 305 306 307 308 309 310 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1902 311 312 313 314 315 316 317 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1902 317 318 319 320 321 322 323 324 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1902 324 325 326 327 328 329 330 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Rurutu et Rimatara pendant l’année 1902 331 332 333 334 Contributions
06/11/1901 Arrêté taxant certains produits des îles Marquises d’un droit de sortie 334 335 Contributions
06/11/1901 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des contributions de la perception des Tuamotu pour l’année 1901 335 336 Contributions
06/11/1901 Arrêté dispensant le sieur Lebihan de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 336 Mariage
06/11/1901 Arrêté dispensant la dame Teahurai a Punaa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 337 Mariage
06/11/1901 Arrêté dispensant la dame Vavia a Tono de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 337 Mariage
06/11/1901 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraimateata a Apa à l’effet de contracter mariage 337 Mariage
12/11/1901 Décision déléguant M. Cor, Secrétaire Général, pour procéder à l’ouverture de la session ordinaire du Conseil général 337 Conseil général
14/11/1901 Décision allouant une somme de 500 fr. aux orphelins Teriieroo a Teriierooterai, à titre de secours 338 Administration
19/11/1901 Arrêté portant extension du droit de plonge dans l’archipel des Gambier 338 339 340 Nacre
20/11/1901 Arrêté promulguant le décret du 29 août 1901 rejetant la délibération du Conseil général de Tahiti et Moorea relative aux licences et patentes des débitants d’alcool 341 342 343 Contributions
23/11/0901 Arrêté annulant une délibération du Conseil municipal autorisant l’emploi éventuel, pour la captation de la source Papeete, du montant de l’emprunt communal en vue de l’adduction des eaux des rivières Fautaua et Hamuta 343 344 Conseil municipal
04/12/1901 Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire 351 352 Conseil municipal
07/12/1901 Arrêté approuvant le compte administratif du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1900 352 353 354 Comptabilité
07/12/1901 Arrêté approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1901 354 355 356 Comptabilité
07/12/1901 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1902 357 358 359 Contributions
07/12/1901 Arrêté fixant les tarifs des taxes locales à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1902 359 360 361 362 363 364 365 366 Contributions
07/12/1901 Arrêté donnant quitus à M. Louis, Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion du 2 juin 1898 au 31 décembre 1900 367 Comptabilité
07/12/1901 Arrêté promulguant le décret du 29 août 1901 réduisant le délai exigé pour le paiement des traites du Caissier-Payeur central sur lui-même en ce qui concerne le Service des Colonies 367 368 Administration
07/12/1901 Arrêté promulguant : 1° le décret du 6 avril 1900 portant réorganisation du personnel des Administrateurs coloniaux et organisation du personnel des affaires indigènes des colonies ; 2° le décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies ; 3° le décret du 6 octobre 1900 modifiant l’article 10 du décret du 6 avril 1900 portant organisation du personnel des bureaux des Secrétariats Généraux des colonies 369 370 371 372 373 374 375 376 377 378 379 380 381 Secrétariat général
07/12/1901 Arrêté fixant les règles de recrutement et d’avancement, le cadre et le traitement du personnel local du Secrétariat général des Etablissements français de l’Océanie 382 383 384 385 386 Secrétariat général
07/12/1901 Arrêté déterminant provisoirement les règles de délivrance ou de paiement des mandats d’articles d’argent 386 387 Article d’argent
07/12/1901 Arrêté fixant les indemnités de route à allouer aux fonctionnaires ou agents voyageant dans l’intérieur de l’archipel des Marquises 388 389 Administration
07/12/1901 Arrêté portant instructions pour le recensement général de la population au 30 juin 1902 389 390 391 Administration
07/12/1901 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 23 juin 1900 organisant la police locale 391 392 Police
07/12/1901 Arrêté modifiant l’article 10 de l’arrêté du 22 décembre 1894 sur le régime de la prison 392 393 Prison
07/12/1901 Arrêté modifiant la solde de certains fonctionnaires indigènes employés à Rurutu 393 394 Rurutu
07/12/1901 Arrêté annulant, pour vice de forme, la délibération du Conseil municipal de la ville de Papeete en date du 16 novembre 1901, en tant qu’elle a trait à la modification à apporter au projet primitif de distribution d’eau 394 395 Conseil municipal
07/12/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage, des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901 395 396 Contributions
07/12/1901 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’impôt dit des routes, des patentes et de la prestation rurale des perceptions des Gambier, Raivavae et Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1901 397 398 Contributions
07/12/1901 Arrêté autorisant M. B. J. Cady à construire une fabrique de biscuits à Papeete, rue de l’Est 398 399 Administration
07/12/1901 Arrêté soumettant les restaurants à l’autorisation administrative à Tahiti et à Moorea 399 400 Restaurant
07/12/1901 Arrêté prescrivant que les registres de l’état civil déposés au Greffe des tribunaux seront reliés à neuf 400 401 Justice
07/12/1901 Arrêté autorisant le sieur Teriiehina a Tauraa à contracter mariage avec la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana, sa belle-sœur 401 Mariage
07/12/1901 Arrêté autorisant la demoiselle Teioa Opuraino a Mahana à contracter mariage avec le sieur Teriiehina a Tauraa, son beau-frère 401 Mariage
07/12/1901 Arrêté dispensant la dame Tutea a Ori de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 401 402 Mariage
07/12/1901 Arrêté dispensant le sieur Tiahuri a Tino de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 402 Mariage
07/12/1901 Arrêté dispensant le sieur Keller (Eugène-Louis) de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 402 Mariage
07/12/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Roohata a Avaemai à l’effet de contracter mariage 402 Mariage
07/12/1901 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tematuanui a Manuanua à l’effet de contracter mariage 402 Mariage
07/12/1901 Arrêté dispensant à la dame Teariki a Uea de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 402 Mariage
09/12/1901 Décision prescrivant aux agents spéciaux et agents de perception dans les archipels de faire des avances de solde aux militaires de la gendarmerie détachés 403 Administration
09/12/1901 Décision allouant aux gendarmes chefs de poste des îles Marquise d’une indemnité annuelle de 365 francs 404 Administration
09/12/1901 Décision portant suppression de l’emploi de chef de baie à Akena (Mangareva) 405 Administration
09/12/1901 Décision portant de 1,164 à 1,500 francs par an la solde de M. Donat, interprète aux Gambier 405 406 Administration
11/12/1901 Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 406 Inscription maritime
17/12/1901 Décision accordant une somme de 395 fr. 07 au maréchal des logis de gendarmerie Jourdan, à titre d’indemnité, pour diverses dépenses effectuées par lui pour le casernement de Papeete 407 Administration
17/12/1901 Décision accordant une somme de 2,198 fr. 20 au gendarme Guichenay, à titre d’indemnité de perte totale d’effets 407 408 Administration
17/12/1901 Décision accordant une somme de 1,000 francs, à titre de secours à M. Sarran Amédée, ancien instituteur aux Marquises 408 409 Administration
19/12/1901 Décision prescrivant le mandatement au nom de M. l’abbé Célestin Maurel de la somme de 4,000 francs prévue au budget de Tahiti et Moorea 409 410 Administration
19/12/1901 Décision accordant l’indemnité de logement à M. Angoustures, instituteur à Hao (Tuamotu) 410 Administration
19/12/1901 Décision portant augmentation de l’indemnité allouée à Mme Angoustures, institutrice à Hao (Tuamotu) 411 Administration
23/12/1901 Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 29,000 francs 411 412 Comptabilité
23/12/1901 Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, des crédits provisoires s’élevant à a somme de 172,075 francs 413 414 Comptabilité
23/12/1901 Arrêté promulguant dans la colonie deux décrets du 9 juin 1901 relatifs aux caisses de retraites pour la vieillesse 414 415 416 417 418 419 420 421 422 423 Caisse de retraite pour la vieillesse
23/12/1901 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 2 jui 1899 portant organisation du personnel des Travaux publics des colonies autres que l’Indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion 433 434 435 Travaux publics
23/12/1901 Arrêté réorganisant la Caisse agricole (1/2) 450 451 452 453 454 455 456 457 458 459 460 461 462 463 464 Caisse agricole
23/12/1901 Arrêté réorganisant la Caisse agricole (2/2) 465 466 467 Caisse agricole
23/12/1901 Arrêté réglant à nouveau les tarifs de la cale de halage 467 468 Cale de halage
23/12/1901 Arrêté portant annulation et remplacement de l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 1863 modifié par celui du 6 mai 1901 468 469 Administration
23/12/1901 Arrêté réglant les attributions du commis du Secrétariat Général détaché aux Tuamotu 469 470 Secrétariat général
23/12/1901 Arrêté autorisant M. Badot à installer dans son atelier, sis rue Collet, à Papeete, un moteur à vapeur de la force d’un cheval 471 Moteur à vapeur
23/12/1901 Arrêté autorisant M. Pérodeau à ouvrir un restaurant à Papeete 472 Restaurant
24/12/1901 Décision ouvrant un concours pour l’emploi de commis de 4e classe du Service des Contributions 472 473 Contributions
24/12/1901 Décision confiant la tenue de la comptabilité du Service des Travaux publics au bureau du Secrétariat Général 474 475 Comptabilité
27/12/1901 Arrêté autorisant Mme Bonnefin à tenir un restaurant à Papeete 475 Restaurant
27/12/1901 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 19 juillet 1901 sur les circonstances atténuantes en matière de justice militaire 476 477 Justice militaire
28/12/1901 Arrêté dispensant la demoiselle Teipo a Iotefa de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 478 Mariage
28/12/1901 Décision portant augmentation du traitement colonial de MM. Juventin et Brault, chef et sous-chef de l’Imprimerie du Gouvernement, et promotions dans le personnel de ce service 478 479 Administration
28/12/1901 Décision portant augmentation de la solde de M. Redeuilh (Pedro) écrivain au bureau de l’Enregistrement 479 Administration
28/12/1901 Décision fixant à 500 francs le traitement des pasteurs protestants indigènes de Tahiti et Moorea 480 Administration
28/12/1901 Décision accordant un secours annuel de 150 francs à chacun des orphelins Teriieroo a Teriierooiterai 480 481 Administration
28/12/1901 Décision accordant un secours annuel de 300 francs à Mme Tiihivaariiotoa, veuve de l’ancien président du Conseil du district de Papeari 481 Administration
31/12/1901 Décision portant augmentation de la solde de M. Dupond, écrivain auxiliaire au Secrétariat du Gouvernement 482 Administration
31/12/1901 Arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 28 décembre 1899 réglant le mode de perception, au bureau des Contributions, des droits de douane, d’octroi de mer et d’entrepôt 482 483 Contributions
31/12/1901 Arrêté ouvrant au budget du Service colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 100,000 francs 483 484 Comptabilité
31/12/1901 Arrêté édictant des mesures nouvelles sur la police de la navigation 484 485 486 Inscription maritime
31/12/1901 Décision portant mandatement au profit de M. Frogier, ancien chef du service des Travaux publics, d’une somme de 2,685 francs 487 Administration
31/12/1901 Décision fixant à 3,200 francs par an le supplément colonial accordé à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement des Domaines 488 Administration
31/12/1901 Déclaration de prolongation d’exercice pour les travaux en cours 488 489 Administration
21/10/1901 Circulaire ministérielle. – Rappel des prescription relatives aux envois de matériel 3 4 Administration
08/11/1901 Circulaire ministérielle. – Délivrance de mandats sur le Trésor aux officiers et fonctionnaire des services métropolitain 4 5 Administration
12/11/1901 Circulaire ministérielle. – Au sujet des notes confidentielles des fonctionnaires. 5 6 Administration
06/12/1901 Circulaire ministérielle. – Application des arrêtés ministériels fixant les attributions des divers services de l’Administration centrale 43 44 Administration
02/01/1902 Décision fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1902 6 Justice
02/01/1902 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil privé constitué en Conseil du Contentieux administratif pour l’année 1902 7 Conseil du contentieux administratif
02/01/1902 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs au Tribunal criminel pour l’année 1902 7 8 Justice
06/01/1902 Arrêté prescrivant la tenue par les hôteliers, aubergistes, logeurs, etc., d’un registre des personnes logées par eux 8 9 10 Administration
06/01/1902 Arrêté autorisant les sieurs Mirey, Pang a Shong, Pang Si, Tchin Sa, Atsao, et Tiou Cheun à tenir des restaurants à Papeete 10 11 Restaurant
06/01/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Punua a Matahiapo à l’effet de contracter mariage 11 Mariage
06/01/1902 Arrêté dispensant le sieur Teehuotua a Tefa a Teautara de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 11 Mariage
06/01/1902 Arrêté dispensant le sieur Turoautea a Teohoateatua de la production des acte des décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 11 Mariage
06/01/1902 Arrêté dispensant le sieur Tonohiti a Taromaitepua de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 11 Mariage
08/01/1902 Décision portant composition du bureau de l’assistance judicaire pour l’année 1902 11 12 Assistance judiciaire
15/01/1902 Arrêté réglementant l’usage de scaphandre aux Gambier 12 13 14 Nacre
15/01/1902 Arrêté réglant la répartition des dépenses de l’Instruction primaire 15 Instruction publique
15/01/1902 Arrêté autorisant Mme Fanny Klopfer à tenir un restaurant à Papeete 16 Restaurant
15/01/1902 Arrêté autorisant M. Yun-Hil à tenir un restaurant à Papeete 16 17 Restaurant
15/01/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teiho a Maraeauria à l’effet de contracter mariage 17 Mariage
15/01/1902 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teraireia a Hopuare à l’effet de contracter mariage 17 Mariage
17/01/1902 Circulaire ministérielle. – Dispositions à prendre à l’égard des fonctionnaires, employés ou agents changeant de colonies, qui tombent malades en cours de route 67 68 Administration
25/01/1902 Décision portant remboursement à l’Oceanic Steam Ship C”, entrepreneur de service postal entre Papeete et San Francisco, de la somme de 9,000 fr. Retenue pour retard à l’arrivée du courrier du mois de septembre 17 18 Comptabilité
28/01/1902 Arrêté fixant le nombre de bourses à concéder en 1902 pour l’Ecole primaire supérieur de Papeete 18 19 Instruction publique
28/01/1902 Arrêté promulguant dans la colonie : 1° le décret du 18 novembre 1901 rattachant administrativement et financièrement les îles Rurutu et Rimatara à l’archipel des Gambiers ; 2° celui du 10 décembre 1901 portant modification à la réglementation de la chasse 19 20 21 22 Administration
28/01/1902 Arrêté promulguant le décret du 9 novembre 1901 réglant les relations entre les Gouverneurs et les Commandants supérieur des troupes aux colonies 23 Administration
28/01/1902 Décision fixant à nouveau le supplément colonial de divers instituteurs et institutrices en services dans la colonie 30 Instruction publique
28/01/1902 Décision portant répartition de la subvention de 2,000 fr. prévue au budget de l’exercice 1901 en faveur des écoles libres des districts 31 Instruction publique
28/01/1902 Décision investissant M. Cor, Secrétaire Général, des différentes attributions réservées au Président du Conseil du Contentieux administratif 31 32 Conseil du contentieux administratif
28/01/1902 Décision désignant M. Jouannet, commissaire de 2e classe des troupes coloniales, comme commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 32 Conseil du contentieux administratif
28/01/1902 Décision désignant M. Girard, sous-chef de 1re classe des Secrétariats généraux, pour soutenir en défense l’action intentée contre le Service Local par la Commune de Papeete 33 Conseil du contentieux administratif
30/01/1902 Dépêche ministérielle.- Approbation de l’arrêté du 7 décembre 1901 fixant le montant de diverses indemnités pour les îles Marquises 68 69 Administration
30/01/1902 Décision autorisant le sieur Bégole (Gabriel François-Marcel) à commander les navires armés au grand cabotage dans la colonie 33 34 Inscription maritime
30/01/1902 Décision autorisant le sieur Le Grivès (Jean-Marie-Emée) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 34 35 Inscription maritime
30/01/1902 Décision autorisant le sieur Caudal (Félix) à commander les navires armés au petit cabotage dans la colonie 35 36 Inscription maritime
07/02/1902 Circulaire ministérielle. – Procès-verbal de réception de timbres-poste 69 Timbre-poste
10/02/1902 Arrêté élevant de 2 à 3% la taxe additionnelle sur le change 44 45 Mandat d’article d’argent
10/02/1902 Décision accordant une subvention à divers districts des Tuamotu pour la construction ou la réparation de leurs bâtiments communaux 45 46 Administration
10/02/1902 Décision fixant la composition du Conseil de guerre permanent séant à Papeete 46 47 Conseil de guerre
11/02/1902 Arrêté prohibant la chasse à Tahiti et Moorea pour une période de deux années à compter du 1er mars 1903 47 Chasse
11/02/1902 Arrêté autorisant M. l’abbé Fort à ouvrir une école libre à Mataiea 48 Instruction publique
11/02/1902 Arrêté autorisant le sieur Tchiang-Tam, n°934, à tenir un restaurant à Papeete 48 49 Restaurant
11/02/1902 Arrêté fixant le taux de remise à allouer à l’agent chargé de la perception du droit d’étal au marché de Papeete 49 50 Administration
11/02/1902 Arrêté ouvrant au budget du Service Local des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs 50 51 Comptabilité
11/02/1902 Arrêté autorisant le Trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables et des dégrèvements accordés à divers contribuables sur les exercices 1899 et 1901 51 52 Comptabilité
11/02/1902 Arrêté donnant quitus à à M. Vermeersch, Receveur de l’Enregistrement, pour sa gestion de l’année 1901 52 53 Quitus
11/02/1902 Arrêté portant approbation de délibérations du Conseil municipal et de la Commission Coloniale relatives au partage du terrain dit “de l’ancienne école des filles” 53 54 55 Administration
11/02/1902 Arrêté modifiant la composition du Comité d’hygiène fixée par l’article 3 de l’arrêté du 10 juillet 1897 55 56 Comité d’hygiène
11/02/1902 Arrêté nommant les membres du Comité de surveillance de l’Instruction publique pour l’année 1902 56 Instruction publique
11/02/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Horoi a Moeroa à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teuira a Teriitahi à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Blanche Temauri à Heimanu à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté dispensant le sieur Punaau a Manuura de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté dispensant le sieur Teupa a Rongo de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Victorine Tohuroa a Fatonga de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 57 Mariage
11/02/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Pare a Tauratuku de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 57 58 Mariage
11/02/1902 Arrêté dispensant la dame Vahihau a Maiti de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 58 Mariage
13/02/1902 Décision fixant à nouveau le prix de rétribution des heures supplémentaires et des cours accessoires à l’Ecole primaire supérieure 58 Instruction publique
13/02/1902 Arrêté convoquant les électeurs de la Chambre de Commerce pour le renouvellement de la série sortante 59 Chambre de commerce
15/02/1902 Circulaire ministérielle. – Instructions complémentaires aux circulaires des 7 avril 1900 et 23 mars 1901 relatives aux demandes d’abonnement 103 104 Administration
22/02/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses de la Commune de Papeete pour l’exercice 1902 59 60 Comptabilité
26/02/1902 Décision instituant une Commission permanente de recette pour l’examen du matériel acheté et des travaux exécutés pour le compte de la colonie 60 61 Commission coloniale
28/02/1902 Décision suspendant deux ans le sieur Chemin (Adrien-André), maître au cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie 61 62 Inscription maritime
03/03/1902 Arrêté promulguant le décret du 31 juillet 1901 déclarant applicable aux colonies l’article 43 de la loi du 16 avril 1895 et l’article 22 de la loi du 23 mars 1897 pour les dépôts de la Caisse des gens de mer et la prescription trentenaire 70 71 Inscription maritime
03/03/1902 Arrêté modifiant les dispositions de l’article 4 de l’arrêté du 26 août 1897 interdisant au public l’accès de l’ancien arsenal de Fare-Ute 72 Administration
03/03/1902 Arrêté admettant le condamné Teaue a Taimama à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885, sur la libération conditionnelle 72 73 Justice
03/03/1902 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete ouvrant divers crédits supplémentaires au titre de l’exercice 1901 74 Comptabilité
03/03/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, divers crédit d’ordre s’élevant à la somme de 150,000 francs 74 75 Comptabilité
03/03/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs 75 76 Comptabilité
03/03/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu, exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 75,000 francs 76 77 Comptabilité
03/03/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Iles Sous-le-Vent, l’exercice 1902, un crédit d’ordre de la somme de 35,000 francs 77 78 Comptabilité
03/03/1902 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des dépendances pour l’année 1901 78 79 80 81 Contributions
03/03/1902 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1901 81 82 Contributions
03/03/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Auguste Vanbastalaer à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
03/03/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teheiura a Tehei à l’effet de contracter mariage 82 Mariage
03/03/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ruaroo a Topa à l’effet de contracter mariage 82 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Avaearii a Peretia à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant le sieur David Clark de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant le sieur Lamkeu de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant le sieur Arika a Ipu de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant le sieur Ngaroi a Rautoa de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant le sieur Rima a Ouvari de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 83 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tematafaatau a Tinorua de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tetuanuivahinefarepora de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Karake a Ria de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tetau a Raupua de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Noorua a Matuauri de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tere a Tauragna de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 84 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tiraaroa a Arii de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 84 85 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Peia a Piripou de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 85 Mariage
03/03/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Noongata a Vavia de la production de son acte de naissance et du consentement de son père à l’effet de contracter mariage 85 Mariage
04/03/1902 Décision convoquant le Conseil municipal en session extraordinaire 85 86 Conseil municipal
05/03/1902 Circulaire ministérielle. – Au sujet de la délivrance des mandats sur Trésor 104 105 Administration
10/03/1902 Arrêté fixant les conditions d’abonnement aux eaux de la ville de Taiohae (Marquises) 86 87 Comptabilité
20/03/1902 Arrêté ouvrant au Directeur du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1901, un crédit provisoire de la somme de 3,132 fr. 09 87 Administration
20/03/1902 Arrêté fixant le prix des cessions de transports pour l’année 1902 88 89 Transport
20/03/1902 Arrêté fixant le prix de la ration et des cessions de vivres pour les années 1902-1903 90-92 93 94 Ration
24/03/1902 Circulaire ministérielle; – Obligations des curateurs lors de l’ouverture d’une succession 142 143 Curatelle
24/03/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau et de l’impôt dit des routes de la commune de Papeete pour le 2e semestre 1901 94 95 Contributions
24/03/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1902 95 96 97 Contributions
02/04/1902 Circulaire ministérielle. – Successions et biens vacants aux colonies. – Le bulletin de renseignements, dit bulletin de quinzaine doit être de nouveau fourni au Département. – Liste des documents périodiques concernant le service de la curatelle. – L’état nominatif des européens non attachés au service et décédés aux colonies est supprimé 143 144 145 146 Curatelle
02/04/1902 Décision portant de 180 à 200 francs par an l’indemnité du sieur Tutematae a Terega, agent de police de Makemo (Tuamotu) 105 Administration
03/04/1902 Arrêté promulguant le décret du 4 janvier 1902 fixant la quantité de vanille originaire de la colonie à admettre en France à un régime de faveur pendant la campagne 1901-1902 106 107 Vanille
03/04/1902 Arrêté promulguant le décret du 5 décembre 1901 prescrivant les mesures à prendre en vue de s’opposer à la propagation de la maladie des caféiers connue sous le nom d’hemileia vestatrix 107 108 109 110 111 112 Administration
03/04/1902 Arrêté promulguant les décrets des 16 juin 1899 et 17 janvier 1902 relatifs au personnel de l’instruction publique du cadre métropolitain 113 114 115 116 117 118 119 Instruction publique
03/04/1902 Arrêté autorisant la “Tahiti Commercial and Sugar Compagny” à installer à Papeete un appareil de réfrigération à ammoniaque 120 Administration
03/04/1902 Arrêté réglementant l’accès et l’usage du wharf 120 121 122 Administration
03/04/1902 Arrêté dispensant le sieur Ratier (Louis-Pierre-Alexandre) de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 122 Mariage
03/04/1902 Arrêté dispensant le sieur Tauniua a Teaue de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 122 Mariage
03/04/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tehina a Maono de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de son père à l’effet de contracter mariage 122 Mariage
03/04/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Oromapure a Taihatu à l’effet de contracter mariage 123 Mariage
03/04/1902 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt du Tribunal criminel de Papeete qui a condamné le nommé Maro a Vahipi à cinq années d’emprisonnement 123 Justice
08/04/1902 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 28,985 fr. 85 sur la caisse de réserve de Tahiti et Moorea et ouvrant un crédit de 31,014 fr. 15 au budget du Service Local des Iles-Sous-le-Vent 124 125 Comptabilité
08/04/1902 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 25,340 fr. 96 sur la caisse de réserve de l’archipel des Tuamotu et un second prélèvement de la somme de 9,982 fr. 40 sur la Caisse de réserve des Iles-Sous-le-Vent 125 126 Comptabilité
08/04/1902 Arrêté autorisant le chinois Len-Youn, n° 899, à ouvrir un restaurant à Papeete 127 Restaurant
08/04/1902 Décision portant augmentation de la solde du chef de Vaitahu (Marquises) et supprimant l’emploi de chef-adjoint de la dite baie 127 128 District
14/04/1902 Décision autorisant M. Ducorron à gérer le consulat des Etats-Unis d’Amérique pendant l’absence de M. Doty 128 Conseil privé
15/04/1902 Décision désignant M. Girard, sous-chef de bureau de 1re classe, pour soutenir l’action intentée contre la commune de Papeete, parle Service Local, en revendication des aiguades sises sur les quais de cette ville 129 Conseil du contentieux administratif
17/04/1902 Arrêté ouvrant au budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 5,000 francs 129 130 Administration
17/04/1902 Arrêté abrogeant l’article 2 de l’arrêté du 7 décembre 1901 relatif à la délivrance et au paiement des mandats d’articles d’argent et le remplaçant par de nouvelles dispositions 130 131 Mandat d’article d’argent
17/04/1902 Arrêté appelant MM, Simon et Deflesselles à siéger comme délégués provisoire au Conseil privé, le premier, des îles Tuamotu, le second, des îles Gambier, Tubuai et Rapa 131 132 Comptabilité
22/04/1902 Décision convoquant le Conseil municipal de Papeete en session extraordinaire 132 Conseil municipal
22/04/1902 Arrêté fixant l’ouverture de la pêche des nacres aux Tuamotu et désignant les îles ouvertes à la plonge pour la saison 1902-1903 133 134 Nacre
23/04/1902 Arrêté nommant M. Clavius-Marius, Président du Tribunal supérieur, membre titulaire du Conseil du Contentieux Administratif 134 135 Conseil du contentieux administratif
29/04/1902 Décision chargeant provisoirement les gendarmes des îles Tubuai, Raivavae et Rapa des fonctions de notaire dans ces îles 135 Administration
01/05/1902 Décision portant à 7,500 fr, par an la solde coloniale de M. Seurat, naturaliste aux Tuamotu 146 Administration
05/05/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, au titre de l’exercice 1901, des crédits d’ordre s’élevant à la somme de 30,000 francs 147 Comptabilité
05/05/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Tuamotu au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 50,000 francs 148 Comptabilité
05/05/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Marquises, au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 45,000 francs 149 Comptabilité
05/05/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Gambiers, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu, et Rimatara, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 25,000 francs 150 Comptabilité
05/05/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Iles -Sous-le-Vent, au titre de l’exercice 1901, un crédit d’ordre s’élevant à la somme de 10,000 francs 151 Comptabilité
05/05/1902 Arrêté promulguant le décret du 8 février 1902, qui rend applicables aux colonies les dispositions de la loi du 23 décembre 1901 tendant à réprimer les fraudes dans les examens et concours publics 152 153 154 Administration
05/05/1902 Arrêté autorisant la “Tahiti commercial and Sugar company” à installer à Papeete, dans le local où se trouve situé un appareil de réfrigération, un moteur à gazoline de la force de 25 chevaux 154 155 Administration
05/05/1902 Arrêté autorisant les chinois Eou-Kan-Se, n° 751, et Tchin-Foo, n°822, à ouvrir un restaurant à Papeete 155 156 Restaurant
05/05/1902 Arrêté appliquant au chinois Lou-Vang, n°809, restaurateur à Papeete, les dispositions prévues par l’arrêté du 7 décembre 1901 156 157 Restaurant
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la prestation des Marquises pour le 4e trimestre 1901 157 158 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau, de l’impôt dit des routes et de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete, pour l’année 1902 158 159 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des dépendances pour l’année 1902 159 160 161 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoires divers rôles principaux des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1902 162 163 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 1er trimestre 1902 164 165 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes et de la taxe sur les chiens de la perception de Taiohae pour le 1er trimestre 1902 165 166 Contributions
05/05/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des patentes de perception des Tuamotu et Gambier pour le 1er trimestre 1902 166 167 Contributions
05/05/1902 Arrêté dispensant le sieur Morvillez de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriiteanuanua a Maraeura à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tefana a Maraeura à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitemoeehaa Fuller à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Nena a Tehahetua à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Toarau a Punu à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
05/05/1902 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Raipuni a Topa à l’effet de contracter mariage 168 Mariage
09/05/1902 Circulaire ministérielle. – Rappel des circulaires ministérielles relatives à la préparation des dossiers à transmettre au Département 213 214 Administration
13/05/1902 Arrêté autorisant les chinois Wong-Fong, n°815, et Tong-You, n°702, à ouvrir un restaurant à Papeete 169 Restaurant
16/05/1902 Décision accordant un tour de faveur, au guichet du Trésor, aux bâtiments de guerre, aux corps de troupes et aux divers services militaires pour percevoir les mandats émis à leur profit 169 170 Trésor
16/05/1902 Arrêté autorisant un prélèvement sur la Caisse de réserve de Tahiti et Moorea d’une somme de 44,000 francs 170 171 Comptabilité
16/05/1902 Arrêté ouvrant un budget colonial, exercice 1902, un crédit provisoire de la somme de 50,000 francs 171 172 Comptabilité
20/05/1902 Arrêté dispensant M. Revol (Etienne), de la production de son acte de naissance de certificat de publications des bans légaux dans sa commune d’origine à l’effet de contracter mariage 172 Mariage
22/05/1902 Décision fixant les audiences de vacations pour l’année 1902 173 Justice
22/05/1902 Décision suspendant pendant six mois le sieur Tuarii a Matatuhi, maître au cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie 173 174 Inscription maritime
24/05/1902 Décision autorisant la Caisse agricole à faire l’achat de trois scaphandres pour être mis à la disposition des indigènes des Gambier 174 175 Nacre
26/05/1902 Arrêté promulguant le décret du 7 avril 1902 rendant applicable aux colonies la loi du 30 mars précédent relative à la répression des fraudes en matière électorale 175 176 177 Administration
26/05/1902 Arrêté autorisant les agents spéciaux des archipels à recevoir des déclarations de mutations par décès 177 178 179 Administration
26/05/1902 Arrêté accordant la franchise postale au Service du Trésor et aux agents de perception pour l’expédition des avertissements ne donnant pas lieu à répétition de frais 179 180 Administration
26/05/1902 Arrêté ouvrant au budget du Service Local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 16,500 francs 180 181 Comptabilité
26/05/1902 Arrêté autorisant l’ouverture au budget municipal, exercice 1902 , d’un crédit supplémentaire de la somme de 4,000 francs 182 Comptabilité
26/05//1902 Arrêté approuvant l’ouverture au budget municipal, exercice 1902, d’un crédit supplémentaire de la somme de 1,800 francs 182 183 Comptabilité
26/05/19002 Arrêté approuvant une délibération du Conseil municipal de Papeete donnant mainlevée à M. Homes, adjudicataire d’un immeuble, de l’hypothèque pris sur ledit immeuble 183 184 Comptabilité
26/05/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’archipel des Gambier pour l’année 1902 184 185 Contributions
26/05/1902 Arrêté promulguant le décret du 4 mars 1902 réglementant l’achat, le transport et la vente des vanilles à Tahiti 185 186 187 188 189 Vanille
26/05/1902 Arrêté dispensant le sieur Fova, Nicodème, de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère, à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
26/05/1902 Arrêté dispensant le sieur Mare a Kaeaiti de la production de son acte de naissance, de l’acte de décès de son père et du consentement de sa mère à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
26/05/1902 Arrêté dispensant le sieur Moe a Teehu a Teiva de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
26/05/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tetuanuimarama a Tiaipoi de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 189 Mariage
27/05/1902 Circulaire ministérielle. – Envoi d’exemplaires des budget locaux au Département 213 Administration
27/05/1902 Dépêche ministérielle. Les fonctionnaires et agents de Service Local dont la solde est inférieure à 5,000 francs sont autorisés à prendre les vivres de la ration en cession aux Magasins des Subsistances 214 215 Administration
29/05/1902 Décision allouant un secours annuel et viager de 180 fr. à la dame Mama Rauri, veuve de l’ancien chef d’arrondissement de Tahaa 190 Administration
29/05/1902 Arrêté divisant l’archipel des Gambier, pour la pêche des nacres, en secteurs et fixant l’ouverture pour la saison 1902-1903 190 191 192 Nacre
30/05/1902 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi au Département des demandes de matériel. – Formules de mandats-poste 215 216 Mandat d’article d’argent
30/05/1902 Dépêche ministérielle. – Au sujet du rang que doivent occuper au Conseil privé le Chef du Service Judiciaire et le Commandant supérieur des troupes 216 Administration
03/06/1902 Arrêté approuvant les modifications apportées aux statuts de la “Société philarmonique tahitienne” 196 Société philharmonique tahitienne
03/06/1902 Arrêté ouvrant au budget local des Marquises un crédit supplémentaire de la somme de 9,000 francs 197 Comptabilité
03/06/1902 Arrêté approuvant le compte administratif de la Commune de Papeete pour l’exercice 1901 198 Comptabilité
03/06/1902 Arrêté donnant quitus à M. Coridon, Trésor-payeur f. f. de Receveur municipal de la commune de Papeete, pour sa gestion 1901-1902 199 Quitus
03/06/1902 Arrêté fixant les délais des distances pour le transport des vanilles 199 200 Vanille
03/06/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teikihaa Tekohuoohumu à l’effet de contracter mariage 200 Mariage
03/06/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Louise Mahiahoko de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 200 Mariage
06/06/1902 Décision allouant une indemnité mensuelle de 15 fr. à chacun des deux militaires chargés du ravitaillement du poste de Fautaua 201 Administration
12/06/1902 Décision fixant la session ordinaire des examens de maître au cabotage 201 202 Inscription maritime
15/06/1902 Décision allouant , à titre de subvention, une somme de 600 fr. à M. Viénot, pour avoir assuré le fonctionnement de l’école d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent) 202 203 Administration
18/06/1902 Décision portant suppression de l’indemnité de 465 fr. allouée aux anciens juges mangaréviens 203 Administration
20/06/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1901, un crédit supplémentaire de la somme de 74,000 francs 204 Comptabilité
24/06/1902 Circulaire ministérielle. – Au sujet de l’envoi au Dépôt des papiers des colonies des documents dont la transmission est exigée par l’édit de 1776 239 Administration
25/06/1902 Décision instituant un comité chargé de recueillir les souscriptions pour les victimes du sinistre de la Martinique 205 Administration
26/06/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 12,000 francs 206 Comptabilité
26/06/1902 Arrêté portant suppression du district de Hotopuu (Iles-Sous-le-Vent) et le rattachant à celui d’Opoa 207 Administration
30/06/1902 Arrêté approuvant le budget additionnel de la Commune de Papeete pour l’année 1902 207 208 Comptabilité
03/07/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 1,000 francs 217 Comptabilité
03/07/1902 Arrêté ouvrant aux budgets des divers archipels, exercice 1902, des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 4,000 francs 218 219 Comptabilité
03/07/1902 Arrêté autorisant une loterie pour venir en aide aux sinistrés de la Martinique 219 Administration
03/07/1902 Décision accordant une ration de vivres au 2e gardien de la prison coloniale 220 Administration
10/07/1902 Circulaire ministérielle. – Notification des versements de la provision annuelle 264 265 Administration
10/07/1902 Arrêté autorisant le chinois A-Sang; n°801, à ouvrir un restaurant à Papeete 220 221 Restaurant
12/07/1902 Décision nommant MM. Horville et Grazais, magistrat, membres suppléants du Conseil du Contentieux Administratif 221 222 Conseil du contentieux administratif
12/07/1902 Décision portant 600 fr. le supplément spécial alloué à M. Labourre, agent de police f. f. de sous-brigadier 222 Administration
19/07/1902 Arrêté convoquant les électeurs des 1re et 2° circonscriptions à l’effet de remplacer deux conseillers généraux sortants 223 224 Administration
19/07/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la taxe sur les chiens de la commune de Papeete pour le 2e trimestre 1902 224 225 Contributions
19/07/1902 Arrêté rendant exécutoire divers rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1902 225 226 227 Contributions
19/07/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception de Raivavae pour le 1er trimestre 1902 227 228 Contributions
19/07/1902 Arrêté promulguant dans la colonie de la loi du 2 janvier 1902 relative à la compétence en matière d’assurances 228 229 Administration
19/07/1902 Arrêté promulguant dans la colonie de la loi du 5 décembre 1901 portant adjonction d’un paragraphe à l’article 357 du Code pénal 229 230 Justice
19/07/1902 Arrêté dispensant le sieur John, Broughton Lee de la production de son acte de naissance et du consentement de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tepupunitua Teraiotu a Tehuritaua à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Taihau a Moe à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tipane a Tate de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté dispensant le sieur Jupita a Kouratake de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Matapo a Teigna de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 231 Mariage
19/07/1902 Arrêté dispensant le sieur Tuarau a Apera de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 231 232 Mariage
19/07/1902 Arrêté dispensant la dame Pahutini a Maariri de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 232 Mariage
26/07/1902 Décision désignant les titulaires des bourses à l’Ecole primaire supérieure imputables au budget de l’archipel des Marquises 232 Administration
30/07/1902 Circulaire ministérielle. – Interprétation de l’article 43, § 1er, du décret du 31 juillet 1897 265 266 Administration
04/08/1902 Arrêté promulguant le décret du 23 mars 1901 qui institue au Ministère des Colonies un agent-comptable des timbres-poste et valeurs timbrées des colonies françaises 240 Timbre-poste
04/08/1902 Arrêté autorisant le prélèvement du reliquat de la Caisse de réserve de l’archipel des Marquises s’élevant à la somme de 7,160 fr. 85 242 Comptabilité
04/08/1902 Arrêté autorisant le prélèvement du reliquat de la Caisse de réserve du groupe des Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, etc., s’élevant à la somme de 2,209 fr. 34 243 Comptabilité
04/08/1902 Arrêté rendant exécutoire l’arrêt au Tribunal criminel de Papeete qui condamne le nommé Tehiva a Punuarii, dit Piriaro, à cinq années de réclusion 244 Justice
04/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Teave a Tetara de la production de son acte de naissance et des actes de décès de se père et mère à l’effet de contracter mariage 244 Mariage
04/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Maire a Tau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 245 Mariage
04/08/1902 Arrêté dispensant la dame Tetahoa a Tunui de la production de son acte de naissance et des actes des décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 245 Mariage
04/08/1902 Arrêté dispensant la dame Ina a Tau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 245 Mariage
04/08/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Rani a Rapia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 245 Mariage
08/08/1902 Arrêté autorisant Mme Lovina Chapman à tenir une pension bourgeoise à Papeete 245 246 Restaurant
08/08/1902 Décision portant répartition de la subvention allouée aux écoles des Marquises pour le 1er semestre 1902 246 Administration
09/08/1902 Décision désignant les titulaires des deux bourses à l’école primaire supérieure de Papeete affectées à l’archipel Tuamotu 247 Administration
11/08//1902 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 4 août 1901 et 29 mai 1902 relatifs aux mandats postaux d’articles d’argent, de recouvrement et d’abonnement 247 248 249 250 251 Mandat d’article d’argent
12/08/1902 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 20 mars 1902 fixant le prix de revient des rations de vivres, combustible été fourrages pour l’années 1902 et 1902 251 252 Ration
12/08/1902 Arrêté dispensant la dame Rooino a Tahito de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 252 Mariage
12/08/1902 Décision attribuant des bourses à l’Ecole primaire supérieure de Papeete 253 254 Administration
29/08/1902 Circulaire ministérielle. – Au sujet du règlement des dettes des communes 364 365 366 Administration
30/08/1902 Arrêté faisant obligation aux sujet chinois débarquant dans la colonie de se munir d’un passeport consulaire 254 Administration
30/08/1902 Arrêté autorisant M. Ferrand à installer deux moteurs à gazoline dans ses ateliers à Papeete 255 Administration
30/08/1902 Arrêté autorisant le sieur Yee-Ehn, n°1030, à succéder au sieur Pang-Si, n° 746, comme restaurateur à Papeete 255 256 Restaurant
30/08/1902 Arrêté admettant le condamné Georgio Romez à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 256 257 Justice
30/08/1902 Arrêté autorisant l’ouverture de divers crédits supplémentaires au budget de la Commune de Papeete 257 258 Comptabilité
30/08/1902 Arrêt du Conseil privé statuant au Contentieux autorisant la Commune de Papeete à faire appel en Conseil d’Etat contre des jugements rendus par le Conseil de Contentieux 258 259 Conseil du contentieux administratif
30/08/1902 Arrêté du Conseil privé statuant au Contentieux rejetant la demande du Conseil municipal de Papeete d’être autorisé à ester en justice au sujet de la radiation des rôles de certains contribuables 259 Conseil du contentieux administratif
30/08/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Théodore Hoffmann à l’effet de contracter mariage 259 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Taika a Tira de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tuane a Taiti de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Vahinemate a Marutova de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant la demoiselle Tere a Tairakau de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Maie a Matahuna de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
30/08/1902 Arrêté dispensant le sieur Hoara a Oopa de la production de l’acte de décès de sa première épouse à l’effet de contracter mariage 260 Mariage
05/09/1902 Arrêté convoquant le Conseil général en session extraordinaire 266 Conseil général
05/09/1902 Arrêté du Conseil privé statuant au Contentieux qui autorise la Commune de Papeete à faire appel d’un jugement de première instance 267 Conseil du contentieux administratif
08/09/1902 Décision allouant une indemnité spéciale pour cherté de vivres à M. Brunati, médecin-major de 2e classe, pendant son séjour aux Tuamotu 267 268 Administration
08/09/1902 Décision portant mandatement d’une somme de 1,111 fr. 11 au nom de Mme Teriimaevarua, ex-reine de Borabora, à titre d’indemnité sur le produit de la location des îles Motuone, Mapihaa et Manuae (Iles-Sous-le-Vent) 268 269 Administration
09/09/1902 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1902, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 13,920 francs 269 270 Comptabilité
09/09/1902 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Marquises , pour l’exercice 1901 270 271 Comptabilité
09/09/1902 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Iles-Sous-le-Vent pour l’année 1901 271 272 273 Comptabilité
09/09/1902 Arrêté promulguant dans la colonie de décret du 31 mai 1902 organisant la propriété foncière aux iles Marquises 273 274 275 276 277 278 279 Administration
09/09/1902 Arrêté fixant les conditions d’exécution du décret du 31 mai 1902 au sujet des déclaration de propriété aux îles Marquises 279 280 Administration
11/09/1902 Arrêté prorogeant d’un jour la session extraordinaire du Conseil général 281 Conseil général
11/09/1902 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 9 juillet 1902 et le décret du même jour concernant la conversion des rentes 3 1/2 p. 0/0 en rentes 3 p. 0/0 281 282 283 284 285 286 287 Rente
11/09/1902 Arrêté prolongeant la saison de pêche aux Gambier 287 288 Nacre
11/09/1902 Décision accordant un secours annuel de 360 fr. au sieur Matemoko Marakiano, ancien chef de Rikitea (Gambier) 288 289 Administration
14/09/1902 Décision élevant à 300 fr. par an la solde du sieur Tagihia a Tangihia, mutoi à Apataki (Tuamotu) 289 Administration
16/09/1902 Dépêche ministérielle. – Subvention de la Métropole en 1903 367 368 Administration
16/09/1902 Arrêté portant de 3 à 3,50 p. 0/0 la prime de change sur les mandats d’articles d’argent. 289 290 Mandat d’article d’argent
16/09/1902 Arrêté approuvant divers crédits supplémentaires au titre du budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902 290 291 Comptabilité
16/09/1902 Arrêté approuvant deux délibérations des Conseils de paroisse de Punaauia et de Tiarei 291 292 Administration
18/09/1902 Circulaire ministérielle. – Changements apportés au mode de transmission des mandats de délégation de solde 369 370 Délégation de solde
18/09/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de l’archipel Tuamotu pour l’année 1901 292 293 Contributions
18/09/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de l’archipel Tuamotu pour l’année 1902 293 294 Contributions
26/09/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Marquises pour le 2e trimestre 1902 295 Contributions
30/09/1902 Circulaire ministérielle. – Concession des mandats sur le Trésor aux officiers et fonctionnaire coloniaux 370 Trésor
01/10/1902 Décision suspendant pendant un an le sieur Le Grivès, maître du cabotage, du droit de commander les navires armés dans la colonie 301 302 Inscription maritime
02/10/1902 Décision fixant les frais de passage des particuliers autorisés à s’embarquer sur la goélette Perle 302 303 Administration
06/10/1902 Décision désignant M. André, commissaire de 1ere classe des troupes coloniales, pour remplir les fonctions de Commissaire du Gouvernement près le Conseil du Contentieux administratif 303 Conseil du contentieux administratif
06/10/1902 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Tuamotu pour l’exercice 1902 304 305 Comptabilité
06/10/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hihae a Vetea a Ahutoru à l’effet de contracter mariage 305 Mariage
06/10/1902 Arrêté accordant dispense d’âge à la demoiselle Teave a Mihinoa à l’effet de contracter mariage 305 Mariage
06/10/1902 Arrêté dispensant le sieur Teoa Hilarion de la production des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 305 Mariage
11/10/1902 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local des Gambier, Tubuai et Rapa pour l’exercice 1901 306 307 Comptabilité
11/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes, de l’impôt dit des routes et de la prestation rurale des Gambier pour le 2e trimestre 1902 307 308 Contributions
13/10/1902 Arrêté ordonnant la fermeture du débit de boissons tenu à Taravao par le sieur At-Chong n° 471 308 309 Administration
21/10/1902 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 août 1902 qui a approuvé l’arrêté local du 7 décembre 1901 soumettant l’ouverture des restaurants à l’autorisation administrative 309 310 Restaurant
21/10/1902 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 20 octobre 1902 qui a approuvé la délibération du Conseil général plaçant la Caisse annexe des Contributions sous la garantie subsidiaire du Service Local 310 311 Administration
21/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de l’impôt dit des routes de la Commune de Papeete pour le 3e trimestre 1902 312 Contributions
21/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1902 313 314 Contributions
21/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de la perception des Tuamotu pour le 3e trimestre 1902 314 315 Contributions
22/10/1902 Décision autorisant M. William F. Doty à exercer provisoirement les fonctions de Consul des Etats-Unis d’Amérique 315 Conseil privé
27/10/1902 Arrêté portant de 3,50 à 4 0/0 la taxe supplémentaire de change sur les mandats d’articles d’argent 316 Mandat d’article d’argent
27/10/1902 Arrêté portant abandon au budget de Tahiti et Moorea, par les budgets des archipels, de diverses taxes, à titre de contribution aux dépenses d’intérêt général 317 318 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté prélevant sur la subvention métropolitaine une somme de 75,550 fr., à répartir entre les archipels 318 319 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté ouvrant divers crédits d’ordre aux budgets des Marquises et Gambier, etc., pour l’exercice 1902 319 320 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 18,000 fr. sur la Caisse de réserve des Tuamotu 320 321 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises pour l’exercice 1903 321 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Marquises pendant l’année 1903 322 323 324 325 326 327 328 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté portant de 6 à 10 fr. les 1,000 kilos, le droit de sortie sur le coprah des Marquises, et supprimant le droit de sortie sur les bœufs et les chevaux 328 329 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tuamotu pour l’exercice 1903 329 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Tuamotu pendant l’année 1903 330 331 332 333 334 335 336 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté taxant le coprah des îles Tuamotu d’un droit de sortie de 10 fr. les 1,000 kilos 336 337 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Gambier, Tubuai, Raivavae, Rapa, Rurutu et Rimatara pour l’exercice 1903 337 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Gambier, Tubuai, Raivavae et Rapa pendant l’année 1903 338 339 340 341 342 343 344 345 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des îles Rurutu et Rimatara pendant l’année 1903 345 346 347 348 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté taxant le coprah des îles comprise dans le groupe administratif des Gambier, Tubuai, etc., d’un droit de sortie de 10 fr. les 1,000 kilos 348 349 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des Iles-Sous-le-Vent pour l’exercice 1903 350 Comptabilité
27/10/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes à percevoir au profit des Iles-Sous-le-Vent pendant l’année 1903 350 351 352 353 354 355 356 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté portant de 6 à 10 fr. les 1,000 kilos le droit de sortie sur le coprah des Iles-Sous-le-Vent et supprimant le droit de sortie sur les chevaux 357 Taxe locale
27/10/1902 Arrêté rattachant divers districts des îles Tuamotu à d’autres districts du même archipel 357 358 Administration
27/10/1902 Arrêté déterminant la solde et le classement des chefs présidents des Conseils de districts aux Tuamotu 358 359 Administration
27/10/1902 Arrêté modifiant la solde de divers fonctionnaires indigènes de l’île Rurutu 359 360 Administration
27/10/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Hauore a Mauri à l’effet de contracter mariage 360 Mariage
27/10/1902 Arrêté dispensant le sieur Charles Lintz de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 360 Mariage
27/10/1902 Arrêté dispensant le sieur Pae a Ratia de la production de son acte de naissance à l’effet de contracter mariage 360 Mariage
01/11/1902 Décision portant mandatement au nom de M. Brunel, instituteur, de la subvention annuelle de 600 fr. allouée à M. Viénot pour l’école d’Uturoa (Iles-Sous-le-Vent) 371 Instruction publique
08/11/1902 Arrêté modifiant l’article 7 de celui du 13 mars 1877 réglementant la police rurale 371 372 Police
08/11/1902 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des droits de vérification des poids, mesures et appareils de pesage des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1902 372 373 Contributions
14/11/1902 Arrêté convoquant les électeurs de la Commune de Papeete à l’effet de procéder au remplacement de deux conseillers municipaux 374 Conseil municipal
18/11/1902 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 août 1902 qui fixe à 10,000 kilos la quantité de vanilles originaires des Etablissements français de l’Océanie admissible en France au régime de faveur 375 376 Vanille
20/11/1902 Décision modifiant la composition de la ration de vivres des troupes stationnées au poste de Fautaua 376 377 Ration
20/11/902 Décision accordant une indemnité annuelle de 120 francs au nommé Privato Kakieke, surveillant de l’école des garçons de Rikitea (Gambier) 377 Administration
21/11/1902 Décision portant de 1,800 à 2,000 fr. la solde annuelle de M. Gouyon, agent spécial de Rimatara 377 378 Administration
26/11/1902 Arrêté dispensant le sieur Hite a Opuku de la production de son acte de naissance et de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage ave la demoiselle Vahinetua Tuaana 378 Mariage
30/11/1902 Décision accordant un secours annuel de 282 fr. au sieur Tematagipere Justino, chef de l’île Taravai (Gambier) 378 379 Administration
02/12/1902 Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire 383 384 Conseil municipal
02/12/1902 Arrêté approuvant le compte administratif des recettes et des dépenses du Service Local pour l’exercice 1901 384 385 386 Comptabilité
03/12/1902 Décision licenciant jusqu’à nouvel ordre les écoles publiques et privées de Tahiti et Moorea 386 387 Administration
06/12/1902 Décision fixant l’ouverture de la session ordinaire des examens de maitre au cabotage 387 388 Inscription maritime
08/12/1902 Arrêté admettant le nommé Collins, William, Charley, à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle 388 389 Justice
10/12/1902 Décision plaçant le jeune Hau a Tuua, condamnée à deux années d’internement dans une maison de correction, sous la surveillance et la garde de M. Marcillac, Chef du Service des Travaux publics 389 390 Justice
11/12/1902 Arrêté portant approbation d’une délibération du Conseil municipal relative à la résiliation d’un marché pour entreprise de balayage 390 391 Administration
15/12/1902 Arrêté autorisant l’emploi du scaphandre dans un certain nombre d’îles des Tuamotu 391 392 393 Nacre
17/12/1902 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du Service Local de Tahiti et Moorea pour l’exercice 1903 393 394 395 Comptabilité
17/12/1902 Arrêté rendant exécutoire le tarif des taxes locale à percevoir au profit des îles Tahiti et Moorea pendant l’année 1903 395 396 397 398 399 400 401 402 403 Taxe locale
17/12/1902 Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 175,028 fr. 34 403 404 405 Comptabilité
17/12/1902 Arrêté approuvant l’ouverture au budget de la Commune de Papeete, exercice 1902, de divers crédits supplémentaires s’élevant à la somme de 9,200 francs 405 406 Comptabilité
17/12/1902 Arrêté approuvant le payement par la Commune de Papeete d’un secours à Mme Vve Ruest, indigente 406 407 Administration
17/12/1902 Arrêté donnant quitus à M. Louis, Secrétaire-Trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de l’année 1901 407 Quitus
17/12/1902 Arrêté supprimant l’école professionnelle créée à la Direction d’Artillerie 408 Ecole professionnelle
17/12/1902 Arrêté fixant à nouveau les remises à percevoir par le Receveur des Poste sur la vente des timbres-poste 408 409 Administration
17/12/1902 Arrêté portant promulgation de l’arrêté ministériel du 7 janvier 1902 relatif à la déclaration des maladies épidémiques 409 410 411 Administration
17/12/1902 Arrêté prescrivant la déclaration par les médecins traitant des maladies épidémiques 412 Administration
17/12/1902 Arrêté portant réorganisation de l’archipel des Tuamotu 412 413 414 Administration
17/12/1902 Arrêté portant extension des attributions des agents et sous-agents spéciaux 414 415 Administration
17/12/1902 Arrêté accordant dispense d’âge et de la production du consentement de son père au sieur Courtet (Henri-Louis-Joseph-Barbe), à l’effet de contracter mariage 415 Mariage
17/12/1902 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tevaiti a Toheira à l’effet de contracter mariage 415 Mariage
17/12/1902 Arrêté dispensant le sieur Tuanapohe a Tauru de la production de l’acte de décès de sa mère à l’effet de contracter mariage 416 Mariage
17/12/1902 Arrêté dispensant le sieur Makea a Taputapuatea de la production de son acte de naissance et des actes de décès de ses père et mère à l’effet de contracter mariage 416 Mariage
17/12/1902 Arrêt du Conseil privé refusant l’autorisation à la Commune de Papeete de se pourvoir en cassation contre un jugement rendu par le Tribunal supérieur de Papeete 416 417 Conseil privé
17/12/1902 Arrêt du Conseil privé refusant l’autorisation à la Commune de Papeete de faire appel de deux jugements rendus par le Tribunal de 1re instance 417 Conseil privé
23/12/1902 Arrêté ouvrant au budget local de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 10,781 r. 41 417 418 Comptabilité
24/12/1902 Décision autorisant le Conseil municipal de Papeete à se réunir en session extraordinaire 418 419 Conseil municipal
26/12/1902 Arrêté portant création d’un second emploi d’instituteur à l’école communale de Papeete 419 420 Administration
26/12/1902 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 octobre 1902 et l’arrêté ministériel du 11 octobre 1902 au sujet de la conversion de la rente 3 1/2 p. 0/0 420 421 422 423 424 Rente
26/12/1902 Arrêté ouvrant au Chef du Service Administratif, au titre du budget colonial, exercice 1903,des crédits provisoires s’élevant à la somme de 190,875 francs 424 425 Comptabilité
29/12/1902 Arrêté modifiant le cadre de la police locale de Papeete 425 426 Police
29/12/1902 Décision portant composition du Conseil de guerre permanent unique de Papeete 426 427 Conseil de guerre
29/12/1902 Décision fixant à 3,000 fr. par an le supplément colonial de M. Garnier Capitaine de port de 1re classe 427 428 Administration
30/12/1902 Décision portant de six à sept francs la solde journalière de M. Teaonui a Topa, écrivain auxiliaire du Service des Contributions 428 Administration
30/12/1902 Décision portant de cinq à six francs la solde journalière de M. Courtet, écrivain dessinateur au Service des Travaux publics 428 429 Administration
30/12/1902 Arrêté approuvant une délibération de la Commission coloniale qui désaffecte une partie du Jardin de la Troupe pour y ériger les bâtiments de l’Ecole primaire supérieure 429 430 Administration
31/12/1902 Arrêté ouvrant au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1902, un crédit supplémentaire de la somme de 40,000 francs 430 431 Comptabilité
31/12/1902 Déclaration de prorogation d’exercice pour les travaux en cours 431 Administration
31/12/1902 Décision portant répartition du crédit inscrit au budget de Tahiti et Moorea, exercice 1903, pour secours et pension à divers 432 433 Comptabilité

BOEFO 1881-1885

Périodiques

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

Sur cette page, vous pourrez consulter les années  :

  • 1881

  • 1882

  • 1883

  • 1884

  • 1885

Dates Titre et nature des actes Pages Thème
03/03/1822 Loi relative à la police sanitaire 161 162 163 Police sanitaire
31/05/1834 Loi sur les détenteurs d’armes et les munitions de guerre 15 16 17 Matière explosible
27/03/1879 Décret portant ouverture en Nouvelle-Calédonie du recours en annulation et du recours en cassation en matière criminelle 49 50 51 52 53 54 Justice
30/04/1880 Dépêche ministérielle concernant les contraventions à la police sanitaire 160 161 Police sanitaire
17/06/1880 Décret sur les taxes à percevoir sur les correspondances échangées entre les colonies françaises 158 Poste
01/07/1880 Décret portant réorganisation du service judiciaire dans les Etablissements français de l’Océanie 44 45 46 47 Justice
01/07/1880 Décret créant deux emplois de juge au tribunal supérieur de Papeete ; ensemble le tableau y annexé fixant le traitement de ces magistrats et du juge-président du tribunal de première instance 47 48 Justice
13/07/1880 Décret concernant les pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d’office dans les services métropolitains 190 191 192 Invalide
14/07/1880 Décision fixant la somme à distribuer pour frais de bureau aux divers détails 428 Administration
07/10/1880 Dépêche ministérielle fixant les époques à partir desquelles les décrets des 21 mai, 13 juillet et 6 septembre 1880 doivent recevoir leur exécution (retenue des pensions de retraite pour les fonctionnaires coloniaux) 119 120 Invalide
16/10/1880 Décision présidentielle accordant remise, réduction ou commutation de peine à divers condamnées 2 3 4 Justice
28/11/1880 Décrets qui ont appelé le chef du service de santé dans diverses colonies à travailler directement avec le Gouverneur 124 125 Hôpital
10/12/1880 Décret portant abrogation de diverses dispositions ayant pour objet d’entraver les poursuites contre les fonctionnaires publics 127 Fonctionnaires publics
15/12/1880 Extrait d’une décision ministérielle relative au cumul d’une pension sur le budget local d’une colonie avec un traitement d’activité à la charge du budget local d’une autre colonie ou payé sur les fonds de l’Etat (avis y annexé) 233 234 Cumul
24/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la fourniture des formules et des registres d’argent pour la délivrance des mandats-poste 39 Comptabilité
24/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la situation des chefs du service de santé aux colonies 120 Hôpital
30/12/1880 Dépêche ministérielle au sujet de l’abrogation des dispositions entravant les poursuites contre les fonctionnaires publics 120 121 Fonctionnaires publics
30/12/1880 Loi portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomare V de la souveraineté pleine et entière de tous les territoires dépendant de la couronne de Tahiti 129 Annexion
03/01/1881 Arrêté instituant au chef-lieu et dans chacune des résidences ou vice-résidences un comité agricole et industriel 6 7 8 9 10 11 Comité agricole et industriel
03/01/1881 Arrêté portant que divers indigènes internés par mesure politique seront employés aux travaux publics et à ceux du fort de Taravao 4 5 Interné politique
03/01/1881 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir par les divers fonctionnaires et agents du Trésor pendant le mois de janvier 1881 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1880 5 6 Contributions
03/01/1881 Arrêté conférant jusqu’à nouvel ordre aux comités agricoles et industriels des résidences et vice-résidences certaines attributions de la compétence du Conseil colonial et de la Chambre de commerce 11 12 Comité agricole et industriel
04/01/1881 Décision donnant consentement au sieur Iorss et demoiselle Telesio à l’effet de contracter mariage 12 13 Etat civil
07/01/1881 Dépêche ministérielle sur la situation faite aux résidents des Marquises et des Tuamotu 152 Résidence
08/01/1881 Arrêté relatif au commerce et à la détention des matières explosibles (loi du 24 mai 1834 y annexée) 13 14 15 16 17 Matière explosible
08/01/1881 Décision prenant que le fils d’un chef de l’une des îles Marquises sera élevé, au compte de la colonie, au pensionnat des frères de l’instruction chrétienne 17 18 Instruction publique
08/01/1881 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1880 18 19 Contributions
08/01/1881 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce 19 20 Justice
08/01/1881 Arrêté fixant les conditions d’abonnement aux eaux de la ville de Papeete 20 21 22 Eau de la ville
08/01/1881 Arrêté tendant à réprimer le gaspillage des eaux des fontaines publiques 22 23 Eau de la ville
08/01/1881 Décision accordant dispense d’âge au sieur Toahiti a Taurau à l’effet de contracter mariage 23 24 Etat civil
08/01/1881 Arrêté portant création d’un conseil d’hygiène et de salubrité publique 39 40 41 Conseil d’hygiène et de salubrité publique
11/01/1881 Dépêche ministérielle au sujet des abonnements aux journaux et recueils pour 1881 (état y annexé) 121 122 Abonnement aux journaux
11/01/1881 Arrêté dégrevant d’une somme de 12,000 francs M. Liais, entrepreneur du service à vapeur 24 Contributions
12/01/1881 Arrêté portant mutations dans le personnel de la magistrature 24 25 Justice
13/01/1881 Dépêche rendant le pantalon de flanelle bleue réglementaire pour les troupes aux colonies et prescrivant la mise en essai de pantalons confectionnés avec une nouvelle flanelle bleue 153 Habillement des troupes
18/01/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 15,000 francs pour faire face aux dépenses du service Colonial, exercice 1880 25 26 Comptabilité
18/01/1881 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 316,220 fr. pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1881 26 27 Comptabilité
19/01/1881 Décision nommant les membres du comité agricole et industriel de Papeete 27 28 Comité agricole et industriel
20/01/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la 3e clef du coffre de sûreté du trésorier-payeur, dont le dépôt doit être confié au chef du service de l’inspection dans la colonie 235 Administration
20/01/1881 Décision approuvant les élections du député et des conseillers du district de Tetamanu, île Fakarava (Tuamotu) 34 Election
21/01/1881 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1881 28 29 Hôpital
22/01/1881 Arrêté ouvrant provisoirement un douzième de crédits basé sur les prévisions du budget local de 1880 pour faire face aux dépenses du service Local, exerciez 1881 29 30 Comptabilité
22/01/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 4e trimestre 1881 30 Contributions
22/01/1881 Décision fixant à nouveau la composition de la ration hebdomadaire 30 31 Subsistance
29/01/1881 Loi sur la marine marchande 235 236 237 238 Inscription maritime
31/01/1881 Décision réorganisant les conseils de guerre permanents 31 32 33 Justice
31/01/1881 Dépêche ministérielle prescrivant la mise en essai de brodequins avec contre-forts dans les portions de corps de troupes stationnées aux colonies 154 Habillement des troupes
02/02/1881 Circulaire ministérielle portant que les employés de l’inspection des services administratifs et financiers de la marine et des colonies et les employés de l’administration recrutés pour le service des colonies en conformité du décret du 20 avril 1875 peuvent obtenir des gratifications 238 Administration
03/02/1881 Arrêté fixant les lieux de pêche dans les îles Tuamotu 41 42 Pêche
04/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Gambier pour le 4e trimestre 1880 42 43 Contributions
04/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le 2e rôle supplémentaire des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1880 43 Contributions
05/02/1881 Arrêté portant promulgation des décrets du 1er juillet 1880 et du 27 mars 1879 sur la réorganisation du service judiciaire dans les Etablissements français de l’Océanie (décrets y annexés) 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Justice
05/02/1881 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel 54 55 Justice
05/02/1881 Arrêté constituant le tribunal supérieur 55 Justice
08/02/1881 Circulaire ministérielle portant interprétation du décret du 13 juillet 1880 en ce qui concerne les retenues à exercer sur les traitements des receveurs de l’enregistrement aux colonies 238 239 Enregistrement
10/02/1881 Décision maintenant provisoirement les fonctions d’inspecteur des affaires indigènes 175 Inspection des Affaires indigènes
12/02/1881 Arrêté ministériel portant modification de l’arrêté du 23 octobre 1871 qui détermine les attributions des diverses directions de l’administration centrale de la marine et des colonies 239 240 Administration
12/02/1881 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1881 (tableaux y annexés) 56 57 58 59 60 61 62 63 Comptabilité
15/02/1881 Décision portant composition du conseil de révision permanent dans la colonie 63 64 Justice
15/02/1881 Décision portant constitution temporaire du 2e conseil de guerre permanent 64 Justice
16/02/1881 Décision portant une nouvelle fixation du taux des patentes 64 65 66 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie (tarif y annexé) (1/2) 66 67 68 69 70 71 72 73 74 75 76 77 78 79 80 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie (tarif y annexé) (2/2) 81 82 83 84 85 86 Contributions
16/02/1881 Arrêté modifiant le taux de la cote personnelle des femmes européennes 86 87 Contributions
16/02/1881 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’exercice 1881 87 88 89 90 91 92 93 94 95 Contributions
16/02/1881 Arrêté exonérant certains articles du droit d’octroi de mer 95 96 Contributions
16/02/1881 Arrêté appliquant l’impôt personnel aux îles Marquises 96 97 Contributions
16/02/1881 Arrêté appliquant aux Gambier les contributions et taxes directes, ainsi que le taux des licences existant à Tahiti et dépendances 97 98 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant fixation pour 1881 du nombre de journées à fournir par chaque prestataire pour l’entretien des routes 99 Contributions
16/02/1881 Arrêté modifiant le taux de certaines licences et supprimant celle des distillateurs 99 100 Contributions
16/02/1881 Arrêté assujettissant les cafetiers, cabaretiers, les restaurateurs et les aubergistes débitant des boissons alcooliques à la contribution des licences 100 101 102 Contributions
16/02/1881 Arrêté portant suppression de l’obligation de se munir d’un permis de résidence à l’arrivée dans la colonie 102 103 Permis de résidence
16/02/1881 Arrêté modifiant celui du 28 janvier 1870 sur la perception des droits de pilotage 103 104 Permis de résidence
16/02/1881 Arrêté créant un droit d’amarrage aux corps morts placés dans la rade de Papeete 104 105 Corps-mort
16/02/1881 Arrêté portant création d’un droit de 40 centimes par litre sur les rhums de fabrication locale consommés dans l’intérieur de la colonie 105 106 Rhum
16/02/1881 Arrêté fixant à nouveau le tarif des droits d’octroi de mer en ce qui concerne les alcools, et créant un droit fixe par litre à l’entrée des bières, vermouth, vins fins et de liqueur 106 107 Contributions
16/02/1881 Arrêté supprimant les droits perçus jusqu’à ce jour sur les permis de résidence et le visa de ces permis au départ et au retour 107 108 Permis de résidence
17/02/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la création d’un conseil d’administration secondaire pour les deux compagnies d’infanterie de marine composant la garnison de Tahiti 155 Troupe
19/02/1881 Décision prescrivant la vente aux enchères de la maison du pasteur du district de Pare 114 Domaine
21/02/1881 Décision composant le 1er conseil de guerre permanent 109 110 Justice
22/02/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret ayant pour objet d’investir les vice-consuls rétribués des fonctions attribuées aux consuls comme suppléant à l’étranger les administrateurs de la marine 240 241 Administration
22/02/1881 Décret ayant pour objet d’investir les vice-consuls rétribués des fonctions attribuées aux consuls comme suppléant à l’étranger les administrateurs de la marine 241 Administration
22/02/1881 Dépêche ministérielle portant rappel aux prescriptions de la circulaire du 5 mars 1874 relative à l’établissement des prévisions de dépenses à faire dans les colonies au compte du chapitre XII 155 156 Travail hydraulique
22/02/1881 Arrêté supprimant toute allocation pour le service du dispensaire à partir du 1er mars 1881 108 Dispensaire
22/02/1881 Décision constituant le comité directeur de la Caisse agricole 109 Caisse agricole
23/02/1881 Arrêté portant suppression du personnel employé à la surveillance des prisonniers de Papeete 110 Prison
25/02/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la navigation de plaisance. – Pavillon 242 Inscription maritime
26/02/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 fr. au compte du service Colonial 110 111 Comptabilité
26/02/1881 Arrêté divisant le tribunal de première instance en deux chambres 111 112 Justice
27/02/1881 Circulaire ministérielle du 27 février 1881 fixant le point de départ de la solde des fonctionnaires de la Direction de l’Intérieur avancés sur place 263 264 Solde
28/02/1881 Arrêté modifiant momentanément celui du 22 février 1881 qui supprime toute allocation pour le service du dispensaire 112 113 Dispensaire
03/03/1881 Circulaire ministérielle du 3 mars 1881 au sujet de la mise en essai du brodequin dans les portions de corps de troupes stationnées aux colonies 173 174 Habillement des troupes
03/03/1881 Circulaire ministérielle rappelant diverses prescriptions concernant les demandes d’approvisionnements 172 Administration
07/03/1881 Décision chargeant le commissaire de police de Papeete de délivrer les plaques et recevoir la taxe des chiens 122 123 Taxe sur les chiens
08/03/1881 Décision mettant une somme de 500 francs, à titre de fonds de prévoyance, à la disposition du receveur de l’enregistrement chargé de la curatelle des successions vacantes 123 Fond de prévoyance
11/03/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets des 13 et 28 novembre 1880 qui ont appelé le chef du service de santé dans les Antilles et autres colonies à travailler directement avec le Gouverneur (décrets y annexés) 124 125 Hôpital
11/03/1881 Décision mettant en vigueur, à compter du 12 mars courant, l’arrêté du 22 février dernier supprimant toute allocation pour le service du dispensaire 125 126 Dispensaire
14/03/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissement français de l’Océanie le décret du 10 décembre 1880 portant abrogation de diverses dispositions ayant pour objet d’entraver les poursuites contre les fonctionnaires publics (décret y annexé) 126 127 Fonctionnaires publics
15/03/1881 Dépêche ministérielle relative aux déserteurs amnistiés (circulaire du département de la guerre y annexée) 196 197 Inscription maritime
15/03/1881 Circulaire ministérielle au sujet des retenues à exercer sur les traitements du personnel colonial non compris dans les décrets d’assimilation des 21 mai, 13 juillet et 6 septembre 1880 (rapport y annexé) 242 243 244 Invalide
15/03/1881 Décision mettant une somme de 25,000 francs en argent à la disposition du chef du service administratif des îles Marquises 128 Agent spécial
17/03/1881 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêt de la Cour d’appel de Rouen : salaires d’un marin tombé malade en cours de voyage 244 245 246 Inscription maritime
17/03/1881 Circulaire ministérielle relative au transport gratuit des dépêches par les bâtiments du commerce qui bénéficient de la prime de navigation 246 247 Poste
18/03/1881 Décret relatif aux correspondances postales avec le Chili 208 209 Poste
18/06/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que les rapports des capitaines des navires naufragés doivent être envoyés sans délai au département de la marine 247 248 Inscription maritime
23/03/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que tous les ordres, décisions ou arrêtés des autorités locales aux colonies doivent être communiqués à l’inspection avant d’être mis à exécution 248 Administration
24/03/1881 Arrêté promulguant la loi du 30 décembre 1880 portant ratification de la cession faite à la France par S. M. Pomare V de la souveraineté pleine et entière de tous les territoires dépendant le la couronne de Tahiti (loi y annexée) 128 129 Annexion
25/03/1881 Circulaire ministérielle donnant avis de délégation du crédit alloué à la colonie en remplacement des bâtiments de la station locale 197 198 Comptabilité
26/03/1881 Arrêté suspendant M. Cazes de ses fonctions de président p. i. du tribunal supérieur 130 131 Justice
26/03/1881 Arrêté concédant et prorogeant des bourses dans les écoles communales de Papeete 131 132 Instruction publique
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 4e trimestre 1880 132 133 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions urbaines des Européens et assimilés de Tahiti pour l’année 1881 133 134 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et prestation urbaine des indigènes de la perception de Papeete pour l’année 1881 134 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière du canton de Taravao pour l’année 1881 135 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Moorea pour l’année 1881 135 136 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle et de la prestation urbaine des Océaniens étrangers pour l’année 1881 136 137 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Tahiti pour l’année 1881 137 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de Tahiti pour l’année 1881 138 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes des Gambier pour l’année 1881 138 139 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1881 139 140 Eau de la ville
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes des Marquises pour l’année 1881 140 Contributions
26/03/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des Marquises pour l’année 1881 141 Contributions
26/03/1881 Circulaire ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements nécessaires aux travaux 198 Administration
28/03/1881 Arrêté portant proposition au Président de la République française de faire grâce pleine et entière de leur peine aux prisonniers détenus dans les prisons de Tahiti et décidant la mise en liberté provisoire de ces individus 141 142 143 Justice
28/03/1881 Arrêté délimitant la navigation au bornage 143 144 Inscription maritime
28/03/1881 Arrêté portant ouverture au commerce extérieur de certains ports y désignés 144 145 Inscription maritime
28/03/1881 Arrêté rapportant celui du 22 janvier précédent ouvrant provisoirement un douzième de crédits pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1881 145 Comptabilité
28/03/1881 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur, chef du service de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1880 146 Comptabilité
28/03/1881 Arrêté nommant p. i. M. Guiraud à la présidence du tribunal supérieur et M. Delport à celle du tribunal de première instance 146 147 Justice
29/03/1881 Circulaire ministérielle portant interprétation de l’article 211 du règlement du 14 janvier 1869 concernant le droit attribué aux fonctionnaires du commissariat d’ajourner les ventes d’objets mobiliers remis au domaine par le département de la marine 249 250 Administration
01/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet des subventions pour l’enseignement aux colonies 198 199 200 Instruction publique
06/04/1881 Arrêté désignant M. Feyzeau, lieutenant de vaisseau, pour exercer les fonctions de résident et de juge de paix aux îles Gambier 156 157 Résidence
07/04/1881 Dépêche ministérielle portant notification des crédits demandés au titre de l’exercice 1882 pour les travaux de l’artillerie à Tahiti 200 201 Artillerie
08/04/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la délégation de crédits pour l’exercice 1881 202 203 Comptabilité
12/04/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation des soldes de fret des navires expédiés aux colonies 203 204 Administration
12/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet du règlement de diverses questions relatives aux retenues à opérer sur les traitements des agents coloniaux 264 265 Invalide
12/04/1881 Décision de l’Ordonnateur réunissant en un seul détail les bureaux des travaux et approvisionnements et des subsistances 165 Travaux
13/04/1881 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 juin 1880 sur les taxes postales à percevoir sur les correspondances échangées entre les colonies françaises (décret y annexé) 157 158 Poste
16/04/1881 Dépêche ministérielle relative au personnel chargé du service de constructions et fortifications 204 205 Artillerie
18/04/1881 Décision de l’Ordonnateur réunissant en un seul détail les bureaux des travaux et approvisionnements et des subsistances 165 Administration
19/04/1881 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des prestations en nature de Tahiti et Moorea pour l’année 1881 158 159 Contributions
21/04/1881 Ordre mettant à la disposition du secrétaire du comité agricole et industriel une somme de 50 francs pour achat d’huitres à perles vivantes demandées par l’administration de la Nouvelle-Calédonie 159 160 Comité agricole et industriel
25/04/1881 Arrêté promulguant dans la colonie les articles 7 à 20 de la loi du 3 mars 1822 sur la police sanitaire (dépêche et articles 7 à 20 de la loi y annexés) 160 161 162 163 Police sanitaire
28/04/1881 Arrêté abrogeant celui du 14 avril 1864 et le § 3 de l’article 17 de celui du 27 septembre 1871 relatifs aux terres d’apanage 163 164 Terre d’apanage
28/04/1881 Décision mettant une somme de 500 francs à la disposition de Me Goupil, défenseur, pour l’introduction d’un pourvoi en cassation contre un arrêt du tribunal supérieur de Papeete 164 Justice
30/04/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’imputation de la solde des médecins et des pharmaciens entretenus et auxiliaires appelés à servir aux colonies 265 266 Solde
30/04/1881 Tableau des prix des rations, des denrées, des récipients, etc., devant servir à l’appréciation des délivrances qui seront faites à titre de cessions remboursables pendant l’année 1881 267 268 269 270 271 272 273 Subsistance
01/05/1881 Décret réorganisant l’administration centrale du Ministère de la marine et des colonies 274 275 Administration
02/05/1881 Circulaire ministérielle notifiant le décret du 1er mai 1881 relatif à la nouvelle organisation de l’administration centrale du Ministère de la marine et des colonies 274 Administration
02/05/1881 Circulaire ministérielle au sujet des indemnités allouées aux officiers et fonctionnaires chargés des expertises 275 276 277 Expertise
06/05/1881 Circulaire ministérielle prescrivant que les factures d’envois aux colonies d’effets d’habillement et de matériel d’artillerie doivent être évaluées 277 278 Administration
06/05/1881 Circulaire ministérielle portant envoi des états de développement de dépenses de l’exercice 1880. – Instructions à ce sujet 278 279 280 Administration
08/05/1881 Circulaire ministérielle relative au mode d’imputation des frais de traitement des pensionnaires de la marine admis dans les hôpitaux militaires des colonies 280 281 Hôpital
09/05/1881 Circulaire ministérielle rappelant que les sommes inscrites au budget ne doivent pas servir de base pour l’allocation des soldes et des indemnités 310 311 Administration
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Taravao pour le 1er trimestre 1881 175 176 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Taravao pour le 1er trimestre 1881 176 177 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Moorea pour le 1er trimestre 1881 177 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, mobilière et des patentes de la circonscription de Papeete pour le 1er trimestre 1881 177 178 Contributions
10/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine des Tahitiens et Océaniens étrangers pour le 1er trimestre 1881 178 179 Contributions
10/05/1881 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce de Papeete 179 180 Justice
10/05/1881 Arrêté portant exécution immédiate d’un jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete 180 Justice
10/05/1881 Arrêté changeant le titre du secrétaire du parquet 181 Justice
11/05/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet des lettres adressées à des marins et à des militaires, et dont les destinataires sont inconnus 281 282 Poste
12/05/1881 Dépêche ministérielle notifiant le classement des candidats qui ont concouru pour l’obtention du grade d’aide-commissaire de la marine (service des colonies, concours de 1880) 311 Administration
13/05/1881 Arrêté réglementant la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur 181 182 183 184 Police sanitaire
1705/1881 Décret approuvant l’arrêté du 8 janvier 1881 sur le commerce des poudres 312 Matière explosible
18/05/1881 Décision approuvant diverses propositions de l’Ordonnateur concernant les magasins des vivres des Tuamotu et des Gambier 184 Fond de prévoyance
18/05/1881 Circulaire ministérielle au sujet du mode de classement des dépenses des liquidations de naufrages. – Nouvelle rédaction 282 283 Inscription maritime
18/05/1881 Décision mettant une somme de 1,000 francs à la disposition du conseil d’administration de l’aviso le Guichen, à l’effet de pourvoir aux dépenses urgentes que pourrait occasionner sa mission aux iles sous le vent 184 185 Subsistance
20/05/1881 Dépêche ministérielle portant transmission d’un décret approuvant l’arrêté local sur le commerce des poudres et matières explosibles 311 312 Matière explosible
24/05/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet de l’établissement des résumées des traitements du chapitre V 312 313 Administration
24/05/1881 Dépêche ministérielle prescrivant d’adresser désormais sous des timbres distincts les pièces destinées aux constructions navales, aux travaux hydrauliques et aux torpilles 313 Administration
26/05/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 7,000 francs pour faire face à certaines dépenses du service Colonial 185 Comptabilité
26/05/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour le 1er trimestre 1881 186 Contributions
27/05/1881 Circulaire ministérielle portant rappel aux prescriptions de l’article 21 de l’arrêté ministérielle du 19 janvier 1878 sur les frais de route et de séjour aux colonies 283 284 Indemnité
31/05/1881 Arrêté interdisant aux débitants de boissons de recevoir des femmes dans leurs établissements 186 187 Police
31/05/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie les décrets du 13 juillet 1880 sur les pensions de retraite des fonctionnaires et agents coloniaux ayant une parité d’office dans les services métropolitains (instructions, rapport, décret et tableau y annexés) 187 188 189 190 191 192 Invalide
01/06/1881 Décision fixant provisoirement la solde d’Europe des fonctionnaires, agents et employés payés par le service Local à la moitié de leur traitement colonial 205 Solde
03/06/1881 Circulaire ministérielle portant modifications dans le mandatement des dépenses concernant le service Local des colonies 314 Administration
03/06/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 francs au compte du service Colonial, exercice 1881 205 206 Comptabilité
09/06/1881 Arrêté ordonnant au receveur de l’enregistrement de sursoir à toutes poursuites pour le recouvrement des amendes prononcées par les tribunaux jusqu’au 31 décembre 1879 inclus 206 207 Amende
11/06/1881 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 18 mars 1881 relatif aux correspondances postales avec le Chili (décret y annexé) 207 208 209 Poste
15/06/1881 Arrêté réglementant le mode de perception des droits établis sur les rhums de fabrication locale et de surveillance à exercer pour l’empêchement de la fraude 209 210 211 212 Rhum
15/06/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’insuffisance numérique des sous-lieutenants de réserve d’infanterie de marine 330 331 Troupe
17/06/1881 Décision approuvant les élections des districts de Punaauia et Vairao 212 213 Election
18/06/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et de la prestation urbaine de Tubuai pour l’année 1881 213 Contributions
18/06/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 1er trimestre 1881 214 Contributions
18/06/1881 Décision approuvant les élections des députés, conseillers titulaires et conseillers suppléants des divers districts de Tahiti et Moorea 214 215 216 217 218 219 Election
18/06/1881 Arrêté relatif aux lettres et autres objets de correspondances originaires de la colonie et tombés en rebut 219 220 Poste
20/06/1881 Décision concernant les militaires employés aux subsistances et à l’hôpital 220 221 Hôpital
26/06/1881 Dépêche ministérielle portant rappel aux recommandations contenues dans la circulaire du 1er octobre 1873 (reversements de fonds) 315 Administration
29/06/1881 Décision approuvant les élections des députés, conseillers titulaire et conseillers suppléants du district de Rairua (île Raivavae) 221 Election
29/06/1881 Ordre prescrivant l’entrée en armement de la goélette de la station locale Taravao 222 Administration
30/06/1881 Décision décomposant la solde du sieur Hamard, pilote à Papeete 222 223 Solde
30/06/1881 Arrêté désignant les districts destinés à recevoir des postes de gendarmerie 223 Gendarmerie
02/07/1881 Circulaire ministérielle relative à la célébration des fêtes religieuses ; instructions complémentaires (annexe) 367 368 Troupe
02/07/1881 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives à la suppression de la tenue de la matricule centrale de la troupe ; mesures diverses concernant l’artillerie et l’infanterie de marine 368 369 370 Troupe
07/07/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la comptabilité de la curatelle à tenir au trésor 331 Trésor
08/07/1881 Décision chargeant le Résident de Taravao de l’acquittement des dépenses nécessitées par les distributions des prix et primes qui doivent avoir lieu dans sa circonscription à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 250 Résidence
08/07/1881 Décision chargeant le Résident de Moorea de l’acquittement des dépenses nécessitées par les distributions des prix et primes qui doivent avoir lieu dans sa circonscription à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 251 Résidence
11/07/1881 Décision réglant la répartition du crédit inscrit au budget de 1881 pour l’entretien du mobilier et fourniture d’éclairage et de chauffage de l’hôtel du Gouvernement 251 252 Hôtel du Gouvernement
11/07/1881 Arrêté nommant M. Pinaudier président du tribunal supérieur et chef du service judiciaire p. i. 252 253 Justice
12/07/1881 Arrêté nommant les membres du comité agricole et industriel de Moorea 253 Comité agricole et industriel
12/07/1881 Circulaire ministérielle sur l’interprétation du § 1er de l’article 33 des conditions générales du 10 juin 1870. Les délais fixés pour la notification aux fournisseurs de l’approbation de leurs marchés sont des maxima qui ne doivent pas être dépassés 370 371 Administration
13/07/1881 Décision mettant une somme de 4,000 francs à la disposition de M. de Peyronny, président de la commission des fêtes, et une somme de 3,000 fr. à la disposition de M. Butteaud, secrétaire du comité agricole et industriel 254 Comité agricole et industriel
15/07/1881 Dépêche ministérielle relative aux documents concernant le service des vivres 332 Subsistance
16/07/1881 Décision modifiant l’article 25 de l’arrêté du 22 décembre 1876 relatif à l’émission des bons de la Caisse agricole 254 255 Caisse agricole
16/07/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret modifiant les articles 26, 93 et 10 du décret du 1er juin 1875 sur la solde 371 372 373 374 Solde
20/07/1881 Arrêté ministériel modifiant les attributions du bureau des troupes de la marine et du bureau de la solde, habillement et revues 374 375 Administration
22/07/1881 Circulaire ministérielle relative à la suppression de divers états périodiques 375 376 Troupe
23/07/1881 Circulaire ministérielle au sujet du repatriement des gendarmes coloniaux démissionnaires 376 377 Gendarmerie
26/07/1881 Décision fixant la composition de la ration hebdomadaire de vivres 255 256 Subsistance
26/07/1881 Circulaire ministérielle au sujet du compte à fournir sur l’emploi des fonds attribués au titre Loyers et ameublements 332 333 Administration
28/07/1881 Décision chargeant provisoirement M. Taatarii a Tairapa, interprète en retraite, de l’enregistrement des contrats relatifs aux terres passés entre Tahitiens et de la traduction des pièces mentionnées en l’article 9 de l’arrêté du 16 novembre 1861 256 257 Enregistrement
29/07/1881 Lois sur la presse 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 Presse
29/07/1881 Arrêté sur le mode de perception des frais de justice devant la haute-cour tahitienne 257 258 Justice
05/08/1881 Arrêté portant organisation du Conseil colonial 284 285 286 287 288 289 Conseil colonial
05/08/1881 Loi relative à la prescription pour la taxe des actes notariés 433 Prescription
05/08/1881 Arrêté concernant l’élection du Conseil colonial 289 290 291 292 Conseil colonial
06/08/1881 Circulaire ministérielle portant instructions au sujet des délégations coloniales 377 378 379 Solde
07/08/1881 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret portant modifications aux articles 168 et 169 du décret du 1er juin 1875 sur la solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du Département de la marine et des colonies, et aux articles 141, 142, 143 et 174 du décret du 11 août 1856 sur la solde, les revues, l’administration et la comptabilité des équipages de la flotte 379 380 381 382 383 Solde
08/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des marins et militaires de tout grade se rendant à l’étranger 383 384 Administration
10/08/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la remise de 25 p. 0/0 allouée aux percepteurs de la Martinique sur la délivrance des mandats de poste 333 334 Trésor
10/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet du certificat annuel à produire par les membres de l’enseignement dispensés conditionnellement du service militaire 334 Instruction publique
10/08/1881 Circulaire ministérielle rappelant à l’exécution des dispositions réglementaires en ce qui concerne les revues générales de liquidation des troupes coloniales 384 385 Administration
11/08/1881 Dépêche ministérielle relative à la présidence des commissions dans certains cas 386 Administration
17/08/1881 Décret portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande 405 406 407 408 409 410 411 412 Inscription maritime
18/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’application de l’édit de juin 1778 sur le pouvoir disciplinaire des consuls. Expulsion et renvoi en France de Français dangereux. Attribution de l’autorité maritime du port de retour 386 387 Administration
18/08/1881 Loi sur l’amélioration des pensions 389 390 391 392 393 394 395 Invalide
18/08/1881 Arrêté convoquant les collèges électoraux 293 294 Election
21/08/1881 Circulaire ministérielle notifiant la loi du 18 août 1881 (améliorations des pensions, instructions relatives à son exécution) 387 388 389 390 391 392 393 394 395 Invalide
22/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des indemnités pour emplacements de bureaux auxquelles peuvent prétendre les officiers comptables des corps de troupe 396 Troupe
22/08/1881 Arrêté classant l’île Kaukura dans la première catégorie de l’arrêté du 24 janvier 1874 (nacres) 294 295 Pêche
25/08/1881 Circulaire ministérielle relative à l’époque du paiement des traitements de la Légion d’honneur et de la médaille militaire 396 397 Légion d’honneur
26/08/1881 Circulaire ministérielle notifiant le décret du 17 août 1881 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande 398 399 400 401 402 403 404 405 406 407 408 409 410 411 412 Inscription maritime
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences des Marquises pour l’exercice 1881 295 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Moorea pour le 2e trimestre 1881 295 296 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de Papeete pour le 2e trimestre 1881 296 297 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Papeete pour le 2e trimestre 1881 297 Contributions
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de Papeete pour le 2e trimestre 1881 298 Eau de la ville
27/08/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Taravao pour le 2e trimestre 1881 298 299 Contributions
28/08/1881 Décret fixant la solde du Gouverneur de Tahiti 335 Administration
29/08/1881 Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse pour la somme de 50,000 francs 299 300 Caisse agricole
29/08/1881 Arrêté autorisant le prélèvement de 50,000 francs sur la caisse de réserve 300 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de 133,000 francs 301 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté modifiant le budget des dépenses de l’exercice 1881 302 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 8,000 francs au compte du service Colonial 302 303 Comptabilité
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Moorea sur l’exercice 1881 303 304 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Tahiti sur les exercices 1878, 1879, 1880 et 1881 304 305 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour Taravao sur l’exercice 1881 305 Contributions
29/08/1881 Arrêté accordant des dégrèvements pour les Marquises sur l’exercice 1880 306 Contributions
02/09/1881 Décision mettant une somme de 20,000 francs à la disposition du chef du service administratif des îles Marquises 315 Agent spécial
06/09/1881 Décision prescrivant les honneurs à rendre à M. le Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie 316 Gouverneur
08/09/1881 Dépêche ministérielle relative au décret fixant la solde et les indemnités de premier établissement du Gouverneur des Etablissements français de l’Océanie 334 335 Solde
10/09/1881 Décision abrogeant les dispositions antérieures prises en vue d’exonérer du droit de sortie sur les nacres les chargements opérés sous pavillons français, américain, anglais et chilien 317 Contributions
10/09/1881 Dépêche ministérielle au sujet de l’interprétation de la circulaire du 17 mai 1879 sur le service de l’ameublement 335 336 Ameublement
12/09/1881 Arrêté créant des droits de pilotage aux Gambier 317 318 Permis de résidence
14/09/1881 Dépêche ministérielle portant renvoi, après approbation, du compte de gestion pour 1880 de la 1/2-27e batterie d’artillerie ; rappel à une circulaire du 3 septembre 1878 413 Artillerie
14/09/1881 Dépêche ministérielle relative aux correspondances provenant ou à destination des missions étrangères 413 Poste
17/09/1881 Décision accordant au sergent Labat, instructeur de gymnastique à l’école publique des garçons, une allocation de 1 franc par séance 318 319 Ecole publique
17/09/1881 Décision accordant une indemnité de 300 francs aux gendarmes remplissant les fonctions de chef de poste dans les districts de Tahiti 319 320 Gendarmerie
17/09/1881 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel contre les nommés Ayeh, Atutahi et consorts 320 Justice
21/09/1881 Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 25 février 1875 réglant les tarifs de location de la cale de halage et des apparaux de l’arsenal de Fareute 321 Cale de halage
23/09/1881 Décision répartissant entre le trésorier-payeur et le commissaire de police la remise de 4 p. 0/0 accordée pour la perception de l’impôt sur les chiens et sur les fourrières 321 322 Police
29/09/1881 Décision fixant la ration de vivres 322 323 324 Subsistance
01/10/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Taravao pour le 2e trimestre 1881 336 337 Contributions
01/10/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Moorea pour le 2e trimestre 1881 337 Contributions
04/10/1881 Arrêté ouvrant un crédit de 10,000 francs à l’Ordonnateur 337 338 Comptabilité
05/10/1881 Décision allouant une indemnité annuelle de représentation aux députés des districts d’Arue et de Faa’a remplissant les fonctions de chef 338 339 Indemnité
06/10/1881 Décision déterminant les allocations attribuées à titre d’indemnité pour cherté de vivres aux officiers et à l’adjudant en garnison aux Marquises 339 Indemnité
08/10/1881 Décision portant composition des conseils de guerre permanents 340 341 Justice
10/10/1881 Ordre déterminant l’effectif de la goélette de la station locale Nuhiva 355 Marine
14/10/1881 Décision allouant une indemnité au moniteur de gymnase à l’école publique des garçons de Papeete 341 Instruction publique
15/10/1881 Arrêté promulguant la loi sur la presse (loi y annexée) 341 342 343 344 345 346 347 348 349 350 351 352 353 354 Presse
20/10/1881 Décision imputant les frais de représentation alloués à M. Bérard, lieutenant de vaisseau, capitaine de l’Orohena, au compte du service Local 356 Solde
21/10/1881 Décision imputant la solde des gardiens de phare au compte du service Colonial 356 357 Indemnité
24/10/1881 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,200 francs au compte du service Local 357 Comptabilité
31/10/1881 Décision rendant applicable aux rationnaires civils des diverses administrations l’arrêté concernant la composition des rations délivrées aux troupes de toutes armes 357 358 359 Subsistance
05/11/1881 Arrêté rapportant l’article 12 de l’arrêté du 22 décembre 1876 sur la Caisse agricole (modèles y annexés) 414 415 416 Caisse agricole
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Papeete pour le 3e trimestre 1881 416 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Tuamotu pour le 4e trimestre 1881 417 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des Tuamotu pour l’année 1881 417 418 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Marquises pour l’année 1881 418 Contributions
05/11/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1881 419 Contributions
07/11/1881 Décision ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1881 419 420 Comptabilité
11/11/1881 Décision fixant l’avance à faire à la princesse Moe (veuve Tamatoa) en attendant l’arrivée de son titre régulier de pension 420 421 Invalide
14/11/1881 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 421 422 Inscription maritime
24/11/1881 Arrêté réglant la vente de l’opium aux îles Marquises 422 423 Opium
30/11/1881 Décision réorganisant la résidence des Gambier 423 424 Résidence
03/12/1881 Décision créant un emploi de secrétaire militaire remplissant les fonctions de greffier-notaire et d’huissier aux Gambier 429 Justice
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 4e trimestre 1881 429 Contributions
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Papeete pour le 3e trimestre 1881 429 430 Contributions
03/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1881 430 431 Contributions
03/12/1881 Décision allouant une indemnité de route aux membres du Conseil colonial habitant à plus de 10 kilomètres de Papeete 431 432 Indemnité
10/12/1881 Décision accordant dispense d’âge à l’effet de contracter mariage à demoiselle Tearere a Ori 432 Etat civil
10/12/1881 Arrêté portant promulgation de la loi du 5 août 1881 relative à la perception pour la taxe des actes notariés (loi y annexée) 432 433 Prescription
14/12/1881 Décision de l’Ordonnateur modifiant le § 8 de l’instruction pour l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 1881 qui réorganise le service des agents spéciaux 457 Agent spécial
16/12/1881 Arrêté au sujet des militaires et marins de passage à Taiohae (îles Marquises) 434 Indemnité
16/12/1881 Décision autorisant M. Vallès à prendre à titre de cession des denrées au magasin des subsistances 434 Subsistance
17/12/1881 Arrêté fixant des tarifs nouveaux pour les droits d’étal dans les halles du marché de Papeete 434 435 436 Etal
18/12/1881 Décision répartissant entre les divers postes de la colonie les fonds prévus au budget pour mobilier et éclairage des résidences 436 437 Mobilier
31/12/1881 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’exercice 1882 437 438 439 440 441 442 443 444 Contributions
31/12/1881 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1882 (tableaux A et B y annexés) 444 445 Comptabilité
31/12/1881 Arrêté créant un emploi de commis-greffier près les tribunaux de Papeete 456 Justice
31/12/1881 Arrêté composant le bureau de l’assistance judiciaire 457 Justice
An XII.25 prairial Loi sur les cimetières 119 Cimetière
21/08/1825 Ordonnance organique de l’île de la Réunion 51 52 Contentieux administratif
09/02/1827 Ordonnance organique des îles de la Martinique et de la Guadeloupe 130 131 132 Contentieux administratif
01/06/1828 Ordonnance relative aux conflits d’attribution entre les tribunaux et l’autorité administrative 49 50 51 Contentieux administratif
12/03/1831 Ordonnance du roi qui modifie celle du 2 février 1831 sur la publicité des séances du Conseil d’Etat et le mode de décision des affaires contentieuses et des conflits, à l’exception des appels comme d’abus, des mises en jugement des fonctionnaires et des autorisations de plaider demandées par les communes et les établissements publics, et qui crée un ministère public au lieu du comité de justice administrative 132 133 Contentieux administratif
26 et 28/10/1849 Règlement d’administration publique déterminant les formes de procéder du tribunal des conflits 134 135 136 137 138 Contentieux administratif
04-08/02/1850 Loi sur l’organisation du tribunal des conflits 138 139 Contentieux administratif
29/08/1863 Décret portant modification pour les établissements français de l’Inde de divers délais en matière civile et commerciale 52 53 Contentieux administratif
24/05/1872 Loi organique du Conseil d’Etat 52 Contentieux administratif
24/05/1872 Loi organique du Conseil d’Etat 139 Contentieux administratif
29/03/1880 Décret autorisant l’émission de bons de caisse 199 200 Trésor
13/07/1881 Décret relatif à la correspondance à destination ou provenant de la république de Guatemala 204 Poste
05/08/1881 Décret organisant le Conseil du contentieux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (1/2) 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 42 Contentieux administratif
05/08/1881 Décret organisant le Conseil du contentieux dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (2/2) 43 44 45 46 47 48 Contentieux administratif
29/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des retenues à opérer sur les pensions pour débet envers l’Etat. – Solution de diverses questions ; instructions à cet égard 56 57 58 59 Invalide
31/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet des allocations à accorder à la gendarmerie pour conduite de marins en rade et pour garde de navires 59 60 Inscription maritime
31/08/1881 Circulaire ministérielle au sujet de la gestion des successions des officiers des corps de troupes de la marine décédés aux colonies 61 Troupe
31/08/1881 Arrêté ministériel fixant les conditions générales auxquelles doivent satisfaire tous les navires de commerce pour être admis à recevoir la surprime de 15 p. 0/0 prévue par l’article 9 de la loi du 20 janvier 1881 sur la marine marchande 61 62 63 64 Inscription maritime
05/09/1881 Instructions pour le paiement et la comptabilité des suppléments de pensions accordés par la loi du 18 août 1881 64 65 66 67 68 69 70 Invalide
06/09/1881 Circulaire ministérielle portant rappel aux prescriptions de la circulaire du 26 octobre 1874 concernant la vente des sacs des hommes déserteurs ou décédés en cours de campagne 70 Inscription maritime
07/09/1881 Décret rendant applicable à toutes les colonies françaises le décret du 5 août 1881 sur l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, et réglementant la procédure à suivre dans ces conseils 27 28 Contentieux administratif
07/09/1881 Instructions relatives au paiement de suppléments de pensions aux officiers et veuves d’officiers. – Exécution de la loi du 18 août 1881 71 72 Invalide
19/09/1881 Circulaire ministérielle au sujet de l’application du décret du 7 août 1881 qui a créé une table de seconds-maîtres à bord des bâtiments de la flotte 72 Traitement de table
22/09/1881 Décision au sujet des frais urgents d’enregistrement 79 80 Enregistrement
26/09/1881 Nouvelles instructions relatives à l’exécution de la loi du 18 août 1881 sur les suppléments et compléments de pensions 73 74 75 Invalide
05/10/1881 Circulaire ministérielle au sujet du mariage des sous-officiers rengagés 75 76 Troupe
05/10/1881 Circulaire ministérielle relative à l’imputation de la dépense pour frais de nourriture à bord des bâtiments de l’Etat des officiers, etc., admis à une nouvelle table par suite d’un changement de grade 76 77 Administration
07/10/1881 Décision ministérielle modifiant l’article 1er de l’arrêté du 31 août 1881 relatif aux conditions que doivent remplir les navires de commerce pour avoir droit à la surprime de 15 p. 0/0 77 78 Inscription maritime
07/10/1881 Circulaire ministérielle portant notification d’un décret qui modifie l’article 34 du décret-loi du 24 mars 1852 sur la marine marchande. – Suppression du résumé du président du tribunal commercial 78 Inscription maritime
25/10/1881 Dépêche ministérielle portant modification de la nomenclature des pièces à envoyer au Ministère 3 4 Administration
15/11/1881 Décret relatif à la correspondance à destination ou provenant du royaume de Hawaï (îles Sandwich) 205 Poste
25/11/1881 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire du Ministre de la justice relative à l’appréciation de la loi sur la presse (1/2) 89 90 91 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 102 103 Presse
25/11/1881 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire du Ministre de la justice relative à l’appréciation de la loi sur la presse (2/2) 104 105 106 107 108 109 110 111 Presse
30/11/1881 Dépêche ministérielle au sujet de la subvention pour les bateaux à vapeur entre Tahiti et San Francisco 79 Subvention
05/12/1881 Circulaire ministérielle sur la classification nouvelle introduite dans le budget de 1882 en ce qui concerne les dépenses de la Caisse des Invalides 144 Invalide
29/12/1881 Circulaire ministérielle portant recommandations au sujet du repatriement du personnel par la voie des paquebots 145 Administration
30/12/1881 Circulaire ministérielle prescrivant aux commissaires de l’inscription maritime de viser les sommations qui leur sont présentées par les agents des finances pour le recouvrement des droits du Trésor en matière d’amendes et de condamnations pécuniaires 145 146 Inscription maritime
03/01/1882 Décision imputant la solde de MM. Caillet au compte du service Colonial 4 Administration
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 600 fr. au Dr Chassaniol pour visiter à domicile les fonctionnaires et agents du service Local 4 5 Administration
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 600 fr. au Dr Chassaniol pour les soins à donner aux détenus 5 Prison
04/01/1882 Décision allouant un supplément annuel de 400 fr. à Mr Pottier, pharmacien de la marine, pour la délivrance de médicaments aux agents du service Local 6 Administration
07/01/1882 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits au compte du service Colonial, exercice 1882 6 7 Comptabilité
07/01/1882 Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1880 7 8 Comptabilité
07/01/1882 Arrêté autorisant le virement d’une somme de 1,126 fr. 65 du chapitre II au chapitre unique du service Local (exercice 1880) 8 9 Comptabilité
07/01/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tairea a Taiarui à l’effet de contracter mariage 9 Etat civil
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et urbaine des Tahitiens de Papeete pour 1882 9 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et urbaine des Océaniens étrangers de la perception de Papeete pour l’année 1882 9 10 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Européens et assimilés de la circonscription de Papeete pour l’année 1882 10 11 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Taravao pour l’année 1882 11 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle et mobilière de Moorea pour l’année 1882 12 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Papeete pour l’année 1882 12 13 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Taravao pour l’année 1882 13 Contributions
07/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de la perception de Moorea pour l’année 1882 14 Contributions
07/01/1882 Décision supprimant les allocations au compte du service Colonial accordées à M. Lucas, greffier-interprète 14 15 Administration
09/01/1882 Arrêté ministériel rattachant à la direction du Personnel le corps du commissariat colonial 147 Administration
09/01/1882 Arrêté modifiant l’article 26 de l’arrêté du 5 août 1881 sur le Conseil colonial 15 Conseil colonial
11/01/1882 Dépêche ministérielle invitant l’administration locale à fournir trimestriellement un état de mutations des agents de police en service dans la colonie 111 Police
15/01/1882 Arrêté réglant la vente hors du marché des fruits, légumes et autres produits 16 Etal
17/01/1882 Arrêté imputant les dépenses faites en 1881 pour acquitter les dettes de la reine Pomare IV au copte du service Colonial, chapitre 32, exercice 1882 17 Annexion
18/01/1882 Dépêche ministérielle invitant l’administration local à adresser chaque année au Ministre de la marine un état indiquant les changements qui surviendront dans les propriétés immobilières de l’Etat affectées ou non affectées au service public 111 Administration
20/01/1882 Tarif du prix des cessions du service des transports de l’artillerie pour l’année 1882 18 Artillerie
21/01/1882 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées d’hôpital pendant l’année 1882 18 19 20 Hôpital
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de la perception de Papeete pour l’année 1882 20 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Taravao pour l’année 1882 20 21 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des patentes de Moorea pour l’année 1882 21 22 Contributions
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des concessions d’eau de Papeete pour l’année 1882 22 Eau de la ville
21/01/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour le 3e trimestre 1881 22 23 Contributions
24/01/1882 Arrêté imputant les dépenses faites en 1881 pour acquitter les pensions du régent des Gambier et de l’ex-régent au compte du service Colonial, chapitre 32, exercice 1882 23 24 Gambier
24/01/1882 Décision fixant le chiffre des allocations diverses à percevoir pour quatre agents des ponts et chaussées 24 Administration
24/01/1882 Décision fixant les allocations à percevoir par le receveur de l’enregistrement 25 Enregistrement
28/01/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 14,000 francs au compte du service Local, exercice 1881 25 26 Comptabilité
30/01/1882 Décret rattachant l’administration des colonies au Ministère de la marine 147 Administration
31/01/1882 Arrêté portant promulgation de divers actes métropolitains sur l’organisation et la compétence des conseils du contentieux administratif aux colonies (décrets, ordonnance, etc., y annexés) 26 Contentieux administratif
03/02/1882 Décision portant que certaines dépenses seront liquidées à l’avenir par le commissaire aux approvisionnements et subsistances 81 Administration
03/02/1882 Décret constituant à nouveau les bureaux du Ministère de la marine et des colonies 111 112 113 Administration
04/02/1882 Arrêté portant allocation d’une remise à l’occasion de la perception de la taxe sur les chiens 81 Taxe sur les chiens
09/02/1882 Arrêté portant à cinq le nombre des défenseurs devant les tribunaux des Etablissements français de l’Océanie 82 Défenseur
10/02/1882 Décision rapportant la décision du 7 août 1877 et l’article 7 de la décision du 3 octobre 1878 sur les indemnités à allouer aux fonctionnaires et employés en mission ; instructions à cet égard 82 83 Administration
10/02/1882 Circulaire ministérielle portant qu’aucune modification ne sera apportée à la gestion du service des approvisionnements généraux de la flotte 160 161 Administration
14/02/1882 Décision imputant certaines dépenses y spécifiées au compte du service Local 83 Résidence
14/02/1882 Arrêté ministériel fixant les attributions des divers services de l’administration centrale de la marine et des colonies 161 162 163 164 165 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 Administration
17/02/1882 Dépêche ministérielle demandant à ce que le prix moyen de la ration à bord des bâtiments de l’Etat soit adressé dans les trois premiers mois de chaque année au Département 114 Administration
20/02/1882 Dépêche ministérielle au sujet des dispositions qui exemptent de l’enregistrement les procurations sous-seing privé produites au trésor 113 114 Enregistrement
23/02/1882 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté local qui modifie la composition de la ration 147 148 Administration
01/03/1882 Décision interdisant la pêche de la nacre dans l’ile Apataki et dans toute l’île de Hao (Tuamotu) 115 Pêche
01/03/1882 Décision levant l’état de siège dans trois îles de l’archipel des Marquises 115 Etat de siège
06/03/1882 Décision créant un poste militaire à Taiohae (Marquises) 148 Marquises
14/03/1882 Décision autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse 115 116 Caisse agricole
15/03/1882 Décision rapportant l’arrêté du 1er mars 1882 sur la pêche des nacres dans deux îles des Tuamotu et prescrivant de nouvelles mesures 117 Pêche
15/03/1882 Décision fixant l’impôt personnel aux îles Marquises pour l’année 1882 117 118 Marquises
17/03/1882 Décision imputant les frais de représentation du capitaine commandant la goélette Orohena au chapitre III du budget local : Dépenses accessoires pour l’exercice 1881 118 Administration
18/03/1882 Arrêté promulguant la loi du 14 novembre 1881 abrogeant l’article 15 du décret du 23 prairial an XII (loi y annexée) 118 119 Cimetière
18/03/1882 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement des domaines à Tahiti, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1881 119 120 Comptabilité
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions personnelle, urbaine et des patentes pour le 4e trimestre 1881 120 121 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1881 121 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des concessions d’eau de Papeete pour le 4e trimestre 1881 121 122 Eau de la ville
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et de la prestation urbaine pour les Tahitiens et Océaniens étrangers de la perception de Papeete pour le 4e trimestre 1881 122 123 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle de Taravao pour le 4e trimestre 1881 123 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et mobilière de Moorea pour le 4e trimestre 1881 123 124 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Moorea pour le 4e trimestre 1881 124 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions personnelle, mobilière et des patentes de Tubuai pour l’année 1882 125 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle et des patentes des Gambier pour l’année 1881 125 126 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire les rôles des prestations rurales pour l’année 1882 127 Contributions
18/03/1882 Arrêté rendant le pilotage obligatoire à l’île Tubuai pour tout navire jaugeant plus de trente tonneaux 127 128 Pilotage
18/03/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des Marquises pour le 2e semestre 1881 126 Contributions
23/03/1882 Décision relative à la navigation au bornage 128 129 Inscription maritime
28/03/1882 Décision fixant la quantité de tafia allouée aux corps de troupes en garnison dans les Etablissements français de l’Océanie 129 Administration
31/03/1882 Arrêté promulguant divers actes métropolitains relatifs au contentieux administratif (actes y annexés) 130 131 132 133 Contentieux administratif
12/04/1882 Circulaire ministérielle au sujet des frais de traitement dans les hôpitaux des employés du Trésor aux colonies 228 229 Hôpital
12/04/1882 Décision fixant l’indemnité annuelle à recevoir par l’officier appelé à remplir les fonctions de substitut du procureur de la République 148 Justice
14/04/1882 Arrêté divisant le territoire des îles Marquises en circonscriptions d’état-civil 148 149 Etat civil
14/04/1882 Ordre portant repatriement des Marquisiens internés à Taravao 149 Interné politique
14/04/1882 Décision approuvant l’augmentation des allocations de tournées au Résident des Gambier pour l’année 1881 149 Résidence
15/04/1882 Décision accordant dispense d’âge pour l’exercice des fonctions de l’état civil 149 150 Etat civil
15/04/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions aux Marquises pour l’année 1882 150 151 Contributions
15/04/1882 Arrêté fermant le port de Tahuku (Marquises) au commerce extérieur 151 Inscription maritime
15/04/1882 Arrêté concernant la taxe sur les chiens 151 152 Taxe sur les chiens
21/04/1882 Décision déterminant le mode de paiement et fixant pour chaque paroisse le montant des frais de matériel du culte protestant 152 Culte
22/04/1882 Arrêté réglant à nouveau le fonctionnement du service de l’état civil à Papeete 153 154 Etat civil
22/04/1882 Arrêté portant augmentation du nombre des circonscriptions de l’état civil à Tahiti 154 155 Etat civil
27/04/1882 Décision autorisant le payement en argent des rations de l’Oeuvre des apprentis 155 Administration
01/05/1882 Décision portant suspension de commandement du sieur Hausen, capitaine de la goélette Island Belle 175 176 Inscription maritime
01/05/1882 Arrêté portant composition du conseil supérieur de l’instruction publique 176 Instruction publique
01/05/1882 Décision nommant des membres du conseil supérieur de l’instruction publique 176 177 Instruction publique
01/05/1882 Décision investissant M. Drapeau, adjoint au secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, des fonctions de M. A. Kulczycki, secrétaire-trésorier 177 Caisse agricole
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1882 178 Contributions
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Gambier pour l’année 1882 179 Contributions
06/05/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Marquises pour l’année 1882 179 180 Contributions
06/05/1882 Décision ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 80,000 francs au compte du service Colonial, exercice 1882 180 Comptabilité
06/05/1882 Décision rendant applicables aux Marquises quelques articles de l’arrêté du 2 septembre 1874 181 182 Marquises
06/05/1882 Arrêté déterminant la manière d’appliquer aux dépenses du service Colonial les crédits délégués à l’Ordonnateur 182 Comptabilité
06/05/1882 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 183 Justice
08/05/1882 Circulaire ministérielle sur la suppression dans la comptabilité de l’établissement des Invalides du compte de valeurs : Droits et dépôts à recouvrer sur rôles de désarmement 229 230 231 Invalide
10/05/1882 Circulaire ministérielle relative à l’application des prescriptions de la circulaire du 14 février 1881 aux délégations consenties par les officiers du corps des Tirailleurs annamites et par certaines catégories de fonctionnaires aux colonies 231 232 Administration
12/05/1882 Décision réglant le mode de payement de l’indemnité de responsabilité allouée aux comptables du matériel 183 184 Administration
13/05/1882 Décision allouant une indemnité annuelle de 600 francs au gendarme détaché à l’île Tubuai 184 Tubuai
20/05/1882 Arrêté autorisant le sieur Rey (Jean) à établir une forge sur son terrain, sis à Papeete 185 Forge
22/05/1882 Arrêté instituant une commission permanente de surveillance des bateaux à vapeur 185 186 Commission de surveillance
29/05/1882 Arrêté sur le pilotage aux îles Marquises 186 187 Pilotage
29/05/1882 Décision élevant à 1,800 francs par an l’abonnement accordé au directeur de l’école publique 187 188 Instruction publique
29/05/1882 Décision portant révocation et suspension de conseillers de district à Mahaena 188 189 District
03/06/1882 Arrêté rendant exécutoires : 1° les rôles principaux des Marquises pour l’année 1882 ; 2° le rôle supplémentaire de Tubuai pour le 1er trimestre 1882 192 193 Contributions
03/06/1882 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au service Local 193 194 Comptabilité
03/06/1882 Arrêté portant modifications aux arrêtés du 31 mai alias 27 août 1847 et du 18 décembre 1847 au sujet des monnaies, poids et mesures 195 196 Poids et mesure – Monnaie
03/06/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local, chapitre II, exercice 1881 196 Comptabilité
03/06/1882 Arrêté déterminant à nouveau la forme de procéder en matière de réclamations relatives aux contributions directes 196 197 198 Contentieux administratif
03/06/1882 Arrêté autorisant le sieur Tu a Tere à contracter mariage 198 Etat civil
04/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 29 mars 1880 qui autorise l’émission de bons du trésor, et ordonnant une première émission (décret y annexé) 198 199 200 Trésor
04/06/1882 Arrêté attribuant aux juges des tribunaux de district l’intégralité des frais et dépens devant ces tribunaux 200 Justice
05/06/1882 Dépêche ministérielle concernant les changement de nom et les demandes d’admission à domicile 268 Naturalisation
14/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 13 mars 1882 créant une Direction de l’Intérieur dans les Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 201 202 203 Direction de l’Intérieur
14/06/1882 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets des 13 juillet et 15 décembre 1881 concernant le service postal (décrets y annexés) 203 204 Poste
14/06/1882 Décision portant prorogations et concessions de bourses 205 206 Instruction publique
14/06/1882 Décision portant remplacement en cas d’absence ou de tout autre empêchement de divers fonctionnaires au Conseil d’administration 206 207 Conseil d’administration
15/06/1882 Arrêté rendant exécutoires les règlements de port et de pilotage aux îles Marquises (règlements y annexés) 207 208 209 210 211 Pilotage
17/06/1882 Décision agréant les fondés de pouvoirs du trésorier-payeur, autorisé à se rendre en France en congé 211 212 Trésor
17/06/1882 Arrêté défendant de vendre ou de donner à boire à toute personne soumise au régime de l’immigration 212 Débitant
17/06/1882 Arrêté ouvrant d’urgence un crédit supplémentaire de 1,000 francs au budget local 213 Comptabilité
20/06/1882 Arrêté sur la ferme d’opium 213 214 Opium
21/06/1882 Décision approuvant les élections faites à Avatoru (îles Ragiroa), Tuamotu 214 215 District
21/06/1882 Décision approuvant les élections faites à Tiputa (îles Ragiroa), Tuamotu 215 District
26/06/1882 Arrêté promulguant le décret en date du 14 mars 1882 sur la juridiction en matière de crimes et délits de presse (décret y annexé) 215 216 Presse
26/06/1882 Décision mettant à la charge du capitaine de port divers objets de matériel 216 217 Port
26/06/1882 Décision plaçant le comité d’administration de la Caisse agricole sous la présidence et la direction du Directeur de l’Intérieur 217 218 Caisse agricole
26/06/1882 Décision indiquant le mode de remise de service à faire par l’Ordonnateur au Directeur de l’Intérieur 218 Administration
26/06/1882 Arrêté établissant des circonscriptions d’état civil aux Tuamotu 219 Etat civil
27/06/1882 Arrêté rapportant l’article 8 de l’arrêté du 25 février 1875 réorganisant l’arsenal de Fareute 219 220 Arsenal de Fareute
29/06/1882 Arrêté mettant à compter du 1er juillet 1882 la gestion de quelques caisses d’agents spéciaux à la Direction de l’Intérieur 220 221 Agent spécial
29/06/1882 Décision constituant les bureaux de la Direction de l’Intérieur 221 222 Direction de l’Intérieur
30/06/1882 Arrêté supprimant la délivrance des denrées par le magasin de la marine aux rationnaires du service Local 222 223 Administration
01/07/1882 Arrêté ouvrant au budget local de 1882 des crédits supplémentaires s’élevant ensemble à la somme de 21,240 francs 232 233 Comptabilité
04/07/1882 Ordre fixant la ration quotidienne de vivres à allouer aux indigènes qui assisteront à Papeete aux fêtes du 14 juillet 233 234 Administration
07/07/1882 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 234 235 Justice
10/07/1882 Décision fixant le prix d’achat des animaux provenant du troupeau local des Marquises 236 Troupeau local
11/07/1882 Décision mettant diverses sommes à la disposition du secrétaire du comité central agricole et industriel et du Résident de Moorea pour concession de primes à l’agriculture 237 Comité agricole et industriel
12/07/1882 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à verser à la caisse de réserve la somme de 9,553 fr. 50 c. provenant de l’excédant des recettes sur les dépenses du service Local, exercice 1881 237 238 Comptabilité
13/07/1882 Décision mettant une somme de 5,650 francs à la disposition de la commission des fêtes publiques du 14 juillet 238 Administration
31/07/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tetuahiterere a Maharo à l’effet de contracter mariage 238 Etat civil
31/07/1882 Décision accordant dispense d’âge à demoiselle Tetuareva a Hutia à l’effet de contracter mariage 239 Etat civil
02/08/1882 Arrêté modifiant les articles 2 et 3 de l’arrêté du 29 juin 1882 sur les agents spéciaux 244 245 Agent spécial
02/08/1882 Décision autorisant le magasin des subsistances de la marine à délivrer aux canotiers du Gouverneur une ration journalière de vivres en autre 245 Administration
05/08/1882 Décision portant que le serment continuera à ne pas être demandé aux membres de la haute-cour tahitienne 246 Justice
05/08/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Gambier du 1er trimestre 1882 246 247 Contributions
05/08/1882 Arrêté portant promulgation du décret du 8 mai 1882 sur l’organisation des bureaux et du personnel de la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie (rapport et décret y annexés) 247 248 249 250 251 252 Direction de l’Intérieur
05/08/1882 Décision donnant quitus à M. Lagarde de la gestion dont il a été chargé du 17 juillet 1880 au 1er juin 1882 par suite de la suppression de la caisse indigène 252 253 Comptabilité
05/08/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti pour le 2e trimestre 1882 253 254 Contributions
05/08/1882 Arrêté portant convocation des collèges électoraux pour les 10 et 11 septembre à l’effet de procéder à l’élection des membres du Conseil colonial 254 255 Conseil colonial
08/08/1882 Décision fixant jusqu’à nouvel ordre l’allocation mensuelle à allouer à la princesse Moe, veuve Tamatoa 255 256 Annexion
10/08/1882 Arrêté modifiant les articles 15, 21 e 23 de l’arrêté du 4 octobre 1877 établissant une ferme pour la vente de l’opium 256 257 Opium
14/08/1882 Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions réglementaires en ce qui concerne le remboursement des cessions faites aux bâtiments de guerre étrangers 284 Comptabilité
17/08/1882 Décision portant nouvelle répartition de la remise de 4 p. 100 allouée aux agents de perception aux îles Marquises 257 258 Trésor
21/08/1882 Décision portant que les demandes de mandats du Trésor seront rédigées d’une manière uniforme 258 259 Trésor
24/08/1882 Décision rétablissant le dispensaire de Papeete 259 Dispensaire
26/08/1882 Décision ouvrant un concours public pour les langues française et tahitienne 259 260 261 Instruction publique
26/08/1882 Ordre réglant les honneurs et préséances à rendre au Directeur de l’Intérieur à son arrivée à Papeete 261 Direction de l’Intérieur
30/08/1882 Arrêté remettant à l’administration de l’Intérieur la gestion de la caisse de l’agent spécial de Taravao 262 Agent spécial
02/09/1882 Décision accordant dispense d’âge au sieur Pai a Mataiho à l’effet de contracter mariage 268 Etat civil
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Pallu de la Barrière une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 269 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à Mme Veuve Malardé deux parcelles de terrains situées au cimetière de Papeete 269 270 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Jadin une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 270 Cimetière
02/09/1882 Arrêté accordant à M. Cohen une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 270 271 Cimetière
02/09/1882 Arrêté ouvrant au budget local de 1882 divers crédits supplémentaires 271 272 Comptabilité
04/09/1882 Dépêche ministérielle rappelant les prescriptions réglementaires concernant les recensements 284 285 Comptabilité
04/09/1882 Dépêche ministérielle au sujet de la situation des agents des postes et des télégraphes aux colonies 296 297 Poste
05/09/1882 Décision allouant à M. Butteaud, secrétaire-rédacteur du parquet, une indemnité annuelle de 200 francs 272 Justice
06/09/1882 Décision autorisant M. Bonnefin à s’adjoindre M. Cognet pour exercer les fonctions de commissaire-priseur à Papeete 272 Commissaire-priseur
07/09/1882 Arrêté relatif aux rhums de fabrication locale 273 274 275 276 Rhum
13/09/1882 Décision fixant la quantité de bois à délivrer par fourneau et par jour aux corps de troupes 276 Troupe
16/09/1882 Arrêté accordant à perpétuité à M. Lagarde une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 276 277 Cimetière
16/09/1882 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget local de 1882, chapitre V: Marquises 277 Comptabilité
20/09/1882 Décision allouant au sieur Riqiuer l’indemnité représentative de la ration 278 Administration
21/09/1882 Décision allouant à MM. Ours, chef de bureau de 2e classe, et Dosmond, sous-chef de bureau de 1re classe, une indemnité annuelle pour cherté de vivres 278 Administration
28/09/1882 Décision allouant des gratifications aux candidats au concours des langues française et tahitienne 279 Administration
28/09/1882 Arrêté déférant au conseil du district de Vairao une contestation de terre 279 280 Contentieux administratif
09/10/1882 Arrêté ouvrant des crédits provisoires à l’Ordonnateur pour le service Colonial 285 286 Comptabilité
09/10/1882 Décision autorisant M. Prioux, sous-commissaire de la marine, et Mme Prioux, à rentrer en France par le courrier quittant la colonie le 16 octobre 286 Administration
14/10/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et les rôles supplémentaires des Tuamotu, de Tahiti, de Moorea et des Marquises 286 287 288 Contributions
19/10/1882 Décision appelant M. Vallier à prendre le service de la poste 288 289 Poste
20/10/1882 Arrêté instituant à perpétuité à l’école des garçons de Papeete une bourse de 600 francs sur les fonds provenant du legs Eaton 289 Instruction publique
27/10/1882 Arrêté accordant des dégrèvements sur les exercices 1879, 1880, 1881 et 1882 289 290 Contributions
27/10/1882 Dépêche ministérielle au sujet des retenues au profit du Trésor et de la Caisse des Invalides 320 Invalide
30/10/1882 Dépêche ministérielle au sujet des délégations dites à des familles ; instructions y relatives 320 321 Administration
04/11/1882 Arrêté rapportant celui du 30 octobre 1877 et modifiant l’article 4 de celui du 24 janvier 1874 sur la pêche des nacres 297 298 Pêche
04/11/1882 Arrêté rendant applicable au îles Gambier l’arrêté du 24 janvier 1874 modifié par celui du 4 novembre 1882 298 299 Pêche
04/11/1882 Arrêté modifiant l’article 3 de l’arrêté du 21 novembre 1877 relatif aux brûlés de broussailles 299 Voirie
04/11/1882 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des Gambier pour l’année 1882 300 Contributions
04/11/1882 Arrêté relatif à la comptabilité des agences spéciales 300 301 Agent spécial
04/11/1882 Décision accordant à la jeune Louise Sautel une bourse entière à l’école des filles de Papeete 301 302 Instruction publique
04/11/1882 Arrêté autorisant le district de Mahina à acquérir une parcelle de terre pour le service communal 302 District
08/11/1882 Arrêté promulguant le décret du 24 juillet 1882 relatif aux agents des postes et télégraphes, et l’arrêté ministériel du 29 juillet (décret et arrêté y annexés) 303 304 305 306 307 Poste
14/11/1882 Décision complétant les dispositions contenues dans l’arrêté du 4 novembre 1882 relatif à la prohibition de la pêche des jeunes nacres 307 Pêche
18/11/1882 Décision imputant divers travaux de construction au compte du budget local, exercice 1882 308 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté ouvrant divers crédits au compte du budget local, exercice 1882 308 309 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté ouvrant divers crédits à l’Ordonnateur 310 Comptabilité
18/11/1882 Arrêté réglant le compte définitif du service Local, exercice 1881 310 311 Comptabilité
20/11/1882 Arrêté modifiant celui du 30 juin 1882 en ce qui concerne l’importance des indemnités pour cherté de vivres 311 312 Administration
22/11/1882 Décision décernant un témoignage de satisfaction au capitaine Teuvira 313 Inscription maritime
22/11/1882 Décision remettant au service de l’artillerie les postes fortifiés de Tahuku, de Puamau et de Taiohae 313 314 Artillerie
23/11/1882 Ordre établissant que des inspections sanitaires des équipages des goélettes de la station locale devront être faites régulièrement 314 Administration
24/11/1882 Arrêté rétablissant l’agence spéciale des Gambier 314 315 Agent spécial
25/11/1882 Arrêté promulguant le décret du 24 mai 1873 qui fixe les règles de jaugeage des navires de commerce 315 Jaugeage
25/11/1882 Décision accordant l’indemnité représentative de vivres au gardien de la propriété de Faaa 316 Administration
30/11/1882 Décision comprenant Tubuai et Rapa dans la nomenclature indiquée à l’article 2 de la décision du 18 décembre 1881 316 Résidence
05/12/1882 Décision déléguant MM. Bernard et Gazengel, aides-commissaires de la marine, pour la signature des bons de caisse du Trésor 321 322 Trésor
06/12/1882 Décision autorisant M. Hermann Meuel, nommé consul d’Allemagne aux Iles de la Société, à exercer ses fonctions consulaires 322 Consul
07/12/1882 Décision accordant à M. Stefani, Résident de Taravao, un complément de solde de 556 fr. 92 c. 322 323 Résidence
20/12/1882 Décision allouant une indemnité de logement et l’indemnité représentative de la ration à M . De Kéroman 323 Résidence
20/12/1882 Décision allouant une indemnité de logement à M. Viaque, receveur-comptable des postes, en expectative de départ 324 Poste
28/12/1882 Arrêté promulguant le décret du 3 octobre 1882 qui supprime l’emploi d’ordonnateur dans diverses colonies (décret y annexé) 324 325 326 327 Ordonnateur
28/12/1882 Arrêté fixant les prix de journées de traitement à l’hôpital miliaire pour l’année 1883 327 328 Hôpital
28/12/1882 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 3e trimestre 1882 329 Comptabilité
28/12/1882 Arrêté accordant une concession de terrain à perpétuité, dans le cimetière de Papeete, aux héritiers de M. Thomas J. Mac Grath 329 Cimetière
28/12/1882 Arrêté ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de 1882 330 Comptabilité
28/12/1882 Arrêté autorisant le Directeur de l’Intérieur à disposer d’une somme de 142,299 fr. 43 c. mise à sa disposition par l’Ordonnateur à titre de subvention au service Local 331 Comptabilité
31/12/1882 Décision supprimant l’indemnité de fourrage et allouant une ration journalière d’orge et de foin sec aux officiers montés 331 332 Administration
15/11/1882 Dépêche ministérielle portant recommandations au sujet de l’établissement des demandes de vivres et de médicaments d’hôpital 3 4 Comptabilité
01/01/1883 Décision portant sursis à l’exécution des articles 3 et 4 du décret du 3 octobre 1882, sauf en ce qui concerne le paragraphe 1er de l’article 4 4 Chef du service administratif de la marine
01/01/1883 Décision fixant les taux et tarifs des taxes locales à percevoir pendant le mois de janvier 1883 5 Contributions
01/01/1883 Décision chargeant le capitaine d’artillerie du service des bâtiments civils 5 6 Artillerie
04/01/1883 Arrêté portant composition du Conseil d’administration des Etablissements français de l’Océanie 6 Conseil d’administration
04/01/1883 Décision confiant au Directeur de l’Intérieur la présidence du contentieux administratif 7 Contentieux administratif
04/01/1883 Décision appelant divers magistrats à faire partie du Conseil d’administration constitué en Conseil du contentieux administratif 7 8 Contentieux administratif
06/01/1883 Décision donnant consentement au sieur Dupla (Paul), instituteur, à l’effet de contracter mariage 8 Etat civil
08/01/1883 Ordre fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1883 8 Justice
08/01/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 6 octobre 1882 portant création de trois justices de paix (décret y annexé) 8 9 Justice
09/01/1883 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1883 10 Justice
09/01/1883 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1883 10 11 Justice
09/01/1883 Arrêté délimitant l’étendu du ressort des justices de paix de Moorea, des Gambier et des Marquises 11 12 Justice
09/01/1883 Décision : M. Caillet, inspecteur des affaires indigènes, cesse ses fonctions par suite de suppression d’emploi 13 Inspection des affaires indigènes
10/01/1883 Arrêté ouvrant d’office au Chef du service administratif de la marine divers crédits provisoires 13 14 Comptabilité
11/01/1883 Décision portant suppression de la salle d’asile de Papeete 14 Salle d’asile
13/01/1883 Décision allouant une indemnité pour frais de bureau au Résident des Marquises 14 15 Résidence
13/01/1883 Arrêté modifiant le budget des dépenses de l’exercice 1882 15 16 Comptabilité
15/01/1883 Décision autorisant le sieur Scotté (David) à commander les navires armés au grand cabotage 16 Inscription maritime
17/01/1883 Décision rapportant la décision locale du 7 juillet 1882 et portant composition du conseil de révision et des conseils de guerre permanents 16 17 18 Justice
25/01/1883 Arrêté fixant le prix des cessions à effectuer par le service des transports pendant l’année 1883 (tarif y annexé) 18 19 Artillerie
25/01/1883 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1883 (tarif y annexé) 19 20 21 22 23 24 25 26 Contributions
25/01/1883 Arrêté rendant exécutoire les budgets des recettes et des dépenses du service Local tels qu’ils ont été arrêtés en Conseil d’administration (tableaux y annexés) 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 38 39 Comptabilité
25/01/1883 Arrêté créant deux emplois d’agents du service actif des contributions indirectes à Tahiti 40 Contributions
25/01/1883 Arrêté modifiant le 2e alinéa de l’article 6 de l’arrêté du 23 mars 1869 relatif aux droits de greffe 40 41 Justice
25/01/1883 Décision accordant dispense d’âge à demoiselle Tetuanui à l’effet de contacter mariage 41 Etat civil
25/01/1883 Décision accordant dispense d’âge à sieur Antonin Peckett à l’effet de contacter mariage 41 Etat civil
25/01/1883 Arrêté créant des droits de vérification des poids et mesures 42 Contributions
27/01/1883 Décision autorisant le sieur Hoffmann à commander les navires armés au petit cabotage 42 43 Inscription maritime
29/01/1883 Arrêté rapportant les dispositions du paragraphe numéro 3° de la décision du 18 mai 1881 portant allocation d’un supplément journalier de cherté de vivres 43 Administration
29/01/1883 Arrêté soumettant diverses professions libérales à la perception d’un impôt particulier 44 Contributions
29/01/1883 Arrêté prescrivant la perception d’un droit sanitaire sur tout bâtiment arraisonné 44 45 Contributions
30/01/1883 Arrêté confiant aux Frères de l’Institut de Ploërmel la tenue de l’école publique des garçons de Mataiea 45 46 Instruction publique
30/01/1883 Arrêté confiant aux Dames de Saint-Joseph de Cluny la tenue de l’école publique des filles du district de Mataiea 46 47 Instruction publique
30/01/1883 Décision allouant une indemnité en argent, en remplacement de la ration de vivres, aux gendarmes détachés à Anaa, Tubuai, Tiarei et Moorea 226 Administration
31/01/1883 Décision appelant M. Gardet à procéder comme expert à la visite des chargements de nacres 47 48 Nacre
31/01/1883 Décision rapportant l’article 2 de l’arrêté local du 26 juin 1882 relatif aux fonctions de censeur près la Caisse agricole 48 Caisse agricole
01/02/1883 Décision portant que la décision du 31 décembre 1882 relative à l’indemnité de fourrage cessera provisoirement d’avoir son effet 55 Administration
03/02/1883 Arrêté modifiant l’arrêté du 15 novembre 1873 sur l’enregistrement et portant réduction des divers tarifs de ce service 55 56 57 Enregistrement
03/02/1883 Décision portant constitution du personnel de la police de Papeete 57 Police
08/02/1883 Décision imputant sur les fonds du budget local le traitement, l’indemnité de logement, etc., alloués à M. Dodun de Kéroman, ex-résident des Gambier 58 Résidence
09/02/1883 Décision allouant au commissaire de police de Papeete une indemnité mensuelle de 50 fr. pour location de son bureau 119 Administration
10/02/1883 Arrêté réglementant la consommation des spiritueux autres que le vin et la bière aux îles Gambier 58 59 60 Résidence
12/02/1883 Circulaire ministérielle relative aux états de décès concernant les Européens non attachés au service 170 171 Etat de décès
12/02/1883 Décision accordant à M. Tabanou, commissaire de police, un passage sur le courrier partant le 13 févier 60 Administration
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés)(1/3) 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 71 72 73 74 Service financier des colonies
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés) (2/3) 75 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 Service financier des colonies
14/02/1883 Arrêté promulguant le décret du 24 novembre 1882 sur le service financier des colonies (rapport et décret y annexés) (3/3) 90 91 92 93 Service financier des colonies
20/02/1883 Décision maintenant les dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1880 en ce qui concerne le système de payement des dépenses des services militaires et maritimes aux Marquises 93 94 Comptabilité
20/02/1883 Décision relative à l’approvisionnement des bâtiments de la station locale 94 Administration
20/02/1883 Décision ordonnant le payement d’allocations nouvelles à divers agents 120 Administration
21/02/1883 Décision supprimant au greffier des tribunaux l’allocation annuelle qui lui était attribuée pour son service à la Haute-Cour tahitienne 95 Justice
21/02/1883 Décision ordonnant le payement, à partir du 1er janvier 1883, d’allocations nouvelles ou d’augmentations de solde à divers fonctionnaires 95 96 Administration
21/02/1883 Décision ordonnant le payement à la somme nette figurant au budget des secours et pensions à divers sur les fonds du chapitre Ier, § 2 97 Comptabilité
23/02/1883 Arrêté ministériel réglant les conditions du concours pour l’admission dans les Directions de l’Intérieur des colonies 171 172 173 174 Direction de l’Intérieur
23/02/1883 Arrêté ministériel réglant les conditions du concours pour l’admission dans les Directions de l’Intérieur des colonies 174 175 Direction de l’Intérieur
24/02/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions (concessions d’eau et licences pour l’année 1883) 97 98 Contributions
24/02/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions du 4e trimestre 1882, s’élevant à la somme de 2,902 fr. 53, et le rôle supplémentaire des prestations rurales de la perception de Taravao 98 Contributions
24/02/1883 Arrêté ouvrant un compte de trésorerie au titre Avances à divers ministères à régulariser ultérieurement 99 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté mettant à l’ordonnancement du Directeur de l’Intérieur diverses dépenses concernant les services civils compris au budget de l’Etat 99 100 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1883 100 101 Comptabilité
24/02/1883 Arrêté portant constitution nouvelle de la Direction de l’Intérieur à Tahiti 101 102 Direction de l’Intérieur
24/02/1883 Décision ordonnant la remise à l’Administration de l’Intérieur de l’agence spéciale des Marquises et supprimant celle de Papeete 103 Agent spécial
24/02/1883 Arrêté réglant le fonctionnement de l’agence spéciale des Marquises 104 105 Agent spécial
24/02/1883 Arrêté instituant un comité d’immigration et réglant ses attributions 105 106 107 108 Immigration
24/02/1883 Arrêté portant organisation d’un corps d’interprètes pour les langues française et tahitienne 108 109 110 111 112 Interprète
24/02/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Ohiotua a Taie et à demoiselle Onurehia a Teroro pour contracter mariage 112 113 Etat civil
24/02/1883 Décision portant que des avances de fonds seront faites à Mme la supérieure des Sœurs hospitalières pour pourvoir à certaines dépenses d’alimentation 113 Comptabilité
27/02/1883 Arrêté réglementant à nouveau les prêts consentis par la Caisse agricole (modèle de warrant y annexé) 113 114 115 116 117 118 Caisse agricole
28/02/1883 Circulaire ministérielle relative aux propositions à formuler par les Directeurs de l’Intérieur au sujet du budget des services civils 175 Direction de l’Intérieur
28/02/1883 Décision supprimant : 1° la subvention précédemment alloués à l’école française indigène de Papeete ; 2° la délivrance de rations de mousse aux apprentis, et mettant une subvention de 2,000 francs à la disposition du directeur de cette œuvre 119 Administration
01/03/1883 Ordre portant qu’une somme de 450 francs sera payée au pilote Hamard pour la mise en état de son embarcation 124 125 Administration
01/03/1883 Décision supprimant les allocations annuelles attribuées à titre de solde aux instituteurs des écoles libres des districts 125 126 Administration
01/03/1883 Décision allouant une indemnité annuelle de 1,250 fr. au sieur Hérault 144 Administration
03/03/1883 Décision allouant l’indemnité pour cherté de vivres au curé de Papeete, au vicaire, à l’organiste et au sacristain 126 Administration
03/03/1883 Décision fixant à nouveau la solde et les frais de bureau alloués à M. Chéry dit Butteaud, interprète de 3e classe 127 Administration
06/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux modes d’établissement des états de demandes des approvisionnements nécessaires aux directions d’artillerie coloniales 175 176 Artillerie
08/03/1883 Décision imputant sur les fonds du budget local, pour l’exercice 1883, l’indemnité annuelle de 1,200 francs allouée, à titre de frais de mission, à M. le capitaine de l’Orohena 127 128 Comptabilité
08/03/1883 Décision répartissant le personnel de la Direction de l’Intérieur 144 145 Direction de l’Intérieur
09/03/1883 Décision plaçant le service de la vaccination à Tahiti et Moorea dans les attributions du chef du service de santé de la marine 128 Vaccination
09/03/1883 Décision portant que les fonctionnaires civils du service Colonial recevront désormais l’indemnité pour cherté de vivres 128 129 Administration
09/03/1883 Arrêté promulguant le décret du 12 décembre 1882 fixant les taxes à percevoir pour l’échange des correspondances entre les colonies française et la République de Costa-Rica (décret y annexé) 129 130 Poste
12/03/1883 Arrêté accordant aux navires de la ligne postale un abonnement annuel de 0 fr. 50 par tonneau de jauge pour droits sanitaires 131 Contributions
14/03/1883 Décision classant les îles de l’archipel des Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 131 132 Pêche
15/03/1883 Décision autorisant le sieur Wells à commander les bâtiments armés au grand cabotage 132 Inscription maritime
15/03/1883 Décision fixant les frais de bureau à allouer aux chefs de détail de l’Administration de la marine 145 146 Administration
16/03/1883 Circulaire ministérielle au sujet des cessions du service Colonial, Vivres et hôpitaux, et de la circulaire du 11 juillet 1881 195 196 Comptabilité
17/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux comptes à produire pour le matériel du service Marine 196 197 198 Comptabilité
19/03/1883 Décision fixant les frais de détention à la prison civile de Papeete des marins du commerce emprisonnés par application du décret-loi du 24 mars 1852 132 133 Inscription maritime
20/03/1883 Circulaire ministérielle relative aux dessins à produire à l’appui des demandes de brevets d’invention (note y annexée) 198 199 Brevet d’invention
20/03/1883 Décision déclarant l’île de Marutea du Sud propriété domaniale française 133 134 135 Marutea du Sud (Ile)
20/03/1883 Arrêté punissant de 15 jours de prison et de 100 francs d’amende les contraventions aux §§ 1er et 2 de l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1874 sur la pêche des nacres 135 136 Pêche
22/03/1883 Dépêche ministérielle relative aux propositions de grâces (tableau y annexé) 199 200 Justice
22/03/1883 Décision autorisant le sieur John Standing Humphrey à commander les bâtiments armés au petit cabotage 136 Inscription maritime
28/03/1883 Décision autorisant M. Goupil, consul du Chili à Papeete, à exercer ses fonctions consulaires 136 137 Consul
29/03/1883 Circulaire ministérielle portant que le produit de la vente des chevaux réformés, achetés par la masse de remonte, doit faire retour à cette masse 201 Comptabilité
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 4e trimestre 1882 137 138 Contributions
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 1er trimestre 1883 138 139 Contributions
31/03/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions de l’exercice 1883 139 140 141 Contributions
31/03/1883 Arrêté réglementant l’introduction et la vente de l’huile de pétrole dans la colonie 141 142 143 Pétrole
31/03/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 39,000 fr. au chef du service administratif de la marine 143 144 Comptabilité
02/04/1883 Arrêté rapportant l’arrêté du 30 octobre 1877 et confirmant l’arrêté du 10 octobre 1870 relatif aux fonctions d’huissiers près les tribunaux de Papeete 150 Justice
02/04/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 janvier 1883 portant réorganisation des Directions de l’Intérieur (rapport et décret y annexés) 150 151 152 153 154 155 Direction de l’Intérieur
02/04/1883 Décision fixant à nouveau la solde du personnel de la Direction de l’Intérieur 156 Direction de l’Intérieur
03/04/1883 Décision portant que M. Forget cessera, à compter du 1er avril de recevoir l’indemnité journalière de 5 francs, et aura droit à la solde annuelle de son emploi 156 Administration
06/04/1883 Décision portant que M. Bouët (Henri-Auguste-John), demi-boursier au lycée de Toulon, embarquera à bord de l’aviso le Guichen, à destination de France 156 157 Administration
07/04/1883 Décision rectifiant le complément de solde alloué aux Résidents de Taravao et de Moorea 157 Résidence
07/04/1883 Décision allouant une indemnité annuelle pour fournitures de bureau au capitaine de port faisant fonctions de directeur de l’arsenal 165 Administration
07/04/1883 Décision allouant l’indemnité de logement à M. Dormoy, sous-directeur de l’école publique des garçons 166 Administration
11/04/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la perception pour les 3e et 4e trimestres 1882 157 158 Contributions
14/04/1883 Décision créant un magasin de vivres dans chacune des Résidences de Rotoava (Tuamotu) et Rikitea (Gambier) (modèle d’état y annexé) 158 159 160 161 162 163 164 Résidence
24/04/1883 Circulaire ministérielle relative aux formalités à remplir pour les demandes de mandats adressées au Trésor par les agents et fonctionnaires coloniaux 225 Trésor
30/04/1883 Décision autorisant M. John K. Summer à exercer ses fonctions consulaires à Tahiti 165 Consul
30/04/1883 Décision réglant à nouveau l’indemnité mensuelle allouée au sieur Chauvel, gardien de bureau 166 Administration
02/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire au Chef du service administratif de la marine au compte du service Colonial, exercice 1883 176 177 Comptabilité
02/05/1883 Décision portant allocation de divers suppléments au personnel du service de santé 177 178 Administration
02/05/1883 Arrêté concernant le service de l’immigration 178 179 180 181 182 Immigration
02/05/1883 Décision portant imputation sur le budget du service Colonial du traitement de M. Dodun de Kéroman, Résident des Gambier 182 Résidence
04/05/1883 Décision portant imputation sur le budget du service Colonial du traitement de MM. Vernier et Brun, pasteurs protestants 182 183 Comptabilité
05/05/1883 Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 183 184 Justice
11/05/1883 Décision autorisant le sieur Bonar à commander les bâtiments armés au petit cabotage 184 Inscription maritime
14/05/1883 Ordre portant suppression du factionnaire préposé à la gade de la caisse du Trésor 184 185 Trésor
17/05/1883 Circulaire ministérielle portant que les pièces de comptabilité des trésoriers-payeurs devront être adressées directement et par leurs soins au Ministère des finances 262 263 Trésor
18/05/1883 Décision donnant consentement à la dame Miau a Purau à l’effet de contracter mariage 185 Etat civil
24/05/1883 Circulaire ministérielle relative à la concession de congés aux instituteurs et aux institutrices congréganistes 263 264 Congé
26/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit provisoire au Directeur de l’Intérieur au compte du service Colonial, exercice 1883 185 Comptabilité
26/05/1883 Décision accordant à perpétuité à M. Sarciaux une parcelle de terrain sise au cimetière de Papeete 185 186 Cimetière
26/05/1883 Arrêté exonérant du droit d’octroi de mer certains effets destinés à des officiers ou à des magistrats 186 187 Contributions
26/05/1883 Arrêté créant deux nouveaux emplois d’agents du service actif des contributions indirectes à Tahiti 187 Contributions
26/05/1883 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au Directeur de l’Intérieur au compte du service Local, exerciez 1882 187 188 Comptabilité
26/05/1883 Décision fixant le taux de la prime à attacher aux traites du Trésor 188 189 Trésor
26/05/1883 Arrêté établissant que les traites disponibles du Trésor seront versées à la Caisse agricole contre remboursement 189 190 Trésor
29/05/1883 Circulaire ministérielle relative aux renseignements à fournir lors du départ pour France des militaires de la gendarmerie coloniale 264 Gendarmerie
06/06/1883 Décision réglant le mode de payement de l’abonnement avec les directeurs des écoles publiques pour fournitures d’objets de classe 201 202 Comptabilité
06/06/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 18 novembre 1882 qui fixe les taxes à acquitter pour l’affranchissement des correspondances à destination des colonies britanniques (décret et tarif y annexés) 202 203 204 Poste
07/06/1883 Arrêté rendant exécutoire le jugement qui condamne le nommé Hoster à 20 années de travaux forcés 204 205 Justice
07/06/1883 Décision portant que la ration complète de vivres en nature sera délivrée aux contremaîtres et aux ouvriers des arsenaux 205 Arsenal de Fareute
07/06/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 9 février 1883 qui porte fixation des conditions d’âge et de capacité exigées des magistrats intérimaires (décret y annexé) 206 Justice
15/06/1883 Dépêche ministérielle relative à l’allocation d’un crédit pour un but scientifique et commercial 264 265 Comptabilité
16/06/1883 Décision allouant une somme brute de 468 fr. 22 à Mme la supérieure des Sœurs de Saint-Joseph de Cluny, à titre d’indemnité de logement 207 Administration
16/06/1883 Arrêté réglant la vente de la margarine et des produits similaires dans les Etablissements français de l’Océanie 207 208 Margarine
16/06/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles des perceptions de Tuamotu pour l’année 1883 208 209 Contributions
16/06/1883 Arrêté abaissant à 1 fr. par décimètre du plus grand tirant d’eau du navire les droits de pilotage à Tubuai 209 210 Pilotage
16/06/1883 Arrêté modifiant l’arrêté du 30 juin 1880 qui établit une chambre de commerce à Papeete 210 Chambre de commerce
16/06/1883 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 2,000 francs pour couvrir les dépenses du service Colonial, chapitre IV, exercice 1883 210 211 Comptabilité
16/06/1883 Arrêté abrogeant les arrêtés des 20 juin, 2 août et 4 novembre 1882 concernant le service de agents spéciaux 211 212 Agent spécial
16/06/1883 Arrêté modifiant le 5e paragraphe de l’article de l’ordonnance du 3 février 1880 212 213 Culte
19/06/1883 Décision accordant à M. Vallès, à titre d’indemnité, une somme nette de 1,200 fr. sur les fonds du budget du service Local, exercice 1882 213 Administration
19/06/1883 Décision réglementant l’approvisionnement des timbres-poste dans les localités hors de Papeete 216 217 Poste
20/06/1883 Décision portant approbation des statues du cercle industriel de Papeete 218 Administration
22/06/1883 Décision fixant la quotité des sommes à payer à M. le Supérieur des Frères et à Mme la Supérieure des Sœurs pour les fournitures classiques aux écoles publiques de Mataiea 218 Instruction publique
27/06/1883 Arrêté autorisant M. Gaudin à construire un four sur son terrain sis à Papeete 219 Administration
28/06/1883 Décision désignant les fonctionnaires qui auront qualité pour délivrer les certificats de capacité exigés pour le commandement au bornage 213 214 Inscription maritime
29/06/1883 Circulaire ministérielle relative à la production à l’appui de la comptabilité des trésoriers-payeurs du compte administratif du service Local 265 Comptabilité
29/06/1883 Décision autorisant M. Gottrand à faire exhumer et transporter en France, par le Théodore Ducos, les restes mortels de sa fille Marie-Jeanne-Georgine-Irma 214 215 Exhumation
30/06/1883 Décision fixant le traitement de M. Robert, chef du service des ponts et chaussées 215 216 Administration
05/07/1883 Circulaire ministérielle au sujet des successions remises par la curatelle, dans les colonies, aux ayants-droit ou à leur mandataire 284 Succession
05/07/1883 Circulaire ministérielle relative à la situation hiérarchique du Chef du service administratif de la marine 295 296 Chef du service administratif de la marine
07/07/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions des Tuamotu pour le 2e trimestre 1883 227 Contributions
07/07/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai pour le 2e trimestre 1883 227 228 Contributions
07/07/1883 Arrêté abrogeant l’article 27 de l’arrêté du 16 février 1881 relatif à l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes 228 229 Contributions
07/07/1883 Arrêté relatif aux actes de l’état civil concernant les Européens aux Tuamotu 229 230 Etat civil
07/07/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tamahiva a Matahiva et à dame Tehinatautua a Mairoo à l’effet de contracter mariage 230 Etat civil
09/07/1883 Décision allouant aux instituteurs et aux élèves qui viendront prendre part au concours des 11 et 12 juillet une indemnité de route et de séjour 259 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Cardella, président du comité d’organisation de la fête nationale, une somme brute de 5,000 francs 230 231 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Martiny, président du comité central agricole et industriel de Papeete, une somme brute de 9,048 fr. 87 231 Comité agricole et industriel
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme brute de 515 fr. 46 pour primes décernées à l’agriculture 232 Comité agricole et industriel
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme brute de 412 fr. 37 pour la célébration de la fête nationale 232 233 Administration
11/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Moorea une somme brute de 412, fr. 37 pour la célébration de la fête nationale 233 Administration
12/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Chassaniol, président du conseil supérieur de l’instruction publique, une somme brute de 4,000 fr. pour prix à distribuer aux élèves et aux instituteurs 233 234 Instruction publique
12/07/1883 Décision réglant l’ordre dans lequel les fonctionnaires de la colonie prendront rang dans les cérémonies officielles 234 Cérémonie officielle
15/07/1883 Circulaire ministérielle concernant la transmission au Département des procès-verbaux des délibérations du Conseil privé 284 285 Conseil d’administration
16/07/1883 Arrêté promulguant dans la colonie la loi et le décret du 27 avril 1883 relatifs au remboursement ou à la conversion en rentres 4 1/2 p. 0/0 des rentes 5 p. 0/0 (loi et décret y annexés) 235 236 237 238 239 Comptabilité
20/07/1883 Circulaire ministérielle portant que les documents concernant la gendarmerie coloniale doivent, dans tous les cas, être adressés en double expédition 285 286 Gendarmerie
21/07/1883 Décision rapportant la décision locale du 17 janvier 1883 et composant à nouveau le conseil de révision et les conseils de guerre permanents 239 240 Justice
24/07/1883 Décision mettant à la disposition de M. Martiny, président du Comité central agricole et industriel de Papeete, une somme brute de 61 fr. 86 c. 240 241 Comité agricole et industriel
24/07/1883 Arrêté réglementant à nouveau l’introduction, la manipulation et le débit de l’opium dans les Etablissements français de l’Océanie 241 242 243 244 245 246 247 Opium
25/07/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 février 1875 portant promulgation dans les colonies de la loi du 10 décembre 1874 sur les hypothèques de navires (décret et loi y annexés) 247 248 249 250 251 252 Hypothèque des navires
26/07/1883 Décision réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Gouverneur Morau 253 254 Honneur et préséance
28/07/1883 Arrêté accordant la franchise à la Chambre de commerce pour sa correspondance dans les Etablissements français de l’Océanie 254 Poste
28/07/1883 Arrêté allouant au receveur-comptable des postes et aux agents chargés de ce service dans les archipels une remise de 5 p. 0/0 sur la vente des timbres-poste 254 255 Poste
28/07/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur des crédits provisoires s’élevant à la somme de 21,000 francs pour le payement des dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1883 255 256 Comptabilité
28/07/1883 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1883, un crédit supplémentaire de 20,000 francs pour régularisation des dépenses des exercices clos 256 Comptabilité
28/07/1883 Arrêté convoquant pour le 9 septembre les collèges électoraux à l’effet d’élire les membres appelés à composer le Conseil colonial 257 258 Conseil colonial
28/07/1883 Décision autorisant le sieur Lynch à commander les bâtiments armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 258 Inscription maritime
30/07/1883 Décision autorisant le sieur Wohler à commander les bâtiments armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 259 Inscription maritime
01/08/1883 Décision supprimant l’indemnité de fourrage et rapportant les décisions des 31 décembre 1882 et 1er février 1883 266 Administration
03/08/1883 Circulaire ministérielle relative aux délégations souscrites en faveur des personnes résidant dans les colonies 296 297 Administration
04/08/1883 Décision mettant à la disposition de M. le Résident de Taravao une somme de 3,000 francs pour assurer le payement des dépenses de la résidence 266 267 Comptabilité
04/08/1883 Arrêté portant modification de l’article 10 de l’arrêté du 5 aout 1881 sur le Conseil colonial 267 268 Conseil colonial
04/08/1883 Arrêté portant modification des articles 1er et 6 de l’arrêté du 5 août 188 sur le Conseil colonial 268 269 Conseil colonial
04/08/1883 Arrêté relatif à l’importation et à la vente des armes à feu ou des munitions dans les Etablissements français de l’Océanie 269 270 271 Arme à feu
10/08/1883 Dépêche ministérielle relative à l’envoi au Département des notes confidentielles des magistrats absents 297 Justice
16/08/1883 Ordre portant que le jugement prononcé par le 1er conseil de guerre dans son audience du 13 août 1883 recevra son exécution à la date du 15 août 271 272 Justice
17/08/1883 Décision allouant à M. Migard Savin, Résident de Moorea, une indemnité annuelle pour cherté de vivres 272 Administration
18/08/1883 Dépêche ministérielle relative à la proportion des mandats sur le trésor à délivrer aux officiers, fonctionnaires et agents en service aux colonies 304 Trésor
20/08/1883 Dépêche ministérielle relative aux propositions d’avancement établies en faveur de militaires de la gendarmerie coloniale 305 306 Gendarmerie
25/08/1883 Décision portant que la somme de 3,000 francs inscrite au budget de l’Etat, chap. VII, § Ports et rades, sera mandatée au profit du service Local, chap. III, art. 1er , § Ponts et chaussées 272 273 Comptabilité
25/08/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 2,000 francs pour le payement des dépenses du service Colonial, chap. IV, exercice 1883 273 274 Comptabilité
25/08/1883 Arrêté relatif au repatriement et au recrutement des immigrants 274 275 276 Immigration
25/08/1883 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 6 juillet 1882 276 277 Comptabilité
25/08/1883 Ordre donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 7 juillet au 31 décembre 1882 277 278 Comptabilité
27/08/1883 Décision portant remise au domaine local des emplacements des forts et batteries de Motu-Uta et de Fautaua 278 Domaine
31/08/1883 Décision désignant M. Artaud pour remplacer au Conseil d’administration M. le chef du service judiciaire absent ou empêché 278 279 Conseil d’administration
31/08/1883 Décision allouant à M. Parnet, médecin de 2e classe de la marine, l’indemnité annuelle de 1,000 fr. attribuée au médecin suppléant 279 Administration
01/09/1883 Dépêche ministérielle accordant aux ouvriers de l’Etat le bénéfice du tarif réduit pour la correspondance qu’ils échangent avec la métropole par la voie française 306 307 Poste
05/09/1883 Dépêche ministérielle portant instructions relatives au service des transports de l’artillerie 307 308 309 310 Artillerie
12/09/1883 Circulaire ministérielle relative à la durée moyenne des traversées par bâtiments de l’Etat ; modifications aux fixations déterminées par la circulaire du 1er décembre 1878 (extrait des tarifs y annexé) 322 323 324 325 Comptabilité
15/09/1883 Circulaire ministérielle relative à la composition des conseils d’enquête aux colonies ; cas où ils ne peuvent être constitués conformément aux tableaux annexés au décret du 29 juin 1878 326 Conseil d’enquête
15/09/1883 Circulaire ministérielle. – Le traitement des instituteurs auxiliaires aux colonies n’est pas passible de retenues au profit de la Caisse des invalides de la marine 327 Instruction publique
15/09/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 2e trimestre 1883 287 288 Contributions
15/09/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux et supplémentaires des perceptions des Gambier pour l’année 1883 288 289 Contributions
15/09/1883 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit de 5,000 fr. pour le paiement des dépenses du service Colonial, chapitre IV, exercice 1883 289 Comptabilité
15/09/1883 Décision accordant à perpétuité à M. Octavius Monteflore une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 289 290 Cimetière
15/09/1883 Décision autorisant les chefs d’administration à régler sur mémoire le compte des dépenses effectuées par eux à l’occasion de leurs tournées dans les districts 290 291 Comptabilité
17/09/1883 Circulaire ministérielle au sujet de l’imputation des dépenses occasionnées aux colonies par la décoration et l’illumination des édifices appartenant à l’Etat lors de la célébration de la fête nationale 327 328 Comptabilité
20/09/1883 Décision autorisant exceptionnellement la goélette chilienne Nautilus à se rendre à Rairoa (Tuamotu) 291 Inscription maritime
24/09/1883 Circulaire ministérielle portant que désormais les produits de successions de peu d’importance, laissés par les marins étrangers décédés sur nos navires de commerce, pourront être remis au consuls de leurs nations 328 329 Succession
01/10/1883 Arrêté convoquant le Conseil colonial en session ordinaire pour le lundi 15 octobre 1883 297 298 Conseil colonial
01/10/1883 Décision portant que les ouvriers de l’arsenal de Fareute seront repatriés par suite de suppression d’emplois 298 Arsenal de Fareute
05/10/1883 Ordre portant que le jugement prononcé par le 1er conseil de guerre contre le nommé Larrieu recevra son exécution à la date du 5 octobre 1883 299 Justice
15/10/1883 Circulaire ministérielle relative aux pouvoirs des Gouverneurs en matière judiciaire 329 330 331 Justice
19/10/1883 Décision portant que les fonctionnaires et agents compris dans le budget de l’Etat au titre des services civils recevront la ration de vivres en nature 299 300 Administration
05/11/1883 Décision portant que les chefs d’administration, de service et de corps détacheront au secrétariat du Gouvernement un écrivain à l’effet de prendre copie des dépêches ministérielles 310 311 Administration
09/11/1883 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 4 août 1882 rendant applicable aux colonies l’ordonnance du 29 mai 1844 concernant les loteries d’objets mobiliers (décret et ordonnance y annexés) 311 Loterie
14/11/1883 Arrêté portant prolongation de la session ordinaire du Conseil colonial 313 314 Conseil colonial
16/11/1883 Décision rapportant la décision locale du 21 juillet 1883 et portant composition nouvelle des conseils de guerre permanents des Etablissements français de l’Océanie 314 315 Justice
17/11/1883 Décision portant composition de la commission chargée de procéder aux examens de candidats aux écoles d’agriculture de la métropole (circulaire y annexée) 315 316 Ecole d’agriculture
28/11/1883 Arrêté portant abrogation des dispositions de l’article 5 de l’ordonnance du 22 mai 1876 sur les travaux des districts 317 District
28/11/1883 Décision portant que les procès-verbaux des séances du Comité des finances seront rendus publics par la voie du Journal officiel 317 318 Comité des finances
03/12/1883 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1883 331 332 Contributions
03/12/1883 Arrêté ouvrant au budget local de 1883 divers crédits supplémentaires 332 333 334 Comptabilité
03/12/1883 Décision accordant à perpétuité au sieur Nollenberger une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 334 Cimetière
03/12/1883 Décision accordant dispense d’âge au sieur Teriiroa a Ori à l’effet de contracter mariage 334 Etat civil
05/12/1883 Décision réglementant les concessions de passages aux indigènes à bord des bâtiments de la station locale 335 336 Administration
17/12/1883 Décision portant qu’à dater du 1er janvier 1884 le journal le Messager de Tahiti prendra le titre de Journal officiel des Etablissements français de l’Océanie 336 Journal officiel
28/12/1883 Arrêté relatif aux déclarations à faire par les détenteurs d’opium à partir du 1er janvier 1884 336 337 Opium
29/12/1883 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de janvier 1884 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1883 337 338 Contributions
29/12/1883 Décision portant que le service des subsistances délivrera au service des transports, considéré comme corps de troupes à cheval, les fourrages nécessaires à la nourriture des animaux 338 339 Administration
17/10/1883 Circulaire ministérielle relative aux procès-verbaux des séances du Conseil privé 2 3 Conseil d’administration
18/10/1883 Décret portant modification de l’article 1er du décret du 27 avril 1878 sur l’administration centrale de la marine et des colonies (rapport y annexé) 3 4 Administration centrale
18/10/1883 Arrêté ministériel réorganisant le service Colonial du Département de la Marine et des Colonies 5 6 Administration centrale
25/10/1883 Circulaire ministérielle au sujet d’écrits émanant de fonctionnaires relevant du Département de la marine et des colonies 6 Administration
26/10/1883 Circulaire ministérielle relative à l’envoi des états trimestriels du personnel enseignant (modèle d’état y annexé) 7 8 Instruction publique
30/10/1883 Circulaire ministérielle relative à la date de mise en disponibilité du corps enseignant 9 Instruction publique
02/11/1883 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 27 28 Uniforme
13/11/1883 Circulaire ministérielle notifiant une décision présidentielle du 2 novembre 1883 qui fixe la solde d’hôpital aux colonies des militaires de la gendarmerie coloniale (décision et tarif y annexés) 29 30 Hôpital
21/11/1883 Circulaire ministérielle au sujet de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la Caisse des Invalides sur les dépenses du matériel à la charge des services locaux des colonies 30 31 Invalide
22/11/1883 Circulaire ministérielle relative à l’application à la marine du décret du 23 octobre1883 sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison 31 Place de guerre et villes de garnison
22/11/1883 Rapport au Président de la République française suivi d’un décret fixant l’uniforme de différents fonctionnaires des colonies 32 33 Uniforme
29/11/1883 Circulaire ministérielle notifiant un arrêté ministériel du 26 novembre 1883 relatif aux titres sous lesquels doivent servir les officiers détachés auprès des Gouverneurs des colonie (arrêté y annexé) 34 35 Etat major des Gouverneurs des Colonies
08/12/1883 Circulaire ministérielle portant que la comptabilité du mobilier des hôtels aux colonies doit être tenue conformément aux dispositions de l’arrêté du 29 décembre 1882 35 Comptabilité
02/01/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 17 octobre 1883 instituant un Conseil supérieur des colonies près du Ministère de la marine et des colonies (rapport et décret y annexés) 9 10 11 12 Conseil supérieur des colonies
07/01/1884 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur divers crédits provisoires pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884 13 Comptabilité
07/01/1884 Arrêté balançant dans les écritures du Trésorier-payeur le compte Emission de bons de caisse du 30 septembre 1872 13 14 Comptabilité
07/01/1884 Arrêté fixant les bases de remboursement au service Colonial des journées de traitement dues à l’hôpital militaire pendant l’année 1884 15 16 Hôpital
07/01/1884 Circulaire ministérielle relative à l’apurement des comptes de curatelle et à l’envoi des états des successions liquidées 80 Succession
07/01/1884 Circulaire ministérielle prescrivant de joindre un rapport spécial à la lettre d’avis du retour en France des fonctionnaires du service de l’instruction publique 81 Instruction publique
07/01/1884 Circulaire ministérielle au sujet des dispositions de l’article 3 du décret du 7 mai 1879 portant règlement des passages 94 95 96 Passage
08/01/1884 Arrêté rapportant l’arrêté du 26 mai 1883 portant que les traites disponibles du Trésor seront versées à la Caisse agricole contre remboursement et prime 16 17 Trésor
10/01/1884 Arrêté ouvrant d’office au Chef du service administratif de la marine divers crédits provisoires pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884 17 18 Comptabilité
10/01/1884 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêté de la Cour de cassation en date du 19 novembre 1883. – Séparation des pouvoirs ; incompétence des tribunaux pour connaître des actes de l’autorité maritime. Frais de rapatriement. Légalité du décret du 7 avril 1890 96 97 98 99 100 Justice
12/01/1884 Ordre fixant la date d’ouverture des quatre sessions de la haute-cour tahitienne pendant l’année 1884 18 Justice
12/01/1884 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1884 18 19 Justice
21/01/1884 Rapport au Ministre suivi d’un arrêté portant que la comptabilité des matières des colonies sera centralisée par une section créée à la 2e sous-direction du service Colonial 101 102 103 Comptabilité
31/01/1884 Décision portant que les Chinois A-Yeh n° 332 et A-Tutahi n° 204, condamnés à la réclusion, seront employés à des travaux publics ou aux services des hôtels de l’Administration 19 Prison
31/01/1884 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur divers crédits provisoires pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1884 20 Comptabilité
04/02/1884 Décision accordant à perpétuité au sieur Gooding une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 36 Cimetière
04/02/1884 Arrêté prescrivant un recensement général de la population des Marquises 36 37 Etat civil
09/02/1884 Circulaire ministérielle sur l’interprétation du décret du 21 février 1882 en ce qui concerne les successions inférieures à 200 francs 130 131 Succession
13/02/1884 Arrêté portant de 40 à 80 centimes par litre le droit à percevoir sur les rhums de fabrication locale consommés dans la colonie 38 Contributions
13/02/1884 Arrêté exemptant les femmes de l’impôt personnel à compter du 1er janvier 1884 39 Contributions
13/02/1884 Arrêté fixant à nouveau le droit d’étal au marché de Papeete 39 40 Contributions
13/02/1884 Arrêté fixant la taxe des permis de port d’armes 40 41 Contributions
13/02/1884 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1884 (tarif y annexé) 41 42 43 44 45 46 47 48 Contributions
13/02/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’année 1884 (tableaux A et B annexés) (1/2) 48 49 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 60 61 62 Comptabilité
13/02/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’année 1884 (tableaux A et B annexés) (2/2) 63 Comptabilité
13/02/1884 Arrêté donnant consentement au sieur Tatao a Vahine à l’effet de contracter mariage avec demoiselle Teruraraurii a Mamai 64 Etat civil
14/02/1884 Décision portant que diverses sommes seront allouées à divers à titre de secours ou d’indemnités 64 Administration
16/02/1884 Arrêté réduisant de 1 franc à 50 centimes la remise allouée aux agents de police par plaque délivrée pour la perception de la taxe sur les chiens 65 Taxe sur les chiens
20/02/1884 Décision fixant les indemnités à allouer au personnel du service de santé à compter du 1er mars 1884 65 66 Administration
20/02/1884 Arrêté créant un emploi de gardien à l’île Masse (Marquises) 66 67 Marquises
20/02/1884 Arrêté relatif au résultat général des opérations financières de l’exercice 1882 67 68 Comptabilité
20/02/1884 Décision supprimant le service du dispensaire à compter du 1er mars 1884 69 Dispensaire
20/02/1884 Arrêté fixant le prix des cessions du service des transports de l’artillerie pour l’année 1884 (tarif y annexé) 69 70 Artillerie
23/02/1884 Circulaire ministérielle portant que les envois au Département de pourvois et déclarations de recours au Conseil d’Etat doivent être accompagnés d’indications mentionnant la suite à donner à ces pourvois 131 132 Conseil d’Etat
26/02/1884 Décision prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’allocations nouvelles ou d’augmentations de solde à divers fonctionnaires et agents 71 Administration
26/02/1884 Arrêté rapportant l’arrêté du 21 mai 1874 relatif aux droits de greffe 71 72 Justice
26/02/1884 Décision portant répartition des fonds votés à titre de subvention à la fanfare locale 72 73 Administration
26/02/1884 Décision supprimant le cours d’anglais dans les écoles publiques de Papeete 73 Instruction publique
26/02/1884 Décision supprimant le cours de musique à l’école publique des garçons de Papeete 74 Instruction publique
26/02/1884 Décision supprimant le cours de piano à l’école publique des filles de Papeete 74 Instruction publique
26/02/1884 Décision prescrivant le paiement, à compter du 1er janvier 1884, d’augmentations de solde à divers agents 74 75 Administration
26/02/1884 Décision rapportant les décisions du 13 septembre 1883 qui allouent une indemnité journalière de 50 centimes aux sieurs Marlé et Schutz 75 Administration
28/02/1884 Circulaire ministérielle portant que les décorations des marins ou militaires dont le décès est antérieur au décret de nomination peuvent être remises aux familles des défunts 132 Légion d’honneur et médaille militaire
29/02/1884 Décision portant allocation au capitaine de port de Papeete d’une indemnité annuelle de 1,200 francs 73 Administration
03/03/1884 Arrêté portant création d’une Résidence aux îles Tubuai et Raivavae 81 82 83 Résidence
03/03/1884 Arrêté portant organisation de l’état civil aux îles Tubuai et Raivavae 84 85 Etat civil
03/03/1884 Décision allouant au chef de poste de Raivavae l’indemnité prévue à la décision du 8 décembre 1881 85 86 Administration
03/03/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour les 3e et 4e trimestres 1883 86 87 Contributions
03/03/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions pour l’année 1884 88 89 Contributions
08/03/1884 Décision autorisant le sieur Georges Dexter à commander les bâtiments armés dans les Etablissements français de l’Océanie 89 Inscription maritime
10/03/1884 Circulaire ministérielle relative au mode de procéder en cas de réclamations pécuniaires formulées contre les officiers et fonctionnaires 132 133 134 Réclamation pécuniaire
11/03/1884 Décision mettant une somme de 750 fr. à la disposition du Directeur de l’Intérieur pour secours aux indigents pendant l’année 1884 89 90 Administration
14/03/1884 Décret portant organisation du personnel des agents du commissariat de la marine affecté au service des colonies 168 169 170 171 172 173 Commissariat de la Marine
22/03/1884 Règlement ministériel sur les dispositions à suivre dans le concours pour l’emploi de commis de 3e classe du commissariat de la marine affecté au service des colonies 174 175 176 177 178 Commissariat de la Marine
29/03/1884 Décision fixant la solde journalière des caporaux mutoi et des mutoi de Papeete, ainsi que celle des caporaux des districts de Tahiti et Moorea 90 Administration
29/03/1884 Circulaire ministérielle relative au classement dans les écritures de la comptabilité Matières coloniales des envois de matériel effectués à la métropole par les colonies 178 179 Comptabilité
31/03/1884 Circulaire ministérielle au sujet des demandes faites par des officiers de troupes hors cadre 179 Troupe
01/04/1884 Décision accordant une indemnité de logement à M. Dupla, instituteur 104 Administration
02/04/1884 Décision portant que le poste de résident de Moorea et le siège de la justice de paix de ce canton resteront provisoirement vacants 104 105 Résidence
02/04/1884 Circulaire ministérielle portant notification d’une décision du Conseil d’Etat du 18 janvier 1884. – Règles à observer relativement à la pratique du cumul d’une pension avec un traitement d’activité (décision y annexée) 192 193 194 195 196 Conseil d’Etat
03/04/1884 Circulaire ministérielle au sujet du mode de reprises des avances faites aux officiers des corps de troupes appelés à servir aux colonies 196 Administration
04/04/1884 Arrêté convoquant en session extraordinaire le Conseil colonial 105 106 Conseil colonial
07/04/1884 Arrêté portant réorganisation du service postal dans l’intérieur de l’île Tahiti (itinéraire des correspondances et instruction pour le service de la poste y annexés) 106 107 108 109 110 111 Poste
07/04/1884 Décision concédant à perpétuité à Mme veuve Bonnet une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 111 Cimetière
07/04/1884 Arrêté portant constitution du cadre du personnel de la police de Tahiti et de Moorea 112 113 Police
07/04/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour l’année 1884 113 114 Contributions
07/04/1884 Décision portant classification des îles de l’archipel Tuamotu en ce qui touche la pêche et le chargement des nacres pour l’année 1884 114 115 Pêche
07/04/1884 Circulaire ministérielle portant qu’avis du décès des fonctionnaires coloniaux doit être donnée immédiatement au Département 197 Décès
10/04/1884 Arrêté promulguant dans la colonie les décrets du 9 novembre 1883 réorganisant la Direction de l’Intérieur des Etablissements français de l’Océanie et l’arrêté ministériel du 10 novembre 1883 constituant le cadre du personnel de la même Direction (décret et arrêté ministériel y annexés) 115 116 117 118 Direction de l’Intérieur
14/04/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 26 janvier 1884 relatif à l’introduction et à la vente des armes à feu dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 118 119 120 Arme à feu
14/04/1884 Circulaire ministérielle portant instructions relatives aux notifications réglementaires de l’ouverture des successions appréhendées par la curatelle 197 198 199 Succession
16/04/1884 Arrêté fixant le nombre de sessions que tiendra chaque année la commission d’examen des aspirants au brevet de capacité pour l’enseignement primaire 121 Instruction publique
17/04/1884 Arrêté rapportant l’article 1er de l’arrêté du 16 février 1881 et déterminant à nouveau le droit de consommation sur les spiritueux provenant d’importation 121 122 Contributions
19/04/1884 Décision accordant dispense d’âge à la princesse Teriivaetua a Pomare à l’effet de contracter mariage 123 Etat civil
19/04/1884 Arrêté rapportant le § 2 de l’article 1er de l’arrêté du 11 février 1874 et traçant les règles à suivre pour la correspondance administrative des Résidents 123 124 Résidence
19/04/1884 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service Local au titre de l’exercice 1883 124 125 Comptabilité
23/04/1884 Arrêté portant suppression des ateliers de Fareute 125 126 Arsenal de Fareute
26/04/1884 Circulaire ministérielle portant que les commandants d’armes ont droit seulement à une indemnité de frais de bureau 199 Administration
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Gambier, Tubuai et Raivavae pour l’année 1884 134 135 Contributions
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete et Moorea pour le 1er trimestre 1884 135 136 Contributions
05/05/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles des prestations rurales de Papeete, Taravao et Moorea pour l’exercice 1884 136 137 Contributions
07/05/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 23 janvier 1884 portant organisation des Eglises tahitiennes protestantes (rapport et décret y annexés) 137 138 139 140 141 142 143 144 145 146 Culte
08/05/1884 Décision allouant une indemnité annuelle de 500 fr. aux officiers et fonctionnaires remplissant les fonctions de juge de paix 146 Administration
09/05/1884 Ordre portant suppression du poste militaire de Puamau (Marquises) 146 147 Marquises
13/05/1884 Décision appelant deux habitants notables à faire partie du Conseil d’administration 147 148 Conseil d’administration
23/05/1884 Arrêté portant que les rôles établis pour la perception des impôts dans les archipels des Marquises, Tuamotu, Gambier et Tubuai seront rendus exécutoires sur l’approbation provisoire des Résidents 148 149 Contributions
23/05/1884 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire au budget du service Local, exercice 1883 149 150 Comptabilité
23/05/1884 Arrêté portant réorganisation de la Chambre de commerce instituée à Papeete 150 151 152 153 Chambre de commerce
23/05/1884 Arrêté prescrivant le renouvellement de la Chambre de commerce par voie d’élections 153 154 Chambre de commerce
27/05/1884 Arrêté instituant à Papeete une agence spéciale du service Local 154 155 156 Administration centrale
27/05/1884 Arrêté supprimant le titre de député dans les conseils de district et le remplaçant par celui de chef-adjoint 156 157 District
27/05/1884 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Teroro a Hiro à l’effet de contracter mariage 157 Etat civil
27/05/1884 Arrêté réduisant de 0 fr. 50 c. à 0 fr. 25 c. la somme journalière prélevée sur les salaires des détenus pour leur compte Fonds de pécule 157 158 Fond de pécule
27/05/1884 Arrêté portant dissolution des comités agricoles et industriels et les remplaçant par une Chambre et des Comités d’agriculture 158 159 160 161 162 163 Chambre et comités d’agriculture
27/05/1884 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 163 164 Justice
27/05/1884 Rapport au sous-secrétaire d’Etat proposant de modifier la décision ministérielle du 23 octobre 1878 concernant la fixation de la solde d’Europe du personnel de l’enregistrement colonial 216 Enregistrement
31/05/1884 Circulaire ministérielle au sujet des modifications apportées dans le mode de paiement des délégations 217 218 Administration
31/05/1884 Circulaire ministérielle au sujet des instructions complémentaires relatives à l’exercice de la retenue de 5 et de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides. – Définition des dépenses de matériel 218 219 220 221 Invalide
04/06/1884 Circulaire ministérielle relative à l’insaisissabilité des salaires des gens de mer. – Oppositions et saisies pratiquées sur ces salaires par des créanciers. – Arrêt de la cour de cassation du 22 janvier 1884 232 233 234 Inscription maritime
10/06/1884 Décision répartissant entre divers missionnaires le crédit inscrit au budget colonial en faveur du culte catholique 180 Administration
12/06/1884 Décision portant qu’il sera suppléé au manque de timbres-poste de 0 fr. 05 c. au moyen de timbres de 0 fr. 20c. qui seront déclassés 180 181 Poste
20/06/1884 Circulaire ministérielle relative aux délégations souscrites par les officiers, etc., servant à la mer ou aux colonies. – Rappel à l’exécution des prescriptions réglementaires 234 235 Administration
21/06/1884 Décision suspendant provisoirement les cessions des diverses denrées dont l’envoi est fait par la métropole 188 Administration
25/06/1884 Arrêté portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des membres appelés à composer le Conseil colonial 181 182 Conseil colonial
25/06/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des perceptions des Tuamotu 182 183 Contributions
25/06/1884 Décision autorisant le secrétaire-trésorier de la Caisse agricole à défendre les intérêts de l’établissement devant les tribunaux 183 184 Caisse agricole
25/06/1884 Décision accordant à perpétuité aux enfants de Mme Blackett une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 184 185 Cimetière
25/06/1884 Décision autorisant le Directeur de l’Intérieur à attaquer, au nom et dans l’intérêt de la colonie, l’arrêt du 31 mai 1883 185 District
25/06/1884 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1883, un crédit supplémentaire pour la régularisation de diverses dépenses 186 Comptabilité
25/06/1884 Arrêté nommant M. Ribollet assesseur près le tribunal de commerce de Papeete 186 187 Justice
25/06/1884 Arrêté autorisant M. Germain à construire une forge dans la rue de la Glacière 187 Forge
27/06/1884 Circulaire ministérielle portant rappel des prescriptions réglementaires sur les réceptions de matériel. – Justifications immédiates à produire au Département 236 237 238 Comptabilité
03/07/1884 Décision allouant une indemnité au commissaire de police de Papeete pour frais de location du local présentement affecté à ses bureaux 200 Administration
03/07/1884 Arrêté nommant M. Creusot assesseur près le tribunal de commerce de Papeete 200 201 Justice
07/07/1884 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 32,197 fr. 11 c. au compte du service Colonial, exercice 1883 201 202 Comptabilité
07/07/1884 Arrêté modifiant le règlement local du 4 février 1859 sur le service de l’hôpital militaire dans la colonie 202 203 Hôpital
08/07/1884 Décision mettant une somme brute de 5,500 fr. à la disposition de M. Cardella, président du comité d’organisation des réjouissances publiques 203 204 Administration
08/07/1884 Décision mettant une somme brut de 500 fr. à la disposition de M. le Résident de Taravao à l’occasion de la fête nationale du 14 juillet 204 Administration
08/07/1884 Décision désignant M. Ours, chef de bureau des Directions de l’Intérieur, pour soutenir devant le conseil du contentieux administratif les actions intéressant la colonie 204 205 Conseil du contentieux administratif
09/07/1884 Arrêté nommant les membres de la Chambre d’agriculture de Papeete 205 206 Chambre et comités d’agriculture
10/07/1884 Décision confiant au Directeur de l’Intérieur la présidence du conseil du contentieux administratif 206 Conseil du contentieux administratif
10/07/1884 Décision appelant divers magistrats à faire partie du conseil du contentieux administratif 206 207 Conseil du contentieux administratif
11/07/1884 Décision nommant M. Prud’homme, aide-commissaire de la marine, commissaire du Gouvernement près le conseil du contentieux administratif 207 208 Conseil du contentieux administratif
12/07/1884 Décision désignant M. Luzio, sous-commissaire de la marine, pour soutenir devant le conseil du contentieux administratif les actions intéressant l’Etat 208 Conseil du contentieux administratif
12/07/1884 Décision mettant une somme brute de 778 fr. 35 c. à la disposition du Résident de Taravao pour être distribuée en primes aux agriculteurs 208 209 Chambre et comités d’agriculture
12/07/1884 Décision mettant une somme brute de 9,159 fr. 79 c. à la disposition de M. Ours, chef du 1er bureau de la Direction de l’Intérieur, pour être distribuée en primes aux agriculteurs de Tahiti et de Moorea 209 Chambre et comités d’agriculture
30/07/1884 Décision relative au déclassement de diverses catégories de timbres-poste 210 Poste
31/07/1884 Décision rapportant la décision locale du 16 novembre 1883 et réglant la composition des conseils de guerre permanents dans la colonie 210 211 212 Justice
19/08/1884 Arrêté donnant consentement au sieur De Gage (Edouard-Charles) à l’effet de contracter mariage 221 Etat civil
19/08/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de diverses perceptions pour le 2e trimestre 1884 221 222 223 Contributions
19/08/1884 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des perceptions des Gambier 223 Contributions
19/08/1884 Décision accordant à perpétuité à M. Langomazino une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 224 Cimetière
19/08/1884 Arrêté ouvrant un crédit de 20,000 francs au budget local, exercice 1884 224 225 Comptabilité
20/08/1884 Arrêté portant mesures préventives contre l’incendie 225 226 227 Voirie
21/08/1884 Arrêté portant convocation du Conseil colonial en session ordinaire 227 Conseil colonial
27/08/1884 Décision fixant au 15 septembre 1884 la session d’examen pour le brevet de capacité de l’enseignement primaire 227 228 Instruction publique
15/09/1884 Décision relative aux cessions de vin et de tafia 238 239 Administration
18/09/1884 Circulaire ministérielle. – Les notes confidentielles concernant le personnel servant aux colonies doivent être envoyées en simple expédition 288 Note confidentielle
20/09/1884 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 4,000 fr. au Chef du service administratif de la marine 239 240 Comptabilité
20/09/1884 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 2,000 fr. au Chef du service administratif de la marine 240 241 Comptabilité
20/09/1884 Arrêté portant réorganisation du Conseil d’hygiène et de salubrité publique 241 242 Conseil d’hygiène et de salubrité publique
20/09/1884 Arrêté déterminant le mode d’élection du délégué au Conseil supérieur des colonies (articles du Code pénal cités y annexés) 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 253 254 255 Conseil supérieur des colonies
20/09/1884 Arrêté convoquant les collèges électoraux à l’effet de procéder à l’élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 255 256 Conseil supérieur des colonies
20/09/1884 Décision accordant dispense d’âge au sieur Tiareapiti a Taufa à l’effet de contracter mariage avec la nommée Veatua a Taafa 256 Etat civil
20/09/1884 Décision accordant dispense d’âge au sieur Fareino a Temarii (dit Tematahi) à l’effet de contracter mariage avec la nommée Tetuaetu a Uuru 256 Etat civil
23/09/1884 Décision accordant à perpétuité à M. Cognet une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 257 Cimetière
23/09/1884 Arrêté instituant aux îles Marquises une agence de la Caisse agricole 257 258 259 260 261 262 Caisse agricole
30/09/1884 Arrêté portant dissolution du Conseil colonial et instituant un Conseil général dans la colonie 262 263 264 Conseil général
30/09/1884 Arrêté portant organisation du Conseil général et instituant une commission coloniale permanente 264 265 266 267 268 269 270 271 272 273 274 275 Conseil général
30/09/1884 Arrêté convoquant les collèges électoraux de Tahiti et Moorea à l’effet de procéder à l’élection des membres du Conseil général 276 277 Conseil général
08/10/1884 Circulaire ministérielle. – Les prestations de 3 p. 0/0 dévolues à la caisse des Invalides sur les dépenses à la charge des budgets locaux des colonies, ne peuvent être ordonnancées que par les Directeurs de l’Intérieur, seuls ordonnateurs desdits budgets 324 Invalide
09/10/1884 Décision autorisant le sieur Salmon (Jean-Nariivaihoa-Maroarii-Tepau-Marama) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 279 280 Inscription maritime
09/10/1884 Décision nommant M. Lentzen membre du comité directeur de la Caisse agricole 280 281 Caisse agricole
10/10/1884 Décision allouant l’indemnité de logement à M. Rousset de Pomaret, pasteur protestant à Tahiti 281 Administration
11/10/1884 Arrêté portant approbation de la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole en date du 25 juillet 1884 (prêts aux commerçants ou aux propriétaires victimes de l’incendie du 23 juillet) 281 282 Caisse agricole
11/10/1884 Arrêté constituant le comité d’agriculture de Taiohae (Marquises) 282 283 Chambre et comités d’agriculture
15/10/1884 Décision relative à l’exercice de la retenue de 5 et 2 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides de la marine 283 284 Invalide
04/11/1884 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 20,000 fr. 288 289 Comptabilité
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles de prestations rurales de Tubuai et Raivavae pour l’année 1884 289 290 Contributions
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Tubuai et Raivavae pour le 2e trimestre 1884 290 291 Contributions
04/11/1884 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 3e trimestre 1884 291 292 Contributions
08/11/1884 Décision relative aux cessions de vin aux militaires et sous-officiers de la gendarmerie et aux sous-officiers de l’artillerie et de l’infanterie 292 293 Administration
12/11/1884 Arrêté portant modification dans l’organisation de la Caisse agricole 293 294 295 296 297 Caisse agricole
19/11/1884 Arrêté promulguant dans la colonie divers actes relatifs à la réorganisation des Directions de l’Intérieur aux colonies (circulaire, rapport, décret et arrêté ministériel y annexés) (1/2) 297 298 299 300 301 302 303 304 305 306 307 308 309 310 311 Direction de l’Intérieur
19/11/1884 Arrêté promulguant dans la colonie divers actes relatifs à la réorganisation des Directions de l’Intérieur aux colonies (circulaire, rapport, décret et arrêté ministériel y annexés) (2/2) 312 Direction de l’Intérieur
20/11/1884 Arrêté portant réorganisation du service administratif aux Marquises 312 313 314 315 Marquises
20/11/1884 Décision portant que l’emploi de chargé des détails du service administratif aux Marquises cessera d’être occupé par un officier du commissariat 315 316 Marquises
28/11/1884 Décision rapportant la décision locale du 31 juillet 1884 et portant composition des conseils de guerre permanents 316 317 Justice
28/11/1884 Décision allouant l’indemnité de logement à Mme Grélot, institutrice à l’école publique des filles 320 Administration
29/11/1884 Décision rapportant l’article 19 de l’arrêté du 12 novembre 1884 et modifiant provisoirement la composition du comité-directeur de la Caisse agricole 317 318 Caisse agricole
29/11/1884 Arrêté ouvrant un crédit de 53,000 fr. au Chef du service administratif de la marine, exercice 1884 318 319 Comptabilité
08/12/1884 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 août 1884, la loi du 27 juillet 1884 rétablissant le divorce et divers articles du Code civil y relatifs (décret, loi et articles du Code civil y annexés) 325 326 327 328 329 330 331 332 333 Justice
29/12/1884 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de janvier 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 333 Contributions
29/12/1884 Arrêté ouvrant des crédits provisoires au Chef du service administratif de la marine pour le paiement des dépenses militaires du service Colonial, exercice 1885 334 Comptabilité
29/12/1884 Décision approuvant la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole relative à l’acquisition d’une propriété sise à Paea 335 Caisse agricole
29/12/1884 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Marquises, Tuamotu, Gambier, Tubuai et Raivavae et Rapa pour l’exercice 1885 335 336 337 338 339 340 Comptabilité
29/12/1884 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie et de location de machines-outils pendant l’année 1885 (tarifs y annexés) 341 342 Artillerie
30/12/1884 Décision convoquant le Conseil général en session ordinaire pour le 15 janvier 1885 343 Conseil général
31/12/1884 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du conseil du contentieux administratif pendant l’année 1885 343 344 Conseil du contentieux administratif
03/11/1884 Dépêche ministérielle au sujet du décret organisant les Eglises protestantes 26 Culte
21/11/1884 Circulaire ministérielle concernant les règles à suivre en ce qui concerne le libellé de la correspondance officielle du personnel relevant du Département de la marine et des colonies 122 Administration
04/12/1884 Dépêche ministérielle relative au congédiement dans la colonie des marins de la flotte 26 27 Congédiement des marins de la flotte
02/01/1885 Décisions fixant les quatre sessions de la Haute-Cour tahitienne pour l’année 1885 3 Justice
05/01/1885 Décision autorisant M. Brunaud, magistrat, à contracter mariage avec Mlle Sophie May Adams 3 Etat civil
05/01/1885 Décision dispensant M. Brunaud, magistrat, des formalités prescrites pour les articles 70 et 168 du Code civil 3 Etat civil
06/01/1885 Arrêté désignant M. Louis, commis-greffier, pour remplacer Me Vincent, greffier-notaire, dans les fonctions de sa charge de notaire, en cas d’empêchement légal de ce dernier 3 4 Justice
16/01/1885 Décision classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres pendant l’année 1885 4 5 Pêche
20/01/1885 Décision portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1885 5 6 Justice
24/01/1885 Arrêté fixant les prix de remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1885 6 7 Hôpital
24/01/1885 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur, pour le paiement des dépenses du service Colonial, exerciez 1885, des crédits provisoires sélevant à la somme de 152,965 francs 8 Comptabilité
24/01/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1885, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 42,000 francs 9 Comptabilité
24/01/1885 Ordre donnant quitus à M. Canque, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1883 9 10 Comptabilité
24/01/1885 Décision approuvant la délibération du comité-directeur de la Caisse agricole en date du 8 décembre 1884 et relative à l’acquisition d’une propriété sise à Haapape 10 11 Caisse agricole
24/01/1885 Arrêté portant modification de la législation sur la pêche des nacres 11 12 Pêche
24/01/1885 Ordre donnant décharge à M. Drapeau, secrétaire-trésorier de la Caisse agricole, pour sa gestion de 1883 12 Comptabilité
24/01/1885 Arrêté prescrivant la remise au sieur Avei a Tehei des frais de justice auxquels il était tenu par suite de la condamnation prononcée contre lui le 11 avril 1884 13 Administration
24/01/1885 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel de Papeete condamnant le nommé Gravelle à huit années de travaux forcés 13 14 Justice
26/01/1885 Décision allouant à M. Chassaniol, chef du service de santé, l’indemnité prévue pour visites à domicile des fonctionnaires et agents du service Local 19 20 Administration
26/01/1885 Décision allouant à M. Parnet, médecin de 2e classe de la marine, l’indemnité prévue pour la préparation des cessions de médicaments aux fonctionnaires du service Local, etc. 20 Administration
28/01/1885 Décision autorisant M. Paquier (Emile) à contracter mariage avec Mlle Elise Mervin 14 Etat civil
28/01/1885 Décision dispensant M. Paquier (Emile) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil 14 Etat civil
29/01/1885 Décision autorisant provisoirement les mandataires officieux devant les tribunaux 14 15 Justice
30/01/1885 Décision rapportant la décision du 31 janvier 1883 relative à la visite, par M. Gardet, des chargements de nacres 15 16 Nacre
30/01/1885 Arrêté approuvant les crédits supplémentaires votés par le Conseil général dans sa séance du 22 janvier 1885 16 17 Comptabilité
30/01/1885 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de février 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 18 Contributions
30/01/1885 Arrêté portant abrogation des articles 11 et 30 de l’arrêté du 20 septembre 1884 déterminant le mode d’élection du délégué de Tahiti au Conseil supérieur des colonies 18 19 Conseil supérieur des colonies
03/02/1885 Décision chargeant le lieutenant de port du service du port et de la cale de halage 27 28 Port
03/02/1885 Décision donnant main-levée à M. Gaudin du cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de son marché en date du 18 février 1883 28 Administration
09/02/1885 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 25 novembre 1884 modifiant celui du 26 janvier précédent sur l’introduction et la vente des armes à feu ou des munitions dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 29 30 Arme à feu
14/02/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Mahuta Tifai à l’effet de contracter mariage 30 Etat civil
14/02/1885 Arrêté portant prolongation de la session ordinaire du Conseil général jusqu’au 1er mars 1885 30 31 Conseil général
25/02/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Ambroise Domingo à l’effet de contracter mariage 31 Etat civil
25/02/1885 Décision autorisant le sieur Winchester (Joseph) à commander les navires armés au petit cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 31 Inscription maritime
25/02/1885 Arrêté concernant la révision des listes électorales pour l’année 1885 32 33 34 35 Liste électorale
28/02/1885 Décision portant que les taxes et contributions à percevoir pendant le mois de mars 1885 seront calculées d’après les taux et tarifs fixés pour l’exercice 1884 35 Contributions
28/02/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour faire face aux dépenses du service Local, exercice 1885, des crédits provisoires s’élevant à la somme de 67,000 francs 36 Comptabilité
02/03/1885 Décision allouant aux membres du Conseil général résidant à plus de dix kilomètres de Papeete, une indemnité journalière à titre de frais de séjour 42 Administration
02/03/1885 Arrêté portant dissolution du Conseil général et de la Commission coloniale permanente 42 43 Conseil général
02/03/1885 Arrêté approuvant le Compte administratif des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1883 43 44 45 Comptabilité
02/03/1885 Arrêté fixant les règles à suivre pour l’instruction des demandes tendant à l’établissement et à l’exploitation des voies ferrées, à traction de chevaux ou de moteurs mécaniques, sur les voies du domaine public 45 46 47 Voies ferrées
12/03/1885 Décision donnant main-levée à M. Martin du cautionnement versé par lui en garantie de l’exécution de son marché en date du 18 février 1883 47 48 Administration
20/03/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur, pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 6,165 fr. 37 c. 48 49 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté ouvrant au budget local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 5,100 francs 49 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve pour pourvoir au paiement des dépenses extraordinaires de l’exercice 1884 49 50 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service Local pour l’exercice 1885 (tableaux A et B y annexés) 50 51 52 53 54 55 56 57 58 59 Comptabilité
27/03/1885 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 185 (tarif y annexé) 60 61 62 63 64 65 66 67 Contributions
27/03/1885 Arrêté nommant les magistrats devant faire partie du Conseil d’administration constitué en Conseil du contentieux administratif pendant l’année 1885 68 Conseil du Contentieux administratif
31/03/1885 Décision nommant une commission chargée de reconstituer le registre de l’état civil du district de Mahina pour l’année 1878 68 69 Etat civil
08/04/1886 Décision mettant à la disposition du Directeur de l’Intérieur une somme de 582 francs pour secours aux indigents pendant l’année 1885 113 Administration
13/04/1885 Ordre fixant l’époque à laquelle les bâtiments stationnaires devront faire remise de leurs états de demande de matériel 75 Comptabilité
14/04/1885 Décision attribuant un employé au chef du service de l’imprimerie du gouvernement pour le seconder dans la tenue de ses écritures 75 76 Imprimerie du Gouvernement
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tuau a Tetiarahi, planton de l’état civil 113 114 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tauté a Hivarau, planton des contributions 114 Administration
14/04/1885 Décision supprimant les indemnités payées précédemment au porteur de contraintes, aux chefs de congrégation chinoise, etc. 114 Administration
14/04/1885 Décision portant répartition de la somme de 500 francs prévue pour frais de copie des procès-verbaux du Conseil général 114 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Huitoofa a Vetea, concierge du palais de justice 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Roopuroa a Teave, facteur 115 Administration
14/04/1885 Décision fixant la solde du sieur Tonia a Moeore, facteur 116 Administration
15/04/1885 Décision accordant à M. Garnier, lieutenant de port, un supplément comme chargé de la cale de halage 76 Administration
15/04/1885 Décision fixant les nouvelles soldes du secrétaire-centralisateur de l’état civil et du concierge de la prison 77 Administration
15/04/1885 Décision relative au paiement des secours et pensions à divers inscrits au budget du service Local pour l’exercice 1885 116 Administration
16/04/1885 Arrêté portant règlement sur la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur (modèle de patente de santé y annexé) (1/2) 77 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 Police sanitaire
16/04/1885 Arrêté portant règlement sur la police sanitaire des bâtiments venant de l’extérieur (modèle de patente de santé y annexé) (2/2) 92 93 94 95 96 97 98 99 100 101 Police sanitaire
17/04/1885 Décision allouant au sieur Tane a Taura, ancien caporal mutoi, une pension annuelle de 200 francs 102 Administration
17/04/1885 Décision accordant à M. Butteaud, secrétaire du Parquet, un secours de 1,000 francs pour l’année 1885 102 103 Administration
17/04/1885 Décision fixant la nouvelle solde de M. Thuret, second commis-greffier des tribunaux 103 Administration
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea pour le 4e trimestre 1884 103 104 Contributions
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses perceptions pour l’exercice 1885 105 106 Contributions
17/04/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de diverses prestations rurales pour l’exercice 1885 107 Contributions
17/04/1885 Arrêté abrogeant l’article 1er de l’arrêté du 13 février 1884 relatif au droit d’état et le remplaçant par une nouvelle disposition 107 108 Contributions
17/04/1885 Arrêté créant à Taravao et à Moorea deux emplois d’agent du service Local 108 109 Agent du service Local
17/04/1885 Arrêté fixant les nouvelles soldes des agents du service actif des contributions 109 Administration
17/04/1885 Décision fixant à nouveau le traitement colonial du personnel du service des contributions 110 Administration
17/04/1885 Arrêté imputant au compte du budget colonial les soldes et accessoires des commis-greffiers des tribunaux et du secrétaire-rédacteur du Parquet 110 111 Administration
20/04/1855 Arrêté constituant le cadre du personnel de la police de Tahiti et de Moorea 111 112 Police
28/04/1885 Décision allouant au sieur Sajas, pilote breveté du port de Papeete, un supplément annuel de 1,000 francs 116 Administration
28/04/1885 Décision supprimant l’emploi de maitre d’études à l’école publique des garçons de Papeete 117 Administration
28/04/1885 Décision allouant à M. Dupla, instituteur à Paea, un supplément annuel de 582 francs 117 Administration
28/04/1885 Décision allouant à Mme Dupla, institutrice à Paea, un supplément annuel de 388 francs 117 Administration
29/04/1885 Décision supprimant l’indemnité de 1,200 francs par école allouée pour frais de domestiques au directeur et à la directrice des écoles publiques de Papeete 112 113 Administration
01/05/1885 Décision allouant au garçon de bureau des ponts et chaussées une indemnité annuelle et unique de 970 francs 125 Administration
11/05/1885 Arrêté nommant les assesseurs au tribunal de commerce de Papeete 122 123 Justice
13/05/1885 Décision fixant la date de la session d’examen pour le brevet de capacité de l’enseignement primaire 123 Instruction publique
18/05/1885 Circulaire ministérielle. – Rectification à l’article 2 de l’arrêté ministériel du 18 juillet 1884 relatif au concours d’écrivain et de commis des Directions de l’Intérieur 144 Direction de l’Intérieur
23/05/1885 Décision portant composition provisoire du Conseil supérieur de l’instruction publique 123 124 Instruction publique
28/05/1885 Décision abrogeant l’arrêté du 29 janvier 1885 qui porte admission provisoire de mandataires officieux devant les tribunaux 124 125 Justice
28/05/1885 Décision nommant M. Laharrague (Pierre), assesseur au tribunal de commerce de Papeete 125 Justice
04/06/1885 Décision approuvant la décision du Résident des Marquises, en date du 10 avril 1885, relative à des travaux de route dans cette dépendance 130 Marquises
06/06/1885 Arrêté ouvrant une enquête sur l’utilité de l’établissement d’une voie ferrée entre Papeete et Mataiea 130 131 Voies ferrées
06/06/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 11,000 francs 131 Comptabilité
06/06/1885 Décision accordant à perpétuité à M. Stringer une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 132 Cimetière
06/06/1885 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Teriitauhiro a Teihoarii à l’effet de contracter mariage 132 Etat civil
12/06/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1884, un crédit supplémentaire de 5,000 francs 132 133 Comptabilité
12/06/1885 Arrêté instituant à l’école des garçons de Papeete trois prix annuels, dits “Prix Eaton” 133 134 Instruction publique
17/06/1885 Arrêté relatif à la perception des droits de greffe et des émoluments du greffier de Papeete 134 135 Justice
17/06/1885 Arrêté portant réorganisation de l’institution des commissaires-priseurs à Papeete 136 137 138 139 Commissaire-priseur
24/06/1885 Décision portant constitution du Conseil supérieur de l’instruction publique 139 140 Instruction publique
10/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. de Nays-Candau, capitaine d’artillerie, président du comité d’organisation de la Fête nationale, une somme nette de 7,000 francs 144 145 Comptabilité
21/07/1885 Ordre réglant les dispositions à prendre à l’arrivée dans la colonie de M. le Directeur de l’Intérieur Moracchini 145 146 Honneur et Préséance
21/07/1885 Décision nommant M. Challier assesseur du tribunal criminel 146 Justice
25/07/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 301 fr. 86 c. 146 147 Comptabilité
25/07/1885 Décision nommant M. Hamelin assesseur au tribunal de commerce 147 148 Justice
25/07/1885 Arrêté ouvrant d’office au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 4,639 fr. 17 c. 148 149 Comptabilité
25/07/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 2,000 francs 149 150 Comptabilité
25/07/1885 Arrêté modifiant l’article 12, § 2, de l’arrêté du 12 novembre 1884 relatif à l’organisation et au fonctionnement de la Caisse agricole 150 Caisse agricole
28/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. le président du Comité supérieur de l’Instruction publique une somme de 1,649 francs inscrite au budget local, exercice 1885, chapitre 2, article 3, “Instruction publique” 151 Comptabilité
30/07/1885 Décision mettant à la disposition de M. le président de la Chambre d’agriculture une somme de 794 fr. 08 c. 152 Comptabilité
30/07/1885 Décision allouant des indemnités au directeur et à la directrice des écoles publiques de garçons et de filles de Mataiea, pour fourniture d’objets classiques, etc. 152 153 Administration
03/08/1885 Décision partageant une somme de 600 francs (legs Eaton) en trois livrets de caisse d’épargne pour prix décerner aux élèves des trois premières classes de l’école des garçons 167 168 Instruction publique
18/08/1885 Arrêté portant que les registres de l’état civil seront tenus en triples expédition à partir du 1er janvier 1886 156 157 Etat civil
19/08/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de la somme de 900 fr. 14 c. 158 Comptabilité
19/08/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des perceptions de Papeete, Taravao et Moorea du 1er semestre 1885 158 159 Contributions
19/08/1885 Arrêté abrogeant les dispositions de l’article 12 et celle du § 1er de l’article 13 de l’arrêté du 24 février 1883 portant organisation d’un corps d’interprètes 160 Interprète
20/08/1885 Arrêté rendant applicable dans toute l’étendue des Etablissements français de l’Océanie l’arrêté du 17 juin 1885 portant réorganisation de l’institution des commissaires-priseurs 161 162 Commissaire-priseur
22/08/1885 Décision accordant à perpétuité à Mme veuve Chauvin une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 162 Cimetière
22/08/1885 Décision accordant à perpétuité à M. Stringer une nouvelle parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 162 163 Cimetière
24/08/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de la somme de 24,674 fr. 01 c. 163 164 Comptabilité
24/08/1885 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1881, 1882 et 1884 164 165 166 Comptabilité
25/08/1885 Décision portant composition des conseils de guerre permanents des Etablissements français de l’Océanie 166 167 Justice
05/09/1885 Arrêté modifiant les articles 19, 23, 26 et 30 de l’arrêté du 24 juillet 1883 sur la ferme de l’opium 172 173 Opium
17/09/1885 Décision accordant une somme de 1,000 francs à M. Grand, à titre de subvention pour frais d’ostréiculture 191 Administration
24/09/1885 Décision portant suspension de commandement du sieur Puea a Tamata, capitaine de la goélette Mahanatoa 173 174 Inscription maritime
26/09/1885 Arrêté autorisant la Caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons de caisse 174 175 Caisse agricole
26/09/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 50,000 francs 175 176 Comptabilité
26/09/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 22,000 francs 176 177 Comptabilité
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de l’île Tubuai pour le 4e trimestre 1884 177 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Tubuaï et Raivavae pour l’année 1885 178 179 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Gambier pour le 4e trimestre 1884 179 180 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Gambier pour l’année 1885 180 181 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1884 181 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1885 182 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Marquises pour l’année 1884 183 Contributions
26/09/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions des îles Marquises pour l’année 1885 183 184 Contributions
26/09/1885 Arrêté portant classement des domaines des services Marine, Colonial et Local de Tahiti (tableau y annexé) 184 185 186 187 188 Domaine
26/09/1885 Arrêté portant concession à titre temporaire, à M. Grand, ostréiculteur, du plateau de corail entourant l’ilot Motu-Uta et d’un hectare de surface sur la plage nord-ouest de l’arsenal 189 Concession
26/09/1885 Arrêté autorisant M. Atger à établir une prise sur la rivière Hamuta 190 Prise d’eau
26/09/1885 Arrêté autorisant M. John Hart à installer une machine à vapeur pour égrener le coton 190 191 Administration
28/09/1885 Décision prescrivant la tenue d’une comptabilité régulière de tous les articles, matériel scolaire et livres classiques existant dans chaque école publique 192 Comptabilité
09/10/1885 Arrêté autorisant M. Javelot (Albert) à contracter mariage avec Mlle Eugénie Deligny 196 Etat civil
09/10/1885 Décision dispensant M. Javelot des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
09/10/1885 Décision accordant dispense d’âge au nommé Maruae, à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
19/10/1885 Arrêté autorisant M. Lucas (Charles) à contracter mariage avec Mlle Alice Bonnefin 196 Etat civil
24/10/1885 Décision dispensant M. Lucas (Charles) des formalités prescrites par les articles 70, 148 et 168 du Code civil à l’effet de contracter mariage 196 Etat civil
24/10/1885 Arrêté ouvrant au Directeur de l’Intérieur un crédit provisoire de 11,700 francs 196 197 Comptabilité
24/10/1885 Arrêté ouvrant au budget Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 3,693 francs 197 198 Comptabilité
24/10/1885 Arrêté ratifiant l’approbation provisoires donnée par le Résident des Tubuai et Raivavae au rôle supplémentaire des contributions de Raivavae pour le 2e trimestre 1885 198 Contributions
24/10/1885 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de la perception de Papeete pour le 3e trimestre 1885 199 Contributions
24/10/1885 Arrêté réglant les taxes à percevoir sur les correspondances originaires ou à destination des Etablissements français de l’Océanie, des Iles Sous le Vent, etc. (tarif y annexé) 200 201 Poste
29/10/1885 Décision autorisant le sieur Goltz à commander les navires armés au grand cabotage dans les Etablissements français de l’Océanie 202 Inscription maritime
11/11/1885 Arrêté concédant à perpétuité aux officiers et aux gardes d’artillerie une parcelle de terrain située au cimetière de Papeete 205 206 Cimetière
18/11/1885 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres 206 207 Pêche
26/11/1885 Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, exercice 1884 207 208 209 Comptabilité
09/12/1885 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 14 août 1885 sur les moyens de prévenir la récidive (loi y annexée) 214 215 216 217 218 219 Justice
16/12/1885 Décision instituant une Commission de recette 219 220 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté rapportant l’arrêté du 27 mai 1884 instituant une agence spéciale à Papeete 220 221 Agence spéciale
24/12/1885 Arrêté ouvrant au Chef du service administratif de la marine un crédit de 10,000 francs au titre du chapitre 10, “Hôpitaux” 221 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté ouvrant au budget du service Local, exercice 1885, un crédit supplémentaire de 1,500 francs 222 Comptabilité
24/12/1885 Arrêté appliquant aux îles Marquises les dispositions de l’arrêté local du 3 octobre 1878 sur les indemnités de route et de séjour (tableau des distances y annexé) 222 223 Administration
24/12/1885 Décision accordant dispense d’âge au sieur Richmond (John Tracy) à l’effet de contracter mariage avec la demoiselle Papa a Haereiuta, sa belle-sœur 223 Etat civil
28/12/1885 Arrêté appliquant à l’île Raivavae les dispositions de l’ordonnance du 26 mai 1876, concernant l’enregistrement des terres à l’île Tubuai 224 225 226 Enregistrement
31/12/1885 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1886 (tarif y annexé) 227 228 229 230 231 232 233 234 235 236 Contributions

BOEFO 1871-1880

Périodiques

La collection du Bulletin Officiel qui va de 1843 à 1860 comporte des actes officiels et diverses informations comme les mouvements des navires. À partir de 1860, il se spécialise et ne comporte plus que l’intégralité des textes officiels (décrets, arrêtés, circulaires, décisions, etc.). Pendant le protectorat, son titre complet est Bulletin Officiel des Établissements Français de l’Océanie et du Protectorat des îles de la Société et dépendances. Sa publication cesse en 1902, il est remplacé par le Journal Officiel des Établissements Français d’Océanie.

Sur cette page, vous pourrez consulter les années  :

  • 1871

  • 1872

  • 1873

  • 1874

  • 1875

  • 1876

  • 1877

  • 1878

  • 1879

  • 1880

Dates Titre et nature des actes Pages Thème
19/02/1870 Circulaire ministérielle portant envoi du tableau indicatif du mode d’expédition des correspondances à destination des colonies et des divisions navales 3 Correspondance
30/04/1870 Circulaire ministérielle au sujet des avances pour frais de voyage 6 Passage
07/05/1870 Circulaire ministérielle au sujet du rapatriement des officiers par les paquebots 6 7 Rapatriement
30/05/1870 Circulaire ministérielle portant invitation de renvoyer en France les objets en métaux impropres au service 7 Objet condamné
15/07/1870 Dépêche ministérielle au sujet de l’ordonnance de la Reine Pomare qui confère la présidence des toohitu au président du tribunal supérieur 34 35 Justice
30/08/1870 Circulaire ministérielle portant que le délai de péremption des mandats payables sur les caisses de l’établissement des invalides est porté à deux ans 7 8 Caisse des invalides
10/09/1870 Circulaire ministérielle portant que les traites en remboursement des avances faites au service Marine seront passées dorénavant par les trésoriers payeurs coloniaux à l’ordre du caissier payeur central du trésor 54 55 Avance au service marine
23/09/1870 Circulaire ministérielle relative aux mesures à prendre pour assurer la franchise du port territorial français des lettres que les militaires prisonniers de guerre échangent avec leurs familles 8 Correspondance
10/10/1870 Circulaire ministérielle portant invitation d’enlever les emblèmes impériaux sur les uniformes des corps de troupe de la marine, ainsi que sur les objets d’armement et d’équipement 9 10 Corps de troupes de la marine
07/11/1870 Dépêche ministérielle portant réduction du supplément de première mise des adjudants sous-officiers d’infanterie de marine 35 Corps de troupes de la marine
21/12/1870 Dépêche ministérielle portant interprétation des dispositions concernant les intérêts à payer pour sommes dues au titre de la dotation de l’armée 55 Corps de troupes de la marine
23/12/1870 Dépêche ministérielle portant invitation de substituer le mot national à celui d’impérial sur les établissements de la marine 90 Etablissement de la marine
03/01/1871 Arrêté fixant le jour de réunion et la durée de la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 10 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
03/01/1871 Décision nommant M. Raoulx, négociant membre du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 11 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
04/01/1871 Arrêté donnant main levée d’un cautionnement de 12,000 fr. déposé à la caisse des dépôts et consignations par le sieur John Brander 11 12 Cautionnement
06/01/1871 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Marguerite-Martha Mahood pour contracter mariage 12 13 Autorisation de mariage
07/01/0871 Ordre portant suspension des travaux de construction des routes 13 Pont et chaussée
08/01/1871 Arrêté nommant M. Maurice, sous-commissaire de la marine, Ordonnateur p.i. 13 14 Ordonnateur
10/01/1871 Arrêté prolongeant de dix jours la session du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 14 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
12/01/1871 Décision nommant M. Drollet membre de la commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices 14 15 Contribution
13/01/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 46,566 fr. 50 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1870 15 16 Avance au service marine
14/01/1871 Décision portant que les emblèmes impériaux doivent être enlevés sur les uniformes de tous les corps de la marine, ainsi que sur les objets d’armement et d’équipement 16 Corps de troupes de la marine
16/01/1871 Circulaire ministérielle portant adoption d’effets d’équipement en cuir noir pour l’artillerie de la marine 124 Artillerie
16/01/1871 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la patente proportionnelle pour le 1er semestre 1871 17 Contribution
16/01/1871 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits s’élevant à la somme de 183,050 fr. pour l’acquittement des dépenses du service Colonial, Exercice 1871 17 18 19 Comptabilité financière
20/01/1871 Décision nommant une commission chargée de visiter le brig Rita, destiné à transporter des immigrants chinois 20 Immigration
21/01/1871 Décision nommant une commission pour constater les déficits existant dans les magasins du service Marine et du service Colonial 20 21 Subsistance
26/01/1871 Arrêté relatif aux mesures à prendra vis-à-vis des immigrants chinois non munis d’un permis de résidence 21 22 23 Immigration
31/01/1871 Arrêté fixant à 150 fr. la patente fixe des marchands détaillants établis hors de Papeete 23 24 Contribution
31/01/1871 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1871 24 25 26 27 28 Comptabilité financière
31/01/1871 Décision fixant à 4 p. 00 les remises à allouer au receveur des finances des Etablissements français de l’Océanie sur le montant des contributions directes recouvrées sur rôles 28 29 Contribution
31/01/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 95,239 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1870 29 30 Avance au service marine
02/02/1871 Arrêté révoquant M. Trabaud de ses fonctions de défenseur près les tribunaux du Protectorat 35 36 Justice
09/02/1871 Décision relative à l’embarquement de treize immigrants chinois sur le Lamothe-Piquet 36 37 Immigration
14/02/1871 Décision autorisant l’administration à traiter avec M. Tessier pour la location d’un immeuble destiné à servir d’hôtel au chef du service judiciaire 37 38 Loyer et ameublement
15/02/1871 Arrêté nommant M. Raoul, pharmacien de 2e classe de la marine, lieutenant de juge 39 Justice
15/02/1871 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal supérieur, constitué en tribunal criminel, pour l’année 1871 39 40 Justice
17/02/1871 Décision autorisant le service de la poste à recevoir et expédier en franchise les lettres de ou pour les militaires et marins faisant partie des corps d’armée en campagne 40 41 Correspondance
17/02/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,702 fr. 56 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1871, Exercice 1870 41 42 Avance au service marine
17/02/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 12,791 fr. 26 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1871, Exercice 1871 42 43 Avance au service marine
17/02/1871 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 60,000 fr. au budget du service Local pour être affecté aux dépenses du chapitre II, Exercice 1870 43 Comptabilité financière
17/02/1871 Arrêté ouvrant deux crédits supplémentaires de la somme de 3,234 fr. 45 c. au budget local, Exercice 1870, pour être affectés aux dépenses d’Exercices clos 1866, 1867, 1868 et 1869 43 44 45 Comptabilité financière
17/02/1871 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires pour les îles Tahiti, Moorea et Tuamotu 45 46 Contribution
17/02/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions pour les îles Tahiti, Moorea, Marquises et Tuamotu pour l’année 1871 46 47 Contribution
17/02/1871 Arrêté de M. l’Ordonnateur p.i. réglant les dispositions à prendre pour la distribution des lettres et journaux lors de l’arrivée des courriers venant de San Francisco avec la malle d’Europe 47 48 Correspondance
18/02/1871 Décision supprimant les plantons et les hommes de peine militaires des bureaux et de l’hôtel de l’Ordonnateur 48 49 Planton
19/02/1871 Décision nommant une commission chargée d’établir à nouveau, et sur un taux plus élevé, les prix de location de la cale de halage 49 50 Cale de halage
19/02/1871 Décision nommant une commission pour donner son opinion sur la création d’un impôt sur la valeur locative des immeubles situés dans l’intérieur de la ville de Papeete 50 51 Contribution
02/03/1871 Arrêté portant désarmement du transport Chevert 55 56 Armement
03/03/1871 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 56 57 Haute-cour tahitienne
06/03/1871 Décision nommant une commission chargée de procéder au récolement des objets laissés à bord du Chevert 57 Armement
06/03/1871 Ordonnance rejetant un pourvoi en cassation formé contre un arrêt de la haute-cour tahitienne 58 Haute-cour tahitienne
07/03/1871 Décision déléguant le chef du 2e bureau des affaires indigènes pour vérifier et constater l’identité des immigrants arrivés à Atimaono par la goélette Midge 58 59 Immigration
10/03/1871 Décision autorisant l’établissement d’un cercle civil 59 60 Cercle civil
10/03/1871 Décision portant suppression du planton militaire des tribunaux de Papeete 60 61 Planton
13/03/1871 Décision autorisant le sieur Gatien à contracter mariage 61 Autorisation de mariage
14/03/1871 Décision nommant l’indigène Teihoarii garde rural 61 62 Garde rurale
28/03/1871 Décision portant changement du nom du quai Napoléon 62 Pont et chaussée
29/03/1871 Ordre nommant M. le chef de bataillon du génie Souriau commandant d’armes 62 63 Commandant d’armes
31/03/1871 Décision portant que le commissaire des fonds procédera, le 1er de chaque mois, à la vérification de la caisse et des écritures du trésorier payeur 63 Comptabilité financière
01/04/1871 Décision allouant une indemnité de 1,200 fr. au secrétaire-archiviste à titre d’indemnité de logement et d’ameublement 66 67 Loyer et ameublement
04/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,603 fr. 02 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1871, Exercice 1870 67 68 Avance au service marine
05/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,594 fr. 36 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1871, Exercice 1871 68 69 Avance au service marine
06/04/1871 Arrêté rendant exécutoire un jugement du tribunal supérieur constitué en chambre criminelle 69 70 Justice
08/04/1871 Décision de l’Ordonnateur p.i. portant que l’encaisse courant du trésorier payeur ne pourra excéder la somme de 60,000 fr. 70 71 Comptabilité financière
11/04/1871 Décision au sujet des mesures à prendre pour assurer l’exécution des dispositions réglementaires applicables à l’ameublement des fonctionnaires logés et meublés en nature 71 72 73 Loyer et ameublement
17/04/1871 Décision autorisant le sieur Villard à contracter mariage 73 74 Autorisation de mariage
18/04/1871 Décision accordant une somme de 1,500 fr. à M. Holozet pour les installations de son hôtel 74 75 Loyer et ameublement
20/04/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 91,360 fr. 07 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1871 75 76 Avance au service marine
24/04/1871 Arrêté fixant les émoluments à percevoir par l’officier de l’état civil pour expédition d’actes de naissance, décès et mariages 76 77 Etat civil
24/04/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions pour les îles Tahiti et Tuamotu, 1er trimestre 1871 77 78 Contribution
24/04/1871 Décision autorisant le sieur Bernard à contracter mariage 78 79 Autorisation de mariage
24/04/1871 Arrêté autorisant un prélèvement de 38,482 fr. 94 c. sur la caisse de réserve pour couvrir l’excédant des dépenses sur les recettes de l’Exercice 1870 79 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local, Exercice 1870, de la somme de 468 fr. 75 c. 80 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture de deux crédits supplémentaires au budget local, Exercice 1870, de la somme de 1,627 fr. 95 c. 80 81 82 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté portant ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 15,000 francs 82 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1866, 1868, 1869, 1870 et 1871 82 83 Comptabilité financière
24/04/1871 Arrêté autorisant un virement de 3,000 fr. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 83 84 Comptabilité financière
28/04/1871 Décision relative aux honneurs à rendre à M. Girard, Commandant Commissaire de la République, à son arrivée dans la colonie 84 85 Honneur et préséance
28/04/1871 Ordre relatif aux honneurs à rendre à M. Le Guay, Ordonnateur, à son arrivée dans la colonie 85 86 Honneur et préséance
29/04/1871 Décision changeant la circonscription territoriale d’un district de l’île Anaa (Tuamotu) 86 Cadastre
01/05/1871 Ordonnance portant remplacement du chef et du président du conseil du district de Papetoai 90 District
01/05/1871 Ordonnance révoquant un juge à la haute-cour tahitienne 91 Haute-cour tahitienne
03/05/1871 Circulaire ministérielle portant que les décomptes provisoires de libération devront dorénavant être transmis directement aux commissaires aux revues des portions centrales 209 Revue
08/05/1871 Arrêté ouvrant des crédits à l’Ordonnateur pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 1er semestre 1871 91 92 Comptabilité financière
09/05/1871 Arrêté promulguant le décret du 4 septembre 1871 portant amnistie pour crimes et délits politiques et pour délits de presse (décret y annexé) 92 93 Justice
13/05/1871 Arrêté complétant l’article 2, § 13, de l’arrêté du 24 février 1868 sur l’immigration 93 94 Immigration
19/05/1871 Arrêté autorisant un virement de crédit de 970 fr. 57 c. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 94 Comptabilité financière
23/05/1871 Décision réglant le mode des distributions de vivres à faire par le magasin des subsistances 95 96 Subsistance
24/05/1871 Arrêté rapportant celui du 17 février 1871 accordant la franchise aux lettres expédiés ou reçues par les officiers et marins de la division de l’Océan Pacifique pendant la guerre 96 97 Correspondance
29/05/1871 Décision autorisant M. Smidt à exercer provisoirement les fonctions de consul du Danemark 97 Consul
30/05/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 49,538 fr. 06 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1871 98 Avance au service marine
31/05/1871 Décision portant remise du commandement des Etablissements français de l’Océanie par M. le capitaine de vaisseau de Jouslard à M. Girard, commissaire de la marine 99 Remise de commandement
01/06/1871 Décision créant un emploi de planton civil pour être affecté au service des bureaux du Commandant Commissaire de la République 102 Planton
02/06/1871 Arrêté portant promulgation du décret attribuant jusqu’à nouvel ordre au tribunal civil de Papeete la juridiction dévolue au tribunal de commerce par le décret du 18 août 1868 (décret y annexé) 103 104 Justice
11/06/1871 Circulaire ministérielle au sujet de la solde allouée aux militaires de la gendarmerie coloniale 156 157 Gendarmerie
14/06/1871 Arrêté rendant applicable le règlement du 14 janvier 1869 dans les Etablissements français de l’Océanie 104 Comptabilité publique
14/06/1871 Décision autorisant le sieur Descendre (Alphonse) à contracter mariage 104 105 Autorisation de mariage
14/06/1871 Décision autorisant le sieur Ariu à contracter mariage 105 106 Autorisation de mariage
20/06/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,005 fr. 85 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1871 106 107 Avance au service marine
22/06/1871 Décision portant composition des conseils de guerre permanents et du conseil de révision 107 108 Conseil de guerre
26/06/1871 Ordonnance du 26 juin 1871 portant convocation de la haute-cour tahitienne 108 Haute-cour tahitienne
26/06/1871 Ordonnance autorisant le prince Tamatoa à rentrer à Tahiti 108 Police
26/06/1871 Décision chargeant le chef de la 2e section de la direction des affaires indigènes des fonctions de commissaire de l’immigration 108 109 Immigration
27/06/1871 Décision allouant une subvention de la somme nette de 20,000 r. à la caisse agricole 109 110 Caisse agricole
27/06/1871 Décision autorisant la formation de la société libre de secours mutuels La Fraternelle – (statuts y annexés) 110 111 112 113 114 115 116 117 Secours mutuel
28/06/1871 Circulaire ministérielle rappelant que l’emploi des fonds de prévoyance à bord des bâtiments de l’Etat est formellement interdit par les règlements 157 Comptabilité publique
28/06/1871 Arrêté autorisant un virement de 1,279 fr. 61 c. du chapitre Ier au chapitre II du service Local, Exercice 1870 117 118 Comptabilité financière
29/06/1871 Ordre portant remise du service de l’Ordonnateur par M. Maurice, sous-commissaire de la marine, à M. Le Guay, commissaire-adjoint de la marine 118 , Ordonnateur
30/06/1871 Ordonnance interdisant la fabrication des boissons alcooliques 118 119 Police
04/07/1871 Décision nommant M. Drollet membre du comité de la caisse agricole 124 125 Caisse agricole
05/07/1871 Dépêche ministérielle portant que les communautés religieuses sont assujetties à l’impôt personnel et mobilier 188 189 Contribution
05/07/1871 Décision portant réunion et convocation en session extraordinaire du comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture 125 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
05/07/1871 Décision de l’Ordonnateur portant que les ampliations de quittance seront établis par le bureau des fonds 125 126 Comptabilité financière
07/07/1871 Décision nommant aux fonctions de commissaire de la République près le conseil de révision M. Le Guay, commissaire-adjoint de la marine 126 Conseil de guerre
08/07/1871 Circulaire ministérielle au sujet de l’autorisation nécessaire aux officiers ou fonctionnaires de la marine pour publier des écrits quelconques 158 Publication d’écrits
10/07/1871 Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite des bâtiments présentés par M. Keaue 126 127 Correspondance
12/07/1871 Arrêté créant des bons de caisse pour une somme de 50,000 fr. 127 128 129 Comptabilité financière
15/07/1871 Arrête rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la patente proportionnelle pour le 2e semestre 1871 158 159 Contribution
19/07/1871 Décision nommant M. Maurice, sous-commissaire de la marine, aux fonctions de juge-président du tribunal de première instance 130 Justice
19/07/1871 Arrêté fixant à nouveau le traitement des magistrats intérimaires 130 131 Justice
20/07/1871 Décision dispensant M. Martin-Buchey de l’obligation du dépôt au trésor des cautionnements prévus pour les triples fonctions dont il est provisoirement chargé 131 Cautionnement
20/07/1871 Arrêté prolongeant la session du comité consultatif d’administration, d’agriculture et de commerce 131 132 Comité consultatif d’administration, de commerce et d’agriculture
25/07/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 33,540 fr. 83 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1871 132 133 Avance au service marine
31/07/1871 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour l’acquittement des dépenses du service Colonial pendant le 2e semestre 1871 133 134 Comptabilité financière
02/08/1871 Arrêté rapportant celui du 27 juillet 1870 et portant composition du comité de l’instruction publique 140 Instruction publique
04/08/1871 Décision autorisant un prêt de 10,000 fr. à la caisse agricole 140 141 Caisse agricole
07/08/1871 Décision rendant applicables au port de Papeuriri les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1852 sur la police de la rade et du port de Papeete 141 142 Police
09/08/1871 Décision réglant le mode d’exécution de quelques-unes des dispositions de l’arrêté du 6 novembre 1850 et du règlement du 12 janvier 1867 sur la police indigène 142 143 144 145 Police
10/08/1871 Décision autorisant le sieur Rillot a contracter mariage 145 Autorisation de mariage
11/08/1871 Arrêté rendant exécutoire le budget rectifié des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1871 146 147 148 149 Comptabilité financière
12/08/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,657 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1871 149 150 Avance au service marine
18/08/1871 Ordre chargeant M. Le Grix, capitaine d’artillerie, de remplir les fonctions de commandant d’armes pendant l’absence de M. Souriau 150 151 Commandant d’armes
18/08/1871 Ordre chargeant M. l’Ordonnateur d’expédier les affaires courantes pendant l’absence de M. le Commandant Commissaire de la République 151 Ordonnateur
19/08/1871 Décision nommant un garde rural 151 Garde rurale
24/08/1871 Ordre portant reprise de fonctions par le commandant d’armes 152 Commandant d’armes
26/08/1871 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour le tracé de la route de ceinture par l’Est 152 Pont et chaussée
31/08/1871 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêté du 23 août 1871 qui détermine les allocations que doivent recevoir sur les fonds de la caisse des invalides les trésoriers payeurs des colonies et d’Algérie (arrêté y annexé) 209 210 211 Trésor
01/09/1871 Ordonnance réunissant la caisse générale et la caisse des districts en une caisse unique 159 Comptabilité financière
01/09/1871 Arrêté modifiant l’article 5 des arrêtés des 18 novembre 1871 et 29 décembre 1866 relatifs à la police rurale 159 160 Police
01/09/1871 Arrêté allouant une indemnité au commandant du poste de Taravao et aux résidents des îles Tuamotu et Marquises lorsque le chef de la colonie ou des officiers en mission séjourneront dans ces localités 160 161 Poste
05/09/1871 Dépêche ministérielle relative aux droits de transmission sur les offices ministériels 218 219 Office ministériel
06/09/1871 Dépêche ministérielle portant envoi d’un circulaire adressée aux trésoriers des colonies 211 212 213 214 215 216 217 218 Trésor
06/09/1871 Décision de l’Ordonnateur fixant le mode de perception des patentes prises après la mise en recouvrement du rôle principal de l’impôt 161 162 Contribution
13/09/1871 Décision nommant une commission chargée de visiter le brig Kamehameha V, destiné à transporter un convoi d’immigrants de Tahiti aux Sandwich 162 Immigration
16/09/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,825 fr. 85 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1871 163 Avance au service marine
16/09/1871 Décision portant suppression du poste militaire d’Atimaono 164 Poste
18/09/1871 Décision nommant un juge au 1er conseil de guerre permanent 164 Conseil de guerre
18/09/1871 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 164 165 Haute-cour tahitienne
20/09/1871 Décision ouvrant le port de Pueu à la navigation 165 Port
27/09/1871 Arrêté autorisant l’acquisition d’un terrain déclaré d’utilité publique appartenant à la femme Mapurua Paraita 166 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté autorisant l’acquisition d’un terrain déclaré d’utilité publique appartenant à divers 166 167 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté rectifiant l’arrêté du 31 juillet 1871 portant ouverture de crédits au service Colonial pour les dépenses du 2e semestre 1871 167 168 169 Comptabilité financière
27/09/1871 Arrêté autorisant le sieur Rey (Jean) à établir un barrage sur la rivière de Vaitupa (Paea) 169 170 Pont et chaussée
27/09/1871 Arrêté fixant le taux des patentes pour les îles Tuamotu 170 Contribution
27/09/1871 Arrêté édictant des pénalités pour la répression de certaines contraventions aux dispositions sur la police de la rade et du port de Papeete 170 171 Police
27/09/1871 Arrêté créant un maitre de port à Papeuriri 172 Pilote et maître de port
27/09/1871 Arrêté accordant une pension à deux indigènes membres de la Légion d’honneur 172 173 Pension
27/09/1871 Arrêté portant que les Chinois immigrants autorisés à séjourner temporairement dans la colonie seront soumis à l’impôt et aux autres charges qui incombent aux Océaniens 173 174 Immigration
27/09/1871 Arrêté modifiant le tarif de location de la cale de halage, des quais et autres objets de l’arsenal de Fare-Ute 174 175 Cale de halage
27/09/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes fixes des îles Moorea et Marquises pour le 1er semestre 1871 176 Contribution
27/09/1871 Arrêté portant règlement sur la comptabilité des dépenses et des recettes de la caisse indigène 177 178 179 180 181 182 183 184 Comptabilité financière
03/10/1871 Arrêté créant un droit de quai 189 190 Contribution
05/10/1871 Arrêté portant expulsion de la colonie du nommé Tomitio, indigène de Nukahiva 191 Police
05/10/1871 Ordonnance réintégrant Ariitaimai a Tati dans ses fonctions de cheffesse de Papara 191 192 District
05/10/1871 Décision révoquant le chef provisoire de Tiarei de ses fonctions 192 District
05/10/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 26,323 fr. 71 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1871 193 Avance au service marine
06/10/1871 Arrêté modifiant l’article 5 de l’arrêté du 20 juin 1863 sur la grande et petite voirie 194 Pont et chaussée
09/10/1871 Ordre portant que les sujets du Protectorat et les Océaniens qui leur sont assimilés qui n’auront pas leur domicile dans l’un des districts de Tahiti seront considérés comme domiciliés dans le district de Pare et portés sur le rôle de ce district à la suite des autres contribuables 195 Contribution
09/10/1871 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne pour chacun des enfants Valles (Alexandre) et Tepau 195 196 Bourse
16/10/1871 Décision établissant un poste de gendarmerie dans le district de Tiarei 196 Gendarmerie
17/10/1871 Arrêté relatif aux ventes ou locations de terres par des indigènes à des Français ou étrangers 196 197 Vente
20/10/1871 Décision fixant le mode de délivrance de la viande fraiche et de la viande salée 197 198 Subsistance
20/10/1871 Décision nommant une commission chargée d’examiner la demande adressée par le sieur Valex, sollicitant l’autorisation d’établir un parc à huitres 198 199 Parc à huître
21/10/1871 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tahiti, Moorea et Tuamotu pour le 2e trimestre 1871 199 Contribution
21/10/1871 Décision accordant dispense d’âge à Mlle Elisa Cadousteau afin de contracter mariage 200 Autorisation de mariage
21/10/1871 Décision autorisant le sieur Buillard à contracter mariage 200 201 Autorisation de mariage
24/10/1871 Décision créant un droit sur les bulletins d’immatriculation délivrés par le commissaire de l’immigration 201 Immigration
27/10/1871 Décision autorisant M. Dorence Atwater à exercer provisoirement les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique 202 Consul
30/10/1871 Arrêté créant un droit d’étal sur toutes les industries qui s’exercent au marché de Papeete 202 203 Contribution
31/10/1871 Décision portant fixation du temps et de l’ordre des délivrances de vivres 203 204 Subsistance
07/11/1871 Arrêté autorisant l’Ordonnateur à ester en justice pour la régularisation de l’achat du terrain Hunter 219 220 Ordonnateur
08/11/1871 Ordre désignant les personnes chargées de remplir les fonctions de ministère public et de greffier près le tribunal de paix de Taravao 220 Justice
09/11/1871 Arrêté fixant provisoirement les indemnités de route à allouer aux membres de la haute-cour tahitienne voyageant pour le service 220 221 Haute-cour tahitienne
09/11/1871 Ordonnance révoquant Metuaaro a Paofai de ses fonctions de ministre de Tiarei 221 222 District
09/11/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,495 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1871 222 223 Avance au service marine
13/11/1871 Décision relative aux permis de résidence à accorder aux Chinois qui désirent rester dans la colonie 223 224 Immigration
14/11/1871 Ordonnance portant que les actes de l’état civil dressés en exécution de la loi du 29 mars 1866 seront remis à l’officier de l’état civil de Papeete 224 225 Etat civil
15/11/1871 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la patente proportionnelle pour le 2e semestre 1871 225 Contribution
15/11/1871 Décision créant deux emplois de caporaux-mutoi surveillants 225 226 Police
16/11/1871 Arrêté confirmant M. Bonnet dans ses fonctions d’officier de l’état civil 226 227 Etat civil
16/11/1871 Décision nommant le Chinois No Foo Sii, dit John Smith, chef de congrégation et interprète chinois 227 Interprète
16/11/1871 Instructions de l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur pour la perception du droit d’étal créé par l’arrêté du 30 octobre 1871 (article 3 dudit arrêté) 228 229 Contribution
17/11/1871 Arrêté autorisant le versement à la caisse de réserve d’une somme de 16,383 fr. 71 c. 229 230 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté établissant une amende pour violation de certaines dispositions des arrêtés des 20 juin 1863 et 6 octobre 1871 sur la grande et petite voirie 230 231 Voirie
17/11/1871 Décision modifiant l’article 6 de la décision du 1er février 1864 sur l’établissement d’une agence spéciale à Papeete 231 Agence spéciale
17/11/1871 Arrêté autorisant le sieur Valex à créer un parc à huitres en face de sa propriété, sise à Punaauia, quartier de Vaipoopoo 232 Parc à huître
17/11/1871 Ordre déléguant à M. l’Ordonnateur les fonctions de Commandant Commissaire de la République pendant l’absence du Commandant 232 233 Ordonnateur
17/11/1871 Arrêté rectifiant les arrêtés des 31 juillet et 27 septembre 1871 portant ouverture de crédits au service Colonial, Exercice 1871 233 234 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur l’Exercice 1871 235 Comptabilité financière
17/11/1871 Arrêté autorisant le trésorier payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871 236 Comptabilité financière
18/11/1871 Décision de l’Ordonnateur déléguant sa signature à M. le sous-commissaire de la marine Maurice pendant l’absence du Commandant Commissaire de la République 234 Ordonnateur
24/11/1871 Décision nommant M. Cardella assesseur près le tribunal criminel de Papeete 237 Justice
03/12/1871 Décision portant que les indigènes des îles Gambier sont autorisés à s’établir et à résider dans les îles Marutea, Temarunga et Maria 240 241 Emigration
04/12/1871 Ordre d’après lequel le nommé Marion (Alexis), maitre de port aux îles Gambier, est débarqué du transport Rance 241 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision nommant le sieur Marion, pilote à Mangareva, chef pilote et maitre de port aux îles Gambier 241 242 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision du 4 décembre 1871 nommant le sieur Jotino Tema Tanipere, chef de Taravai et apprenti pilote, pilote de Mangareva 242 Pilote et maître de port
04/12/1871 Décision nommant le sieur Avito élève pilote à Mangareva et remplaçant du titulaire en cas de besoin 242 Pilote et maître de port
05/12/1871 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,944 fr. 40 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1871 243 Avance au service marine
08/12/1871 Décision autorisant l’Ordonnateur f. f. de Directeur de l’Intérieur à surseoir, sous sa responsabilité, et en cas de nécessité aux poursuites entamées contre les contribuables 244 Contribution
08/12/1871 Arrêté créant un emploi de commissaire de police auxiliaire à Tahiti 244 245 Police
08/12/1871 Arrêté nommant le sieur Bizard commissaire de police auxiliaire à Tahiti 245 246 Police
11/12/1871 Ordre conférant à M. Le Grix, capitaine d’artillerie, les fonctions de commandant d’armes pendant l’absence de M. Souriau 246 Commandant d’armes
14/12/1871 Décision établissant une enquête au secrétariat de l’Ordonnateur au sujet du tracé de la route de Papeete à Taravao par l’Est 246 247 Pont et chaussée
16/12/1871 Décision allouant une indemnité de 360 fr. aux demoiselles Lisa Labbé et Sophie Colombelle pour leur éducation 247 248 Bourse
20/12/1871 Ordre retirant à partir de ce jour à M. l’Ordonnateur les fonctions de Commandant Commissaire de la République par intérim 248 Ordonnateur
21/12/1871 Arrêté promulguant l’arrêté de M. le Président du conseil des Ministres, Chef du pouvoir exécutif de la République française, en date du 18 août dernier, qui confère au juge de paix des îles Marquises la connaissance en premier ressort des affaires correctionnelles (arrêté y annexé) 248 249 Justice
21/12/1871 Ordonnance convoquant la haute-cour tahitienne pour tenir sa première session de l’année 1872 249 250 Haute-cour tahitienne
22/12/1871 Décision autorisant définitivement M. Dorence Atwater à exercer les fonctions de consul des Etats-Unis d’Amérique à Papeete 250 Consul
23/12/1871 Ordre réintégrant M. Souriau, chef de bataillon du génie, dans les fonctions de commandant d’armes 251 Commandant d’armes
26/12/1871 Décision autorisant définitivement M. Smidt à exercer les fonctions de consul d’Danemark à Papeete 251 252 Consul
28/12/1871 Arrêté autorisant M. Brander à établir pour les besoins de sa propriété une prise d’eau sur la rivière de Pirae 252 Pont et chaussée
28/12/1871 Arrêté abolissant à partir du 1er janvier 1872 les patentes proportionnelles et créant en remplacement un droit d’octroi de mer exécutoire à partir dudit jour 253 254 Contribution
28/12/1871 Arrêté portant ratification des jugements intervenus devant le tribunal criminel de Papeete, à la date des 21 et 23 décembre 1871, et portant condamnation contre Taua, A-Kim et A-Kin 254 255 Justice
28/12/1871 Arrêté portant qu’à partir du 1er janvier 1872 la patente de distillateur ne pourra être délivrée que pour une année 255 256 Contribution
31/07/1871 Circulaire ministérielle contentant une demande de notes et propositions concernant l’artillerie et le génie aux colonies 3 Artillerie
07/08/1871 Circulaire ministérielle autorisant le renvoi en congé renouvelable des hommes de la classe 1866 3 4 Troupe
23/10/1871 Décret du Président de la République française organisant de nouveau l’administration centrale du ministère de la marine et des colonies 32 33 Administration centrale
03/11/1871 Dépêche ministérielle relative à l’Exposition Universelle qui doit avoir lieu à Vienne en 1873 52 Exposition
17/11/1871 Dépêche ministérielle portant solution de diverses questions relatives aux passagers de la marine 148 149 150 151 152 153 Passage
08/12/1871 Dépêche ministérielle au sujet du budget du service colonial, Exercice 1872 33 34 Budget
08/12/1871 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation de la solde des agents inférieurs employés dans les magasins du service Marine aux colonies 34 Agent divers
13/12/1871 Circulaire ministérielle portant ouverture de crédits sur l’Exercice 1872 34 35 Comptabilité financière
01/01/1872 Déclaration de l’Ordonnateur touchant la continuation des travaux de la direction du génie jusqu’au 31 janvier 1872 4 Génie
02/01/1872 Décision donnant les noms des assesseurs du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel 4 5 Justice
05/01/1872 Arrêté autorisant un émission de traites de la somme de 17,915 fr. 58 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1871 5 6 Comptabilité financière
08/01/1872 Ordre touchant M. Mauzac, appelé au commandement du Surcouf 6 7 Station locale
08/01/1872 Arrêté conférant à l’Ordonnateur les attributions de directeur des affaires européennes, dont le titre et les fonctions sont supprimés 7 Affaire européenne
10/01/1872 Décision ordonnant l’embarquement de M. l’aide-commissaire Hegésippe Langomazino sur le transport de l’Etat Rance 7 8 Commissariat
12/01/1872 Arrêté établissant provisoirement un prélèvement de 9 0/0 sur la valeur des marchandises et instructions applicables à cet arrêté 8 Contribution
16/01/1872 Circulaire ministérielle au sujet des réquisitions de passage en faveur des familles d’officiers, de fonctionnaires ou d’agents voyageant seules 76 77 Passage
18/01/1872 Décision accordant aux instituteurs non salariés une indemnité en nature 10 Instruction publique
18/01/1872 Décision contenant des mesures destinées à assurer la perception de l’impôt aux îles Tuamotu 10 Contribution
18/01/1872 Décision retirant à M. Bellais les fonctions d’interprète à Anaa pour le charger de celles de commissaire de police à l’île Kaukura et de percepteur de l’impôt dans les îles Rairoa, Tikahau, etc. 11 Police
18/01/1872 Arrêté concernant l’organisation de la direction des affaires indigènes 11 12 Affaire indigène
18/01/1872 Décision portant composition du personnel de la direction des affaires indigènes 12 13 Affaire indigène
19/01/1872 Ordonnance portant constitution de quelques districts des Tuamotu 13 14 Affaire indigène
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Maono de ses fonctions de chef de l’île Rairoa 14 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Tehei de ses fonctions de chef de d’un district d’Atifareura (île Rairoa) 14 15 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Tefatai de ses fonctions de chef de l’île Hao 15 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance révoquant le sieur Taneopu de ses fonctions de chef de Putuahara 15 16 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance portant nomination de plusieurs chefs de districts 16 17 Chef de district
19/01/1872 Ordonnance nommant Teriatahiti chef des districts de Rairoa, Mahangatoa et Haamemene, et conservant à Pafatu III les fonctions de chef d’Anatonu 17 Chef de district
20/01/1872 Décision autorisant M. Schlubach à exercer provisoirement les fonctions de consul de la République du Chili à Papeete 17 18 Consul
22/01/1872 Arrêté portant composition d’une commission chargée d’apprécier, chaque trimestre, la valeur courante des marchandises soumises au droit d’octroi de mer 18 19 20 Contribution
22/01/1872 Arrêté ordonnant à tout capitaine, subrécargue, armateur ou consignataire de navire de commerce de déposer au bureau des contributions à Papeete, dans les 48 heures au plus tard, le manifeste détaillé du chargement dudit navire, avec l’indication des destinataires 20 21 Contribution
22/01/1872 Arrêté nommant une commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes 21 22 Contribution
22/01/1872 Arrêté portant organisation du service des contributions et le détail des allocations auxquelles auront droit les agents de ce service 22 23 24 Contribution
22/01/1872 Arrêté appliquant aux îles Marquises les arrêtés des 28 décembre 1871 et 22 janvier 1872 24 Contribution
23/01/1872 Décision ordonnant la construction d’un hangar attenant au marché actuel et destiné à service de marché indigène et de fare-hau pour le district de Pare 25 Marché
24/01/1872 Circulaire ministérielle prescrivant de consigner sur les copies et extraits de tout jugement les antécédents judiciaires des inculpés 77 78 Justice
24/01/1872 Décision autorisant la construction de maisons indigènes au lieu dit Maharepa 26 Affaire indigène
24/01/1872 Décision nommant une commission chargée de l’examen des élèves interprètes 26 27 Affaire indigène
25/01/1872 Dépêche ministérielle au sujet de la production d’états trimestriels de recettes et dépenses par le service de l’artillerie 78 Artillerie
25/01/1872 Décision prescrivant la perception de l’impôt établi sous le titre d’octroi de mer 27 28 Contribution
26/01/1872 Décret portant plusieurs nominations dans la magistrature 78 79 Justice
31/01/1872 Dépêche ministérielle au sujet des dispositions concernant l’envoi à Paris des traités émises sur la caisse centrale du trésor public pour les administrations coloniales, en remboursement d’avances au service Marine 100 101 Comptabilité financière
06/02/1872 Circulaire ministérielle au sujet de la loi du 30 janvier 1872 sur la marine marchande 79 80 Marine marchande
06/02/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,144 fr. 08 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1872 35 36 Comptabilité financière
07/02/1872 Décision portant M. Villard sur la liste des assesseurs près le tribunal criminel de Papeete, en remplacement de M. Bonnefin 36 37 Justice
15/02/1872 Arrêté fixant provisoirement le tarif des taxes locales pour l’année 1872 37 38 39 40 Budget
16/02/1872 Circulaire au sujet de nouvelles dispositions relatives à l’envoi des documents périodiques 101 102 Artillerie
17/02/1872 Arrêté rendant provisoirement exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1872 40 41 42 43 44 45 Budget
17/02/1872 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un nouveau crédit de 30,000 fr. 45 46 Comptabilité financière
17/02/1872 Arrêté nommant M. Drollet membre titulaire du conseil d’administration 46 Conseil d’administration
17/02/1872 Arrêté nommant M. Servan membre suppléant du conseil d’administration, en remplacement de M. Raoulx 46 Conseil d’administration
21/02/1872 Arrêté rapportant les arrêtés des 22 janvier et 17 février 1872 au sujet des crédits ouverts d’office à l’Ordonnateur 47 Comptabilité financière
21/02/1872 Arrêté conférant à M. Baudin les fonctions de juge-président du tribunal de 1ère instance et à M. Buisson les fonctions de lieutenant de juge 48 Justice
24/02/1872 Arrêté fixant provisoirement le prix de journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete 48 49 Hôpital
01/03/1872 Arrêté établissant une gradation parmi les élèves interprètes 53 Affaire indigène
05/03/1872 Décision relative à l’établissement d’un poste de police dans le local précédemment occupé par le poste de la place 54 Police
06/03/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,910 fr. 42 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1872 54 55 Comptabilité financière
06/03/1872 Décision accordant à chacune des demoiselles Louise et Marie Ganivet une indemnité annuelle de 360 fr. payable à Mme la directrice des sœurs à Papeete 55 56 Bourse
06/03/1872 Décision chargeant une commission de recueillir et de classer les échantillons des produits de la colonie destinés à l’Exposition universelle qui doit avoir lieu à Vienne en 1873 56 Exposition
11/03/1872 Décision portant création d’une agence spéciale aux îles Marquises 57 Marquises
14/03/1872 Décision accordant à la demoiselle Louise Chebret une indemnité de 360 fr. payable à Mme la directrice des sœurs à Papeete 57 58 Bourse
16/03/1872 Ordonnance rapportant l’ordonnance du 8 mars 1870 conférant provisoirement la présidence de la haute-cour tahitienne au juge-président du tribunal supérieur 58 59 Justice
18/03/1872 Ordonnance invitant la haute-cour tahitienne à se réunir le 22 avril suivant pour tenir sa 2e session de l’année 1872 59 Justice
18/03/1872 Arrêté rendant exécutoire les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea pour l’année 1872 59 60 Contribution
18/03/1872 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Marquises et Tuamotu 60 61 Contribution
18/03/1872 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet de la demande de prise d’eau sur la rivière de Hamuta faite par M. Manson 62 Prise d’eau
22/03/1872 Décision autorisant définitivement M. Enrique Schlubach à exercer les fonctions de consul du Chili à Papeete 62 63 Consul
25/03/1872 Décision nommant M. Langomazino membre suppléant du Conseil de gouvernement et d’administration 63 Justice
28/03/1872 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu le 21 décembre dernier contre le nommé Tauiriara, dit Mavai 63 64 Conseil d’administration
28/03/1872 Décision autorisant le sieur Agniéray à contracter mariage 64 65 Autorisation de mariage
28/03/1872 Arrêté rendant définitivement exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1872 65 66 67 68 69 Budget
29/03/1872 Décision ouvrant une enquête au sujet des besoins de la population de Papeete en ce qui concerne la distribution des eaux 70 Pont et chaussée
30/03/1872 Décision mettant à la disposition de leurs propriétaires les terrains dépendant de la résidence de Moorea, sauf ceux désignés sous les noms de Tefatuaroro et de Atorotea 71 Affaire indigène
04/04/1872 Dépêche ministérielle au sujet de l’ouverture de la ligne des paquebots français de Panama à Valparaiso, reliée à la ligne de Saint-Nazaire à Aspinwall 128 129 130 Correspondance postale
04/04/1872 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tahiti et Moorea, Tuamotu, Tubuai et Raivavae pour l’Exercice 1872 80 81 82 83 84 85 Budget
04/04/1872 Ordonnance mettant à la retraite pour ancienneté de services l’indigène Vairaatoa, chef des îles Kaukura, Arutua, Apataki, Niau 85 Chef de district
04/04/1872 Ordonnance nommant chef des îles Kaukura, Arutua, etc. Tainoa, en remplacement de Vairaatoa 86 Chef de district
05/04/1872 Circulaire ministérielle au sujet de l’instruction primaire par compagnie dans les régiments d’infanterie de marine 130 131 132 Infanterie de marine
08/04/1872 Dépêche ministérielle résolvant une question de compétence des conseils de guerre permanents 170 171 Conseil de guerre
09/04/1872 Décision ouvrant aux chargeurs d’oranges les ports de Vairao, Taravao et Papeari 86 Port
10/04/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 72,973 fr. 54 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1872 87 Comptabilité financière
11/04/1872 Ordre nommant institutrice de Faa’a la femme Ru a Taitaitauiuru, en remplacement de Tuatua, instituteur suppléant, démissionnaire 88 Instruction publique
12/04/1872 Décision au sujet du supplément annuel de 60 fr. accordé aux instituteurs titulaires ou suppléants qui enseigneront le français dans les écoles des districts 88 Instruction publique
12/04/1872 Arrêté rendant définitif le tracé provisoire de la nouvelle route de ceinture de Papeete à Taravao, en ce qui concerne son parcours entre Papeete et Papenoo 89 Pont et chaussée
12/04/1872 Arrêté rendant définitif le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’année 1872 89 90 Budget
12/04/1872 Décision allouant une indemnité de 3 fr. par jour d’audience aux Toohitu 90 Justice
12/04/1872 Ordre autorisant le maître de port de Papeuriri à délivrer des permis de départ pour Papeete 91 Port
12/04/1872 Décision chargeant une commission de faire subir un examen aux instituteurs suppléants et élèves instituteurs 91 Instruction publique
15/04/1872 Ordre autorisant le trésorier-payeur à recevoir le montant des souscriptions collectives ou individuelles pour le paiement de l’indemnité de guerre 91 Indemnité de guerre
15/04/1872 Ordre prescrivant le commencement immédiat des travaux de terrassement destinés à l’établissement d’une prise d’eau dans la vallée de Fautaua 92 Prise d’eau
26/04/1872 Arrêté portant que tout individu se livrant dans les rues de Papeete à la vente du thé, café, etc., sera soumis au droit d’état 92 93 Marché
26/04/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole une somme de 30,000 fr. 93 Caisse agricole
26/04/1872 Arrêté prescrivant au trésorier-payeur de porter en recette au compte du service Local la somme de 180,000 fr. 94 Caisse agricole
26/04/1872 Arrêté portant que tous les bons de caisse en circulation provenant de l’émission décidée par l’arrêté du 12 juillet 1871 seront échangés contre numéraire à la caisse agricole 95 96 Caisse agricole
27/04/1872 Circulaire ministérielle au sujet de paiements exagérés faits à des marins 132 133 Equipage de la flotte
28/04/1872 Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871, et s’élevant à la somme de 2,,900 fr. 80 c. 96 97 Comptabilité financière
28/04/1872 Arrêté autorisant le trésorier à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre de l’Exercice 1871, et s’élevant à la somme de 60 fr. 97 98 Comptabilité financière
29/04/1872 Circulaire ministérielle relative aux demandes de matériel pour les bâtiments en cours de campagne et aux envois à faire par les ports 153 154 Comptabilité générale
01/05/1872 Arrêté fixant la solde journalière des ouvriers marins et manœuvres employés à l’arsenal de Fare-Ute 102 Arsenal
07/05/1872 Dépêche ministérielle traitant de la mercuriale fixe destinée à servir de base pour la liquidation des droits de mer 133 Contribution
08/05/1872 Arrêté déterminant les indemnités de route et de séjour à allouer aux officiers, fonctionnaires, employés ou agents des divers services dans la colonie (tableaux y annexés) 103 104 105 106 107 108 109 110 111 112 113 114 Indemnité de route et séjour
08/05/1872 Arrêté portant les remises du trésorier-payeur de 3 à 4 0/0 pour l’octroi de mer 114 115 Trésor
08/05/1872 Ordre déterminant les ports sur lesquels les maîtres de port de Papeete et de Papeuriri et le gendarme chef de poste de Tiarei ont à exercer leur surveillance 115 116 Port
08/05/1872 Décision accordant une dispense d’âge à la demoiselle Maui a Apa pour contracter mariage avec le sieur Lui Ortas 116 Autorisation de mariage
08/05/1872 Décision autorisant le sieur Luis Ortas à contracter mariage 117 Autorisation de mariage
08/05/1872 Arrêté autorisant M. Manson à établir une prise d’eau sur la rivière de Hamuta 117 118 Prise d’eau
10/05/1872 Circulaire ministérielle portant modification du nom des mousses à embarquer sur les bâtiments armés ; recommandations au sujet de leur éducation 154 155 Equipage de la flotte
10/05/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 24,414 fr. 19 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1872 118 119 Comptabilité financière
10/05/1872 Arrêté portant quelques dispositions au sujet des permis de résidence 119 120 Affaire européenne
10/05/1872 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er janvier 1866 120 121 Police
20/05/1872 Décision exemptant la chaloupe à vapeur de M. Brander des formalités prescrites par l’article 3 de l’arrêté du 24 janvier 1848, et du paiement des droits de quai 121 122 Quai
21/05/1872 Décision autorisant M. C.-J.-C. Wilkens à exercer les fonctions de consul d’Allemagne à Papeete (île Tahiti) 122 Consul
21/05/1872 Ordre désignant les instituteurs ayant droit à une allocation supplémentaire 123 Instruction publique
30/05/1872 Arrêté portant promulgation du décret qui crée un emploi de substitut du procureur de la République près les tribunaux de Papeete (décret y annexé) 123 124 Justice
30/05/1872 Décision portant remplacement en cas d’absence ou d’empêchement du chef du service judiciaire 124 125 Justice
30/05/1872 Arrêté portant remplacement en cas d’absence ou d’empêchement du greffier-notaire 125 126 Justice
06/06/1872 Circulaire ministérielle portant notification du décret du 2 juillet 1872 ayant pour objet d’introduire un article 260 ter dans le titre IX du décret du 5 juin 1856 sur l’organisation du personnel des équipages de la flotte. – Application aux cas d’ivresse des peines disciplinaires prévues audit décret et au règlement du 24 juin 1870 sur le service à bord. – L’intempérance constitue par elle-même le fait d’inconduite (rapport et décret y annexés) 172 Equipage de la flotte
07/06/1872 Arrêté promulguant aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat la loi du 30 janvier 1872 modifiant certaines dispositions de la loi du 19 mai 1866 sur la marine marchande (lois y annexées) 133 134 135 136 137 Marine marchande
10/06/1872 Dépêche ministérielle portant que les administrations coloniales transmettront dorénavant au Ministre, après la clôture de chaque Exercice, deux résumés des paiements faits au titre du chapitre V ; Troupes, article 1er, Infanterie, et article 2, Artillerie 174 175 Comptabilité financière
12/06/1872 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 5,079 fr. 07 c. du chapitre II, article 4, au chapitre 1er, article 4, du service Local, Exercice 1871 137 138 Comptabilité financière
13/06/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,156 fr. 69 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1872 138 139 Comptabilité financière
13/06/1872 Ordonnance convoquant la haute-cour tahitienne pour tenir sa troisième session de l’année 1872 139 Justice
15/06/1872 Arrêté ouvrant au service Local un crédit supplémentaire de 5,003 fr. 92 c. 139 140 Comptabilité financière
23/06/1872 Arrêté autorisant le virement de fonds de la somme de 555 fr. 48 c. du chapitre Ier au chapitre II du budget du service Local, Exercice 1871 140 141 Comptabilité financière
26/06/1872 Ordre allouant une solde annuelle de 120 fr., imputable au budget indigène, au sieur Poheara a Teuo, ministre du district de Tiarei 141 Ministre
27/06/1872 Arrêté nommant M. Berger, lieutenant d’infanterie de marine, juge de paix à Taravao, en remplacement de M. Burg 141 142 Justice
29/06/1872 Décision rapportant l’arrêté en date du 21 février dernier au sujet de MM. Baudin et Buisson 142 Justice
29/06/1872 Arrêté promulguant le décret du Président de la République concernant le régime hypothécaire dans les Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 142 143 Justice
05/07/1872 Ordre nommant M. Courcelle chef du 2e bureau des affaires indigènes 155 Affaire indigène
11/07/1872 Circulaire ministérielle rappelant les dispositions adoptées pour les propositions à faire en faveur des premiers maîtres de manœuvre ou de timonerie susceptibles d’être nommés au commandement de petits bâtiments 200 Equipage de la flotte
11/07/1872 Décret portant nomination d’un greffier-notaire 186 Justice
12/07/1872 Arrêté créant un atelier de discipline 155 156 157 158 Atelier de discipline
12/07/1872 Arrêté portant à 25 fr. l’allocation fixée pour les ouvertures de cadavres 158 159 Justice
12/07/1872 Décision autorisant le sieur Aumeran à contracter mariage 159 160 Autorisation de mariage
12/07/1872 Arrêté au sujet du réarmement du Chevert 160 161 Station locale
12/07/1872 Décision autorisant le sieur A-nyn à contracter mariage 161 Autorisation de mariage
12/07/1872 Arrêté ouvrant un crédit de 30,000 fr. au titre de la 1ère section, Dépenses obligatoires, chapitre II, Matériel, du budget du service Local, Exercice 1872 162 Comptabilité financière
15/07/1872 Circulaire ministérielle portant amélioration des traitements inférieur à 1,200 fr. en ce qui concerne les agents du service Colonial (rapport y annexé) 201 202 203 Agent divers
15/07/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 64,970 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1872 162 163 Comptabilité financière
23/07/1872 Décision portant composition des conseil de guerre et de révision permanents 163 164 Conseil de guerre
25/07/1872 Décision autorisant les PP. Bruno Shouten et Jean Fritzen à ouvrir des écoles libres dans les districts de Haapiti, Afareaitu et Toaharoa (Moorea) 164 165 Instruction publique
26/07/1872 Décision portant qu’il sera payé mensuellement à l’école des sœurs de Papeete un supplément de 20 fr. pour Mlle Louise Chebret 166 Bourse
30/07/1872 Arrêté autorisant à Anaa une ou deux sessions supplémentaires de la haute-cour tahitienne 166 167 Justice
01/08/1872 Circulaire ministérielle au sujet des marins placés dans la position de congé renouvelable sans solde pendant la période comprise entre le 15 mars 1865 et le 27 février 1866 204 Equipage de la flotte
01/08/1872 Dépêche ministérielle contenant les instructions qui seront données à l’avenir aux commandants des transports de l’Etat 204 205 206 Transport
01/08/1872 Décision portant que le sieur Mahuru a Teihotaata, élu ministre d’Haapiti (Moorea), recevra une solde annuelle de 120 francs 175 Ministre
03/08/1872 Décision accordant une patente de marchand de 4e classe à M. W. Stewart 176 Contribution
08/08/1872 Circulaire ministérielle relative à l’avancement des sous-officiers d’infanterie de marine proposés pour le grade de sous-lieutenant 206 Infanterie de marine
09/08/1872 Décision ouvrant à l’Ordonnateur un crédit de 7,000 francs 176 177 Comptabilité financière
09/08/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole la somme de 43,000 fr. pour le remboursement de pareille somme due par cette caisse au service Local 177 178 Caisse agricole
09/08/1872 Arrêté portant main-levée et annulation au sieur Brelle de cautionnements en garantie de deux marchés 178 179 Main-levée
09/08/1872 Arrêté donnant main-levée et annulation au sieur Charbonnier, fournisseur de bois à brûler, d’un cautionnement de 500 fr. 179 180 Main-levée
09/08/1872 Arrêté donnant main-levée et annulation au sieur Charbonnier, fournisseur de foin, d’un cautionnement de 200 fr. 180 181 Main-levée
14/08/1872 Décision portant composition de la commission chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes à Tahiti et à Moorea 181 Contribution
24/08/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,298 fr. 10 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1872 182 Comptabilité financière
28/08/1872 Dépêche ministérielle faisant envoi d’une instruction concernant le service des transports aux colonies (instruction y annexée) 215 216 217 218 219 220 221 222 Artillerie
02/09/1872 Décision portant réparation du magasin général de Taio-Hae et répartition de ce bâtiment 186 187 Marquises
02/09/1872 Décision portant construction d’un débarcadère à Taio-Hae 187 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant les indigènes des îles Marquises à se libérer de la corvée de 10 jours de travail par an par le paiement de l’impôt personnel de 20 francs 188 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant la Mission à payer ses travailleurs indigènes en marchandises 188 Marquises
02/09/1872 Décision autorisant la Mission à entretenir un troupeau de bétail dans les îles de la Dominique et Ua-Pu 189 Marquises
04/09/1872 Décision portant fixation du prix de la journée des détenus 189 190 Atelier de discipline
12/09/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,578 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1872 190 191 Comptabilité financière
19/09/1872 Arrêté complétant l’article 4 de l’arrêté du 23 mars 1869 191 192 Justice
19/09/1872 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre Nounou a Tepana 192 193 Justice
21/09/1872 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne pour le 21 octobre 193 Justice
30/09/1872 Décision autorisant le sieur A-Foo à contracter mariage 193 194 Autorisation de mariage
30/09/1872 Arrêté portant émission de bons du trésor pour la somme de 100,000 fr. 194 195 Trésor
30/09/1872 Arrêté autorisant le versement à la caisse de réserve d’une somme de 113,334 fr. 64 c. 196 197 Comptabilité financière
07/10/1872 Décision portant que l’allocation annuelle de 300 fr. accordée aux écoles par enfant sera augmentée de 20 fr. par mois 207 Bourse
07/10/1872 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne de Papeete aux deux enfants Etienne et William Buchin 207 208 Bourse
07/10/1872 Arrêté portant composition de la commission sanitaire de Papeete 208 209 Commission sanitaire
11/10/1872 Ordre relatif aux mesures à prendre dans le cas d’incendie 209 Police
11/10/1872 Décision concernant également les incendies 210 211 Police
17/10/1872 Décision autorisant le sieur Chim-Look à contracter mariage 211 212 Autorisation de mariage
19/10/1872 Arrêté mettant à la disposition du trésorier de la caisse agricole une somme de 20,000 fr. 212 Caisse agricole
29/10/1872 Décision exemptant deux bâtiments du Protectorat de l’obligation d’être munis d’un rôle d’équipage 222 223 Inscription maritime
06/11/1872 Arrêté portant promulgation aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat de la loi du 16 juillet 1872 sur l’importation en France des amomes et cardamomes (loi y annexée) 223 224 Contribution
12/11/1872 Décision autorisant le sieur Stergios (Joannou) à contracter mariage 224 225 Autorisation de mariage
13/11/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 37,278 fr. 31 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1872 225 226 Comptabilité financière
16/11/1872 Décision accordant une bourse à l’école des sœurs de Papeete à Mlle Marie Ganivet 226 227 Bourse
16/11/1872 Décision portant concession de bourses aux enfants Albert-Jules et Pierret-Doudard Fontaine, Paitia et Rufia Aitoa 227 228 Bourse
01/12/1872 Décision accordant à Léonce Tournade une bourse à l’école des Frères de l’instruction chrétienne à Papeete 232 Bourse
04/12/1872 Décision portant composition de la liste des assesseurs pour l’année 1873 232 233 Justice
07/12/1872 Arrêté relatif aux décharges et quittances données à la caisse des dépôts et consignations 233 234 Caisse des dépôts et consignations
07/12/1872 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 30,000 francs 234 Comptabilité financière
07/12/1872 Arrêté modifiant le paragraphe 3 de l’article 3 de l’arrêté du 1er février 1864 235 Comptabilité financière
09/12/1872 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,013 fr. 83 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1872 235 236 Comptabilité financière
10/12/1872 Décision portant composition et réunion de la commission chargée de la révision des matrices des contributions directes pour les années 1870, 1871 et 1872 237 Contribution
14/12/1872 Décision autorisant un indigène y dénommé à établir une pêcherie et un parc à huitres dans la baie de Miti-Rapa 238 Pêche
18/12/1872 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne 238 Justice
24/12/1872 Ordonnance relative au bornage des terres 238 239 Affaire indigène
24/12/1872 Arrêté portant approbation des statuts de la société de secours mutuels chinoise (statuts y annexés) 239 240 241 Secours mutuel
26/12/1872 Arrêté portant concession, chaque mois, en échange de numéraire, de traites émises en remboursement d’avances au service Marine 242 243 Comptabilité financière
31/12/1872 Arrêté nommant le Chinois No-Foo-Sii, dit John Smith, interprète près les tribunaux du Protectorat 243 Justice
21/09/1872 Circulaire ministérielle au sujet des propositions que doivent formuler les trésoriers-payeurs relativement à la composition des envois de fonds 2 3 Trésor
21/09/1872 Circulaire ministérielle relative au nouveau classement des fonctionnaires, employés et agents des différents départements ministériels à bord des bâtiments de l’Etat 64 65 66 67 68 69 Passage
17/10/1872 Dépêche ministérielle au sujet de la production des situations mensuelles, par nature de valeurs, des sommes existant dans les caisses du trésor 3 Trésor
21/10/1872 Dépêche ministérielle concernant la composition du conseil de révision permanent de la colonie 44 45 Justice maritime
11/11/1872 Circulaire ministérielle relative à l’imputation à donner aux dépenses de passage du personnel 69 70 Passage
14/11/1872 Dépêche ministérielle prescrivant les documents à fournir pour l’inspection générale de l’artillerie 71 72 73 Artillerie
16/11/1872 Dépêche ministérielle relative aux corrections à faire dans les feuilles d’avis et accusés de réception des lettres des militaires et marins en station à Tahiti 45 46 Poste
21/11/1872 Dépêche ministérielle au sujet de nouvelles dispositions concernant l’envoi des états de situation des frères de Ploërmel, employés à Tahiti 46 Ecole
22/11/1872 Circulaire ministérielle portant instruction sur la manière de tenir les registres du personnel des officiers et employés du corps de l’artillerie de la marine 88 89 90 91 92 Artillerie
27/11/1872 Circulaire ministérielle sur l’avancement à la 2e classe des matelots de 3e classe ayant accomplis quarante-huit mois de navigations. – Application des articles 196 et 197 du décret du 5 juin 1856 et 15 du décret du 22 octobre 1863, 27 février 1866. – Adoption d’un procès-verbal à établir trimestriellement. – Rappel des prescriptions de la circulaire du 22 septembre 1865 92 93 94 95 Equipage de la flotte
04/12/1872 Dépêche ministérielle faisant envoi d’un décret relatif à l’organisation du personnel des imprimeries coloniales 73 74 Imprimerie
18/12/1872 Dépêche ministérielle relative aux récompenses obtenues par les producteurs de la colonie à l’exposition de Lyon 74 75 Exposition
24/12/1872 Décret relatif au mode de jaugeage des navires de commerce 192 193 Marine marchande
27/12/1872 Dépêche ministérielle sur des propositions relatives aux fournitures de vins pour les colonies 75 76 Subsistance
06/01/1873 Dépêche ministérielle au sujet des comités pour l’exposition permanente des colonies 76 77 78 Exposition
06/01/1873 Circulaire ministérielle au sujet des attributions de la commission de surveillance de l’exposition permanente des colonies 142 143 Exposition
07/01/1873 Arrêté prescrivant l’insertion au Messager des manifestes d’entrée et de sortie des navires 4 Contribution
09/01/1873 Arrêté portant que le taux des droits de l’octroi de mer est fixé à 10 0/0 et que ce droit continuera à être perçu d’après facture 4 5 Contribution
09/01/1873 Dépêche ministérielle portant recommandation d’insérer les tarifs des taxes locales dans le document présentant le budget des recettes et des dépenses de la colonie 78 79 Budget
10/01/1873 Décision rapportant l’article 11 de l’arrêté local du 3 août 1861 5 6 Contribution
13/01/1873 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne de Papeete à Tetumu Raufaki 6 7 Bourse
15/01/1873 Arrêté portant émission de cent mille francs de bons du trésor 7 Trésor
15/01/1873 Ordre divisant, pour le service de la police, la ville de Papeete en trois circonscriptions 8 Police
15/01/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 24,568 fr. 71 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1872 8 9 Avance au service Marine
16/01/1873 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete 9 10 Hôpital
16/01/1873 Arrêté portant que les agents de la police indigène auront droit, après vingt-cinq ans de services effectifs, à une pension de retraite égale à la moitié de la solde d’activité 10 11 Police indigène
20/01/1873 Arrêté rappelant aux dispositions du décret du 13 octobre 1863 relatif au service de la place, et à la circulaire du 24 juin 1864 11 12 Place
20/01/1873 Arrêté concernant le service de la gendarmerie 12 13 Gendarmerie
22/01/1873 Décision rendant applicables au maître de port de Taio-Hae les dispositions de l’arrêté du 10 septembre 1852 14 Port
23/01/1873 Décision autorisant le sieur Durand à contracter mariage 15 Autorisation de mariage
23/01/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes pour les premier, deuxième et troisième trimestres 1872, aux îles Tahiti et Moorea 15 16 Contribution
23/01/1873 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés aux titres des Exercices 1870 et 1872, s’élevant à la somme de 10,147 francs 16 17 Comptabilité financière
27/01/1873 Décision autorisant le sieur Tom Ling-Sing à contracter mariage 17 Autorisation de mariage
27/01/1873 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’Exercice 1873 18 19 20 21 22 Budget
27/01/1873 Ordre portant acceptation de la démission de chef offerte par Taatarii a Tairapa 22 23 Chef et cheffesse
28/01/1873 Ordre conférant au sieur Bruno, pilote à Taio-Hae, les fonctions de maître de port 23 Port
28/01/1873 Décision organisant le personnel de la police indigène à Taio-Hae 23 24 Police indigène
30/01/1873 Arrêté portant publication aux Etablissements français de l’Océanie et aux Etats du Protectorat de la loi du 26 juillet 1872 fixant les tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres, importées dans la métropole (loi y annexée) 24 25 26 27 28 29 30 31 32 33 34 35 36 37 Contribution
30/01/1873 Ordonnance portant fixation et mode d’acquittement des frais et dépens de la justice tahitienne, et déterminant la juridiction des conseils de district et celle de la haute-cour 38 39 40 41 Justice
31/01/1873 Arrêté pourvoyant aux fonctions de greffier-notaire, du ministère public et d’huissier aux îles Marquises 41 Justice
31/01/1873 Dépêche ministérielle sur les formalités à remplir pour l’instruction des projets d’arrêtés en matière de contributions soumis à l’approbation ministérielle 96 97 Contribution
03/02/1873 Arrêté suppléant au budget de 1873 par l’application à cet Exercice du budget de 1872 en ce qui concerne les dépenses du personnel 46 47 Budget
05/02/1873 Décision accordant une bourse à l’école des frères de l’instruction chrétienne au nommé Arii a Mano 47 48 Bourse
05/02/1873 Circulaire ministérielle portant que les commandants de bâtiments naviguant isolément ne sont pas dispensés de faire parvenir au Ministre, par l’intermédiaire des préfets maritimes, chefs de divisions navales, ou gouverneurs, les demandes extraordinaires d’avancement ainsi que les propositions pour la Légion d’honneur et la médaille militaire, lesquelles doivent toujours porter l’attache d’un commandant en chef 112 Equipage de la flotte
14/02/1873 Circulaire ministérielle portant modification à l’instruction du 22 novembre 1872 sur la tenue des registres du personnel de l’artillerie 113 Artillerie
14/02/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,426 fr. 97 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1873 48 49 Avance au service Marine
14/02/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 685 fr. 20 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1873 49 50 Avance au service Marine
20/02/1873 Arrêté portant exécution d’un jugement rendu contre le nommé Parisod 50 51 Justice
20/02/1873 Arrêté portant exécution d’un jugement rendu contre le nommé Moehau a Mote 51 52 Justice
20/02/1873 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Itia a Maau pour contracter mariage 52 53 Autorisation de mariage
20/02/1873 Arrêté fixant provisoirement le tarif des taxes locales à percevoir pour le compte du service Local pendant l’année 1873 53 54 55 56 Contribution
20/02/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local, chapitre 2, Exercice 1872, un crédit supplémentaire de 12,000 fr. 57 Comptabilité financière
22/02/1873 Décision nommant une commission de répartition chargée de l’établissement et de la révision des matrices des contributions directes 57 58 Contribution
25/02/1873 Décision portant que M. Charles Scharf cessera de remplir les fonctions de consul intérimaire de l’empire d’Allemagne 58 Consul
26/02/1873 Ordonnance nommant Mme Tetuanuireiaiteraiatea Marama cheffesse d’Haapiti 59 Chef et cheffesse
27/02/1873 Décision autorisant M. Charles Viénot, directeur des écoles protestantes françaises, à établir une presse dans la cour de l’école qu’il dirige à Papeete 59 60 Ecole
28/02/1873 Circulaire ministérielle relative aux dettes du traitement de table. – Rappel aux prescriptions réglementaires en ce qui concerne la gestion des tables 164 165 166 Traitement de table
05/03/1873 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 79 Justice
10/03/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,055 fr. 91 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1873 79 80 Avance au service Marine
10/03/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 14,922 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1873 80 81 Avance au service Marine
11/03/1873 Dépêche ministérielle relative à l’envoi des trois états des ordres de paiement émis pour le compte du service Local ; indications à introduire dans le bordereau mensuel des dépenses du service Local 114 115 Comptabilité financière
15/03/1873 Circulaire ministérielle portant application aux marins et militaires des corps de troupe de la marine et assimilés de la loi tendant à réprimer l’ivresse et à combattre les progrès de l’alcoolisme (loi y annexée) 143 144 145 146 147 Justice
17/03/1873 Décision réglant la délivrance des cartes de l’état civil 81 82 Etat civil
18/03/1873 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 82 83 Justice maritime
20/03/1873 Arrêté autorisant un prélèvement de 30,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve 83 Comptabilité financière
20/03/1873 Arrêté ouvrant un crédit de 12,000 fr. au budget du service Local pour servir à liquider certains dégrèvements et régulariser certaines dépenses 83 84 Comptabilité financière
21/03/1873 Arrêté allouant une somme de 720 fr. à la Mission pour entretien d’un canot à Anaa 84 85 Mission
22/03/1873 Circulaire ministérielle au sujet des officiers mariniers et quartiers-maitres condamnés correctionnellement 193 194 195 Equipage de la flotte
29/03/1873 Dépêche ministérielle portant que les indemnités annuelles allouées sur la caisse des invalides aux trésoriers coloniaux sont passibles de la retenue de 3 p. 0/0 166 Trésor
05/04/1873 Dépêche ministérielle donnant avis des dispositions prises pour l’envoi dans la colonie de numéraire et d’un approvisionnement de traites du trésor de 50 à 250 fr. 147 148 Trésor
05/04/1873 Dépêche ministérielle relative à l’inspection du service du génie pour 1873 148 149 Génie
07/04/1873 Décision chargeant le sergent Tabanou, chef de poste à Anaa, des fonctions de ministère public 97 Justice
09/04/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la négociation des traites du service Marine à Tahiti 149 Trésor
12/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet des dispositions concernant les officiers du commissariat colonial appelés à changer de colonie 166 167 168 169 Commissariat
18/04/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea pour l’année 1873 97 98 Contribution
18/04/1873 Arrêté fixant les indemnités à allouer aux témoins requis par autorité de justice 98 99 100 Justice
18/04/1873 Arrêté rendant applicable à la juridiction tahitienne l’arrêté du 18 avril 1873 relatif aux témoins 100 101 Justice
18/04/1873 Arrêté portant ouverture au budget du service Local d’un crédit supplémentaire de la somme de 22,000 fr. 101 102 Comptabilité financière
18/04/1873 Décision autorisant le sieur Lee-Fook à contracter mariage 102 103 Autorisation de mariage
18/04/1873 Décision autorisant le sieur Cheoung-Chum-bo contracter mariage 103 Autorisation de mariage
18/04/1873 Dépêche ministérielle faisant transmission des récompenses obtenues à l’exposition universelle de Lyon et à celle d’économie domestique de Paris en 1872 150 Exposition
19/04/1873 Arrêté portant création d’entrepôts à Papeete 104 105 Contribution
19/04/1873 Arrêté rapportant l’arrêté du 29 mars 1869 relatif à M. Van der Veene 105 106 Justice
21/04/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 66,037 fr. 05 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1873 106 107 Avance au service Marine
24/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet de la suppression du contrôle colonial et de l’institution d’une inspection mobile des services administratifs et financiers des colonies (décrets y annexés) 358 359 360 361 362 Contrôle colonial
24/04/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’entente à établir entre les pilotes et les capitaines pour les commandements de manœuvres 362 363 Marine marchande
25/04/1873 Arrêté rendant exécutoires certains rôles supplémentaires des îles Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1872 107 108 Contribution
25/04/1873 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Marquises pour 1873 108 Contribution
30/04/1873 Décision nommant une commission chargée d’établir une mercuriale 109 Contribution
02/05/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la production des états présentant la situation des chapitres du service Colonial pour l’Exercice arrivé au terme de sa première année 169 Comptabilité financière
05/05/1873 Dépêche ministérielle relative à la manière de procéder à l’égard des militaires de la gendarmerie coloniale qui demandent à quitter le service 169 170 Gendarmerie
05/05/1873 Circulaire ministérielle portant envoi d’un décret sur les prisons maritimes ; recommandations relatives au renvoi en France des condamnés 195 196 Justice maritime
07/05/1873 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet du tracé de la rue qui longe l’arsenal 115 Pont et chaussée
08/05/1873 Arrêté investissant les maitres de port des fonctions de gardes maritimes (décrets des 19 et 24 mars 1852 y annexés) 115 116 Port
08/05/1873 Arrêté relatif au droit d’étal 132 133 Contribution
13/05/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,625 fr. 41 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1873 133 134 Avance au service Marine
14/05/1873 Arrêté relatif à l’application des dispositions de l’arrêté local du 6 novembre 1872 134 135 Police
15/05/1873 Dépêche ministérielle au sujet de l’application de la législation française dans la colonie 196 197 Justice
19/05/1873 Circulaire ministérielle portant envoi d’un règlement qui détermine le mode d’examen des sous-officiers candidats au grade de sous-lieutenant d’infanterie de marine (règlement y annexé) 198 199 200 201 202 203 204 205 Marine
20/05/1873 Arrêté concernant le visa des passeports et leur délivrance 135 Passeport
21/05/1873 Décision créant un agent spécial à Anaa (Tuamotu) 135 136 Agent spécial
24/05/1873 Arrêté portant application de l’article 463 du Code pénal à toutes les contraventions prévues par les arrêtés locaux en vigueur 136 137 Justice
24/05/1873 Décret fixant les règles de jaugeage des navires du commerce 363 364 365 366 367 368 369 370 371 Marine marchande
26/05/1873 Arrêté apportant quelques mutations dans le personnel de la justice 137 138 Justice
03/06/1873 Circulaire ministérielle au sujet du traitement des lettres des militaires et marins à destination de l’Alsace-Lorraine 206 Poste
04/06/1873 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives aux notes confidentielles 206 207 208 Note confidentielle
06/06/1873 Dépêche ministérielle donnant avis de grâces accordées à six condamnés de Tahiti 208 209 Justice
12/06/1873 Circulaire ministérielle portant composition de la commission de classement des sous-officiers d’infanterie de marine candidats au grade de sous-lieutenant 209 210 Marine
13/06/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 56,939 fr. 33 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1873 151 Avance au service Marine
16/06/1873 Dépêche ministérielle relative à l’inspection générale de l’infanterie et de l’artillerie 210 Inspection générale
17/06/1873 Décision ouvrant au secrétariat de l’Ordonnateur une enquête de commodo et incommodo relative au tracé du chemin vicinal de la vallée du Punaruu 152 Pont et chaussée
18/06/1873 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 152 Justice
20/06/1873 Arrêté autorisant un virement de fonds de la somme de 2,280 fr. 10 c. du chapitre 1er au chapitre 2 du budget du service local, Exercice 1872, afin de couvrir les dépenses de ce dernier chapitre 153 Comptabilité financière
24/06/1873 Arrêté déterminant la ligne à laquelle doit commencer l’application du système fiscal de l’octroi de mer 153 154 155 Contribution
25/06/1873 Arrêté portant publication des lois des 12 février 1872 et 13 février 1873 relatives aux actes de l’état civil (loi y annexées) 155 Etat civil
30/06/1873 Circulaire ministérielle portant que les officiers mariniers du cadre de maistrance appartenant à ‘inscription maritime ne peuvent se marier sans autorisation 224 225 Equipage de la flotte
30/06/1873 Dépêche ministérielle relative au classement à bord des bâtiments de l’état du trésorier-payeur des Etablissements français de l’Océanie 371 372 Trésor
02/07/1873 Dépêche ministérielle portant composition de la commission des examens des sous-officiers d’infanterie de la marine pour 1873 372 373 Marine
04/07/1873 Ordre relatif à la remise des mandats de solde 170 171 Mandat de solde
04/07/1873 Circulaire ministérielle portant instructions à l’effet de modifier la date de versement par les trésoriers-payeurs des colonies de l’arriéré des rôles des contributions directes 225 226 227 228 Trésor
04/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet des engagements conditionnels d’un an 373 374 Troupe
07/07/1873 Ordre portant fermeture d’un débit de boissons à Faa’a 171 Police
07/07/1873 Ordre soumettant à la visite d’un médecin les femmes arrêtées pour ivresse et inconduite sur la voie publique 171 172 Police
08/07/1873 Décision autorisant le sieur Vincent à contracter mariage 172 173 Autorisation de mariage
08/07/1873 Décision autorisant le sieur Jordan à contracter mariage 173 174 Autorisation de mariage
08/071873 Arrêté nommant un juge de première instance 174 175 Justice
08/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la forme dans laquelle doit être établi l’état mensuel des sommes composant l’encaisse du trésorier-payeur 228 Trésor
09/07/1873 Ordre conférant aux canotiers du service indigène les fonctions de mutoi 175 Police indigène
09/07/1873 Ordre supprimant au brigadier mutoi et aux mutoi-courriers la ration militaire 176 Police indigène
14/07/1873 Arrêté portant création d’un comité central d’agriculture et de commerce 176 177 178 Comité central d’agriculture et de commerce
14/07/1873 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits s’élevant à la somme de 120,450 fr. 178 179 Comptabilité financière
14/07/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de la somme de 25,000 fr. 179 180 Comptabilité financière
14/07/1873 Arrêté autorisant M. John Brander à construire une usine à égrener le coton 180 181 Egrenage
14/07/1873 Décision autorisant le sieur Pin-Suang à contracter mariage 181 Autorisation de mariage
14/07/1873 Arrêté créant un cours d’anglais à l’école primaire des frères 182 Ecole
14/07/1873 Arrêté ouvrant un cours de musique à l’école primaire des frères 182 183 Ecole
14/07/1873 Arrêté accordant une subvention de 3,000 fr. par an à la fanfare locale 183 Subvention
14/07/1873 Arrêté relatif au service des transports d’artillerie aux colonies 184 185 186 Artillerie
16/07/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 67,071 fr. 18 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1873 186 187 Avance au service Marine
18/07/1873 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé Iotue a Barabe 187 188 Justice
18/07/1873 Décision autorisant une personne y désignée à exercer la profession de médecin 188 189 Médecin
18/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet des remises à allouer au trésorier-payeur de Tahiti sur les recettes provenant de la caisse agricole rattachées au budget local 229 230 Trésor
21/07/1873 Dépêche ministérielle faisant envoi de plis cachetés pour les examens des sous-officiers d’infanterie de marine candidats au grade de sous-lieutenant 210 211 Marine
22/07/1873 Dépêche ministérielle au sujet d’un refus de payement du trésorier-payeur 228 Trésor
22/07/1873 Circulaire ministérielle portant instructions pour l’envoi à Paris du montant des souscriptions de la marine destinées à l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 374 375 376 Chasseloup-Laubat
25/07/1873 Dépêche ministérielle demandant des résumés des payements fait sur l’Exercice 1872 au titre du chapitre 5 : Troupes (artillerie et infanterie) 242 Comptabilité financière
31/07/1873 Dépêche ministérielle relative à la souscription pour l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 376 377 Chasseloup-Laubat
05/08/1873 Dépêche ministérielle au sujet de la loi du 28 juillet 1873 sur la marine marchande 242 243 Marine marchande
05/08/1873 Dépêche ministérielle au sujet des états de retenue concernant les délégations souscrites par les fonctionnaires coloniaux 243 Délégation
06/08/1873 Circulaire ministérielle rappelant aux prescriptions relatives au signalement des déserteurs 334 335 Justice maritime
06/08/1873 Décision concernant la délivrance aux bâtiments du Protectorat d’un recueil des règlements de port 211 212 Port
14/08/1873 Dépêche ministérielle relative à la loi du 25 juillet 1873 supprimant les droits d’entrée sur les matières premières 243 244 Contribution
18/08/1873 Dépêche ministérielle portant instructions pour le jugement des délits maritimes 244 245 Justice maritime
18/08/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 28,909 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1873 212 213 Avance au service Marine
19/08/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti et Moorea (1er trimestre 1873) 213 Contribution
19/08/1873 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés appartenant à l’Exercice 1871-1872 214 Comptabilité financière
21/08/1873 Arrêté portant expulsion des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat de huit indigènes des îles Marquises 215 Expulsion
21/08/1873 Décision nommant les membres du comité central d’agriculture et de commerce 215 216 Comité central d’agriculture et de commerce
22/08/1873 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions relatives à l’envoi des documents concernant le personnel de l’artillerie et du génie employé aux colonies 245 Artillerie
22/08/1873 Arrêté promulguant le décret du Président de la République rendant applicable et exécutoire dans les colonies la loi sur l’ivresse 216 217 Justice
28/08/1873 Arrêté autorisant le sieur Jean Rey à contracter mariage 217 Autorisation de mariage
28/08/1873 Arrêté autorisant le sieur Hue-Paris à contracter mariage 218 Autorisation de mariage
28/08/1873 Arrêté assujettissant le notaire de Papeete à un cautionnement 218 219 220 221 Justice
28/08/1873 Arrêté portant que le jugement rendu contre le nommé A-Ton sera immédiatement exécuté 221 222 Justice
30/08/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’application aux colonies de la loi sur le recrutement de l’armée 377 378 Troupe
04/09/1873 Dépêche ministérielle portant observations au sujet de certaines dépenses de l’Exercice 1873 266 Subsistance
11/09/1873 Dépêche ministérielle portant approbation des résultats d’un procès-verbal de recensement ; observations 267 Subsistance
15/09/1873 Dépêche ministérielle relative à l’arrêté sur l’établissement d’un entrepôt 267 268 Contribution
17/09/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 79,452 fr. 70 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1873 230 231 Avance au service Marine
19/09/1873 Circulaire ministérielle relative aux indications sur les feuilles d’avis 335 336 Poste
19/09/1873 Ordonnance fixant au 6 octobre 1873 la réunion de la haute-cour tahitienne 231 Justice
19/09/1873 Arrêté fixant au lundi de chaque semaine les audiences du tribunal civil de première instance siégeant commercialement 231 232 Justice
22/09/1873 Arrêté autorisant le directeur des affaires indigènes à ester en justice dans certains cas y déterminés 232 233 Justice
23/09/1873 Arrêté réglant les attributions des chefs d’administration et du conseil d’administration 233 234 235 236 Conseil d’administration
23/09/1873 Ordre concernant la police des débits et restaurants pendant les heures de travail des militaires et marins 236 Police
23/09/1873 Décision autorisant le sieur Goupil à contracter mariage 237 Autorisation de mariage
23/09/1873 Décision autorisant le sieur Boussion et la demoiselle Grasser à contracter mariage 237 238 Autorisation de mariage
03/10/1873 Circulaire ministérielle prescrivant de faire connaître, le 25 de chaque mois, les décès survenus parmi les membres de la Légion d’honneur et les décorés de la médaille militaire 336 Légion d’honneur
04/10/1873 Dépêche ministérielle au sujet des militaires de la gendarmerie qui quittent le service de cette arme avant d’avoir accompli leur quarantième année 336 337 Gendarmerie
08/10/1873 Arrêté portant organisation de l’assistance judiciaire 246 247 248 249 250 251 Justice
09/10/1873 Circulaire ministérielle annonçant la prorogation des dispositions relatives à l’extradition entre la France et l’Angleterre 337 Extradition
10/10/1873 Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses obtenues à l’Exposition universelle de Vienne par les exposants des Etablissements français de l’Océanie et de deux instructions sur la préparation de la vanille 378 379 Exposition
11/10/1873 Décision nommant une commission pour déterminer les bases du système financier des agences spéciales 251 252 Agent spécial
11/10/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 30,323 fr. 14 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1873 252 253 Avance au service Marine
15/10/1873 Décision relative aux prêts de la caisse agricole 253 254 Caisse agricole
15/10/1873 Arrêté chargeant le directeur des affaires indigènes d’élever un conflit 255 Affaire indigène
15/10/1873 Arrêté au sujet du règlement du compte définitif des recettes et des dépense du service Local, Exercice 1872 255 256 257 Comptabilité financière
15/10/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 50,000 francs 257 Comptabilité financière
17/10/1873 Dépêche ministérielle au sujet des marchés passés à l’intérieur pour fourniture de farine 337 338 Subsistance
23/10/1873 Dépêche ministérielle annonçant que les gendarmes qui n’ont plus de famille en France pourront être envoyés en congé de convalescence au dépôt Porquerolles (îles d’Hyères) 338 Gendarmerie
23/10/1873 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires pour le deuxième trimestre 1873, îles Tahiti et Moorea 257 258 Contribution
25/10/1873 Circulaire ministérielle notifiant la loi du 26 juillet 1873 modificative de l’article 401 du code pénal ordinaire (loi y annexée) 380 Justice maritime
31/10/1873 Ordonnance relative à la construction des maison indigènes 259 260 Affaire indigène
31/10/1873 Ordonnance relative aux actes de l’état civil du district de Pare 260 Etat civil
31/10/1873 Ordonnance approuvant la formation et les statuts d’un synode des églises protestantes de Tahiti et Moorea (statuts y annexés) 261 262 263 264 Affaire indigène
08/11/1873 Décision portant allocation d’une somme de 1,000 francs pour l’érection d’un monument à la mémoire du marquis de Chasseloup-Laubat 268 269 Chasseloup-Laubat
08/11/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la de 13,477 fr. 29 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1873 269 270 Avance au service Marine
10/11/1873 Ordre relatif au balisage de la rade de Papeete 270 Port
10/11/1873 Décision prescrivant la construction d’un réfectoire et d’un dortoir à l’école des sœurs de Papeuriri 270 271 Ecole
10/11/1873 Décision portant établissement d’un poste de gendarmerie à Pueu 271 Gendarmerie
11/11/1873 Arrêté portant désignation des membres du conseil d’administration constitué en contentieux 271 272 Conseil d’administration
12/11/1873 Arrêté portant établissement du rahui aux Tuamotu 273 274 Troupe
12/11/1873 Arrêté portant désignation d’un officier de l’état civil ad hoc 274 275 Etat civil
14/11/1873 Arrêté portant ouverture au budget local d’un crédit supplémentaire de 50,000 francs 275 Comptabilité financière
14/11/1873 Décision donnant consentement à M. Bonnet à l’effet de contracter mariage 276 Autorisation de mariage
15/11/1873 Arrêté relatif à la formalité de l’enregistrement dans les Etablissement français de l’Océanie et les Etats du Protectorat des Îles de la société. 276 Enregistrement
15/11/1873 Arrêté fixant le taux des remises à percevoir par le receveur de l’enregistrement sur les recettes de toute nature par lui faites 276 277 Enregistrement
19/11/1873 Arrêté portant mutation dans le personnel du service judiciaire 277 278 Justice
23/11/1873 Arrêté chargeant un conseil provisoire de l’administration du district de Tiputa 279 Troupe
24/11/1873 Décision relative au permis pour le transport et la vente des boissons aux Tuamotu 279 280 Contribution
24/11/1873 Décision concernant la rédaction des patentes délivrées aux commerçants des Tuamotu 280 Contribution
26/11/1873 Décision portant formation d’un village à Moorea, île Makatea (Tuamotu) 281 Troupe
11/12/1873 Ordonnance fixant au 19 janvier 1874 la réunion de la haute-cour tahitienne 339 Justice
12/12/1873 Décision portant composition de la liste des assesseurs pour 1874 339 340 Justice
12/12/1873 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,405 fr. 04 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1873 340 341 Avance au service Marine
13/12/1873 Arrêté portant composition du personnel du cadastre 341 342 Cadastre
13/12/1873 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l’établissement d’une prise d’eau sur la rivière de Pirae 342 Pont et chaussée
13/12/1873 Arrêté autorisant le payement à la Mission d’une somme de 5,184 fr 19 c. pour règlement de compte 343 Mission
13/12/1873 Arrêté donnant main-levée et annulation à M. Brander d’un cautionnement de 300 francs 344 Cautionnement
13/12/1873 Arrêté fixant la quotité des retenues à exercer sur les journées d’hôpital 344 345 Hôpital
13/12/1873 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 80,000 francs 345 346 Comptabilité financière
13/12/1873 Arrêté autorisant un prélèvement de la somme de 50,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve pour subvenir aux dépenses de l’exercice 1873 346 347 Comptabilité financière
13/12/1873 Arrêté ouvrant au budget du service local un crédit supplémentaire de la somme de 13,000 francs 347 Comptabilité financière
16/12/1873 Décision relative à l’établissement des listes des matières et objets dont les divers détails et services de l’administration pourront avoir en dehors des marchés en cours 347 348 Approvisionnement
16/12/1873 Arrêté portant promulgation de la loi du 25 juillet 1873 qui abroge celle du 26 juillet 1872 établissant des droits de douane a l’importation des matières premières (loi y annexée) 349 Contribution
16/12/1873 Arrêté portant promulgation de la loi du 28 juillet 1872 relative à al surtaxe de pavillon (loi y annexée) 350 Marine marchande
24/12/1873 Décision allouant au trésorier-payeur des remises de 1/4 0/0 sur les sommes versées par la caisse agricole au service local 351 Trésor
26/12/1873 Décision modifiant les articles 38 et 49 de l’arrêté du 12 décembre 1861 351 352 Contribution
21/12/1873 Arrêté promulguant le décret du 30 août 1873 rendant applicable et exécutoire dans les colonies françaises celui du 29 décembre 1851 sur la police des cafés et cabarets (décret y annexé) 352 353 354 Justice
19/04/1859 Circulaire ministérielle portant instructions sur divers points de la procédure devant les juridictions de la marine 101 102 103 104 105 106 Justice maritime
22/11/1860 Circulaire ministérielle portant envoi d’un certain nombre d’exemplaires d’une dépêche à mettre sous les yeux de tout officier appelé à présider un tribunal (dépêche y annexée) 157 158 Justice maritime
11/11/1873 Dépêche ministérielle relative à la mise en usage, aux colonies, d’imprimés de journaux de service 3 Gendarmerie
13/11/1873 Décision ministérielle au sujet de l’indemnité de séjour dans les ports de l’Amérique du Sud et des Antilles 248 Indemnité de séjour
14/11/1873 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses faites à l’extérieur pour impressions et reliures ; justifications à produire 3 4 Imprimerie
17/11/1873 Circulaire ministérielle portant application aux corps de troupe de la marine de la circulaire du ministre de la guerre en date du 7 février 1873 relative aux conseils d’enquête de régiment 4 5 Justice maritime
21/11/1873 Dépêche ministérielle rappelant que le carnet de chauffe doit, comme le livret, accompagner le mécanicien dans ses mouvements ; mention des instructions relatives à la tenue de ce carnet 5 6 Equipage de la flotte
22/11/1873 Dépêche ministérielle portant demande d’un projet d’organisation hypothécaire 72 73 Hypothèque
29/11/1873 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions de la circulaire du 6 août 1872 73 74 Gendarmerie
03/12/1873 Circulaire ministérielle établissant que la récidive en matière de désertion est une circonstance aggravante et non un antécédent judiciaire 158 159 160 Justice maritime
09/12/1873 Dépêche ministérielle portant que les actes de décès des militaires de la gendarmerie coloniale devront être adressés en double expédition 74 Gendarmerie
20/12/1873 Circulaire ministérielle sur la nécessité d’envoyer les mutations des militaires proposés pour la Légion d’honneur ou la médaille militaire 160 161 Décoration
22/12/1873 Circulaire ministérielle au sujet de l’inscription des ordres étrangers sur les matricules des officiers de la marine 195 196 Décoration
24/12/1873 Dépêche ministérielle relative à l’envoi des notes confidentielles 74 75 Note confidentielle
06/01/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires se montant à 195,000 francs 6 Comptabilité financière
08/01/1874 Dépêche ministérielle au sujet des matricules des officiers du service de santé 106 Santé
08/01/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,169 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1873 7 Avance au service marine
08/01/1874 Tarif de solde à appliquer aux ouvriers employés dans les chantiers et ateliers des services du génie et des ponts et chaussées 8 9 Pont et chaussée
10/01/1874 Arrêté concernant le bornage des terres 10 11 Affaire indigène
12/01/1874 Décision autorisant le versement par le service Colonial aux transports par terre, d’une somme de 3,500 francs 11 12 Comptabilité financière
13/01/1874 Circulaire ministérielle notificative d’une circulaire de M. le ministre de la guerre relative à l’inscription sur les tableaux de recensement des classes des jeunes gens qui s’engagent avant l’âge de 20 ans (ladite circulaire y annexée) 106 107 108 109 110 Troupe
16/01/1874 Dépêche ministérielle au sujet du personnel des Subsistances et du Matériel 111 Subsistance
20/01/1874 Décision portant à quinze au lieu de douze le nombre des membres du Comité central d’agriculture et de commerce 11 12 Comité central d’agriculture et de commerce
22/01/1874 Ordonnance relative à l’achèvement du palais de la Reine à Papeete 12 13 Affaire indigène
23/01/1874 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire 13 14 Hôpital
24/01/1874 Décision portant composition de la commission de révision annuelle des matrices des contributions 14 15 Contribution
24/01/1874 Arrêté maintenant le taux des droits d’octroi de mer pour 1874 à 10 p. 100 15 16 Contribution
24/01/1874 Arrêté concernant la ration militaire 16 17 Subsistance
24/01/1874 Arrêté portant organisation du service des agents spéciaux et des agents de recettes dans les îles Marquises et Tuamotu (Instructions y annexées) 17 18 19 20 21 22 23 Agent spécial
24/01/1874 Arrêté établissant un tarif de location pour l’usage du wagon placé sur le wharf d’Anaa et du corps-mort mouillé au même lieu 37 Contribution
24/01/1874 Arrêté autorisant l’introduction des journaux, etc., comme marchandises et en ballots 37 38 Contribution
24/01/1874 Arrêté modifiant les arrêtés qui créent des entrepôts à Papeete 39 40 Contribution
24/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le budget des transports de l’artillerie 41 Artillerie
24/01/1874 Arrêté fixant le prix de cessions des transports de l’artillerie (Tarif y annexé) 41 42 Artillerie
24/01/1874 Arrêté pourvoyant à l’insuffisance de certains crédits alloués 42 43 Comptabilité financière
24/01/1874 Arrêté réglementant le commerce et la pêche des nacres dans les îles Tuamotu 43 44 45 Nacre
24/01/1874 Arrêté réglant la distribution des amendes 45 46 47 Affaire indigène
26/01/1874 Arrêté portant modification à l’arrêté du 30 octobre 1871 relatif au droit d’étal 47 Contribution
26/01/1874 Arrêté portant fixation du tarif des taxes locales 47 48 49 50 51 Contribution
26/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales pour l’Exercice 1874 (tableaux y annexés) 51 52 53 54 55 56 Comptabilité financière
26/01/1874 Arrêté au sujet des menus travaux d’entretien et de propreté des routes 57 58 59 60 Pont et chaussée
26/01/1874 Arrêté relatif aux animaux occasionnant des dégâts sur les terres ensemencées ou plantées 60 61 Police rurale
26/01/1874 Arrêté concernant la police, la discipline et la protection des immigrants 61 62 63 Immigration
26/01/1874 Décision nommant un chef-inspecteur de la police 64 65 Police
26/01/1874 Décision portant fixation des prestations en nature à fournir par chaque habitant pour l’entretien des routes 65 Contribution
26/01/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions des îles Tuamotu 65 66 Contribution
29/01/1874 Arrêté créant un emploi de commis-greffier 66 67 Justice
31/01/1874 Décision nommant un résident aux îles Tubuai et déterminant ses attributions 67 68 69 Résident
31/01/1874 Décision nommant une commission l’effet d’examiner la question de l’établissement du timbre 69 Timbre
05/02/1874 Arrêté rapportant l’arrêté du 19 septembre 1872 au sujet des vacances des tribunaux de Papeete 75 Justice
07/02/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 6,969 fr. 92 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1874 (Exercice 1874) 75 76 Avance au service marine
07/02/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,983 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1874 (Exercice 1873) 76 77 Avance au service marine
10/02/1874 Décision portant nomination de trois membres du Comité central d’agriculture et de commerce 77 78 Comité central d’agriculture et de commerce
11/02/1874 Arrêté fixant la ration à délivrer aux immigrants d’origine océanienne 78 Immigration
11/02/1874 Arrêté réglant d’une manière définitive les attributions des résidents des Iles Marquises et Tuamotu 79 80 81 Résident
13/02/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour la continuation d’un chemin vicinal de la vallée de Pirae 81 82 Pont et chaussée
21/02/1874 Dépêche ministérielle au sujet des dépenses d’éclairage des casernes et postes militaires 161 162 Troupe
21/02/1874 Arrêté chargeant les agents spéciaux des Marquises et des Tuamotu de l’administration des successions vacantes dans ces archipels (Instructions y annexées) 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 Agent spécial
21/02/1874 Arrêté donnant au sieur Gatien mainlevée et annulation d’un cautionnement de 500 fr. 93 Cautionnement
21/02/1874 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal criminel contre les hommes Tihoni et Terive a Ekarato 94 Justice
21/02/1874 Arrêté portant exécution immédiate du jugement rendu par le tribunal criminel contre les hommes Richard et Bossu 94 95 Justice
24/02/1874 Arrêté portant que les mutoi ou agents de la police indigène doivent être considérés comme agents du gouvernement 95 96 Police
25/02/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions des îles Tahiti et Moorea 96 97 Contribution
26/02/1874 Arrêté portant promulgation de la loi qui confie au maréchal Mac-Maltion le pouvoir exécutif pour sept ans (loi y annexée) 97 98 Justice
27/02/1874 Dépêche ministérielle contenant des observations concernant des pièces justificatives de dépenses effectuées à Tahiti pour achat de matériel naval 162 163 Comptabilité financière
01/03/1874 Ordonnance relative aux contestations de terres entre les indigènes des Tuamotu 111 112 113 114 115 116 Affaire indigène
02/03/1874 Arrêté autorisant le sieur Chebret à établir une prise d’eau sur la rivière de Pirae 116 Prise d’eau
02/03/1874 Décision accordant une bourse à l’école des sœurs à la demoiselle Sophie Colombelle 117 Bourse
02/03/1874 Décision accordant une demie-bourse à l’école des sœurs à la demoiselle Sarah Buchin 117 118 Bourse
02/03/1874 Décision portant concession de trois bourses à l’école des frères 118 119 Bourse
02/03/1874 Décision autorisant le versement au service des transports par le service Local d’une somme de 1,002 fr. 30 c. 119 Comptabilité financière
02/03/1874 Décision autorisant un prélèvement de 1,002 fr. 30 c., sur les crédits du chapitre II, Matériel, du service Local 120 Comptabilité financière
02/03/1874 Arrêté ouvrant au budget des transports par terre un crédit supplémentaire de 3,356 fr. 78 c. 120 121 Comptabilité financière
04/03/1874 Décision relative aux permis de circulation de liquides 121 Police des boissons
04/03/1874 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne à Anaa pour y tenir sa première session de l’année 1874 122 Justice
04/03/1874 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne à Anaa pour y tenir sa deuxième session de l’année 1874 122 Justice
07/03/1874 Dépêche ministérielle relative à l’interprétation de l’article 60 de l’ordonnance du 27 août 1828 et à la garantie constitutionnelle qui couvre les agents du gouvernement 197 198 Justice
07/03/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 francs 122 123 Comptabilité financière
09/03/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 13,248 fr. 48 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1874 (Exercice 1873) 123 124 Avance au service marine
09/03/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 8,227 fr. 84 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1874 (Exercice 1874) 124 125 Avance au service marine
10/03/1874 Décision relative aux sommes provenant des bénéfices obtenus par la vente des cotons livrés à la Caisse agricole 125 126 Caisse agricole
13/03/1874 Dépêche ministérielle rappelant la stricte observation de l’ordonnance du 1er mars 1831 qui a défini les cas dans lesquels des passagers peuvent être embarqués à bord des bâtiments de l’Etat 198 199 Bâtiment de l’Etat
14/03/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’arrêté pris relativement au service des transports 200 201 Artillerie
16/03/1874 Arrêté relatif à la liquidation des frais de justice 126 Justice
16/03/1874 Arrêté ordonnant le remboursement par le service Local au service Colonial d’une somme de 500 francs 127 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté portant remboursement au service Colonial par le service Local d’une somme de 700 francs 127 128 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté autorisant une avance de 10,000 francs à la caisse indigène 128 Comptabilité financière
16/03/1874 Arrêté fixant le prix du mètre cube de chaux cédé par le service des ponts et chaussées 129 Pont et chaussée
16/03/1874 Arrêté portant classement des îles Tuamotu où s’effectue la pêche des nacres 129 130 Nacre
18/03/1874 Dépêche ministérielle approuvant deux arrêtés destinés, le premier, à fixer le cautionnement du notaire de Papeete, le second à organiser l’assistance judiciaire à Tahiti 200 201 Justice
18/03/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la production des états de remises payées aux comptables des colonies 201 202 Comptable
18/03/1874 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour le paiement des dépenses du service Colonial 130 131 Comptabilité financière
20/03/1874 Arrêté portant création d’un emploi de commis-greffier de la haute-cour tahitienne et nommant M. Cébert à cet emploi 131 132 Justice
21/03/1874 Décision relative aux cessions de vin et d’eau-de-vie 132 133 Cession
25/03/1874 Décision portant composition des conseils de guerre permanents 133 134 Justice maritime
26/03/1874 Décision fixant l’indemnité annuelle à allouer au gendarme employé aux Marquises comme huissier porteur de contraintes 134 135 Justice
27/03/1874 Arrêté appliquant aux Tubuai le tarif des contributions personnelle et mobilière 135 136 Contribution
27/03/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions pour l’année 1874 136 137 Contribution
27/03/1874 Arrêté relatif aux indemnités à accorder aux personnes qui demanderont que leurs enfants aillent continuer leur éducation en France 137 138 Bourse
27/03/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions aux îles Tubuai 138 139 Contribution
27/03/1874 Arrêté portant classification de concessions et ventes de terrains faites aux îles Marquises 139 140 141 Concession de terrain
27/03/1874 Arrêté portant promulgation des codes, lois, décrets, ordonnances, arrêtés, décisions et avis du conseil d’Etat dont les dates et les titres sont cités 141 142 143 144 145 146 147 Justice
28/03/1874 Décision relative aux juges suppléants à adjoindre à la haute-cour tahitienne siégeant aux Tuamotu 148 Justice
30/03/1874 Arrêté concernant les mobiliers des divers hôtels de la colonie 148 149 Ameublement
30/03/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution et des patentes des îles Tuamotu pour l’année 1873 149 150 Contribution
30/03/1874 Arrêté prescrivant le versement direct au trésor des droits de quai, de pilotage et de la cale de halage 150 151 Contribution
30/03/1874 Arrêté portant exécution immédiate d’un jugement rendu par le tribunal criminel 151 Justice
30/03/1874 Arrêté donnant à M. Champ mainlevée et annulation d’un cautionnement de 900 francs 152 Cautionnement
31/03/1874 Décision au sujet des travaux d’entretien de la route de ceinture 152 153 Pont et chaussée
01/04/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la rectification des actes de l’état civil 239 240 Etat civil
01/04/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet d’une demande de prise d’eau faite par M. Atger 163 Prise d’eau
02/04/1874 Dépêche ministérielle renvoyant, après approbation, le compte de gestion des armes en service pendant l’Exercice 1873 240 Artillerie
07/04/1874 Décision autorisant le sieur Fischer à contracter mariage 163 164 Autorisation de mariage
07/04/1874 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses des îles Tahiti et Moorea, Tuamotu, Tubuai et Raivavae pour l’Exercice 1874 164 165 166 167 168 169 Comptabilité financière
11/04/1874 Arrêté nommant M. Bonnefin interprète pour la langue anglaise près les tribunaux du Protectorat 170 Synode
11/04/1874 Décision accordant la franchise postale dans l’intérieur des Etablissements de l’Océanie à la commission synodale des églises protestantes 170 171 Justice
20/04/1874 Arrêté fixant la valeur de l’ameublement des hôtels du Commandant et des chefs d’administration 171 172 Ameublement
20/04/1874 Arrêté créant des emplois de concierges garde-meubles pour les hôtels du Commandant, de l’Ordonnateur et du chef du service judiciaire 172 173 Ameublement
21/04/1874 Arrêté portant concession à M. Manson des terrains vacants situés dans les îles Moruroa et Fangataufa 173 174 Concession de terrain
24/04/1874 Circulaire ministérielle notifiant un décret disciplinaire relatif aux membres de la Légion d’honneur 249 250 251 Décoration
27/04/1874 Dépêche ministérielle portant avis d’un envoi de vivres et d’ustensiles 251 252 253 Subsistance
27/04/1874 Arrêté autorisant un prélèvement de 50,000 fr. sur la caisse de réserve 174 175 Comptabilité financière
27/04/1874 Arrêté autorisant le sieur Langomazino à créer un parc à huitres perlières à la pointe de Toetoe, district de Paea 175 176 Nacre
27/04/1874 Arrêté complétant le tarif annexé à la décision du 24 janvier même année relative aux prix des cessions des transports de l’artillerie 176 Artillerie
27/04/1874 Arrêté relatif à la continuation du chemin vicinal de la vallée de Pirae 177 Pont et chaussée
27/04/1874 Arrêté prononçant la condamnation et la vente de la goélette locale Ressource 178 Goélette locale
27/04/1874 Décision portant concession de plusieurs bourses 178 179 Bourse
27/04/1874 Arrêté au sujet du compte de gestion du sieur Faucompré, receveur de l’enregistrement 179 180 181 Enregistrement
27/04/1874 Ordre fixant les découverts laissés par le sieur Faucompré 181 182 183 184 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Bouët pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 184 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Bouët quitte et décharge de sa gestion de receveur intérimaire 185 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Rézard-Desvouves pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 185 186 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Rézard-Desvouves quitte et déchargé de sa gestion de receveur 186 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Martin-Buchey pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 187 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Martin-Buchey quitte et déchargé de sa gestion de receveur 187 188 Enregistrement
27/04/1874 Arrêté donnant quitus à M. Hillion pour sa gestion de receveur intérimaire de l’enregistrement 188 189 Enregistrement
27/04/1874 Ordre déclarant le sieur Hillion quitte et déchargé de sa gestion de receveur 189 Enregistrement
30/04/1874 Arrêté portant nomination du juge-président du tribunal supérieur 190 Justice
02/05/1874 Arrêté autorisant le trésorier-payeur pour faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés aux contribuables des Marquises pour les Exercices 1868, 1869, 1870 et 1871 201 202 Comptabilité financière
04/05/1874 Circulaire ministérielle au sujet de l’entrée en solde des officiers d’infanterie et d’artillerie de la marine changeant de service, d’arme ou de corps, autrement que par suite de promotion (état y annexé) 253 254 Troupe
04/05/1874 Circulaire ministérielle portant envoi d’instructions pour le service des articles d’argent (instructions y annexées) 255 256 257 258 259 260 261 262 Article d’argent
05/05/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,780 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1874 202 203 Avance au service marine
07/05/1874 Décision rendant exécutoire, à compter du 24 avril 1874, le tarif annexé au décret du 2 janvier 1874 (tarif y annexé) 203 204 205 206 Hôpital
07/05/1874 Arrêté portant renvoi d’un différend devant la haute-cour tahitienne 206 207 Justice
09/05/1874 Circulaire ministérielle au sujet des officiers et fonctionnaires qui se livrent aux colonies à des spéculations d’achat de terrains et de bâtisses 280 281 Colonie
09/05/1874 Arrêté rendant applicables aux îles Tubuai l’arrêté du 28 janvier 1870 et l’article 6 de l’arrêté du 29 décembre 1866 207 208 Contribution
09/05/1874 Arrêté autorisant le virement de la somme de 10,000 fr. du chapitre II au chapitre Ier du budget local, Exercice 1873 208 Comptabilité financière
09/05/1874 Arrêté fixant le prix de cession des barriques vides inutiles au service des subsistances 208 209 Cession
09/05/1874 Arrêté nommant le sieur William Johnston pilote du gouvernement aux îles Tubuai 209 210 Pilote
11/05/1874 Arrêté fixant à nouveau la clôture de l’Exercice pour les opérations de la caisse indigène 210 Affaire indigène
12/05/1874 Décision nommant une commission chargée de constater la situation de la population et des cultures à Tahiti et à Moorea 210 211 Statistique
12/05/1874 Arrêté relatif à l’administration du district de Pare 211 212 Affaire indigène
13/05/1874 Circulaire ministérielle portant que les réclamations de titres ou de décorations de la Légion d’honneur et de la médaille militaire ne doivent pas être transmises à la grande-chancellerie sans passer par le ministère de la marine 281 282 Décoration
13/05/1874 Circulaire ministérielle notifiant un décret complémentaire relatif aux titulaires de décorations ou de médailles (décret y annexé) 310 311 Décoration
13/05/1874 Décision mettant en retraite Ariipaea, chef du district de Pare, et lui allouant une pension annuelle de 600 fr. 212 213 Affaire indigène
15/05/1874 Dépêche ministérielle au sujet de la subvention destinée à compenser la réduction des bâtiments des stations locales 263 Station locale
16/05/1874 Décision autorisant le sieur Frogier à contracter mariage 213 Autorisation de mariage
19/05/1874 Dépêche ministérielle relative aux cessions de charbon à porter sur les états mensuels de situation 312 Cession
20/05/1874 Décision concernant l’admission à l’hôpital des agents auxiliaires de l’administration 214 215 Hôpital
21/05/1874 Arrêté sur le mode de prise en charge et de recouvrement des rôles des Marquises, Tuamotu et Tubuai 215 216 Contribution
21/05/1874 Décision concernant les dégrèvements accordés sur le rôle des Tuamotu pour 1872 216 217 Comptabilité financière
21/05/1874 Décision accordant une demi-bourse au nommé Raau a Teuira 217 218 Bourse
21/05/1874 Arrêté portant promulgation des lois des 25 juillet 1844, 21 octobre 1848 et 31 mai 1856 sur les brevets d’invention (lois y annexées) 218 219 220 221 222 223 224 225 226 Justice
21/05/1874 Arrêté autorisant un prélèvement de 20,000 fr. sur la caisse de réserve 227 Comptabilité financière
21/05/1874 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des Tuamotu et le rôle supplémentaire des Marquises 227 228 Contribution
21/05/1874 Arrêté réglant les attributions du directeur de l’arsenal 228 229 230 231 Arsenal
21/05/1874 Arrêté réglant la perception des droits de greffe 231 232 Justice
22/05/1874 Décret nommant M. le contre-amiral marquis de Montaignac ministre de la marine et des colonies 263 Ministère de la marine
23/05/1874 Ordre expulsant de l’île Hiva-Oa quatre indigènes des îles Marquises 232 233 Expulsion
23/05/1874 Ordre portant création de quatre emplois de chefs-mutoi à la Dominique 233 234 Police
27/05/1874 Dépêche ministérielle au sujet du budget des transports pour l’Exercice 1874 282 283 Artillerie
29/05/1874 Arrêté relatif au dépôt à l’arsenal de Fare-Ute de matières encombrantes considérées comme marchandises 234 235 Arsenal
29/05/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur sur le budget du service Local, Exercice 1874, un crédit supplémentaire de la somme de vingt mille francs 235 236 Comptabilité financière
30/05/1874 Arrêté fixant le prix de revient des rations 236 237 Subsistance
30/05/1874 Décision portant prise de commandement des Etablissements par M. Gilbert-Pierre, commissaire de la marine 237 Comité central d’agriculture et de commerce
03/06/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’admission des créoles dans l’armée territoriale 283 Troupe
05/06/1874 Dépêche ministérielle contenant des instructions sur le service des transports généraux 283 284 285 Artillerie
08/06/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 241 Comptabilité financière
08/06/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de la somme de 9,000 francs 241 285 Justice
09/06/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,770 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1874 242 243 Avance au service marine
18/06/1874 Circulaire ministérielle relative à l’admission des militaires en retraite dans les hôpitaux des colonies 285 Hôpital
20/06/1874 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures, à titre de dégrèvements, du montant restant à recouvrer des rôles des contributions des Marquises des Exercices 1870 et 1871 243 244 Comptabilité financière
26/06/1874 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives aux officiers-mariniers affectés à des emplois coloniaux 290 291 Equipage de la flotte
03/07/1874 Dépêche ministérielle au sujet d’une indication complémentaire à porter sur les états de situation de charbon en ce qui concerne les cessions 338 339 Cession
04/07/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi régulier d’un exposé annuel de la situation des colonies 291 292 Statistique
04/07/1874 Circulaire ministérielle portant que les officiers supérieurs des portions du corps d’infanterie de la marine doivent être pourvus de leurs chevaux réglementaires dans les trente jours qui suivent leur arrivée dans toute colonie. – Règlement des droits au fourrage 292 293 Troupe
07/07/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 72,026 fr. 65 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1874 264 Avance au service marine
08/07/1874 Circulaire ministérielle au sujet des objets et du matériel à acheter en France pour le service de l’artillerie 293 294 Artillerie
17/07/1874 Ordre relatif à l’indemnité accorder aux indigènes du Protectorat ou des îles Marquises retenus au chef-lieu pour être entendus comme témoins dans les affaires judiciaires 265 Justice
17/07/1874 Décision portant désistement d’un conflit élevé devant les tribunaux en faveur de trois agents de la police indigène 265 266 Justice
18/07/1874 Décision donnant consentement au sieur Merlhes à l’effet de contracter mariage 266 Autorisation de mariage
18/07/1874 Décision donnant consentement au sieur John Neal à l’effet de contracter mariage 267 Autorisation de mariage
18/07/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 1,000 fr. 267 268 Comptabilité financière
18/07/1874 Arrêté classant comme chemin vicinal l’ancien chemin militaire remontant la vallée de Punaruu 268 269 Pont et chaussée
18/07/1874 Arrêté rendant exécutoire le rôle de la contribution personnelle et des patentes de Tahiti pour le 1er trimestre 1874 269 Contribution
18/07/1874 Arrêté déterminant les articles exonérés des droits de l’octroi de mer et ceux qui y sont soumis 270 271 Contribution
20/07/1874 Décision déterminant la nature des demandes des bâtiments de l’Etat sur lesquelles l’approbation du Commandant des Etablissements ou celle du commandant de ces bâtiments sera exigée avant la délivrance 271 272 Bâtiment de l’Etat
21/07/1874 Ordre portant que le jugement rendu contre le nommé Teamo sera immédiatement exécuté selon sa forme et teneur 272 273 Justice maritime
23/07/1874 Arrêté rapportant celui du 24 février même année définissant les attributions des agents de la police indigène 273 Police
24/07/1874 Décision portant continuation ou prise des fonctions de chef d’état-major, officier d’ordonnance, secrétaire-archiviste et chef du secrétariat du gouvernement 273 274 Etat-major
24/07/1874 Arrêté contenant des dispositions destinées à empêcher le desséchement des rivières et cours d’eau 274 275 Pont et chaussée
27/07/1874 Arrêté portant nomination de quatre membres du comité central d’agriculture et de commerce 276 Comité central d’agriculture et de commerce
29/07/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur des crédits se montant à la somme de 130,000 francs 276 277 Comptabilité financière
06/08/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 32,699 fr. 43 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1874 286 Avance au service marine
19/08/1874 Dépêche ministérielle portant transmission d’un décret rendant applicable la loi sur la surveillance de la haute police (annexe) 339 340 341 342 Justice
19/08/1874 Décision ouvrant une enquête relative à un barrage sur la rivière de Fautaua 287 Prise d’eau
25/08/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 287 288 Justice
26/08/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’état à établir en vue du paiement des intérêts de cautionnements 312 Cautionnement
02/09/1874 Arrêté donnant mainlevée du cautionnement déposé en garantie de l’exécution du marché pour le service postal entre Tahiti et San Francisco 294 295 Cautionnement
02/09/1874 Arrêté rendant exécutoires divers rôles supplémentaires des contributions 295 296 Contribution
02/09/1874 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un c’édit supplémentaire de 15,500 francs 296 297 Comptabilité financière
02/09/1874 Arrêté faisant défense à la goélette Daniel Snow de naviguer sous le pavillon du Protectorat 297 298 Police de la navigation
02/09/1874 Arrêté excluant le sieur Petersen, sujet allemand, du territoire des Etablissements français de l’Océanie et de celui des Etats du Protectorat 298 299 Expulsion
02/09/1874 Arrêté relatif à la vente, à la fabrication et à la consommation des boissons alcooliques aux îles Marquises 299 300 301 302 Police des boissons
02/09/1874 Arrêté frappant l’île Ua-pu de la taxe sur les chiens et fixant le nombre des journées de travail à fournir pour les travaux publics 302 303 Contribution
14/09/1874 Circulaire ministérielle portant nouvelle propagation du traité d’extradition passé avec l’Angleterre 329 330 Extradition
16/09/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 45,636 fr. 93 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1874 303 304 Avance au service marine
23/09/1874 Arrêté chargeant le greffier des tribunaux français du greffe de la haute-cour tahitienne 304 Justice
26/09/1874 Circulaire ministérielle relative à la répartition dans l’infanterie de la marine des insignes honorifiques et des prix de tir 342 343 Troupe
28/09/1874 Décision nommant un interprète pour la langue tahitienne près les tribunaux et fixant son traitement 305 Justice
29/09/1874 Décision fixant l’indemnité annuelle allouée au greffier des tribunaux français pendant le temps qu’il remplira les fonctions de greffier de la haute-cour tahitienne 305 306 Justice
01/10/1874 Circulaire ministérielle annonçant les nouvelles dispositions prises pour la délivrance des certificats de bonne conduite (modèle de certificat y annexé) 343 344 Troupe
01/10/1874 Circulaire ministérielle sur l’application à la marine d’une note ministérielle de la guerre relative à l’emploi de la hausse dans les exercices de tir exécutés dans les chambres (annexe) 346 347 Troupe
01/10/1874 Décision chargeant le service des contributions de la délivrance des permis de résidence à l’arrivée et du visa de ces pièces au départ des personnes étrangères à la nationalité tahitienne 312 313 Contribution
06/10/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 42,069 fr. 57 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1874 313 314 Avance au service marine
13/10/1874 Dépêche ministérielle relative au service des articles d’argent (dépêche et lettre y annexées) 347 348 349 Article d’argent
14/10/1874 Ordonnance relative aux individus atteints de la lèpre 314 315 Lépreux
16/10/1874 Décision classant l’île Hao dans la 2e catégorie pour la pêche des nacres 315 Nacre
18/10/1874 Arrêté internant provisoirement les lépreux d’origine autre que celle tahitienne à l’îlot Motu-Uta 315 316 317 Lépreux
20/10/1874 Décision nommant une commission chargée de constater la situation de la population et des cultures des îles Tahiti et à Moorea 317 318 Statistique
28/10/1874 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie la loi du 29 mai 1874 rendant applicables et exécutoires dans les colonies les lois des 3 décembre 1849 et 29 juin 1867 sur la naturalisation des étrangers (lois y annexées) 318 319 320 Justice
30/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 3 mai 1872 sur les indemnités de séjour (tarif y annexé) 321 322 Indemnité de séjour
30/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 31 décembre 1869 qui autorise M. Pater à établir un barrage sur la rivière de Fautaua 322 323 Prise d’eau
31/10/1874 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions personnelle, mobilière et des patentes 324 Contribution
31/10/1874 Arrêté modifiant l’arrêté du 24 janvier 1874 sur les avances à faire à l’agent spécial des Tuamotu 324 325 Agent spécial
31/10/1874 Arrêté portant dérogation à l’arrêté du 29 mai 1874 en faveur de M. Arundel 325 326 Contribution
31/10/1874 Arrêté approuvant à titre définitif la concession provisoires faite au sieur Fréchard 326 327 Concession de terrain
07/11/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 43,369 fr. 59 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1874 330 331 Avance au service marine
19/11/1874 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l’établissement d’une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 331 Prise d’eau
23/11/1874 Décision portant évaluation du dollar américain 331 332 Change
24/11/1874 Arrêté ordonnant l’internement à Tahiti des nommés Pihuhinui et Momohi 332 333 Indemnité de séjour
30/11/1874 Arrêté portant ouverture d’un crédit de 60,000 fr. pour être affecté aux dépenses du chapitre 2, Exercice 1874 333 Comptabilité financière
30/11/1874 Arrêté approuvant à titre définitif la concession de deux terrains situés à Nuku-Hiva 334 Concession de terrain
07/12/1874 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 14,763 fr. 23 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1874 349 350 Avance au service marine
09/12/1874 Décision réglant les heures d’ouverture de la caisse du trésor au public 350 Trésor
10/12/1874 Arrêté rapportant celui du 27 mars même année relatif à la promulgation d’un décret sur la surveillance de la haute police 351 Justice
10/12/1874 Arrêté portant promulgation du décret du 1er août 1874 rendant applicable et exécutoire dans les colonies la loi du 23 janvier 1874 relative à la surveillance de la haute police (décret et loi y annexés) 351 352 353 354 Justice
10/12/1874 Arrêté concernant les licences 354 355 Contribution
10/12/1874 Arrêté divisant les patentes de commerce en quatre catégories 356 357 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant qu’il ne sera pas établi de mercuriale et que la liquidation des droits aura lieu sur factures 357 358 Contribution
10/12/1874 arrêté ouvrant le port d’Anaa à l’importation et à l’exportation directes des marchandises 358 359 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant règlement définitif des recettes et des dépenses du service local pour 1873 359 360 Comptabilité financière
10/12/1874 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat (tarif y annexé) (1/2) 361 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 Contribution
10/12/1874 Arrêté portant règlement sur l’assiette, la liquidation et la perception des contributions directes dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat (tarif y annexé) (2/2) 376 377 378 379 Contribution
16/12/1874 Décision supprimant les indemnités allouées à titre exceptionnel au président de la haute-cour tahitienne et au ministère public près ladite cour 380 381 Justice
19/12/1874 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 381 Justice
21/12/1874 Ordonnance plaçant la haute-cour tahitienne sous la présidence du juge-président du tribunal supérieur 382 383 Justice
26/12/1874 Décision désignant M. Adam Kulczycki, ingénieur colonial en retraite, pour suppléer à l’officier de l’état civil de Papeete toutes les fois qu’il sera empêché 383 Etat civil
30/12//1874 Arrêté portant qu’un droit de chargement sera perçu sur les nacres de toutes provenances à partir du 1er janvier 1875 383 384 Contribution
30/12/1874 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1875 384 385 386 387 388 389 390 Contribution
31/12/1874 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Joanna-Marau-Taaroa-Tepau Salmon à l’effet de contracter mariage 390 391 Autorisation de mariage
31/12/1874 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire de Papeete pour l’année 1875 391 392 Hôpital
19/04/1859 Circulaire ministérielle portant instructions sur divers points de la procédure devant les juridictions de la marine 101 102 103 104 105 106 Comptabilité financière
15/10/1874 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi des nouvelles concernant le personnel de l’armée de terre détaché aux colonies 2 3 Note
25/10/1874 Circulaire ministérielle portant que les notes semestrielles des officiers d’infanterie de marine seront désormais envoyées au Ministre 3 4 5 6 7 8 Note
29/10/1874 Circulaire ministérielle relative à l’interdiction de porter l’uniforme aux officiers des corps de troupe de la marine en non activité par suspension ou retrait d’emploi 9 Uniforme
03/11/1874 Dépêche ministérielle portant notification du budget du génie militaire pour 1875 9 10 Génie
05/11/1874 Circulaire ministérielle au sujet de la quotité de la retenue d’hôpital sur la solde des officiers de troupe aux colonies 10 11 Hôpital
11/11/1874 Dépêche ministérielle portant que le modèle spécial pour situation trimestrielle de vivres ne doit plus être imprimé 11 12 Vivres
13/11/1874 Circulaire ministérielle relative au port de la barbe dans les corps de la marine 68 Port de la barbe
13/11/1874 Circulaire ministérielle notifiant les mesures disciplinaires prises contre les décorés de la médaille militaire punis pour ivrognerie habituelle 68 69 Ivresse
16/11/1874 Circulaire ministérielle sur la manière de porter le sabre-baïonnette pendant le service de garde 12 Troupe
17/11/1874 Dépêche ministérielle demandant un rapport médical concernant la portion du 3e régiment d’infanterie de marine stationnée à Tahiti 30 31 Infanterie de marine
16/12/1874 Circulaire ministérielle au sujet de l’armement du cadre de la compagnie de discipline de la marine 31 Justice maritime
16/12/1874 Arrêté ministériel rendant applicable devant les juridictions de la marine le décret du 25 octobre 1874 relatif au mode d’exécution militaire des condamnées à mort (décret y annexé) 31 32 33 34 Compagnie de discipline
18/12/1874 Dépêche ministérielle portant envoi d’une circulaire concernant les demandes de brevets d’invention (circulaire y annexée) 69 70 Brevet d’invention
22/12/1874 Circulaire ministérielle notifiant le nouveau décret sur la composition des rations (tableau y annexé) 34 35 36 Ration
07/01/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,189 fr. 76 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1874 12 13 Avance au service marine
08/01/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’insuffisance d’amende de consignation pour les pourvois en cassation 37 Justice
08/01/1875 Dépêche ministérielle portant observation au sujet des états de situation de charbon aux 1er août et 1er septembre 1874 37 38 Charbon
18/01/1875 Dépêche ministérielle portant renvoi d’un compte de gestion approuvé 38 Compte
20/01/1875 Arrêté relatif à la police des cabarets du 25 au 30 janvier 1875 13 14 Police des cabarets
20/01/1875 Ordre sur les mesures à prendre pendant les fêtes du mariage du prince Ariiaue 14 15 16 Police
20/01/1875 Arrêté donnant main-levée au sieur Brander d’un cautionnement de 12,000 francs 16 17 Main-levée
20/01/1875 Décision allouant une somme de 300 fr. au résident des Marquises pour frais de bureau 17 Résident
20/01/1875 Décision portant la solde du chef inspecteur de police de 3,000 à 3,400 fr. par an 17 18 Police
20/01/1875 Décision portant la solde du secrétaire du parquet de 1,800 fr. à 2,000 fr. par an 18 Justice
20/01/1875 Décision portant la solde de l’interprète canaque près les tribunaux de Papeete de 2,200 fr. à 2,400 fr. par an 18 19 Justice
20/01/1875 Décision allouant un supplément à l’agent actif des contributions des îles Marquises 19 Contribution
20/01/1875 Décision portant la solde du pilote des Marquises de 800 fr. à 900 fr. par an 19 20 Pilote
28/01/1875 Ordonnance accordant des grâces et des commutations de peine à des indigènes condamnés pour faits au préjudice d’autres indigènes 20 Justice
29/01/1875 Décision modifiant la composition de la ration 21 Ration
29/01/1875 Décision supprimant la direction du génie et divisant la service des travaux de fortifications et de bâtiments militaires entre la direction d’artillerie et celle des ponts et chaussées 21 22 23 Génie
29/01/1875 Décision réorganisant le personnel des ponts et chaussées 23 24 25 Pont et chaussée
30/01/1875 Circulaire ministérielle relative aux envois de bijoux provenant de successions maritimes faits des colonies en France par les bâtiments de l’Etat 38 39 Bâtiment de l’Etat
30/01/1875 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires se montant à 250,000 fr. 25 26 Comptabilité financière
02/02/1875 Arrêté composant la liste des assesseurs pour servir pendant l’année 1875 39 40 Justice
03/02/1875 Circulaire ministérielle notifiant la nouvelle instruction sur la comptabilité des vivres à bord des bâtiments de la flotte 84 85 86 87 88 Vivres
04/02/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 11,168 fr. 98 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1875, Exercice 1874 40 41 Avance au service marine
04/02/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 626 fr. 81 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1875, Exercice 1875 41 42 Avance au service marine
10/02/1875 Dépêche ministérielle faisant réclamation d’un jugement non adressé au greffe central de Brest 88 Justice maritime
12/02/1875 Décision modifiant l’arrêté du 29 janvier 1875 concernant la solde et les accessoires de solde du directeur des ponts et chaussées 42 43 Pont et chaussée
13/02/1875 Circulaire ministérielle relative à la durée du séjour des officiers dans certaines colonies 130 131 Colonie
18/02/1875 Dépêche ministérielle au sujet de la forme dans laquelle doit être établi l’état mensuel des sommes composant l’encaisse du trésorier-payeur 88 89 Trésor
22/02/1875 Arrêté rapportant la décision du 26 décembre 1873 désignant M. Davoust pour siéger au tribunal criminel 43 44 Justice
22/02/1875 Décision interdisant à M. Davoust de plaider devant les tribunaux de Papeete en qualité d’avocat 44 45 Justice
22/02/1875 Arrêté fixant à trois le nombre des défenseurs près les tribunaux de Papeete 45 46 47 Justice
23/02/1875 Dépêche ministérielle faisant connaitre que la Mésange compte au port de Rochefort, et que les dispositions de la circulaire du 13 septembre 1860 ont été abrogées 89 Mésange
24/02/1875 Circulaire ministérielle faisant application aux corps de troupes de la marine de l’instruction pour la rédaction des historiques des corps de troupes 89 90 Troupe
24/02/1875 Arrêté rapportant l’arrêté du 2 septembre 1874 portant défense à la goélette Daniel Snow de naviguer sous le pavillon du Protectorat 47 48 Navire du Protectorat
24/02/1875 Arrêté maintenant l’arrêté du 2 septembre 1874 portant exclusion du sieur Peter Petersen du territoire des Etablissements français de l’Océanie et des Etats du Protectorat 48 49 Expulsion
25/02/1875 Arrêté réglant les tarifs de la cale de halage 49 50 51 52 53 Arsenal
25/02/1875 Arrêté réorganisant l’arsenal de Fare-Ute (état y annexé) 53 54 55 56 57 58 Arsenal
25/02/1875 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu en ce qui concerne la pêche et le chargement des nacres 59 60 Pêche
25/02/1875 Arrêté admettant en franchise des droits d’octroi de mer les appareils plongeurs et tous engins devant servir à la culture ou à la pêche des nacres 60 Pêche
26/02/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de la contribution personnelle, mobilière et des patentes des îles Tahiti, Marquises et Tuamotu pour les 3e et 4e trimestres 1874 61 Contribution
26/02/1875 Décision autorisant le sieur Fraser à établir un parc à huitres à l’embouchure de la rivière de Faatautia 62 Parc à huître
26/02/1875 Décision autorisant le sieur James Hewson à contracter mariage 62 63 Autorisation de mariage
26/02/1875 Décision accordant dispense d’âge à la demoiselle Outurau a Aitamai à l’effet de contracter mariage 63 64 Autorisation de mariage
26/02/1875 Arrêté rendant exécutoire le budget des transports de l’artillerie pour l”année 1876 (tarif y annexé) 64 65 Artillerie
27/02/1875 Décision agréant M. Godeffroy pour gérer les affaires du consulat allemand pendant l’absence de M. Wilkens 65 66 Consul
03/03/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 6,793 fr. 79 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1875 71 72 Avance au service marine
03/03/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,116 fr. 74 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1875 72 73 Avance au service marine
05/03/1875 Circulaire ministérielle prescrivant la promulgation dans la colonie des lois organisant les pouvoirs publics en France 70 71 Justice
11/03/1875 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés au titre des patentes, Exercice 1874 73 74 Comptabilité financière
15/03/1875 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au secrétariat de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur au sujet d’une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 74 Prise d’eau
22/03/1875 Ordonnance portant réunion de la haute-cour tahitienne pour le 17 mai prochain 74 75 Haute-cour tahitienne
22/03/1875 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service indigène (tableaux y annexés) 75 76 77 Affaire indigène
24/03/1875 Dépêche ministérielle portant approbation d’un arrêté d’internement à Tahiti de deux indigènes des îles Marquises 71 Internement
31/03/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences à Tahiti pour l’année 1875 78 Contribution
31/03/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions des îles Tahiti, Moorea et Tuamotu pour l’année 1875 78 79 Contribution
31/03/1875 Arrêté remplaçant au conseil de fabrique le directeur des affaires européennes par l’officier de l’état civil 79 80 Conseil de fabrique
31/03/1875 Arrêté portant nomination de trois membres du conseil de fabrique 80 Conseil de fabrique
01/04/1875 Ordonnance chargeant l’officier de l’état civil de Papeete de la passation des actes de l’état civil des indigènes et assimilés domiciliés dans les districts de Faa’a, Arue et Mahina 90 Etat civil
05/04/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 25,072 fr. 36 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1875, Exercice 1875 91 Avance au service marine
12/04/1875 Ordre relatif aux obsèques de Teriitua-Joinville 92 93 Décès
20/04/1875 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat le décret en date du 8 février 1875 sur les correspondances postales par la voie des Etats-Unis (décret y annexé) 93 94 Correspondance
21/04/1875 Arrêté portant composition des conseils de guerre et de révision permanents 95 96 Conseil de guerre
28/04/1875 Ordonnance nommant le prince Teriihinoiatua chef du district de Hitiaa 96 97 Chef et cheffesse
01/05/1875 Arrêté faisant rentrer dans les attributions de l’Ordonnateur le service de l’immigration 111 112 Immigration
01/05/1875 Arrêté relatif aux taxes postales à percevoir sur les correspondances (tarif y annexé) 112 113 114 115 Correspondance
01/05/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions des îles Tubuai et Raivavae pour l’année 1875 116 Contribution
03/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet des écoles des sous-officiers et des mesures pour y faire participer les militaires de l’infanterie de marine 102 103 104 Infanterie de marine
04/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet d’une indemnité représentative des frais de passage payés à M. …, lieutenant de vaisseau 104 Passage
04/05/1875 Circulaire ministérielle au sujet du classement des officiers passagers sur les paquebots de la ligne de New-York 105 Passage
07/05/1875 Arrêté accueillant la demande de récusation faite par M. Bonet de président du tribunal de première instance et désignant M. Pinaudier pour le remplacer momentanément 116 117 Justice
08/05/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Tubuai pour le 1er trimestre 1875 et le rôle principal des licences et des contributions directes des Marquises pour l’année 1875 117 118 Contribution
08/05/1875 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur un crédit supplémentaire de 5,000 fr. 118 119 Comptabilité financière
08/05/1875 Décision autorisant le sieur Flohr à contracter mariage 119 Autorisation de mariage
09/05/1875 Décision affectant une somme de 1,200 fr. aux réparations urgentes de la caserne 120 Casernement
10/05/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 39,644 fr. 33 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1875 120 121 Avance au service marine
19/05/1875 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution d’une circulaire du 1er septembre 1874 relative à la légalisation des pièces délivrées dans les colonies 105 106 Légalisation
21/05/1875 Dépêche ministérielle sur l’emploi de la photographie pour les casiers judiciaires 106 107 Justice
24/05/1875 Dépêche ministérielle au sujet des cessions de charbon faites au service Colonial et au service Local de Tahiti en décembre 1874, janvier et février 1875 107 Charbon
24/05/1875 Circulaire ministérielle informant que les officiers-mariniers, marins et agents du département de la marine sont dispensés, à leur arrivée à New-York, des obligations imposées par les règlements locaux aux émigrants et aux autres passagers civils de 3e classe 107 108 109 Passage
24/05/1875 Dépêche ministérielle portant instructions relatives au dépôt de matériel du service de la flotte à Tahiti 109 110 111 Approvisionnement
27/05/1875 Arrêté portant promulgation des lois relatives à l’organisation des pouvoirs publics (lois y annexées) 121 122 123 124 125 Justice
27/05/1875 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tuamotu pour le 1er trimestre 1875 125 126 Contribution
29/05/1875 Décision fixant la quotité des frais généraux à comprendre dans les cessions de l’arsenal pour l’année 1875 126 Arsenal
29/05/1875 Arrêté autorisant le sieur Guillasse à établir une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 126 127 Prise d’eau
01/06/1875 Décision allouant une indemnité de 1,200 fr. à titre de frais de tournées, à M. Liais, chef inspecteur de la police 138 Police
02/06/1875 Décision donnant consentement à M. l’aide-commissaire Gavaud à l’effet de contracter mariage 138 139 Autorisation de mariage
03/06/1875 Arrêté plaçant le nommé Tetua à l’arsenal de Fare-Ute pour y subir sa peine 139 140 Arsenal
03/06/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Ki 140 141 Justice
03/06/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé Atiukeka 141 142 Justice
03/06/1875 Arrêté portant sursis à l’exécution de la peine de mort prononcée par le tribunal criminel contre l’indigène Teharetua a Mera, dit Revi 142 Justice
03/061875 Décision portant le nombre des mutoi du district de Pare à quatorze, dont deux seront affectés à la surveillance du sous-district de Pirae 142 143 Police
04/06/1875 Ordonnance portant révocation de la cheffesse de Papetoai 143 Chef et cheffesse
04/06/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 26,439 fr. 26 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1875 144 Avance au service marine
05/06/1875 Décision autorisant la goélette américaine Florence Bayley à toucher à Kaukura (Tuamotu) 145 Police de la navigation
17/06/1875 Dépêche ministérielle au sujet du congédiement du nommé N…, qui est autorisé à résider à Tahiti 132 Congédiement
18/06/1875 Dépêche ministérielle portant rappel d’instructions au sujet des timbres-poste 132 133 Correspondance
18/06/1875 Circulaire ministérielle portant envoi d’une nouvelle formule adoptée pour la rédaction de l’acte notarié que doivent produire en exécution de la circulaire ministérielle du 24 mars 1875, les officiers et assimilés qui demandent l’autorisation de se marier (formule y annexée) 134 135 Autorisation de mariage
21/06/1875 Circulaire ministérielle portant modification à la circulaire du 11 novembre 1872 sur l’imputation des dépenses de passage du personnel (tableau y annexé) 135 136 137 Passage
29/06/1875 Décision portant qu’à partir du 1er juillet prochain la ration hebdomadaire sera composée telle que le prescrit l’arrêté du 16 mars 1865 145 146 Ration
05/07/1875 Arrêté abrogeant les dispositions qui font l’objet des deux arrêtés en date des 27 septembre et 13 novembre 1871 153 154 Chinois
07/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’autorité à qui incombe la responsabilité de l’envoi des pièces de procédure 150 Justice maritime
08/07/1875 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo au sujet d’un barrage à établir sur la rivière Vaihiria 154 155 Prise d’eau
10/07/1875 Circulaire ministérielle concernant l’application aux colonies de l’article 45 du règlement pour l’exécution du décret du 7 septembre 1863 151 152 Correspondance
10/07/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 34,173 fr. 52 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1875 155 156 Avance au service marine
17/07/1875 Dépêche ministérielle sur la supputation des services des candidats au grade d’aide-commissaire 152 Commissariat
19/07/1875 Arrêté autorisant M. Brander à mouiller un corps-mort à Kaukura (Tuamotu) 156 157 Corps-mort
19/07/1875 Arrêté autorisant MM. Wilkens et Cie à mouiller un corps-mort à Rairoa (Tuamotu) 157 158 Corps-mort
19/07/1875 Arrêté relatif au délai accordé pour la transcription, l’inscription ou la radiation concernant les actes des notaires et greffiers à Papeete 158 159 Enregistrement
19/07/1875 Arrêté autorisant les sieurs Laharrague, et Lamotte à établir une prise d’eau sur la rivière de Fautaua 159 160 Prise d’eau
21/07/1875 Arrêté renvoyant dans leurs foyers les nommés Putohi, Nau, Atehe, Kokao, Neo, Puia, Pihuniui et Momohi 160 161 Marquises
29/07/1875 Arrêté relatif à la légalisation des pièces administratives et judiciaires 161 162 Légalisation
29/07/1875 Décision fixant au 4 octobre suivant l’ouverture du concours pour le grade d’aide-commissaire 162 163 Commissariat
31/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet du nombre d’exemplaires des budgets et comptes à transmettre au Département 152 153 Budget
05/08/1875 Décision nommant M. Villard chef inspecteur de la police indigène et déterminant ses attributions 176 177 Police
07/08/1875 Circulaire ministérielle portant envoi d’un arrêté relatif aux examens pour la formation du tableau d’avancement pour le grade de sous-lieutenant dans l’artillerie de la marine (arrêté et tableaux y annexés) 166 167 168 169 170 171 172 173 174 175 Artillerie
07/08/1875 Ordonnance fixant les limites entre les districts de l’île Anaa, Tuamotu 177 Tuamotu
09/08/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 106,506 fr. 87 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1875 178 Avance au service marine
10/08/1875 Décision autorisant le sieur Liais à contracter mariage 179 Autorisation de mariage
24/08/1875 Arrêté portant nomination de deux chefs de congrégation et interprètes chinois 179 180 Chinois
28/08/1875 Circulaire du commandant au sujet des inondations du sud-ouest de la France (circulaire ministérielle y annexée) 180 181 182 Inondation
30/08/1875 Décision rapportant la décision du 17 janvier 1874 relative à l’avocat du gouvernement 182 Défenseur
30/08/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1875 182 183 Contribution
02/09/1875 Décision pourvoyant à la présidence du tribunal de première instance par suite de la récusation du titulaire 187 188 Justice
02/09/1875 Décision admettant une personne y dénommée à exercer le commandement des navires du Protectorat armés au cabotage 188 189 Navire du Protectorat
06/09/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,961 fr. 80 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1875 189 190 Avance au service marine
06/09/1875 Dépêche ministérielle au sujet des monnaies d’or étrangères entrant dans la composition de l’encaisse du trésor 186 Trésor
06/09/1875 Dépêche ministérielle informant que le traité d’extradition du 13 février 1843 conclu avec l’Angleterre a été de nouveau prorogé pendant un an 186 187 Extradition
13/09/1875 Circulaire ministérielle relative au service des articles d’argent 187 Article d’argent
17/09/1875 Décision autorisant une personne y dénommée à commander les navires du Protectorat armés au cabotage 190 191 Navire du Protectorat
24/09/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre les nommés Wong-Fook et A-Loo 191 192 Justice
24/09/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre les nommés Pairani et Aririma 192 193 Justice
02/10/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 123,77 fr. 27 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1875 198 Avance au service marine
07/10/1875 Arrêté portant sursis à l’exécution de la peine capitale prononcée contre le nommé A-Pat 199 Justice
07/10/1875 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le troisième trimestre 1875 199 200 Contribution
11/10/1875 Décision prohibant l’emploi des allumettes dites chinoises dans les bâtiments militaires et les établissements publics 200 Allumette
11/10/1875 Décision pourvoyant provisoirement au logement des troupes de la garnison 201 Casernement
13/10/1875 Arrêté autorisant le sieur Foulloy à contracter mariage 201 202 Autorisation de mariage
13/10/1875 Arrêté autorisant le sieur Docton à contracter mariage 202 Autorisation de mariage
15/10/1875 Dépêche ministérielle portant décision au sujet du congédiement d’un domestique de l’officier commandant la V*** 196 197 Congédiement
19/10/1875 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1872, 1873, 1874 et 1875 203 Comptabilité financière
19/10/1875 Arrêté accordant des dégrèvements sur les rôles des Marquises pour les années 1872 et 1873 204 Dégrèvement
19/10/1875 Arrêté accordant des dégrèvements sur les rôles des Tuamotu pour les années 1873 et 1874 205 Dégrèvement
19/10/1875 Arrêté interdisant l’introduction des allumettes dites chinoises dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 206 207 Allumette
19/10/1875 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Kui 207 208 Justice
23/10/1875 Dépêche ministérielle fixant à deux ans la durée de séjour aux colonies des médecins de la marine détachés au service des troupes 197 Santé
26/10/1875 Décision portant concession de bourses aux écoles françaises indigènes 208 Bourse
26/10/1875 Décision portant concession de bourses à l’école des Frères 208 209 Bourse
26/10/1875 Décision portant concession de bourses à l’école des Sœurs 209 210 Bourse
06/11/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 54,828 fr. 30 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’octobre 1875 215 216 Avance au service marine
12/11/1875 Décision admettant le sieur Piltz (Emile), sujet américain, à exercer le commandement des navires du Protectorat armés au cabotage 216 217 Navire du Protectorat
25/11/1875 Circulaire ministérielle portant que les chefs armuriers et gardiens de batterie ne doivent pas être l’objet de notes semestrielles 212 Artillerie
27/11/1875 Circulaire ministérielle portant que le décret du 18 septembre 1875 relatif aux hautes-payes journalières d’ancienneté est rendu applicable aux troupes de la marine (tarifs y annexés) 212 213 Haute-paye
29/11/1875 Circulaire ministérielle au sujet de la composition de la commission d’examen des sous-officiers d’infanterie de marine, candidats au grade de sous-lieutenant, en garnison à Tahiti 214 Infanterie de marine
30/11/1875 Circulaire ministérielle portant autorisation d’émettre des mandats pour les fonctionnaires, officiers et agents de l’Etat au lieu et place de traites du Trésor 214 215 Mandat du Trésor
30/11/1875 Décision portant suppression du logement et de la nourriture au commissaire et au pharmacien de l’hôpital 217 218 Hôpital
03/12/1875 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 53,748 fr. 58 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1875 221 Avance au service marine
03/12/1875 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 60,000 francs au budget du service Local 221 222 Comptabilité financière
06/12/1875 Dépêche ministérielle relative aux frais de route et à l’indemnité de séjour alloués aux candidats allant en France subir les épreuves d’un examen ou d’un concours 220 Commissariat
13/12/1875 Dépêche ministérielle concernant l’envoi en France ou dans les colonies pénitentiaires de réclusionnaires d’origine océanienne 220 221 Justice
13/12/1875 Décision fixant à nouveau la composition de la ration hebdomadaire 222 223 Ration
16/12/1875 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 223 Haute-cour tahitienne
18/12/1875 Décision autorisant l’Ordonnateur à émettre au-delà des crédits ouverts sur le chapitre XVII du service Colonial des mandats pour le payement des dépenses imputables sur ce chapitre 223 224 Comptabilité financière
28/12/1875 Décision donnant consentement à l’effet de contracter mariage 224 Autorisation de mariage
30/12/1875 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pendant l’année 1876 225 226 227 228 229 230 Taxe locale
31/12/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’approvisionnement en objets de couchage 221 Literie
23/09/1873 Décret réglant l’assimilation avec le personnel métropolitain des ponts et chaussées des fonctionnaires et agents employés aux travaux publics des colonies 113 114 Pont et chaussée
19/10/1874 Lettre de M. le Commandant Commissaire de la République sur les règles à observer par les Résidents dans leur correspondance 7 8 Résident
07/07/1875 Dépêche ministérielle au sujet du rapatriement de la veuve d’un fonctionnaire (adressée l’administration de la Guyane) 114 Rapatriement
14/07/1875 Circulaire ministérielle au sujet du personnel du service des ponts et chaussées aux colonies 115 116 Pont et chaussée
07/12/1875 Dépêche ministérielle au sujet de l’application du décret du 1er juin 1870 en ce qui concerne les retenues à effectuer sur le traitement personnel des trésoriers-payeurs (adressée à l’administration de la Réunion) 116 117 Trésor
02/01/1876 Arrêté rendant définitive la disposition transitoire qui fait l’objet de l’article 106 de l’arrêté du 15 novembre 1873 sur l’enregistrement 8 9 Enregistrement
05/01/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1875 9 10 Contribution
05/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des îles Tuamotu pour les 2e et 3e trimestres 1875 10 Contribution
05/01/1876 Arrêté fixant le prix des cessions des transports de l’artillerie pour l’année 1876 (tarif y annexé) 11 12 Transport
05/01/1876 Arrêté portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, Exercice 1874 12 13 Compte
05/01/1876 Arrêté fixant le prix de la journée de traitement à l’hôpital militaire pour l’année 1976 13 14 Hôpital
08/01/1876 Dépêche ministérielle au sujet des amendes de consignation versées à l’occasion de recours en cassation 2 3 Amende de consignation
08/01/1876 Dépêche ministérielle relative aux cessions de charbon de terre faites par le service Marine au service Colonial et au service Local de Tahiti : rappel aux dispositions des circulaires sur ce sujet 3 Cession
08/01/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 50,476 fr. 94 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1875 14 Avance au service marine
10/01/1876 Circulaire ministérielle relative à une question d’interprétation du § 4 de l’article 64 des conditions générales du 18 juin 1870 56 57 Marché
12/01/1876 Décision portant que la solde et les allocations diverses du chef inspecteur de police seront désormais supportées par le budget du service Local 14 15 Solde
14/01/1876 Dépêche ministérielle portant instructions sur la nouvelle organisation du service des travaux à Tahiti 4 5 6 Travaux
15/01/1876 Circulaire ministérielle rappelant aux règles hiérarchiques en ce qui concerne l’obtention des insignes universitaires 78 79 Insigne universitaire
15/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires du 4e trimestre 1875 pour Tahiti et Moorea 15 16 Contribution
15/01/1876 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service Local pour l’Exercice 1876 (tableaux y annexés) 16 17 18 19 20 Budget
18/01/1876 Ordre fixant les allocations annuelles des chefferies de Tahiti et de Moorea 21 Chef et cheffesse
18/01/1876 Ordre portant fixation de la solde des différents agents de la police de Tahiti et de Moorea 21 22 Solde
19/01/1876 Arrêté promulguant dans la colonie le décret du 16 novembre 1875 sur le mode de correspondance entre la métropole et les colonies (décret y annexé) 22 23 24 25 Poste
19/01/1876 Arrêté rendant exécutoires les budgets des recettes et des dépenses du service indigène pour l’année 1876 (tableaux y annexés) 26 27 28 Budget
19/01/1876 Arrêté appliquant aux témoins appelés par autorité de justice, de toutes les îles soumises au gouvernement du Protectorat et des îles Marquises, de même qu’aux chirurgiens, médecins, experts et interprètes desdites localités, les dispositions de l’arrêté du 18 avril 1873 29 Justice
19/01/1876 Arrêté appliquant aux indigènes appelés, des îles soumises au Protectorat et des îles Marquises comme témoins devant la juridiction française ou tahitienne, les dispositions des arrêtés du 18 avril 1873 30 31 Justice
20/01/1876 Arrêté réglant les taxes postales à percevoir (tarifs y annexés) 31 32 33 34 35 36 37 38 39 40 41 Poste
21/01/1876 Circulaire ministérielle portant adoption d’un modèle unique de chandelier et suppression des mouchettes au devis d’ameublement d’officier et d’adjudant sous-officier des troupes de la marine 79 Ameublement
21/01/1876 Arrêté portant réorganisation du service de la poste dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 42 43 44 45 46 47 48 49 50 51 Poste
22/01/1876 Circulaire ministérielle relative à l’indemnité de premier établissement du Commandant de Tahiti 98 Indemnité de premier établissement
24/01/1876 Circulaire ministérielle portant que les marins du commerce ne doivent jamais être mis en subsistance dans les corps de troupe 80 Marin du commerce
27/01/1876 Dépêche ministérielle relative au refus apposé par le trésorier-payeur de Tahiti au paiement d’un mandat au profit du pourvoyeur du transport Orne (lettre y annexée) 6 7 Refus de paiement
28/01/1876 Circulaire ministérielle relative à l’application aux employés militaires de la marine et des colonies des fixations de solde déterminées pour leurs collègues de l’armée de terre par le tarif du 29 mas 1875 98 99 Solde
29/01/1875 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal supérieur constitué en tribunal criminel pour l’année 1876 51 52 Assesseur
29/01/1876 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1876 52 53 Assistance judiciaire
01/02/1876 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 1er janvier 1866 réglant la vente des boissons 59 Boisson
04/02/1876 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation à donner aux dépenses occasionnées par le rapatriement d’individus venant contracter un engagement militaire en France 57 Troupe
08/02/1876 Arrêté ouvrant un crédit de la somme de 9,523 au chapitre 2, article 2, du budget du service Local 60 Crédit
09/02/1876 Circulaire ministérielle au sujet de la vérification de la comptabilité du matériel des bâtiments faisant partie d’une station locale 99 Comptabilité du matériel
09/02/1875 Décision nommant une commission chargée de préparer deux projets de décrets sur l’organisation administrative de la colonie 60 61 Organisation administrative de la colonie
10/02/1876 Décision réglant les honneurs à rendre à M. le Commandant Michaux à son arrivée dans la colonie 61 62 Honneur
10/02/1876 Décision retirant à Marie-Céleste Tara, pupille du sieur Vien, la demi-bourse qui lui avait été accordée 62 63 Bourse
10/02/1876 Décision portant désignation des membres du conseil d’administration constitué en tribunal du contentieux administratif ou en commission d’appel pour le 1er semestre 1876 63 64 Conseil d’administration
11/02/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 40,701 fr. 35 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1876, Exercice 1875 64 Avance au service marine
11/02/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 36,854 fr. 28 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1876, Exercice 1876 64 Avance au service marine
16/02/1876 Ordre rappelant à l’exécution de l’arrêté du 7 juillet 1873 sur les mesures à prendre à l’égard des maladies syphilitiques 64 Syphilis
16/02/1876 Décision portant nomination d’une commission chargée de réviser les actes qui ont paru touchant la caisse agricole 64 65 Caisse agricole
22/02/1876 Dépêche ministérielle au sujet du supplément colonial à attribuer aux gardes d’artillerie 58 Solde
22/02/1876 Arrêté promulguant le décret du 18 novembre 1875 rendant applicable et exécutoire dans les colonies françaises le décret du 30 août de la même année sur la surveillance de la haute police (décrets y annexés) 65 66 67 Haute police
23/02/1876 Arrêté promulguant la loi du 25 mai 1838 – 2 mai 1875 sur les justices de paix (loi y annexée) 68 69 70 71 72 Justice
25/02/1875 Dépêche ministérielle portant communication d’une circulaire du département de la guerre relative aux améliorations à apporter au mobilier des casernes ; invitation d’étudier la question 58 59 Ameublement
26/02/1876 Arrêté portant nomination d’huissiers suppléants près les tribunaux du Protectorat 72 73 Huissier
29/02/1876 Ordonnance relative aux actes de l’état civil des indigènes et assimilés domiciliés dans les districts 73 74 75 Etat civil
01/03/1876 Arrêté classant les îles de l’archipel des Tuamotu pour l’année 1876 en ce qui touche la pêche et le chargement des nacres 81 82 83 Nacre
01/03/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Marquises pour le 4e trimestre 1875 83 Contribution
01/03/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux de Tahiti et de Moorea pour l’année 1876 83 84 Contribution
02/03/1876 Arrêté mettant à la charge des riverains l’entretien du chemin remontant la vallée de Fautaua 84 85 Entretien des routes et chemins
06/03/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 12,184 fr. 12 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1876 85 Avance au service marine
06/03/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 18,721 fr. 18 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de février 1876 85 Avance au service marine
07/03/1876 Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire du ministre de la guerre relative au décompte des services accomplis dans la marine par des militaires susceptibles d’être admis à la haute-paie journalière d’ancienneté 117 118 Troupe
07/03/1876 Décision chargeant l’officier de l’état civil du canton de Taravao des mêmes fonctions en divers districts y dénommés 85 86 Etat civil
10/03/1876 Dépêche ministérielle au sujet des imputations des dépenses des infirmeries réglementaires aux colonies 80 Infirmerie régimentaire
10/03/1876 Dépêche ministérielle relative au changement de ministère 81 Ministère
11/03/1876 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,819 fr. 59 c. pour être alloué à la fabrique de Papeete 87 Fabrique
15/03/1876 Arrêté exonérant la Caisse agricole des droits d’enregistrement pour les actes la concernant 87 88 Caisse agricole
18/03/1876 Décision modifiant la ration 88 89 Vivres
22/03/1876 Circulaire ministérielle au sujet du droit à la pension des marins et militaires qui ont perdu un œil en service commandé 119 120 Pension
24/03/1876 Arrêté rappelant à l’observation rigoureuse des arrêtés des 29 décembre 1866 et 1er janvier 1859 89 90 Iles sous-le-vent
24/03/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des Marquises et des Tubuai pour l’année 1876 90 Contribution
24/03/1876 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaire des contributions des îles Tuamotu pour le 4e trimestre 1875 91 Contribution
24/03/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1876 91 92 Contribution
24/03/1876 Arrêté portant prélèvement de la somme de 25,000 fr. sur les fonds de la caisse de réserve pour subvenir à l’insuffisance des recettes de l’Exercice 1875 92 Caisse de réserve
27/03/1876 Circulaire ministérielle portant additions à la nomenclature des dépenses incombant à la deuxième portion de la masse générale d’entretien des corps de troupe de la marine 100 Troupe
28/03/1876 Circulaire ministérielle au sujet de l’entrée des colonies dans l’Union générale des Postes 120 121 Poste
30/03/1876 Dépêche ministérielle rappelant à l’observation des prescriptions renfermées dans l’instruction du 12 mai 1868 et celles de l’instruction du 10 mai 1872 81 Munition de guerre
30/03/1876 Circulaire ministérielle sur les mesures adoptées par le département de la guerre relativement à la mise en service du pistolet-revolver, modèle 1873 ; application à la marine de ces mesures 121 Artillerie
31/03/1876 Arrêté donnant consentement au sieur Lanteires à l’effet de contracter mariage 93 Autorisation de mariage
31/03/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Tautekai a Kirata tane et Temoe a Aiana vaine à l’effet de contracter mariage 93 94 Autorisation de mariage
31/03/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Pakai a Auti tane et Pairiki a Morega vaine à l’effet de contracter mariage 94 95 Autorisation de mariage
31/03/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Puamauna a Kaputaanuag et Tupaneite a Kapoito à l’effet de contracter mariage 95 Autorisation de mariage
04/04/1876 Circulaire ministérielle portant qu’un militaire ne peut renoncer en faveur de son frère cadet aux droits à la dispense survenue depuis l’incorporation 152 Troupe
05/04/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 27,961 fr. 60 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mars 1876 100 Avance au service marine
07/04/1876 Circulaire ministérielle au sujet des conserves alimentaires : diverses mesures de réservation à prendre ; indications à relater dans les procès-verbaux de condamnation de ces denrées dressés à bord des bâtiments 164 165 Vivres
08/04/1876 Arrêté rendu en matière de règlement de juges dans l’affaire Taero a Taero 100 101 102 103 104 Justice
12/04/1876 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne pour le lundi 29 mai 1876 104 Justice
14/04/1876 Décision portant prise et cessation de fonctions dans la magistrature 105 Justice
14/04/1876 Décision portant prise de fonctions du lieutenant de juge titulaire et rapportant l’arrêté nommant provisoirement à ces fonctions 105 106 Justice
17/04/1876 Ordre par lequel M. L. Michaux, commissaire de la marine, rentre à partir de ce jour dans les fonctions de Commandant Commissaire de la République aux Iles de la Société 106 Commandant
19/04/1876 Arrêté donnant consentement au sieur Delfieu et à la demoiselle Atger à l’effet de contracter mariage 106 107 Autorisation de mariage
20/04/1876 Décision supprimant la ration de vin jusqu’à nouvel ordre 107 Vivres
21/04/1876 Circulaire ministérielle prescrivant le envoi dans leurs foyers des jeunes gens originaires de l’Algérie 165 Troupe
26/04/1876 Circulaire ministérielle portant modification aux tableaux n° 1 et 2 du Manuel de l’instructeur de tir. Application à la marine d’une décision de la guerre 179 Troupe
27/04/1876 Arrêté donnant main-levée et annulation d’un cautionnement versé en garantie d’un marché pour la fourniture de la viande fraiche pendant les années 1875, 1876 et 1877 108 Main-levée
03/05/1876 Dépêche ministérielle portant que les officiers de marine ne peuvent participer au service des places 122 Place
06/05/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 47,495 fr. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1876 123 Avance au service marine
08/05/1876 Circulaire ministérielle notifiant des modifications à l’annexe de la circulaire du 10 novembre 1866 sur les indemnités de déplacement du personnel de l’artillerie de la marine 179 180 181 Solde
08/05/1876 Circulaire ministérielle notifiant la décision prise au sujet des modifications apportés au rapports des corps de troupes avec la caisse des dépôts et consignations relativement à la dotation de l’armée 181 Dotation de l’armée
08/05/1876 Circulaire ministérielle relative à l’augmentation de l’indemnité annuelle pour chaque enfant de troupe 181 182 Troupe
08/05/1876 Circulaire ministérielle portant interprétation des nouveaux règlements sur le service des vivres : Le personnel des machines des canots n’a pas droit à des délivrances spéciales de denrées et de liquides ; en cas de nécessité, il peut être fait des délivrances pour le service de l’hôpital, telles que alcool pour eau-de-vie camphrée, biscuit pour cataplasmes, etc. 182 183 Vivres
09/05/1876 Circulaire ministérielle portant que les frais d’achat et de remplacement d’ustensiles pour le service des cuisines sont imputables à la 2e portion de la masse générale d’entretien des corps de troupe de la marine 183 Troupe
09/05/1876 Circulaire ministérielle portant fixation des objets d’équipement délivrer aux agents et employés divers de la marine qui reçoivent leurs armes des magasins de l’Etat 183 184 185 Artillerie
09/05/1876 Erratum à la circulaire relative à la fixation des objets d’équipement délivrer aux agents et employés divers de la marine qui reçoivent leurs armes des magasins de l’Etat 230 Artillerie
11/05/1876 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses du service hospitalier dans les Etablissements français de l’Inde 185 Hôpital
11/05/1876 Décision affectant des corvées constantes de condamnés à l’entretien des parcs et cours des hôtels des fonctionnaires de la colonie logés en nature 123 Condamné
12/05/1876 Circulaire ministérielle portant que les frais de justice doivent être recouvrés avant la mise en liberté des condamnés graciés 186 187 Condamné
13/05/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1876 124 Contribution
13/05/1876 Arrêté portant fixation du tarif pour débit de bois à la scie circulaire de l’arsenal 124 125 Arsenal
13/05/1876 Décision portant modification à l’arrêté du 24 mars 1876 125 126 Iles sous-le-vent
13/05/1876 Décision modifiant le § 3 des arrêtés des 18 novembre 1861 et 29 décembre 1866 126 Police rurale
13/05/1876 Décision portant de 35 à 40 fr. la solde des canotiers-mutoi des affaires indigènes 127 Solde
13/05/1876 Arrêté modifiant la disposition du § 2 de l’article 6 de l’arrêté du 30 octobre 1867 127 128 Police rurale
13/05/1876 Arrêté réduisant à un le nombre des commissaires-priseurs 128 129 Commissaire-priseur
15/05/1876 Circulaire ministérielle au sujet de la conservation des rechanges en caoutchouc à bord des bâtiments 187 188 Rechange
16/05/1876 Circulaire ministérielle portant envoi d’une circulaire qui notifie l’entrée des colonies françaises dans l’Union générale des postes 188 189 Poste
16/05/1876 Circulaire ministérielle sur la marche à suivre pour les officiers en non activité pour obtenir l’autorisation de résider dans une localité où ils désirent fixer leur domicile 189 Non-activité
16/05/1876 Ordonnance nommant le chef du district de Papetoai 129 Chef et cheffesse
22/05/1876 Circulaire ministérielle au sujet des récompenses pour faits de sauvetage. On doit s’assurer que les sauveteurs sont disposés à accepter les récompenses pour lesquelles ils sont proposés 190 Fait de sauvetage
22/05/1876 Circulaire ministérielle au sujet des plaintes en désertion et des pièces qui doivent y être annexées 231 232 Déserteur
22/05/1876 Ordonnance relative aux travaux des districts 130 131 132 133 Travaux
23/05/1876 Dépêche ministérielle portant modification à l’arrêté du 30 avril 1875 (concours d’aide-commissaire) 122 Commissariat
26/05/1876 Circulaire ministérielle au sujet des officiers commandant attachés à un état-major général 230 231 Solde
26/05/1876 Circulaire ministérielle touchant l’allocation temporaire prévue par les articles 11 et 79 du décret du 1er juin 1875, laquelle sera désormais payée par la caisse des invalides 232 233 Caisse des invalides
26/05/1876 Circulaire ministérielle portant application à la marine des deux décisions de la guerre des 13 et 30 mars 1876 233 Artillerie
26/05/1876 Arrêté portant reconstitution du Comité central d’agriculture et de commerce 133 134 135 Comité d’agriculture et de commerce
26/05/1876 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé Asen 135 136 Justice
26/05/1876 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Choi-Fo, dit A-Fo 136 137 Justice
26/05/1876 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Chou 137 138 Justice
26/05/1876 Ordonnance concernant l’enregistrement des terres à l’île Tubuai 138 139 140 141 Enregistrement des terres
26/05/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Tekopea tane et Tatoa vahine à l’effet de contracter mariage 141 142 Autorisation de mariage
26/05/1876 Arrêté réglant définitivement le régime des prisonniers détenus à Taravao 142 143 Condamné
26/05/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Pureka tane et Tuaraoi vahine à l’effet de contracter mariage 144 Autorisation de mariage
26/05/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Kaioka tane et Teupao vahine à l’effet de contracter mariage 144 145 Autorisation de mariage
26/05/1876 Arrêté portant règlement du tirage et de la distribution des publications officielles des Etablissements 145 146 147 148 Publication officielle
30/05/1876 Arrêté nommant les membres du comité central d’agriculture et de commerce 149 Comité d’agriculture et de commerce
06/06/1876 Dépêche ministérielle relative à la destination à donner aux états de retenues pour délégations ; nouvelles recommandations 152 153 Délégation
15/06/1876 Décision rapportant celle du 30 avril dernier qui supprimait la ration de vin 155 156 Vivres
19/06/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 58,363 fr. 81 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1876 156 Avance au service marine
21/06/1876 Dépêche ministérielle au sujet du traitement d’Europe des receveurs de 6e classe 153 Solde
21/06/1876 Dépêche ministérielle portant rappel à l’exécution des dispositions de l’article 5 du décret du 26 septembre 1875 153 154 Réquisition de paiement
21/06/1876 Procès-verbaux de remise aux officiers de l’état-civil français des actes de l’état-civil tahitien, du 11 mars 1852 au 16 mars 1876 174 175 176 Etat civil
22/06/1876 Dépêche ministérielle au sujet des situations de caisse que les trésoriers-payeurs des colonies doivent adresser au ministère des finances 154 Trésor
22/06/1876 Dépêche ministérielle au sujet des notes confidentielles données au personnel du trésor 155 Note confidentielle
26/06/1876 Circulaire ministérielle donnant avis des dispositions adoptées par l’administration générale des postes au sujet des correspondances officielles de ou pour l’étranger et les colonies françaises 233 234 235 236 237 Poste
26/06/1876 Arrêté concernant la libre pratique et l’arraisonnement des navires 156 157 158 Police sanitaire
27/06/1876 Arrêté donnant consentement aux nommés Kataoa et Tetaa à l’effet de contracter mariage 158 Autorisation de mariage
27/06/1876 Décision accordant dispense d’âge aux nommés Orofena a Teupotahiti et Teataotirii a Fanamainua à l’effet de contracter mariage 158 159 Dispense d’âge
27/06/1876 Arrêté donnant consentement aux nommé Tirai a Katokiau à l’effet de contracter mariage 159 160 Autorisation de mariage
27/06/1876 Décision accordant aux officiers militaires et assimilés, aux magistrats et au receveur de l’enregistrement une indemnité de logement sur le budget du service Local 160 161 Solde
01/07/1876 Circulaire ministérielle portant modification partielle à l’armement des officiers d’artillerie de la marine 256 257 Artillerie
04/07/1876 Dépêche ministérielle portant avis d’augmentation de solde et envoi d’un décret (décret y annexé) 166 Solde
04/07/1876 Circulaire ministérielle portant application du décret du 25 février 1876 sur l’uniforme de différents corps de la marine 237 238 Uniforme
04/07/1876 Décision portant abstention d’un toohitu dans l’instruction et la connaissance d’un procès pendant devant la haute-cour tahitienne 168 169 Justice
04/07/1876 Décision accordant dispense pour cause de parenté aux nommés Hippolyte Schneider et Ernestine Zinguerlet à l’effet de contracter mariage 169 Dispense d’âge
06/07/1876 Décision autorisant le payement d’une certaine somme à un agent d’immigration 170 Immigration
10/07/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 72,612 fr. 52 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1876 170 Avance au service marine
13/07/1876 Circulaire ministérielle au sujet du rapport de fin d’année à fournir par MM. Les pharmaciens chefs de service aux colonies 257 Hôpital
13/07/1876 Décision portant qu’à l’avenir les cavaliers d’escorte participeront au service de la police indigène 170 Police
19/07/1876 Dépêche ministérielle relative à l’administration des successions et biens vacants aux colonies 167 168 Succession vacante
21/07/1876 Circulaire ministérielle portant modification au tableau du mode d’expédition des correspondances 257 258 Poste
24/07/1876 Ordonnance portant convocation de la haute-cour tahitienne 171 Justice
24/07/1876 Décision portant désignation des magistrats devant faire partie du conseil d’administration constitué en tribunal du contentieux pendant le 2e semestre 1876 171 172 Conseil d’administration
26/07/1876 Circulaire ministérielle relative aux mandats de poste 258 259 Poste
31/07/1876 Avis de la section des finances, de la guerre, de la marine et des colonies du Conseil d’Etat, au sujet d’une question d’attribution en matière de fixation des cadres administratifs 259 260 261 Cadre administratif
31/07/1876 Décision portant qu’il n’y a pas lieu de donner suite aux propositions de suspension et de révocation faites par le synode contre deux ministres y dénommés 172 173 174 Culte
01/08/1876 Arrêté rapportant la mesure d’expulsion édictée contre le sieur Peter Petersen 190 Expulsion
04/08/1876 Circulaire ministérielle portant application à la gendarmerie coloniale du décret du 18 septembre 1875 262 Solde
05/08/1876 Circulaire ministérielle au sujet des droits de mutation par décès 262 263 Droit de mutation
08/08/1876 Circulaire ministérielle portant communication d’un jugement constatant le décès d’un matelot du Rochambeau trouvé noyé à Cherbourg, et inhumé comme inconnu sans l’intervention de l’autorité maritime 263 Décès
08/08/1876 Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi des signatures authentiques du personnel de la magistrature 276 Justice
08/08/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 38,373 fr. 21 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1876 191 Avance au service marine
11/08/1876 Circulaire ministérielle portant sursis à l’impression du nouveau modèle de situation numérique par provenances 264 Equipage de la flotte
11/08/1876 Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de la somme de 3,500 francs 191 Crédit
11/08/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Tuamotu pour les 1er et 2e trimestres 1876 191 192 Contribution
11/08/1876 Arrêté donnant aux agents des ports autres que ceux de Papeete qualité pour constater les contraventions en matière de contributions, de patentes et de licences 192 193 Contribution
11/08/1876 Arrêté arrêtant les opérations de la caisse indigène pour 1874 et 1875 193 194 Caisse indigène
11/08/1876 Arrêté internant le nommé Ua a Ua à l’arsenal de Fare Ute pour y subir sa peine 194 195 Condamné
11/08/1876 Arrêté rendant immédiatement exécutoire le jugement rendu contre le nommé A-Yu 195 196 Justice
11/08/1876 Arrêté donnant consentement au sieur Gardey à l’effet de contracter mariage 196 Autorisation de mariage
11/08/1876 Décision accordant dispense d’âge au nommé Taumihau a Temaamaa à l’effet de contracter mariage 196 197 Dispense d’âge
14/08/1876 Instruction sur le service du lazaret provisoire de Motu-Uta 197 198 199 Lazaret
17/08/1876 Circulaire ministérielle concernant les marins militaires de la marine placés en congé renouvelables ; distinction à établir au point de vue de la délivrance des certificats de présence au corps 277 Congé renouvelable
17/08/1876 Circulaire ministérielle portant envoi d’un règlement sur les infirmeries régimentaires de l’infanterie et de l’artillerie de marine, tant en France qu’aux colonies 278 279 280 281 282 283 Infirmerie régimentaire
18/08/1876 Dépêche ministérielle créant un bureau de poste à Taio-Hae 283 284 Poste
18/08/1876 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 50,000 francs 199 Crédit
21/08/1876 Décision fixant au 20 octobre 1876 le concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine 200 Commissariat
22/08/1876 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat les décrets des 4 et 13 mai 1876 sur l’échange des correspondances (décrets et documents y annexés) (1/2) 200 201 202 203 204 205 206 207 208 209 210 211 212 213 214 Poste
22/08/1876 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat les décrets des 4 et 13 mai 1876 sur l’échange des correspondances (décrets et documents y annexés) (2/2) 215 216 217 218 219 220 221 222 223 224 225 Poste
24/08/1876 Circulaire ministérielle portant composition de l’équipage des yachts et bateau de plaisance 284 285 Yacht
25/08/1876 Circulaire ministérielle portant prorogation du traité d’extradition conclu avec la Grande-Bretagne adressée aux gouverneurs et commandants des colonies 285 Extradition
25/08/1876 Arrêté portant modification à l’arrêté du 27 février 1873 qui autorise M. Charles Viénot à installer une presse dans la cour de son établissement 225 226 Presse (Régime de la)
01/09/1876 Circulaire ministérielle portant que les officiers des corps de troupe de la marine sont autorisés à faire usage d’un nouveau manteau en étoffe caoutchoutée 285 286 Uniforme
06/09/1876 Arrêté rapportant l’arrêté du 15 octobre 1874 relatif à l’internement des lépreux à Motu-Uta 238 Lépreux
07/09/1876 Circulaire ministérielle faisant connaitre les résultats de l’inspection générale des armes en 1875 pour la France et les colonies 287 288 Artillerie
08/09/1876 Circulaire ministérielle relative aux frais de passage ; la circulaire du 26 avril 1866 est toujours en vigueur 288 289 Frais de passage
12/09/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 73,286 fr. 38 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois d’août 1876 239 Avance au service marine
12/09/1876 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire 239 Crédit
12/09/1876 Arrêté modifiant le service de la poste aux lettres dans les Etablissements français de l’Océanie 239 240 Poste
12/09/1876 Arrêté réglant le tarif des cérémonies, oblations, droits curiaux de fabrique, etc., ressortissant au service du culte 240 241 242 243 Fabrique
12/09/1876 Arrêté abrogeant certaines dispositions relatives aux frais de culte accordés au curé de Papeete 243 244 Frais de culte
13/09/1876 Dépêche ministérielle relative aux cessions de médicaments faites aux bâtiments de la flotte par le service Colonial 304 Cession
18/09/1876 Dépêche ministérielle au sujet de la solde des officiers de marine attachés à l’état-major du chef d’une colonie ; imputation de la dépense 289 Solde
21/09/1876 Arrêté ouvrant au budget local un crédit supplémentaire de trois cent cinquante francs 244 Crédit
21/09/1876 Arrêté approuvant divers actes relatifs à la vente du domaine d’Atimaono 245 246 Caisse agricole
21/09/1876 Arrêté autorisant la caisse agricole à émettre pour cent mille francs de bons hypothécaires pour le payement du domaine d’Atimaono 246 247 248 Caisse agricole
21/09/1876 Arrêté réglant à nouveau le régime des eaux 249 250 Eau
22/09/1876 Arrêté soumettant les bâtiments venant de San Francisco à une quarantaine d’observation de 24 heures 251 Police sanitaire
26/09/1876 Circulaire ministérielle relative à la taxe des lettres militaires, adressées aux gouverneurs et commandants des colonies 290 Poste
26/09/1876 Circulaire ministérielle au sujet de la taxe des lettres militaires 305 Poste
26/09/1876 Circulaire ministérielle relative à la remise des produits nets des navires anglais naufragés en France 305 306 307 Naufrage
28/09/1876 Décision nommant M. Graffe médecin du gouvernement à Taio-Hae 252 Hôpital
02/10/1876 Circulaire ministérielle relative au remplacement du sabre de troupes à pied modèle 1831 307 308 Artillerie
07/10/1876 Décision portant suppression du deuxième bureau de la direction des affaires indigènes 264 Affaire indigène
09/10/1876 Arrêté portant règlement du compte définitif des recettes et des dépenses du service Local, Exercice 1875 265 266 Compte
09/10/1876 Décision relative à la perception de l’impôt aux îles Tuamotu 266 267 Impôt
09/10/1876 Décision relative à la concession de bourses 267 268 Bourse
10/10/1876 Décision portant concession d’une demi-bourse complémentaire à l’élève Marie Cadousteau 268 Bourse
11/10/1876 Décision accordant une allocation de trois cent soixante francs par an à la jeune Louise Tournade 269 Bourse
11/10/1876 Décision allouant une somme de trois cent soixante francs par an au jeune Joseph Tournade 269 270 Bourse
11/10/1876 Décision accordant une demi-bourse complémentaire à l’élève Raau a Teuira 270 Bourse
11/10/1876 Décision concédant à l’élève Turia une allocation annuelle de trois cent soixante francs 270 271 Bourse
11/10/1876 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 101,498 fr. 96 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de septembre 1876 271 Avance au service marine
24/10/1876 Décision relative à la composition de la ration 271 272 Vivres
27/10/1876 Décision mettant M. Faque, aide-commissaire de la marine, à la disposition du procureur fondé du trésorier-payeur 272 273 Trésor
04/11/1876 Arrêté promulguant le décret rendant applicables aux colonies la loi du 5 janvier 1875 qui modifie l’article 2200 du Code civil et le décret du 28 août 1875 rendu en exécution de cette loi (décrets et loi y annexés) 290 291 292 Transcription d’actes hypothécaire
06/11/1876 Arrêté déclarant d’utilité publique un terrain sis à Mataiea appartenant aux héritiers Pecket 293 294 Expropriation
06/11/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et de Moorea pour les 2e et 3e trimestres 1976 294 295 Contribution
06/11/1876 Arrêté portant réglementation nouvelle du service de l’imprimerie 295 296 297 298 Imprimerie
08/11/1876 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1873, 1874, 1875 et 1876 298 299 Dégrèvement
08/11/1876 Arrêté relatif aux dégrèvements accordés pour les îles Tuamotu 299 300 Dégrèvement
08/11/1876 Arrêté relatif aux dégrèvements accordés pour les îles Tubuai 300 301 Dégrèvement
09/11/1876 Décision portant composition du sous-comité d’agriculture et de commerce des Tuamotu 301 302 Comité d’agriculture et de commerce
02/12/1876 Décision relative à l’administration et à la comptabilité des travaux et du matériel des ponts et chaussées 308 309 Travaux
02/12/1876 Arrêté mettant dans les attributions de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur l’administration des Océaniens étrangers 309 310 311 Océanien étranger
02/12/1876 Décision portant abrogation du § 1er de l’article 78 du règlement du 14 janvier 1859 sur le service de l’hôpital 311 312 Hôpital
15/12/1876 Arrêté modifiant les articles 90, 91 et 92 du règlement du 4 février 1859 sur le service de l’hôpital 312 313 Hôpital
22/12/1876 Arrêté portant réorganisation de la Caisse agricole 313 314 315 316 317 318 319 320 321 322 Caisse agricole
22/12/1876 Arrêté modifiant l’article 27 de l’arrêté du 10 décembre 1844 sur les contributions directes 322 323 Contribution
22/12/1876 Arrêté fixant le prix de la journée d’hôpital pour l’année 1877 323 324 Hôpital
22/12/1876 Arrêté fixant le tarif des taxes locales pour l’année 1877 324 325 326 327 328 329 330 Taxe locale
23/12/1876 Arrêté fixant le nombre des journées de prestation à fournir par les indigènes 330 331 Prestation
23/12/1876 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales pour l’Exercice 1877 331 332 333 334 335 Budget
23/12/1876 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Marquises pour les 1er, 2e et 3e trimestres 1876 336 Contribution
23/12/1876 Ordonnance fixant l’impôt personnel indigène pour l’année 1877 336 337 Impôt
23/12/1876 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses du service indigène pour l’Exercice 1877 337 338 339 Budget
28/12/1876 Arrêté rendant exécutoire le budget des transports par terre pour l’année 1877 340 341 Transport
28/12/1876 Arrêté réglant à nouveau l’organisation des bureaux de la direction des affaires indigènes 341 342 Affaire indigène
28/12/1876 Arrêté fixant les cadres des divers services indigènes, ainsi que les traitements et allocations aux agents et fonctionnaires de ces services 342 343 344 345 Affaire indigène
29/12/1876 Décision rapportant la décision du 27 juin 1876 relative à l’indemnité de logement accordée sur le service Local 345 Solde
29/12/1876 Décision nommant les membres du conseil d’administration 345 346 Conseil d’administration
31/12/1876 Décision désignant deux magistrats pour faire partie du tribunal du contentieux administratif 346 347 Conseil d’administration
13/12/1875 Dépêche ministérielle au sujet des réclusionnaires d’origine océanienne 57 58 Condamné
17/01/1876 Dépêche ministérielle portant interprétation des dispositions de la circulaire ministérielle du 8 novembre 1868 relative à l’exécution des arrêts de justice prononcés dans les colonies (extrait) 58 Justice
17/03/1876 Instruction pour l’établissement et l’envoi de bulletins individuels concernant les individus frappés de condamnations entrainant la déchéance temporaire ou définitive des droits électoraux (annexes) (1/2) 78 79 80 81 82 83 84 85 86 87 88 89 90 91 92 Election
17/03/1876 Instruction pour l’établissement et l’envoi de bulletins individuels concernant les individus frappés de condamnations entrainant la déchéance temporaire ou définitive des droits électoraux (annexes) (2/2) 93 94 95 Election
03/06/1876 Dépêche ministérielle au sujet de la loi sur les pensions applicable au personnel des ponts et chaussées des colonies 58 59 Pension
16/06/1876 Dépêche ministérielle au sujet de la solde de non-activité allouée à M. X…, commissaire-adjoint de la marine 59 60 Solde
19/08/1876 Circulaire ministérielle portant envoi d’un arrêté ministériel modifiant les dispositions qui régissent le service de la solde, le service des frais de route et d’administration intérieure des corps de troupe de la marine (arrêté y annexé) 60 61 62 63 64 65 66 67 68 69 70 Troupe
04/09/1876 Circulaire ministérielle relative aux avantages consentis par la Compagnie des Messageries maritimes pour le transport du personnel de la marine ; rappel des principales dispositions concernant les passagers à bord des paquebots (formule de réquisition de passage y annexée) 30 31 32 33 Frais de passage
04/10/1876 Dépêche ministérielle au sujet du remboursement des frais de passage de Mme X…, femme d’un capitaine de port au Sénégal (adressée au gouverneur du Sénégal) 199 200 Frais de passage
06/10/1876 Dépêche ministérielle au sujet des nouvelles dispositions adoptées pour le ravitaillement des magasins des subsistances du service Marine à Tahiti 3 Vivres
06/10/1876 Circulaire ministérielle portant application de la circulaire du 17 novembre 1871 : transport de bagages, frais d’embarquement et de débarquement 3 4 Frais de passage
24/10/1876 Dépêche ministérielle au sujet de la demande d’envoi à Tahiti de maitres au cabotage pour le commandement des bâtiments autorisés à porter le pavillon du Protectorat 4 5 Cabotage
25/10/1876 Circulaire ministérielle au sujet des pièces à produire des avances faites pour frais de voyage aux divers officiers et fonctionnaires de la marine et des colonies 6 Frais de passage
03/11/1876 Dépêche ministérielle portant que les jeunes gens désireux de s’engager ne doivent être envoyés en France qu’avec des pièces en règle 6 7 Engagement
10/11/1876 Circulaire ministérielle portant solution de quelques questions de procédure ; application des articles 162 et 164 du Code de justice maritime 34 35 36 Justice maritime
13/11/1876 Circulaire ministérielle au sujet de l’application de la circulaire du 9 septembre 1848 relative à l’évaluation du taux 0/0 des déchets de denrées 36 37 Vivres
16/11/1876 Dépêche ministérielle au sujet de la suppression des ampliations de quittances 7 Quittance
17/11/1876 Dépêche ministérielle au sujet des allocations à attribuer aux officiers qui attendent le moment de leur départ dans la colonie où ils servaient précédemment 7 8 Solde
18/11/1876 Décret présidentiel relatif à l’uniforme des officiers des différents corps de la marine en retraite ou en réforme pour infirmités 55 56 57 Uniforme
23/11/1876 Dépêche ministérielle donnant information que les époques de paiement des pensions de la caisse des invalides de la marine ne doivent pas être changées 8 Pension
24/11/1876 Circulaire ministérielle au sujet des dépenses de ferrage des chevaux d’officiers des corps de troupe : la masse générale d’entretien ne doit supporter ces dépenses que pour les chevaux appartenant à l’Etat 37 38 Troupe
27/11/1876 Circulaire ministérielle autorisant une délivrance extraordinaire de bas de laine aux militaires passagers se rendant aux colonies ou rentrant en France par le cap Horn ou par le cap de Bonne-Espérance 38 39 Troupe
27/11/1876 Circulaire ministérielle au sujet des achats à l’extérieur de bœufs vivants 39 40 Vivres
06/12/1876 Dépêche ministérielle au sujet de l’échange de correspondances 40 41 Poste
08/12/1876 Dépêche ministérielle décidant qu’un distributeur comptable sera chargé sur la Mésange de la feuille du commis aux vivres 41 42 Commis aux vivres
08/12/1876 Circulaire ministérielle relative à la destination à donner aux déclarations de délégations des officiers des corps de troupe de la marine ; rappel aux dispositions de la circulaire ministérielle du 27 janvier 1872 71 Troupe
08/12/1876 Circulaire ministérielle concernant les marins du commerce embarqués comme passagers gagnant leur passage ; leurs services pourront désormais compter pour la demi-solde, moyennant le versement d’une taxation 71 72 Marin du commerce
11/12/1876 Circulaire ministérielle au sujet de la révision du tableau indicatif faisant suite à la circulaire du 13 février 1868 concernant les divers éléments composant le traitement normal des chefs-armuriers des corps de troupes en France et aux colonies (tableaux y annexés) 72 73 74 Troupe
12/12/1876 Dépêche ministérielle au sujet de l’Exposition de 1878 (circulaires y annexées) 42 43 44 Exposition
15/12/1876 Dépêche ministérielle au sujet des femmes d’origine océanienne condamnées aux travaux forcés 44 45 Condamné
15/12/1876 Circulaire ministérielle prescrivant de rembourser les cessions de médicaments achetés dans les colonies aux prix qu’ils auront été payés 45 Médicament
19/12/1876 Circulaire ministérielle au sujet de l’application du décret du 25 février 1876 et de la circulaire du 4 juillet suivant sur l’uniforme des différents corps de la marine 76 Uniforme
21/12/1876 Dépêche ministérielle portant approbation d’un projet de feuille d’armement pour la Mésange 45 46 Bâtiment de l’Etat
21/12/1876 Dépêche ministérielle au sujet des règlements sur le service des postes 46 Poste
22/12/1876 Circulaire ministérielle rendant applicables aux troupes de la marine les modifications apportées à l’habillement des soldats musiciens de l’armée de terre (annexes) 76 77 Habillement
23/12/1876 Circulaire ministérielle rendant applicables aux bulletins du casier judiciaire les prescriptions de la circulaire du 3 mars 1876 relative aux bulletins du casier administratif électoral 78 Election
01/01/1877 Décision relative aux gendarmes détachés 8 9 Gendarmerie
01/01/1877 Décision de l’Ordonnateur déclarant qu’il y a urgence à continuer jusqu’au 31 janvier 1877 les travaux de la direction d’artillerie 25 Travaux
04/01/1877 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions de la circulaire du 2 novembre 1865 relative aux procès-verbaux des recensements opérés dans les dépôts de matériel d’outre-mer (extrait) 96 Recensement
06/01/1877 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision 9 10 Conseil de guerre
08/01/1877 Circulaire ministérielle au sujet des concessions de passages aux fonctionnaires et agents coloniaux 96 97 98 Frais de passage
09/01/1877 Dépêche ministérielle informant de la mise en correspondance des bureaux de poste de Taio-Hae et de Papeete avec celui de San Francisco 98 Poste
10/01/1877 Arrêté portant émission de traites se montant à la somme de 22,761 fr. 68 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de décembre 1876 10 Avance au service marine
11/01/1877 Arrêté autorisant les sujets du Protectorat à se rendre aux îles sous le vent ; les arrêtés de 1859 et 1866 sont maintenus en ce qui concerne l’importation des armes et des munitions de guerre dans ces localités 10 11 Arme
11/01/1877 Décision arrêtant les opérations de la caisse indigène pour 1870, 1871 et 1872 11 12 13 Caisse indigène
13/01/1877 Circulaire ministérielle au sujet de la statistique des correspondances 130 131 132 133 Poste
15/01/1877 Décision au sujet de la publication des actes officiels 13 14 15 Acte officiel
15/01/1877 Dépêche ministérielle au sujet du décret du 28 décembre 1867 autorisant, dans certains cas, les gouverneurs à arborer un pavillon spécial à bord des bâtiments de l’Etat (extrait) 98 Gouverneur
16/01/1877 Circulaire ministérielle au sujet de l’installation qui doit être donnée aux caisses de sûreté chez les trésoriers-payeurs et les trésoriers particuliers des colonies 133 134 Caisse de réserve
17/01/1877 Arrêté portant organisation du bureau de l’assistance judiciaire pour l’année 1877 16 Assistance judiciaire
17/01/1877 Arrêté portant composition de la liste des assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1877 16 17 Assesseur
19/01/1877 Arrêté donnant main-levée au sieur Ribail (François) du cautionnement de 420 fr. déposé par lui au trésor en garantie d’un marché passé avec l’administration pour l’enlèvement des ordures 17 Main-levée
22/01/1877 Circulaire ministérielle relative au mode de procéder lorsqu’un marché a été conclu aux frais et risques du fournisseur et que, ce contrat n’ayant pas été exécuté, il devient nécessaire de passer un nouveau traité 134 135 Marché
23/01/1877 Décision au sujet des documents périodiques 17 18 Document périodique
25/01/1877 Circulaire ministérielle au sujet des correspondances échangées de colonie à colonie 135 136 Poste
26/01/1877 Dépêche ministérielle au sujet de l’Exposition universelle de 1878 98 99 100 Exposition
26/01/1877 Circulaire ministérielle relative aux modifications apportées à la description de l’uniforme de l’infanterie de marine du 10 janvier 1873 en ce qui concerne la durée réglementaire du paletot en molleton et du pantalon en drap 154 155 Uniforme
29/01/1877 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 50,000 francs au budget du service Local, Exercice 1876 18 19 Crédit
29/01/1877 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires montant à la somme de 291,220 francs 19 20 Crédit
29/01/1877 Arrêté plaçant le nommé Maua a Mairai à Fare-Ute pour y subir une condamnation de six mois de détention dans une maison de correction 20 21 Condamné
29/01/1877 Arrêté modifiant les articles 2, 16, 18 et 19 de l’arrêté du 25 février 1875 portant organisation de l’arsenal de Fare-Ute 21 22 Arsenal
29/01/1877 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 25 février 1875 réglant les tarifs de location de la cale de halage et des objets apparaux de l’arsenal de Fare-Ute 22 Arsenal
29/01/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de Tahiti et de Moorea pour le 4e trimestre 1876 23 Contribution
29/01/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tuamotu pour les 3e et 4e trimestre 1876 23 24 Contribution
29/01/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tubuai pour l’année 1877 24 25 Contribution
06/02/1877 Circulaire ministérielle rappelant à l’exécution des prescriptions de la circulaire ministérielle du 7 février 1874 au sujet des états périodiques concernant les rations à transmettre au Département 136 Vivres
07/02/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 20,227 fr. 42 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1877 sur l’Exercice 1876 46 Avance au service marine
07/02/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 5,965 fr. 82 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de janvier 1877 sur l’Exercice 1877 47 Avance au service marine
07/02/1877 Arrêté rapportant la mesure de quarantaine imposée par l’arrêté du 22 septembre 1876 aux bâtiments provenant de San Francisco 47 Arraisonnement
08/02/1877 Décision ministérielle prescrivant le remplacement des sept matelots indigènes de la Mésange par cinq matelots français 136 137 Mésange
09/02/1877 Décision au sujet des dispositions prises à l’égard des immigrants Arorai en instance pour obtenir leur repatriement 47 48 Immigration
09/02/1877 Circulaire ministérielle au sujet des agents de service des bâtiments de l’Etat qui embarquent comme passagers à bord des paquebots ; ces agents doivent être considérés comme passagers à 7 francs par jour 137 Frais de passage
12/02/1877 Dépêche ministérielle au sujet des demandes de matériel faites par les colonies 138 Matériel
15/02/1877 Dépêche ministérielle portant interprétation de l’article 11 du règlement du 14 janvier 1869 sur la comptabilité de la marine 153 154 Comptabilité de la marine
16/02/1877 Décision donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement et des domaines, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1876 48 49 Enregistrement
16/02/1877 Dépêche ministérielle relative à la réglementation du service de l’imprimerie 138 139 Imprimerie
16/02/1877 Circulaire ministérielle portant notification d’une décision augmentant la solde des gardiens-concierges dans bâtiments militaires des colonies 200 Gardien-concierge
19/02/1877 Instructions de l’Ordonnateur pour le recouvrement des amendes et frais de justice 49 50 Frais de justice
21/02/1877 Circulaire ministérielle prescrivant l’application à l’infanterie de marine de l’instruction pratique des cadres d’infanterie 154 Troupe
23/02/1877 Lettre du Commandant commissaire de la République à l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur du 23 février 1877 prescrivant de fournir journellement au chef de la colonie un rapport écrit sur le service de la police 124 125 Police
02/03/1877 Dépêche ministérielle au sujet de nouvelles dispositions prises pour la légalisation des actes signés par les consuls ; envoi de signatures types 139 140 Légalisation
05/03/1877 Circulaire ministérielle rendant applicable aux troupes de l’artillerie de la marine la circulaire du 26 janvier 1877 en ce qui concerne le pantalon de drap 155 Uniforme
03/03/1877 Circulaire ministérielle portant notification d’une décision du ministre de la marine fixant à deux ans la durée de la ceinture en laine rouge des corps de troupe de la marine 156 Uniforme
05/03/1877 Dépêche ministérielle donnant avis d’un envoi de traites du Trésor 156 157 Traite
06/03/1877 Dépêche ministérielle donnant la composition du tableau d’avancement du commissariat de la marine (service des colonies) 157 158 Tableau d’avancement
06/03/1877 Dépêche ministérielle accordant au personnel civil du commissariat colonial la faculté d’être traité dans les hôpitaux de l’Etat 176 177 Commissariat de la marine
08/03/1877 Décision relative aux dispositions prises à l’égard de trois chefs néo-calédoniens internés à Tahiti 100 101 Prisonnier interné
12/03/1877 Arrêté classant les îles Tuamotu pour la pêche et le chargement des nacres en 1877 101 102 Pêche
12/03/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Marquises pour l’année 1877 103 Contribution
12/03/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des îles Marquises pour l’année 1877 103 104 Contribution
12/03/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Tubuai et Raivavae pour l’année 1877 104 105 Contribution
12/03/1877 Décision ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 16,000 francs au titre du service Colonial, Exercice 1876 105 Crédit
12/03/1877 Arrêté concernant la salubrité de la ville de Papeete 106 Salubrité
12/03/1877 Arrêté portant mesures préventives contre l’incendie 107 108 109 110 111 Incendie
12/03/1877 Décision accordant une subvention à M. Hills, fabricant de glace artificielle à Papeete (extrait) 111 112 Glace artificielle
13/03/1877 Arrêté relatif à la police rurale 112 113 114 115 116 Police
13/03/1877 Arrêté concernant les travaux d’entretien et de propreté des routes 116 117 118 119 120 Route
13/03/1877 Arrêté accordant un sursis à l’exécution de la peine prononcée par arrêt du tribunal criminel de la Nouvelle-Calédonie contre le nommé Teharetua a Mera, dit Revy 121 Condamné
15/03/1877 Décision accordant un dégrèvement de la somme de 7,000 francs aux héritiers Buchin 121 122 Dégrèvement
16/03/1877 Dépêche ministérielle au sujet de l’emploi des mandats du Trésor pour transmissions de fonds de colonie à colonie 158 159 Mandat du Trésor
16/03/1877 Dépêche ministérielle rappelant aux prescriptions de la circulaire du 9 février 1876 concernant la vérification de la comptabilité du matériel des bâtiments faisant partie d’une station locale 159 Matériel
17/03/1877 Circulaire ministérielle au sujet de deux meubles prévus pour les sous-officiers dans le nouveau mobilier des casernes 177 178 Troupe
17/03/1877 Dépêche ministérielle recommandant de ne pas faire emploi dans les colonies des timbres-poste métropolitains pour affranchir 178 179 Poste
24/03/1877 Circulaire ministérielle portant notification d’une réduction opérée sur le port des journaux expédiés de la Turquie à destination des autres pays de l’Union générale des postes 179 180 Poste
26/03/1877 Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux corps de troupe de la marine des instructions du département de la guerre du 12 février 1877 relatives au tir à la cible 180 Troupe
27/03/1877 Arrêté autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 50,000 francs 122 123 Caisse de réserve
27/03/1877 Décision ouvrant une enquête de commodo et incommodo pour l’installation d’une forge dans la ville de Papeete 125 Enquête
28/03/1877 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 francs au budget local de 1877 (chapitre II : Matériel) 123 124 Crédit
28/03/1877 Circulaire ministérielle portant notification d’un arrêté modifiant les articles 4, 8 et 13 du règlement du 30 novembre 1866 relatif au mode d’examen pour l’obtention des brevets de gabier (arrêté ministériel y annexé) 200 201 202 203 Gabier
29/03/1877 Circulaire ministérielle prescrivant de promulguer dans la colonie le décret du 16 mars1877 portant fixation des taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers récemment admis dans l’Union générale des postes 216 217 Poste
02/04/1877 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions et des licences de Tahiti et Moorea 140 Contribution
02/04/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1877 141 Contribution
02/04/1877 Arrêté accordant un sursis à l’exécution de la peine prononcée par le tribunal criminel de la Nouvelle-Calédonie contre le nommé Tearetua a Mera, dit Revy 141 142 Condamné
06/04/1877 Extrait d’une dépêche ministérielle au sujet des mesures prises concernant le service des travaux à Tahiti 180 181 Travaux
09/04/1877 Circulaire ministérielle portant notification d’admission de divers pays dans l’Union général des postes et fixation des tarifs 181 Poste
11/04/1877 Décision composant à nouveau la commission chargée d’étudier le système défensif de la colonie 142 143 Fortification
13/04/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 51,392 fr. 50 c. en remboursement d’avances au service Marine pendant le mois de mars 1877, Exercice 1877 143 Avance au service marine
13/04/1877 Circulaire ministérielle relative aux renseignements à consigner sur les états de situation de charbon au 1er janvier de chaque année 182 Matériel
13/04/1877 Circulaire ministérielle relative aux avancements extraordinaires au grade de quartier-maitre dans les professions de charpentage, de la voilerie et du calfatage 203 204 Avancement
15/04/1877 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents et rapportant la décision du 6 janvier 1877 143 144 Justice maritime
16/04/1877 Arrêté donnant consentement aux immigrants Tekaititi t. et Temoe v. à l’effet de contracter mariage 144 Autorisation de mariage
16/04/1877 Arrêté donnant consentement aux immigrants Tiroi t. et Karupea v. à l’effet de contracter mariage 144 Autorisation de mariage
16/04/1877 Arrêté accordant une dispense d’âge à la demoiselle Tetiaetara à l’effet de contracter mariage 144 Autorisation de mariage
16/04/1877 Circulaire ministérielle réclamant l’envoi au Département, dans les deux premiers mois de chaque année, des états d’intérêts de cautionnement 182 Cautionnement
18/04/1877 Arrêté prononçant la résiliation du marché passé avec le sieur Neuffer pour la fourniture de la viande fraîche et prescrivant la saisie au profit du Trésor du cautionnement de garantie 145 Marché
18/04/1877 Circulaire ministérielle publiant les tarifs portugais pour les correspondances 204 Poste
19/04/1877 Dépêche ministérielle concernant la remise au service de l’artillerie de la totalité des travaux des bâtiments militaires 183 Artillerie
19/04/1877 Circulaire ministérielle au sujet des délégations souscrites par les officiers des corps de troupe de la marine 183 Troupe
20/04/1877 Décision mettant à exécution la décision du 10 novembre 1873 qui établit un poste de gendarmerie à Pueu 145 146 Gendarmerie
20/04/1877 Circulaire ministérielle notifiant une décision présidentielle rendant applicables aux officiers des corps de troupe de la marine les nouvelles fixations de solde déterminées pour leurs collègues de l’armée de terre par les tarifs annexés à la décision du 8 mars 1877 (rapport au président de la République y annexé) 205 206 207 Troupe
21/04/1877 Circulaire ministérielle portant nouvelle invitation d’adresser chaque année, avant le 1er octobre, l’état des prévisions des dépenses du chapitre XI (Travaux hydrauliques et Bâtiments militaires) 184 Travaux
25/04/1877 Décision remettant en vigueur les arrêtés des 14 novembre 1865 et 6 avril 1866 en ce qui concerne le paiement des ouvriers employés aux travaux des édifices civils, des ports et rades et du service Local 146 147 Solde
25/04/1877 Décision fixant à 4,000 francs la limite maximum des fonds que le gérant du génie pourra avoir en caisse 147 148 Gérant du génie
27/04/1877 Circulaire ministérielle prescrivant l’application aux troupes de la marine des dispositions contenues dans la décision présidentielle du 25 janvier 1877 relative à l’allocation de la première mise d’équipement aux militaires commissionnés après libération (décision présidentielle y annexée) 207 208 209 Troupe
01/05/1877 Ordonnance fixant le nombre et les époques des sessions à tenir par la haute-cour tahitienne pendant l’année 1877 160 Haute-cour tahitienne
01/05/1877 Circulaire ministérielle prescrivant le retrait de la circulation de pièces de monnaies de diverses origines 184 185 Monnaie
03/05/1877 Circulaire ministérielle faisant connaître que la concession des congés à deux tiers de solde est réservée au ministre 185 186 Congé
03/05/1877 Circulaire ministérielle relative aux modifications apportées à l’article 34 du règlement du 21 mars 1865 sur l’entretien des armes dans les corps et à l’article 8 du règlement-annexe du 13 août 1869 concernant l’entretien, la réparation et l’ajustage des appareils de culasse 209 210 211 Arme
04/05/1877 Décision du Commandant donnant consentement au sieur Garbutt (Charles) à l’effet de contracter mariage 160 Autorisation de mariage
10/05/1877 Circulaire ministérielle portant notification de modifications dans la solde coloniale des officiers de l’état-major et des adjoints du génie ainsi que des officiers des anciennes compagnies indigènes d’ouvriers de l’arme (rapports y annexés) 238 239 240 Solde
11/05/1877 Décision rapportant celle du 15 avril 1877 et composant à nouveau les conseils de guerre et de révision permanents 160 161 Justice maritime
11/05/1877 Circulaire ministérielle du 11 mai 1877 au sujet des états de décès aux colonies des Européens non attachés au service 211 Etat civil
12/05/1877 Arrêté désignant M. Agniéray pour faire partie de la liste des assesseurs du tribunal criminel 162 Assesseur
14/05/1877 Décision créant un emploi de commis expéditionnaire au secrétariat des archives du gouvernement 162 163 Archives
14/05/1877 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 1,500 fr. pour être affecté à la solde du commis-expéditionnaire au secrétariat des archives du gouvernement 163 164 Archives
14/05/1877 Arrêté exonérant du droit d’octroi de mer les arbres fruitiers, plantes, graines ou semences de toutes provenances 164 Agriculture
14/05/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle des contributions des îles Tuamotu pour le 1er trimestre 1877 164 165 Contribution
14/05/1877 Décision autorisant M. Robin à établir des parcs à huitres sur les récifs, les hauts-fonds et l’îlot en formation situés devant sa propriété de Taone (district de Pare) 165 166 Pêche
14/05/1877 Décision autorisant M. Brell à établir des parcs à huitres sur les hauts-fonds situés en face de sa propriété d’Outumaoro (district de Punaauia) 166 167 Pêche
14/05/1877 Arrêté autorisant l’acquisition de la terre dite Painavineti sur laquelle est élevé le phare de la pointe Vénus 167 168 Acquisition de terrain
14/05/1877 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 4,500 francs pour être affecté aux dépenses du chapitre II, article 2 : Ponts et Chaussées, § Phares et feux de port, Exercice 1877 168 169 Crédit
14/05/1877 Arrêté autorisant le sieur Bambridge à établir une forge dans la ville de Papeete 169 Forge
17/05/1877 Circulaire ministérielle au sujet de l’application complète des dispositions relatives aux travaux militaires aux colonies 212 Travaux
17/05/1877 Circulaire ministérielle rappelant à l’exécution de la circulaire du 13 juillet 1864 relative à la transmission au Département d’états annuels indiquant les allocations perçues par les greffiers des tribunaux à titre de rétributions personnelles 213 214 215 Greffe
18/05/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 31,831 fr. 64 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois d’avril 1877 170 Avance au service marine
19/05/1877 Dépêche ministérielle au sujet des mandats de régularisation de paiements acquittés, tant en France que dans les colonies, pour le compte du service Local ; indications que doivent fournir les mandats ; règles à suivre pour leur transmission au Département 216 Comptabilité financière
22/05/1877 Circulaire ministérielle portant application à la marine d’une décision du ministre de la guerre du 8 mars 1872 relative aux munitions à délivrer à la gendarmerie pour armes modèle 1866 241 Gendarmerie
23/05/1877 Circulaire ministérielle au sujet du tarif des correspondances aux Etats-Unis 241 Poste
23/05/1877 Décret présidentiel nommant ministre de la marine et des colonies M. le vice-amiral Gicquel des Touches 199 Ministre
28/05/1877 Circulaire ministérielle au sujet de l’inscription sur les matricules, livrets et pièces d’administration des blessures accidentelles reçues dans le service 242 Blessure
28/05/1877 Décision prescrivant de distribuer aux rationnaires de la colonie, à partir du 1er juin, des pois en remplacement de fayols 170 Trésor
28/05/1877 Arrêté portant de 4 à 3 p. 0/0 le taux des remises allouées au trésorier-payeur sur le recouvrement du produit de l’octroi de mer et du droit de chargement sur les nacres 170 171 Vivres
28/05/1877 Arrêté rapportant la décision locale du 10 mars 1874 et fixant de nouveaux délais pour la déchéance des créanciers de la caisse agricole en ce qui concerne le paiement des sommes provenant des bénéfices obtenus sur la vente 171 172 Caisse agricole
04/06/1877 Arrêté portant mutations dans le personnel de la magistrature à Tahiti 186 187 Justice
08/06/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 76,936 fr. 64 c. en remboursement des avances faites au service Marine pendant le mois de mai 1877 sur l’Exercice 1877 187 Avance au service marine
08/06/1877 Décision allouant à l’officier commandant le détachement de gendarmerie à Tahiti l’indemnité de 600 francs prévue au budget du service Colonial pour frais de bureau 187 Gendarmerie
15/06/1877 Dépêche ministérielle au sujet de demandes de matériel d’imprimerie 242 243 Imprimerie
15/06/1877 Circulaire ministérielle au sujet de l’état des comptes et feuilles d’avis à produire par les bureaux de poste d’échange coloniaux 294 295 Poste
19/06/1877 Ordonnance autorisant le commis-greffier des tribunaux de Papeete à remplacer, en cas d’empêchement, le greffier de la haute-cour tahitienne 187 188 Haute-cour tahitienne
20/06/1877 Dépêche ministérielle concernant le remboursement effectué pour les frais de bureau (dotation de l’armée) 243 244 Troupe
25/06/1877 Dépêche ministérielle portant invitation d’adresser périodiquement un état de situation de l’armement des ouvrages défensifs de la colonie (modèle y annexé) 244 245 246 247 Fortification
28/06/1877 Dépêche ministérielle relative aux enseignements périodiques à fournir sur l’instruction publique aux colonies 248 Instruction publique
29/06/1877 Décision ordonnant la remise du service du Trésor à M. de Peyronny, appelé à remplacer M. Jérusalémy dans les fonctions de trésorier-payeur à Tahiti 188 Trésor
29/06/1877 Décision relative à l’entrée en fonctions de M. de Peyronny, nommé trésorier-payeur à Tahiti 189 Trésor
29/06/1877 Décision chargeant la direction d’artillerie de la totalité des travaux militaires à Tahiti 189 190 191 Artillerie
29/06/1877 Décision rétablissant la position de médecin de garde à l’hôpital militaire de Papeete 191 Hôpital
30/06/1877 Dépêche ministérielle portant approbation d’un arrêté relatif au classement des bâtiments des services publics 266 267 Bâtiment militaire
04/07/1877 Arrêté promulguant à Tahiti le décret du 16 mars 1877 qui fixe les taxes postales applicables à divers pays étrangers (décret y annexé) 217 218 219 220 221 222 223 224 225 Promulgation
06/07/1877 Dépêche ministérielle relative aux pouvoirs du gouverneur en matière de simple police 267 268 Gouverneur
06/07/1877 Dépêche ministérielle commuant la peine de mort prononcée contre le nommé Tearetua a Mera, dit Revi, en celle des travaux forcés à perpétuité 268 269 Condamné
09/07/1877 Dépêche ministérielle au sujet du transporté libéré M…, autorisé par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie à fixer sa résidence à Tahiti 269 Condamné
10/07/1877 Décision réglant les honneurs à rendre à M. Laborde, Commandant Commissaire de la République, à son arrivée dans la colonie 225 226 Honneur et préséance
11/07/1877 Arrêté prescrivant de porter en recette au budget du service des transports par terre de l’exercice courant l’excédant des recettes sur les dépenses de 1876 226 227 Transport
11/07/1877 Décision accordant une dispense d’âge au sieur Teriihauatua a Otare à l’effet de contracter mariage 227 Autorisation de mariage
11/07/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tahiti et Moorea pour les 1er et 2e trimestres 1877 227 228 Contribution
11/07/1877 Arrêté rendant définitif un nouveau tracé de la route de Ceinture dans le district de Punaauia 228 Route
12/07/1877 Décision désignant deux magistrats pour faire partie, pendant le 2e semestre 1877, du Conseil d’administration constitué en tribunal du contentieux administratif ou en commission d’appel 229 Contentieux administratif
12/07/1877 Arrêté autorisant une émission de traites de la somme de 61,557 fr.364 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de juin 1877 (Exercice 1877) 229 Avance au service marine
13/07/1877 Décision accordant une demi-bourse complémentaire au pensionnat des Dames de Saint-Joseph-de-Cluny à la jeune Tournade (Louise) 229 230 Bourse
13/07/1877 Décision accordant une demi-bourse complémentaire au pensionnat des Frères de Ploërmel au jeune Tournade (Joseph) 230 Bourse
16/07/1877 Décision de l’Ordonnateur f.f. de Directeur de l’Intérieur allouant à deux conducteurs des ponts et chaussées chargés des paiements des salaires d’ouvriers à l’extérieur l’indemnité de responsabilité accordée par l’arrêté du 25 avril 1877 232 Pont et chaussée
20/07/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la caisse agricole 269 270 271 Caisse agricole
31/07/1877 Décision désignant M. Bonet, lieutenant de vaisseau, pour siéger au tribunal supérieur, en qualité de juge président, dans diverses affaires, en remplacement de M. Trapp, dont la demande de récusation a été acceptée 231 Justice
01/08/1877 Décision portant organisation du tribunal de paix à Taravao 248 249 Justice
01/08/1877 Décision ouvrant le concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies 249 250 Commissariat de la marine
02/08/1877 Circulaire ministérielle notifiant un arrêt de la cour de cassation relatif à l’application de l’article 66 du Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande (arrêt y annexé) 342 343 344 345 346 Justice maritime
04/08/1877 Décision nommant M. Pinaudier président de la commission chargée d’élaborer le projet de décret sur l’organisation municipale 250 251 Organisation municipale
06/08/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la navigation au cabotage sous le pavillon du Protectorat ; recommandation 295 296 Navigation au cabotage
07/08/1877 Arrêté fixant l’indemnité à allouer au commandant du poste de Taravao et aux résidents des Marquises et des Tuamotu 251 252 Frais de séjour
09/08/1877 Dépêche ministérielle portant ouverture et délégation d’un crédit de 50,000 francs à titre de subvention à la colonie 296 297 Crédit
09/08/1877 Circulaire ministérielle sur les salaires dus à l’équipage (jugement y annexé) 346 347 348 349 Justice maritime
13/08/1877 Circulaire ministérielle au sujet du traitement des correspondances militaires 297 298 Troupe
14/08/1877 Décision relative au séjour à Taravao du gérant de la caisse indigène 252 253 Affaire indigène
16/08/1877 Arrêté portant célébration de fêtes publiques chaque année ; anniversaire du Protectorat 253 Fête
16/08/1877 Circulaire ministérielle au sujet de l’indication de l’imputation des frais de passage pour les ordres d’embarquement 349 Frais de passage
17/08/1877 Dépêche ministérielle au sujet du médecin de garde à l’hôpital de Papeete 298 299 Hôpital
21/08/1877 Arrêté portant émission de traites pour une somme de 75,764 fr. 67 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de juillet 1877 254 Avance au service marine
22/08/1877 Décision relative à la réception du nouveau Commandant 254 Honneur et préséance
23/08/1877 Dépêche ministérielle donnant avis de la séparation administrative de Mayotte et de Nossi-Bé (rapport et décret y annexés) 300 301 302 303 304 Colonie
24/08/1877 Dépêche ministérielle donnant avis de la nomination de M. Faucon comme délégué auprès de l’Exposition universelle (lettre y annexée) 299 300 Exposition
28/08/1877 Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat du décret du 16 mai 1877 sur la fixation des taxes applicables aux correspondances (décret et instructions y annexés) 254 255 256 257 258 259 260 261 Poste
29/08/1877 Dépêche ministérielle au sujet du nouveau modèle d’état présentant la situation de l’effectif des troupes au 1er de chaque mois (état y annexé) 304 305 306 307 Troupe
30/08/1877 Dépêche ministérielle sur la prorogation du traité d’extradition avec l’Angleterre 349 350 Traité d’extradition
06/09/1877 Décision accordant dispense d’âge au sieur Hoka pour contracter mariage 272 Autorisation de mariage
06/09/1877 Décision accordant au sieur Hoka l’autorisation de contracter mariage 272 273 Autorisation de mariage
18/09/1877 Circulaire ministérielle annonçant l’entrée réelle des îles Philippines dans l’Union général des postes 413 Poste
19/09/1877 Arrêté modifiant l’article 29 de l’arrêté du 6 novembre 1850 relatif au coup de canon de retraite 273 Canon de retraite
20/09/1877 Arrêté modifiant le délai dans lequel les arrêtés pris par les gouverneurs en vertu de l’article 3, § 2, du décret du 6 mas 1877, doivent être convertis en décrets 413 414 Gouverneur
20/09/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Tuamotu pour le 2e trimestre 1877 274 Contribution
20/09/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la contribution personnelle des Océaniens étrangers 274 275 Contribution
20/09/1877 Arrêté autorisant un prélèvement sur la caisse de réserve 275 276 Caisse de réserve
20/09/1877 Décision créant deux emplois de mutoi à pied à l’ile Tubuai 276 Mutoi
21/09/1877 Arrêté ajournant les fêtes publiques qui devaient être célébrées le 9 octobre 1877 276 277 Fête
21/09/1877 Réunion de l’assemblée législative tahitienne au sujet de la succession au trône 277 278 279 Succession au trône
24/09/1877 Circulaire ministérielle ordonnant l’abandon du port étranger pour les correspondances provenant de ou à destination de la Chine 414 Poste
24/09/1877 Ordonnance réglant l’ordre de succession au trône 279 280 Succession au trône
24/09/1877 Ordonnance créant un conseil de régence 280 281 Conseil de régence
24/09/1877 Arrêté autorisant un prélèvement de 40,000 fr. sur la caisse de réserve 281 282 Caisse de réserve
27/09/1877 Arrêté portant promulgation du décret du 28 juin 1877 relatif au mariage des résidants à la Nouvelle-Calédonie et aux Etablissements français de l’Océanie (décret y annexé) 282 283 Mariage
27/09/1877 Décision donnant consentement au sieur Lequéré à l’effet de contracter mariage 284 Autorisation de mariage
27/09/1877 Arrêté désignant les officiers du commissariat qui devront assister l’Ordonnateur dans les opérations du concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine aux colonies 284 285 Commissariat de la marine
27/09/1877 Arrêté réglant définitivement le compte des recettes et des dépenses du service Local, Exercice 1876 285 286 Comptabilité financière
27/09/1877 Arrêté portant que l’allocation de 25,000 francs prévue au budget du service Local sera mandatée au nom de S. M. Pomare V 286 Liste civile
29/09/1877 Décision allouant une solde aux travailleurs requis pour la route de Ceinture 287 Solde
29/09/1877 Décision concernant la navigation au bornage (programme y annexé) 287 288 289 Navigation au bornage
04/10/1877 Ordre confirmant la prise de commandement par l’Amiral commandant en chef 308 Gouverneur
04/10/1877 Arrêté établissant une ferme pour la vente de l’opium 308 309 310 311 312 Ferme d’opium
04/10/1877 Arrêté créant un droit d’ancrage à payer par les navires dans le port de Papeete 312 313 Ancrage
04/10/1877 Arrêté portant modification aux tarifs du 25 février 1875 concernant les ouvriers marins de l’arsenal 314 Arsenal
05/10/1877 Ordonnance accordant des grâces ou commutations de peine à certains condamnés indigènes 314 315 Condamné
11/10/1877 Décision réglant la proportion à observer dans les paiements du Trésor 316 Trésor
11/10/1877 Décision relative aux cessions de vivres 316 317 Vivres
11/10/1877 Décision autorisant le sieur Toria à commander les navires du Protectorat 317 Autorisation de commandement
11/10/1877 Décision autorisant le sieur Anihia à commander les navires du Protectorat 317 318 Autorisation de commandement
13/10/1877 Dépêche ministérielle au sujet des avances en France pour le compte du service Local 415 416 Comptabilité financière
13/10/1877 Arrêté relatif à l’établissement d’un dispensaire 318 319 Dispensaire
13/10/1877 Arrêté portant expropriation pour cause d’utilité publique 319 320 Expropriation
13/10/1877 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1877 320 321 Contribution
13/10/1877 Arrêté sur l’importation du bétail à Atimaono 321 322 Importation du bétail
13/10/1877 Arrêté relatif aux couvertures en pandanus 322 323 Couverture en pandanus
14/10/1877 Décision autorisant le sieur Teehu à commander les navires du Protectorat 323 Autorisation de commandement
16/10/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la sanction des arrêtés de police et d’administration 416 417 Police
30/10/1877 Décision autorisant le sieur Remi a Putakore et dame Teuira a Ue à contracter mariage 324 Autorisation de mariage
30/10/1877 Décision autorisant le sieur Vilierme (Louis) et dame Hélène Dano, veuve Passard, à contracter mariage 324 325 Autorisation de mariage
30/10/1877 Arrêté sur la société d’acclimatation 325 Acclimatation
30/10/1877 Arrêté rapportant certaines dispositions relatives au poids des nacres 326 Nacre
30/10/1877 Arrêté relatif aux Océaniens étrangers 326 327 328 Océanien étranger
30/10/1877 Arrêté prohibant l’exportation des farines et du biscuit 328 329 Farine et biscuit
30/10/1877 Arrêté réglant le service du dispensaire 329 330 331 332 Dispensaire
30/10/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Tuamotu 332 333 Contribution
30/10/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contribution des îles Marquises 333 Contribution
30/10/1877 Décision nommant deux huissiers près les tribunaux de Papeete 333 334 335 Huissier
30/10/1877 Ordonnance nommant le premier président de la haute-cour tahitienne 335 Haute-cour tahitienne
30/10/1877 Ordonnance sur la naturalisation des Océaniens étrangers 335 336 Océanien étranger
30/10/1877 Ordonnance sur la régularisation des titres de propriété 336 337 Titre de propriété
30/10/1877 Arrêté créant un service de transport régulier dans les districts de Tahiti 337 338 Transport
06/11/1877 Arrêté autorisant la publication des statuts de la société de secours mutuels “la Fraternelle” (statuts y annexés) 350 351 352 353 Société “la Fraternelle”
09/11/1877 Arrêté promulguant dans les Etats du Protectorat la loi du 12 février 1872 portant modification des articles 450 et 550 du Code de commerce, au titre des Faillites (loi y annexée) 354 355 356 Faillite
12/11/1877 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de la contribution personnelle des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1877 356 357 Contribution
12/11/1877 Décision relative aux opérations de la caisse indigène en 1876 357 Caisse indigène
13/11/1877 Arrêté autorisant le prélèvement sur la caisse de réserve d’une somme de 10,000 francs 358 Caisse de réserve
13/11/1877 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire à l’Ordonnateur 358 359 Crédit
14/11/1877 Décision relative aux travaux de prestation des Océaniens récalcitrants 359 Travaux
15/11/1877 Arrêté divisant le territoire du Protectorat et des Etablissements français de l’Océanie en circonscriptions d’état-civil 360 361 Etat civil
15/11/1877 Ordonnance sur l’état civil des indigènes et Océaniens étrangers 362 363 Etat civil
15/11/1877 Décision autorisant Poakii t. et Tekaputi v. à contracter mariage 363 Autorisation de mariage
15/11/1877 Décision donnant consentement au sieur Migneux à l’effet de contracter mariage 363 364 Autorisation de mariage
21/11/1877 Arrêté réglementant l’instruction publique 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 Instruction publique
21/11/1877 Ordonnance sur les écoles publiques des districts 375 376 377 Instruction publique
21/11/1877 Arrêté relatif à la grande et à la petite voirie 377 378 379 Voirie
21/11/1877 Arrêté établissant une prestation urbaine 379 380 381 382 Prestation
21/11/1877 Arrêté fixant le tarif des taxes locales pour l’année 1878 382 383 384 385 386 387 388 Taxe locale
21/11/1877 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses pour l’année 1878 388 389 390 391 392 393 Budget
22/11/1877 Arrêté au sujet du tracé graphique des terres situées sur le parcours de la route de Ceinture 394 Route
27/11/1877 Arrêté levant la prohibition d’exporter les farines et le biscuit 395 Farine et biscuit
27/11/1877 Arrêté accordant des dégrèvements aux îles Marquises 395 396 Contribution
27/11/1877 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les Exercices 1874, 1875, 1876 e 1877 396 397 Contribution
27/11/1877 Décision au sujet des cessions de travail par les ateliers de l’Etat 397 Cession
29/11/1877 Arrêté fixant les remises à payer au trésorier -payeur 397 398 Trésor
29/11/1877 Décision chargeant le médecin de garde de l’hôpital militaire de la visite des officiers malades à domicile 398 399 Hôpital
30/11/1877 Arrêté portant classement des bâtiments civils et militaires (tableau y annexé) 399 400 401 402 403 404 405 406 407 Bâtiment militaire
01/12/1877 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat le décret du 14 août 1877 portant fixation des taxes applicables aux correspondances à destination ou provenant de divers pays étrangers (décret y annexé) 417 418 419 420 Poste
13/12/1877 Arrêté portant émission de traites pour une somme de 94,386 fr. 05 c. en remboursement d’avances faites au service Marine 421 Avance au service marine
14/12/1877 Décision fixant à quatre le nombre des prisonniers à employer dans les hôtels 421 422 Hôtel
14/12/1877 Décision fixant à huit le nombre des agents subalternes de l’hôtel du gouvernement 422 Hôtel
14/12/1877 Décision fixant à 150 francs la somme à allouer aux pilotes pour l’entretien de leurs canots 422 423 Pilote
14/12/1877 Décision supprimant le supplément accordé au professeur d’anglais 423 Professeur d’anglais
14/12/1877 Décision supprimant l’emploi de commissaire de police à Kaukura 423 424 Police
14/12/1877 Décision réduisant de 20 p. 0/0 tous les suppléments payés au compte du budget local pendant l’année 1878 424 Solde
14/12/1877 Décision réduisant de 20 p. 0/0 pendant l’année 1878 l’allocation pour amélioration de la solde des agents des vivres et le supplément payé au chef de chantier à Fare-Ute 424 425 426 Solde
14/12/1877 Décision supprimant au secrétaire-archiviste le supplément de 500 francs alloué précédemment pour conservation des archives 426 Solde
14/12/1877 Décision allouant 300 francs par an pour frais de bureau au résident des îles Tubuai 426 Frais de bureau
14/12/1877 Décision supprimant l’emploi de maître de port à Papeuriri 427 Port
14/12/1877 Décision supprimant les emplois de canotiers-mutoi à Papeuriri 427 Canotier-mutoi
14/12/1877 Décision fixant à 3,600 francs par an la solde d’Europe de M. Rondeau, receveur de l’enregistrement 428 Solde
15/12/1877 Décision fixant les suppléments à allouer en 1878 aux officiers chargés du dispensaire 428 Dispensaire
15/12/1877 Décision réduisant de 20 p. 0/0 pendant l’année 1878 les allocations du sous-chef du service des contributions et du commis des contributions à Taio-Hae 429 Contribution
22/12/1877 Arrêté concernant le remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1878 429 430 Hôpital
26/12/1877 Ordonnance au sujet des Océaniens admis à la naturalisation 430 431 432 Océanien étranger
28/12/1877 Arrêté approuvant les statuts de la compagnie de pompiers de Papeete (statuts y annexés) 432 433 434 435 Pompier
28/12/1877 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de 60,000 francs 436 Crédit
28/12/1877 Décision donnant consentement au sieur Bernard à l’effet de contracter mariage 436 437 Autorisation de mariage
28/12/1877 Arrêté approuvant le tarif du prix des cessions du service des transports pour l’année 1878 (tarif y annexé) 437 438 Transport
28/12/1877 Arrêté autorisant l’administration à faire des échanges de terrains sis à Papeete avec les sieurs Bambridge et Hamelin 438 439 Echange de terrain
28/12/1877 Arrêté établissant diverses dispositions transitoires pour la ferme de l’opium 439 440 Ferme d’opium
28/12/1877 Arrêté fixant la répartition des bourses et demi-bourses dans les écoles publiques pour l’année 1878 440 441 Bourse
29/12/1877 Ordonnance fixant le nombre de sessions de la haute-cour tahitienne pour l’année 1878 441 Haute-cour tahitienne
31/12/1877 Ordonnance fixant l’impôt personnel indigène pour l’année 1878 442 Affaire indigène
31/12/1877 Décision de l’Ordonnateur déclarant que les travaux de la direction d’artillerie, Exercice 1877, seront continués jusqu’au 31 janvier 1878 442 Travaux
17/10/1874 Dépêche ministérielle sur le mode de rémunération du personnel de l’enregistrement aux colonies 164 Enregistrement
25/10/1877 Circulaire ministérielle au sujet des déficits qui se produisent dans les envois de matériel aux colonies 2 Matériel
26/10/1877 Circulaire ministérielle portant rappel des obligations des Ordonnateurs à l’égard du service du Trésor ; recommandations spéciales au sujet du service du mouvement des fonds 3 4 Ordonnateur
03/11/1877 Dépêche ministérielle approuvant l’arrêté du 28 mai 1877 relatif aux remises du trésorier-payeur 4 Trésor
17/11/1877 Dépêche ministérielle au sujet de l’indemnité de frais de bureau à allouer à l’officier commandant le détachement de la gendarmerie 4 5 Gendarmerie
20/11/1877 Circulaire ministérielle au sujet de la tenue des comptes des correspondants administratifs du Trésor 5 6 Correspondant administratif du Trésor aux colonies
21/11/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la durée du séjour à terre des officiers résidents 6 7 Résident
23/11/1877 Dépêche ministérielle annonçant le remplacement de M. le vice-amiral Gicquel des Touches par M. le vice-amiral baron Roussin comme Ministre de la marine 7 Ministère de la marine
25/11/1877 Dépêche ministérielle annonçant la prise de service de M. le vice-amiral baron Roussin 8 Ministère de la marine
06/12/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la création à Moorea d’un tribunal de paix 8 Justice
07/12/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la transmission des états semestriels de situation des sœurs de Saint-Joseph-de-Cluny 9 Sœurs de Saint-Joseph de Cluny
13/12/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la destination donnée, dans les corps montés aux colonies, au produit de la vente des chevaux réformés 9 10 Produit de vente de chevaux réformés
15/12/1877 Dépêche ministérielle annonçant la nomination de M le vice-amiral Pothuau au ministère de la marine et des colonies 10 Ministère de la marine
15/12/1877 Message du Président de la République 38 39 Message
18/12/1877 Dépêche ministérielle au sujet des matricules des magistrats 22 Matricule
19/12/1877 Circulaire ministérielle portant envoi d’une note contenant des instructions complémentaires relatives à l’exécution des travaux du génie par le service de l’artillerie (Instruction y annexée) 39 40 41 Artillerie
24/12/1877 Dépêche ministérielle au sujet de la demande d’allocation pour l’huissier audiencier de Papeete 54 Huissier
01/01/1878 Arrêté relatif à la comptabilité du service des transports 11 Transport
02/01/1878 Arrêté fixant la composition de la ration des Arorai repatriés 11 12 Repatriement
03/01/1878 Décision établissant une commission pour régulariser l’état civil des Océaniens 12 13 Etat civil
04/01/1878 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires montant à 306,220 fr. 13 14 Comptabilité financière
04/01/1878 Dépêche ministérielle relative à l’affirmation des institutions et à la pratique des lois constitutionnelles 41 42 Constitution
10/01/1878 Arrêté rendant exécutoire le budget du service indigène pour l’Exercice 1878 (tableaux y annexés) 14 15 16 Budget
19/01/1878 Arrêté nommant les assesseurs qui doivent siéger au tribunal criminel 17 Assesseur
19/01/1878 Arrêté portant composition du bureau de l’assistance judiciaire 17 18 Assistance judiciaire
29/01/1878 Circulaire ministérielle portant envoi du tableau indicatif du mode d’expédition des correspondances à destination des colonies et des divisions navales (observations et tableaux y annexés) 76 77 78 79 80 81 82 83 84 85 Poste
04/02/1878 Ordre déterminant les honneurs à rendre à M. le Commandant Planche à son débarquement 22 23 Honneur et préséance
16/02/1878 Arrêté ouvrant au budget du service Local un crédit supplémentaire de la somme de 50,000 francs 24 Comptabilité financière
16/02/1878 Arrêté classant les îles de l’archipel Tuamotu où la pêche des nacres est autorisée 24 25 Pêche
16/02/1878 Arrêté donnant quitus à M. Rondeau pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1877 25 26 Enregistrement
16/02/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1877 26 27 Contribution
16/02/1878 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et des licences de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1877 27 Contribution
16/02/1878 Arrêté autorisant le sieur Lucas à contracter mariage 27 28 Autorisation de mariage
16/02/1878 Arrêté accordant dispense d’âge à demoiselle Tauatua a Mahutatua à l’effet de contracter mariage 28 29 Dispense d’âge
16/02/1878 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Tiahoni et à demoiselle Teehu a Maopi à l’effet de contracter mariage 29 Dispense d’âge
16/02/1878 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Paoa a Itae et à demoiselle Vehiarii a Ruarei à l’effet de contracter mariage 30 Dispense d’âge
19/02/1878 Arrêté fixant le taux auquel les pièces chiliennes et péruviennes seront reçues dans les caisses publiques et dans la circulation 30 31 Monnaie
19/02/1878 Arrêté concédant une demi-bourse à l’élève Paitia a Aitoa 31 Bourse
19/02/1878 Dépêche ministérielle demandant l’état semestriel du personnel employé à Fareute (modèle y annexé) 54 55 Imprimerie
25/02/1878 Circulaire ministérielle portant assimilation des agents des imprimeries sur les transports de l’Etat 86 Imprimerie
28/02/1878 Ordonnance modifiant l’impôt sur les chiens 32 Impôt
06/03/1878 Dépêche ministérielle au sujet du renvoi en France des récipients ayant servi à des envois de vivres, etc. 86 87 Vivres
11/03/1878 Dépêche ministérielle fixant l’effectif des goélettes Aorai et Orohena destinées au service local de Tahiti 100 Station locale
12/03/1878 Ordre affectant divers terrains à la construction des fare-hau, ou cases communes 42 Affaire indigène
13/03/1878 Décision autorisant le nommé Traon à commander les navires du Protectorat 42 43 Autorisation de commandement
13/03/1878 Décision autorisant le nommé Paahia à commander les navires du Protectorat 43 Autorisation de commandement
13/03/1878 Dépêche ministérielle sur les modifications à apporter dans l’établissement des revues de liquidations de solde, etc. 87 88 Revue
18/03/1878 Dépêche ministérielle au sujet des modifications apportées au mode de couchage des troupes dans certaines colonies ; adoption d’une plateforme en bois et d’un matelas unique ; mise en essai de couvertures en coton 88 Couchage des troupes
22/03/1878 Arrêté autorisant le sieur Chaudon à contracter mariage 43 44 Autorisation de mariage
22/03/1878 Arrêté autorisant le sieur Tuahine a Tamata et la dame Teara a Teua à contracter mariage 44 Autorisation de mariage
22/03/1878 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions et licences de Tahiti et Moorea pour l’année 1878 44 45 Contribution
22/03/1878 Arrêté rendant exécutoires les rôles principaux des contributions et licences des Marquises pour l’année 1878 45 Contribution
22/03/1878 Arrêté portant modification à l’art. 55 de l’arrêté du 15 novembre 1873 sur l’enregistrement 46 47 48 Enregistrement
22/03/1878 Arrêté autorisant le sieur Oexer (Karl) à établi une forge 48 Forge
23/03/1878 Décision nommant les membres civils du conseil d’administration 49 Conseil d’administration
27/03/1878 Circulaire ministérielle prescrivant la promulgation du décret du 16 mars 1878 relatif aux taxes des lettres de ou pour la République argentine 88 89 Poste
27/03/1878 Circulaire ministérielle annonçant l’entrée de la République argentine dans l’Union générale des Postes 89 90 Poste
04/04/1878 Arrêté rayant de la liste des assesseurs M. Christian Smidt et le remplaçant par M. Drollet 56 Assesseur
04/04/1878 Dépêche ministérielle au sujet de la production des états des remises payées aux comptables de la colonie 101 Trésor
05/04/1878 Arrêté autorisant M. Picolet à contracter mariage 56 57 Autorisation de mariage
06/04/1878 Dépêche ministérielle au sujet des rétributions du greffier ; états annuels 101 Justice
11/04/1878 Dépêche ministérielle au sujet de l’inspection générale des troupes de Tahiti en 1878 102 Inspection générale
12/04/1878 Dépêche ministérielle invitant à promulguer dans la colonie la convention conclue le 28 mars 1877 entre la France et le Danemark pour l’extradition des malfaiteurs 116 Extradition
13/04/1878 Décision créant deux nouveaux emplois de mutoi dans le district de Pare 57 Police
16/04/1878 Décret augmentant la solde de l’Ordonnateur de Tahiti et de Saint-Pierre et Miquelon 102 Solde
18/04/1878 Dépêche ministérielle invitant à promulguer dans la colonie la convention conclue le 14 août 1876 entre la France et la Grande-Bretagne pour l’extradition des malfaiteurs 117 Extradition
22/04/1878 Arrêté portant création d’une caisse d’immigration 58 59 60 61 62 63 64 Immigration
22/04/1878 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et licences de Tahiti et Moorea pour le dernier trimestre 1878 65 Contribution
22/04/1878 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des contributions des îles Tubuai pour l’année 1878 65 66 Contribution
22/04/1878 Arrêté rendant exécutoires le rôle principal des contributions des Océaniens étrangers pour l’année 1878 66 67 Contribution
22/04/1878 Arrêté modifiant l’arrêté du 16 février 1878 sur la pêche des nacres aux Tuamotu 67 Pêche
23/04/1878 Ordre accordant une indemnité pour perte d’effets à M. Lagarde 68 Indemnité
26/04/1878 Dépêche ministérielle invitant à promulguer dans la colonie le nouveau régime postal 117 118 Poste
29/04/1878 Arrêté modifiant l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 1876 relatif à la caisse agricole 68 69 Caisse agricole
29/04/1878 Arrêté autorisant l’établissement d’une forge 69 Forge
29/04/1878 Arrêté ordonnant l’exécution pur et simple du jugement rendu contre le nommé Asi-Tiensi 70 Justice
03/05/1878 Dépêche ministérielle au sujet des bons de la caisse agricole 118 Caisse agricole
11/05/1878 Arrêté rapportant celui du 29 novembre 1877 sur les remises du trésorier-payeur 89 90 Trésor
13/05/1878 Décision autorisant le sieur Leguen (Joseph) à commander les navires français et ceux du Protectorat 90 Autorisation de commandement
15/05/1878 Dépêche ministérielle au sujet de la circulation des monnaies chiliennes 118 119 Monnaie
17/05/1878 Dépêche ministérielle au sujet des relevés de mandats délivrés pour le paiement de la solde des militaires des corps de troupe de la marine ; instructions complémentaires 119 Solde
25/05/1878 Décision portant ouverture d’un concours agricole et industriel (programme y annexé) 91 92 93 94 Concours agricole
27/05/1878 Dépêche ministérielle nommant M. Chastanié résident des Marquises ; application du décret de 1875 sera faite aux résidents en Océanie et au Directeur des affaires indigènes à Tahiti 120 Résident
31/05/1878 Décision nommant une commission pour étudier le droit d’ancrage 91 Ancrage
04/06/1878 Arrêté fixant l’indemnité allouée à M. Debonte, aide-commissaire de la marine, substitut du procureur de la République 102 103 Indemnité
08/06/1878 Arrêté autorisant l’Ordonnateur à ester en justice au nom du service Local 103 Autorisation d’ester
11/06/1878 Circulaire ministérielle au sujet des marins naviguant sur les bâtiments de commerce étrangers ; application de l’article 67 du décret-loi du 24 mars 1852 265 266 Navigation
14/06/1878 Dépêche ministérielle autorisant de porter à un franc l’indemnité journalière à accorder au sous-officier d’artillerie f.f. de garde ouvrier d’Etat 146 Indemnité
15/06/1878 Arrêté nommant les membres des commissions chargées de la direction des réjouissances publiques pour les fêtes des 9, 10 et 11 septembre 1878 103 104 Réjouissance publique
15/06/1878 Dépêche ministérielle portant envoi du tableau d’avancement du commissariat de la marine aux colonies 146 147 Tableau d’avancement
15/06/1878 Dépêche ministérielle au sujet des états annuels des rétributions des greffiers 148 149 Justice
21/06/1878 Arrêté promulguant le décret du 16 mars 1878 relatif aux taxes des lettres de ou pour la République argentine (décret y annexé) 104 105 106 107 Poste
22/06/1878 Arrêté plaçant la nommée Vanaa a Raea sous la garde et la surveillance du chef du district de Papetoai 107 108 Maison de correction
22/06/1878 Arrêté modifiant le tarif des droits de traduction 108 109 Droit de traduction
22/06/1878 Arrêté accordant dispense d’âge au nommé Puahio a Patoa à l’effet de contracter mariage 109 110 Dispense d’âge
22/06/1878 Arrêté accordant consentement au mariage du sieur Tauhana a Kohotuiti et dame Veroniko a Shumako 110 Autorisation de mariage
27/06/1878 Dépêche ministérielle portant recommandations au sujet des demandes d’approvisionnement pour le service des hôpitaux dans les colonies 149 150 Hôpital
01/07/1878 Arrêté portant réorganisation de la justice de paix à Taravao 120 121 Justice
06/07/1878 Dépêche ministérielle au sujet de l’approvisionnement du dépôt de charbon de Tahiti 165 Dépôt de charbon
06/07/1878 Dépêche ministérielle au sujet de la constatation dans les comptes de la colonie de certaines recettes du service Local 178 179 Compte
09/07/1878 Circulaire ministérielle au sujet des taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant du Dominion du Canada 179 Poste
10/07/1878 Arrêté portant règlement du mouillage des navires dans la rade de Papeete 121 122 Port
10/07/1878 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie le décret du 16 avril 1878 fixant les taxes à percevoir pour les correspondances expédiées des bureaux de poste français (décret y annexé) 122 123 124 125 Poste
15/07/1878 Arrêté établissant des foires et marchés publics à Tahiti 125 126 Foire et marché
15/07/1878 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur des crédits s’élevant ensemble à la somme de 122,000 fr. 127 Comptabilité financière
15/07/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour les 1er et 2e trimestres 1878 128 Contribution
15/07/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions et licences de Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1878 128 129 Contribution
15/07/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des îles Tuamotu pour l’année 1878 129 130 Contribution
15/07/1878 Arrêté résiliant le marché en date du 11 juillet 1877 souscrit par Mme veuve Georget pour la fourniture de la viande fraiche 130 Résiliation de marché
16/07/1878 Circulaire ministérielle au sujet du tarif des correspondances échangées entre la Suisse et le Dominion du Canada 180 Poste
16/07/1878 Dépêche ministérielle au sujet des créoles qui désirent contracter un engagement au titre des équipages de la flotte 180 181 Engagement
16/07/1878 Circulaire ministérielle portant notification des lois des 20 et 22 juin 1878 relatives aux pensions des veuves des militaires et marins et aux pensions de retraite des officiers de l’armée de terre 246 247 Pension
21/07/1878 Arrêté portant promulgation dans les Etablissements français de l’Océanie des conventions conclues les 14 avril 1876 et 2 mars 1877 entre la France, la Grande-Bretagne et le Danemark pour l’extradition des malfaiteurs (décrets y annexés) 131 132 133 134 135 136 137 138 139 140 141 Extradition
22/07/1878 Circulaire ministérielle au sujet de l’application provisoire à la marine d’un nouveau décret relatif aux conseils d’enquête 181 Conseil d’enquête
24/07/1878 Dépêche ministérielle au sujet des demandes d’approvisionnements pour les hôpitaux des colonies 181 182 Hôpital
26/07/1878 Arrêté portant régularisation des soldes anciens des correspondants administratifs du Trésor à Tahiti 141 142 Correspondant administratif du Trésor aux colonies
26/07/1878 Arrêté accordant dispense d’âge au nommé Teuira a Tevahinetauirai à l’effet de contracter mariage 142 Dispense d’âge
02/08/1878 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie la loi du 2 avril 1878 relative aux délits et contraventions commis par la voie de la parole, de la presse et par tout autres moyen de publication (décret et loi y annexés) 150 151 152 Contravention et délit
03/08/1878 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur un crédit de 50,000 francs 152 Comptabilité financière
03/08/1878 Arrêté ordonnant l’exécution pure et simple du jugement du 24 juillet 1878 qui condamne le nommé Palea à cinq années de travaux forcés 153 Justice
06/08/1878 Dépêche ministérielle au sujet des mandats de poste coloniaux (décret y annexé) 182 183 184 Mandat-poste
10/08/1878 Décision réglementant l’usage du gilet de flanelle dans les hôpitaux 153 154 Hôpital
12/08/1878 Dépêche ministérielle accordant grâce ou remises de peines à des condamnés indigènes 247 Grâce et remises de peines
16/08/1878 Arrêté ouvrant le port de Tubuai au commerce et à la navigation 154 155 Port
16/08/1878 Ordonnance abrogeant divers articles de l’ordonnance du 24 septembre 1877 et portant nomination d’un gérant de la liste civile 156 Affaire indigène
19/08/1878 Décision portant augmentation provisoire du chiffre de l’encaisse à mettre à la disposition de l’agent spécial de Papeete 156 157 Agence spéciale
21/08/1878 Ordonnance exonérant de l’impôt certaines îles de l’archipel des Tuamotu 157 158 Exonération
23/08/1878 Arrêté accordant des concessions de terrains à perpétuité dans le cimetière de Papeete 158 159 Concession de terrain
23/08/1878 Arrêté créant un droit de phare 159 160 Droit de phare
24/08/1878 Dépêche ministérielle au sujet de la réduction du port étranger par la voie de Panama (lettre circulaire y annexée) 185 Poste
28/08/1878 Circulaire ministérielle portant modification aux prescriptions du règlement du 16 mars 1877 sur le service des directions d’artillerie coloniales. Les inventaires généraux doivent être appréciés en deniers 248 Artillerie
04/09/1878 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi des notes signalétiques des ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées du cadre métropolitain détachés aux colonies 266 267 Pont et chaussée
12/09/1878 Décision au sujet de l’expédition des navires du commerce 174 Police de la navigation
20/09/1878 Dépêche ministérielle au sujet des correspondances des marins et militaires au colonies 267 Poste
23/09/1878 Arrêté relatif aux cessions de médicaments par la pharmacie de l’hôpital militaire de Papeete 165 166 Médicament
25/09/1878 Dépêche ministérielle au sujet des honneurs et préséances du Commandant de Tahiti (extrait) 268 Honneur et préséance
27/09/1878 Arrêté fixant les conditions de la navigation au long cours, au cabotage et au bornage dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 166 167 168 169 170 171 Navigation
27/09/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Marquises pour le 1er semestre 1878 171 Contribution
27/09/1878 Décision accordant une indemnité de 200 francs au pharmacien comptable de l’hôpital miliaire de Papeete 172 Hôpital
27/09/1878 Arrêté relatif aux droits de traduction 172 173 Droit de traduction
03/10/1878 Arrêté rendant applicables dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat les dispositions édictées par l’arrêté ministériel du 19 janvier 1878 relatif aux indemnités de route et de séjour à allouer au personnel ressortissant au département de la marine et des colonies (circulaire et arrêté ministériels y annexés) 186 187 Indemnité
03/10/1878 Ordonnance accordant des grâces et commutations de peines à des condamnés indigènes 235 Grâce et remises de peines
04/10/1878 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et licences de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1878 236 Contribution
04/10/1878 Arrêté portant concession à perpétuité d’un terrain au cimetière de Papeete en faveur de M. Mouat 236 237 Concession de terrain
04/10/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Océaniens étrangers de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1878 237 238 Contribution
10/10/1878 Dépêche ministérielle portant envoi de tableaux destinés à l’inscription des renseignements statistiques à fournir au bureau international de l’Union général des postes 268 269 Poste
11/10/1878 Arrêté portant création d’une prestation pour la ville de Papeete 238 239 Contribution
11/10/1878 Arrêté réglant le compte définitif des recettes et des dépenses du service Local (exercice 1877) 239 240 Comptabilité financière
11/10/1878 Dépêche ministérielle relative au rétablissement aux colonies des échanges de mandats (circulaire et décret y annexés) 269 270 271 Mandat-poste
18/10/1878 Ordonnance interdisant de monter ou faire travailler des chevaux au-dessous de trois ans 240 Interdiction
19/10/1878 Dépêche ministérielle sur la situation au point de vue des honneurs et préséances des gardes d’artillerie de marine 271 272 Honneur et préséance
22/10/1878 Dépêche ministérielle annonçant que l’Aorai et l’Orohena comptent à Brest 272 Station locale
30/10/1878 Dépêche ministérielle au sujet des notes confidentielles de la magistrature 272 273 Note confidentielle
31/10/1878 Décision arrêtant le compte de la caisse indigène pour l’exercice 1877 240 241 Comptabilité financière
31/10/1878 Ouverture d’une souscription en faveur des habitants de la Nouvelle-Calédonie 241 242 Souscription
06/11/1878 Arrêté portant promulgation du décret du 26 juin 1878 sur les mandats-poste coloniaux 248 249 Mandat-poste
06/11/1878 Décision portant ouverture dans la comptabilité du trésor d’un compte intitulé : Souscription en faveur des victimes de la Nouvelle Calédonie 249 250 Correspondant administratif du Trésor aux colonies
06/11/1878 Arrêté nommant M. Louis notaire ad hoc 250 Notariat
07/11/1878 Dépêche ministérielle relative au classement à bord des bâtiments de l’Etat du juge de première instance 273 Justice
08/11/1878 Dépêche ministérielle rappelant à l’exécution des circulaires sur la légalisation des pièces envoyées en France et réclamant les signatures-types 273 274 Légalisation
08/11/1878 Dépêche ministérielle portant envoi de la liste des récompenses obtenues par les exposants de Tahiti à l’Exposition universelle de 1878 (liste y annexée) 274 275 Exposition universelle
13/11/1878 Décision portant rétablissement du Cercle militaire dans son ancien local 250 251 Cercle militaire
15/11/1878 Arrêté portant émission de traites pour une somme de 47,471 fr. 90 c. en remboursement d’avances au service Marine pendant le mois d’octobre 1878 251 Comptabilité financière
15/11/1878 Arrêté fixant les frais de transport de la justice 251 252 253 Justice
20/11/1878 Allocation d’une indemnité de responsabilité au gérant de la caisse indigène 253 Affaire indigène
21/11/1878 Arrêté promulguant le décret du 16 juillet 1878 relatif à la rédaction des actes notariés 253 254 Notariat
27/12/1878 Arrêté réglementant l’organisation et la police des foires 254 255 256 Foire et marché
29/11/1878 Arrêté portant concession à perpétuité d’un terrain au cimetière de Papeete en faveur de M. Stringer 256 257 Concession de terrain
29/11/1878 Arrêté portant régularisation du compte Divers prisonnier, L/F de pécule 257 Comptabilité financière
29/11/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Marquises pour le 3e trimestre 1878 258 Comptabilité financière
29/11/1878 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Tuamotu pour le 3e trimestre 1878 258 259 Comptabilité financière
29/11/1878 Arrêté autorisant le sieur Sallé à contracter mariage 259 Autorisation de mariage
29/11/1878 Arrêté autorisant la femme Hauata à contracter mariage 260 Autorisation de mariage
02/12/1878 Arrêté interdisant aux particuliers l’emploi de la dynamite sur les quais de Papeete, ainsi que dans les ports et rades des Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat 275 276 Interdiction
09/12/1878 Décision ouvrant des examens semestriels pour l’obtention de brevets de maitre au grand et au petit cabotage 276 277 Navigation
17/12/1878 Arrêté portant émission de traites pour la somme de 20,945 fr. 02 c. en remboursement d’avances faites au service Marine pendant le mois de novembre 1878 pour l’exercice 1878 278 Comptabilité financière
20/12/1878 Arrêté portant fixation du tarif des taxes locales à percevoir en 1879 278 279 280 281 282 283 284 Contribution
20/12/1878 Arrêté faisant passer divers travaux du service des ponts et chaussées dans celui de l’arsenal 285 286 Arsenal
20/12/1878 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses de l’exercice 1879 286 287 288 289 290 291 Comptabilité financière
20/12/1878 Arrêté portant suppression de l’emploi de chef-inspecteur de police 291 292 Police
20/12/1878 Arrêté portant établissement d’un emploi de pilote au compte du service Marine 292 293 Pilote
20/12/1878 Décision allouant au Résident des Marquises une somme annuelle de 120 francs pour être distribuée comme récompense aux enfants des écoles de ces îles 293 294 Instruction publique
20/12/1878 Arrêté concernant le remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire pendant l’année 1879 294 295 Hôpital
20/12/1878 Décision portant suppression de l’emploi de commis de la poste 295 296 Poste
20/12/1878 Décision allouant une indemnité annuelle de 500 francs au chef du secrétariat du Commandant chargé de la garde et de la conservation des archives 296 297 Indemnité
20/12/1878 Décision rétablissant l’allocation aux pilotes pour l’entretien de leurs embarcations à son chiffre primitif de 300 francs par an et par canot 297 Pilote
20/12/1878 Décision allouant une indemnité annuelle de 1,000 francs au Résident des Tubuai pour lui tenir lieu de frais de bureau et de supplément 297 298 Indemnité
21/12/1878 Ordonnance fixant l’impôt personnel indigène pour l’année 1879 298 Impôt
23/12/1878 Décision augmentant le taux des remises accordées à l’agent spécial d’Anaa 299 Agence spéciale
30/12/1878 Arrêté rendant exécutoire le budget indigène pour l’exercice 1879 299 300 301 Budget
30/12/1878 Décision rapportant celle du 14 décembre 1877 au sujet de la réduction de 20 p. 0/0 sur tous les suppléments 302 Supplément
31/12/1878 Décision réglant le mode de remboursement des journées d’ouvriers mis à la disposition de l’industrie privée 302 303 Arsenal
31/12/1878 Arrêté portant suppression des interprètes anglais et chinois près les tribunaux 304 305 Interprète
01/10/1878 Circulaire ministérielle au sujet de la taxe à percevoir en France et dans les colonies françaises sur les correspondances à destination ou provenant du Pérou 2 3 Poste
01/10/1878 Circulaire ministérielle portant avis de l’entrée du Pérou, de Terre-Neuve et des colonies britanniques de la côte occidentale d’Afrique dans l’Union générale des Postes 3 Poste
08/11/1878 Dépêche ministérielle au sujet du classement du juge de 1re instance à bord des bâtiments de l’Etat 4 Justice
19/11/1878 Dépêche ministérielle au sujet du commandement des navires du Protectorat par des sujets allemands 4 5 Navigation
19/11/1878 Dépêche ministérielle au sujet du classement de l’Aorai et de l’Orohena dans l’index général du règlement d’armement 5 Aorai
04/12/1878 Circulaire ministérielle portant instruction pour l’établissement de la comptabilité des états-majors et corps coloniaux et la surveillance administrative de ces corps 48 49 50 51 52 53 54 55 Troupe
05/12/1878 Dépêche ministérielle informant que les émoluments attribués aux fonctionnaires civils envoyés d’Europe sont passibles de la retenue de 3 p. 0/0 au profit de la caisse des Invalides 5 6 Caisse des invalides
19/12/1878 Dépêche ministérielle donnant autorisation d’assurer sur place la fourniture de vin nécessaire aux rationnaires du service Marine 28 29 Vivres
21/12/1878 Dépêche ministérielle au sujet des retards apportés par la colonie dans l’envoi des relevés d’émission et des avis de confirmation des mandats sur le Trésor 29 30 Comptabilité financière
30/12/1878 Dépêche ministérielle au sujet du marché passé à Tahiti pour diverses denrées du service des subsistances et des hôpitaux 30 Vivres
04/01/1879 Arrêté portant formation de la liste des assesseurs au tribunal criminel pour l’année 1879 6 7 Justice
04/01/1879 Arrêté portant formation du bureau d’assistance judiciaire pour l’année 1879 7 Justice
08/01/1879 Arrêté ouvrant d’office des crédits à l’Ordonnateur pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1879 8 Comptabilité financière
09/01/1879 Dépêche ministérielle portant délégations de crédits pour le 1er semestre 1879 74 75 Comptabilité financière
10/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la notification de la répartition des crédits du service de l’artillerie pour l’année 1879 55 56 Artillerie
10/01/1879 Dépêche ministérielle portant félicitations à propos du concours agricole et industriel ouvert à Tahiti 56 Concours agricole
11/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de demandes d’approvisionnements pour l’hôpital de Tahiti et les bâtiments de passage 56 57 Approvisionnement
12/01/1879 Décision accordant une indemnité de 40 centimes par jour, en remplacement de viande fraiche, aux gendarmes détachés dans les postes hors de Papeete 8 9 Indemnité
13/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’article 43 du décret du 18 août 1868 57 58 Justice
14/01/1879 Dépêche ministérielle portant notification d’un budget de l’exercice 1879, service Colonial 58 59 Budget
15/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet d’un travail de codification 59 60 Codification
15/01/1879 Arrêté portant émission de traites en remboursement d’avances au service Marine pendant le mois de décembre 1878 9 Comptabilité financière
17/01/1879 Arrêté donnant consentement au sieur Jean Rey à l’effet de contracter mariage 9 10 Autorisation de mariage
17/01/1879 Ordonnance donnant quitus aux héritiers Buchin à compter du 1er janvier 1879 10 11 Quitus
17/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la conservation des publications et journaux envoyés de France 60 Archives
17/01/1879 Dépêche ministérielle sur la dotation du chapitre 11, service Marine, exercice 1879 60 61 Comptabilité financière
18/01/1879 Dépêche ministérielle portant avis de l’envoi du matériel d’artillerie demandé par la direction d’artillerie pour 1879. Observations relatives à l’état des demandes 61 Artillerie
20/01/1879 Arrêté établissant un service de cantonniers permanents sur les routes de l’île 11 12 13 14 Cantonnier
21/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la construction d’un four à chaux dans la vallée de Sainte-Amélie 62 Artillerie
24/01/1879 Dépêche ministérielle portant envoi de vivres à Tahiti. Observations 62 63 Vivres
24/01/1879 Dépêche ministérielle portant félicitations au sujet de la souscription ouverte en faveur des victimes de la Nouvelle-Calédonie 63 Nouvelle-Calédonie
27/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet du mode de règlement des achats ou service faits à l’extérieur de la colonie 63 64 Comptabilité financière
28/01/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de Tahiti et Moorea pour l’année 1879 14 Contribution
28/01/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1878 14 15 Contribution
28/01/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 4e trimestre 1878 15 16 Contribution
28/01/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences des îles Marquises pour l’année 1879 16 Contribution
28/01/1879 Arrêté donnant main-levée à MM. Turner, Chapman et Cie d’un cautionnement de 12,000 francs déposé par eux au Trésor 17 Main-levée
28/01/1879 Arrêté donnant main-levée au sieur Buillard d’un cautionnement de 412 fr. 50 c. déposé par lui au Trésor 17 18 Main-levée
28/01/1879 Ordre donnant quitus à M. Rondeau, receveur de l’enregistrement, pour sa gestion du 1er janvier au 31 décembre 1878 18 Quitus
28/01/1879 Décision arrêtant la répartition des bourses pour l’année 1879 19 Bourse
28/01/1879 Arrêté relatif à l’impôt sur les chiens 19 20 21 Impôt
28/01/1879 Arrêté donnant consentement au sieur Zinguerlet à l’effet de contracter mariage 21 Autorisation de mariage
28/01/1879 Circulaire du Commandant Commissaire de la République adressée à MM. les membres du conseil d’administration de la Caisse agricole au sujet de leurs réunions 21 22 Caisse agricole
30/01/1879 Ordonnance exonérant de l’impôt certaines catégories d’indigènes et établissant une prime pour l’élevage des bêtes à cornes 22 23 Bête à cornes
31/01/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’élection de M. Jules Gr2vy comme Président de la République 75 Présidence
01/02/1879 Arrêté allouant au sieur Bataillard une somme de 240 francs à raison de ses fonctions de ministère public aux Tuamotu 30 31 Justice
03/02/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des Marquises pour l’année 1879 31 32 Contribution
03/02/1879 Dépêche ministérielle portant que les magasins des subsistances du service Marine à Tahiti ne seront plus ravitaillés par la métropole ; approvisionnement direct 75 76 77 Approvisionnement
05/02/1879 Dépêche ministérielle au sujet du décès de l’infirmier-major Lerouge ; rappel aux prescriptions sur la transmission au département des actes de l’état civil 77 78 Etat civil
06/02/1879 Dépêche ministérielle portant que le vice-amiral Jauréguiberry prend la direction du département de la marine et des colonies 78 Ministère
06/02/1879 Arrêté portant exonération des droits d’octroi de mer sur les cuivre, clous à doublage et étoupes importés dans la colonie pour le doublage des navires de toute nationalité devant caréner à l’arsenal de Fareute 32 33 Contribution
07/02/1879 Décision autorisant le prélèvement d’une somme de 2,000 francs au budget local pour être distribuée comme prime pour l’élevage indigène des bêtes à cornes 33 Bête à cornes
10/02/1879 Décision donnant main-levée au sieur Lambert du cautionnement de 1,624 fr. 25 c. déposé par lui au Trésor 34 Main-levée
10/02/1879 Arrêté portant imputation au budget local du traitement du capitaine de port de Papeete 34 35 Port
13/02/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la succession du sieur Lerouge, infirmier-major 79 Curatelle
14/02/1879 Arrêté exemptant le bateau à vapeur Eva des différents droits de navigation 35 36 37 Contribution
14/02/1879 Décision autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables du rôle des Tuamotu pour l’année 1870 38 Comptabilité financière
14/02/1879 Décision autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des cotes irrécouvrables du rôle des Tuamotu pour l’année 1871 38 39 Comptabilité financière
14/02/1879 Arrêté approuvant le tarif du prix des cessions du service des transports pour l’année 1879 39 40 Artillerie
19/02/1879 Dépêche ministérielle portant avis de délégation de crédit 79 80 Comptabilité financière
19/02/1879 Dépêche ministérielle sur la nécessité de hâter l’envoi en France des avis de confirmation et des relevés d’émission des mandats sur le Trésor 80 Comptabilité financière
20/02/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’application à la marine de la loi du 22 juin 1878 sur les pensions de retraite et des retenues à opérer sur la solde des officiers de troupe 80 81 Pension
21/02/1879 Dépêche ministérielle portant que les états de présence des sœurs de Saint-Joseph de Cluny doivent être transmis chaque semestre au département par l’administration coloniale 81 82 Revue
21/02/1879 Arrêté plaçant à l’arsenal de Fareute le nommé Paere a Paere pour y subir sa peine 40 41 Arsenal
24/02/1879 Dépêche ministérielle au sujet des envois de sommiers pour les lits d’hôpital 82 Hôpital
26/02/1879 Dépêche ministérielle portant fixation de la solde des agents de l’enregistrement aux colonies (rapport y annexé) 82 83 84 85 86 Enregistrement
27/02/1879 Décision constituant les conseils de guerre 41 42 Conseil de guerre
02/03/1879 Arrêté modifiant celui du 28 janvier 1879 en ce qui concerne la demi-bourse accordée à Mlle Sarah Buchin 64 Bourse
03/03/1879 Dépêche ministérielle portant envoi d’une décision du Conseil d’Etat relative au pourvoi des sieurs Laharrague et Jacolliot, syndics de la faillite Stewart 98 99 Faillite
05/03/1879 Décision modifiant les dispositions des arrêtés des 21 mars 1874 et 11 octobre 1877 64 65 Vivres
18/03/1879 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de la somme de 2,000 francs 65 66 Comptabilité financière
18/03/1879 Dépêche ministérielle au sujet du découvert du service Local vis-à-vis de la métropole 99 Comptabilité financière
19/03/1879 Dépêche ministérielle portant suppression du droit de timbre sur les mandats de poste 99 100 Poste
21/03/1879 Dépêche ministérielle au sujet d’effets délivrés au Beaumanoir pour les passagers militaires se rendant à Tahiti 100 Approvisionnement
21/03/1879 Dépêche ministérielle sur les justifications à produire désormais à l’appui des mandats concernant les dépenses faites pour exécution de travaux au compte du service Marine 100 101 Approvisionnement
21/03/1879 Dépêche ministérielle relative au mode de procéder en matière d’adjudication publique 101 Marché
21/03/1879 Décision établissant un poste militaire permanent à la prison de ville 66 Prison
22/03/1879 Dépêche ministérielle portant avis d’un envoi de fonds ; mesures à prendre pour le retrait des bons de caisse émis par la colonie 102 Comptabilité financière
25/03/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de Tahiti et Moorea pour l’année 1879 66 67 Contribution
25/03/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des îles Tuamotu pour le 4e trimestre 1878 67 Contribution
25/03/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Océaniens étrangers pour l’année 1879 68 Contribution
25/03/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal de la prestation des Océaniens étrangers pour 1879 68 69 Contribution
26/03/1879 Décision nommant les membres du conseil d’administration 69 Conseil d’administration
27/03/1879 Dépêche ministérielle au sujet d’un jugement rendu par le tribunal de première instance de Papeete, et confirmé en appel, dans l’instance introduite par le service Local contre le sieur Migneux 102 103 Justice
28/03/1879 Dépêche ministérielle relative à l’adoption du casque en liège pour les troupes coloniales 103 Troupe
01/04/1879 Dépêche ministérielle au sujet des hommes de l’armée territoriale (classes 1866 et 1867) fixés aux colonies 122 123 Troupe
01/04/1879 Arrêté donnant consentement aux nommés Gaunio et Teue à l’effet de contracter mariage 86 Autorisation de mariage
04/04/1879 Arrêté portant expropriation des terrains n° 1, 2 et 3, sis à Fakarava, pour la construction d’une nouvelle résidence 86 87 Expropriation
04/04/1879 Dépêche ministérielle concernant l’affichage de l’ordre du jour motivé du 3 mars 1879 contre les ministères des 16 mai et 23 novembre 1877 123 Ministère
04/04/1879 Dépêche ministérielle portant envoi de deux circulaires relatives au service postal 123 124 Poste
04/04/1879 Dépêche ministérielle au sujet d’une souscription en faveur des victimes de l’insurrection canaque. Félicitations 124 Nouvelle-Calédonie
08/04/1879 Décision prescrivant la remise du service de l’enregistrement par M. Rondeau à M. Bonet, directeur de l’arsenal 87 88 Enregistrement
08/04/1879 Décision agréant M. Farard, dit frère Juvénal, pour remplir à Papeete les fonctions de supérieur principal 88 Ecole
09/04/1879 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat le décret du 14 janvier 1879 qui réduit les droits fixes de recommandation et de chargement applicables aux lettres échangées en divers pays (décret y annexé) 88 89 Poste
10/04/1878 Dépêche ministérielle au sujet des punitions infligées aux infirmiers par MM. les officiers du service de santé 124 125 Hôpital
10/04/1879 Dépêche ministérielle portant approbation d’un arrêté relatif aux mandats-postes 125 Poste
16/04/1879 Arrêté portant exécution d’un arrêt du tribunal criminel rendu contre Liani (n° 578) 89 90 Justice
16/04/1879 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires des contributions et licences de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1879 90 91 Contribution
16/04/1879 Arrêté rendant exécutoires les rôles principal et supplémentaire de Tubuai pour l’année 1879 91 92 Contribution
16/04/1879 Arrêté autorisant pendant l’année 1879 la pêche des nacres dans toutes les îles de l’archipel des Tuamotu, sans distinction 92 Nacre
17/04/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la création d’un emploi de commis-greffier près les tribunaux de Papeete 125 126 Justice
19/04/1879 Dépêche ministérielle au sujet des dépêches des bureaux de Papeete et de Taio-Hae 126 Poste
19/04/1879 Dépêche ministérielle portant délégation de crédits pour l’exercice 1879 126 127 Comptabilité financière
19/04/1879 Dépêche ministérielle au sujet du mode d’établissement des inventaires généraux des directions d’artillerie coloniale 127 128 Artillerie
19/04/1879 Dépêche ministérielle portant classement des candidats au grade d’aide-commissaire (service des colonies) 128 129 Commissariat
19/04/1879 Dépêche ministérielle portant fixation du nombre des engagements à recevoir en 1879, dans les troupes de la marine, sous le régime de la loi du 22 juin 1878 129 130 Troupe
25/04/1879 Décision ouvrant un concours public pour les langues française et tahitienne 131 132 Concours agricole
25/04/1879 Décision rapportant celle du 5 mars, même année, relative aux cessions de vin 92 93 Vivres
30/04/1879 Dépêche ministérielle concernant les contraventions à la police sanitaire 131 Police sanitaire
01/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet des traitements des sous-ingénieurs, conducteurs des ponts et chaussées et gardes-mines, détachés aux colonies 142 143 Pont et chaussée
01/05/1879 Arrêté soumettant à certaines mesures sanitaires les bâtiments venant des îles sous le vent 104 Police sanitaire
02/05/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes des îles Marquises pour le 1er trimestre 1879 105 Contribution
02/05/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des îles Tuamotu pour l’année 1879 105 106 Contribution
02/05/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 1er trimestre 1879 106 107 Contribution
02/05/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes de Tubuai pour le 1er trimestre 1879 107 Contribution
02/05/1879 Arrêté portant en dépense dans les écritures de la Résidence le montant des dégrèvements accordés, au titre de l’exercice 1877, sur les rôles des îles Tuamotu 107 108 Contribution
02/05/1879 Arrêté portant en dépense dans les écritures de la Résidence le montant des dégrèvements accordés, au titre de l’exercice 1874, 1875, 1876, 1877 et 1878, sur les rôles des Marquises 108 109 Contribution
02/05/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tubuai pour l’année 1879 109 Contribution
02/05/1879 Décision autorisant les sieurs Byrnes et Cie à prendre une licence de distillateur 110 Distillerie
05/05/1879 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1876, 1877, 1878 et 1879 110 111 Contribution
06/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’assimilation, au point de vue de la solde d’Europe, des officiers et maitres de port des colonies avec ceux de la métropole 143 144 145 Port
07/05/1879 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret portant règlement des passages à accorder aux officiers, fonctionnaires, agents, etc., sur les bâtiments de l’Etat ou du commerce 145 146 147 148 149 150 151 152 Passage
07/05/1879 Arrêté rapportant celui du 1er de ce mois qui soumettait à certaines mesures sanitaires les bâtiments venant des îles sous le vent 111 112 Police sanitaire
08/05/1879 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat le décret du 4 février 1879 qui fixe la taxe à percevoir sur les correspondances échangées entre divers pays (décret y annexé) 112 113 114 Poste
09/05/1879 Dépêche ministérielle portant avis d’un concours pour le grade d’aide-commissaire de la marine. Envoi de sujets de composition 152 Commissariat
09/05/1879 Circulaire ministérielle au sujet des convocations officielles pour les cérémonies religieuses 153 Culte
09/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la forme des mandatements des paiements collectifs 153 154 Comptabilité financière
09/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la nouvelle composition de la commission de surveillance de l’exposition permanente des colonies 154 155 Exposition
10/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’emploi des matelots indigènes de Tahiti 155 Marine
14/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet des modifications à apporter dans le service de l’instruction publique 156 Instruction publique
17/05/1879 Circulaire ministérielle portant interprétation du § 4 de l’article 32 du décret du 1er juin 1875 sur la solde 156 157 Revue
17/05/1879 Circulaire ministérielle portant rappel des prescriptions de la circulaire du 16 août 1847 relative au service de l’ameublement aux colonies (circulaire y annexé) 157 158 159 160 161 162 163 164 Ameublement
19/05/1879 Décision accordant au sieur Estall l’autorisation de contracter mariage 114 Autorisation de mariage
19/05/1879 Décision portant organisation de l’état civil aux îles Tuamotu 114 115 Etat civil
21/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’inspection générale à Tahiti 165 Inspection générale
24/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet des nominations de sous-officiers, brigadiers ou caporaux en garnison aux colonies 165 166 Troupe
25/05/1879 Arrêté portant expropriation du terrain n° 4 ajouté au plan primitif annexé à l’arrêté du 4 avril 1879 115 116 Expropriation
29/05/1879 Dépêche ministérielle au sujet des travaux hydrographiques à exécuter 166 167 Hydrographie
29/05/1879 Circulaire ministérielle portant envoi d’un arrêté réglementant le service des officiers du commissariat de la marine, service des colonies (arrêté ministériel y annexé) 167 168 169 Commissariat
30/05/1879 Dépêche ministérielle portant modification, en ce qui concerne les services militaires aux colonies, des attributions des directions du personnel, du matériel et des colonies 170 171 Ministère
01/06/1879 Décision chargeant provisoirement, pendant l’absence du procureur de la République, le président du tribunal de première instance, de la direction du Parquet 133 Justice
03/06/1879 Arrêté ouvrant un crédit provisoire de 75,000 fr. 133 134 Comptabilité financière
05/06/1879 Arrêté promulguant dans les Etablissements français de l’Océanie et les Etats du Protectorat la loi du 18 mars 1879 portant suppression du droit de timbre sur les mandats de poste (loi y annexée) 134 135 Poste
06/06/1879 Dépêche ministérielle portant dispositions, à prendre au sujet des travaux civils aux colonies, par suite à la direction des affaires concernant les travaux militaires 186 187 Artillerie
10/06/1879 Arrêté portant nouvelle composition des rations délivrées au compte du budget local 135 136 Vivres
13/06/1879 Dépêche ministérielle au sujet des passages à accorder aux officiers, fonctionnaires, agents, etc., sur les bâtiments de l’Etat ou du commerce 187 188 189 Passage
17/06/1879 Arrêté autorisant les nommés Teutaku et Kimaimai à contracter mariage 136 137 Autorisation de mariage
19/06/1879 Dépêche ministérielle au sujet des vivres achetés ou pris en cession dans les colonies pour le compte du service Marine. Etat trimestriel à fournir 189 190 191 Subsistance
21/06/1879 Dépêche ministérielle au sujet du dépôt de matériel existant à Papeete pour les besoins du service Marine 192 Approvisionnement
23/06/1879 Dépêche ministérielle portant observations relatives aux accusés de réception d’imprimés 193 Approvisionnement
26/06/1879 Dépêche ministérielle portant que M. Jules, lieutenant de vaisseau en retraite, est nommé capitaine de port à Papete et directeur de l’arsenal de Fareute, en remplacement de M. le lieutenant de vaisseau Bonet, réintégré au service actif 193 194 Arsenal
26/06/1879 Dépêche ministérielle au sujet des documents à envoyer dorénavant en double expédition 194 195 Artillerie
30/06/1879 Arrêté rendant exécutoires les rôles supplémentaires de Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1879 137 Contribution
30/06/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea (Océaniens étrangers), pour le 2e trimestre 1879 138 Contribution
02/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’effectif des animaux appartenant au service des transports à Tahiti et de la dotation de ce service 210 211 Artillerie
03/07/1879 Dépêche ministérielle portant rappel aux prescriptions de la circulaire du 18 septembre 1876 211 212 Revue
03/07/1879 Décision nommant les commissions chargées de l’organisation et de la direction des réjouissances publiques pour les fêtes des 8, 9, 10 et 11 septembre 172 173 Réjouissance publique
04/07/1879 Arrêté au sujet de la justice de Taravao 173 174 Justice
04/07/1879 Arrêté créant un emploi de commissaire de police pour le canton de Taravao 174 175 Police
04/07/1879 Arrêté nommant M. Caillet juge de paix de Taravao 175 176 Justice
04/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet de M. Martiny 212 213 Comité d’agriculture et de commerce
04/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet d’un approvisionnement de matières grasses à entretenir dans le dépôt de Papeete 213 Approvisionnement
07/07/1879 Décision nommant une commission chargée d’étudier tout ce qui a rapport à la création et l’organisation du domaine tahitien 176 Domaine
07/07/1879 Décision fixant le jour d’ouverture du concours pour l’admission au grade d’aide-commissaire de la marine 176 177 Commissariat
07/07/1879 Arrêté promulguant les décrets concernant l’arrangement relatif aux lettres de valeurs déclarées et l’application de la convention de l’Union postale universelle 177 178 Poste
12/07/1879 Décision confiant provisoirement le service postal de la presqu’île au sergent chef de poste de Taravao 178 Poste
14/07/1879 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire au budget local d’une somme de 17,000 francs 178 179 Comptabilité financière
26/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet des mesures à prendre, dans l’artillerie et l’infanterie de marine, pour l’établissement des livrets matricules et des livrets individuels 213 214 215 Artillerie
29/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet de l’imputation des frais de détention des marins du commerce aux colonies 215 Navigation
29/07/1879 Arrêté exemptant le bateau à vapeur Eva, appartenant à la Société commerciale de l’Océanie, de divers droits de navigation 179 180 181 Navigation
29/07/1879 Décision au sujet des écoles tenues dans les districts 181 182 Ecole
30/07/1879 Dépêche ministérielle au sujet des fonds déclarés libres sur le crédit du chapitre 16, article 2, exercice 1878 ; rappel des prescriptions relatives au remboursement par le service Local de sa quote-part dans les dépenses de construction de l’hôpital de Papeete 195 196 Artillerie
06/08/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Marquises pour le 2e trimestre 1879 196 Contribution
11/08/1879 Dépêche ministérielle portant observation sur l’envoi d’une demande de médicaments pour la Victorieuse 228 229 Hôpital
12/08/1879 Dépêche ministérielle portant réclamation de jugements non adressés au greffe central de Brest 229 230 Justice
13/08/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la promulgation du décret du 16 juillet 1878 sur la présence d’un interprète au moment de la rédaction de certains actes notariés 230 Notariat
13/08/1879 Dépêche ministérielle au sujet de paiements effectués à Tahiti, pour le compte de la Nouvelle-Calédonie, en 1876 et 1877 232 Comptabilité financière
13/08/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la suppression de la voie du commerce pour les correspondances à destination de Tahiti 232 233 Poste
13/08/1879 Décision nommant une commission chargée d’examiner conjointement les deux projets de ligne de bateaux à vapeur entre Papeete et San Francisco 196 197 Bâtiment à vapeur
13/08/1879 Décision portant que le gendarme chef de poste de Pueu, en cessant ses fonctions, fera la remise des registres de l’état civil entre les mains du greffier-notaire du tribunal de paix de Taravao 197 198 Etat civil
14/08/1879 Décision nommant une commission chargée de procéder à la vérification des comptes de l’exercice 1878 198 Commission
14/08/1879 Décision nommant une commission chargée de procéder à la visite du Buffon 199 Commission
18/08/1879 Décision au sujet de la délivrance d’armes et munitions faite au navire le Buffon par la direction d’artillerie 199 200 Artillerie
18/08/1879 Décision au sujet du départ pour France de M. Durécu, géomètre du cadastre 200 Pont et chaussée
20/08/1879 Décision au sujet du mode de procéder à l’avenir pour la communication aux services intéressés des dépêches qui les concernent 200 201 Archives
21/08/1879 Décision au sujet de l’acquittement des dépenses occasionnées par les fêtes du Protectorat 201 202 Réjouissance publique
21/08/1879 Décision portant rétrocession et concession de récifs à M. Robin 202 203 Concession de terrain
22/08/1879 Dépêche ministérielle au sujet des retenues à exercer sur la solde et les accessoires de la solde des officiers, fonctionnaires et divers agents de la marine. (Application de la loi du 5 août 1879) 234 235 Revue
23/08/1879 Circulaire ministérielle portant notification de deux arrêtés concernant le service de l’inspection coloniale. (Instructions aux inspecteurs ; tour de roulement) 256 257 258 259 260 261 262 263 264 265 Inspection coloniale
25/08/1879 Circulaire ministérielle relative aux modifications apportées aux décrets sur la solde et sur les frais de route des officiers, etc., des divers corps de la marine 265 266 Revue
27/08/1879 Décision créant un poste militaire à Tahuku (Marquises) 203 204 Marquises
29/08/1879 Arrêté modifiant l’article 1er de l’arrêté du 15 novembre 1877 sur les circonscriptions de l’état civil 204 205 Etat civil
31/08/1879 Dépêche ministérielle au sujet des fonds de masse des militaires de la gendarmerie coloniale 235 236 Gendarmerie
31/08/1879 Dépêche ministérielle portant instruction pour les inspecteurs généraux de la gendarmerie 236 237 Gendarmerie
02/09/1879 Arrêté portant suppression de deux frères et de deux sœurs dans le cadre du personnel enseignant de la colonie 216 Ecole
02/09/1879 Décision ouvrant une enquête sur la moralité du sieur Patua a Faaruea, en raison de sa demande en naturalisation 216 217 Naturalisation
03/09/1879 Décision permettant pendant les jours de fêtes, à tout débitant, de vendre et débiter en lieu public toutes boissons rafraichissantes 217 Fête
04/09/1879 Décision nommant une commission pour procéder au récolement des drogues, médicaments, ustensiles et objets de mobilier existant à la pharmacie 218 Hôpital
06/09/1879 Ordonnance accordant des grâces à divers condamnés indigènes 218 219 Grâce et remises de peines
09/09/1879 Dépêche ministérielle au sujet de la culture du tabac 271 272 Tabac
09/09/1879 Dépêche ministérielle portant fixation de la solde à attribuer à M. …, directeur des ponts et chaussées à Tahiti 272 273 Pont et chaussée
13/09/1879 Circulaire ministérielle portant rappel des prescriptions du § 2 de l’article 69 du décret du 1er juin 1875 sur la solde (délégation) 273 274 Revue
20/09/1879 Circulaire ministérielle portant dispositions relatives à la subvention qui doit être accordée aux pensionnaires de la marine placés sous le régime des lois des 25 et 26 juin 1861 274 275 Pension
20/09/1879 Ordonnance approuvant les élections des députés conseillers titulaires et conseillers suppléants du district de Tautira 219 Affaire indigène
20/09/1879 Ordonnance approuvant les élections faites dans le district d’Anatono (îles Raevavae) 220 Affaire indigène
23/09/1879 Ordonnance approuvant les élections faites dans le district de Teahupoo 220 Affaire indigène
23/09/1879 Décision suspendant les cessions de vin 221 Vivres
24/09/1879 Décision concédant à M. le consul d’Allemagne une parcelle de terrain au cimetière de Papeete 221 Concession de terrain
24/09/1879 Arrêté rendant exécutoire le jugement rendu par le tribunal criminel, le 28 août 1879, contre le nommé Paoa 222 Justice
24/09/1879 Décision accordant dispense d’âge à demoiselle Tetupaia a Tetumarere à l’effet de contracter mariage 222 223 Autorisation de mariage
29/09/1879 Décision allouant au gendarme chargé de l’étalon du service Local une somme mensuelle de 50 francs, et une somme de 4 francs par jour au lieutenant commandant le détachement pour la nourriture de ce cheval 223 224 Remonte
30/09/1879 Dépêche ministérielle portant recommandation au sujet des procès-verbaux de recette 275 Procès-verbaux
03/10/1879 Dépêche ministérielle au sujet du retrait des monnaies divisionnaires italiennes. Envoi d’une circulaire 284 Monnaie
04/10/1879 Ordre composant les conseils de guerre permanents 237 238 Conseil de guerre
11/10/1879 Décision autorisant l’exhumation du corps de Mlle Gottrand 238 Exhumation
11/10/1879 Arrêté nommant deux membres suppléants au bureau de l’assistance judiciaire 238 239 Justice
11/10/1879 Arrêté concédant à perpétuité à Mme veuve Saï une parcelle de terrain au cimetière de Papeete 239 Concession de terrain
11/10/1879 Arrêté classant les diverses îles de l’archipel Tuamotu pour la pêche des nacres 240 Tuamotu
11/10/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1879 241 Contribution
11/10/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1879 241 242 Contribution
11/10/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 3e trimestre 1879 242 243 Contribution
14/10/1879 Ordre portant à la connaissance des capitaines commandant les bâtiments de la station locale, que diverses modifications ont été apportées par le Ministre dans les modèles des états mensuels, indiquant pour les cartes et instruments nautiques les corrections à effectuer par les commandants de bâtiments de l’Etat et par les officiers des majorités dans les ports 243 Majorité
14/10/1879 Dépêche ministérielle portant qu’il y a lieu de pourvoir la garnison coloniale de percolateurs pour la préparation du café 284 285 Troupe
15/10/1879 Ordonnance organisant des districts aux îles Tuamotu : Tikei, Napuku, Tepoto et Fagatau 243 244 Tuamotu
15/10/1879 Ordonnance organisant des districts aux îles Tuamotu (Fakarava) 244 Tuamotu
15/10/1879 Ordonnance concernant les chefs, la présidence, le nombre de conseillers suppléants de certains districts et les récusations 244 245 Affaire indigène
15/10/1879 Ordonnance portant approbation des élections de conseillers de district aux Tuamotu 245 246 Tuamotu
15/10/1879 Ordonnance rapportant celle du 31 octobre 1873 relative au synode des Eglises protestantes 246 Culte
20/10/1879 Ordre maintenant jusqu’à nouvel ordre la brigade de gendarmerie à la Dominique et le brigadier Schwaller dans ses fonctions 246 247 Gendarmerie
24/10/1879 Arrêté concernant les monnaies étrangères 247 248 Monnaie
25/10/1879 Arrêté prescrivant le versement à la caisse de réserve de l’excédant des recettes locales de l’exercice 1878 248 249 Comptabilité financière
29/10/1879 Décision convoquant la commission de vérification des comptes du service Local, exercice 1878 249 Comptabilité financière
30/10/1879 Ordre désignant un brigadier d’artillerie, pour conduire au fort de Taravao le nommé Grégoire, canonnier, condamné à 60 jours de prison, et prescrivant au chef de poste les mesures à prendre envers ce prisonnier 249 250 Artillerie
31/10/1879 Dépêche ministérielle prescrivant d’adresser en deux parties les projets du budget du service de l’artillerie 285 Artillerie
05/11/1879 Décision fixant la solde de divers instituteurs 276 Ecole
12/11/1879 Arrêté suspendant de ses fonctions pendant un mois Me Van der Veene, défenseur 276 277 Justice
13/11/1879 Décision fixant la solde de divers instituteurs 277 Ecole
14/11/1879 Décision donnant quitus à M. Lagarde, gérant de la caisse indigène, pour l’exercice 1878 et les rôles des contributions de l’année 1877 277 278 Affaire indigène
14/11/1879 Décision donnant quitus à M. Lagarde, gérant de la caisse indigène, de la somme de 64,328 fr. 278 279 Affaire indigène
17/11/1879 Décision portant qu’il sera délivré aux rationnaires de la graisse de Normandie en remplacement d’huile 279 280 Vivres
02/12/1879 Décision donnant consentement à l’effet de contracter mariage 286 Autorisation de mariage
19/12/1879 Arrêté donnant consentement à l’effet de contracter mariage 286 287 Autorisation de mariage
19/12/1879 Arrêté complétant l’article 66 de l’arrêté du 10 décembre 1874 sur les contributions directes 287 288 Contribution
19/12/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Tuamotu pour le 2e trimestre 1879 288 289 Contribution
19/12/1879 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Tuamotu pour le 3e trimestre 1879 289 Contribution
19/12/1879 Arrêté relatif au remboursement des journées de traitement à l’hôpital militaire 290 291 Hôpital
22/12/1879 Arrêté au sujet des dégrèvements accordés sur divers exercices 291 292 Contribution
22/12/1879 Décision nommant une commission à l’effet de procéder au recensement général de tous les objets de matériel en approvisionnement ou en service dans la direction d’artillerie 292 Artillerie
29/12/1879 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 10,000 francs 292 293 Comptabilité financière
30/12/1879 Arrêté nommant les assesseurs du tribunal criminel pour l’année 1880 293 294 Justice
31/12/1879 Décision déclarant qu’il y a urgence à continuer les travaux de la direction des ponts et chaussées jusqu’au 31 janvier 1880 294 Pont et chaussée
31/12/1879 Déclaration portant qu’il y a urgence à continuer les travaux de la direction d’artillerie jusqu’au 31 janvier 1880 294 295 Artillerie
10/11/1879 Dépêche ministérielle portant que les portions secondaires d’infanterie de marine stationnées aux colonies seront pourvues de caisses de sûreté 4 5 Infanterie de marine
15/11/1879 Dépêche ministérielle au sujet des fêtes du Protectorat 5 Fête
03/12/1879 Dépêche ministérielle relative aux documents périodiques à fournir par l’artillerie (annexe) 57 58 Artillerie
11/12/1879 Circulaire ministérielle portant envoi du décret qui promulgue la déclaration signée entre la France et la Grande-Bretagne pour régler l’assistance due aux marins français et britanniques délaissés (décret y annexé) 102 103 104 105 Assistance
22/12/1879 Dépêche ministérielle au sujet des notes confidentielles fournies par les magistrats 105 106 Note confidentielle
02/01/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la destination à donner aux paquets renfermant la comptabilité du trésorier-payeur 58 59 Trésor
03/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1879 5 6 Contribution
03/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 4e trimestre 1879 6 7 Contribution
06/01/1880 Ordonnance royale fixant l’impôt indigène pour l’année 1880 7 Justice
06/01/1880 Arrêté rapportant celui du 5 février 1874 au sujet des vacances des tribunaux 7 8 Impôt
08/01/1880 Arrêté prescrivant l’envoi d’une somme de 10,000 francs à la disposition de l’agent spécial des Marquises 8 Comptabilité financière
09/01/1880 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1880 8 9 Comptabilité financière
15/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Marquises pour l’année 1880 9 10 Contribution
15/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences des Marquises pour l’année 1880 10 11 Contribution
15/01/1880 Arrêté fixant le tarif des taxes locales à percevoir pour l’année 1880 11 12 13 14 15 16 17 18 Contribution
15/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le budget des recettes et des dépenses locales de l’exercice 1880 18 19 20 21 22 23 Contribution
15/01/1880 Arrêté au sujet de la perception du droit d’octroi de mer et le taux des frais accessoires 24 Contribution
15/01/1880 Arrêté portant ouverture d’un crédit supplémentaire 24 25 Comptabilité financière
15/01/1880 Arrêté fixant le prix de diverses rations 25 26 Subsistance
16/01/1880 Arrêté autorisant la substitution d’une indemnité en argent à la ration de vivres allouée aux agents et employés du service Local 26 27 Indemnité
16/01/1880 Arrêté relatif à la nature des rations à délivrer 27 Subsistance
16/01/1880 Arrêté créant un emploi d’officier de paix à Papeete 27 28 Police
16/01/1880 Décision supprimant l”emploi d’écrivant de l’état-civil 28 29 Etat civil
16/01/1880 Décision fixant les heures d’ouverture des ateliers de l’imprimerie 29 Imprimerie
16/01/1880 Arrêté classant l’île d’Aratika (Tuamotu) au nombre des îles où la pêche est interdite 29 30 Tuamotu
16/01/1880 Arrêté fixant le cadre du personnel des ponts et chaussées 30 Pont et chaussée
16/01/1880 Décision supprimant le magasin du service Local 31 Magasin du service local
16/01/1880 Décision allouant une indemnité de 1,000 fr. à M. Chauvelot et 2,500 fr. à M. Abgrall 31 32 Indemnité
16/01/1880 Décision supprimant les hommes de peine, etc., à l’Ordonnateur et au Chef du service judiciaire 32 Ordonnateur
16/01/1880 Arrêté apportant diverses modifications à celui du 10 avril 1866 concernant la prison 33 Prison
16/01/1880 Décision supprimant l’indemnité de 900 francs allouée à l’officier d’ordonnance du Commandant 34 Indemnité
16/01/1880 Décision allouant une indemnité de 100 francs à l’agent chargé du service de la poste à Taravao 34 Indemnité
16/01/1880 Décision portant le supplément du gendarme chef de poste de Moorea de 400 à 600 francs par an 34 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision allouant un supplément de 600 francs au médecin chargé de la vaccine 34 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision prescrivant que la solde du garçon de bureau de l’état-civil sera payée moitié par le service Local et moitié par la caisse agricole 34 Solde
16/01/1880 Décision accordant diverses allocations pour le service du pilotage 34 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision allouant une somme de 1,080 francs aux chefs des îles Marquises chargés de la police de leur localité 34 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision supprimant le supplément de fonctions des agents spéciaux des Marquises et des Tuamotu 34 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision supprimant l’allocation de 1,500 francs prévue au budget local pour l’entretien et la réparation de l’hôtel du Chef du service judiciaire 35 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision allouant diverses indemnités aux Marquises pour l’instruction publique 35 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision mettant à la disposition des Résidents des Marquises et des Tuamotu une somme de 360 francs à chacun pour faire des distributions de vivres aux chefs et à la population de leur résidence 35 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision supprimant le piqueur comptable des ponts et chaussées 35 Pont et chaussée
16/01/1880 Décision accordant une indemnité personnelle à M. Lanteires 35 Indemnité
16/01/1880 Décision accordant une indemnité de 600 francs à Mme Bouët, veuve d’un officier du commissariat 35 Indemnité
16/01/1880 Décision prescrivant que les allocations pour frais de bureau de la magistrature seront supportées par le service Local 35 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision portant qu’une somme de 500 francs est inscrite au budget local à l’effet de donner un prix au candidat le mieux classé dans le concours des langues française et tahitienne 35 Allocation et supplément
16/01/1880 Décision supprimant l’officier d’état-civil de Pueu 35 Etat civil
16/01/1880 Décision imputant la solde du garçon de bureau des subsistances et des plantons militaires au service Colonial 36 Solde
16/01/1880 Décision nommant une commission pour procéder à la révision des matrices pour 1880 36 37 Commission
16/01/1880 Décision nommant une commission pour procéder au classement annuel de trois catégories de patentes pour Papeete 37 Commission
16/01/1880 Décision nommant une commission chargée de visiter les fours et cuisines 37 38 Commission
16/01/1880 Décision fixant la solde des ouvriers de l’arsenal 38 39 Solde
19/01/1880 Décision fixant la solde des ouvriers marins de l’arsenal 39 40 Solde
19/01/1880 Ordonnance royale fixant la date des sessions de la haute-cour tahitienne 40 Justice
20/01/1880 Arrêté nommant M. de Kéroman juge de paix et officier d’état-civil aux Tuamotu 40 41 Etat civil
21/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le budget des affaires indigènes, exercice 1880 41 42 43 Budget indigène
22/01/1880 Décision donnant consentement au sieur Ocser à l’effet de contracter mariage 44 Autorisation de mariage
22/01/1880 Décision accordant dispense d’âge au sieur Terahitiarii a Teriiautua à l’effet de contracter mariage 44 45 Dispense d’âge
24/01/1880 Arrêté nommant M. Berchon des Essards Résident des Gambier 45 Gambier
27/01/1880 Arrêté réservant la pêche des nacres dans le lagon de Fakarava aux indigènes de Rotoava et Tetamanu 45 46 Tuamotu
31/01/1880 Décision portant qu’une indemnité de 240 fr. sera payée au sergent Magnien, comme remplissant les fonctions de ministère public aux Tuamotu 46 Indemnité
31/01/1880 Décision portant qu’une indemnité de 400 fr. sera payée au caporal Mignot comme remplissant les fonctions de commissaire de police à Anaa 46 Indemnité
31/01/1880 Décision portant qu’une indemnité de 360 fr. sera payée au soldat Thorin comme remplissant les fonctions de secrétaire du Résident 46 Indemnité
31/01/1880 Décision portant qu’une indemnité de 360 fr. sera payée au soldat Marfaing comme remplissant les fonctions d’agent de la force publique 46 Indemnité
31/01/1880 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits provisoires pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1880 47 Comptabilité financière
31/01/1880 Arrêté fermant le port d’Anaa et ouvrant celui de Rotoava à l’importation et à l’exportation directe 48 Tuamotu
31/01/1880 Ordre portant envoi de quatre militaires à Fakarava 49 Infanterie de marine
31/01/1880 Décision nommant divers militaires à Fakarava près le tribunal de paix 49 Justice
01/02/1880 Arrêté chargeant le gendarme détaché à Papetoai (Moorea) de diverses fonctions 59 60 Gendarmerie
01/02/1880 Arrêté transférant la résidence des Tuamotu de l’île Anaa à l’île Fakarava 61 Tuamotu
01/02/1880 Décision autorisant le Résident des Tuamotu à débarquer, ainsi que les personnes officielles l’accompagnant dans ses tournées, dans les îles dépendant de sa résidence 62 Tuamotu
01/02/1880 Décision allouant aux militaires détachés aux Tuamotu une quantité journalière de 40 gr. d’huile à brûler 62 63 Allocation et supplément
01/02/1880 Décision allouant à chaque résidence des agents de service 63 64 Résidence
01/02/1880 Décision mettant à la disposition du Résident des Tuamotu une somme de 500 francs pour être distribuée en cadeaux 64 Allocation et supplément
01/02/1880 Décision allouant à M. Laurent une somme de 400 francs pour visite sanitaire à la prison 65 Allocation et supplément
01/02/1880 Décision allouant à M. Leray une somme de 200 fr. pour délivrance de médicaments aux particuliers 65 66 Allocation et supplément
01/02/1880 Arrêté portant à quatre le nombre des défenseurs près les tribunaux de Papeete 66 67 Défenseur
01/02/1880 Arrêté maintenant jusqu’à nouvel ordre un délégué du Résident des Tuamotu à Anaa 67 Tuamotu
03/02/1880 Ordonnance concernant les Eglises tahitiennes 67 68 69 70 71 72 73 74 Eglise
04/02/1880 Arrêté accordant une indemnité de vivres de 360 francs au sieur Magnien, ministère public aux Tuamotu 75 Indemnité
05/02/1880 Décision internant le nommé Vaitua dans l’île de Meetia 75 Internement
07/02/1880 Ordre portant nominations et mutations dans la composition des conseils de guerre 76 Conseil de guerre
10/02/1880 Arrêté nommant M. Bonet défenseur près les tribunaux du Protectorat 76 77 Défenseur
12/02/1880 Arrêté nommant MM. Delport et Guiraud juges ad hoc dans l’affaire suivie contre A-Kiau 77 78 Justice
12/02/1880 Arrêté organisant les services administratif et judiciaire aux îles Gambier 78 79 Gambier
13/02/1880 Arrêté créant un tribunal de paix aux îles Gambier 79 80 Gambier
13/02/1880 Arrêté réorganisant la résidence des Gambier 80 81 Gambier
13/02/1880 Arrêté abrogeant divers articles de l’arrêté du 12 décembre 1844 portant règlement pour le Protectorat aux îles Gambier 82 Gambier
13/02/1880 Arrêté portant ouverture du port de Mangareva 82 83 Gambier
13/02/1880 Arrêté rendant applicable le droit d’octroi de mer aux Gambier 83 84 Octroi de mer
13/02/1880 Arrêté rendant applicable aux Gambier celui du 30 décembre 1874 concernant le chargement des nacres 84 85 Gambier
13/02/1880 Arrêté sur l’organisation de l’état-civil aux Gambier 85 86 Etat civil
13/02/1880 Décision portant nomination de la commission chargée de l’établissement de l’état-civil aux Gambier 87 Etat civil
14/02/1880 Arrêté portant composition des bureaux de l’assistance judiciaire 87 88 Justice
14/02/1880 Arrêté ouvrant au budget local de 1880 un crédit supplémentaire de 30,000 francs affecté au paiement des dépenses à faire aux Gambier 88 89 Comptabilité financière
16/02/1880 Décision envoyant une caisse de médicaments aux Gambier 89 Gambier
16/02/1880 Arrêté portant mutations dans l’administration de la justice 89 90 Justice
16/02/1880 Ordre prescrivant les dispositions à prendre pour l’arrivée du Commandant 90 91 Honneur
16/02/1880 Décision portant la solde du planton des tribunaux à 1,200 fr. 91 92 Solde
18/02/1880 Arrêté nommant M. Berchon des Essards juge de paix à Mangareva 92 Justice
18/02/1880 Décision allouant un supplément au gendarme Thomas, nommé chef de brigade 93 Allocation et supplément
18/02/1880 Arrêté nommant M. Raoulx assesseur au tribunal criminel au lieu et place de M. Drollet 93 94 Justice
19/02/1880 Circulaire ministérielle portant envoi d’un décret au sujet de l’ouverture en juillet 1880 d’un concours pour le grade d’inspecteur-adjoint 140 141 Concours
19/02/1880 Dépêche ministérielle au sujet du concours pour le grade d’inspecteur-adjoint 141 142 Concours
23/02/1880 Décision accordant un supplément aux marins embarqués sur le vapeur Eva 94 Allocation et supplément
27/02/1880 Décision autorisant le commandant de l’aviso le Lamotte-Piquet à laisser au magasin de la Marine les quantités de matières et objets envoyés de France pour le service du navire et qui seraient en excédant de sa consommation d’ici son retour en France 94 95 Magasin de la marine
27/02/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la conservation des munitions 124 125 Artillerie
05/03/1880 Arrêté ouvrant au budget local de 1879 un crédit extraordinaire de 10,000 francs 106 107 Comptabilité financière
05/03/1880 Arrêté ouvrant au budget local de 1880 un crédit supplémentaire de 30,000 francs 107 Comptabilité financière
05/03/1880 Arrêté autorisant le prélèvement de la somme de 50,000 francs sur la caisse de réserve prévue au budget de 1879 108 Comptabilité financière
05/03/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions de Tahiti et Moorea pour 1880 108 109 Contribution
05/03/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des licences de Tahiti et Moorea pour 1880 109 Contribution
05/03/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des contributions des Océaniens étrangers pour 1880 110 Contribution
05/03/1880 Arrêté concédant à perpétuité à M. Sweet une parcelle de terrain au cimetière de Papeete 110 111 Concession de terrain
05/03/1880 Décision accordant au sieur Leong-Afat dispense à l’effet de contracter mariage 111 Dispense d’âge
08/03/1880 Arrêté donnant quitus à M. Bonet, receveur p. i. de l’enregistrement et des domaines 112 Quitus
09/03/1880 Décision conservant à Tahiti les fusils modèle 1866 jusqu’à nouvel ordre 112 Artillerie
10/03/1880 Décision accordant des concessions de vin 113 Cession
10/03/1880 Décision autorisant M. Viénot à ouvrir une imprimerie à Papeete 113 114 Imprimerie
10/03/1880 Arrêté rattachant la direction des Affaires indigènes au secrétariat du Gouvernement 114 115 Affaire indigène
12/03/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la condition d’avancement des conducteurs des ponts et chaussées du cadre métropolitain détachés aux colonies 142 143 144 Pont et chaussée
12/03/1880 Dépêche relative à la promulgation dans la colonie des décrets sur le Code pénal 144 Justice
13/03/1880 Décision imputant au budget local de 1879 la dépense résultant de l’achat et du transport de quatre bouées 115 Budget local
16/03/1880 Circulaire ministérielle au sujet des veuves en 2e ou 3e noces qui sollicitent une pension, et à l’égard de toute veuve pouvant prétendre à pension et qui doit déclarer que son mari n’a laissé aucun enfant né d’un précédent mariage 175 176 Pension
16/03/1880 Arrêté abrogeant celui du 2 décembre 1876 concernant l’administration des Océaniens étrangers 115 116 Océanien étranger
16/03/1880 Décision accordant des gratifications à divers chefs de district 116 117 Allocation et supplément
16/03/1880 Dépêche ministérielle au sujet d’un legs fait à l’école des garçons de Papeete (décret y annexé) 144 145 146 Legs
19/03/1880 Décision supprimant le 2e paragraphe de la décision du 23 février 1880 concernant les suppléments à allouer à divers marins composant l’équipage du vapeur Eva 117 118 Allocation et supplément
19/03/1880 Dépêche ministérielle ordonnant de ne plus faire à l’avenir de virements de fonds en cours d’exercice, en ce qui concerne les travaux neufs de fortifications et de bâtiments militaires 148 149 Comptabilité financière
19/03/1880 Dépêche ministérielle sur les pouvoirs des Gouverneurs 147 148 Pouvoir
23/03/1880 Dépêche ministérielle portant instructions complémentaires relatives aux documents à envoyer concernant les travaux militaires 149 Artillerie
24/03/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la nécessité de hâter l’envoi au ministère des finances des avis d’émission de mandats du Trésor 150 Comptabilité financière
25/03/1880 Décision nommant M. Bouvier juge au tribunal criminel, au lieu et place de M. Petitjean, dans l’affaire suivie contre Dumont 118 Justice
29/03/1880 Déclaration du Roi portant remise au Commandant de ses droits et pouvoirs pendant son absence de Papeete 118 119 Pouvoir
29/03/1880 Déclaration et ordre relatifs à la remise au Commandant des droits et pouvoirs du Roi pendant son absence de Papeete 119 Pouvoir
31/03/1880 Arrêté créant une inspection des affaires indigènes 119 120 Affaire indigène
31/03/1880 Ordre portant nomination d’un inspecteur des affaires indigènes 120 Affaire indigène
31/03/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la création des bons de caisse garantis par dépôt d’espèces métalliques dans les caisses du Trésor (décret y annexé) 150 151 152 Comptabilité financière
05/04/1880 Décision rapportant celle du 16 février 1880 au sujet de l’augmentation de solde du planton des tribunaux 125 126 Solde
05/04/1880 Ordonnance modifiant l’article 16 de celle du 3 février 1880 sur les Eglises protestantes 126 Eglise
06/04/1880 Ordonnance donnant à M. Green la présidence du conseil d’arrondissement sud de Tahiti 127 Conseil divers
06/04/1880 Dépêche ministérielle notifiant la loi du 16 mars 1880 qui porte amnistie en faveur des déserteurs et insoumis de la guerre et de la marine (loi y annexée) 275 276 277 278 Déserteur
09/04/1880 Dépêche ministérielle portant classement des candidats pour le grade d’aide-commissaire pour 1879 152 Concours
09/04/1880 Dépêche ministérielle portant interprétation de l’article 183, § 4, du décret du 1er juin 1875 sur la solde 278 279 Solde
14/04/1880 Arrêté ouvrant à l’Ordonnateur un crédit provisoire de 50,000 francs 127 128 Comptabilité financière
14/04/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea pour le 1er trimestre 1880 128 Contribution
14/04/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Tuamotu pour le 4e trimestre 1879 129 Contribution
14/04/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Tuamotu pour 1880 129 130 Contribution
14/04/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 1e trimestre 1880 130 131 Contribution
14/04/1880 Arrêté modifiant les dispositions de ceux des 1er avril 1866 et 16 janvier 1880 sur le régime des prisons 131 132 133 Prison
17/04/1880 Arrêté portant que le jugement prononcé contre les nommés A-Kiau et A-Fou sera exécuté selon sa forme et teneur 133 134 Justice
17/04/1880 Arrêté accordant des bourses entières dans les écoles des frères et des sœurs 134 Bourse
19/04/1880 Dépêche ministérielle au sujet de l’accusé de réception des correspondances à adresser à la Direction des colonies 176 Correspondance
22/04/1880 Dépêche ministérielle au sujet du classement des fonctionnaires, employés et agents des différents départements ministériels à bord des bâtiments de l’Etat (classement y annexé) 279 280 281 282 283 284 Classement
28/04/1880 Arrêté embarquant une somme de 10,000 francs sur la Loreley pour être mise à la disposition de l’agent spécial des Marquises 134 135 Comptabilité financière
28/04/1880 Circulaire du Commandant aux chefs de district au sujet du recrutement de Tahitiens de bonne volonté pour organiser une milice indigène 135 Milice indigène
04/05/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle principal des Tubuai pour l’année 1880 153 Contribution
04/05/1880 Arrêté accordant à perpétuité à une personne y dénommée une parcelle de terrain au cimetière de Papeete 153 154 Concession de terrain
04/05/1880 Décision réglant la composition de la ration à délivrer à la milice indigène 154 155 Subsistance
05/05/1880 Circulaire ministérielle au sujet des états périodiques à envoyer en France en ce qui touche le service des vivres 229 Revue
07/05/1880 Arrêté promulguant les décrets des 6 mars et 20 septembre 1877 qui tendent à confirmer l’application du Code pénal dans la colonie et à régler l’exercice de certains pouvoirs du Commandant (décret y annexé) 155 156 157 Justice
08/05/1880 Arrêté fixant les conditions de la navigation dans les Etablissements français de l’Océanie 158 159 160 161 162 Navigation
08/05/1880 Arrêté portant suppression à Taravao et établissement à Papara d’un commissariat de police 162 163 164 Police
08/05/1880 Décision nommant M. Sautel commissaire de police à Papara 164 165 Police
08/05/1880 Décision ouvrant dans les écritures du trésorier-payeur un compte spécial : Dépenses à régulariser 165 Comptabilité financière
11/05/1880 Décision supprimant jusqu’à nouvel ordre les cessions de vin 166 Cession
13/05/1880 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret autorisant les capitaines d’infanterie de marine à concourir pour le grade d’inspecteur-adjoint de la marine 284 285 Concours
21/05/1880 Circulaire au sujet des omissions qui se produisent dans les transmissions en France, des copies d’actes de décès des militaires morts aux colonies 230 Revue
21/051880 Rapport au Président de la République française, suivi d’un décret portant fixation des pensions de retraite des fonctionnaires, employés et agents du service Colonial 285 286 Pension
22/05/1880 Circulaire ministérielle demandant les documents propres à faire connaitre la situation des magasiniers, commis aux vivres, distributeurs et infirmiers, et annonçant l’envoi de feuilles destinées à cet objet 230 231 Revue
22/05/1880 Circulaire ministérielle au sujet de la dépense occasionnée par l’entretien des agents divers 231 Comptabilité financière
22/05/1880 Erratum relatif aux commentaires de l’article 28 de l’arrêté ministériel du 19 janvier 1878 sur les indemnités de route et de séjour aux colonies 291 Indemnité
29/05/1880 Décision autorisant l’exhumation du corps de M. Mossé, enseigne de vaisseau 166 Exhumation
29/05/1880 Décision formant l’île Niau en un district 167 Tuamotu
29/05/1880 Décision transportant le centre du district de Kaukura à Apataki 167 Tuamotu
31/05/1880 Décision au sujet des honneurs à rendre à l’Ordonnateur à son arrivée dans la colonie 167 168 Ordonnateur
31/05/1880 Décision chargeant M. Gazengel d’une mission aux Marquises 168 169 Marquises
02/06/1880 Dépêche ministérielle modifiant l’organisation de la gendarmerie à Tahiti (décret y annexé) 291 292 293 Gendarmerie
05/06/1880 Arrêté rendant provisoirement exécutoire dans la colonie la législation métropolitaine sur la presse (décret y annexé) 176 177 178 179 180 Justice
05/06/1880 Décision autorisant M. Viénot à publier une feuille périodique mensuelle 180 181 Publication
05/06/1880 Décision allouant une subvention annuelle au culte protestant 181 182 Allocation et supplément
05/06/1880 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 2,400 francs 182 Comptabilité financière
05/06/1880 Arrêté modifiant certains articles de l’arrêté réglant les attributions du Conseil d’administration (extrait du décret du 12 décembre 1874 sur la matière y annexée) 182 183 184 185 Conseil divers
05/06/1880 Décision donnant consentement aux nommés Puakava, Vavia et consorts à l’effet de contracter mariage 185 Autorisation de mariage
05/06/1880 Décision accordant dispense d’âge à dlle Taitapu Brémond à l’effet de contracter mariage 185 186 Dispense d’âge
05/06/1880 Décision donnant consentement aux nommés Pita a Tua et consorts à l’effet de contracter mariage 186 187 Autorisation de mariage
11/06/1880 Décision mettant à la disposition de l’agent spécial des Marquises une somme de 10,000 fr. 187 Comptabilité financière
14/06/1880 Décision concernant les cessions faites par la direction d’artillerie 187 188 Cession
15/06/1880 Décision autorisant les cessions de viande fraiche aux officiers, fonctionnaires et employés en famille 188 189 Cession
15/06/1880 Dépêche au sujet du recrutement de travailleurs dans les îles voisines de Tahiti. Opérations effectuées par le Buffon. Recommandations 293 294 295 Immigration
15/06/1880 Dépêche ministérielle réclamant les notes confidentielles relatives au personnel du service de l’Intérieur 295 Direction de l’Intérieur
16/06/1880 Décision mettant à la disposition de l’agent spécial des Tuamotu une somme de 11,737 fr. 44 c. 189 Comptabilité financière
19/06/1880 Arrêté promulguant dans la colonie la loi du 16 mars 1880 relative à l’amnistie pour les déserteurs et les insoumis des armées de terre et de mer (loi y annexée) 190 191 Promulgation
19/06/1880 Arrêté réglant la délivrance des feuilles de contrat d’engagement pour la pêche de la nacre aux Tuamotu 192 Tuamotu
22/06/1880 Ordre réglant le mode de distribution des denrées en présence d’un officier d’un des corps de troupe 192 193 Subsistance
23/06/1880 Arrêté fixant les indemnités de route et de séjour à allouer aux fonctionnaires et habitants indigènes voyageant pour le service 193 Indemnité
25/06/1880 Décision fixant le traitement annuel de l’inspecteur des affaires indigènes 194 Solde
25/06/1880 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de 6,125 fr. 61 c. 194 195 Comptabilité financière
26/06/1880 Décision portant nomination des membres des commissions chargées de la direction des réjouissances publiques en septembre 1880 195 Commission
29/06/1880 Ordonnance accordant des grâces à divers prisonniers indigènes 196 Prison
29/06/1880 Proclamation de Pomare V aux Tahitiens 196 197 Annexion
29/06/1880 Proclamation du Commandant Commissaire de la République 197 198 Annexion
30/06/1880 Décision maintenant provisoirement certaines institutions indigènes 198 199 Affaire indigène
30/06/1880 Arrêté mettant provisoirement en liberté plusieurs condamnés indigènes 199 200 201 202 Prison
30/06/1880 Arrêté créant une Direction de l’Intérieur à Tahiti 202 203 204 205 206 207 208 Direction de l’Intérieur
30/06/1880 Arrêté organisant les bureaux de la Direction de l’Intérieur 208 209 Direction de l’Intérieur
30/06/1880 Arrêté créant un conseil colonial à Tahiti 209 210 211 212 Conseil divers
30/06/1880 Arrêté créant un conseil indigène 212 213 Conseil divers
30/06/1880 Arrêté établissant une chambre de commerce à Papeete 213 214 215 216 Chambre de commerce
30/06/1880 Arrêté portant composition du conseil supérieur de l’instruction publique 216 217 Conseil divers
30/06/1880 Arrêté classant les instituteurs des écoles de district, fixant les allocations à leur accorder et traçant le programme des examens 218 219 220 Solde
30/06/1880 Décision fixant le traitement des membres de la haute-cour 220 Solde
30/06/1880 Décision fixant le traitement des chefs de district 221 Solde
30/06/1880 Décision fixant la solde des ministres du culte 221 222 Solde
30/06/1880 Décision supprimant la part des capteurs sur les frais d’arrestations et fourrières 222 Police
30/06/1880 Décision fixant la solde des agents de la police indigène 222 223 Police
01/07/1880 Décision supprimant définitivement la direction des affaires indigènes 232 Affaire indigène
01/07/1880 Décision nommant provisoirement M. le sous-commissaire de la marine Prioux Directeur de l’Intérieur 232 Direction de l’Intérieur
01/07/1880 Décision portant compostions et nomination du personnel des bureaux de la Direction de l’Intérieur 232 233 234 Direction de l’Intérieur
01/07/1880 Décision appelant le Directeur de l’Intérieur à faire partie du conseil supérieur de l’instruction publique 234 Conseil divers
01/07/1880 Décision portant répartition du fonds de 12,000 francs pour frais d’écrivains entre les deux services de l’Ordonnateur et du Directeur de l’Intérieur 234 235 Comptabilité financière
01/07/1880 Décision portant que la solde de M. Anger, écrivain du commissariat, sera payée par le service Local 235 Solde
01/07/1880 Décision portant défense d’employer aux îles Marquises d’autres monnaies que celle d’or et d’argent 235 236 Marquises
03/07/1880 Arrêté abrogeant divers règlements relatifs aux boissons 236 237 Boisson
03/07/1880 Dépêche ministérielle annonçant que la garnison d’infanterie de marine de Tahiti est portée à deux compagnies 320 Infanterie de marine
10/07/1880 Arrêté portant suppression de la caisse indigène 237 238 Affaire indigène
11/07/1880 Ordre du jour adressé aux troupes de l’expédition des îles Marquises 238 Marquises
12/07/1880 Instruction pour l’exécution de la loi du 6 juillet 1880 qui établit un jour de fête nationale annuelle 354 Fête
13/07/1880 Arrêté convoquant les collèges électoraux pour les élections au conseil colonial 239 Election
15/07/1880 Décision changeant les noms de la rue Bruat et de l’avenue de la Reine-Blanche 239 240 Rue
17/07/1880 Décision accordant dispense d’âge au sieur Taivaea a Punuarii a l’effet de contracter mariage 240 Dispense d’âge
17/07/1880 Décision autorisant le sieur Cognet à contracter mariage 240 241 Autorisation de mariage
17/07/1880 Décision donnant consentement au sieur Tairupaita et dame Tehena à l’effet de contracter mariage 241 242 Autorisation de mariage
17/07/1880 Arrêté promulguant les décrets des 29 mars et 3 avril 1880 relatifs aux associations religieuses non autorisées et les lois des 15 juin et 3 avril 1880 sur les titres au porteur (lois et décrets y annexés) 242 243 244 245 246 247 248 249 250 251 252 Promulgation
17/07/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences pour le 2e trimestre 1880 252 253 Contribution
17/07/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions à Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1880 253 Contribution
17/07/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Océaniens étrangers pour Tahiti et Moorea pour le 2e trimestre 1880 254 Contribution
17/07/1880 Arrêté stipulant que les recettes du service indigène seront versées au Trésor au compte du service Local 254 255 Comptabilité financière
17/07/1880 Dépêche ministérielle au sujet de l’établissement d’un jour de fête national annuelle 320 Fête
19/07/1880 Décision nommant deux membres du conseil supérieur de l’instruction publique 255 Conseil divers
21/07/1880 Décision donnant une nouvelle dénomination au comité d’agriculture et de commerce, et portant de douze à quinze le nombre de ses membres 256 Comité
21/07/1880 Décision de l’Ordonnateur allouant des frais de bureau à divers chefs de détail du service de l’Ordonnateur 268 269 Allocation et supplément
22/07/1880 Décision réglant le mode de perception des recettes attribuées à la caisse indigène 256 257 Comptabilité financière
22/07/1880 Arrêté nommant le président du collège électoral ainsi que les membres de la commission appelée à prononcer sur les contestations ayant trait à l’inscription ou à la radiation des électeurs 257 258 259 Commission
22/07/1880 Décision de l’Ordonnateur prescrivant d’imputer au service Local les dépenses inscrites au service indigène 269 270 Comptabilité financière
23/07/1880 Décision portant nomination d’une commission chargée de procéder à l’examen des demandes en décharge et en dégrèvement pour les années 1877 et 1880 259 Commission
23/07/1880 Décision plaçant sous la direction du receveur de l’enregistrement le service de l’enregistrement des terres appartenant aux indigènes 260 Enregistrement
23/07/1880 Décision nommant M. Green aux fonctions de pasteur du district de Pare pendant l’absence de M. Vernier 260 261 Eglise
26/07/1880 Décision accordant une indemnité de 1,200 fr. au sieur Garnier, maitre de port 261 262 Indemnité
27/07/1880 Décision autorisant la caisse agricole à faire une nouvelle émission de bons 262 263 Caisse agricole
27/07/1880 Décision déterminant les conditions du concours pour les langues française et tahitienne 263 264 Concours
27/07/1880 Décision portant composition des conseils de guerre et de révision permanents à terre 264 265 Conseil divers
27/07/1880 Décision portant réduction de la ration de vin allouée aux militaires 266 Subsistance
28/07/1880 Décision portant embarquement sur le Chasseur d’une somme de 52,000 francs pour être remise à M. l’agent spécial des Marquises 266 267 Comptabilité financière
28/07/1880 Décision ouvrant dans les écritures du trésor un compte : Expédition des îles Marquises et Protectorat des îles de la Société 267 Comptabilité financière
30/07/1880 Décision prescrivant les visites à faire let les examens à passer dans toutes les écoles des districts pendant le mois d’août 1880 268 Ecole
03/08/1880 Décision créant six emplois de gendarmes auxiliaires indigènes 295 296 Gendarmerie
04/08/1880 Décision fixant les allocations à payer aux chefs, chefs-représentants et pensionnaires qui étaient payés jusqu’à ce jour par la caisse indigène 296 297 298 Allocation et supplément
10/08/1880 Décision au sujet de la délivrance aux rationnaires de l’huile d’olive en remplacement de la graisse de Normandie 298 Subsistance
10/08/1880 Arrêté convoquant à nouveau les collèges électoraux pour compléter le conseil colonial 298 299 Election
11/08/1880 Arrêté concernant la compétence des conseils de district 299 300 Conseil divers
14/08/1880 Arrêté créant une résidence à Taravao 300 301 302 303 Résidence
14/08/1880 Arrêté créant une résidence à Papetoai (Moorea) 303 304 Résidence
14/08/1880 Arrêté donnant consentement au sieur Jean-Baptiste Lagorce à l’effet de contracter mariage 304 305 Autorisation de mariage
14/08/1880 Arrêté accordant dispense d’âge au sieur Areva a Maono à l’effet de contracter mariage 305 Dispense d’âge
14/08/1880 Décision rappelant les quantités de vin supprimées par la décision du 2 juillet 1880 aux rationnaires étrangers aux corps de troupe 306 Subsistance
19/08/1880 Ordre chargeant M. Lagarde de recevoir les sommes attribuées à titre de pension viagère aux nommés Teriinavahoroa et Teriivaetua 306 307 Pension
19/08/1880 Circulaire ministérielle au sujet de l’envoi des actes publics des colonies 354 Etat civil
21/08/1880 Arrêté allouant aux Résidents de Taravao et Moorea une indemnité annuelle de 1,200 fr. pour frais de déplacement 307 308 Indemnité
21/08/1880 Arrêté promulguant les décrets des 26 février 1880 et 7 novembre 1879 relatifs aux pouvoirs extraordinaires des gouverneurs de certaines colonies (décrets y annexés) 308 309 310 Pouvoir
22/08/1880 Décision fixant le cadre et la solde de la police à Papeete 310 311 Solde
25/08/1880 Décision rétablissant les cessions de vin 311 312 Cession
25/08/1880 Circulaire ministérielle au sujet de l’assimilation des juges du tribunal supérieur et de juge-président du tribunal de première instance à Papeete 355 Justice
26/08/1880 Circulaire ministérielle modifiant le tableau de classement à bord des bâtiments de l’Etat en ce qui concerne les sous-officiers de gendarmerie 355 356 Classement
30/08/1880 Arrêté mettant à la disposition des divers services publics les indigènes des Marquises internés par mesure politique à la suite de l’expédition faite à la Dominique 312 313 Prison
30/08/1880 Décision allouant des rations de vivres aux indigènes des diverses îles voisines de Tahiti venant à Papeete pour assister aux fêtes de septembre 313 Subsistance
30/08/1880 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant des dégrèvements accordés sur les exercices 1875, 1877, 1878 et 1880 314 Comptabilité financière
31/08/1880 Arrêté convoquant le conseil colonial en session extraordinaire 315 Conseil divers
02/09/1880 Circulaire ministérielle donnant un nouveau modèle d’état présentant la situation des effectifs des corps de troupe au 1er de chaque mois 356 Troupe
04/09/1880 Arrêté accordant consentement au sieur Julius Krausse à l’effet de contracter mariage 320 321 Autorisation de mariage
04/09/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Gambier pour le 2e trimestre 1880 321 322 Contribution
04/09/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des Tuamotu pour le 2e trimestre 1880 322 Contribution
04/09/1880 Circulaire ministérielle au sujet des renseignements à fournir sur la durée du séjour des fonctionnaires dans les colonies 356 357 Séjour colonial
06/09/1880 Décret fixant les parités d’office des trésoriers dans les colonies avec les trésoriers-payeurs généraux et les trésoriers particuliers de la métropole (tableau y annexé) 357 358 Trésor
07/09/1880 Décision chargeant M. Viaque de l’acquittement des dépenses occasionnées par les fêtes du Protectorat 323 324 Fête
08/09/1880 Arrêté modifiant l’article 4 de l’arrêté du 30 juin 1880 sur les capacités électorales des membres étrangers de la chambre de commerce 324 Election
10/09/1880 Notification de la décision présidentielle relative aux nouveaux tarifs des soldes et indemnités de l’escadron de spahis et de la gendarmerie coloniale (rapport y annexé) 359 360 361 Solde
20/09/1880 Arrêté promulguant la loi du 11 juillet 1880 relative à l’amnistie (loi y annexée) 325 326 Promulgation
22/09/1880 Arrêté promulguant le décret du 8 avril 1880 rendant applicable et exécutoire dans la colonie la loi du 27 février 1880 sur l’aliénation des biens des mineurs (décret et loi y annexés) 326 327 328 329 Promulgation
29/09/1880 Arrêté constituant à Tahiti un conseil des travaux 329 330 Conseil divers
01/10/1880 Décision sur la réorganisation de la caisse agricole 334 335 Caisse agricole
02/10/1880 Arrêté donnant quitus à M. Lagarde, ex-gérant de la caisse indigène, pour les exercices 1879, 1880 et les rôles des contributions de l’année 1878 335 336 Quitus
02/10/1880 Arrêté donnant consentement au sieur Anekanetero et dame Maria a Niva à l’effet de contracter mariage 336 337 Autorisation de mariage
02/10/1880 Arrêté donnant consentement au sieur Timoteo et à dame Aneketia a Arikiragi à l’effet de contracter mariage 337 338 Autorisation de mariage
05/10/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des licences de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1880 338 Contribution
05/10/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1880 338 339 Contribution
05/10/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de patentes des Marquises pour le 3e trimestre 1880 339 340 Contribution
05/10/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions de Tahiti et Moorea pour le 3e trimestre 1880 340 341 Contribution
08/10/1880 Dépêche ministérielle au sujet de l’envoi des pièces de la comptabilité du trésorier-payeur 361 362 Comptabilité financière
11/10/1880 Arrêté promulguant le décret du 15 mai 1870 rendant applicable dans la colonie le décret du 25 mars 1880 au sujet des écritures du greffe des tribunaux relatives aux faillites (décrets y annexés) 341 342 Justice
11/10/1880 Arrêté promulguant les lois des 6 et 17 juillet 1880, la première fixant un jour de fête nationale, la deuxième appliquant aux colonies la loi du 2 août 1868 qui abroge l’article 1781 du Code civil (lois y annexées) 343 Fête
11/10/1880 Arrêté relatif à la liste des électeurs pour le choix de douze candidats aux fonctions d’assesseurs du tribunal de commerce de Papeete 344 345 346 Tribunal de commerce
23/10/1880 Décision réglant à nouveau le mode des délivrances de vivres à faire par le magasin des subsistances 346 347 348 Subsistance
23/10/1880 Arrêté modifiant divers actes relatifs aux cessions de médicaments 348 Cession
26/10/1880 Décision nommant une commission pour réviser les matrices de rôles de l’année 1881 et statuer sur diverses demandes de décharges et de dégrèvements 349 Commission
28/10/1880 Décision portant de 900 francs à 1,000 francs la solde du guetteur du sémaphore 349 350 Solde
29/10/1880 Décision accordant une allocation supplémentaire au secrétaire particulier du Commandant 350 Allocation et supplément
06/11/1880 Arrêté réorganisant le service des agents spéciaux (instructions y annexées) (1/4) 362 363 364 365 366 367 368 369 370 371 372 373 374 375 376 Agent spécial
06/11/1880 Arrêté réorganisant le service des agents spéciaux (instructions y annexées) (2/4) 377 378 379 380 381 382 383 384 385 386 387 388 389 390 391 Agent spécial
06/11/1880 Arrêté réorganisant le service des agents spéciaux (instructions y annexées) (3/4) 392 393 394 395 396 397 398 399 400 401 402 403 404 405 406 Agent spécial
06/11/1880 Arrêté réorganisant le service des agents spéciaux (instructions y annexées) (4/4) 407 408 409 410 411 412 413 414 415 Agent spécial
06/11/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des contributions des îles Tubuai 416 Contribution
15/11/1880 Arrêté supprimant les fonctions de maitre de port à Rotoava (Tuamotu) 416 417 Port
16/11/1880 Arrêté accordant une indemnité de vivres aux militaires détachés aux Tuamotu 417 Indemnité
04/12/1880 Arrêté réorganisant le Conseil d’administration et créant un comité des finances 422 423 424 425 Conseil divers
04/12/1880 Arrêté prohibant la pêche au moyen de la dynamite dans les Etablissements français de l’Océanie 425 426 Pêche
04/12/1880 Arrêté autorisant le trésorier-payeur à verser à la caisse de réserve la somme de 27,438 fr. 60 c. 426 427 Comptabilité financière
04/12/1880 Décision autorisant M. Cohen à débiter des timbres-poste 427 Autorisation diverse
04/12/1880 Arrêté ouvrant un crédit supplémentaire de la somme de 76,500 francs 428 Comptabilité financière
04/12/1880 Arrêté résiliant la convention souscrite par M. Liais pour le service postal à exécuter par bâtiments à vapeur 428 429 Service postal
10/11/1879 Dépêche ministérielle portant que les portions secondaires d’infanterie de marine stationnées aux colonies seront pourvues de caisses de sûreté 4 5 Contribution
15/11/1879 Dépêche ministérielle au sujet des fêtes du Protectorat 5 Contribution
03/12/1879 Dépêche ministérielle relative aux documents périodiques à fournir par l’artillerie (annexe) 57 58 Comptabilité financière
11/12/1879 Circulaire ministérielle portant envoi du décret qui promulgue la déclaration signée entre la France et la Grande-Bretagne pour régler l’assistance due aux marins français et britanniques délaissés (décret y annexé) 102 103 104 105 Dispense d’âge
22/12/1879 Dépêche ministérielle au sujet des notes confidentielles fournies par les magistrats 105 106 Autorisation de mariage
02/01/1880 Dépêche ministérielle au sujet de la destination à donner aux paquets renfermant la comptabilité du trésorier-payeur 58 59 Gambier
03/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire de Tahiti et Moorea pour le 4e trimestre 1879 5 6 Publication
03/01/1880 Arrêté rendant exécutoire le rôle supplémentaire des Océaniens étrangers pour le 4e trimestre 1879 6 7 Conseil divers
06/01/1880 Ordonnance royale fixant l’impôt indigène pour l’année 1880 7 Tuamotu
06/01/1880 Arrêté rapportant celui du 5 février 1874 au sujet des vacances des tribunaux 7 8 Marquises
08/01/1880 Arrêté prescrivant l’envoi d’une somme de 10,000 francs à la disposition de l’agent spécial des Marquises 8 Contribution
09/01/1880 Arrêté ouvrant d’office à l’Ordonnateur des crédits pour le paiement des dépenses du service Colonial, exercice 1880 8 9 Dispense d’âge

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